Présentation du Plan local d'urbanisme (PLU)

R I S O R A N G I S

ESSONNE

PLAN LOCAL D’URBANISME

PIECE N° : 1

RAPPORT DE PRESENTATION

DOSSIER APPROUVE LE 20 DECEMBRE 2007

MAIRIE DE RIS ORANGIS Place du Général de Gaulle

91130 RIS ORANGIS tél : 01 69 02 52 52 - fax : 01 69 02 52 53

I. RIVIERE – S. LETELLIER - URBANISME - PAYSAGE – ARCHITECTURE -

52 rue Saint Georges - 75009 PARIS tél : 01 42 45 38 62 – fax : 01 42 45 38 63 – mail : [email protected]

Commune de RIS ORANGIS 5

Plan Local d’Urbanisme Dossier approuvé le 20 décembre 2007 Rapport de présentation

PRESENTATION

A- PRESENTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

A-1 Modalités d’élaboration et portée du PLU Par délibération en date du 30 janvier 2003, la Commune de Ris-Orangis a décidé de prescrire la procédure d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), en remplacement de son Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.). C’est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace, qui permet d’organiser la planification, la maîtrise du développement de l'urbanisation sur le territoire communal. Il traduit l'organisation du territoire et exprime les objectifs de la politique urbaine de la commune. Ce document d’urbanisme, fixe, dans le cadre du Code de l'Urbanisme, les dispositions réglementaires relatives à l'occupation et à l'utilisation du sol. Depuis les lois de "décentralisation", les POS et le PLU sont élaborés à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. Le Conseil Municipal prend les décisions les plus marquantes ; Monsieur le Maire organise le travail et conduit les études. L'Etat, la Région, le Département et divers partenaires sont associés à l'élaboration du document qui doit être compatible avec les prescriptions nationales ou particulières des lois d'aménagement et d'urbanisme, avec les orientations du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF). Le PLU, document d'urbanisme en partie opposable aux tiers, est établi pour une perspective de développement s'étendant sur environ huit à dix années. Il est adaptable à l'évolution de la commune : ses dispositions peuvent être modifiées ou révisées, afin de prendre en compte les nouveaux objectifs municipaux et autres. Le POS précédemment en vigueur a été approuvé le 20 juin 1991, et a connu plusieurs procédures de modifications et révisions simplifiées, ayant permis de le faire évoluer et de l’adapter au développement de la commune. Il a notamment fait l’objet d’une procédure de révision générale adoptée le 25 novembre 1999, mais annulée par une décision du Tribunal Administratif de Versailles le 1

er octobre 2002.

Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’organiser à nouveau une refonte profonde de l’ensemble, afin de définir un projet de territoire cohérent et modernisé. En effet, les lois Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) de décembre 2000 et Urbanisme et Habitat (U.H.) de juillet 2003, en apportant de grandes innovations en matière de gestion et de développement des territoires, ont contribué à rendre la révision générale du POS indispensable. Solidarité, développement durable et qualité de la vie, démocratie et décentralisation sont les trois principes fondamentaux sur lesquels s’appuie la loi S.R.U. Les principes généraux édictés désormais dans le Code de l’Urbanisme notamment à l’article L. 121-1 s’imposent à tous les documents d’urbanisme dans lesquels ils devront trouver leur traduction. Ces principes peuvent être résumés de la façon suivante :

- Assurer l’équilibre entre le développement et la protection des espaces naturels en respectant les objectifs de développement durable ;

- Assurer la diversité des fonctions urbaines et la mixité dans l’habitat ; - Assurer une utilisation économe de l’espace, la maîtrise des besoins de déplacement,

la préservation de la qualité de l’air, de l’eau et du sous-sol ainsi que la prévention des risques naturels.



A-2 Contenu du PLU Au-delà du changement d’appellation, la transformation des plans d’occupation des sols en plans locaux d’urbanisme traduit une véritable modification de contenu. A côté du rapport de présentation, du règlement, des documents graphiques et des annexes qui composaient déjà le dossier de plan d’occupation des sols, les lois SRU et UH ont créé de nouvelles pièces. Il s’agit du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) et des orientations d’aménagement. Le rapport de présentation recense les principaux besoins présents et futurs de la commune. Il analyse l’environnement naturel et présente les conséquences prévisibles de l’application du plan local d’urbanisme sur l’environnement. Il explique les choix retenus pour établir le PADD et la délimitation des zones. Le règlement et les documents graphiques. Peu différents de ceux de l’ancien POS, ils déterminent les zones du plan et fixent les règles qui y seront appliquées. L’appellation des zonages est cependant modifiée :

· Les zones urbaines sont dites « zones U » ; · Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Elles remplacent les anciennes zones NA

mais les conditions de constructibilité sont déterminées avec plus de précision en fonction de la capacité des réseaux et des voies.

· Les zones agricoles sont dites « zones A ». · Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Elles correspondent aux anciennes

zones ND des plans d’occupation des sols. Les annexes. Elles reprennent sur les documents graphiques et les documents écrits toutes les informations complémentaires ayant une incidence sur l’occupation et l’utilisation des sols. Exemples : périmètre de droit de préemption urbain – ZAC – actes instituant les zones de publicité restreintes ou élargies, etc.… Le PADD a pour fonction de présenter le projet de développement du territoire communal pour les années à venir. La procédure d’élaboration du PLU se décompose en trois phases :

- études et concertation : de la prescription à l’arrêt du projet en Conseil Municipal ; - consultation (des personnes publiques associées) et consultation du public (tenue d’une

enquête publique) ; - modifications et approbation du PLU en Conseil Municipal.

B- OBJECTIFS DE L’ELABORATION DU PLU

Au-delà d’une nécessaire modernisation et adaptation des règles locales d’urbanisme aux enjeux contemporains, l’élaboration du PLU est guidée par la volonté d’atteindre des objectifs permettant un aménagement et un développement durables du territoire communal. Cette politique que souhaite poursuivre la Commune, se traduit par deux grandes orientations : 1) La maîtrise du développement de la Commune et de son urbanisation. La volonté municipale de continuer le développement de Ris-Orangis se traduit par :

- la détermination d’une stratégie d’aménagement à moyen terme (horizon 2015), avec le classement de sites éventuels de développement (Gare du Bois de l’Epine, Hippodrome) ;

- la priorité donnée aux opérations de reconquête des friches existantes (Dock des Alcools et des secteurs CAES/Gare/Intrafor dénommés « secteur des berges de Seine », Ex-Clinique de l’Essonne, Usine LU, Usine à Bouton, Fruehauf …), plutôt qu’à l’urbanisation des secteurs verts existants ;



- l’encadrement réglementaire du tissu urbain existant, tenant compte de l’identité des quartiers, afin d’éviter la densification à la parcelle.

2) La protection du patrimoine vert et du cadre de vie rissois. Cet objectif se traduit par :

- le nouveau classement en zones naturelles non constructibles d’environ 70 hectares (60 Arpents, «G5 » ou l’Aunette et Pré aux Vaches) ;

- la préservation et la mise en valeur d’un environnement naturel remarquable (Pré aux vaches, berges de Seine, parcs urbains …) ;

- la procédure de classement des arbres remarquables et espaces boisés déterminés par une étude spécifique de l’Office National des Forêts.

Ces objectifs sont repris dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable sous quatre approches : · Préserver, valoriser les qualités environnementales du territoire communal,

- Préserver, valoriser les ressources naturelles : eau, sol, air. - Protéger, valoriser les espaces naturels (Bois de Saint-Eutrope, berges de Seine, Soixante

Arpents, Pré aux Vaches ...). - Maîtriser l’urbanisation, structurer l’aménagement du territoire (la protection des espaces

naturels passe également par la maîtrise de l’urbanisation).

· Renforcer l’attractivité de la ville, - Optimiser les conditions des déplacements (enjeu majeur pour la qualité de vie en milieu

urbain). - Renforcer la cohérence et l’attractivité du tissu urbain, en s’appuyant sur le rayonnement des

pôles de centralité, l’unité des quartiers, le renouvellement urbain des friches, la qualification des entrées de ville, l’armature des équipements et des services publics, la mixité des fonctions urbaines et le patrimoine architectural, urbain et paysager.

· Maintenir les équilibres démographiques et sociaux,

- Maintenir la diversité des populations (politique du logement permettant d’entretenir la diversité des besoins).

- Maintenir la diversité de l’habitat et la mixité sociale - En matière d’équipements publics, adapter l’offre à l’évolution démographique.

· Redynamiser l’activité économique. - Donner la priorité à la requalification des friches industrielles tout en proposant une offre

diversifiée en matière de sites bien adaptés dans un environnement de qualité : - Soutenir la dynamique économique des parcs d’activité existants - Conforter le tissu artisanal et commercial local.



C- SITUATION GENERALE

C-1 Situation géographique

La commune de Ris-Orangis se situe sur la rive gauche de la Seine dans la partie nord agglomérée du Département de l’Essonne, à 25 km environ du sud-est de Paris. Son territoire est délimité :

- au nord par la Seine qui la sépare des communes de Draveil et Soisy-sur-Seine, - à l’est et au sud par trois des cinq communes qui composent la récente Communauté

d'Agglomération d'Evry-Centre-Essonne (Evry, Courcouronnes et Bondoufle), - et à l’ouest par les communes de Fleury-Mérogis et de Grigny.

Ris-Orangis a intégré la Communauté d’Agglomération regroupant Evry, Courcouronnes, Bondoufle et Lisses au 1

er janvier de l'année 2004, qui a pris le nom de Communauté d'Agglomération d'Evry-

Centre-Essonne. Les limites communales ont été modifiées en novembre 1983 avec les communes de Courcouronnes et Evry, en application de la loi du 13 Juillet 1983. Le territoire communal s’étend sur une superficie d’environ 850 hectares. La commune présente un site topographiquement structuré en trois zones :

- Les bords de Seine (plaine alluviale offrant une mixité de paysages urbains : habitats collectif et pavillonnaire, équipements sportifs, infrastructures ferroviaires, activités et friches industrielles)

- La ville ancienne de Ris traversée par la RN7 (coteaux de Seine, caractérisé par son habitat pavillonnaire)

- Le plateau, avec notamment les quartiers d'habitat collectif du Moulin à Vent et de la Ferme du Temple.

Ainsi qu’une quatrième zone au sud-ouest, regroupant la zone industrielle du Bois de l’Epine et l’hippodrome, isolée du reste de la commune par l’autoroute A6. La ville est reliée à Paris par des axes de communication fortement structurants, notamment la RN7 et l’autoroute A6 qui la traversent par deux fois selon une orientation nord-ouest/sud-est. Elle bénéficie aussi du réseau routier de la Francilienne, dans la limite sud, accédant ainsi à une liaison interdépartementale transversale. La desserte ferroviaire est assurée par quatre gares localisées sur la ligne Paris – Gare de Lyon / Corbeil-Essonnes / Melun ou la Ferté-Alais. Trois d’entre elles sont sur Ris-Orangis : l’une dans la partie basse de la ville (Gare RER de Ris-Orangis), une deuxième est située sur le plateau (Gare RER d'Orangis/Bois de l’Epine), et la troisième, RER Evry-Grand Bourg, située en bord de Seine, dessert le quartier de Grand Bourg. La quatrième, gare RER de Grigny, localisée aux abords de la commune, assure la desserte du quartier ouest de la ville.



C-2 Caractère général de l’évolution de la commune Les découvertes archéologiques permettent d'affirmer que le site de Ris-Orangis a été occupé durant 7 000 ans. Trois bourgs ou villages existaient sur le site actuel de la commune, dans les temps reculés :

- La paroisse de Ris, dans la vallée de Seine, le long d'une voie de circulation, appelée successivement "Regia, Regis" ou quelquefois "Reyzia, Reziae". Cette dernière existait déjà sous le règne de Robert 1er, Roi de France (922-923). Elle figure également dans un diplôme des rois Louis IV et Lothaire, daté environ de l'an 985, comme ayant appartenue aux moines de Saint-Magloire. Les templiers y possédaient une ferme et une commanderie.

- Le hameau de la Borde situé sur la rive gauche de la Seine à proximité de l'Ile de Ris

(aujourd'hui disparue). Il servait de relais pour les bateliers et on y trouvait le ponton du bac Draveil. Avec la construction du 1er pont suspendu le 25 septembre 1831, le hameau périclita jusqu'à disparaître. Seuls restèrent le péage et le petit château de la Borde, qui furent détruits plus tard. Son territoire se fondit avec Ris.

- La paroisse d'Orangis, sur le plateau, connue au XIIème siècle sous le nom d'Orengy et

d'Orengiacum en latin. C'était une importante seigneurie, mais une très petite paroisse rattachée à celle de Plessis-le-Comté. Elle était réputée pour ses fermes et son verger.

Ces deux paroisses (Ris et Orangis) ne comptaient ensemble que 79 habitants en 1726. C'est le 19 février 1793 que les habitants d'Orangis demandèrent leur union à RIS, ce qui donna plus tard le nom de la commune sous sa forme actuelle : Ris-Orangis. Les habitants prirent une part importante dans la révolution de 1789, ce qui lui valu provisoirement le nom de "BRUTUS" pour qualifier son ardeur civique. Ris-Orangis s'est agrandi au fil des siècles d'une manière constante. On y dénombre en 1790 / 460 habitants, en 1921 / 1 900 habitants, en 1952 / 5 000 habitants. Avant 1840, RIS-ORANGIS n'était encore qu'un gros bourg à caractère rural implanté le long d'une voie rectiligne reliant Paris à Fontainebleau, l'actuelle RN7, à proximité de son église, l'église Notre-Dame, reconstruite à plusieurs reprises. Le château de RIS constituait l'entrée nord du village. Il se développe peu à peu de façon linéaire le long de cet axe, actuelle rue Edmond Bonté, en direction du château de la Borde (détruit dans les années 1960), rejoignant ainsi la Seine. C'est à partir de 1840 que la commune commence véritablement à s'urbaniser avec l'inauguration le 17 septembre 1840 de la voie ferrée Paris-Corbeil. Une zone d'habitat individuel se développe dès 1901 autour de la gare. Quelques pavillons s'implantent sur les coteaux de part et d'autre de la RN7 et notamment à proximité du château de Ris, créant ainsi de nouveaux quartiers (rue du clos, rue Bel Air, Avenue Robida, rue Talhouêt, etc...). L'urbanisation linéaire le long de la RN7 et de la rue Bonté s'accroît. En 1896, Ris-Orangis comptait 1 433 habitants. Les années 1925/1933 marquent le point de départ d'un phénomène de lotissement massif sur la commune (lotissement Parc de Fromont, Ris Sélect, etc...) et un début de développement économique avec l 'implantation d'une zone industrielle le long des berges de la Seine. Les premiers lotissements, notamment celui du parc de Fromont, se sont implantés dans les limites de la propriété du château. Cette limite prolongée dans les coteaux était un élément structurant et constituait à l'époque une barrière à l'urbanisation. Un peu plus tard, quelques collectifs voient le jour (quartier de la Gare, les Oiseaux). Après une première urbanisation sous forme pavillonnaire entre les deux guerres, la réalisation de l'autoroute A6 dans les années 1960 et d'un échangeur au sud de la commune, améliora sa desserte routière accélérant encore son développement en termes de logements individuels, mais aussi collectifs. C'est surtout à partir de 1960 que la ville prend son essor avec la construction d'immeubles d’habitat collectif. Ainsi, c'est en 1961 que la commune achète les terrains de la ferme d'Orangis pour y



aménager le quartier des grands ensembles du Moulin à Vent. Des collectifs privés, essentiellement sur le plateau, voient le jour (889 logements à la ferme du Temple). Par ailleurs, les premières opérations de rénovation débutent dans les années 1960 notamment dans le bas de Ris (logements de la gare,...). Un peu plus tard, après 1964, se sont développés des lotissements tels le Hameau de la Roche (maisons mitoyennes), ou les Aunettes (68/70), de même que du collectif privé (588 logements à la Theuillerie). Cette période marque en effet un changement décisif à la fois dans le paysage urbain communal, mais également départemental, avec en 1965, le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Parisienne (SDAURP), qui prévoit la création de cinq Villes Nouvelles en région parisienne, dont Evry. Cette dernière, qui regroupe les communes d’Evry, Ris-Orangis, Courcouronnes, Bondoufle et Lisses, mais également le Coudray-Montceau et Villabé, regroupées au sein du SIARE (Ris-Orangis s’en retirera assez vite). Durant les années 70, la population de ces communes quadruple. De nombreux établissements et équipements publics sont construits. Ris-Orangis connaît la même évolution. Le Syndicat Communautaire d’Aménagement devient le Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) en 1983 et bénéficie d’aides financières importantes de l’Etat. Le SAN se transforme en Communauté d’Agglomération (CA) le 1

er janvier 2001 et l’établissement public d’aménagement (EPEVRY) est

dissous. Les communes membres recouvrent à cette occasion leur entière autonomie en matière de développement urbain. La municipalité de Ris-Orangis, après la disparition de l'organisme chargé de la rénovation du centre ancien (1985/1987), relance l'opération de la rénovation urbaine avec le concours de la mission Banlieue 1989 et le souci de créer un aménagement respectant l'équilibre habitat - activité - équipement (aménagement en bordure de la RN7, etc...).Une place publique à cheval sur la RN7 a été réalisée regroupant logements, équipements publics et culturels ... Parallèlement, des opérations de réhabilitation sont lancées (opération Réno II). Depuis le milieu des années 1990, la commune s’attache principalement à reconvertir les espaces urbains en friches (ancien magasin « Intermarché » route de Grigny, ex-usine Fruehauf, Dock des Alcools, ex-Clinique de l’Essonne …) et à contenir le développement de l’urbanisation dans le tissu existant, afin de limiter la dégradation des espaces verts périphériques. Ris-Orangis intègre la Communauté d’Agglomération Evry-Centre-Essonne au 1

er janvier 2004.

C-3 Le cadre juridique et institutionnel Le Porté à Connaissance (PAC) recense l’ensemble des prescriptions et servitudes que la commune doit prendre en compte et intégrer lors de l’élaboration de son PLU. La présente note, associée au plan des servitudes annexées au PLU, offrent une vision synthétique de l’ensemble de ces prescriptions. On distingue différents niveaux : C-3-1 : Cadre législatif et prescriptions nationales

- Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 - Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 - Loi d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine du 1

er août 2003

- Loi relative à l’Urbanisme au Voisinage des Aérodromes du 11 juillet 1985 (Plan d’Exposition au Bruit de l’Aérodrome de Brétigny-sur-Orge)

- Loi relative à la Mise en Oeuvre du Droit au Logement du 31 mai 1990 - Loi d’Orientation sur la Ville du 13 juillet 1991 - Loi relative à la Protection de l’Eau et à la Lutte contre la Pollution du 3 janvier 1992 - Loi relative à la lutte contre le bruit du 31 décembre 1992 - Loi relative à la Protection et la Mise en Valeur des Paysages du 8 janvier 1993



- Loi relative à la Diversité de l’Habitat du 21 janvier 1995 - Loi relative au Renforcement de la Protection de l’Environnement du 2 février 1995 - Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du territoire du 4 février 1995 - Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie du 30 décembre 1996 - Loi relative à la Lutte contre l’Exclusion du 29 juillet 1998 - Loi relative à l’Accueil et à l’Habitat des Gens du Voyage du 5 juillet 2000 - Loi relative à l’Archéologie Préventive du 17 janvier 2001 - Loi portant réglementation des Fouilles Archéologiques du 27 septembre 1941 modifiée par

les lois du 28 décembre 2001 et du 1er

août 2003.

→ Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) : une bande située le long de la vallée de la Seine est concernée par le présence d’une ZNIEFF de type II. Les ZNIEFF correspondent à de grands ensembles naturels riches et peu modifiés dont les potentialités biologiques sont importantes. Un site inscrit s’étend également sur les bords de Seine, ainsi que sur le bois de Trousseau. Ces deux prescriptions devront être prises en compte dans l’analyse de l’état initial de l’environnement.

C-3-2 : Prescriptions régionales - Le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) approuvé par décret en Conseil

d’Etat en date du 26 avril 1994 et mis en révision également par décret en Conseil d’Etat en date du 31 août 2005. Une enquête publique préalable à sa révision s’est tenue du 15 octobre au 8 décembre 2007. La commune de Ris-Orangis n’étant pas couverte par un schéma directeur local, elle est donc soumise aux dispositions du SDRIF. C’est un document de prospective et de planification à l’échelle régionale déclinant des grands axes d’aménagement applicable au PLU. Ce dernier doit y être compatible. Il est rappelé que la commune est située dans la zone d’influence de la ville d’Evry laquelle, par sa vocation à polariser le développement du nord-est de l’Essonne, occupe une place stratégique dans l’organisation urbaine polycentrique qui structure la région.

• Le développement de l’urbanisation : Le SDRIF identifie sur la commune de Ris-Orangis des espaces ayant vocation à être en totalité ouverts à l’urbanisation d’ici 2015 (50% au moins de leur superficie devait être ouverts d’ici 2003). Ces espaces figurent en zones NA dans le POS approuvé le 20 juin 1991.

• La préservation du milieu naturel et la protection du patrimoine

→ Les espaces boisés: Pour assurer la compatibilité du PLU avec le SDRIF, les espaces en vert foncé (parcs, bois et forêts) doivent être protégés par un classement en EBC conformément à l’article L.130.1 du CU. Il s’agit entre autre du bois de Saint-Eutrope situé au sud-ouest de la commune. Cette servitude pourra être étendue à tous éléments végétaux (arbres isolés, alignements, bosquets…) présentant un intérêt architectural paysager ou écologique.

→ Les lisières : le PLU devra identifier pour les massifs de bois ou forêts de plus de 100 hectares, la protection des lisières en interdisant toute nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres, en dehors des sites urbains constitués. Il s’agit également du bois de Saint-Eutrope situé au sud-ouest de la commune.

→ Les espaces paysagers : il s’agit des espaces vert clair au SDRIF (Hippodrome, dont l’urbanisation est actuellement régie par le Règlement National d’Urbanisme). La commune veillera à préserver ces espaces et à valoriser et/ou à favoriser la mise en place d’une trame verte d’agglomération. Il s’agit notamment de l’hippodrome de Ris, aux berges de Seine et à différents espaces verts urbains.



→ Les vestiges archéologiques : il y aura lieu d’indiquer, dans le rapport de présentation, la présence des sites archéologiques sur le territoire communal (matérialiser par une carte spécifique).

• La protection de l’environnement conformément à la loi du 2 février 1995, citée ci-dessus, traduite par l’article L. 111-1-4 du code de l’urbanisme qui vise à maîtriser le développement urbain le long des voies les plus importantes, situées en dehors des espaces urbanisés (principe d’inconstructibilité de part et d’autre des axes routiers à grande circulation. Néanmoins, le PLU peut fixer des règles différentes lorsqu’il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages. A Ris-Orangis, sont ainsi concernées : - 2x100 mètres le long de l’A6, les RN 104 et 446 - 2x75 mètres le long de la RN7, RN 440, RN 449, et les RD 31 et RD 310.

- Le Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile de France (PDU) a été arrêté le 15

décembre 2000. Il a pour objectif de définir les orientations pour un usage optimisé et coordonné des différents modes de déplacements en privilégiant les modes les moins polluants et les moins consommateurs d’énergie : transports collectifs, vélo, marche, dans une perspective de réduire le recours à la voiture particulière.

Il est rappelé qu’au titre du PDU francilien, l’A6 et la francilienne (RN104) font partie du réseau magistral des voiries départementales. La RD 31 entre la RN7 et la RN 448, ainsi que la RD 310 font quant à elles partie du réseau principal des voiries.

L’application locale du PDU de la région Ile de France se fait à travers le Plan Local de

Déplacements du Centre Essonne : la 1ère

phase est approuvée ; la seconde est toujours en cours d’élaboration.

C-3-3 : Prescriptions locales - Le Plan Local d’Urbanisme Le PLU détermine les conditions permettant de traduire le principe du développement durable, d’assurer la mixité urbaine et sociale tout en répondant au principe d’équilibre et d’économie de l’espace. L’ensemble des pièces qui le compose (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durable, règlement, documents graphiques, annexes) doit traduire et respecter ces principes. - Les Zones d’Aménagement Concerté

La commune de Ris-Orangis compte deux ZAC :

→ la ZAC RN7 Sud créée le 08/07/1996 et modifiée le 10/05/2001

→ la ZAC de l’Orme Pomponne créée le 20/01/1998 modifiée le 24/06/1998

→ la ZAC Eco-quartier du Val de Ris créée le 23/10/2006

Les deux premières sont dotées d’un règlement de zone qui est intégré dans le PLU conformément aux dispositions de la Loi SRU. Les dispositions réglementaires de la dernière seront établies dans le cadre de l’élaboration du présent PLU.

- L’Habitat

• La Politique de l’Habitat : la commune de Ris-Orangis s’est engagée dans l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat intercommunal (compétence exercée par la CA Evry Centre Essonne). Le PAC du PLH prévoit la création d’au moins 420 à 480 logements/an à l’échelle des cinq communes. La commune de Ris-Orangis devra présenter des perspectives en matière de création de logements et d’accueil de populations compatibles avec les orientations et engagements du PLH, dont l’échelle de référence est établie sur six ans.



• L’Habitat des Gens du Voyage : le PLU doit prendre en compte l’ensemble des populations vivant sur le territoire communal ou appelées à y venir. Ainsi, conformément au schéma départemental adopté par arrêté préfectoral n°2003-DDE-SH-0016 du 29 janvier 2003 publié le 17 février 2003, le PLU doit prévoir la réalisation et la gestion d’une aire d’une capacité d’accueil d’environ 20 places.

- La loi sur l’Eau : la commune de Ris-Orangis dispose d’un Schéma Directeur Communal

d’Assainissement depuis le 12 décembre 2002.

- La prise en compte des risques

• Les risques d’Inondation : le territoire de la commune de Ris-Orangis est soumis à l’influence des crues de la Seine. Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de la Seine prescrit le 14 mai 1996, est applicable depuis l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2003, qui doit être pris en compte par la commune à travers la mise à jour du POS, et devra faire figurer les différents zones inondables d’expansion et d’écoulement.

• Les risques Technologiques : Une zone de protection valant Projet d’Intérêt Général (PIG) est instaurée au voisinage des stocks de gaz de pétrole liquéfiés exploités par les sociétés ANTARGAZ – C.I.M. - CERAPRO à Grigny et Ris-Orangis, par arrêté du 23 octobre 1989, modifié par arrêtés préfectoraux du 29 octobre 2001 et du 8 septembre 2004. De plus certaines zones revêtent un caractère pollué (à confirmer dans le cadre d’études spécifiques) :

→ Site de l’ancienneté société EXPEDIT DIFFUSION sis 87 rue Albert Remy,

→ Le secteur des « 60 Arpents », qui présente des pollutions de diverses natures (résidus noirs, gaz fermentescibles principalement) liées aux remblaies de l’ancienne carrière,

→ Le Dock des Alcools en bordure de Seine. - La loi sur l’Elimination des Déchets : le PLU devra préciser, notamment dans l’annexe

sanitaire, les dispositions adoptées ou envisagées par la commune pour satisfaire au futur plan départemental d’élimination des déchets ménagers.

- La loi sur l’Air :

• Le PDU : le PLU se doit être compatible avec les orientations assignées par le PDUIF approuvé par arrêté interpréfectoral n°20000-2880 du 15 décembre 2000. De plus, il convient de rappeler que l’un des principes essentiel du SDRIF et du PDU sera intégré dans le PADD, à savoir l’accroissement des densités urbaines à l’approche des gares de transports collectifs.

• Le Transport Fluvial : le PLU devra être compatible avec les orientations du SDRIF et du PDU.

- La loi relative à la Lutte contre le Bruit : le PLU devra prendre en compte les dispositions

→ de l’arrêté préfectoral du 20 mai 2003 relatif au classement sonore du réseau ferroviaire dans différentes communes du département de l’Essonne et aux modalités d’isolement acoustique des constructions en découlant. Sont concernées les lignes RER D4 du Plateau et de la Vallée ;

→ de l’arrêté préfectoral du 20 mai 2003 relatif au classement sonore du réseau routier national dans différentes communes du département de l’Essonne et aux modalités d’isolement acoustique des constructions en découlant. Sont concernées : l’A6, les RN7, RN104, RN440, RN441, RN446 et RN449 ;

→ de l’arrêté préfectoral du 28 février 2005 relatif au classement sonore du réseau routier départemental dans différentes communes du département de l’Essonne et aux modalités d’isolement acoustique des constructions en découlant. Sont concernées les RD31 et RD310 ;



→ de l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2005 relatif au classement sonore du transport en commun en site propre de l’Agglomération d’Evry et aux modalités d’isolement acoustique des constructions en découlant.

Ces arrêtés déterminent des bandes plus ou moins éloignées de l’axe des infrastructures de transport, à l’intérieur desquelles s’appliquent des prescriptions acoustiques qui s’imposent lors de l’instruction des demandes d’utilisation et d’occupation des sols. - Le Plan d’Exposition au Bruit : le territoire communal est concerné par les zones de bruit B et C

du PEB de Brétigny-sur-Orge approuvé par arrêté préfectoral du 1er août 1979. Aussi, en vertu de l’article L.147-7 du code de l’urbanisme, le PLU devra être compatible avec le PEB.

C-3-4 : Servitudes Les servitudes d’utilité publique soumises aux dispositions de l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme doivent figurer en annexe du PLU.



I ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I-1. Caractère général de l’environnement naturel

I-1-1. Climat Ris-Orangis est sous l'influence d'un climat tempéré avec un régime atlantique dominant, parfois semi continental, caractéristique du climat de l'Ile-de-France. La pluviométrie annuelle enregistrée par la station de Brétigny-sur-Orge (CEV), la plus proche de Ris-Orangis, est d'environ 600 mm. Les principales tendances du climat sont: - Une pluviométrie marquée par une alternance de mois secs et humides avec de fortes pluies en

été, mais présentant des variations selon les années, - Un nombre élevé de jours de pluie (près d'un jour sur trois), - Une nette prépondérance de pluies d'intensité faible.

Par ailleurs, la vallée de la Seine, dans laquelle se trouve une importante partie du territoire communal, est orientée du nord-ouest au sud-est. Cette situation amène des courants vifs et frais. La proximité de la forêt de Sénart contribue à créer un micro climat agréable, qui a permis, dans le passé, l'installation de sanatoriums à Ris (Sanatorium des Cheminots) et à Champrosay.

I-1-2 Relief La commune de Ris-Orangis est inscrite sur une topographie où l'on distingue trois entités : - le plateau qui couvre plus des deux tiers du territoire, - les coteaux du Val de Seine, - et la vallée de Seine en rive gauche. L'altitude du plateau est relativement constante autour de 80m NGF ; le point haut de la commune étant situé à 88 m NGF en bordure de la zone industrielle du Bois de l'Epine. Cette entité couvre la quasi totalité de la commune. Les coteaux sont orientés nord-est. Les versants sont très resserrés à l'ouest de la commune (de l'ordre de 400m) caractérisant une pente élevée de 9% environ au niveau de la rue Robida. La pente est plus douce à l'est de la commune, en particulier le long du ru de « l'Ecoute s'il Pleut » (de l'ordre de 4%). Les coteaux font la transition entre les zones de plateau à 80 m NGF et les zones de fond de vallée à 35m NGF environ. Le paysage est également marqué par la présence de deux cours d'eau constituant des barrières à l'urbanisation: la Seine au nord et le ru de « l'Ecoute s'il Pleut » à l'est, qui entaille du sud au nord le plateau, les coteaux et les zones de fond de vallée.

Ainsi, le relief de Ris-Orangis crée un paysage constitué dans ses grands traits par la juxtaposition des tranches de territoire, ayant chacune une caractéristique propre.



TOPOGRAPHIE



I-1-3. Géologie. Du point de vue géologique, la majeure partie de la commune de Ris-Orangis se trouve au niveau du Stampien inférieur dit « sannoisien » (calcaire de Brie et argile à meulière de Brie). Du point de vue agronomique, l’argile à meulière de Brie, recouverte au Quaternaire par des limons, donne des terrains de grandes cultures, type terre à blé de bonne qualité, ce qui explique que la partie supérieure du plateau soit restée longtemps en terrains agricoles. En d’autres termes, le plateau se caractérise par un sol gras et fertile, composé d'une terre végétale argileuse, de plus d'un mètre d'épaisseur, recouvrant un banc de meulière sous lequel se développe des sables de Fontainebleau. En limite nord de la commune, côté Evry, il reste quelques zones limitées de Stampien supérieur (sable et grès de Fontainebleau). Suite à l’érosion, due au creusement du lit de la Seine, on trouve sur le versant du fleuve des zones d’éboulis et de colluvions. Enfin, en limite de la rive concave, côté Grigny, on trouve pratiquement au niveau de la Seine une zone d’alluvions récentes qui ont été exploitées en gravières. La carte topographique se recoupe parfaitement avec la carte géologique, l’une et l’autre traduisant le phénomène d’érosion dû au creusement du lit de la Seine, d’où une géomorphologie cohérente et homogène. Nappes phréatiques En profondeur, on trouve une nappe captive contenue dans les faciès sableux de l’éocène inférieur, représentée par un dépôt de galets de silex situé à la base des sédiments yprésiens. Ces eaux exploitables sont assez minéralisées : sulfatées, calcaires et magnésiennes. Le versant de Ris-Orangis connaît quelques affleurements de la couche d’argile verte qui crée à sa surface une série de résurgences. Cette couche affleure sur cette rive de Corbeil-Essonnes à Athis-Mons. Le secteur dit des « pentes » doit composer en certains endroits avec la gestion de ces sources connues, qui ne représentent cependant aucune gêne à l’implantation de constructions. Exploitation Mise à part l’exploitation des alluvions récentes en bordure de Seine (gravières) et la carrière de Meulière exploitée sur l’actuel « 60 arpents », il n’y a pas eu d’exploitation importante de calcaire (ni d’argile, ni de gypse). Il n’y a donc pas de problème sensible de carrières en sous-sol, ce qui a permis de construire sur tout le versant concave dominant la Seine (secteur des pentes).



I-1-4. Hydrographie Le ru de "l'Ecoute s'il Pleut" et la Seine sont les deux cours d'eau présents sur le territoire communal. Le ru prend sa source sur le plateau de Courcouronnes à l'altitude d'environ 80m NGF. Il s'écoule difficilement vers le nord et se jette en Seine à Ris-Orangis après un parcours d'environ 3,7 km. A l'amont du domaine de l'Aunette, il entaille très faiblement le plateau et s'écoule avec une pente faible. A l'aval, le ru est pratiquement rectiligne jusqu'en Seine et s'écoule avec une pente peu soutenue de 4% environ. Ce cours d’eau constitue aujourd’hui un bassin naturel de recollement des eaux pluviales, dans un environnement urbanisé et routier, qui expliquent la médiocrité quasi permanente de ses eaux. Sur le plateau, formé de terres non perméables, un certain nombre de mares servent à recueillir les eaux surabondantes, ou à recevoir celles que déversent les drainages. La Seine, quant à elle, borde la commune sur une distance d’environ 3 km et délimite la frontière avec les communes voisines au nord de son territoire (Draveil et Soisy sur Seine). Si elle caractérise un environnement remarquable, elle représente également un risque naturel potentiel : l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2003 de la vallée de la Seine dans le département de l'Essonne, détermine un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI). Il convient également de préciser la présence de deux plans d’eau artificiels situés dans la vallée alluviale de la Seine, l’un en limite de Grigny, l’autre sur le secteur du Dock des Alcools.



I-1-5. Faune et flore

• La flore : les espaces verts et les espaces naturels La commune révèle une forte présence végétale non seulement au sein du tissu aggloméré (importance des jardins privés, parcs publics ou privés) mais aussi à ses abords (espaces naturels non bâtis à l'est du rû de "l'Écoute s'il pleut", terrains libres du domaine d'Orangis, etc.). Les parcs et jardins représentent environ 10% de la superficie totale de la commune. Situés pour la plupart au nord de l'A6, les parcs sont souvent des espaces de proximité de taille modeste, exception faite du Bois de Saint-Eutrope. Leur implantation au sein de la ville leur permet d'être fréquentés par tous les types de publics, même un bon nombre d'entre eux (parc de la fondation Dranem, parc de l’Association Hospitalière des cheminots, parc Trousseau, abords du lac du Dock des Alcools) sont privés. Bien que leur accès soit interdit, ils participent néanmoins au fort potentiel paysager de la ville, du fait de leur superficie importante. Les zones aménagées en espaces verts importants privés ou publics, les zones d’herbage ou de friches herbacées, et les zones de boisement ou de friches boisées sont identifiées sur les différents documents graphiques (notamment le PADD). Toutes ces zones forment un ensemble important dans Ris-Orangis qui donne à la ville, malgré une forte concentration d’habitats collectifs en rive du plateau, un caractère très vert, voire champêtre. Cette richesse végétale est, d'ailleurs, reconnue. En effet, la commune s'insère dans le projet de formation de la ceinture verte qui s'étend de 10 à 30 km autour de Paris et dont la fonction réside dans le maintien du développement des espaces naturels en contact direct avec l'urbanisation et la constitution d'un réseau vert dans le bâti. On rappellera l’existence de la Charte Régionale de la Biodiversité et des milieux naturels, adoptée par le Conseil Régional d’Île de France le 25/09/2003. Une partie de son territoire (bords de Seine, espaces à l'est du ru de "L'Écoute s'il pleut") est comprise dans le périmètre de Zone Naturelle d'Intérêts Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), ainsi que dans le périmètre du site inscrit de la vallée de la Seine de Corbeil-Essonnes à Villeneuve-Saint-Georges. Ces deux mesures de protections reconnaissent la valeur pittoresque et écologique des secteurs en bords de Seine.



Le conseil général a réalisé un inventaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) entériné le 2 mai 1992. (voir carte ci-avant) La carte correspondante est insérée dans ce chapitre. Le conseil général vient de finaliser un diagnostic écologique accompagné d’orientations de gestion sur la partie essonnienne de la vallée de la Seine. Des études fines ont été réalisées sur les sites les plus remarquables dont deux concernent la Commune : le château de Trousseau et le parc du dock des alcools. - Les espaces verts et boisés aménagés : parcs urbains et privés L'une des spécificités de Ris-Orangis réside dans l'importance du nombre de parcs sur les coteaux liés à la présence des châteaux. Les plus remarquables sont :

· Trousseau et les sept Arpents, · le château et la ferme d'Orangis · certaines enclaves que le statut protège

- la fondation Dranem - le sanatorium des Cheminots, - le bois du château de la Theuillerie

· ce qui subsiste du bois de l'Épine (hors emprise France Galop) : le Bois du Kiosque · certains espaces réputés naturels comme

- les berges de la Seine - une partie du Dock des Alcools

Le parc du château de Fromont Ce parc public constitue une richesse en espaces verts bien que sa surface soit très limitée. Vers 1820, dans cette propriété du château de Fromont, actuel Hôtel de Ville, fût créée l'institut Horticole. Le parc et les jardins, plantés dans le genre paysager, réunissaient toutes les essences étrangères que les naturalistes sont venus acclimater en France. On y trouvait des magnolias, des saphoras, une orangerie. Le parc conserve aujourd'hui son étang, quelques arbres séculaires, et l'on peut retrouver, encore aujourd'hui, parmi les jardins privés du lotissement, des essences plantées au XIXème siècle. Le parc du château de Ris (ou Fondation Dranem) Ce parc privé entoure le château de Ris (en cours d’extension), devenu maison de retraite des artistes lyriques (fondation DRANEM), et offre un cadre particulièrement agréable. Il se caractérise par de grandes surfaces engazonnées, des masses boisées constituées principalement de feuillus et de quelques arbres isolés. En continuité de la rue d'accès au parc, on trouve une place bordée d'arbres et engazonnée, dont l'intérêt paysager est manifeste. Le parc de la Theuillerie Ce parc public, identifié comme Espace Naturel Sensible, compris dans l'ancien domaine de la Theuillerie, venait jadis en prolongement du château de Ris. D'une superficie de 4,75 hectares environ, il se caractérise par ses pelouses gazonnées et sa richesse en essences d'arbres et de buissons : plus de 20 espèces y sont représentées. L'état sanitaire du peuplement est correct et l'équilibre des classes d'âge, un peu surchargée en vieux sujets, peut être facilement rétabli par quelques plantations. - Les autres espaces verts et boisés : enjeux pour la commune

· Les «60 Arpents » et le Château de Trousseau Ces espaces verts, à l'est du ru de l’Ecoute s'il pleut, constituent une importante réserve foncière et marquent la limite du territoire de la ville de Ris-Orangis avec la conurbation de l’ancienne ville nouvelle d'Evry. Ces terrains, situés en contrebas de la RN7, s'étendent en pente douce jusqu'aux rives de la Seine. Ils constituent le dernier coteau non urbanisé de Corbeil-Essonnes à Paris. Recouverts d'herbe sur près de 80 hectares (superficie des parties non bâties), ils sont actuellement utilisés, pour partie, par le poney-club, et servent de pâturage pour les chevaux et poneys du centre équestre. A noter un carré



boisé (parc de Trousseau) d'une dizaine d'hectares et la présence d'une coulée verte le long du ru de l’Écoute s'il pleut, longée d'un chemin piétonnier. Le souhait de la commune de Ris-Orangis est un aménagement harmonieux des 60 Arpents, avec un souci tout particulier de préservation de son patrimoine naturel. En effet, ce site constitue un accès et un point de vue privilégié sur la vallée de la Seine. Face aux prévisions d'urbanisation héritées de l’ancienne ville nouvelle, elle préfère un développement modéré des activités en bordure de la RN7 et l'utilisation de l'espace ouvert en zone de détente et de loisirs, aménagée ultérieurement. Ces espaces constitueront, à terme, un poumon vert pour la commune, et joueront un rôle de coupure verte avec Evry.

· L'Aunette (ou « G5 ») Cet espace au sud de la RN7 et à l'est du Rû de "l'Écoute s'il pleut" revêt un aspect de friche herbacée et arbustive, qui représente un corridor écologique. Il servira pour partie de support à la mise en œuvre du projet de Coulée Verte du CG91.

