PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PUBLICATIONS … · 2017-06-20 · PLR 2016 - EXTRAIT DU...

PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE

Version du 12/06/2017 à 16:47:01

PROGRAMME 624 : PILOTAGE ET RESSOURCES HUMAINES

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2

Objectifs et indicateurs de performance 4

Présentation des crédits 7

Justification au premier euro 12

2 PLR 2016

Pilotage et ressources humaines

Programme n° 624 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Bertrand MUNCH Directeur de l'information légale et administrative

Responsable du programme n° 624 : Pilotage et ressources humaines

Le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » prévoit et exécute la totalité des dépenses de personnel de laDILA ainsi que celles de la SACI-JO qui constitue le fournisseur principal de la DILA en main d’œuvre qualifiée pour laproduction pré-presse et l’impression. Ces dépenses comprennent le financement des caisses de retraite et des plansde départ volontaire des deux entités.

Ce programme exécute également l’ensemble des dépenses liées à la communication, à la gestion des moyenslogistiques et humains, aux activités financières ainsi qu’à l’innovation, le développement et la stratégie.

Les dépenses de personnel de la DILA s’établissent à 70 M€ pour 2016 (pour une prévision initiale de 75,2 M€)contre72 M€ en 2015 soit une diminution de 2,9 %.

Le nombre d’ETPT s’élève quant à lui à 703,4 ETPT fin 2016 contre 730,6 ETPT en 2015 soit une diminution de27,2 ETPT(-3,7 %) pour un plafond d’emplois fixéà 785 ETPT.

Un volume important de départs enregistrés à la DILA en 2016 (retraites, fins de contrats, détachements, démissions etdébut de la mise en œuvre du nouveau dispositif de cessation anticipée d’activité (CAVA) prévu pour 2016-2020)associé à une accentuation de la politique de recrutement externe sélective plus particulièrement centrée sur lesmétiers numériques génère un taux de remplacement inférieur à 1 sur 2.

Les dépenses de personnel de la SACIJ-O s’établissent à 36,8 M€ en 2016 (pour une prévision initiale de 41,1 M€)contre 39,3 M€ en 2015 soit une diminution de 6,4 %. Elles ont diminué de 16 % sur cinq ans, résultat des plans desauvegarde de l’emploi RECAPS (régime exceptionnel de cessation d’activité pour le personnel de la SACI-JO) en2007 et CRAMSIPS (convention relative à la modernisation du secteur impression-préparation de la SACI-JO) en 2012.Le nombre de CDI passe de 204 en 2015 à 188 en 2016 (soit -7,8 %).

Cet objectif de réduction des effectifs s’est poursuivie en 2016 puisqu’un nouveau plan de départs volontaires liés à lamutualisation, la mutation et la modernisation de la SACI-JO (plan 3M) a été mis en œuvre. Ce plan 3M, rédigé sur labase de l’accord collectif du 17 mars 2015 relatif au plan filière 2015/2020 des imprimeries concourant à l’impressionde la presse quotidienne nationale, prévoit le départ de 72 personnes. De plus, la mutualisation des effectifs de laSACIJO vers la DILA est renforcée.

Les autres dépenses qui représentent environ 6 % du programme 624 continuent d’évoluer à la baisse, la DILApoursuivant ses efforts pour réduire ses dépenses de fonctionnement notamment en recourant aux marchés mutualiséset en développant le sourcing.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Optimiser les fonctions soutien

INDICATEUR 1.1 Ratio d'efficience bureautique

INDICATEUR 1.2 Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

INDICATEUR 1.3 Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

PLR 2016 3


RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 624

OBJECTIF 2 Rationaliser l’occupation du parc immobilier

INDICATEUR 2.1 Efficience de la gestion immobilière

4 PLR 2016


Programme n° 624 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Optimiser les fonctions soutien

INDICATEUR 1.1 transversal

Ratio d'efficience bureautique (du point de vue du contribuable)

Unité 2014 Réalisation

2015 Réalisation

2016 PrévisionPAP 2016

2016 PrévisionactualiséePAP 2017

2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Ratio d'efficience bureautique euros/poste 892 1 041 482 930 878 526

Commentaires techniques

Source des données : département de l’informatique et des télécommunications.

Mode de calcul :

au numérateur : coût des achats de PC fixes et portables, imprimantes, serveurs et licences bureautiques, maintenance, télécommunications, supportde proximité, formations bureautiques (conformément au périmètre de l’indicateur interministériel) ;

au dénominateur : nombre total de postes de travail (fixes et portables) gérés pour l’ensemble de la mission par le département de l’informatique et destélécommunications.

Commentaires : le remplacement des postes informatiques hors service ou amortis et l’assistance bureautique de proximité ont été externalisés en2012 à une société de services spécialisée. Le contrat de location des postes informatiques a pris fin en décembre 2015. A partir du 1 er janvier 2016,seule l’assistance bureautique est sous-traitée auprès d’un prestataire extérieur, la DILA reprenant, à nouveau à sa charge, l’achat de ses postesinformatiques.


Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines (du point de vue du contribuable)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

% 2,7 2,72 2,25 2,72 2,85 2,19


Source des données : département des ressources humaines et données RH de l’application de gestion Pléiades.

Mode de calcul : au numérateur, les effectifs gérants et au dénominateur les effectifs gérés.

Commentaires : il est tenu compte de la moyenne du nombre de fiches de paie établi chaque mois pour l’effectif géré. Le ratio interministérield’efficience de la gestion des ressources humaines rapporte les effectifs gérants (en ETPT), consacrant la majeure partie de leur temps à la gestiondes RH (pilotage, recrutements, administration, formation, paye, conditions de travail…), aux effectifs gérés soit l’effectif physique moyen rémunéré, ycompris les personnels temporaires.

PLR 2016 5


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 624


Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 (du point de vue du citoyen)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploiprévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

% 3,98 4,1 4,2 4,62 4,46 4,2


Source des données : département des ressources humaines.

Mode de calcul : le ratio d’emploi de travailleurs handicapés est calculé en pourcentage des effectifs réels (hors les mises à disposition).

Commentaires : le ratio tient compte des seuls travailleurs handicapés déclarés et d’unités déductibles acquises à la suite des travaux confiés à desétablissements d’aide par le travail (ESAT).À titre d’information, la DILA verse une contribution annuelle au fonds pour l’insertion professionnelle despersonnes handicapées (FIPHFP). Le résultat définitif de cet indicateur est publié chaque année en avril dans le bilan social de la DILA.

ANALYSE DES RÉSULTATS

INDICATEUR 1.1 : Ratio d’efficience bureautique

Ce ratio est de 878 euros par poste de travail en 2016, contre 1 041 euros en 2015 et inférieur à la prévision actualisée(930 euros). Cette baisse est essentiellement le résultat des premières économies générées par le nouveau marché desous-traitance conclu en décembre 2015. En effet, la DILA continue de sous-traiter l’assistance bureautique mais arepris à sa charge l’achat des postes informatiques qui étaient, auparavant, loués au prestataire. Dans le cadre decette nouvelle organisation, le parc informatique de la DILA a fait l’objet d’un inventaire au cours du deuxième trimestre2016. Les postes les plus anciens ont été rendus au domaine ; de plus, le parc informatique étant globalement assezrécent, la DILA a renouvelé très peu de postes en 2016 (moins que prévu), reportant ainsi l’acquisition de certainsmatériels et licences en 2017. La progression de ce ratio vient aussi directement de la baisse des effectifs, le nombrede postes diminuant mécaniquement en lien avec la baisse de ceux-ci.

INDICATEUR 1.2 : Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines

Le ratio progresse légèrement du fait de la baisse relativement importante de l’effectif géré (-7,36 %) etproportionnellement moindre de l’effectif gérant (-3,24%) par rapport à 2015. Le résultat est supérieur à la prévision :en effet, celle-ci comprenait dans l’effectif géré, la gestion des chômeurs qui a été finalement confiée en 2016 à « Pôleemploi » par l’intermédiaire d’une convention alors que la gestion des stagiaires est dorénavant prise en compte dansles dépenses de fonctionnement, en conformité avec le plan comptable de l’État. Ces deux catégories d’agents ne sontdonc plus comptabilisées dans l’effectif géré réel en 2016. Enfin, le nombre réel d’apprentis recrutés est légèrementinférieur à la prévision.

INDICATEUR 1.3 : Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

Cet indicateur augmente en 2016 par rapport à 2015 du fait de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé(RQTH) d’un agent déjà en poste et d’une augmentation des commandes effectuées auprès d’établissements d’aidepar le travail (ESAT), en proportion de la poursuite de la baisse globale des effectifs.

6 PLR 2016


Programme n° 624 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 2

Rationaliser l’occupation du parc immobilier


Efficience de la gestion immobilière (du point de vue du contribuable)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Ratio SUN / poste de travail m²/poste 11,29 11,14 11,74 11,83 11,5 12,45

Ratio Entretien courant / SUB € 24,2 22,75 24,5 27,08 17,65 24,5

Ratio Entretien lourd / SUB € 46,6 16,82 30,6 16,93 20,51 30,6


Source des données : département de la maintenance et des travaux pour les surfaces ; département ressources humaines pour les effectifs etdépartement des affaires financières pour les dépenses.

Mode de calcul : afin de faciliter la comparaison interministérielle, les surfaces industrielles ne sont pas prises en compte pour le calcul du ratio SUNpar poste de travail, qui est ici publié pour les seules surfaces de bureaux, avec les effectifs correspondants.

Commentaires : la DILA réorganise ses locaux en vue des prochains redéploiements de personnel sur les sites « Desaix » et « Ségur-Fontenoy » et dela fermeture du site du quai Voltaire.


