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PLF 2017 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Version du 04/10/2016 à 08:48:43

PROGRAMME 172 : RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES

MINISTRE CONCERNÉE : NAJAT VALLAUD-BELKACEM, MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

TABLE DES MATIÈRES

Programme 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Présentation stratégique du projet annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 6

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 18

Justification au premier euro 24

Opérateurs 52

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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 172

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Alain BERETZ Directeur général de la recherche et de l'innovation

Responsable du programme n° 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Le programme 172 constitue un instrument majeur pour le pilotage du système français de recherche et d’innovation etpour la mise en œuvre des politiques nationales afférentes sous l’égide du ministère de l’éducation nationale, del’enseignement supérieur et de la recherche, chef de file de la politique de recherche mise en œuvre par l’intermédiairede l’ensemble des programmes de la mission interministérielle.

Le programme met en œuvre la stratégie nationale de recherche France-Europe 2020 qui a été structurée suivant dixdéfis sociétaux, en articulation avec la programmation européenne Horizon 2020 :

1. « Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique » ;

2. « Une énergie, propre, sûre et efficace » ;

3. « Stimuler le renouveau industriel » ;

4. « Santé et bien-être » ;

5. « Sécurité alimentaire et défi démographique » ;

6. « Mobilité et systèmes urbains durables » ;

7. « Société de l’information et de la communication » ;

8. « Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives » ;

9. « Une ambition spatiale pour l’Europe » ;

10. « Liberté et sécurité de l’Europe, de ses citoyens et de ses résidents ».

L’élaboration de cette stratégie s’est appuyée sur une concertation avec la communauté scientifique et universitaire etle monde socio-économique. Sur la base des propositions des cinq alliances thématiques, de nombreux experts desmilieux universitaires, des organismes publics et du secteur privé ont été sollicités pour établir les orientationsscientifiques prioritaires permettant de répondre au mieux à ces défis sociétaux. Une consultation publique a permisd’élargir la réflexion sur les priorités scientifiques à différentes institutions et ministères impliqués par les activités derecherche qui ont émis un avis. Le Conseil stratégique de la recherche (CSR) a accompagné ces différentes étapes duprocessus d’élaboration de la stratégie nationale de recherche, ses avis ont orienté les travaux et le résultat final. Cettestratégie a été remise officiellement au Premier ministre en décembre 2015.

Le programme s’appuie sur six éléments essentiels :

– son poids financier (plus de 6 milliards d’euros), qui en fait le premier programme entièrement consacré à larecherche au sein de la MIRES ;

– ses opérateurs de recherche, qui y sont tous regroupés depuis 2015, hormis le CNES, et couvrent la totalité desdisciplines scientifiques. Ces organismes se retrouvent logiquement au cœur des coordinations stratégiques etprogrammatiques qui se construisent avec les établissements d’enseignement supérieur, notamment par l’intermédiairedes cinq alliances nationales de recherche couvrant les domaines des sciences de la vie et de la santé, de l’énergie,de l’environnement, du numérique et des sciences humaines et sociales. Le CNRS dans ses dimensions pluri- etinterdisciplinaires participe à chacune des cinq alliances et couvre également les champs ne relevant pas de cesdernières, notamment dans des disciplines centrées sur l’avancement des connaissances (entre autresmathématiques, physique, chimie, nanotechnologies, géophysique interne, astronomie, astrophysique, physiquenucléaire et des hautes énergies) ;

– le financement des très grandes infrastructures de recherche (TGIR) et les contributions de la France auxorganisations internationales (OI), telles que le Centre européen de recherche nucléaire (CERN), l’observatoireeuropéen austral (ESO) ou le laboratoire européen de biologie moléculaire (EMBL). Le ministère chargé de larecherche, en relation étroite avec les organismes concernés, a rationalisé le pilotage des TGIR en créant en 2012 uncomité directeur des TGIR en charge de la politique scientifique et du déploiement d’une démarche de comptabilité encoûts complets. La feuille de route nationale des infrastructures de recherche françaises a été remise à jour en 2016,identifiant et structurant 95 infrastructures ;

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Programme n° 172 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

– l’Agence nationale de la recherche (ANR), qui joue un rôle important dans la mise en œuvre des priorités programmatiques de recherche et d’innovation. La programmation de l’agence est fondée sur un plan d’actionsimplifié, articulé avec le programme cadre européen Horizon 2020 ainsi qu’avec les orientations scientifiques définiespar la Stratégie nationale de la recherche (SNR), dans le cadre des orientations interministérielles coordonnées par leministère en charge de la recherche. Les alliances thématiques fournissent également des éléments deprogrammation utilisés par l’agence pour la définition de son plan d’action. Au sein des axes de chacun des défissociétaux, la recherche fondamentale trouve une large place. L’agence est par ailleurs le véhicule du volet recherchedu programme d’investissements d’avenir, avec notamment en 2016 le premier appel à projets ‘InstitutsConvergences » focalisé sur les cinq programmes d’actions prioritaires de la stratégie nationale ;

– le crédit d’impôt recherche (CIR), instrument incitatif essentiel dont dispose le Gouvernement en matière derecherche et de développement au service de l’innovation par et dans les entreprises, rattaché au programme 172 autitre des dépenses fiscales ;

– enfin, le programme 172 retrace les moyens et dispositifs ministériels (action 1) nécessaires au pilotage du systèmefrançais de recherche et d’innovation.

Ces différents éléments du programme 172 ont un impact déterminant sur les opérateurs de recherche qui en relèventdirectement, ainsi que pour les autres organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur aveclesquels ils nouent des partenariats stratégiques.

Les objectifs de ce programme ont été réaffirmés par la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et la recherchedu 22 juillet 2013.

Le premier est de maintenir l’excellence scientifique de la recherche française, dans un contexte international de plusen plus concurrentiel. Cette excellence se mesure par différents indicateurs :

- le nombre et surtout la qualité des publications scientifiques : la France est le 5ème pays en nombre d’articlespubliés dans des revues de référence mondiale, son indice d’impact et sa part dans les articles les plus cités serenforcent ;

- les prix internationaux : en 2014 la France a obtenu 2 prix Nobel (économie et littérature), 1 médaille Fieds(mathématiques), 3 prix Breakthrough (sciences de la vie et mathématiques), 1 prix Lasker (médecine) et 1 prixKavli (nanosciences) ;

- et le taux de réussite aux appels d’offres européens et internationaux.

Si la montée en puissance de la recherche scientifique dans les grands pays émergents comme la Chine ou laspécialisation de pays européens sur certains domaines de recherche rendent plus difficile, pour la France commepour les autres pays industrialisés, le maintien de leur part relative dans les revues de référence internationale,l’amélioration de la reconnaissance scientifique des travaux des chercheurs français, mesurée par les citations à deuxans de leurs publications, et l’amélioration de la position française par rapport aux autres pays industrialiséscomparables (Allemagne, Royaume-Uni) restent prioritaires.

Le second objectif fondamental est d’accroître la valorisation et le transfert des résultats des laboratoires publics versles partenaires économiques ou de favoriser directement l’innovation au sein des entreprises. A cet égard certainsclassements internationaux sont illustratifs : huit universités de recherche françaises sont parmi les 100 les plusinnovantes du monde (Thomson Reuters 2015), et quatre organismes de recherche français sont classés dans le Top25 des plus innovants dans le monde (Thomson Reuters 2016), avec le CEA en 1ère position, le CNRS en 5ème,l’INSERM en 10ème et l’Institut Pasteur en 17ème.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

INDICATEUR 1.1 Production scientifique des opérateurs du programme

OBJECTIF 2 Promouvoir le transfert et l'innovation

INDICATEUR 2.1 Part des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs

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PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 172

INDICATEUR 2.2 Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs

INDICATEUR 2.3 Mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR)

OBJECTIF 3 Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche

INDICATEUR 3.1 Taux de présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne

INDICATEUR 3.2 Part du PCRD attribuée à des équipes françaises

INDICATEUR 3.3 Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 28) dans les articles des opérateurs du programme

OBJECTIF 4 Développer le rayonnement international de la recherche française

INDICATEUR 4.1 Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoires

INDICATEUR 4.2 Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme

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Programme n° 172 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

La présence de la science française au meilleur niveau international se manifeste principalement par sa capacité àpublier dans les journaux internationaux les plus visibles dans les domaines couverts par les opérateurs duprogramme.

Les trois premiers sous-indicateurs sont essentiellement quantitatifs : ils mesurent la part des publications de référenceinternationale produites par les opérateurs du programme dans le monde, en Europe (UE 28) et au sein de l’espaceFrance-Allemagne-Royaume-Uni, pays comparables à la France en termes de dépense intérieure de recherche etdéveloppement (DIRD) et de dynamique de recherche.

Le dernier sous-indicateur bibliométrique est plus qualitatif : il exprime l’influence de la production scientifique d’unopérateur sur l’élaboration des connaissances nouvelles par la communauté internationale des chercheurs.

INDICATEUR 1.1

Production scientifique des opérateurs du programme (du point de vue du citoyen)

Unité 2014 Réalisation

2015 Réalisation

2016 Prévision PAP

2016

2016 Prévisionactualisée

2017 Prévision

2017 Cible

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programmedans la production scientifique mondiale

% 1,84 1,8 (valeurprovisoire)

1,85 1,82 1,80 1,80

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programmedans la production scientifique européenne (UE 28)


6,2 6,2 6,1 6,00

Part de la production scientifique des opérateurs du programme dans l'espace France-Allemagne-Royaume-Uni


13,9 13,8 13,8 13,9

Reconnaissance scientifique des opérateursdu programme

indice 1,28 1,29 (valeurprovisoire)

1,33 1,31 1,32 1,35

Précisions méthodologiques

Le périmètre de l’indicateur inclut depuis le PAP 2016 les lettres, sciences humaines et sociales (LSHS). Les valeurs de réalisation ont donc étérecalculées et ne peuvent être rapprochées de celles du RAP 2015.

Ce complément a pu être réalisé grâce à un effort de structuration de ce champ scientifique du point de vue de la bibliométrie. Ceci donne ainsi de lavisibilité à ces domaines de recherche pour lesquels la recherche française excelle. La baisse du niveau de la cible en prenant en compte les scienceshumaines et sociales est limitée (0,1 % pour la part mondiale des publications françaises). L’amélioration de la bibliométrie pour mieux prendre encompte la diversité des modalités de publication en LSHS devrait permettre à terme de rattraper ce décalage de cible, la réalité de la qualité de cetteproduction scientifique n’étant pas encore entièrement valorisée par les limites de couverture des bases utilisées.

Mode de calcul :

Sous-indicateurs « Part des publications …»

Le calcul est en compte fractionnaire : il tient compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication.

Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »

L'indice d’impact relatif des opérateurs du programme se calcule en divisant la « part mondiale de citations à deux ans des publications de référenceinternationale des opérateurs du programme » par « la part mondiale de publications de référence internationale des opérateurs du programme ». Cecalcul est en compte fractionnaire : il tient compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication.

Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage, habituel enbibliométrie, de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n,n-1 et n-2.

Compte tenu du temps nécessaire pour le recueil des données par le fournisseur, l'identification des adresses et le calcul de valeurs fiables par l’OST,la dernière valeur définitive disponible au moment de la préparation du PAP de l’année n est celle de n-2.

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 172

Certains opérateurs du programme ont des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles produits depuis la France et les DROM-COM sontici pris en compte.

Sources des données : Thomson Reuters-Web of Science, indicateurs OST du HCERES

Observations méthodologiques :

Sous-indicateur « Part des publications …»

La base est une sélection des publications des acteurs, et non le reflet de la totalité de leur production scientifique. En ce sens, les indicateursbibliométriques sont des mesures indirectes de l'activité scientifique, utiles notamment pour comparer entre eux des acteurs comparables et pourobserver l'évolution de leurs performances au cours du temps.

Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »

Ce sous-indicateur permet de mesurer l’influence internationale des publications des opérateurs du programme. Les citations qui sont faites despublications de ces opérateurs par d'autres publications sont en effet considérées comme une indication fiable de l’impact des publications desopérateurs sur les travaux de leurs collègues chercheurs. Il s'agit donc d'une mesure précieuse, qui permet de qualifier la production scientifique d'unacteur en mesurant l'« utilité scientifique », au niveau international, des connaissances produites. L'indice d'impact est largement reconnu comme unindicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche, et il est utilisé comme tel dans les classements académiques internationaux. En effet,la mesure d’une part de la production (cf. indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur plus qualitatif afin de ne pas induire un éventuelcomportement « productiviste » de la part des chercheurs, au détriment de la qualité.

Toutes les citations n'ont pas la même valeur. Deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l'utilité scientifique d'une publication. Seule unepartie des citations est décomptée et l'indice d'impact est, en ce sens, une mesure indirecte de l'utilité scientifique des publications.

Les variations des sous-indicateurs sont lentes. C’est leur évolution au cours du temps, notamment en comparaison avec celles d'acteurscomparables, qui constitue le signal le plus important.

JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE

Sous-indicateurs « Part des publications… »Les opérateurs de recherche financés par le programme 172 évoluent dans un espace international partenarial maisextrêmement concurrentiel. Les publications scientifiques de la Chine sont toujours en plein essor. L’Inde, le Brésilainsi que d’autres pays enregistrent une progression significative. Dans ce contexte, l’érosion de la part mondiale deproduction scientifique française est lente et donc significative de l’effort de la France pour maintenir un potentielscientifique fort. Au niveau européen, il faut également compter avec l’effort de rattrapage entrepris par les pays ayantintégré l’Union européenne depuis 2004. C’est donc notamment l’évolution de la place relative de la France par rapport à ses partenaires les plusimmédiatement comparables, à savoir l’Allemagne et le Royaume-Uni, qui permet d’apprécier le niveau deperformance des opérateurs du programme. La tendance baissière observée régulièrement depuis 2010 peut êtreatténuée par la dynamique du programme d’investissements d’avenir (PIA), ce qui doit permettre aux opérateurs dedévelopper leur activité à un niveau qui reste comparable à celui de ces deux voisins. Toutefois, cette tendance légèrement baissière doit être lue au regard du maintien de la production scientifiquefrançaise autour des défis sociétaux, comme l’illustre l’indicateur de la mission recherche et enseignement supérieurde la part de la production française dans l’espace France-Royaume-Uni-Allemagne par défis sociétaux. Après uneffort de spécialisation de la recherche française pour mieux répondre aux enjeux de société que l’on observe jusqu’en2013, une tendance baissière de la part française sur chacun des défis tend à montrer un effort significatif de nospartenaires en matière de recherche relative à ces thématiques. Sous-indicateur « reconnaissance scientifique »Là aussi, les opérateurs du programme s’insèrent dans un espace international extrêmement concurrentiel marqué parle poids croissant des nouvelles nations scientifiques. Progresser en part relative de production mondiale nécessiteraitle déploiement de moyens extrêmement importants pour faire face aux efforts des pays en fort rattrapage scientifique.Par conséquent, les opérateurs de la recherche française se focalisent plutôt sur la montée en qualité que les atoutsde notre système autorisent et qui doivent se traduire sur l'impact et le rayonnement international de cette production. En sciences de la matière et de la vie, comme en lettres, sciences humaines et sociales, les États-Unis, qui restent laprincipale puissance scientifique mondiale, ont un impact relatif à deux ans de 1,34 (valeur 2015) très au-dessus de lamoyenne internationale de référence, qui est de 1. En 2015, l’indice d’impact relatif à deux ans de la France est de1,09 quand celui de l’Allemagne est de 1,21. La recherche française maintient donc son effort de qualité, après avoirdépassé la valeur de référence de 1 en 2008, pour la première fois depuis 20 ans.

La cible fixée pour 2017 est ambitieuse dans un contexte où les pays émergents voient le nombre et la qualité de leurspublications scientifiques croître dans de fortes proportions : par exemple, l’indice d’impact de la Chine, qui était de0,37 en 1998, est de 0,90 en 2015. Entre 2003 et 2015, l'indice d'impact de la Chine a augmenté de 68 %, celui de

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l'Inde de 67 %, celui de Taïwan de 39 % et celui de la Corée du Sud de 36 %. Dans ce contexte, les impacts relatifsrestent de plus en plus difficiles à faire progresser.

OBJECTIF N° 2

Promouvoir le transfert et l'innovation

Les opérateurs de recherche du programme 172 produisent des connaissances qui peuvent se transformer eninnovations, ayant des effets positifs sur l’économie française. La culture de la valorisation et du transfert des savoirset des technologies doit se renforcer au sein de la recherche publique afin de raccourcir le cycle de l’innovation.L’indicateur 2.1 mesure l’impact des politiques publiques en matière de valorisation de la propriété intellectuelle ensuivant l’évolution des retours financiers des contrats de licences des organismes de recherche du programme 172. Ilpermet une appréciation qualitative de la pertinence des brevets déposés en fonction des redevances qu’ils génèrent. L’indicateur 2.2 complète le suivi de l’impact des politiques publiques en matière de valorisation en mesurantfinancièrement l’intensité de la recherche contractuelle entre les organismes et les entreprises. Les entreprises sont quant à elles symétriquement incitées à accroître leurs dépenses de R&D au profit de l’innovation.Le principal instrument d’incitation à la R&D des entreprises reste le crédit d’impôt recherche, dispositif fiscal rattachéau programme 172 : l’indicateur 2.3 vise à rendre compte de ses effets.

INDICATEUR 2.1

Part des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs (du point de vue du contribuable)


2015 Réalisation

2016 Prévision PAP

2016


2017 Prévision

2017 Cible

Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle

M€ 44,25 52,77 40 40,45 42 46

Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

% 0,62 0,73 0,60 0,57 0,57 n.d.


Mode de calcul : pour le 2ème sous indicateur, le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas)du fait de redevances sur titre de propriété intellectuelle (1er sous indicateur) par la recette nette totale réalisée (ou la prévision de recette, selon lecas).

Source des données : comptes financiers et budgets des opérateurs.

Observations méthodologiques : la variation du sous-indicateur « Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre depropriété intellectuelle » peut résulter non seulement de la variation de la recette de propriété intellectuelle (au numérateur) mais aussi de celles desautres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.

L’ensemble des formes de propriété intellectuelle est ici pris en compte en termes de ressources des opérateurs ce qui permet de qualifier globalementl’efficacité de la stratégie d’ensemble des opérateurs en matière de valorisation. Il faut cependant noter les difficultés concernant l’identification de cesressources : en effet, la valorisation de la propriété intellectuelle peut dans certains cas être incluse dans des accords de partenariats, ne laissant pasapparaître de trace comptable systématique de l’exploitation par la sphère économique des résultats issus de la recherche publique.

Limites et biais connus : l’absence de données détaillées sur l’indicateur lié au montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle ne permetpas de faire une analyse qualitative de la variation observée. En effet, ceci nécessiterait des informations sur la structure des portefeuilles de brevetsdes organismes. Une baisse peut être due à la fin du monopole lié à certains brevets clés (Taxotère par exemple), à une baisse du nombre de licencesou à celle du niveau d’exploitation de ces brevets par les licenciés (du fait de la crise économique par exemple).


La valeur de cet indicateur subit ces dernières années une baisse relative qui peut être expliquée par la structure desportefeuilles de brevets des établissements publics qui perdent progressivement des brevets à fort potentiel sans qu’ilssoient instantanément remplacés par des nouveaux et par une conjoncture assez défavorable qui conduit lesétablissements publics à revoir à la baisse leurs prévisions de ressources sur redevances de propriété intellectuelle.

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La tendance à la baisse ne devrait pas s’inverser dans l’immédiat malgré le niveau de réalisation 2015 qui traduit unehausse ; les redevances étant soumises à des fluctuations importantes. Bien que les sociétés d’accélération dutransfert de technologie (SATT) aient pour objectif d’augmenter significativement les revenus tirés du transfert detechnologie via des licences d’exploitation, elles prélèvent une part des revenus générés par les brevets desorganismes de recherche afin de se rembourser du risque pris dans l’investissement en maturation. Par ailleurs, leurimpact sur les revenus sera nécessairement progressif, compte tenu du délai de plusieurs années nécessaire pour queleurs investissements dans la maturation des résultats de recherche se traduisent par des redevances de licences.L’annonce de juin 2016 d’’assouplissement des contraintes financières des SATT devrait néanmoins permettred’investir plus fortement sur des projets de long terme à fort potentiel de retour. C’est pourquoi les chiffres de prévision2017 sont fixés à la baisse par rapport au bon résultat obtenu en 2014 et 2015 mais sont en légère augmentation parrapport à la prévision 2016.

S’agissant du sous-indicateur portant sur la « Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances surtitres de propriété intellectuelle », il n’a pas été fixé de cible en raison de la trop grande dépendance à la variation dumontant des ressources des opérateurs.

INDICATEUR 2.2

Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs (du point de vue du contribuable)


2015 Réalisation

2016 Prévision PAP

2016


2017 Prévision

2017 Cible

Montant des contrats de recherche passés avec des entreprises

M€ 327,46 320,406 309 355,15 330 320

Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs

% 4,6 4,46 4,5 4,98 4,5 n.d.


Mode de calcul : le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas) du fait de contrats derecherche passés avec une entreprise française ou étrangère, publique ou privée par la recette nette totale réalisée (ou la prévision de recette, selon lecas).

Source des données : comptes financiers et budget des opérateurs.

Observations méthodologiques : la variation de l’indicateur peut résulter non seulement de la variation de la recette de contrats de recherche passésavec des entreprises (au numérateur) mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.

Les ressources des contrats prises en compte sont celles en provenance du tiers, à l’exclusion de toute subvention publique obtenue sur justificationdudit contrat de recherche conclu avec l’entreprise, même si ladite subvention publique transite par le tiers industriel. Toutes les formes juridiquesd’entreprises sont prises en compte, y compris les entreprises dont l’État est actionnaire majoritaire ; les contrats passés avec des organisationsfédérant des entreprises sont aussi pris en compte dès lors qu’elles agissent pour le compte de leurs mandants et que ce sont ces derniers qui sont lesbénéficiaires réels des résultats de la recherche.

L’évolution de cet indicateur permet ainsi de qualifier globalement l’efficacité du lien entre sphère économique et recherche publique, par la capacité dela recherche publique à mobiliser des ressources privées pour son financement.

Limites et biais connus : le montant des contrats de recherche passés avec les entreprises est un indicateur à analyser avec prudence. En effet, denouvelles règles comptables sont prises en compte par certains organismes et impactent la comptabilisation des ressources de ces contrats. Ainsi,l’INRIA intègre, dans sa comptabilité, les contrats passés avec les EPIC comme relevant de contrats de recherche passés avec les entreprises. LeCNRS, quant à lui, compte comme contrats passés avec les entreprises tout contrat « fonds publics » mais ayant « transité par des entreprises ».


La part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs continue àprogresser.

Les différents dispositifs de recherche partenariale soutenus par l’Etat, et notamment les instituts Carnot, participent àl’accroissement tendanciel des recettes industrielles des organismes de recherche.

La création de nouvelles structures public/privé comme les Instituts de recherche technologiques (IRT) et les Institutspour la transition énergétique (ITE) peut néanmoins potentiellement inciter les entreprises à orienter une partie de leurs

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projets de R&D collaborative et des financements associés vers ces nouvelles structures et non plus vers lesétablissements publics de recherche qui, cependant, en sont éventuellement membres. Ceci ne semble cependant pasêtre un frein pour l’année 2016.

Par ailleurs, la mise en place progressive de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) conduit à unecertaine prudence dans l’interprétation des évolutions constatées en raison du changement de comptabilité.

Concernant le sous-indicateur portant sur la « Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans lesressources des opérateurs », il n’a pas été fixé de cible en raison de sa trop grande dépendance à la variation dumontant des ressources globales des opérateurs.

INDICATEUR 2.3

Mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) (du point de vue du contribuable)


2015 Réalisation

2016 Prévision PAP

2016


2017 Prévision

2017 Cible

Dépenses de R&D privée supplémentaires par euro de crédit d'impôt recherche

ratio >=1 >=1 >=1 >=1 >=1 >=1

Taux de croissance de l'intensité en R&D des secteurs marchands

% >=0 >=0 >=0 >=0 >=0 >=0


Sous-indicateur « Dépenses de R&D privée supplémentaires par euro de crédit d’impôt recherche »

Les résultats indiqués sont des résultats d’études d’impact : à partir de 2013, les résultats présentés concernent une étude d’impact ex post incluantdes données pour 2008 et 2009 (Lhuillery S., M. Marino et P. Parrotta, 2013, Evaluation de l’impact des aides directes et indirectes à la R&D enFrance, Rapport pour le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/RetD/88/0/2._Rapport_externe_final_CIR_2014_334880.pdf ).

Mode de calcul : l’indicateur est un ratio d’impact « Dépense de R&D supplémentaire / CIR perçu par les entreprises ». Il est obtenu à partir d’étudeséconométriques qui estiment l’impact effectif de la mesure sur son objectif principal, à savoir les dépenses de R&D des entreprises.

Sources des données : Lhuillery et al. (2013).

Modalités d’interprétation : un indicateur supérieur à 0 indique que 1 € de CIR se traduit par un accroissement des dépenses de R&D : les entreprisesutilisent le financement reçu pour faire des dépenses de R&D. Un indicateur égal à 1 signifie qu’1 euro de CIR est complètement utilisé pour denouvelles dépenses de R&D : il y a un effet d’addition. Un indicateur supérieur à 1 indique que les entreprises ont accru leurs dépenses de R&Dau-delà du CIR perçu : il y a alors un effet multiplicateur.

Limites et biais connus : le calcul de cet indicateur nécessite une étude économétrique qui n’est pas conduite tous les ans. Une nouvelle étude lancéeen 2014 va pouvoir allonger la période prise en compte après la réforme.

Sous-indicateur « Taux de croissance de l’intensité en R&D des secteurs marchands »

Taux de croissance de l’intensité en R&D des secteurs marchands effectuant de la R&D, hors agriculture et services financiers. Dans le tableau ci-dessous, les indicateurs des années antérieures ont été recalculés suite au changement de méthode de calcul du PIB par l’INSEE.

2009 2010 2011 2012 2013

6,1% 1,8% 1,9% 3,0% 1,0%

Mode de calcul : calculé à partir des résultats de l’enquête sur les dépenses de R&D et du PIB, l’indicateur est proche de la mesure de l’intensité enR&D du PIB. La restriction aux secteurs marchands permet d’être plus proche des dépenses de R&D des entreprises. Cet indicateur prend en comptela déformation de l’activité économique française au détriment de l’industrie qui tend à réduire mécaniquement l’intensité en R&D au niveaumacroéconomique. L’indicateur prend en compte les activités marchandes hors agriculture et activités financières et d’assurance.

En 2014, l’INSEE a effectué un changement du mode de calcul de la valeur ajoutée et du PIB (plus d’information sur le site de l’INSEE :http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/default.asp?page=base-2010.htm ) pour mieux mesurer l’activité économique et ses évolutions. Lamodification principale porte sur la comptabilisation de la R&D des administrations et des entreprises comme un investissement et non plus commeune consommation intermédiaire. Si auparavant la R&D était soustraite pour calculer la valeur ajoutée, elle est maintenant incluse dans la formationbrute de capital fixe. Ce nouveau mode de calcul a entraîné une hausse de la valeur ajoutée des secteurs intensifs en R&D (la valeur ajoutée de lapharmacie a par exemple doublé) et du PIB au niveau macroéconomique (+3,2% en 2010). L’indicateur a donc été recalculé pour toutes les annéesprésentées afin de conserver la comparabilité des résultats (les valeurs des précédents rapports ne sont pas comparables).

http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/default.asp?page=base-2010.htm

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/RetD/88/0/2._Rapport_externe_final_CIR_2014_334880.pdf

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/RetD/88/0/2._Rapport_externe_final_CIR_2014_334880.pdf

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Source des données : sous-direction des systèmes d’information et études statistiques (SIES, pôle recherche), à partir des résultats de l’enquête surles dépenses de R&D et du PIB (INSEE).

Modalités d’interprétation : un taux positif indique que la croissance de la R&D des secteurs marchands est supérieure à la croissance de leurproduction mesurée en termes de valeur ajoutée. La croissance de la R&D dépend notamment du PIB, mais aussi du CIR. L’indicateur éliminant l’effetcroissance du PIB, il donne une première indication sur l’impact du CIR. Le taux obtenu n’est pas aussi rigoureux qu’un indicateur d’impact car il nedépend pas uniquement du CIR. Il suggère néanmoins qu’il y a un impact positif du CIR sur la croissance de la dépense intérieure de R&D desentreprises (DIRDE). En effet, la diminution de la part de l’industrie dans le PIB entraîne une tendance structurelle à la baisse de cet indicateur dans lamesure où les secteurs manufacturiers ont en moyenne une intensité en R&D supérieure aux services ou au secteur agricole. Aussi, le maintien ou lacroissance de ce taux peut être attribué aux politiques publiques (aides directes et aides indirectes) et à la conjoncture économique. Ce type d’analysetenant compte de la déformation de la structure productive française a été développée dans le rapport sur le CIR publié par le MENESR en 2014(Développement et impact du CIR :1983-2011,http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Rapports/85/7/1.Synthese_CIR_Publication_334857.pdf).


Sous-indicateur « Dépenses de R&D privée supplémentaires par euro de crédit d’impôt recherche »

L’objectif est d’atteindre un niveau égal ou supérieur à 1 en 2016 et pour les années suivantes.

Sous-indicateur « Taux de croissance de l’intensité en R&D des secteurs marchands »

La baisse de la part de l’industrie dans le PIB exerce un effet négatif sur l’indicateur, le secteur des services étant enmoyenne moins intensif en R&D. Aussi, le maintien de taux positifs constitue-t-il un bon résultat. L’objectif est donc deconserver des taux positifs dans le futur.

En 2013 (dernière année disponible), le taux de croissance de l’intensité en R&D pour l’ensemble des activitésmarchandes est positif (+1,0%) ce qui signifie que la hausse de la DIRDE sur la période 2012-2013 a été plusimportante (+2,0%) que la hausse de la valeur ajoutée sur la période (+1,0%). L’intensité en R&D des activitésmarchandes a augmenté de façon continue sur la période 2008-2013. Sur la même période si la production a étérelativement stable (+2,3%), la DIRDE a pour sa part augmenté fortement de 17,2%.

OBJECTIF N° 3

Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche

L’article 179 paragraphe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) instaure une compétencepartagée entre l’Union et les États membres pour la réalisation de l’Espace européen de la recherche (EER), définicomme un espace « dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulentlibrement ».

Le cadre opérationnel de mise en œuvre de l’EER a été consacré par une recommandation de la Commissioneuropéenne du 17 juillet 2012 qui structure la mise en œuvre de l’objectif du TFUE autour de 6 priorités thématiques :

- accroître l’efficacité des systèmes nationaux de recherche ;

- optimiser la coopération et la concurrence transnationales ;

- ouvrir le marché du travail pour les chercheurs ;

- égalité de genre et introduction de la dimension du genre dans la recherche ;

- optimiser la diffusion et le transfert des connaissances scientifiques ;

- renforcer la coopération internationale (UE/États tiers) dans le champ de la recherche et de l’innovation.

Après l’élaboration d’une feuille de route de l’Espace Européen de la Recherche par les représentants de l’ERAC(Comité pour l’espace européen de la recherche et de l’innovation), validée par le Conseil Compétitivité du 29 mai2015, les États Membres ont produit une feuille de route nationale dont l’objectif est de décliner les priorités de l’EERdans leur stratégie nationale. Cette déclinaison nationale de l’EER a été discutée par les ministres européens lors duConseil Compétitivité du 27 mai 2016.

La France a donc rendu sa feuille de route nationale pour l’EER. Elle y fait le bilan de la mise en œuvre des prioritésde l’EER au niveau national, d’une part en mettant en exergue les priorités pour lesquelles la France est bien avancée– participation très active dans le processus de programmation conjointe et dans les infrastructures de recherche – etd’autre part en indiquant les priorités sur lesquelles elle va se concentrer afin de poursuivre leur prise en compte dansles politiques nationales : stratégie des ressources humaines et parité femmes-hommes.

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Rapports/85/7/1.%20Synthese_CIR_Publication_334857.pdf

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Rapports/85/7/1.%20Synthese_CIR_Publication_334857.pdf

12 PLF 2017



Trois indicateurs permettent de mesurer l’intensité de l’engagement des laboratoires français dans la construction del’EER.

Les deux premiers sous-indicateurs de l’indicateur 3.1 concernent les seuls opérateurs du programme. Le taux departicipation aux projets sélectionnés par le PCRD (indicateur 3.1.1) traduit l’existence de collaborations européennespour la conception et la réalisation de projets communs de recherche de qualité et l’intérêt des équipes à candidater àces appels d’offre. Au-delà, le taux de coordination de ces projets sélectionnés (indicateur 3.1.2) marque uneimplication des équipes dans la conception et la conduite des projets mais aussi la capacité des laboratoires à assurerle pilotage de réseaux d’envergure européenne ou même internationale. Le nombre de candidatures françaises (3.1.3)mesure la mobilisation des équipes. Enfin, le taux de sélection des projets des équipes françaises évalue la qualité despropositions déposées par les candidats français selon les critères d’évaluation de la Commission européenne(excellence scientifique – impact – qualité et efficacité de la mise en œuvre et leur capacité à s’intégrer dans lesmeilleurs consortiums européens (indicateur 3.1.4).

Ces indicateurs sont tributaires des conditions dans lesquelles se déroulent les appels à propositions (entre autresimportance des budgets disponibles par rapport aux propositions éligibles, appels à projets concurrents au niveaunational et régional, adéquation de la formulation de l’appel à propositions avec l’intérêt des communautésscientifiques).

Les publications écrites en collaboration (indicateur 3.2) marquent la capacité à construire des synergies scientifiquesde qualité.

Le troisième indicateur (3.3) élargit l’observation au-delà des opérateurs du programme à l’ensemble des équipesfrançaises : la part de financement du PCRD attribuée à des équipes françaises mesure de façon synthétique etintégratrice la position de la France dans les programmes européens par comparaison avec les autres pays membres.

INDICATEUR 3.1

Taux de présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne (du point de vue du citoyen)


2015 Réalisation

2016 Prévision PAP

2016


2017 Prévision

2017 Cible

Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne

% Total 7èmePCRD : 2,9

H2020 : 3,2 H2020 : 2,1 H2020 : 2,8 H2020 : 3,2 3,1

Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne


H2020 : 4,1 H2020 : 2,5 H2020 : 4,0 H2020 : 4,0 5,80

Nombre de candidatures françaises nombre Total 7èmePCRD : 38

729

H2020 : 15563

H2020 : 9 100 H 2020 : 12000

H2020 : 15000

n.d.

Taux de sélection des projets des équipes françaises


H2020 : 14,7 H2020 : 20,0 H2020 : 14,0 H2020 : 14,0 23,5


La réalisation 2014 prend en compte la totalité des projets du 7ème PCRD, qui est aujourd’hui clos. En revanche, les valeurs 2015, 2016 et 2017portent sur un programme, Horizon 2020, qui est en cours. Aussi les indicateurs présentés doivent-ils être considérés avec précaution, car tous lesprogrammes, dont les thématiques sont variées, ne sont pas encore réalisés dans la même proportion.

Mode de calcul

Sous indicateur « Taux de participation » : on observe ici les participations d’équipes françaises affiliées à l’un des opérateurs du programme, dans lesprojets sélectionnés et financés par le PCRD. Le taux de participation est calculé en divisant le nombre d’équipes affiliées aux opérateurs duprogramme qui participent aux projets sélectionnés par le nombre total d’équipes de tous pays participant à ces projets. Le décompte est fait surl’ensemble des projets en cumul depuis le début du PCRD, y compris les actions Marie Curie et les bourses du Conseil européen de la recherche.

Sous indicateur « Taux de coordination » : on observe ici le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRD coordonnés par une équipefrançaise affiliée à l’un des opérateurs du programme. Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus coordonnés par uneéquipe affiliée aux opérateurs du programme par le nombre total de projets retenus. Le décompte est fait sur l’ensemble des projets en cumul depuis le

PLF 2017 13



début du PCRD, y compris les actions Marie Curie et les bourses du Conseil européen de la recherche. Le périmètre des programmes a été élargi àces dernières dans un souci d’exhaustivité et de transparence.

Sous indicateur « Nombre de candidatures françaises » : cet indicateur ouvert est le dénombrement du nombre de participants français aux projetsproposés par l'ensemble des laboratoires des pays européens et admis au processus de sélection des appels d'offres de la Commission européenne.L'évolution de l'indicateur mesure directement la mobilisation des acteurs français pour accéder ainsi à des ressources, financières et partenarialesessentielles.

Sous indicateur « Taux de sélection des projets des équipes françaises » : cet indicateur (en %) est le ratio, pour les projets comportant un participantfrançais, entre le nombre de projets acceptés et le nombre de projets évalués. Il reflète la qualité et la pertinence des projets proposés en réponse auxappels d'offres.

Source des données : bases du PCRD de la Commission, indicateurs OST du HCERES.