· Les bords de Seine Les bords de Seine se caractérisent par une alternance d'espaces verts ou boisés et de zones bâties à caractère industriel le plus souvent en friche. L’ambiance paysagère de ripisylve sera également valorisée dans le cadre des projets de Coulée Verte et du schéma d’aménagement des berges de Seine. Ce secteur à forte valeur écologique et paysagère est protégé et considéré par deux mesures (ZNIEFF et site inscrit des bords de seine)

· Le secteur du Dock des Alcools La partie nord est composée de bâtiments industriels en friche. Sa partie sud possède un étang très poissonneux d'une surface approximative de trois hectares, avec un boisement de 2,5 hectares environ. L'est non arboré est constitué d'une friche herbacée. Un passage sous la voie ferrée (chemin de la sous-station) permet de rejoindre la base nautique et jouxte le complexe sportif de plein air. Ce secteur fait l’objet d’un projet de renouvellement urbain durable, qui prend en compte l’ensemble des composantes paysagères et environnementales du site, afin d’insérer au mieux le futur quartier dans son environnement.

· Le Pré aux Vaches Ces terrains comprenant un massif important boisé constituent un espace transitoire entre le quartier de la Ferme du Temple et le Château du Domaine d'Orangis. Sa protection est inscrite pour sa future affectation en parc urbain dont les modalités futures d'aménagement seront prises en concertation avec les usagers. - Arbres de boisement et d’ornement

1

Le relevé des arbres d’alignement des espaces publics a déjà été réalisé d’une manière très complète par l’Office National des Forêts. Les arbres implantés dans des zones constructibles ou dont le statut pourrait être modifié dans l’avenir et qui par conséquent ont un intérêt dans la démarche du PLU, ont seuls ici fait l’objet d’une attention particulière. Ces arbres intéressants de la ville de Ris-Orangis sont classés, quartier par quartier, en trois catégories :

1 Voir en annexe, les cartes de chaque quartier « Espaces Verts » et « Relevé des arbres remarquables »



· Arbres intéressants (*) Arbres ou groupes d’arbres de bonne importance et en bon état, dont la longévité est suffisamment grande, et dont l’emplacement est suffisant pour obtenir dans les décennies à venir un développement qui leur permettra de devenir des arbres remarquables. Arbres qui par la rareté de leur essence sont à noter.

· Arbres très intéressants (**) Arbres qui ont dès maintenant une taille plus importante que les précédents et dont l’emplacement marque particulièrement le paysage.

· Arbres remarquables (***) Arbres de grande importance, repères dans la Commune, généralement âgés de plus d’un siècle et qui sont dans un état sanitaire leur permettant de continuer à se développer. Dans les zones d’habitat collectif nouvellement construites, notamment dans les zones distribuées par la rue du Château d’Eau et par l’avenue H. Sellier, il n’y a pas actuellement d’arbres suffisamment développés pour être distingués à l’unité. Nous avons simplement indiqué les variétés qu’il conviendrait de préserver. L’agence des espaces verts (AEV) a créé un périmètre régional d’intervention foncière (PRIF) sur le Bois de Saint Eutrope, en concertation avec les collectivités concernées, parmi lesquelles Ris- Orangis.

• La faune Le territoire communal s’inscrit dans un contexte environnemental majoritairement urbain, mais non dépourvus d’espaces naturels ou verts constituant des zones d’accueil et de refuge pour la faune d’autant plus importantes. Le qualité biologique de certains secteurs (vallée de Seine) est marqué par la présence d’une ZNIEFF de type 2

2 et d’un site inscrit au titre de loi de 1930 sur la protection des monuments naturels et des

sites de caractère pittoresque, et la possible présence d’une espèce végétale protégée en Ile de France

3.

Plus globalement, les cortèges faunistiques, qu’ils soient terrestres ou aquatiques, sont composés principalement d’espèces communes ou très communes. La diversité des biotopes et des niches écologiques (Bois de Saint-Eutrope, les 60 Arpents, bords de seine …) permettent néanmoins d’abriter des espèces régionales variées. En tant que corridor écologique, la Seine et ses berges contribuent aux échanges de populations de la faune (oiseaux d’eau, migrateurs…). Certains de ces animaux fréquentent temporairement la zone du bord de Seine.

I-1-6. Les risques majeurs La commune est répertoriée au dossier départemental des risques majeurs, pour les risques liés au transport de matières dangereuses (TMD) par voie fluviale (risque faible), par voie ferrée (risque important), par route (risque important), par canalisation d’hydrocarbures liquides (risque faible), par canalisation de gaz haute pression ainsi que pour les risques naturels d’inondation par débordement de rivière (risque important) et pour les risques naturels d’inondation par ruissellement (risque moyen).

4

2 Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique : zone présentant une fonctionnalité écologique importante. 3 La « Cardamine impatiente » signalée par le Conservatoire national du bassin Parisien. 4 Source : Porter à connaissance du Préfet. oct 2003



• Plan de Prévention des Risques d'Inondation5

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la vallée de la Seine dans le département de l'Essonne a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2003. Il décrit les risques liés aux crues de la Seine, sans prendre en compte les effets des inondations dues à l'Essonne et à l'Orge dans leurs secteurs de confluence, en prenant la crue centennale de 1910 comme référence. Les objectifs arrêtés au niveau national par la circulaire du 24 janvier 1994 sont de : - stopper les nouvelles implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, - préserver la capacité de stockage et d'écoulement des crues, - sauvegarder l'équilibre et la qualité des milieux naturels. Ces derniers se traduisent par: - l'interdiction de construire toute sorte de nouvelle construction dans les zones de trop grands

risques et la limitation de ces dernières dans les zones à aléas moins importants, - le contrôle de l'extension de l'urbanisation dans les zones d'expansion des crues et - la limitation des endiguements. Pour ce faire, cinq types de zones ont été définis en fonction des risques encourus et ceci en prenant en compte la hauteur de l'eau et sa vitesse d'écoulement. On peut les énumérer du plus au moins risqué comme suit : - Zone rouge : le principe est d'interdire toute construction nouvelle dans cette zone qui sert à

l'écoulement et l'expansion des crues. Cependant, le bâti existant sera reconnu et pourra être conforté : il sera notamment prévu l'extension des constructions dans la limite de 10 m² réservés exclusivement à des travaux de mise aux normes de confort. En outre, cette zone peut recevoir certains aménagements de terrains de plein air et des équipements à usage sportif, récréatif, ou des activités liées à la voie d'eau, sous réserve qu'en bordure de fleuve, la bande des vitesses importantes figurant sur la carte réglementaire soit préservée pour faciliter l'écoulement des crues. Cette bande ne pourra être utilisée qu'aux liaisons douces, aux espaces verts et paysagers ou aux espaces portuaires.

- Zone orange : le principe est d'interdire toute construction nouvelle dans cette zone qui sert à

l'expansion des crues. Toutefois, à la différence de la zone rouge, peuvent être autorisées des extensions de construction en dehors des travaux de mises aux normes de confort. De même qu'en zone rouge, cette zone peut recevoir certains aménagements de terrain de plein air et des équipements à usage sportif, récréatif ou de loisirs, ou des activités liées à la voie d'eau.

5 Source : Plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) de la vallée de la Seine dans le département de l'Essonne, Préfecture de l'Essonne, décembre 2002



- Zone bleue : le principe est de pérenniser et d'améliorer la qualité urbaine de cette zone. Elle peut

recevoir des constructions nouvelles en "dent creuse" et dans le respect de la morphologie urbaine existante, sauf dans le cadre d'opérations d'aménagement.

- Zone ciel : le principe d'urbanisation de cette zone est d’améliorer sa qualité urbaine en autorisant

les constructions. Pourront être autorisées les opérations d'aménagement sous certaines conditions.

- Zone verte : quel que soit l'aléa en centre urbain, sont autorisés la mutation, la transformation et le

renouvellement du bâti existant. Ce plan de prévention des risques naturels d'inondation de la vallée de la Seine se retrouve à l'échelle de la commune de Ris-Orangis. Les zones fortement inondables se situent au nord de la voie ferrée qui, longeant la Seine, constitue une barrière artificielle et délimite la zone rouge dite zone de grand écoulement.

6

Il convient d’être très restrictif quant à la constructibilité en zone inondable et donc d’éviter d’augmenter la population et les activités soumises au risque d’inondation et de ne pas aggraver les effets de débordement tant en amont qu’en aval.

• Risques liés au retrait-gonflement des argiles La ville de Ris Orangis est située sur un secteur où ont été recensées des formations argileuses et marneuses. Il apparaît, par conséquent, un risque lié au retrait - gonflement des argiles. Plusieurs arrêtés « catastrophes naturelles » ont été pris concernant des sinistres sécheresse pour la période 1989 / 2003. La carte ci-dessous (source BRGM) localise et hiérarchise sur le territoire communal les aléas retrait-gonflement des argiles.

6 Source : Schéma directeur communal d'assainissement, Prolog Ingénierie, décembre 2002



• Risques technologiques Une zone de protection valant Projet d’Intérêt Général (PIG) est instaurée au voisinage des stocks de gaz de pétrole liquéfiés exploités par les sociétés ANTARGAZ – C.I.M. - CERAPRO à Grigny et Ris-Orangis. Les droits de construire sont définis en fonction des possibilités d’évacuation des établissements. Par conséquent, dans la zone S3, les établissements listés ci-après sont interdits et les autres établissements considérés comme facilement évacuables sont autorisés. Le PIG définit trois types de zones : Dans le secteur éloigné S3 (risque de cinétique lente laissant plusieurs heures pour prendre des dispositions visant à protéger les personnes), est interdite toute nouvelle construction ou extension d’établissements difficilement évacuables tels que : hôpitaux / cliniques, maisons de retraite, crèches, haltes-garderies, établissements d’enseignement, centres de loisirs ou de vacances, établissements de soins et centres / cabinets médicaux assurant un hébergement, centres pénitentiaires et centres de secours,… Tout aménagement ou changement de destination de constructions existantes pouvant conduire à des difficultés d’évacuation est interdit. Dans le secteur S2, outre les contraintes de la zone S3 fixées ci-dessus, sont interdites :

1. l’édification d’immeubles de grande hauteur au sens de l’article R.122-2 du Code de la construction et de l’habitation ou d’établissements recevant du public définis à l’article R.123-2 du même Code ;

2. toute construction, reconstruction ou extension des immeubles, bâtiments ou structures accroissant les capacités de logement ou d’accueil du public ;

3. toute construction, reconstruction ou extension des immeubles, bâtiments ou structures destinées à l’accueil du public en vue de la pratique d’activités sportives ou de loisirs ;

4. la construction de nouvelles voies routières ouvertes à la circulation publique ou l’augmentation du gabarit des voies existantes assurant un trafic supérieur à 2 000 véhicules par jour.

Dans le secteur immédiat S1, outre les contraintes de la zone S2 sus indiquées, sont interdites :

1. l’édification de nouvelles constructions ou l’extension de constructions existantes susceptibles d’être occupées ou habitées par des tiers, à l’exception des installations industrielles relevant du Code de l’environnement susvisé et satisfaisant aux deux conditions suivantes :

- la nature des activités exercées dans ces nouvelles constructions ne présente pas de danger potentiel sortant des limites de propriété et n’aggrave pas notablement les risques existants,

- l’effectif en personnel exposé aux dangers que présentent les installations précitées est limité ;

2. l’implantation de nouvelles voies routières ouvertes à la circulation publique ou l’augmentation du gabarit des voies existantes assurant un trafic supérieur à 200 véhicules par jour, à l’exception des voies de desserte des établissements précités ;

3. la mise en place de voies ferrées utilisées pour la circulation de trains de voyageurs. Il existe par ailleurs dans la commune des sites qui sont susceptibles de présenter des pollutions et des nuisances, à savoir :

− Au 87, rue Albert Rémy, un premier diagnostic a décelé la présence de cuivre et de souffre dans le terrain. Une procédure réglementaire pour disposer d’informations complémentaires a été engagée.

− Au lieudit «60 Arpents », le site est pollué de manière très irrégulière (en surface et profondeur), du fait de remblaies sur les lieux de l’ancienne carrière de meulières.

− Une étude détaillée des risques (localisation et nature des pollutions) est en cours pour l’ancien site du « Dock des Alcools », ainsi que sur le bâtiment dit « Intrafor ». Ces deux sites font parties de l’opération de renouvellement urbain de la ZAC Eco-quartier du Val de Ris.



• Environnement sonore

La loi relative à la lutte contre le bruit du 31 décembre 1992 a posé les nouveaux principes de la gestion du bruit dû aux infrastructures de transports terrestres. L'article 13 de la loi a donné lieu à la publication du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, de l'arrêté du 30 mai 1996 et de la circulaire du 25 juillet 1996 et à l'article R123-11, R123-13, R123-14 du code de l'urbanisme. Les arrêtés préfectoraux de classement sonore des infrastructures de transports terrestres permettent de connaître, par le classement des voies bruyantes, le niveau de bruit existant et les secteurs de la ville affectés par ce bruit. La commune est particulièrement touchée par le bruit lié à la circulation automobile et à la circulation ferroviaire. L'article 13 de la loi sur le bruit prévoit que tout projet de construction situé dans le secteur affecté par le bruit des voies, doit présenter un isolement acoustique minimal apte à assurer la protection des occupants. Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par les nuisances sonores doivent présenter un isolement minimum contre ces dernières. Vous trouverez la description des niveaux sonores dans le tableau ci-dessous valable tant pour les transports routiers que pour les transports ferroviaires.

Par arrêté préfectoral n°2005-DDE-SEPT-085 du 28 février 2005, certaines voies sont classées en fonction de l'importance du bruit à prendre en compte pour évaluer l'isolement acoustique des bâtiments. Ces voies sont classées en 2 types : - voie type I où la protection des bâtiments neufs est importante - voie type II où la protection des bâtiments neufs est moindre Type I : - RD.31 classée dans sa section comprise entre la RN.7 et la RN.448, comportant moins de 4 files de circulation, - RD.310 classée dans sa section comprise entre la RN.445 et la RN.7, comportant moins de 4 files de circulation, Type II : - RD.31dans sa section comprise entre l'autoroute A.6 et la RN.7 comportant moins de 4 files de circulation. Durant la période d'élaboration de bâtiments d'habitation et d'enseignement dans les secteurs affectés par le bruit, les mesures nécessaires doivent être prises afin de baisser la gêne liée au bruit en se référant aux niveaux sonores correspondants. Réseau routier national Des zones de protection sont à prévoir pour les bâtiments d'habitation et les bâtiments d'enseignement. Le tableau ci-dessous indique, pour chacun des tronçons d'infrastructure mentionnés, le classement dans une des cinq catégories définies dans l'arrêté préfectoral du 20 mai 2003, la largeur des secteurs affectés par le bruit ainsi que le type de tissu urbain.

Catégorie Niveau sonore au point de référence, en période diurne (en dB(A))

Niveau sonore au point de référence, en période nocturne (en dB(A))

1 83 78

2 79 74

3 73 68

4 68 63

5 63 58



Réseau ferroviaire Des zones de protection sont à prévoir pour les bâtiments d'habitation et les bâtiments d'enseignement. Le tableau ci-dessous indique, pour chacun des tronçons d'infrastructure mentionnés, le classement dans une des cinq catégories définies dans l'arrêté préfectoral du 20 mai 2003, la largeur des secteurs affectés par le bruit ainsi que le type de tissu urbain.

Nom de l'infrastructure

Délimitation du tronçon

Catégorie de l'infrastructure

Largeur du secteur affecté par le bruit

Type de tissu (rue en "U" ou tissu

ouvert) RER D4 "Vallée" Totalité 2 250 m tissu ouvert

RER D4 "Plateau" Totalité

hors tunnel 2 250 m tissu ouvert


Délimitation du tronçon

Catégorie de l'infrastructure

Largeur du secteur affecté

par le bruit

Type de tissu (rue en "U" ou tissu ouvert)

A.6 Totalité 1 300 m tissu ouvert

RN.7 PR.10,8 – PR.13,0 3 100 m tissu ouvert




RN.440 Totalité 2 250 m tissu ouvert



RN.449 A.6 – RD.91 2 250 m tissu ouvert

RN.449 RD.91 – RN.7 3 100 m tissu ouvert



Réseau routier départemental Des zones de protection sont à prévoir pour les bâtiments d'habitation et les bâtiments d'enseignement. Le tableau ci-dessous indique, pour chacun des tronçons d'infrastructure mentionnés, le classement dans une des cinq catégories définies dans l'arrêté préfectoral du 28 février 2005, la largeur des secteurs affectés par le bruit ainsi que le type de tissu urbain.


Début du tronçon

(PR+ abscisse pour

information) (ou description

de l’infrastructure

concernée)

Fin du tronçon (PR+ abscisse

pour information)

Catégorie sonore

du tronçon

Largeur du secteur

affecté par le bruit

Type de tissu (rue en "U" ou tissu ouvert)

RD 31

Limite communale

Bondoufle/Ris Orangis

( 19+707)

Limitation à 50km/h (20+900)

4 30 m tissu ouvert

RD 31 Limitation à

50km/h (20+900)

Entrée agglomération Ris

Orangis (21+790)

3 100 m tissu ouvert

RD 31

Entrée agglomération Ris Orangis

(21+790)

RN 7 - (23+350) 4 30 m tissu ouvert

RD 31 RN 7 - (23+350) Limite communale Ris Orangis/Draveil

(24+358) 3 100 m tissu ouvert

RD 310 RN 7 - (0+0) Limite communale Ris Orangis/Grigny

(0+180) 3 100 m tissu ouvert

Tronçon de la RD 31 situé sur le territoire de la commune de

Bondoufle dont les limites sont : RN 104 – (19+344) / limite communale Bondoufle / Ris

Orangis - (19+707)

4 30 m tissu ouvert

Tronçon de la RD 310 situé sur le territoire de la commune de Grigny

dont les limites sont : limite communale Ris Orangis /

Grigny - (0+180)/RN 445 – (2+1389)

3 100 m tissu ouvert



Réseau Transport en Commun en Site Propre de l’Agglomération d’Evry Des zones de protection sont à prévoir pour les bâtiments d'habitation et les bâtiments d'enseignement. Le tableau ci-dessous indique, pour chacun des tronçons d'infrastructure mentionnés, le classement dans une des cinq catégories définies dans l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2005, la largeur des secteurs affectés par le bruit ainsi que le type de tissu urbain.

Début du tronçon

Fin du tronçon

Catégorie sonore du tronçon

Largeur maximale du

secteur affecté par le bruit

Type de tissu (rue en "U"

ou tissu ouvert)

Carrefour Site Propre Gare du Bois de l’Epine

Limite communale Evry/Ris Orangis

Non classé - -

Entrée du Site Propre : Rond Point RD 31

Limite communale Ris Orangis /

Courcouronnes 5 10 m tissu ouvert

Réseau aérien Le territoire est affecté par le plan d'exposition au bruit des aéronefs de l'aérodrome de Brétigny sur Orge. La partie concernée du territoire se situe dans la frange sud de l'hippodrome. Le classement d'exposition au bruit correspond à une zone "C".

• Secteurs archéologiques7

La ville, de par sa localisation en bordure de Seine, a un fort potentiel archéologique. En effet, de tout temps la vallée de la Seine a été un lieu de passage et/ou d’installations humaines (campements préhistoriques, habitats ou nécropoles protohistoriques ou gallo-romaines, mégalithes…). Les berges de Seine non encore aménagées sont aussi susceptibles d’avoir conservé des installations portuaires, ponts, aménagements anciens, pêcheries… Les installations humaines privilégiaient évidemment la présence de gués. Or, un gué existait anciennement et était localisé sous le pont de l’amitié. Il est donc fort probable qu’aux abords immédiats de cette voie de passage pour traverser la Seine, puissent être encore conservés des vestiges d’occupations. L’époque gallo-romaine est très présente dans ce secteur. L’ancienne voie Paris-Sens longeait la Seine via Ris par les hameaux de la Borde et de la Briqueterie. Le tracé exact ne nous est pas parvenu ; en revanche, la découverte d’habitat et de nécropoles gallo-romains vers la nationale 7, laisse présager que la voie romaine passait à proximité. A l’époque, les nécropoles s’installaient à l’extérieur des agglomérations romaines et le long des voies de circulation. Les premiers signes d’activités humaines sur le territoire de la commune de Ris-Orangis ont été mis en évidence en 1919, par la découverte de haches de pierre polies, de défenses, de haches en bronze… et de sépultures du VIe siècle. Ce passé ancestral a refait surface en 1976 par la mise à jour d’une sépulture isolée datant de la fin du IVe siècle/ début du Ve. Enfin, des fouilles en 1986 ont dévoilé la présence d’une habitation gallo-romaine et de silex taillés datant du Ier siècle. On retrouve également diverses voies de communication traversant le territoire de la commune et retraçant l’histoire de France à partir de l’Empire Romain. On suppose donc que le territoire de Ris-Orangis est occupé depuis 7000 ans.

7 Source : Conseil Général de l’Essonne – Direction de la culture – Service du Patrimoine culturel



La proximité de Paris a engendré, à l’époque moderne (XVIIème et XVIIIème siècles), la création ou la reconstruction de nombreuses demeures bourgeoises et châteaux le long de la Seine (château de Trousseau, château de Fromont) qui ont pour certains conservé leur système d’alimentation en eau (aqueducs amenant les eaux dans les parcs et jardins). Ce réseau hydraulique peut avoir son départ bien en dehors du domaine (ex. Aqueduc du château de Trousseau qui naît 285m au sud-est du château et qui est encore en service). Ces données sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire.

Pré inventaire des sites archéologiques Dénomination Datation du site Etat du site 01 : Sépulture gallo romaine en sarcophage (IV

ème -

Vème

) Gallo-romain Conservé partiellement

02 : Château, ferme de Trousseau et son aqueduc Moderne Conservé partiellement

03 : Eglise Notre Dame et ses abords Médiéval Conservé partiellement

08 : Nécropole du Moyen Age ou gallo-romaine ? Médiéval Détruit en partie

09 : Implantation Gallo-romaine Gallo-romain Détruit en partie

10 : Implantation Gallo-romaine (Ier

siècle) Gallo-romain Détruit en partie

12 : Voie ancienne Gallo-romain Inconnu

13 : Ancien gué Gallo-romain (incertain) Inconnu

14 : Eglise Saint Germain d’Auxerre et ses abords Médiéval Conservé partiellement

16 : Nécropole Gallo-romaine Gallo-romain Conservé partiellement

17 : Château de Fromont ou Frémont Moderne Conservé partiellement

18 : Ferme du Temple Médiéval Inconnu

20 : Moulin à vent Moderne Conservé

21 : Château de Ris Moderne Conservé partiellement

23 : Tuilerie Moderne Inconnu



SITES ARCHEOLOGIQUES



Synthèse et enjeux Le climat a une tendance humide, avec de faibles précipitations mais réparties de façon régulière tout au long de l’année. Toutefois le réseau d’eaux pluviales ne semble pas suffisant ce qui provoque de nombreuses inondations. La carte topographique se recoupe avec la carte géologique. Elles traduisent le phénomène d’érosion dû au creusement du lit de la Seine. Le relief distingue trois entités paysagères : un plateau (qui couvre 70% du territoire communal), des coteaux et la vallée de la Seine (qui représentent 30% du territoire communal). La commune a une limite bordée par la forte présence de la Seine et est donc inscrite dans le PPRI (plan de prévention des risques d’inondations) ce qui restreint énormément les possibilités d’urbanisation à proximité du lit du fleuve. Il existe à Ris Orangis des contraintes de pollution des sols et des contraintes sonores, qui conditionnent pour certaines dès aujourd’hui l’urbanisme de la ville. Les espaces verts ne représentent que 16% de la superficie communale cependant deux grands espaces verts remarquables bordent la commune au nord et au sud (Forêt de Sénart et Bois de Saint-Eutrope) qu’il serait intéressant de relier par une promenade verte. Le statut éventuellement donné à ces arbres n’est pas sans incidence sur les possibilités de construction et leur inscription devra faire l’objet d’une concertation détaillée dans le cadre de l’élaboration des pièces du PLU. Certaines opérations en cours, par la destruction totale de la végétation dans la partie centrale des îlots, ont un impact très fort sur l’ambiance du quartier où elles s’insèrent. Ceci doit être pris en considération dans le PLU : il y va du cadre de vie futur offert aux rissois, qui ne se définit pas uniquement sur la valorisation des espaces naturels environnants et des espaces urbanisés entretenus et améliorés.

Commune de RIS ORANGIS 37 RIV/LET

Plan Local d’Urbanisme Dossier approuvé la 20 décembre 2007 Rapport de présentation

I-2. Caractère général du paysage

I-2.1. Les éléments structurant du paysage Le site communal offre l'image d'un paysage urbanisé, néanmoins marqué par une forte présence d'espaces naturels (espaces boisés, verts, naturels), très souvent liés au patrimoine historique. Inscrite sur une topographie où l'on distingue deux entités claires, les coteaux du Val de Seine (orientés nord/nord/est) et le plateau qui couvre plus de deux tiers du territoire, la structuration de la commune subsiste par de grands tracés et de grandes propriétés que l'on observe sur le cadastre Napoléonien (1825). Ces tracés comme les grandes propriétés et leur histoire, ont construit et guidé les grandes caractéristiques d'occupation du sol que l'on constate aujourd'hui. Ce paysage est structuré, d'une part, par la géomorphologie du territoire communal, et d'autre part, par les infrastructures et activités humaines. On peut ainsi distinguer le paysage urbanisé, du paysage ou patrimoine naturel. La Seine et le ru de "l'Écoute s'il Pleut" constituent des limites naturelles à l’extension du tissu bâti et à l'urbanisation. Il en est de même pour les anciennes mares (val de Ris) ou les lacs de Viry-Châtillon. Ces éléments de nature fluviale ont d'ailleurs certainement joué un rôle important dans la délimitation du territoire communal. Au sud, le domaine du bâti se trouve délimité par une ancienne voie des cartes des chasses du roi passant par le château d'Orangis (chemin de Monthléry), prolongée par l'avenue de l'Aunette. Par ailleurs, la RN7 génère une coupure dans le site qui, associée au relief, crée des séquences paysagères, ayant chacune une caractéristique propre. Si elle peut paraître aujourd'hui comme facteur de morcellement du territoire communal, cette structuration ancienne indique l'évidence d'un réseau de dessertes, autour de la RN7, ancienne voie royale, à partir de laquelle ont été distribués les grands tènements fonciers (sur le chemin de Fontainebleau). Des subdivisions du territoire, on retiendra le tracé des jardins et des parcs, ainsi que les particularités et la variété des parcellaires d'exploitation agricole, potagères ou viticoles. Au début du XIXème siècle, outre les grandes propriétés et châteaux (château de Ris, château d'Orangis, la ferme d'Orangis, château de Fromont, château Trousseau, château de la Theuillerie, château de la Briqueterie). Seul le village de Ris existe. Village-rue, il s'étire le long de la route impériale avec une antenne vers les berges de la Seine. S'il a disparu aujourd'hui, c'est la première trace d'une urbanisation linéaire le long de cette voie majeure. Elle n'a pas cessé de se poursuivre, dans ses manifestations les plus variées : façade commerciale sur Grigny, et une vitrine active sur Evry. Est-ce dû à cette antériorité villageoise, mais l'on constate aujourd'hui que tout le linéaire de la R.N. qui traverse Ris-Orangis se distingue par un mode d'occupation original où l'habitat domine contrairement aux communes voisines.



I-2-2. Caractère de l’environnement bâti –analyse typo-morphologique

• Les étapes de l'urbanisation

Ris-Orangis était un lieu privilégié, comme tout le coteau qui longe la Seine d’Athis à Evry, pour la construction de châteaux : sur la route royale de Paris à Fontainebleau, de nombreuses résidences permettaient aux rois et à leur cour de faire des étapes agréables. Ris possédait plusieurs châteaux dont les plus importants étaient : le château des seigneurs de Ris, devenu la "Fondation Dranem" ; le château de Fromont, devenu l’Hôtel de Ville et le château de Trousseau, qui est toujours une propriété privée. Orangis en possédait deux : le château Lot et le château Gomel. Les plans de 1778 et 1800 témoignent de l’existence des bourgs de Ris, de la Borde et d’Orangis. Les châteaux sont localisés à proximité de l’actuelle RN7, mais sans une véritable connexion entre eux.

Plan de 1778 (carte de Cassini)



Plan réalisé entre 1800 et 1820 (cadastre napoléonien) Le village est un bourg à caractère rural implanté le long de la voie. L’étape suivante de l’urbanisation s’est faite le long du chemin qui conduit à la traversée de la Seine où se trouvait le « hameau de la Borde ». Aujourd’hui cette voie est la rue Edmond Bonté. C’est à l’arrivée de la voie ferrée en 1840 que la commune va commencer vraiment à s’urbaniser. Une zone d’habitat individuel se développe dès 1901 autour de la gare. Quelques pavillons s’implantent sur les coteaux de part et d’autre de la RN7 et notamment à proximité du château de Ris, créant ainsi de nouveaux quartiers. L’urbanisation linéaire le long de la RN7 et de la rue Edmond Bonté s’accroît.



Plan des routes et chemins de la commune en 1882



Le début du XXème siècle (entre 1925 et 1933) marquera un nouveau type d’urbanisation, issu de la division foncière des grandes propriétés. C’est ainsi que se constituent :

− Le lotissement du château de Ris. Une partie dédiée à la création de la Fondation Dranem), et en 1912 un deuxième lot détaché du parc pour former le lotissement de Payenneville. Le reste du parc sera loti entre 1962 et 1964 pour constituer deux résidences séparées : la résidence du Parc et la résidence de la Theuillerie.

− Le lotissement du parc du château de Fromont en 1927. Dans la même période va s’implanter une zone industrielle le long des berges de la Seine. Les autres lotissements du début du XXème siècle sont :

− Le Turpin sur l’Aunette : ce domaine est limité au nord par l'avenue de la Libération, au sud par l'avenue de l'Aunette, à l'est par le ru de l'"Ecoute-s'il-Pleut" et, à l'ouest, par la rue du Temple. Ce lotissement se fera en deux étapes : au début des années trente pour la partie sud ; entre 1968 et 1970, pour la partie nord, avec la construction du "domaine de l'Aunette".

− La Briqueterie : ce domaine, isolé de l'ensemble du village, a longtemps été considéré par ses propriétaires comme un lieu de résidence secondaire proche de Paris. En 1918, la demeure existante a été détruite et remplacée, en premier lieu, par de modestes maisons de campagne appartenant à des pêcheurs. A partir de 1960, ces maisons de bois ont progressivement été remplacées par des pavillons.

− La ferme du temple : ce lieu-dit est délimité au nord par la rue George Sand, au sud par l'avenue de l'Aunette, à l'est par la rue du Temple et, à l'ouest, par la rue Pierre Brossolette. La première partie, se définissant entre la rue George Sand et l'avenue Jean-Claude Rozan, sera construite dans les années trente.

− Le village (ancien village de Ris) : ce quartier a connu des modifications structurelles, durant les années 20 et 30, causées par la construction de plusieurs lotissements. De nouvelles transformations ont été effectuées dans les années 70. En effet, la division de propriétés a permis de restructurer le village.



Plan de la commune 1947

Après une première urbanisation sous forme pavillonnaire entre les deux guerres, la réalisation de l’autoroute A6 dans les années 60 et d’un échangeur au sud de la commune améliorera sa desserte routière, accélérant encore son développement en terme de logements individuels, mais surtout collectifs. Les Grands ensembles de 1950 sont :

− La villa Faust : la résidence des oiseaux a remplacé, dans les années 50, cette villa.

− La Ferme du Temple : cet espace agricole a fait place à des lotissements, à la même époque. C’est ainsi qu’en 1961, la commune achète les terrains de la ferme d’Orangis pour y aménager le quartier des grands ensembles du Moulin à Vent. Des collectifs privés sont construits essentiellement sur le plateau. Parallèlement, commencent les premières opérations de rénovation notamment dans le bas de Ris (logements de la gare et logements le long de la RN7). Après 1964 sont construits :

− Les hameaux de la Roche : située sur le lieu dit "la Roche du Gros Guillaume", à l'est du domaine de Fromont, cette nouvelle résidence construite sur un modèle alvéolaire assure la tranquillité et la sécurité des piétons.



− Le Domaine de l’Aunette : établi sur le même modèle que son « voisin » que seul la RN7 sépare, ce lotissement construit vers 1968/1970, figure un paysage urbain homogène et original sur le territoire.

− La Theuillerie : 588 logements en collectif privé. Vers 1985/1987 la municipalité relance l’opération de la rénovation urbaine avec le concours de la mission Banlieue 1989 et le souci de créer un aménagement respectant l’équilibre entre l’habitat, les activités et l’équipement. La Place Jacques Brel, à cheval sur la RN7, a été aménagée à cette occasion et a permis de structurer une centralité regroupant logements, équipements centraux, bureaux, MJC, cinéma. En même temps des opérations de rénovation sont lancées (comme l’opération Réno II). Dans les années 1990, la commune connaît quelques opérations nouvelles d’habitat collectif et pavillonnaire groupé (rue du Temple, av. de l’Aunette, rte de Grigny, rue M. Pegy …), qui se font tous dans l’enveloppe du tissu urbain existant, voire sur d’anciennes friches urbaines. Les seules extensions périphériques concernent la réalisation :

− de la ZAC dite de l’Orme Pomponne à vocation économique (entrepôts de logistique), dans le prolongement de l’avenue Paul Langevin),

− de la ZAC dite RN7 Sud dite des Meulières, au nord de la RN7 (vocation initialement commerciale).



• Bâtiments remarquables1

1 Source : Regards sur Ris Orangis, 1900-1950 et Regards sur Ris Orangis, que sont nos chemins devenus?



- Le château de Ris

En 1159, sous le règne de Louis VII le Jeune, le château appartient aux moines de Saint Magloire de Paris. Il devient la propriété des époux Rouvier de 1545 à 1548. En 1580 la seigneurie de « Ris et de la Borde » entre dans la famille de Faucon. Le Roi Louis XV fit reconstruire le château dans sa forme actuelle. En 1750 le domaine de 40 hectares est la propriété de la famille Anisson Dupéron. Suite à l’exécution de M. Dupéron par le tribunal révolutionnaire rissois, ses biens sont déclarés « biens nationaux » et mis en vente. Le château sera rendu à la veuve Dupéron. Le château est ensuite acheté par le Lieutenant général Comte Andréossy qui le remet en état en 1825 et le revend à la comtesse de Grigny. Après sa mort ses héritiers vendent une partie du domaine par lots. Le château, et le reste du parc (12 hectares), est alors acheté par M. Fontaine (ancien maire de Ris). A sa mort sa veuve cède la propriété à l’artiste Ménard, qui est chargé de la transaction pour y fonder la Maison de Retraite des artistes lyriques. Celle-ci sera inaugurée en 1911 par le Président de la République, Armand Fallières. Dranem présidera la maison jusqu’à sa mort en 1935. Un monument est élevé à sa mémoire dans le parc.

- Le château de Fromont Le domaine appartenait à l’Ordre des Templiers vers 1150. Jérôme de Nouveau, maire de la Chambre du Roi en 1619, Conseiller du Roi et Surintendant des Postes de France est dit « Seigneur de Fromont ». Lorsque Louis XIV se rendait à Fontainebleau, il s’arrêtait à Fromont. Les jardins de Fromont qui avaient été dessinés par Le Nôtre entre 1640 et 1650 sont mentionnés dans la liste des jardins français établie en 1657. En 1695 le chevalier Charles Lorraine fit démolir le vieux château pour élever une construction plus conforme au goût et aux modes de son époque. Le château comprenait une partie centrale (qui constitue l’actuel bâtiment), et deux ailes s’avançaient sur la Seine, constituant une terrasse ouverte sur les jardins. Le chevalier Soulange-Bodin, qui fut maire de Ris Orangis, crée au château de Fromont l’Institut Horticole, visité par le Roi Charles X en 1829. Le parc et les jardins sont plantés dans le genre paysager et réunissent toutes les essences étrangères que les naturalistes sont parvenus à acclimater en France. Depuis la grille, les allées sinueuses conduisent au château et se poursuivent en descendant vers la Seine. Madame veuve Pinard acquiert le château en 1882 et laisse après son décès en 1915 le domaine à ses quatre héritiers. Le lotissement du parc est envisagé en juillet 1926. (Voir schéma chapitre « Paysage urbain des quartiers » - Quartier Ordener- Hameaux- Mairie- Grand Bourg) En 1927 la municipalité rachète le parc et le château pour y installer le nouvel hôtel de ville. L’ancienne mairie de la rue nationale était devenue trop petite. Bien que l’expansion du village n’ait pas encore atteint ce qu’elle sera dans les années 60, la municipalité profite de l’opportunité de rachat de ce château du début du XVIIIème siècle pour transférer son administration dans ces locaux plus grands. Simultanément une opération de lotissement du parc est lancée. Les allées du parc romantique serviront de tracé pour les voies nouvelles créées dans le cadre du lotissement. Certaines portent alors des noms évocateurs, la rue du Potager conduit aux serres et au jardin potager, la rue du Parc part de la grille et traverse le parc de haut en bas, la rue du Vase atteint la limite du parc vers la Roche du Gros Guillaume et est fermée par un énorme vase, la rue des Tulipes est bordée de tulipiers. Leur dénomination a été changée depuis. En 1840 la création du Chemin de fer amène la modification du paysage. Plusieurs parcs, autrefois ouverts sur la Seine, sont affectés par le tracé de la ligne. Les propriétaires obtiennent d’abord la



construction de passerelles pour avoir toujours accès au fleuve. D’autres cèdent les parcelles qui sont coupées de leurs parcs. C’est ainsi que le propriétaire du château de Fromont vend le terrain occupé depuis par le Service des Alcools, le ministère des Finances et d’autres entreprises.

- Le château de Trousseau – Inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques

Ce château fut donné par Napoléon au général comte Ordener. M. Aguado, le nouveau propriétaire, fit construire une passerelle pour accéder aux berges de la Seine, lorsque le parc fut coupé par la construction du chemin de fer. Les écuries du château ont accueilli pendant plusieurs années un Poney Club.

- Le château Lot (château et ferme d’Orangis) Au XVIIIème siècle cette construction n’était qu’un rendez-vous de chasse de la famille Anisson-Duperon. La cour est fermée par un beau portail en fer forgé. Il subsiste, dans la ferme à proximité, un imposant pigeonnier qui repose sur une voûte dite en anneau, assez rare. Les bâtiments de l’ancienne ferme accueillent, depuis 1980, des ateliers d’art. Acquis par la famille Lot en 1793, le château a été agrandi en 1840 par l’adjonction d’un étage.

- Le château Gomel (château du domaine

d’Orangis). Le domaine d’Orangis avait appartenu au XVIIIème siècle au comte de Bombelles, co-seigneur d’Orangis. Le château actuel a été construit entre 1858 et 1859. Il fut la propriété de M. Gomel maire de Ris-Orangis de 1849 à 1880. La chapelle, à l’état d’abandon, a été ajoutée en 1867.

- Le château de la Briqueterie (démoli) La Briqueterie à Grand-Bourg avait été achetée avant la Révolution par le comte de Saint-Priest, ambassadeur de Louis XVI en Turquie, puis ministre de la guerre. Il ne résida pas souvent à la Briqueterie. Le général Yriex-Pierre, Baron Daumesnil, gouverneur de la forteresse de Vincennes en devient propriétaire et y réside avec sa femme et ses trois enfants. Cette demeure fut démolie en 1918 en raison de son état de vétusté.

- Le château de la Theuillerie (démoli) Le domaine de la Theuillerie (ou tuilerie) venait en prolongement du parc du château de Ris et comprenait deux bâtiments, de styles très différents, et des communs imposants. Il fut démoli en 1970.

- Château de la Borde (démoli) Cette maison bourgeoise était située devant le « port » d’où partait le bac qui faisait la traversée pour Draveil. Sur le quai, au pied du péage du pont, un petit enclos servait de cimetière pour les chiens. Le château a été rasé dans les années 60 pour faire place à la route d’accès à l’usine Mac Cormick.



Outre les châteaux, édifices emblématiques du patrimoine, on remarque de petites constructions qui témoignent de l’histoire de la commune comme par exemple :

- le kiosque situé rue Edmond Bonté, - la glacière située dans la résidence du Parc,

également le patrimoine industriel, plus récent, avec particulièrement la halle de l’ancien dock des alcools.

⇒ Le PLU devra prévoir des mesures de protection et préservation pour chacun de ces sites remarquables.

Château d’Orangis



• Structure urbaine

Ris Orangis possède deux « centres » identifiés dans la ville : - l’un dans « le Bas », structuré autour de la place J. Brel, au croisement de la RN7 et la RD31. - l’autre dans le quartier du Plateau, autour du centre commercial du Moulin à Vent et le long de

l’avenue Pierre Brossolette. Ces « centres » sont définis comme le regroupement d’au moins trois de ces équipements : équipements administratifs, culturels, sportifs, de loisirs ou commerciaux. Dans le premier « centre » une forte activité commerciale est présente, notamment le long de la RN7 au nord de la RD31 et sur cette dernière jusqu’à l’avenue Gambetta. On y trouve également des équipements culturels comme le cinéma Jean-Louis Barrault, le musée d’histoire locale, plus au sud la ludothèque, et, rue du 8 mai 1945, une bibliothèque. Par ailleurs, même s’il n’est pas accompagné d’autres équipements, l’Hôtel de Ville par son identité et sa fonction, représente également une centralité administrative fondu dans identifiable dans le tissu bâti. Dans le quartier le Plateau, la centralité se compose de plusieurs entités complémentaires :

- les équipements sportifs et culturels dominent dans les cités d’habitat collectif au milieu de la boucle constituée des rues du Château d’Eau, Auguste Piat et Henri Sellier

- la Poste, le centre commercial et le square Salvador Allende - les équipements (centre de PMI, Mairie annexe, bureau de Police municipale) entre la route

de Grigny et la rue du Moulin à vent. En plus de ces deux centres, il existe des espaces qui constituent également des espaces de centralité, plus linéaire : le long de la route de Grigny et de la rue E. Bonté.

• Paysage urbain des quartiers Le découpage des quartiers correspond aux découpages des comités de quartiers et à la participation démocratique, ceci afin de faciliter la compréhension de l’analyse par les habitants. Ce découpage ne correspond pas à une typologie urbaine particulière.



QUARTIER GARE- RENO- OISEAUX



Sur le plan réalisé entre 1800 et 1820, puis sur le plan de 1882 (voir plans pages précédentes), on constate que l’urbanisation de la commune s’est développée sur deux axes :

- L’axe Paris- Fontainebleau (RN7), - Le chemin de la Borde, axe qui reliait le village

de Ris et le « port » d’où partaient les bacs faisant la traversée de la Seine. Cet axe est aujourd’hui la rue Edmond Bonté. En 1830 on construit un pont pour traverser la Seine. L’arrivée des chemins de fer en 1840 et la construction de la Gare accentuent l’effet d’axe de la rue Edmond Bonté.