INDICATEUR 2.1 : Efficience de la gestion immobilière

Le ratio SUN par poste de travail s’établit à 11,5 m² (contre 11,14 m² en 2015) par agent et reste encore inférieure auplafond de référence de 12 m². Cette légère hausse par rapport à 2014 s’explique par une baisse des effectifs et uneaugmentation des surfaces de bureaux à la suite des premiers travaux de transformation réalisés depuis 2014 sur lesite « Desaix » afin d’accueillir, à l’horizon 2018, les agents en provenance du site du « quai Voltaire », qui sera fermécourant du premier trimestre 2018. Ce ratio reste inférieur aux prévisions du fait de l’occupation de bureaux sur le site« Desaix » par des prestataires extérieurs, dont le nombre augmente graduellement et varie entre 45 et 65 personnesselon les années. Ces prestataires interviennent dans le cadre d’importants projets informatiques développés en mode« agile » nécessitant des interactions très fréquentes avec les agents de la DILA.

Le ratio d’entretien courant / surface utile brute (SUB) a sensiblement diminué en passant de 22,75 euros en 2015 à17,65 euros en 2016 et reste très inférieur aux prévisions. Cette baisse traduit l’effort important de réduction desdépenses de fonctionnement.

Le ratio d’entretien lourd / SUB passe de 16,82 euros en 2015 à 20,51 euros en 2016. Néanmoins, une meilleureprogrammation a permis de budgéter davantage de dépenses immobilières en opérations d’investissements imputéesen titre 5. L’augmentation par rapport à 2015 se justifie essentiellement, par les travaux de rénovation immobilièredans la continuité de l’aménagement du site « Desaix » visant à optimiser l’occupation des locaux, mais également parle traitement du réseau d’eau et les mises en conformité de sécurité.

PLR 2016 7


PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n° 624

PRÉSENTATION DES CRÉDITS

2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS OUVERTS

2016 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l’action Opérationscourantes

Opérationsen capital

Total PrévisionsFDC et ADP

01 – Pilotage, modernisation et activités numériques 6 077 807 6 077 807

03 – Dépenses de personnel 75 188 918 75 188 918

04 – Convention Etat - Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels

41 072 000 41 072 000

Total hors résultat d’exploitation et variation du fonds de roulement

122 338 725 122 338 725

Dépensesde personnel

Hors dépensesde personnel

Total

Total (hors FDC et ADP) 75 188 918 47 149 807 122 338 725

Ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP) +111 707 0 +111 707

Total y.c. FDC et ADP ouverts 75 300 625 47 149 807 122 450 432

2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT



Total PrévisionsFDC et ADP

01 – Pilotage, modernisation et activités numériques 7 264 884 7 264 884



41 072 000 41 072 000


123 525 802 123 525 802


Hors dépensesde personnel

Total

Total (hors FDC et ADP) 75 188 918 48 336 884 123 525 802

Ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP) +111 707 +1 500 233 +1 611 940

Total y.c. FDC et ADP ouverts 75 300 625 49 837 117 125 137 742

8 PLR 2016


Programme n° 624 PRÉSENTATION DES CRÉDITS

2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS CONSOMMÉS




Total

01 – Pilotage, modernisation et activités numériques

4 729 397 4 729 397



36 828 879 36 828 879


111 576 326 111 576 326




Total


7 377 861 7 377 861



36 778 889 36 778 889


114 174 800 114 174 800

PLR 2016 9



2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS CONSOMMÉS




Total


6 569 485 6 569 485



39 697 592 39 697 592


118 353 293 118 353 293




Total


6 409 108 6 409 108



39 299 830 39 299 830


117 795 154 117 795 154

10 PLR 2016


Programme n° 624 PRÉSENTATION DES CRÉDITS

PRÉSENTATION DES CRÉDITS SELON LA NOMENCLATURE COMPTABLE

SECTION DES OPÉRATIONS COURANTES

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Nature de dépenses Consomméesen 2015

Ouvertes en LFIpour 2016

Consomméespour 2016

Consommésen 2015

Ouverts en LFI pour 2016

Consomméspour 2016

Achats 40 563 404 41 957 207 37 410 706 40 046 088 41 865 000 37 319 429

Autres charges externes 5 100 402 5 139 200 3 590 220 4 998 363 6 418 484 6 258 811

Autres charges de gestion ordinaire 603 103 53 200 552 750 662 168 53 200 573 910

Charges de personnel 72 086 216 75 188 918 70 018 050 72 086 216 75 188 918 70 018 050

Charges d'intervention 4 600 2 300 4 600

Charges financières 168 200 19 200 0

Total hors résultat d’exploitation 118 353 293 122 338 725 111 576 326 117 795 154 123 525 802 114 174 800

Total hors résultat d’exploitation y.c. FDC et ADP prévus

118 353 293 122 338 725 111 576 326 117 795 154 123 525 802 114 174 800

SECTION DES OPÉRATIONS EN CAPITAL

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Nature de dépenses Consomméesen 2015