Observations méthodologiques : les programmes de l’Union européenne sont mis en œuvre par des appels à propositions successifs, dont les résultatssont affichés par la Commission dans une base de données des propositions déposées et retenues. La Commission fournit également dans undeuxième temps une base des contrats qu’elle passe, mais avec un certain délai nécessaire à la négociation et à la passation de ces contrats. Depuis2008, les indicateurs sont calculés d’abord avec la base des propositions retenues dans le 7ème PCRD (2007-2013), éventuellement corrigée dans undeuxième temps par les informations provenant de la base des contrats du 7ème PCRD. Les données fournies par les services de la Commission sontvalidées, calibrées, structurées et agrégées sans double compte.

Sous-indicateur « Nombre de candidatures françaises » : cf. ci-dessous « Justification des prévisions et de la cible » pour les modalitésd’interprétation.


Sous-indicateurs « Taux de participation » et « Taux de coordination »

Pendant la période couvrant le 7ème PCRD (2007-2013), la participation des opérateurs français au PCRD a souffertd'un manque d’implication des équipes. Différentes explications ont été avancées : lourdeur administrative du montageet de la gestion des projets européens, implication des équipes dans les actions de la programmation nationale (appelsà projets ANR et Investissements d’avenir). A l’occasion du lancement d’Horizon 2020, il a été demandé auxopérateurs de renforcer leurs efforts en direction de ces programmes. Une étude confiée par le Premier ministre àl’inspection générale des finances, à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de larecherche et au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies a rendu ses conclusionssur le diagnostic de la participation française au 7ème PCRD et aux premiers appels d’Horizon 2020 en juillet 2016.Cette étude présente ainsi 30 propositions classées en actions à court terme, dans le cadre organisationnel actuel, eten actions à plus long terme décrites comme susceptibles de produire un impact plus significatif sur le niveau departicipation française. Elles incluent la nécessité de développer le nombre de propositions déposées en mettant enplace des mécanismes incitatifs, sans toutefois diminuer la qualité des projets. Le rapport propose d’autre part unaccompagnement de proximité plus proactif aux échelles nationales et régionales, par un renforcement des points decontacts nationaux avec une centralisation accrue au sein du MENESR, une coordination/animation locale des acteursrégionaux et des établissements, un encouragement à la mutualisation des services dédiés au PCRD sur les sites. Cespropositions vont de pair avec le renforcement de la présence française à Bruxelles et surtout celui de l’influence de lacommunauté scientifique nationale. Enfin, le rapport appelle à une meilleure coordination des parties-prenantesinstitutionnelles (interministérielles et entre les niveaux régionaux et nationaux) pour mieux mettre en œuvre et porterles leviers identifiés.

Les cibles 2017, malgré la politique volontariste menée par le ministère chargé de la recherche, tiennent compte de laforte concurrence européenne et du fait que les premiers appels d’Horizon 2020 sont marqués par une très fortesouscription qui devrait peser sur les résultats 2016.

Sous-indicateur « Nombre de candidatures françaises »

Le sous-indicateur porte sur le nombre de participations d'équipes françaises à des projets proposés en réponse auxappels à projets de la Commission et admis à sélection. Il tente – surtout son évolution – de mesurer directement lamobilisation des acteurs français dans les dynamiques européennes de recherche et pour l'accès à des ressourcesfinancières et partenariales essentielles. Cet indicateur exprimé en valeur absolue est cependant lié à des facteurs quiéchappent aux leviers d’actions du ministère chargé de la recherche : le nombre de projets annuels financés parl’Union européenne, lequel est susceptible d’évoluer car dépendant à la fois des financements disponibles et des typesde projets financés.

Sous-indicateur « Taux de sélection des projets des équipes françaises »

Le sous-indicateur montre des taux supérieurs à la moyenne communautaire (13,39%), témoignant de la qualité desprojets français. En termes d’objectifs, il conviendra de maintenir cette moyenne tout en augmentant le dépôt depropositions.

14 PLF 2017



INDICATEUR 3.2

Part du PCRD attribuée à des équipes françaises (du point de vue du citoyen)


2015 Réalisation

2016 Prévision PAP

2016


2017 Prévision

2017 Cible

Part de financement du PCRD attribuée à l'ensemble des équipes françaises


H2020 : 10,7 H2020 : 9,5 H2020 : 11 H2020 :10,9 11,5


La réalisation 2014 prend en compte la totalité des projets du 7ème PCRD, qui est aujourd’hui clos. En revanche, les valeurs 2015, 2016 et 2017portent sur un programme, Horizon 2020, qui est en cours. Aussi les indicateurs présentés doivent-ils être considérés avec précaution, car tous lesprogrammes, dont les thématiques sont variées, ne sont pas encore réalisés dans la même proportion.

Mode de calcul : on observe ici le montant total de financement communautaire reçu par les équipes françaises dans les projets sélectionnés etfinancés par le PCRD. La part de financement pour la France est calculée en divisant le financement reçu par toutes les équipes françaises (et passeulement celles qui sont affiliées aux opérateurs du programme) par le montant total de financement reçu par tous les pays participant à ces projets.Le cumul est fait sur l'ensemble des contrats signés depuis le début du programme cadre (CE et Euratom), de façon à éviter le risque de fluctuationspeu significatives qui pourraient apparaître sur la somme des contrats d'une seule année. Le périmètre des programmes a été élargi aux actions MarieCurie dans un souci d’exhaustivité et de transparence. Ce changement se traduit par une évolution significative des valeurs.

Source des données : bases du PCRD de la Commission, indicateurs OST du HCERES.

Observations méthodologiques : l’indicateur est calculé sur les projets retenus du 7ème programme cadre (2007-2013) et sur les premiers projetsd’Horizon 2020 (données mises à jour en novembre 2015).


La participation aux réseaux européens qui est demandée aux opérateurs doit s'accompagner d'une volonté deleadership pour une partie significative des projets acceptés. L'exercice est exigeant et constitue encore un enjeu dereconquête pour les équipes françaises, sachant que les difficultés se sont plutôt accrues en termes de concurrencedepuis le lancement d’Horizon 2020 dont la forte attractivité s’est traduite par une baisse généralisée des taux desuccès. En cette première partie d’Horizon 2020, porteuse de nombreux changements (Horizon 2020 est unprogramme se situant beaucoup plus en aval sur la chaîne de l’innovation que le 7ème PCRD), il importe de conserverdes indicateurs stables, quitte à les faire évoluer ensuite.

INDICATEUR 3.3

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 28) dans les articles des opérateurs du programme (du point de vue du citoyen)


2015 Réalisation

2016 Prévision PAP

2016


2017 Prévision

2017 Cible

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 28) dans les articles des opérateurs du programme


32 32,8 33,5 33,3


Le périmètre de l’indicateur inclut depuis le PAP 2016 les lettres, sciences humaines et sociales (LSHS). Les valeurs de réalisation ont donc étérecalculées et ne peuvent être rapprochées de celles du RAP 2015.

Mode de calcul : nombre de publications produites par les opérateurs du programme en collaboration avec un pays de l’UE 28 divisé par nombre depublications des opérateurs du programme. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaquediscipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alorsla moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.

Source des données : Thomson Reuters-Web of Science, indicateurs OST du HCERES.

PLF 2017 15



Observations méthodologiques : les collaborations scientifiques efficaces donnent généralement lieu à des publications co-signées (co-publications).Les co-publications sont mesurées ici en compte de présence (c'est-à-dire que lorsqu’une institution française et une institution européenne sontassociées à une publication, on comptabilise une unité), car le fait de co-signer suppose l’établissement d’un lien entre les laboratoires co-signataires,indépendamment du nombre total de laboratoires co-signataires. Toutefois, ce mode de décompte interdit d’additionner ou de soustraire différentesvaleurs de l’indicateur (création de doubles comptes) et il produit des indicateurs plus susceptibles de fluctuations non significatives ; il doit donc êtreinterprété avec prudence. L’ensemble du travail de collecte, de mise et de repérage conduit à renseigner ces indicateurs en utilisant les publications del’année n-1.


Il est demandé aux opérateurs de continuer à jouer un rôle central actif dans les réseaux scientifiques européens et des'investir dans des recherches partenariales qui contribueront directement à préserver le rôle de l'Union européennecomme acteur majeur de la recherche dans le monde.

OBJECTIF N° 4

Développer le rayonnement international de la recherche française

L’activité de recherche est aujourd’hui de plus en plus internationalisée et la capacité pour un pays d’attirer lesmeilleurs chercheurs étrangers est devenue un enjeu essentiel pour donner de la visibilité à son système de rechercheet améliorer sa compétitivité industrielle. Sixième puissance scientifique mondiale en 2014 avec 3,3 % de partmondiale en termes de publications, la France s’inscrit au cœur des réseaux européens (ex. initiatives deprogrammation conjointe) et de réseaux internationaux (laboratoires internationaux virtuels et implantés sur le territoiredu pays partenaire). Elle dispose d’atouts incontestables en termes de rayonnement scientifique et technologique àl’international. Avec un indice d’impact en augmentation et supérieur à la moyenne mondiale – mais une part depublications relative en baisse constante, compte tenu de la montée en puissance des pays émergents comme laChine et le Brésil – la France doit accroître sa visibilité, favoriser la mobilité des étudiants et des chercheurs,développer ses partenariats européens et internationaux.

16 PLF 2017



C’est pourquoi l’agenda stratégique « France Europe 2020 » propose :

- d’adopter une politique volontariste (stratégie d’influence dans les organisations internationales, utilisation desfonds européens au service de la coopération internationale) ;

- d’ouvrir les établissements à l’international dans le cadre des contrats de site (priorités géographiques définies encohérence avec les priorités scientifiques du site, mobilité internationale des étudiants ainsi que des chercheurs et desenseignants-chercheurs inscrite dans la stratégie des établissements) ;

- de favoriser la mobilité entrante et sortante des chercheurs (valorisation de la mobilité internationale dans lerecrutement, l’évaluation et le parcours de carrière, valorisation de la participation à des appels d’offre et projetsinternationaux, évolution de la législation et de la réglementation pour faciliter l’accueil des chercheurs étrangers enFrance).

Les cinq grands programmes d’actions prioritaires définis par la stratégie nationale de recherche (SNR) s’inscriventégalement dans cette perspective.

Une attention toute particulière sera portée aux coopérations euro-méditerranéennes et aux pays émergents, quifondent leur développement sur l’élévation du niveau de qualification et de recherche. L’un des enjeux nationaux estd’encourager les partenariats et les échanges entre établissements de recherche français et étrangers pour offrir auxchercheurs étrangers des opportunités d’insertion professionnelle temporaire ou définitive au sein de notre dispositif derecherche. Cet indicateur est particulièrement pertinent pour évaluer l’évolution de l’attractivité de la recherchefrançaise.

La recherche française est une des recherches les plus internationalisées au monde. La France comptait plus de 50 %de co-publications internationales en 2014, soit le plus fort taux de collaboration internationale parmi les 10 premierspays du monde.

Le changement global, les risques naturels et les pressions anthropiques impactent fortement les populations, lesécosystèmes et la biodiversité, non seulement dans les zones tropicales et les pays du Sud où ils se situent en grandepartie, mais également dans les pays du Nord. Ces évolutions sont directement liées aux objectifs du développementdurable adoptés par l’ONU en 2015 et auxquels la France souhaite prendre toute sa part. Afin de répondre aux défismajeurs que ces changements posent en matière de développement, les opérateurs s’attachent à construire despartenariats scientifiques dans les pays du Sud. L’indicateur retenu pour mesurer la performance du programme metl’accent sur la volonté de construire des partenariats équilibrés et respectueux avec les pays du Sud.

INDICATEUR 4.1

Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoires (du point de vue du citoyen)


2015 Réalisation

2016 Prévision PAP

2016


2017 Prévision

2017 Cible

Taux de chercheurs étrangers dans les recrutements

% 28 32 30 32 32 33

Nombre de chercheurs de pays tiers accueillis temporairement dans les laboratoires de recherche

nombre 2 017 2 196 2 000 2 196 2 196 1 900


Mode de calcul :

Taux de chercheurs étrangers dans les recrutements : nombre de chercheurs étrangers recrutés dans l’année divisé par nombre total des recrutementsde l’année.

Nombre de chercheurs de pays tiers accueillis temporairement : nombre de visas scientifiques long séjour (plus de 3 mois) délivrés aux chercheursressortissants d’une sélection de 9 pays tiers (hors Union européenne) dont l’activité de recherche est attractive au niveau mondial ou sur le point de ledevenir (États-Unis, Japon, Russie, Chine, Inde, Brésil, Canada, Corée et Australie). Les dernières données disponibles concernent 2015.

Source des données :

Taux de chercheurs étrangers dans les recrutements : EPST du programme.

Nombre de chercheurs de pays tiers accueillis temporairement : données transmises par le Ministère de l’intérieur.

Observations méthodologiques :

Taux de chercheurs étrangers dans les recrutements : le mode de calcul porte sur le flux, mettant en évidence l’évolution. Le périmètre actuel del’indicateur est limité aux recrutements des chercheurs en EPST.

Le périmètre de la population recrutée exclut les lauréats internes des concours des EPST.

PLF 2017 17



Le critère de la nationalité de la personne recrutée, seule observable, n’est pas entièrement satisfaisant : il inclut un chercheur étranger ayant fait sathèse en France ; il exclut un français ayant fait sa thèse à l’étranger ou ayant fait sa thèse en France et un post-doc à l’étranger.

Nombre de chercheurs de pays tiers accueillis temporairement : le critère du visa long-séjour n’inclut pas le nombre de visas court séjour délivrés, unnombre important de chercheurs étrangers étant dispensés de visa quand ils effectuent des courts séjours (États-Unis, Japon, Russie, Chine, Inde,Brésil, Canada, Corée et Australie). Le recensement est limité aux 9 pays les plus attractifs sur la scène internationale. Enfin, ces chercheurs sontaccueillis dans les laboratoires français, indépendamment du statut de l’établissement (entre autres EPST ou EPSCP) ce qui en fait un indicateurtransversal, non strictement limité au P172.

A l’heure actuelle seules les données 2015 sont disponibles, la plupart des concours de recrutement n’étant pas achevés.


Des mesures en faveur de l'attractivité sont inscrites dans la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit desétrangers en France qui crée notamment la carte pluriannuelle « passeport talent ». D’une durée maximum de 4 ans,cette carte pluriannuelle est proposée dès la première année de séjour du chercheur étranger sur le territoire national(art. L. 313-20 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Cette loi sera suivie de décretsd’application qui devraient être adoptés avant la fin de l’année 2016.

INDICATEUR 4.2

Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme (du point de vue du citoyen)


2015 Réalisation

2016 Prévision PAP

2016


2017 Prévision

2017 Cible

Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme


17,5 18,2 19,0 18,0


Le périmètre de l’indicateur inclut depuis le PAP 2016 les lettres, sciences humaines et sociales (LSHS). Les valeurs de réalisation ont donc étérecalculées et ne peuvent être rapprochées de celles du RAP 2015

Mode de calcul : au numérateur figure le nombre d’articles des opérateurs écrits en collaboration avec un pays du Sud ; au dénominateur figure lenombre total d’articles publiés par les opérateurs.

Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel enbibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n,n-1 et n-2.

Source des données : Thomson Reuters-Web of Science, indicateurs OST du HCERES.

Cet indicateur permet de mesurer la part des publications des opérateurs du programme en co-publication avec des partenaires des pays du Sud.

La liste des pays retenus est la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement (APD) définie par le Comité de l’aide au développement del’OCDE (CAD).

Chacun des établissements du programme identifie les articles produits par ses laboratoires dans la base de données de la production scientifiqueinternationale pour les sciences (hors sciences humaines et sociales). La base OST est une sélection qualitative et représentative. Il ne s’agit donc pasdu simple reflet de la totalité de la production des opérateurs.

Une fois ce repérage effectué avec l’ensemble des établissements, les doublons (articles écrits en collaboration par plusieurs établissements duprogramme) sont éliminés pour déterminer le périmètre des articles du programme.

L’OST calcule alors la part des articles produits en co-publication avec des pays du Sud parmi les articles produits par les opérateurs du programme.


La progression de l’indicateur, supérieure à la cible, traduit la politique de partenariat avec les pays du Sud : unensemble d'actions résolues de la part de la France et attendues de la part de ses partenaires au Sud en vue degénérer, dans ces pays, une dynamique propre et une plus grande autonomie pour évoluer vers des « sociétés de laconnaissance ». Malgré la relative stabilisation de l’indicateur en 2016 après la hausse significative constatée en 2015(+1,2 point), la prévision 2017 est fixée de façon volontariste en augmentation, le développement des enjeux actuelsde recherche avec les pays du sud ayant vocation à renforcer les collaborations.

18 PLF 2017


Programme n° 172 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS

2017 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérationsfinancières

Total FDC et ADPattendus

01 – Pilotage et animation 41 221 262 101 488 149 34 218 916 176 928 327

02 – Agence nationale de la recherche 30 189 413 673 221 291 703 410 704

11 – Recherches interdisciplinaires et transversales

62 723 205 62 723 205

12 – Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies

149 001 398 149 001 398

13 – Grandes infrastructures de recherche 224 711 000 14 700 000 239 411 000

14 – Moyens généraux et d'appui à la recherche

847 485 795 847 485 795

15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé

1 111 770 153 108 010 859 1 219 781 012

16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information

982 582 401 642 000 983 224 401

17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie

368 688 967 261 671 797 630 360 764

18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement

1 069 678 800 26 795 686 1 096 474 486

19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales

403 832 449 1 254 875 405 087 324

Total 5 291 884 843 1 187 784 657 34 218 916 6 513 888 416

PLF 2017 19


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 172

2017 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Total FDC et ADPattendus




62 723 205 62 723 205


149 001 398 149 001 398



847 485 795 847 485 795


1 111 770 153 102 677 526 1 214 447 679


982 582 401 642 000 983 224 401


368 688 967 242 805 621 611 494 588


1 069 678 800 26 795 686 1 096 474 486


403 832 449 1 254 875 405 087 324

Total 5 290 114 843 1 099 559 806 34 218 916 6 423 893 565

20 PLF 2017



2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)

2016 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Total FDC et ADPprévus




62 723 819 2 000 62 725 819


149 007 118 149 007 118



780 091 706 780 091 706


1 111 778 410 102 677 526 1 214 455 936


982 613 119 642 000 983 255 119


368 695 252 212 805 620 581 500 872


1 069 725 815 26 795 686 1 096 521 501


403 840 556 1 254 875 405 095 431

Total 5 215 948 031 1 011 533 052 16 818 917 6 244 300 000

2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses






62 723 819 2 000 62 725 819


149 007 118 149 007 118



780 091 706 780 091 706


1 111 778 410 102 677 526 1 214 455 936

PLF 2017 21




fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses




982 613 119 642 000 983 255 119


368 695 252 212 805 620 581 500 872


1 069 725 815 26 795 686 1 096 521 501


403 840 556 1 254 875 405 095 431

Total 5 215 712 561 1 016 412 990 16 818 917 6 248 944 468

22 PLF 2017



PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Ouvertes en LFIpour 2016

Demandéespour 2017

Ouverts en LFI pour 2016

Demandéspour 2017

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 5 215 948 031 5 291 884 843 5 215 712 561 5 290 114 843

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 23 725 511 24 619 747 23 490 041 22 849 747

Subventions pour charges de service public 5 192 222 520 5 267 265 096 5 192 222 520 5 267 265 096

Titre 6 – Dépenses d’intervention 1 011 533 052 1 187 784 657 1 016 412 990 1 099 559 806

Transferts aux entreprises 76 658 693 76 658 693 76 658 693 76 658 693

Transferts aux collectivités territoriales 11 360 262 11 360 262 11 360 262 11 360 262

Transferts aux autres collectivités 923 514 097 1 099 765 702 928 394 035 1 011 540 851

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 16 818 917 34 218 916 16 818 917 34 218 916

Dotations en fonds propres 16 818 917 34 218 916 16 818 917 34 218 916

Total 6 244 300 000 6 513 888 416 6 248 944 468 6 423 893 565

PLF 2017 23



DÉPENSES FISCALES1

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dûen l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications descomportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2017 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2017.L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2017 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation desVoies et Moyens ».

DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (2)

(En millions d’euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale Chiffragepour 2015

Chiffragepour 2016

Chiffragepour 2017

200302 Crédit d'impôt en faveur de la recherche

Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

Objectif : Augmenter les dépenses de recherche

Bénéficiaires 2015 : 23 194 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1982 - Dernière modification : 2015 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 244 quater B, 199 ter B, 220 B, 223 O-1-b

5 094 5 420 5 505

300208 Exonération des établissements publics de recherche, des établissements publics d'enseignement supérieur, des personnes morales créées pour la gestion d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur et des fondations d'utilité publique du secteur de la recherche pour leurs revenus tirés d'activités relevant d'une mission de service public

Impôt sur les sociétés

Objectif : Augmenter les dépenses de recherche (universités)

Bénéficiaires 2015 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2006 - Dernière modification : 2015 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 207-1-9°, 10° et 11°

5 5 5

Coût total des dépenses fiscales2 5 099 5 425 5 510

1 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.2 Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques(cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en comptedans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2016 ou 2015) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. Laportée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeuret ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

24 PLF 2017


Programme n° 172 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total


02 – Agence nationale de la recherche 703 410 704 703 410 704 639 385 362 639 385 362


62 723 205 62 723 205 62 723 205 62 723 205


149 001 398 149 001 398 149 001 398 149 001 398

13 – Grandes infrastructures de recherche 239 411 000 239 411 000 239 411 000 239 411 000


847 485 795 847 485 795 847 485 795 847 485 795


1 219 781 012 1 219 781 012 1 214 447 679 1 214 447 679


983 224 401 983 224 401 983 224 401 983 224 401


630 360 764 630 360 764 611 494 588 611 494 588


1 096 474 486 1 096 474 486 1 096 474 486 1 096 474 486


405 087 324 405 087 324 405 087 324 405 087 324

Total 6 513 888 416 6 513 888 416 6 423 893 565 6 423 893 565

ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME

MESURES DE TRANSFERTS

Crédits Emplois

T2 hors CASPensions

T2 CASPensions

Total T2 Hors T2AE

Hors T2CP

TotalAE

TotalCP

ETPTministériels

ETPTHors État

Transferts entrants +334 746 +334 746 +334 746 +334 746

Transferts sortants -1 341 971 -1 341 971 -1 341 971 -1 341 971 -11

Solde des transferts -1 007 225 -1 007 225 -1 007 225 -1 007 225 -11

PLF 2017 25


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 172

CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-RÉGION (CPER)

Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur CPER 2007-2014 (rappel du montant

initial)

AE engagéesau 31/12/2016

CP réalisésau 31/12/2016

AE demandéespour 2017

CP demandéspour 2017

CP sur engage-ments à couvrir

après 2017

01 – Pilotage et animation 371 526 000 212 818

Total 371 526 000 212 818

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur CPER 2015-2020 (rappel du montant

initial)

AE engagéesau 31/12/2016

CP réalisésau 31/12/2016

AE demandéespour 2017

CP demandéspour 2017

CP sur engage-ments à couvrir

après 2017

01 – Pilotage et animation 207 813 200 40 415 160 40 202 342 40 365 717 40 365 717 3 386 892

Total 207 813 200 40 415 160 40 202 342 40 365 717 40 365 717 3 386 892

Les enveloppes de crédits sont ouvertes en AE=CP même pour des opérations qui s’articulent essentiellement autourd’équipement scientifique dont les AE engagées au titre d’une année sont couvertes en CP de façon « glissante », surune ou plusieurs années. Cela a pour effet un décalage par rapport à l’année d’ouverture des AE, dans le cas présentl’année 2016. Ce phénomène s’amplifie au cours de l’avancée des CPER, dans la mesure où les dispositifs, atteignantleur rythme de croisière, les causes de différentiels entre AE et CP s’accumulent (retard d’opérations, glissement d’unexercice à l’autre des paiements…). De plus la consommation d’AE et de CP 2016 n’est encore à ce stade qu’uneprévision.

La nouvelle génération de CPER 2015-2020

Les investissements réalisés par l’État, les régions, les autres collectivités territoriales et l’Union européenne dans lesdomaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (ESRI) doivent œuvrer à un rapprochementdes trois piliers Formation-Recherche-Innovation et participer ainsi, au sein d’une société de la connaissance, aurenforcement de la compétitivité et de l’attractivité des territoires. Le CPER 2015-2020 permettra le renforcement dudialogue et du portage d’une vision stratégique partagée entre l’État et les régions sur la thématique de l’ESRI. Laréflexion stratégique lancée dans le cadre du CPER 2015-2020 a associé les différents partenaires financeurs etacteurs académiques, scientifiques et socio-économiques. Elle a dégagé des priorités en cohérence avec :

- la stratégie européenne (Horizon 2020, « Smart specialisation » et accord de partenariat sur le FEDER) ;

- les stratégies nationales d’enseignement supérieur et de recherche (France Europe 2020) prévues par la loi du22 juillet 2013 ;

- les schémas régionaux pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (SRESRI) également prévus parla même loi ;

- les politiques publiques connexes.

En cohérence avec les objectifs de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, l’Étata souhaité organiser son dialogue avec les régions et les collectivités autour de deux priorités thématiques et d’unepriorité transversale :

- soutenir la compétitivité et l’attractivité des territoires ;

- offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels ;

- soutenir une politique de site dynamique et cohérente.

Le montant prévu au titre des CPER bénéficie, après une mesure de +19,5 M€ en gestion 2016, d’un abondement de17,05 M€ au présent PLF. Ce montant intègre les contrats de développement des collectivités d’Outre-Mer (2 M€) et lecontrat de plan interrégional État-régions (CPIER) Vallée de la Seine (1,5 M€), impliquant les régions Haute et BasseNormandie ainsi que l’Île-de-France qui émargent à la même enveloppe.

Les engagements des opérateurs de recherche connus à ce jour s’établissent comme suit :

26 PLF 2017



CNRS 50,358 €

IFREMER 6,765 €

INRA 27,929 €

INRIA 10,725 €

CEA 47,908 €

CIRAD 2,601 €

IRD 1,920 €

IRSTEA 1,489 €

BRGM 1,370 €

INSERM 19,003 €

TOTAL 170,068 €

SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

OpérateurAE

PLF 2017CP

PLF 2017

Académie des technologies (P172) 1 375 1 375

Subventions pour charges de service public 1 375 1 375

ANR - Agence nationale de la recherche (P172) 703 410 639 385


Transferts 673 221 609 196

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières (P172) 49 452 49 452


CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172) 612 045 594 235


Transferts 124 129 106 319

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (P172)

130 364 130 364


CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172) 2 645 232 2 644 176

Subventions pour charges de service public 2 604 013 2 604 013

Transferts 41 219 40 163

Génopole (P172) 3 000 3 000


IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (P172) 150 865 150 865


IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (P172) 1 547 1 547


INED - Institut national d'études démographiques (P172) 17 062 17 062


INRA - Institut national de la recherche agronomique (P172) 687 792 687 792


INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique (P172) 172 707 172 707


INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale (P172) 625 867 625 867


IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor (P172) 23 363 23 363


PLF 2017 27




OpérateurAE

PLF 2017CP

PLF 2017

IRD - Institut de recherche pour le développement (P172) 207 683 207 683


IRSTEA - Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (ex-CEMAGREF) (P172)

60 391 60 391


Total 6 092 155 6 009 264

Total des subventions pour charges de service public 5 253 586 5 253 586

Total des dotations en fonds propres

Total des transferts 838 569 755 678

Note : une partie des crédits ouverts sur l’action 1 du programme 172 est inscrite en subventions pour charges deservice public mais ne peut toutefois être rattachée en totalité à des opérateurs précis au stade du projet de loi definances. Ceci est lié à l’impossibilité de savoir à l’avance à quels opérateurs ces crédits, qui correspondent à denombreuses subventions ponctuelles, seront effectivement versés. Pour cette raison, il existe un écart entre la sommedes subventions pour charges de service public versées par le programme 172 et les montants recensés dans letableau des subventions aux opérateurs présentés ci-dessus.

28 PLF 2017



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2016

Engagements sur annéesantérieures non couverts

par des paiementsau 31/12/2015

(RAP 2015)

Engagements sur annéesantérieures non couverts par

des paiements au 31/12/2015 y.c. travaux de fin de gestion

postérieurs au RAP 2015

AE LFI 2016 + reports 2015 vers 2016 +prévision de FDC et ADP +décret n°2016-732 du 2 juin2016 portant ouverture et

annulation de crédits à titred’avance

CP LFI 2016 + reports 2015 vers 2016

+ prévision de FDC et ADP + décret n°2016-732 du 2 juin

2016 portant ouverture etannulation de crédits à titre

d’avance

Évaluation desengagements non couverts


690 803 047 6 244 409 849 6 331 187 392 604 025 504

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP au-delà de 2019

Évaluation desengagements non couverts


CP demandés sur AE antérieures à 2017

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2018 sur AE antérieures à 2017

Estimation des CP 2019 sur AE antérieures à 2017

Estimation des CP au-delà de 2019

sur AE antérieures à 2017

604 025 504 597 601 783 3 120 093 3 303 628 0

AE nouvellespour 2017

AE PLF / AEFDC et ADP

CP demandés sur AE nouvelles en 2017

CP PLF / CPFDC et ADP

Estimation des CP 2018 sur AE nouvelles en 2017

Estimation des CP 2019 sur AE nouvelles en 2017

Estimation des CP au-delà de 2019

sur AE nouvelles en 2017

6 513 888 416 5 826 291 782 261 244 974 142 753 482 283 598 178

Totaux 6 423 893 565 264 365 067 146 057 110 283 598 178

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2017

CP 2017 demandés sur AEnouvelles en 2017 / AE 2017

CP 2018 sur AE nouvelles en 2017 / AE 2017

CP 2019 sur AE nouvelles en 2017 / AE 2017

CP au-delà de 2019 sur AEnouvelles en 2017 / AE 2017

89,4 % 4 % 2,2 % 4,4 %

Sur le programme 172 sont concernés par des restes à payer fin 2016 les transferts destinés à la programmation del’Agence nationale de la recherche (ANR) ainsi que des dispositifs (notamment CIFRE, CPER et contrat cadre pour lafourniture d’électricité) imputés sur l’action 1. Le calcul des CP à ouvrir s’appuie sur l’échéancier fourni par l’ANRdonnant lieu à une couverture des AE initiales sur 5 années. Sur l’action 1, les chiffres retenus sont ceux de l’exécutionconstatée les années précédentes.

PLF 2017 29



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01 2,7 %

Pilotage et animation

Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADPattendus

Autorisations d’engagement 176 928 327 176 928 327

Crédits de paiement 175 158 327 175 158 327

Le ministère chargé de la recherche propose et, en liaison avec les autres ministères intéressés, met en œuvre lapolitique du Gouvernement dans le domaine de la recherche, des technologies de haute performance et del’innovation. Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l’attribution des ressources et des moyens allouéspar l’État dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » au sein de laquelle iljoue un rôle de chef de file.

Le pilotage des activités de recherche par l’administration ministérielle

L’administration centrale du ministère chargé de la recherche élabore la politique de l’État en matière de recherche, dedéveloppement technologique et d’innovation, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Elle conduit lesmodifications des cadres réglementaires et statutaires nécessaires à l’activité de recherche et prépare les évolutionslégislatives du domaine. Elle définit la politique de l’emploi scientifique en liaison, pour les aspects statutaires, avec lesdirections techniques compétentes. Elle participe à l’élaboration des programmes de recherche et de développementtechnologique financés par l’Union européenne et définit les moyens de développer la valorisation des résultats de larecherche publique et la coopération technologique avec les entreprises.

Elle assure la tutelle directe de l’ensemble des opérateurs de recherche des programmes 172 et 193 de la mission :elle instruit leurs demandes budgétaires, répartit les moyens qui leur sont alloués annuellement et en contrôlel’utilisation ; elle assure un suivi régulier de leurs activités par la préparation de leurs conseils d’administration ; enfinelle oriente, dans le cadre des contrats d’objectifs et de performance conclus avec les organismes, les évolutions deleurs politiques sur le moyen terme en cohérence avec la politique nationale définie par le Gouvernement.

Elle fixe les orientations de la politique scientifique et les priorités nationales de la recherche en préparant la Stratégienationale de recherche (SNR) déclinée et mise en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur et derecherche. Elle est responsable de la diffusion de l’information scientifique et technique (IST). Les délégués régionauxà la recherche et à la technologie (DRRT) mettent en œuvre au niveau régional la politique du ministère.

Le ministère contribue à ces différentes missions par le financement de divers dispositifs décrits dans la suite du PAP.

30 PLF 2017



ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

Titre et catégorie Autorisationsd’engagement

Crédits de paiement

Dépenses de fonctionnement 41 221 262 39 451 262

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 24 619 747 22 849 747


Dépenses d'intervention 101 488 149 101 488 149

Transferts aux entreprises 76 658 693 76 658 693

Transferts aux collectivités territoriales 11 360 262 11 360 262

Transferts aux autres collectivités 13 469 194 13 469 194

Dépenses d'opérations financières 34 218 916 34 218 916

Dotations en fonds propres 34 218 916 34 218 916

Total 176 928 327 175 158 327

Les crédits destinés aux dispositifs relevant de l’action 1 traduisent, à périmètre constant, une augmentation de25,193 M€ en AE et 23,659 M€ en CP. Par ailleurs l’action a été impactée par des mesures de transfert à hauteur de-0,305 M€.

SOUS ACTION N° 1 - PROSPECTIVES, ETUDES : 3,890 M€

Instance stratégique pour la recherche : 0,595 M€

Un Conseil stratégique de la recherche a été créé par la nouvelle loi enseignement supérieur et recherche. Il proposeles grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et participe à l'évaluation de leur mise en œuvre.Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la recherche, il comprend despersonnalités françaises et étrangères représentant le monde scientifique et le monde socio-économique, dont undéputé et un sénateur.

Observatoire des sciences et des techniques (OST) : 1,259 M€

L’OST est rattaché au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) régi parles articles L.114-3-1 à L. 114-3-7 du code de la recherche (articles modifiés par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013relative à l’enseignement supérieur et à la recherche).

Académie des technologies : 1,375 M€

L'Académie des technologies est un établissement public administratif (EPA) créé dans le cadre de la loi deprogramme pour la recherche du 18 avril 2006. Les dispositions de l’article 111 de la loi du 22 juillet 2013 ont placél’Académie sous la protection du Président de la République. L’établissement est présenté dans le volet « Opérateurs »du PAP.

Études : 0,661 M€

Cette enveloppe regroupe les crédits d’études et d’enquêtes menées par la direction générale à la recherche et àl’innovation (DGRI) : analyses des besoins en recherche, identification des opportunités, évaluations des forces etfaiblesses du système de recherche et des dispositifs de financement, définition d’ambitions stratégiques,comparaisons internationales, élaboration et calcul d’indicateurs.

SOUS ACTION N° 2 - ACTION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE : 4,690 M€

L’action européenne et internationale dans le domaine de la recherche, le développement des partenariatsscientifiques et la mise en place progressive d’un espace européen de la recherche bénéficient de 4,690 M€ au titre del’année 2016. Cette enveloppe finance les actions bilatérales ou multilatérales de stimulation de l’attractivité et d’appui

PLF 2017 31



à la mobilité, l’appui aux coopérations scientifiques prioritaires, le soutien à l’action scientifique et universitaire enfaveur de la francophonie et les actions européennes liées à « Horizon 2020 » avec notamment l’animation des 21« points de contact nationaux » (PCN). Ce réseau est chargé de porter le plan d’action du ministère en faveur del’amélioration de la participation française au programme européen, inscrit à l'agenda France Europe 2020. Ces PCNsont investis d’un rôle auprès de toute la communauté de recherche et d’innovation, établi dans un cahier des chargeset une lettre de mission du ministère chargé de la recherche.

SOUS ACTION N° 3 - SOUTIEN A LA RECHERCHE : 52,549 M€

Soutien aux programmes de recherche (équipement scientifique) dans le cadre des CPER : 34,219 M€

Le dispositif de financement et de conventionnement de projets financés dans le cadre des contrats de projets Étatrégions (CPER) reçoit en 2017 une dotation de 33,869 M€ soit une augmentation de 17,05 M€. Certains de ces créditssont délégués sur les BOP locaux gérés par les DRRT sous la responsabilité des préfets de région.

L’enveloppe prend également en compte, en marge du CPER, la contribution de la DGRI à l’opération « Faisceauxd’électrons et rayonnements ionisants X » (FEERIX) au titre du triennal « Strasbourg capitale européenne » quibénéficie d’une mesure de 0,350 M€.

L’Institut des hautes études scientifiques (IHES) : 2,900 M€

L’IHES, qui bénéficie du statut de fondation reconnue d’utilité publique depuis 1981, a pour but de « favoriser et defaire effectuer des recherches scientifiques théoriques dans les domaines suivants : mathématiques, physiquethéorique, méthodologie des sciences de l’homme, et de toute discipline théorique qui entretient des liens avec elles ».

L’action de la fondation s’exerce principalement par la mise à disposition de professeurs et chercheurs de l’institut,permanents ou visiteurs, et de ressources matérielles leur permettant de réaliser des recherches.

