PLAN DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE · laquelle, il cédait à CAMRAIL l'activité...

APPENDIX 2

CAMEROON RAILWAY CONCESSIONING PROJECT

E412Volume 3

ENVIRONMENTAL AND SOCIAL MANAGEMENT PLAN

CAMRAIL

PLAN DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ETDE LA SECURITE

(PGES)

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EXPOSE DES MOTIFS

En date du 19 janvier 1999, l'Etat Camerounais a signé une Convention de Concession parlaquelle, il cédait à CAMRAIL l'activité ferroviaire sur l'ensemble du réseau de la République duCameroun, dans les conditions définies dans ladite Convention.

CAMRAIL a sollicité le concours des Bailleurs de Fonds institutionnels en vue de l'obtention decrédits, pour le financement du Programme d'Investissement Prioritaires (PIP) notamment lestravaux de réhabilitation et de modernisation des infrastructures ferroviaires, biens demeurantpropriété de l'Etat, mais dont CAMRAIL a la jouissance, ainsi que du matériel roulant acquis parCAMRAIL auprès de l'Etat.

Les Bailleurs de Fonds ont manifesté leur intérêt pour l'appui de la mise en concession deschemins de fer. Toutefois ils ont défini des actions préalables aux négociations du Projet.

Parmi ces actions préalables, figure la présentation d'un plan relatif à la protection del'environnement et à la sécurité ferroviaire (PGES), objet du présent préambule.

L'Etat Camerounais, conscient des problèmes environnementaux et des nuisances que certainesexploitations industrielles et autres activités artisanales, peuvent avoir sur le milieu biophysique,ainsi que sur la santé des travailleurs et des populations environnantes, s'est doté d'un cadrejuridique pour la gestion de l'environnement.

L'une des stipulations importantes de cette loi est que les promoteurs de tout Projet dedéveloppement doivent effectuer une étude pour déterminer les impacts du Projet sur l'équilibreécologique de la région où le Projet est situé. Cette loi protège la qualité de l'air et interdit touteatteinte aux eaux superficielles, souterraines et aux fonds marins. Le texte consacre le principe dupollueur- payeur.

Enfin, en juin 1998, l'Etat Camerounais avait mandaté le bureau d'Etudes Buursinck/RCM, auxfins de réaliser une évaluation environnementale du projet de mise en concession des chemins defer du Cameroun. Les objectifs de cette évaluation étaient de:- Identifier les principaux impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels du Projet;- Formuler des mesures simples, efficaces et financièrement justifiables permettant d'éviter ces

principaux impacts;Cette étude a donné lieu à un plan de Gestion Environnementale et Sociale des chemins de fer duCameroun comportant les différentes mesures d'atténuation à prendre, des clauses socio-environnementales à inclure dans la Convention de Concession, ainsi qu'un budget estimatif.

Sur la base de cette étude et des textes légaux et réglementaires, CAMRAIL a élaboré un Plan deGestion de l'Environnement et de la Sécurité, en abrégé PGES, qui a été adopté par les différentsDépartements Ministériels en charge des problèmes de protection de l'environnement et de lasécurité.

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DOCUMENTATION SUR L'ENVIRONNEMENT

A-Code des Forêts, de la Faune et de la Pêche

Livre I: Législation sur les forêts, la faune et la pêche

- Loi 94/01 du 20janvier 1994, portant Régime des forêts, de la Faune et de la Pêche.- Décret n° 95/4131PM du 22 juin 1995, fixant certaines modalités d'application du régime de la

pêche.-Décret n0 95/53 1/PM du 23 août 1995, fixant les modalités d'application du régime des forêts.- Décret n° 95/466/PM du 20 juillet 1995, fixant les modalités d'application du régime de la

faune.

Livre Il: Fiscalité forestière

- Loi n° 04/002 du 01 juillet 1994, portant Loi de finances de la République du Cameroun pourl'exercice 1994/ 1995 (extraits);

- Loi n0 95/010 du 01 juillet 1995, portant Loi de Finances de la République du Cameroun pourl'exercice 1995/1996 (extraits);

- Ordonnance N0 96/01 du 03 mai 1996, fixant les modalités d'application de l'article 5 de la loiN°95/010 du 1er juillet 1995, portant Loi de finances de la République du Cameroun pourl'exercice 1995/1996;

- Loi N0 96/08 du 01 juillet 1996, portant Loi de Finances de la République du Cameroun pourl'exercice 1996/1997 (extraits);

- Décret N° 96/642/PM du 17 septembre 1996, fixant l'assiette et les modalités de recouvrementdes droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forestière;

- Décret N° 96/643/PM du 17 septembre 1996, fixant les valeurs imposables des grumes;- Arrêté MINEFI/DD fixant les valeurs imposables des grumes pour le troisième trimestre de

l'exercice 1996/1997;- Arrêté N° 00094/MINEFI/DD4 fixant les valeurs imposables des grumes pour le quatrième

trimestre de l'exercice 1996/1997;- Loi N° 97/014 du 18 juillet 1997, portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour

l'exercice 1997/1998 (extraits);- Décret N°97/283/PM du 30 juillet 1997, fixant les modalités d'application de certaines

dispositions de la Loi n0 97/014 du 18 juillet 1997, portant Loi des Finances de la Républiquedu Cameroun pour l'exercice 1997/1998;

- Valeur FOB des grumes pour le premier semestre de 1997/1998, selon l'arrêté 143 /MINETAT/ MINEFI du 3 juillet 1997;

- Note N° 69 / CAB/ MINDEL/ B du 12 septembre 1997;- Décret n°98/009/PM du 23 Janvier 1998, fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des

droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forestière.

B-Autres textes de lois

- Arrêté N°17/MINMEN/DMG déterminant les conditions d'application du Décret 76/372 du 2septembre 1976 portant réglementation de établissements dangereux, insalubres ou incommodes;

- Note pratique sur la réglementation des établissements dangereux, insalubres et incommodes;- Loi N0 89 / 027 du 29 décembre portant sur les déchets toxiques et dangereux;

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- Décret N° 96/237/PM du 10 avril 1996 fixant les modalités et fonctionnement des fonds spéciauxprévus par la Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche

- Loi N° 96/127 du 5 août 1996 portant Loi-cadre relative à la gestion de l'Environnement.

C-A utres documents

- Rapport du cinquième Atelier de Planification du PROGRAMME REGIONAL DE GESTION DE

L'INFORMATION ENVIRONNEMENALE (PRGIE).

