PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : … · 2017-06-20 · plf 2016 - extrait du...

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : TRAVAIL ET EMPLOI

Version du 06/10/2015 à 10:52:57

PROGRAMME 155 : CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

MINISTRE CONCERNÉ : MYRIAM EL KHOMRI, MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

TABLE DES MATIÈRES

Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

Présentation stratégique du projet annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 5

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 12

Justification au premier euro 17

Opérateurs 38

PLF 2016 3

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 155

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU Directrice des finances, des achats et des services

Responsable du programme n° 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

Le programme 155 porte l’ensemble des moyens de fonctionnement des administrations centrales du secteur dutravail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Dans les territoires, il permet de financer lefonctionnement des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et del’emploi (DIRECCTE en métropole et DIECCTE dans les départements d’outre-mer).

Le ministère, par son inscription au plan de modernisation de l’action publique, participe à l’objectif gouvernementald’amélioration de la qualité globale du service public tout en optimisant le pilotage des moyens. La mutualisation desfonctions support des ministères en charge du travail, de l’emploi, des affaires sociales, de la santé, du sport, de lajeunesse et de la vie associative, en administration centrale sous l’égide du secrétaire général, participe pleinementdepuis deux exercices à cet objectif. Elle s’accompagne d’un renforcement continu de la maîtrise des risques(budgétaires et comptables, juridiques, informatiques, organisationnels) et du pilotage stratégique des systèmesd’information.

L’année 2015 a permis de consolider les préalables indispensables à la réalisation des objectifs de réduction desdéficits publics et de maîtrise de la dépense publique, que sont la professionnalisation des moyens (ressourceshumaines, affaires financières et logistiques, informatique), la rationalisation des dépenses de fonctionnement courantgrâce aux économies d’échelle, et la simplification des procédures.

En 2016, dans le double contexte de maîtrise de la dépense publique et de mise en œuvre de la réforme territoriale,les objectifs transversaux du programme sont maintenus autour de trois priorités : accroître l’efficience de la gestiondes moyens ; développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences ; accroître le degré de satisfactiondes utilisateurs des statistiques, études et évaluation. L’effort de rationalisation permet de mettre un nouvel accent surle suivi des grands projets immobiliers et informatiques, qui se traduit par la création d’un nouvel indicateur deperformance interministériel.

Le déploiement de la réforme des achats de l’État, pilotée pour l’ensemble des services du ministère par leresponsable ministériel des achats (RMA), permet d’élargir à de nouveaux segments d’achat les gains demutualisation, et les économies d’échelle. Les modes de gestion sont ainsi en constante optimisation, dans le souci del’interministérialité, du développement durable et du développement social.

En matière de dépenses immobilières, l’année 2016 sera marquée par l’élaboration d’un nouveau schéma pluriannuelde stratégie immobilière en administration centrale, qui s’inscrira dans la même logique d’efficience immobilière que leprécédent.

Concernant la politique des ressources humaines, outre la poursuite en 2016 du plan de transformation des emplois del’inspection du travail, l’accent sera porté sur les conditions de travail des agents, la proximité avec les réseauxterritoriaux et la facilitation des parcours professionnels afin de porter l’accompagnement de la mise en œuvre de laréforme territoriale. Dans ce contexte, les fonctions d’études, de statistiques, de formation et d’accompagnement auchangement constituent des enjeux stratégiques, qui expliquent un ciblage budgétaire spécifique.

4 PLF 2016


Programme n° 155 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences

INDICATEUR 1.1 Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

INDICATEUR 1.2 Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

OBJECTIF 2 Accroître l'efficience de la gestion des moyens

INDICATEUR 2.1 Ratio d'efficience bureautique

INDICATEUR 2.2 Efficience de la gestion immobilière

INDICATEUR 2.3 Efficience de la fonction achat

INDICATEUR 2.4 Respect des coûts et délais des grands projets

OBJECTIF 3 Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

INDICATEUR 3.1 Part des publications programmées diffusées au plus tard le mois suivant la date indiquée

INDICATEUR 3.2 Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation

PLF 2016 5


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 155

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE

Depuis 2015, dans le contexte de mutualisation des fonctions support des ministères sociaux, les directions support dusecrétariat général des ministères sociaux assurent en administration centrale une gestion commune du programme155 "conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail" et du programme 124 « conduite etsoutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

Les objectifs et indicateurs de performance du programme 155, transversaux et interministériels pour l’essentiel,s’inscrivent donc dans une cartographie et un périmètre communs avec ceux du programme 124.

Pour 2016, le second objectif « accroître l’efficience de la gestion des moyens » est complété d’un nouvel indicateurtransversal et interministériel 2.4 relatif au respect des coûts et délais des grands projets.

Cet indicateur permet de rendre compte des éventuels dépassements budgétaires et calendaires constatés sur deuxtypes de grands projets : les projets immobiliers dont le coût est supérieur à 5 millions d’euros, ainsi que les projetsrelatifs aux systèmes d’information et de communication retenus par la direction interministérielle des systèmesd’information (DISIC), au 1er juin 2015, au titre des 50 grands projets informatiques sensibles.

OBJECTIF N° 1

Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences

L’efficience RH mesurée par le ratio gérants / gérés constitue l’indicateur général d’évolution de la performance de lagestion des ressources humaines. Compte tenu de la réorganisation des services du secrétariat général des ministèreschargés des affaires sociales et la création d’une direction des ressources humaines fusionnée, le ratio gérants / gérésdes programmes soutien 155 et 124 a été fondu en un seul et unique ratio pour le triennal 2015 / 2017.

Le ratio présenté est donc un ratio calculé sur la base de cette nouvelle organisation. Il intègre également la mise enplace d’un pôle d’expertise et de services (PESE) centralisé qui a conduit à assurer la remontée de la gestion de lapaye des agents affectés dans les services déconcentrés en administration centrale. Cette mise en place s’estaccompagnée d’une création de postes de gestionnaires en administration centrale. Cependant, elle n’induit pas degain significatif immédiat en ETP dans les services déconcentrés, les gestionnaires précédemment dédiés à la gestionde la paye dans ces services étant réaffectés à des tâches de gestion administrative de proximité plus qualitative.

La part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 en faveur des personneshandicapées constitue le deuxième indicateur présenté. Grâce au maintien d’une politique volontariste des ministèressociaux, axées sur le recrutement, la reconnaissance de la qualification de travailleur handicapé (RQTH), ainsi quel’accompagnement des personnels concernés, le taux constaté en 2014 sur le programme 155 est de 7,41 %. Le tauxd’emploi direct, comptabilisant les effectifs sans pondération de l’effort financier en leur faveur, dépasse également leseuil légal de 6 % (7,36 % en 2014).

Cette politique volontariste sera renforcée en 2015, 2016 et 2017. Elle s’inscrit dans le cadre plus vaste de lalabellisation obtenue par les ministères sociaux (label diversité). La cible légale fixée à 6 % est maintenue.

6 PLF 2016


Programme n° 155 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

INDICATEUR 1.1 transversal

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines (du point de vue du contribuable)

Unité 2013 Réalisation

2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015

2015 Prévisionactualisée

2016 Prévision

2017 Cible

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

% 2,61 3,42 3,3 3,3 3,2 3,1

Pour information : effectifs gérés Effectifsphysiques

6 107 19 941 n.d. n.d. n.d. n.d.

Précisions méthodologiques

Source des données : direction des ressources humaines (DRH)

Mode de calcul : le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines correspond au ratio effectifs gérants / effectifs gérés selon le nouveaupérimètre santé / solidarité / sport, jeunesse et vie associative / travail et emploi.

Il n’a pas semblé judicieux de recalculer le ratio pour 2013, faute de garanties méthodologiques et techniques adéquates. Les chiffres indiqués pour2013 correspondent donc à l’ancien périmètre « Emploi ».

L’effectif gérant est exprimé en ETPT et l’effectif géré en unités physiques. Dans l’effectif gérant, sont inclus les effectifs chargés de la liquidation de lapaye et de la gestion des pensions.

L’effectif géré est l’effectif du plafond d’emplois intégralement géré. Ne sont pas compris les agents mis à disposition d’autres administrations ouaffectés auprès d’opérateurs, notamment auprès des agences régionales de santé (ARS). Les données n’intègrent pas la population des ATSS(personnels administratifs, techniques, de service social et de santé présents dans le secteur jeunesse et sport) qui relèvent pour leur gestion duministère de l’éducation nationale.

Les données intègrent les conseillers techniques du sport, qui sont pour l’essentiel en fonction au niveau local ou au sein des fédérations sportives,mais qui sont rattachés en gestion au sein de l’administration centrale. Ce périmètre entraîne une réduction significative du nombre d’agentseffectivement gérés. Par conséquent, comme le prévoient les instructions ministérielles, un coefficient correspondant à la part des seuls effectifs gérésinclus dans le plafond d’emplois, a été appliqué à l’ensemble de l’effectif gérant.

JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation des services déconcentrés liée à la réforme territoriale,et compte tenu des effets à moyen terme de la mise en place du PESE, une amélioration du ratio d’efficience gérants /gérés est attendue du fait de l’impact de la mise en œuvre des pôles d’expertise et de services, ainsi que desmutualisations qui seront induites dans les directions régionales par la fusion des régions.


Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi au sein des effectifs de la mission

% 7,1 7,41 6 6 6 6


Source des données : DRH / Sous-direction de la qualité de vie au travail / Mission de la diversité et de l’égalité des chances

Mode de calcul :

Nature des données de base : les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, listés aux articles L.5212-2 et L.5212-15 du code du travail, sont comptabilisésau 1er janvier de l’année N-1. Chaque agent compte pour une unité quelle que soit sa quotité de travail. Le taux d’emploi des bénéficiaires del’obligation d’emploi est calculé sur l’effectif total rémunéré (effectif physique).

Mode de collecte des données de base : le recensement est réalisé par les directions régionales et l’administration centrale pour ses propres effectifs.

L’ensemble est collecté et agrégé par la Mission de la diversité et de l’égalité des chances.

PLF 2016 7




Les outils de recrutement comme la voie dérogatoire, le concours, l’accès par l’apprentissage mis en œuvre dèsseptembre 2015, ainsi que l’accompagnement des travailleurs handicapés (formation, adaptation des postes etaccompagnement des personnels) continueront d’être mis en œuvre dans les années à venir afin de poursuivre l’efforten matière d’insertion des travailleurs handicapées.

Cependant, les caractéristiques de la pyramide des âges des agents en situation de handicap ainsi que les dispositionsliées à la retraite anticipée laissent présager de nombreux départs en retraite à l’horizon du triennal. En effet, 63 % deseffectifs concernés sont âgés de 50 ans ou plus. Ces incertitudes ne permettent pas de fixer précisément le taux quipourra être atteint. Les entrées programmées ainsi que les mesures permettant le maintien dans l’emploi des agentsdevront toutefois garantir a minimale respect du seuil de 6%.