Ouvertes en LFIpour 2016

Consomméespour 2016

Consommésen 2015

Ouverts en LFI pour 2016

Consomméspour 2016

Total hors variation du fonds de roulement

Total hors variation du fonds de roulement y.c. FDC et ADP

PLR 2016 11



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses

29/03/2016 1 500 233 0 0 0 0

OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS


Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses

04/2016 88 569 0 88 569 0

09/2016 23 138 0 23 138 0

Total 111 707 0 111 707 0

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

Total général 111 707 0 111 707 1 500 233 0 0 0 0

12 PLR 2016


Programme n° 624 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME

EMPLOIS ET DÉPENSES DE PERSONNEL

(en ETPT)

Catégorie d’emplois Transfertsde gestion

2015

Réalisation

2015

LFI + LFR

2016

Transfertsde gestion

2016

Réalisation

2016

Écart àLFI + LFR 2016(après transferts

de gestion)1 2 3 4 5 5 - (3 + 4)

Catégorie A+ 5 5 4 -1

Catégorie A 103 110 99 -11

Catégorie B 35 35 28 -7

Catégorie C 74 79 69 -10

Contractuels 514 556 503 -53

Total 731 785 703 -82

(en ETPT)

Catégorie d’emplois Mesures depérimètre

en LFI

Mesures detransferten LFI

Correctionstechniques

Impact desschémas d’emplois

pour 2016

dont extension enannée pleine des

schémas d’emplois2015 sur 2016

dont impact duschéma d’emplois

2016 sur 2016

6 7 8 (5-4)-(2-1)-(6+7+8) (9) (10)

Catégorie A+ -1 -1 0

Catégorie A -4 +1 -5

Catégorie B -7 -4 -3

Catégorie C -5 -2 -3

Contractuels -11 -24 +13

Total -28 -30 +2

L’effectif réalisé de la mission s’élève à 703,44 ETPT, en recul de 27,16 ETPT par rapport à l’exercice 2015(730,60 ETPT).

Cette diminution de la consommation du plafond d’emplois résulte de deux facteurs :

• l’extension en année pleine (EAP) du schéma d’emplois 2015 sur 2016 ; ce schéma d’emplois réalisé àhauteur de -14 ETP a un effet de -30 ETPT sur le plafond d’emplois ;

• l’effet sur 2016 du schéma d’emplois 2016 : celui-ci, réalisé à hauteur de -20 ETP, a un effet sur le plafond de+2 ETPT, lié au décalage entre les dates d’entrées et de sorties.

Il résulte de ces éléments que le taux d’utilisation du plafond d’emplois ouvert en 2016 (785 ETPT) est de 89.61 %.

Le montant total des dépenses de personnel s’élève à 70 018 051 € et se décompose en :

• 54 539 751 € de rémunération d’activités ;

• 11 057 559 € de contribution à la caisse de pensions des salariés de l’ancienne direction des Journauxofficiels ;

• 4 420 741 € de contribution au CAS Pensions.

PLR 2016 13


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 624

ÉVOLUTION DES EMPLOIS À PÉRIMÈTRE CONSTANT

(en ETP)

Catégorie d’emplois Sorties dont départsen retraite

Moismoyen

des sorties

Entrées dont primorecrutements

Moismoyen

des entrées

Schémad’emplois

Réalisation

Schémad’emplois

Prévision PAP

Catégorie A+ 1 1 1 3 0

Catégorie A 11 5 6,5 3 10 -8 0

Catégorie B 5 2 4,9 1 3 -4 -1

Catégorie C 5 3 6,9 -5

Contractuels 145 15 8,2 142 126 7 -3 -1

Total 167 25 147 126 -20 -2

Les flux enregistrés en ETP (166,96 sorties et 146,76 entrées) intègrent l’ensemble des mouvements intervenus aucours de l’année, y compris ceux des personnels contractuels de courte durée et saisonniers, qui représentent lamajeure partie des mouvements.

La sur-exécution du schéma d’emplois (-20 ETP, contre -2 prévu en LFI) s’explique principalement par :

• Des retraites et départs en cessation anticipée d’activité liés au plan de cessation anticipée et volontaired’activité (plan CAVA) : 40 % du total des mouvements des personnels permanents hors CDD de courte durée(90,30 ETP) et changements de catégorie (14,70 ETP) soit 24.80 ETP. Le début de la mise en œuvre effectivedu dispositif de cessation anticipée d’activité CAVA (2016-2020) s’est traduite par une diminution de 8,80 ETPau cours du dernier bimestre ;

• Des fins de contrats art.4 (-11 ETP) ;

• Des détachements, démissions et décès (17,50 ETP).

Au total, les flux d’effectifs permanents (hors CDD de courte durée et autres mouvements mineurs) se sont élevés à 62sorties en ETP pour un volume d’entrées de 30.8 ETP.