- Listing CAMRAIL des occupants des emprises du 15 janvier 2001- Evaluation Environnementale par le Cabinet Buursinck/RCM- Etude par le Bureau Burgéap pour l'estimation du niveau de pollution des sites.- Etude sociale sommaire d'identification des occupations des emprises par l'ONG ERA.

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SOMMAIRE

I. INTRODUCTION.

1.1- Situation des chemins de fer du Cameroun 71.2- Aperçu général

Il. ETAT DES LIEUX.

2.1- Principales gares 92.2- Les ateliers, les dépôts, les magasins et les stations d'hydrocarbures2.3- Les matériels roulants2.4- La sécurité des convois 102.5- L'occupation du domaine ferroviaire2.6- Les grandes catastrophes2.7- Les conditions d'hygiène et de salubrité 10

III. PROGRAMME D'ACTIONS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENTET DE LA SECURITE

111.1- ACTIONS PROGRAMMÉES

3.1.1- L'atelier d'imprégnation de bois à la créosote 1 13.1.2- Stations de distribution en hydrocarbures des engins ferroviaires 123.1.3- Atelier Bogies 133.1.4- Gestion des déchets toxiques et matières dangereuses3.1.5- Sécurité dans les trains. 143.1.6- Sécurité des opérations terminales dans les gares et les bâtiments 153.1.7- Transport des bois en grumes 163.1.8- Transport d'animaux et de viandes 173.1.9- Occupation illicite du domaine ferroviaire le long des voies 183.1.10- Travaux de réhabilitation et d'entretien de la voie et des ouvrages d'art 193.1.1 1-Dessertes des zones enclavées3.1.12-Salubrité des lieux de travail et Hygiène des employés 203.1.13- Prévention des accidents de travail 213.1.14- Sécurité des biens du domaine ferroviaire3.1.15-Protection incendie 223.1.16-Education et sensibilisation des cheminots et des populations riveraines3.1.17-Politique sécurité environnement à l'égard des Tiers Opérateurs. 23

III. 2- MATRICE DES ACTIONS ET SUIVI DU PGES

IV. ORGANISATION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTET DE LA SECURITE.

4.1- Attributions de la Fonction Sécurité et Environnement 29

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4.2- Organigramme de la Structure Sécurité Environnement 31

V. PLANNING PRÉVISIONNEL DE LA MISE EN OEUVRE DU PGES 35

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I. INTRODUCTION

1. I-Situation des chemins de fer du Cameroun.

Les chemins de fer du Cameroun ont connu un développement important avec la mise en serviceen 1974 de 623 kilomètres de voie permettant de relier Yaoundé à Ngaoundéré suivie en 1982 duréalignement de la section Douala-Yaoundé.

Ce développement a perrnis au réseau d'augmenter de manière significative son trafic entre 1974 et1985, année de la mise en service de la route bitumée Douala- Yaoundé.

Ces dernières années, les chemins de fer ont transporté annuellement en moyenne 1,4 millions detonnes de marchandises toutes catégories confondues pour 850 millions de tonnes- kilomètres, soitune distance commerciale moyenne de 600 kilomètres.

En 1987, pour faire face à la concurrence de la route entre Douala et Yaoundé, la Régifercam amis en circulation un train rapide dont la vitesse atteignait 107 kilomètres à l'heure sur voiemétrique, ainsi que des trains express entre Yaoundé et Ngaoundéré.

Le développement démographique et économique des villes de Douala, Yaoundé, Belabo etNgaoundéré, villes desservies par le chemin de fer, a eu pour effet d'augmenter de manièresignificative le transport des produits dangereux tels que les hydrocarbures, avec les risques quel'on connaît, tant il est vrai que les populations ont rejoint les zones terminales de chargement et dedéchargement de ces produits. Le tragique incendie survenu en 1998 à NSAM. à Yaoundé, attesteà suffisance les risques actuellement liés à la manipulation des produits hydrocarbures lorsque lesmesures de sécurité ne sont pas prises.

Par le passé, les chemins de fer Camerounais ont connu des catastrophes spectaculaires comme ledéraillement d'un train d'hydrocarbures à l'entrée d'Edéa, avec incendie de la rame entière et mortdu conducteur et de son aide. Les conséquences sur l'environnement n'ont pas été évaluées àl'époque.

Au-delà des contraintes inhérentes aux conditionnalités des Bailleurs de Fonds, CAMRAIL nepeut évidemment pas se permettre de prendre des risques aussi graves, qui peuvent mettre en malla survie de la concession dont il a la charge.

D'où la nécessité de définir dans un Plan de Gestion de l'Environnement et de la Sécurité, lesprincipales articulations d'un programme visant la mise en place de mesures préventives ainsi quedes procédures d'intervention hommes-matériels, pour prévenir et répondre aux problèmes relatifsà l'environnement et à l'insécurité (vols, risques de sabotage, incendie, pollution, etc... ). Ce plancouvre tous les aspects attachés à la circulation des trains, au transport des produits dangereux etillégaux, à la sécurité des personnes installées sur les abords des voies, au stockage et à lamanipulation des hydrocarbures et autres produits dangereux pour l'homme et l'environnement.

1.2-Aperçu Général sur la gestion de l'environnement et de la sécurité

Dans le cadre de la mise en concession des chemins de fer, les problèmes de sécurité etd'environnement dans l'exploitation ferroviaire, se posent avec beaucoup d'acuité.

Ces problèmes se présentent sous trois angles

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-> La circulation des trains.

De part sa structure, les chemins de fer ont vocation d'être un transport de masse tant demarchandises que de voyageurs. Ceci attire des convoitises de nature diverses. En outre, lacirculation des trains génère des nuisances pour les populations installées aux abords de la voie,quand les mesures élémentaires de sécurité ne sont pas prises.Enfin, les trains transportent des produits dangereux et inflammables qui, en cas d'accident,peuvent être très dangereux pour l'environnement et la sécurité des personnes et des biens.

> L'utilisation des produits dangereux.

Le chemin de fer est un grand consommateur d'hydrocarbures, de produits de protection du boispour les traverses ainsi que de lubrifiants divers. Tous ces produits sont dangereux et toxiques etpeuvent devenir très polluants pour l'environnement si des mesures appropriées ne sont pas prises.

+ Le coût élevé des mesures de protection de l'environnement et de sécurité.

