FORUM DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU BUDGET DES ETATS MEMBRES DE LAFRITAC CENTRE (FoHBAC) Prsentation de Monsieur le Directeur Gnral du Budget sur lexprience du Gabon relative la structuration des programmes Libreville, du 09 au 13 janvier 2012

FORUM DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU BUDGET DES ETATS MEMBRES DE LAFRITAC CENTRE (FoHBAC)

Libreville, du 09 au 13 janvier 2012

Prsentation de Monsieur le Directeur Gnral du Budget sur lexprience du Gabon relative la structuration des programmes

11PLAN DE LEXPOSEORGANISATION-TRAVAUX-DIFFICULTESPRINCIPES DE STRUCTURATION DES PROGRAMMESPERSPECTIVES LIES LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES

22Organisation-Travaux-difficults1.1. OrganisationMise en place, en 2008 par arrt du Premier Ministre, dune quipe-projet charge de mettre en uvre la budgtisation par objectifs de programmes (BOP).

1.2. Principaux travaux ralisslaboration, par lquipe-projet, dune grille mission-programme-action (MPA) essentiellement assise sur les attributions statutaires des administrations de lEtat et accessoirement sur la dmarche de la nomenclature fonctionnelle issue de la classification CFAP.

33Modification de la grille MPA initiale par lintroduction des "programmes" de la "Lettre de cadrage du Prsident de la Rpublique".

Difficults rencontresProposition de la grille MPA initiale non soumise ladministration du fait de la dcision prise en 2010 par les autorits de raccourcir les dlais de mise en uvre de la BOP en 2011.

Difficult de mise en cohrence de la grille MPA issue de la lettre de cadrage, comprenant essentiellement des projets dinvestissement, la grille MPA initiale assise sur les politiques publiques conforment la LOLFEB.

44Htrognit, parfois source de confusion, des notions utilises dans la structuration des programmes. En effet, un objectif de politique publique dvelopper le capital humain ou un programme dinvestissement programme dlectrification rurale, ne correspondent pas des politiques publiques.

Nombre lev de missions interministrielles.

Dispersion dun mme ministre au sein de plusieurs missions interministrielles, diluant ainsi la lisibilit de son action.

55Nombre lev de programmes dans un ministre mettant ainsi en exergue des problmes de cohrence dans laction et des risques dmiettement des moyens qui rendraient lexercice de la fongibilit au sein dun programme inoprant.

Au regard de ces inconvnients, les autorits de la Rpublique, avec laide dAfritac centre, ont organis, dans quatre dpartements ministriels pilotes, une mission sur la structuration des programmes.66Principes de structuration des programmes 2.1. Pralables

saccorder sur les notions mission, programme et action.

Au sens de la LOLFEB:

Mission: ensemble de programmes concourant une politique publique dfinie et cadre de mise en cohrence des politiques publiques.Programme: regroupement des crdits destins mettre en uvre une action ou un ensemble cohrent dactions relevant dun mme ministre et cadre doprationnalisation des politiques publiques.Action: composante dun programme.

772.2. PrincipesPlusieurs principes sont la base de la structuration de nos programmes.

Regroupement au sein dune mme mission des programmes ayant vocation servir le mme objectif.

Cration dun programme support au sein de chaque mission en vitant que ce type de programme ne soit interministriel.

Le libell dun programme ne doit pas se confondre avec lnonc dun objectif.

88Plusieurs programmes peuvent tre grs par un responsable, mais il ne peut tre envisag de coresponsabilit sur un programme au risque de diluer la responsabilit.

Tout responsable administratif nest pas ncessairement responsable de programme.

La cration dun programme se justifie par lexistence dau moins deux actions (hors action support) et par le volume de ses ressources, afin de garantir au responsable de programme des marges de manuvre suffisantes dans le pilotage.

99Le primtre du programme doit prendre en compte les oprateurs de lEtat, cest--dire toute entit remplissant les critres suivants:

une personnalit juridique distincte de celle de lEtat;la mise en uvre dune mission de service public;une autonomie administrative et financire;des financements provenant des ressources publiques sous la forme, soit des dotations budgtaires, soit des recettes affectes.

A titre dillustration et en application de ces principes quatre ministres pilotes (Education Nationale, Energie, Economie et Budget), lon a abouti 9 missions et 34 programmes ainsi que prsents dans les tableaux suivants.

1010PROGRAMMES PILOTESEDUCATION NATIONALEENERGIEECONOMIEBUDGET1111Perspectives lies la structuration des programmesGnralisation de la structuration des programmes lensemble de lAdministration ds mars 2012;

Elaboration de la dmarche de performance pour les programmes des quatre ministres pilotes avec lappui dun cabinet franais depuis octobre;

Gnralisation de la dmarche de performance lensemble de lAdministration ds juillet 2012;

1212Conclusion

Pour ce qui est des autres chantiers lis la BOP, notamment ladaptation des structures administratives et la gestion des ressources humaines, lvolution de la comptabilit et des contrles, des termes de rfrence sont en cours de prparation en vue de leur validation, au cours de ce mois, par le Comit dOrientation et de Validation (COV), organe suprieur de pilotage du processus BOP.

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