Plan départemental d’accompagnement des collectivités · Pour toutes questions juridiques, ......
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Plan départemental d’accompagnement des collectivités DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DES RYTHMES ÉDUCATIFS
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Plan départementald’accompagnement des collectivités
DANS LE CADRE DE LA RÉFORMEDES RYTHMES ÉDUCATIFS
ÉDITOLa réforme des rythmes éducatifs ouvre pour tous les acteurs éducatifs de nouvelles perspectives de coopération en faveur de l’épanouissement et du bien-être des enfants. Cette réforme est fondée sur un principe clair, celui de mettre les volontés et les ressources locales au service d’une véritable ambition éducative partagée pour tous les jeunes.
Cette dynamique partenariale permet une articulation renforcée des différents temps éducatifs afin de proposer aux enfants et aux familles un projet éducatif global et cohérent rythmé par la découverte, l’apprentissage, l’ouverture aux autres et la citoyenneté active. Acteurs incontournables et clé de voûte de la réforme, les collectivités territoriales ont ainsi la responsabilité de mobiliser de nombreux acteurs éducatifs locaux par l’animation d’une large concertation locale sur la définition des horaires scolaires et la mise en place de temps d’activités périscolaires.
Conscients de l’enjeu et des difficultés que peuvent représenter cette concertation et les décisions afférentes, les services de l’Etat et les institutions partenaires se sont réunis au sein d’un groupe départemental d’appui aux projets éducatifs territoriaux. Ce groupe, réuni à l’initiative du préfet de département et du directeur académique des services de l’Education Nationale, permet de mutualiser les informations et compétences de chacune des institutions afin de permettre un déploiement coordonné de l’appui aux collectivités territoriales.
Ce plan départemental d’accompagnement de la réforme des rythmes éducatifs a pour objectif de présenter de manière synthétique les ressources institutionnelles que vous pouvez mobiliser et les réunions thématiques auxquelles vous êtes conviés.
Les membres du groupe d’appui
COMPOSITION DU GROUPE D’APPUI DSDEN : Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.
DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
CAF : Caisse d’Allocations Familiales.
Conseil général d’Ille-et-Vilaine.
CDG 35 : Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine.
CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale - Délégation régionale Bretagne.
DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles.
AMF 35 : Association des Maires d’Ille-et-Vilaine.
AMRF 35 : Association des Maires Ruraux d’Ille-et-Vilaine.
LES RESSOURCES INSTITUTIONNELLES
> VOUS AMÉNAGEZ LES RYTHMES SCOLAIRES Pour accéder aux informations sur la réforme (textes réglementaires, guide pratique et infographies) : http://www.education.gouv.fr/pid29074/rythmes-scolaires.html
Au niveau territorial, la DSDEN accompagne la réforme par l’intervention des inspecteurs de l’Education Nationale présents sur les circonscriptions du premier degré. Pour identifier votre interlocuteur : http://www.ia35.ac-rennes.fr/jahia/Jahia/site/ia35/pid/7583
> VOUS SOUHAITEZ ÊTRE ACCOMPAGNÉS SUR VOS PROJETS D’ORGANISATION Le Centre de Gestion (CDG 35) propose des ateliers à destination des agents chargés de mettre en œuvre la réforme au sein de la collectivité. Ces ateliers, organisés sur une journée s’articulent autour des fondamentaux de la réforme, l’élaboration de scénarios d’organisation de la semaine en fonction des caractéristiques du territoire et d’une évaluation des impacts de la réforme en termes de personnel.
Le CDG 35, met également à disposition des collectivités d’Ille-et-Vilaine des chargés de missions, qui pourront soutenir la mise en œuvre de la réforme au sein des collectivités. Le profil de ces chargés de mission pourra être défini avec le service Conseil et Développement en fonction des tâches qui lui seront confiées.
Pour consulter l’offre du CDG 35 : http://www.cdg35.fr/accueil_internet/gerer_les_rh/encadrer_le_personnel/lamenagement_des_rythmes_scolaires Contact : Emilie AIZE, Chargée de mission rythmes scolaires - [email protected] - 02 99 29 76 92.