La protection de l'environnement et la sécurité ont un coût que beaucoup d'entreprises ne peuventpas toujours se permettre, d'où une constante dégradation de l'environnement dont lesconséquences sont imprévisibles.

Il. ETAT DES LIEUX.

Les premières constatations qui ressortent du diagnostic effectué avant le démarrage deCAMRAIL, laissent penser à un abandon des mesures élémentaires de sécurité et de protection del'environnement dans l'ensemble des principales gares, des aires destinées aux opérationsterminales et des ateliers.

En outre, aucun plan de sécurité n'a été mis sur pied ni dans les ateliers, ni dans les bureaux,encore moins dans les sites de stockage des hydrocarbures, ainsi que dans le périmètred'exploitation du réseau où commerces et habitats sont venus progressivement s'installer.

2.1-Principales gares

Dans les enceintes des gares, les clôtures sont soit inexistantes soit détruites.

L'éclairage des périmètres n'est pas assuré.

Les emprises du domaine ferroviaire ont été progressivement occupées de manière illégale ; cettesituation est particulièrement grave à Douala et à Yaoundé.

Le gardiennage des sites est insuffisant.

2.2-Les ateliers, les dépôts, les magasins et les stations d'hydrocarbures.

Les éléments de sécurité de base sont inexistants. Non seulement ces lieux sont mal ou paséclairés, mais ne sont dotés d'aucun moyen de lutte contre l'incendie.

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Les installations de distribution d'hydrocarbures sont dans un très mauvais état et sontresponsables de fuites qui s'étalent sur le sol avec le risque de pollution des nappes d'eausouterraines.

2.3-Les matériels roulants

Le manque d'entretien adéquat du matériel roulant, est évidemment à l'origine de la fortedégradation de celui-ci.

C'est ainsi que les voitures voyageurs ne sont plus équipées d'extincteurs, de trousses de secours etles portes et fenêtres ne ferment plus.

Les voitures voyageurs circulent parfois sans éclairage.

Les wagons marchandises et en particulier les wagons couverts et plate-formes n'ont paséchappé à cette logique. Les wagons couverts ne disposent plus de porte à fermeture, ce quine garantit plus la sécurité des transports de marchandises. Pour ce qui est des wagonsplates-formes, leur mauvais état augmente le risque de déraillement. Quant aux citernes detransport d'hydrocarbures, le système de fermeture n'était absolument pas étanche, dans lamesure où le trou d'homme n'est pas cadenassé. D'après les statistiques actuellementdisponibles, 10% des wagons chargés d'hydrocarbures arrivent à destination déplombés. Atitre illustratif, les litiges enregistrés avec la SCDP au cours de l'années 1997-1998 ont portésur 1400m3 de carburants divers.

2.4-La sécurité des convois.

La sécurité des trains voyageurs n'était assurée que de manière épisodique par la police ferroviairequi dispose d'un effectif inadapté pour ce genre de mission. Ces trains sont pris d'assaut par lesvendeurs de gibiers tués au mépris des lois et règlements en vigueur en ce qui concerne lesactivités de chasse.

Dans les convois de trains marchandises, le gardiennage des convois était assuré par une équipemixte (police ferroviaire, gardiens). L'inefficacité de ce système, pour des raisons d'indiscipline etde manque de sérieux dans le travail (abandon des rames en ligne, temps d'arrêt prolongé, arrêtnon autorisé ... ), est à l'origine des vols dans les wagons couverts et dans les citernesd'hydrocarbures.

2.5-L 'occupation du domaine ferroviaire.

Les occupations illégales du domaine ferroviaire à proximité de la voie principale, au méprisde la loi en vigueur, ont été autorisées ou tolérées au fil des années, entraînant des risquespour les populations ainsi installées.Solution envisagée: Cf. paragraphe 3.1.9.

2.6-Les grandes catastrophes.

Par le passé, les chemins de fer du Cameroun ont connu des catastrophes d'une très grande gravité,la plus récente étant celle qui a eu lieu sur l'embranchement de la SCDP à Nsam dans la banlieue

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de Yaoundé. Ce drame qui a entraîné la mort de plus de deux cent personnes a démontré lafaiblesse et/ou l'absence de mesures de sécurité appropriées pour sécuriser les populationsenvironnantes tant au niveau des autorités civiles qu'à celui des responsables du chemin de fer.

2.7- Les conditions d'hygiène et de salubrité.

Les conditions sanitaires et d'hygiène sur les lieux de travail et dans les logements d'astreinte nesont pas conformes aux normes sanitaires minimales, occasionnant ainsi des charges importantesen matière de soins de santé et une indisponibilité croissante du personnel pour cause de maladie.

Cette situation est certes préoccupante et CAMRAIL se propose de prendre des mesuresappropriées pour réduire de manière sensible les risques liés à la sécurité des personnes et desbiens qu'elle a la charge de transporter ainsi que de ses employés. Ces mesures visent aussi àprotéger l'environnement par une modernisation de certaines installations critiques des ateliers etdépôts.

III. PROGRAMME D'ACTIONS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENTET DE LA SECURITE.

Le programme d'actions élaboré par CAMRAIL pour améliorer les conditions de protectionde l'environnement et de sécurité au sein des chemins de fer du Cameroun, définit l'objectif àatteindre, les actions menées et celles qui restent à mener, les moyens requis, une matrice desactions avec une estimation des coûts.Le chronogramme de mise en oeuvre des différentes actions est mentionné au chapitre 5.

CAMRAIL sera le maître d'ouvrage de l'ensemble des actions prévues dans ce plan etcontribuera au financement et la maîtrise d'oeuvre de la mise en place du PGES souscontrôle de la Cellule Technique de Suivi de l'Activité Ferroviaire (C.T.S.A.F) du Ministèredes Transports.

3.1 -Actions programmées

3.1. 1-L 'atelier d'imprégnation de bois à la créosote

A-Objectif

Moderniser l'atelier d'imprégnation de bois en améliorant les conditions de protection del'environnement et dégager la responsabilité de CAMRAIL pour ce qui concerne les dégâts parl'exploitation antérieure à la mise en vigueur de la concession.

B-Actions menées.