Ces deux voies trouvent leur importance par leur rôle de lien intercommunal. Le commerce ferroviaire et fluvial fait apparaître des constructions industrielles. Le quartier continue de s’urbaniser le long de la rue Edmond Bonté ainsi qu’à l’intérieur des îlots. De nos jours la Rue Edmond Bonté est « l’épine dorsale » de ce quartier. Cet axe intercommunal est la seule voie en direction nord-sud reliant directement la RN7 aux berges et permettant l'accès à la gare de Ris-Orangis. De plus, elle assure la traversée de la Seine par le pont qui la prolonge. Son croisement avec la RN7, artère commerciale, s'effectue grâce à un carrefour aménagé où l’on trouve des logements, des commerces et des lieux de restauration. Ce carrefour présente une particularité au niveau du bâti : les immeubles en « L » de part et d’autre de la RN7, forment un carré créant un « vide » dans le carrefour. Ceci est probablement du à la volonté de créer un espace public central. Cette « placette » indique l’entrée du quartier par la rue E. Bonté. Ce carrefour et toute la longueur de la rue Edmond Bonté constituent un pôle commercial et identitaire pour les rissois, c’est un lieu de centralité. L’axe y est à ce sujet insuffisamment calibré aux heures de pointe (mauvaise fluidité). Si on observe la structure des voies à l’ouest de la rue Edmond Bonté, on constate qu’il y a très peu de rues de desserte dans le sens est-ouest, à l’exception de la rue Johnston Reckit, et quelques petites impasses qui desservent des îlots pavillonnaires. Le développement urbain de ce secteur est restreint, le cœur du quartier est plutôt vide. Au nord, la traversante (avenue Mac Cormick) dessert uniquement un site en friche.

Rue Edmond Bonté

Rue Edmond Bonté



Quai de la Borde

A l’est de la rue Edmond Bonté, la desserte à l’intérieur des quartiers est plus riche, on y trouve plusieurs voies traversantes est-ouest, et formant des îlots. Les parcelles sont beaucoup plus régulières dans leur forme (étroite et allongée) et abritent surtout des pavillons. Il existe aussi d’autres types de parcelles : plus grandes et abritant de grands immeubles. Au sud, ceux-ci sont issus de la rénovation de 1989 (avec un épannelage de R+6 à R+8) et au nord aux abords de la gare on trouve de longues barres avec 4 ou 8 étages de hauteur.

Pour ce qui est du bâti, on constate qu’au nord de la commune, le long des berges, les constructions sont affectées principalement à des activités, des bureaux et à l’administration. Cependant la plupart de ces locaux, construits entre le XIXème et le XXème siècles, sont désaffectés et nécessitent une rénovation. Certains de ces immeubles ont une architecture en brique très intéressante qui mériterait d’être réhabilitée (projet de renouvellement urbain des secteurs du Dock des Alcools et berges de Seine).

Rue Fromont

Av des Marronniers

Quai de la Borde



De l’autre coté de la voie ferrée, en face de la gare, les immeubles en forme de "barres" font 4 à 8 étages (patrimoine Essonne Habitat et des copropriétés). Les façades sont en crépi et leurs toitures sont en terrasse. Pour ce qui est de la gare (photo 9), celle-ci n’est pas perceptible facilement par le piéton et mériterait une mise en valeur.

Le bâti le long de la rue Edmond Bonté est assez hétéroclite dans sa hauteur, dans son agencement ainsi que dans l'utilisation des matériaux employés lors de sa construction. En effet, un immeuble de 6 étages avec combles surplombe des maisons de 1 étage et un immeuble de 3 étages avec combles. Le piéton parcourt ainsi une rue n'ayant pas d'homogénéité car discontinue dans ses hauteurs, et présentant des dents creuses, et une absence d'alignement sur rue des constructions. Enfin, la multiplicité des matériaux utilisés (la brique, le crépi, la

pierre de meulière et les parpaings peints) contribue à accentuer l'impression de juxtaposition et d’incohérence du gabarit bâti. En général on trouve des commerces en rez-de-chaussée des constructions donnant sur un trottoir étroit de 1m de large. La voirie (rue et trottoirs), de 12m de large environ, ne permet qu'un stationnement unilatéral. A l’intersection avec la RN7, se côtoient des immeubles de 1, 4, 6 et 7 étages. Dans les immeubles les plus hauts on trouve des petites surfaces commerciales en rez-de-chaussée. Les grandes surfaces commerciales sont de plain pied avec des toits en pente et en tuiles.

44- Av. des Marronniers

Quai de la Borde

Place de la Gare

Intersection Bonté- RN7

RN7/Bonté



A l’est de la rue Johnstone Reckitt ont été construits, en biais par rapport à la rue, des immeubles de 4 étages en toiture terrasse. Les rez-de-chaussée sont partiellement libres et ouverts. Ils possèdent un revêtement en pierre et des petits balcons. Les immeubles sont entourés de pelouses plantées et disposent de zones de stationnement en pied d'immeuble. A l’ouest de la rue Johnstone Reckitt, on trouve des équipements sportifs, et le cimetière. On remarque, sur la RN7, la présence d'une tour solitaire de 15 étages en vis-à-vis avec les équipements sportifs. Elle reflète l'absence de cohérence architecturale de ce quartier car elle domine toutes les constructions présentes aux alentours et ne possède aucun lien de cohésion avec ces dernières (voir photos suivantes).

⇒ Ce quartier est assez hétéroclite dans l’urbanisme et dans le gabarit. Son épine dorsale est formée par la rue Edmond Bonté qui relie la RN7 aux berges de Seine et en assure la traversée. Une restructuration de cet axe est nécessaire pour revaloriser l’image de centre ville et de rue commerçante, mais également pour améliorer la fluidité du trafic : il faudrait donner plus de cohérence aux gabarits et prévoir des réaménagements pour faciliter le stationnement et l’accès des piétons aux commerces. Au niveau du carrefour RN7- E. Bonté, des aménagements peuvent être prévus afin de restructurer l’espace public qui, d’ailleurs a un grand potentiel pour donner une image positive du quartier. Le secteur industriel, en partie désaffecté, situé sur les berges de Seine est aujourd’hui en grande partie à rénover. La ville a déjà entrepris des études pour réhabiliter ce secteur. Une étude est en cours pour une opération de reconversion de la friche industrielle des secteurs du Dock des Alcools et berges de Seine, sous forme de Zone d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire (ZAC Eco-quartier du Val de Ris), créée le 23 octobre 2006. Les entrées de ville (piétonne et véhiculaire) nécessitent des réaménagements (cf. chapitre « Entrées de ville »).

rue J. Reckit

Intersection Bonté- RN7

RN7 RN7



QUARTIER ORDENER- HAMEAUX- MAIRIE- GRAND BOURG



Ce quartier est quasi exclusivement composé d’un tissu urbain pavillonnaire, il est en cela peu représentatif de la composition socio-économique et démographique de la Commune : fort taux de personnes âgées, fort taux de propriétaires (86%), quasiment pas de logements sociaux, et seulement 7% de la population communale … Il peut se décomposer, selon sa forme urbaine, en plusieurs secteurs : - Secteur Mairie Ce secteur est issu d’un lotissement du parc du château de Fromont (réalisé dans les années 20). Le tracé des voies suit assez fréquemment les allées du parc dessiné par Le Nôtre (voir schémas).

Le réseau viaire est structuré autour de l’ancien château (qui est aujourd’hui l’Hôtel de Ville). Les 3 rues principales d’accès au quartier depuis la RN7 bifurquent à partir de la Place des Fusillés, pour se rejoindre à la Mairie. On trouve dans ce secteur des voies parallèles sens est-ouest, qui suivent les courbes de niveau de la topographie, une rue sens nord-sud (rue de la Haute Montagne), et le reste des voies sont transversales. Il y a une bonne desserte interne, et de nombreuses voies permettent d’accéder au secteur. C’est une zone entièrement pavillonnaire avec un parcellaire en lanières (étroit et allongé). L’épannelage est composé soit d’un rez-de-chaussée avec comble, soit d’un rez-de-chaussée, un étage et un comble. L’implantation des bâtiments est toujours en retrait par rapport à la rue, cependant l’alignement n’est pas uniforme, ni toujours continu. Le trottoir est étroit et non végétalisé, cependant cette absence végétale est compensée par les plantations qui se trouvent dans les jardins privatifs, arbustes ou arbres. Le réseau électrique est aérien, ce qui détériore un peu le paysage du quartier.

XXème siècle

Source : « Regards sur Ris-Orangis »

XIXème siècle

Source : « Regards sur Ris-Orangis »

rue Flammarion



Les clôtures sont généralement composées d’un petit muret surmonté d’une grille ou d’un grillage. Parfois, la clôture est un muret d’une hauteur de 1,50m environ. Dans tous les cas le piéton a une vue sur l’intérieur de la parcelle. Les constructions sont de différentes époques et styles architecturaux. Les pavillons ont généralement des toitures à deux pentes ; soit le faîtage est parallèle à la rue, soit le pignon est sur rue. Dans ce cas, les pignons sont couverts ou coupés. Pour ce qui est des matériaux, on trouve de la meulière, des briques ou du crépi. Rue Ordener on trouve un ensemble pavillonnaire très uniforme avec toitures en pente et lucarnes. Le stationnement se fait soit à l’intérieur de la propriété privée dans des garages en rez-de-chaussée ou dans des allées, soit parallèle à la rue. Il y a peu de mixité fonctionnelle dans ce secteur à dominante pavillonnaire, à l’exception des locaux de la Mairie et de quelques activités. Les commerces sont rares voire inexistants. - Les Hameaux de la Roche Ce lotissement pavillonnaire a été conçu selon un mode « alvéolaire » le long de deux voies principales (Avenue des Hameaux et Avenue des Champs). Les accès à ce quartier sont peu nombreux : par la rue Ordener si on vient du coté ouest, par les Avenues des Hameaux ou des Champs qui ont deux débouchés sur la RN7 et une traversée de l’autre coté de la nationale. Les maisons sont organisées par blocs continus d’une dizaine ou d’une quinzaine d’unités. Ces blocs sont discontinus. Le piéton se promène ainsi en alternant les espaces publics végétalisés et les alignements de maisons le long de la voirie. Les alignements de maisons, toujours en courbe, sont disposés selon deux principes :

- le long de la voirie - en cul-de-sac

Dans le premier cas, les courbes de la voirie et les alignements de maisons sont en sens contraire de manière à constituer des petites « îles » plantées. Dans le deuxième cas la voirie en boucle constitue une place végétalisée.

rue Ordener

rue Marc Pégy



Il n’existe pas de « cœurs d’îlots » à proprement parler, puisque les groupes de maisons sont constitués d’une seule bande de bâtiments. Le piéton peut se promener à l’arrière des cours qui donnent parfois directement sur la rue. Seul un de ces espaces publics d’arrière-cours est suffisamment ample pour abriter des terrains de jeux (tennis et piscine en copropriété) et un équipement public. Le retrait des pavillons sur la rue est uniforme dans le quartier (et d’environ 3 m). Il n’existe pas de jardin privatif pour faire transition entre l’espace public et l’espace privé, étant donné l’absence de clôtures bâties ; on observe tout simplement des petites haies perpendiculaires à la rue. Les pavillons sont donc entièrement exposés à la vue. L’ensemble architectural de ce quartier est très homogène. Les maisons sont pratiquement identiques à l’exception de quelques transformations de garages en chambres. L’épannelage est constitué de rez-de-chaussée et premier étage avec une toiture en faible pente (avec le faîtage parallèle à la rue). Les pignons sont découverts formant un dosseret, les façades sont en crépi avec des fenêtres en bois et les toitures sont en tuile. Les trottoirs sont constitués de sable et cailloux, le stationnement est prévu perpendiculaire à la rue, en face de chaque maison. L’aspect vieillissant de cet ensemble, des chaussées et des trottoirs dégradés, sont dus au mauvais entretient de la copropriété. Le réaménagement des abords du ru de l’Ecoute s’il Pleut (projet de passage de la Coulée Verte sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Général de l’Essonne) devrait permettre des promenades et ainsi renforcer l’image verte de ce secteur.

rue Ordener

Cheminement piéton

rue des Fougères



- Grand Bourg Situé à l’extrémité nord-est de la Commune, en limite d’Evry, sur les bords de Seine, ce quartier de Ris-Orangis est la seule entité urbaine qui n’est pas rattachée au reste du tissu urbain. Il constitue en quelque sorte une «excroissance » de Ris, territorialement plus assimilé à la Commune mitoyenne d’Evry. Son éloignement du reste de la Commune n’en fait pas pour autant un quartier isolé. Il profite d’un bon niveau de desserte :

- Routier. Le chemin de Trousseau en assure la principale liaison au centre-ville. La rue de l’Ecorne-bœuf permet néanmoins une desserte directe à la RN7 et donc au reste du réseau routier du centre-Essonne (A6, RN 104 …).

- En transport en commun. La gare de Grand Bourg (RER D), ainsi que le réseau de bus de la TICE (transporteur en centre-Essonne), et le système de ramassage scolaire, atténuent l’absence d’équipements publics.

Grand-Bourg est en effet peu fourni en la matière, hormis la proximité d’équipements sportifs et de loisirs (nouveau centre équestre inauguré en septembre 2006 sur les 60 Arpents, stade Latruberce, berges de Seine…). Un restaurant, « Les Bons Amis », est le seul commerce qui anime la partie haute du quartier, occasionnant aux heures d’ouverture, des besoins en offre de stationnement à proximité immédiate. Le quartier, essentiellement composé de pavillons (… voir données IRIS) s’étend sur un coteau à la topographie accentué, surplombant la vallée de Seine et présentant une vue sur la forêt de Sénart, sur l’autre rive. De part la proximité immédiate de la Seine, de la prairie des 60 Arpents et du Bois de Trousseau, il jouit d’un environnement d’une grande qualité.

Extrait photographie aérienne de Grand Bourg (Google)



ru au Sud de la rue de Fromont

- Le secteur du Dock des Alcools C’est un secteur en friche (industrielle et militaire) qui sera restructuré par une opération d’aménagement engagée par la ville. De nos jours les entourages verts de son lac sont fréquentés par les pêcheurs. Les berges de Seine sont un lieu de promenade qui possède un énorme potentiel, et devrait être mieux aménagé pour favoriser les promenades.

- Le parc et le château de Trousseau Cette grande portion de terrain est très peu urbanisée, à l’exception du secteur situé à l’est de l’avenue du Vieux Cèdre, constitué d’habitat pavillonnaire. Ce secteur est composé d’espace rural (cultures, bois) et du parc du château de Trousseau. Le bâtiment est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Majoritairement privé bien qu’ouvert et très fréquenté par le public. Il n’a que deux accès : rue de Fromont et chemin de Trousseau.

Chemin de Halage



⇒ Ce quartier est composé d’entités urbaines ayant des caractéristiques très particulières dans sa forme urbaine. C’est cette configuration qui est à l’origine d’un manque de continuité entre les différents secteurs. Le quartier a cependant une typologie architecturale assez uniforme et valorisante. Il faudrait préconiser l’enfouissement des réseaux aériens lorsque cela est possible. Du point de vue de la mixité fonctionnelle, bien qu’il existe dans le quartier toutes sortes d’activités, celles-ci sont regroupées par « poches », dessinant des secteurs monofonctionnels. Il faudrait favoriser une meilleure mixité des fonctions dans chaque secteur. (Par exemple par plus de commerces de proximité à certains endroits). Le secteur du Dock des Alcools, doit faire l’objet d’une lourde opération de renouvellement urbain qui valorisera cette zone à la croisée des berges de Seine et de la future Coulée verte.

Chemin de Halage

Berges de Seine



VILLAGE –BEL AIR- THEUILLERIE

Ce quartier est très hétérogène dans son urbanisme, son bâti et sa fonctionnalité. La voirie secondaire dessert bien le quartier dans les sens nord-sud et est-ouest. Cependant la voirie se voit interrompue par les grandes emprises foncières telles que la Fondation Dranem et le secteur de la Theuillerie.



Ce secteur a connu trois types d’urbanisation :

− L’urbanisation pavillonnaire progressive au cours des XIXème et XXème siècles (à l’est de la rue du Clos).

− L’urbanisme issu de la division foncière de grandes propriétés foncières (à l’ouest de la rue du Clos et au Nord de la rue de la Theuillerie).

− L’urbanisme caractéristique des années 60 : grandes parcelles avec des immeubles en retrait et en plots (avec des hauteurs d’environ 5 étages), qui se trouvent pour la plupart à l’ouest de la rue du Clos et au Sud de la rue de la Theuillerie.

Le parcellaire à l’est de la rue du Clos, plus traditionnel, est de deux types : soit étroit et très allongé avec des fonds de parcelles pour la plupart non bâtis, soit un peu plus carré. A certains endroits, il existe des parcelles plus grandes (on pourrait supposer qu’elles sont issues du regroupement de plusieurs de ces petites parcelles), où l’on voit apparaître des immeubles collectifs en barres (intersection route de Grigny et rue Jean Jaurès), d’une longueur approximative de 120 mètres. L’espace vert entre les barres est un parc très bien aménagé, très végétalisé et agréable. A l’ouest de la rue Jean Jaurès le parcellaire est plus uniforme qu’à l’est, où l’on observe une plus grande différence dans leur morphologie. Il faudrait regarder plus en détail si les cœurs d’îlots se trouvant contre la rue Brossolette, sont bien aménagés et valorisés. Rue La Fontaine, on trouve des pavillons qui n’ont pas de vue sur la rue, les parcelles étant en cœur d’îlot et desservies par une petite impasse. On constate aussi qu’il y a un certain nombre de parcelles qui ne sont pas encore construites. La route de Grigny, espace interstitiel entre le paysage pavillonnaire des coteaux et l’urbanisation du plateau, situé entre les rues Pierre Brossolette et du Clos Langlet, possède une grande mixité de fonctions : habitat collectif et individuel, marché extérieur, équipements, etc. Ce secteur est perçu comme un centre ville pour les habitants de la commune. A l’ouest de la rue du Clos, se trouvent les grandes entités foncières. La Fondation Dranem, est une « enclave » dans le quartier qui n’est accessible que par l’avenue de Rigny, et complètement fermée au reste du quartier. Son espace végétalisé ne profite pas au reste des habitants du quartier, car un mur opaque et en hauteur le sépare de la rue.

rue Jean Jaurès

Fondation Dranem av de la Theuillerie



Le parcellaire, à l’ouest de la Fondation, est plus carré que dans le reste du secteur. Il s’agit exclusivement d’un secteur pavillonnaire avec un bâti en retrait, avec un épannelage d’un étage plus comble ou rez-de-chaussée surmonté d’un comble. Les matériaux sont la meulière ou la façade en crépi. Les toitures à 2 pentes ont soit le pignon sur la rue soit le faîtage parallèle à la rue.

Les coteaux présentant une forte pente, ils offrent une perspective intéressante sur le bas de la ville et les coteaux rive droite de la seine. Les grandes parcelles au nord de l’avenue de la Theuillerie, abritent des immeubles collectifs en plots avec un épannelage constitué de rez-de-chaussée surmonté de 4 ou 5 étages. Ils sont en général en bon état et les espaces publics sont entretenus. La mixité fonctionnelle du quartier est bonne car il dispose d’un certain nombre d’équipements et de commerces de proximité, ainsi qu’une mixité d’habitat et un environnement très vert. Les immeubles qui bordent la RN7 ont été l’objet de la rénovation de « Banlieue 89 ».

⇒ Ce quartier est édifié sur une pente importante, intéressant pour ses vues lointaines qu’il faudrait envisager de conserver par des percées visuelles. Son urbanisme est marqué par la présence de grandes emprises foncières qu’il serait souhaitable de rendre plus accessibles aux habitants (par des percées visuelles).

rue Henri Robida

rue Henri Robida



QUARTIER BOULESTEIX- FRUEHAUF- AUNETTE



Ce quartier situé sur le plateau a trois types d’urbanisme :

- L’urbanisme traditionnel de pâtés de maisons avec un cœur d’îlot. Cet urbanisme en étoile s’organise autour de trois principaux rond-points (Georges Sand, Gay-Lussac, Branly).

- L’urbanisme des grands ensembles des années 60, en plots. - L’urbanisme du secteur de l’Aunette.

Le premier secteur s’est constitué progressivement au cours des XIXème et XXème siècles, avec un parcellaire étroit et allongé. Les îlots sont plutôt rectangulaires, ou triangulaires. Le secteur du lotissement des « jardins de Ris » au sud-est du rond point Branly, a une structure un peu différente, car plus récente, avec des îlots plus irréguliers et des maisons jumelées. Une partie de ce secteur, situé sur un ancien site industriel des usines Fruehauf, au fait l’objet d’une opération d’urbanisme de maison de ville (photos ci-dessous).

L’épannelage est constitué de rez-de-chaussée et combles ou rez-de-chaussée, étage et combles. L’aspect urbanistique de ce secteur est très homogène : les bâtiments sont en retrait par rapport à la rue, l’habitat (l’alignement sur rue) est plutôt continu, et les rues débouchent généralement sur un rond point. Les maisons sont parfois couplées par deux (au sud-est de la rue de Strasbourg et de l’avenue Branly). Contrairement à l’urbanisme, la typologie architecturale est plus diversifiée : toitures à 45° avec des lucarnes, pignons coupés sur rue, ou toitures à 35° avec des fenêtres de toitures en pente. Il y a aussi une plus grande variété dans les clôtures : bien qu’en général elles soient composées d’un muret surmonté de grilles, la transparence n’est pas uniforme à cause de la présence de haies végétales, ou par l’épaisseur de la grille. Les trottoirs sont étroits et les rues peu végétalisées.

Rue Marot Av. Branly

rue de Strasbourg



Presque uniquement résidentiel, le secteur possède quelques commerces rue Brossolette. Le deuxième secteur, issu d’un urbanisme des années 60, est constitué d’immeubles de 6 étages, rassemblés en groupes de 3 par l’une de leurs arêtes. Ces groupes sont organisés autour d’un espace central où se trouve un équipement public. Le dernier secteur a un urbanisme analogue à celui du quartier de l’Aunette au Nord de la RN7. La seule différence (qui ne change en rien l’urbanisme) est l’absence d’inclinaison du terrain dans ce secteur sud. On trouve sur ce secteur et face à la RN7 une autre surface commerciale.

rue de Strasbourg

rue de Provence

rue du Temple rue de Lorraine

rue G. Apollinaire



Du point de vue de l’occupation des sols, ce quartier a une dominante pavillonnaire, avec au centre un secteur de collectifs. Il s’agit d’un quartier majoritairement résidentiel, avec cependant quelques équipements : une école, deux grandes surfaces commerciales, des bureaux, des activités, des espaces verts, notamment la promenade du ru de l’Ecoute s’il Pleut.

⇒ Ce quartier est assez mixte dans son habitat et sa fonctionnalité. Il faut noter la similitude avec la résidence des Hameaux de la Roche. Le réaménagement des abords du ru de l’Ecoute s’il pleut contribuerait au verdissement du quartier, et serait un lieu de promenade se trouvant à proximité de la ville.

rue des Mésanges

73- rue du Périgord

rue des Flamands

Av. George Sand



QUARTIER DU PLATEAU, FERME DU TEMPLE ET DU CLOS LANGLET



Ce quartier principalement composé d’habitat collectif, a été bâti principalement entre les années 1950 et 1960. Il existe cependant quelques poches pavillonnaires édifiées de manière plus progressive au cours du XIXème et XXème siècles. L’ensemble « pèse » un peu moins de 40% de la population communale. Le type de parcellaire correspond exactement à ces deux périodes d’urbanisation. Soit des grandes parcelles témoignant d’un urbanisme d’ensemble (années 50 et 60), soit des petites parcelles témoignant d’un urbanisme plus progressif du début et de la fin du XXème siècle. On distingue aisément plusieurs entités : Le quartier du Plateau est le principal grand ensemble d’habitat collectif de la Commune, principalement structuré autour d’un important parc locatif social, propriété du bailleur Essonne Habitat. Les logements sociaux, avec un parc de plus de 1300 logements, représentent près de 60% de l’ensemble des habitations du quartier. Le reste est organisé autour de quelques grandes copropriétés (copropriété du Plateau notamment avec 1066 logements). Ce quartier présente toutes les caractéristiques d’une centralité urbaine avec un excellent niveau d’équipements (écoles, équipements sportifs, culturels …) dont certains dépassent l’aire d’influence communale, un pôle commercial dynamique (Moulin à Vent) à proximité, un service de transport en commun et des dessertes routières rapidement accessibles. Cet ensemble s’apparente à un parc bien entretenu, mais présentant quelques signes de vieillissement, tant sur les espaces extérieurs que sur les équipements. De même le stationnement et la gestion des parkings semble présenter des dysfonctionnements. Le quartier de la Ferme du Temple, situé en vis-à-vis du quartier du Plateau est l’une des plus importantes copropriétés de la ville (un peu plus de 800 logements). Incluse dans le périmètre de ZUS, elle offre une mixité des fonctions urbaines au sein du quartier, associant équipements publics (groupe scolaire, halte multi accueil, gymnase), commercial et de nombreux services à la personne et activités libérales (médecins, kiné …). Le quartier est situé à proximité des grands équipement du Plateau : centre commercial, marché, services publics (mairie annexe, gendarmerie, piscine, centre culturel, conservatoire, police municipale) …et collectifs. Il jouit par ailleurs d’un excellent niveau de desserte avec le passage dans la rue Brossolette de la ligne 402, et d’un accès automobile quasi directe à l’A6. Elaborée à la même période que le patrimoine social d’Essonne Habitat (dès le milieu des années 1960), elle connaît un certain vieillissement de ces espaces extérieurs et des bâtiments. A cela s’ajoute une évolution de sa population résidente qui connaît des difficultés d’ordre socio-économiques, qui réduisent les marges de manœuvre de l’ensemble de la copropriété. Au même titre que d’autres copropriétés considérées « sensibles », les collectivités locales devront rester vigilantes afin d’éviter une crise profonde de ces organisations. Sa limite sud constitue l’une des franges urbaines de la ville, avec le Pré aux vaches. Ces deux ensembles sont regroupés dans le périmètre de la Zone Urbaine Sensible. Le reste de l’habitat du secteur, est surtout caractérisé par quelques « poches d’habitat pavillonnaire :

- Un premier secteur le long de la route de Grigny jusqu’à la rue du Château d’Eau. - Un deuxième secteur, à l’ouest de la rue du Clos Langlet et au sud de la route de Grigny,

correspond à une urbanisation plus récente (début 2000), sur l’ancienne friche Intermarché (opération d’une soixantaine de maison de ville en accession et de trois bâtiments destinés à du locatif social).

Marché route de Grigny



Le premier secteur est constitué d’un parcellaire en lanières avec un habitat plutôt pavillonnaire ou collectif de faible hauteur (2 ou 4 étages). La continuité de bâti et la densité plus importante donne à l'espace une échelle humaine et une grande convivialité. Ce lieu rassemble divers commerces de quartier, une moyenne surface, un marché forain (2 manifestations par semaine autour d’un marché couvert et un en plein air), des logements et des équipements. La place du Moulin à Vent, le long de la rue Brossolette, représente le principal espace public, au cœur du dispositif. Ce qu’il faut retenir. Outre la mixité urbaine, l’autre qualité de cet ensemble bâti, c’est l’existence d’une qualité de vie grâce au maintient du bon état du bâti et des espaces extérieurs par les différents gestionnaires (copropriétés, services municipaux, services techniques du bailleur) et de la forte implication des habitants, organisés en Comités de quartiers. Ce secteur, notamment autour du quartier du Plateau, par sa multi-fonctionnalité (commerces, équipements et habitat) et son échelle humaine, est perçu par les rissois comme un centre ville.

43- rue de la Fontaine

Square Allende

Centre commercial du Moulin à Vent



Ci-dessous, l’opération du Clos Langlet du début des années 2000, sur une ancienne friche commerciale maintien ce souci de mixité de la forme urbaine et sociale avec le développement d’une opération mixte locatif social/accession à la propriété. La faible hauteur R+3+C et R+1+C et le traitement architectural permettent une bonne insertion dans le site.

rue P. Langevin



Les entrées principales des immeubles et les entrées des maisons, ainsi que leurs jardins privatifs, se trouvent clôturés, ce qui indique clairement la limite entre l’espace privé et l’espace public. Le piéton parcourant le nord du Chemin du Clos Langlet se sent donc sur un espace public très délimité, il sent presque un effet de couloir parmi ces « barrières » urbaines : le grillage des grands ensembles du Moulin-à-vent d'une part, le bâti et les voies privées grillagées d'autre part.

Les grands ensembles Les immeubles de 1960 ont été édifiés autour de la boucle formée par les rues du Château d'eau, Auguste Plat et Henri Sellier. Ces bâtiments construits de façon éparse sont séparés par d’importants d'espaces végétalisés privés mais ouverts. Ils peuvent se diviser en deux types suivant les caractéristiques de l'épannelage:

- A l'intérieur de l'îlot, huit tours de 15 étages se singularisent dans l'architecture de la ville par la hauteur des constructions.

- A la périphérie, des barres de 3, 4 ou 7 étages constituent une transition entre les tours et les quartiers pavillonnaires avoisinants.

Ces deux types d’immeubles ont des façades agrémentées d'éléments colorés en crépi ou de petits balcons pour les immeubles en barres. Ces gestes d’architecture permettent de casser la monotonie de la façade en leur donnant un peu de volume. L’implantation de ces bâtiments permet d’exploiter au mieux les qualités calorifiques du soleil (presque toutes orientées nord-sud, laissant les fenêtres orientées est-ouest).

Copropriété du Plateau



Elles se dressent au milieu de vastes étendues de pelouse plantées et clôturées ou non. Bien que les espaces verts soient bien entretenus, ils sont peu fréquentés par les habitants.

Av. Henri Sellier Intérieur d’îlot

rue Brossolette



Le stationnement est assuré par de grands parkings situés au bas des immeubles. Les voitures se garent également le long de la voie publique en empiétant sur les trottoirs. Des équipements sportifs, scolaires et culturels de hauteur maximale équivalente à un immeuble de 2 étages ont été construits parmi les tours.

vue à partir de la rue Brossolette

parking avenue Auguste Plat

vue à l’intérieur de l’îlot (Av. Sellier) Centre Socioculturel



⇒ Ce quartier est composé majoritairement d’habitat collectif implanté au milieu de grands espaces verts qu’il serait souhaitable de mieux valoriser. Ce secteur de grands ensembles pose notamment un problème de lisibilité de ses espaces publics, principalement à cause de la forme urbaine distendue qui ne compose pas la rue, aux réseaux de cheminements piétons souvent illisibles, de l’omniprésence d’espaces verts non affectés dans les emprises de bâtiments collectifs et un réseau viaire mal renseigné. Ce constat ne remet malgré tout pas en cause la dynamique sociale qui l’anime (présence de nombreuses associations de quartiers). Il est également prévu de réhabiliter le centre culturel Desnos et de démolir - reconstruire la piscine in situ. La commune a à cet effet déposé en mai 2006 un projet de requalification des espaces extérieurs auprès de l’ANRU (2006 � 2011), auquel s’ajoute un programme pluriannuel d’investissement pour la réhabilitation de 1 200 logements sociaux sur le parc du bailleur social Essonne Habitat.



LE SUD DE LA COMMUNE



Le sud de la commune est une vaste zone où se localisent de nombreuses activités notamment industrielles et économiques. Cependant, il existe aussi des zones non urbanisées (hippodrome et bois de Saint-Eutrope) et en friches (ex-usine LU).

− La zone industrielle des Terres de Saint-Lazare, sur le plateau en bordure de Grigny. Ce lotissement d’activités est vieillissant et accueil des entreprises hétéroclites. Il regroupe d’une part des services administratifs et publics (services techniques municipaux, fourrière départementale) et d’autre part, des activités artisanales et industrielles. Plusieurs entreprises ont une activité liée aux véhicules (garage Renault, Peugeot). etc.). un important travail de requalification des espaces extérieurs doit être mené afin de rendre ce secteur plus attractif.

− La ZAC de l’Orme Pomponne avec son nouveau pôle logistique de plus de 50 000m². − La zone industrielle du Bois de l’Epine accueillait l’usine « Danone-LU » à proximité de l’A6 et

de la N104 (Francilienne). Le départ de cette entreprise a créé une friche majeure à l’échelle de l’agglomération, qui fait l’objet d’un projet de reconversion en un centre commercial. Le reste de la zone d’activité va prochainement subir une requalification de ces espaces extérieurs également vieillissants, sous la maîtrise d’ouvrage de l’agglomération d’Evry.

− L’hippodrome de Ris, actuellement désaffecté, se trouve entre les communes de Ris-Orangis et Bondoufle. Dû à la grande étendue de son emprise (environ 100 hectares), il constitue une potentialité de développement intéressante pour la commune, même si il apparaît aujourd’hui en vert clair au SDRIF.



• Potentialités d'évolution de l'ensemble de la commune

Le territoire communal peut accueillir des projets identifiables : − La coulée verte

La ville a pour projet la réalisation d’une coulée verte dans le cadre d’une revalorisation des espaces verts et naturels de la commune. Elle permettra de relier le bois de Saint-Eutrope aux berges de la Seine puis de traverser la Seine pour rejoindre la forêt de Sénart. La coulée s’appuie sur des espaces ouverts structurants de la commune, sur les espaces verts, les promenades existantes et sur des opportunités foncières :

- Le parc de Saint-Eutrope - L’hippodrome - Les jardins familiaux - Le ru de l’Ecoute s’il Pleut - Les 60 arpents - Les berges de Seine

− Les secteurs du Dock des Alcools et des berges de Seine

Un programme de requalification des friches industrielles est en étude actuellement et comprendra la création de logements, d’activités économiques et de service, le réaménagement des accès à la gare et l’amélioration des cheminements reliant les quartiers de la ville à la Seine. Cette opération a fait l’objet de la création de la ZAC Eco-quartier du Val de Ris le 23/10/2006 par la Communauté d’Agglomération Evry-Centre-Essonne. Le réseau vert confortera les cheminements vers ce nouveau quartier, vers les berges de Seine, le lac du Dock des Alcools et les activités nautiques. − La ZAC RN7 Sud

A proximité de l’entreprise Delbard, la commune souhaite poursuivre un développement de surfaces commerciales et permettre l’accueil d’autres activités. − Reconversion de l’Usine Lu

Projet de reconversion en pôle commercial à l’étude. Ce projet présente un intérêt communautaire considérable. − Ancien Hippodrome

Les études pour la reconversion de ce site ne sont pas encore engagées. La municipalité envisage pour ce site une vocation d’activités de détente et de loisirs. − 60 Arpents

Ces coteaux seront à terme réaménagés en espaces de détente en gardant à l’esprit la notion de « grand paysage » (préserver la vocation naturelle du site, l’aspect herbacée/prairie, et les perspectives visuelles sur le coteau rive droite). − Terrains en face du ru (l’Aunette ou « G5 »)

Ce site serait à réaménager pour permettre les promenades et les parcours verts, constituant un atout pour la ville.



Conclusion partielle

Le développement de la ville s’est fait d’abord autour de la RN7 et de la rue Edmond Bonté (se prolongeant à l’unique point de traversée de la Seine) et ensuite sur le plateau (après la division foncière des grandes parcelles). Cette histoire se reflète clairement de nos jours dans l’organisation et la lecture globale de la ville puisque cette dernière s’articule autour de deux pôles. Il y a donc deux centralités distinctes dans la ville. Cependant ceci pose un problème d’identification et de repérage. Il y a bien une entrée au sud à partir de l’autoroute A6, qui se prolonge par une transversale très identifiable qui est la rue Brossolette, mais qui bute au niveau de la nationale 7 sans continuer vers le nord. L’entrée de ville au nord en venant de Draveil descend par la rue Edmond Bonté et s’arrête à la RN7 sans une continuation claire vers le sud. En résumé, on peut par la nationale traverser Ris-Orangis en trouvant Ris mais pas Orangis. Cet axe constitue une véritable artère routière ; c’est une coupure pour la ville qui pose des problèmes d’identification et de jonction, de « rattachement » de ces deux entités. Du fait de la présence de grandes emprises foncières, le tissu urbain connaît parfois des césures entre certains quartiers. C’est néanmoins parfois le gage d’une identité de quartier affirmée, qui constitue un élément à préserver. Le territoire communal possède une réserve foncière disponible remarquable et rare en région parisienne, qui doit être prise en compte dans le PLU, afin d’éviter une extension non réfléchie du tissu urbain. Cette orientation privilégie la sauvegarde et la valorisation des espaces verts et naturels tout en favorisant une évolution « contrôlée » du tissu urbain existant.



II LES DONNEES DU DIAGNOSTIC

Introduction Le dernier recensement général de la population (RGP) en France a eu lieu en 1999. Il indique pour Ris-Orangis une « population sans doubles comptes » de 24 436 habitants (315

ème rang national). La

superficie de la Commune de Ris-Orangis étant de 8,5 km² environ, la densité de population s’élève à 2 875 habitants par km².

Parfois désignée par le sigle PSDC, la notion de Population Sans Double Compte comprend toutes les personnes résidant sur le territoire d’une Commune. Elle intègre, le cas échéant, outre toutes les personnes habitant dans des logements « classiques » :

- les travailleurs en foyer ; - les étudiants en cité universitaire ; - les personnes âgées en maison de retraite, les personnes hospitalisées en longue durée, ou en

centre d'hébergement de courte ou longue durée ; - les religieux ; - les personnes sans abri ; - les personnes vivant dans des habitations mobiles ; - les mariniers ; - les élèves internes et les militaires séjournant dans un établissement d'une autre commune

mais ayant leur résidence personnelle dans la commune, ou vivant dans un établissement de la commune et n'ayant pas d'autre résidence ;

- la population des établissements pénitentiaires de la commune.

La population sans double compte présente un double intérêt :

- elle est dite « sans double compte » car elle comprend une seule fois les personnes ayant des attaches dans deux communes (par exemple les élèves internes, les militaires du contingent ou les personnes vivant en collectivité) : chaque individu n’étant comptabilisé qu’une seule fois et dans une seule commune, les chiffres de la population sans doubles comptes elle est donc cumulable à tous les niveaux géographiques ;

- les autres types de calculs de population (« population totale », « population municipale ») ayant été modifiés entre le recensements de 1990 et de 1999, la population sans double compte est la seule qui permette de comparer dans le temps les résultats des recensements et donc de lire avec rigueur l’évolution de la population.

Le calcul de la population sans double compte est réalisé par l’INSEE depuis 1962. Aussi, à partir de cette date, les chiffres qui seront indiqués ci-après seront toujours les ceux de la population sans double compte enregistrés par l’INSEE lors des différents recensements.

Par ailleurs, en l'absence de chiffres de références à l’échelle intercommunale, l'évolution de Ris-Orangis sera présentée dans le contexte général de l'Essonne aussi souvent que possible. Néanmoins, il convient d'attirer l'attention sur les réalités fortement contrastées que connaît ce département - très rural ou très urbanisé en raison de la pression liée à sa proximité avec l'agglomération parisienne – et donc de nuancer les divergences constatées lors de la comparaison commune/département.



II-1. Données démographiques

II-1-1. Evolution générale de la population

fig. 1 : évolution indicative comparée de la population au XXème siècle

0

250

500

750

1000

1250

1906 1936 1954 1962 1968 1975 1982 1990 1999

milliers

d

' h

ab

itan

ts E

sso

nn

ais

recensements

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

milliers

d'h

ab

itan

ts

Ris

so

is

Essonne

Ris-Orangis

Sources : INSEE RGP 1968,1975,1982,1990,1999 et DDE de l’Essonne

La Commune de Ris-Orangis et l’Essonne ont connu une croissance démographique intense dans les années 1960. Fait exceptionnel, Ris-Orangis a ainsi vu multipliée par 3 sa population en 13 ans. Cependant, si l’augmentation avait jusque-là été plus rapide dans la Commune que dans le département, la population de Ris-Orangis a connu très tôt une esquisse de stabilisation, qui, une fois confirmée, ne s’est jamais démentie. Ainsi la population Rissoise n’a-t-elle crû que de 3,9% depuis la fin des années 1960 tandis qu’en Essonne la population a continué de croître progressivement.

fig.2 : évolution globale comparée de la population depuis 1962 Les évolutions positives apparaissent en rouge et les évolutions négatives en bleu

RGP

1962

RGP

1968

évolution

inter-

censitaire

RGP

1975

évolution

inter-

censitaire

RGP

1982

évolution

inter-

censitaire

RGP

1990

évolution

inter-

censitaire

RGP

1999

évolution

inter-

censitaire

évolutio

n 1962-

1999

Essonne 480 000

673

325

soit

+40,2% 923 063 soit +37% 988 000 soit +7%

1 084

824 soit +9,8%

1 134

238

soit +

4,5% x 2,3

Ris-

Orangis 9 000 23 511

soit

+61,2% 27 249

soit

+15,8% 24 925

soit -

8,53% 24 677 soit -1% 24 436

soit -

0,97% x 2,7



Il faut noter toutefois que cette stabilité apparente à Ris-Orangis exprime en réalité un léger reflux du nombre d’habitants. Peu perceptible et se ralentissant (-2800 habitants depuis 1975, mais seulement -500 habitants depuis 1982), il doit malgré tout mériter attention. Ce mouvement peut s’expliquer. En effet, l’évolution démographique d’une unité géographique dans une période donnée résulte de la différence entre le solde démographique naturel (c’est-à-dire l’écart entre le nombre de naissances et le nombre de décès) et le solde démographique migratoire (écart entre le nombre d’habitants qui sont arrivés et le nombre d’habitants qui sont partis). Or, à Ris-Orangis, bien que la population se renouvelle très bien (le nombre de naissances est en effet supérieur de plus de 2000 aux décès, une proportion plus dynamique que dans le reste de l’Essonne), le solde démographique naturel n’est plus tout à fait suffisant, depuis 1975, pour compenser les départs d’habitants hors de la Commune. L’Essonne connaît elle aussi un solde migratoire négatif, mais plus modéré, et parvient donc à l’absorber totalement par le renouvellement de sa population. fig 3 : composants du taux annuel moyen de variation de la population (Source INSEE, RGP 1999)

On peut identifier une cause de ces départs : le phénomène général de « desserrement des ménages », c’est-à-dire la diminution du nombre moyen de membres d’un foyer. Ainsi, la part des ménages d’une seule personne a augmenté de plus de 5% entre 1990 et 1999, passant de 23% à 28,1%. Ce mouvement général a lui-même plusieurs sources :

- la multiplication des départs des jeunes du logement parental, - l’augmentation du nombre de personnes devenant célibataires par le fait de divorces et

séparations, - le recul de l’âge de mariage et de la proportion de mariages.