OBJECTIF N° 2

Accroître l'efficience de la gestion des moyens

2.1 – Efficience bureautique

La construction d’une infrastructure informatique commune aux secteurs santé, affaires sociales, jeunesse, sport, vieassociative, travail et emploi nécessite un renouvellement d’ampleur des ressources bureautiquescommunes (serveurs et logiciels). Les travaux préparatoires d’ingénierie et d’acquisition de matériel rendusnécessaires par cette importante mise à niveau ont été réalisés en 2014, et la mise en œuvre de ces travaux sepoursuit en 2015.

Cet effort de rationalisation repose pour l’essentiel sur des marchés interministériels, pour lesquels des économiesd’échelle sont attendues (téléphonie fixe, téléphonie mobile, solution d’impression et acquisition de licence de suitesbureautiques). À partir de 2016, les économies d’échelle permises par la mutualisation des dépenses bureautiquesimpacteront assurément le ratio à la baisse sans qu’il soit possible de mesurer cette baisse à ce stade.

2.2 – Efficience de la gestion immobilière

Les efforts de rationalisation immobilière conduits par les ministères sociaux, dans le cadre de la mise en œuvre duschéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI 2013-2015) sont analysés ici suivant deux axes : la maîtrise descoûts de maintenance et d’exploitation et le resserrement des surfaces.

Sur chacun de ces axes, 2015 constitue une année transitoire avec la mise en œuvre du regroupement des servicessur le site de Montparnasse. C’est à partir de 2016 que les résultats seront significatifs des efforts consentis, dès lorsqu’ils pourront reposer sur l’exploitation de données sur une année pleine.

Par ailleurs, l’élaboration du SPSI pour la période 2016-2018 est en cours. Ce SPSI s’inscrira également dans unelogique de performance immobilière, respectueuse des objectifs et des cibles pour 2016 et 2017.

2.3 – Efficience de la fonction achat

Cet indicateur permet la déclinaison au niveau de chaque ministère de l’indicateur 5.1 du programme 218 « conduite etpilotage des politiques économique et financière » de la mission « gestion des finances publiques et des ressourceshumaines » qui rend compte des gains d’achat potentiels générés par les actions du service des achats de l’État (SAE)et des responsables ministériels des achats.

Les ministères sociaux ont été les premiers à contractualiser (30 juin 2014) sur des objectifs de mutualisation desachats et d’amélioration de leur performance. Sur l’ensemble des objectifs de gains d’achats fixés par le SAE pour lesministères sociaux dans le cadre du triennal 2013-2015, 60 % sont atteints sur la deuxième année. L’essentiel desgains a été réalisé dans le domaine de l’immobilier via le regroupement de services et la renégociation des baux.

Par ailleurs, le SAE promeut des objectifs de développement durable, de développement social, d’accès des PME à lacommande publique et de diffusion de l’innovation, auxquels les ministères sociaux adhèrent pleinement et mettent enœuvre le « contrat de progrès » conclu avec le SAE.

2.4 – Respect des coûts et délais des grands projets

En matière immobilière, aucun projet immobilier ne dépasse le seuil de 5 millions d’euros retenu par cet indicateur.

8 PLF 2016



S’agissant des systèmes d’information et de communication (SIC), le périmètre est défini par la liste des 50 projetsinformatiques sensibles pour le gouvernement, retenus par la DISIC, dont sept relèvent du périmètre des ministèressociaux.

Sur ces sept projets identifiés, quatre font l’objet d’un dépassement calendaire et/ou budgétaire.


Ratio d'efficience bureautique (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

En administration centrale Euros/poste 1 138 1 178 <=996 <=1 178 <=1 620 <=1 620

Pour information : nombre de postes bureautiques en administration centrale

Nombre depostes

11 542 5 124 n.d. 5 100 5 100 n.d.


Source des données : Secrétariat général des ministères sociaux / DSI / BRHAF

Mode de calcul : le ratio d’efficience bureautique mesure le coût bureautique moyen par poste pour les services d’administration centrale.

Le numérateur couvre l’ensemble des dépenses de titre 3 suivantes : achats PC fixes, portables, PDA (personal digital assistant), imprimantespersonnelles ou en réseau, les licences des systèmes d’exploitation et des suites bureautiques, la formation bureautique des utilisateurs, les serveursbureautiques, les coûts internes (titre 2) et externes de support et de soutien aux utilisateurs de la bureautique, les coûts de maintenance bureautiquedes matériels et des logiciels, le cas échéant les locations d’équipements afférentes à la bureautique. Sont exclus les coûts internet d’accès etd’hébergement, les applications de collaboration et les coûts réseau (téléphonie et données) ainsi que les dépenses de reprographie.

Le numérateur comprend également les coûts internes de titre 2, calculés sur la base :

– du nombre d’agents assurant l’assistance informatique de proximité ;

– d’un coût moyen par catégorie arrondi du RAP n-1.

À partir de 2016, le numérateur intègre les dépenses de téléphonie fixe et mobile : matériels, abonnement, flux et infogérance.

Le dénominateur est établi à partir de l’inventaire des comptes nominatifs de messagerie.


La prévision 2015 actualisée, de même que les prévisions 2016 et la cible 2017, tiennent compte des dépenses de titre3 consacrées au renouvellement des infrastructures bureautiques qui ont été engagées en 2014 (projet Moebius). Entitre 2, elles sont établies à partir des résultats du RAP 2014.

Pour 2016 et 2017, la hausse du ratio traduit l’intégration des dépenses de téléphonie dans son numérateur (lesobjectifs et la cible renseignés sont une extrapolation au nouveau périmètre de la réalisation 2014).


Efficience de la gestion immobilière (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Ratio entretien courant / SUB en administration centrale

€/m² 16,5 30 26 29,69 28,98 28

Ratio SUN / Poste de travail en administration centrale

m²/poste detravail

16,9 12,4 12,4 12,4 12,3 12,3


Source des données : direction des finances, des achats et des services (DFAS), sous-direction de la gestion immobilière (SGI)

Mode de calcul : les coûts d’entretien courant comprennent les coûts engagés pour maintenir les immeubles et locaux dans un état garantissant le bonfonctionnement dans des conditions de sécurité et de confort satisfaisantes, et concernent les interventions régulières d’entretien, de petitesréparations et de maintenance, qu’elles soient préventives ou correctives. Elles n’intègrent pas les dépenses lourdes de remise à niveau d’un

PLF 2016 9



immeuble obsolète qui constituent des dépenses d’immobilisation. Pour des locaux du parc locatif, les coûts d’entretien des surfaces communes sontinclus dans les charges locatives, sur lesquelles les ministères n’ont pas la maîtrise directe.

Les données relatives aux surfaces sont établies conformément aux règles fixées dans le cadre de l’élaboration des schémas pluriannuels de stratégieimmobilière.

À compter de 2014, la mesure de la performance du champ affaires sociales, santé, jeunesse et sport, a été élargie au secteur travail-emploi. Lesdonnées relatives à la réalisation 2013 ne prennent pas en compte ce nouveau périmètre.


Si, en 2015, le nombre de postes de travail est resté stable, la structure immobilière a été quant à elle modifiée par unenouvelle opération de regroupement des services sur le site de Montparnasse Sud-Pont, accompagnée de l’abandonde trois sites locatifs secondaires.

Ainsi, fin 2015, six immeubles locatifs distincts auront été remis à leurs propriétaires. Les ratios 2015 sont parconséquent représentatifs d’une situation immobilière qui n’est pas encore stabilisée.

À partir de 2016, première année pleine d’exploitation des quatre sites majeurs de l’administration centrale, les ratiospermettront une lisibilité des dépenses d’entretien courant.

En administration centrale, le ratio « SUN/poste de travail » s’améliore tendanciellement du fait des regroupements.

INDICATEUR 2.3

Efficience de la fonction achat (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Efficience de la fonction achat millions d'€ 6,2 14,1 13,9 13,9 n.d. n.d.


Source des données : Direction des achats, des finances et des services (DFAS), Département des achats et du développement durable (DADD)

Mode de calcul : la méthode interministérielle de calcul des gains achats a été validée par le comité des achats de l’État. Elle est déclinée en plansd’actions achats ministériels, validés par le comité ministériel des achats.

Le périmètre de cet indicateur comprend les marchés des programmes de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et de la mission« Travail et emploi » et ce pour les services d’administration centrale et les services territoriaux (les Directions régionales de la jeunesse, des sports etde la cohésion sociale – DRJSCS – et les Directionsrégionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi –DIRECCTE).


Le service des achats de l’État (SAE) a fixé, pour les ministères sociaux, un objectif de gains achats de 34 M€ pour lapériode 2013-2015.

Pour 2013 et 2014, les gains d’achats cumulés se sont élevés à 20,3 M€. Pour 2015, l’ensemble des directions etservices d’administration centrale et déconcentrés se mobilisent pour essayer d’atteindre la cible.

Enfin, il convient de rappeler que les ministères sociaux collaborent étroitement avec le SAE avec lequel ils ont signéun « contrat de progrès » le 30 juin 2014 et adhèrent, dès que possible, aux marchés interministériels dans le but demaîtriser les coûts et de financer les investissements de modernisation.

À ce jour, le SAE, compte tenu des réformes en cours impactant son organisation et la définition de sa politique, n’afixé ni les objectifs 2016, ni la cible 2017.

10 PLF 2016



INDICATEUR 2.4

Respect des coûts et délais des grands projets (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Taux d'écart calendaire agrégé (projets immobiliers)

% s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

Taux d'écart budgétaire agrégé (projets immobiliers)

% s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

Taux d'écart calendaire agrégé (projets informatiques)

% n.d. n.d. 34 20 10

Taux d'écart budgétaire agrégé (projets informatiques)

% n.d. n.d. 13 10 5


Source des données :

Secrétariatgénéral des ministères sociaux / DSI / BRHAF pour les SI. Tableau de bord des projets SI sensibles pour le gouvernement.

Secrétariat général des ministères sociaux / DFAS / SGI pour l’immobilier

Mode de calcul : les indicateurs, conformément à la méthodologie interministérielle, rendent compte des dépassements (respectivement des coûts etdes délais) en mesurant le taux d’écart agrégé pour les projets concernés.

Ne sont concernés que les projets en dépassement.

Dans la liste des sept grands projets retenus, seul le projet SIRH, compte tenu de l’antériorité de son lancement, n’a pas pu faire l’objet d’une mentionau titre de cet indicateur.


Sur les sept projets retenus, trois font l’objet d’un double écart budgétaire et calendaire (gestion des stages desinternes en médecine IMOTEP, modernisation du système d’inspection du travail WIKI’T, refonte de l’outil de gestiondes missions locales I MILO), et un fait l’objet d’un écart uniquement budgétaire (mise en œuvre du compte personnelde formation SI CPF). En termes de délais, le principal dépassement concerne le projet WIKI-T qui est passé d’unedurée prévisionnelle de réalisation de 36 mois à 60 mois. En termes de coût budgétaire, le dépassement constatéreprésente une somme de 7,8 M€ pour l’ensemble des projets en dépassement.

