PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE ZILLISHEIM · PLAN LOCAL D'URBANISME 9– COMMUNE DE ZILLISHEIM...
Transcript of PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE ZILLISHEIM · PLAN LOCAL D'URBANISME 9– COMMUNE DE ZILLISHEIM...
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM
LE PLAN LOCAL D’URBANISME
LA TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE DU PROJET COMMUNAL
RÉUNION PUBLIQUE - JEUDI 16 NOVEMBRE 2017
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
OBJECTIFS DE LA RÉUNION
2
RAPPEL DE LA DÉMARCHE PLU
LE PROJET COMMUNAL ET SA
TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE
ECHANGE QUESTIONS / RÉPONSES
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS AU PLAN LOCAL D’URBANISME
POURQUOI RÉVISER AUJOURD'HUI LE POS ?
– En dix ans, pas moins de 64 lois, 22 ordonnances et 104 décrets ont modifié le régime des PLU…
– Le POS est caduc depuis le 24 mars 2017 et en l'absence de document d'urbanisme, c'est le
Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s'applique
4
Grenelle 1 et 2
Poursuite des objectifs de la loi SRU
Prise en compte de l'environnement
Possibilité de PLUi
Modernisation du
contenu du PLU
Recodification du code de l'urbanisme
Refonte complète du règlement
Urbanisme et Habitat ALUR
Construire plus de logements tout
en préservant les espaces
naturels et agricoles - PLUi
Egalité et citoyenneté
SRU
Naissance des PLU et des
SCoT
Lutte contre l'étalement urbain
2000
2003
2009/2010
2014
2015
2017
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
DU POS AU PLU
LE RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME (RNU)
– Principe de constructibilité limitée :
• Les constructions sont interdites en dehors de Parties Actuellement Urbanisées (PAU) de la
commune.
• Il n’existe pas de définition juridique de la PAU – reste à l’appréciation de l’autorité locale.
– Permis de construire et autres autorisations délivrés par le Maire avec avis conforme du
Préfet.
– Des dispositions applicables générales….moins précises que les règles définies dans un PLU
• Beaucoup de « peut » mais peu de « doit »
5
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
DU POS AU PLU
POSSIBILITÉ DE SURSEOIR À STATUER (ARTICLE L.153-11 DU CODE DE L’URBANISME),
LE DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALE DU PADD AYANT EU LIEU LE 25 AVRIL 2016
6
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
UN DOCUMENT JURIDIQUE, POUR
PRÉPARER L'AVENIR EN DÉFINISSANT UN RÉEL PROJET URBAIN POUR ZILLISHEIM À L’HORIZON DES 15-20 ANS: – Il prévoit les secteurs de développement
futur.
– Il planifie l’emplacement des futurs équipements.
– Il fixe les orientations d’aménagement à court et à moyen terme.
DÉFINIR LE DROIT DES SOLS : – Il fixe les règles de construction (instructions
des permis de construire).
LE PLU PERMET D’APPLIQUER SUR LE
TERRITOIRE UN PROJET COMMUNAL
PENSÉ DANS LE TEMPS ET NE SE RÉDUIT
PAS À UNE SIMPLE DISTRIBUTION DES
DROITS À CONSTRUIRE.
QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME
8
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
Eviter la consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers : pour préserver la
biodiversité, favoriser le ruissellement des eaux
et préserver les ressources et les paysages
Lutter contre le réchauffement climatique,
accentué par l’étalement urbain et les
déplacements qu’il génère
Favoriser la mixité sociale et fonctionnelle en
impulsant en un même lieu plusieurs activités
Réduire les coûts d’aménagement : des
réseaux d’eau, d’électricité, de communication et
des infrastructures de transport
Réaliser des projets au sein du
tissu urbanisé existant
pour dimensionner au plus juste
les éventuels besoins en
extension
9
LA MAITRISE DE L’ÉTALEMENT URBAIN
DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME
UNE PRIORITÉ : LUTTER CONTRE
L’ARTIFICIALISATION DES SOLS POUR
LEUR TRANSPOSITION DANS LES SCOT/PLU
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
1. UN DOCUMENT EXPLICATIF LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
2. UN DOCUMENT POLITIQUE
LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
3. UN DOCUMENT RÉGLEMENTAIRE LE PLAN DE ZONAGE, LE RÈGLEMENT ET LES OAP
(ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION)
4. UN DOCUMENT INFORMATIF LES ANNEXES
10
LE CONTENU DU PLU : UN DOSSIER EN 4 PARTIES
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LES ACTEURS DU PLU
11
Le conseil municipal
DECISION
Les bureaux d'études
ANALYSE
PROPOSITION
La population
QUESTION
REMARQUE
Les Personnes Publiques Associées
AVIS
CONTROLE
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
DU PROJET COMMUNAL A SA
TRADUCTION REGLEMENTAIRE
12
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
LES 4 AXES STRATÉGIQUES POUR L’ÉVOLUTION DU TERRITOIRE DE
ZILLISHEIM
A. ASSURER UNE CROISSANCE MAÎTRISÉE ET COHÉRENTE DE ZILLISHEIM
B. CONFORTER LA PLURALITÉ DES FONCTIONS DANS LE VILLAGE
C. AMÉLIORER LES DÉPLACEMENTS
D. PRÉSERVER LES QUALITÉS ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGES DU TERRITOIRE
13
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE D’INONDATION
15
LA COMMUNE EST CONCERNÉE PAR LE
PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE
D’INONDATION DE L’ILL (ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL DU 27 DÉCEMBRE 2006)
LES LIMITES DES DIFFÉRENTES ZONES
ONT PRIS EN COMPTE LE PPRI
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
16
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION MULHOUSIENNE : DES ORIENTATIONS À PRENDRE EN COMPTE – la fixation d’une enveloppe maximale
d’extension de l’urbanisation,
– l’utilisation optimale des espaces déjà urbanisés,
– l’incitation à une densité plus élevée dans les programmes de logements,
– la préservation de la plupart des espaces naturels ou agricoles,
– La perspective de construire 11.000 logements
– la création progressive d’une trame verte,
– le développement de la mixité sociale,
– le développement des transports en commun...