Ris-Orangis

Essonne



fig. 4 : évolution récente de la répartition

des ménages selon leur taille

Les évolutions positives apparaissent en rouge

et les évolutions négatives en bleu

1990 1999 évolution

1 personne 23% 28,1% +5,1%

2 personnes 30% 30,4% +0,4%

3 personnes 22,4% 18,5% -3,9%

4 personnes 16,8% 15,7% -1,1%

5 personnes 5,3% 4,9% -1,4%

6 personnes et + 2,5% 2,5% ---

source : INSEE, RGP 1999

On constate en effet que les seuls ménages dont la quantité augmente sont ceux composés de 1 ou 2 personnes. Les logements sont ainsi progressivement moins densément occupés de 0,6 habitant depuis 1975, atteignant une moyenne de 0,69 personne par pièce, et par voie de conséquence, cela contribue à la légère décrue du nombre d’habitants.

fig. 5 : Evolution comparée du nombre moyen

d'occupants par logement

3,23,1

2,92,8

2,6

3,3

3,1

2,8

2,62,5

2,4

2,6

2,8

3

3,2

3,4

1968 1975 1982 1990 1999

recensements

no

mb

re d

e p

ers

on

ne

s

Essonne

Ris-Orangis



II-1-2. Répartition de la population par tranche d’âge

fig.1: Evolution comparée

de la répartition par tranche d'âge

de la population

30,2

%31

,7%

26,1

%28

,6%

25,9

%27

,2%

34,4

%33

%

34,4

%32

,6%

30,8

%30

,1%

24,6

%

23,7

%

25,4

%25

,8%

25,7

%27

,3%

10,8

%

11,6

%

14,1

%13

%

17,6

%15

,5%

0%

100%

Ris-O

rang

is

Esson

ne

Ris-O

rang

is

Esson

ne

Ris-O

rang

is

Esson

ne

1982 1990 1999

recensements

popula

tion

+ 60 ans

40 à 59 ans

20 à 39 ans

0 à 19 ans

A première vue, on constate un assez fidèle parallélisme des tendances majeures de l’évolution de la représentation de chaque tranche d’âges dans la population de Ris-Orangis et de l’Essonne : la population des moins de 39 ans est en régression tandis qu’elle augmente au-delà. Cependant, entre ces deux tranches d’âges globales qui se distinguent de prime abord, les écarts sont nettement plus contrastés dans la Commune que dans le département : la population des moins de 39 ans décroît plus et la population des plus de 39 ans augmente davantage à Ris-Orangis que dans l’Essonne. La plus marquante évolution à Ris-Orangis -dans l’absolu comme en comparaison avec la moyenne départementale- concerne la progression soutenue et régulière de la proportion d’habitants de plus de 60 ans : +6,8% en 17 ans (+3,9% en Essonne). Cette croissance est plus intense quant aux 60-74 ans qui voient leur part passer de 7,2% à 12,3% de la population de Ris-Orangis dans la même période.



fig.2 : évolution inter-censitaire comparée de la population par tranches d'âges

Les évolutions positives apparaissent en rouge et les évolutions négatives en bleu

1982 1990 soit une

évolution inter-

censitaire de

1999 soit une évolution

inter-censitaire de

soit une évolution globale

de 1982 à 1999 de

0 à 9 ans 3 477 3 204 -0,9% 3 283 +0,4% -0,5%

10 à 19 ans 4 063 3 221 -3,2% 3 038 -0,7% -3,9%

20 à 39 ans 8 577 8 476 +1,2% 7 538 -3,6% -3,6%

40 à 59 ans 6 127 6 258 +0,8% 6 274 +0,3% +1,1%

60 à 74 ans 1 789 2 387 +2,5% 2 997 +2,6% +5,1% Ris

-Ora

ngis

plus de 75 ans 913 1 093 +0,7% 1 307 +0,9% +1,6%

0 à 9 ans 139 626 148 486 -0,4% 148 094 -0,6% -1,0%

10 à 19 ans 173 252 162 154 -2,6% 159 823 -0,8% -3,4%

20 à 39 ans 326 272 353 387 -0,4% 341 093 -2,5% -2,9%

40 à 59 ans 233 983 280 322 +2,1% 309 181 +1,5% +3,6%

60 à 74 ans 73 206 92 749 +1,1% 121 427 +2,2% +3,3%

Ess

on

ne

plus de 75 ans 41 629 48 010 +0,2% 54 408 +0,4% +0,6%

A l’inverse, la population des 0-19 ans a diminué de 4,4% dans la Commune (principalement entre 1982 et 1990), passant de près d’1/3 à près d’1/4 de la population, tandis que les 20-39 ans ont décru de 3,6%, principalement entre 1990 et 1999, selon l’avancée naturelle de la pyramide des âges. La commune connaît donc un vieillissement plus accru que l’Essonne.




Ris-Orangis a compte une population « sans double compte » de 24 436 habitants en 1999, soit une densité d’environ 2 875 habitants par km². Après avoir connu une brutale augmentation il y a quelques décennies, la population a connu depuis 1975 un léger reflux. En moyenne, les Rissois sont 2,5 par logement en 1999. La population de moins de 39 ans diminue et celle de plus de 39 ans augmente, et ce dans des proportions plus importantes que dans le reste du département. Le vieillissement de la population Rissoise est une constatation majeure de l’évolution démographique.



II-2. La population active et l’activité économique II-2-1. Implantation dans la commune

Sur le territoire de Ris-Orangis sont implantés, en 1999, 840 commerces et entreprises

1.

Parmi toutes ces entités, la Chambre des Métiers compte, au 1er

janvier 2003, 302 établissements d’artisanat, soit une moyenne évaluée par l’INSEE de 124 établissements pour 10 000 habitants, répartis ainsi selon l’objet de leur activité :

- fourniture de biens et prestations de services aux ménages : 23,8% des établissements d’artisanat ;

- fourniture de biens et prestations de services aux entreprises : 18,9% des établissements d’artisanat ;

- fourniture de biens et prestations de services mixtes : 57,3% des établissements d’artisanat. Les commerces et services de proximité sont inégalement répartis sur le territoire de la Commune. Leurs principales concentrations ont été recensées selon 2 catégories. La catégorie des commerces comprend les types d’enseignes suivantes : alimentation générale, boucheries, charcuteries, traiteurs, boulangeries-pâtisseries, cafés, restaurants, encadrement, instruments de musique, vêtements, bijouteries, articles de pêche, merceries, aquariophilie, cordonneries, décoration, librairies, papeteries, maisons de la presse, parfumeries. La catégorie des services aux particuliers comprend les agences de voyages, auto-écoles, établissements de location et réparation de véhicules, banques, coiffeurs, services informatiques, instituts d'esthétique, teintureries, laveries, locations de vidéos, agences de travail temporaire.

Principales concentrations de commerces et services de proximité

voie nombre de commerces

nombre de services aux particuliers

route de Grigny entre 10 et 15 entre 10 et 15

place du moulin à vent entre 10 et 15 entre 5 et 10

rue de Provence et c.c. de l'Aunette

entre 10 et 15 moins de 5

RN7 rue Albert Rémy entre 10 et 15 moins de 5

av. de la Libération entre 5 et 10 moins de 5

rue E.Bontë, place de la Gare, av. des Acacias, quai de la Borde

entre 10 et 15 entre 10 et 15

rue P.Brossolette entre 5 et 10 entre 5 et 10

av. de la Cime entre 5 et 10 moins de 5

place J.Brel entre 5 et 10 moins de 5

rue P.Langevin moins de 5 moins de 5

av. G.Sand moins de 5 moins de 5

av. des Hameaux moins de 5 moins de 5

Parmi les plus importantes entreprises présentes à Ris-Orangis, il faut citer, par ordre décroissant, les 11 suivantes

2 :

- Pari Mutuel Urbain (jeux de hasard) - Antargaz (production et distribution de gaz) - Stein Heurtey (Ingénierie et études techniques) - Carrefour Hypermarchés (administration d’entreprises) - Renault Automation (biens d’équipement de production pour l’industrie automobile) - Sanofi Winthrope Industrie (industrie pharmaceutique) - General Trailers (administration d’entreprises) - SNCF

1

La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne recense 741 entreprises et commerces implantés sur le territoire de Ris-Orangis en

janvier 2004.

2

le critère de sélection employé est le paiement d’une taxe professionnelle d’un montant supérieur à 100 000 euros pour l’exercice 2002.



- Fonderie de Gentilly (fonderie de métaux non ferreux) - Proxis (entretien et réparation de machines de bureau) - Securitas (enquêtes et sécurité) - Gerville Pip Brochure (assemblage, brochure et finition) Les activités économiques de l’ensemble des entreprises et commerces implantés sur le territoire de la commune de Ris-Orangis ont engendré la construction très irrégulière de locaux d’activités, suivant le dynamisme des nouvelles zones d’activités. Le développement à venir de ces zones déjà évoqué donnera lieu à des projets d’immobilier d’entreprise dans les années proches (2ème tranche de la ZAC des Meulières : environ 25 000 m² ; reconversion du Docks des Alcools (11 000m

2) et de

l’ancienne « usine LU» avec un potentiel de plus de 80 000 m2 …).

II-2-2. Evolution et caractéristiques des actifs Les chiffres disponibles les plus complets -et donc seuls à permettre une analyse rigoureuse- sont ceux de l’INSEE, relevés lors du recensement de 1999. Ils seront donc la base des indications ci-après, les chiffres plus récents de sources diverses étant mentionnés aussi fréquemment que possible. La population active de Ris-Orangis est en 1999 composée de 12 230 personnes

3. Le taux d’activité

s’élève donc à 50,05% de la population totale, proportion faiblement plus importante que la moyenne départementale de 49,58%.

fig. 2 : évolution indicative récente

de la population active Rissoise

1142

3

1223

0

1223

3

1264

0

1990 1999 octobre 2002 octobre 2003

nom

bre

d'a

ctifs

3

La commune relève 12 233 actifs en octobre 2002 et 12 640 en octobre 2003.

fig.1 : Surfaces des locaux d’activités neufs en m²

année de constr. secteur d’activité 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

industrie 0 2 000 1000 0 0 0 0 2 000 0 0 1 000 0

stockage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0

commerce 3 000 6 000 3 000 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0

bureaux 11 000 7 000 3 000 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0 équipements collectifs 4 000 1 000 1 000 1 000 2 000 0 0 2 000 1 000 3 000 0 0

total 18 000 16 000 8 000 1 000 2 000 0 0 4 000 2 000 3 000 32 000 0



L’étude des catégories socio-professionnelles représentées à Ris-Orangis fait apparaître, pour commencer, l’augmentation de la proportion de Rissois appartenant aux 4 catégories supérieures de diplômes identifiées par l’INSEE, et la baisse symétrique de la part des Rissois disposant d’un diplôme d’une catégorie inférieure. Le niveau de formation initiale des habitants de Ris-Orangis est donc en sensible progression, ce qui influe nettement sur l’évolution des catégories socio-professionnelles.

L’histogramme présenté ci-dessous et le tableau des chiffres correspondants permettent de comparer Ris-Orangis et l’ensemble de l’Essonne quant à l’évolution dans le temps de la répartition de leurs habitants selon les 8 principales catégories socio-professionnelles identifiées par l’INSEE.

fig. 4 : Evolution comparée

de la répartition de la population

par catégories socio-professionnelles

1,8% 2,5% 2,2% 2,6% 1,6% 2,3%

5,8%6,3% 7,7% 8,2%

5,7%8,5%0,05%

0,29% 0,02% 0,19%

0%

0,12%11,5%

10,8%13,3% 12,1%

13,4%

13,5%

18% 15,6%

17,5%15,4%

17,5%

15,1%

12,4%12%

11,5%

11,3% 11,1% 9,5%

8,9%8,8%

11,9%

10,9%15,6%

13,7%

41,7%43,7%

35,9%39,3%

35,1%37,2%

0%

100%

Ris O

rang

is

Esson

ne

Ris O

rang

is

Esson

ne

Ris O

rang

is

Esson

ne

1982 1989 1999

recensements

po

pu

lati

on

Autres inactifs

Retraités

Ouvriers

Employés

Professions inter.

Agriculteurs

Cadres, professions

intellectuelles

Artisans, commerçants

fig. 3 : évolution récente du niveau de formation des Rissois de plus de 15 ans

(hors élèves et étudiants en cours d’études)

1990 1999

aucun diplôme 20,7% 16,8%

CEP 18,9% 14,7%

BEPC 10,5% 10,0%

CAP, BEP 21,3% 26,1%

Bac, Brevet Professionnel 14,1% 14,2%

Bac + 2 8,4% 9,9%

diplômes supérieurs 6,1% 8,3%



Il faut d’emblée noter la disparition progressive des agriculteurs implantés dans la commune, fortement exposée à deux phénomènes opposés au maintien d’activités du secteur primaire et exerçant une pression plus vigoureuse encore en Ile-de-France qu’ailleurs en France : l’urbanisation du territoire et la tertiarisation des activités. Tandis que le nombre d’exploitants agricoles était plus que divisé par 2 en Essonne en près de 30 ans, il était divisé par 3 à Ris-Orangis entre 1982 et 1990. Il a été finalement totalement effacé du paysage statistique de la population Rissoise. Ris-Orangis, une Commune solidement intégrée dans le tissu sociologique environnant. Depuis le début des années 1980 et aujourd’hui encore, les employés constituent la catégorie socio-professionnelle la plus conséquente, à Ris-Orangis comme en Essonne. Il faut noter la grande stabilité de cette proportion prépondérante, puisqu’elle a évolué de seulement 0,5% en 20 ans aux deux échelles géographiques. Si la présence des employés est légèrement plus marquée, avec 2,3% de plus, à Ris-Orangis qu’en Essonne, cet écart est lui-même extrêmement stable dans le temps puisqu’il n’a varié que de 0,3% depuis 1982.

fig. 6 : évolution comparée

de la proportion d'employés

15,6% 15,4%15,1%

18%17,5% 17,5%

14,5%

15,5%

16,5%

17,5%

18,5%

1982 1989 1999

recensements

pa

rt d

e l

a

po

pu

lati

on

to

tale

Essonne

Ris-Orangis

La Commune est également particulièrement représentative de son département concernant les artisans-commerçants. Leur part dans la population, après une faible et temporaire progression à la fin des années 1980, est finalement constante puisqu’elle n’a qu’insensiblement décru en 20 ans (-0,2%), à Ris-Orangis comme dans l’ensemble du département.

fig. 7 : évolution comparée de la

proportion d'artisans-commerçants

2,5%2,6%

2,3%

1,8%

2,2%

1,6%

1%

2%

3%

1982 1989 1999

recensements

part

de l

a p

op

ula

tio

n t

ota

le

Essonne

Ris-Orangis

fig.5 : évolution comparée de la population par catégories socio-professionnelles

Ris-Orangis Essonne

1999 1990 1982 1999 1990 1982

Agriculteurs 0 4 12 1367 2072 2900

Artisans, commerçants 384 540 452 25672 28032 25184

Cadres, professions intellectuelles 1396 1900 1444 96593 88576 62596

Professions intermédiaires 3276 3284 2884 153072 131160 106696

Employés 4283 4320 4516 171476 166860 154020

Ouvriers 2704 2821 3100 107773 122734 118168

Retraités 3812 2924 2220 155236 118620 86824

Autres inactifs 8575 8832 10448 422131 426948 431600



Les professions intermédiaires ont connu une représentation croissante dans la population de Ris-Orangis. Cette progression a été légèrement plus rapide dans la Commune que dans le reste de l’Essonne. A la veille de l’an 2000, la proportion de population exerçant une profession intermédiaire était identique à Ris-Orangis et dans le département. Cependant, cette similitude ne s’est pas toujours vérifiée. Elle résulte de la rencontre actuelle de deux mouvements : d’une part, au niveau départemental, l’accroissement plus dynamique que par le passé de la représentation des professions intermédiaires, et d’autre part, au niveau communal, le ralentissement de cette progression.

fig. 8 : évolution comparée de la proportion

des professions intermédiaires

10,8%

12,1%

13,5%11,5%

13,3% 13,4%

9%

10%

11%

12%

13%

14%

1982 1989 1999

recensements

pa

rt d

e l

a

po

pu

lati

on

to

tale

Essonne

Ris-Orangis

Par ailleurs, Ris-Orangis suit, bien qu’avec une petite inertie, le léger mouvement de reflux de la population ouvrière essonnienne. Ainsi on trouve une proportion d’ouvriers faiblement plus importante à Ris-Orangis que dans l’ensemble du département.

fig. 9 : évolution comparée de la proportion

d'ouvriers

12%

11,3%

9,5%

12,4%

11,5%11,1%

9%

10%

10%

11%

11%

12%

12%

13%

1982 1989 1999

recensements

pa

rt d

e l

a p

op

ula

tio

n t

ota

le

Essonne

Ris-Orangis

Quelques spécificités de Ris-Orangis par rapport au département La part de retraités dans les populations Rissoise et Essonnienne était tout à fait similaire au début des années 1980. Elle s’est depuis fortement accrue dans les deux cas, passant de la 4ème à la 2ème plus conséquente tranche d’âge en 17 ans. Toutefois, on constate que cette évolution, toujours d’actualité, est plus rapide et plus massive à Ris-Orangis que dans le reste du département, progressant de presque 7% depuis 1982. On peut en déduire que cette population, dans la Commune, est plus satisfaite de son lieu de vie que ce n’est le cas à l’échelle départementale et, de ce fait, y reste implantée à l’âge de la retraite. Il en résulte, comme il a déjà été évoqué, un vieillissement de la population plus important à Ris-Orangis que dans l’Essonne.



fig. 10 : évolution comparée de la proportion de

retraités

8,8%

10,9%

13,7%

8,9%

11,9%

15,6%

8%

10%

12%

14%

16%

1982 1989 1999

recensements

part

de

po

pu

lati

on

to

tale

Essonne

Ris-Orangis

Cette croissante présence des retraités à Ris-Orangis semble avoir profité du recul significatif de la représentation des professions intellectuelles et des cadres de la population active. En effet, cette dernière population est revenue à son niveau de 1982 dans la Commune après un temps de croissance, tandis que le département voyait continuer d’augmenter sa proportion.

fig. 11 : évolution comparée de la proportion de

cadres et professions intellectuelles

6,3%

8,2% 8,5%

5,8%

7,7%

5,7%4%

5%

6%

7%

8%

9%

1982 1989 1999

recensements

pa

rt d

e l

a p

op

ula

tio

n

tota

le

Essonne

Ris-

Orangis

II-2-3. Caractéristiques des actifs ayant un emploi Mobilité et déplacement La part de la population active demeurant à Ris-Orangis et y travaillant a sensiblement décru dans les 10 dernières années du XXème siècle, passant de 22,2% à 18%. Cette baisse témoigne d’un éloignement certain du lieu de travail par rapport au domicile, la part des actifs Rissois travaillant désormais non pas dans leur commune, ni même dans leur département, mais dans le reste de la région parisienne, connaissant la plus forte augmentation de la période : +4,5%. Ces déplacements qui s’allongent se font massivement en voiture (57% des actifs), suivis par les transports en commun dans une proportion près de 2 fois et demi inférieure (23,3% des actifs). Ce large écart, malgré la présence, qui sera détaillée plus loin, de plusieurs gares, s’explique notamment par la proximité immédiate d’axes routiers importants.

fig.12 : évolution récente de la part de la population active Rissoise

selon le lieu de travail

les évolutions positives apparaissent en rouge et les évolutions négatives en bleu

lieu de travail 1990 1999

Ris-Orangis 22,2% 18%

région parisienne 74,6% 79,1%

autre commune d’Essonne 37,5% 41%

Les échanges bassin d’emploi/lieu de résidence sont les forts avec la ville d’Evry (RGP 1999). Il est en effet intéressant de noter que le premier bassin d’emploi des actifs rissois est Paris intra-muros (1881 actifs, soit 21% des actifs sortants), suivi par la ville d’Evry (1128 actifs, soit 12,6%).



fig.13 : part de la population active Rissoise

selon le mode de transport domicile-lieu de travail

marche à pied uniquement 6,5%

2 roues uniquement 1,6%

véhicule personnel uniquement 57%

transports en commun uniquement 23,3%

plusieurs modes de transports 8,9%

pas de transport 2,8%

Organisation du temps de travail Le recensement de 1999 fait apparaître que seuls 5,3% des hommes ayant un emploi bénéficient d’un contrat à temps partiel, tandis que c’est le cas de 21,6% des femmes. Par ailleurs, 63,8% de l’ensemble des actifs ayant un emploi bénéficient d’un contrat à durée indéterminée, et 19,1% sont titulaires de la Fonction Publique. Les autres actifs ayant un emploi (soit 17%) sont donc dans une situation relativement non durable (CDD : 6,9%, intérim : 1,5%, stage, apprentissage. . . ).

II-2-4. Caractéristiques des actifs sans emploi En 1999, l’INSEE recense 10,6% d’actifs Rissois à la recherche d’un emploi, soit 1,1 point de plus que la moyenne départementale. Puis entre 2000 et 2002, la commune relève une croissance du nombre d’actifs sans emploi de 27%. Les chiffres enregistrés par la commune dans l’année suivante font état d’une progression encore très sensible de la proportion des demandeurs d’emplois, celle-ci gagnant plus de 2 points, passant de 8,78% en mars 2002 à 10,97% en mars 2003. Le pic fut atteint avec 11,01% en février 2003. Par ailleurs, les données chiffrées complémentaires de 2003 et de 2004, non encore disponibles, feront apparaître les conséquences de la fermeture du site Lu-Danone sis sur le territoire de Ris-Orangis. En décembre 2002, 2,55% des actifs ne sont pas qualifiés, c’est-à-dire 30% des chômeurs. L’amélioration du niveau de formation initiale des Rissois abordée plus haut ne semble donc pas particulièrement concerner les demandeurs d’emplois. Parmi l’ensemble des chômeurs, 53% sont des hommes, 16% ont moins de 25 ans et 16% également ont plus de 50 ans. 27% sont considérés « demandeurs d’emplois longue durée » car ils recherchent un emploi depuis plus d’un an. Il faut noter la baisse très significative (-17%) de la proportion d’actifs qui sont chômeurs depuis plus de 2 ans, d’autant plus spectaculaire qu’elle intervient dans une période de hausse non négligeable du chômage dans la commune.



évolution récente du pourcentage

de demandeurs d'emplois Rissois

8,89

%

8,91

%

8,78

%

8,77

%

8,77

%9,

44%

9,44

% 9,74

%10,2

8%

10,3

0%10

,57%

10,8

6%

10,8

6%

11,0

1%

10,9

7%

janv

ier 2

002

févr

ier 2

002

mar

s 20

02

avril 2

002

mai

200

2

juin 2

002

juille

t 200

2

août

200

2

sept

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e 20

02

octo

bre

2002

nove

mbr

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02

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02

janv

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003

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s 20

03

pa

rt d

e d

em

an

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urs

d'e

mp

lois

pa

r ra

pp

ort

au

x a

ctif

s

Sources : Service Pôle emploi/formation – Ville de Ris-Orangistotal des demandeurs d'emploi

disponibles immédiatement

de tous âges de moins de 25 ans de plus de 50 ans

en % de la

population

active

dont %

femmes

évolution

2000-2002

en % de la

population

active

en % du total

de demandeurs

d'emploi

évolution

2000-2002

en % de la

population

active

en % du total

de demandeurs

d'emploi

évolution

2000-2002

10,86% 47% +27% 1,33% 16% +44% 1,39% 16% +27%

sources : ANPE, Algoé consultants

demandeurs d'emploi longue durée

disponibles immédiatement

demandeurs d'emploi

depuis plus d'1 an depuis plus de 2 ans non qualifiés

en % de la

population

active

en % du total

de demandeurs

d'emploi

évolution

2000-2002

en % de la

population active

en % du total de

demandeurs d'emploi

évolution

2000-2002

en % de la

population active

en % du total de

demandeurs d'emploi

2,25% 27% +1% 0,92% 11% -17% 2,55% 30%

sources : ANPE, Algoé consultants




La commune de Ris-Orangis accueille de très nombreuses entreprises dans de multiples secteurs qui leurs sont dévolus. Cependant, les entreprises éprouvent parfois des difficultés à se développer ou à s’installer, ce qui s’expriment notamment par l’irrégularité des constructions de locaux professionnels et la fermeture de certains d’entre eux. Elles bénéficient pourtant d’un environnement favorable aussi bien en terme d’accessibilité que de bassin d’emploi. Il faut ici y voir un changement avec les difficultés de l’industrie francilienne qui peine parfois à être remplacée par d’autres secteurs d’activités, nécessitant de revoir l’ensemble des dynamiques économiques locales. La population active Rissoise est en hausse constante, mais la population de demandeurs d’emplois augmente dans de plus importantes proportions. Dans le cadre de sa politique économique, la commune pourra s’efforcer d’augmenter le nombre d’emplois sur son territoire : − pour enrayer leur décrue et permettre à plus de Rissois de travailler dans leur commune ; − pour proposer de nouveaux emplois aux chômeurs qui habitent la commune. Une meilleure desserte des gares de RER par les transports en commun est à envisager pour encourager leur utilisation et désengorger le réseau routier. La représentation très proche parmi les Rissois et les Essonniens des artisans commerçants, employés, ouvriers et professions intermédiaires constitue un socle de plus de 40% de la population. Ris-Orangis s’inscrit donc avec une homogénéité remarquable dans le profil sociologique de la population de l’Essonne. Cet état de fait n’empêche pas la Commune de développer quelques spécificités. Ainsi, on constate que deux catégories socioprofessionnelles marquent leur particularité à Ris-Orangis par rapport à l’ensemble du département, et ce de façon symboliquement symétrique : à la légère mais néanmoins sensible décroissance de la proportion des cadres et professions intellectuelles dans la Commune, qui ne se retrouve pas au niveau départemental, répond l’importante élévation du taux de retraités, plus marquée que dans le reste de l’Essonne.



II-3. Le parc de logements II-3-1. Le nombre de logements construits

En 1999, Ris-Orangis compte 10 697 logements. Après la vive croissance des années 1960, illustrée par la forte augmentation de la population déjà évoquée, le nombre de logements construits a beaucoup décru. La Commune a connu ensuite, à partir de 1975, une accélération progressive du nombre de logements neufs, passant de +3,07% entre 1975 et 1982 à +6,3% entre 1990 et 1999, mais toute relative au vu de la proportion départementale qui atteint presque le double. C’est depuis cette date que la construction de logements neufs semble connaître un réel regain, bien qu’il faille attendre un peu de recul quant aux chiffres disponibles pour en déduire une tendance générale.

évolution de la construction de logements

0

50

100

150

200

250

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

no

mb

re d

e l

og

em

en

ts

logements

individuels

logements

collectifs

total

fig.1 : évolution de la construction de logements

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

logements

individuels 50 164 13 18 7 6 13 4 41 17 23 167 180 29 21

logements

collectifs 0 0 32 0 69 0 45 0 4 0 139 82 24 0 0

total 50 164 45 18 76 6 58 4 45 17 162 249 204 29 21

source : DDE Essonne source : ville de Ris-Orangis



II-3-2. Les caractéristiques des logements Rissois

73% du nombre total de logements de Ris-Orangis sont constitués d’habitat collectif. Cette proportion très massive s’explique par l’histoire de la ville qui a connu une urbanisation massive de son territoire durant la période des trente glorieuse, qui a coïncidé avec une forme d’habitat symptomatique de cette période (près de 7 logements Rissois sur 10, soit plus des trois-quarts des résidences principales et 85,4% des logements sociaux) ont été bâtis entre 1949 et 1974. Elle est de 25% supérieure à la moyenne départementale en raison de la concentration dans le temps des constructions Rissoises et du caractère majoritairement pavillonnaire des constructions neuves dans le sud du département.

fig.3 : résidences principales selon l’époque d’achèvement

Epoque d'achèvement part du parc total de logements

avant 1949 8,1 %

1949 à 1974 75,9 %

1975 à 1989 10 %

1990 ou après 5,9 %

source : INSEE RGP 1999

Comme cela peut sembler naturel aujourd’hui, compte tenu de l’inscription de Ris-Orangis dans le bassin d’emploi de la région parisienne et d’un cadre de vie peu propice, on compte une très marginale part de résidences secondaires dans la Commune. Cette proportion s’élève à 0,6% du nombre total de logements, le nombre de ces habitations ayant lui-même été divisé par plus de 2 depuis la fin des années 1960, tandis que les nouvelles constructions privilégiaient quasi-exclusivement les résidences principales. A noter de manière paradoxale dans un contexte de tension du marché de l’immobilier, l’augmentation relative de la vacance (de 5% du parc en 1990 à 7,4% en 1999).

source : INSEE RGP 1999

fig.4 : répartition des logements par type en 1999

Essonne Ris-Orangis

Résidences

principales 420 603 91,3 % 9 728 91,5 %

Résidences

secondaires 6 574 1,4 % 69 0,6 %

Logements

occasionnels 3 185 0,7 % 50 0,5 %

Logements

vacants 30 391 6,6 % 790 7,4 %

TOTAL 460 753 100 % 10 637 100 %



Un peu moins de la moitié de ces dernières (45%) étaient occupées par leur propriétaire à la veille de l’an 2000, soit 9% de plus qu’en 1990. Cette progression importante laisse malgré tout Ris-Orangis en deçà de la proportion de l’Essonne qui compte près de 60% de propriétaires.

fig.5 : statut d’occupation des logements Rissois en 1999

part des logements part de la population

Propriétaires 52,7 % 53,87%

Locataires 44 % 43,17%

autres 3,90% 3,53%

Les logements de 4 pièces sont les plus nombreux dans la commune, atteignant presque 1/3 du parc de logements, suivis de très près par les habitations de 3 pièces. Ce groupe de logements constitue 63,4% du parc de logements. Ensuite se dégagent les logements de 5 pièces et de 2 pièces, autour de 14% chacun du parc de logements. Enfin, les logements de 6 pièces ou plus et les logements de 1 pièce, correspondant à des besoins inverses, ne constituent respectivement que 5,6% et 3% du parc de logements.

fig.6 : répartition des résidences principales

selon leur nombre de pièces en 1999

1 pièce 3%

2 pièces 13,4%

3 pièces 30,9%

4 pièces 32,7%

5 pièces 14,5%

6 pièces et plus 5,6%

source : INSEE, RGP 1999

II-3-3. Le logement social

fig.7 : répartition des statuts d’occupation des locataires Rissois en 1999

Source : INSEE Monographie des quartiers 1999

part des

logements

part de la

population

HLM 28,8 % 27,83%

non HLM 14,6 % 14,17%

total Locataires

44 % 43,17%

Source : INSEE Monographie des quartiers 1999

Plus de 30% des Rissois bénéficient d’une habitation à loyer modéré (près de 3000 logements), soit quasiment plus de 7 points que la moyenne de l’Essonne (22,2%). Les trois-quarts ont été construits avant 1970. On compte en 2004, un parc de 3226 logements sociaux sur le territoire de Ris-Orangis, à plus de 60% situés sur le quartier du « Plateau ». Ils appartiennent à plusieurs bailleurs sociaux, même si Essonne Habitat, dont le siège social est sur ce quartier, fait figure de « bailleur municipal » (90% du parc social est géré par ce bailleur sur la commune).



Viennent ensuite les sociétés PAX (81 logements), Athégienne (77 logements), SFHE (Société Française des Habitations Economiques, 55 logements), l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction, 42 logements) et Aedificat (40 logements).




Synthèse des données par quartier

quartier % de la

population totale

part des moins de 20 ans

part des plus de 60 ans

part du nombre total de logements

nombre moyen d'habitants par

logement

Ordener-Hameaux-

Mairie-Grand Bourg

16,6% 22,8% 22,4% 16,1% 2,34

Gare-Réno-Oiseaux 9,5% 25,3% 13,3% 9,8% 2

Village-Bel Air-

Theuillerie

16,9% 25,6% 18,7% 16,6% 2,32

Boulesteix-Fruehauf-

Aunette

17,7% 23,7% 19,6% 17,4% 2,32

Plateau – La Ferme du

Temple – Clos Langlet

39,6% 28,1% 15,4% 39,2% 2,31

Zone Sud 0,5% 46,9% 2,7% 0,2% 5,14

Les logements de la commune de Ris-Orangis sont presque exclusivement des résidences principales et leur construction a connu le même pic de croissance que la population, dans les années 1950 à 1970. L’habitat de cette période est de loin le plus représenté et présente un certain nombre de caractéristiques communes : localisation, forme architecturale, état d’entretien, nature collective.

Les Rissois sont majoritairement propriétaires de leur logement, mais moins que la moyenne des Essonniens. Quasiment un tiers des habitants de la commune résident dans des logements sociaux. Ce patrimoine social doit être attentivement entretenu dans les prochaines années en raison de son époque de construction, particulièrement homogène.

La population Rissoise vieillissant, comme cela a été évoqué plus haut, il conviendrait, pour infléchir cette tendance dans la mesure du possible, d’adapter l’offre de logements aux besoins de la population jeune, notamment en terme de dimension des logements.

Ainsi pourrait-on favoriser les logements de 1 à 3 pièces (construction ou transformation de logements anciens) pour amoindrir la proportion de logements de 4 et 5 pièces, constituant 47,5% du parc de logements et ne correspondant pas aux capacités financières d’une population jeune (favoriser la primo-accession).

Dans chaque colonne apparaît en bleu le minima et en rouge le maxima



II-4. Les Equipements II-4-1. Les équipements scolaires

On dénombre 7 écoles maternelles dans la commune : Centre, Picasso, les Fauvettes, Moulin à Vent, Ferme du Temple, Ordener et Guerton. On compte 6 écoles primaires : Moulin à Vent, Ferme du Temple, Ordener, Guerton, Boulesteix et Orangis. Ris-Orangis dispose également de trois établissements d’enseignement secondaire :

- le collège Albert Camus - le collège Jean Lurçat - le lycée professionnel Pierre Mendès France.

Source : service Scolaire – Mairie de Ris-Orangis

On observe une certaine stabilité des effectifs scolaires des écoles Maternelles entre 1994 et 1997. Après cette date il y a une diminution constante du nombre d’élèves, jusqu’en 2001 où l’on atteint le nombre le plus bas d’inscrits (1072 élèves). La tendance est ensuite à la hausse, probablement due au baby-boom des années 2000 et 2001. Il faut préciser qu’en 1997 les écoles des Fauvettes 1 et 2 on été rassemblées en une seule école (Fauvettes).

Effectifs Scolaires des Maternelles

950

1000

1050

1100

1150

1200

1250

1300

1994/1995 1995/1996 1996/1997 1997/1998 1998/1999 1999/2000 2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004

Années

No

mb

re d

'élè

ve

s

MATERNELLES: Moyenne d'élèves par classe

0

5

10

15

20

25

30

35

1994/1995 1995/1996 1996/1997 1997/1998 1998/1999 1999/2000 2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004

Année

Mo

ye

nn

e

Centre Picasso les Fauvettes 1 les Fauvettes 2 Moulin à Vent Ferme du Temple Guerton Ordener



Le nombre d’élèves par classe est correct, il ne dépasse jamais 30 élèves et s’est maintenu entre 25 et 29 lors des ces 10 dernières années. La commune est en capacité d’accueillir plusieurs dizaines d’enfants en plus, sans avoir à construire d’équipements supplémentaires.

Source : Service Scolaire – Mairie deRis-Orangis

De même que pour les écoles maternelles on assiste, dans les écoles primaires, à une fusion d’écoles : en 1996 Ordener 1 et 2 deviennent école Ordener, et en 1997 le Moulin à Vent 1 et 2 deviennent Moulin à Vent. Le nombre d’élèves de primaire est supérieur à celui des maternelles (environ 700 élèves en moyenne). Les écarts entre les années sont moins marqués : entre 1994 et 1999 il y a une relative stabilité du nombre d’élèves. En 2000 on assiste à une diminution de 4,47% (le plus grand écart de toute la décennie). Cette diminution se poursuit jusqu’en 2003. La moyenne du nombre d’élèves par classe est de 25. Cette moyenne est inférieure à celle des classes maternelles (qui est de 28). Comme pour les écoles maternelles la commune est en capacité d’accueillir plusieurs dizaines d’enfants en plus sans avoir à construire d’équipements supplémentaires.

Effectifs Scolaires des Primaires

1600

1650

1700

1750

1800

1850

1900

1994/1995 1995/1996 1996/1997 1997/1998 1998/1999 1999/2000 2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004

Années

No

mb

re d

'élè

ve

s

PRIMAIRES: Moyenne d'élèves par classe

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

1994/1995 1995/1996 1996/1997 1997/1998 1998/1999 1999/2000 2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004

Année

Mo

yen

ne

Moulin à Vent 1 Moulin à Vent 2 Ferme du Temple Ordener 1 Ordener 2 Guerton Boulesteix Orangis



II-4-2. Les équipements de la petite enfance Les structures d'accueil sont au nombre de quatre:

- La halte-garderie municipale - La crèche familiale municipale - La mini-crèche - La halte garderie municipale du plateau.

II-4-3. Les équipements sportifs

Les principaux complexes sportifs sont : 1. L'ensemble sportif Emile Gagneux-Val de Ris situé le long de la RN7, rue Johnston Reckitt,

au nord-ouest de la commune, occupe une grande superficie et comporte de nombreuses installations : tennis, piste d’athlétisme, football, roller, dojo, boulodrome, hockey.

2. Sur les berges de Seine, la base nautique : Voile et Aviron 3. L'ensemble sportif des Bords de Seine (Latruberce), non loin de la base nautique, au nord de

la commune, est très excentré. La proximité des bords de Seine lui donne un environnement naturel agréable. On y trouve des sports de combat et du rugby.

4. Le Poney Club, équipement inauguré à l’automne 2006, sur le bas des 60 Arpents. 5. Le Gymnase Camus (au sein du collge du même nom) 6. Le complexe sportif René Touzin, localisé au centre du Plateau, a une piscine (qui fait l’objet

d’un projet de reconstruction d’ici 2010, une piste de patins à roulettes et des tennis. 7. Le Gymnase Boulesteix 8. Le Gymnase Ferme du Temple 9. COSEC Centre Omnisport 10. Dojo, Gymnase.

Il semblerait que les équipements sportifs soient vieillissants et nécessitent des rénovations, notamment ceux construits sur le plateau, qui datent des années 70. Certains équipements, et le personnel qui y travaille, ont été transférés à l’agglomération en 2004 (piscine, centre culturel…) du fait des compétences de l’EPCI, auquel à adhéré Ris-Orangis au 1

er janvier 2004. Leur éventuelle

réhabilitation doit donc s’envisager dans ce nouveau contexte, avec une maîtrise d’ouvrage communautaire.

II-4-4. Equipements divers Equipements culturels

1. Bibliothèque Raymond Queneau (transfert à l’agglomération le 01/01/04) 2. Cinéma J. Barrault (transfert à l’agglomération le 01/09/04), place J.Brel. 3. MJC (pl. J.Brel) 4. Centre Robert Desnos, sur le plateau, comprenant une salle de spectacles, 4 salles de

cinéma, un hall d’exposition, des activités théâtrales, musique, danse, variété, etc.… (transfert à l’agglomération le 01/09/04)

5. Conservatoire municipal de Musique et de danse Olivier Messiaen pour enfants et adultes et bibliothèque Elsa Triolet (transfert à l’agglomération le 01/01/04)

6. Salle Rock « Le Plan » Cinq des six équipements culturels seront transférés à l’agglomération ; leur gestion et entretien ne sont désormais plus une responsabilité uniquement communale. Les équipements culturels sont regroupés en trois pôles (rue E. Bonté, quartier Moulin à Vent, et avenue de l’Aunette). La création d’équipements supplémentaires comme une autre médiathèque ou un centre d’accueil pour les jeunes, etc. serait souhaitable.



Equipements administratifs On peut trouver à Ris-Orangis:

1. La Mairie avec ses services techniques. 2. Deux Postes, l'une dans le bas de Ris et l'autre sur le plateau. 3. Un centre de secours Sapeurs Pompiers, dont la délocalisation prochaine est prévue à

proximité du rond-point de l’ « AFPA » à l’entrée sud de la ville. 4. Un bureau de Police Municipale et de Police Nationale. 5. Une perception, 6. Un centre de Sécurité Sociale,… 7. La commune a créée une antenne municipale de la mairie sur le plateau afin de permettre à

ses habitants de bénéficier d'un service de proximité.

Equipements sanitaires et sociaux Ris Orangis comporte 2 centres de PMI, 1 CCAS, mais aussi des services para-publics ou privés : clinique Pasteur, Polyclinique du Parc, Sanatorium des cheminots, Maison de retraite du château de Dranem (ex fondation Dramen), etc…Il est programmé avant 2009 la réalisation d’une plate-forme sociale regroupant en un même lieu des services sanitaires et sociaux communaux et départementaux.

Equipements religieux

Deux églises (église notre-Dame, Sacré Cœur), un temple protestant et une synagogue constituent les établissements de culte de la commune.

II-4-5 Les réseaux Voir annexe du PLU N°5.A.2. eau potable et assainissement. Le zonage intercommunal d’assainissement, sous la maîtrise d’ouvrage de la CAECE est en cours d’élaboration. Le territoire communal comprend trois secteurs (voir plan ci-après du 10/12/07, secteurs en jaune) qui ne sont pas encore raccordés à l’assainissement collectif et sont assainis de manière autonome. Toutefois des travaux sont prévus par la CAECE qui permettront de desservir ces secteurs, les constructions devront alors être raccordées au réseau collectif.

Centre Desnos




Il semblerait que la commune n’éprouve pas le besoin d’envisager de construction supplémentaire en matière d’équipements scolaires puisque les locaux existants ont une marge d’accueil assez importante. Toutefois, il faudra prendre en compte les besoins engendrés par les futurs projets tels que les secteurs du Dock des Alcools et des berges de Seine qui prévoient entre 500 à 600 logements. Les équipements sportifs sont bien répartis dans la commune, mais nécessiteraient cependant pour certains des rénovations. L’offre d’équipements culturels est très satisfaisante, et connaît plus aujourd’hui de besoins de modernisation. Nombreux sont les équipements qui sont gérés par l’agglomération.