Actions communes d’animation : 15,430 M€

Les moyens d’intervention de l’administration centrale de la recherche représentent 15,430 M€ en augmentation de3,596 M€, qui financent :

- d’une part, dans le domaine des sciences du vivant, des programmes spécifiques demandant un soutien particulier :plans santé, cohortes, plates-formes en sciences du vivant qui bénéficient au présent PLF d’une augmentation de1,973 M€ permettant le financement du plan maladies neurodégénératives et l’accompagnement de cohortes, outilsd’étude indispensables à la recherche, dans le domaine de la santé et des sciences humaines et sociales ;

- d’autre part, les subventions de fonctionnement versées à diverses structures, acteurs relais de la politique derecherche du ministère comme l’Association Bernard Gregory ou à des programmes internationaux tels le Groupeconsultatif sur la recherche agronomique internationale (GCRAI) ou le Global Biodiversity Information Facility(GBIF) notamment ou encore l’Établissement public du Palais de la Porte Dorée dont les crédits émanant duministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sont regroupés sur programme 172 et incluent uneaugmentation de la subvention versée à l’établissement de 0,800 M€. La ligne prend également désormais encompte le financement qui incombe au ministère chargé de la recherche à la « Technical Support Unit » (TSU) duGIEC (0,333 M€) et la tranche 2017 de l’exposition internationale d’Astana (0,419 M€). Elle intègre également untransfert (0,071 M€) provenant du programme « Environnement et prospective de la politique de défense (P 144)correspondant à la contribution de l’ONERA au GIP RENATER.

SOUS ACTION N° 4 - SUPPORT DU PROGRAMME : 22,889 M€ EN AE ET 21,119 M€ EN CP

Cette enveloppe regroupe les crédits de fonctionnement des services du ministère de l’enseignement supérieur et de larecherche qui financent notamment les dépenses de fonctionnement de l’administration centrale, les dépenses decommunication et les frais de mission. Les dépenses afférentes à ces crédits sont particulièrement contenues.

Les crédits dévolus au fonctionnement des délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT),0,640 M€, sont transférés en 2017 vers le programme 133, « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées)sauf sur le périmètre des DOM (0,018 M€).

32 PLF 2017



Fonctionnement du site Descartes : 8,273 M€ en AE et 6,503 M€ en CP

Les crédits de fonctionnement et de communication de l’administration centrale du ministère de l’enseignementsupérieur et de la recherche sont regroupés sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires ». Au PLF 2017, les crédits sont abondés en AE de 1,535 M€ pour permettre d’engager les marchéspluriannuels nécessaires (gardiennage, accueil, entretien des espaces verts, location et maintenance des copieurs…)

Les crédits de fonctionnement du site Descartes correspondent aux dépenses suivantes : fluides, gardiennage,nettoyage, chauffage, frais de bureautique (impression, routage, reprographie), frais de déplacement des services(direction générale pour la recherche et l’innovation et direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertionprofessionnelle) et du cabinet du ministre et dépenses de la sous-direction des systèmes d’information et des outilsstatistiques. Ils ne comprennent pas les dépenses d’investissement, imputées sur le programme 214 « Soutien de lapolitique de l’éducation nationale ». Rapportés à l’effectif qu’accueille le site, ils représentent environ 7 155 € par agent(- 3,3 % depuis 2011).

Communication : 2,597 M€

Ces crédits concernent les actions de communication conduites par le ministère ainsi que la revue de presse, lesabonnements, la veille documentaire et le développement des sites internet.

Remboursement des mises à disposition : 12 M€

Le ministère chargé de la recherche a besoin de faire appel à des collaborateurs issus des organismes de rechercheou des établissements d’enseignement supérieur pour son pilotage stratégique. Dans ce cadre, il est amené à signerdes conventions de mise à disposition contre remboursement de chercheurs ou d’enseignants-chercheurs, quioccupent des fonctions de directeurs scientifiques, de conseillers scientifiques ou de délégués régionaux à larecherche et à la technologie (DRRT).

L’enveloppe, abondée de 1,594 M€, atteint maintenant un niveau de 12 M€ qui doit lui permettre de rembourserintégralement les établissements.

SOUS ACTION N° 5 - ANIMATION SCIENTIFIQUE : 13,712 M€

Information scientifique et technique : 12,822 M€

Les dépenses d’information scientifique et technique (IST) contribuent à la mise en œuvre de la feuille de routeproposée par le comité IST. Les axes stratégiques identifiés par ce comité sont la facilitation de l'accès à l'informationscientifique et technique, l'amélioration de la circulation et de la disponibilité de cette information. Ces axes sont desfacteurs clés de l'efficacité de la recherche scientifique, de la compétitivité industrielle et du progrès social.

Les propositions du comité IST s'articulent autour de 2 actions :

- le soutien aux revues académiques françaises, à travers la mutualisation des moyens d'édition, de diffusion et deréférencement, l'amélioration du rayonnement international des revues et le soutien aux plates-formes denumérisation et de mise en ligne ;

- la mise en place d'un programme d'actions, la bibliothèque scientifique numérique, qui permet la mutualisation et lacoordination à l'échelle nationale des actions existantes en faveur de l’IST. Elle a notamment la charge decoordonner la négociation avec les éditeurs commerciaux, de mettre en œuvre la politique de licences nationalesmenée au niveau national, de favoriser l'accès aux ressources et de développer l'accès libre aux résultats de larecherche.

Dans ce cadre, les crédits attribués auparavant aux opérateurs de recherche afin de couvrir la part mutualisée dufinancement de la licence nationale négociée par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) avecl'éditeur académique Elsevier sont désormais regroupés sur l’action 1 du programme et abondés de 1,126 M€ pouratteindre un montant de 11,147 M€. Cette licence permet à l'ensemble des établissements publics français ayant desmissions d’enseignement supérieur et/ou de recherche d’accéder, sous forme numérique, à une offre de ressourcesscientifiques éditées abondante, de qualité, répondant aux standards internationaux et acquise à un coût maîtrisé. Parailleurs, la contribution de l’ONERA au dispositif (0,264 M€) est aussi regroupée sur cette ligne.

PLF 2017 33



Colloques : 0,890 M€

Cette dotation est destinée à financer des colloques et séminaires scientifiques sur des thématiques et des sujets derecherche soutenus par le MESR.

SOUS ACTION N° 6 - SOUTIEN A L’INNOVATION : 23,828 M€

Transferts de technologie CPER : 6,497 M€

Les crédits d’intervention relatifs au transfert de technologie s’inscrivent dans la prochaine génération de contrats deprojets État régions (CPER) 2015-2020. Ces crédits s’élèvent, pour 2017, à 6,497 M€.

Les dépenses couvertes sont principalement des dépenses de fonctionnement et d’investissement dans le cadre de lamission de service public (conseil, diagnostic) effectuée par les structures de diffusion technologique, qu’il s’agisse desCentres de ressources technologiques (CRT), des Cellules de diffusion technologique, des plates-formestechnologiques ou d’autres formes d’organisation destinées à favoriser le transfert entre la recherche publique et lesPME.

Concours de création d’entreprises « i-LAB » : 12,660 M€

Organisé dans toute la France, ce concours récompense et accompagne les meilleurs projets de création d'entreprisess'appuyant sur des technologies innovantes. Il permet de détecter, de faire émerger et de développer ces projetsdirectement issus de la recherche publique ou fruit d'initiatives privées, grâce à une aide financière et unaccompagnement adapté.

Soutien aux incubateurs : 4,672 M€

Initiés en 1999, date de lancement des projets « Incubation et capital amorçage des entreprises technologiques », lesincubateurs, répartis sur l'ensemble du territoire, sont actuellement 23 en activité. Ils sont financés par une subventiondestinée à soutenir leur activité d’incubation. Quoique les incubateurs aient vocation à être, à terme, relayés soit parles sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT) soit par les agences régionales de l’innovation (ARI),leur intégration impliquant des montages financiers et juridiques complexes, celle-ci doit être envisagée selon desmodalités progressives qui nécessitent le maintien d’une enveloppe spécifique sur l’action 1.

SOUS ACTION N° 7 - DISPOSITIFS D’AIDE AUX JEUNES SCIENTIFIQUES : 52,830 M€

Conventions industrielles de formation par la recherche – CIFRE : 52,830 M€

Les CIFRE constituent des contrats à durée déterminée de trois ans fondés sur des projets de recherche et dedéveloppement confiés à des doctorants (Bac+5) travaillant avec une équipe de recherche extérieure. La gestion de cedispositif est confiée, par convention annuelle, à l’Agence nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), quiest une association.

Le calcul du coût total théorique se fonde sur la prise en compte du poids respectif sur l’année N de chacune descampagnes de recrutements, celles des années antérieures (N-1, N-2, N-3) et celle de l'année N. Compte tenu durythme de signature des CIFRE nouvelles fortement concentré en fin de l'année, le poids moyen des recrutementsnouveaux est estimé en moyenne à 3,25 mois sur l'année N. Une convention CIFRE ayant une durée de 36 mois, lesrecrutements effectués les années N-1 et N-2 pèsent intégralement (12 mois) sur l'année N et les recrutements faits enN-3 pour 8,75 mois en moyenne sur l'année N. Cette modélisation est celle utilisée par l'ANRT dans ses prévisionsbudgétaires. Il convient de retrancher du coût budgétaire théorique un montant correspondant à l'attrition du volume deconventions CIFRE. La sortie du dispositif avant le terme normal est évaluée par l’ANRT entre 3 et 4 % desconventions en cours (hors conventions nouvelles).

Il faut souligner que ces critères, déterminants dans la prévision du coût du dispositif (poids moyen des recrutementsnouveaux de l’année et taux d’attrition), s’avèrent particulièrement difficiles à anticiper dans un contexte où la pressions’accentue et les comportements des bénéficiaires de CIFRE, surtout en fin de parcours, se complexifient. S’ajoutentpar ailleurs des frais de gestion au bénéfice de l’ANRT (salaires, frais généraux, frais d’animation et de formation), quireprésentent 3,7 % du coût budgétaire théorique (attrition déduite).

En fonction de ces différents paramètres qui pèsent sur les chiffres n-3, n-2 et n-1, le nombre de CIFRE nouvelles pourl’année 2017 visera à atteindre les 1 400 conventions.

34 PLF 2017



SOUS ACTION N° 8 - RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE SCIENCE ET SOCIETE : 2,538 M€

Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) : 1,547 M€

L’IHEST est un établissement public administratif régi par le décret n° 2007-634 du 27 avril 2007. L’établissement estprésenté dans le volet « Opérateurs » du PAP.

Actions de diffusion de la culture scientifique et technique (CST) : 0,991 M€

Les dispositifs de CST financés par le MESR sont les suivants :

- la Fête de la science (plus d’un million de visiteurs sur l’ensemble du territoire, 3 000 événements, des milliersd'animations organisées en France métropolitaine et dans les DROM-COM) ;

- le soutien aux acteurs nationaux de la CST (association des musées et centres pour le développement de laculture scientifique, technique et industrielle - AMCSTI, collectif inter-associatif pour la réalisation d’activitésscientifiques, techniques internationales - CIRASTI, Planète science, association française d’astronomie…).

ACTION N° 02 10,8 %

Agence nationale de la recherche




L’Agence nationale de la recherche (ANR) oriente son action vers les établissements publics de recherche et lesentreprises, dans le cadre d’une double mission : soutenir des projets pour produire de nouvelles connaissances encohérence avec les priorités nationales définies en matière de recherche ainsi que la politique européenne etinternationale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), etfavoriser les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d'entreprises en développant les partenariats.

Les choix qui président chaque année à la programmation de l’ANR sont fondés à la fois sur une consultationapprofondie des communautés scientifiques, conduite en concertation avec le CNRS et les cinq Alliances sur leursdomaines thématiques de compétence (celles-ci ont toutes signé des accords-cadres avec l’ANR en vue de ladéfinition de ses programmes) et sur la prise en compte des priorités gouvernementales définies par la stratégienationale de recherche (SNR). Sous la conduite stratégique du MENESR, agissant en tant que pilote interministériel eten concertation avec ses partenaires, l’ANR élabore un plan d’action annuel destiné à présenter à l’ensemble descommunautés scientifiques les priorités de recherche et les instruments de financement mobilisables. Un accentparticulier est mis sur l’articulation de la programmation nationale de l’ANR avec les programmations européennes etinternationales.

Une partie du montant des aides allouées par l’ANR dans le cadre des procédures d'appel d'offres revient àl’organisme de recherche dans lequel le porteur du projet exerce ses fonctions. Cet abondement, appelé « préciput »,constitue un mécanisme de reconnaissance du rôle assuré par les établissements de recherche, dans la mise enplace, autour des porteurs de projets sélectionnés par l’ANR, d’un environnement de travail leur permettant d’êtreperformants.

PLF 2017 35










Total 703 410 704 639 385 362

Les crédits programmés sur l’action 2 du programme 172 correspondent à la subvention pour charges de service public(titre 3, catégorie 32) allouée à l’ANR au titre de ses dépenses de fonctionnement et aux crédits d’intervention (titre 6,catégorie 64) versés au titre du financement des appels à projets organisés par l’agence.

L’enveloppe complémentaire prévue au PLF 2017, conformément aux annonces du président de la République, estdétaillée dans le volet « opérateur » du projet annuel de performance.

L’ANR fait l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateur » du projet annuel de performance.

ACTION N° 11 1,0 %

Recherches interdisciplinaires et transversales




La démarche scientifique porte en soi le besoin de croisements et d’interactions entre les connaissances, les méthodeset les outils que les progrès scientifiques ont permis de développer pour l’étude de chaque objet et champ disciplinaire.

S’appuyant sur une expertise approfondie et renouvelée dans chaque domaine, la dynamique interdisciplinaire estainsi une des grandes caractéristiques de la recherche scientifique du XXIe siècle. La définition d’objectifs ambitieuxaccompagnée de politiques incitatives adaptées est nécessaire pour mobiliser une partie de l’activité des diversescommunautés scientifiques sur des sujets communs et leur offrir un cadre de travail adapté. Les efforts des opérateurs(CNRS, CEA notamment) sont orientés en ce sens dans leurs contrats d'objectifs et de performance.






Total 62 723 205 62 723 205

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :- CEA : 23,411 M€- CNRS : 39,312 M€ Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’uneprésentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.

36 PLF 2017



ACTION N° 12 2,3 %

Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies




Les besoins liés à l’information scientifique et technique se concentrent sur des priorités nationales portéespar la « Bibliothèque scientifique numérique » (BSN).

L’internationalisation de la recherche, accélérée notamment par les dispositifs numériques de diffusion des publicationsscientifiques, ainsi que le besoin de mesure des résultats de la science, confèrent à l’IST un rôle stratégique. Pourrelever ces enjeux, le MENESR a mis en place en 2011 un outil de pilotage partagé des problématiques de l’IST enFrance, la Bibliothèque scientifique numérique (BSN). Inscrite depuis 2015 dans le schéma numérique du MENESR(CODORNUM), la BSN est l’instance de coordination de l’ensemble des opérateurs de l’ESR en matière d’IST quifédère des acteurs de culture différente : universités, écoles et organismes de recherche. Cette configuration de BSNinduit une dynamique en matière de mutualisation et fournit un cadre national de mise en cohérence et d’impulsion. Des programmes de mutualisation des ressources électroniques au service d’une politique nationaleambitieuse dans le cadre de BSN. Plusieurs initiatives majeures de mutualisation, initiées ces trois dernières années ou en 2016, portées par les acteursdu monde de la recherche eux-mêmes et soutenues par le ministère contribuent ainsi à produire une meilleurescience :

- le programme ISTEX (pour « IST d’excellence »), est soutenu à hauteur de 60 M€ dans le cadre du PIA 1 : achats deressources documentaires rétrospectives et réalisation d’une plate-forme autonome de mise à disposition ; - le marché d’abonnements aux revues Elsevier sous la forme d’une licence nationale sur 5 années (2013-2018),participe à la stratégie nationale en IST, en offrant une égalité d’accès à tous les chercheurs en France,indépendamment de sa structure publique de rattachement, de sa localisation ou du ministère dont il dépend ;

- le marché d’abonnement à des bases de données bibliographiques et à des outils d’analyse bibliométriques avec lesfournisseurs Thomson (WOS) et Elsevier (Scopus) est un exemple de mutualisation dans le cadre d’un dispositifcentralisé porté par le CNRS grâce à son nouveau statut de centrale d’achat ;

- le soutien aux plates-formes de libre accès comme HAL, STAR (dépôt national des thèses électroniques), OpenEdition, Persée. Le soutien à la plate-forme d’archive nationale de dépôt d’articles en accès libre ouverte HAL s’estrenforcé : en 2015-2016, la subvention du MENESR a quadruplé, l’INRIA a mis à disposition un chef de plate-forme et,dans le cadre du pilotage de l’UMS, une feuille de route 2016-2020 demandée par le CODORNUM a été réalisée.

Une action législative en 2016-2017 : le projet de loi pour une république numérique

Le MENESR agit en construisant un cadre juridique et législatif permettant un déploiement de cette politique demutualisation. Ainsi, le projet de loi pour une République numérique dans lequel, grâce à la participation des acteursde l’IST, le MENESR a pu faire figurer pour la première fois deux articles concourant à la libre circulation et l’utilisationde la production scientifique : un article sur l’Open Access ouvrant un nouveau droit aux chercheurs et un article sur leTDM (« fouille de texte ») prévoyant une libéralisation encadrée de cette activité. Ce texte de loi se veut être unéquilibre des intérêts de chaque partie : communautés de chercheurs, représentants de l’IST, éditeurs et leursreprésentants, etc.

La mise en œuvre d’un plan de soutien à l’édition scientifique française en 2016-2017

PLF 2017 37



Directement lié à ce projet de loi, et pour répondre spécifiquement à la crainte des éditeurs de voir leur équilibreéconomique fragilisé par l’impact de la loi, le MENESR élabore, à la demande du Premier ministre et en lien avec leministère de la culture, un plan de soutien à l’édition scientifique française. À ce jour, les orientations de ce plan ontété validées par Matignon, la mise en œuvre est en cours.

Une présence de la France au niveau de l’Europe dans le domaine de l’IST

La France soutient le principe de diffusion en libre accès des publications scientifiques, en cohérence avec larecommandation de la Commission européenne du 17 juillet 2012 relative à l’accès aux informations scientifiques et àleur conservation et dans le cadre du programme Horizon 2020 (équilibre entre soutien à la diversité des modèles delibre accès et accompagnement des éditeurs scientifiques). Elle participe au travail de révision de la directive sur ledroit d’auteur en recherchant la convergence entre les évolutions de cette directive et celle de sa loi nationale, quilibéralise l'usage de l'exploration de textes et données (TDM).






Total 149 001 398 149 001 398

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :- INRA : 14,855 M€- IRD : 30,153 M€- IRSTEA : 0,649 M€- CIRAD : 5,475 M€- IFREMER : 4,495 M€- BRGM : 15,281 M€- CNRS : 44,226 M€- INSERM : 14,843 M€- INRIA : 16,988 M€- INED : 2,036 M€ Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’uneprésentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.

ACTION N° 13 3,7 %

Grandes infrastructures de recherche




Les infrastructures de recherche sont des outils dont le premier objectif est de mener une recherche d’excellence etd’assurer une mission de service pour une ou plusieurs communautés scientifiques. Ces infrastructures utilisent desinstruments de recherche à la frontière des connaissances technologiques et scientifiques. Elles disposent d’unegouvernance centralisée et de comités scientifiques de haut niveau qui discutent les orientations et assurentl’évaluation. Leur coût de construction et d’exploitation est tel qu’il justifie un processus de décision et de financementconcerté au niveau national et éventuellement européen ou international.

38 PLF 2017



L’exercice stratégique mené au cours de l’année 2011 a donné les grands cadres de l’intervention publique pour lapériode 2012-2020. Il a été actualisé en 2016 avec la publication de la mise à jour de la feuille de route nationale desinfrastructures de recherche La diversité des outils et des dispositifs concernés a conduit à être plus explicite sur lesprincipes fondateurs des infrastructures de recherche et à distinguer, en fonction des niveaux de décision politique etd’engagements financiers, trois catégories d’infrastructures : les organisations internationales (OI), les très grandesinfrastructures de recherche (TGIR) et les infrastructures de recherche (IR). Chaque catégorie présente un mode degouvernance et pilotage différencié, les OI et les TGIR faisant de plus l’objet d’un suivi individualisé au niveau de l’État.

Ces principes fondateurs ainsi que la liste des 95 infrastructures par catégorie ont été mis à jour dans un documentstratégique présenté publiquement et mis en ligne en mars 2016. Il est l’aboutissement d’un travail concerté avecl’ensemble des organismes et Alliances de recherche. Ce schéma s’appuie sur un Comité directeur des TGIR quiprépare et propose au ministre chargé de la recherche les décisions en matière d’infrastructures de recherche. Cecomité est assisté d’un Haut conseil des TGIR couvrant tous les champs disciplinaires, qu’il saisit pour avis scientifiqueet stratégique. Le dispositif s’appuie également sur une programmation budgétaire pluriannuelle. De plus, despolitiques transversales sont mises en place, portant notamment, sur une meilleure connaissance des coûts completsde l’ensemble des IR, TGIR et OI, une meilleure accessibilité des données produites par ces infrastructures et lapromotion de l’utilisation des TGIR auprès des acteurs économiques.

La mise à jour périodique de cette feuille de route, en synergie avec la mise à jour de la feuille de route européennedes infrastructures de recherche, menée par le forum ESFRI (European Scientific Forum for Research Infrastructures),optimise le choix stratégique des grands équipements et garantit la cohérence de l’action des États membreseuropéens en matière de programmation des outils nécessaires au bon développement d’une recherche européennede rang mondial.

La DGRI est chargée de la déclinaison de la politique gouvernementale dans le domaine des TGIR et des OI : elleconsolide et coordonne à l’échelle nationale les actions nécessaires à sa mise en place et en assure le suivi. LesAlliances sont responsables de la programmation des IR dans leur domaine de compétence et les opérateurs sontresponsables du pilotage opérationnel des infrastructures hormis pour les OI. Dans ce schéma, l’action 13 regroupedésormais uniquement les TGIR nationales, les participations françaises aux TGIR à caractère international et lesprojets de TGIR internationales. Cet ensemble d’infrastructures fait l’objet d’une programmation budgétairepluriannuelle préparée avec les organismes opérateurs, par l’intermédiaire d’une enquête budgétaire annuelle.








Total 239 411 000 239 411 000

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :- CEA : 55,012 M€- CNRS : 105,849 M€- IFREMER : 43,832 M€- INRIA : 0,300 M€- IPEV : 14,338 M€- IRD : 5,380 M€ Bien que partie intégrante des subventions pour charges de service public des opérateurs du programme, les créditsdestinés aux très grandes infrastructures de recherches (TGIR) font l’objet d’un pilotage et d’un suivi particuliers (voirsupra).

PLF 2017 39



La part des subventions pour charges de service public des opérateurs du programme destinée au financement desTGIR, et relevant de ce fait de l’action 13, est explicitée dans le tableau qui suit :

IPEV

Concordia Base scientifique polaire franco-italienneFlotte (FOF) Flotte océanographique française (FOF), maintien et exploitation du "MD II" et équipements

CNRS

FAIR Accélérateur d'antiprotons et d'ions, ESFRIEGO-VIRGO Observatoire européen gravitationnel, consortium de droit privé italien (CNRS : 50%)GANIL-SPIRAL 2 Grand accélérateur national d'ions lourds : noyaux exotiques, ESFRIUpgrade LHC Upgrade du Large Hadron Collider - CERN

XFEL Laser à électrons libres, ESFRIORPHEE Réacteur du laboratoire Léon Brillouin (1/3 du réacteur), source de neutronsSOLEIL Source de rayonnement synchrotron de 3ème génération, société civile de droit français (CNRS : 72%)

CFHT Télescope Canada-France-Hawaï, société civile de droit hawaïen (CNRS : 42,5%)IRAM Institut de radioastronomie millimétrique, société civile (CNRS : 47%)IODP/ECORD Programme international de forage profond en merICOS Système intégré d'observation du carbone Flotte côtière (FOF) Flotte océanographique française (FOF), maintien et exploitation navires et équipements INSUE

GENCI et PRACE Grand équipement national en calcul intensif, société civile de droit français (CNRS : 20%)IDRIS Institut du développement et des ressources en informatique scientifiqueRENATER Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche

Sciences humaines et sociales

PROGEDO Production et gestion de données en sciences socialesHUMA-NUM Corpus numérique en SHS, production, archivage et accés (regroupement de CORPUS et ADONIS)

14 338 000 €Sciences du système Terre et de l'Univers

14 338 000 €

105 849 000 €

Physique nuclaire et des hautes énergies

24 079 000 €

Sciences de la matière et ingéniérie

46 631 000 €

Sciences du système Terre et de l'Univers

17 228 000 €

Sciences du numérique et mathématiques

14 907 000 €

3 004 000 €

40 PLF 2017



Dépenses d’intervention : transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) : - Contribution directe de l’État à la société civile GENCI : 14,700 M€ Le Grand équipement national de calcul intensif est une société civile créée en 2007 et détenue à 49 % par l’État(représenté par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche), 20 % par leCEA, 20 % par le CNRS, 1 % par l’INRIA et 10 % par les universités. GENCI est le représentant français au sein duprojet européen PRACE, associant 25 États et ambitionnant de créer une infrastructure permanente desuperordinateurs. Il porte la politique nationale dans le domaine du calcul intensif et de la simulation numérique auprèsdes chercheurs académiques et des industriels français et européens. Les financements de GENCI pour l’année 2017 sont prévus à 30,000 M€. Ses ressources proviennent essentiellementdu programme 172 (49%), soit directement (contribution directe de l’État), soit indirectement, au travers descontributions versées par les opérateurs du programme. Une contribution directe de l’État est également versée auGENCI en provenance du programme 150.

CEA

FAIR Accélérateur d'antiprotons et d'ions, ESFRIGANIL-SPIRAL 2 Grand accélérateur national d'ions lourds : noyaux exotiques, ESFRIUpgrade LHC Upgrade du Large Hadron Collider - CERN

CRG ESRF Lignes de lumière françaises (Collaborating Research Group à l'ESRF)XFEL Laser à électrons libres, ESFRICRG ILL Faisceaux de neutrons français installés sur le réacteur de l'ILLORPHEE Laboratoire Léon Brillouin, source de neutrons (CEA : 50% de l'UMR, 2/3 du réacteur)SOLEIL Source de rayonnement synchrotron de 3ème génération, société civile de droit français (CEA : 28%)

ICOS Système intégré d'observation du carbone

GENCI et PRACE Grand équipement national en calcul intensif, société civile de droit français (CEA : 20%)

IFREMER

EURO-ARGO Infrastructure de flotteurs immersibles pour l'observation des océans, ESFRIFOF Flotte océanographique française (FOF), maintien et exploitation des navires, engins et équipements

INRIA

GENCI et PRACE Grand équipement national en calcul intensif, société civile de droit français (INRIA : 1%)

IRD

Flotte (FOF) Navires et engins

55 012 000 €Physique nuclaire et des hautes énergies

21 068 000 €

Sciences de la matière et ingéniérie

26 112 000 €

Sciences du système Terre et de l'Univers

1 832 000 €

Sciences du numérique et mathématiques

6 000 000 €

43 832 000 €Sciences du système Terre et de

l'Univers43 832 000 €

300 000 €Sciences du numérique et mathématiques

300 000 €

5 380 000 €Sciences du système Terre et de

l'Univers5 380 000 €

PLF 2017 41



ACTION N° 14 13,0 %

Moyens généraux et d'appui à la recherche




Cette action concerne les moyens que les opérateurs de recherche doivent administrer pour gérer et optimiser lesprocessus de production des connaissances et des technologies. Ils viennent en appui à l’activité de recherche pourassurer son efficacité et sa performance, sans se confondre avec elle.

Cette action représente les coûts indirects qui ne sont pas a priori imputables à un domaine de recherche particulier.






Total 847 485 795 847 485 795

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :

- BRGM : 9,890 M€- CEA : 11,066 M€- CIRAD : 24,117 M€- CNRS : 363,037 M€- IFREMER : 31,482 M€- INED : 6,142 M€- INRA : 150,984 M€- INRIA : 61,813 M€- INSERM : 131,088 M€- IPEV : 0,948 M€- IRD : 46,543 M€- IRSTEA : 10,375 M€ Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’uneprésentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.Ces montants intègrent le financement des mesures salariales (revalorisation du point d’indice : 38,796 M€,PPCR : 19,393 M€ et RIFSEEP : 7 M€).

Les crédits alloués au financement du PPCR et du RIFSEEP sont calibrés en fraction d’année au regard du calendrierd’intégration des différents corps concernés par ces dispositifs.

42 PLF 2017



ACTION N° 15 18,7 %

Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé


Autorisations d’engagement 1 219 781 012 1 219 781 012

Crédits de paiement 1 214 447 679 1 214 447 679

Face aux perspectives ouvertes par le décryptage des génomes et à l’enjeu majeur que constitue l’impact prévisibledes changements sociétaux et climatiques sur les espèces vivantes, la priorité en sciences de la vie est la mise enœuvre d’une biologie théorique. L’observation et la démarche expérimentale restent les sources de données et lesréférences scientifiques. Cependant l’approche théorique apparaît aujourd’hui nécessaire pour modéliser les évolutionsen cours et anticiper les perturbations qui en résultent. Elle implique une approche fonctionnelle, dont la production demodèles intégrant les phénomènes humains, animaux ou végétaux à toutes les échelles, depuis la molécule jusqu’àl’écosystème complexe.

Les recherches scientifiques en sciences de la vie possèdent un fort potentiel de développement d’applicationsinnovantes dans les domaines des biotechnologies, des technologies pour la santé, de la pharmaceutique, desindustries de santé en général et de leurs interfaces avec la recherche clinique, les politiques de santé publique et deprévention et la prise en charge des patients tout au long de leur parcours de soin. Les modalités d’action sontcentrées sur le développement d’une approche pluridisciplinaire des objets de recherche, sur l’incitation à despartenariats scientifiques transdisciplinaires, et sur l’ouverture vers la valorisation médicale et industrielle.

Les opérateurs principaux de cette action sont le CNRS, l’INSERM, les Instituts Pasteur et Curie ainsi que les centresanticancéreux et les différents groupements d’intérêt public de recherche relevant du domaine, en étroite collaborationavec les centres hospitaliers, les universités et écoles correspondantes. Cette action prend aussi en compte lesrecherches du CEA en sciences de la vie qui font appel aux mêmes techniques d’intégration à toutes les échelles duvivant et utilisent les spécificités des technologies nucléaires (marquage isotopique et imagerie par RMN ou TEP). Cesacteurs sont réunis au sein de l’alliance AVIESAN, créée en 2009, afin d’accroître les performances de la recherchefrançaise dans ces domaines, en favorisant la cohérence et la créativité scientifique des grandes thématiques derecherche, transversales à tous les organismes, grâce à la coordination opérationnelle des projets, des ressources etdes moyens. Le recours aux très grandes infrastructures de recherche et à la mise en place de réseaux nationaux etinternationaux en science de la vie et de la santé sont appelés à s’intensifier. Au-delà, de la mise en place de portailsgénéraux pour les appels à projets, des études en cours permettront la mise en place prochaine d'un systèmecoordonné de l'ensemble des appels à projets concernant la recherche en santé, du laboratoire au lit du patient.




Dépenses de fonctionnement 1 111 770 153 1 111 770 153

Subventions pour charges de service public 1 111 770 153 1 111 770 153



Total 1 219 781 012 1 214 447 679

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) : - CEA : 100,582 M€- CNRS : 528,253 M€- Genopole : 3,000 M€- INSERM : 479,935 M€

PLF 2017 43



Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’uneprésentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance. Dépenses d’intervention : transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) : Contributions françaises à des organisations scientifiques internationales : 20,805 M€ - Laboratoire européen de biologie moléculaire (LEBM) : 15,738 M€ Le LEBM est composé de 22 États membres européens, deux États associés (Australie et Argentine) et quatre Étatsaspirants (Slovaquie, Hongrie, Pologne et Lithuanie). Il exerce ses activités selon quatre axes principaux : recherche,formation à la recherche, développement de technologies de pointe et mise à disposition de services/bases dedonnées auprès de la communauté scientifique. Il regroupe environ 1 400 agents scientifiques et administratifs sur 5sites : Heidelberg (Allemagne), où se trouvent son siège et le laboratoire principal, Hambourg (Allemagne), Grenoble(France), Hinxton (Angleterre) et Monterotondo (Italie). Une nouvelle implantation est également prévue en Espagne(Barcelone). Faute de données disponibles pour 2017, le budget voté du LEBM pour l’année 2016 s’établit à 224,9 M€en dépenses. La contribution française est fixée à 16,4 % du total des contributions des États membres. - Conférence européenne de biologie moléculaire (CEBM/EMBO) : 2,573 M€ Le CEBM regroupe 29 États membres. Son activité se répartit entre quatre grands sous-ensembles : bourses post-doctorales et de courte durée, cours, conférences et ateliers, programmes de soutien aux jeunes chercheursindépendants et programme d’information électronique. La contribution française est fixée à 14,9 % du total descontributions des États membres pour un budget prévisionnel 2017 de l’organisation s’établissant à 20,8 M€. - Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) : 1,070 M€ L’objectif du CIRC, basé à Lyon et employant 200 personnes, est de promouvoir la collaboration internationale dans larecherche sur le cancer. Il porte un intérêt particulier à la conduite de recherches dans des pays à ressources faibles etmoyennes. 70 % du budget est financé à parts égales par les 24 États membres et 30 % est réparti conformément ausystème des unités (53 unités, dont 4 pour la France). Le budget prévisionnel global 2016-2017 du CIRC s’élève à43,4 M€, dont 21,8 M€ au titre de l’annuité 2017. - Human Frontier Science Program Organization (HFSPO) : 1,424 M€ HFSPO est une organisation internationale de recherche dont le but est d’encourager la coopération internationale etinterdisciplinaire dans la recherche sur les fonctions cérébrales supérieures et les fonctions biologiques à l’échellemoléculaire. Les membres actuels de l’organisation sont les nations du G7 (G8 sans la Russie), l’Australie, l’Inde, laRépublique de Corée, la Suisse, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Norvège et les membres de l’Union Européennequi sont représentés par la Commission européenne. Son siège est situé à Strasbourg. Pour mémoire le budget 2016de l’organisation s’élevait à 112,9 M$, la contribution de l’État français (hors financements des collectivités territoriales)représentant 3,9 % des contributions des États membres.

Dotations allouées à des fondations ou associations : 81,873 M€

- Institut Pasteur de Paris et Réseau international des Instituts Pasteur : 64,444 M€

L’Institut Pasteur de Paris est une fondation privée à but non lucratif dont la mission est de contribuer à la prévention etau traitement des maladies, en priorité infectieuses, par la recherche, l’enseignement et des actions de santé publique.

Voté à l’équilibre en produits et en charges, le compte de résultat prévisionnel 2016 de l’Institut Pasteur s’élève à314,7 M€. Financé par des crédits d’État à hauteur de 57,2 M€ dont 54 M€ de transferts sur le programme 172(montant net de mise en réserve) et par 257,5 M€ de recettes propres (ressources contractuelles, mécénat et produitsdu patrimoine), ce budget prévoit notamment 140,6 M€ de dépenses de personnel, 108,7 M€ de dépenses defonctionnement, 26,7 M€ au titre des dotations aux amortissements et aux provisions.

Le budget 2016 de l’institut prévoit par ailleurs 34,5 M€ de dépenses d’investissement pour 2016 : 21 M€ au titre del’équipement et 13,5 M€ de travaux de rénovation et d’entretien.

44 PLF 2017



Le Réseau international des Instituts Pasteur (RIIP) qui regroupe des instituts indépendants partageant les mêmesmissions sanitaires est orienté principalement vers les maladies infectieuses. L’Institut Pasteur de Paris met à sadisposition des moyens en personnel pour assurer son bon fonctionnement.

- Institut Pasteur de Lille : 6,257 M€

Fondation reconnue d’utilité publique en 1898, l’Institut Pasteur de Lille (IPL) a notamment pour activité ledéveloppement des recherches fondamentales et appliquées sur toutes questions théoriques ou pratiques liées à lasanté de l’homme et de son environnement, et leurs conséquences sur la santé publique.

- Institut Curie : 9,278 M€

Fondation à but non lucratif créée par Marie Curie en 1909 et reconnue d’utilité publique en 1921, l'Institut Curie a pourmission de proposer aux malades atteints de cancer des traitements innovants et de mener des recherches contre lecancer grâce aux dons et legs qu’il reçoit.

Équilibré en produits et en charges, le budget initial 2016 du centre de recherche de l’Institut Curie s’élève à75,255 M€ : en hausse de 11 % par rapport au budget initial 2015 (+7,466 M€), il se compose de 66,438 M€ dedépenses de fonctionnement dont 38,367 M€ de dépenses de personnel (contre respectivement 61,378 M€ et38,161 M€ au BI 2015) et de 8,816 M€ de dépenses d’investissement (6,412 M€ au BI 2015). Le budget s’appuie surun transfert de l’État issu du programme 172 de 8,928 M€ (montant net de mise en réserve), des recettescontractuelles (38,342 M€ contre 38,963 M€ au BI 2015) et les autres ressources propres de l’établissement(notamment les dons et le mécénat) inscrites à hauteur de 27,985 M€ (19,892 M€ au BI 2015).