- Réalisation d'un audit environnemental du site en vue de déterminer l'importance des dégâtscausés par l'exploitation antérieure à la mise en vigueur de la concession et d'évaluer lestravaux d'assainissement ( coût des travaux et mode opératoire);

- Soumission à l'Etat des résultats de l'étude d'audit environnemental;- Réalisation d'un audit complémentaire de l'état de pollution avec sondages et analyses par une

société extérieure spécialisée dans la dépollution- Proposition d'un plan de dépollution (traitement par land-farming);

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- Finalisation des travaux de réhabilitation de l'atelier d'imprégnation de bois au créosote,financés par KFW;

- Mise en oeuvre de l'exploitation de la nouvelle usine depuis le .............- Dotation aux employés de l'usine de créosotage d'équipements standards et commande

d'équipements spécifiques;- Sensibilisation permanente des employés au port de ces équipements.

C-Actions à mener.

- Convenir avec l'état, d'un calendrier d'exécution des travaux à effectuer;- Assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution;- Construire une aire de stockage spécifique pour les fûts de créosote, dotée d'une cuve de

rétention;- Mettre à la disposition des employés de l'usine de créosotage des équipements spécifiques de

protection individuelle;- Programmer la substitution des traverses en bois par des traverses en béton.

D-Moyens requis.

- Financement de l'audit environnemental par CAMRAIL;- Financement des étude de sondage du sol;- Prise en charge de la maitrise d'ouvrage du projet KFW;- Acquisition d'équipements appropriés pour les employés travaillant dans l'atelier- de créosotage;- Dans le cadre des travaux de renouvellement de la voie, étude d'une unité de- production des traverses béton bi-bloc;- Financement des travaux de dépollution du site.

3.1.2-Stations d'alimentation en hydrocarbures des enginsferroviaires ettraitement des huiles usées.

A-Objectif.

Eradiquer toute atteinte à l'environnement dans l'armement en hydrocarbures du matériel roulantainsi que lors des vidanges moteur et dégager CAMRAIL de toute responsabilité relative auxdégâts causés par l'exploitation antérieure à la mise en vigueur de la concession.

B-Actions menées.

- Réalisation d'un audit environnemental des dépôts de chaque Coordination, en vue dedéterminer l'importance des dégâts causés par l'exploitation antérieure à la mise en vigueur dela concession et d'évaluer les travaux d'assainissement (coût des travaux et modes opératoiresd'assainissement),

- Soumission à l'Etat des résultats de l'étude d'audit environnemental pour la prise en charge ducoût des travaux d'assainissement des quatre sites incriminés;

- Signature avec une société pétrolière, d'un contrat d'approvisionnement en hydrocarbures ethuiles avec prise en charge de la gestion des stations comprenant notamment:

* L'approvisionnement et l'alimentation des hydrocarbures et des huiles* Le traitement des huiles usées* La surveillance continue des stations de distribution* La réhabilitation des installations actuelles en vue de les conformer aux norme de

sécurité et de protection de l'environnement

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- Contrôle des opérations du sous-traitant pétrolier pour s'assurer du respect des clausescontractuelles dont entre autres en matière de sécurité et de protection de l'environnement;

- Réhabilitation de la station d'épuration du Dépôt de Douala;- Construction de décanteurs-séparateurs: un à Ngaoundéré (quai de lessivage), un à Belabo non

achevé (au dépôt entretien);- Construction à Ngaoundéré d'une cuve de rétention des sables et boues en amont du décanteur.

C-Actions à mener.

- Assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution;- Travaux de modification des installations permettant l'obtention et la cession à une société

agréée par le MINEF, d'huiles combustibles dans le cadre du projet local- «écolubes».- Curage superficiel du drain récepteur des résidus d'hydrocarbures au dépôt de Yaoundé;- Construction d'un 2èm` décanteur- séparateur à la sortie des eaux de la fosse au Dépôt de

Ngaoundéré.- Essai Test de pose de tapis absorbant les hydrocarbures en prévision des mesures préventives à

adopter après réalisation des opérations de dépollution, et généralisation si le test s'avèreconcluant.

- Achèvement des travaux de construction du séparateur- décanteur à Bélabo par (abris deprotection, garde-fou, pose moto-pompe pour recueillir les huiles résiduaires);

D-Moyens requis.

- Financement par CAMRAIL des travaux d'audit environnemental;- Mise en place des procédures et des moyens de contrôle de l'exécution des obligations du sous-

traitant par la visite annuelle d'un expert indépendant.- Financement du diagnostic complémentaire pour déterminer le coût de l'ensemble des travaux

d'assainissement.- Financement des travaux de dépollution.

3.1.3-Atelier Bogies

A-Objectif.

Eradiquer toute atteinte à l'environnement du fait des opérations de nettoyage des bogies etdégager CAMRAIL de toute responsabilité relative aux dégâts causés par l'exploitation antérieureà la mise en vigueur de la concession.

B-Actions menées.

- Etude menée en vue du diagnostic de la pollution et proposition d'un plan de réhabilitation del'Atelier;

- Etablissement du cahier de charge des travaux d'assainissement du sol de l'atelier et de laconstruction d'une nouvelle dalle ainsi que du bac de rétention.

- Exécution des travaux de génie civil (en cours);

C-Actions à mener.

- Suivi des travaux de réhabilitation de l'atelier;- Sensibilisation des agents en vue d'un meilleur comportement environnemental;- Mise en place d'un système de prévention de la pollution par les graisses;

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D-Moyens requis.

- Financement des travaux par Camrail.

3.1.4- Gestion des déchets toxiques et des matières dangereuses

A-Objectif.

Mettre en place un dispositif de gestion et suivi des différents types de déchets produits parCAMRAIL.

B-Actions menées.

- Conception avec l'assistance extérieure d'un bureau d'étude, d'un manuel de référence relatif àla gestion et au traitement des déchets industriels;

- Confection de différents bacs suivant le type de déchets pour le site de bassa-ateliers;

C-Actions à mener.

- Localisation des sites de stockage des matières dangereuses,- Cession des déchets recyclables conformément à la législation camerounaise,- Suivi régulier des déchets sensibles (créosote, acides, etc....),- Suivi à travers les fiches de données de sécurité de l'ensemble des produits utilisés à

CAMRAIL,- Sensibilisation du personnel à la manipulation et à l'usage des matières dangereuses.

D-Moyens requis.

- Financement des différentes mesures par Camrail.

3.1.5-Sécurité du transport

A-Objectif.

Améliorer la sécurité du transport des voyageurs et des marchandises.

B-Pour les trains voyageurs

B.1- Actions menées.

