Exposition "Révision du Plan Local d'Urbanisme"

Révision du Plan local d’urbanisme

2011

X QU’EST CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ?Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, le Plu est venu remplacer le Plan d’occupation des sols (Pos). Il exprime les politiques globales d’aménagement et de renouvellement urbain de la commune pour organiser l’avenir de la ville. C’est sur la base des objectifs et des règles contenues dans ce document que sont instruites les demandes de permis de construire ou d’aménager, les déclarations de travaux, les permis de démolir, etc.

X LES DOCUMENTS QUI CONSTITUENT LE PLU XLe rapport de présentation expose les choix retenus dans le projet d’aménagement et de développement durable et justifie les règles d’urbanisme qui en dé-coulent, sur la base d’un diagnostic territorial complet. XLe Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) expose les grands enjeux et les objec-tifs d’urbanisme et d’aménagement pour la commune. XLe règlement comporte un document graphique qui identifie les différents secteurs réglementaires, et un règlement écrit qui fixe les règles applicables à l’inté-rieur de chacun de ces secteurs. XLes orientations d’aménagement et de program-mation viennent compléter le PADD et le règlement pour des quartiers spécifiques à mettre en valeur, à restructurer ou à aménager. XLes annexes présentent des informations complémen-taires sur les conditions d’utilisation du sol : servitudes d’utilité publique, plan de prévention des risques d’inondation, plan des réseaux, etc.

X POURQUOI RÉVISER LE PLU ?Depuis son approbation en septembre 2004, le Plu a déjà fait l’objet de plusieurs procédures de modifica-tion pour apporter des adaptations d’ordre mineur au document d’urbanisme. Cette révision, la première depuis 2004, est une procédure plus profonde de remaniement du Plu. En voici les motifs :

6 ANS, L’HEURE DU BILANEn 2010, la Ville a tiré le bilan de six années d’application du Plu en matière de production de logements. Si les objectifs ont été globalement atteints avec plus de 5 500 logements autorisés sur la période 2004-2010, le bilan a mis en évidence plusieurs points de déséquilibre :

Xune offre de logements qu’il faut diversifier pour favoriser l’accueil des familles et des primo-accédants, Xune mixité sociale qui s’améliore mais qui offre peu de place aux logements destinés aux catégories sociales les plus défavorisées, Xdes situations de friches urbaines qui perdurent sur le territoire et qui restent en marge du processus de renouvel-lement urbain.

La révision du Plu a donc pour objectif de corriger ces déséquilibres en intervenant sur plusieurs éléments : taille des logements, mixité sociale, patrimoine…

LE GRENELLE II POUR L’ENVIRONNEMENT DOIT ÊTRE INTÉGRÉ DANS LE PLULa Loi Engagement National pour l’Environnement du 13 juillet 2010, dite Loi Grenelle II, impose aux Plu d’inté-grer une dimension de développement durable large-ment accrue : lutte contre l’étalement urbain, diminution des gaz à effet de serre, biodiversité et renforcement des corridors écologiques… plusieurs thématiques méritent d’être renforcées au sein du Plu en vue de promouvoir un urbanisme durable pour Rouen.

ET TOUJOURS UNE DYNAMIQUE DE PROJETS POUR ROUEN…Le renouvellement urbain des secteurs ouest de la ville, la perspective de la création de nouveaux transports en commun performants sur la ligne Nord/Sud, la rénovation urbaine des quartiers sensibles ou encore la mise en œuvre des projets d’aménagement et d’équipement doivent être pris en compte par le Plu.

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Rouen : révision du Plan local d’urbanisme 2011

1 AffIRMER LA VOCATION URBAINE DE CERTAINS TERRITOIRES❚ En poursuivant le renouvellement urbain

des secteurs délaissés des quartiers ouest de la rive droite (écoquartier Luciline, Mont-Riboudet) et de la rive gauche (axe Rondeau-Libération, avenue de Caen…).

❚ En engageant la conquête urbaine des secteurs en reconversion de la rive gauche (écoquartier Flaubert).

❚ En poursuivant l’intégration urbaine des quartiers en difficultés (Sapins, Châtelet, Lombardie, Grand’Mare, Grammont).

❚ En favorisant la construction de loge-ments le long des lignes de transports collectifs structurants (métro, TEOR, lignes Nord/Sud…).