Il est attendu une stabilisation progressive des dépassements constatés en matière budgétaire et calendaire, l’objectifà terme étant, grâce à des mesures correctrices, de faire le nécessaire pour respecter dans toute la mesure dupossible les budgets et les délais impartis.

OBJECTIF N° 3

Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

L’objectif vise l’amélioration de la qualité du service offert par le ministère et les opérateurs. L’axe privilégié est lasatisfaction des usagers et des citoyens.

Le choix de cet objectif correspond à la nécessité de développer une politique de mise à disposition d’informationsstatistiques et d’études afin de répondre à une demande croissante de connaissances et d’évaluations de la part desdécideurs publics et acteurs du monde économique et social, demande portée par les évolutions du cadre législatif etréglementaire, par les mutations du marché du travail et par l’attention permanente portée à l’efficacité de la dépensepublique. Plus largement, une telle politique de mise à disposition de données statistiques et d’études vise à éclairer ledébat public sur les questions du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

PLF 2016 11



INDICATEUR 3.1

Part des publications programmées diffusées au plus tard le mois suivant la date indiquée (du point de vue de l'usager)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Part des publications programmées diffusées au plus tard le mois suivant la dateindiquée

% 35 42,5 60 60 60 62


Source des données : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

Mode de calcul : l’indicateur mesure, pour les publications faisant l’objet d’une programmation, le respect du calendrier mis en ligne en début d’année.Sa valeur correspond à la part des publications diffusées au plus tard le mois suivant la date programmée par rapport au total des publicationsprogrammées. La publication est considérée comme ayant respecté la programmation initiale si elle a été publiée, à un mois près, le mois annoncédans le calendrier.


La programmation annuelle des publications récurrentes de la DARES est publiée sur son site Internet. Le nombreimportant de publications, des retards dans la disponibilité des données mobilisées ou bien le souci de diffusercertaines publications non récurrentes en lien avec l’actualité économique et sociale, peuvent conduire à ajuster lesdates de publication par rapport au calendrier prévu. Cependant, la trajectoire d’amélioration de cet indicateur,confirmée en 2015, se poursuit à horizon 2017.

INDICATEUR 3.2

Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation

Nb retombéesmédias

8 927 7 814 >7 000 >7 000 >7 000 >7 000


Source des données : DARES / organisme extérieur

Mode de calcul : l’indicateur mesure la notoriété des travaux d’études, statistiques et de recherche, calculée par un prestataire externe de référence àpartir du nombre de citations dans un panel de publications. Depuis 2007, le nombre de citations comptabilise les articles mentionnant soit la DARES(ou les services statistiques du ministère du travail), soit l’un des trois supports de publication de la DARES, soit les indicateurs sur les « chiffres duchômage » ou l’« emploi salarié » associés à la mention « ministère du travail » ou « ministère de l’emploi ».


Les prévisions s’appuient sur le développement et la valorisation d’actions de communication auprès des médias etdes partenaires institutionnels. Elles se fondent également sur l’intérêt accru que suscitent les travaux de la DARESdans le contexte socio-économique actuel et sur le rôle accru d’Internet, devenu le premier relais de médiatisation destravaux de la DARES depuis 2012.

Le site Internet de la DARES, représente un levier d’action important pour faire connaître les publications de laDARES, tant au niveau des journalistes que des citoyens.

12 PLF 2016


Programme n° 155 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS

2016 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2016

FDC et ADPattendus en 2016

07 – Fonds social européen - Assistance technique

3 000 000

08 – Fonctionnement des services 34 825 680 270 791 35 096 471

09 – Systèmes d'information 29 290 000 29 290 000

10 – Affaires immobilières 13 389 142 13 389 142

11 – Communication 3 873 380 3 873 380

12 – Etudes, statistiques évaluation et recherche

12 413 019 12 413 019

13 – Politique des ressources humaines 32 375 355 32 375 355

14 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi

96 549 623 96 549 623

15 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

96 070 585 96 070 585

16 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

288 831 263 288 831 263

17 – Personnels de statistiques, études et recherche

21 234 744 21 234 744

18 – Personnels transversaux et de soutien

121 304 802 121 304 802

Total 623 991 017 126 166 576 270 791 750 428 384 3 000 000

PLF 2016 13


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 155

2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2016

FDC et ADPattendus en 2016


3 000 000




11 – Communication 3 946 758 3 946 758


12 339 152 12 339 152



96 549 623 96 549 623


96 070 585 96 070 585


288 831 263 288 831 263


21 234 744 21 234 744


121 304 802 121 304 802

Total 623 991 017 138 662 215 270 791 762 924 023 3 000 000

14 PLF 2016



2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)

2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2015

PrévisionsFDC et ADP

2015


9 000 000




11 – Communication 4 527 091 4 527 091


12 330 000 12 330 000



97 308 296 97 308 296


93 295 278 93 295 278


288 201 820 288 201 820


21 778 813 21 778 813


127 906 553 127 906 553

Total 628 490 760 135 412 495 321 500 764 224 755 9 000 000

2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2015


2015


9 000 000




11 – Communication 4 527 091 4 527 091


12 240 000 12 240 000



97 308 296 97 308 296


93 295 278 93 295 278

PLF 2016 15


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 155


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2015


2015


288 201 820 288 201 820


21 778 813 21 778 813


127 906 553 127 906 553

Total 628 490 760 141 354 362 321 500 770 166 622 9 000 000

16 PLF 2016



PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Ouvertes en LFIpour 2015

Demandéespour 2016

Ouverts en LFI pour 2015

Demandéspour 2016

Titre 2 – Dépenses de personnel 628 490 760 623 991 017 628 490 760 623 991 017

Rémunérations d’activité 379 230 177 373 055 455 379 230 177 373 055 455

Cotisations et contributions sociales 244 060 583 246 235 562 244 060 583 246 235 562

Prestations sociales et allocations diverses 5 200 000 4 700 000 5 200 000 4 700 000

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 135 412 495 126 166 576 141 354 362 138 662 215

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

115 032 495 105 841 417 120 974 362 118 337 056

Subventions pour charges de service public 20 380 000 20 325 159 20 380 000 20 325 159

Titre 6 – Dépenses d’intervention 321 500 270 791 321 500 270 791

Transferts aux autres collectivités 321 500 270 791 321 500 270 791

Total hors FDC et ADP prévus 764 224 755 750 428 384 770 166 622 762 924 023

FDC et ADP prévus 9 000 000 3 000 000 9 000 000 3 000 000

Total y.c. FDC et ADP prévus 773 224 755 753 428 384 779 166 622 765 924 023

PLF 2016 17


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 155

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total


08 – Fonctionnement des services 35 096 471 35 096 471 33 208 588 33 208 588

09 – Systèmes d'information 29 290 000 29 290 000 27 710 000 27 710 000

10 – Affaires immobilières 13 389 142 13 389 142 28 955 063 28 955 063

11 – Communication 3 873 380 3 873 380 3 946 758 3 946 758


12 413 019 12 413 019 12 339 152 12 339 152

13 – Politique des ressources humaines

32 375 355 32 375 355 32 773 445 32 773 445


96 549 623 0 96 549 623 96 549 623 0 96 549 623


96 070 585 0 96 070 585 96 070 585 0 96 070 585


288 831 263 0 288 831 263 288 831 263 0 288 831 263

17 – Personnels de statistiques, étudeset recherche

21 234 744 0 21 234 744 21 234 744 0 21 234 744


121 304 802 0 121 304 802 121 304 802 0 121 304 802

Total 623 991 017 126 437 367 750 428 384 623 991 017 138 933 006 762 924 023

En 2016, les crédits de titre 2 du programme 155 intègrent un transfert entrant, à hauteur de 73 968 € (58 493 € horsCAS Pensions et 15 475 € CAS Pensions), en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques del’intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », au titre du transfert de la gestion du Labeldiversité, désormais sous la responsabilité partagée des ministères chargés du Travail et de l’Emploi, et de la Fonctionpublique.

S’agissant des modifications de périmètre entre 2015 et 2016 impactant les crédits du programme 155, un débasagesur le titre 2 à hauteur de902 359 € (753 755 € hors CAS Pensions et 148 604 € CAS Pensions), correspondant à40 ETPT, a été opéré dans le cadre du transfert aux régions d’une partie de la gestion du Fonds social européen(FSE). Ce transfert se traduit également sur le hors titre 2 par un débasage de 87 329 € au titre des crédits defonctionnement des DIRECCTE (action 08).

Enfin, la compensation financière par l’État des emplois devenus vacants dans les maisons départementales despersonnes handicapées (MDPH) à la suite des départs à la retraite et aux retours des agents dans les services duministère s’est traduite par un transfert sortant, à hauteur de 21 786 € en crédits de titre 2 (15 283 € hors CASPensions et 6 503 € CAS Pensions) vers le programme 157 « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité,insertion et égalité des chances ».

18 PLF 2016


Programme n° 155 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

EMPLOIS ET DÉPENSES DE PERSONNEL

Emplois (ETPT) Crédits

Catégorie d’emploi Plafondautorisé

pour 2015

Effet desmesures depérimètre

pour 2016

Effet desmesures de

transfert pour 2016

Effet descorrectionstechniquespour 2016

Impact desschémasd’emploispour 2016

dont extensionen année pleine desschémas d'emplois

2015 sur 2016

dont impact desschémas d'emplois

2016 sur 2016

Plafonddemandépour 2016

Demandéspour 2016

(y.c. chargessociales)

(1) (2) (3) (4) (5) = 6-1-2-3-4 7 8 (6)

Emplois fonctionnels 175 0 0 -3 -1 -1 0 171 24 645 469

A administratifs 1 311 -22 1 79 +9 13 -4 1 378 102 344 765

A techniques 1 935 0 0 367 +17 28 -11 2 319 183 451 091

B administratifs 657 -18 0 65 +55 32 23 759 41 179 209

B techniques 2 977 0 0 -375 -140 -68 -72 2 462 153 299 798

Catégorie C 2 695 0 0 39 -120 -52 -68 2 614 119 070 685

Total 9 750 -40 1 172 -180 -48 -132 9 703 623 991 017


Hors transferts et recrutements, l’évolution par catégorie d’emplois est la suivante :

- la catégorie d’emplois « Emplois fonctionnels » diminue de 1 ETPT et représente 2 % du total ;

- la catégorie d’emplois « A administratifs » augmente de 35 ETPT et représente 14 % du total ;

- la catégorie d’emplois « A techniques » augmente de 4 ETPT et représente 24 % du total ;

- la catégorie d’emplois « B administratifs » augmente de 64 ETPT et représente 8 % du total ;

- la catégorie d’emplois « B techniques » diminue de 132 ETPT et représente 25 % du total ;

- la catégorie d’emplois « Catégorie C » diminue de 127 ETPT et représente 27 % du total.