- Mise sur pied d'une escorte mixte constituée de gardiens et de policiers (ou gendarmes) danschaque train, et chargée:

* D'assurer la sécurité des voyageurs (prévention des agressions et lutte contre levandalisme);

* De dégager les couloirs et toilettes des bagages d'accompagnement encombrants (àplacer dans le fourgon collecteur);

* D'interdire aux passagers de monter et de descendre des trains en dehors des tempsd'arrêt autorisés;

* De veiller à l'interdiction du transport de la viande braconnée et domestique;

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* D'empêcher l'accès aux trains de colporteurs et dans le fourgon, de personnes sanstitres de transport;

• D'assister les contrôleurs sur leur demande;- Placement d'extincteurs à bord (lère classe, wagon-restaurant et fourgon);- Affectation de boîtes de secours pour premiers soins dans chaque train;- Interdiction de vente d'alcool par les sous-traitants chargés du service à bord.

B.2-Actions à mener.

- Affichage dans les voitures des mesures et directives d'urgence et de secours;- Affichage des consignes d'interdiction de fumer dans les compartiments autres que la voiture

bar restaurant;

B.3-Moyens requis.

- Mise sur pied des équipes d'escorte à former aux techniques de sécurité et aux mesuresenvironnementales;

- Procéder à des contrôles inopinés pour vérifier le comportement des agents de sécurité;- Acquisition d'extincteurs et de boîtes de secours pour chaque train.

C-Pour les trains marchandises:

CA-Actions menées.

- Mise sur pied d'une escorte systématique des trains de produits dangereux ou inflammables,- Construction de 12 wagons spécifiques (miradors) dotés d'un projecteur orientable permettant

la surveillance par les agents d'escorte du dessus de la rame;- Pose d'un système de cadenassage en sus de leur plombage sur chaque wagon-citerne afin de

dissuader et/ou retarder toute tentative de coulage

Les équipes d'escorte sont chargées:• D'assurer la sécurité du convoi à savoir le personnel à bord et les marchandises

transportées;* De contrôler la bonne fermeture et le plombage des wagons;• De procéder à la reconnaissance du train au départ et à l'arrivée de celui-ci;• De vérifier le plombage des citernes avant leur réception par la SCDP.• D'empêcher l'embarquement de passagers clandestins;• De lutter contre le grand banditisme grâce à la présence de policiers armés;

- Positionnement d'extincteurs appropriés dans chaque locomotive;- Equipement des Coordinations du nord et du littoral en unités roulantes de lutte contre les

incendies;- Formation du personnel d'escorte y compris celui de conduite, à l'utilisation des matériels de

lutte contre les incendies;- Priorité accordée aux trains transportant les produits dangereux et/ou inflammables;- Sensibilisation des conducteurs au respect des horaires des trains (temps d'arrêt et temps de

parcours autorisés)- Elaboration d'un cadre d'entraide pour la mise en commun des moyens anti-incendie entre

CAMRAIL et la SCDP;

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C.2-Actions à mener.

- Poursuite du programme de réhabilitation des systèmes de fermeture des portes des wagons demarchandises;

- Positionnement dans chaque Coordination de produits antipollution pour circonscrirerapidement tous risques d'épandages en cas d'incident de circulation

C.3-Moyens requis.

- Mise sur pied des équipes d'escorte mixtes;- Aménagement d'un fourgon vide pour l'escorte en queue des trains;- Acquisition des matériels de lutte contre incendie pour l'escorte des trains;- Acquisition des unités roulantes de lutte contre incendie (transformation de wagons plate-

formes dotés de réservoir d'eau et de C0 2 );- Acquisition de produits antipollution pour protéger l'environnement;- Sécuriser le dôme de chaque wagon citerne par un système de «protège- cadenas», empêchant

l'accès aux vannes de dépotage;- Réhabilitation progressive des portes des wagons couverts et sécurisation de leur fermeture par

des « protège cadenas »;- Substitution progressive du plancher en bois par un plancher métallique dans les wagons

couverts en vue de dissuader le vol des marchandises par le bas de caisse.

3.1.6-Sécurité des opérations terminales dans les gares et les bâtiments

A-Objectif

Assurer la sécurité optimale des opérations de chargement et de déchargement des produitsdangereux tels que les hydrocarbures.

B-Actions menées.

- Gardiennage des wagons pendant les opérations de manoeuvre et de manutention;- Réhabilitation de l'éclairage des sites de manutention et de manoeuvre- Réalisation d'études en vue de sécuriser les populations à proximité des zones de manoeuvre et

de manutention (construction de barrières et de passerelles);- Elaboration en collaboration avec la SCDP, d'un protocole d'accord de lutte anti-incendie;- Affichage dans les gares des mesures et directives d'urgence et de secours;- Réhabilitation de l'alarme du bâtiment de la gare de Bessengué.

C-Actions à mener.

- Construire un forage dans les gares de Ngaoundéré et de Belabo, afin de palier aux nombreusescoupures d'eau et manque de pression du réseau d'eau urbain en cas d'incendie;

- Conclure un accord avec la SCDP pour un dépotage immédiat dans leurs installations dèsl'arrivée des trains et ce 24h/24h;

- Former et sensibiliser, de manière permanente le personnel en gare aux mesures de préventionprescrites contre la pollution et les fuites d'hydrocarbures;

- Mettre sur pied un corps d'intervention rapide disposant d'équipements appropriés;

D-Moyens requis.

sur 37

- Financement des opérations de gardiennage (plus de 250 gardiens prévus sur l'ensemble desinstallations);

- Acquisition d'équipements anti-incendie: extincteurs, unités roulantes de lutte anti-incendie(camions et véhicules d'intervention rapide);

- Financement d'une campagne de sensibilisation et de formation du personnel- Mise sur pied dans chacune des Coordinations d'une équipe qualifiée et formée à l'utilisation

des matériels mis à leur disposition tant pour combattre les incendies que pour éviter lespollutions.

3.1.7-Transport des bois en grumes.

A-Objectif.

Appliquer de manière rigoureuse la réglementation en vigueur en matière de grumes et bois afin depréserver la biodiversité, et plus précisément, réduire les risques de transport des bois illégaux duCameroun et de la sous-région CEMAC (RCA et Congo).

B-Actions menées.

- Collecte auprès des Autorités de la réglementation en matière d'essences exploitables, ainsi quedes conditions de licences octroyées aux forestiers;

- Construction d'un parc à bois de rupture à Belabo;- Instauration d'une procédure de contrôle avant embarquement par vérification systématique des

documents, et par le contrôle de la présence des cachets réglementaires sur le bois à transporteren collaboration avec le MINEF;

- Sensibilisation et information des clients de CAMRAIL aux mesures de contrôle prises;- Mise sur pied et signature avec le Ministère des Finances du Protocole de Sécurisation des

Recettes Forestières (PSRF)- Refus de transport des bois illégaux.