II-5. Les déplacements II-5-1. Le réseau viaire

Le réseau viaire de Ris-Orangis se caractérise par la présence d'axes principaux à fort taux de fréquentation se juxtaposant à des réseaux secondaires et locaux. Le conseil général a élaboré le schéma directeur de la voirie départementale (SDVD) qui définit la stratégie adoptée en matière de déplacements sur la voirie départementale, tous modes confondus, à l’horizon 2015. Le réseau structurant assure les principales liaisons entre les pôles, tandis que le réseau d’accompagnement, complémentaire du premier, irrigue le territoire départemental, assure un maillage plus fin et dessert la vie locale.

II-5-1-1. Le réseau principal Il est constitué des voies intercommunales, qui peuvent être nationales ou départementales. La RD 310, qui longe la limite nord de la commune, est recensée par le réseau structurant du SDVD. Elle s’inscrit dans le cadre de l’itinéraire O « Liaison Orge Amont / Val de Seine ». Il s’agit d’une liaison urbaine et interurbaine reliant l’Arpajonnais aux grands axes du croissant économique centre. La RN 7 s’inscrit désormais dans le cadre départemental d’une stratégie de requalification et d’aménagement. L’objectif est d’aboutir à la réalisation, à moyen terme, d’un schéma de cohérence prenant en compte l’ensemble des problématiques et des fonctionnalités du territoire traversé. La RD31, quant à elle, fait partie du réseau d’accompagnement du SDVD. La R.N.7 Axe historique, c'est le plus important des axes à caractère urbain par l'intensité de son trafic, notamment de transit. Il constitue également une coupure qui, associée à la topographie des lieux, sépare la ville en deux grands secteurs, "le Bas" et "le Haut". Son ambiance routière ne li permette pas d’être considéré comme un véritable boulevard urbain. La R.D.31 (rue Pierre Brossolette) Cet axe est le plus important pour la distribution du trafic dans les quartiers. Il se comporte en véritable épine dorsale nord/sud. Il relie l’entrée sud de la R.N.7 au pont de l'Amitié vers la rive droite de la Seine. La R.D.31, nommée rue Pierre Brossolette au sud de la R.N.7, traverse les quartiers de collectifs dans le secteur "les Hauts" et joint des centralités de quartiers. Elle est vécue comme une coupure par les habitants de la commune en raison de la largeur de son emprise et de la densité de son trafic. Malgré les aménagements pour les circulations douces, pour les habitants des quartiers situés de part et d’autre, cet axe reste un obstacle physique à franchir et présente une sécurité aléatoire. La Route de Grigny Elle constitue l'axe en limite de coteau, de distribution ouest/est de la partie centrale du "plateau". La R.D.153 (Route de Mennecy) Située en limite de la commune, elle relie la R.N.449 à la R.N.7. Les nœuds routiers du sud de la commune L’ensemble composé par l'autoroute A.6, la R.N.441, la R.N.440, la R.N.449, les bretelles d'échangeurs et la voie SNCF RER D constituent un espace complexe qui réduit au maximum le nombre de liaisons avec les communes limitrophes, de Courcouronnes et Bondoufle.

II-5-1-2. Les réseaux secondaire et local Ils ont pour usage la desserte de la commune. Ils ne se différencient du réseau principal que par leur dimensionnement ou leur flux. Mais leur distinction n'est pas toujours évidente du fait de l'absence de données en matière de trafic. Toutefois, on peut définir plusieurs types de voies comme on peut le voir sur la carte "Hiérarchisation des voies". Ces voies sont : le quai de la Borde, la rue de Fromont, la rue de Seine, l’avenue de Daumesnil, la rue du Château et la rue Johnston Reckitt pour la partie Basse de la ville. On observe l’isolement de quelques quartiers dans le Bas de la commune par le manque de desserte, notamment le quartier du Grand Bourg (à l’est de la commune) qui est presque mieux relié à la commune



d’Evry qu’à la commune de Ris Orangis. Le même phénomène est observé également à l’extrême Ouest dans le secteur de l’avenue Mac Cormick, ainsi qu’au nord de la rue J. Reckitt. Sur le plateau, la RD31 constitue une véritable « épine dorsale » sur laquelle toutes les voies de dessertes des quartiers viennent se « greffer ». Ces voies contournent les grandes parcelles sans pour autant les traverser (Maison de retraite, association hospitalière des Cheminots, quartier du Moulin à Vent). Le réseau secondaire et tertiaire est plus riche à l’est de la RD31 car les quartiers ont une accessibilité facilitée. Le sud de la commune, occupé par des sites actuellement en friche, n’est vécu que comme un lieu de passage.



II-5-2. Les entrées de ville

Les dispositions des articles R122-3 et R123-3 du Code de l'Urbanisme, demandent qu’il soit prévu des aménagements spécifiques mettant en valeur les entrées de ville. La ville de Ris-Orangis se situe dans la continuité de l’urbanisation de la région parisienne. A ce titre, le passage d'une commune à une autre se doit d'être distinguée. Les entrées de ville se situent :

- A l’est de la R.N.7, - A l’ouest de la R.N.7, - sur le pont de Champrosay, - au rond-point de la R.D.31 et de la R.D.91 (avenue de la Résistance), - sur la Route de Grigny.

Il faut noter que Ris-Orangis possède des interfaces communales avec les villes voisines (par exemple sur l’autoroute A6 en limites avec Courcouronnes et Evry, sur l’avenue du l’Aunette en limite avec Evry) qui pourraient être prises en considération lors des aménagements. Cependant, il convient de distinguer la différence entre « entrées de ville » et « interfaces communales » : les entrées de ville ne sont pas nécessairement à la limite communale, mais souvent à un endroit stratégique perçu comme un repère pour les habitants. Les interfaces communales se trouvent exclusivement aux limites communales et peuvent passer inaperçues. Dans le cas de Ris-Orangis, seules les entrées de ville listées auparavant méritent une attention particulière (à l’exception de celle située sur la Route de Grigny). L’aménagement de ces entrées participera à valoriser l’image de la ville. L’entrée de ville située sur la RN7 (en limite avec Evry), n’est pas très urbanisée. C’est le rond point qui indique la limite virtuelle entre les deux communes. L’aménagement des terrains de l’entreprise Delbard (Voir chapitre Structure Urbaine – Potentialités d’évolution de la commune), de même que le passage de la Coulée Verte permettront d’affirmer et mettre en valeur cette entrée de ville.



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L’entrée de ville sur la RN7 à l’ouest (en limite avec Grigny) mériterait d’être aménagée (ensemble de constructions peu valorisantes), et revalorisée (notamment au niveau des enseignes qui « polluent » cet accès).

RN7 depuis Grigny

39- Vue vers Grigny

9-rue vers Grigny

RN7 vers Grigny



A l’entrée de ville sur la rue Edmond Bonté, il faudrait structurer la construction de ce site (notamment au niveau du parking), pour donner une véritable image d’entrée de ville (en aménageant le stationnement, en proposant des arbres d’alignement, des constructions adaptées, etc).

Sur l’entrée de ville au Sud (rond point sur la rue Pierre Brossolette), il faudrait améliorer les aménagements amorcés par un accompagnement paysagé ou bâti. Une étude spécifique d’urbanisme va être engagée prochainement sur l’ensemble du secteur Bois de l’Epine.

Vue vers Ris Orangis Vue vers Ris Orangis

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II-5-3. Les transports en commun II-5-3-1. Le réseau ferroviaire

Deux gares permettent de desservir la ville de Ris-Orangis dans sa partie basse : les gares de Ris-Orangis et Grand Bourg. Ces deux gares sont desservies par le RER D dont la ligne se dédouble (ligne Vallée et ligne Plateau) à la hauteur de la gare de Viry-Châtillon pour se réunifier au niveau de Corbeil-Essonnes. La partie haute de la ville est desservie par les gares de Orangis-Bois de l'Epine et Grigny-Centre (en lisière de Ris Orangis) sur l’autre branche du RER D. Ainsi, Paris (Gare de Lyon) est à 33 minutes de la gare de Ris-Orangis et à 27 minutes de la gare d’Orangis-Bois de l'Epine. Une liaison est assurée avec le RER C en gare de Juvisy. La gare du Bois de l’Epine est la plus fréquentée des 4 gares. C’est un équipement qui manque de liaisons urbaines avec les quartiers de Ris et qui nécessiterait un réaménagement de ces espaces extérieurs (saturation du parking). Cette gare fonctionne beaucoup avec les habitants de Courcouronnes.

II-5-3-2. Le réseau de bus

Les trois gares de Ris-Orangis sont desservies par des lignes d’autobus qui couvrent, en terme de desserte, le territoire communal. La commune de Ris-Orangis est desservie par plusieurs lignes exploitées par la TICE. Certaines sont en site propre (notamment sur le secteur du Bois de l’Epine). Diverses lignes intercommunales traversent ainsi la ville. Elles peuvent se classer en deux groupes distincts par leurs parcours :

- les lignes qui sont orientés nord-ouest/ sud-est (400-402 et 063-031). - les lignes qui desservent les communes à l'est (400-403, 400-404, 400-405, 400-407, 400-413).

Le département exploite également une ligne (91-09) qui emprunte la RD31 depuis Draveil et se poursuit vers Evry par la RN7. Cette ligne est l’objet d’un projet de comité d’axe, permettant à terme d’améliorer l’environnement de la ligne en vue de fluidifier le parcours, sécuriser les abords de points d’échanges … De plus, il n'y a pas de liaison directe entre Ris- Orangis et Fleury-Mérogis.



II-5-4. Les circulations douces

Le conseil général a mis en œuvre le schéma départemental des circulations douces (SDDCD) adopté en 2003, c’est un outil de planification et d’aménagement des liaisons douces sur les routes départementales. Il dessine le maillage intercommunal à l’horizon 2015. Les itinéraires inscrits au SDDCD constituent, en effet, un réseau structurant qui a vocation à être maillé avec les réseaux locaux communaux et intercommunaux. Ris Orangis est traversée par le projet d’itinéraire n°7. Cette liaison à caractère urbain entre les trois pôles majeurs que sont Savigny-sur-Orge, Evry et Corbeil-Essonnes, assure la desserte des équipements d’intérêt départemental (collèges, commerces, gares, etc). Le projet de liaison douce reliant la forêt de Sénart et le Bois de Saint Eutrope se réalise sous maîtrise d’ouvrage départementale. Un projet départemental d’aménagement des aqueducs de la Vanne et du Loing a été élaboré. Il définit quatre promenades dont deux concernent directement la commune : la promenade de la Communauté d’agglomération « Evry Centre Essonne » et la promenade de la Communauté d’agglomération « Les Lacs de l’Essonne » dont l’extrémité sud se situe sur la commune de Ris Orangis et vient se connecter à la liaison Orge- Forêt de Sénart.

II-5-4-1. Les pistes cyclables

Ces dernières sont peu présentes sur la commune.

RN7 – entre Evry et le centre ville Cette piste bidirectionnelle est située du coté Nord de la voie entre la limite d’Evry et le centre ville au droit de l’avenue de l’Hôtel de Ville. Cet aménagement est en continuité de la piste du même type à Evry et offre de ce fait un accès privilégié au réseau cyclable de la ville nouvelle. Au-delà de l’avenue de l’Hôtel de Ville, les cyclistes se retrouvent dans la circulation générale sauf s’il empruntent d’éventuelles voies latérales.

Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie (RD31) entre l’avenue du Front Populaire et le rond-point à proximité de l’A6. Il n’existe pas une vraie piste, mais un trottoir utilisable dans les deux sens par les vélos, de façon partagée avec les piétons, solution qui n’est pas réglementaire pour l’instant. Chemin du Clos Langlet (entre la route de Grigny et l’avenue Paul Langevin). Il s’agit d’un tronçon isolé de piste cyclable dans le quartier du centre d’affaires des Iris. RD31 entre la RN441 jusqu’à la RN7. Les autres aménagements cyclables sont plus récents. Ils sont désignés comme des « voies partagées ». Il s’agit de bandes cyclables étroites situées sur la chaussée, matérialisées au sol par un large trait pointillé. Ces espaces, en de nombreux endroits, n’assurent pas une protection efficace des cyclistes. Leur trop faible largeur (inférieure à 1 m) ne peut leur conférer le statut bandes cyclables. Ces aménagements sont accompagnés d’équipements de stationnements pour vélos répartis en 13 points. Ils offrent une capacité globale d’une quarantaine de places. Seul le collège Albert Camus dispose d’un emplacement protégé pour les vélos sans préciser le nombre de places offertes. A court terme, la commune va développer un véritable réseau de voies cyclables aussi dans le tissu urbain existant que sur des sites plus « préservés » (Coulée verte, berges de Seine …).

II-5-4-2. Les chemins piétons On les retrouve sur tout le territoire de la commune sans pour autant qu'il y ait de continuité dans leur tracé. Ils n’en constituent pas moins, même à l’échelle d’un quartier, de véritables « passerelles » qui lient



les différents ensembles bâtis et donc constituent à ce titre un outil de mixité sociale qu’il convient de préserver. Ces chemins, tous accessibles au public, peuvent se distinguer selon qu’ils soient de nature communale ou privée. Les chemins privés recouvrent plusieurs catégories allant de ceux situés dans les quartiers de HLM aux voies privées en copropriété. Mais l'usage veut que, malgré leur aspect privatif, leur accessibilité ne souffre d'aucune restriction.



Chemins du secteur « le Bas » (voir carte annexe): - les bords de Seine - voirie interne de la cité des Oiseaux : un itinéraire piéton est possible entre la RN7 et la rue

Johnston Reckitt - le chemin de la Corne à Bœuf au Sud du chemin de Trousseau - la rue du Docteur Crespin - le passage sous la RN7 au droit de la rue La Fontaine

Chemins du secteur « les Hauts » (voir carte annexe):

- Le parc de la Theuillerie - Quartier les Castors : la sente du Vivier, la rue du Clos Hardy, la sente Tête Noire. - Quartier la Ferme du Temple : l’allée des Peupliers. - Quartier le Plateau : le nord de l’avenue Paul Langevin et l’allée Fleming. - Secteur sud - Secteur Orangis – Bois de l’Epine. - Quartier Fruehauf.

Les chemins privés du secteur « le Bas » se trouvent en général à proximité de la Ferme de Trousseau, des bords de Seine et du parc des Alcools. Dans le secteur « les Hauts », les chemins internes des collectifs présentent une lisibilité peu évidente pour les non-résidents et un aspect minéral dominant ; dans les quartiers Fruehauf et Domaine de l’Aunette les chemins se trouvent à proximité du ru de l’Ecoute s’il Pleut. Les carrefours difficiles Face à la densité du trafic et malgré l'existence d'aménagements sur les grands axes de circulation, certains carrefours sont ressentis comme difficiles par les usagers des circulations douces, notamment les piétons, dans leurs déplacements quotidiens. On recense :

- Le rond-point, dit "des Meulières", à l'est de la RN 7. La présence de la ZAC des Meulières et des nouvelles activités piétonnes donne lieu à de nombreuses traversées piétonnes rendues difficiles par un rond pont large. De plus, la fréquentation de cette zone va s'intensifier grâce à la création de la "coulée verte" vers les berges de la Seine. Ce lieu est également un passage difficile pour les cyclistes qui doivent s'insérer dans la circulation de la voie (la continuité des itinéraires cyclables sur la RN7 n'est pas assurée sur le rond-point).

- Le carrefour RN7/boulevard Arago/rue Pinson. La traversée des piétons se fait sur un passage sans feu, présentant une insécurité d'autant plus marquée qu'il se situe sur un axe routier desservant les commerces du Sud de la RN7.

- Le carrefour RN7/rue Edmond Bonté. Le franchissement de la route nationale se fait en deux temps mais la traversée de la rue Edmond Bonté, dont l'emprise à cet endroit est très large, n'a pas de feu, or elle supporte un trafic important car elle mène au pont de l'Amitié et est située au centre de Ris-Orangis "Bas".

- Le franchissement de la rue Johnston Reckitt. La liaison entre la place des fêtes et la rue Johnston Reckitt oblige les scolaires et autres utilisateurs du complexe de sports et de loisirs Emile Gagneux à faire un détour pour traverser la RN7.

- Le carrefour route de Grigny/rue Pierre Brossolette. Son franchissement reste complexe malgré la présence de feux.

- On constate donc qu’en général les difficultés sont situées le long de la RN7 et principalement au carrefour rue de Seine/rue Daumesnil et RN7 / rue de la Fontaine.



II-5-5. Le stationnement public

La ville compte une vingtaine de parkings publics : Localisation Nombre de places

Rue Edmond Bonté (ex passage à niveau) 76

Place de la Gare (côté parc) 22

Cimetière municipal 22

Rue J. Reckitt (face cimetière) 48

Rue Edmond Bonté (angle Gambetta) 38

Rue Pierre Curie 24

Rue Edmond Bonté (côté supermarché) 30

Place J. Brel (côté pharmacie) 20

Place J. Brel (côté cinéma) 19

Place N. Mandela (rue de Seine) 35

Rue J. Moulin 60

Marché (route de Grigny) 100

Route de Grigny (angle rue de la Marquise) 15

S.T.M rue P. Langevin 13

Place du Moulin à Vent (S. Allende) 117

Piscine et gymnase rue H. Sellier 105

Conservatoire rue du château d’eau 59

Gare Bois de l’Epine 366

Z.I. Bois de l’Epine (rue E. Zola) 106

Gymnase J. Owens (avenue de l’Aunette) 120

TOTAL 1395 places

Cette offre apparaît globalement satisfaisante. Les axes commerçants (rue Bonté, Brossolette, route de Grigny) souffrent néanmoins d’un manque d’offre du fait d’une voirie partagée et à usage multiple (activités, stationnement résidentiel, trafic de transit). De même, les abords de gare sont rapidement saturés.




Le PLU devra tenir compte de la coupure que représente la RN7 et intégrer dans ses orientations des solutions afin d’atténuer la rupture entre le bas et le haut de la ville. Il sera donc indispensable d’accompagner l’axe que représente la RN7, grâce à un alignement du bâti, et de le séquencer par des entrées de part et d’autre qui indiqueront clairement par des aménagements à déterminer l’accès aux différents quartiers. Les accès importants à traiter : - Au sud, deux entrées incontournables, l'une menant vers l'Hôtel de Ville et la Seine au niveau du

carrefour rue du Château - rue Marc Pégy, et l'autre vers la rue Edmond Bonté vers le Pont de l’Amitié, Soisy et Draveil.

- Au nord, trois entrées : la première qui pourrait se situer vers l'avenue de Provence, la deuxième incontournable par la rue Pierre Brossolette, et la troisième qui pourrait se situer au niveau de la rue du Clos.

Ces entrées devraient être fortement marquées par de réelles possibilités de tourne-à-gauche. Ceci permettrait véritablement des continuités transversales dans la ville. Des opérations similaires ont déjà été réalisées à de nombreux endroits moins stratégiques. Cette solution laisserait des séquences assez longues pour conserver la notion d'axe pour les usagers traversant la ville, tout en renforçant la notion d’accès aux quartiers. Il apparaît que ce renforcement de l'identité communale devrait être pris en compte dans les directives d'aménagement de la ville, car il fait partie de l’environnement quotidien. Certaines entrées de ville demandent encore à être valorisées. Enfin, si la commune dispose d’un excellent niveau de desserte par les axes routiers et les infrastructures de transport en commun, il reste à établir un maillage cohérent des circulations douces à l’échelle de son territoire et en lien avec les communes environnantes. Des projets comme l’aménagement de la Coulée Verte devrait permettre d’initier de véritables continuités entre la ville et ses espaces verts et naturels périphériques (Bois de Saint-Eutrope, ru de l’Ecoute s’il pleut, 60 Arpents, berges de Seine et forêt de Sénart). A cet ensemble des moyens de transports et de circulation, on doit ajouter le potentiel que représente le passage du fleuve dans la perspective du développement des moyens alternatifs à la route pour le transport des marchandises d’autant que la proximité avec la voie ferrée en accroît l’attractivité en offrant des possibilités d’inter modalité.

Commune de RIS ORANGIS RIV/LET


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BILAN ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION Urbanisation et environnement : une démarche de planification contribuant à la mise en œuvre des principes du développement durable Les composantes environnementales (boisements, prairies, cours d’eau…) présentent une diversité et des qualités écologiques et paysagères qu’il s’agit de valoriser. Prenant en compte les mesures de protection liées à ces milieux (ZNIEFF, site inscrit…-) mais aussi les contraintes (zone inondable) et les risques (technologiques), il s’agit d’inscrire le développement urbain dans une vision de l’aménagement préservant les données structurantes de la physionomie et de l’identité du territoire. A ce titre les grandes entités comme les espaces naturels à l’est à l’endroit des 60 arpents et du ru de l’Ecoute s’il pleut (lieux d’expression paysagère remarquable dans le parcours de la coulée verte), le Pré aux vaches, comme les éléments patrimoniaux d’échelle plus modeste (parcs privés ou publics) devront être préservés. C’est pourquoi on donnera la priorité aux opérations de renouvellement urbain, permettant ainsi la régénération de secteurs à proximité des services et bien desservis par les transports en commun (ex : secteur du Dock des alcools). La population : une évolution socio-démographique à prendre en compte Depuis 1975, la légère baisse de la population due à un solde migratoire négatif s’accompagne d’une augmentation de la part des classes d’âges des plus de 39 ans. L’accroissement de la part des familles mono parentales et des retraités et la diminution de celle des jeunes déterminent de nouvelles demandes. Ces mouvements sont à prendre en compte pour à la fois répondre aux besoins mais également redéfinir les termes des perspectives d’évolution en visant à pérenniser les équilibres sociodémographiques. Le logement : répondre aux besoins et pérenniser la mixité sociale Si la production de logement neuf entre 1990 et 1999 s’est révélée insuffisante, les estimations portant sur la période 1999-2006 font état d’une accélération de la production qui permettrait d’assurer un renouvellement de la population. Reste qu’au regard de sa composition (les 3 et 4 pièces représentant 63% du parc en 1999), le parc de logement doit évoluer vers plus de diversification pour répondre à l’évolution sociodémographique (plus de personnes âgées, plus de ménages de 1 ou 2 personnes) et assurer le parcours résidentiel des jeunes Rissois sur la commune. Concomitamment, considérant l’état satisfaisant de l’offre en matière de logement locatif (44% du parc dont 30% de HLM en 1999), la programmation de logement en accession aidée ou libre doit être suffisante pour maintenir la diversité de la population. Les activités et la population active : soutenir le redéploiement du tissu économique dans le cadre communautaire et l’inscrire dans la perspective d’un développement durable Si la remarquable accessibilité du site (voies routières, ferrées et navigables) et son intégration dans le bassin d’emploi de l’agglomération notamment constituent des atouts, Ris Orangis, ville historiquement active, accueillant des entreprises de toutes tailles dans un grand nombre de secteurs d’activités, n’en est pas moins soumise au mouvement de recul industriel régional et national qui s’accompagne d’une forte hausse du nombre de demandeur d’emploi. Le développement de l’intégration des problématiques liées aux activités économiques communales dans le contexte communautaire donne une nouvelle dimension au processus de développement économique. La reconversion des friches industrielles, la requalification des parcs d’activités existants et le développement de nouveaux sites, ainsi que l’activité commerciale, s’inscrivent dans le cadre des dynamiques économiques de l’agglomération.



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Mais il s’agit également de déployer cette nouvelle attractivité économique de la commune au sein de l’agglomération pour inverser la tendance d’un accroissement de la mobilité de la population active hors du bassin d’emploi communautaire et permettre ainsi d’inscrire ce nouvel essor dans un développement durable du territoire. Les équipements Les équipements de superstructure : pérenniser l’adéquation de l’offre et de la demande L’offre communale et communautaire et la couverture du territoire satisfont aux besoins actuels. Mais considérant les évolutions sociodémographiques attendues et au regard de la production de logement à soutenir, il s’agit pour les collectivités de prévoir et d’engager les programmations visant à conforter voire développer les niveaux de services notamment dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la petite enfance et de la scolarité. Les équipements liés aux déplacements : améliorer l’accessibilité et la desserte du territoire On a vu que le thème des déplacements constitue un enjeu déterminant pour l’attractivité du territoire. Mais pour atteindre les objectifs en matière de développement durable, la mobilité doit d’une manière générale se développer dans des modes de transports alternatifs à la voiture particulière : ce principe est aujourd’hui une composante essentielle de la réflexion qui allie déplacement et structure urbaine et s’exerce dans le cadre des échanges économiques aussi bien que dans celui des déplacements liés aux loisirs et à la promenade. La présence du rail et de la voie d’eau offre des perspectives à cet égard. Par ailleurs, la préservation et la valorisation de l’identité des territoires, au travers des continuités fonctionnelles et paysagères, de la lecture des parcours d’entrée et de traversée de ville et d’agglomération notamment représentent également des enjeux à intégrer dans la programmation.



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III DISPOSITIONS DU P.L.U. METTANT EN ŒUVRE LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME

III- 1. Justification des choix retenus pour établir le P.A.D.D. L’élaboration du PLU a été fondée sur deux orientations majeures retenues par la municipalité :

- Poursuivre une politique de développement du territoire retenue depuis une dizaine d’année, tendant à privilégier le développement du tissu urbain existant et la reconquête des friches existantes,

- Favoriser la qualité environnementale et paysagère de la commune .

Le choix de ces orientations se fonde tout d’abord sur une évaluation des besoins de la commune à l’horizon de l’exécution du PLU, pour permettre une croissance maîtrisée de la population communale. Il tient compte ensuite des orientations du futur Programme Local de l’Habitat (PLH intercommunal). Il se place dans la continuité des choix opérés depuis le milieu des années 1990 par la municipalité en matière de développement de l’urbanisation et de mise en valeur du patrimoine naturel de la commune. Ces orientations se traduisent par la reconnaissance et la protection de zones naturelles, une évolution maîtrisée des zones urbaines existantes et, à court terme, une ouverture limitée de superficies nouvelles à l’urbanisation.

III- 1.1 Evaluation des besoins de la commune Cette recherche a été effectuée sur la base de l’évolution de la population et du parc de logement sur le territoire de la commune depuis 1990. La notion de « point mort » Le maintien et le renouvellement de la population sur un territoire donné, doit être assuré par la réalisation de nouveaux logements, et ce dans le but de compenser le phénomène de desserrement des ménages d’une part (baisse de la taille des ménages), et pour tenir compte de l’évolution du parc de logement d’autre part (taux de vacance, parc des résidences secondaires, changement d’affectation de locaux …). Cette notion se traduit par le « point mort ». Le « point mort » correspond aux besoins endogènes de constructions de logements neufs vis-à-vis du desserrement des ménages, du renouvellement du parc et de la variation des logements vacants et des résidences secondaires pour maintenir une population stable.



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RAPPEL DES PHENOMENES OBSERVES DEPUIS LE RECENSEMENT INSEE DE 1990

Période intercensitaire 1990-1999

Total Annuel Pour 1000h/an Utilisation de la construction neuve 1990 – 1999 1990 - 1999 1990 - 1999

Renouvellement 73 8 0,33 Variation des résidences secondaires et des logements vacants

201 22 0,91

Desserrement 479 53 2,17

Point mort 753 84 3,41

Effets démographiques - 112 - 12 - 0,51 Logements construits 641 71 2,9

(sources : INSEE RGP) D’après le tableau ci-dessus, on constate que la commune, au regard de la production de logements sur cette période (641 unités), n’a pas su répondre aux objectifs déterminés par le « point mort », qui fixait le seuil de stabilisation de la population communale à 753 unités de logements. Ce « déficit » (-112 unités), est à mettre en relation avec le constat d’une sensible décroissance de la population communale durant cette période (- 241 personnes, du fait d’un solde migratoire déficitaire, non compensé par un solde naturel positif).

� La commune n’a pu répondre aux besoins en matière de logements sur la période 1990-1999, pourtant nécessaires afin de prendre en compte la diminution de la taille des ménages (décohabitation, foyers monoparentaux, vieillissement de la population …), mais également d’attirer de nouveaux résidents.

Période 1999 - 2006 Afin d’évaluer la situation depuis le dernier recensement INSEE (RGP de 1999), il est proposer de prolonger les données établies sur la période 1990–1999, notamment quant au seuil du « point mort ». Il est probable, du fait de la poursuite de l’évolution à la baisse de la taille des ménages (de 2,8 pers/ménages en 1982 à 2,5 en 1999), que cette projection soit quelque peu sous-estimée. Il faut également préciser que cette estimation ne tient pas compte du renouvellement du parc de logement (reconstruction après démolition, changement d’affectation d’un local en habitation …). C’est pourquoi, la valeur du point mort est arrondie sur la base d’un rythme de 85 unités de logements par an. La commune enregistre sur cette période la construction d’environ 700 logements

1 (collectifs comme

individuels), soit environ 87 logements par an (700/8 années de 1999 à 2006). Le parc total de logements sur la commune en 2006 peut être évalué à 11 337 unités (10 637 en 1999 + 700 logements depuis).

� Il semble donc que la commune soit parvenue à maintenir le renouvellement de sa population sur la période 1999-2006.

1 Sources : Service Urbanisme – Ville de Ris-Orangis. Correspond au nombre de logements ayant fait l’objet d’un

dépôt de permis de construire, achevés ou en cours de réalisation.



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LES BESOINS DETERMINES DANS LE CADRE DU PLU (2007-2017)

Les besoins à satisfaire Afin d’évaluer la capacité du PLU à permettre un renouvellement, voire une croissance « maîtrisée » de sa population communale, il est proposé d’utiliser la méthode établie pour la période 1999-2006. Ainsi, en considérant un point mort maintenu à 85 logements/an, sur une période de 11 ans (2007 – 2017), les besoins de constructions nouvelles seraient établis à environ 935 unités, afin d’assurer le maintien de la population. Il est donc intéressant de constater, que les perspectives de constructions retenues sur l’opération de la ZAC Eco-quartier du Val de Ris (Dock des Alcools/ CAES-Gare/ Intrafor ; 500 à 600 logements) permettent, à elles seules, de répondre pour les deux tiers à ces besoins.

Evaluation des perspectives de réceptivité en logements du PLU

Il est toutefois proposé d’évaluer la réceptivité en logements qu’offrira le PLU d’ici 2017. Les données ci-dessous ne constituent pas un objectif à atteindre, mais une potentialité à terme de l’évolution de la commune.

Méthode d’évaluation : La méthode suivante, ne considère que les secteurs du territoire situés en zones UAb, UAd et UB. Les secteurs UAa et UAc ne permettant aucune évaluation du fait de la nature du tissu (ensemble d’habitat collectif) et les autres secteurs UC et UAe ne laissant entrevoir aucune perspective significative. Secteurs UAb Pour les principaux axes où est définie une bande de constructibilité (RN7, rue Brossolette et alentours, et rue Bonté et alentours), il est appliqué un volume de construction théorique (en m² de SHON) sur chaque bande de constructibilité, auquel on a retiré :

- un coefficient lié aux emprises des carrefours (selon la nature de chaque secteur) - un coefficient lié aux surfaces commerciales et parties communes (selon la nature de

chaque secteur) - un coefficient lié à la surface affectée aux combles.

A ce volume, il est appliqué un ratio d’environ 100m² /logement (tenant compte du caractère mixte des constructions sur la commune). Ceci permet d’évaluer l’offre théorique, à terme, de logements sur le secteur UAb, d’environ 660 unités (répondant à une densification optimale des secteurs concernés sur les dix ans à venir). Secteurs UAd Le raisonnement appliqué se base ici sur une réceptivité nouvelle théorique en nombre de logements par îlots, prenant en compte le tissu existant, auquel est multiplié le nombre d’îlots présents sur la commune offrant des caractéristiques similaires. On obtient ainsi l’offre théorique, à terme, de logements sur le secteur UAd, d’environ 400 unités (répondant à une densification optimale des secteurs concernés sur les dix ans à venir). Secteur UB Le raisonnement est le même que sur la zone UAb. Ce secteur peut en théorie recevoir jusqu’à une vingtaine de logements.



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Secteur UM (ZAC Eco-quartier du Val de Ris) Il est prévu la construction de 500 à 600 logements. La réponse aux objectifs du point mort Au regard de la projection du point mort sur la période 2007-2017 (935 unités), il s’avère que cette perspective maximum d’environ 1 600 à 1 800 logements (évaluation de 1 100 à 1 200 logements ajoutés à ceux de la ZAC Eco-quartier du Val de Ris) dépasse substantiellement le seuil d’équilibre permettant d’éviter une décroissance de la population. En effet, dans cette hypothèse, la production de logements représente environ de 145 à 163 logements/an (1 600 à 1 800/11 années), contre 85/an sur la période 1999-2006 (soit près du double).

� Sans constituer un objectif à atteindre, la réceptivité théorique maximale du territoire,

dans le cadre du PLU, est évaluée à environ 1 100 à 1 200 logements dans le tissu existant, auxquels s’ajoutent les 500 à 600 logements de la ZAC Eco-quartier du Val de Ris.

Elle doit nécessairement être pondérée, par le temps d’évolution de la ville, notamment dans des tissus urbains existants, qui ne permet pas d’exploiter l’ensemble de ces possibilités à court terme. Cet exercice permet néanmoins de constater que la commune peut aisément atteindre un objectif de renouvellement et de croissance maîtrisée de sa population, par une offre nouvelle de logements conséquente, dans l’enveloppe urbanisée actuelle. Ce constat permet à la commune de renvoyer la réflexion sur le développement de certains secteurs stratégiques (autour de la Gare RER du Bois de l’Epine notamment) à une perspective de moyen terme. Ces perspectives n’auront qu’un impact réduit sur les équipements publics existants, qui peuvent satisfaire les besoins d’une population plus importante que celle qui en jouie actuellement. La commune devra surtout réaliser des investissements pour une modernisation de ses équipements et leur adaptation liée aux besoins de la population et à l’évolution des modes de vie.

III- 1.2 Les orientations du PLH Il est utile de rappeler que les orientations majeures du PLH intercommunal (ci-dessous) ne sont pas en contradiction avec celles définies par la commune :

- Permettre la maîtrise démographique. Le scénario retenu se base sur une croissance modérée de 500 logements/an sur l’ensemble des cinq communes qui compose l’agglomération, soit 3 000 logements dans la durée du PLH (6 ans, 2006-2012). Cet objectif ne fait que tenir compte de l’ensemble des programmes recensés, en cours ou à l’étude sur lesquels les communes s’engagent (ex. opération sur les secteurs du Dock et des berges de Seine, qui prévoit entre 500 et 600 logements, y compris la résidence pour personnes âgées). Cet objectif dépasse le point mort pour l’agglomération fixé à 320 logements/an, et est en accord avec les objectifs du portée à connaissance de l’Etat (objectif minimum situé entre 420 et 480 logements/an, dont environ un quart de logements sociaux). Cet objectif dépasse également le rythme de construction observé sur la période précédente 1999-2003.



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- Assurer un développement territorial cohérent pour l’agglomération. Cette orientation se traduit par la mise en place d’une politique foncière permettant une gestion coordonnée des disponibilités à moyen et long terme : phasage des opérations d’aménagement dans le temps, favoriser les opportunités dans le tissu existant et le développement de programmes de logements économes en consommation foncière.

- Développer une offre en réponse aux besoins.

En s’appuyant sur la construction neuve, en modernisant le parc social et en confortant les copropriétés fragiles et en difficultés. Le projet de PLH prévoit pour la construction neuve afin de diversifier l’offre de logements sur la commune de Ris Orangis, la réalisation annuelle de :

- 20% de logements HLM classiques ou résidences sociales ou résidences publiques étudiants, - 20% d’accession à coûts maîtrisés, - 60% autres.

(source : Projet de programme local de l’habitat d’Evry Centre Essonne – Orientations - septembre 2007)

III- 1.3 La poursuite des objectifs de la municipalité Il faut tout d’abord replacer le projet de PLU dans l’évolution du zonage règlementaire à Ris-Orangis en soulignant, comme l’a montré le diagnostic, l’effet des contraintes environnementales et administratives existantes. Dans le cadre du POS de 1991, plusieurs secteurs représentant une importante superficie à l’échelle du territoire communal (environ 16%) sont déterminés comme étant des zones à urbaniser (1 NA et 2 NA). Il s’agit :

- au sud des secteurs du Bois de l’Epine, de l’Orme Pomponne, - à l’est des secteurs de l’Aunette et des 60 Arpents.

Depuis, plusieurs de ces sites ont fait l’objet d’une ouverture à l’urbanisation. Il s’agit

- de la ZAC de l’Orme Pomponne (une vingtaine d’hectares), - de la ZAC RN7 Sud (dite des Meulières), d’une dizaine d’hectares, - du secteur d’activités en limite avec la ville d’Evry (2 hectares), - des parcelles accueillant le centre équestre (poney club), avec environ 4,5 hectares.

Cette évolution doit être placée dans le cadre des préconisations du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) approuvé en avril 1994. Ce document de planification et prospective, mis en révision par décret en Conseil d’Etat en date du 31 août 2005, prévoyait l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs sur Ris-Orangis. Plus de la moitié des espaces, dont l’urbanisation était prévue par le SDRIF à l’horizon 2015, sont actuellement ouverts à l’urbanisation, ou urbanisable à court et moyen terme.

III-1.4 Les perspectives d’évolution de la commune dans le cadre du PLU La municipalité s’est interrogée sur l’opportunité d’ouvrir, à court terme, de nouveaux secteurs à l’urbanisation. Elle a fait le choix de prévoir des sites éventuels de développement à moyen terme. Deux raisons ont justifié ce choix.



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En premier lieu, les possibilités de développements immédiats se heurtent à des contraintes importantes. En second lieu, la municipalité a souhaité favoriser un principe d’équilibre entre un développement de l’urbanisation et la protection d’un patrimoine naturel à protéger. Aussi, les orientations développées dans le cadre du PLU constituent les choix les plus pertinents selon la municipalité afin de répondre aux attentes futures de la population.

� En premier lieu, des contraintes environnementales et réglementaires limitent les réelles possibilités de développement.

Certains secteurs susceptibles d’être ouverts à l’urbanisation présentent des caractéristiques qui ne leur permettent pas de l’être effectivement. Le secteur des Soixante Arpents en est une excellente illustration. Souvent présenté comme un site possible de développement de l’urbanisation à Ris-Orangis, il en constitue également l’un des derniers coteaux non urbanisé de la rive gauche de la Seine en amont de Paris, offrant des perspectives visuelles à préserver. Il bénéficie à ce titre de plusieurs mesures de protections, reconnaissant son caractère exceptionnel. Il figure pour partie en qualité de site inscrit au titre du Code de l’environnement. Il est classé en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II. Il est également concerné par le périmètre de protection du château Trousseau au titre des monuments historiques. Il constitue par ailleurs le siège d’une ancienne carrière, dont les contraintes de constructions identifiées (nature des matériaux de remblais et stabilité des sols), ne permettent pas d’envisager une urbanisation dans les meilleures dispositions. Sur le reste de la commune, le projet de territoire tient non seulement compte des contraintes existantes, mais cherche également à valoriser les qualités et opportunités permettant de répondre à des attentes citoyennes en matière d’environnement et de cadre de vie, d’autant plus sensibles dans un environnement urbanisé. Certains secteurs sont soumis à des nuisances sonores (périmètres de protection contre le bruit des infrastructures routière ou ferroviaires autour de la RN7, de l’A6, de la RD31, des lignes RER D …), et technologiques (périmètres de protection au titre des installations classées, et notamment le bas de la ville à proximité du PIG ou périmètre « Seveso »). D’autres sont reconnus tant pour leurs qualités environnementales (niches et corridors écologiques), paysagères (classement au titre des Espaces Boisées Classés d’une partie du Pré aux Vaches, du Bois de Trousseau, des boisements le long du ru de l’Ecoute s’il pleut) et récréatives (projets intercommunaux avec notamment l’aménagement de la Coulée verte reliant la forêt de Sénart à la vallée de l’Orge, ainsi que la réflexion engagée sur les 60 Arpents en un vaste parc urbain, préservant le caractère « naturel » du site et permettant de lier les activités du centre équestre, et le lac du Dock des Alcools…),

� En second lieu, la municipalité entend favoriser une évolution équilibrée de l’urbanisation en relation avec l’évolution attendue de son parc immobilier communal.

Il s’agit de la poursuite de la politique mise en œuvre depuis une dizaine d’années tendant à privilégier :

- une densification des tissus urbains existants plutôt qu’une extension sur les périphéries ; - un renouvellement de la ville avec le traitement de ses friches (Fruehauf, Intermarché, Ex-Clinique de l’Essonne, friches industrielles du Dock/CAES/Intrafor …), ayant permis d’accueillir et de programmer plusieurs centaines de logements ;



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L’ouverture à court terme d’espaces supplémentaires à l’urbanisation ne peut être justifiée que si la commune et sa population sont en mesure d’absorber sans difficultés ces apports supplémentaires supérieurs au rythme choisi par la municipalité et retenus dans le futur PLH. Cette ouverture doit également respecter le cadre de vie de la population et ne peut entraîner un accroissement non maîtrisé des superficies constructibles. L’évolution de l’urbanisation de la commune et le rythme passé de la progression démographique de sa population plaident pour un accroissement mesuré des superficies disponibles. La municipalité entend dans le même temps s’attacher au respect du principe d’utilisation économe des espaces naturels et urbains posé à l’article L121-1 du Code de l’urbanisme. A ce titre, la densification des secteurs existants et l’objectif de progression de la population qu’elle a retenue doit aller de pair avec le maintien d’espaces naturels et la réalisation d’équipements. L’ouverture, à court terme, de superficies importantes de terrains conduirait à une consommation trop importante d’espaces naturels et ne serait pas accompagnée d’une évolution parallèle des équipements et infrastructures de la commune. Sur ce plan, la municipalité a fait le choix de développer et protéger les espaces naturels de Ris- Orangis. Elle attache un intérêt particulier aux secteurs des Soixante Arpents (de la RN7 aux berges de Seine), du Pré aux Vaches et des abords du ru de l’Ecoute s’il pleut ; l’ensemble représentant environ 10% de la superficie communale. Elle entend également engager un effort d’aménagement et de préservation de façon à privilégier un cadre de vie optimale pour la population (constituer des espaces de « respiration » à usages récréatifs et pédagogiques).

Une évolution équilibrée de l’urbanisation de la commune conduit en conséquence à prévoir une ouverture limitée de superficies nouvelles vouées à l’urbanisation à court terme, parallèlement avec la préservation de zones naturelles remarquables. Ces éléments laissent ainsi à la commune un temps de réflexion et de maturation quant au développement des secteurs situés autour de la Gare RER du Bois de l’Epine. Le classement en zone à urbaniser du secteur ne compromet en aucun cas la réalisation ultérieure des orientations du SDRIF. Les orientations du PADD reprennent et développent ces intentions.