L’entrée en application du dispositif CAVA fin 2016 applicable aux personnels de droit privé de la DILA nés avant 1964,devrait se traduire sur la période 2018/2019 par une augmentation sensible du nombre de départs annuels, constituésces dernières années pour l’essentiel de départs à la retraite d’agents publics.

EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES

RÉPARTITION DES EMPLOIS PAR SERVICE

Service Prévision LFI Réalisation ETPau 31/12/2016

ETPT ETPT

Administration centrale 785 703 684

Services régionaux

Services départementaux

Opérateurs

Services à l’étranger

Autres

Total 785 703 684

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Prévision LFI Réalisation

ETPT ETPT

03 – Dépenses de personnel 785 703

14 PLR 2016



Numéro et intitulé de l’action / sous-action Prévision LFI Réalisation

ETPT ETPT

Total 785 703

Transferts de gestion

ÉLÉMENTS SALARIAUX

(en millions d’euros)

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle Exécution 2015 retraitée 65,4

Exécution 2015 hors CAS Pensions 67,3

Impact des mesures de transferts et de périmètre 2016/2015

Débasage de dépenses au profil atypique :

– GIPA

– Indemnisation des jours de CET

– Mesures de restructurations

– Autres

-1,9

-0

-0,1

-1,8

Impact du schéma d'emplois -1,5

EAP schéma d'emplois 2015 -1,7

Schéma d'emplois 2016 0,2

Mesures catégorielles

Mesures générales 0,1

Rebasage de la GIPA 0

Variation du point de la fonction publique 0,1

Mesures bas salaires

GVT solde 0,2

GVT positif 0,8

GVT négatif -0,6

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

1,1

0,1

1,1

Autres variations des dépenses de personnel

Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23

Autres

0,2

0

0,2

Total 65,6

En 2016, le montant total des dépenses sur le titre 2 hors contribution au CAS Pensions s’élève à 65,60 M€ pour unbudget ouvert de 70,45 M€ soit un taux de consommation de 93,11 %. L’exercice dégage un disponible de 4,85 M€,soit 6,89 % des crédits ouverts. Pour rappel le montant des dépenses de 2015 s’élevait à 67,33 M€ pour un budgetouvert de 70,03 M€ soit un taux de consommation de 96,14 % et un disponible de 2,71 M€ (3,86 % des créditsouverts).

L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, a étéversée à 8 agents de la direction pour un coût de 7 839 €.

Le GVT positif représente 1,26 % de la masse salariale, alors que le GVT négatif, également appelé « effet de Noria »,en représente -0,88 %.

Les mesures de restructuration correspondent aux différents plans de la DILA, débasés du socle d’exécution 2015 àhauteur de 1,8 M€ (au titre du plan CAAPAT) et rebasés à hauteur de 1.1 M€ (au titre des plans CAAPAT et CAVA).

Les autres variations des dépenses de personnel s’élèvent à 194 024 € et se composent des éléments suivants :

1) -49 753 € au titre des dépenses liées aux stagiaires ;

2) 105 014 € au titre des dépenses liées aux apprentis présents à la DILA ;

3) -4 277 € au titre des agents mis à disposition du CAI de Metz ;

4) -9 586 € au titre des attachés commerciaux ;

5) 10 603 € au titre des collaborateurs extérieurs ;

6) -64 496 € au titre des tuteurs ;

PLR 2016 15



7) -3 303 € au titre de la participation de l’employeur à l’effort de reconstruction ;

8) 440 672 € au titre des cotisations versées aux caisses de pensions pour les personnels de l’ancienne direction desJournaux officiels ;

9) -95 008 € au titre des versements effectués auprès des mutuelles et caisses de prévoyance ;

10) -135 841 € au titre de la subrogation.

COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Catégorie d’emploi Coût moyen chargé HCAS dont rémunérations d’activité

Coût d’entrée Coût global Coût de sortie Coût d’entrée Coût global Coût de sortie

Catégorie A+ 129 708 115 679 133 154 117 683 111 151 119 822

Catégorie A 57 478 70 454 68 296 36 428 64 385 61 589

Catégorie B 38 144 50 463 38 893 33 524 42 607 38 216

Catégorie C 30 692 42 144 35 282 26 740 39 109 34 936

Contractuels 54 980 81 737 62 674 42 888 61 471 45 297

CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS SOCIALES EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS

Réalisation 2015 LFI 2016 Réalisation 2016

Contributions d’équilibre au CAS Pensions 4 759 517 4 739 949 4 420 741

Civils (y.c. ATI) 4 759 517 4 739 949 4 420 741

Militaires

Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

Cotisation employeur au FSPOEIE

Le taux de la contribution employeur au CAS pensions pour 2016 est resté inchangé à 74,28 %. Le montant desversements qui a sensiblement baissé, est passé à 4,421 M€ contre 4,759 M€ en 2015 ; cette baisse est liée à labaisse des effectifs.

ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2

Type de dépenses Effectif concerné(ETP)

RéalisationTitre 3

RéalisationTitre 5

Total

Restauration 162 666 162 666

Logement

Famille, vacances

Mutuelles, associations 333 096 333 096

Prévention / secours

Autres

Total 495 762 495 762

Au titre de l’action sociale, la DILA a subventionné les associations suivantes pour un total de 333 096 € en AE et enCP :

• la commission de gestion des œuvres sociales (CGOS) pour 316 273 € ;

• l’association « culture et loisirs » des services du Premier ministre pour 2 375 € ;

• l’association pour la promotion des activités sportives et socioculturelles interministérielle (APASSI) pour5 100 € ;

• l’association éducation plein air finances (EPAF) pour 7 497 € ;

• l’institut de gestion sociale des armées(IGESA) pour 1 851 €.

16 PLR 2016



De plus, la participation de la DILA aux frais de restauration des agents des sites Mirabeau et du quai Voltaire s’estélevée à 152 558 € en AE et 162 666 € en CP.

PLR 2016 17



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2016 (*) CP ouverts en 2016 (*)

(E1) (P1)

47 149 807 49 837 117

AE engagées en 2016 Total des CP consommésen 2016

(E2) (P2)

41 558 276 44 156 750

AE affectées non engagéesau 31/12/2016

dont CP consommés en2016 sur engagements

antérieursà 2016

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

4 068 323

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2016

dont CP consommés en2016 sur engagements 2016

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

5 591 531 40 088 427

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2015 noncouverts par des paiements

au 31/12/2015 brut

(R1)

7 164 776

Travaux de fin de gestionpostérieurs au RAP 2015

(R2)

-1 588 018


au 31/12/ 2015 net

CP consommés en 2016sur engagements antérieurs

à 2016


au 31/12/2016

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

5 576 758 4 068 323 1 508 435

AE engagées en 2016CP consommés en 2016sur engagements 2016

Engagements 2016 noncouverts par des paiements

au 31/12/2016

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

41 558 276 40 088 427 1 469 849

Engagements non couvertspar des paiements

au 31/12/ 2016

(R6) = (R4) + (R5)

2 978 284

Estimation des CP 2017sur engagements non

couverts au 31/12/2016

(P5)

2 835 057

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2016 + reports 2015 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montantmaximal des CP

nécessaires après 2017pour couvrir les

engagements noncouverts au 31/12/2016

(P6) = (R6) – (P5)

143 227

18 PLR 2016




Le programme 624 regroupe les activités dites « support », les dépenses de personnel ainsi que le coût desprestations assurées par la SACI-JO.

Ce programme présente peu d'engagements pluriannuels générant des restes à payer. Le montant des engagementsjuridiques (EJ) non couverts par des paiements au 31 décembre 2016 est de près de 3 M€. La quasi-totalité de ces EJdevrait être soldée en 2017. En effet, il subsiste peu d'engagements pluriannuels. Le bail relatif à l'occupation deslocaux de la Tour Mirabeau se termine au 31 décembre 2017 de même que les marchés forfaitaires les plus importants(restauration, nettoyage...) qui seront renouvelés en 2017. Compte tenu de ces éléments, le montant maximal des CPnécessaires après 2017 à la couverture des restes à payer au 31 décembre 2016 sera inférieur à 0,2 M€.

PLR 2016 19



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

Pilotage, modernisation et activités numériques

Prévision LFI Réalisation

(y.c. FDC et ADP)


Autres titres Total Dépensesde personnel

Autres titres Total

Autorisations d’engagement 6 077 807 6 077 807 4 729 397 4 729 397

Crédits de paiement 7 264 884 7 264 884 7 377 861 7 377 861

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

ACHATS ET AUTRES CHARGES EXTERNES

L’exécution 2016 sur les achats d’approvisionnements stockés et non stockés représente 581 827 € en AE et540 540 € en CP pour une prévision initiale fixée à 885 207 € en AE et 793 000 € en CP soit un taux d’exécutionrespectif de 66 % et 68 %.

L’exécution 2016 est en recul de 30 % par rapport à l’exécution 2015 (- 0,3 M€ soit une baisse de 33 % en AE et- 0,2 M€ soit une réduction de 28 % en CP).

Les éléments constitutifs des achats d’approvisionnement stockés et non stockés exécutés en 2016 portent sur :

• les achats stockés et non stockés des fournitures de bureau et consommables informatiques pour 232 367 €en AE et 194 211 € en CP,

• les autres achats stockés (fournitures des ateliers d’entretien et de production) pour 37 041 € en AE et73 005 € en CP,

• les autres achats non stockés (carburants, petit équipement, mobiliers et fournitures diverses) pour 186 906 €en AE et 190 134 € en CP,

• les achats de sous-traitance (acquisition d’un logiciel de gestion des portefeuilles de projets informatiques,mise à disposition d’un espace de stockage, prestations de veille stratégique, programmes de recherche etdéveloppement) pour 125 513 € en AE et 83 190 € en CP.