C-Actions à mener.

- Participer à la mise en place du système de traçabilité du bois sous l'égide du PRSF;- Participer à la mise en place du protocole d'accord similaire avec les autorités Congolaises et la

RCA;

D-Moyens requis.

- Accorder aux agents du MINEF et du PRSF les facilités nécessaires à l'exercice de leurmission à Belabo.

3.1.8-Transport d'animaux et de viandes.

A.Objectif.

Contribuer à la préservation de la faune sauvage dans le cadre de la lutte anti-braconnage ettransporter le bétail (ovins et bovins) dans le respect de la réglementation en vigueur.

B-Actions menées.

- Interdiction systématique du transport de tout produit faunique quelle que soit la provenance;

sur 37

- Campagne de sensibilisation conjointe avec le MINEF lancée le long de ligne;- Information du public et du personnel CAMRAIL par affichage d'une Charte du voyageur et

des listes imagées représentant les espèces protégées, dans toutes les gares du réseau;- Contrôle inopiné des bagages, saisies de la viande braconnée et remise au MINEF;- Insertion dans le règlement d'ordre intérieur d'une sanction vis-à-vis de tout agent impliqué

directement ou indirectement dans le braconnage;- Signature avec le Ministère de l'Environnement et des Forêts d'une Convention de lutte contre

le braconnage.

C-Actions à mener.

- Mise en application de la Convention de lutte anti-braconnage signée en juillet 2001 avec leMINEF;

- Sélection de l'ONG d'appui technique et de L'ONG accréditée chargée d'auditer les actionsconjointes résultant de l'application de la Convention.

D-Moyens requis.

- Renforcement du contrôle en gare et dans les trains;- Recherche du financement des implications de la Convention MINEF /CAMRAIL pour:

* La rémunération du personnel spécialement affecté à la lutte anti-anti-braconnage(un cadre et vingt écogardes)

* Les prestations de l'ONG d'appui technique* La constitution d'une brigade canine* La construction et l'équipement de postes forestiers* Les opérations permanentes de contrôle et fouilles dans les gares et trains.

3.1.9-Occupation illicite du domaine ferroviaire le long des voies.

A-Objectif.

Le gabarit des obstacles est de 4,18 mètres. Un test de validation a été effectué et a démontré quece corridor est totalement dégagé et qu'aucun obstacle n'entrave la circulation des trains dans legabarit de référence. CAMRAIL doit néanmoins améliorer la sécurité des populations installées lelong des voies du chemin de fer en dépit des normes définies par la loi et veiller à restreindrel'occupation de ces emprises.

B-Actions menées.

- Etude sommaire de l'occupation des emprises, par une ONG;- Transmission à l'Etat et à la Banque Mondiale, les résultats de l'étude sommaire de

recensement effectué;- Organisation d'un premier test de gabarit des obtacles en avril 1999, en présence d'un

Représentant de la Banque Mondiale;- Organisation d'un deuxième test de gabarit des obstacles en présence de Représentants de

la Banque Mondiale, du Ministère des Transports, de la Commission Technique dePrivatisation et Liquidation. d'ONGs et de CAMRAIL.

C-Actions à mener.

- Informer l'Etat de la situation des occupations illégales;

sur 37

- Notifier à tous les habitants occupant les emprises dans le périmètre alloué au domaine public,du caractère provisoire et précaire de cette occupation;

- Veiller, par une surveillance permanente du domaine, à ce qu'aucune occupation nouvelle nesoit réalisée;

- Sensibiliser les populations riveraines aux mesures de sécurité prises;- Aménager en collaboration avec l'Etat des chemins piétons et baliser la voie dans les zones à

forte densité de population (Douala et Yaoundé)- Adapter la vitesse de circulation des trains selon les zones et renforcer la signalisation de

sécurité dans les zones urbaines en particulier à Douala et à Yaoundé;- Obtenir l'accord de l'Etat pour la prise en charge de toute indemnité pouvant être réclamée par

les occupants en cas de déguerpissements justifiés par les besoins de sécurité d'exploitation deschemins de fer.

- Même s'il est vrai que des populations occupent les emprises ferroviaires, CAMRAIL n'estimepas nécessaire dans l'immédiat d'entreprendre un programme quelconque de déplacement despopulations pour des raisons commerciales. Toutefois, si cela s'avérait nécessaire, personne nesera déplacé sans mesure de recasement et de compensation conformément au CadreInstitutionnel de recasement approuvé par l'Etat. Elle devra par ailleurs soumettre un plan derecasement spécifique qui soit en conformité avec les directives de la Banque en matière derecasement (OD4.30 et OP/BP 4.12) et dont la forme et le fond seront jugés acceptables par laBanque et veillera à sa pleine réalisation.

D-Moyens requis.

- Financement des opérations de recensement et de la campagne de sensibilisation despopulations riveraines;

- Financement des opérations de sécurisation des emprises (passage à niveau, passerelles desécurité et clôtures).

3.1.10-Travaux de réhabilitation et d'entretien de la voie et des ouvrages d'art.

A-Objectif.

- Assurer la protection optimale de l'environnement dans le cadre des travaux de réhabilitation etd'entretien de la voie;

- Maintenir la propreté du réseau ferroviaire par les travaux de désherbage et débroussaillement.

B-Actions menées.

- Mise en place d'une politique de proximité (PDP) visant à associer au travers de protocoles, lespopulations riveraines aux travaux d'entretien surveillance de la voie, et prenant en compte lapréoccupation sociale gouvernementale de lutte contre la pauvreté;

- Essais de produits désherbants adaptés à la voie sous la conduite d'un expert.

C-Actions à mener.

- Protéger l'environnement immédiat de la voie et des carrières d'emprunt de ballast nécessaireaux travaux de réhabilitation et d'entretien de la voie ;

- Appliquer les directives environnementales en vigueur dans le secteur des transports etrelatives aux travaux d'infrastructures et à l'exploitation des carrières;

- Evaluer l'impact environnemental des travaux envisagés et incorporer les mesures retenuesdans les travaux à réaliser par les entreprises retenues;

sur 37

- Contrôler l'application des directives et des mesures environnementales par l'ingénieur conseilretenu pour la maîtrise d oeuvre déléguée des travaux

- Réutiliser les rails récupérés et évacuer par train les rails et autres fournitures non réutilisées(stockage en lieu protégé et vente de ferraille).