ÉVOLUTION DES EMPLOIS

(en ETP)

Catégorie d’emplois Sortiesprévues

dontdéparts

en retraite

Mois moyendes sorties

Entréesprévues

dont primorecrutements

dont mouvementsdes agents entre

programmesdu ministère

Mois moyendes entrées

Schémad’emplois duprogramme

Emplois fonctionnels 10 6 7 10 0 7 0

A administratifs 105 36 7 117 67 8 12

A techniques 90 60 7 84 50 8,2 -6

B administratifs 37 13 7 104 60 8,2 67

B techniques 179 127 7 34 0 7 -145

Catégorie C 213 139 7 93 45 8 -120

Total 634 381 442 222 -192

ELEMENTS SUR LES EFFETS DE STRUCTURE

1) Le plafond d’emplois

Le plafond d’emplois de la mission « Travail et emploi » pour 2016, est fixé à 9 703 ETPT, en baisse de 47 ETPT parrapport à la LFI 2015.

Cette baisse résulte de plusieurs facteurs :

a) Un effort de maîtrise des effectifs de l’État qui se traduit par une réduction de 180 ETPT et qui contribue auxcréations d’emplois prévues dans les secteurs prioritaires :

• extension en année pleine du schéma d’emplois 2015 sur 2016 : -48 ETPT

• impact du schéma d’emplois 2016 sur 2016 : -132 ETPT

b) Un débasage de 40 ETPT dans le cadre de la décentralisation partielle de la gestion du fonds social européen (FSE)prévue par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation desterritoires ;

PLF 2016 19



c) Un transfert d’emplois entrant d'1 ETPT au titre de la gestion du Label diversité depuis le programme « Conduite etpilotage des politiques de l’intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » ;

d) Une correction technique de 172 ETPT, dont 30 ETPT pour asseoir le recrutement d’agents contractuels sur lescrédits d'assistance technique à la gestion du fonds social européen (FSE) et 119 ETPT dans le cadre du plan dedéveloppement de l’apprentissage dans la fonction publique d’État.

Les écarts entre la LFI 2015 et le PLF 2016 par catégorie d’emplois relèvent de plusieurs facteurs :

• le retraitement des données de la LFI 2015 en fonction de la prévision d'exécution 2015 actualisée quiconcerne notamment l'impact en 2015 du plan de requalification des contrôleurs du travail en inspecteurs dutravail (205 agents au 1er décembre) ;

• l’application des suppressions résultant du schéma d’emplois présenté supra ;

• l’impact des transferts et recrutements précités.

2) Le schéma d’emplois

Le schéma d’emplois, solde des entrées et sorties prévues en 2016, s’établit à -192 ETP.

HYPOTHÈSES DE SORTIES

Les sorties prévues pour 2016 (hors promotions vers la catégorie d’emplois supérieure) s’élèvent à 634 ETP :

• 381 départs à la retraite ;

• 253 départs au titre des autres sorties (détachements sortants, fins de détachements entrants, etc.).

HYPOTHÈSES D’ENTRÉES

Les entrées prévues en 2016 (hors promotions vers la catégorie d’emplois supérieure) s’établissent à 442 ETP :

• 346 recrutements dont 222 primo recrutements ;

• 96 réintégrations de droit.

EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR SERVICE

Service LFI 2015

ETPT

PLF 2016

ETPT

Administration centrale 1 059 1 122

Services régionaux 8 586 8 517

Services départementaux

Opérateurs 1 1

Services à l’étranger

Autres 104 63

Total 9 750 9 703

Précisions méthodologiques :

La catégorie « Autres » correspond aux élèves inspecteurs du travail issus des promotions 2015 et 2016 en formationà l’Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP). Ces agents ont tous vocation àrejoindre les services déconcentrés après leur formation.

A la date de rédaction du présent document, la répartition du plafond d'emplois entre administration centrale etservices régionaux n'est pas encore arbitrée. Il faudra par ailleurs tenir compte des dialogues de gestion menéspostérieurement avec les préfets de région, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de laconsommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en métropole et les directions des entreprises, de la concurrence,de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) en outre-mer.

La répartition présentée à ce stade est donc totalement indicative et s'appuie sur celle constatée dans le RAP 2014 etla prévision d’exécution 2015. Les parts respectives de l’administration centrale et des services déconcentrés dans leplafond, à périmètre constant, sont reconduites par rapport à celles constatées dans le RAP 2014. Les plafonds ainsi

20 PLF 2016



obtenus ont ensuite été augmentés ou diminués des mesures de transfert et de périmètre et des correctionstechniques.

Les agents en poste dans les services déconcentrés et ceux en administration centrale représententrespectivement 88,5% et 11,5% des effectifs de la mission « Travail et emploi ».

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action ETPT

07 – Fonds social européen - Assistance technique 30

14 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi 1 520


1 493


4 456

17 – Personnels de statistiques, études et recherche 304

18 – Personnels transversaux et de soutien 1 900

Total 9 703

La présente répartition est indicative et n'est pas encore arbitrée compte tenu du délai de production du présentdocument. Elle est établie, avant schéma d'emplois et mesures de transfert et de périmètre, sur la base du poids deseffectifs affectés à la mise en œuvre de chaque politique publique tel qu'observé dans le RAP 2014 ; elle intègreensuite, de manière différenciée et à titre provisionnel, l'impact des réductions d'emplois 2016 avec un effort plusimportant sur l'action 18 portant les personnels transversaux et de soutien que sur les actions 14 à 17 portant lespersonnels dédiés aux politiques publiques. Elle tient compte enfin des mesures de transfert, de la mesurede périmètre (baisse de 40 emplois au titre de la décentralisation partielle du FSE répartie sur les actions 14 et 15)et des corrections techniques (hausse de 30 emplois relative au renforcement des services en charge de la gestiondu FSE sur l'action 07).

LES EFFECTIFS REMUNERES ET L’ACTIVITE DES SERVICES

En 2016, les autorisations d’emplois de la mission « Travail et emploi » s’élèvent à 9 703 ETPT, correspondant à lamoyenne annuelle de prise en charge des agents titulaires, des agents contractuels et des agents contractuelsoccasionnels ou saisonniers des cabinets ministériels, de l’administration centrale et des services déconcentrés.

Ces agents contribuent à la conception et à la mise en œuvre des politiques du travail, de l’emploi et de la formationprofessionnelle qui visent à :

- soutenir structurellement la création d’emplois ;- lutter contre le chômage et l’exclusion durable du marché du travail ;- prévoir et prévenir l’impact des restructurations et permettre aux personnes, aux entreprises et aux territoires degérer au mieux leur reconversion ;- améliorer les conditions de l’emploi et de travail des salariés.

Ils exercent ces missions soit directement pour les programmes de politiques publiques de la mission, soit en occupantdes fonctions qui relèvent des activités mutualisées d’encadrement, de mise en œuvre et de soutien à ces mêmesprogrammes. Ils exercent également des activités de production et de mise en œuvre d’informations statistiquesconcernant l’emploi, le travail et la formation professionnelle, de conduite et de diffusion de travaux d’évaluation despolitiques publiques de la mission et de développement de travaux de recherche et d’études.

PLF 2016 21



PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE

Catégorie AE = CP

Rémunérations d’activité 373 055 455

Cotisations et contributions sociales 246 235 562

dont contributions au CAS Pensions 189 244 145

Prestations sociales et allocations diverses 4 700 000

Total Titre 2 (y.c. CAS pensions) 623 991 017

Total Titre 2 (hors CAS pensions) 434 746 872

ÉLÉMENTS SALARIAUX

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions (en millions d’euros)

Socle Exécution 2015 retraitée 434,3

Prévision Exécution 2015 hors CAS Pensions 439

Impact des mesures de transferts et de périmètre 2015 - 2016 -0,7

Débasage de dépenses au profil atypique

GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

-4

-0,8

-1,2

-0,2

-1,8

Impact du schéma d'emplois -5

EAP schéma d'emplois 2015 -0,4

Schéma d'emplois 2016 -4,6

Mesures catégorielles 0,8

Mesures générales 0,5

Rebasage de la GIPA 0,5

Variation du point de la fonction publique

Mesures bas salaires

GVT solde 1,5

GVT positif 5,4

GVT négatif -3,9

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

2,9

1,2

0,2

1,5

Autres variations des dépenses de personnel

Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23

Autres

-0,3

-0,3

Total 434,7

L’item « Impact des mesures de transferts et de périmètre 2015-2016 » comprend, d’une part, les transferts décritssupra, soit le transfert entrant au titre du Label diversité (0,06 M€) et le transfert sortant au titre de la compensationdes postes vacants dans les MDPH (-0,02 M€) et, d’autre part, le débasage (-0,75 M€) opéré dans le cadre du transfertaux régions d’une partie de la gestion des fonds européens (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014).

L’item « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » correspond notamment à l'indemnisation des joursépargnés sur les comptes épargne-temps (1,2 M€), au financement des indemnités de départ volontaire (0,2 M€) et àla rémunération des apprentis recrutés dans le cadre du plan de développement de l'apprentissage dans la fonctionpublique.

L’économie résultant de la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG apparaît au titre des« Autres variations des dépenses de personnel ».

22 PLF 2016



COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Catégorie d’emploi Coût d’entrée

(*)

Coût de sortie

(*)

Emplois fonctionnels 84 225 102 849

A administratifs 42 128 53 774

A techniques 41 709 58 922

B administratifs 30 864 36 650

B techniques 37 809 41 775

Catégorie C 27 915 30 914

(*) y compris charges sociales hors CAS Pensions

MESURES GÉNÉRALES

Une enveloppe de 0,5 M€ est prévue au titre de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

MESURES CATÉGORIELLES

Catégorie ou intitulé de la mesure ETPconcernés

Catégories Corps Date d’entréeen vigueur

de la mesure

Nombrede mois

d’incidencesur 2016

Coût 2016 Coût enannée pleine

Mesures statutaires 800 000 1 020 000

Requalification des contrôleurs du travail en inspecteurs du travail (mesure 2015)

205 B Contrôleurs du travail 01-2016 12 425 000 425 000

Requalification des contrôleurs du travail en inspecteurs du travail (mesure 2016)

125 B Contrôleurs du travail 12-2016 1 20 000 240 000

Autres mesures 01-2016 12 355 000 355 000

Total 800 000 1 020 000

Les mesures catégorielles pour 2016, dont le montant total est estimé à 0,8 M€, concernent :

- la requalification des contrôleurs du travail en inspecteurs du travail dans le cadre du projet « Ministère fort »conforme au phasage budgétaire arbitré, soit 205 agents au titre de la mesure 2015 et 250 agents au titre de lamesure 2016, scindée en deux sessions de 125 agents.

- d'autres mesures, pour un coût estimé à 0,36 M€ hors CAS Pensions.

La présente répartition est indicative et pourra éventuellement faire l’objet d’une actualisation en gestion dans lerespect de l’enveloppe globale.

GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITÉ

Le GVT solde retenu pour l’estimation de la masse salariale 2016 est de 1,5 M€. Il est composé :

- d’un GVT positif à +5,4 M€,

- d’un GVT négatif à -3,9 M€.

COTISATIONS SOCIALES ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS

LFI 2015 PLF 2016

Contributions d’équilibre au CAS Pensions 187 352 527 189 244 145

Civils (y.c. ATI) 187 352 527 189 104 145

Militaires 140 000

Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre FSPOEIE)

Autres (Cultes et subvention exceptionnelle)

Cotisation employeur FSPOEIE

PLF 2016 23



- CAS Pensions

Les taux des contributions employeurs au compte d’affectation spéciale « Pensions » pour 2016 demeurent inchangéspar rapport à ceux fixés pour 2015 (74,28% pour les pensions de retraite des personnels civils, 126,07% pour cellesdes militaires et 0,32% pour le financement des allocations temporaires d'invalidité).

L’augmentation de la contribution au CAS Pensions entre 2015 et 2016 (+1,9 M€) résulte notamment de la mise enœuvre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditionsd'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diversesdispositions relatives à la fonction publique.

- CNAF

Le montant de la cotisation employeur à la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) pour les personnelstitulaires et non titulaires rémunérés par le programme (taux de 5,25%) est estimé à 14,4 M€ en 2016.

- FNAL

Le montant de la cotisation employeur au fonds national d’aide au logement (FNAL) est estimé à 1,4 M€ en 2016.

PRESTATIONS SOCIALES

Type de dépenses Nombre debénéficiaires

PLF 2016

Accidents de service, de travail et maladies professionnelles 250 000

Revenus de remplacement du congé de fin d’activité

Remboursement domicile travail 1 350 000

Capital décès 200 000

Allocations pour perte d’emploi 800 000

Autres 2 100 000

Total 4 700 000

Les dépenses de titre 2 consacrées aux prestations sociales en 2016 sont estimées à 4,7 M€.

L’item « Autres » regroupe :

- les prestations d’action sociale, ministérielles et interministérielles, à hauteur de 2 M€. Il s’agit notamment desaides financières et secours versés à des agents rencontrant des difficultés financières exceptionnelles (montantplafonné et accord de la commission d’attribution des secours et des prêts après évaluation par un assistant social dela situation sociale de l’agent), des aides individuelles au logement, des prestations culturelles, sportives et de loisirs,des aides aux mères et aux familles, de l’allocation aux enfants handicapés et des aides individuelles aux personneshandicapées.

- d’autres prestations, notamment les allocations familiales versées aux agents en activité en outre-mer, l’allocationde soutien familial, l’allocation de rentrée scolaire, les allocations d’invalidité temporaire et les autres risques maladie(indemnités journalières de sécurité sociale notamment).

24 PLF 2016



ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2

Type de dépenses Effectif concerné(ETP)

PrévisionTitre 3

PrévisionTitre 5

Total

Restauration 3 328 200 3 328 200

Logement

Famille, vacances 443 760 443 760

Mutuelles, associations 1 627 120 1 627 120

Prévention / secours 1 183 360 1 183 360

Autres 813 560 813 560

Total 7 396 000 7 396 000

Les crédits d’action sociale -hors titre 2- se composent de cinq postes :

1. Le poste Restauration qui représente environ 45% du budget dédié à l’action sociale.

2. Le poste Famille et Vacances qui regroupe les dépenses liées à l’organisation des arbres de Noël et à ladistribution des Chèques Emploi Service Universel préfinancés.

3. Le poste Mutuelle et Associations qui concerne l’aide du ministère à la protection sociale complémentairedes agents ainsi que l’ensemble des subventions versées aux associations du personnel pour les activitésculturelles et sportives proposées aux agents affectés aussi bien en administration centrale qu’en servicesdéconcentrés.

4. Le poste Prévention et secours qui couvre les dépenses qui ne sont pas des dépenses d’action socialeau sens strict, mais qui accompagnent des objectifs conduits par la DRH. Ainsi sont financées des actionsliées aux conditions de travail avec la mise en place d’un réseau de psychologues du travail pour lesrisques psycho-sociaux, une cellule d’écoute et d’alerte afin de lutter contre la discrimination ainsi que desactions liées à l’obligation de l’employeur et qui concernent la médecine de prévention y compris la miseen place d’une application destinée à gérer les comités médicaux et les commissions de réforme.

5. Le poste Autres correspond majoritairement aux prestations d’action sociale liées à l’insertionprofessionnelle des agents handicapés.

GRANDS PROJETS INFORMATIQUES

WIKI'T

Ce programme vise à la modernisation du SI de l’inspection du travail. Il facilite notamment le reporting opérationnel etles outils décisionnels de l’inspection du travail, les télé-procédures pour les entreprises, allège la charge de saisie,modernise le renseignement des salariés et des entreprises. Enfin il assure la modernisation et l’urbanisationtechniques du SI existant.

Année de lancement du projet 2011

Financement Programme 155

Bénéficiaire DGT

Cadre interministériel Non

PLF 2016 25



COÛT ET DURÉE DU PROJET

Coût détaillé par nature (en millions d’euros)

Année de lancement2013

2014 exécution

2015 prévision

2016 prévision

Post 2016en cumul

Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Titre 3 2,7 1,8 2,5 2,1 1,8 2,6 2,1 2,9 9,1 9,4

Titre 5

Titre 2 1,8 1,8 0,6 0,6 0,6 0,6 1,2 1,2 4,2 4,2

Total 4,5 3,6 3,1 2,7 2,4 3,2 3,3 4,1 13,3 13,6

Évolution du coût et de la durée

Au lancement Actualisation Écarts en %

Coût total en M€ 12,2 13,6 11,5

Durée totale en mois 36 60 66,7

Le projet ayant débuté en 2011, toutes les dépenses supportées par le programme 155 de 2011 à 2013 sontrenseignées dans les colonnes 2013. L’intégralité des dépenses postérieures à 2015 figure quant à elle dans lacolonne 2016.

GAINS DU PROJET

Aucune étude MAREVA n’a été conduite concernant ce projet.

I-MILO

I-MILO est le système d’information (SI) des missions locales chargées de l’accompagnement des jeunes de 16 à 25ans (environ 11 000 utilisateurs), Il est interconnecté au SI de Pôle Emploi et bientôt au SI Compte PersonnelFormation, Il est construit dans le cadre d’une délégation de service public et distribué auprès des missions locales autarif de 20,80 € HT/utilisateur/mois.

Année de lancement du projet 2011

Financement Programme 155

Bénéficiaire DGEFP

Cadre interministériel Non

COÛT ET DURÉE DU PROJET

Coût détaillé par nature (en millions d’euros)

Année de lancement2013

2014 exécution

2015 prévision

2016 prévision

Post 2016en cumul

Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Titre 3 5,8 0,1 1 0,7 1,4 4 0 3,4 8,2 8,2

Titre 5

Titre 2 0,3 0,3 0,3 0,3 0,6 0,6 0 0 1,2 1,2

Total 6,1 0,4 1,3 1 2 4,6 0 3,4 9,4 9,4

Évolution du coût et de la durée


Coût total en M€ 9,2 9,4 2

Durée totale en mois 96 105 9,4

26 PLF 2016



Le projet ayant débuté en 2011, toutes les dépenses supportées par le programme 155 de 2011 à 2013 sontrenseignées dans les colonnes 2013. L’intégralité des dépenses postérieures à 2015 figure quant à elle dans lacolonne 2016.

Le coût total du projet s’élève à 26 M€, la part supportée par le programme 155 est de 9,4 M€, les 16,6 M€ restantsétantsupportés par les missions locales.

GAINS DU PROJET

Évolution des gains quantitatifs en cible


Gains cumulés sur 20 ans après miseen production du projet en M€

3,3 3,3 0

ETPT

Les gains attendus sont estimés à 3,28 M€ sur 2 ans.

SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

OpérateurAE

PLF 2016CP

PLF 2016

CEE - Centre d'études de l'emploi (P155) 3 800 3 800

Subventions pour charges de service public 3 800 3 800

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications (P214) 1 045 1 045


INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (P155) 15 480 15 480


Total 20 325 20 325

Total des subventions pour charges de service public 20 325 20 325

Total des dotations en fonds propres

Total des transferts

Les dépenses relatives aux subventions aux opérateurs sont explicitées dans le volet opérateurs.

PLF 2016 27



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2015

Engagements sur annéesantérieures non couverts

par des paiementsau 31/12/2014

(RAP 2014)

Engagements sur annéesantérieures non couverts par

des paiements au 31/12/2014 y.c. travaux de fin de gestion

postérieurs au RAP 2014

AE LFI 2015 + reports 2014 vers 2015 +prévision de FDC et ADP +décret n°2015-402 du 9 avril

2015 portant ouverture etannulation de crédits à titre

d’avance + décret n°2015-639 du

9 juin 2015 portantannulation de crédits

CP LFI 2015 + reports 2014 vers 2015

+ prévision de FDC et ADP + décret n°2015-402 du

9 avril 2015 portant ouverture et annulation de

crédits à titre d’avance + décret n°2015-639 du

9 juin 2015 portant annulation de crédits

Évaluation desengagements non couverts


39 054 223 163 105 476 182 911 539 30 137 347

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP au-delà de 2018

Évaluation desengagements non couverts


CP demandés sur AE antérieures à 2016

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2017 sur AE antérieures à 2016

Estimation des CP 2018 sur AE antérieures à 2016

Estimation des CP au-delà de 2018

sur AE antérieures à 2016

30 137 347 22 892 883

3 000 000

2 597 074 867 390 780 000

AE nouvellespour 2016

AE PLF / AEFDC et ADP

CP demandés sur AE nouvelles en 2016

CP PLF / CPFDC et ADP

Estimation des CP 2017 sur AE nouvelles en 2016

Estimation des CP 2018 sur AE nouvelles en 2016

Estimation des CP au-delà de 2018

sur AE nouvelles en 2016

126 437 367

3 000 000

116 040 123 11 665 844 1 731 400 0

Totaux 141 933 006 14 262 918 2 598 790 780 000

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2016

CP 2016 demandés sur AEnouvelles en 2016 / AE 2016

CP 2017 sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016

CP 2018 sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016

CP au-delà de 2018 sur AEnouvelles en 2016 / AE 2016

89,6 % 9 % 1,3 % 0 %

Suite à la mutualisation des directions support d’administrations centrales des secteurs travail, solidarité, jeunesse etsport, un transfert de créditsd’un montant de 27,9 M€ en AE et de 38,8 M€ en CP a été effectué à destination duprogramme 124 en gestion 2015. Ainsi l’évaluation des engagements non couverts par des paiements correspond :

– aux engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2014 d’un montant de 39 054223€ ;

– montant auquel s’ajoutent les AE ouverts en 2015, soit 163 105 476 € auxquels on retranche 27 965 660 € qui ontété transférés sur le programme 124, soit 135 139 816 € ;

– minoré des CP ouverts en 2015, soit 182 911 539 € auxquels on retranche 38 854 847 € qui ont été transférés sur leprogramme 124, soit 144 056 692 €.