- Centre d’étude du polymorphisme humain (CEPH, Fondation Jean Dausset) : 1,895 M€

Créé en 1982 et reconnu fondation d’utilité publique en 1993, le CEPH s’attache à accroître son effort de recherche endirection des programmes considérés comme prioritaires au niveau national :

- le programme national « Génomique du cancer », piloté par l’Institut national du cancer (INCa), qui consiste enl’identification des gènes et des variations génétiques jouant un rôle dans la prédisposition au cancer ;

- le programme « Alzheimer », dont le volet « recherche » intègre la détermination des causes génétiques de lamaladie.

Il continue en outre d’assurer la conservation et la distribution internationale d’échantillons d’ADN provenant dediverses populations à travers le monde.

Le budget 2016 du centre a été voté à l’équilibre, à hauteur de 2,925 M€ en recettes et en charges.

ACTION N° 16 15,1 %

Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information




Cette action a pour but de développer des recherches fondamentales en mathématiques et STIC ainsi que leursapplications par différents acteurs économiques, qu’ils soient producteurs des services associés (informatique,télécommunications et électronique), liés à l’émergence des TIC (par exemple service en ligne, e-commerce, oumultimedia), utilisateurs (notamment banques, assurance, aéronautique) ou simples particuliers (par exemple loisir,culture ou éducation). La santé, le transport, l’environnement, la gestion de crises, l’éducation, la sécurité sont autantde domaines d’application s’appuyant sur ce pilier pour élaborer des décisions complexes ou acquérir un niveaud’expertise élevé, porteur d’enjeux scientifiques, économiques et sociétaux forts.

PLF 2017 45



Cette action contribue aussi au développement des technologies, outils et méthodes mis en œuvre dans lesinfrastructures numériques au service de toutes les communautés scientifiques, dans le contexte du BigData, gisementexceptionnel de connaissances et de croissance. Dans ce domaine, un effort particulier est engagé sur les interactionsavec les autres disciplines scientifiques, pour lesquelles la modélisation et la simulation jouent un rôle de plus en plusprépondérant.

Les principaux opérateurs de cette action sont le CNRS, l’INRIA et le CEA. Trois instituts du CNRS (INSMI, INS2I etl’INSIS) et l’INRIA sont particulièrement actifs dans la coordination d’actions de recherche avec les universités et lesEcoles. L’alliance pour les sciences et technologies du numérique, ALLISTENE, est un lieu de concertationpromouvant la convergence programmatique des grands opérateurs. L’alliance est proactive dans le développement denouvelles infrastructures de recherche basées sur les nouvelles technologies du numérique comme l’Internet desobjets, la robotique, l’informatique en nuage, la réalité augmentée, le calcul intensif, les objets connectés.






Dépenses d'intervention 642 000 642 000

Transferts aux autres collectivités 642 000 642 000

Total 983 224 401 983 224 401


- CNRS : 675,673 M€- CEA : 213,303 M€- INRIA : 93,606 M€ Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’uneprésentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance. Dépenses d’intervention : transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) :

Dotations allouées à des associations

- Centre international de rencontres mathématiques (CIRM) : 0,391 M€

Unité mixte de service placée sous la responsabilité conjointe du CNRS et de la Société mathématique de France(SMF), le CIRM, crée en 1970, est un des grands instruments de la recherche en mathématiques en France. Il estdédié à l’accueil de rencontres dans le domaine des mathématiques et organise à ce titre des séminaires en proposantun environnement de très haut niveau. - Centre international de mathématiques pures et appliquées (CIMPA) : 0,251 M€

Centre de l’UNESCO, le CIMPA est une association internationale créée à Nice en 1978. Son objectif est depromouvoir la coopération internationale au profit des pays en développement, dans le domaine de l’enseignementsupérieur et la recherche en mathématiques et dans les disciplines connexes, l’informatique notamment.

46 PLF 2017



ACTION N° 17 9,7 %

Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie




Cette action a pour objectifs tout autant le développement des connaissances sur les lois fondamentales dans lessciences de la matière et sur les procédés que leurs applications dans les domaines des énergies alternatives, destechnologies bas carbone, de l’ingénierie des nouveaux matériaux, des systèmes et des interfaces notamment avec lesbiotechnologies et la chimie. Elle prépare les ruptures technologiques de demain. Elle a également pour vocationd’irriguer les autres domaines scientifiques par la création de nouveaux concepts et par la mise au point d’uneinstrumentation de plus en plus élaborée. Cette action comportera également le développement du calcul hautesperformances (calcul distribué, calcul intensif) dans le cadre des approches multi-physiques et multi-échellesnécessaires à la compréhension des systèmes énergétiques complexes.

Cette action a aussi pour but d’explorer la physique des particules élémentaires, leurs interactions fondamentales, leurassemblage en noyaux atomiques et d’étudier les propriétés de ces noyaux. Pour cette exploration, les instrumentssont des détecteurs de particules placés auprès de grands accélérateurs de haute énergie ; ce sont aussi desinstruments en profondeur sous la surface de la Terre agissant comme blindage, au sol ou embarqués observant lesrayons cosmiques de haute énergie émanant de phénomènes violents observés dans l’Univers ou les manifestationscosmologiques des événements observés par la physique des particules. Les deux principaux grands accélérateurs(financés respectivement en partie ou en totalité par la France) où se développent ces recherches sont celui du CERNet celui du GANIL (Grand accélérateur national d’ions lourds) à Caen et bientôt l’accélérateur FAIR (Facility forAntiproton and Ion Research) en construction en Allemagne. Ces recherches se font dans un cadre international. Lacontribution française au CERN figure dans cette action.

L’opérateur principal de cette action est le CNRS. Ces recherches sont également conduites dans les laboratoires duCEA (direction de la recherche fondamentale et direction de la recherche technologique) et en partenariat avec leCNRS. Des écoles d’ingénieurs, des universités et, dans leurs domaines d’expertise, l’INRA, le BRGM et l’IFREMER ycontribuent également. L’action porte en outre, via le CEA, la contribution de l’État au projet de réacteur expérimental àfusion nucléaire ITER. L’alliance pour la recherche sur l’énergie ANCRE favorise la convergence programmatique desgrands opérateurs dans le domaine.

Ces disciplines font largement appel aux très grandes infrastructures de recherche européennes telles que la sourcede neutrons ILL (Institut Laue Langevin), et le synchrotron source de lumière ESRF (European Synchrotron Radiation Facility) à Grenoble, ou la station de lumière dure XFEL en fin de construction à Hambourg (Allemagne). La futuresource de neutrons à spallation (ESS à Lund, Suède) commencera à contribuer à produire des connaissances vers lesannées 2020 et au-delà.








Total 630 360 764 611 494 588

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :- BRGM : 0,643 M€

PLF 2017 47



- CEA : 56,361 M€- CIRAD : 4,041 M€- CNRS : 282,554 M€- IFREMER : 2,033 M€- INRA : 20,257 M€- IRD : 1,797 M€- IRSTEA : 1,003 M€

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’uneprésentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance. Dépenses d’intervention (transferts, catégorie 64) : Contributions françaises à des organisations ou projets scientifiques internationaux : 242,805 M€ - Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) : 96,324 M€ Le CERN est le plus grand centre de physique de particules du monde. Ses États membres sont actuellement aunombre de 22. En tant que contributeurs au budget de l’organisation, ils disposent d’un siège et d’une voix au Conseilqui définit tous les grands programmes. Le CERN emploie près de 2.500 personnes. Il accueille en outre environ 6.500scientifiques (représentant 500 universités et plus de 80 nations, soit près de la moitié de la communauté mondialedans ce domaine) qui se succèdent pour effectuer leurs expériences. Le budget prévisionnel du CERN pour l’année2017 s’établit à 1205,9 millions de francs suisses, la contribution de la France représentant 14,3 % des contributionsdes États membres. - Réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) : 62,000 M€ ITER est un projet de machine expérimentale visant à démontrer la faisabilité d’un réacteur nucléaire utilisant leprincipe de la fusion. Il est actuellement en construction à Cadarache. Le projet associe 35 États : ceux membres del’Union européenne ainsi que l’Inde, le Japon, la Chine, la Russie, la Corée du Sud, les États-Unis et la Suisse. Afin decoordonner les engagements français, l’Agence ITER-France a été créée pour assurer la mise en œuvre du projet auniveau local et jouer un rôle d’interface vis-à-vis des instances internationales. Bien qu’émanant du CEA, l’Agencedispose de l’autonomie de gestion et d’un budget propre. Les crédits d’intervention sont versés au CEA, qui est chargéde rassembler, au sein du budget de l’Agence ITER-France, l’ensemble des participations financières nationales (État,collectivités territoriales, CEA).

- TGIR internationale ILL : 29,392 M€

L’Institut Laue Langevin (ILL) est un centre de recherche international situé à Grenoble qui exploite un réacteurdélivrant aux équipes scientifiques les faisceaux de neutrons les plus brillants du monde. L’ILL est le leader mondialscientifique et technique des installations utilisant la sonde neutronique. Il connaît un rayonnement scientifiqueinternational dans les sciences de la vie, de la santé, des matériaux avancés et de l’étude de la matière.

Cette très grande infrastructure de recherche (TGIR) est une société civile régie par une conventionintergouvernementale entre la France, l’Allemagne et la Grande Bretagne. Un certain nombre d’autres Etats (Espagne,Suisse, Autriche, Italie, République Tchèque, Suède, Hongrie, Belgique, Slovaquie, Danemark, Pologne et trèsrécemment l’Inde) sont membres scientifiques.

Le CNRS et le CEA, organismes porteurs de cette TGIR, se verront verser sous forme de subvention fléchée en titre 6un montant de 14,696 M€ chacun.

- TGIR internationale ESRF : 26,766 M€

L’ESRF (« European Synchrotron Radiation Facility ») est une très grande infrastructure de recherche (TGIR)européenne situé à Grenoble et associant 19 pays. C’est une source de lumière synchrotron de troisième générationqui est, à ce jour, la plus puissante en Europe. L’ESRF est spécialisé dans la production de rayons-X très durs, dontl’énergie va de 10 à 300 keV. Il accueille chaque année une communauté de plus de 5000 scientifiques, dans desdomaines de recherche extrêmement variés.

Au niveau européen l’ESRF est complémentaire des autres sources nationales de plus faible énergie. Les prioritésscientifiques de l’ESRF sont les nanosciences et nanotechnologies, la biologie structurale et fonctionnelle et la matière

48 PLF 2017



molle, les phénomènes de cinétique très rapide, les conditions extrêmes (pression, température, champ magnétique) etl’imagerie aux rayons X. Les thématiques de développement scientifique et d’application technologique se fondent surla caractérisation à l’échelle atomique de la structure et de la dynamique de matériaux innovants pour des recherchesde l’énergie, de l’environnement et des sciences du vivant et de la santé.

Le CNRS et le CEA, organismes porteurs de cette TGIR, se verront verser sous forme de subvention fléchée en titre 6un montant de 13,383 M€ chacun.

- TGIR internationale ESS : 47,190 M€ en AE et 28,324 M€ en CP

ESS (« European Spallation Source ») est une très grande infrastructure de recherche (TGIR) européenne enconstruction à Lund (Suède). C’est une source de neutrons dont les applications sont pluridisciplinaires : physique,science des matériaux, chimie, biologie,… Elle associe 13 pays dont les principaux sont la Suède, le Danemark, leRoyaume-Uni, l’Allemagne, la France et l’Italie. La construction de cette infrastructure a commencé en 2014 et devraits’étendre jusqu’en 2020. A partir de cette date, des lignes de neutrons seront progressivement ouvertes pour êtreopérationnelles à partir de 2023. La France contribue à hauteur de 8% (150M€) à la phase de construction. Au traversde la participation à la construction de l’accélérateur et de plusieurs instruments, 90% de cette participation esteffectuée en nature.

Cette source de neutrons sera largement complémentaire de la source à neutrons internationale ILL hébergée àGrenoble.

La structure juridique d’ESS est celle d’un ERIC (European Research Infrastructure Consortium) depuis juillet 2015. LeCNRS et le CEA assurent la représentation française au sein du conseil ESS, appuyée par une expertise de niveauministériel. Ils se verront verser sous forme de subvention fléchée au titre 6 un montant de 12,084 M€ et 16,240 M€,respectivement.

ACTION N° 18 16,8 %

Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement


Autorisations d’engagement 1 096 474 486 1 096 474 486

Crédits de paiement 1 096 474 486 1 096 474 486

De manière croissante, les différentes disciplines coopèrent pour comprendre le fonctionnement d’écosystèmes à partirdes problématiques transversales du développement durable liées à l’évolution climatique, aux risques naturels, auxdynamiques des biosphères, à la biodiversité, à l’hydrologie et aux phénomènes de pollution engendrés par unepression anthropique de plus en plus forte. Il s’agit plus globalement de comprendre et de modéliser le fonctionnementdu « système Terre », et par conséquent des différentes enveloppes solides, liquides et gazeuses, de leurs interactionsentre elles et avec le vivant, et de leurs relations avec les socio-écosystèmes.

Ces différents travaux cherchent à approfondir les connaissances sur le fonctionnement et l’évolution des milieux et deleurs ressources et à apporter la maîtrise des éléments constitutifs de la notion de sécurité des individus, despopulations, des animaux et des plantes. Il s’agit de prendre en compte le changement climatique et ses effets, ainsique l’occurrence des phénomènes extrêmes (inondation, sécheresse, risques géologiques, etc.), de comprendrel’origine des risques naturels, d’évaluer la vulnérabilité et la résilience des écosystèmes afin de contribuer àl’élaboration des stratégies de prévention, d’atténuation et des outils de gestion de crise. L’action a également pourfinalité d’agir sur les déterminants de la qualité des aliments, de leur goût, de leur mode de consommation etd’assimilation et des phénomènes associés aux niveaux individuel et collectif, ainsi que la mise au point de systèmesde production respectueux de l’environnement et compatibles avec les autres usages.

Les principaux opérateurs du programme sont le CNRS, dont plusieurs instituts sont directement impliqués sur lesaspects amonts de ces thématiques (sciences du système Terre, biodiversité et écologie), le CEA de par sesrecherches fondamentales relatives au climat ainsi que l’INRA, l’IRD, l’IFREMER, le BRGM, le CIRAD et l’IRSTEA pourleurs travaux sur les écosystèmes et la biodiversité, l’eau, le sol et le sous-sol, la production biologique et

PLF 2017 49



l’alimentation. Il intègre aussi le GIP Institut polaire français Paul-Emile Victor (IPEV), spécialisé dans la mise enœuvre à l’opérationnel des activités de recherche en Antarctique et Arctique.

L’alliance pour l’environnement ALLENVI (Alimentation, Eau, Climat, Territoires) favorise la convergenceprogrammatique des grands opérateurs dans le domaine, ainsi que leur articulation avec les universités et les écoles.ALLENVI contribue à la préparation des orientations des grands programmes bilatéraux ou européens et desprogrammes nationaux comme ceux de l’ANR. Le recours aux très grandes infrastructures de recherche et à la miseen place de réseaux nationaux et internationaux est appelé à se développer dans ce secteur.

Elle repose largement sur des infrastructures de recherche nationales, européennes et internationales pour toutes lesobservations et expérimentation des milieux naturels : terre interne, atmosphère, océans, eaux, surfaces continentales,écosystèmes et biodiversité et sur des programmes de recherche internationaux (World Climate Research Programme- WCRP, et le programme mondial « Future Earth » dont une partie du secrétariat exécutif est porté par la France).

Cette action inclut également les programmes et infrastructures de recherche ainsi que les contributions françaises auxprojets scientifiques internationaux dans le domaine de l’astronomie et de l’astrophysique. En sciences de l’univers, lesenjeux des prochaines décennies seront de répondre aux grandes questions sur la nature de la matière noire et del’énergie noire, de décrire la formation et l’évolution des premières étoiles, galaxies et trous noirs et de caractériser lesexoplanètes, ouvrant parallèlement la voie à des recherches en exobiologie.

Ces enjeux sont principalement liés aux instrumentations de pointe comme celles portées par l’Observatoire européenaustral (European Southern Observatory – ESO ; organisation internationale) dont le futur projet phare est le très grandtélescope à construire au Chili, l’E-ELT (European Extremely Large Telescope). Elle repose également sur d’autrestrès grandes infrastructures de recherche multilatérales parmi lesquelles l'IRAM (Institut radioastronomiquemillimétrique) dont la plus grande part des antennes se situe sur le sol français. Le principal opérateur est le CNRS.




Dépenses de fonctionnement 1 069 678 800 1 069 678 800




Total 1 096 474 486 1 096 474 486


- BRGM : 23,638 M€- CEA : 28,180 M€- CIRAD : 88,126 M€- CNRS : 245,699 M€- IFREMER : 63,458 M€- INRA : 467,935 M€- IPEV : 8,078 M€- IRD : 105,637 M€- IRSTEA : 38,928 M€

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’uneprésentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance. Dépenses d’intervention (transferts, catégorie 64) : Contributions françaises à des organisations internationales : 26,796 M€

50 PLF 2017



- Observatoire européen austral (ESO) : 19,484 M€ L’observatoire européen austral (European Southern Observatory, ou ESO), première organisationintergouvernementale pour l’astronomie en Europe, regroupe 16 États membres. Il gère trois sites exceptionnelsd’observation dans le désert chilien de l’Atacama : La Silla, Paranal et Chajnantor. Le Téléscope Géant Européen E-ELT (European Extremely Large Telescope) sera construit au sommet du Cerro Amazones, une montagne de 3 060mètres d’altitude à environ 20 kilomètres du Cerro Paranal où se trouve déjà le très grand téléscope (VLT) de l’ESO.Le budget prévisionnel de l’ESO pour l’année 2017 devrait atteindre 240 M€. La contribution française est fixée à16,3 % du total des contributions des États membres. - Centre européen de prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) : 7,312 M€ Le CEPMMT (European Centre for Medium-Range Weather Forecasts, ou ECMWF) est une organisationintergouvernementale soutenue par 22 États membres européens et 12 autres États coopérants. Les principauxobjectifs du CEPMMT sont le développement de méthodes numériques pour la prévision météorologique à moyenterme, l’élaboration régulière de prévisions à moyen terme sur l’Europe et la mise à disposition de ces prévisions auxservices météorologiques des États membres, la recherche scientifique et technique dans le but d’améliorer cesprévisions, la collecte et l’archivage de données météorologiques. Le budget prévisionnel du CEPMMT pour l’année2017 s’établit à 67,7 M£. La contribution française est fixée à 14,9 % du total des contributions des États membres.

ACTION N° 19 6,2 %

Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales




Les sciences humaines et sociales (SHS) sont indispensables pour comprendre les enjeux et les évolutions dessociétés ainsi que les relations qu’elles entretiennent avec leur environnement physique et social.

La structuration du domaine SHS est une priorité qui suppose une coordination et une répartition des rôles entre lesétablissements d'enseignement supérieur (universités et écoles) et les organismes de recherche (CNRS, INED), etdonc une politique active de contractualisation. Cette coordination est la mission essentielle de l'alliance ATHENA.

Pour accomplir leurs missions de recherche, accroître le caractère vérifiable de leurs hypothèses et augmenter leurimpact économique, sociétal et culturel, les SHS doivent pouvoir s'appuyer, non seulement sur l’accès aux « terrains »et aux bibliothèques, mais aussi sur des banques de données textuelles, iconographiques et statistiques ainsi que surdes enquêtes longitudinales. C'est la raison pour laquelle elles recourent, de façon croissante, à des très grandesinfrastructures de recherche (Humanum, Progedo), à la fois dans le domaine des humanités (le domaine des« humanités numériques », à la croisée des SHS et de l'informatique, est aujourd'hui en plein développement) et dansle domaine des sciences sociales (infrastructures de données relatives au vieillissement, à la situation économique descitoyens et à leurs représentations idéologiques). La convergence (« appariement ») entre ces dernières infrastructures(au niveau européen SHARE et ESS) et les banques de données concernant l'état de santé et les contextesenvironnementaux est, en Europe, un terrain d’étude prometteur pour la prochaine décennie.

PLF 2017 51










Total 405 087 324 405 087 324


- CIRAD : 8,604 M€- CNRS : 319,409 M€- IFREMER : 5,565 M€- INED : 8,884 M€- INRA : 33,761 M€- IRD : 18,172 M€- IRSTEA : 9,437 M€

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’uneprésentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance. Dépenses d’intervention : transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) : Dotation allouée à une association Centre pour la recherche économique et ses applications (CEPREMAP) : 1,255 M€ Le CEPREMAP est une association née en 1967 de la fusion de deux centres, le CEPREL et le CERMAP, pour éclairerla planification française grâce à la recherche économique. Sa mission est d’assurer une interface entre le mondeacadémique et les administrations économiques. Il est à la fois une agence de valorisation de la rechercheéconomique auprès des décideurs, et une agence de financement de projets dont les enjeux pour la décision publiquesont reconnus comme prioritaires. Les programmes de recherche sont au nombre de 5 : « La politiquemacroéconomique en économie ouverte », « Travail et emploi », « Économie publique et redistribution », « Marchés,firmes et politique de la concurrence », « Commerce international et développement ».

52 PLF 2017


Programme n° 172 OPÉRATEURS

OPÉRATEURS

Le volet opérateur des projets annuels de performance évolue au PLF 2017 pour tenir compte de la mise en œuvre, au sein des organismes qui y sontassujettis, de la comptabilité budgétaire introduite par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.Ainsi, dans les parties consacrées à la présentation par opérateur, les tableaux figurant dans la rubrique relative au « budget initial 2016 del’opérateur » comprennent, pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire, les états en droits constatés (compte de résultat et tableau definancement abrégés renseignés pour les comptes financiers 2015 et budgets initiaux 2016) ainsi que les nouveaux états introduits avec la comptabilitébudgétaire (tableau des autorisations budgétaire et tableau d’équilibre financier renseignés pour les budgets initiaux 2016), en cohérence avec lesétats soumis au vote des organes délibérants à compter de l’exercice 2016.

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT


LFI 2016 PLF 2017

Nature de la dépense Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Subventions pour charges de service public 5 182 657 5 182 657 5 253 586 5 253 586

Dotations en fonds propres

Transferts 664 395 669 275 838 569 755 678

Total 5 847 052 5 851 932 6 092 155 6 009 264

Note : une partie des crédits ouverts sur l’action 1 du programme 172 est inscrite en subventions pour charges deservice public mais ne peut toutefois être rattachée en totalité à des opérateurs précis au stade du projet de loi definances. Ceci est lié à l’impossibilité de savoir à l’avance à quels opérateurs ces crédits, qui correspondent à denombreuses subventions ponctuelles, seront effectivement versés. Pour cette raison, il existe un écart entre la sommedes subventions pour charges de service public versées par le programme 172 et les montants recensés dans letableau des financements des opérateurs présentés dans la justification au premier euro.

Par ailleurs, les opérateurs du programme 172 bénéficient également de dotations en fonds propres qui ne sont pasventilées entre opérateurs au stade du PLF. Au titre de 2017, ces dotations correspondent :

- au dispositif de financement et de conventionnement de projets financés dans le cadre des contrats de projets Étatrégions (CPER), soit 33,869 M€ (+17,05 M€ par rapport à 2016). Certains de ces crédits sont délégués sur les BOPlocaux gérés par les DRRT sous la responsabilité des préfets de région,

- à la contribution de la DGRI à l’opération « Faisceaux d’électrons et rayonnements ionisants X » (FEERIX) au titre dutriennal « Strasbourg capitale européenne », soit 0,350 M€.

PLF 2017 53


OPÉRATEURS Programme n° 172

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS POUR LE PROGRAMME CHEF DE FILE

Réalisation 2015 (1) LFI 2016 PLF 2017

Intitulé de l’opérateur ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


sousplafond

horsplafond

dontcontratsaidés

sousplafond

horsplafond

dontcontratsaidés

sousplafond

horsplafond

dontcontratsaidés

Académie des technologies 9 9 9

ANR - Agence nationale de la recherche

213 16 213 16 224 28

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières

899 39 921 57 921 50

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

16 037 1 894 16 160 1 976 16 149 1 976

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

1 650 77 1 779 96 1 779 96

CNRS - Centre national de la recherche scientifique

25 158 7 758 28 624 7 353 28 618 7 353

Génopole 45 5 1 50 5 50 3 2

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de lamer

1 242 274 1 332 282 1 332 282

IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie

10 10 10

INED - Institut national d'études démographiques

189 47 208 44 208 44

INRA - Institut national de la recherche agronomique

8 601 1 263 9 999 1 189 9 997 1 270

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique

1 638 809 1 793 861 1 793 861

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale

5 757 2 177 6 242 2 248 6 239 2 248

IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor

13 80 15 82 15 82

IRD - Institut de recherche pour le développement

1 859 153 2 120 165 2 120 142

IRSTEA - Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (ex-CEMAGREF)

935 259 1 047 244 1 047 244 0

Total ETPT 64 255 14 851 1 70 522 14 618 70 511 14 679 2

(1) La réalisation 2015 reprend la présentation du RAP 2015.

(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

54 PLF 2017



PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

ETPT

Emplois sous plafond 2016 70 522

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2016 0

Impact du schéma d'emplois 2017 0

Solde des transferts T2/T3 -11

Solde des transferts internes 0

Solde des mesures de périmètre 0

Corrections techniques 0

Abattements techniques 0

Emplois sous plafond PLF 2017 70 511

Rappel du schéma d’emplois 2017 en ETP 0

PLF 2017 55



PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

Académie des technologies

Dernière des académies françaises, l’Académie des technologies a été créée en décembre 2000 sous le statutd'association. Elle a ensuite été transformée en établissement public à caractère administratif par l'article 20 de la loide programme pour la recherche du 18 avril 2006, précisée par le décret du 6 décembre 2006.

L’article L. 328-2 du code de la recherche lui confie la mission de conduire des réflexions, formuler des propositions etémettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société. Elle mène à cette findes actions d’expertise, de prospective et d’animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences depersonnalités extérieures qualifiées. Elle examine les questions qui lui sont soumises par le Gouvernement. Elle peutse saisir de tout thème relevant de ses missions.

Pour l’accomplissement de ses missions, l’Académie des technologies :

– mène ses travaux dans un cadre interdisciplinaire et au bénéfice d'un large public notamment en contribuant àl'amélioration des enseignements professionnels et technologiques ;

– publie des avis et des rapports, organise des colloques et décerne des prix ;

– participe au développement des réflexions menées au niveau international ou européen ;

– travaille en relation étroite avec l'Académie des sciences de l'Institut de France ;

– coopère avec les autres académies en France comme à l'étranger ;

– associe à ses travaux le secteur de la production, les milieux de la recherche scientifique, le monde politique etsocial et les acteurs socio-économiques.

L’Académie compte 304 membres dont 161 titulaires et 143 émérites depuis le 9 décembre 2015.

En 2015, elle a publié un rapport sur « Le méthane : d’où vient-il et quel est son impact sur le climat ? ». De plus, il fautsignaler que l’émission « Futuremag », dont l’Académie des technologies est coproductrice, fête ses deux ans sur lachaîne de télévision Arte.

Concernant les locaux, les travaux de rénovation du Grand Palais qui auront lieu dans les prochaines années,entraînent une réflexion sur un possible déménagement de l’Académie des technologies.

FINANCEMENT DE L’ÉTAT


Réalisation 2015 LFI 2016 PLF 2017

Programme intéresséou nature de la dépense


Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1 544 1 544 1 375 1 375 1 375 1 375


Total 1 544 1 544 1 375 1 375 1 375 1 375

Budget initial voté par l'Académie des technologies

Le compte de résultat prévisionnel de l’Académie des technologies pour 2016 est équilibré, avec 1,555 M€ deproduits et de charges (-0,047 M€ par rapport au budget initial 2015).

56 PLF 2017



Les prévisions de recettes se répartissent entre la subvention versée au titre du programme 172 (1,375 M€ enLFI 2016, stable par rapport à la LFI 2015), inscrite nette de réserve à hauteur de 1,298 M€, d’autres subventionspour 0,250 M€ et des ressources propres pour 0,007 M€.

Les charges de personnel (taxe sur les salaires, rémunérations et charges), pour 0,562 M€ (+0,055 M€ par rapportau budget initial 2015), couvrent essentiellement les rémunérations, indemnités fonctionnelles, charges et taxe surles salaires des personnels permanents (9 ETPT sous plafond d’emplois), la rémunération de personnelstemporaires de courte durée (remplacements et missions ponctuels, contrats inférieurs à 10 mois), ainsi quel’indemnité du président (0,020 M€).

Les autres charges de fonctionnement s’élèvent à 0,943 M€ (-0,152 M€ par rapport au BI 2014) et regroupent lesdépenses de fonctionnement courant (production académique et fonctionnement général) et 0,050 M€ de dotationsaux amortissements et provisions.

Les dépenses d’investissement, d’un montant de 0,050 M€ (- 0,020 M€) sont intégralement financées par la CAF(0,050 M€) ; aucun prélèvement n’est donc prévu sur le fonds de roulement.

Perspectives 2017

Relevant de l’action 1 « Pilotage et animation » du programme, la subvention inscrite au PLF 2016 est reconduite à1,375 M€ et le plafond d’emplois est stable à 9 ETPT.

BUDGET INITIAL 2016 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Comptefinancier

2015

Budgetinitial2016

Produits Comptefinancier

2015

Budgetinitial2016

Personnel

dont charges de pensions civiles

454

0

562

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charge de service public (SCSP)

– crédits d’intervention (transfert)

1 544

1 544

1 298

1 298

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 032 943 Fiscalité affectée

Autres subventions 50 257

Intervention Autres produits 25

Total des charges 1 486 1 505 Total des produits 1 619 1 555

Résultat : bénéfice 133 50 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 1 619 1 555 Total : équilibre du CR 1 619 1 555

PLF 2017 57



Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Comptefinancier

2015

Budgetinitial2016

Ressources Comptefinancier

2015

Budgetinitial2016

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 196 50

Investissements 38 50 Financement de l'actif par l'État

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 38 50 Total des ressources 196 50

Apport au fonds de roulement 158 Prélèvement sur le fonds de roulement

Autorisations budgétaires (en milliers d’euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel


562

0

562

0

Recettes globalisées :

– subventions pour charges de service public– autres financements de l’État– fiscalité affectée– autres financements publics– recettes propres

1 555

1 298

250 7

Fonctionnement 943 943

Intervention 0 0

Investissement 50 50

Enveloppe recherche* :

– personnel– fonctionnement– investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés– autres financements publics fléchés– recettes propres fléchées

Total des dépenses 1 555 1 555 Total des recettes 1 555

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

* uniquement pour les EPSCP, le cas échéant, sur autorisation du contrôleur budgétaire, une ou plusieurs enveloppes destinées à des contrats de recherche.

Équilibre financier (budget initial 2016) (en milliers d’euros)

Besoins Financement

Solde budgétaire (déficit) 0 Solde budgétaire (excédent) 0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts(capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements sur comptes de tiers Autres encaissements sur comptes de tiers

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)

0 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)

0

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée– abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée– prélèvement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins 0 Total des financements 0

DÉPENSES 2016 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION


Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Diffusion technologique 112 112 198 198 45 45 355 355

Fonctionnement général 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

58 PLF 2017






Fonctions supports 273 273 320 320 5 5 598 598

Présidence et direction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Production académique 177 177 425 425 602 602

Total 562 562 943 943 0 0 50 50 1 555 1 555

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017

Emplois rémunérés par l'opérateur : 9 9 9

– sous plafond 9 9 9

– hors plafond

dont contrats aidés

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 3

– rémunérés par l'État par ce programme

– rémunérés par l'État par d’autres programmes

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 3


(2) LFI ou LFR le cas échéant.

ANR - Agence nationale de la recherche

Agence de financement de projets de recherche créée le 9 février 2005 sous la forme d’un GIP, l’ANR est devenue unétablissement public administratif sous tutelle du ministère chargé de la recherche le 1 er janvier 2007. Elle est régie parle décret du 1er août 2006 modifié par le décret du 24 mars 2014, qui précise et consolide les missions de l’ANR, fixe lacomposition du conseil d’administration et unifie les fonctions de présidence du conseil d’administration et de directiongénérale de l’agence.

Elle a pour missions :

- de financer et de promouvoir le développement des recherches fondamentales et finalisées, l'innovation technique etle transfert de technologie ainsi que le partenariat entre le secteur public et le secteur privé ;

- de mettre en œuvre la programmation arrêtée par le ministre chargé de la recherche, qui recueille l'avis des ministresexerçant la tutelle d'organismes de recherche ou d'établissements publics d'enseignement supérieur ;

- de gérer de grands programmes d'investissement de l'État dans le champ de l'enseignement supérieur et de larecherche et de suivre leur mise en œuvre ;

- de renforcer les coopérations scientifiques aux plans européen et international, en articulant sa programmation avecles initiatives européennes et internationales ;

- d'analyser l'évolution de l'offre de recherche et de mesurer l'impact des financements alloués par l'Agence sur laproduction scientifique nationale.

Depuis 2014, la procédure d’appels à projets a changé :

- la programmation n’est plus triennale : les priorités thématiques seront revues chaque année afin de répondre auxgrands défis sociétaux ;

- la programmation s’articule avec les priorités de la stratégie nationale de recherche ;

PLF 2017 59



- le processus de sélection en deux temps des appels à projets (déclaration d’intention puis examen du projet complet)a été généralisé.

Selon les premiers résultats de l’appel à projets générique lancé par l’ANR dans le cadre de son plan d’action 2016,801 projets de recherche ont été sélectionnés. La nouvelle procédure de sélection en deux temps des projets a atteintson objectif d’augmenter le taux de sélection final, puisque 28 % des projets présélectionnés ont été retenus grâce àces nouvelles modalités. Sur l’ensemble de l’AAP générique, ce taux est de 12,5% en 2016, alors qu’il était de 8,52%en 2014 et 9,7% en 2015. Ces données pour 2016 seront complétées, d’ici fin 2016, par les résultats des projetssoumis à l'appel générique dans le cadre d'accords internationaux, les premiers résultats concernant seulement les« Projets de recherche collaborative – PRC », « Projets de recherche collaborative - Entreprises – PRCE » et « Jeuneschercheuses, Jeunes chercheurs – JCJC », soit environ 70% du budget total consacré par l’ANR aux appels à projets2016.

L’appel à projets générique du plan d’action 2017 est lancé depuis le 18 juillet 2016.

Par ailleurs, l’ANR exerce des missions au titre du programme d’investissements d’avenir (PIA). Pour mémoire, la loide finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010 a ouvert 35 milliards d’euros de crédits sur le budget de l’Étatdestinés à financer des investissements d’avenir, auxquels la loi de finances initiale pour 2014 a ajouté 12 milliardsd’euros en vue d’une deuxième génération de ce programme ; le président de la République a annoncé également unetroisième génération de ce programme à hauteur de 10 milliards d’euros.

Au titre du premier PIA, 21,9 milliards d’euros sont consacrés à l’enseignement supérieur et à la recherche : l’ANR aété désignée comme le principal opérateur des actions de ce programme et gère à ce titre 19,1 milliards d’euros,complétés par 3,7 milliards d’euros au titre de la part du financement du plan campus issue des participationsfinancières de l’État, ici assimilé à des crédits PIA.

L’ANR est également l’opérateur en charge du programme « Écosystèmes d’excellence » de la deuxième générationdu PIA, qui regroupe les actions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur.

L’ANR a donc vocation à assurer, au total, la gestion de 26,6 milliards d’euros issus des deux vagues de PIA et de lapartie « participations financières de l’État » relative au plan Campus.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


539 493 543 983 585 143 590 023 703 410 639 385


Transferts 510 742 515 232 555 154 560 034 673 221 609 196

421 / Soutien des progrès de l'enseignement et de larecherche

2 000 000

Transferts 2 000 000

422 / Valorisation de la recherche 850 000

Transferts 850 000

Total 539 493 543 983 585 143 590 023 3 553 410 639 385

La subvention pour charges de service public de l’ANR connaît une hausse de 200,5 K€ au titre du financement desmesures salariales dans la fonction publique (revalorisation du point fonction publique, mise en œuvre du protocolePPCR, ...)

60 PLF 2017



Par ailleurs, la dotation d’intervention est en augmentation de 118,1 M€ en autorisations d’engagement et de 49,2 M€en crédits de paiement : ces crédits complémentaires doivent permettre de relever le taux de sélection des projetsfinancés par l’agence, conformément aux annonces du président de la République.

Par ailleurs, au titre du PIA 3, l’ANR se verra affecter 2 850 M€. Ce montant est ouvert en AE uniquement, via lesprogrammes 421 et 422, et abondera par la suite un ou des comptes de tiers indépendants du budget de l’ANR. Dansle cadre de la gouvernance particulière des PIA, il permettra de financer les actions « Nouveaux cursus à l'université »pour 250 M€, « Programmes prioritaires de recherche » pour 400 M€, « Équipements structurants de recherche » pour350 M€, « Soutien des grandes universités de recherche » pour 700 M€, « Constitution d'écoles universitaires derecherche » pour 300 M€, « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition » pour 230 M€, « Nouveauxécosystèmes d'innovation » pour 230 M€, « Accélération du développement des écosystèmes d'innovationperformants » pour 320 M€.