Les autres charges externes qui constituent plus de 70 % des dépenses de l’action 1 du programme 624 représentent3 590 220 € en AE et 6 258 811 € en CP pour une prévision initiale fixée à 5 139 200 € en AE et 6 418 484 € en CPsoit un taux d’exécution respectif de 70 % et 97 %.

L’exécution 2016 est en recul de 30 % sur les AE et en augmentation de 25 % sur les CP par rapport à l’exécution2015 soit respectivement – 1,5 M€ et + 1,3 M€.

Les éléments constitutifs des autres charges externes portent sur :

• la location mobilière et immobilière et charges connexes pour 71 657 € en AE et 1 511 892 € en CP pour uneprévision initiale de 315 000 € en AE et 1 365 000 € en CP. Ces dépenses comprennent notamment le loyerdu site Mirabeau (1 242 237 € de CP), la location de parkings (49 263 € en AE et 49 557 € en CP), le parcphotocopieurs (18 034 € en AE et 85 638 € en CP), la location maintenance du système d’adressage et demise sous plis (109 742 € en CP) ou encore des locations diverses telles que des fontaines à eau (4 360 € enAE et 24 718 € en CP);

20 PLR 2016



• le nettoyage des locaux pour 71 649 € en AE et 679 133 € en CP pour une prévision initiale de 100 000 € enAE et 450 000 € en CP ;

• les dépenses de formation professionnelle (y compris le CIF et le DIF) et les charges d’examens et deconcours professionnels pour 763 876 € en AE et 598 969 € en CP pour une prévision initiale de 1 000 000 €en AE et en CP ;

• les frais de restauration pour 372 222 € en AE et 655 187 € en CP pour une prévision initiale de 320 000 € enAE et 620 000 € en CP ;

• les frais postaux pour 436 762 € en AE et 584 224 € en CP pour une prévision initiale de 800 000 € en AE et700 000 € en CP ;

• les frais de télécommunications pour 40 232 € en AE et 42 891 € en CP pour une prévision initiale de 50 000 €en AE et en CP ;

• les dépenses de communication, colloques, séminaires et conférences pour 130 616 € en AE et 191 934 € enCP pour une prévision initiale de 283 000 € en AE et en CP ;

• l’entretien et la maintenance des matériels et biens mobiliers pour 308 399 € en AE et 182 558 € en CP pourune prévision initiale de 250 000 € en AE et en CP ;

• les dépenses de la délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie pour 226 484 € en AE et326 654 € en CP (qui viennent s’ajouter aux dépenses d’achats d’approvisionnements qui étaient de 87 272 €en AE et 24 503 € en CP) pour une prévision initiale globale de 500 807 € en AE et 237 884 € en CP ;

• les dépenses relatives à la qualité et la certification ISO pour 37 924 € en AE et 41 089 € en CP pour uneprévision initiale de 45 000 € en AE et en CP ;

• les dépenses de sécurité humaine pour 373 296 € en AE et 626 116 € en CP pour une prévision initiale de620 000 € en AE et 350 000 € en CP ;

• les frais de manutention et stockage et divers transport pour 93 204 € en AE et 72 481 € en CP pour uneprévision initiale de 115 000 € en AE et en CP ;

• les prestations d’accueil physique des sites pour 5 211 € en AE et 86 252 € en CP pour une prévision initialede 50 000 € en CP ;

• les prestations de services de voyage et frais de déplacement du personnel pour 72 172 € en AE et 71 020 €en CP pour une prévision initiale de 70 000 € en AE et en CP ;

• les frais de réception pour 11 364 € en AE et 13 209 € en CP pour une prévision initiale de 24 000 € en AE eten CP ;

• les honoraires et rémunérations de personnel extérieur pour 93 100 € en AE et 83 028 € en CP pour uneprévision initiale de 50 000 € en AE et en CP ;

• les gratifications de stages et versements aux apprentis pour 42 033 € en AE et 28 297 € en CP pour uneprévision initiale de 43 000 € ;

• des frais d’assistance à la rédaction des marchés publics pour 22 960 € en AE et 35 663 € en CP pour uneprévision initiale de 40 000 € en AE et en CP ;

• une dépense relative à un marché d’assistance à la conception du plan stratégique de la DILA à horizon 2020pour 263 251 € en AE et CP ;

• les dépenses en études et recherches comprennent 35 158 € en AE pour la réalisation d’une étuded’actualisation sur le projet d’intégration dans les régimes Agirc-Arrco des caisses complémentairesspécifiques des « Journaux officiels » et 22 722 € en CP pour une étuded’assistance à la DILA dans larecherche des économies internes sur son budget. La prévision initiale était de 14 000 € en AE et en CP ;

• les autres charges externes pour 118 650 € en AE et 142 241 € en CP dont :

• les frais de collecte et de traitement des déchets pour 26 077 € en AE et 17 080 € en CP ;

• des dépenses liées à la mise en place d’un schéma directeur de sécurité incendie pour 24 175 € enAE et en CP.