> VOUS SOUHAITEZ DÉTERMINER LES HORAIRES D’OUVERTURE DE VOTRE (VOS) ÉCOLE(S) EN TENANT COMPTE DE L’ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES, TRANSPORT ADAPTÉ (ENFANT RELEVANT DE LA MDPH) INCLUS Votre interlocuteur : Olivier MORTEVEILLE, Responsable des transports scolaires - [email protected] 02 99 02 42 04.
> VOUS SOUHAITEZ ÉLABORER UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL Pour accéder à la circulaire du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial : http://ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Jeunesse/Re-forme-des-rythmes-educatifs
FOCUSDate limite de dépôt des propositions d’horaires scolaires pour 2014/2015 : 7 décembre 2013 (le CDEN se réunira le 17 décembre 2013). En cas de difficulté majeure, saisir le DASEN (cf courrier aux maires en date du 16 octobre 2013).
FOCUSPour les demandes d’avis sur l’organisation du temps scolaire, les réunions du Comité Technique Paritaire départemental organisées par le CDG 35 se tiendront : - le 9 décembre 2013, (date limite d’envoi des dossiers le 15 novembre 2013) - le 27 janvier 2014, (date limite d’envoi des dossiers le 6 janvier 2014) - le 18 mars 2014, (date limite d’envoi des dossiers le 28 février 2014) - le 10 juin 2014, (date limite d’envoi des dossiers le 16 mai 2014).
Pour être accompagné dans la démarche d’élaboration de l’avant-projet et du projet finalisé : - IEN de circonscription : http://www.ia35.ac-rennes.fr/jahia/Jahia/site/ia35/pid/7583 - Conseiller technique et pédagogique DDCSPP : Pierre-Yves DORE - 02 99 28 36 27 - [email protected] - Conseil général, pour des questions d’ordre général, Pôle égalité des chances, Mission Jeunesse / Politiques éducatives : Amandine BONNEAU - 02 99 02 32 84 - [email protected]
Lien avec le parcours d’éducation artistique et culturelle Les trois piliers de l’éducation artistique et culturelle sont la connaissance, les pratiques et les rencontres avec des œuvres, des lieux, des professionnels de l’art et de la culture. Le parcours reprend ces trois axes dans une complémentarité entre les temps scolaire, périscolaire et extra scolaire. Sa mise en œuvre résulte de la concertation entre les différents acteurs d’un territoire.
Pour accéder à la circulaire du 3 mai 2013 relative au parcours d’éducation artistique et culturelle : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=71673 Interlocuteur à la DRAC Bretagne : Martine LE BRAS - 02 99 29 67 81 - [email protected]
> VOUS SOUHAITEZ METTRE EN PLACE DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Pour accéder au guide pratique pour des activités périscolaires de qualité : http://www.jeunes.gouv.fr/ministere/actualites-1016/actualites/article/guide-pratique-pour-des-activites
Pour accéder à l’information réglementaire relative aux activités sportives : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sport/Reglementation-spor-tive-Les-etablissements-d-activites-physiques-et-sportives Interlocuteurs à la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine : Nathalie LEROY et Edith LE GALL - 02 99 28 36 34 [email protected]
Pour accéder à l’information réglementaire relative aux accueils de loisirs périscolaires : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Jeunesse/Re-forme-des-rythmes-educatifs Interlocuteurs à la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine : Christophe FOUILLERE et Caroline RICHARD - 02 99 28 36 32 [email protected]
Pour mobiliser des ressources artistiques et culturelles sur le territoire (théâtre, centre culturel, centre d’art, musée ...) pour les projets en partenariat au titre du parcours d’éducation artistique et culturelle : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Bretagne/Politique-et-actions-culturelles/Education-artistique
Pour mobiliser les ressources sur le territoire, vous pouvez contacter votre correspondant (Conseil général, Pôle territoires) dans chaque agence départementale :
Agence départementale du pays de Contact TéléphoneSAINT-MALO Alexandra AMELINE 02 99 02 45 24
FOUGÈRES Valérie FRANÇON 02 99 02 46 42
VITRÉ Sophie PERDRIEL 02 99 02 46 50
VALLONS-DE-VILAINE Élodie BESNARD 02 99 02 47 01
FOCUSDate limite de dépôt des avant-projets pour 2014/2015 : 7 décembre 2013 auprès de la DSDEN et de la DDCSPP en cas de demande de dérogation à l’organisation du temps scolaire prévue par le décret du 24 janvier 2013.