2015

Budgetinitial2016


2015

Budgetinitial2016

Personnel


15 787

570

16 980

555




543 983

28 751

515 232

544 014

28 782

515 232


17 500 18 200 Fiscalité affectée

Autres subventions 8 156 7 905

Intervention 1 015 123 934 077 Autres produits 515 178 412 573

Total des charges 1 048 410 969 257 Total des produits 1 067 317 964 492

Résultat : bénéfice 18 907 Résultat : perte 4 765

Total : équilibre du CR 1 067 317 969 257 Total : équilibre du CR 1 067 317 969 257



2015

Budgetinitial2016


2015

Budgetinitial2016

Insuffisance d'autofinancement 119 228 9 208 Capacité d'autofinancement 0 0

Investissements 977 1 900 Financement de l'actif par l'État




Total des emplois 120 205 11 108 Total des ressources 0 0

Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 120 205 11 108

Compte de Résultat

Le budget 2016 prévoit une perte de 4 765 k€, pour un bénéfice de 18 907 k€ en 2015. Cette évolution traduitprincipalement un montant de reprises sur provisions moindre en 2016 qu’en 2015.

L’évolution à la hausse des charges de personnel (+ 1 196 k€) provient essentiellement de l’augmentation de l’effectifhors plafond de + 5 ETPT, de l’impact des mesures salariales, mais aussi de la hausse des indemnités des membresde jurys incluant l’accroissement de l’activité de sélection pour les programmes d’investissements d’Avenir (quidonnent lieu à un remboursement des frais de gestion IA de l’ANR à due concurrence par le commissariat général àl’investissement).

La hausse des charges de fonctionnement (+ 700 k€) s’explique principalement par l’évolution des dépenses liées àla gestion des ressources humaines (essentiellement remboursement de MàD et délégations, mais aussi intérim et

PLF 2017 61



formation) et le système d’information. Dans le même temps, on observe un retrait des dépenses d’environnementnotamment sur les charges de locaux du fait de l’arrêt du bail du site Watt fin mai 2016.

Sur le budget d’Intervention, la subvention de l’État reste stable entre 2015 et 2016, au budget initial. La subventiond’intervention s’établissait à 510,7 M€ en AE et 515,2 M€ en CP en 2015

Ces dernières années ont été marquées par un assainissement progressif de la trésorerie de l’agence. Ainsi le soldede trésorerie est passé de 154 176 k€ fin 2014 à 26 704 k€ fin 2015. L’évolution du niveau de trésorerie entre 2015 et2016se reflète dans l’écart entre le montant prévisionnel des charges d’intervention décaissées en 2016 par rapport à2015, avec un retrait, de 81 046 k€ par rapport à 2015.

Tableau de financement abrégé

L’Insuffisance d’autofinancement s’atténue fortement et passe de 119 228 k€ en 2015 à 9 208 k€ au BI 2016.

Les investissements s’élèvent à 1 900 k€ pour le BI 2016, supérieurs de 900 k€ par rapport à 2015. Cette hausses’explique par des travaux d’agencement des locaux et par les acquisitions de matériels et de développementsinformatiques supplémentaires (évolutions prévues sur le logiciel métier SIM et sur l’adaptation du système comptableà la GBCP).

L’atténuation du prélèvement sur fonds de roulement, qui passe de 120 205 k€ en 2015 à 11 108 k€ en 2016, provientdu fait qu’en 2015 les produits reçus ne permettaient pas de couvrir l’ensemble des charges d’intervention.

La trésorerie de l’ANR évolue ainsi de154 175 k€ au 31/12/2014 à 26 704 k€ au 31/12/2015 et une prévision de 17 677k€ au 31/12/2016.



Créditsde paiement

Recettes

Personnel


16 980 16 980 Recettes globalisées :


550 264

28 782 515 232

6 250

Fonctionnement 15 600 16 800

Intervention 527 282 541 097

Investissement 1 900 1 900





15 405

3 523 11 500

382


Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 11 108



Besoins Financement

Solde budgétaire (déficit) 11 108 Solde budgétaire (excédent) 0






11 108 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)

0



0

11 187 0



11 108

22 295

Total des besoins 11 108 Total des financements 11 108

62 PLF 2017







AAP Générique 4 880 4 880 1 753 1 820 314 482 322 722 321 115 329 422

AAP spécifique 950 950 427 355 76 500 62 875 77 877 64 180

Fonction support 7 800 7 800 10 817 11 905 1 900 1 900 20 517 21 605

Hors AAP 450 450 760 877 136 300 155 500 137 510 156 827

IA - Frais de gestion 2 900 2 900 1 843 1 843 4 743 4 743

Total 16 980 16 980 15 600 16 800 527 282 541 097 1 900 1 900 561 762 576 777


(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017



– hors plafond 16 16 28


Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 33 21



– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 33 21



Les emplois sous plafond rémunérés par l’opérateur progressent de 11 ETPT entre les budgets initiaux 2016 et 2017.Cette hausse correspond aux recrutements de 5 responsables de départements scientifiques, de 5 agentssupplémentaires au sein de la DIAC (un binôme régional, un gestionnaire, un auditeur et un scientifique en charge del’évaluation) et au remplacement d’un expert national détaché auprès de la commission européenne : elle correspond àl’extension en année pleine d’une mesure d’ores et déjà intervenue en budget rectificatif en 2016 (+11 ETP pour+3,6 ETPT).

Les emplois hors plafond rémunérés par l’opérateur sont en hausse prévisionnelle de + 12,5 ETPT entre 2016 et2017, principalement liée à l’accroissement de l’activité de l’agence sur les projets européens (ERA-Nets et JPI).

Les effectifs rémunérés par d’autres organismes sont en recul de 11 ETPT entre le budget 2016 et 2017. Cettediminution correspond à la bascule des 5 postes de Responsables de département en « emplois sous plafondrémunérés par l’opérateur » et à la diminution du nombre de responsables scientifiques avec le recours à desréférents/présidents de comité vacataires.

PLF 2017 63



CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR DÉCIDÉS EN 2010 (PIA I)

En tant qu’opérateur intermédiaire (en milliers d’euros)

Crédits reçus en 2010au titre des

dépenses d’avenir (1)

Consommation réaliséecumulée au 31/12/2015 (2)

Prévision de consommationen 2016 (2)


Crédits engagés Crédits consommés Crédits engagés Crédits consommés Crédits engagés Crédits consommés

22 824 622 9 015 958 5 510 678 725 104 2 779 551 2 350 000 2 946 760

(1) Sur la base des conventions d’attribution signées du commissariat général à l’investissement (CGI).

(2) Reprise des données figurant au RAP 2015.

(3) Prévision de consommation de l’année 2017 (entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017).

Pour 2016

Les crédits engagés concernent les projets contractualisés ou ayant faits l’objet d’avenants. Pour 2016, ils sontévalués à 725 104 k€ et intègrent notamment des projets Saclay (240 302 k€), SATT (98 323 k€), IDEX (82 185 k€),IRT (87 086 k€), ITE (54 146 k€) ainsi qu’une nouvelle vague de Carnot pour 12 000 k€.

Les crédits consommés (décaissés) sont évalués à 2 279 551 k€. Ils intègrent le versement de 1 340 095 k€ de ladotation non consomptible de projets Campus PFE ainsi que les échéances déjà versées ou prévues sur l’ensembledes projets du PIA1, au titre de l’exercice 2016, en DNC, DC et intérêts de DNC. A noter que le versement de la DNCdes 3 Idex ayant été confirmé Idex après l’évaluation d’un jury international (Bordeaux, Unistra et Amidex), est reportéà 2017 pour 2,2 milliards €.

Pour 2017

Il est prévu un volume de convention de 2 350 000 k€ en 2017 dont 2 200 000 k€ liés à la DNC des 3 IDEX et unvolume prévu pour les projets Campus IA et Saclay.

Les crédits consommés (décaissements) s’établissent à 2 946 760 k€ dont 2 200 000 k€ liés au versement de la DNCdes 3 Idex et au paiement des échéances des projets du PIA 1 pour 746 760 k€.

Compte tenu de la gestion des projets Campus, les montants des engagements et des décaissements sur ces objetssont difficilement estimables.

PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR DÉCIDÉS EN 2014 (PIA II)








3 775 000 3 250 3 250 198 056 51 488 263 619 109 890


(2) Prévision du montant des crédits engagés / consommés par l’opérateur en 2016 (entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016).

(3) Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2017 (entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017).

Pour 2016

Les prévisions d’engagements s’établissent à 198 056 k€ et concernent le conventionnement des projets RHU (vagues1 et préfinancement de la vague 2) pour 37 090 k€, de projets d’équipements structurants pour 77 500 k€, des institutsde convergence pour 51 476 k€ et des projets Idex pour 32 000 k€.

Les décaissements (crédits consommés) estimés pour 2016 s’élèvent à 51 488 k€ et intègrent les premièreséchéances des conventions engagées en 2016.

Pour 2017

Il est prévu un volume d’engagement de 263 619 k€, qui porte sur la contractualisation des RHU pour 84 470 k€(vague 2 et préfinancement vague 3), d’autres projets d’équipements structurants pour 68 625 k€, des instituts deconvergence vague 2 pour 46 524 k€ et de projets Idex pour 64 000 k€.

Les décaissements prévus s’élèvent à 109 890 k€ et concernent les premières échéances des projets 2017 et lesdeuxièmes échéances des projets contractualisés en 2016.

64 PLF 2017



BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières

Établissement public de recherche compétent dans le domaine des géosciences et de ses applications, le BRGMdéveloppe des modèles et des outils d’investigation et de compréhension du sol et du sous-sol. Il étudie à la fois lesressources naturelles d’origine primaire et secondaire (minérales, eaux souterraines, énergétiques …), l’évolution desmilieux (naturels, littoraux, anthropisés et urbains) et la prévention des risques géologiques à travers quatre grandesmissions :

- l’activité de recherche : progrès des connaissances des sciences de la terre, mise au point et validation demodèles et de procédés, d’instruments et de logiciels ;

- l’activité d’appui aux politiques publiques : actions d’observation et d’expertise en appui aux politiques publiqueseffectuées pour le compte de l’État, d’établissements publics, d’agences d’objectifs ou de collectivités locales ;

- l’activité internationale : les équipes du BRGM sont présentes dans plus de 40 pays où elles interviennent pour lecompte d’États, de sociétés publiques, d’industriels ou d’organismes de financement internationaux, soit dans un cadrede coopération, soit dans un cadre commercial institutionnel ;

- l’activité de prévention et la surveillance des anciens sites miniers métropolitains : gestion opérationnelle ettechnique des installations et dispositifs de sécurité transférés à l’État sur les anciens sites miniers, maîtrise d’ouvragedéléguée et ouvrages de mise en sécurité des sites miniers, gestion et production d’information et d’archivestechniques minières, appui technique.

Afin de remplir ses missions de service public et d’appui technique, le BRGM dispose d’un réseau régional couvrant les22 régions métropolitaines et les 5 départements et régions d’outre-mer (DROM). Avec l’appui des spécialistes ducentre scientifique et technique d’Orléans, le personnel en région réalise chaque année près de 700 projets etinterventions pour répondre aux besoins des collectivités territoriales, des agences d’objectifs, des entreprises et del’État.

Assumant également les fonctions de service géologique national, en veillant à la capitalisation des connaissancesafférentes à ces domaines sur l’ensemble du territoire, le BRGM rassemble, valide, met en forme et en cohérencel’ensemble des informations géo-référencées et celles présentées en trois dimensions.

Le BRGM mène une politique active de partenariats concrétisée par de nombreux accords signés avec des universités,des établissements publics, des collectivités territoriales, des agences d’objectif, des industriels et des États. Il estmembre fondateur de l’alliance ALLENVI (Alliance pour l’environnement) et a rejoint l’Alliance nationale de coordinationde la recherche pour l’énergie (ANCRE). Il participe à la dynamique des pôles de compétitivité dont AVENIA (Pau),EAU (Montpellier), DREAM (Orléans), HYDREOS (Strasbourg). Depuis 2006, le BRGM est labellisé « Institut Carnot »pour ses recherches partenariales avec des filières industrielles et des entreprises de toutes tailles. Par ailleurs,l’arrêté relatif aux activités du BRGM en lien avec l’enseignement supérieur dit « BRGM campus » a été publié le21 juillet 2016.

Dans le cadre de son contrat d’objectif et de performance 2013-2017, le BRGM s’est engagé à assurer une productionscientifique d’excellence et à développer des partenariats répondant aux enjeux de développement durable et dechangement global. Il s’efforcera de mobiliser et diffuser les connaissances scientifiques et de développer l’expertiseen appui aux politiques publiques. Il s’est également engagé à développer une politique volontariste d’innovation, devalorisation et de transfert vers les activités économiques, à renforcer l’action internationale du Groupe BRGM pouraccroître son savoir-faire dans des environnements diversifiés et à adapter les compétences et les pratiques auxbesoins de la production scientifique dans une démarche de développement durable. Les discussions pour lerenouvellement du contrat entre l’Etat et le BRGM seront lancées au cours de l’année 2017.

PLF 2017 65








Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


48 288 48 288 49 452 49 452 49 452 49 452


Dotations en fonds propres 0 0

Transferts 0 0

113 / Paysages, eau et biodiversité 1 331 1 471

Subventions pour charges de service public 0 0



159 / Expertise, information géographique et météorologie

374 374 374 374 354 424


Dotations en fonds propres 0 0 0 0

Transferts 0 0 0 0

181 / Prévention des risques 39 909 45 774 36 021 36 021 32 721 32 721



Transferts 10 700 13 471 10 625 10 625 7 450 7 450

Total 89 902 95 907 85 847 85 847 82 527 82 597

BUDGET INTIAL 2016

I – LE COMPTE D’EXPLOITATION

En loi de finances initiale pour 2016, la SCSP du programme 172 s’élève à 49,452 M€.

A titre indicatif, elle est destinée à financer le volet « recherche scientifiques et technologiques » (actions 17 et 18) àhauteur de 29,561 M€, les moyens généraux (action 14) et le volet « transfert des connaissances et des technologies »(action 12) à hauteur de 18,604 M€.

Conformément aux règles en vigueur le BRGM a construit son budget initial pour 2016 sur la base d’une SCSP à48,165 M€, nette de la mise en réserve.

Le BRGM reçoit également une subvention au titre des programmes 181 et 159 relevant du MEEDE.

Aux termes du PLF 2016, en ce qui concerne le programme 181 à titre indicatif, elle est destinée à financer l’action 11 (après-mine) à hauteur de 22,800 M€ et les actions1 et 10 (hors après-mine) à hauteur de 2,596 M€. Pour ce qui est du programme 159, la subvention s'élève à 0,374 M€,

>>> Les produits d’exploitation sont estimés à 139,455 M€ (-4,444 M€, -3,1% par rapport à 2015) dont73,935 M€ deSCSP en provenance des programmes 172, 181 et 159

Les autres ressources sont issues :

- des activités de recherche collaborative du BRGM avec les agences nationales (surtout agences de l’eau et ADEME)

- légère augmentation des subventions européennes + partenariat avec de grandes groupes industriels (Total, Veolia,Edf).

- activité à l’export maintenue à 8,000 M€.

Le total des ressources prévisionnelles augmente par rapport au dernier budget rectificatif de l’exercice 2015(137,585 M€). Il est néanmoins en baisse par rapport au budget initial prévisionnel de 2015 (143,899 M€).

66 PLF 2017



>>> Les charges d’exploitation sont comptabilisées à 139,410 M€ HT (-4,799 M€, -3,3 % par rapport à 2015). Cettebaisse des charges par rapport à l’exercice précédent s’explique par une compression des charges de personnel etune réduction des charges opérationnelles.

Les charges d’exploitation par nature se répartissent comme suit :

27,53% de charges opérationnelles ;

48,64% des charges de personnel ;

18,98% des charges structurelles ;

4,85% des dotations aux amortissements et provisions.

La masse salariale est budgétée à 67,800 M€ contre 68,140 M€ au budget initial de 2015.

Les emplois sous plafond autorisés par la LFI sont estimés à 911 ETPT (921 ETPT dans lebudget initial 2015).

Les emplois hors plafond de la LFI sont estimés à 44 ETPT (57 ETPT au BI 2015).

Les amortissements sont en hausse à la suite du plan pluriannuel d’investissement mis en œuvre par le BRGM.

II LE COMPTE DE RESULTAT

Le résultat d’exploitation prévisionnel est annoncé bénéficiaire à +0,045 M€ (-0,310 M€ dans le budget 2015).

Le résultat financier est prévu bénéficiaire à +2,376 M€, contre +1,225 M€ dans le budget 2015. Cette hausses’explique principalement par la reprise sur la provision pour dépréciation des titres SAGEOS (Géothermie Bouillante)

Ainsi, les produits financiers sont portés à 3,263 M€ (+1,638 M€) et les charges financières sont ramenées à 0,887 M€(-0,487 M€).

Le budget 2016 ne présente pas de produits et de charges exceptionnelles.

Le résultat prévisionnel : le budget initial est proposé à 142,718 M€ HT en produits (-2,906 M€, -2%) et 140,297 M€ HTen charges (-4,312 M€, -3%), soit un résultat prévisionnel positif avant impôt et intéressement : +2,421 M€.

III LE TABLEAU DE FINANCEMENT

Les ressources (10,013 M€) :

- Compte tenu des résultats attendus, la capacité d’autofinancement est de 6,813 M€.

- Les subventions d’investissement augmentent de manière importante à 3,200 M€. (ONEMA, projet PIVOT,PLAT’INN et GEODENERGIES).

Les emplois (12,324 M€) :

L’investissement croît : 11,896 M€ contre 7,00 M€ au budget 2015.

Les investissements prévus pour 2016 sont les suivants :

- Grosses réparations à finalité scientifique : 5,8 M€.

- Equipements scientifiques liés à la réalisation des projets : 1,7 M€.

- Accueil d’Antéagroup : 0,2 M€

- Entretiens du patrimoine et sécurité des installations : 3,1 M€.

- Investissement après-mine : 1,1 M€.

Les immobilisations financières (intérêts des prêts octroyés aux filiales du BRGM) sont estimées à 0,428 M€.

Il en résulte un prélèvement sur le fonds de roulement de 2,311 M€

Concernant l’activité à court terme du BRGM, son besoin en fonds de roulement augmente de 0,750 k€.

Ces éléments engendrent donc un prélèvement sur la trésorerie de -3,061 M€.

PLF 2017 67



Le fonds de roulement est estimé à 42,9 M€.

Le besoin en fonds de roulement est estimé à 15,066 M€.

La trésorerie est estimée à 27,824 M€.

PERSPECTIVES 2017

La subvention pour charges de service public (SCSP) allouée au BRGM pour 2017 sur le programme 172 s’élève à 49 452 141 €. Ce montant est identique à celui de la SCSP attribuée au titre de la LFI 2016.




2015

Budgetinitial2016


2015

Budgetinitial2016

Personnel


67 658

277

67 800

330




87 813

83 051

4 762

79 765

73 935

5 830




Intervention Autres produits 95 819 62 953


Résultat : bénéfice 2 052 2 421 Résultat : perte




2015

Budgetinitial2016


2015

Budgetinitial2016

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 11 825 6 813

Investissements 5 435 12 324 Financement de l'actif par l'État


714 3 200


10 261

Remboursement des dettes financières 9 423 Augmentation des dettes financières

Total des emplois 14 858 12 324 Total des ressources 22 800 10 013

Apport au fonds de roulement 7 942 Prélèvement sur le fonds de roulement 2 311


Avertissement : les dépenses 2016 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisions pour risques et charges.

(En milliers d’euros)

Destination

Prévsion 2016

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Activités de service 8 811 5 543 14 354

Mission "Après-mine" 3 900 24 684 1 256 29 840

Opérations non répartissables par destination 11 068 11 068

Recherche scientifique 24 381 15 337 39 718

Recherche scientifique, appui aux politiques publiques, ENAG

30 708 19 316 50 024

68 PLF 2017




Destination

Prévsion 2016


Total 67 800 64 880 12 324 145 004


(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017





Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 49 45



– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 49 45





En tant que bénéficiaire final (en milliers d’euros)

Montant cumulédes crédits reçus

au 31/12/2015 (1)

Consommationréalisée cumulée

au 31/12/2015 (1)

Prévisionde crédits reçus

au titre de 2016 (2)

Prévisionde consommation

en 2016 (2)

Prévisionde crédits à recevoirau titre de 2017 (3)


en 2017 (3)

3 410 641 1 200 1 200 900 900

(1) Somme des crédits encaissés / consommés par l’opérateur de 2010 à 2015 au titre des différents projets auxquels il participe (qu’il en soit le coordinateur ou non).Ces chiffres sont repris des RAP 2015.

(2) Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2016. Ces chiffres sont repris des PAP 2016.


Intitulé du projet Org mandataire (au nom et pour le compte de l’Etat)

Développement de deux nouveaux concepts deplateformes industrielles pour la valorisation des terresexcavées

Ademe

Solutions innovantes de lutte contre les pollutionshalogénées dans les eaux souterraines

Ademe

Développer un ensemble de techniques de caractérisationet de dépollution permettant de traiter les sites issus desactivités de carbochimie

Ademe

Capteurs et données pour la qualité environnementaledes eaux et des sols

ANR

Parc national d’équipements innovants pour l’étudespatiale et temporelle de la zone critique des bassinsversants

ANR

Améliorer des modèles de prévision de la dispersion et de ANR

PLF 2017 69



l’impact des radionucléides au sein de l’environnement

Tsunami en Atlantique et Manche : définition des effetspar modélisation

ANR

Conception et développement d’un échangeurgéothermique innovant haute enthalpie souterrain grandeprofondeur semi-ouvert

ADEME

Structuration de l’offre en réponse au besoin des filièreséconomiques des industries extractives et de premièretransformation

ANR

SparkinData, incubateur de données géomatiques Bpi France

Hub pour la simplification de l’accès aux données surl’eau pour les réutiisateurs

Caisse des Dépôts et Consignations

Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains Caisse des Dépôts et Consignations

Développement d’un procédé de récupération de latotalité des métaux contenus dans les cartesélectroniques usagées des déchets des équipementsélectriques et électroniques

Bpi France

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Créé par l’ordonnance constitutive du 18 octobre 1945, le CEA est un établissement de recherche à caractèrescientifique technique et industriel relevant de la classification des EPIC. Il est placé sous la tutelle des ministèreschargé de la recherche, de l’énergie, de la défense et, depuis la révision de ses statuts en date du 17 mars 2016, del’industrie.

La loi du 9 mars 2010 a modifié la dénomination du CEA, qui s’appelle désormais Commissariat à l’énergie atomique etaux énergies alternatives, de façon à mieux traduire l'implication du CEA à la fois dans le domaine du nucléaire et danscelui des nouvelles technologies de l'énergie.

Dans le domaine des énergies bas carbone, le CEA est un opérateur de recherche scientifique et technologique. Sastratégie de recherche, s’appuyant sur un socle de recherche fondamentale d’excellence et une recherchetechnologique développant de l’innovation, s’inscrit dans une perspective de développement durable. Cette dernière setraduit par la préparation d’une transition vers un bouquet énergétique décarboné, la promotion des technologieséconomes en énergie, une part accrue des énergies renouvelables en substitution aux énergies fossiles, la valorisationdes synergies entre le nucléaire et les énergies renouvelables et l’utilisation d’outils d’analyse et de maîtrise del’impact sur le climat et l’environnement, ainsi que de capacités d’analyse technico-économique.

Dans le domaine de l’innovation et du soutien industriel par la recherche technologique, le CEA est un acteur reconnu(premier déposant public en France avec 753 dépôts de brevets prioritaires en 2015 et un portefeuille de 5 500 brevetsactifs). Il contribue au renforcement de la compétitivité industrielle de la France :

– au moyen de partenariats de R&D avec les industriels (plus de 500 partenariats) ;

– par une politique favorisant la création d’entreprises et de technologies innovantes (187 « start-up » créées depuis1972) ;

– par une politique d’achats représentant environ 60 % du total de ses dépenses favorisant l’activité. Ces achats sontlargement de hautes technologies ;

– en structurant des écosystèmes de l’innovation au plan régional, national et européen.

Déployée sur cinq centres de recherche (Fontenay-aux-Roses, Saclay, Grenoble, Cadarache, Marcoule), lacomposante civile du CEA est organisée en trois grandes missions :

70 PLF 2017



- l'énergie nucléaire (fission et fusion) ;

- la recherche technologique pour l'industrie ;

- la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie).

Dans le cadre des lois de programmation militaire, la direction des applications militaires du CEA développe lesprogrammes nécessaires pour garantir la pérennité de la dissuasion nucléaire française. Elle porte également unemission de sécurité globale, notamment pour la surveillance des traités de non-prolifération et la lutte anti-terrorisme.

Les grands programmes et objectifs civils du CEA pour la prochaine période décennale sont décrits dans le Plan àmoyen et long terme (PMLT) 2015-2025 validé par le Comité à l’énergie atomique du 26 novembre 2015. Uneactualisation de ce plan est désormais réalisée tous les ans ou tous les deux ans, de manière glissante. De larenégociation 2015 a notamment émergé la nouvelle segmentation de la programmation des activités du CEA, autourdes trois missions précédemment citées.

Le projet de contrat d’objectifs et de performance 2016-2020, en cours de finalisation, est articulé pour partie autour deces 3 missions, auxquelles correspondent des objectifs scientifiques. Au-delà, il comprend des objectifs en matièred’assainissement et de démantèlement des installations nucléaires et en matière de gouvernance. .

Depuis 2015, le CEA exploite 5 plates-formes de transfert technologique (PRTT), celle de Lille s’étant ajoutée à cellesimplantées depuis 2013 à Bordeaux, Nantes et Toulouse et depuis 2014 en Lorraine. Ces plates-formes, opérées parle CEA en lien étroit avec ses partenaires de la recherche publique, ont vocation à alimenter en innovation lespartenaires industriels implantés localement sur les régions correspondantes.

Outre les partenariats industriels cités ci-dessus, la stratégie du CEA s’inscrit dans un cadre de développement departenariats français, européens ou étrangers avec les organismes de recherche et les universités (51 unités mixtes derecherche avec les grands organismes de recherche et d’enseignement supérieur et 53 accords-cadres signés avecdes universités et écoles d’ingénieurs, des partenariats avec les grands instituts mondiaux de recherchetechnologique).

Dans le cadre de la mise en place des communautés d’université et établissement (COMUE) instituées par la loi du22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, le CEA est membre fondateur de la COMUE« Université Paris Saclay » et partenaire renforcé de la COMUE « Université Grenoble-Alpes ».

Le CEA est membre fondateur de quatre alliances nationales de recherche dans les domaines de l’énergie (ANCRE),des sciences de la vie et de la santé (AVIESAN), des sciences et techniques numériques (ALLISTENE) et dessciences de l’environnement (ALLENVI). Il a également rejoint l’alliance thématique des sciences humaines et sociales(ATHENA) en juillet 2014.






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605 214 605 214 596 167 596 167 612 045 594 235


Transferts 132 689 132 689 109 241 109 241 124 129 106 319

190 / Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

837 678 837 678 1 233 137 1 233 137 1 230 136 1 230 136

Subventions pour charges de service public 837 678 837 678 1 233 137 1 233 137 1 230 136 1 230 136

191 / Recherche duale (civile et militaire) 32 884 32 884 27 318 27 318 27 318 27 318



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Transferts 0 0

212 / Soutien de la politique de la défense 7 002 7 002 6 789 6 789 7 906 7 906



Transferts 0 0

Total 1 482 778 1 482 778 1 863 411 1 863 411 1 877 405 1 859 595

BUDGET PREVISIONNEL 2016 (COMPOSANTE CIVILE)

Le budget prévisionnel 2016 global intégrant les activités civiles et militaires présente un total de ressources à4 511,0 M€ , un total de charges à 4 518,3 M€ de charges et un solde de gestion négatif (-7,3 M€)

Sur le périmètre des activités civiles hors fonds dédiés à l’assainissement et au démantèlement des installationsnucléaires, le total des ressources est affiché à 2 133,8 M€ et les emplois s’élèvent à 2 141,1 M€ , pour un soldebudgétaire négatif, hors servitudes liées au Très grand centre de calcul (TGCC) : -7,3 M€.

Le total des financements civils de l’État (titres 3 et 6), hors fonds dédiés, s’établit à 1 181,2 M€

Les financements civils de l’État, hors fond dédiés, regroupent :

· une « subvention civile » (globalisation, au PLF 2016, des SCSP récurrentes inscrites auxprogrammes 172, 190 et 191 de la MIRES) et de la dotation spécifique au titre des post-doctorantsministériels (action 1 du programme 172) : 971,9 M€ ;

· un transfert du programme 172 : 57,0 M€, affiché net de mise en réserve, représentant la contributiondirecte de l’État au projet ITER, versée par le CEA à l’Agence ITER-France chargée de rassemblerl’ensemble des financements nationaux (État, CEA, collectivités locales) ; un transfert (Titre 6) àhauteur de 25,1 M€ est également prévu pour le TGIR ;

· une subvention relevant du programme 329 « Nucléaire de demain » dans le cadre du programme« Investissements d’avenir », PIA : 127,2 M€ ;

Pour mémoire, le périmètre des recettes externes est défini comme la somme des financements par les industriels, lescollectivités locales, l’Europe, les fonds incitatifs nationaux et le PIA, dont le CEA n’est pas opérateur direct.

Le budget 2016 du CEA confirme la consolidation des crédits issus du PIA ; outre la subvention de 127,2 M€ , destinéeà financer les projets « RJH » et « Astrid » à partir du programme 329 « Nucléaire de demain », les recettes externesintègrent 107,3 M€ (-10,4 M€) de financements attendus des partenaires IA.

Parmi l’ensemble des ressources externes, certaines sont envisagées à la baisse, notamment les fonds provenant :des industriels (-39,6 M€), des collectivités locales (-12,9 M€).

Les Fonds dédiés (civil et défense) à l’assainissement et au démantèlement des installations nucléaires à l’arrêtébénéficient d’un financement de l’État (programme 190 - titre 3) de 740,0 M€ depuis la LFI 2016.

Par destination, les dépenses prévisionnelles des programmes civils hors fonds dédiés, affichées à 2 128,1 M€ , serépartissent ainsi :

· segment « Énergie bas carbone et activités associées » : 571,7 M€ dont 199,3 M€ pour le RJH ;

· segment « Technologies de l’information et de la santé » : 729,7 M€ (-35,2 M€, -6,4 %) ;

·

72 PLF 2017



· enseignement relevant de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires, INSTN : 30,0 M€(-1,1 M€, -3,5%) ;

· programme « NRBC » de lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique et chimique :9,2 M€ (-2,2, -3,5 %).

Les autres dépenses par segment recouvrent :

· le soutien général (incluant les coûts de structure, d’entretien du patrimoine et les comptes centraux),à 519,0 M€ (-8,8 M€, -1,6%) et 18,9 % du budget ;

· la sous-traitance (interne) des activités défense par les unités civiles, à -1,7 M€ ;

· le projet ITER, à 57,5 M€ et 2,1% du budget ;

· les très grands équipements d'accueil TGCC ,TGIRet Cratanem à 212,7 M€ et

Par nature, les dépenses du secteur civil, y compris fond dédié civil, évoluent ainsi :

(i) Les dépenses de personnels, totalisées à 1.147,0 M€ progressent (+15,8 M€, +1,4%) essentiellement du fait de lahausse de la masse salariale à 946,0 M€ (+12,0 M€, +1,3%).

Cette évolution est liée à la variation de la rémunération moyenne des personnels en place (RMPP), à la différence deniveau salarial entre les flux d’effectifs arrivants et sortants (« effet noria »), à l’incidence des évolutions de dispositifstels que l’intéressement, le compte épargne temps et l’épargne salariale (plan d’épargne entreprise et Perco).

En outre, les départs en retraite qui doivent intervenir en 2016, dont des cessations anticipées d’activité (CAA), ont uncoût prévisionnel de 47,6 M€ (+3,7%).

L’effectif physique engagé du CEA prévu pour 2014 s’établit à 15.849 agents au total : 11.402 pour les unités civiles et4.447 pour les unités Défense.

(ii) Les dépenses de fonctionnement sont comptabilisées à 1.137,3 M€ (-125,1 M€, -9,6%). Ce chiffre correspond à ladifférence entre le total des charges de fonctionnement du budget civil (1 183,8 M€) et le solde des flux civil-défense (-46,5 M€) La charge fiscale civile est « négative », à -29,1 M€.

(iii) Les dépenses d’investissement se stabilisent pour s’établir à 446,8 M€ (-18,1 M€, -3,9 %).

Le budget 2016 comprend des dépenses d’investissements sur lesprogrammes à hauteur de 413,3 M€, et sur lesoutien à hauteur de 33,5 M€.

Les principales opérations patrimoniales sont les suivantes :

· construction d’un nouveau réacteur d’irradiation (RJH, tranche 2016 à 135,6 M€) à Cadarache quiremplacera le réacteur OSIRIS. Mi-2016, les objectifs sont les suivants : le montage des échangeursprimaires, la mise en eau du bâtiment des annexes nucléaires et le début du montage bloc-piles ;

· l’installation CHEOPS (circuits et halls d’essai des gros composants sodium) qui répond aux besoinsde qualifications du système de conversation énergie gaz et d’études R&D en sodium statique oudynamique et en température. Le CEA a pour objectif (fin du T1) la fin des travaux de viabilité du site, larevue de conception détaillée et le lancement des études d’exécution (en 2016, 28,6 M€) ;

· la poursuite des travaux de génie civil avec mise à disposition du niveau R-1 puis des niveauxsupérieurs du projet DIADEM (installation d’entreposage de déchets hautement irradiants) est prévuepour 2016 (14,5 M€) ;

· la signature des marchés et le démarrage des travaux de gros œuvre ainsi que la démolition dubâtiment 30 sont prévues en 2016 pour le projet IDMIT (12,4 M€).

PERSPECTIVES 2017

La subvention pour charges de service public prévisionnelle (SCSP) allouée au CEA pour 2017 baisse de 0,9M€ (soit0,,05%) par rapport à la LFI 2016. Cela s’explique par l’application du plan de performance validé par le Comité del’énergie atomique du 26 novembre 2015 (- 3 M€ sur le programme 190) et par des mesures en faveur des trèsgrandes infrastructures de recherche (TGIR ; +1,629 M€ sur le programme 172).

PLF 2017 73






2015

Budgetinitial2016


2015

Budgetinitial2016

Personnel


1 131 600

2 500

1 147 000

2 400




883 600

883 600

822 800

822 800


1 152 100 1 137 300 Fiscalité affectée


Intervention Autres produits 985 600 1 014 800

Total des charges 2 283 700 2 284 300 Total des produits 2 257 900 2 277 000

Résultat : bénéfice Résultat : perte 25 800 7 300

Total : équilibre du CR 2 283 700 2 284 300 Total : équilibre du CR 2 283 700 2 284 300



2015

Budgetinitial2016


2015

Budgetinitial2016

Insuffisance d'autofinancement 25 800 7 300 Capacité d'autofinancement 0 0

Investissements 364 500 446 800 Financement de l'actif par l'État 223 900 244 600


91 500 107 400


35 217 90 500

Remboursement des dettes financières 5 000 15 000 Augmentation des dettes financières 18 883 19 300






Destination

Prévsion 2016


Démantèlement - Assainissement 79 295 450 056 73 552 602 903

Energie 200 347 184 994 186 423 571 764

Enseignement (INSTN) 25 525 4 208 275 30 008

Lutte contre le terrorisme (programme NRBC) 3 845 5 073 270 9 188

Programmes défense exécutés par les unités civiles 15 745 -19 183 1 726 -1 712

Projet ITER 3 305 45 979 8 207 57 491

Soutien général : frais de structure 327 423 60 117 3 244 390 784

Soutien général : patrimoine 25 187 72 788 30 255 128 230

Technologies pour l'information et la santé 366 814 239 327 123 565 729 706

Très grands équipements d'accueil, TGIR, TGCC, Cratanem

99 514 93 941 19 283 212 738

Total 1 147 000 1 137 300 446 800 2 731 100

74 PLF 2017




(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017

Emplois rémunérés par l'opérateur : 17 931 18 136 18 125

– sous plafond 16 037 16 160 16 149

– hors plafond 1 894 1 976 1 976




La baisse constatée (-11 ETPT) s’explique par un transfert du programme 172 vers la direction de la protection et de lasécurité de la défense (DPSD) à hauteur de -10 ETPT et un transfert de 1 ETPT au profit de l’ANR.





au 31/12/2015 (1)


au 31/12/2015 (1)




en 2016 (2)



en 2017 (3)

907 545 907 545 213 502 213 502 141 800 141 800




CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Le CIRAD est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par le décret n° 84-429 du 5 juin 1984,placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de la coopération et du développement.

Le CIRAD a pour mission de contribuer au développement rural des régions chaudes par des recherches et desréalisations expérimentales dans les secteurs agricoles, forestiers et agroalimentaires. Il est chargé de participer à laformation de Français et d’étrangers à la recherche et par la recherche et d’assurer la diffusion de l’informationscientifique et technique au profit du développement. Il apporte son concours à l’élaboration de politiques publiques enmatière de développement, au sud comme au nord.