Zillisheim = commune « village », bien
desservie par les transports en commun
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
A PARTIR DU PÉRIMÈTRE
« URBANISÉ » ACTUEL =
DÉFINITION DES POSSIBILITÉS
D’EXTENSION POUR CHACUN
DES « VILLAGES » IDENTIFIÉS
PAR LE SCOT
ZILLISHEIM = 5 HA ENVIRON
17
LE SCOT ET LES EXTENSIONS URBAINES DES DIFFÉRENTES COMMUNES
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LES OUTILS DE TRADUCTION
RÈGLEMENTAIRE
18
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
IL EST ÉTABLI SUR LA BASE DU PLAN
CADASTRAL DE LA COMMUNE
IL DOIT COUVRIR L'INTÉGRALITÉ DU BAN
COMMUNAL
IL COMPREND UN DÉCOUPAGE DU BAN
COMMUNAL EN DIFFÉRENTES ZONES
LE DÉCOUPAGE PEUT SE FAIRE SUR LES
LIMITES PARCELLAIRES MAIS CE N'EST
PAS OBLIGATOIRE
19
LE PLAN DE ZONAGE
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
IL COMPREND UN DÉCOUPAGE DU BAN
COMMUNAL EN DIFFÉRENTES ZONES : – les zones urbaines U
– les zones à urbaniser AU
– les zones agricoles A
– les zones naturelles et forestières N
20
LE PLAN DE ZONAGE
Limite de la
zone
Intitulé de la
zone
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LES ZONES URBAINES (IDENTIFIÉES PAR
LA LETTRE U) :
– La zone UA : le bâti ancien du village
– La zone UC : le bâti plus récent, souvent
sous forme pavillonnaire
– La zone UE : la zone d’équipements
publics
– Ces zones peuvent comprendre des
secteurs spécifiques pour identifier un
enjeu particulier (UCj, zone de jardins
notamment)
LES ZONES À URBANISER (IDENTIFIÉES PAR LA LETTRE AU) : – La zone 1AU : secteur de développement
prioritaire à vocation principale d'habitation
LES ZONES AGRICOLES (IDENTIFIÉES PAR LA LETTRE A) – Inconstructibles sauf pour l’extension des
exploitations agricoles existantes et les constructions d’habitation, sauf pour le secteur AV (secteurs autour des maisons éclusières)
LES ZONES NATURELLES (IDENTIFIÉES PAR LA LETTRE N) – Inconstructibles, sauf pour le secteur Ne,
correspondant aux équipements sportifs sans constructions
21
LES DIFFÉRENTES ZONES IDENTIFIÉES
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LE PLAN DE ZONAGE – ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL
(DOCUMENT DE TRAVAIL)
22
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LE PLAN DE ZONAGE – VILLAGE (DOCUMENT DE TRAVAIL)
23
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LA ZONE UA – VIEUX VILLAGE LA ZONE UC – EXTENSIONS DU VILLAGE
24
LE PLAN DE ZONAGE
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LA ZONE UCJ - SECTEURS DE JARDINS LA ZONE UE – ZONE D’ÉQUIPEMENTS
PUBLICS
25
LE PLAN DE ZONAGE
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LA ZONE 1AU - EXTENSIONS
FUTURES À VOCATION D’HABITAT
3 SITES RETENUS PAR LE PROJET
DE PLU : – À l’entrée nord du village
– De part et d’autre de la voie de chemin
de fer
– Vers la rue des Grives
26
LE PLAN DE ZONAGE
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LA ZONE AGRICOLE LES SECTEURS AV (CONSTRUCTIBILITÉ
LIMITÉE)
27
LE PLAN DE ZONAGE
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LA ZONE NATURELLE
28
LE PLAN DE ZONAGE
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LES SECTEURS NE (ÉQUIPEMENTS
PUBLICS SANS CONSTRUCTIONS)
29
LE PLAN DE ZONAGE
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGES DES SOLS ET NATURES
D’ACTIVITÉS – Usages et affectations des sols, constructions et
activités interdites
– Usages et affectations des sols, constructions et
activités soumis à des conditions particulières
– Règles de mixité sociale et fonctionnelle
AUX CARACTÉRISTIQUES URBAINE,
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET PAYSAGÈRE – Volumétrie et implantation des constructions
– Qualité urbaine, architecturale, environnementale
et paysagère
– Traitement environnemental et paysager des
espaces non bâtis et abords des constructions
– Stationnement
AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX – Desserte par les voies publiques ou privées
– Desserte par les réseaux
30
LE RÈGLEMENT PEUT DÉFINIR DES DISPOSITIONS RELATIVES À :
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LEUR OBJECTIF : – Définir des PRINCIPES D’ORGANISATION des
secteurs de développement des différentes
communes