III- 2. Les choix retenus pour établir le P.A.D.D. . Préserver, valoriser les qualités environnementales du territoire communal Enjeux / objectifs L’identité Rissoise se fonde notamment sur les grands traits physiques de la physionomie du territoire marquée par près de 40 hectares de bois, le passage de cours d’eau (la Seine et le ru de l’Ecoute s’Il Pleut), les prairies et les friches agricoles. Les qualités des milieux et des paysages naturels donnent à Ris-Orangis un attrait qu’il convient de préserver, protéger et de valoriser par la maîtrise de l’urbanisation notamment.



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Orientations Quatre orientations majeures traduisent la volonté communale de préserver ces qualités structurantes du territoire :

. Préserver, valoriser les ressources naturelles présentes liées à l’eau, au sol, à l’air et à l’énergie.

. Prendre en compte les risques technologiques (présence du site Antargaz-CERAPRO-CIM déterminant un périmètre « SEVESO ») et naturels (risques d’inondation par la Seine). . Protéger, valoriser les espaces naturels boisés (bois du Kiosque), ou non, comme les prairies (Soixante Arpents, Pré aux vaches) et le patrimoine végétal commun.

. Maîtriser l’urbanisation, structurer l’aménagement du territoire pour préserver du mitage les compositions paysagères d’intérêt majeur (berges de Seine, Soixante Arpents, Pré aux vaches ….). Valoriser les atouts de la ville pour un meilleur cadre de vie

. Optimiser les conditions de déplacement Enjeux / objectifs L’amélioration des conditions de déplacement doit permettre le renforcement des qualités fonctionnelles (sécurité, confort, densification du réseau) et paysagère du maillage des circulations douces ou automobiles. Orientations Faciliter la mobilité intra communale et privilégier les modes de déplacement alternatifs à l’automobile : tant en tissu existant, que dans les opérations d’urbanisation projetées, la densité du réseau des circulations alternatives à l’automobile (itinéraires piétons et cyclables, transport en commun) doit tendre à réduire la part réservée à l’automobile. L’effort portera sur la desserte des pôles d’animation et de services, les liaisons inter quartiers et les grands espaces naturels.

. Renforcer la cohérence et l’attractivité du tissu urbain Enjeux / objectifs Le renouvellement et le développement urbain doivent concourir à améliorer la qualité de vie des populations dans la ville, en renforçant la mixité des fonctions, les liaisons inter quartiers, la desserte des pôles d’animation et de services et en valorisant les caractères architecturaux, urbains et paysagers identitaires. Parallèlement à l’optimisation des conditions de déplacement, il s’agit de renforcer la cohérence et l’attractivité du tissu urbain. Orientations

. le rayonnement des pôles de centralité, Poursuivre la politique communale favorisant le développement des services : tant en ce qui concerne l’armature commerciale que les équipements publics.

. l’unité des quartiers, Mettre en valeur les caractères identitaires des quartiers, notamment en valorisant les espaces publics de liaison.

. le renouvellement urbain, Mettre en œuvre la reconversion de friches.

. le développement urbain à moyen terme, Réserver des emprises pour le développement futur, tout en valorisant les atouts existants (gare RER, desserte et équipements …) et en projetant de nouveaux services.

. la qualification des entrées de ville,



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Ce sont des points de reconnaissance du passage d’une commune à une autre qui constituent des repères et donnent l’échelle du territoire communal.

. l’armature des équipements et des services publics, Création, réhabilitation, reconstruction ou extension d’équipements de rayonnement communal, voire intercommunal.

. la mixité des fonctions urbaines, Concourir à l’animation des pôles de quartier par le développement des commerces de proximité et des équipements de quartier.

. le patrimoine architectural, urbain et paysager. Valoriser le patrimoine bâti et non bâti comme valeur identitaire : la commune possède un patrimoine bâti ancien qui participe à son attrait et dont la préservation des caractères doit prendre en compte l’évolution des modes de vie et participer à la dynamique urbaine. . Maitriser les équilibres démographiques et sociaux Enjeux / objectifs Prenant en compte les constats d’une évolution démographique marquée notamment par la réduction de la taille des ménages et le vieillissement de la population, il s’agit de maintenir la diversité des populations et de l’habitat en diversifiant l’offre et en répondant plus particulièrement aux besoins des jeunes, des seniors, des personnes à mobilité réduite et des familles avec enfants. Orientations . Maintenir la diversité des populations, . Maintenir la diversité de l’habitat et la mixité sociale, . En matière d’équipement public, adapter l’offre à l’évolution démographique. Les programmes des opérations doivent permettre de répondre aux besoins des diverses populations dans une répartition équilibrée du territoire et offrir un parcours résidentiel. En matière d’équipement public, si les capacités actuelles répondent aux besoins, l’adaptation de l’offre à l’évolution socio-démographique conduit à prévoir la programmation d’équipements à la mesure des projets en cours ou envisagés à plus long terme. . Redynamiser l’activité économique Enjeux / objectifs La commune et la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne ont engagé un processus de redynamisation du tissu d’activités communal, afin de préserver les emplois et les ressources financières pour la collectivité. Il s’agit de permettre l’évolution et la diversification de l’activité économique dans le cadre communautaire. Orientations

. donner la priorité à la requalification des friches industrielles tout en proposant une offre diversifiée répondant aux besoins, dans un environnement de qualité,



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. soutenir la dynamique économique des parcs d’activité existants,

. conforter le tissu artisanal et commercial local.

III- 2A. Les motifs de l’orientation d’aménagement L’orientation d’aménagement 2.A concerne le projet de l’Eco-quartier du Val de Ris qui va se développer au nord du territoire communal dans le secteur du Bas de la Ville, La politique de renouvellement urbain visant pour une grande part à la reconversion de friches industrielles est résolument engagée dans une démarche de développement durable en mettant en œuvre notamment les objectifs suivants : Concernant l’insertion dans le tissu urbain, cet objectif se traduit : . par des dispositions sur les hauteurs du bâti au sud du secteur du Dock pour assurer une relation harmonieuse avec le tissu pavillonnaire de la rue de Fromont. . par des dispositions sur les hauteurs du bâti dans le secteur gare – berges de Seine pour là aussi assurer un rapport d’échelle harmonieux avec l’environnement. Concernant la valorisation du patrimoine bâti et naturel, cet objectif se traduit : . Par la préservation des bâtiments emblématiques du passé industriel du Dock (Grande halle, Petites halles, Pavillons des douanes, Maison du directeur) et des Berges de Seine (Tour brûlée et Malterie). . Par la valorisation du rapport avec les espaces naturels d’intérêt majeur aux abords à savoir la Seine et ses berges et le plan d’eau du Dock.



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III-3 Exposé des motifs de la délimitation des zones et du règlement

III-3.1. La délimitation des zones La structure du zonage exprime les orientations générales du PADD : Préserver, valoriser les qualités environnementales du territoire communal Cette orientation se traduit par le versement en secteur N des parties du territoire couvertes par des espaces naturels ou paysagers de grande échelle pour la plupart qui correspondent aux quatre objectifs déclinant l’orientation de préservation et de valorisation des qualités environnementales du territoire, à savoir : . Préserver, valoriser les ressources naturelles et prendre en compte les risques technologiques et naturels avec le classement en Na des espaces naturels liés au cours d’eau (la Seine, le ru de l’Ecoute s’il Pleut), en Nb le passage de l’aqueduc de la Vanne et une partie des terrains compris dans le P.I.G. ou le P.P.R.I. au Nord, essentiellement les berges de la Seine, . Protéger, valoriser les espaces naturels avec le classement des espaces boisés du bois du Kiosque, du parc de la Theuillerie reconnu comme espace naturel sensible par ailleurs, du bois de Trousseau notamment, . Maîtriser l’urbanisation, structurer l’aménagement du territoire avec le classement des prairies et des espaces boisés du Pré aux Vaches, de l’Aunette et des Soixante Arpents. Le vaste espace de l’ancien hippodrome versé en espace paysager au SDRIF de 1994 fait l’objet du secteur Nc, il s’agit de reconnaître sa valeur paysagère et de protéger son potentiel dont le développement pour le loisir et la détente ne pourra s’opérer qu’à la faveur d’une révision du S.D.R.I.F.. Valoriser les atouts de la ville pour un meilleur cadre de vie et maîtriser les équilibres démographiques et sociaux Il s’agit de renforcer la cohérence, l’attractivité et les capacités d’évolution du tissu urbain pour notamment y permettre le renouvellement de la population et la mixité urbaine par un ensemble de mesure dont : . l’affirmation des qualités de la structure urbaine avec le confortement des pôles de centralité et de l’unité des quartiers qui se traduit par la création de la zone UA englobant des unités de quartiers identifiables correspondant à cinq secteurs (UAa, UAb, UAc, UAd et UAe). . la redynamisation de secteurs de renouvellement urbain avec le versement en zone UM des secteurs du Dock des Alcools et des berges de Seine, en zone UC du secteur de l’ancienne Clinique de l’Essonne et dans une moindre mesure le versement en zone UB d’une entité à caractère patrimonial le château de Trousseau. . le développement urbain à long terme avec le versement en zone AU de terrains au sud. . l’adaptation de l’offre d’équipement à l’évolution de la population avec la zone UL réservée aux grands équipements collectifs. Redynamiser l’activité économique

La priorité donnée à la requalification des friches industrielles donne lieu notamment au versement en zone UIb des terrains de l’ancienne Usine Lu Danone tandis que l’objectif de confortement des sites d’activités existants se traduit par leur classement en différents secteurs à l’intérieur de la zone UI.



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III-3.2. Le règlement

III-3.2.1 La zone urbaine La zone U englobe les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation sont d’une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone UA

La zone UA correspond aux quartiers ou sous-quartiers centraux qui regroupent des constructions à usage d’habitat, de commerces, d’activités et de services, d’équipements. Elle présente une mixité fonctionnelle qu’il convient de favoriser, mettant en relation de proximité les services et l’habitat. Outre les services de proximité elle accueille des équipements et des activités de rayonnement communal voir intercommunal. Elle recouvre les deux pôles principaux ainsi que les centres secondaires et le tissu urbain qui les environne. La zone UA est destinée à recevoir des constructions liées à l'habitat, aux activités diverses, aux services, aux équipements publics et privés de toute nature. Le paysage urbain n’y est pas homogène ; elle accueille aussi bien des immeubles collectifs de plusieurs étages que des maisons individuelles en rez-de-chaussée, c’est pourquoi, elle est divisée en 5 secteurs qui correspondent à des volumétries spécifiques. Le PADD a notamment pour objectif de « Valoriser les atouts de la ville pour un meilleur cadre de vie » : cet objectif se décline en deux orientations majeures dont notamment « Renforcer la cohérence et l’attractivité du tissu urbain ». En permettant la pérennisation ou l’installation d’activités diverses et de commerces dans l’espace urbanisé de Ris Orangis, la zone UA contribue à renforcer la structure urbaine et à développer la mixité des fonctions. Les secteurs de la zone UA contribuent à maintenir l’identité des différents quartiers par la préservation des principales caractéristiques paysagères, notamment les modes d’implantations, les emprises et les hauteurs. La zone UA est divisée en 5 secteurs : Le secteur UAa qui correspond au pôle de centralité RN7/ rue Edmond Bonté, assez dense et composé de bâtiments de hauteur relativement importante. Le secteur UAb qui correspond aux centres élargis, de part et d’autre de la rue Edmond Bonté, de la RN7 et de la rue Brossolette ainsi que le secteur le long de la route de Grigny en face du collège Albert Camus. Il s’agit de conforter les centres élargis et de favoriser le développement commercial de proximité. Le paysage urbain n’y est pas homogène, notamment les hauteurs des bâtiments existants sont variées. Le secteur UAc qui correspond aux quartiers d’habitat collectif dans lesquels la volumétrie existante permet, dans le souci d’organiser des transitions de volumétrie, des hauteurs assez importantes. Le secteur UAd qui recouvre le tissu à dominante d’habitat individuel. Le secteur UAe qui correspond aux quartiers des Hameaux de la Roche et de l'Aunette, dont les compositions urbaine et architecturale sont spécifiques.



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Une petite partie de la zone UA située au nord-ouest de la commune (secteurs UAb et UAd), est concernée par le Projet d’Intérêt Général (PIG) de protection contre les risques technologiques et industriels, autour des installations « Antargaz, C.I.M. (Compagnie industrielle et maritime) et Soufflet agriculture ». Une partie de la zone UA située dans le bas de Ris est concernée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) zones orange, ciel et verte (secteurs UAa, UAb et UAd). De l’ancien POS précédemment en vigueur, la zone UA recouvre des parties des zones NA*, UC, UE, UG, UH, UI, UL et UR. Le règlement : Les articles UA1 et UA2 : Afin d’inciter à la constitution d’un tissu urbain qui abrite des fonctions diversifiées et rend proches de l’habitat les services et les commerces, les occupations et utilisations du sol autorisées recouvrent l’habitat, les équipements, les commerces, les bureaux, l’artisanat et l’hébergement hôtelier. Cette vocation générale (mixité de fonctions) était déjà existante dans les anciennes zones UC, UE, UG, UH, UR et NA* du POS précédent. La partie de la zone UAd qui recouvre l’ancienne zone UI (Fruehauf) acte la réalisation d’un ensemble de logements qui a pu être autorisé dans la période de validité du POS approuvé le 25/11/99 et annulé le 15/10/02 par le tribunal administratif de Versailles. De même la partie de la zone UAd qui recouvre un morceau de l’ancienne zone UL (au nord de la fondation Dranem) acte la réalisation de logements qui ont pu être autorisés dans la période de validité du POS approuvé le 25/11/99 et annulé le 15/10/02 par le tribunal administratif de Versailles. La secteur UAb (Le Clos Langlet) qui recouvre une partie de l’ancienne zone UI (Terres de Saint Lazare) acte la réalisation d’un ensemble de logements qui lui aussi a pu être autorisé pendant la période de validité du P.O.S. de 1999. L’article UA3 : Il vise à garantir la desserte (en terme de sécurité et de commodité) nécessaire et suffisante des constructions nouvelles. Il ne reprend pas les dimensions minimum de voie prescrites dans l’ancienne zone UC. Concernant l’interdiction des voies en impasse, la municipalité entend restreindre le développement des opérations immobilières qui se cloisonnent (clôtures et portails d’entrée avec badge …), sans liens avec le reste de la Ville. Il s’agit de limiter la tendance à la « ghettoïsation » du territoire communal, observée sur quelques opérations. Dans les secteurs UAb et UAd qui présente des tailles de parcelles assez petites, il existe déjà de nombreux accès individuels sur la voie aussi, afin de ne pas multiplier les accès automobiles sur la voie publique qui peuvent être facteur d’insécurité particulièrement lorsqu’ils sont situés à proximité d’un croisement de voies, l’article UA3 gère le nombre d’accès sur la voie publique, notamment pour les unités foncières situées à l’angle de deux voies et pour celles qui possèdent un linéaire de façade important sur la voie publique. L’article UA4 : Par rapport au POS précédent, les données environnementales ayant évoluées, une régulation des eaux pluviales est prévue pour palier à l’augmentation du ruissellement. Pour répondre à l’évolution des modes de traitement des ordures ménagères, il est demandé que des emplacements pour la collecte sélective des ordures ménagères soient prévus.



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L’article UA5 : Il est sans objet. Il n’y a pas lieu de fixer une superficie minimale de terrain constructible au regard de contraintes dues à un assainissement non collectif ou pour préserver une urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone. L’article UA6 : Afin de constituer un paysage à caractère urbain et permettre une densification de la zone UA, tout en préservant les espaces verts situés au cœur des îlots, l’article UA6 incite fortement notamment le long des axes structurants (RN7, rue Edmond Bonté, route de Grigny, rue Pierre Brossolette…) à l’implantation des constructions en bordure des voies. Des bandes de constructibilité dont la largeur diffère, selon le paysage urbain existant, sont inscrites sur le document graphique. La profondeur de la bande de constructibilité de 15 m, le long des axes structurants qui irriguent le tissu urbain incite à une implantation des constructions proche de la voie. La bande de constructibilité de 15 m avec un recul de 2.50 m correspond à l’implantation existante des constructions dans le tissu urbain majoritairement constitué de maisons individuelles. Les capacités d’évolution des constructions existantes au-delà de la bande de constructibilité visent à conforter ce patrimoine, sans remettre en cause la préservation de cœurs d’îlots « verts » . Dans les secteurs édifiés selon un autre mode d’implantation (UAa, UAc, UAe), l’implantation des constructions par rapport à la voie est libre. Par rapport au POS précédent, les objectifs ayant changés, les règles d’implantation de l’article 6 sont modifiées, les précédentes imposaient des reculs et des mesures des distances par rapport à l’axe des voies. L’article UA7 : Afin de constituer un paysage à caractère urbain et permettre une densification de la zone UA, l’article UA7 incite à l’implantation sur les limites séparatives et réduit par rapport aux anciennes zones UC, UE, UG, UH du POS les marges de reculement nécessaires en cas de recul de la construction par rapport à la limite séparative de propriété. Une règle spécifique dans la zone UAd visant à réduire le linéaire de construction en limite séparative (de 15 à 10 m), afin de favoriser un traitement architectural plus aéré dans la bande de constructibilité. L’article UA8 : Afin de permettre une densification du tissu urbain de la zone UA, les règles de distance minimale entre bâtiments sont assouplies et nuancées par rapport aux anciennes zones UC, UE, UG, UH du POS. L’article UA9 : Afin de permettre une densification en bordure des voies, l’emprise au sol est libre dans les bandes de constructibilité, par contre elle est strictement réglementée au delà afin de préserver les espaces verts en cœur d’îlot. Lorsqu’il n’existe pas de bande de constructibilité, l’emprise au sol maximale est fixée en fonction des emprises constatées dans le secteur. L’emprise la plus faible de 50% correspond aux secteurs UAa et UAc qui, à l’article UA10, bénéficient des possibilités de hauteur les plus élevées. Afin de privilégier la préservation des espaces verts au sein d’une parcelle et donc limiter l’impact environnemental des constructions, l’emprise au sol est fixée à 60%, afin de conserver des unités foncières équilibrées dans leur mode d’occupation, sans toutefois rompre l’équilibre entre la valorisation de son patrimoine et le maintien d’un paysage urbain vert de qualité. Les capacités d’évolution des constructions existantes au-delà de la bande de constructibilité visent à conforter ce patrimoine, sans remettre en cause la préservation de cœurs d’îlots « verts » Par rapport au POS précédent, les emprises au sol ont été augmentées, elles permettent ainsi de nouvelles possibilités de construction ; les emprises précédentes étaient particulièrement faibles.



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L’article UA10 : Les hauteurs maximales des constructions sont déterminées en fonction des hauteurs constatées dans le secteur et de l’objectif de favoriser la constructibilité le long des axes structurants qui traversent les pôles de centralité. La mesure de la hauteur se faisait à l’égout du toit au POS précédent, au PLU c’est la hauteur maximale qui est réglementée, aussi pour rendre la comparaison possible il a été ajouté 3 m à la hauteur du POS. La hauteur exprimée en R+X signifie rez de chaussée plus X niveaux, y compris les éventuelles combles. Pour le secteur UAa précédemment en NA*, la hauteur maximum est fixée à 21 m (R+6). Pour la partie du secteur UAb de part et d’autre de la RN7 précédemment en UE, la hauteur de 15 m (R+4) est supérieure à celle du POS (12 m), par contre pour le secteur de part et d’autre de la rue Edmond Bonté, celle-ci est abaissée à 10 m (R+2) au lieu de 12 m sauf pour la partie qui était en UH où la hauteur reste inchangée 10 m soit R+2. La rue Edmond Bonté est un axe historique qui structure le secteur, cependant son étroitesse rend le trafic automobile particulièrement difficile à certaines heures de la journée. C’est pourquoi il a été décidé de ne pas favoriser une densification trop importante notamment en limitant la hauteur. Il conviendrait de mener une réflexion sur la circulation et le stationnement aux abords de cet axe pour pouvoir envisager d’autres dispositions. Concernant le secteur UAb du Clos Langlet, elle est inchangée par rapport au POS annulé qui a permis l’édification de ce secteur le temps de sa validité, à savoir 15 m R+4. Pour le secteur situé en entrée de ville au nord-est face au complexe sportif E. Gagneux, tenant compte de cette séquence particulière du parcours sur la RN7, la hauteur est abaissée à 10 m (R+2) par rapport au POS (12 m). Il s’agit d’organiser une progression depuis les espaces non bâtis situés en entrée de ville et face à ce secteur (complexe sportif E.Gagneux) vers le centre de Ris Orangis. Ce secteur UAb est aussi en prolongement du tissu d’habitat individuel limitrophe au sud, dont la hauteur maximale est aussi fixée à 10 m. Concernant le secteur UAc, la hauteur prévue au PLU est de 18 m (R+5), elle diminue par rapport à celle de POS qui prévoyait 24 m, il s’agit pour ce secteur d’obtenir des bâtiments de taille plus réduite que ceux qui existent afin d’organiser des transitions de volumétrie avec ces abords. La hauteur dans le secteur UAd 10 m soit R+2 reste inchangée par rapport à l’ancienne zone UH. Pour le secteur UAe, la hauteur est diminuée, elle est de 7 m soit R+1. En effet, ce secteur présente une grande homogénéité architecturale qu’il s’agit de préserver en ne permettant qu’une hauteur équivalente à celle qui existe. L’article UA11 : Il fixe les exigences minimales pour l’aspect extérieur des constructions. Par rapport au POS précédent, il précise les prescriptions architecturales. Les clôtures sur rues participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière. C’est pourquoi des exigences nouvelles sont instaurées en matière de clôtures. Elles ont pour objectif de constituer un paysage urbain avec une dominante minérale. La règle propre à la zone UAd concernant les traitements architecturaux, vise à favoriser la mixité architecturale dans les quartiers pavillonnaires et répond à l’un des objectifs du PADD, qui est de préserver l’identité des quartiers.



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L’article UA12 : Il fixe les exigences en matière de places de stationnement répondant aux différentes vocations autorisées dans la zone. Dans le secteur UAd, caractérisé par la présence des espaces verts des jardins, les surfaces consacrées au stationnement doivent être réalisées en partie dans les bâtiments, cette règle vise à limiter les stationnements à l’air libre et à dégager ainsi des espaces verts en corrélation avec les articles 6, 9 et 13. Afin de favoriser les commerces de proximité, il est exigé des places de stationnement qu’à partir de 150m

2 de SHON.

De plus afin de favoriser l’usage des cycles, des emplacements réservés au stationnement des vélos sont demandés. Par rapport au POS précédent la méthode de calcul du nombre de places de stationnement nécessaires a été modifiée. Les normes selon les usages ont été précisées. L’article UA13 : Il impose au moins 20% d’espace vert de pleine terre, afin de préserver une partie des unités foncières en jardin et éviter une minéralisation excessive du tissu urbain. L’espace vert de pleine terre est un espace vert de grande qualité qui permet la plantation d’arbres de haute tige se développant sur la durée. Ce qui explique la diminution du pourcentage d’espace vert demandé par rapport au POS précédent. Il demande à ce que les aires de stationnement, à partir d’une certaine taille, soient plantées, afin d’éviter des surfaces dédiées au stationnement d’un seul tenant totalement minéralisées. L’article UA14 : Il ne fixe pas de règle, seul le volume des constructions est géré par le règlement aux articles 6, 7, 8, 9 et 10. Le POS précédent fixait des COS selon les différentes zones.



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La zone UB

La zone UB recouvre une entité particulière du territoire communal identifiée par la présence d’éléments bâtis patrimoniaux dont un, le château de Trousseau, est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Cette entité, constituée par le château de Trousseau et ses abords proches, représente la partie bâtie de l’espace naturel regroupant le Bois de Trousseau et la prairie des Soixante Arpents. Les vocations de la zone UB confirment la diversité des utilisations actuelles de fait, à savoir : L’artisanat, les bureaux, la fonction d’entrepôt, l’habitation et les équipements. L’objectif est à la fois de préserver le caractère naturel des espaces qui l’accompagnent dans le respect de la composition d’origine et de favoriser la réhabilitation du patrimoine bâti présentant un intérêt architectural et historique dans les meilleures conditions. Aussi, les affectations autorisées pourront se développer à l’intérieur des bâtiments existants. Les extensions et les constructions nouvelles ne sont pas admises, excepté pour l’habitation à condition que celles-ci soient implantées à l’intérieur des bandes de constructibilité localisées au document graphique. Celles–ci sont implantées de manière à compléter la composition du grand rectangle formant un enclos et rendre possible un aménagement ouvrant une perspective vers le château depuis le sud. La zone UB était en NA3 au POS précédent, aussi le règlement a été entièrement réécrit.



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Le règlement : Les articles UB1 et UB2 : Ils confirment les vocations actuelles (artisanat, bureaux, habitation…) et imposent que ces usages s’exercent à l’intérieur des bâtiments existants excepté pour l’habitat ou de nouvelles constructions limitées dans leur volume par les articles 9 et 10 et dans leur implantation par l’article 6 sont rendues possibles. L’article UB3 : Il vise à garantir la desserte (en terme de sécurité et de commodité) nécessaire et suffisante des constructions nouvelles. Afin de conserver l’intégrité de l’enclos du château, un seul accès nouveau peut être créé, son emplacement est localisé au document graphique sur l’emplacement d’un accès ancien qui reliait le château au territoire. L’article UB4 : Il prévoit une régulation des eaux pluviales. Il prévoit aussi la possibilité d’un assainissement autonome, cependant le raccord sur l’assainissement collectif sera obligatoire dés que celui-ci sera réalisé. Pour répondre à l’évolution des modes de traitement des ordures ménagères, il est demandé que des emplacements pour la collecte sélective des ordures ménagères soient prévus. L’article UB5 : Il est sans objet. Il n’y a pas lieu de fixer une superficie minimale de terrain constructible au regard de contraintes dues à un assainissement non collectif ou pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager. L’article UB6 : Deux bandes de constructibilité sont instaurées pour contenir l’implantation des nouvelles constructions à usage d’habitat, ces deux bandes sont accompagnées de deux bandes d’implantation des constructions enterrées, celles-ci visent à inciter l’aménagement de parkings enterrés pour réduire les aires de stationnement en surface consommatrices d’espace. Le long de la voie de desserte est prévu un espace non bâti afin de préserver le long de celle-ci des espaces verts plantés opérant la liaison entre les constructions, l’espace boisé à l’est et l’espace naturel alentour. Les espaces constructibles viennent s’inscrire sur le pourtour de l’enclos et laissent dégager l’ouverture possible vers le château. L’espace constructible à l’ouest prolonge les bâtiments existants le long de la voie, l’espace constructible à l’est est implanté dans le prolongement de la façade du grand corps de bâtiment allongé afin que les futures constructions ne soient pas un obstacle à la vue depuis le château. L’article UB7 : Il impose des reculs minimum par rapport aux limites séparatives dans le cas où la construction n’est pas implantée sur la limite. Cette disposition permet de gérer les vues du voisinage. L’article UB8 : Il impose des reculs de 4m et 8m minimum des constructions les unes par rapport aux autres, afin d’assurer un ensoleillement suffisant des constructions. L’article UB9 : Il ne fixe pas d’emprise au sol car de fait celle-ci est contenue dans la bande de constructibilité.



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L’article UB10 : Afin de ne pas entrer en concurrence avec les constructions protégées du secteur, la hauteur maximale de 10m (R+2) fixée pour les constructions nouvelles restent inférieures ou égales à la hauteur des constructions existantes. Article UB11 : Il fixe les exigences minimales pour l’aspect extérieur des constructions. Les clôtures sur les espaces publics participent fortement à la qualité de ces espaces. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière. C’est pourquoi des exigences sont instaurées en matière de clôtures, le caractère naturel du secteur impose des clôtures dont l’élément principal est le végétal. L’article UB12 : Il fixe les exigences en matière de places de stationnement répondant aux différentes vocations autorisées dans la zone. Pour les nouvelles constructions, les surfaces consacrées au stationnement doivent être réalisées en partie dans les bâtiments, cette règle vise à limiter les stationnements à l’air libre et à dégager ainsi des espaces verts en corrélation avec les articles 6, 9 et 13. De plus afin de favoriser l’usage des cycles, des emplacements réservés au stationnement des vélos sont demandés. L’article UB13 : Il demande que l’espace situé entre l’alignement et les implantations fixées pour les constructions nouvelles soit traité en espace vert de pleine terre sur 70% de sa superficie afin de conserver l’aspect champêtre du paysage de la voie et limiter l’impact des constructions sur le cadre naturel. De plus, il est demandé que 30% de l’unité foncière soit traité en espace vert. L’article UB14 : Il ne fixe pas de règle, seul le volume des nouvelles constructions est géré par le règlement aux articles 6, 7, 8 et 10. Il n’y a pas lieu de fixer un COS pour les affectations qui utilisent les volumes construits existants, puisqu’il est souhaitable que l’ensemble des ces bâtiments puisse être utilisé.



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La zone UC

La zone UC recouvre l’ancienne clinique de l’Essonne et ses abords. Elle est située au cœur de la ville, en façade de la RN7 et plus précisément compris entre cet axe, les rues de la Fontaine, J. Jaurès et l’Allée de la Fontaine. Elle a fait l’objet d’une révision simplifiée du POS approuvée le 22/09/2005. La zone UC est destinée à recevoir à la fois de l’habitat sous forme d’immeubles collectifs et d’habitations individuelles, ainsi que des commerces, bureaux ou services marchands. Le renouvellement de ce secteur se réalise sous forme d’une opération d’ensemble. En effet, le PADD l’identifiant comme site de renouvellement urbain, le projet de reconversion de ce site prévoit de le transformer en un quartier à vocation principale d’habitat, comportant à la marge de l’activité tertiaire. L’histoire urbaine du site (disponibilités foncières) et la suppression de l’activité de la Clinique de l’Essonne, il y a une vingtaine d’années, ont entraîné de facto la création d’un espace urbain à réaménager d’environ 1,44 ha, dont 5 700 m² de friche hospitalière. La centralité de cet espace, le déséquilibre du marché de l’habitat et cette façade sur un axe routier majeur qui impacte sensiblement l’image de la ville, constituent les principaux enjeux de ce projet.

Dans cette perspective, la création d’un nouveau quartier dans la ville va redonner de l’urbanité à ce secteur en grande partie désaffecté.

Renouvelant un secteur central de la commune, actuellement partiellement en friche ou délaissé, c’est également par sa contribution au maintien de l’équilibre du tissu démographique communal que ce projet constitue un enjeu majeur. Il remplit deux fonctions qui définissent la centralité de la commune, avec la volonté de confirmer la vocation résidentielle du cœur de ville, mais aussi de conforter la dynamique économique de la RN7. Le règlement de la zone UC reprend l’ancien règlement de la zone UEb de la révision simplifiée du POS, toutefois quelques changements sont apportés.



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Le règlement : Les articles UC1 et UC2 : Les occupations et utilisations du sol autorisées et interdites découlent directement de l’affectation de la zone définie dans la présentation. Elles visent notamment à préserver le caractère urbain du secteur, dans la continuité de son environnement. Par rapport à la révision simplifiée des ajouts ont été faits à ces deux premiers articles : À l’article UC1 il est précisé que « les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets » sont interdits. A l’article UC2 il est précisé que : - les installations classées sont admises à condition qu’elles soient liées et nécessaires aux destinations autorisées dans la zone, - les destinations autorisées doivent s’intégrer dans une opération d’ensemble, Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont admises sans condition. L’article UC3 : Cet article reprend les termes des anciens articles des zones UE et UH du POS de 1991 qui couvraient ce secteur. Par rapport à la révision simplifiée, il est ajouté un alinéa concernant les voies en impasse. L’article UC4 : Cet article reprend et complète ceux des deux zones remplacées du POS de 1991, afin de déterminer les conditions de mise en œuvre des installations in situ nécessaires à la prévention de toute pollution. Ces dernières vont à terme améliorer le traitement des eaux pluviales (en terme de collecte, de qualité de rejet dans les réseaux et de régulation des débits en période d’orage) et des eaux usées (mise au norme par le biais de cette opération). Cet article est inchangé par rapport à la révision simplifiée. L’article UC5 : L’aménagement du site, qui s’inscrit dans le cadre d’une opération d’ensemble, rend sans objet cet article. Cet article est inchangé par rapport à la révision simplifiée. L’article UC6 : Les règles définies par cet article traduisent deux logiques :

- la prise en compte différenciée des façades urbaines selon leur nature pour maintenir une qualité de vie résidentielle (retrait plus important sur la RN7 que sur les deux voies secondaires).

- la volonté de constituer un quartier qui structure par le bâti, le rapport entre les voies publiques de circulation et l’espace privé.

Pour ces deux raisons, on autorise une implantation plus proche pour les deux bâtiments à usage commercial, de bureaux ou services marchands. Cet article est inchangé par rapport à la révision simplifiée. Les articles UC7 et UC8 : Ces deux articles sont définis dans le même souci de réaliser un programme qui vise une certaine qualité de vie, par l’obligation de respecter des reculs suffisants entre les constructions, qu’elles soient sur l’opération ou mitoyennes au projet. Cet article est inchangé par rapport à la révision simplifiée.



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L’article UC9 : La révision simplifiée ne fixait pas d’emprise, mais deux COS. Pour des raisons d’homogénéité du document réglementaire du PLU dans lequel il a été choisi de réglementer des gabarits et non des SHON, le PLU fixe une emprise dans la zone UC et ne fixe plus de COS. L’emprise maximum est fixée à 60%, celle-ci est compatible avec le projet en cours de réalisation et retranscrit les possibilités initiales (COS de 0.65 pour l’habitat et de 1 pour les commerces et les bureaux). L’article UC10 : Le règlement concernant la hauteur des constructions répond à des objectifs de préservation et de valorisation des qualités paysagères du secteur et notamment de son environnement urbain. La hauteur est fixée à 10 mètres. La distinction, qui existait dans la révision simplifiée, entre logements individuels et logements collectifs est supprimée, les sous-catégories n’étant pas légales. De même, la hauteur des annexes est réglementée dans un souci de cohérence des volumes bâtis. L’article UC11 : Il fixe les exigences minimales pour l’aspect extérieur des constructions. Par rapport à la révision simplifiée, il précise les prescriptions architecturales. Le règlement sur les clôtures illustre la volonté de marquer l’ambiance végétale des espaces libres, afin de constituer un paysage urbain ouvert. L’article UC12 : Le volume de stationnement demandé permet de répondre aux usages contemporains, hors occupation du domaine public. Au regard des éléments du programme, l’implantation des places de stationnement limite la consommation de l’espace collectif. La rédaction de cet article est homogénéisée avec le reste des articles 12 du règlement du PLU. La rédaction de la révision simplifiée n’est pas reprise. L’article UC13 : Cet article vise en premier lieu à préserver la qualité paysagère du site, une quantité minimum d’arbres à planter rapportée à une surface de terrain, mais surtout, par la définition d’un plan des plantations, assure une transparence certaine quant au plan des plantations qui est exigé dans le cadre d’un permis de construire. Cet article est inchangé par rapport à la révision simplifiée. L’article UC14 : La révision simplifiée avait instauré des COS ceux-ci ne sont pas repris, en effet les possibilités de construction sont notamment gérées maintenant par les articles 9 et 10.



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La zone UI

La zone UI recouvre des terrains à vocation d’activités dont il convient de maintenir ou de développer la destination. La zone UI est divisée en 5 secteurs : - Le secteur UIa, qui recouvre des sites d’activités existants, les vocations actuelles y sont maintenues. Les activités commerciales en sont exclues sauf exception. Le secteur UIa correspond à : . un secteur situé au nord-ouest de la commune qui contient les installations engendrant le PIG de protection contre les risques technologiques et industriels, autour des installations « Antargaz, C.I.M. (Compagnie industrielle et maritime) et Soufflet agriculture ». Ce secteur UIa est aussi concerné par le PPRI zones rouge, orange, bleue et ciel.

. situé au nord de la ligne du RER au droit de l’ancien Dock des Alcools, un petit secteur

d’activités existants qu’il convient de reconduire. Ce secteur UIa est concerné par le PPRI zones ciel et rouge. Le PPRI limite l’emprise des constructions et les possibilités de constructions nouvelles sont restreintes. . à l’ouest, un petit secteur en forme de triangle, en continuité d’une entreprise située sur le territoire de la commune de Fleury-Mérogis. . à l’est, un petit secteur en forme de triangle, limitrophe du territoire de la commune d’Evry et desservi par la RD 153 (route de Mennecy). Ces deux petits secteurs étaient en NA2 et NA1 du POS, zones d’urbanisation future à règlement strict. Aussi, le règlement a été entièrement réécrit. . situé au sud du territoire communal, un secteur qui recouvre la zone d’activités du Bois de l’Epine. Il prolonge une entité à vocation d’activités qui s’étend sur la commune voisine de Courcouronnes. C’est pourquoi sa destination (activités artisanales, industrielles, de bureaux et commerciales sous conditions) est en adéquation avec l’ensemble de cette entité. Pour ce secteur, le document d’urbanisme qui s’appliquait était le PAZ de la ZAC du Bois de l’Epine supprimée le 23/10/2001. Aussi, le règlement a été entièrement réécrit. Le secteur UIa recouvre des sites d’activités existants : on notera que les deux petits secteurs en forme de triangle intéressent plus les pôles d’activités des communes limitrophes. Ce secteur fait partie des pôles d’activités identifiés au PADD, et contribue à la réalisation de l’objectif « Soutenir la dynamique économique des parcs d’activité existants ». - Le secteur UIb, situé au sud entre l’autoroute et l’hippodrome, recouvrant les terrains de l’ancienne usine LU Danone, est destiné à accueillir un parc d’activités commerciales. Le secteur UIb a fait l’objet d’une révision simplifiée du POS approuvée le 22/09/2005. Le règlement du secteur UIb reprend l’ancien règlement du secteur UIb de la révision simplifiée du POS.



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En effet, la cessation de l’activité de l’usine «LU DANONE» en 2003 a entraîné de facto la création d’une friche industrielle de 17ha en position stratégique en entrée d’agglomération. Il s’agit donc de mettre en place les conditions de possibilité de résorption de cette friche. Dans cette perspective, l’implantation d’un pôle d’activités commerciales d’envergure régionale, tout en contribuant à redynamiser l’image du secteur du Bois de l’Epine, sera appelé à jouer un rôle moteur dans ce processus. En outre et en envisageant les impacts prévisibles sur le tissu économique de l’agglomération, ce projet générera un potentiel de création d’emplois et de ressources financières pour les collectivités. Ce projet s’inscrit dans le cadre du développement urbain à l’échelle de l’agglomération en contribuant à en requalifier l’entrée, à redynamiser l’image du secteur industriel du Bois de l’Epine. Le secteur UIb contribue à la réalisation de l’objectif du PADD « Redynamiser l’activité économique » et plus particulièrement à la requalification des friches industrielles. - Le secteur UIc, situé à l’ouest du territoire communal limitrophe de Grigny qui recouvre la zone d’activités existante dite des Terres de Saint Lazare. Outre les activités artisanales, industrielles, de bureaux, les activités commerciales y sont autorisées. Ce secteur fait partie des pôles d’activités identifiés au PADD, et contribue à la réalisation de l’objectif « Soutenir la dynamique économique des parcs d’activité existants ». Les secteurs UIo et UIr recouvrent des sites d’activités en cours de constitution faisant partie des pôles d’activités d’intérêt communautaire identifiés au PADD. Ils correspondent aux ZAC d’activités non achevées. - Le secteur UIo se situe au centre ouest du territoire communal et possède une façade sur l’autoroute. Il correspond à la Zone d'Aménagement Concerté dite de « L'ORME POMPONNE ». Il est occupé par des bâtiments à usage d’activités, principalement à vocation d’assemblage et de conditionnement. Il est destiné à recevoir des bureaux, des laboratoires et des unités de production, des entrepôts et des services. Le PLU reprend les prescriptions de l’ancien PAZ en les adaptant, notamment en matière d’équipements publics et de dépôts à l’air libre afin de permettre la réalisation d’une plate-forme écologique et d’un refuge départemental pour animaux. Toutefois la SHON constructible reste strictement inchangée. - Le secteur UIr se situe à l’est du territoire communal et possède une façade sur la RN7. Il correspond à la Zone d'Aménagement Concerté « RN7 Sud » dite des Meulières. Il est occupé en partie aujourd’hui par une activité commerciale (jardinerie). La commercialisation des terrains encore libres est à l’étude. Le PAZ autorisait seulement les commerces et les équipements publics ou privés. Afin de soutenir l’activité économique et développer ce secteur, il est prévu d’y autoriser, dans le cadre du PLU, non seulement les commerces et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, mais aussi les activités artisanales, industrielles à caractère scientifique, hôtelières et d’entrepôt. Les autres prescriptions du PAZ concernant les accès, les implantations etc… sont reprises et adaptées. La SHON constructible sur les deux îlots reste strictement inchangée.



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Le règlement : Les articles UI1 et UI2 : Autorisé avec condition Autorisé sans condition Interdit UIa - Habitation

- Commerce - Constructions et Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

- Hébergement hôtelier - Bureaux - Artisanat - Industrie - Entrepôt

- Construction agricole ou forestière - les dépôts - les carrières - commerces sauf exception - habitation sauf exception

UIb - Habitation - Bureaux - Constructions et Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

- Commerce - Hébergement hôtelier

- Construction agricole ou forestière - Artisanat - Industrie - Entrepôt - les dépôts - les carrières - habitation sauf exception

UIc - Habitation - Constructions et Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Hébergement hôtelier Bureaux Artisanat Industrie Entrepôt

- Construction agricole ou forestière - les dépôts - les carrières - habitation sauf exception

UIo - Habitation - les dépôts - Constructions et Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Bureaux Artisanat Industrie Entrepôt

- Construction agricole ou forestière - Commerce - Hébergement hôtelier - les carrières - les dépôts sauf exception - habitation sauf exception

UIr - Habitation - Industrie - Constructions et Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Hébergement hôtelier Bureaux Artisanat Entrepôt

- Construction agricole ou forestière - Industrie sauf exception - les dépôts - les carrières - habitation sauf exception

Secteurs UIa et UIb : Au regard de la circulation automobile qui pourrait être induite par des commerces, cette destination n’est pas retenue pour les secteurs UIa situés au nord. Elle ne correspond pas non plus à la vocation actuelle des petits secteurs UIa. Quant aux secteurs UIa du sud, cette destination n’est pas retenue pour privilégier le renouvellement de la friche Lu-Danone (secteur UIb) et ainsi développer sur un site dédié des espaces à vocation commerciale. Secteur UIc : Le site des Terres de Saint Lazare bénéficie d’une nouvelle desserte et peut ainsi accueillir des vocations diversifiées dans un tissu existant. Secteur UIo : Ce secteur est en voie d’achèvement, il s’agit de pérenniser sa vocation initiale. Secteur UIr : Une grande partie de ce secteur reste à commercialiser, au regard de sa situation et de sa desserte, sa vocation peut être diversifiée.