Les orientations générales de l’établissement pour les dix années à venir ont été définies par le conseild’administration le 28 juin 2012 dans un document intitulé « une vision stratégique et des ambitions pour le CIRAD ».

L’activité de l’établissement s’articule désormais autour de 4 axes formulés de la façon suivante :

- faire référence au niveau mondial sur ses priorités scientifiques ;

- produire des partenariats stratégiques ;

- développer les conditions d’une innovation efficace ;

- évoluer pour assumer ses ambitions.

Cette vision se trouve déclinée dans le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2014-2018 et dans le documentd’orientation scientifique intitulé « Objectifs de stratégie scientifique et partenariale» (OSSP), respectivementapprouvés par le conseil d’administration (CA) du CIRAD réuni le 15 avril et le 26 juin 2014.

PLF 2017 75



La 4ème partie du COP présente les engagements de l’établissement afin de pérenniser son modèle économique etcomporte un plan d’action sur les fonctions support, approuvé par le CA le 20 octobre 2015. Le pacte des ressources,qui constitue l’un des outils de retour à l’équilibre, a été adopté par le CA le 15 décembre 2015.

L’établissement compte 34 unités de recherche, dont 23 unités mixtes, rattachées à trois départements scientifiques(« systèmes biologiques » ; « performances des systèmes de production et de transformation tropicaux » ;« environnements et sociétés »). A partir de 12 délégations en France métropolitaine, dans l’Outre-mer français et àl’étranger, l’organisme mène des activités de coopération avec plus de 100 pays (Afrique et Océan indien, Amérique duSud et Caraïbes, Asie et Pacifique Sud). Le CIRAD a défini sa stratégie géo-partenariale en s’appuyant sur desdispositifs de recherche et d’enseignement en partenariats. L'Outre-mer français représente une part importante deson activité, le Centre contribuant au développement économique par l'appui à l'agriculture locale et la conduited’activités scientifiques à vocation internationale dans l’ensemble des DROM-COM (Guadeloupe, Guyane française,Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Réunion).

La recherche d’une collaboration plus étroite entre le CIRAD et l’INRA, élargie à quatre établissements d’enseignementsupérieur (Montpellier SupAgro, École nationale vétérinaire de Toulouse, Agro-Campus Ouest et Agro-ParisTech) s’esttraduite par la mise en place, depuis 2009, d’un consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animaleet l'environnement : Agreenium. Ce consortium, qui a pour mission de renforcer les capacités d’action de la rechercheet de la formation agronomique française au niveau international, a été remplacé par l’Institut agronomique, vétérinaireet forestier de France (IAVFF) le 31 mars 2015. L’adhésion du CIRAD au nouvel institut, qui poursuit l’ambitiond’Agreenium, a été approuvée par son conseil d’administration le même jour.

Dans le cadre de la mise en place des communautés d’universités et établissements (COMUE) créées par la loi du22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, le CIRAD a choisi de devenir partenaire de laCOMUE « Languedoc-Roussillon Université ».

Le CIRAD est membre fondateur d’ALLENVI, Alliance nationale de recherche pour l’environnement créée en 2010, etmembre associé de l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE).






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128 385 128 385 130 364 130 364 130 364 130 364


Dotations en fonds propres 1 571 1 571

206 / Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 590 583 600 600 600 600


Transferts 590 583

Total 128 975 128 968 130 964 130 964 130 964 130 964

L’écart constaté entre la LFI 2016 (130 964 M€) et le budget initial 2016 de l’opérateur (125 497 M€) s’explique de lamanière suivante :

- 2,266 M€ au titre de la mise en réserves,- 2,6 M€ au titre de la dotation en fonds propres (titre 7) intégrés, par erreur, en SCSP en PLF 2016,- 0,6 M€ au titre du programme 206 (sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation). Ce montant correspond à desconventions financées par le programme 206 (Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation). Compte tenu du caractèreincertain de ces conventions, le montant n'a pas été pris en compte dans le budget intial 2016 du CIRAD.

76 PLF 2017






2015

Budgetinitial2016


2015

Budgetinitial2016

Personnel


126 979

997

128 657

963




126 814

126 231

583

125 497

125 497

0


73 892 69 741 Fiscalité affectée 0 0

Autres subventions -2 470 0

Intervention 0 0 Autres produits 74 395 72 901


Résultat : bénéfice Résultat : perte 2 132




2015

Budgetinitial2016


2015

Budgetinitial2016

Insuffisance d'autofinancement 1 670 0 Capacité d'autofinancement 0 1 697

Investissements 13 017 8 553 Financement de l'actif par l'État 5 902 2 600



6 313 2 000




Budget initial 2016

Le montant de la dotation (128 097 276 €) a été notifié net de mise en réserve aux taux réduits à l’établissement parcourrier du 13 octobre 2015. La dotation du programme 172 allouée au CIRAD par le MENESR se répartit ainsi :

- d’une subvention pour charges de service public nette de mise en réserve de 125 497 276 €

- d’une dotation en fonds propres de 2 600 000 €, nette de mise en réserve.

Cette dotation tient compte de la contribution au marché national lié à la mutualisation des licences documentairesELSEVIER et de celle de l’établissement au financement de l’OST transféré au HCERES.

Le montant global du financement de l’État, inscrit au programme 172, pour 2016 est en légère baisse (-0,103 M €, -0,1%) à périmètre constant (hors dispositif post-doctorants qui a été supprimé au PLF 2016).

Le compte de résultat prévisionnel est présenté à l’équilibre à hauteur de 198,398 M € en produits et encharges soit en diminution par rapport à 2015 (-0,570 M €, -0,3 %).

L’équilibre du compte de résultat est obtenu grâce au résultat financier positif, soit 2,722 M €. Ce dernier est en haussepar rapport au BI 2015 (+0,502 M €, + 22,61 %).

Le déficit du résultat d’exploitation du BI 2016 s’est accru par rapport à celui du BI 2015, résultat de plusieurs facteurs :

Ø une légère hausse des dépenses de personnel (+0,426 M € soit +0,33 %) ;

Ø une hausse des consommations en provenance des tiers (+1,287 M € soit + 2,30 %) ;

PLF 2017 77



Ø la baisse de la part de la SCSP affectée au compte de résultat (-1,205 M € soit -1 %).

Le montant des dépenses de personnel s’élève à 128,657 M€, incluant les rémunérations des agents et les chargessociales. Les dépenses de personnel sont prévues légèrement à la hausse. En effet, l’établissement a construit sonbudget sur une hypothèse d’augmentation de la RMPP à hauteur de 1,7 % pour 2016. Les dépenses de personnelrestent toutefois maîtrisées.

L’emploi sous plafond du CIRAD est de 1 667 ETPT soit en deçà du plafond d’emploi autorisé par le PLF 2016 quis’élève à 1 779 ETPT. L’établissement continue sa politique de recrutement amorcé fin 2015. Le budget initial pour2016 prévoit une autorisation des effectifs hors plafond de 79 ETPT (soit -17 ETPT). La diminution du total des emploisen fonction dans l’établissement est de -24 ETPT entre 2015 et 2016, passant de 1 770 ETPT à 1746.

Le tableau de financement prévoit un montant total d’emplois à hauteur de 8,553 M € avec commeressources principales la dotation en fonds propres du MENESR (2,600 M €) en augmentation de 65 % parrapport au BI 2015 et d’autres ressources (2 M €).

La dotation en fonds propre du MENESR permet d’augmenter la capacité d’investissement du CIRAD en préservant lefonds de roulement. Le prélèvement sur fonds de roulement prévu au BI 2016 ne représente que 2,256 M € soit1,784 M € de moins qu’au BI 2015.

L’établissement prévoit une diminution de la CAF à hauteur de 1,697 M € (-0,243 M €) entre 2016 et 2015.

Le plan de trésorerie présenté au BI 2016 prévoit un flux négatif de 1,840 M € mais inférieur à celui prévu en 2015. Lesolde prévisionnel de la trésorerie en fin d’année 2016 représente 20,715 M € soit la couverture d’un mois de chargesde fonctionnement.

Perspectives 2017

La subvention pour charges de service public prévisionnelle (SCSP) allouée au CIRAD pour 2017 s'élève à 130364 M€ au titre du programme 172 et 0,6M€ au titre du programme 206 au PLF 2017. La SCSP est stable parrapport à celle attribuée au titre de 2016.

Le financement de l’état est inscrit à la fois dans le compte de résultat et dans le tableau de financement. Il s’élève à128 385 K€ pour 2015 contre 130 364 K€ dans la LFI 2016. Le montant affiché au BI 2016, soit 128 097 K€, tientcompte de la réserve de précaution de 2 266 K€. Il est inscrit pour 125 497 K€ de SCSP en compte de résultat et 2 600K€ de dotation en fonds propre au tableau de financement.




Destination

Prévsion 2016


(A12) Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies

5 927 1 570 4 7 501

(A14) Moyens généraux et d'appui à la recherche 30 177 17 165 6 239 53 581

(A17) RST dans le domaine de l'énergie 3 981 1 567 52 5 600

(A18) RST dans le domaine de l'environnement 72 038 31 819 2 026 105 883

(A19) RST en sciences humaines et sciences sociales 15 884 6 517 232 22 633

Total 128 007 58 638 8 553 195 198

78 PLF 2017




(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017


– sous plafond 1 650 1 779 1 779


















1 642 1 642






au 31/12/2015 (1)


au 31/12/2015 (1)




en 2016 (2)



en 2017 (3)

2 539 2 539 1 164 1 164




CNRS - Centre national de la recherche scientifique

Fondé en 1939, le Centre national de la recherche scientifique est un établissement public scientifique ettechnologique placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et régi par le décret n° 82-993 du 24 novembre1982, modifié par le décret n°2015-1151 du 16 septembre 2015 afin notamment d’ajouter aux missions del’établissement :

- la mention expresse d’une mission de développement de l’accès aux travaux et données de la recherche ;

- une mission de réalisation d’évaluations et d’expertises scientifiques ;

- l’ajout d’une mission de réalisation d’achats pour le compte de tiers, qui vise à conférer au CNRS un rôle de centraled’achat et lui permettant ainsi, dans le respect des règles de la commande publique, de mettre à disposition d’autresorganismes de recherche ou établissements d’enseignement supérieur, des solutions, notamment logicielles, qu’il aacquises.

PLF 2017 79



Organisme de recherche à vocation multidisciplinaire, l’activité du CNRS recouvre la quasi-totalité des domainesscientifiques et toutes les actions « Recherche » du programme 172 ; il est implanté sur l'ensemble du territoirenational (18 délégations régionales, suite à la fusion des délégations Paris A et IDF-Est en une délégation uniquenommée « DR Paris-Villejuif », votée au CA du 2 juillet 2015).

L’organisation du CNRS répond à cinq grandes priorités :

– focaliser la direction du centre sur sa dimension scientifique et sa vision stratégique : le collège de direction duCNRS regroupe le directoire de l’établissement et les directeurs d’institut ;

– se recentrer sur la fonction de pilotage scientifique des UMR en partenariat avec les universités. Le CNRS et lesuniversités tendent à élaborer une politique scientifique de site, au travers d’un partenariat stratégique renforcé, plussélectif en faveur des secteurs identifiants du site afin de promouvoir son attractivité. Le CNRS s’emploie, avec sespartenaires, à soutenir prioritairement les laboratoires porteurs de projets innovants, structurant la communauté oufavorisant l’émergence d’une interdisciplinarité sur le site. C’est dans ce contexte que le CNRS est impliqué dans denombreux projets lauréats des « Investissements d’avenir » qu’il développe avec ses partenaires universitaires ;

– développer les missions de prospective et de programmation de ses dix instituts ; en complément de sa politiqued’ancrage territorial, le CNRS remplit ses missions d’animation et de coordination nationale des divers champsdisciplinaires, de mise en réseau des plates-formes d’équipements et de soutien et développement des très grandesinfrastructures de recherche ;

– affirmer son rôle dans le développement économique du pays en déployant une politique active pour favoriserl’articulation entre la création de valeur et le captage de celle-ci par les partenaires économiques ;

– prendre une part active dans le renforcement de l’espace européen de la recherche et développer descollaborations internationales dans le cadre d’une stratégie clairement définie, mais aussi de grands programmesscientifiques pluridisciplinaires internationaux (ex. du programme Mistrals sur la Méditerranée).

Au 31 décembre 2015, le CNRS compte 10 987 chercheurs statutaires, 12 626 ingénieurs et personnels techniques et8785 agents non-titulaires de droit public affectés dans les laboratoires de l’une des 1 025 unités de recherche ou des123 unités de service. La très grande majorité de ces unités sont constituées et pilotées en partenariat avec plus de180 établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou autres organismes ou institutions nationales ouinternationales de recherche.

Par essence, le CNRS mène une politique dynamique et ambitieuse autour de l'interdisciplinarité et de lapluridisciplinarité. Cette politique est mise en œuvre au niveau des instituts mais aussi par la Mission pourl'interdisciplinarité. Cette dernière met en œuvre des processus (appels d'offres, accompagnement des chercheurs,des unités, des sites) permettant de détecter et de soutenir des projets à risques et de se positionner dès à présent surles questions de demain.

Le CNRS réalise 35 000 publications par an en moyenne, dont plus de la moitié est cosignée avec au moins unlaboratoire étranger. En outre, il possède un portefeuille de 5629 familles de brevets actifs, et est le 6ème déposant debrevets en France. Il compte près de 1281 licences actives ; 1116 entreprises innovantes ont été créées depuis 1999dont 627 issues et 489 adossées à des unités auxquelles est lié le CNRS.

Le CNRS est présent dans l’ensemble des 5 alliances thématiques : AVIESAN (sciences de la vie), ANCRE (énergie),ALLISTENE (informatique), ALLENVI (environnement) et ATHENA (sciences humaines et sociales).

Le CNRS est également impliqué dans la mise en place des communautés d’université et établissement (COMUE)instituées par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

80 PLF 2017








Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


2 539 462 2 539 462 2 561 766 2 561 766 2 645 232 2 644 176

Subventions pour charges de service public 2 539 462 2 539 462 2 561 766 2 561 766 2 604 013 2 604 013


150 / Formations supérieures et recherche universitaire

123 123


186 / Recherche culturelle et culture scientifique 1 371 1 439 1 210 1 210

Transferts 1 371 1 439 1 210 1 210

310 / Conduite et pilotage de la politique de la justice

110 110


Total 2 540 833 2 540 901 2 563 086 2 563 086 2 645 355 2 644 299

Présentation du budget initial 2016

Du fait de l’introduction pour l’exercice 2016 du nouveau cadre budgétaire défini par le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012, la comparaison entre les budgets 2015 et 2016 doit être réalisée avec une très grande précaution,en particulier pour ce qui concerne les ressources propres dont le montant évalué tient compte du changement derègles comptables.

Le budget initial du CNRS pour 2016 s’élève à 3 285,635 M€ en CP ; il est fondé sur une subvention pour charges deservice public nette de mise en réserve de 2 533,529 M€ et sur une prévision de ressources propres d’un montant de732,105 M€.

La subvention pour charges de service public s’élève, avant mise en réserve, à 2 561,766 M€.

En GBCP, les recettes sont constatées à l’encaissement et non plus au moment de l’enregistrement du titre (droitsconstatés). Certaines recettes comptabilisées avant 2016 en droits constatés mais non encaissées, peuvent fairel’objet d’un encaissement en 2016 et par conséquent d’une nouvelle comptabilisation en recette, rendant difficile lacomparaison.

Lors de l’élaboration du BI 2016, les nouvelles fonctionnalités des systèmes d’information n’étant pas encoreopérationnelles, la prévision de ressources propres sur contrats a reposé sur l’ancienne méthode de comptabilisation,sauf pour les opérations immobilières où la prévision de recettes correspond à une hypothèse d’encaissement.

A périmètre constant hors impact GBCP, le niveau des ressources propres pour 2016 est estimé à 694 M€, soit unmontant en légère augmentation (+ 4,8 %), par rapport au montant de ressources propres inscrites au BI 2015 (662M€) et en léger retrait (-1,6 %) par rapport au montant prévu au BR 2 2015 (705 M€).

A périmètre courant, les ressources propres augmentent de 69,893 M€ (+10,55 %) par rapport au BI 2015 : hausse de71,647 M€ (soit +12,88 %) sur les recettes de contrats et soutiens finalisés à l’activité de recherche (notamment+63,367 M€ sur les investissements d’avenir, +30,479 M€ sur les subventions de fonctionnement et d’investissement,+7 M€ sur les financeurs privés et -28,199 M€ sur les financeurs publics ) et baisse de -0,967 M€ (-2,68 %) sur lesproduits de l’activité de recherche et prestations de services et de -0,802 M€ (-1,15 %) sur les autres subventions etproduits. Les financements relatifs aux investissements d’avenir comptabilisés à hauteur de 132,535 M€, comprennent42 M€ au titre des crédits de fonctionnement (financement des laboratoires d’excellence (LABEX)) et 90,535 M€ autitre des crédits d’investissement qui portent notamment sur les opérations C2N (37,840 M€), I2BC (23,648 M€) etMiga Tunnel (1,395 M€).

PLF 2017 81



Le budget initial 2016 présente une enveloppe de masse salariale limitative (sur financement de l’Etat) de 2 116,968M€ égale en autorisations d’engagement et crédits de paiement, en baisse de -2,173 M€ (-0,10 %) par rapport au BI2015 et fondée sur une prévision de consommation d’emplois de 25 396 ETPT et un plafond d’emplois limitatif défini àhauteur de 25 796 ETPT. Cette prévision permet de maintenir le principe du remplacement d’au moins l’intégralité desdéparts à la retraite, tendanciellement à la baisse et prévus au nombre de 511 en 2016 (contre 564 en 2015), par descampagnes de recrutement d’environ 311 chercheurs et d’au moins 300 ingénieurs et techniciens.

La prévision de dépenses de masse salariale indicative financée sur ressources propres s’élève à 259,600 M€, soitune hausse de +4,500 M€ (+1,76 %) par rapport au BI 2015.

La répartition de la masse salariale globale (2 376,568 M€) par agrégat est la suivante : 2 187,795 M€ sur l’agrégat 1 –activités des unités de recherche (contre 2 175,612 M€ en 2015), 32,829 M€ sur l’agrégat 2 – actions communes(34,541 M€ l’an passé), et 155,943 M€ sur l’agrégat 3 – fonctions supports (164,087 M€ l’an passé).

La dotation globale de fonctionnement et d’investissement d’un montant de 806,299 M€ au BI 2016 en autorisationsd’engagement et crédits de paiement (soit une baisse de -14,219 M€, - 1,73 % par rapport au BI 2015) se répartitcomme suit : 594,064 M€ sur l’agrégat 1 (579,098 M€ au BI 2015), 130,549 M€ sur l’agrégat 2 (160,590 M€ en 2015) et81,687 M€ sur l’agrégat 3 (80,831 M€ en 2015).

Les opérations en capital sont budgétées à hauteur de 131,308 M€ en autorisations d’engagement (+91,739 M€,+231,85 % par rapport au BI 2015) et 82,768 M€ en crédits de paiement (+49,036 M€, +145,37 % par rapport au BI2015) et portent sur les moyens informatiques communs (3,291 M€ en CP) et les opérations immobilières etpluriannuelles (79,477 M€ en CP).

S’agissant des opérations TGIR relevant du périmètre ministériel (action 13 du programme 172), le montant total pour2016 s’établit à 70,410 M€ (montant hors masse salariale et net de mise en réserve), contre 95,471 M€ au BI 2015.Cette diminution s’explique par le transfert au sein de la mission de plusieurs TGIR dont les crédits sont désormaisinscrits au titre 6 du budget de l’Etat.

Perspectives 2017

La subvention pour charges de service public (SCSP) allouée au CNRS pour 2017 sur le programme 172 s’élève à 2604,013 M€. Par rapport à la SCSP attribuée au titre de la LFI 2016, la variation s’établit à + 42,247 M€, soit +1,65 %.Cet écart s’explique notamment par le financement des mesures salariales.

Le plafond d’emplois du CNRS s’élève pour 2017 à hauteur de 28 618 ETPT, soit - 6 ETPT par rapport à la LFI 2016en raison du transfert de 5 emplois vers l’ANR et d’un emploi et de la masse salariale correspondante vers leprogramme 156 (Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local) au titre du financement de la gestiondes retraites de l’Etat.



Dépenses Compte financier2015 (1)

Budget initial 2016

AE CP

Personnel 2 358 329 2 376 568 2 376 568

dont charges de pensions civiles 676 331 683 260 683 260

– activités conduites par les unités de recherche 2 170 234 2 187 795 2 187 795

– actions communes 29 890 32 829 32 829

– fonctions support 158 205 155 944 155 944

– hors agrégats

Fonctionnement et investissement non programmé 861 202 806 299 806 299

– activités conduites par les unités de recherche 635 337 594 064 594 064



– hors agrégats

82 PLF 2017





Budget initial 2016

AE CP

Investissement programmé et autres opérations en capital 46 690 131 308 82 768

– actions communes


– hors agrégats

Hors agrégats 1

Total des dépenses 3 266 222 3 314 175 3 265 635

(1) voté


Recettes Compte financier2015 (1)

Budget initial2016

Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles 2 539 462 2 533 529

Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche 655 573 628 000

Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services 38 048 35 163

Autres subventions et produits 76 051 68 943

Total des recettes 3 309 134 3 265 635

(1) voté


Charges Budgetinitial2016

Produits Budgetinitial2016

Personnel


2 406 567

682 179




2 533 529

2 533 529


836 474 Fiscalité affectée


Intervention Autres produits 242 094

Total des charges 3 243 041 Total des produits 3 202 672


Total : équilibre du CR 3 243 041 Total : équilibre du CR 3 243 041


Emplois Budgetinitial2016

Ressources Budgetinitial2016

Insuffisance d'autofinancement 0 Capacité d'autofinancement 141 165

Investissements 251 000 Financement de l'actif par l'État 58 967


12 868




Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 38 000

PLF 2017 83




(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017


– sous plafond 25 158 28 624 28 618

– hors plafond 7 758 7 353 7 353








au 31/12/2015 (1)


au 31/12/2015 (1)




en 2016 (2)



en 2017 (3)

335 666 335 666 132 535 132 535




Génopole

Genopole est un groupement d’intérêt public (GIP) créé en 2002 composé de douze membres : l’État (représenté par leministère de l’enseignement supérieur et de la recherche), la région Ile-de-France, le département de l’Essonne,la communauté d’agglomération d’Evry Centre Essonne, la ville d’Evry, l’université d’Evry – Val d’Essonne, l’universitéParis-Sud, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l’Institut national de la santé et dela recherche médicale (INSERM), l’association française contre les myopathies – Téléthon, le Centre hospitalier sud-francilien et la société d’économie mixte Genopole.

Genopole constitue un pôle de recherche et de développement économique, industriel et technologique dans ledomaine des sciences biologiques, en particulier de la génomique et des biotechnologiques, fédérant les différentssites de recherche en génomique, génétique et sciences connexes de la région Ile-de-France et susceptibled’intervenir sur l’ensemble du territoire national.

Parc d’innovation centré sur les sciences du génome, Genopole rassemble en un même lieu 2 245 personnes,réparties au sein de 19 laboratoires académiques, de 21 plates-formes mais aussi de 80 entreprises dont Genopole asoutenu la création, le développement ou l’implantation sur le site. En une dizaine d’années, Genopole est devenu lepremier bioparc français tourné aujourd’hui vers la médecine moléculaire et cellulaire et les applications industriellesdes technologies des sciences du vivant dont celles issues des sciences du génome et cela dans de très nombreuxdomaines d’application. Afin de soutenir le développement du bioparc, Genopole a créé en 2013 le fonds de dotation« Fondagen » pour accroître les activités scientifiques et industrielles de recherche dans le domaine des sciences dugénome.

84 PLF 2017








Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


2 820 2 820 3 000 3 000 3 000 3 000



Transferts 0 0

Total 2 820 2 820 3 000 3 000 3 000 3 000

BUDGET INITIAL 2016

Le budget prévisionnel 2016 est de16,922 M€ en ressources et en charges (montant « net », hors amortissements etprovisions) et tient compte également des activités du Centre d'exploration et de recherche fonctionnelle expérimentale(CERFE).

Par convention, le GIP présente son budget en moyens d’engagement, les crédits de paiement étant présentés pourinformation (à l’exception des charges de fonctionnement).

1- Les ressources

La subvention pour charges de service public relevant du programme 172, est de 3 M€. Elle représente 16,7 % du totaldes financements de Genopole, contre 16,6% en 2015.

Les ressources provenant des collectivités locales sont de 10,427 M€ (-0,100 M€ par rapport à 2015.)

Les financements accordés par les collectivités sont répartis comme suit :

-Conseil régional d’Ile-de-France pour 5,467 M€ (reconduction) ;

- Conseil général de l’Essonne pour 4,800 M€ (-0,100 M€ par rapport à 2015) ;

- Agglomération d’Evry pour 0,160 M€ (reconduction).

Les autres ressources sont estimées à 3,673 M€ (-0,018M€, soit -0,5% par rapport à 2015).

Elles recouvrent notamment :

- la reconduction de la subvention de l’Association française contre les myopathies (AFM) : 0,270 M€ ;

- les produits attendus de l’activité du Centre d'exploration et de recherche fonctionnelle expérimentale(CERFE) : 1,850 M€ (-0,050 M€, soit -2,6%) ;

- d’autres ressources: 1,553 M€ (+0,032 M€, soit +2,1%).

Les ressources propres augmentent globalement (1,553 M€ en 2016 contre 1,521 M€ en 2015) et comprennent :

- la refacturation des loyers des surfaces occupées par des laboratoires académiques et des entreprises du site : 0,070M€ (contre 0,075 M€ en 2015) ;

- les recettes liées aux services mutualisés et aux revenus des plates-formes de services : 0,316 M€ (contre 0,227 M€en 2015) ;

- l’utilisation d’une partie du report à nouveau créditeur : 0,669 M€ (contre 0,449 M€ en 2015) ;

- d’autres recettes : 0,499 M€ (contre 0,444 M€ en 2014).

2- Les emplois

Les crédits ouverts sur la section d’exploitation s’établissent à 11,322 M€ (-0,116 M€, soit -1% par rapport à 2015) et lasection d’investissement à 5,600 M€ (identique à 2015).

PLF 2017 85



Les dépenses de personnel (y compris CERFE) sont portées à 4,591 M€ (+0,164M€, soit +3,7%) .

Elles reposent sur un effectif prévisionnel de 47,46 ETP dont 4,2 ETP sur le secteur marchand (CERFE).

Le plafond soumis au vote est en conformité avec le plafond de 50 ETP figurant à la LFI2016.

La masse salariale augmente en 2016 en raison de la création d’un poste au sein de la business unit du CERFE et del’évolution des charges sociales.

Les autres dépenses de fonctionnement sont ramenées à 6,731 M€ (contre 7,011 M€ en 2015 ; soit -4%).

En autorisations d’engagement, les crédits d’investissement s’élèvent à 5,600 M€ (identique à 2015).

Les opérations d’investissements pour 2016 sont :

- la recherche et le développement : 1,380 M€ ;

- la poursuite des projets stratégiques 2025 : 3,380 M€ ;

- les équipements semi-lourds et les plates-formes techniques et de services : 0,480 M€ ;

- les systèmes d’information et à l’hygiène et sécurité : 0,120M€ ;

- le renouvellement d’un certain nombre d’équipements, l’acquisition de nouveaux équipements ainsi que la remise enétat des locaux du CERFE initiés en 2014 se poursuivrons en 2016 : 0,240 M€.

PERSPECTIVES 2017

La subvention pour charges de service public prévisionnelle (SCSP) allouée à Genopole pour 2017 s'élève à 3,000 M€au PLF 2017. Ce montant est identique à celui de la SCSP attribuée au titre de 2016.




2015

Budgetinitial2016


2015

Budgetinitial2016

Personnel


4 359

0

4 591

0




2 820

2 820

0

2 822

2 822

0




Intervention 0 0 Autres produits 9 714 7 923


Résultat : bénéfice 227 Résultat : perte




2015

Budgetinitial2016


2015

Budgetinitial2016

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 6 527 0

Investissements 6 269 5 600 Financement de l'actif par l'État 6 269 0


0 12 200


0 0

Remboursement des dettes financières 0 6 600 Augmentation des dettes financières 0 0


Apport au fonds de roulement 6 527 Prélèvement sur le fonds de roulement

86 PLF 2017






Destination

Prévsion 2016


Activité immobilière 77 77

Administration & Direction générale 4 271 1 322 0 3 500 9 093

Animation du campus 0 87 0 0 87

CERFE 320 1 496 0 240 2 056

Genopole communication 0 312 0 0 312

Genopole entreprises 0 1 010 0 0 1 010

Genopole Europe et international 0 79 0 0 79

Genopole Recherche 0 1 782 0 1 380 3 162

Grandes plates-formes 0 27 0 480 507

Médecine du futur 0 141 0 0 141

Plate-forme d'extraction et de conservation d'ADN 0 265 0 0 265

Services mutualisés 0 133 0 0 133

Total 4 591 6 731 0 5 600 16 922


(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017




dont contrats aidés 1 2







au 31/12/2015 (1)


au 31/12/2015 (1)




en 2016 (2)



en 2017 (3)

2 584 2 536 0 0




IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Institué par le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER)est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministères chargés de larecherche, de l’environnement et des pêches maritimes et des cultures marines.

PLF 2017 87



Institut national de recherche en sciences marines, l'IFREMER contribue, par ses travaux et expertises, à laconnaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et littoral et au développementdurable des activités maritimes. L'IFREMER est présent dans une vingtaine d’implantations réparties le long du littoralmétropolitain et en outre-mer. Il est structuré en 5 centres (Manche Mer du Nord, Bretagne, Atlantique, Méditerranée etPacifique) et dix-neuf stations. Dans le cadre de l’objectif du contrat d’objectifs et de performance (COP) relatif àl’optimisation du réseau territorial de l’institut en appui aux politiques publiques, la fermeture de deux stations del’IFREMER est envisagée : celle de la Trinité sur Mer et celle de l’Houmeau, en 2018 au plus tard. Situé actuellement àIssy-les-Moulineaux, le transfert du siège social d’IFREMER est en cours.

Le COP 2014-2018 est structuré autour de sept objectifs :

- Objectif 1 : Consolider la place de la recherche française en sciences marines sur la scène européenne etinternationale.

- Objectif 2 : dynamiser la recherche en sciences maritimes en France en l’inscrivant dans des stratégies de site, enpartenariat équilibré avec le monde académique et le secteur économique, tout en affirmant les priorités scientifiquesde l’institut et en s’appuyant sur sa capacité d’observation et d’expertise.

- Objectif 3 : Apporter un appui aux politiques publiques fondé sur les connaissances scientifiques les plus pertinentes,en s’assurant de la complémentarité de ces activités avec la dynamique scientifique de l’institut, tout en mettant enplace une régulation de la demande avec les donneurs d’ordre.

- Objectif 4 : Etre le moteur de la simplification et de l’optimisation de la gestion de la flotte océanographique française,dans une optique multifonctionnelle.

- Objectif 5 : Contribuer à la croissance bleue grâce à une politique volontariste de développement, de valorisation etde transfert.

- Objectif 6 : Amplifier l’engagement de l’IFREMER en faveur du dialogue entre science et société.

- Objectif 7 : Améliorer les pratiques internes de l’Institut afin de contribuer à un fonctionnement plus efficace.

L’Institut se situe dans la trajectoire d’atteinte des objectifs.

L’activité scientifique est organisée autour de 4 départements :

– ressources biologiques et environnement (RBE) : sont concernés les domaines de l’halieutique, l’aquaculture,l’écotoxicologie, la microbiologie et les biotechnologies, en y incorporant la composante ultramarine (essentiellement,mais pas uniquement, axée sur ces thématiques) ;

– ressources physiques et écosystèmes de fond de mer (REM) : les sujets concernés sont les géosciences, lesénergies marines, les ressources minérales et les écosystèmes profonds, les technologies et les moyens d’essaiassociés. Le périmètre du département REM est celui de l’Institut Carnot (EDROME) de l’IFREMER ;

– océanographie et dynamique des écosystèmes (ODE) : sont concernées la surveillance et l’observation du milieumarin de la côte au large, la dynamique multi-échelles des écosystèmes côtiers et de l’océan ;

– infrastructures marines et numériques (IMN) : intègre la réalisation des projets relatifs à la flotte et aux enginssous-marins, les grandes bases de données et équipements associés, la très grande infrastructure de rechercheARGO et l’infrastructure EMSO (European Multidisciplinary Seafloor and Water Column Observato).

La direction scientifique est en charge de la veille, de la prospective et de la stratégie scientifique, ainsi que du pilotagede la programmation, de la coordination et de la consolidation scientifique, tant pour la recherche que pour l’appui auxpolitiques publiques.

Au niveau national, l’IFREMER est membre fondateur de l’Alliance pour l’environnement (ALLENVI). Il participe aussiaux travaux de l’Alliance ANCRE. L’institut poursuit le développement d’un partenariat académique fort avec lesuniversités et les autres opérateurs de recherche (par exemple, par la création d’UMR) : il participe à 3 laboratoiresd’excellence (LABEX) dont le LABEX « L’océan dans le changement » coordonné par l’université de Bretagneoccidentale et sera membre de la Comue Université Bretagne Loire, en cours de constitution.

Au plan européen, l’IFREMER participe à la construction des orientations de recherche en sciences marines, en étantmoteur dans des réseaux stratégiques européens et dans deux projets ERANET (European Research Area Network)marins (Marifish, SeasEra), et en intervenant fortement dans le développement de l’initiative de programmationconjointe « Océans et mers sains et productifs ».

88 PLF 2017



Le souci d’un positionnement en appui au développement durable des activités maritimes se traduit à la fois par laparticipation de l’institut à la mise en œuvre de directives européennes telles que la directive cadre « stratégie pour lemilieu marin » et par son implication dans des projets innovants, notamment ceux issus du programmed’investissements d’avenir, à fort potentiel de valorisation (les Instituts pour la Transition Energétiques France EnergieMarine et Greenstars, consortium public – privé sur l’exploration des ressources minérales profondes dans la zoneéconomique exclusive française).

Enfin, avec les 3 autres opérateurs de la flotte océanographique (CNRS, IPEV et IRD), l’IFREMER participe à l’unitémixte de service, chargée d’élaborer la programmation des navires de la flotte océanographique française (dont il gère4 navires hauturiers et 3 navires côtiers, ainsi que les engins sous-marins) et équipements lourds et de coordonner lapolitique d’investissement de ses membres. Il est le leader dans la préparation d’une alliance des flottes de rechercheeuropéennes à travers le projet EUROFLEETS.

Le plan stratégique de l’IFREMER, intitulé « Contribution à une stratégie européenne et française de recherche ensciences marines – horizon 2020 », a été présenté au conseil d’administration en juin 2013.

Le bilan du schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2010-2015 a été présenté au CA du 24 mars 2016.L’établissement en a globalement atteint les objectifs.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


147 658 147 658 150 407 150 407 150 865 150 865


113 / Paysages, eau et biodiversité 2 449 2 444



205 / Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

1 497 1 497 2 650 2 650 2 650 2 650

Transferts 1 497 1 497 2 650 2 650 2 650 2 650

206 / Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 3 172 3 172 3 700 3 500 3 999 3 999



Total 154 776 154 771 156 757 156 557 157 514 157 514

BUDGET INITIAL 2016

I- Autorisations budgétaires

Le budget initial (BI) pour 2016 présente un tableau d’autorisations budgétaires s’élevant à 209,662 M€ enautorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) et un solde budgétaire excédentaire de 0,870 M€compte tenu du montant des recettes qui est de 210,532 M€.

- En recettes :

PLF 2017 89



Le projet de BI est construit sur la base d’un montant de 147,373 M€ de subvention MENESR, conforme au montant deSCSP notifié par courrier du 13 octobre 2015, de 2,650 M€ pour la subvention MEEDE et 3,500M€ pour la subventionMAAF. Les subventions pour charges de service public représentent 72,9% des recettes prévues au budget initial.

Les ressources contractuelles s’élèvent à 55,110 M€. Elles augmentent de 10,28 M€ par rapport à l’exerciceprécédent.

Cette évolution résulte de l’augmentation des partenariats privés et de la mise en œuvre des contrats de plan Etat-Régions.

Les recettes supplémentaires attendues pour la relocalisation du siège de l’Institut à Brest sont présentées à 1,900 M€.

- En dépenses :

La masse salariale totale est évaluée à 109,743 M€ (51,8% des prévisions de dépenses),

L’effectif moyen rémunéré de l’exercice 2016 devrait s’établir à 1271 ETPT (remplacement prévisionnels de 62 départsà la retraite) dont 1241 agents sous statut EPIC, et 30 agents sous statut EPST.

Les personnels non permanents sont estimés à 263.

Les dépenses d’investissement sont inscrites à 24,233 M€ (en AE et en CP), contre 13,596 M€ au budget initial 2015.