2 CONSOLIDER LES LIEUx MAJEURS DE CENTRALITÉ

3 MAîTRISER LA DENSITÉ DANS LES SECTEURS RÉSIDENTIELS AU CONTACT DES SECTEURS URBAINS PLUS DENSES

4 AGIR SUR LES LIEUx PUBLICS

ORIENTATIONS D’URBANISME fONDAMENTALES

LUCILINE, BOULEVARD DE L’EUROPE : LE RENOUVELLEMENT URBAIN DOIT SE fAIRE PRIORITAIREMENT PRèS DES TRANSPORTS COLLECTIfS STRUCTURANTS (TEOR, TRAMwAY, AxE NORD/SUD).

1RE ORIENTATIONAffIRMER LES ÉQUILIBRES D’UN URBANISME DURABLEPOUR LA VILLE-CENTRE

Entreprendre l’aménagement des centres urbains comme Rouen réside dans la recherche d’un équilibre issu des principes de la ville durable, pour favoriser l’accueil ou le retour des popula-tions dans la ville-centre. L’organisation de la ville autour d’une certaine densité bâtie, associée à la mixité des fonctions urbaines – habitat, commerce, bureaux, activités, équipements d’intérêt général – à la qualité des transports collectifs et à la convivialité de l’espace public, doit favoriser l’animation et l’échange, c’est-à-dire la qualité de la vie urbaine.

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2E ORIENTATIONfAVORISER LA MUTATION DES MODES DE DÉPLACEMENT

Comme dans toutes les grandes villes, la question de la mutation des modes de déplacement est posée à Rouen. Il est indispensable de créer les conditions du succès des transports collectifs, de favoriser les modes de déplacement « doux » et de diminuer la place de la voiture dans l’hy-percentre. Il faudra poursuivre l’extension du plateau piétonnier de Rouen et apprendre à mieux partager l’espace public. C’est essentiel pour réduire les nuisances et améliorer la qualité de vie des Rouennais.

MAILLAGE DES DÉPLACEMENTS DOUx

1 DÉVELOPPER UN MAILLAGE DES CIRCULATIONS DOUCES

2 fAVORISER ET DÉVELOPPER LES TRANSPORTS COLLECTIfS ET NOTAMMENT SUR L’AxE NORD/SUD

3 RÉDUIRE LA PART MODALE DE L’AUTOMOBILE EN VILLE

4 ŒUVRER EN fAVEUR DE L’AMÉLIORATION DE LA DESSERTE ET DU CONTOURNEMENT DE ROUEN

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AMÉNAGEMENT DES QUAIS RIVE GAUCHE ET DÉVELOPPEMENT DES PISTES CYCLABLES : LA PART DES DÉPLACEMENTS DOUx EN VILLE DOIT ÊTRE RENfORCÉE.


3E ORIENTATIONDIVERSIfIER L’HABITAT ET RENfORCER LA COHÉSION SOCIALE

Chaque génération doit trouver sa place à Rouen. Pour cela, il importe de proposer aux habitants actuels et futurs, et dans chaque partie du territoire communal, une offre diversifiée de logements. Les priorités sont multiples : favoriser l’autonomie des jeunes, accueillir de grandes familles, encoura-ger l’accession à la propriété, favoriser la mixité sociale. Le Plu, conjugué aux divers outils de l’action publique en matière d’habitat, doit y contribuer.

1 SOUTENIR ET DIVERSIfIER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS NEUfSIl s’agit de limiter la production de petits logements dans les programmes neufs.

En outre, le développement de l’habitat au plus près des lignes de transport en commun structurantes est un principe qui mérite d’être étendu dans la perspective du renforcement de l’axe Nord/Sud.

2 ŒUVRER à UNE MEILLEURE MIxITÉ SOCIALE DANS L’HABITAT En favorisant la création de logements sociaux pour les populations les plus défavorisées.

3 VALORISER LE PARC DE LOGEMENTS ExISTANTS

VOIRIE, TRANSPORTS COLLECTIfS ET REVALORISATION URBAINE

AUJOURD’HUI L’OBJECTIf POUR DEMAIN

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ENTRE ACCESSION à LA PROPRIÉTÉ ET LOCATIf SOCIAL : LA DIVERSIfICATION DE L’HABITAT EST UN DES OBJECTIfS DE LA RÉNOVATION URBAINE DU QUARTIER DU CHâTELET.