Date limite de dépôt des projets éducatifs territoriaux finalisés : 16 juin 2014 auprès de la DSDEN et de la DDCSPP en cas de demande d’aménagement des conditions d’encadrement en accueil de loisirs périscolaire prévue par le décret du 2 août 2013.
REDON Céline BRIAND 02 99 02 47 79
BROCÉLIANDE Aurélie VALÈRE 02 99 02 48 46
RENNES Aline ANGENARD 02 99 02 49 26
> VOUS SOUHAITEZ ÊTRE ACCOMPAGNÉS FINANCIÈREMENT POUR LA MISE EN PLACE DE LA RÉFORME La branche famille accompagne la mise en œuvre de la réforme en soutenant les accueils de loisirs périscolaires déclarés offrant aux familles des services de qualité. Pour prendre connaissance des modalités de financement de la caisse d’Allocations familiales de l’Ille-et-Vilaine : http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-l-ille-et-vilaine/partenaires/rythmes-educatifs
Le Conseiller technique Enfance Jeunesse de votre territoire peut vous accompagner dans la mise en œuvre de cette réforme. Vous pouvez joindre Laurence BERNARD, Hélène BESNARD, Lucie BRÉGEON, Elise NÉDELLEC, Catherine QUÉRÉ au secrétariat du pôle du Petite enfance et Jeunesse au 02 99 29 82 24.
> VOUS SOUHAITEZ EN TANT QU’ÉLUS AMÉLIORER VOTRE CONNAISSANCE DES ENJEUX ET DES MÉTHODES Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale a mis en place en 2013 un certain nombre de conférences de sensibilisation aux enjeux de la refondation de l’école et la connaissance de la Réforme des rythmes scolaires à destination des professionnels territoriaux sur toute la Bretagne. La prochaine conférence est fixée le 10 décembre prochain à Rennes : « Nouveaux rythmes scolaires et éducatifs : 2ème arrêt sur image » : programme à consulter sur le site www.cnfpt.fr (onglet Bretagne).
L’Association des Maires d’Ille-et-Vilaine a organisé depuis le début de l’année, plusieurs réunions d’information et d’échanges sur les rythmes scolaires. Un groupe de travail a été mis en place et se réunit en fonction des souhaits des élus. Pour toutes questions juridiques, les élus peuvent nous contacter par téléphone au 02 99 23 68 10 ou par mail : [email protected] Les sites de l’AMF : http://www.amf.asso.fr/themes/index.asp?arb_n_id=243&grt_n_id=13 et de l’AMF 35 : http://www.amf35.fr/publications/thematiques/ sont régulièrement alimentés de notes de synthèse, communiqués…
> VOUS SOUHAITEZ AMÉLIORER LES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES DE VOS INTERVENANTS Offre de formation du CNFPT Une offre de formation dédiée est proposée en 2013 et sera largement étoffée en 2014 pour accompagner la profession- nalisation des agents territoriaux (ASEM, agents d’animation, responsable des services Education ou Affaires scolaires…). L’offre 2014 est disponible à partir du 6 novembre 2014 en consultant le catalogue en ligne www.cnfpt.fr ou en vous adressant à [email protected] (référente régionale «Nouveaux rythmes scolaires et éducatifs »).
