Plan national de maîtrise du sanglier - oncfs.gouv.fr · PDF fileLe plan national de...

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  • Plan national de matrise du sanglier

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    MINISTRE DE LCOLOGIE, DE LNERGIE,

    DU DVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Ngociations sur le climat

    Plan national de matrise du sanglier

    Un cadre dactions techniques pour agir au plan dpartemental

  • Plan national de matrise du sanglier

    PREAMBULE

    Le plan national de matrise du sanglier est compos dun ensemble de mesures, dcrites dans les fiches prsentes dans les pages suivantes, qui ont vocation tre mises en uvre sur le territoire national.

    Il appartient aux prfets de dpartement, en lien avec les partenaires concerns, de retenir les mesures les plus adaptes au contexte local et de sassurer de leur mise en uvre.

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    SOMMAIRE A Les fiches action

    1.Etablir un tat des lieux dpartemental de la situation relative au sanglier 2.Etablir un zonage dpartemental des risques lis au sanglier 3.Etablir un diagnostic des points noirs 4.Dfinir et encadrer lagrainage du sanglier 5.Plan de chasse et plan de gestion cyngtique 6.Dfinir des indicateurs de gestion 7.Amliorer la connaissance des prlvements 8.Pratiquer une chasse efficace du sanglier 9.Augmenter la vulnrabilit du sanglier la chasse 10.Rguler les populations de sanglier dans les rserves de chasse et zones protges 11.Contrler les conditions dlevage et de lchers 12.Organiser les prlvements dans les territoires priurbains et/ou industriels 13.Communiquer et organiser la concertation

    B Annexes sur la situation du sanglier

    14.Evolution des prlvements de sanglier 15.Dgts agricoles 16.Collisions

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    A PRESENTATION DE FICHES ACTION

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    1 - Etablir un tat des lieux dpartemental de la situation relative au sanglier

    Mots cl : sanglier, situation dpartementale, point zro, rfrence, SDGC Contexte et question pose : La prsence de populations importantes de sangliers peut avoir un impact ngatif : dgts agricoles, dgradation des proprits prives et de friches industrielles dans les secteurs urbaniss, collisions avec des vhicules automobiles, dgts aux peuplements forestiers, risques sanitaires La frquence et lintensit de ces nuisances varient selon les dpartements. Dans de nombreux dpartements un tat des lieux de la situation a t effectu lors de la rdaction des Schmas Dpartementaux de Gestion Cyngtique (SDGC), assorti de propositions de solutions oprationnelles. Cette fiche-action constitue un canevas de rflexion pour complter ou raliser un tat des lieux. La dfinition dindicateurs de suivi dans le temps, est aborde dans la fiche n6. Solution(s) technique(s) propose(s) : La distribution spatiale du sanglier et des nuisances est rarement homogne sur le dpartement. Le SDGC, permet un dcoupage du territoire en units de gestion (UG), et il est souhaitable de raliser un tat des lieux pour chacune des UG. Lutilisation du SIG est vivement recommande. Ltat des lieux devra se fonder de manire non exclusive sur les informations suivantes

    Caractristiques et occupation des sols : surface totale, boise, SAU dont terres arables et STH ; Nombre et superficie des territoires non chasss ; Rappel des dispositions du SDGC relatives lagrainage du sanglier ; Gestion des populations et des dgts :

    oY a t il des objectifs agro-sylvo-cyngtiques prcis: tableau, niveaux de dgts ; oEvolution des prlvements de sanglier depuis dix ans ; oEvolution des surfaces dgrades pour les cultures principales prsentes sur lUG et des indemnisations verses depuis cinq ans ; oDgts ou/et populations sont-ils jugs excessifs par les partenaires ? oNombre de collisions impliquant le sanglier recenses par le FGAO ;

    Le sanglier pose-t-il des problmes sensibles par sa prsence dans les zones urbanises ? Autres problmes poss : forts, aspects sanitaires, Y a t-il des points noirs ? (cf. fiche n3) Nombre de battues administratives ou dinterventions des lieutenants de louveterie au cours de la dernire saison ; ce nombre est-il en augmentation depuis la signature du SDGC en cours ? La situation globale volue t-elle depuis la signature du SDGC en cours: amlioration, stabilit, dgradation Des mesures pour rgler les difficults ont-elles t mises en uvre au cours des dernires annes ? En dfinitive, quelle est la partie du dpartement considre comme actuellement proccupante ? Le cas de certains massifs limitrophes doit tre tudi dans le cadre dune approche inter dpartementale.

    Ltat des lieux devra aussi faire un bilan des actions qui ont donn des rsultats positifs au regard des objectifs arrts dans le SDGC Dure dapplication ncessaire : ralisation immdiate de ltat des lieux initial ; actualisation dans le cadre des SDGC, tous les 6 ans, ou exceptionnellement mi-priode, soit tous les 3 ans.