D-Moyens requis.

- Une étude d'évaluation de l'impact environnemental des travaux envisages figurera dans lestermes de référence du consultant chargé de la maîtrise d'oeuvre déléguée des travaux de voie.

3.1-11-Dessertes des zones enclavées.

A-Objectif.

Maintien des dessertes des zones enclavées dans le cadre des conventions d'exploitation de traficnon commercial signées entre CAMRAIL et L'ETAT.

B- Actions menées.

- Desserte par train des zones enclavées dans les conditions d'offre de services (relations etfréquences) prévues par les contrats de services conventionnés;

C-Actions à mener.

- Suivre la mise en oeuvre du projet de construction/réhabilitation des dessertes routières desgares devant être désaffectées;

- Arrêter progressivement lesdits services au fur et à mesure de la réalisation des routes dedésenclavement;

- Transmettre semestriellement à l'Etat le coût de maintien des dessertes conventionnées.

D-Moyens requis.

- Réalisation par l'Etat des pistes de dessertes alternatives de désenclavement.

3.1.12-Salubrité des liewc de travail et hygiène des employés

A-Objectif.

Améliorer le cadre de travail du personnel et les conditions sanitaires des employés.

B-Actions menées.

Dans les camps:- La création des Cellules Hygiène- Sécurité- Environnement (HSE);- La construction de puits et latrines dans les localités éloignées, dépourvues d'eau courante et

d'électricité;- Dialogue social sur l'occupation/attribution des logements.

Sur les lieux de travail:- La construction et/ou réhabilitation des sanitaires;- L'amélioration des conditions de repos (dortoirs) du personnel conduite;- La création et/ou réhabilitation de cantines;

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- L'accès à l'eau dans les sites d'exploitation qui en sont dépourvus;- La délivrance d'un petit déjeuner gratuit aux agents des ateliers, dans le cadre de la

modification des horaires de travail;- Le ramassage à fréquence hebdomadaire des immondices et détritus dans les installations;- La réhabilitation de l'alimentation en énergie électrique et l'éclairage sur les sites

d'exploitation.

C-Actions à mener.

- Le contrôle bactériologique et physico- chimique de la potabilité de l'eau à fréquencesdéterminées sur le lieu de travail et dans les cités CAMRAIL;

- La remise en état progressive des logements du personnel d'astreinte dans les cités reprises parCAMRAIL;

- La réhabilitation des adductions d'eau là où le besoin se fait sentir;- Etude de faisabilité et de rentabilité pour la mise en place d'un restaurant d'entreprise;

D-Moyens requis.

- Mise sur pied d'un programme triennal d'assainissement et de salubrité des installationsd'exploitation;

- Financement de la réhabilitation des logements du personnel d'astreinte;- Signature de contrats d'enlèvement des immondices;- Demande de désignation par l'Administration concernée de points de décharge;- Mise sur pied d'un Comité d'Hygiène et de Sécurité du travail dans chaque Coordination

d'Exploitation.

3.1.13-Prévention des accidents de travail

A-Objectif.

Prévenir tout risque d'accident de travail.

B-Actions menées.

- Attribution au personnel des équipements standards de protection individuelle;- Sensibilisation du personnel au port de ces équipements, pendant les heures de service (texte

réglementant le port des équipements);- Affichage dans les ateliers, les garages et les bureaux, de messages de sensibilisation destinés

au personnel pour le respect des mesures de prévention d'accident de travail et des dispositionsà prendre en cas d'urgence;

- Tenue trimestrielle des Comités HSE dans chaque Coordination;- Formation du personnel membre du CHSCT;- Interdiction faite aux agents de consommer de l'alcool pendant ou avant leur prise de service;- Instauration de la tenue régulière des Réunions mensuelles de sécurité;- Contrôle inopiné à l'éthylomètre du personnel affecté à des tâches de sécurité (contrôleurs,

agents des gares, ... )

C-Actions à mener.

- Attribuer des équipements spécifiques à chaque corps de métier;- Faire respecter les consignes de prévention d'accident de travail par des contrôles techniques

sytématiques des installations (tenue des registre, analyse des accidents par ateliers);

sur 37

- Réhabiliter les installations techniques défectueuses pouvant entraîner éventuellement unaccident de travail;

- Tenir annuellement dans le cadre de la sensibilisation, une semaine « sécurité »;- Suivre les opérations d'enlèvement de la ferraille par la Liquidation de l'ex- Régifercam.

D-Moyens requis.

- Mise en place d'un Comité d'Hygiène et de Sécurité du Travail;- Financement des équipements de sécurité;- Financement de l'affichage et des appareils de détection de la consommation d'alcool;- Exécution des travaux de mise en conformité par rapport aux normes de sécurité des

installations électriques, des machines outils, des engins de levage, des ponts roulants....;- Enlèvement de la ferraille- découpage.

3.1.14-Sécurité des biens du domaine ferroviaire.

A-Objectif.

Assurer une protection optimale des biens du domaine concédé en respect des dispositionsde la Convention de concession.

B-Actions menées.

- Implantation de bases de sécurité dans les sièges des quatre Coordinations d'exploitation(Douala, Yaoundé, Belabo et Ngaoundéré), sous la responsabilité d'un inspecteur sécurité et lasupervision du Coordinateur exploitation;

- équipement desdites Coordinations en installations et matériels appropriés de communicationet de gardiennage;

- réhabilitation de l'éclairage dans les zones de manutention, les bâtiments d'exploitation, lesbureaux;

- Gardiennage des pylônes, des installations et des locaux techniques du réseau decommunication VHF;

- Gardiennage sur l'ensemble du réseau, des bâtiments commerciaux et des bureaux.

C-Moyens requis.

- Plus de 200 gardiens requis pour assurer la protection des biens du domaine concédé.

3.1.15- Protection incendie.

A- Objectif.

Assurer une protection adéquate des installations des chemins de fer du Cameroun ainsi que desbiens transportés contre les risques d'incendie.

B-Actions menées.

