Pôle emploi Midi Pyrénées

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1 Pôle emploi Midi Pyrénées Le Contrat Unique d’Insertion DIRECCTE 65 / IA 65 Le 06 mai 2010 Rencontre avec les EPLE 2ond degré IRTH Tarbes Pôle emploi Midi-Pyrénées Service marketing

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Pôle emploi Midi Pyrénées. Le 06 mai 2010 Rencontre avec les EPLE 2ond degré IRTH Tarbes. Le Contrat Unique d’Insertion DIRECCTE 65 / IA 65. Pôle emploi Midi-Pyrénées Service marketing. Le Contrat Unique d’Insertion. 1 er janvier 2010 : ce qui change. - PowerPoint PPT Presentation

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Pôle emploi Midi Pyrénées

Le Contrat Unique d’Insertion

DIRECCTE 65 / IA 65

Le 06 mai 2010

Rencontre avec les EPLE 2ond degréIRTH Tarbes

Pôle emploi Midi-Pyrénées Service marketing

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Le Contrat Unique d’Insertion

1er janvier 2010 : ce qui change

Le Contrat Unique d’Insertion – CAE:

le contrat aidé du secteur non marchand

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Contrat Unique d’Insertion : ce qui change

Un contrat unique :

un seul cadre juridique au lieu de 4 précédemment ( CAE, CIE, CIRMA, CAv)

2 versions :

•Pour le secteur non marchand : le CUI-CAE

•Pour le secteur marchand : le CUI-CIE

Disparition des contrats réservés aux minima sociaux (CAv et CIRMA).

Un contrat de travail en CDD ou en CDI (pas pour l’éducation nationale).

Une durée hebdomadaire comprise entre 20 et 35 heures (20h pour l’éducation nationale/ 26 h pour les EVS/ASEH avec accord de l’IA, 26 h pour les anciens CAV reconduits en CUI CAE)

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Un contrat unique , 2 versions

Le Contrat Unique d'Insertion - CUI - regroupe désormais les aides qui constituaient le Plan de Cohésion Sociale de 2005. Il en reprend l'idée d'assortir la délivrance d'aides à l'engagement d'actions favorisant l'insertion durable des salariés.

EmployeursSecteur non marchand

CAE (suppression du Contrat d’Avenir)

Contrat d’insertion unique

EmployeursSecteur marchand

CIE (suppression du CI-

RMA)

L’objectif de ces contrats

Une étape pour un retour vers l’emploi durable Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche

d’un emploi Répondre à un besoin collectif de la structure

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Les objectifs

Les publics

Les caractéristiques des contrats

Les aides financières

Les obligations de l’employeur & du prescripteur

Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

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Les objectifs

Une étape pour un retour vers l’emploi durableFavoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi

Les publics

Les publics cibleles jeunes de moins de 26 ans en CIVIS ou résidant en ZUS ou ZRR les demandeurs d’emploi ayant 12 mois d'inscription. les bénéficiaires Revenu de Solidarité Active (gestion par le conseil général)

Période d’immersion dans une entreprise

Possibilité de périodes d’immersion dans une entreprise du secteur marchand

•Expérimenté en 2009 dans le cadre du CAE Passerelle jeunes•Possible en 2010 pour tous les publics

Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

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La durée du contrat

CDD de 6 mois minimum renouvelable jusqu’à 24 mois (moyenne de 8 mois)

Pas de limite au nombre de renouvellements

Possibilités de prolongation de la durée du CUI jusqu’à 60 mois pour un salarié :

bénéficiaire d’un minimum social, âgé de 50 ans ou plus à l’expiration de la durée maximale de 24 moisreconnu travailleur handicapé ou bénéficiaire de l’AAHpour terminer une action de formation

La durée de travail hebdomadaire

Durée de travail hebdomadaire comprise entre 20 et 30 heures*

La rémunération

Rémunération du salarié sur la base du SMIC (8,86€ horaire brut au 1/01/10), sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables

Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

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Les aides financières Une aide de l’Etat sous forme d’un pourcentage du taux horaire brut du SMIC

•Prise en charge 90 % dans la limite de 30 heures hebdomadaires

Une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dans la limite du SMIC

Les obligations de l’employeur

Fournir un bilan préalable sur les contrats antérieurs effectués par le salarié au moment de la demande de renouvellement

Nommer un tuteur dans la structure afin de renforcer les actions d’accompagnement et de tutorat, le tuteur doit avoir une expérience professionnelle d’au moins deux ans et ne doit pas suivre plus de trois salariés Etablir en fin de contrat une attestation d’expérience professionnelle au profit du salarié.

Les obligations du prescripteur

Nommer un référent chargé de suivre le bénéficiaire durant la conventionPrescrire des actions d’accompagnement (prestations pôle emploi)

Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

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Les actions d’insertion à favoriser

Un tutorat renforcé par l’EPLE

Un intervention de pôle emploi dans le suivi des salariés

La formation (dispositif compétences clés, formations pôle emploi et du conseil régional)

Les prestations de pôle emploi (Ateliers, Bilan de compétences, prestations d’accompagnement)

Les périodes d’immersion dans une entreprise du secteur marchand