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    Compatibilit avec le cadre rglementaire actuel : Cette mesure ne rencontre pas de difficult au plan juridique. Il sagira surtout de dgager au sein de ladministration et des FDC, les ressources en moyens humains ncessaires la conduite de ltat de lieux. Mise en uvre : opration ponctuelle supposant la mise disposition de ressources de la part de ladministration et des Fdrations Dpartementales de Chasse (FDC) Mme si certaines de ces donnes ne sont pas disponibles immdiatement, ou relvent de lapprciation personnelle des partenaires et peuvent donc tre subjectives, cette tape initiale devra tre mene au mieux des moyens disponibles, car elle est un pr requis indispensable afin de parvenir dfinir une stratgie daction dpartementale.

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    2 - Etablir un zonage dpartemental des risques lis au sanglier Mots cl : zonage, plan dpartemental des risques, SDGC Contexte et question pose : La prsence du sanglier nest jamais homogne dans un dpartement. De plus, mme populations gales, deux secteurs diffrents peuvent prsenter une vulnrabilit diffrentielle la prsence du sanglier, du fait mme de la spcificit de ces secteurs (nature des assolements, de la prsence dactivits sensibles ou non, du rseau dinfrastructures, ). Ladoption de mesures, susceptibles de faciliter lacceptation du sanglier par les acteurs socio-conomiques dun secteur, doit donc ncessairement tre adapte en fonction de chaque secteur aprs dfinition dun zonage li aux risques potentiels dont lchelle dapprciation peut parfois tre diffrente de celle des UG. Solution(s) technique(s) propose(s) : Le zonage, constitue un pralable la mise en uvre de mesures de nature rsoudre les problmes existants. Il doit galement permettre de prvenir lapparition dventuelles difficults. La premire tape doit permettre didentifier de manire prcise (lutilisation dun SIG peut souvent faciliter le travail) les secteurs o la prsence du sanglier pose problme ou risque den poser court ou moyen terme, tant du point de vue cyngtique, agricole, routier, intrusion en milieu urbanis ou industriel, que sanitaire ou sur les peuplements forestiers. Il doit dboucher si ncessaire, sur la rdaction dun plan dpartemental des risques lis au sanglier, de nature faciliter ultrieurement la mise en uvre de mesures adaptes (cf. autres fiches). Lanalyse sera notamment fonde sur des cartographies prcises des diffrentes activits socio-conomiques et de la prsence et limportance des populations de sangliers,). La fixation dobjectifs valids par tous les partenaires de prlvements durables, de niveaux de dgts maximum ne pas dpasser fait naturellement partie intgrante de ce plan. Un tel zonage ne doit pas tre grav dans le marbre et doit tre rgulirement ractualis. La ralisation de cartographies implique de croiser de multiples sources dinformations, dont les dtenteurs devront terme tre identifis au moins. Dure dapplication ncessaire : Ralisation immdiate du zonage des risques; ensuite actualisation dans le cadre des SDGC, tous les 6 ans ou exceptionnellement tous les 3 ans. Compatibilit avec le cadre rglementaire actuel : sans objet Mise en uvre : Le zonage doit tre conduit en complment de ltat des lieux Quelques rfrences nationales : Etude de Florian CHOPARD-LALLIER

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    3 - Etablir un diagnostic dpartemental des points noirs Mots cl : concentrations, surdensits, inventaire dpartemental, cartographie Contexte et question pose : A lorigine de la majorit des difficults, les situations de dsquilibre marqu sont toujours localises. Elles peuvent tre causes par linsuffisance ou une orientation conservatrice de lactivit cyngtique, un environnement particulier (zone urbanise, rserve de chasse ou secteur non chass) ou par lexistence de productions ou activits trs sensibles. Lorsquune telle situation est rcurrente, on parle de points noirs (parfois aussi de zone rouge). Pour mettre en place les mesures efficaces pour la rsorber dfinitivement, il est ncessaire de la caractriser et de la localiser prcisment. De nombreux dpartements mettent en pratique cette approche. Il convient de prciser que certaines zones justifient diffrents titres dune limitation et dun encadrement rigoureux de la chasse aux sangliers en raison de ses possibles effets induits. Cest en particulier le cas lorsque des exigences biologiques le justifient. Cet intrt doit tre dment valu et pris en compte dans le diagnostic. Solutions techniques proposes : Dfinition : un point noir correspond une zone gographique sur laquelle se renouvellent chaque anne des dgts agricoles consquents, des dgradations intolrables non indemnises sur des proprits (prives ou publiques, zones industrielles, emprises routires, peuplements forestiers), de nombreux accidents de la route. Les difficults doivent perdurer depuis deux ou trois annes au moin