Enfin, le CNFPT-Bretagne peut accompagner les projets de formation spécifiques (intra) et au plus près des collectivités (sur site). Interlocuteurs en Ille-et-Vilaine : Conseillère formation de l’antenne CNFPT d’Ille-et-Vilaine : [email protected]
Formations professionnelles aux métiers de l’animation et du sport Pour accéder à une présentation des diplômes : http://www.bretagne.drjscs.gouv.fr/Le-guide-des-diplomes-jeunesse,313.html
Des réunions d’information métiers sont organisées régulièrement par la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine (voir calendrier des réunions) - Interlocuteurs à la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine : Didier BUET et Eliane BELLESSORT - 02 99 28 36 24 [email protected]
Formations qualité éducative La DDCSPP d’Ille-et-Vilaine organise des journées de formation visant à améliorer la qualité éducative des professionnels intervenant auprès de mineurs. En priorité destinées aux animateurs et directeurs des centres de loisirs, ces formations, encadrées par des conseillers techniques, des intervenants et/ou des associations spécialisées, sont ouvertes aux professionnels de l’animation, de l’éducation ainsi qu’aux bénévoles associatifs. Pour 2014, des actions de formation seront plus spécifiquement dédiées aux activités périscolaires.
Pour accéder au calendrier des formations : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Jeunesse/Qualite-educa-tive-LE-GUIDE-DES-FORMATIONS-2013 Interlocuteur à la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine : Martine DOUCET - 02 99 28 36 28 - [email protected]
> VOUS SOUHAITEZ DÉVELOPPER LES EMPLOIS INDUITS PAR LA RÉFORME SUR VOTRE TERRITOIRE BAFA/BAFD Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) sont des « diplômes qui permettent d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs ».Les sessions de formation sont mises en place par des organismes de formation habilités par décision du ministre chargé de la jeunesse dont vous trouverez la liste sur le lien suivant : http://www.bafa-bafd.jeunes.gouv.fr/coms/listeOf.aspx
Des aides au financement des formations BAFA et BAFD peuvent être accordées par la CAF, le CG, la MSA et la DDSCPP. Les demandes sont à formuler auprès de la CAF 35, plus d’informations sur les conditions d’attributions de ces aides sur : http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-l-ille-et-vilaine/offre-de-service/enfance-et-jeunesse/la-formation-bafa-et-bafd
Des BAFA territorialisés correspondant à un bassin de vie pourraient être envisagés pour la session de formation générale et des sessions d’approfondissement thématiques (sur la petite enfance ou autre) peuvent également être soutenus, à la demande.
Interlocuteurs à la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine : Marie-Emmanuelle PUTZ et Eliane BELLESSORT - 02 99 28 36 24 [email protected]
CQP Animateur périscolaire L’animateur périscolaire est un salarié à temps partiel travaillant le plus souvent de 15 à 20 heures par «semaine scolaire» avant ou après la classe, parfois pendant la pause méridienne. Il travaille en direction des enfants (3 à 12 ans) dans le cadre d’un accueil périscolaire.
Pour accéder à une présentation de ce titre de la branche professionnelle ANIMATION : http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=fr&fiche=13398 Interlocuteurs à la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine : Didier BUET et Eliane BELLESSORT - 02 99 28 36 24 [email protected]
Formations professionnelles aux métiers de l’animation et du sport Pour accéder à une présentation des diplômes : http://www.bretagne.drjscs.gouv.fr/Le-guide-des-diplomes-jeunesse,313.html
Des réunions d’information métiers sont organisées régulièrement par la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine (voir calendrier des réunions) - Interlocuteurs à la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine : Didier BUET et Eliane BELLESSORT - 02 99 28 36 24 [email protected]