Le total se porte à 30 137 347 €. Ces dépenses concernent essentiellement les sommes relatives aux projetsinformatiques et aux frais de fonctionnement des DIRECCTE.

28 PLF 2016



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 07 %

Fonds social européen - Assistance technique

Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADPattendus en 2016

Autorisations d’engagement 3 000 000

Crédits de paiement 3 000 000

L’action 07 est une action qui permet d’accueillir et d’assurer la traçabilité des crédits européens au titre del’assistance technique relative au fonds social européen.

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

L’action 07 est uniquement dotée en crédits par rattachement de fonds de concours en provenance du FSE, au titre del’assistance technique, pour un montant estimé à 3 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sur labase du solde à programmer et à réaliser au titre de la programmation de la deuxième annuité de la nouvelleprogrammation 2014-2020.

Les crédits FSE inscrits sur cette action concourent au financement d’opérations telles que :

– l’appui à la gestion et au contrôle des programmes communautaires (prestations de contrôle de service fait, decontrôle d’opérations, de contrôles « qualité gestion », prise en charge des déplacements liés à la gestion desprogrammes, prestations de formation et d’appui aux porteurs de projets) ;– la communication et l’évaluation des programmes (études générales d’évaluation et d’impact, colloques,séminaires, publications) ;– l’assistance à maîtrise d’ouvrage informatique.

Par ailleurs, des agents contractuels à durée déterminée seront recrutés sur ces crédits pour un nombre estimé à30 ETPT annuels.

ACTION N° 08 4,7 %

Fonctionnement des services


Autorisations d’engagement 35 096 471 35 096 471

Crédits de paiement 33 208 588 33 208 588

Cette action regroupe les dépenses de fonctionnement des services de l’administration du travail et de l’emploi, enadministration centrale et en services déconcentrés. Les dépenses de fonctionnement rassemblent notamment :

– le fonctionnement courant ;

– les dépenses de modernisation ;

– les frais de justice et de réparations civiles ;

– la subvention à Expertise France.

PLF 2016 29




Titre et catégorie Autorisationsd’engagement

Crédits de paiement

Dépenses de fonctionnement 34 825 680 32 937 797

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 34 825 680 32 937 797

Dépenses d'intervention 270 791 270 791

Transferts aux autres collectivités 270 791 270 791

Total 35 096 471 33 208 588

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le fonctionnement courant : 32 722 806 € en AE et 31 832 974 € en CP.

Ces dépenses correspondent : à l’achat de matériel et de fournitures de bureau, aux frais de déplacement et decorrespondance, de représentation et de réception, d’abonnements et de documentation, de reprographie,d’audiovisuel et àl’achat de carburants, de réparation et d’entretien des véhicules.

Le mouvement de baisse engagé depuis plusieurs années, qui a conduit à une maîtrise des volumes et des prix, sepoursuivra en 2016 par l’application de la norme de réduction des crédits par rapport à 2015, notamment parl’amélioration de la performance des achats. Le regroupement, au niveau central, des services supports des ministèresdes secteurs santé, social, sport jeunesse, travail et emploi continuera de permettre des économies d’échelle et lasimplification des procédures, qui dégagent des gains substantiels d’année en année.

Les actions de modernisation :102 874 € en AE et 104 823 € en CP.

Les services du ministère sont appelés à recourir à des prestations externes d’ordre intellectuel. Ces prestationsconcernent pour l’essentiel des opérations d’accompagnement à la modernisation. Elles peuvent également répondre àdes besoins d’expertise externe identifiés par les différentes directions.

Les frais de justice et réparations civiles :2 000 000 € en AE et CP.

Ces crédits correspondent aux frais de justice (exécution des décisions de justice prononçant des condamnationsfinancières de l’État, honoraires d’avocats et frais d’huissier), au paiement de réparations civiles et de dommagesmatériels et/ou physiques occasionnés par des accidents de la circulation impliquant des véhicules administratifs.

S’y ajoutent les dépenses induites par la mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents publics poursuivisdevant les juridictions et, plus particulièrement, des agents du service de l’inspection du travail.

Les crédits s’élèvent à 2 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour couvrir les risquesencourus par le ministère chargé du travail et de l’emploi dans le cadre, notamment, de la mise en jeu de saresponsabilité en matière de santé et de sécurité au travail, de licenciement de salariés protégés et de licenciementséconomiques.

DEPENSES D’INTERVENTION

Subvention à Expertise France : 270 791 € en AE et CP.

Une subvention d’un montant de 270 791 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement est prévueen 2016 pour financer l’opérateur Expertise France.

Cet opérateur de coopération technique internationale, a repris depuis le 1er janvier 2015 les activités des acteursfrançais de l’expertise technique internationale.

30 PLF 2016



ACTION N° 09 3,9 %

Systèmes d'information




Cette action permet de financer les dépenses liées aux systèmes d’information du ministère du travail, de l’emploi, dela formation professionnelle et du dialogue social. Ces dépenses correspondent aux charges d’infrastructures(hébergement d’applications, messagerie, mesures de sécurité, coûts d’exploitation des applications, dépenses deréseaux et de téléphonie), d’achats bureautiques, de développement et de maintenance d’applications de gestion ou« métier ». Elles incluent les achats bureautiques des DIRECCTE et les besoins applicatifs de la DARES.






Total 29 290 000 27 710 000

Les crédits informatiques s’élèvent à 29 290 000 € en AE et 27 710 000 € en CP.

Ils se répartissent ainsi :

Dépenses informatiques AE en € CP en €

Service bureautique 6 164 403 5 905 082

Service d’infrastructure 10 593 000 9 561 000

Services applicatifs 12 532 597 12 243 918

Total 29 290 000 27 710 000

En matière d’infrastructures, 2016 sera marquée par la finalisation opérationnelle des renouvellements des serveurs etdes logiciels obsolètes des services de messagerie et de travail collaboratif. Toutefois le financement de cesopérations (crédit-bail, redevances) se poursuivra jusqu’en 2018. Les actions de réduction de la partie récurrente dubudget informatique ont été poursuivies en 2015 notamment par le renouvellement des marchés interministériels(téléphonie mobile, réseau, solutions d’impression) et dégageront des gains en 2016 et les années suivantes.

Les autres actions prioritairement menées en 2016 dans le ministère seront les suivantes :

– la maintenance corrective et évolutive des applications, avec notamment les travaux d’adaptation liées à la réformeterritoriale pour les DIRECCTE concernées ;

– la réalisation des projets identifiés et priorisés par les maîtrisesd’ouvrage métier.

Les projets informatiques sont très variés du fait du champ couvert par la Direction des systèmes d’information (DSI)des ministères sociaux. La gouvernance stratégique a été unifiée en 2015 et permet de prioriser les projets à mener, etd’optimiser l’utilisation des budgets et des ressources humaines consacrés au développement d’applications métier.

Les principaux projets d’évolution du système d’information pour l’année 2016 sont les suivants :

– mise en œuvre du SI pour la représentativité patronale, qui permettra la désignation des conseillers prud’homaux ;

PLF 2016 31



– poursuite de la mise en œuvre de la déclaration Sociale Nominative (DSN) en remplacement de la déclaration desmouvements de main d’œuvre (DMMO) ;

– consolidation du SI de l’inspection du travail, projet « WIKI’T » (ex-SITERE) et des SI des politiques de l’emploi et dela formation professionnelle.

ACTION N° 10 1,8 %

Affaires immobilières




Cette action porte l’ensemble des dépenses immobilières de l’administration centrale et des départements d’outre-mer.Il s’agit des loyers budgétaires et privés, de la maintenance, de la mise en conformité et de la remise en état deslocaux, des charges locatives, des taxes, de l’installation d’équipements techniques et des dépenses d’entretien.






Total 13 389 142 28 955 063

L’écart entre le montant des autorisations d’engagement (AE) et celui des crédits de paiement (CP) s’explique par lesmodalités d’engagement des baux, l’engagement du bail s’effectuant la première année pour sa totalité – 3 ou 6 ans.

Dépenses liées aux loyers

Pour 2016, les montants ci-dessous portent sur l’ensemble des surfaces occupées par l’administration centrale et lessites des DOM (domanial et baux privés) pour le secteur « travail et emploi ».

Poste de dépense AE en € CP en €

Loyers réels et charges locatives 2 731 651 19 286 254

Administration Centrale 1 453 994 17 074 038

DOM 1 277 657 2 212 216

Loyers domaniaux 2 883 225 2 883 225

Administration Centrale 2 188 745 2 188 745

DOM 694 480 694 480

Sous-total 5 614 876 22 169 479

Dépenses d’exploitation et d’entretien du patrimoine immobilier (hors charges locatives)

Sont inscrites sur cette action l’ensemble des dépenses d’exploitation et d’entretien de l’administration centrale et desdirections d’Outre-mer ainsi que les dépenses des sites régionaux des DIRECCTE liées au gardiennage et au ménage.

32 PLF 2016



Dépenses d’exploitation et d’entretienimmobilier

AE en € CP en €

Administration centrale 2 336 557 1 312 664

Services déconcentrés 5 437 709 5 472 890

Total 7 774 266 6 785 554

ACTION N° 11 0,5 %

Communication




Cette action couvre les dépenses de communication relevant du champ du ministère du travail et de l’emploi.






Total 3 873 380 3 946 758

Cette action regroupe trois types de dépenses.

– Les dépenses de socle correspondant aux prestations venant en appui à l’activité des services.

Les prestations venant en appui à l’activité des services recouvrent la production et la diffusion dessupports régulierset la gestion des vecteurs de communication transverses (sites internet et intranet, les outils de veille et abonnementsà des agences de presse).

Les dépenses de socle correspondant aux prestations venant en appui à l’activité des services représentent environ 30% de la dépense.

– Les dépenses se rapportant à la conception et à la réalisation de campagnes nationales d’information.

Les principales actions concernent la poursuite de la communication initiée en 2014 et 2015 en matièred’apprentissage.

Les dépenses se rapportant à la conception et à la réalisation de campagnes nationales d’information représententenviron 60 % de la dépense.

– Les dépenses relatives à l’organisation de manifestations publiques.

Les principales manifestations publiques recouvrent des colloques techniques organisés par les services centraux desministères à l’attention de publics internes ou externes et dont l’objet est de diffuser des études ou de partager desbonnes pratiques, ainsi que la participation à des salons professionnels.

Les dépenses relatives à l’organisation de manifestations publiques représentent environ 10 % de la dépense.

PLF 2016 33



ACTION N° 12 1,7 %

Etudes, statistiques évaluation et recherche




Cette action regroupe les dépenses de production de statistiques, études et recherches du ministère du travail et del’emploi. Les services responsables de cette action sont la DARES et les services chargés des études, statistiques etévaluations des DIRECCTE.