PLR 2016 21



AUTRES CHARGES DE GESTION ORDINAIRE

Les autres charges de gestion ordinaire représentent 552 750 € en AE et 573 910 € en CP pour une prévision initialefixée à 53 200 € en AE et en CP. Une partie des dépenses appartenant à ces natures de charges a été inscrite sur lesautres charges externes en LFI expliquant ce décalage. Une correction de cette affectation a été réalisée au PLF 2017.

L’exécution 2016 est en recul de 8 % sur les AE et 26 % sur les CP par rapport à l’exécution 2015 soit respectivement-50 353 € et -197 437 €. Le paiement du support Oracle SCOP pour 91 048 € en 2015 explique cette tendance à labaisse sur les CP.

Les éléments constitutifs des autres charges de gestion ordinaire exécutés en 2016 portent sur :

• les subventions versées aux associations d’œuvres sociales et diverses dépenses d’actions sociales pour333 096 € en AE et en CP pour une prévision initiale de 396 000 € ; ce poste de dépenses est en diminutionde 3 % en AE et de 7 % en CP par rapport à 2015 ;

• la participation à la restauration des agents des sites de Mirabeau et du quai Voltaire pour 152 559 € en AE et162 666 € en CP pour une prévision initiale de 200 000 € en AE et en CP ; cette consommation représenteune baisse de 19 % en AE et de 10 % en CP par rapport à l’exercice 2015 ;

• les intérêts moratoires pour 31 374 € en AE et 31 639 € en CP pour une prévision initiale de 25 000 € , ce quireprésente une diminution de 7 % en AE et en CP par rapport à 2015;

• les diverses autres charges de gestion ordinaire pour un montant de 35 721 € en AE et 46 509 € en CP.

CHARGES D'INTERVENTION

D’un montant de 4 600€ en AE et en CP, elles représentent les sommes versées au titre des congés solidaires en2016.

ACTION N° 02

Promotion et distribution des publications


(y.c. FDC et ADP)



Autres titres Total

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

ACTION N° 03

Dépenses de personnel


(y.c. FDC et ADP)



Autres titres Total

Autorisations d’engagement 75 188 918 0 75 188 918 70 018 050 0 70 018 050

Crédits de paiement 75 188 918 0 75 188 918 70 018 050 0 70 018 050

22 PLR 2016



ACTION N° 04

Convention Etat - Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels


(y.c. FDC et ADP)



Autres titres Total

Autorisations d’engagement 41 072 000 41 072 000 36 828 879 36 828 879

Crédits de paiement 41 072 000 41 072 000 36 778 889 36 778 889

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

ACHATS ET AUTRES CHARGES EXTERNES

Les dépenses de l’action 04 du programme 624 sont exclusivement réservées à la Société anonyme de composition etd’impression du Journal officiel (SACIJO). Elles ont été exécutées pour un montant de 36 828 879 € en AE et36 778 889 € en CP pour une prévision initiale fixée à 41 072 000 € soit un taux d’exécution de 90 %.

Ces dépenses sont de 3 natures différentes :

• les salaires et charges des personnels de la SACIJO dont l’exécution 2016 est de 24 730 801 € en AE et24 680 811 € en CP pour une prévision initiale de 28 845 000 €. Cette exécution 2016 marque un recul de-7 % (-1 919 000 €) par rapport à l’exécution 2015 ;

• les dépenses liées aux plans de départs anticipés dont l’exécution 2016 est de 2 428 960 € en AE et CPmarquant un recul de -22% (-679 000 €) par rapport à l’exécution 2015 et qui sont composées de :

• 245 360€ au titre du plan CRAMSIPS (convention relative à la modernisation du secteur impression-préparation de la SACIJO) pour une prévision initiale de 349 000€ ;

• 1 243 600 k€ au titre du plan RECAPS (régime exceptionnel de cessation d’activité pour le personnelde la SACIJO) pour une prévision initiale de 1 290 000€ ;

• 940 000 € au titre du plan 3M (plan de départs volontaires liés à la mutualisation, la mutation et lamodernisation de la SACIJO) pour une prévision initiale de 725 000€.

• les caisses de pension dont l’exécution 2016 est de 9 669 118 € en AE et CP, soit une augmentation de 1 %(+107 000 €) par rapport à l’exécution 2015, pour une prévision initiale de 9 863 000€.

PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PUBLICATIONS … · 2017-06-20 · PLR 2016 - EXTRAIT DU...

Documents

Transcript of PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PUBLICATIONS … · 2017-06-20 · PLR 2016 - EXTRAIT DU...