Cette hausse s’explique essentiellement par l’augmentation des moyens consacrés aux équipes scientifiques(12,792M€) et par les opérations de maintien en condition opérationnelle de la flotte (3,200 M€).

II- Equilibre financier

Le tableau relatif à l’équilibre financier reporte le solde budgétaire issu du tableau des autorisations budgétaires etrenseigne les opérations non budgétaires ayant un impact sur la trésorerie.

A ce titre sont inscrites, en financements et en besoins les opérations au nom et pour le compte de tiers (3,890 M€ dedécaissements prévus pour 2,590 M€ d’encaissements) ;

Le solde du tableau conduit à une variation de trésorerie négative, autrement dit un prélèvement sur la trésorerie àhauteur de 0,430 M€.

III- Situation patrimoniale

Les différents tableaux relatifs à la comptabilité patrimoniale reflètent la comptabilité générale en droits constatés, dansle prolongement de la méthode de présentation du budget avant réforme GBCP.

Les différents indicateurs financiers mis en évidence au travers de ces tableaux sont les suivants :

- Un résultat prévisionnel affichant un bénéfice de 12,690 M€ ;

- Une capacité d’autofinancement de 15,755 M€ ;

- Une apport au fonds de roulement de 0,865 M€.

Le niveau du fonds de roulement au 31/12/2016 est évalué à 18,625 M€ et le niveau de trésorerie à 32,931 M€.

PERSPECTIVES 2017

La subvention pour charges de service public prévisionnelle allouée à l’IFREMER pour 2017 s'élève à 150,865 M€ auPLF 2017. Par rapport à la SCSP attribuée au titre de 2016, la variation s'établit à + 457 858 € (+0,30%). Cet écarts’explique notamment par le financement des mesures salariales concernant les fonctionnaires d’une part, et par lacontribution au financement d’euro-ARGO d’autre part.

90 PLF 2017






2015

Budgetinitial2016


2015

Budgetinitial2016

Personnel


106 612

799

131 290

986




153 197

147 658

5 539

153 523

147 373

6 150




Intervention Autres produits 44 434 45 282






2015

Budgetinitial2016


2015

Budgetinitial2016


Investissements 23 200 24 233 Financement de l'actif par l'État 950 826


1 260 8 417


1 048 100



Apport au fonds de roulement 865 Prélèvement sur le fonds de roulement 4 887



Créditsde paiement

Recettes

Personnel




203 357

153 523 9 612

22 640 17 582


Intervention 0 0






7 175

7 175


Solde budgétaire (excédent) 870 Solde budgétaire (déficit)


Un écart (464 k€) entre la ligne personnel (109 743 €) dans cette présentation et au budget initial de l’établissement(110 207 k€) car l’intérim est déduit de la MS présentée dans le document (-464 k€).

Ceci implique un écart à même niveau en fonctionnement.

PLF 2017 91




Besoins Financement




Opérations au nom et pour le compte de tiers 3 890 Opérations au nom et pour le compte de tiers 2 590



3 890 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)

3 460



0

0



430

0 430

Total des besoins 3 890 Total des financements 3 890





Dépenses directions - support/administration générale

16 653 16 653 3 956 3 956 0 0 3 043 3 043 23 652 23 652

Flotte océanographique 6 108 6 108 38 134 38 134 0 0 9 120 9 120 53 362 53 362

Moyens des laboratoires 8 323 8 323 12 732 12 732 0 0 5 602 5 602 26 657 26 657

Programmes scientifiques et soutien à la science

78 659 78 659 20 864 20 864 0 0 6 468 6 468 105 991 105 991

Total 109 743 109 743 75 686 75 686 0 0 24 233 24 233 209 662 209 662


(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017


– sous plafond 1 242 1 332 1 332





92 PLF 2017












983 983






au 31/12/2015 (1)


au 31/12/2015 (1)




en 2016 (2)



en 2017 (3)

9 559 8 061 1 022 1 870




IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie

L’Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) est un établissement public administratif, placésous la tutelle des ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche et régi par ledécret du 27 avril 2007. L’IHEST assure une mission de formation, de diffusion de la culture scientifique dans lasociété et d’animation du débat public autour du progrès scientifique et technologique et de son impact sur la société.

Chaque année, l’IHEST réunit une promotion de responsables de haut niveau, issus de l’ensemble des secteursd’activité de la société, dans le cadre d’un cycle national de formation, en vue d’approfondir en commun leurconnaissance des questions liées à l’évolution des sciences, de la recherche et de l’innovation et d’étudier les relationsentre science et société.

L’IHEST s’appuie sur les travaux de ses cycles pour participer à l’animation du débat public sur les finalités de larecherche et ses enjeux et aussi favoriser les relations entre la société et la science. Il construit et diffuse une culturecollective de la science, de la recherche et de l’innovation à travers le réseau de ses auditeurs et des travaux decercles de réflexion. L’IHEST organise également des événements publics tels que « paroles de chercheurs », dessessions régionales ouvertes au public et des universités européennes d’été. Exceptionnellement, la lettre d’objectif2016 demandait l’organisation d’un événement spécifique relatif aux relations science et société en lieu et place del’université européenne. Cet événement a eu lieu le 10 et 11 juin 2016 sur le thème : « Sciences en société : partagerles utopies ? Une reconstruction permanente ». L’IHEST publie des ouvrages dans le cadre de la collection « questionsvives » (dernier ouvrage paru le 21 octobre 2015 : « Au cœur des controverses. Des sciences à l’action »). Afin dediversifier l’offre de formation, l’IHEST a mis en place des cycles courts de formation, ciblés et thématiques.

Le contrat d’objectif pour la période 2015-2018 est structuré en 6 axes ainsi définis :

- poursuivre l’amélioration du processus de sélection des auditeurs ;

- développer des curricula de formation ;

- créer une plate-forme partenariale d’échange, d’expertises et d’analyses des conjonctures sciences sociétés ;

- développer les ressources propres de l’IHEST ;

- développer les partenariats, renforcer l’image et la visibilité internationale de l’IHEST ;

- faire vivre la communauté des anciens auditeurs et renforcer le sentiment d’appartenance à cette communauté.

PLF 2017 93








Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


1 513 1 513 1 547 1 547 1 547 1 547


Total 1 513 1 513 1 547 1 547 1 547 1 547

Budget initial voté par l'IHEST

Le compte de résultat prévisionnel voté de l’Institut inscrit des produits à hauteur de 2,046 M€ (contre 2,115 M€ aubudget initial 2015 : - 0,069 M€) et des charges à 2,141 M€ (contre 2,187 M€ au budget initial 2015 : - 0,046 M€),conduisant à un résultat prévisionnel déficitaire : - 0,095 M€ (contre un résultat déficitaire de - 0,072 M€ inscrit en2015).

Les ressources proviennent principalement de la subvention de l’État relevant de l’action 1 du programme 172(1,547 M€ en LFI 2016 et 1,547 M€ en LFI 2015), comptabilisée nette de réserve de précaution à hauteur de 1,473 M€en 2016 et 1,513 M€ au compte de résultat 2015 soit - 0,007 M€ (– 0,45 %), complétée par des financements departenaires institutionnels (0,170 M€), des fonds pour l’Université européenne d’été et les sessions courtes régionaleset / ou thématiques, et les droits d’inscription versés par les auditeurs et participants au cycle national de formationannuel (0,403 M€ soit - 0,062 M€).

Les dépenses de personnel, de 0,977 M€ (+ 0,034 M€ par rapport à 2015), correspondent à la rémunération et auxcharges, impôts et taxes du personnel permanent et contractuel, au regard d’un plafond d’emplois reconduit à 10 ETPen LFI 2016, l’Institut rémunérant également plusieurs conseillers et intervenants extérieurs.

Les charges de fonctionnement, soit 1,164 M€ (- 0,08 M€, - 6,8 %) au compte de résultat prévisionnel, recouvrent lesfrais de fonctionnement généraux (identité numérique et charte graphique, organisation et production évènementielleset éditoriales, système d’information et bases de données, maintenance bureautique, fluides), les frais liés aux cyclesnationaux de formation, l’animation des ateliers de l’IHEST et la réalisation de manifestations dans le cadre des dix ansde l’Institut (site internet, soirée commémorative, symposium).

Les dépenses d’investissement annuelles sont de 0,005 M€ (- 0,003 M€ par rapport au budget prévisionnel 2015).

L’insuffisance d’autofinancement prévisionnelle, d’un montant de 0,085 M€, donnera lieu à un prélèvement sur fondsde roulement de 0,090 M€ en 2016 (prélèvement du fonds de roulement de 0,073 M€ inscrit en 2015).

Perspectives 2017

La subvention est reconduite à 1,547 M€ et le plafond d’emplois s’établit comme en 2016 à 10 ETPT.

94 PLF 2017






2015

Budgetinitial2016


2015

Budgetinitial2016

Personnel


877

129

977

120




1 513

1 513

1 473

1 473










2015

Budgetinitial2016


2015

Budgetinitial2016

Insuffisance d'autofinancement 116 85 Capacité d'autofinancement 0 0









Créditsde paiement

Recettes

Personnel


977 977 Recettes globalisées :


2 046

1 473 5

165 403


Intervention

Investissement 5 5






Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 90


PLF 2017 95




Besoins Financement








0



0

0



90

90






Administration générale 387 387 323 323 5 5 715 715

Sessions des cycles nationaux 590 590 831 831 1 421 1 421

Total 977 977 1 154 1 154 5 5 2 136 2 136


(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017



– hors plafond




INED - Institut national d'études démographiques

Régi par le décret n° 86-382 du 12 mars 1986, l’Institut national d’études démographiques (INED) est un établissementpublic à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche et desaffaires sociales. Ce décret a été modifié par le décret n°2015-1005 du 18 août 2015, en application de l’article L. 311-1 du code la recherche, afin de préciser le processus d’examen de candidatures à la fonction de directeur de l’Ined. Ilvient compléter les missions de l’INED en matière d’expertise et d’appui aux politiques publiques et il prévoit la créationd’un comité d’éthique au sein de l’établissement.

L’INED a pour principale mission la recherche ayant pour objet l'étude des populations sous tous leurs aspects,notamment l’étude de la conjoncture démographique nationale et internationale et de ses évolutions, dans uneapproche multidisciplinaire croisant l’étude des phénomènes démographiques proprement dits (nuptialité, fécondité,mortalité, migrations) et la démographie appliquée à la vie sociale, l'économie, la santé publique, la géographie

96 PLF 2017



humaine, l'histoire. Dans le cadre de sa mission de recherche scientifique, l’Institut a pour responsabilité d’assurer lacollecte et la diffusion de l’information, tant française qu’internationale, relevant de son champ d’activité ainsi qued’apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence.

Les activités scientifiques de l’INED s’organisent autour de 10 unités thématiques de recherches, trois pôlesméthodologiques (approche biographique et multi-niveaux, Suds, vieillesses et vieillissements) et cinq services d’appuià la recherche (enquêtes, méthodes statistiques, informatique, bibliothèque et documentation et éditions). Lesorientations scientifiques se concrétisent par des projets de recherche collectifs (les projets phares, au nombre d’unetrentaine, bénéficiant de l’essentiel des moyens humains et financiers de l’institut et associant un ou plusieurspartenaires extérieurs, français ou étrangers) auxquels s'adjoignent les projets personnels des chercheurs (dits projetssimples, soit des recherches émergentes ou expérimentales encore non affiliées à des projets phares ou des projetsponctuels correspondant à des contrats de courte durée).

Son rôle prééminent dans les enquêtes auprès des ménages comme instrument de connaissance sociologique etdémographique a conduit l’INED à se doter d'un service spécialisé, le service des enquêtes, qui pilote les opérationsde collecte de données requises par les projets des chercheurs de l'INED et, de plus en plus, en partenariat avecd'autres institutions (INSEE, INSERM, Institut de Veille Sanitaire...). Ces activités d'enquête conduisent également àdes travaux de valorisation méthodologique et scientifique.

Entretenant une relation privilégiée avec les organismes nationaux et internationaux de statistique, certaines de cesrelations étant formalisées par des accords-cadres ou des conventions, l’INED participe à plus de 150 projets ouréseaux de recherche à travers le monde, en partenariat avec des centres de recherche, des universités, desorganisations intergouvernementales, des associations. Il participe ainsi chaque année aux travaux des Nations-Unieset de ses agences ainsi qu’à ceux de l’Organisation mondiale de la santé.

Le développement de ses partenariats, européens et internationaux, se concrétise par l’intégration plus importante dunombre d’experts étrangers au sein de ses instances (conseil scientifique, commission d’évaluation) et un recrutementplus international de ses chercheurs. Le réseau d’accueil doctoral qui s’est mis en place dans le cadre du laboratoired’excellence IPOPS « Individus, populations, sociétés » est aussi une marque de l’internationalisation et de cettepolitique d’ouverture de l’INED.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place des communautés d’université et établissement (COMUE) instituées parla loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, l’INED est membre des communautésd’universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » et « HeSam université ».

Un bilan satisfaisant de l’application du schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2010 – 2015 (SPSI) de l’Ined pour2015 a été présenté au CA du 30 juin 2016.

L’INED est engagé dans le projet du Campus Condorcet Paris-Aubervilliers, futur pôle de référence des scienceshumaines et sociales en Ile-de-France, impliquant un transfert complet du siège de l’établissement sur ce site d’ici lesecond semestre 2019.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


16 660 16 660 16 826 16 826 17 062 17 062


Total 16 660 16 660 16 826 16 826 17 062 17 062

PLF 2017 97



BUDGET INITIAL 2016

Le BI 2016 s’élève en total des recettes et dépenses à 22,360 M€ et prévoit un solde budgétaire déficitaire de2,041 M€ et un prélèvement de trésorerie de 2,041 M€ (constitué uniquement par un prélèvement sur la trésoreriefléchée).

La subvention pour charges de service public prise en compte est conforme à la subvention notifiée nette de mise enréserve (16,641 M€).

Les recettes totales s'élèvent à 20,319 M€. Elles se répartissent en deux groupes :

- la subvention pour charges de service public (SCSP) de 16,641 M€. Par rapport à celle de 2015 (16,516 M€), ellereste relativement stable.

- les ressources propres représentent 3,678 M€. Elles sont en baisse par rapport à 2015 (-2,942 M€). Ce reculs'explique notamment par la fin de financements importants sur l'enquête Virage (- 0,4 M€) et par la diminution desencaissements sur l'équipement d'excellence RE-CO-NAI (- 0,750 M€).

Les ressources propres sont issues :

- des contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche : 3,498 M€ ;

- des produits valorisés de l'activité de recherche et prestation de services : 0,055 M€ ;

- des autres subventions et produits : 0,125 M€.

La masse salariale limitative s'établit en AE et en CP à 15 978 M € (-0,097 M€ par rapport au BI 2015 avec une massesalariale de 15 881 M€). La masse salariale sur ressources propres continue à progresser en raison du dynamisme desprojets de recherche sur conventions.

Le budget 2016 prend en compte 6 recrutements sur concours de chercheurs (2 CR2 et 1 DR2) et d'IT (2 IE2 et 1TRCN) afin de consolider les effectifs de chercheurs mais aussi de pérenniser des emplois correspondant à desbesoins permanents, occupés par des contractuels.

Le plafond d'emplois de l'établissement est porté à 208 ETP (pour 2015 : 189 ETP).

Les dépenses globalisées de fonctionnement et d'investissement non programmé s'élèvent à 7,700 M€ en AE et6,382 M € en CP. Ces montants différents en AE et en CP s'expliquent notamment par les marchés et la prise encompte de restes à payer. L'INED poursuit la démarche de rationalisation des dépenses de fonctionnement courantavec le lancement de nouveaux marchés.

Les crédits se répartissent ainsi :

L'agrégat A « activités des unités de recherche » : 5 130 M€ en AE et 4 014 M€ en CP, soit 63 % des dépenses totales(4 990 M€ en 2015) ;

L'agrégat B « actions communes » (0,890 M€ en AE et en CP), soit 14 % des dépenses totales (0,915 M€ en 2015) ;

L'agrégat C « fonctions supports »(1 680 M€ en AE et 1 478 M€ en CP), soit 23 % des dépenses totales (1452 M€ en2015).

Le budget est présenté en déséquilibre compte tenu du changement de méthode de présentation avec la GBCP, lesencaissements antérieurs à l'année 2016 n'apparaissant pas. Aussi les décaissements sont supérieurs auxencaissements. Pour autant les bases financières de l'établissement sont saines. La capacité d'autofinancements'élève à 1,693 M € avec un apport au fonds de roulement de 0,649 M€.

PERSPECTIVES 2017

La subvention pour charges de service public prévisionnelle (SCSP) allouée à l’INED pour 2017 s'élève à 17,062 M€au PLF 2017. Par rapport à la SCSP attribuée au titre de 2016 (16,641 M€), la variation s'établit à +0,421 M€. Cet écarts'explique notamment par le financement des mesures salariales (revalorisation du point fonction publique, mise enœuvre du protocole PPCR, ...)

98 PLF 2017






Budget initial 2016

AE CP

Personnel 15 576 15 978 15 978





– hors agrégats



– actions communes 915 890 890


– hors agrégats

Investissement programmé et autres opérations en capital


– fonctions support

– hors agrégats

Hors agrégats

Total des dépenses 22 933 23 678 22 360

(1) voté



Budget initial2016

Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles 16 660 16 641


Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services 95 55

Autres subventions et produits 410 125

Total des recettes 23 279 20 319

(1) voté




Personnel


15 978

3 928




16 641

16 641





Total des charges 22 173 Total des produits 22 296


Total : équilibre du CR 22 296 Total : équilibre du CR 22 296

PLF 2017 99









678


Remboursement des dettes financières 2 Augmentation des dettes financières 3




(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017





Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 7 7 7



– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 7 7 7







au 31/12/2015 (1)


au 31/12/2015 (1)




en 2016 (2)



en 2017 (3)

8 987 4 912 1 742 2 400 1 750 2 500




INRA - Institut national de la recherche agronomique

L’INRA est un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle des ministèreschargés de la recherche et de l’agriculture. Ses missions ont été définies par le décret n° 84-1120 du 14 décembre1984 à partir d’un périmètre « agriculture, alimentation, environnement ». L’INRA produit des connaissancesscientifiques dans des disciplines qui s’articulent autour des sciences de la vie, des sciences de l’aliment, des scienceséconomiques et sociales, des mathématiques et des sciences de l’environnement.

100 PLF 2017



Premier opérateur européen de recherche agronomique, l’INRA se caractérise par un solide ancrage territorial,favorisant les transferts vers le monde économique et le développement territorial. Avec 74 % de ses effectifsimplantés en province sur plus de 100 sites, rattachés à 17 centres de recherche, l'Institut est présent dans la quasi-totalité des régions françaises, y compris en Outre-mer. Organisées en 8 méta-programmes, qui constituent le cadrede programmation interne de l’établissement, mais également en 13 départements scientifiques, 199 unités derecherche et 48 unités expérimentales, les équipes de l’INRA sont impliquées dans des projets de recherche sur desenjeux européens ou internationaux tels que les maladies émergentes dans les pays méditerranéens, la sécuritéalimentaire ou l’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques. Par l’intermédiaire de ses deux filiales, INRATransfert et Agri-Obtentions, l’INRA gère un portefeuille de 354 brevets, 470 variétés végétales, 429 licences debrevets, savoirs faire, logiciels et bases de données et 1019 licences sur variétés.

Le consortium de coopération scientifique pour l’agriculture, l’alimentation, la santé animale et l’environnement(Agreenium) créé par le décret n° 2009-522 du 7 mai 2009 et réunissant le CIRAD, l’INRA, Montpellier Sup Agro,l’École nationale vétérinaire de Toulouse, Agro-Campus Ouest et Agro-ParisTech, a pour mission de renforcer lescapacités d’action de la recherche et de la formation agronomique française au niveau international. Se donnant pourobjectifs la constitution d’un collège doctoral international de la recherche agronomique française et le déploiementd’une politique active de coopération avec les pays du bassin méditerranéen, le consortium a été remplacé par l’Institutagronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) le 31 mars 2015, dont l’INRA est également membre fondateuret qui poursuit l’ambition d’Agreenium.

L’INRA est membre fondateur de l’Alliance pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) et de l’Alliance pourl’environnement (ALLENVI). Cette dernière déploie ses activités depuis 2011, principalement en produisant desrecommandations sur la programmation de l’ANR et des investissements d’avenir dans son domaine et en portant unprojet de consortium national de valorisation thématique pour accélérer le transfert d’innovation dans ses domainesd’activité.

Dans le cadre de la mise en place des communautés d’universités et établissements (COMUE) instituées par la loi du22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, l’INRA est membre fondateur de la COMUE« Université Paris Saclay » et partenaire actif des COMUE constituées sur les territoires où l’institut est implanté.

L’INRA est porteur ou gestionnaire de 23 projets « investissements d’avenir » : 2 en bioinformatique (Mihmes etPherotaxis) ; 10 en biotechnologies et bioressources (Aker, aMaizing, BFF, BreedWheat, Genius, PeaMust, ProBio3,‐Rapsodyn, Sunrise, Synthacs) ; 2 démonstrateurs préindustriels : MGP, TWB ; 3 instituts Carnot (3BCar, ICSA etQualiment®) ; 3 infrastructures nationales en biologie – santé (CRB Animal, MétaboHub et Phénome) ; 1 Equipementd’excellence (Xyloforest) ; 2 Laboratoires d’excellence (Arbre et Tulip). L’institut est simultanément impliqué dans 55projets du PIA (programme d’investissements d’avenir) partenaire de deux initiatives d’excellence (ParisSaclay et‐UNITIToulouse), soit au total 80 projets dont l’INRA est porteur ou partie prenante.‐

Enfin, la stratégie de l’établissement est notamment décrite dans son plan stratégique, réactualisé en 2016 et mettanten lumière les priorités scientifiques à horizon 2025, parmi lesquels la sécurité alimentaire mondiale, identifiée commedéfi majeur. Elle est également déclinée au sein de son contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période2012-2016, qui doit être renégocié en 2017.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


668 828 668 828 675 231 675 231 687 792 687 792


142 / Enseignement supérieur et recherche agricoles

1 569 1 569 1 263 1 263 1 500 1 500


Total 670 397 670 397 676 494 676 494 689 292 689 292

PLF 2017 101



Présentation budget initial 2016 INRA :

Le projet de budget initial pour 2016 s’inscrit dans la continuité des priorités énoncées au Contrat d’objectifs signé avecl’État pour la période 2012-2016.

I- Autorisations budgétaires

Le budget initial (BI) pour 2016 présente un tableau d’autorisations budgétaires s’élevant à 869,126 M€ enautorisations d’engagement (AE) et 855,594 M€ en crédits de paiement (CP) et un solde budgétaire nul compte tenudu montant des recettes défini à hauteur de celui des CP (855,594 M€).

En recettes :

Le projet de BI est construit sur la base d’un montant de 668,619 M€ de subvention MENESR, conforme au montant deSCSP notifié par courrier du 13 octobre 2015, et de 1,24 M€ pour la subvention MAAF. Pour ce qui concerne lasubvention MENESR, les taux réduits de mise en réserve sont appliqués (0,35% pour la masse salariale et 4,85% pourles autres dépenses). Les SCSP représentent 78,3% des recettes prévues au budget initial.

Les contrats et soutiens finalisés à l’activité de recherche sont prévus à hauteur de 143,313 M€ dont 136,585 M€ decontrats de recherche suivis selon le nouveau principe de recettes fléchées, et 6,728 M€ de subventions defonctionnement et d’investissement. Ils comptent pour 16,8% du total des recettes.

Les produits valorisés de l’activité de recherche et prestations de service (expertises, formations, vente de produits,redevances pour brevets et licences) pèsent 32,950 M€ dans le projet de budget, soit 3,9% des recettes.

Les autres subventions et produits sont inscrits à hauteur de 9,476 M€ soit 1,1% du total des recettes.

En dépenses :

La masse salariale totale est évaluée à 628,444 M€ (73,4% des prévisions de dépenses), dont 576 M€ de massesalariale limitative sous plafond Etat. La volonté de maîtrise de cette masse salariale sous plafond est perturbée pardes départs en mobilité et à la retraite plus faibles que prévu, ce qui conduit l’institut à programmer une campagne derecrutement inférieure en volume aux départs à la retraite prévisionnels. La masse salariale limitative représente67,3% des prévisions de dépenses.

La masse salariale indicative, hors plafond, est évaluée à 52,443 M€ essentiellement regroupés sur l’agrégat 1 (activitédes unités de recherche et d’enseignement, pour 51,709 M€). Elle représente 6,1% des dépenses.

Les dépenses de fonctionnement et d’investissement non programmé sont prévues à hauteur de 220,666 M€ en AE et209,650 M€ en CP dont 132,09M€ au titre des recettes globalisées et 77,56 M€ au titre des recettes fléchées.

Sur l’agrégat 1 (activités des UR et des UE), les moyens globaux des activités de recherche sont affichés à 156,083M€ en AE et 152,837 M€ en CP.

Les trois Départements affichant la répartition directe la plus conséquente sont « Biologie végétale » (18,196 M€ enAE, 17,878 M€ en CP), « Environnement et agronomie » (15,389 M€ en AE et 15,167 M€ en CP), « Génétiqueanimale » (14,443 M€ en AE et 14,339 M€ en CP).

Le plus faiblement doté est « Mathématiques et informatique appliquées » (1,483 M€ en AE et 1,370 M€ en CP).

L’agrégat 2 (actions communes) est doté à hauteur de 16,223 M€ en AE et 16,123 M€ en CP.

Enfin, l’agrégat 3 (fonctions support) fait l’objet de prévisions à hauteur de 48,360 M€ en AE et 40,690 M€ en CP.

102 PLF 2017



Les opérations d’investissement programmé recouvrent les opérations immobilières et les moyens informatiquescommuns.

Les autorisations budgétaires sont programmées à hauteur de 20,016 M€ en AE et 17,500 M€ en CP:

· 6,869 M€ en AE et 11,585 M€ en CP sur les opérations immobilières ;

· 13,147 M€ en AE et 5,919 M€ en CP.

II- Equilibre financier

Le tableau relatif à l’équilibre financier reporte le solde budgétaire issu du tableau des autorisations budgétaires etrenseigne les opérations non budgétaires ayant un impact sur la trésorerie.

A ce titre sont inscrites, en financements et en besoins :

• Les opérations au nom et pour le compte de tiers (54,519 M€ de décaissements prévus sur l’exercicepour 58,790 M€ d’encaissements) ;

• Les autres encaissements sur comptes de tiers (36,023 M€ de décaissements pour 35,529 M€d’encaissements).

Le solde du tableau conduit à une variation de trésorerie positive, autrement dit un abondement de la trésorerie àhauteur de 3,777 M€.

III- Situation patrimoniale

Les différents tableaux relatifs à la comptabilité patrimoniale reflètent la comptabilité générale en droits constatés, dansle prolongement de la méthode de présentation du budget avant réforme GBCP.

Les différents indicateurs financiers mis en évidence au travers de ces tableaux sont les suivants :

• Un résultat prévisionnel affichant un bénéfice de 3,175 M€ ;

• Une capacité d’autofinancement de 36,067 M€ ;

• Un fonds de roulement stable à 80,6 M€.

Le niveau de la trésorerie au 1er janvier 2016 est de 110,000 M€ selon le plan de trésorerie fourni à l’appui du projet debudget.

Perspectives 2017 INRA :

La subvention pour charges de service public prévisionnelle (SCSP) allouée à l’INRA pour 2017 s’élève à 687,792M€au titre du programme 172 et 1,500 M€ au titre du programme 142 au PLF 2017. Par rapport à la SCSP attribuée autitre de 2016, la hausse s’établit à 12,561 M€, soit +1,83% pour le programme 172. Cet écart s’explique notamment parle financement des mesures salariales.




Budget initial 2016

AE CP

Personnel 629 357 628 444 628 444





– hors agrégats

PLF 2017 103





Budget initial 2016

AE CP





– hors agrégats




– hors agrégats

Hors agrégats


(1) voté



Budget initial2016






(1) voté




Personnel


628 444

188 478




669 855

669 855






Résultat : bénéfice 3 175 Résultat : perte








17 585


1 608



Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement

104 PLF 2017




(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017


– sous plafond 8 601 9 999 9 997

– hors plafond 1 263 1 189 1 270












au 31/12/2015 (1)


au 31/12/2015 (1)




en 2016 (2)



en 2017 (3)

111 960 75 224 14 985 22 000 11 153 18 000




INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique

Régi par le décret n° 85-831 du 2 août 1985, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)est un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle des ministères chargés de larecherche et de l’industrie.

L’institut a pour mission d'entreprendre des recherches fondamentales et appliquées, de réaliser des systèmesexpérimentaux, d'organiser des échanges scientifiques internationaux, d'assurer le transfert et la diffusion desconnaissances et du savoir-faire, de contribuer à la valorisation des résultats des recherches, de prendre part,notamment par la formation, à des programmes de coopération pour le développement, d'effectuer des expertisesscientifiques et de contribuer à la normalisation. Parmi les 178 équipes-projets fin 2015 au sein des huit centres derecherche INRIA (Paris-Rocquencourt, Rennes, Sophia Antipolis, Grenoble, Nancy, Bordeaux, Lille et Saclay), près de80 % sont communes avec différents partenaires académiques (universités et écoles, CNRS et autres organismes).

Le contrat d’objectifs et de performance entre l’État et l'INRIA s’organise autour des objectifs suivants :

- Développer une science en interaction avec les grands défis pluridisciplinaires et sociétaux ;

- Mettre l’accent sur le transfert et la création de start-ups ;

- Participer à Horizon 2020 et faire rayonner INRIA à l’international ;

- Développer des coopérations privilégiées au plan territorial ;

- Dégager des moyens pour les activités de recherche et de transfert ;

- Conduire une politique de ressources humaines ambitieuse.

PLF 2017 105



Partenaire du monde industriel, l’institut favorise le transfert et la création d'entreprises notamment par sa filiale Inria-Transfert : environ 110 entreprises ont été créées dont 24 « starts-up » depuis 2010.

L'INRIA joue un rôle de premier plan dans l’animation de l’alliance des sciences et technologies du numérique(Allistene), qui regroupe aussi la CDEFI (Conférence des directeurs d’écoles et formations d’ingénieurs), le CEA, leCNRS, la conférence des présidents d’université (CPU) et l’Institut Mines Télécom et vient consolider la structurationdu paysage dans le domaine. Par ailleurs, la création d’un institut des sciences informatiques et de leurs interactions(INS2I) au sein du CNRS a permis de poser les conditions nécessaires à une meilleure coordination en matière desciences informatiques au niveau national, qui s’est traduit par la signature d’un accord-cadre entre les deuxorganismes.

L’INRIA est également impliqué dans la mise en place des communautés d’université et établissement (COMUE)instituées par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, puisqu’il a participé à lacréation de quatre communautés d’universités et établissements parisiennes « Université Paris Saclay », « UniversitéParis Science et Lettres », « Université Sorbonne Paris Cité » et « Sorbonne Université ». Il est également membredes COMUE Lille Nord de France, Université Grenoble Alpes, Université Côte d’Azur et Université Bretagne Loire.

En décembre 2015, le centre parisien de l’INRIA a quitté le site de Rocquencourt pour d’installer dans le 12 ème

arrondissement de Paris.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


168 070 168 070 170 184 170 184 172 707 172 707


Total 168 070 168 070 170 184 170 184 172 707 172 707

Budget 2016

Le projet de BI 2016 s’établit en recettes à 223,081 M€ et en dépenses à 282,700 M€ en AE et à 231,118 M€ en CP etdébouche sur un solde budgétaire déficitaire (-8,037 M€) et une variation négative de trésorerie de 9,986 M€ (dont1,949 M € de décaissements pour le compte de tiers). Ce solde budgétaire négatif peut s’expliquer par la hausse desdépenses de fonctionnement courant (voir ci-dessous) et la baisse relative des ressources propres (voir ci-dessous).

Le résultat de l’exercice est négatif à 9,138 M€ et le prélèvement sur le fonds de roulement atteint 6,448 M€. Seule, lacapacité d’autofinancement est positive (1,281 M€) grâce à l’incidence forte des amortissements.

L’établissement inscrit le montant de la subvention notifiée nette de la mise en réserve à hauteur de 167,755 M€ etdégage 55,326 M€ de ressources propres (-4,196 M€ par rapport au BI 2015, soit -6,87%).

1. Dépenses

La masse salariale limitative s’élève à 129,7 M€ (+ 1,542 M€, soit +1,2% par rapport au BI 2015) sur la base de1 650 ETPT (dont 1 632 ETPT sous plafond : en légère diminution (-36 ETPT). Le plafond d’emplois au PLF 2016 estde 1 793 ETPT.

Il est envisagé le recrutement d’un directeur de recherche et de 16 chargés de recherche, de 30 contrats de recherchedoctorale INRIA, de 35 contrats post doctoraux et de 47 contrats d’ingénieurs de recherche et développement.

106 PLF 2017



La masse salariale non limitative s’élève à 38,267 M€ (-1,564 M€, soit -3,9% par rapport au BI 2015). Ce postecorrespond à 834 ETPT (-34 ETPT).

Les dépenses de fonctionnement et d’investissement courants s’élèvent à 103,9 M€ en AE à cause notamment de laprise en compte budgétaire du nouveau bail permettant la relocalisation du centre de recherches de Rocquencourtcontre 51,574 M€ en CP (soit +3,9% par rapport au BI 2015).

Les dépenses d’investissements programmés s’élèvent à 10,748 M€ en AE et 11,577 en CP (soit -16,3% par rapportau BI 2015). L’INRIA prévoit des opérations immobilières d’investissement pour 5,8 M€ et poursuit la politiqued’actualisation de ses systèmes et infrastructures informatiques (SI RH…).

2. Recettes

Les contrats et soutiens finalisés à l’activité de recherche s’établissent à 49,27 M€ (-1,379 M€, soit -2,67% par rapportau BI 2015).

Les produits valorisés de l’activité de recherche et prestations de services s’élèvent à 3,119 M€ (-0,044 M€, soit-1,25% par rapport au BI 2015).

Les autres subventions et produits sont chiffrés à 2,934 M€ (-2,773M€, soit -47,04% par rapport au BI 2015).

Les ressources propres devant être affectées au FRM (fonds de ressources propres mutualisées) se montent à 5 M€contre 6 M€ au BI 2015.

3, Poids des agrégats des destinations de dépenses

Agrégat 1 : 58,3% (contre 59,1% en 2015) soit 134,679 M€

Agrégat 2 : 10,3% (contre 10,8% en 2015) soit 23,9 M€

Agrégat 3 : 31,4% (contre 30,1% en 2015) soit 72,539 M€ (incidence de la relocalisation du centre de rechercheINRIA).

Le fonds de roulement comptable au 31 décembre 2016est évalué à 40,054 M€ et la trésorerie à 38,737 M€.

Perspectives 2017

La subvention pour charges de service public prévisionnelle (SCSP) allouée à l’opérateur pour 2017 s’élève à172,707 M€ au PLF 2017.

Par rapport à la SCSP attribuée au titre de 2016, la variation s’établit à + 2,523 M€. Cet écart s’explique notammentpar le financement de mesures salariales (revalorisation du point fonction publique, mise en œuvre du protocolePPCR, ...)




Budget initial 2016

AE CP

Personnel 163 793 167 967 167 967





– hors agrégats

PLF 2017 107





Budget initial 2016

AE CP





– hors agrégats


– actions communes 4 151 0 1 804


– hors agrégats

Hors agrégats


(1) voté



Budget initial2016






(1) voté




Personnel


167 967

35 309




168 231

167 755

476












Investissements 19 970 Financement de l'actif par l'État 999



11 260




108 PLF 2017




(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017


– sous plafond 1 638 1 793 1 793













au 31/12/2015 (1)


au 31/12/2015 (1)




en 2016 (2)



en 2017 (3)

20 137 18 015 2 945 2 945 429 429




INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale

Créé en 1964, l’INSERM est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), placé sous latutelle des ministères chargés de la recherche et de la santé et régi par le décret du 10 novembre 1983 modifié.

L’INSERM est entièrement dédié à la santé de l’homme. En effet, ses recherches ont pour vocation l’étude de toutesles maladies, des plus fréquentes aux plus rares, à travers ses travaux de recherches biologiques, médicales et ensanté des populations, en partenariat étroit avec les autres établissements de recherche publics ou privés et leshôpitaux. La mission première de l’INSERM est de faciliter les échanges entre la recherche fondamentale, la rechercheclinique, la recherche thérapeutique ou diagnostique et la recherche en santé publique.

En se dotant d’une organisation sous forme d’instituts thématiques multi-organismes (ITMO), l’organisme est devenul’acteur institutionnel national de la coordination de l’ensemble des programmes de recherche biomédicale. Dans cecadre, l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, Aviesan, a été créée par convention decoopération signée en 2009 par l’INSERM et huit autres partenaires (CNRS, CEA, INRA, INRIA, IRD, Conférence desprésidents d’universités, Conférence des directeurs généraux de CHU et Institut Pasteur). Elle permet d’établir unestratégie globale en recherche dans les sciences de la vie et de la santé ainsi qu’une cohérence en matière deprogrammation, notamment des agences de financement (Agence nationale de la recherche (ANR), Institut National duCancer (INCa)). Elle permet également dans une concertation au cas par cas avec les acteurs impliqués (universités,CHU, organismes) de s’accorder sur une politique de site construite en partenariat.