Subventions pour charges de service public 4 845 159 4 845 159

Total 12 413 019 12 339 152

Dépenses d’études et des statistiques

Les crédits de fonctionnement courant financent les travaux menés d’une part par la DARES, et d’autre part par lesservices chargés des études, statistiques et évaluations des DIRECCTE.

Fonctionnement courant AE CP

Études et statistiques AC 6 709 688 6 617 188

Études et statistiques SD 858 172 876 805

TOTAL 7 567 860 7 493 993

Les crédits mobilisés en administration centrale permettent de couvrir deux grands types de dépenses :

– Dépenses du socle statistique (40%)

Il s’agit des coûts de production et de diffusion de données statistiques conjoncturelles, utiles aux ministères commeaux acteurs économiques et sociaux (enquêtes sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre, suivi desbénéficiaires des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle, déclarations de mouvements de main-d’œuvre, suivi de l’emploi intérimaire, enquête sur le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi…). En 2016, laDARES poursuivra l’effort important engagé pour le déploiement de la Déclaration sociale nominative (DSN) quiviendra se substituer à certaines modalités de collecte de données existantes.

– Dépenses destinées aux études et à la recherche sur le champ des politiques publiques du travail, de l’emploi et dela formation professionnelle (60%)

Afin d’éclairer le débat économique et social et d’apporter un appui à la conception et la mise en œuvre des politiquespubliques relevant des champs de compétence du ministère, la DARES conduit ou diligente des travaux d’évaluation,d’études et de recherche, dont certains s’appuient sur des enquêtes statistiques reconnues d’intérêt général. Cescrédits correspondent à des opérations dont la réalisation est pour tout ou partie confiée à des équipes de chercheursou à des prestataires.

En 2016, les activités d’évaluation de politiques publiques porteront en particulier sur le contrat unique d’insertion et lesemplois d’avenir, les contrats de professionnalisation, le contrat de sécurisation professionnelle, la Garantie jeunes. LaDARES conduira l’enquête sur les offres d’emploi et le recrutement (OFER) ainsi que celle sur les risques psycho-

34 PLF 2016



sociaux (RPS) en coopération avec la DREES et la DGAFP. Les crédits 2016 seront aussi mobilisés pour le lancementde la nouvelle édition des enquêtes REPONSE sur les relations professionnelles en entreprise, et pour l’enquêteSUMER « Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels ».

Depuis 2006, le Conseil scientifique de la mission « Travail et emploi » garantit la qualité et l’intérêt pour le ministèreainsi que pour la sphère sociale des travaux de recherche financés par la mission. Son fonctionnement et sacomposition ont été actualisés fin 2014. Le programme statistique de la DARES intègre également les demandes desutilisateurs qui s’expriment dans le cadre du Conseil National de l’Information Statistique (CNIS), devant lequel il estprésenté chaque année.

Au sein des DIRECCTE, les services chargés des études, statistiques et évaluations, appuyés par la DARES,apportent leurs compétences techniques d’expertise statistique, d’analyse socio-économique et d’évaluation. Lescrédits mobilisés visent à financer, dans le cadre des orientations fixées par le DIRECCTE, la réalisation de travauxd’études et d’évaluation leur permettant d’enrichir leur expertise et de renforcer leurs capacités d’appui au pilotage.

Subventions pour charges de service public

AE CP

CEE 3 800000 3 800 000

CEREQ 1 045 159 1 045 159

TOTAL 4 845 159 4 845 159

Il est prévu d’accorder une subvention pour charges de service public d’un montant de 3,80 M€ au Centre d’études del’emploi. La partie « opérateurs » du présent projet annuel de performances présente de façon plus détaillée cetétablissement.

Il est également prévu d’accorder une subvention pour charges de service public d’un montant de 1,045M€ au Centred’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). Des éléments de justification complémentaires figurent dansla partie « opérateurs » du projet annuel de performances du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducationnationale » de la mission « Enseignement scolaire ».

ACTION N° 13 4,3 %

Politique des ressources humaines




Cette action regroupe l’ensemble des dépenses de personnel hors masse salariale dont :

– les dépenses de formation et d’action sociale de l’ensemble des personnels rémunérés par le programme ;

– les frais liés à la médecine de prévention et actions liées aux conditions de travail ;

– les dépenses de remboursement des personnels mis à disposition des ministères et de gratification des stagiaires.

PLF 2016 35








Subventions pour charges de service public 15 480 000 15 480 000

Total 32 375 355 32 773 445

Dépenses de fonctionnement

Les crédits se répartissent ainsi :

AE CP

Action sociale 7 035 000 7 396 000

Formation 1 833 449 1 728 673

Autres dépenses de personnel (remboursement de personnes mises à disposition, gratification stagiaires…) 8 026 906 8 168 772

Sous-total 16 895 355 17 293 445

L’action sociale : la justification des crédits d’action sociale est décrite dans la partie « prestations sociales » et« action sociale – hors titre 2 » des dépenses de personnel.

La formation : les crédits couvrent l’offre de formation statutaire et continue qui n’est pas dispensée par l’INTEFP auxagents du ministère. Il s’agit donc des actions inscrites au plan de formation des agents de l’administration centrale etdes plans régionaux de formation des services déconcentrés.

Le remboursement des personnels mis à disposition et la gratification des stagiaires : les crédits permettentprincipalement le remboursement des personnels mis à disposition du ministère par les organismes tels que la MSA, laSNCF, Pôle Emploi, l’ASP… Les gratifications des étudiants de l’enseignement supérieur a ccueillis en stage (environ50 K€) sont également financées sur ce poste.

Subvention pour charges de services publics

AE CP

INTEFP 15 480 000 15 480 000

L’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), établissement public administratif,est opérateur de l’État, chargé de la formation initiale et continue des agents de la mission « Travail et emploi ». Ilbénéficie en 2016 d’une subvention pour charges de service public de 15 480 000 € en autorisations d’engagement eten crédits de paiement, stable par rapport à celle de 2015 afin de poursuivre l’accompagnement du ministère dans sonprojet « Pour un ministère fort » mais aussi d’accompagner les services et les agents dans la mise en place de laréforme territoriale par des formations d’adaptation à l’emploi et des actions d’accompagnement du changement.

Il est à noter que l’activité de formation initiale statutaire assurée par l’INTEFP s’accroît sensiblement pour mettre enœuvre le plan de transformation des emplois de contrôleurs du travail en inspecteurs du travail et que, par ailleurs, laformation continue se développe également dans le cadre de la réorganisation des cellules d’inspection qui nécessitede former les responsables d’unité de contrôle à leurs nouvelles fonctions.

36 PLF 2016



ACTION N° 14 12,9 %

Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi


Autorisations d’engagement 96 549 623 0 96 549 623

Crédits de paiement 96 549 623 0 96 549 623

Constitués d’une partie des effectifs de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) etd’une partie des effectifs des services déconcentrés, les effectifs de l’action 14 contribuent aux politiques de luttecontre le chômage et l’exclusion durable du marché du travail. Leur nombre est estimé à 15,7% du plafond d’emploisautorisé pour 2016, soit 1 520 ETPT.

ACTION N° 15 12,8 %

Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi




Constitués d’une partie des effectifs de la DGEFP et d’une partie des effectifs des services déconcentrés, les effectifsde l’action 15 contribuent aux politiques publiques visant à prévenir et à prévoir l’impact des restructurationséconomiques. Leur nombre est estimé à 15,4% du plafond d’emplois autorisé pour 2016, soit 1 493 ETPT annuels.

ACTION N° 16 38,5 %

Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail




Les effectifs de l’action 16 sont les plus nombreux. Ils participent à l’action de l’Etat en matière de santé et de sécuritéau travail, d’amélioration de la qualité et de l’effectivité du droit, du développement du dialogue social et de démocratiesociale, ainsi que de lutte contre le travail illégal. Ils regroupent les effectifs de la direction générale du travail (DGT) etdes agents des services déconcentrés notamment les effectifs de l’inspection du travail affectés dans les unités decontrôle. Leur nombre est estimé à 45,9% du plafond d’emplois autorisé pour 2016, soit 4 456 ETPT annuels.

ACTION N° 17 2,8 %

Personnels de statistiques, études et recherche




PLF 2016 37



Les effectifs de l’action 17 participent, en administration centrale (direction de l’animation de la recherche, des étudeset des statistiques – DARES) et dans les services en charge des études, des évaluations et des statistiques desservices déconcentrés, aux activités de production et de mise à disposition d’informations statistiques sur l’emploi, letravail et la formation professionnelle, à la conduite et à la diffusion de travaux d’évaluation des politiques publiques dela mission et au développement de travaux de recherche et d’études. Leur nombre est estimé à 3,1% du plafondd’emplois autorisé pour 2016, soit 304 ETPT annuels.

ACTION N° 18 16,2 %

Personnels transversaux et de soutien




Constitués des agents chargés des fonctions d’état-major et de soutien des cabinets ministériels, des agents desdirections supports du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et des agents del’administration centrale et des services déconcentrés exerçant des fonctions analogues, les effectifs de l’action 18sont estimés à 19,6% du plafond d’emplois autorisé pour 2016, soit 1 900 ETPT annuels.

38 PLF 2016


Programme n° 155 OPÉRATEURS

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT


LFI 2015 PLF 2016

Nature de la dépense Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Subventions pour charges de service public 20 380 20 380 20 325 20 325

Dotations en fonds propres

Transferts

Total 20 380 20 380 20 325 20 325

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS POUR LE PROGRAMME CHEF DE FILE

Réalisation 2014 (1) LFI 2015 PLF 2016

Intitulé de l’opérateur ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)

ETP / ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPETPT

sousplafond

horsplafond

dontcontratsaidés

sousplafond

horsplafond

dontcontratsaidés

sousplafond

horsplafond

dontcontratsaidés

CEE - Centre d'études de l'emploi

42 5

1 44 4 1 65 20 1 65 20

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

90 1

90 1 93 2 2 93 2 2

Total ETP 132 6

Total ETPT 1 134 5 1 158 22 2 1 158 22 2

(1) La réalisation 2014 reprend la présentation du RAP 2014.

(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

EMPLOIS DES OPÉRATEURS RÉMUNÉRÉS PAR D’AUTRES PROGRAMMES, Y COMPRIS OPÉRATEURSMULTI-IMPUTÉS POUR LE PROGRAMME CHEF DE FILE

Intitulé de l’opérateur Réalisation 2014

(1)

LFI 2015

(3)

PLF 2016


1 1

Total ETPT (2) 1 1


(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3) La LFI 2015 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2015 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2015.