4E ORIENTATIONORIENTATION : DÉVELOPPER L’ACTIVITÉÉCONOMIQUE, COMMERCIALE ET TOURISTIQUE

Au carrefour des grands flux de circulation, dans le complexe portuaire le plus important de notre pays, Rouen doit se donner le moyen d’être, avec son agglomération, une véritable métropole. Pour cela, l’accueil d’activités nouvelles créatrices d’emplois va de pair avec la recherche de fonc-tions stratégiques, insuffisantes aujourd’hui (recherche, communication, expertise). Le commerce et le patrimoine de la ville peuvent y contribuer efficacement.


ESPACES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

1 fAVORISER L’ACTIVITÉ COMMERCIALE DANS LE CENTRE HISTORIQUE ET DANS LES QUARTIERS

2 CRÉER LES CONDITIONS DU DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTURELLa création d’un nouveau centre de congrès doit être prise en compte par le Plu.

3 fAVORISER LE DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS TERTIAIRES

4 SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DE CERTAINS SECTEURS PHARES D’ACTIVITÉ à L’IMAGE DU PROJET ROUEN INNOVATION SANTÉ

5 IMPLANTER DES ACTIVITÉS CRÉATRICES D’EMPLOIS ET DE LIEN SOCIAL DANS LES QUARTIERS EN DIffICULTÉElles permettront de promouvoir une plus grande diversité de fonctions entre habitat, activités économiques et loisirs.

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LE PROJET ROUEN INNOVATION SANTÉ PERMETTRA DE VOIR S’INSTALLER AU SEIN DE LA ZAC AUBETTE-MARTAINVILLE DES ENTREPRISES INNOVANTES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ.

EN IDENTIfIANT DES SECTEURS D’ANIMATION COMMERCIALE, LE PLU fAVORISERA LA CRÉATION ET LE MAINTIEN DES COMMERCES ET SERVICES DE PROxIMITÉ.

5E ORIENTATIONPRENDRE EN COMPTE LE PATRIMOINE NATUREL, LA BIODIVERSITÉ ET LES PAYSAGES DANSL’AMÉNAGEMENT DE LA VILLE

Logée dans un amphithéâtre de collines et au bord du fleuve, Rouen dispose d’un site remar-quable. Il s’agit donc de favoriser le maintien ou la formation de paysages urbains de qualité qui participent de l’image et donc de l’attractivité de la ville. Il s’agit également d’assurer la préserva-tion du patrimoine naturel et le développement de la biodiversité en ville afin de garantir le triple intérêt écologique, paysagé et social de la présence de nature en ville.


PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN 1 VALORISER UN SITE URBAIN ExCEPTIONNELLe sillon de la Seine, les coteaux, la côte Sainte-Catherine…

2 REQUALIfIER LES ESPACES fORMANT ENTRÉES DE VILLE Comme notamment l’avenue du Mont-Ri-boudet, et l’axe Rondeau-Libération.

3 DÉVELOPPER LES VECTEURS DE BIODIVERSITÉ DANS LA VILLELa préservation des espaces naturels et la création de nouveaux espaces verts publics (le parc de la Grand’Mare, la presqu’île Rollet, le parc de l’île Lacroix) confére-ront autant de lieux de détente pour les Rouennais et de vecteurs potentiels de biodiversité.

4 AffIRMER LA TRAME VERTE ET BLEUE DE LA VALLÉE DES DEUx-RIVIèRES

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LA CRÉATION D’UN ESPACE DE DÉCOUVERTE DE LA ZONE HUMIDE à REPAINVILLE, OU ENCORE LA RENATURATION DES BERGES DE L’AUBETTE AU SEIN DU SECTEUR ROUEN INNOVATION SANTÉ PERMETTRONT DE RENfORCER LES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES ET LA BIODIVERSITÉ DANS LA VALLÉE DES DEUx-RIVIèRES.

6E ORIENTATIONVALORISER LE PATRIMOINE BâTI

Une volonté forte de promouvoir la conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti est affirmée. Son patrimoine remarquable confère à Rouen son identité et concourt à son attractivité. La préservation de ce riche patrimoine ne doit pas pour autant figer la ville dans son histoire et constituer un obstacle au renouvellement urbain. La création architecturale doit à ce titre constituer une opportunité de valorisation contemporaine du patrimoine de la ville.