PLF 2017 109



Ce cadre participe à la réalisation des objectifs stratégiques et organisationnels de l’institut déclinés dans le planstratégique 2016-2020, adopté par le CA le 3 décembre 2015, et dans le contrat d’objectifs 2016-2020, validé par le CAle 9 juin et signé le 11 juillet 2016. Ce dernier comporte 6 objectifs : soutenir une recherche intégrée etpluridisciplinaire et produire des connaissances au meilleur niveau ; soutenir le transfert de l’innovation en santéhumaine sur le plan économique, clinique et sociétal ; renforcer la visibilité et la gestion des infrastructures ;promouvoir les parcours professionnels et l’attractivité ; contribuer à la stratégie des sites, optimiser les partenariats etsimplifier la gestion au bénéfice de la recherche ; accroître le rôle de l’INSERM dans la construction de l’Espaceeuropéen de la recherche (ERA).

La mise en œuvre de ces objectifs se fait au sein des dix ITMO, organes fonctionnels de la coordination desrecherches qui répondent aux enjeux majeurs et permettent de disposer au niveau national de capacités d’analysestratégique et de programmation et de coordonner étroitement les actions des différents membres d’Aviesan, enmatière de politique de site, de partenariats avec les universités et les CHU, de partenariats industriels et decoopération européenne et internationale.

Depuis 2009, l’INSERM entretient un partenariat avec la Conférence des Présidents d’Université (CPU) et les autresEPST sous l’égide d’Aviesan pour matérialiser une véritable politique de site, fondée sur une confiance réciproque,visant à régler ensemble les questions d’ouverture et de renouvellement des laboratoires, d’équipements, de plates-formes, de chaires et de gestion.

Dans le cadre des communautés d’université et établissement (COMUE), instituées par la loi du 22 juillet 2013 relativeà l’enseignement supérieur et à la recherche, l’INSERM est devenu membre fondateur en 2014 des quatre grandescommunautés d’universités et établissements parisiennes : « Université Paris Saclay », « Paris Science et Lettre »,« Sorbonne Paris Cité » et « Sorbonne université ».

De nombreux partenariats ont également été noués avec le milieu associatif (468 associations) et avec l’hôpital et lesCentres de lutte contre le Cancer (CLCC), ces derniers ayant conduit à labelliser 16 projets de fédérations hospitalo-universitaires en 2014.

En outre, l’INSERM participe activement aux volets recherche des plans nationaux de santé : cancer (avec la mise enœuvre des mesures du plan cancer 3, en coordination avec l’INCa), Alzheimer (via la Fondation de coopérationscientifique pour la recherche sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées), maladies rares, obésité.

Concernant les investissements d’avenir, l’INSERM est impliqué dans les infrastructures nationales en biologie-santé(avec notamment la coordination des biobanques, du réseau de recherche clinique, du laboratoire P4 INSERM-JeanMérieux à Lyon), dans les instituts hospitalo-universitaires, les cohortes, les Instituts de Recherche Technologique(IRT), démonstrateur pré-industriel et est étroitement associé aux projets portés par les universités (Initiativesd’excellence (IDEX), laboratoires d’excellence (LABEX)) dans les domaines concernant l’institut.

En matière de valorisation, l’INSERM et sa filiale INSERM-Transfert participent activement aux projets de SATT(sociétés d’accélération du transfert de technologie) et au projet de CVT (consortium de valorisation thématique)proposé par Aviesan. Le portefeuille de brevets de l’INSERM compte 1 279 familles.

L'ANRS (Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales), agence interne de l’INSERM depuis 2012,coordonne le projet Equipex « Hepather », large cohorte de patients traités pour une hépatite B ou C. Elle estégalement partenaire et principal soutien du Labex « Vaccine Research Institute » (VRI) et contribue au projet« IDMIT », infrastructure nationale en biologie-santé pour la modélisation des maladies infectieuses. Ces trois projetsd'avenir relèvent directement des priorités de l'agence dans les domaines de la prévention du VIH et de la recherchetranslationnelle pour le traitement des hépatites virales.

110 PLF 2017








Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


611 891 611 891 618 473 618 473 625 867 625 867


Total 611 891 611 891 618 473 618 473 625 867 625 867

BUDGET INITIAL 2016

>>> Le tableau des autorisations budgétaires comprend un solde budgétaire déficitaire en 2016 (-38,29 M€).

Le tableau des autorisations budgétaires comporte le caractère limitatif des crédits (AE et CP) pour chaque enveloppe.

Les autorisations d’engagements se répartissent de la manière suivante :

- Enveloppe de personnel : 531,412 M€

- Enveloppe de fonctionnement : 370,010 M€

- Enveloppe d’investissement : 5,987 M€

Les crédits de paiement se répartissent de la manière suivante :

- Enveloppe de personnel : 531,412 M€ (-3,81 M€ par rapport à 2015)

Elle est répartie comme suit :

o 436,10 M€ en agrégat 1 (activité conduite par les unités de recherche) (-8,90 M€) ;

o 49,16 M€ en agrégat 2 (actions communes) (+5,604 M€) ;

o 46,16 M€ en agrégat 3 (fonctions support) (+0,05 M€).

Le contexte démographique pour les cinq prochaines années montre une volumétrie faible de départs tant enchercheurs qu’en ingénieurs et techniciens, notamment pour les années 2016 à 2018. Pour faire face à cette situation,l’Inserm propose de lisser sur la période 2016-2020 les possibilités de recrutements sur la base de la moyenne desdéparts prévus, soit 60 chercheurs et 75 ingénieurs et techniciens.

Au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le plafond d’emplois de l’établissement est de 6 242 ETPT en 2016(5 757 ETPT en réalisation 2015). Le plafond d'emplois non limitatif correspondant est estimé à 2 248 ETPT enPLF 2016.

La masse salariale globale se répartit entre :

- 433,68 M€ (-3,81 M€) de masse salariale limitative, pour 5 891,6 ETPT (5 026,2 titulaires et 865,4 non titulaires),conformément au plafond figurant au PLF 2016 ;

- 97,74 M€ de masse salariale indicative, pour 2 328,5 ETP.

- Enveloppe de fonctionnement : 370,020 M€ (+4,27 M€ par rapport à 2015)

Les crédits ouverts en fonctionnement et investissement non programmé s’élèvent à :

· 261,87 M€ en agrégat 1 (-0,95 M€, -1,4%) ;

· 82,82 M€ en agrégat 2(+4,70 M€, +8 %) ;

· 25,32 M€ en agrégat 3(+0,53 M€, -6,8%).

Les principales tendances observées par nature de dépenses sont les suivantes :

PLF 2017 111



- une diminution des dépenses de personnel limitatives (- 0,9%) ;

- les dépenses de personnel sur ressources propres (dépenses de personnel non limitatives) restent inchangées parrapport au BI 2015 ;

- une augmentation de + 1,2% soit 4,29 M€ des crédits de dotation globale, qui intègre une grande partie des crédits duPlan Cancer (29,13 M€) et de l’ANRS (38,29 M€). Cette augmentation résulte principalement des ressourcescontractuelles.

- Enveloppe d’investissement : 3,329 M€ en CP (-6,02 M€ par rapport à 2015) et 5,987 M€ en AE.

Concernant les opérations immobilières programmées, la plupart des opérations se sont terminées en 2015.

Cependant à partir de 2017, les participations de l'institut à de nouvelles opérations liées au CPER 2015-2020viendront augmenter la part subvention de l’État consacrée aux opérations immobilières.

En 2016 seules des autorisations d’engagement sont inscrites à ce stade compte tenu du lancement des opérations. Ilen est de même pour l'inscription sur ressources propres des cofinancements pour les opérations CPER dont l'Insermest porteur de projet.

Les principales opérations financées en CP en 2016 concernent :

- la fin de l'opération de rénovation de l’animalerie de l’Institut du Fer à Moulin ;

- l'aménagement de locaux de recherche dans les bâtiments de la faculté de médecine de Strasbourg dans le cadre ducontrat de projets État-Région 2007-2013 ;

- la fin de l'opération de restructuration du bâtiment « Barre bleue » à l’hôpital Sainte-Anne dans le cadre du contrat deprojets État-Région 2007-2013.

Le montant total des dépenses s’élève à 904,763 M€ en CP, soit une diminution de -5,54 M€ par rapport à 2015, et à907,420 en AE.

2/ Les recettes s’établissent à 866,471 M€ de la manière suivante :

- Recettes globalisées : 633,155 M€

- Recettes fléchées qui comprennent les contrats de recherche avec tiers publics ou privés, les subventions surprojet ou programme de recherche et le cofinancement des opérations immobilières et équipements : 233, 411 M€.

La subvention de l’État pour 2016, nette de mise en réserve s’élève à 608,399 M€.

La dotation correspondant à la répartition du dispositif post-doctoral ministériel s’est éteinte et ne fait, par conséquent,plus l’objet d’un financement.

Les ressources propres représentent 258,07 M€. Le montant des ressources propres atteint une proportion de 29,8%de l'ensemble des ressources. Par rapport au budget 2015, les prévisions de ressources propres diminuent nettement.

La prévision de recettes est en forte diminution en raison de l'application des nouvelles règles de comptabilisationprévue par le GBCP. L'inscription ne correspond plus aux prévisions d'émissions de titres de recettes à l'échéancemais aux prévisions d'encaissement des moyens versés par les financeurs. On note également une diminution desencaissements sur prestations de service puisque les prestations internes ne donnent pas lieu à un encaissement.

Les ressources propres sont issues :

· des contrats et soutiens finalisés à la recherche (catégorie « R2 »), pour 236,16 M€ (-36,63 M€) ;

· des produits de l’activité de recherche et prestations de services (catégorie « R3 »), pour 14,01 M€ (-5,22 M€) ;

· des autres subventions et produits (catégorie « R4 »), pour 7,30 M€ (-1,78 M€).

112 PLF 2017



Elles recouvrent principalement :

· les appels à projets de l’ANR, pour 39,86 M€ (- 4,64 M€) ;

· l’Union européenne, en lien avec l’importante participation des laboratoires de l’INSERM aux appelsd’offre du programme « Horizon 2020 » et « ERC », pour 45,80 M€ (-21,00 M€) ;

· les soutiens issus des associations et fondations, dont l’origine se concentre sur les partenaireshistoriques (FRM, LNCC, AFM, ARC, la Fondation de France, Fondation Ela), pour 34,80 M€ (-3,65 M€);

· les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, pour 35,570 M€ (-15,90 M€) ;

· les établissements publics et agences de financement, hors ANR, pour 23,84 M€ (+0,64 M€) ;

· le programme « Investissements d’avenir », PIA, pour 34,80 M€ (+0,53 M€) ;

· les partenaires industriels, pour 24,09 M€ (+6,60 M€).

********

Le solde budgétaire déficitaire provient d’un décalage entre les encaissements et décaissements sur les recettesfléchées. Ce solde est financé par un prélèvement sur la trésorerie disponible fléchée.

>>> Le tableau de l’équilibre financier.

Le tableau de l’équilibre financier retrace soit les moyens financiers de couverture d’un solde budgétaire déficitaire soitles moyens d’utilisation d’un solde budgétaire excédentaire. Il retrace ainsi le solde du tableau des autorisationsbudgétaires ainsi que les opérations de trésorerie « non budgétaires ». Ce tableau est présenté obligatoirement enéquilibre d’où la nécessité d’équilibrer les informations présentées dans le tableau des autorisations budgétaires avecles opérations de trésorerie.

Dans le cas de l’Inserm, pour 2016, le tableau d’équilibre financier retrace les moyens financiers de couverture dusolde budgétaire déficitaire exprimé ci-dessus. Sont présentés dans ce tableau les opérations de trésorerie réaliséespar l’Inserm à savoir les contrats gérés pour compte de tiers (contrats coordonnés par l’Inserm dont notammentcontrats européens, PIA…) et les encaissements et décaissements de TVA. La couverture du solde budgétairedéficitaire donne lieu à un prélèvement sur la trésorerie disponible à hauteur de 35,90 M€ dont 24,22 M€ sur latrésorerie fléchée et 11,67 M€ sur la trésorerie globalisée (frais de gestion à hauteur de 7 M€, reprise des provisionsANRS à hauteur de 3,27 M€ et financement Inserm Transfert à hauteur de 3,88 M€).

>>> Le compte de résultat prévisionnel agrégé et le tableau de financement prévisionnel agrégé

Le compte de résultat agrégé et le tableau de financement prévisionnel agrégé sont établis conformément au principede constatation des droits et obligations régissant la comptabilité générale. Ils présentent les conséquences sur lerésultat et la situation patrimoniale de l’organisme des opérations associées aux autorisations budgétaires en AE et CPainsi qu’aux recettes, au même niveau de détail ou de regroupement que la présentation des dépenses et des recettesdu tableau des autorisations budgétaires.

Le compte de résultat prévisionnel décrit l’activité courante de l’Inserm et regroupe l’intégralité des produits (comptesde classes 7) et des charges (comptes de classe 6).

Ne sont pas comptabilisées les opérations d’immobilisations (classe 2).

Ainsi, le compte de résultat fait apparaître un résultat déficitaire de 3,133 M€ ce qui permet de dégager une capacitéd’autofinancement de 42,64 M€.

L’état prévisionnel de la situation patrimoniale en droits constatés met en évidence un apport au fonds de roulement de6,11 M€.

La capacité d’autofinancement ainsi que la variation du fonds de roulement sont positifs et permettent d’assurer lasoutenabilité du budget initial 2016 même si le solde d’exécution budgétaire déficitaire et la variation de trésorerie sont

PLF 2017 113



négatifs. Cette situation tient essentiellement aux décalages dans le temps entre les encaissements et lesdécaissements sur l’activité des contrats de recherche.

PERSPECTIVES 2017

La subvention pour charges de service public prévisionnelle (SCSP) allouée à l’opérateur pour 2017 s’élève à

625,867M€. Par rapport à la SCSP attribuée au titre de 2016, la variation s’établit à 7,394M€.

Cet écart s’explique notamment par le financement des mesures salariales (revalorisation du point fonction publique,mise en œuvre du protocole PPCR, ...)




Budget initial 2016

AE CP

Personnel 527 116 531 412 531 412





– hors agrégats





– hors agrégats




– hors agrégats

Hors agrégats


(1) voté



Budget initial2016






(1) voté

114 PLF 2017






Personnel


531 412

132 681




608 400

608 400












Investissements 47 709 Financement de l'actif par l'État 8 650



2 530





(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017


– sous plafond 5 757 6 242 6 239

– hors plafond 2 177 2 248 2 248




PLF 2017 115







au 31/12/2015 (1)


au 31/12/2015 (1)




en 2016 (2)



en 2017 (3)

85 920 66 556 30 663 32 214 23 632 29 139




IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor

L’IPEV est un groupement d’intérêt public (GIP) créé en janvier 1992 et composé de 8 membres : l’État (le ministèrechargé de la recherche et le ministère chargé des affaires étrangères), le CNRS, l’IFREMER, le CEA, les terresaustrales et antarctiques françaises (TAAF), Météo-France, le CNES, les expéditions polaires françaises (EPF). En2014, ce GIP a été renouvelé pour une période de 12 ans ce qui permet d’assurer une meilleure visibilité desprogrammes de recherche et de technologie polaires menés par la France et un meilleur suivi des moyens qui y sontaffectés.

L’IPEV est une agence de moyens et de compétences au service des laboratoires de recherche nationaux qui offre desmoyens humains, logistiques, techniques et financiers nécessaires au développement de la recherche française dansles régions polaires et subpolaires. En outre, l’IPEV a également pour objet de réaliser des campagnesocéanographiques.

Pour répondre à ces missions, l’IPEV dispose de 6 bases scientifiques permettant d’offrir de bonnes conditions detravail aux équipes de recherche (1 en Arctique, 3 en Subantarctique et 2 en Antarctique). Des moyens maritimespermettent également d’assurer l’activité océanographique et la desserte des bases (Marion Dufresne et Astrolabe quisera en fin de vie en 2017). Par ailleurs, des moyens aériens participent à la logistique sur zone.

L’institut soutient et met en œuvre en moyenne 75 projets scientifiques par an ainsi qu’une dizaine de campagnesocéanographiques à bord du Marion Dufresne, le plus grand navire océanographique de la flotte européenne. Laplupart de ces activités scientifiques et technologiques s’effectuent dans le cadre de collaborations internationales. En2015, ce navire a eu 20 ans et des travaux de jouvence sur les apparaux scientifiques et sur la plate-forme marine ontété réalisés. Ces travaux sont financés à la fois par les TAAF pour le navire et par le Commissariat Général àl’Investissement, via l’équipement d’excellence (EQUIPEX) CLIMCOR, pour les apparaux scientifiques.

Objet d’une collaboration à parité entre la France et l’Italie, la station Concordia est la 3ème base permanente sur leplateau continental antarctique. Son exploitation a permis le lancement de programmes de recherche comme lareconstitution des climats du passé, l’étude de la composition chimique des basses et hautes couches de l’atmosphère,la mise en place d’observatoires dans les domaines de l’astronomie et des sciences de la terre ou l’analyse ducomportement humain en milieu confiné.

A la demande du ministère chargé de la recherche, une structure de gestion coordonnée de la flotte hauturière, semi-hauturière et côtière ainsi que des équipements mobiles, à travers une unité mixte de service « Flotte », a été mise enplace par l’IFREMER, l’IPEV, l’IRD et le CNRS.

A la suite d’un rapport de l’IGAENR, une mission a été confiée au président de l’IFREMER, afin de proposer unschéma d’évolution de la gouvernance e la flotte océanographique française.

116 PLF 2017








Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


21 438 21 438 22 125 22 125 23 363 23 363


Total 21 438 21 438 22 125 22 125 23 363 23 363

BUDGET INITIAL 2016

Le projet du budget initial, présenté à l’équilibre, pour 2016 s’élève à 22,133 M €, en AE et en CP, en légère diminutionà périmètre constant par rapport à celui de 2015 (-0,233 M €, soit -1,1 %).

Le montant de la subvention pour charges de service public a été notifié à l’institut pour un montant net de réserve àhauteur de 20,629 M€. La SCSP a été intégralement imputée en section de fonctionnement, comme au budget initial2015.

Le budget 2016, présenté en format GBCP, ne retrace plus les opérations non budgétaires telles que la mise àdisposition du personnel du CNRS à hauteur de 2,57 M€.

Les produits de la section de fonctionnement sont votés à 22,133 M€ (+0,233 M€, soit +1,07 % par rapport au budgetinitial 2015).

Les ressources propres de l’institut sont constituées de recettes de fonctionnement, les contributions principales étant :

- les contributions de partenaires extérieurs aux campagnes océanographiques : 0,800 M€ ;- les recettes reçues au titre des prestations de services : 0,221 M€ ;- la participation globale des membres du GIP (CNRS, CEA, IFREMER, CNES, Météo-France, MAEE, MESR,TAAF, Expéditions polaires françaises) : 0,483 M €.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 20,617 M€ (+0,405 M€, soit +2% par rapport au budget initial 2015).

Les dotations aux amortissements et provisions sont de 3,100 M€.

Les dépenses d’investissement, à 1,516 M€, diminuent de -0,172 M€, soit -10,18 %

Ces dépenses sont intégralement financées par la capacité d’auto-financement dégagée par l’institut. Les principauxpostes d’investissement sont :

- la poursuite de la rénovation des infrastructures de la station côtière Antarctique Dumont d’Urvile ;- le remplacement, la maintenance et l’équipement des moyens de transport terrestre en Antarctique ;- le développement et le soutien des programmes scientifiques réalisés sur les base terrestres ;- l’entretien de la base continentale Antarctique Concordia.

Le budget initial 2016 présente un solde budgétaire nul et une variation nulle du fonds de roulement (positif), de latrésorerie (positive) et du besoin en fonds de roulement (négatif).

PERSPECTIVES 2017

La subvention pour charges de service public prévisionnelle (SCSP) allouée à l’IPEV pour 2017 s'élève à 23,363 M€ auPLF 2017. Par rapport à la SCSP attribuée au titre de 2016, la variation s'établit à + 1,238 M€ (soit +5,6%). Cet écarts’explique notamment par le financement des très grandes infrastructures et de recherche (TGIR) et plusparticulièrement par le maintien en conditions opérationnelles de la Flotte océanique française en 2017.

PLF 2017 117






2015

Budgetinitial2016


2015

Budgetinitial2016

Personnel


3 826

0

3 641

0




21 438

21 438

0

20 629

20 629

0



Autres subventions 3 041 483

Intervention 0 Autres produits 3 588 1 021






2015

Budgetinitial2016


2015

Budgetinitial2016


Investissements 1 762 1 516 Financement de l'actif par l'État 0 0


0 0


14 0

Remboursement des dettes financières 0 0 Augmentation des dettes financières 0



Le tableau portant le compte de résultat (budget initial 2016) est conforme à celui voté par l’établissement.

Néanmoins, des incohérences subsistent avec le tableau des dépenses par destinations.

Celles-ci proviennent de certains éléments du compte de résultats qui feront l’objet d’un correctif dans le cadre d’unbudget rectificatif ultérieur.



Créditsde paiement

Recettes

Personnel




22 133

20 629

483 1 021


Intervention 0 0







Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)


118 PLF 2017




Besoins Financement



0 Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts(capital), dépôts et cautionnements

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers 0 Opérations au nom et pour le compte de tiers 0

Autres décaissements sur comptes de tiers 0 Autres encaissements sur comptes de tiers 0



0



0

0 0



0

0 0






Navire "Astrolabe" 0 0 1 450 1 450 0 0 0 0 1 450 1 450

Navire "Marion Dufresne II" 251 251 7 131 7 131 0 0 180 180 7 562 7 562

Programmes scientifiques 670 670 988 988 0 0 200 200 1 858 1 858

Station polaire "Concordia" 922 922 2 442 2 442 0 0 552 552 3 916 3 916

Support général 367 367 992 992 0 0 63 63 1 422 1 422

Support logistique et technique 1 431 1 431 3 973 3 973 0 0 521 521 5 925 5 925

Total 3 641 3 641 16 976 16 976 0 0 1 516 1 516 22 133 22 133


(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017











PLF 2017 119












2 284 2 284






au 31/12/2015 (1)


au 31/12/2015 (1)




en 2016 (2)



en 2017 (3)

2 447 2 426 112 30 103




Origine des crédits à recevoir et projets sélectionnés :

- Equipex CLIMCOR : CNRS

- Equipex IAOOS : Université Pierre et Marie Curie.

IRD - Institut de recherche pour le développement

L’Institut de recherche pour le développement (IRD) est un établissement public scientifique et technologique placésous la tutelle des ministères chargés de la recherche et de la coopération et du développement par le décretn° 84-430 du 5 juin 1984. Un décret publié le 3 décembre 2014 modifiant le décret organique de l’IRD permet de mettrel’organisme en cohérence avec les dispositions de la loi du 22 juillet 2013, supprime l’agence inter-établissement derecherche pour le développement et actualise les missions de l’institut.

Les recherches scientifiques de l'IRD ont pour objectif de contribuer au développement économique, social et cultureldes pays du Sud. Le dispositif de recherche de l’Institut a été progressivement resserré et se structure désormaisautour de 56 unités de recherche Depuis l’été 2015, l’organisation interne de l’établissement s’articule autour de troispôles : un pôle science, un pôle développement, enjeux globaux et partenariats et enfin un pôle d’appui à la rechercheet au rayonnement scientifique international.

L’IRD a développé un réseau de partenaires dans les pays du Sud, en France et en outre-mer tropical français par lamise en place de projets mixtes associant des équipes de chercheurs de l’Institut, des équipes locales, des institutionsde recherche internationales, des établissements d’enseignement supérieur. Présent en Afrique, en Asie, dans l’Océanindien, en Amérique latine et dans le Pacifique, l’Institut dispose de 31 implantations dans le monde dont 4 en Francemétropolitaine, 5 centres dans les régions et collectivités d’outre-mer (Guyane, Martinique, Nouvelle-Calédonie,Polynésie et La Réunion) et 23 représentations dans des pays étrangers.

La politique de site mise en œuvre lors du dernier contrat d’objectifs s’est traduite par une réorganisation desreprésentations à l’étranger, les collaborations ayant été restructurées et approfondies autour de projets scientifiquesrégionaux à caractère structurant. Cinq régions prioritaires ont été identifiées : Afrique de l’Ouest et centrale, Afriquede l’Est, Afrique australe et Océan indien, Afrique du Nord et Moyen-Orient, Amérique Latine et Caraïbes, Asie du Sudet du Sud-Est. Près de 43 % des agents de l’IRD sont affectés hors métropole et interviennent dans une cinquantainede pays.

120 PLF 2017



Enfin, l’IRD est membre des alliances AVIESAN sur les sciences de la vie et de la santé et ANCRE sur la recherchepour l’énergie, créées en 2009, et est membre fondateur de l’Alliance pour l’environnement (ALLENVI). Depuis la fin del’année 2013, l’IRD fait également partie de l’Alliance de recherche en sciences humaines et sociales, ATHENA.

L’IRD est également impliqué dans la mise en place des communautés d’université et établissement (COMUE)instituées par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche (déjà membre fondateur detrois COMUE en 2014 et membre associé de deux autres, l’IRD a adhéré en juillet 2015 à « Université BretagneLoire »). Les travaux en vue du renouvellement de son contrat d’objectifs seront engagés au cours du second semestre2016.

Concernant le siège, après une réflexion sur l’achat d’un bâtiment, l’IRD a obtenu une forte baisse de son loyer étaléen deux temps (-16% en janvier 2016, puis -18% en avril 2017) ainsi que divers services supplémentaires. L’optiond’achat est donc abandonnée.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


201 898 201 898 204 491 204 491 207 683 207 683


205 / Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

100 100 60 60


Total 201 898 201 898 204 591 204 591 207 743 207 743

BUDGET INITIAL 2016

Le total des recettes du BI 2016 atteint 241,999 M€. Le projet dégage un excédent budgétaire prévisionnel de0,379 M€ et un abondement de trésorerie de 1,848 M€.(dont abondement de trésorerie fléchée s’élevant à 10,417 M€).

Le plafond d’emplois est respecté. L’IRD prévoit dès 2016 la mise en œuvre d’un plan de stabilisation des emploisavec 10 ouvertures de concours par an sur les exercices 2016, 2017 et 2018.

La SCSP, nette de mise en réserve, s’élève à 201,932 M€.

Dépenses :

Pour les dépenses de personnel, le total des AE est égal au total des CP.

La masse salariale limitative s’élève à 161,7 M€ (+0,224 M€ par rapport au BI 2015, +1%). La masse salarialeindicative atteint 6,760 M€ (+0,748 M€, +12,5%).

Les dépenses de fonctionnement et d’investissement s’élèvent en CP à 69,683 M€ (59,381 M€ au BI 2015). Lesopérations en capital atteignent 3,5 M€ en CP (-2,650 M€, -46,9%).

Poids financiers des agrégats :

Les dépenses de l’agrégat 1 (activités conduites par les unités de recherche) s’élèvent à 144,624 M€ (-2,48%).

Les dépenses de l’agrégat 2 (actions communes) et 3 (fonctions support) s’élèvent à 87,395 M€.

Le hors agrégat est stabilisé à 9,6 M€.

Recettes :

PLF 2017 121



L’IRD prévoit une augmentation de ses ressources propres en 2016.

Le poste ’contrats et soutiens finalisés à l’activité de recherche’ s’établit à 37,617 M€ (+13,117 M€, +53,5%)

Le poste ‘produits valorisés de l’activité de recherche et prestations de services’ se monte à 1 M€ (2,1 M€ en 2015). Leposte ‘autres subventions et produits’ se monte à 1,450 M€ (3,986 M€ en 2015)

Situation patrimoniale :

La CAF s’établit à 6,537 M€. (5,479 M€ en 2015). Le fonds de roulement est estimé à 13,031 M€ (11,446 M€ aucompte financier 2014, la trésorerie à 19,327 M€ (23,14 M€ au compte financier 2014),

PERSPECTIVES 2017

La subvention pour charges de service public prévisionnelle (SCSP) allouée à l’IRD pour 2017 s'élève à 207,683 M€ auPLF 2017. Par rapport à la SCSP attribuée au titre de 2016, la variation s'établit à + 3,191 M€ (+1,56%). Cet écarts'explique notamment par le financement des mesures salariales.




Budget initial 2016

AE CP

Personnel 168 077 168 437 168 437





– hors agrégats 1 900 1 900





– hors agrégats 7 700


– actions communes 581 1 313 500


– hors agrégats

Hors agrégats


(1) voté



Budget initial2016






(1) voté

122 PLF 2017






Personnel


166 538

40 791




201 932

201 932



Autres subventions 300
















(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017


– sous plafond 1 859 2 120 2 120





PLF 2017 123












1 865 3 436 3 436 513 513






au 31/12/2015 (1)


au 31/12/2015 (1)




en 2016 (2)



en 2017 (3)

2 700 2 014 1 000 600 1 000 1 500




IRSTEA - Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (ex-CEMAGREF)

L’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), créé par ledécret n° 2012-209 du 13 février 2012, est un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sousla tutelle des ministères chargés de la recherche et de l’agriculture.

Organisme de recherche finalisée, l’institut assure également des missions d’expertise et d’appui aux politiquespubliques. Ses principaux domaines d'intervention sont la gestion des ressources naturelles et des risques associés, ledéveloppement territorial, plus particulièrement les eaux de surface, les systèmes écologiques aquatiques et terrestres,les territoires à dominante rurale, montagnards et péri-urbains, ainsi que les technologies pour l’eau, les déchets, lesagro-systèmes et la sûreté des aliments.

L’établissement compte actuellement 18 unités de recherche propres, 5 unités mixtes de recherche (UMR) et uneéquipe de recherche technologique (ERT) réparties sur 9 centres métropolitains (Aix-en-Provence, Antony, Bordeaux,Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nogent-sur-Vernisson et Rennes) et une antenne à la Martinique. Ilcompte 878 personnels titulaires, toutes fonctions confondues, et 381 personnels non titulaires.

La politique de l’Irstea est d’être un « partenaire actif et engagé des politiques de site avec une contractualisation avecles COMUE (Communautés d’Universités et d’Etablissements) pour les différents centres ». Cette politique departenariat se matérialise sur les différents sites où Irstea est implanté. Ainsi, un partenariat a été retenu pour lesCOMUE Aquitaine, Clermont-Université, Languedoc-Roussillon, Université Grenoble-Alpes, Lyon Saint-Etienne,Bretagne-Loire et partenariat avec la COMUE interacadémique Léonard de Vinci est envisagée pour le site de Nogentsur Vernisson.

L’établissement participe, depuis février 2010, en qualité de membre fondateur, à ALLENVI (Alliance pourl'environnement), dont l’objet est de contribuer à faire de la France l'un des acteurs de référence des sciences ettechnologies de l'environnement et de l'alimentation au sein de l'espace européen de la recherche. Il participeégalement depuis 2001 au réseau PEER (Partnership for European Environmental Research), composé de 7centres de recherche environnementale en Europe, visant à développer une stratégie scientifique commune autour del'objectif d'une durabilité écologique. Via le réseau Carnot et son alliance Carnot Environnement en développement,l’établissement noue également de nombreux partenariats économiques.

124 PLF 2017



Dans le cadre de son contrat d’objectif et de performance 2014-2018, l’IRSTEA s’est engagé à mobiliser lesressources et les compétences autour des défis et des enjeux de société (transition écologique, agro-écologique eténergétique), à développer l’innovation et le transfert vers les acteurs de l’économie et des politiques publiques, àstructurer les partenariats scientifiques et technologiques, à tous les niveaux (régions, France, Europe, International) età renforcer sa notoriété et moderniser sa gestion. A ce titre, un "plan d’action" a été engagé dès 2014 pour réorganiserles fonctions d’appui. Il devrait atteindre ses objectifs à la fin 2016.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


58 682 58 682 58 981 58 981 60 391 60 391



Transferts 0 0

142 / Enseignement supérieur et recherche agricoles

22 193 22 193 22 531 22 531 22 112 22 112


181 / Prévention des risques 1 848 2 226 1 774 1 774 1 774 1 774


Transferts 222

Total 82 723 83 101 83 286 83 286 84 277 84 277

BUDGET INITIAL 2016

Nettes de réserve de précaution, les subventions récurrentes s’établissent à 80,240 M€ :

- 58,537 M€ sur le programme 172 (MENESR) ;

- 21,704 M€ sur le programme 142 (MAAF).

Par rapport au budget 2015 voté, le montant des ressources propres, à 26,480 M€, baisse (-4,824 M€, soit -15,4 %).Ces ressources propres représentent 24,8% des ressources totales. Elles sont issues :

-des contrats et soutiens finalisés à la recherche : 23,227 M€ (-3,588 M€, soit -13,4%) : cette baisse imputeessentiellement la ligne « Subventions de fonctionnement sur projets de recherche » (-4,101 M€ et soit-21,4 %) et est expliquée par une baisse de recettes de certains partenaires (agences et établissementspublics, ANR, collectivités territoriales, Agences et organismes de l’État) ;

-des produits de l’activité de recherche et prestations de services : 2,833 M€ (+0,723 M€, soit +34,3%) ;

- des autres subventions et produits : 0,420 M€ (-1,959 M€, soit -82,3%).

L’équilibre du budget initial 2016 est réalisé au moyen d’un prélèvementdu fonds de roulement à hauteur de 5,338 M€,soit 4,8% des crédits ouverts au budget.

Les dépenses annuelles de fonctionnement (hors masse salariale) et d’investissement non programmé s’élèvent à22,787 M€ en AE et 22,556 M€ en CP, en baisse par rapport au BI 2015 (-1,553 M€ et -6,4% en AE et -1,784 M€ et-7,3% en CP).

Les « dotations de base » aux unités de recherche sont en légère baisse, ce qui correspond à la baisse des ressourcespropres dans les unités de recherche.

PLF 2017 125



La baisse des crédits dédiés aux fonctions support, à 6,724 M€ en AE et en CP (-0,532 M€, -7,3% par rapport au BI2015 en AE et en CP) s’explique essentiellement par la baisse observée sur les lignes :

-« Moyens informatiques communs » à 2,703 M€ (-0,225 M€) ;

-« Construction et gros travaux immobilier » à 0,678 M€ (-0,171 M€) ;

-« Moyens de la Direction générale », à 2,313 M€ (-0,060 M€) ;

-« Opérations financières », à 0,025 M€ (-0,001 M€) ;

-« Autres dépenses générales » à 0,020 M€ (-0,005 M€).

Les Opérations d’Investissement Programmé s’élèvent à 6,177 M€ en AE et 5,583 M€ en CP. Elles recouvrent lesinvestissements immobiliers, majoritairement inscrits aux CPER.

La masse salariale totale, à 83,919 M€ en AE et en CP, est en baisse par rapport au budget 2015 ( -0,830 M€, -1%) : lamasse salariale limitative est portée à 74,179 M€ (+0,140 M€, 0,2%), tandis que la masse salariale indicative afficheune baisse, à 9,740 M€ (-0,970 M€, -9,1 %).

La masse salariale représente 74,9% des crédits ouverts au budget (contre 74,8% en 2015), répartie de la façonsuivante : 72,198 M€ en agrégat 1 (activités des unités de recherche) 2,171 M€ en agrégat 2 (actions communes) et9,550 M€ en agrégat 3 (fonctions support).

Le tableau des emplois annexé retrace 1.176,5 ETPT :

- 942,7 ETPT (880,2 ETPT titulaires et 62,5 ETPT non titulaires) sous plafond d’emplois, massesalariale limitative ;- 233,8 ETPT hors plafond d’emploi, masse salariale indicative (financée intégralement sur ressourcespropres).

Irstea prévoit au BI 2016 un niveau de fonds de roulement à 13,776 M€ au 31/12/2016 après le prélèvement de5,338 M€ prévu au BI.

PERSPECTIVES 2017

La subvention pour charges de service public prévisionnelle (SCSP) allouée à l'opérateur pour 2017 s'élève à 60,391 M€ au PLF 2017. Par rapport à la SCSP attribuée au titre de 2016, la variation s'établit à + 1,409 M€ soit+2,4%. Cet écart s'explique notamment par le financement des mesures salariales (revalorisation du point fonctionpublique, mise en œuvre du protocole PPCR, ...)




Budget initial 2016

AE CP

Personnel 82 386 83 919 83 919





– hors agrégats





– hors agrégats

126 PLF 2017





Budget initial 2016

AE CP




– hors agrégats

Hors agrégats


(1) voté



Budget initial2016




Autres subventions et produits 1 110 420


(1) voté




Personnel


83 919

22 249




80 240

80 240






Résultat : bénéfice Résultat : perte 230









1 619




PLF 2017 127




(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

LFI 2016

(2)

PLF 2017


– sous plafond 935 1 047 1 047


dont contrats aidés 0







au 31/12/2015 (1)


au 31/12/2015 (1)




en 2016 (2)



en 2017 (3)

5 825 4 788 782 782




PLF 2017 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : … · 2018-05-23 · plf 2017 - extrait du...

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