PLF 2016 39


OPÉRATEURS Programme n° 155

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

ETPT

Emplois sous plafond 2015 (1) 158

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2015 (2)

Impact du schéma d'emplois 2016 (3) 0

Solde des transferts T2/T3 (4)

Solde des transferts internes (5)

Solde des mesures de périmètre (6)

Corrections techniques (7)

Abattements techniques (8)

Emplois sous plafond PLF 2016 (9) 158

Rappel du schéma d’emplois 2016 en ETP (10)

40 PLF 2016



PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

CEE - Centre d'études de l'emploi

Créé par le décret n°86-399 du 12 mars 1986, le CEE, établissement public national à caractère administratif, est unorganisme de recherche qui a vocation à conduire dans les domaines des politiques de l’emploi et du travail destravaux de recherche « permettant de développer l’ensemble des connaissances susceptibles d’éclairer l’action despouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux » (art 2).

Le CEE développe des travaux sur trois axes transversaux :

– les trajectoires des individus et des familles en termes d’emploi et de protection sociale ;

– l’analyse des politiques publiques d’emploi et leur évaluation, en analysant notamment les conditions de mise enœuvre locale des politiques publiques et le lien avec le système de protection sociale ;

– le travail, les organisations et les politiques d’entreprise.

Le CEE apporte en outre à la mission un éclairage sur les travaux de recherche internationaux en participant àplusieurs programmes du programme cadre de recherche et de développement technologique européen (PCRD). Il estl’établissement support du groupement d’intérêt scientifique Centre de recherches et d’études sur l’âge et lespopulations au travail (GIS CREAPT), avec lequel il entretient un partenariat scientifique étroit.

Le CEE a également une mission de valorisation et de diffusion des travaux de recherche sur ses domaines decompétence. Dans ce cadre, il mène une politique éditoriale orientée aussi bien vers le grand public que vers lacommunauté scientifique.

Enfin, le CEE accueille et forme des jeunes chercheurs.

Nature des liens avec l’opérateur

Le Centre d’études de l’emploi est placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de l’emploi et du ministère de larecherche.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) du CEE, adopté par le conseil d’administration en novembre 2011, apositionné le Centre à la croisée de deux attentes fortes du programme de rattachement : la qualité scientifique destravaux menés et une gestion efficiente des moyens. Les objectifs stratégiques fixés par ce contrat sont les suivants :

– maintenir une recherche structurée et de qualité attestée ;

– affirmer une expertise publique identifiée sur 4 domaines d’intérêt particulier ;

– s’investir dans des évaluations de politiques publiques, combinant différents types d’approches ;

– accroître la visibilité et la lisibilité des travaux du Centre ;

– structurer des partenariats avec le monde de la recherche et de l’enseignement supérieur porteurs d’effets de levier ;

– optimiser la gestion des moyens (adoption d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) en 2011 et effortde rationalisation des fonctions support).

Dans la prolongation du COP qui couvrait la période 2011-2013, un nouveau projet scientifique de recherche a étéadopté lors du conseil d’administration du 26 novembre 2014.

Par ailleurs, le CEE concourt plus particulièrement à la réalisation de l’objectif du programme « Satisfaire lesutilisateurs des statistiques, études et évaluations ». À ce titre, le CEE renforce sa contribution à l’évaluation despolitiques publiques de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle. Les effets de cette orientation sontévalués par la mesure de la part de l’activité conventionnelle du Centre consacrée à des études et recherches à finalitéévaluative ainsi que par la mesure de la notoriété de ses travaux (nombre de numéros de « Connaissance del’emploi » publiés annuellement, nombre de citations « presse », nombre de consultations de documents sur le siteweb).

Depuis 2013 deux missions ont été confiées aux inspections générales des affaires sociales et de l’éducation nationaleet de la recherche en vue de faire des propositions sur le positionnement du CEE. Suite à ces rapports, les ministresde tutelle poursuivent les travaux sur le positionnement du CEE.

PLF 2016 41



FINANCEMENT DE L’ÉTAT


Réalisation 2014 LFI 2015 PLF 2016

Programme intéresséou nature de la dépense


Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

155 / Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

3 837 3 837 3 800 3 800 3 800 3 800


Total 3 837 3 837 3 800 3 800 3 800 3 800

BUDGET INITIAL 2015 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Comptefinancier2014 (1)

Budget initial2015

Produits Comptefinancier2014 (1)

Budget initial2015

Personnel

dont charges de pensions civiles

3 522

760

3 792

791

Ressources de l’État

- subventions de l’État

- ressources fiscales

3 907

3 907

3 701

3 701

Fonctionnement 1 663 1 591

Intervention Autres subventions 319 806

Ressources propres et autres 213 156

Total des charges 5 185 5 383 Total des produits 4 439 4 663

Résultat : bénéfice Résultat : perte 746 720

Total : équilibre du CR 5 185 5 383 Total : équilibre du CR 5 185 5 383

(1) voté

Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Comptefinancier2014 (1)

Budgetinitial2015

Ressources Comptefinancier2014 (1)

Budgetinitial2015

Insuffisance d'autofinancement 339 649 Capacité d'autofinancement

Investissements 17 6 Ressources de l'État

Remboursement des dettes financières Autres subv. d'investissement et dotations

Autres ressources

Augmentation des dettes financières

Total des emplois 356 655 Total des ressources

Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 356 655

(1) voté

DÉPENSES 2015 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2015 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

(En milliers d’euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Dépense de l'opérateur 3 792 1 591 6 5 389

Total 3 792 1 591 6 5 389

42 PLF 2016



CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

Réalisation 2014 (1) LFI 2015 (2) PLF 2016

ETP ETPT ETPT ETPT

Emplois rémunérés par l'opérateur : 47 48 85 85

- sous plafond 42 44 65 65

- hors plafond 5 4 20 20

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 2 1 1

- rémunérés par l'État par ce programme 1 1 1

- rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 1


(2) LFI ou LFR le cas échéant.

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications

La présentation détaillée du CEREQ figure dans le projet annuel de performance du programme « Soutien de lapolitique de l’Education nationale » de la mission « Enseignement scolaire ».



ETP ETPT ETPT ETPT


Emplois rémunérés par l'opérateur ** : 104 104 115 116

- sous plafond 102 103 111 110



** Selon les informations fournies dans le PAP ou le RAP du programme chef de file pour cet opérateur (214 Soutien de la politique de l'éducation nationale).


Créé par le décret n°2005-1555, l’INTEFP est un établissement public de l’État à caractère administratif. Placé sous latutelle du ministre chargé du travail, il assure la formation professionnelle initiale et continue des agents du ministère,et notamment des inspecteurs et contrôleurs du travail.

Il assure la mise en œuvre d’actions de partenariats et de coopération – notamment internationales – avec d’autrescollectivités publiques et privées dans son domaine de compétence.

Un contrat d’objectif et de moyens, signé pour la période 2011-2014, définit les orientations stratégiques suivantespour l’opérateur :

– assurer une formation statutaire contribuant à une prise de poste rapidement opérationnelle ;

– favoriser le développement des compétences et l’adaptation des agents à de nouveaux environnementsprofessionnels ;

PLF 2016 43



– accentuer la professionnalisation et l’individualisation de la formation de l’agent public selon une logique de métiers,notamment en développant le recours à des outils de formation à distance ;

– contribuer à la diversité des recrutements, des trajectoires professionnelles et des évolutions de carrière ;

– renforcer l’appui aux DIRECCTE dans la mise en œuvre de leur politique de formation, notamment pouraccompagner leurs projets de services et d’actions ;

– devenir un opérateur de référence en renforçant les partenariats stratégiques et en développant une offre de servicereconnue, y compris au niveau interministériel, interinstitutionnel et à l’international ;

– renforcer la performance de gestion de l’établissement :un SPSI a ainsi été adopté pour la période 2011-2015, ilprévoit notamment la construction d’un nouveau bâtiment d’hébergement qui a débuté en novembre 2014 et dontl’achèvement est prévu en 2016.

Pour la période 2015-2017, un nouveau contrat d’objectifs et de performance est en cours d’élaboration.

Il prendra notamment en compte l’impact pour l’établissement de la mise en œuvre du projet « Ministère Fort » dansses différentes composantes, dont celle relative au plan de transformation des emplois de contrôleur du travail eninspecteur du travail qui a d’ores et déjà un impact conséquent sur l’activité globale de l’Institut.

Par ailleurs, ce nouveau contrat d’objectifs et de performance confortera le rôle de l’INTEFP dans l’organisation desformations d’adaptation à l’emploi des agents et d’accompagnement des processus de transformation des DIRECCTE.

FINANCEMENT DE L’ÉTAT


Réalisation 2014 LFI 2015 PLF 2016

Programme intéresséou nature de la dépense


Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

155 / Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

13 300 13 300 15 480 15 480 15 480 15 480


Total 13 300 13 300 15 480 15 480 15 480 15 480

BUDGET INITIAL 2015 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Comptefinancier2014 (1)

Budget initial2015

Produits Comptefinancier2014 (1)

Budget initial2015

Personnel

dont charges de pensions civiles

6 832

1 606

7 293

1 745

Ressources de l’État

- subventions de l’État

- ressources fiscales

13 300

13 300

0

15 140

15 140

Fonctionnement 8 844 9 726

Intervention 833 Autres subventions 347 400

Ressources propres et autres 1 400 1 479

Total des charges 15 676 17 852 Total des produits 15 047 17 019

Résultat : bénéfice Résultat : perte 629 833

Total : équilibre du CR 15 676 17 852 Total : équilibre du CR 15 676 17 852

(1) voté

44 PLF 2016



Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Comptefinancier2014 (1)

Budgetinitial2015

Ressources Comptefinancier2014 (1)

Budgetinitial2015

Insuffisance d'autofinancement 386 Capacité d'autofinancement 240

Investissements 871 2 450 Ressources de l'État

Remboursement des dettes financières Autres subv. d'investissement et dotations 182

Autres ressources

Augmentation des dettes financières

Total des emplois 1 257 2 450 Total des ressources 182 240

Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 1 075 2 210

(1) voté

La hausse de la SCSP est due à la montée en charge de l’activité de formation initiale et statutaire de l’établissementsuite au plan de formation qu’induit le plan de transformation de l’emploi de contrôleur en inspecteur du travail (1540contrôleurs ont vocation à devenir inspecteurs sur la période 2013-2018). L’augmentation des coûts de fonctionnementen 2015 est directement corrélée à cette monté en charge des activités de l’INTEFP, la hausse des coûts d’interventionen 2015 étant quant à elle liée à la construction du bâtiment d’hébergement prévu dans le SPSI.

DÉPENSES 2015 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2015 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

(En milliers d’euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Dépenses de l'opérateur 7 293 8 893 833 2 450 19 469

Total 7 293 8 893 833 2 450 19 469



ETP ETPT ETPT ETPT

Emplois rémunérés par l'opérateur : 91 91 95 95

- sous plafond 90 90 93 93


dont contrats aidés 2 2

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 1 1

- rémunérés par l'État par d’autres programmes 1 1



PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : … · 2017-06-20 · plf 2016 - extrait du...

Documents

Transcript of PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : … · 2017-06-20 · plf 2016 - extrait du...