7E ORIENTATIONRÉDUIRE LES RISQUES ET NUISANCES

L’exigence de qualité environnementale et sanitaire va croissant. Rouen ne peut que s’inscrire dans cette perspective. Elle doit être une ville sûre dans laquelle les personnes et les biens sont à l’abri des risques naturels et technologiques. Elle doit également être une ville agréable dans laquelle seront réduites au maximum les nuisances diverses. La diminution des risques et nuisances est donc une préoccupation constante.


1 PRÉSERVER ET METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE HISTORIQUE

2 PROMOUVOIR ET ENCADRER LES TRAVAUx DE RESTAURATION

3 ENCOURAGER LA CRÉATION ARCHITECTURALE PAR LE RENOUVELLEMENT URBAINIl s’agit de favoriser l’audace architecturale et de permettre la résorption des friches grâce au renouvellement urbain.

1 ÉCARTER LES RISQUES LIÉS à L’ACTIVITÉ INDUSTRIELLE

2 RÉDUIRE LES RISQUES NATURELS

3 AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’AIR ET RÉDUIRE LE BRUIT La révision du Plu propose de renforcer la performance énergétique des bâtiments, notamment des logements, des bureaux et des équipements publics.

ISOLATION PAR L’ExTÉRIEUR, ÉNERGIES RENOUVELABLES… LA PERfORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BâTIMENTS DOIT CONTRIBUER à LA RÉDUCTION DES GAZ à EffET DE SERRE.

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LE PLU ENCOURAGE LA RÉUTILISATION DES BâTIMENTS ET ENSEMBLES BâTIS D’INTÉRÊT PATRIMONIAL.

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UCa - Activités industrielles et portuaires

UCb - Activités diverses

UCc - Centre hospitalier

UCd - Secteurs de développement à moyen/long terme

UAa - Tissu urbain continu

UAb - Tissu urbain discontinu

UAc - Secteur de la Luciline

UAd - Secteur d'aménagement global différé

Na - Loisirs, sports et détente

Nb - Espaces naturels

Nc - Cimetières

Zone UB - Habitat

Zone N : Espaces protégésZone UC : Activités

Zone UA : Ville mixte

UBb - Habitat discontinu

UBa - Habitat continu

Secteur Sauvegardé


LE PLAN DE ZONAGELe territoire communal est divisé en différents secteurs réglementaires à l’intérieur des-quels s’appliquent des règles d’urbanisme spécifiques, en fonction des caractéristiques des quartiers et compte tenu des objectifs de développement ou de renouvellement qui ont été retenus dans le PADD

❚ LA ZONE UA regroupe la ville mixte, où est réuni l’ensemble des fonctions urbaines : habitat, bureaux, commerces et services, activités artisanales, équi-pements publics, administrations… cette mixité des fonctions est alliée à une relative concentration du bâti.

❚ LA ZONE UB rassemble les espaces d’habitat majoritaire : si d’autres fonctions urbaines sont bien sûr possibles (commerces et services, activités…), les secteurs concernés sont majoritairement occupés par des logements, selon un urbanisme dont la morpho-logie et le degré de densité sont variables.

❚ LA ZONE UC rassemble les espaces d’activités : la vocation essentielle de ces espaces est de maintenir ou de développer des activités économiques.

❚ LA ZONE N concerne les espaces protégés de la commune présentant un caractère naturel et un intérêt écologique propres ; certains de ces espaces ont vocation à permettre l’accueil du public.

mai-juin 2011 X exposition publiquejuillet 2011 X arrêt du projet de Pluoctobre 2011 X enquête publiquejanvier 2012 X approbation du Plu révisé

DONNEZ VOTRE AVIS SUR LE PROJET DE PLUL’exposition publique se déroulera jusqu’au 20 juin 2011 inclus. À cette occasion, il est possible de consulter le projet de Plu révisé et de consigner ses observations sur le registre joint à l’exposition ou sur www.rouen.fr. Celles-ci seront étudiées dans le cadre de l’approbation du Projet de Plu.

Deux réunions publiques sont également organi-sées pour vous permettre de poser vos questions :

• LUNDI 23 MAI à 18 heures à l’auditorium du Musée des beaux-arts

• JEUDI 16 JUIN à 18 heures à la MJC rive gauche

Il est également possible de venir poser vos ques-tions à l’accueil Urbanisme de la Mairie, au centre municipal Pélissier – rue de Chanzy (3e étage).

Exposition "Révision du Plan Local d'Urbanisme"

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