LEUR FORME – Des schémas d'aménagements pour
préciser les principales caractéristiques
des voies et espaces publics
PROGRAMMATION : Densité visée, typologies, équipements publics, services,
intégration paysagère, mobilité, stationnement,
échéancier
AMÉNAGEMENT : Scénarii de composition urbaine et paysagère ayant
pour but de préciser les capacités d’organisation des
typologies, la répartition spatiale, l’organisation viaire,
les capacités d'accueil
ORIENTATIONS : Simplification graphique dans le but d’exprimer les
principales intentions sans figer le projet dans une
composition trop précise qui pourrait devenir
contraignante par manque de souplesse (accès, voirie
principale, trame verte, secteurs de typologies…)
Les différents secteurs 1AU feront l’objet
d’Orientations d’Aménagement et de
Programmation, qui sont actuellement en cours de
définition.
31
LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (O.A.P.)
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LE PLAN DE ZONAGE PEUT INTÉGRER D'AUTRES
ÉLÉMENTS :
– des emplacements réservés
– des espaces boisés classés
– des éléments paysagers remarquables
(bâtiments remarquables, secteurs de vergers
par exemples)
32
RÈGLEMENT GRAPHIQUE = PLAN DE ZONAGE
Exemples d’emplacements
réservés (projet de PLU)
Identification en cours des
secteurs de vergers à préserver
Secteurs boisés à préserver au titre
des Espaces Boisés Classés
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LA LIMITATION DE LA
CONSOMMATION DE FONCIER
33
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
DES POSSIBILITÉS D’EXTENSION DÉFINIES PAR LE SCOT – Sur la base d’une croissance démographique
raisonnable
– Pour un développement du village maîtrisé
– En complément des constructions réalisables à l’intérieur du village (sur des terrains en « dents creuses » ou dans d’anciennes dépendances agricoles qui peuvent être transformées en logements, …)
UNE REDÉFINITION DES SECTEURS D’EXTENSION DU VILLAGE – Pour permettre d’accueillir de nouveaux
habitants
– Offrir des logements supplémentaires aux Zillisheimois
– Tout en assurant une croissance modérée du village
8 HA ENVIRON INSCRITS EN
« URBANISATION FUTURE » AU FUTUR
PLU – A affiner au regard des enjeux environnementaux
et paysagers
– Le SCoT en cours de révision fixe à 5 ha les
facultés d’extension de Zillisheim
SONT CONCERNÉS : – Le secteur à l’entrée nord-ouest
– Le secteur en entrée sud-ouest
– Le secteur sud
– Qui étaient déjà pour partie intégrés dans des
secteurs à vocation d’urbanisation organisée
dans le POS
34
LES CHIFFRES
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LE POS (DEVENU CADUC) LE PLU
35
LA REDÉLIMITATION DES ZONES D’EXTENSION
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LE POS (DEVENU CADUC) LE PLU
36
LA REDÉLIMITATION DES ZONES D’EXTENSION
Préservation du fossé et des boisements
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LE POS (DEVENU CADUC) LE PLU
37
LA REDÉLIMITATION DES ZONES D’EXTENSION
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LE POS (DEVENU CADUC) LE PLU
38
LA REDÉLIMITATION DES ZONES D’EXTENSION
Zone d’extension à long
terme supprimée et
reclassée en zone
agricole
A
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LE POS (DEVENU CADUC) LE PLU
39
LA REDÉLIMITATION DES ZONES D’EXTENSION
Opération de
lotissement en
cours
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
LES ÉTAPES SUIVANTES
Finalisation de la traduction réglementaire (règlement, zonage, orientations
d’aménagement et de programmation)
Arrêt du projet programmé durant le 1er semestre 2018
Pour être soumis à enquête publique (2e semestre 2018)
Pour une approbation probable avant fin 2018
41
PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017
VOS MOYENS D’EXPRESSION
Un registre destiné à recevoir vos remarques, observations, demandes, est à votre disposition dans les locaux de la mairie
Vous pouvez également envoyer un mail à la mairie, à l’adresse mail suivante:
Une permanence publique aura lieu en mairie le jeudi 23 novembre prochain de 16h à 19h (prendre rendez-vous en mairie)
N’hésitez pas à consulter la page dédiée au PLU sur le site internet de la Mairie :
http://www.zillisheim.fr/
42