Développement de l’emploi dans l’animation sportive et socioculturelle sur les territoires La DDSCPP d’Ille-et-Vilaine soutient les porteurs de projet en matière de création ou mutualisation d’emplois sur les territoires par la mobilisation des dispositifs emplois d’avenir et plan sport emploi (Centre National pour le développement du sport), par l’accompagnement de plateformes locales d’emplois partagés et des dispositifs spécifiques de professionnalisation de jeunes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle. Interlocuteurs à la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine : Didier BUET, Arnaud GADBIN et Rozenn STACHOWIAK - 02 99 28 36 39 [email protected]
Dates Lieux Thèmes Organisateurs
8 novembre 2013 Village des Collectivités territorialesTHORIGNÉ-FOUILLARD
- Ateliers de soutien à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires
CDG 35
12 novembre 2013 Collège Georges BrassensLE RHEU
- Réunion territorialisée sur la réforme des rythmes éducatifs Pays de Brocéliande et de Rennes
DDCSPPCAFConseil Général
12 novembre 2013 DDCSPPRENNES
- Réunion d’information Métiers et formations de l’animation- Validation des acquis de l’expérience
DDCSPP
13 novembre 2013 Collège Mahatma GandhiFOUGÈRES
- Réunion territorialisée sur la réforme des rythmes éducatifs Pays de Fougères
DDCSPPCAFConseil Général
20 novembre 2013 Salle des fêtesBONNEMAIN
- Réunion territorialisée sur la réforme des rythmes éducatifs Pays de Saint-Malo
DDCSPPCAFConseil Général
26 novembre 2013 Salle des fêtesGUIPRY
- Réunion territorialisée sur la réforme des rythmes éducatifs Pays des Vallons de Vilaine et de Redon
DDCSPPCAFConseil Général
28 novembre 2013 Collège Gérard de NervalVITRÉ
- Réunion territorialisée sur la réforme des rythmes éducatifs Pays de Vitré
DDCSPPCAFConseil Général
10 décembre 2013 Village des Collectivités territorialesTHORIGNÉ-FOUILLARD
- Conférence territoriale « Nouveaux rythmes scolaires et éducatifs : 2ème arrêt sur image »
CNFPT Bretagne
14 janvier 2014 DDCSPPRENNES
- Réunion d’information Métiers et formations de l’animation- Validation des acquis de l’expérience
DDCSPP
18 mars 2014 DDCSPPRENNES
- Réunion d’information Métiers et formations de l’animation- Validation des acquis de l’expérience
DDCSPP
CALENDRIER DES RÉUNIONS
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NOUS CONTACTERDSDEN - Direction des Services Départementaux de l’Éducation NationaleAdresse : 1 quai Dujardin - CS 50605 - 35706 Rennes cedexTél. : 02 99 25 10 20 / Fax : 02 99 25 10 13Mail : [email protected] Internet : www.ia35.ac-rennes.fr
DDCSPP - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des PopulationsAdresse : 15 avenue de Cucillé - CS 90000 - 35919 Rennes cedex 9Tél. : 02 99 29 76 00 / Fax : 02 99 29 80 05Mail : [email protected] Internet : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative
CAF - Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-VilaineAdresse : Cours des Alliés - 35028 Rennes cedex 9Pôle Petite enfance et JeunesseTél. : 02 99 29 82 24Site Internet : http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-l-ille-et-vilaine
Conseil général d’Ille-et-VilaineAdresse : 1 avenue de la Préfecture - CS 24218 - 35042 Rennes cedexTél. : 02 99 02 35 35 / Fax : 02 99 02 39 35Mail : [email protected] Internet : http://www.ille-et-vilaine.fr
CDG 35 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-VilaineAdresse : Village des Collectivités Territoriales - 1 avenue de Tizé CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedexTél. : 02 99 23 31 00 / Fax : 02 99 23 38 00Mail : [email protected] Internet : www.cdg35.fr
CNFPT - Centre National de la Fonction Publique Territoriale - Délégation régionale BretagneAdresse : Rue Louis de Broglie - Parc d’Innovation Bretagne Sud - CP 58 - 56038 Vannes cedexTél. : 02 97 47 71 00 / Fax : 02 97 47 71 19Mail : [email protected] Internet : http://www.cnfpt.fr
DRAC - Direction Régionale des Affaires CulturellesAdresse : Hôtel de Blossac - 6 rue du Chapitre - CS 24405 - 35044 Rennes cedexTél. : 02 99 29 67 67 / Fax : 02 99 29 67 99Mail : [email protected] Internet : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Bretagne
AMF 35 - Association des Maires d’Ille-et-VilaineAdresse : Village des Collectivités Territoriales - 1 avenue de Tizé CS 13609 - 35236 Thorigné-Fouillard cedexTél. : 02 99 23 68 10 / Fax : 02 99 23 68 11Mail : [email protected] Internet : http://www.amf35.fr
AMFR 35 - Association des Maires ruraux d’Ille-et-VilaineAdresse : 23 rue de Bretagne - 35420 Le FerréTél. : 02 99 95 10 33Mail : [email protected] Internet : www.mairesruraux35.fr