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L’article UI3 : Il vise à garantir la desserte (en terme de sécurité et de commodité) nécessaire et suffisante des constructions nouvelles. Il ne reprend pas les dimensions minimum de voie prescrites dans l’ancienne zone UI. L’article UI4 : Il prévoit une régulation des eaux pluviales. Pour répondre à l’évolution des modes de traitement des ordures ménagères, il est demandé que des emplacements pour la collecte sélective des ordures ménagères soient prévus. L’article UI5 : Il est sans objet. Il n’y a pas lieu de fixer une superficie minimale de terrain constructible au regard de contraintes dues à un assainissement non collectif ou pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager. Les articles UI6, UI7 et UI8 : Les mesures des différents reculs sont modifiées par rapport au POS pour s’adapter à la situation existante. Il est rappelé l’application de l’article L 111-1-4 le long de la RN104 au sud du territoire communal. L’article UI9 : Un emprise est fixée, en effet il a été choisi de réglementer des gabarits et non des C.O.S. dans le présent P.L.U. L’article UI10 : La hauteur maximale fixée correspond aux contraintes d’exploitation de ce type de bâtiment. Excepté pour le petit secteur UIa situé au nord de la ligne de RER et de l’ancien dock des alcools pour lequel la hauteur maximale est fixée à 11 m, afin de ne pas obturer par des bâtiments trop hauts les vues depuis le futur quartier de Val de Ris. Article UI11 : Il fixe les exigences minimales pour l’aspect extérieur des constructions. L’article UI12 : Il fixe les exigences en matière de places de stationnement répondant aux différentes vocations autorisées dans la zone. De plus afin de favoriser l’usage des cycles, des emplacements réservés au stationnement des vélos sont demandés. L’article UI13 : Il fixe quelques règles garantissant un minimum d’espaces plantés. L’article UI14 : Il ne fixe pas de règle, seul le volume des nouvelles constructions est géré par le règlement aux articles 6, 7, 8, 9 et 10. Il n’y a pas lieu de fixer un COS. Sauf pour les deux ZAC où la réceptivité en SHON fixée aux PAZ est reprise.



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La zone UL La zone UL est divisée en trois secteurs : La zone UL concerne des secteurs de grands équipements collectifs à vocation sportive, de loisirs, d’enseignement, de culture, de sécurité et de santé. - Le secteur ULa qui recouvre : . au nord du territoire communal, le complexe E. Gagneux (équipements sportifs et de loisirs), situé entre la RN7 et les lignes SNCF. Ce secteur est concerné en partie par le PIG de protection contre les risques technologiques et industriels, autour des installations « Antargaz, C.I.M. (Compagnie industrielle et maritime) et Soufflet agriculture ». . au nord, entre les bords de Seine et la rue Fromont, les terrains occupés en grande partie par le lac du Dock et le complexe Latruberce, à vocation de sports et de loisirs. Ce secteur vise à développer autour du plan d’eau du Dock des alcools, dans le cadre du projet de renouvellement urbain des sites du Dock des alcools, du quartier gare/CAES et Intrafor, une vocation de loisirs et de détente. Ce secteur est concerné par le PPRI, zone orange.

. à l’est, à côté de Grand Bourg, un espace destiné à recevoir les installations pour un centre

équestre. . à l’ouest, le long de la route Grigny, le collège Albert Camus. . au sud-est, le long de l’avenue de l’Aunette, le collège Jean Lurçat, le lycée professionnel Pierre Mendès France, le dojo Jean-Luc Rougé, le Cosec Jesse Owen et la salle de spectacle le PLAN devenue trop étroite, sa relocalisation est prévue dans le secteur ULa situé le long de l’avenue de la Résistance. .au sud, le long de l’avenue de la Résistance, l’ARPA, l’AFPA et les futurs SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et PLAN, ainsi que l’aire d’accueil des gens du voyage qui doit être restructurée. . au sud-ouest, les jardins familiaux. Le secteur ULa vise à développer et/ou pérenniser les équipements nécessaires au service public qui ont une vocation communale ou intercommunale. Le secteur ULa recouvre d’anciennes zones UL, et les anciennes zones Na1 (centre équestre), Na2 (secteur le long de l’avenue de la Résistance), UE (secteur le long de l’avenue de L’Aunette) et UC (collège Albert Camus) du P.O.S. précédent. Aussi le règlement ULa du PLU est entièrement nouveau et a été rédigé en fonction des nouveaux objectifs de développement de l’offre des équipements.



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Le secteur ULb qui recouvre : . au sein de la ville, les sites du château de la fondation DRANEM et de l’association hospitalière des Cheminots, à vocation d’équipement de santé, Le secteur ULb vise à favoriser le développement des équipements sanitaires existants dans les meilleures conditions d’intégration. En effet aussi bien les bâtiments que les parcs arborés qui les accompagnent nécessitent une protection reconnaissant leurs qualités architecturales et paysagères. Le secteur ULb recouvre une partie de l’ancienne zone UL du P.O.S.. La création du secteur ULb permet de rédiger un règlement adapté aux sites spécifiques de ces deux entités caractérisées par des parcs boisés et un patrimoine remarquable. Le secteur ULc , qui recouvre le château d’Orangis et sa ferme. Les possibilités existantes au POS 1991 sont reconduites. La zone UL participe à l’objectif du PADD « Renforcer la cohérence et l’attractivité du tissu urbain » et notamment par sa contribution au développement du site du dock des alcools, par la mise en place d’une armature d’équipements au sein des territoires de développement à long terme, par le confortement de l’armature existante et par sa contribution à la mixité des fonctions et à l’animation des quartiers. La zone UL met en œuvre aussi l’objectif « En matière d’équipement public, adapter l’offre à l’évolution démographique » en ce qu’elle permet la réalisation de nouveaux équipements communaux et intercommunaux qui participeront aussi à la structuration des secteurs de développement à moyen terme. Le règlement : Les articles UL1 et UL2 : Pour le secteur ULa, ils autorisent les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif conformément à la destination de la zone. Pour le secteur ULb, les destinations sont plus restreintes et correspondent à l’usage actuel (établissement de santé), pour le secteur ULc, les destinations correspondent à l’usage actuel (artisanat) L’article UL3 : Il vise à garantir la desserte (en terme de sécurité et de commodité) nécessaire et suffisante des constructions nouvelles. L’article UL4 : Il prévoit une régulation des eaux pluviales. Il prévoit aussi la possibilité d’un assainissement autonome, cependant le raccord sur l’assainissement collectif sera obligatoire dés que celui-ci sera réalisé. Pour répondre à l’évolution des modes de traitement des ordures ménagères, il est demandé que des emplacements pour la collecte sélective des ordures ménagères soient prévus.



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L’article UL5 : Pour les secteurs ULa et ULb, il est sans objet. Pour le secteur ULc, au regard de l’intérêt paysager de ce secteur une taille minimale des terrains est fixée à 5000 m². Cette dimension permettra en cas de division de terrain de créer des parcelles d’une superficie en rapport avec la dimension des bâtiments patrimoniaux existants et des espaces boisés classés du site. Il s’agit d’éviter un morcellement des éléments bâtis (château, ferme…) qui nécessitent des assises foncières de grande ampleur. Les articles UL6, UL7, et UL8 : Ils imposent des reculs notamment dans les secteurs ULb et ULc afin de préserver le caractère aéré des sites existants. L’article UL9 : Il définit une emprise différente selon les secteurs au regard de leur situation dans le tissu urbain et de l’équipement en matière d’assainissement qui fait défaut pour le secteur ULc. L’article UL10 : Afin de ne pas entrer en concurrence avec les constructions protégées des secteurs ULb et ULc, les hauteurs maximales restent inférieures ou égales à la hauteur des constructions existantes. L’article UL11 : Il fixe les exigences minimales pour l’aspect extérieur des constructions. Les clôtures sur les espaces publics participent fortement à la qualité de ces espaces. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière. C’est pourquoi des exigences sont instaurées en matière de clôtures. L’article UL12 : Il fixe les exigences en matière de places de stationnement répondant aux différentes vocations autorisées dans la zone. De plus, afin de favoriser l’usage des cycles, des aires de stationnement des vélos sont demandées. L’article UL13 : Il demande que les aires de stationnement, à partir d’une certaine taille, soient plantées, afin d’éviter des surfaces dédiées au stationnement d’un seul tenant totalement minéralisées. L’article UL14 : Il ne fixe pas de règle, seul le volume des nouvelles constructions est géré par le règlement aux articles 6, 7, 8 et 10. Il n’y a pas lieu de fixer un COS pour les affectations qui utilisent les volumes construits existants, puisqu’il est souhaitable que l’ensemble de ces bâtiments puisse être utilisé.



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La zone UM

La zone UM est destinée à recevoir principalement des constructions à destination d’habitat. Elle correspond à la ZAC Eco-quartier du Val de Ris créée le 23 octobre 2006. La zone UM permet la mise en œuvre du projet de reconversion du Dock des Alcools, du secteur des berges de Seine recouvrant la gare, le CAES et l’ancienne usine Intrafor. Un nouveau quartier s’édifie et structure le développement urbain du Bas de Ris jusqu’aux berges de la Seine. Il s’agit d’assurer une diversification du logement (petits logements, logements pour les personnes âgées et les handicapés, logements en accession pour les jeunes et les populations plus aisées) permettant de compenser les déséquilibres actuels et permettre un parcours résidentiel communal. Ce programme se réalise dans un plan qualifié par la possible conservation d’une partie de la halle et par l’ouverture sur le plan d’eau réaménagé en espace public. Cette zone est divisée en deux secteurs : . Le secteur UMa correspond au secteur des berges de Seine, il s’étend depuis la voie ferrée jusqu’à la Seine. Il correspond à des terrains et à des bâtiments désaffectés (friches militaire et industrielle) partiellement occupés. La hauteur des constructions est limitée à 19 mètres. . Le secteur UMb se situe au sud de la voie ferrée et occupe l’ancien site du Dock des Alcools, La hauteur des constructions est limitée à 16 mètres excepté en bordure de la rue de Fromont où elle est limitée à 13 mètres. La zone UM est concernée par le PPRI zone ciel, rouge et orange. Les terrains versés en zone UM au P.L.U. étaient précédemment classés en zone UM au P.O.S. révisé (révision simplifiée du 28/06/07). L’objectif de la zone UM étant de mettre en œuvre un projet de renouvellement urbain qui créera un nouveau quartier aux fonctions variées, résorbant des friches industrielles, La révision simplifiée du POS concernant le périmètre de la ZAC Eco-quartier du Val de Ris ayant été approuvée après l’arrêt du PLU, les éléments de la révision simplifiée sont intégrés au PLU après l’enquête publique. Selon que ces dispositions relèvent du règlement ou d’orientations particulières d’aménagement, elles trouvent leur intégration dans un des deux documents. On notera que le document Orientations d’aménagement N°2.A concernant la zone UM est créé à cette fin.



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Le règlement : Les articles UM1 et UM2 : L’objectif étant de créer un quartier alliant habitat, équipement, commerce de proximité, artisanat, bureau et service : les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites découlent de cet objectif. L’article UM3 : Il vise à garantir la desserte (en terme de sécurité et de commodité) nécessaire et suffisante des constructions nouvelles. Les prescriptions figurant dans la zone UM du POS révisé, qui ne sont pas d’ordre réglementaire ne sont pas reprises. L’article UM4 : D’une manière générale, le règlement détermine les conditions de mise en œuvre des installations nécessaires à la prévention de toutes pollutions du milieu. L’article UM5 : Sans objet. Les articles UM6 , UM7 et UM8 : Les règles de ces articles ont pour objectif la constitution d’un tissu urbain varié (implantation à l’alignement ou en retrait de celui-ci) et de gérer les vues de voisinage. Ces prescriptions sont des minimum. L’article UM9 : Sans objet. L’article UM10 : Dans le secteur UMa, la hauteur des constructions est limitée à 19 mètres soit R + 5 ou R + 4 + combles : ces dispositions permettent d’inscrire les constructions dans un rapport d’échelle en harmonie avec les constructions environnantes comme par exemple la Tour Brûlée ou les bâtiments de logements situés place de la gare (Essonne Habitat et copropriétés en R+6 et R+7). Dans le secteur UMb, la hauteur des constructions est limitée à 13 mètres soit R + 3 ou R + 2 + combles en bordure de la rue de Fromont et à 16 mètres soit R + 4 ou R + 3 + combles dans le reste du secteur : cela correspond à une volonté d’assurer une progression des hauteurs entre la rue de Fromont bordée de maisons de R + 1 + combles et les bâtiments de la rue de Seine de hauteur R + 4. L’article UM11 : Il fixe les exigences minimales pour l’aspect extérieur des constructions. Des éléments bâtis sont identifiés comme « élément de paysage » au titre de l’article L 123-1-7° du code de l’urbanisme. Ces bâtiments présentent un intérêt patrimonial dans la mesure où ils témoignent du passé industriel du site. Ils devront au moins être préservés en partie. Leur réaffectation dans le cadre du projet permettra d’affirmer l’identité du nouveau quartier. L’article UM12 : L’objectif poursuivi dans ce quartier proche de la gare RER est d’inciter à l’usage de modes de déplacement alternatifs à l’automobile (transport en commun, vélo, marche à pied…) : la priorité doit être donnée aux piétons et aux cycles en limitant le nombre de voitures susceptibles de stationner dans le quartier. Suite aux études qui ont été menées dans le cadre de la ZAC Eco-quartier du Val de Ris, le ratio de 1.25 place de stationnement minimum par logement est retenu car il correspond à un



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équilibre entre l’usage de l’automobile et la proximité des transports en commun notamment de la gare du RER. L’article UM13 : Il demande qu’à partir d’une certaine taille les aires de stationnement, soient plantées, afin d’éviter des surfaces dédiées au stationnement d’un seul tenant totalement minéralisées. Des éléments végétaux (arbres le long de la rue Fromont) sont identifiés comme « élément de paysage » au titre de l’article L 123-1-7° du code de l’urbanisme. Ces arbres remarquables participent à la constitution du paysage de la rue et offriront un paysage déjà constitué aux constructions venant s’implanter le long de la rue de Fromont. C’est pourquoi il a été décidé de pérenniser cet alignement. L’article UM14 : La réceptivité de la zone UM est fixée à 85 500 m

2. Dans le dossier de création de ZAC celle-ci se

répartie comme suit :

M² SHON environ Logement et

Résidence service Activité économique et

commerciale Equipement d’intérêt

collectif neufs 53 000 6 000 réhabilités 5 000 5 000

8 500

et sur le site INTRAFOR (partie de UMb en bordure de Seine) 8 000m² de SHON environ de programmation mixte activité, logement ou équipement d’intérêt collectif.



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La zone UV La zone UV recouvre les emprises nécessaires au passage de l’autoroute A6, de la RN449, de la RN448 et du RER, outre les voies elle recouvre les aménagements paysagers qui les accompagnent. Elle ne peut recevoir que des ouvrages ou installations nécessaires à l’entretien de ces voies et des espaces paysagers. La zone UV recouvre des terrains qui étaient précédemment en zone UI et NA2. Le P.O.S. précédent ne versait pas dans une zone particulière ces infrastructures, aussi celles-ci étaient rattachées à la zone qui leur était limitrophe. La zone UV est une nouvelle zone possédant un règlement adapté à sa spécificité.



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Le règlement : Les articles UV1 et UV2 : Ils autorisent les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des infrastructures conformément à la destination de la zone. Les articles UV3 à UV14 : La spécificité de la zone et sa vocation ne nécessitent pas de réglementer ces articles, excepté les articles 6 et 7 qui doivent être renseignés. A l’article UV6, est rappelé l’application de l’article L 111-1-4 le long de l’A6 et de la RN104.



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III-3.2.2 La zone à urbaniser

La zone AU C’est un secteur à caractère naturel destiné à être ouvert à l’urbanisation. Les terrains recouverts par le secteur AUa ne supportent ni construction, ni voiries et réseaux divers . Ces derniers se trouvent en périphérie (limite communale avec Evry) de la zone (voir plan n°5.A.3.et n°5.A.4. du dossier de P.L.U.) Le secteur AUb recouvre des terrains non bâtis excepté au sud où les infrastructures et constructions liées au passage du RER sont implantées. Des voies publiques et des réseaux divers (eau potable, assainissement EU et EP) traversent le secteur AUb, ceux-ci desservent actuellement des constructions situées en dehors du secteur AUb. Ce secteur fait l’objet d’une réflexion intercommunale englobant des espaces situés sur Ris Orangis et aussi sur les communes limitrophes, le diagnostic est en cours. La zone AU est divisée en 2 secteurs : - Le secteur AUa qui recouvre : - un secteur situé à l’est, limitrophe d’Evry, prolongeant la ZAC RN7 sud. Ce secteur est destiné à être ouvert à l’urbanisation à court terme avec une dominante d’activités. Il est pourvu d’un règlement complet. Les accès à cette zone devront se faire obligatoirement au droit du giratoire ou depuis la rue du Grand Bourg. Son urbanisation se fera sous forme d’une opération d’ensemble concernant la totalité de la zone. Ce secteur prolonge un des pôles d’activités identifiés au PADD, et contribue à la réalisation de l’objectif « Redynamiser l’activité économique ». - Le secteur AUb qui recouvre : - des espaces situés entre le passage des infrastructures (A6 et RER D) et les limites de l’espace bâti actuel. Ils incluent la gare du RER et ses abords. - deux espaces situés entre les jardins familiaux et la ZAC de l’Orme Pomponne, Ce secteur est destiné à être ouvert à l’urbanisation à moyen terme. Sa délimitation et son règlement strict permettent de préserver le foncier aux abords de l’armature des équipements en voie de constitution. Le secteur AUb doit, au travers d'un développement maîtrisé et équilibré, assurer une mixité des fonctions (habitat, activités, équipements...). L'environnement favorable (proximité des équipements publics, des réseaux d'infrastructures et des transports en commun structurants) permet d'envisager à terme, une dominante habitat assurant les besoins futurs en logement, ainsi que la préservation des espaces verts en continuité du tissu urbain existant. Le PADD a notamment pour objectif de « Valoriser les atouts de la ville pour un meilleur cadre de vie », cet objectif se décline en deux orientations majeures dont notamment « Renforcer la cohérence et l’attractivité du tissu urbain ». La maîtrise du développement urbain à court et moyen terme en prolongement du tissu urbain existant permettra de projeter de nouveaux quartiers s’articulant notamment sur une trame attractive d’équipements existants et futurs. Les zones ULa (à vocation d’équipements) qui s’interposent entre les secteurs AUb contribueront à dynamiser ces nouveaux quartiers.



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Par conséquent, le présent Plan Local d’Urbanisme ne prévoit pas l’ouverture à l’urbanisation du secteur AUb à court terme. Celle-ci pourra s’effectuer sous réserve d’une modification ou d’une révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme. Le secteur AUa était en NA2 et le secteur AUb était en NA1 au POS précédent. Les secteurs NA1 et NA2 nécessitaient pour leur ouverture à l’urbanisation une procédure de ZAC et de révision simplifiée. Les règlements NA1 et NA2 étaient des règlements stricts.



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Le règlement : Pour le secteur AUa : Les articles AU1 et AU2 : Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites découlent de la vocation économique de la zone et reprennent les vocations autorisées dans le secteur UIr que le secteur AUa prolonge et complète. L’article AU3 : Il vise à garantir la desserte (en terme de sécurité et de commodité) nécessaire et suffisante des constructions nouvelles. L’article AU4 : Il prévoit une régulation des eaux pluviales. Pour répondre à l’évolution des modes de traitement des ordures ménagères, il est demandé que des emplacements pour la collecte sélective des ordures ménagères soient prévus. L’article AU5 : Il est sans objet. Il n’y a pas lieu de fixer une superficie minimale de terrain constructible au regard de contraintes dues à un assainissement non collectif ou pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager. Les articles AU6, AU7 et AU8 : Les mesures des différents reculs permettent des implantations variées qui correspondent au type de bâtiments susceptibles de s’implanter. L’article AU9 : Il fixe une emprise de 70% maximum, ce qui correspond à la vocation de la zone. L’article AU10 : Il fixe une hauteur de 20 m qui correspond aux contraintes d’exploitation de ce type de bâtiment. Article AU11 : Il fixe les exigences minimales pour l’aspect extérieur des constructions. L’article AU12 : Il fixe les exigences en matière de places de stationnement répondant aux différentes vocations économiques autorisées dans la zone. De plus afin de favoriser l’usage des cycles, des emplacements réservés au stationnement des vélos sont demandés. L’article AU13 : Il fixe quelques règles garantissant un minimum d’espaces plantés. Il demande que les aires de stationnement, à partir d’une certaine taille, soient plantées, afin d’éviter des surfaces dédiées au stationnement d’un seul tenant totalement minéralisées. L’article AU14 : Il ne fixe pas de règle, seul le volume des nouvelles constructions est géré par le règlement aux articles 6, 7, 8, 9 et 10. Il n’y a pas lieu de fixer un COS.



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Pour le secteur AUb : Les articles AU1 et AU2 : Ils autorisent seulement les constructions et installations nécessaires aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnement et à la gare du RER. Les articles AU3 à AU14 : La spécificité du secteur AUb ne nécessite pas de réglementer ces articles, excepté les articles 6 et 7 qui doivent être renseignés et pour lesquels une règle souple est instaurée.



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III-3.2.3 La zone naturelle La zone N

Elle recouvre des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Le PADD a notamment pour objectif de « Préserver, valoriser les qualités environnementales du territoire communal ». Celui-ci se décline en trois orientations majeures : « - Préserver, valoriser les ressources naturelles, - Prendre en compte les risques technologiques et naturels, - Protéger, valoriser les espaces naturels ». La délimitation de la zone N met en place les moyens pour la réalisation d’une grande partie de cet objectif. La zone N est divisée en 3 secteurs : Le secteur Na qui comprend : . à l’est, les espaces non bâtis qui accompagnent le ru de l’Ecoute s’il Pleut (les Soixante Arpents) et qui offrent des vues panoramiques, notamment sur la vallée de la Seine, . au nord, le long des berges de la Seine, des espaces concernés par le risque « inondation » et par les risques technologiques, dans cet espace un sous-secteur Na1 est créé le long de la Seine entre les installations engendrant le PIG et l’élargissement de la zone Na, ce sous-secteur de taille et de capacité d’accueil limitées permet d’accueillir des infrastructures portuaires liées aux activités susceptibles d’être installées dans la zone UIa limitrophe. Ces installations en liaison avec la zone UIa limitrophe permettront d’utiliser le transport par la voie d’eau. . à l’intérieur du tissu urbain, des espaces boisés ou non qui constituent des ouvertures (parc de la Theuillerie, Pré aux Vaches), . au sud-ouest, le bois du Kiosque, en continuité du Bois de Saint-Eutrope. Ces espaces sont destinés à rester « naturels » et doivent être strictement protégés : les nouvelles constructions n’y sont pas admises. Le secteur Na est concerné par le Projet d’Intérêt Général (PIG) de protection contre les risques technologiques et industriels, autour des installations « Antargaz, C.I.M. (Compagnie industrielle et maritime) et Soufflet agriculture ». Une partie de la zone Na située dans le bas de Ris est concernée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) zone rouge. Le secteur Nb qui comprend : Au sud du territoire communal, l’aqueduc de la Vanne. Ce secteur reconnaît le passage de l’aqueduc et permet l’entretien et l’évolution des ouvrages. Le secteur Nc qui comprend : A l’extrême sud du territoire communal, l’ancien hippodrome. Ce secteur possède un sous-secteur Nc1 qui recouvre les bâtiments existants. Il localise et limite les possibilités de construction qui



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se résument à l’extension et l’aménagement des constructions existantes et à l’édification de logements liés et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans l’unité foncière. Ce secteur permet essentiellement l’entretien et l’extension modérée des bâtiments existants. Il est à noter que la limite de la protection des lisières des bois de plus de 100 hectares évite le secteur Nc1. Le secteur Na recouvre des parties des anciennes zones UL, NA1, UI et la totalité de l’ancienne zone ND du P.O.S. précédent. Les secteurs Nb et Nc étaient versés en UL au P.O.S. précédent. L’objectif de protection et de valorisation des espaces naturels traduit par la zone N ne reprend pas les objectifs qui avaient présidés à l’inscription des zones UL, Na1 et UI sur ces espaces, par conséquent le règlement est entièrement réécrit pour prendre en compte les vocations qui ont profondément changées.



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Le règlement : Les articles N1 et N2 : Les occupations et utilisations du sol autorisées sont limitées aux équipements liés aux réseaux divers et à l’activité ferroviaire pour l’ensemble de la zone, aux interventions sur l’aqueduc pour le secteur Nb et à l’aménagement et l’extension des constructions existantes de l’hippodrome ainsi qu’aux constructions nouvelles à destination d’habitation à condition qu’elles soient liées et nécessaires à l’activité exercée sur l’unité foncière pour le secteur Nc. Pour le secteur Na1, seules les installations portuaires de caractère industriel sont autorisées, à condition que leur implantation préserve la possibilité de liaison douce le long de la Seine. Ces installations en liaison avec la zone UIa limitrophe permettront d’utiliser le transport par la voie d’eau. Les articles N3 à N8 : La spécificité de la zone N permet d’instaurer des règles souples pour ces articles. A l’article N6, est rappelé l’application de l’article L 111-1-4 le long de la RN104 au sud du territoire communal. L’article N9 : La capacité d’accueil du sous-secteur Nc1 est limitée à 1/10 de l’emprise des constructions existantes et à 1% de la superficie de l’ensemble des sous-secteurs Nc1 pour les constructions à destination d’habitation. Ce qui représente pour les constructions existantes (environ 25000 m2 d’emprise mesurée par planimétrage du fond de plan du P.L.U.) une possibilité de 2500 m2 d’emprise supplémentaire et pour les constructions à usage d’habitation une possibilité de 800m2 d’emprise (l’ensemble des sous-secteurs représentant 80000 m2 environ de superficie), soit une capacité d’accueil total de 3300 m2 d’emprise supplémentaire dans le secteur Nc1. La capacité d’accueil du sous-secteur Na1 est limitée à 10% d’emprise au sol. L’article N10 : Seules les extensions étant autorisées la hauteur est définie par rapport aux constructions existantes, excepté pour les constructions à destination d’habitat pour lesquelles la hauteur maximum est fixée à 7 m. Les articles N11 à N13 : La spécificité de la zone N ne nécessite pas de réglementer ces articles. Excepté l’article 13 dans lequel il est précisé pour le sous-secteur Na1 qu’un plan de paysagement devra être réalisé prenant en compte la possibilité de liaison douce le long de la Seine. L’article N14 : Il ne fixe pas de règle, la capacité d’accueil étant limitée par les articles 9 et 10.



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III-3.3 Les espaces boisés classés Ils correspondent à des boisements d’échelles variables, d’intérêt paysager et/ou écologique d’intérêt majeur à l’échelle du territoire communal et intercommunal. On recense notamment les ensembles structurants suivants :

- Le bois du Kiosque qui fait partie du Bois de Saint-Eutrope : cette vaste entité boisée appartient à l’Agence des Espaces Verts.

- Le bois de Trousseau, qui constitue le front boisé du cône de vue depuis la RN7, et qui fait partie de l’ensemble paysager englobant le château de Trousseau et les espaces naturels qui l’entourent.

- Le parc de la Fondation Dranem et le parc de l’association hospitalière des Cheminots qui sont des espaces non bâtis ponctuant le tissu urbanisé et constituant l’environnement des équipements de santé qu’ils abritent.

- Le parc de la Theuillerie qui qualifie l’entrée de ville et offre un espace public d’agrément à ce quartier.

- Le parc du château d’Orangis qui avec le bois du Pré aux Vaches et l’arboretum forment un ensemble naturel et boisé qui qualifie l’entrée de ville sud.

- Le bois le long du ru de l’Ecoute s’il Pleut qui ponctue le parcours de la future coulée verte.

- Les espaces boisés résiduels au milieu des infrastructures routières qui participent au paysage autoroutier. L’ensemble des Espaces Boisés Classés du territoire communal représente une superficie de 41.3 ha. L’évolution des espaces boisés classés entre le P.O.S. et le P.L.U. : Les espaces boisés classés suivants sont reconduits :

- Le bois de Trousseau. - Le bois du Kiosque dont la superficie est considérablement étendue. - Le parc de la Theuillerie dont la protection s’étend à l’ensemble du parc. - Le bois du pré aux Vaches dont la superficie protégée est diminuée pour correspondre à la réalité du boisement, en effet la partie située à l’ouest n’est pas boisée. - Le parc du Château d’Orangis. - L’arboretum dont la superficie protégée est augmentée.

Les espaces boisés classés suivants ne sont pas reconduits :

- Les boisements autour du plan d’eau du dock des alcools, afin de permettre un aménagement autour du lac dans le cadre du projet de renouvellement urbain de ce secteur. Il est à noter que le lac et ses abords font l’objet d’une identification au titre de l’article L.123-1-7° du code de l’urbanisme. - Les lambeaux de boisements au nord du château de Trousseau qui font l’objet d’une identification au titre de l’article L.123-1-7° du code de l’urbanisme à l’intérieur d’un périmètre englobant les boisements situés au sud-est du complexe Latruberce. Il est à noter que ce secteur fait aussi l’objet d’un site inscrit.



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Les espaces boisés classés suivants sont créés :

- Le parc de la Fondation Dranem et le parc de l’association hospitalière des Cheminots qui étaient versés en terrains boisés protégés, la protection est donc renforcée.

- Le bois le long du ru de l’Ecoute s’il Pleut qui était versé en terrains boisés protégés, la protection est donc renforcée. Il est à noter que l’ensemble du parcours du ru de l’Ecoute s’il Pleut fait l’objet d’une identification au titre de l’article L.123-1-7° du code de l’urbanisme.

- Les espaces boisés résiduels au milieu des infrastructures routières.

III-3.4. Les emplacements réservés Il n’y a aucun emplacement réservé inscrit au P.L.U..

III-3.5. Les liaisons douces et le réseau de transport en commun La PADD a pour objectif « d’optimiser les conditions de déplacement » notamment par le développement des liaisons douces et des transports en commun. Pour la mise en œuvre de ces réseaux, soit les emprises publiques actuelles sont suffisantes pour accueillir les aménagements envisagés, soit l’avancement des études ne permet pas de précision plus grande que ce que les éléments graphiques du PADD indiquent. C’est pourquoi ni emplacement réservé ; ni marge de recul n’ont été inscrits et aucune orientation particulière d’aménagement n’a été élaborée pour la mise en œuvre de ces réseaux. Concernant la coulée verte allant du bois de Saint Eutrope à la forêt de Sénart, les documents d’étude intercommunaux ne fournissent pas, au stade où ils en sont, d’éléments suffisamment détaillés pour mettre en place les outils fonciers nécessaires.



179

III-3.6. Les éléments de paysage Il s’agit de renforcer la protection des éléments du paysage reconnu d’intérêt majeur : - de part leur propre qualité, - en raison de leur rôle éminent dans la structuration du paysage, dans le cadre d’un dispositif réglementaire particulier, ces éléments ne faisant pas l’objet d’une protection (au titre des Monuments Historiques, des espaces boisés classés par exemple….). Extrait de l’article L 123-1 du code de l’urbanisme : Les plans locaux d'urbanisme comportent un règlement qui fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121-1, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions. A ce titre, ils peuvent : Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ; Il résulte de cette identification que : - tous les travaux concernant les éléments identifiés sont soumis à une autorisation préalable au titre

des installations et travaux divers (par exemple pour les abattages d’arbres), - pour les éléments bâtis, leur démolition est soumise à l’obtention du permis de démolir. - des règles particulières peuvent être introduites dans le règlement les concernant. Les éléments identifiés en application de l’article L.123-1.7° du code de l’urbanisme sont : Pour rappel, le château de Trousseau bénéficie d’une protection plus importante puisqu’il est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Les châteaux : Le château de Trousseau et ses abords, Le château de Ris (fondation Dranem), Le château de Fromont (la mairie), Le château de Lot (ou d’Orangis) et ses abords (ferme, pigeonnier et parc), Le château du domaine d’Orangis. Les ensembles urbains :

L’avenue des Marronniers qui compose un paysage particulier mêlant l’architecture des maisons de la fin du 19

ème siècle et la végétation des arbres d’alignement de l’avenue et des

grands jardins.



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Les bâtiments remarquables : Les 2 bâtiments (sanatorium) dans le parc de l’association hospitalière des Cheminots, La ferme du domaine d’Orangis. Le patrimoine industriel : - Sur le site du dock des alcools :

. la « Maison du Directeur » marquant l’entrée principale du Dock des alcools structurant la façade sur la place au croisement de la rue de Seine, de l’avenue de la Gare et de la rue de Fromont, . les pavillons de part et d’autre de l’entrée du Dock des alcools, rue de Fromont reprenant le gabarit souhaité en vis à vis du tissu pavillonnaire rue de Fromont, . les ateliers en bordure de la voie ferrée, constituant une protection phonique et contribuant à qualifier le quartier de part leur caractéristique architecturale et leur implantation qui valorisent une circulation principale débouchant sur les berges de la seine,

Le petit patrimoine :

Le kiosque situé au 28 rue Edmond Bonté, Le pigeonnier situé au nord-est du parc de la fondation Dranem, La glacière située rue du Clos, dans la résidence du Parc.

La végétation et les ensembles naturels

- Les boisements le long des berges de la Seine, depuis le nord successivement : . à l’ouest du pont de l’Amitié, un bosquet qui marque l’entrée de ville depuis Draveil, . l’ensemble du plan d’eau du Dock des alcools et de la végétation qui l’entoure,

. à l’est du complexe sportif Latruberce , un boisement qui participe du paysage des berges de la Seine et qui fait partie de l’ensemble paysager englobant le château de Trousseau.

- Le parcours du ru de l’Ecoute s’il Pleut : il représente une séquence d’intérêt majeur dans le parcours de la future coulée verte. La préservation de ce milieu humide et de la végétation spécifique qui l’accompagne contribue à la biodiversité sur le territoire communal.

- La place des Fêtes bordée d’un ensemble d’arbres remarquables.

- Les plantations d’alignements de la rue Fromont qui donnent une dimension très attractive à cet espace et optimise l’insertion des constructions nouvelles dans le site.

- L’alignement de platanes de l’avenue Irène et Fréderic Joliot Curie. On notera que l’ensemble des éléments végétaux recensés par l’étude de l’Office National des Forêts n’ont pas été identifiés au P.L.U. au titre de l’article L.123-1-7° du code de l’urbanisme, en effet les critères de ce recensement étaient différents de ceux qui président à cette identification qui privilégient les éléments végétaux présentant un intérêt pour l’urbanisme et les paysages. D’autres outils sont utilisés comme les espaces boisés classés et la trame plantation à réaliser, de plus les arbres situés sur le domaine public sont protégés dans la mesure où leur abattage est soumis à autorisation préalable.



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III-3.7. L’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme Cet article indique que : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation…. » Sur le territoire communal, les espaces non urbanisés situés le long des voies concernées par cet article (sur 2x100 mètres l’A6, les RN104 et RN446 et sur 2x75 mètres les RN7, RN440, RN449 et les RD 31 (section RN7-RN448) et RD310), sont soit situés à l’intérieur de la zone UV, zone recouvrant les emprises nécessaires aux passage des infrastructures, soit situés au sud du territoire communal dans les parties des zones UIa et Na jouxtant la limite communale.



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III.4. Superficies des zones et évaluation de leur réceptivité

Tableau

PLU POS ZONES URBAINES

Superficie

Réceptivité en nombre de logements

UA UAa 15.7 0 NA*, UE et UC UAb 30.1 660 UE, UC, UI, UL et UH UAc 79.9 0 UC et UE UAd 141.8 400 UH, UL, UE, UI, UR et NA* UAe 27.4 0 UG TOTAL 294.9 1060

UB UB 2.3 20 NA3 TOTAL 2.3 20

UC UC 1.6 0 UEb révis. simplif. du 22/09/05 TOTAL 1.6 0

UI UIa 64.8 0 UI, NA1 et NA2 + PAZ de la ZAC du bois

de l’épine UIb 18.2 0 UIb révis. simplif. Du 22/09/05 UIc 16.6 0 UI UIo 19.7 0 PAZ de la ZAC de l’Orme Pomponne UIr 10.8 0 PAZ de la ZAC RN7 TOTAL 130.1 0

UL ULa 59.2 0 UL, UE, NA1, UC et NA2 ULb 10.8 0 UL et NA* ULc 6.8 0 UL TOTAL 76.9 0

UM UMa 3.0 UI UMb 7.7

600 UI

TOTAL 10.7 600 UM

UV 59.3 0 UI TOTAL 59.3 0



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PLU POS ZONES A URBANISER

Superficie

Réceptivité en nombre de logements

AU AUa 6.4 0 NA1 AUb 39.7 0 NA2 TOTAL 46.1 0 ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

N Na 143.5 0 ND, UL, NA/UI, NA1 et UI Nb 4.3 0 UL Nc 70.4 0 UL TOTAL 218.2 0

TOTAL DES ZONES

840 1680

Evolution de la délimitation des zones La zone UA du PLU La zone UA du PLU et ses secteurs reprennent :

- la totalité de la zone NA* du POS, c’est le secteur UAa qui en grande partie lui correspond, sauf pour une partie versée en UAd,

- la totalité de la zone UC du POS, c’est le secteur UAc qui en grande partie lui correspond, - la totalité de la zone UE du POS, c’est le secteur UAb qui lui correspond sauf une partie le

long de la route de Grigny versée en UAd et UAc et une partie au sud-est versée en UL, - la totalité de la zone UG du POS, c’est le secteur UAe qui lui correspond, - la totalité de la zone UH du POS, c’est le secteur UAd qui en grande partie lui correspond,

sauf une partie versée en UAb (dans le secteur de part et d’autre de la rue E. Bonté), - des parties de la zone UL du POS (secteurs de la fondation Dranem et de la ferme du

domaine d’Orangis). La zone UB du PLU est une zone nouvelle et reprend la partie bâtie de la zone NA3 du POS. La zone UC du PLU est une zone nouvelle et reprend la zone UEb de la révision simplifiée approuvée le 22/09/06, correspondant à un projet spécifique. La zone UI du PLU et ses secteurs reprennent :

- la majeure partie de la zone UI, excepté la partie de la zone UI qui constitue la zone UM et deux secteurs versés en UAb et UAd sur lesquels des habitations ont été édifiées (secteur de Clos Langlet et de Fruehauf). Ce sont les secteurs UIa et UIc qui recouvrent pour partie l’ancienne zone UI,

- une petite partie de la zone NA1 (triangle limitrophe d’Evry) et une petite partie de la zone NA2 (triangle limitrophe de Fresnes), ces deux secteurs sont versés en UIa,

- la zone UIb de la révision simplifiée approuvée le 22/09/06 (ancienne usine LU), c’est le secteur UIb du PLU,

- la ZAC de l’Orme Pomponne, c’est le secteur UIo et la ZAC RN7, c’est le secteur UIr, - la ZAC du Bois de l’Epine supprimée le 23/10/01 mais dont le PAZ s’appliquait, est versée en

UIa.



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La zone UL du PLU et ses secteurs reprennent :

- la majeure partie de l’ancienne zone UL, excepté le château et la ferme du domaine d’Orangis versés en UAd et le pré aux vaches versé en Na,

- des parties de l’ancienne zone UE (bâtiments en façade du complexe sportif E. Gagneux et secteur autour du collège Jean Lurçat),

- une partie de l’ancienne zone NA1 (poney-club), - une partie de l’ancienne zone NA2 (secteur autour de l’AFPA), - une partie de l’ancienne zone UC (collège Albert Camus), - le secteur ULb du PLU reprend plus spécifiquement les anciens secteurs UL de la fondation

Dranem et de l’association hospitalière des cheminots en adaptant le périmètre à la réalité de l’usage,

- le secteur ULc reprend une petite partie de l’ancien secteur UL qui couvrait le château d’Orangis et le château du domaine d’Orangis.

La zone UM du PLU et ses secteurs reprennent :

- La zone UM reprend la révision simplifiée du POS approuvée le 28/06/07. La zone UV reprend :

- une partie de l’ancienne zone UI au sud du territoire communal correspondant aux infrastructures (A6 et RER).

La zone AU et ses secteurs reprennent :

- de vastes secteurs précédemment versés en NA1 (AUa) et Na2 (AUb). La zone N reprend :

- la totalité de la zone ND du POS, - une petite partie de l’ancienne zone UI située en bordure de Seine, - Une grande partie de l’ancienne zone NAUI, - une grande partie de l’ancienne zone NA1 (soixante Arpents et G5), - la zone UL qui couvrait au POS l’hippodrome et l’aqueduc.

La zone UV du POS n’existe plus, elle correspondait à l’emprise du domaine de la SNCF au nord de la commune, celle-ci est intégrée aux zones qui l’entourent.



