Document de travail1

Kiosques-

1ers enseignements sur l’expérimentation

« Equipe dédiée au contrôle de la recherche

d’emploi »Interrégionales

Mars 2014

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RAPPEL DES PRINCIPES DE L’EXPERIMENTATION

Il s’agit de mobiliser des équipes de conseillers dédiés au contrôle de la recherche d’emploi.

• Pas de modification du cadre règlementaire de la gestion de la liste et des voies de recours

• L’expérimentation ne portera pas sur le champ de la prévention et de la lutte contre la fraude

• Une présentation de l’expérimentation suivie d’un échange avec les associations de chômeurs (CNL) a eu lieu en juin 2013

OBJECTIFS DE L’EXPERIMENTATION

Les enjeux de la mise en place de cette expérimentation sont :

• Mesurer l’effet de la dissociation de l’activité d’accompagnement de

celle du contrôle

• Etablir une relation de confiance entre le demandeur d’emploi et son

conseiller du fait de la disponibilité de ce dernier, d’une part, et de la

concentration de ses efforts pour faciliter son reclassement, d’autre part

• Améliorer les conditions de travail du conseiller en faisant de

l’accompagnement sa mission principale

• Harmoniser les pratiques en matière de contrôle au regard de l’objectif

d’égalité de traitement des demandeurs d’emploi

MESURE D’IMPACTS / EVALUATION

• Pratique du conseiller référent

• Relation entre conseiller référent, le conseiller dédié au contrôle et

avec le demandeur d’emploi

• Activités de contrôle de la recherche d’emploi

• Impact sur le placement

4 REGIONS EXPERIMENTATRICES

- Franche-Comté - PACA

- Haute-Normandie - Poitou-Charentes

QUELQUES DATES CLES

• Passage en CCE : 22 avril 2013

• Lancement de l’expérimentation : 20 juin 2013

• Fin de l’expérimentation : 31 mars 2014

• Bilan de l’expérimentation : juin 2014

12 SITES

21 AGENT

L’expérimentation « Equipe dédiée au contrôle de la recherche d’emploi »

Présentation

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1ERES TENDANCES…

1ERS RESULTATS QUALITATIFS

• Une expérimentation qui fait rejaillir des pratiques de gestion de la liste qui diffèrent selon les profils, les agences, les régions.

• Une méfiance interne vis-à-vis de l’expérimentation qui se dissipe dans le temps au gré des échanges équipes dédiées/agences.

• Pas d’empiètement d’une activité sur l’autre : l’intervention des agents dédiés est bien comprise voire même appréciée par les conseillers en charge de

l’accompagnement.

• Le contrôle de la recherche d’emploi provoque chez une grande partie des demandeurs d’emploi contrôlés un effet certain de redynamisation.

• L’insuffisance de recherche d’emploi est le plus souvent due à un mauvais outillage des demandeurs d’emploi en termes de technique de recherche

d’emploi et/ou une mauvaise information de ceux-ci au moment du licenciement et/ou de l’inscription.

• Le contrôle permet d’ajuster le parcours d’accompagnement des demandeurs d’emploi via une qualification des fichiers plus fine et aboutie.

• Une expérimentation qui fait rejaillir des pratiques de gestion de la liste qui diffèrent selon les profils, les agences, les régions.

• Une expérimentation qui tend à provoquer indirectement une meilleure appropriation des notions de droits et notamment de devoirs des demandeurs

d’emploi et à optimiser la qualité de l’accompagnement par les conseillers qui en ont la charge.

L’expérimentation « Equipe dédiée au contrôle de la recherche d’emploi »

1ers enseignements

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L’expérimentation « Equipe dédiée au contrôle de la recherche

d’emploi »

Retour d’expérience régional

Deux équipes

1/ ManosqueLieu : Site administratif au dessus d’une agence de proximité3 agents s’occupant du contrôlede la recherche d’emploi sont réunis, 1 conseiller et 2 agents des traitements centralisés

2/ Toulon Lieu : Site administratif, back office4 agents s’occupant du contrôle de la recherche d’emploi sont réunis

Un manager intermédiairedédié à l’expérimentation

Niveau DAPE----

Il est en charge de la coordination, du pilotage et du suivi des 2 zones d’expérimentation

La structure des équipes

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L’expérimentation « Equipe dédiée au contrôle de la recherche

d’emploi »

Retour d’expérience régional

2658 %2531 95,2%127 4,8%

%1060 39,9%1598 60,1%

%821 51,4%321 20,1%676 82,3%145 17,7%

%2151 80,9%507 20,0%

233107340

DECISIONS D'ABANDON 9680

DECISIONS D'ABANDON 5992

DECISIONS D'ABANDON 155172

Radiation sur la population controlée : 6,47%Radiation sur la population nécessitant un envoi de questionnaire : 10,76%

CONTROLES ALEATOIRES PAR MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT S

Renforcé 327Guidé 648

371

Renforcé 163Guidé 463

686

Renforcé 490Guidé 1111

1057

Global

DECISIONS DE RADIATION

EQUIPE DE TOULON

Suivi

DECISIONS DE RADIATIONEQUIPE DE MANOSQUE

Suivi

EQUIPE DE MANOSQUE

Suivi

Nombre de retours avec constat d’actes positifs et répétés de recherche d'emploiNombre de retours avec constat d’absence d’actes positifs et répétés de recherche d'emploi et déclenchant un avertissement

Soit au final, une répartition des dossiers arrivés au terme de la procédure

EQUIPE DE TOULON

Global

GLOBAL

DECISIONS DE RADIATION

Absence de retours déclenchant un avertissementNombre de retours

Examen sur dossierConstat d’actes positifs et répétés de recherche d'emploiNécessité d’investigations complémentaires via l’envoi d’un questionnaire

Retours questionnaires

TOULON

RECEPTION DE SUR CONVOCATION

Constat d’actes positifs et répétés de recherche d'emploi:Constat d’absence d’actes positifs et répétés de recherche d'emploi et déclenchant un avertissement

MANOSQUE

EXPERIMENTATION CRE état statistique du 24/06/13 au 28/02/14

Volume des dossiers contrôlésDossiers contrôlés suite à requêtes diversesDossiers contrôlés suite à des signalements d’agences

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L’expérimentation « Equipe dédiée au contrôle de la recherche

d’emploi »

Retour d’expérience régional

Les constats sur le ressenti :

Les conseillers apprécient de participer à cette expérimentation et sont très contents de l’impact

positif de ces contrôles auprès des DE, voire même surpris de la réaction de ceux-ci qui les

remercient de leurs appels.

Les conseillers des agences de proximité concernées après une période «d’observation »

expriment aujourd’hui une vision très positive sur le dispositif.

Protocole d’évaluation statistique :

Un dispositif spécifique : L’appariement

Principe : comparer les résultats à un groupe similaire ne faisant pas partie de l’expérimentation

Les conditions de l’expérimentation doivent être stables

L’expérimentation doit porter sur un nombre suffisant de cas

Le calendrier de l’évaluation peut dépasser le temps de l’expérimentation

Expérimentation TémoinsManosque – Toulon Carnot – Toulon Est Digne – Marseille Pont de Vivaux – La Seyne sur Mer