185

IV INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT Les incidences des orientations d’aménagement et d’urbanisme sur l’environnement à l’échelle communale, voire intercommunale, peuvent être appréhendées dans les domaines suivants :

IV-1. Les incidences sur les milieux naturels Considérant les incidences des projets d’aménagement intéressant les milieux naturels, le parti général du PLU préserve et valorise les entités d’intérêt écologique et paysager : . Par la protection de la ressource en eau à travers la reconnaissance de l’intérêt écologique et paysager du plan d’eau du dock des alcools (inscription au titre de l’article L.123-1-7° du code de l’urbanisme et aménagement prévu selon le cahier des charges spécifique au classement ENS du Conseil Général de l’Essonne), la reprise des servitudes de protection du passage de l’aqueduc de la Vanne et de son inscription dans une zone Nb, la protection des berges de la Seine (zone Na et protection des boisements des bords de Seine), et la reconnaissance de l’intérêt écologique et paysager du ru de l’Ecoute s’Il pleut (inscription au titre de l’article L.123-1-7° du code de l’urbanisme) et de ses abords. S’agissant de la mise en œuvre de la géothermie dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain de l’Eco quartier du Val de Ris, ce projet est sans incidence sur les eaux souterraines. L’imperméabilisation des sols et le ruissellement sont compensés par une gestion des eaux pluviales limitant les débits dans le réseau public et incitant à l’infiltration sur place (à la parcelle). De plus, les choix réglementaires retenus dans le projet communal favorisent une concentration des futures constructions (bande de constructibilité …). L’obligation de prévoir des locaux pour la collecte sélective des ordures ménagères et la création de la plate-forme écologique contribuent à une meilleure gestion des déchets. . Par la mise en place de mesures de protection des composantes du paysage telles que la valorisation des boisements mais aussi des espaces ouverts en milieu urbain rares en première couronne. Sont protégés (au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme) le bois de Saint Eutrope, le bois de Trousseau, les trois parcs urbains (Theuillerie, dranem et Cheminots), l’arboretum et les boisements du parc du château d’Orangis ainsi que des bois qui ponctuent des espaces naturels comme le Pré aux Vaches, le ru de l’Ecoute s’Il Pleut… Les espaces ouverts sont versés en zone N. Ils offrent des vues en profondeur depuis certains parcours comme :

- le Pré aux Vaches, qui préfigure un espace vert d’une certaine ampleur en rapport avec les zones d’urbanisation future situées aux abords et le tissu urbain déjà constitué (quartier du Plateau). Il s’accompagne des jardins familiaux. Cet ensemble offre potentiellement aux rissois des espaces de loisir et de détente,

- les Soixante Arpents qui offrent une vue panoramique sur la vallée de la Seine et l’horizon de la forêt de Sénart. La partie située en bord de Seine fait aussi l’objet d’un site inscrit et la totalité du site est couverte par une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique).

S’agissant des secteurs situés au nord-ouest de la commune en bordure de Seine, le maintien de la vocation d’accueil d’activités de ces zones visant pour une grande part à permettre la reconversion de friche industrielle doit composer, pour son insertion dans le site, avec la présence : . d’un environnement industriel et des risques technologiques inhérents, qui fait l’objet d’un PIG autour des sociétés ANTARGAZ-CIM-CERAPRO, et le passage d’une canalisation de gaz à haute pression (TRAPIL).



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. d’un environnement naturel qualifié par la proximité du fleuve et les risques d’inondation (PPRI de la Vallée de Seine en Essonne), mais également par l’existence sur site et à proximité, de zones à fortes valeurs écologique et paysagère (berges de Seine, ZNIEFF de type II, site inscrit). C’est pourquoi, considérant les qualités environnementales du milieu, l’aménagement de ce site devra se faire en prenant compte la proximité de la Seine, dont les berges font l’objet d’un projet d’aménagement « vert », afin de reconstituer des cheminements « doux ». De même pour ce qui concerne le traitement de ses franges et des points d’échanges entre les infrastructures industrielles et les berges de Seine. Au-delà du fleuve, c’est l’ensemble du site qui devra présenter une grande qualité dans le traitement des espaces extérieurs avec un plan de paysagement précis, et la garantie que les servitudes et prescriptions d’ordre environnemental et écologique soient respectées. La mise en valeur et la protection du ru de L’Ecoute s’Il Pleut nécessite un espace ouvert d’épaisseur suffisante pour permettre l’implantation de la coulée verte, la réhabilitation du milieu humide et la transition paysagère qui s’opère entre l’espace bâti et l’espace naturel. L’espace ouvert de l’hippodrome lui aussi versé en zone N nécessitera l’engagement d’une réflexion sur son devenir. Dans cette attente la zone N permet de préserver le potentiel paysager de ce secteur. A l’échelle du paysage urbain, la végétation existante est protégée par l’inscription au titre de l’article L.123-1-7° du code de l’urbanisme des alignements d’arbres structurants et par l’instauration de règles (bandes de constructibilité) visant à préserver les jardins situés en cœur d’îlot. L’ article L.123-1-7° s’applique également à l’ensemble des espaces du plan d’eau à l’est du Dock dont le caractère doit être préservé et mis en valeur dans l’hypothèse d’aménagements liés à sa vocation de loisirs notamment. Concernant l’arrête n°2004.PREF.DAI/0139 du 08 septembre 2004 qualifiant de projet d’intérêt général (PIG) le projet de protection autour des installations des Sociétés ANTARGAZ, COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME et SOUFFLET AGRICULTURE (ex CERAPRO) situées secteur de « la Plaine Basse » à Grigny et Ris Orangis, Les effets des zones de protection S1, S2 et S3 sont présentée au paragraphe I-1-6 « Les risques majeurs » du présent rapport de présentation. Le document graphique du PLU localise les secteurs S1, S2 et S3 et le règlement reprend les prescriptions de l’arrêté dans les articles 1 et 2 des zones du PLU concernées. L’arrêté et son rapport de présentation exposant les incidences sur l’urbanisme est disponible en mairie ou en préfecture. Concernant les incidences du PLU sur le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation), on rappellera que s’agissant de l’opération d’aménagement de l’Eco quartier du Val de Ris, le projet est conforme au PPRI et qu’il n’a pas d’impact hydraulique.

IV-2. Les incidences sur l’environnement socio-économique Le parti d’aménagement vise à redynamiser les quartiers d’activités existants et à développer l’activité économique (ZAC d’activités : zones UIr et UIo) contribuant ainsi au rapprochement domicile/travail. Les quartiers d’activités des Terres de Saint Lazare et du Bois de l’Epine font l’objet de projets de requalification de leurs espaces extérieurs. L’implantation d’établissements industriels susceptibles d’être dangereux ou sources de nuisances est limitée et soumise à conditions. Le maintien et le développement du commerce de proximité (activité commerciale autorisée dans les zones UA, UC, UM) participe au maintien des pôles de services à proximité de l’habitat et limite l’usage de la voiture (article 12 le nombre de places de stationnement est réduit pour le petit commerce).



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Le renforcement des pôles de centralité constitue un élément fort de structuration du tissu social communal et intercommunal, et devrait contribuer à conforter les fonctions commerciales et de services existantes. Le potentiel de création d’emploi qu’il engendre représente un atout pour la population. Le renforcement de l’armature des équipements de services comme la salle rock Le Plan, l’implantation du Service Départemental d’Incendie et de Secours, la création de la plate-forme écologique, l’extension de la maison de retraite Dranem, projet de plate-forme sociale … traduit la volonté d’un élargissement des vocations et des pratiques socio-culturelles contribuant à l’amélioration du cadre de vie et répondant aux besoins engendrés par l’accueil de population nouvelle. Le développement des ressources socio-économiques s’accompagne d’une optimisation des moyens de déplacement (transport en commun) et des modes de déplacements doux (coulée verte, liaison piétonne) permettant de desservir les pôles d’activités, les équipements et les espaces naturels à vocation de loisir et de détente. Le développement des modes de déplacements doux contribue à la réduction des nuisances sonores et à la diminution de la pollution de l’air. L’obligation d’isolation phonique pour les nouveaux bâtiments situés à proximité des axes bruyants participe, d’une autre façon, à la réduction des nuisances sonores. La proximité de la gare du RER permet d’inciter à limiter l’usage de la voiture pour le futur Eco-quartier du Val de Ris. Dans la perspective du développement des moyens de transport des biens et des personnes alternatifs à l’automobile, le fleuve représente également un atout pour la commune et particulièrement pour les secteurs riverains dans le bas de la ville.



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IV-3. Les incidences sur les milieux urbains et leurs abords D’une manière générale le plan a pour objectif de valoriser et de préserver le caractère des milieux urbains dans la perspective d’un développement durable du territoire. L’identité du territoire rissois s’articule notamment à partir de :

- la géographie du site (vallée de la Seine et plateau) visible depuis l’étendue des Soixante Arpents (zone N et cône de vue depuis la RN7),

- des différents quartiers à dominante résidentielle dont les caractéristiques sont renforcées (secteurs UAa, UAb, UAc, UAd et UAe) au travers de règles concernant les implantations (bande de constructibilité) et le volume (hauteur maximale),

- l’aspect extérieur et les caractéristiques architecturales qui sont renforcées, (article 11 du règlement),

- l’intégration paysagère des stationnements s’opère par l’obligation de réaliser une partie du stationnement dans le volume des constructions (article 12) notamment en sous-sol et par l’obligation de plantation des aires de stationnement à l’air libre (article 13),

- la valorisation des espaces verts dans le tissu urbain (les parcs, les jardins familiaux, le Pré aux Vaches, les cœurs d’îlot),

- l’identification du patrimoine dont les spécificités architecturales, urbaines et paysagères contribuent à structurer l’identité communale (article l.123-1-7° du code de l’urbanisme).

Les opérations de renouvellement urbain en cours comme l’ancienne friche de la Clinique de l’Essonne (zone UC), en projet tel que celle de la ZAC Eco-quartier du Val de Ris (zone UM) ou celle en perspective comme l’usine à bouton (zone UAb) … contribuent à un développement économe de l’espace et intègrent la notion de mixité urbaine et sociale. Par ailleurs le règlement met en place des dispositions permettant de mieux exploiter le potentiel du tissu existant, notamment en incitant à une densification le long des axes structurants qui irriguent les pôles de centralité (RN7, route de Grigny, rue Pierre Brossolette).



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V ANNEXE

V-1. Représentation des espaces verts Localisation des éléments végétaux recensés par l’Office National des Forêts



190

REPRESENTATION DES ESPACES VERTS



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Quartier Gare – Réno – Oiseaux 1. Résidence les Oiseaux, 13, rue des Oiseaux : 1 Pin noir d’Autriche (**) 2. Résidence les Oiseaux, 13, rue des Oiseaux : 1 Erable Sycomore (**) 3. Résidence les Oiseaux, 13, rue des Oiseaux : 1 Cèdre de l’Atlas (**) 4. Square Jean Paindavoine, rue des Oiseaux : 2 Cèdres de l’Atlas (**) + 1 Platane (**) + 4 Marronniers (*) + 1 Tilleul

argenté (**) + 1 Cercis (**) + 1 If (**) + 1 Acacia (*) + 1 Tilleul cordata (*) 5. Sur parking rue Johnston Reckit : 1 Tilleul (**) 6. Résidence les Oiseaux, 17, rue des Oiseaux : 1 Tilleul cordata (*) 7. 21, rue des Oiseaux : 2 Tilleuls argentés (**) + 1 Erable (*) 8. Carrefour rue des Oiseaux / rue Maingot : 1 Marronnier (**) 9. 5, rue Maingot : 1 Erable plane (***) 10. Cimetière rue Johnston Reckit : 1 If d’Irlande (*)

11. Terrains de sport Emile Gagneux Val de Ris : 1 Sophora (**) + 1 Platane (*) Et côté N7 : Groupe de Tilleuls argentés (*) et d’Erables (*)

12. 21, Allée des Marronniers : propriété boisée (**) Marronniers et Tilleuls 13. 7, Allée des Marronniers : espace boisé (**) Erables et Marronniers 14. 23, Allée des Marronniers : espace boisé (**) Erables, Tilleuls et Pins noirs 15. 8, Allée des Marronniers : espace boisé(**) Marronniers, Ifs, Tilleuls et Pins noirs 16. 6, Allée des Marronniers : espace boisé (**) Marronniers, Erables, Platanes, Tilleuls, Pins noirs, 1 Cèdre et 1 Catalpa 17. 2 ou 4, Allée des Marronniers : 1 Cèdre (***) 18. Avenue des Marronniers : Alignement de Marronniers (*) 19. Résidence 24-30, rue Edmond Bonté : 2 Acacias (**) + 2 Tilleuls cordata (**) 20. 3, rue Edmond Bonté : 1 Cèdre de l’Atlas (**) 21. Espaces boisés à l’arrière 26 et 28, rue Edmond Bonté : Ifs, Erables, Pins noirs (*) 22. 21, rue Edmond Bonté : alignement de marronniers (*) + 2 marronniers isolés (*) + 1 Tilleul (*) + 1 Erable (*) 23. Square place de la Gare : Groupe de Sophoras, Tilleuls, Erables (*) 24. Derrières les 11-13 avenue Edmond Bonté : 1 Platane (**) 25. 13, rue Edmond Bonté : 1 Platane (**) 26. Carrefour Place de la Gare : 1 Frêne (*) 27. 17, rue Edmond Bonté : 2 Marronniers (*) 28. Résidence pour personnes âgées 32, rue Gambetta : 1 Marronnier (*) 29. 27, avenue Gambetta : Erables wieri (*) + Erables saccharinum (*) + Erables Sycomore (*) 30. 10, Allée des Fleurs : 1 Cèdre de l’Himalaya (*) 31. 7, Allée des Fleurs : 1 Cèdre de l’Atlas (*) 32. 44, rue Edmond Bonté : 1 Frêne pleureur (**) 33. Rue Albert Rémy N7 : Alignement de Platanes sur parking (*) 34. Parking rue Edmond Bonté / N7 : Groupe de Marronniers et Erables sur talus (**) 35. Square du 8 mai 1945 : 2 Tilleuls (*) 36. 4, rue Albert Rémy : Parc boisé Erables (*) + Tilleuls (*) + Acacias (*) + Tulipiers (**) + Sequoia gigantea (**) +

Platanes (**) + Marronniers (**) + Ifs (*) + Frênes (*) 37. Place Nelson Mandala et pourtours : boisement (*) Erables, Acacias et Marronniers 38. 20, avenue Gambetta : 1 Cèdre deodara (*) + 1 Cèdre Atlantica (*) 39. 13, avenue Gambetta : 1 Cèdre (**) + espace semi-boisé (*) 40. Carrefour angle rue de Fromont / avenue de la Gare/ rue des Acacias : 1 Cèdre bleu (**) + 4 ifs (*) + 2 Ifs d’Irlande (**) 41. 13, rue des Acacias : 1 Cèdre de l’Atlas (**) + 1 Abies pinsapo (**) 42. Avenue Marc Corminck : Friches boisées (*) Tilleuls, Marronniers, Erables, Frênes 43. Rue du Paon / rue de Seine : 2 Erables (*) 44. 11, avenue Gambetta : 1 Cèdre de l’Atlas (**) + 1 If (**) 45. 14, avenue Gambetta : 1 Thuya zebrina (*)



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LOCALISATION DES ELEMENTS VEGETAUX



193




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Quartier Ordener - Hameaux - Mairie - Grand Bourg

1. 65, rue de Seine : 1 Picea pungens (*) + 1 Chamaecyparis (*) 2. 20, avenue Daumesnil : Friche de cépées d’Erables (*) 3. 16, avenue D. Casanova : 2 Taxus baccata (**) 4. 13, rue de l’Hôtel de Ville ( ?) : 1 Tilleul ( ?) (**) 5. 66, avenue Daumesnil : 1 If (*) 6. 26ter, rue du Château Mairie : 1 Chêne (*) 7. 46, avenue Daumesnil : 1 Chêne (**) 8. Parc de la Mairie en Amont : 1 Frêne (**) + 1 Ginkgo biloba (**) + 1 Frêne pleureur (*) + Boisement (*) Tilleuls argenté,

Tilleurs cordata, frênes, Erables, Acacias, Marronniers, Noyers et Ifs + 1 Cèdre deodara (*) 9. En Aval : 2 Ifs (*) + Boisement (*) Erables et Marronniers 10. 28, Rue de la Haute Montagne : 1 Cyprès (*) + 1 Picea compacta (*) 11. Hameaux de la Roche (**) : 10 Châtaigniers, Frênes, Sophoras, Acacias, Cèdres bleus, Tilleuls argentés, Tilleuls des

Bois, Tilleuls de Hollande, Pins noirs d’Autriche, Séquoia gigantea, Ailantes, Ifs d’Irlande, Taxodium distichum, Erables, Erables negundo, Erables saccharinum, Paulownia imperialis, Charmes, Séquoia sempervirens, Chamaecyparis Hetcheri, Chamaecyparis alumii, Merisiers, Pins sylvestres, Cèdres pleureurs de l’Hymalaya, Gleditschia, Cyprès de l’Arizona, Platanes, Pommiers à fleurs, Noisetiers de Byzance, Charmes pyramidaux, Mélèzes, Liquidambars, Chênes rouges, Chênes des Marais, 1 Tulipier

12. 63, rue de la Haute Montagne : 1 Cèdre deodara (*) + 1 Pin noir (*) 13. 69, rue de la Haute Montagne : 1 Chêne (**) 14. 63 avenue de la Libération : 2 Séquoias (*) + 1 Cyprès de l’Arizona (*) 15. 9, rue des Pinsons : 1 Magnolia grandiflora (*) 16. 22 rue des Bouvreuils : 1 Noyer (Juglans nigra) (*) 17. 44, rue de la Haute Montagne : 1 Picea pungens (*) 18. 2, rue Camille Flammarion : 1 Cèdre (**) + 1 Hêtre pourpre (***) 19. 18, rue Camille Flammarion : 1 Cèdre bleu pyramidal (*) 20. 13, rue du Progrès : 2 Hêtres pourpres (***) 21. Parc de Fromont : Espace boisé (**) Frênes, Erables et Tilleuls 22. Dock des Alcools, bordure 66, rue de Fromont : Alignements de Platanes (**) 23. 17, rue de Fromont : 1 Cèdre de l’Atlas (*) + 1 Erable pourpre (*) 24. Terrain de sports rue de Fromont : 2 Cèdres deodara (**) + Alignement de Tilleuls (*) + Boisement (*) Noyers, Cèdres

du Liban et Pins noirs 25. Friche boisée rue de Fromont (**) : Frênes, Erables, Saules blancs, Peupliers 26. Friche boisée rue de Fromont (**) : Frênes, Erables, Saules blancs, Peupliers, Platanes, Chênes 27. Parc du Château de Trousseau : Allée de Tilleuls (*) + Boisement (**) Frênes, Erables, Platanes, Chênes, Séquoias,

Séquoia gigantea, Tilleuls, Merisiers et divers 28. Friche et prairie rue de Fromont avec lisières boisées (Frênes, Erables) 29. 28, avenue du Vieux Cèdre : Boisement (*) Acacias et Ifs 30. 6, avenue de Tilleuls : 1 Picea punges (*) 31. 12, avenue des Glycines : 1 Tilleul (*) 32. 2, avenue des Glycines : 1 Ailante (**) 33. 9, Chemin de Halage : 2 Erables Sycomore (**) 34. Friche boisée Chemin de Trousseau (*) : Frênes et Acacias 35. 4, Chemin de Trousseau : 1 Erable (*) 36. 10, rue Ris Select : 1 Osmanthus ilicifolius (**) 37. 12, rue Ris Select : 1 Cèdre deodara (*) 38. 25, rue Ris Select : 2 Picea dont 1 Koster pungens (*) 39. 25, rue des Bons Pêcheurs : 1 Noyer (Juglans nigra) (**) 40. 13, avenue des Glycines : 1 Frêne (*) + 1 Cèdre deodara (*) 41. 19, avenue des Glycines : 1 Cèdre (**)



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Quartier Village – Bel Air - Theuillerie

1. Place des Fêtes : Groupe de Tilleuls (**) 2. Ecole maternelle avenue de Rigny : 1 Marronnier (*) 3. 13, avenue de Rigny : 1 Erable plane (**) 4. Fondation Dranem : Tilleuls (**) + Chênes (**) + Tulipiers (**) + Marronniers (**) 5. 14, avenue de Rigny : 1 Celtis australis (***) 6. 9, rue de Talhouet : 1 Pin noir (**) + Tilleuls (*) 7. 11bis, rue de Talhouet : 1 If (*) 8. Cœurs d’îlots derrière le 10 rue de Talhouet : groupes de Chênes, Frênes et Tilleuls (***) 9. Opération Terralia 15 avenue Henri Robida : Lisière boisée (*)’Erables et Tilleuls 10. 10 rue Claude Hanriot : 1 Cèdre bleu (*) 11. 10, rue de Chartreuse : 1 Tulipier (***) 12. 12, rue de Chartreuse : 1 Cèdre (***) 13. 7bis, rue de Chartreuse : 1 Chêne (***) 14. Entre les 7 et 7 bis, rue de Chartreuse en fond de parcelle : 1 Noyer, 1 Tilleul, 1 Châtaignier (*) 15. 30, avenue Henri Robida : 1 Tilleul argenté (*) 16. 24, rue du Chalet : 1 Cèdre bleu (*) 17. 13, rue du Chalet : 1 Cèdre de l’Himalaya (*) 18. Ensemble immobilier La Theuillerie, côté parking en bas : 2 Chênes (***) + 1 Tilleul (**) 19. Ens. Immobilier La Theuillerie en amont : Espace boisé avec groupe de Chênes (***) et Charmes (***) + Erables,

Tilleuls, Frênes et Acacias (**) + 1 Cèdre pyramidal (*) 20. Parc de la Theuillerie, ensemble boisé d’entretien médiocre (***) : Groupe d’Ifs, Marronniers, Frênes, Chênes, 3

Hêtres pourpres et 3 Hêtres verts + 2 Tilleuls cordata (**) + Erables(**) + Groupe de Séquoia gigantea (**) + 3 Pins noirs (**)

21. Résidence du Parc : 2 Cèdres de l’Atlas (**) + 1 Pin nigra compacta (*) + Groupe de 4 Pins noirs en partie centrale (*) + 1 Merisier (*)

22. 65, rue Du Clos : 1 Marronnier (*) 23. Collège A. Camus Route de Grigny : 1 Cèdre de l’Atlas (*) 24. 62, rue de la Marquise : 1 Cèdre deodara (**) 25. 17, rue M. Berthelot : 1 Araucaria imbricata (*) 26. Immeuble angle 42, rue Jean Jaurès : 7 Tilleuls argentés (*) + Groupe de 4 Erables pourpres (*) + 1 Erable pourpre

isolé (*) + 1 Catalpa (*) + 1 Cercis (**) 27. 33, rue Jean Jaurès : 1 Cèdre deodara (*) + 1 Cèdre de l’Atlas (*) 28. 83, rue du Bel Air : 1 Charme pyramidal (*) 29. 86, rue du Bel Air : 1 Cèdre deodara (*) 30. Parc boisé Association Hospitalière : Marronniers, Acacias, Erables, Frênes, Cèdre de l’Atlas pleureur, Tilleuls (***) 31. Ecole + trottoir 4 rue du Clos : Ensemble de Tilleuls argentés (**) 32. 39, rue du Clos : Groupe d’Erables et Frênes (*) 33. 54, rue du Bel Air : 1 Cèdre de l’Atlas (*) 34. 30, rue du Bel Air : 1 Cèdre deodara (**) 35. 27, rue du Bel Air : 1 Ginkgo biloba (*) 36. 23, bis rue du Bel Air : 1 Magnolia soulangiana (*) 37. 20, rue du Bel Air : 1 Cèdre de l’Atlas bleu (*) 38. 12, rue du Bel Air : 1 Noyer (*) 39. 11, rue du Bel Air : 1 Cèdre deodara (*) 40. Résidence 30-32 rue P. Brossolette : 2 Tilleuls argentés (**) + 1 Platane (**) 41. 10, rue de la Tête Noire : 1 Pin sylvestre (*) + 1 Noyer (*) 42. 20bis, rue de la Tête Noire : 1 Cèdre bleu (**) 43. 19, rue de la Tête Noire : 1 Magnolia soulangiana (*) + 1 Cèdre bleu (*) 44. Parking en face du 28 Sentier de la Tête Noire : Groupe de 6 Cyprès (Cupressus sempervirens) (**) 45. 22, rue de la Fontaine : 1 Cyprès de l’Arizona (*) + 1 Cèdre deodara (*) 46. 28 route de Grigny : 1 Noyer (*) 47. 4, rue de la Fontaine : 2 Cèdre deodara (**) 48. 3, rue de la Fontaine : 1 Frêne (*) + 1 Tilleul (**) 49. Allée de la Fontaine (au milieu de l’allée) : 1 Marronnier (**) 50. Espace boisé allée de la Fontaine : (*) 51. 4, Allée de la Fontaine : Espace boisé 1 Marronnier (**) + 1 Tilleul (**) + 1 Hêtre (**) + 2 Platanes (**) 52. 1, rue de la Fontaine : 1 Magnolia (*) 53. 4, avenue de la Libération : Frênes, Marronniers et Erables (*) 54. Dans le Sentier du Vivier : 1 Frêne (*) 55. 14, rue Jean Jaurès : 1 Erable wieri (*) 56. 1, rue Jean Jaurès : Friche boisée (*) + 1 Tilleul (**) 57. 27, avenue Albert Rémy (Ancienne Clinique) : Espace planté (*)Tilleuls, Frênes et Marronniers 58. 13, rue Pasteur : 1 Cèdre deodara (**) 59. Rue Pasteur : ancien verger construit en partie haute



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Quartier Boulesteix – Fruehauf - Aunette 1. 9, rue P. Brossolette : 1 Noyer (Juglans nigra) (**) 2. 23bis, rue P. Brossolette : 1 Cèdre de l’Atlas (*) 3. 25, rue P. Brossolette : 2 Noyers (*) 4. 33, rue P. Brossolette : Groupe de Noyers (*) 5. 35, rue P. Brossolette : 1 Cèdre de l’Atlas (*) 6. Trésor Public rue Jean Moulin : 1 Cèdre deodara (**) 7. 39, rue P. Brossolette : 1 Sophora (*) 8. 63, rue P. Brossolette : 1 Cèdre deodara (*) 9. 3, rue du Temple : 1 Cèdre deodara (*) 10. 6, rue du Temple : 1 Noyer (*) 11. 13, rue du Temple : 1 Cèdre de l’Atlas (*) 12. 22, rue du Temple : 1 Tilleul (*) 13. 5, rue de Flandre : 1 Amandier (**) 14. 13, rue de Flandre : 1 Noyer (*) 15. Square Rond-Point George Sand : Petit boisement de Tilleuls (*) 16. 8, Bd Arago : 1 Noyer (*) 17. 2, Bd Arago : 3 Cèdres de l’Atlas (**) + 1 Cèdre deodara (**) 18. Résidence rue des Yvelines : 1 Cèdre du Liban (*) + 2 Cèdres deodara (**) + 3 Cèdres de l’Atlas (**) + 1 Juniperus

pfitzeriana glauca (**) + 3 Calocedrus variegata (*) + Groupe de Hêtres pourpres (*) + 1 Cupressocyparis de Leylandii (**) + 3 Sophoras (*)

19. Sur Rue de l’Essonne : 1 Cèdre du Liban (*) 20. 78, avenue de la Libération : 1 Hêtre pourpre (*) 21. 76, avenue de la Libération : 1 Noyer (*) 22. 55, rue du Temple : 1 Cèdre deodara (**) 23. 59, rue du Temple : 1 Séquoia gigantea (**) + 1 Cèdre Atlantica (*) 24. 11, Bd Denis Papin : 1 Cèdre bleu (**) + Cèdres deodara (**) 25. 43, rue des Mésanges : 1 Cèdre bleu (**) 26. Cour Groupe Scolaire Boulesteix : 1 Groupe de tilleuls et d’Erables (*) + à l’arrière alignement d’Erables pourpres (*) 27. 8, rue des Fauvettes : 1 Hêtre vert (*) 28. 14, rue des Fauvettes : 1 Cèdre deodara (*) 29. 23, rue des Fauvettes : 1 Cèdre deodara robusta (*) 30. 28, rue George Sand : 1 Cèdre deodara (*) 31. Résidence : 32. Côté rue du Temple : 1 Cèdre bleu (**) 33. Côté rue de l’Essonne : 1 Abies pinsapo(*) + 1 Charme pyramidal (*) + 1 Erable pourpre (*) + Cépée d’Erables wieri

(**) + 1 Ailanthe (*) + 3 Tilleuls (*) + 1 Sophora (* ) 34. Rue de Picardie : 1 Cèdre bleu (*) + 1 Cèdre bleu (**) + 2 Cèdres deodara (**) 35. Rue de Béarn : 1 Gleditsia inermis (**) + 1 Pin sylvestre (**) 36. Côté rue d’Artois : 1 Sophora (**) + 1 Erable plane (*) + 1 Aulne cordifolia (***) + 1 Erable pourpre (*) 37. Côté rue de Provence : 1 Hêtre pyramidal (*) + 1 Erable negundo (*) 38. Côté rue de Béarn : 1 Charme pyramidal 39. Côté rue de Provence/rue d’Aquitaine : 2 Cèdres du Liban (**) + 2 Cèdres de l’Atlas (*) + 1 Sophora (*) 40. Ecole Maternelle Fauvettes Rond-Point Gay Lussac : 3 Erables pourpres (*) + 1 Platane (*) 41. 24, rue de lorraine : 1 Cèdre deodara (*) 42. 15, rue d’Anjou : 1 Noyer (*) 43. Résidence Aunettes : 44. Avenue de Normandie : 1 Chêne des Marais (**) + 1 Séquoia gigantea (**) 45. Rue des Flamants : 1 Erable wieri (*) + 1 Cèdre bleu (*) 46. Parking avenue de Normandie : groupe de 17 Acacias umbraculifera (*) 47. Rue des Ecureuils : 1 Cèdre de l’Atlas (*) + 1 Tilleul de Hollande (*) 48. Rue des Goélands : 3 Pins noirs (*) + 1 Erable wieri (*) + 1 Erable pourpre (*) + 1 Cupressocyparis (*) 49. Rue des Colibris : 1 Platane (*) + 2 Cèdres bleu (*) + 1 Erable plane (*) + 1 Séquoia gigantea (**) + 1 Pin excelsa (*) +

1 Cèdre deodara (*) 50. Sur parking : 15 Acacias boule (*) 51. Rue des Cigognes : 1 Cèdre deodara (*) + 1 Pin d’Autriche (**) 52. Entre rue des Alouettes et rue Bergeronnettes : 1 Hêtre fastigié (**) + 3 Erables pourpres (**) 53. Rue des Bergeronnettes : 1 Abies pinsapo (*) + 1 Hêtre pourpre (*) + 1 Gleditsia inermis (*) 54. Rue des Alouettes : 1 Séquoia gigantea (*) + 3 Chênes coccinea (*) + 1 Sophora (*) + 1 Cèdre de l’Atlas (**) 55. Bordure du ru de « L’Ecoute s’il Pleut » : Boisement(**) Frênes, Chênes, Erables, Acacias 56. Route Nationale 7 : 1 Erable (*) 57. 43, rue de Bourgogne : 1 Frêne (*) 58. 28, rue de Bourgogne : 1 Cèdre bleu (*) 59. 31, rue de Bourgogne : 1 Erable pourpre (*) 60. 23, rue de Bourgogne : 1 Cèdre deodara (*) 61. 13 bis, rue de Bourgogne : 1 Noyer (*) 62. Parcelle 6, rue de Bourgogne : 2 Châtaigniers (*) 63. 31, rue de Normandie : 1 Tilleul (*) + 1 Frêne (*) + 1 Catalpa (*) 64. 10, rue de Branly : 1 Cèdre de l’Atlas (*) 65. Centre rue G. Apollinaire : 2 Tilleuls de Hollande (*) 66. 28, rue de Strasbourg : 1 Cèdre de l’Atlas (*) 67. 8, rue de l’Alsace : 1 Cèdre de l’Atlas (*) 68. 42 bis, avenue de l’Aunette : 1 Catalpa (*)



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69. 42, avenue de l’Aunette : 1 Noyer (*) 70. 36, avenue de l’Aunette : 1 Pin sylvestre (*) 71. 22, rue de Strasbourg : 1 Cèdre bleu (*) + 1 Pin noir (*) 72. 8, rue de Bretagne : 1 Eucalyptus globulus (*) 73. 17, rue de Bretagne : 1 Noyer (*) 74. 109bis, rue du Temple : 1 Pin noir (*) 75. 53, rue de Branly : 1 Gleditsia doré (*) 76. 11, rue Gay Lussac : Espace boisé (*) 77. 16, rue Gay Lussac : 1 Tilleul (*) 78. 15, rue Gay Lussac : 1 Noyer (*) 79. 7, rue de Provence : 1 Magnolia (*) 80. 8, rue de Normandie : 1 Cèdre deodara (**) + 1 Cèdre de l’Atlas (*) 81. Terrain boisé angle rue Normandie / Rue du Maine : 1 Noyer (*) 82. 8, rue du Maine : 1 Pin noir (*)




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Quartier Moulin A Vent – Orangis – Marie Blanche – Clos Savignat 1. Ensemble immobilier 49 rue La Fontaine : 2 Tilleuls de Hollande (**) + 1 Tilleul argenté (**) 2. Place du moulin à Vent : Boisement (*) Erables planes + Erables pourpres + 2 Cèdres bleus + 2 Tilleuls argentés + 1

Noyer (Juglans nigra) + 1 Erable negundo (**) 3. 8, Place du Moulin à Vent : 1 Picea pungens (*) 4. Angle de la rue de Grigny / avenue P. Brossolette : 2 Acacias (*) 5. 2 à 20 rue des Passereaux : 1 Merisier (*) + 1 Frêne (*) 6. Cœur d’îlot rue du Château d’eau : Espace boisé (*) avec Catalpas, Acacias, Sophoras, Erables, Merisiers, Frênes, 3

Cèdres deodara 7. Cœur d’îlot rue du Château d’eau : Groupe de Cèdres de l’Atlas et Espace boisé (*) avec Catalpas, Acacias et

Acacias umbraculifera, Erables, Paulownias, Frênes, Platanes, quelques Pins sylvestres 8. Rue Allende : Marronniers + Erables (*) 9. Angle rue du Temple / Rue Rozan : 1 Frêne (*) 10. Espace Angle rue de la Cime / rue du Temple : 3 Cèdres deodara (**) + 1 Marronnier(*) + 6 Catalpa (*) + 3 Paulownias

(*) 11. Ensemble immeubles rue de la Cime : 1 Cèdre deodara (**) + 4 Erables wieri (*) + 2 Frênes (**) + 1 Tilleul (*) + 11

Platanes(*) 12. Bordure de l’école rue de la Cime : Groupe de Tilleuls, Erables et Frênes (*) + 1 Acacia (*) 13. Rue de la Cime : 4 Cèdres deodara (*) 14. Rue de la Cime : 5 Sophoras (*) + 1 Tilleul argenté (*)+ 1 Cèdre bleu (*) 15. Dans l’école primaire de la rue de la Cime : 1 Cèdre bleu (*) 16. Rue de la Cime : 4 Marronniers (*) 17. Rue de la Cime : 5 Platanes (*) 18. Rue de la Cime : 3 Erables pourpres (*) + 3 Acacias (*) 19. Rue de la Cime : 1 Cèdre deodara (**) + 7 Platanes (*) + 2 Acacias (*) 20. Rue de la Cime : 1 Erable wieri (*) + 1 Erable pourpre (*) + 2 Erables (*) + 3 Acacias (*) + 1 Paulownia + 2 Peupliers

boleana 21. Angle rue P ; Brossolette / rue de la Cime / Rue Rozan : 5 Marronniers + 4 Pins noirs + 2 Cèdres deodara (*) 22. Rue Rozan : 2 Acacias (*)



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Zone Sud

1. 4, avenue Paul Langevin : Bordures de 22 Erables (*) 2. 24, avenue Paul Langevin : 4 Erables (*) 3. 15, rue Paul Langevin : 4 Erables (*) 4. 3, avenue Copernic : 3 Tilleuls (*) 5. Services techniques de la Ville, Chemin du Clos Lenglet : 1 Robinier cépé (*) 6. Allée Fleming friche boisée : 6 Chênes (**) 7. Allée Galilée friche boisée (**) : Cèdres, Cèdres deodara, Acacias 8. Rue Paul Langevin SANOFI : Bordures d’Erables, Tilleuls (**) + 1 Cèdre de l’Atlas (*) 9. Boisement (*): Erables, Chênes 10. Bois dense (***): Marronniers, Chênes, Acacias, Erables, Erables argentés, Tilleuls, Frênes 11. Angle Chemin de Montlhéry : Champ en friche avec bordure boisée (**) de Platanes, Marronniers, Tilleuls et Frênes 12. Cour du Château d’Orangis : 1 Platane (**) 13. Entrée Ferme du Château (centre artisanal) : Groupe d’arbres (**)Tilleuls, Frênes, Erables 14. Parc du Château et Potager : Boisement (**) Marronniers, Acacias, Ifs, Pins noirs, Frênes, Chênes, Tilleuls 15. Champ avec talus boisé (*) sur chemin de fer 16. Avenue de l’Aunette, parc en friche (**) : 2 Cèdres deodara (**) + Cèdre de l’Atlas (**) + Séquoias gigantea, Erables,

Frênes, Abies pinsapo (*) 17. Verger en friche 18. Avenue de l’Aunette , Cour de la Ferme : 1 Platane orientalis (***) 19. Collège Jean Lurçat, Parking et espaces verts : 1 Cèdre deodara (*) + 9 Acacias umbraculifera (*) + 1 Ginkgo biloba

(*), 1 Erable pourpre (*), 1 Ailante (*) , 2 Frênes (*) 20. Cour de l’Ecole : 1 Tulipier (*) 21. Rue Roger Gallaghen, espace public planté (*): 2 Erables, 1 Acacia boule, 1 Acacia 22. Complexe sportif / L.P. Mendès France : 5 Platanes (*) + en partie centrale 1 Cèdre deodara (**) et 1 Cèdre de l’Atlas

(*) + Côté rue de Valmy : 5 Sophora(*) 23. Friche rue de Valmy (voie bus, champ en friche avec Acacias (*) en bordure du talus SNCF 24. Derrière la Ferme : Tilleul argenté (***) + Hêtre Pourpre (***) 25. Avenue de la Résistance, Parking de la gare : Platanes (*)




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Zone Sud (bis) 26. Avenue I & F Joliot-Curie : Boisement de Chênes (***) 27. Usine Danone : Groupe de Pins noirs (*) + Platanes (**) + Frênes wieri (*) 28. Aqueduc Avenue I & F Joliot-Curie : Double alignement de Platanes (***) 29. Boisement de Chênes (***) 30. Avenue du Front Populaire : Alignement de 32 Pterocarya et Ailanthes (**) 31. 7, avenue Ambroise Croizat : Groupe de Pins noirs (*) 32. Rue Jules Guesde : Groupe de Pins noirs (*) 33. Rue Jules Guesde (Stein Heurtey) : Groupe de 6 Cèdres de l’Atlas (**) 34. Rue Jules Guesde, Parc boisé (**) : 7 Erables wieri (*) + 2 Cèdres deodara (*)




R I S O R A N G I S

PLAN LOCAL D’URBANISME

RAPPORT DE PRESENTATION

DOSSIER APPROUVE LE 20 DECEMBRE 2007 Rédacteurs du rapport : Ville Ris-Orangis pour les parties suivantes : Présentation

Analyse de l’état initial de l’environnement Les données du diagnostic Annexes

Ville de Ris-Orangis et Agence RIVIERE – LETELLIER pour les parties suivantes : Bilan et perspectives d’évolution Dispositions du PLU mettant en œuvre les orientations d’aménagement et d’urbanisme

Incidences des orientations du plan sur l’environnement



PRESENTATION 5

A- PRESENTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 5

A-1 Modalités d’élaboration et portée du PLU 5

A-2 Contenu du PLU 6

B- OBJECTIFS DE L’ELABORATION DU PLU 6

C- SITUATION GENERALE 8

C-1 Situation géographique 8

C-2 Caractère général de l’évolution de la commune 10

C-3 Le cadre juridique et institutionnel 11

C-3-1 Cadre législatif et prescriptions nationales 11

C-3-2 Prescriptions régionales 12

C-3-3 Prescriptions locales 13

C-3-4 Servitudes 15

I ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 16

I-1. Caractère général de l’environnement naturel 16 I-1-1. Climat 16 I-1-2. Relief 16

I-1-3. Géologie 18 I-1-4. Hydrographie 19

I-1-5. Faune et flore 21 I-1-6. Les risques majeurs 25

I-2. Caractère général du paysage 37 I-2-1. Les éléments structurant du paysage 37

I-2-2. Caractère de l’environnement bâti –analyse typo-morphologique 38

II LES DONNEES DU DIAGNOSTIC 81

II-1.Données démographiques 82 II-1-1. Evolution générale de la population 82

II-1-2. Répartition de la population par tranche d’âge 85

II-2. La population active et l’activité économique 88 II-2-1. Implantation dans la commune 88 II-2-2. Evolution et caractéristiques des actifs 89 II-2-3. Caractéristiques des actifs ayant un emploi 93 II-2-4. Caractéristiques des actifs sans emploi 94



II-3. Le parc de logements 97 II-3-1. Le nombre de logements construits 97 II-3-2. Les caractéristiques des logements Rissois 98 II-3-3. Le logement social 99 II-4. Les Equipements 102 II-4-1. Les équipements scolaires 102 II-4-2. Les équipements de la petite enfance 105 II-4-3. Les équipements sportifs 105 II-4-4. Equipements divers 105 II-4-5. Les réseaux 106 II-5. Les déplacements 110 II-5-1. Le réseau viaire 110 II-5-1-1. Le réseau principal 110 II-5-1-2. Les réseaux secondaire et local 110 II-5-2. Les entrées de ville 113 II-5-3. Les transports en commun 118 II-5-3-1. Le réseau ferroviaire 118 II-5-3-2. Le réseau de bus 118 II-5-4. Les circulations douces 121 II-5-4-1. Les pistes cyclables 121 II-5-4-2. Les chemins piétons 121 II-5-5. Le stationnement public 125

BILAN ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION 128

III DISPOSITIONS DU P.L.U. METTANT EN ŒUVRE LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME 130

III- 1. Justification des choix retenus pour établir le P.A.D.D. 130 III- 1.1 Evaluation des besoins de la commune 130 III- 1.2 Les orientations du PLH 133

III- 1.3 La poursuite des objectifs de la municipalité 134 III- 1.4 Les perspectives d’évolution de la commune dans le cadre

du PLU 134 III-2. Les choix retenus pour établir le P.A.D.D. 136 III-2A. Les motifs de l’orientation d’aménagement 139 III-3. Exposé des motifs de la délimitation des zones et du règlement 130

III-3.1. La délimitation des zones 140 III-3.2 Le règlement 141

III-3.2.1 La zone urbaine 141 III-3.2.2 La zone à urbaniser 169



III-3.2.3 La zone naturelle et forestière 173 III-3.3 Les espaces boisés classés 177 III-3.4. Les emplacements réservés 178 III-3.5. Les liaisons douces et le réseau de transport en commun 178 III-3.6. Les éléments de paysage 179

III-3.7. L’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme 181 III-4. Superficies des zones, évaluation des réceptivités 182

IV INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT 185

IV-1. Les incidences sur les milieux naturels 185

IV-2. Les incidences sur l’environnement socio-économique 186

IV-3. Les incidences sur les milieux urbains et leurs abords 188 V ANNEXE 189

V-1. Représentation des espaces verts Localisation des éléments végétaux recensés par l’Office National des Forêts 189

Présentation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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