. Du point de vue des installations et des matériels

- Acquisition des extincteurs adéquats installés dans les bâtiments (tous les 30 m), dans lesengins de traction, dans les voitures à voyageurs et dans les fourgons générateurs (I parfourgon);

sur 3 7

- Débroussaillement régulier afin de limiter la propagation des feux, et/ou utilisation d'herbicidesnon polluants;

- Sécurisation des lieux de stockage des produits dangereux et inflammables par un gardiennagepermanent;

Du point de la sensibilisation et de la formation du personnel

Information permanente des employés sur les risques potentiels d'incendie, et sur la préventionet la lutte anti-incendie;Pose de plaques de signalisation ayant trait aux directives d'urgence en cas d'incendie auxendroits stratégiques (bureaux, ateliers, magasins, dépôts).

Du point des mesures spéciales de surveillance et de contrôle:

Rondes régulières effectuées par le personnel de gardiennage;Création de PC de sécurité dans chaque Coordination, responsables de la surveillance incendie

Contrôles périodiques du dispositif anti-incendie, suivant un plan déterminé en fonction desrégions, des sites et du matériel installé par un sous traitant;Etablissement d'un rapport d'enquête en cas d'incendie en vue d'une analyse des causes et lamise en oeuvre des mesures correctives;Etablissement d'un rapport mensuel sur l'ensemble des incendies survenus au cours du mois etdes mesures prises.

C-Actions à mener.

- Installer sur chaque site sensible (aires de stockage de produits dangereux et inflammables,magasins, entrepôts, alimentation électrique, ... ), une réserve d'eau artificielle;

- Prévoir des couloirs de sécurité afin de laisser libre accès au matériel de lutte contre l'incendieet à l'évacuation des personnes en cas d'urgence;

- Installer dans chaque Coordination d'exploitation, un dispositif de lutte contre incendie, sur uneunité roulante capable de se déplacer sur rail et route;

- Mettre sur pied et exécuter un programme de formation des équipes de lutte anti-incendie(pompiers).

D-Moyens requis.

- Acquisition de plus de 300 extincteurs de types divers;- Equiper les sièges des Coordinations (régions) d'une réserve artificielle d'eau de 60m3 pouvant

être tractée en cas de besoin;- Equiper les postes sécurité dans chaque coordination de moyens de communication et d'alertes

- Equiper les véhicules incendie de lances puissantes (5001/mn) capables d'éteindre les feux enun délai de temps relativement court;

3.1.16-Education et sensibilisation des cheminots et des populations riveraines.

Des campagnes régulières de sensibilisation seront organisées selon les types d'actions et leursimpacts environnementaux et sociaux.

sur 37

3.1.1 7-Politique sécurité environnement à I'égard des Tiers Opérateurs

A-Objectif.

Amener les Sous-traitants, Intervenants et locataires des emprises à respecter à l'instar deCAMRAIL, les mesures de sécurité et de respect de l'environnement.

B-Actions menées.

- Mise sur pied d'un Plan de Prévention visé par les Tiers Opérateurs en activité sur les empriseset mentionnant leurs obligations;

- Sensibilisation régulière des sous-traitants et établissement de statistiques relatives auxperformances sécurité.

C-Actions à mener.

- Délivrance d'un Agrément CAMRAIL à toute société tiers pré-qualifiée;- Mise en place de la signalisation extérieure sur les emprises, à respecter par le personnel et les

Tiers présents sur les emprises.

3.2-Matrice des actions et suivi du PGES

(Tableau Voir page suivante)

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111.2 - MATRICE DES ACTIONS ET SUIVI DU P.G.E.Sen millions de francs

ACTIONS INTERVENANTS INDICATEURS COÛTS SOURCESMDE OBSERVATIONS______DE SUIVI INANCEMENT

1) Installation de créosotage des T. Bois

- Audit environnemental CAMRAIL/Consultan Production d'un 6,00 FP** CAMRAIL Réalisé en 06/99ccrédité apport

- Convention avec l'Etat CAMRAIL/CTSAF* Convention - RéaliséEtat

- Travaux d'assainissement ÇAMRAIL/CTSAF* d'avancement 30,00 IDA Opérationnellemensuel des depuis le . lravauxEtat

- Nouvelle installation AMRAIL/CTSAF* d'avancement 300,00 KFWmensuel desravaux

- Protection des agents CAMRAIL Rapport 20,00 FP** CAMRAIL Équipementdinspection annuel

Rapport de- Substitution par traverses bétons AMRAIL éception des 100,00 FP** CAMRAIL

travaux l2 ) Station d'hydrocarbures

- Audit environnemental CAMRAIL/Consultan Production d'un 24,00 FP** CAMRAILaccrédité rapport

- Convention avec l'Etat CAMRAIL/CTSAF* ConventionEtat

- Travaux d'assainissement CAMRAIL/CTSAF* d'avancement 70,00 IDAmensuel des700 Aravaux

- Contrôle et suivi des engagements TOTAL CAMRAIL Rapports _

3) Sécurité du transport

- Equipe mixte d'escorte AMRAIL/MINDEF Rapports 60,00/An FP** CAMRAIL

Pa ur mensuels6

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d'activité

- Affichage divers CAMRAIL/CTSAF* Rapports 10,00/An FP** CAMRAILdinspection

- Transformation wagons en unités de vigilance CAMRAIL Rapports 200,00 FP** CAMRAIL

'inspection 20,00 FP** CAMRAIL

- Acquisition du maertiel AMRAIL Rapports 20,00/An FP** CAMRAILdainspection

- Formation du personnel CAMRAIL Rnspectio 1 0,00/An FP** CAMRAIL

- Cadre de collaboration avec SCDP CAMRAIL/SCDP Convention -

- Réhabilitation des portes des wagons couverts CAMRAIL Rapports lOO,ûO FP** CAMRAIL- ~~~~~~~~~~~ ~ ~~~~~~'inspection10,0F*CA AI

- Transformation des dômes des wagons citernes CAMRAIL Rapports 100,00 FP** CAMRAILd inspection

4) Sécurité des terminaux ferroviaires- Convention SCDP CAMRAIL/SCDP Convention -

Réhabilitation éclairage CAMRAIL Rapports 165,00 FP** CAMRAIL- ~~~~~~~~~~~~~~~~~~'inspection

Gardiennage terrestre CAMRAIL Rapports 80,00/An FP** CAMRAIL' inspection

- Plan de sécurité anti-incendie et plan catastrophe CAMRAIL Rapports 100,00 FP** CAMRAILd'inspection1000 F*CARL

- Formation et moyen techniques CAMRAIL Rapports 200,00 FP** CAMRAILd 'inspection

5 ) Transport des bois en grumesRapports

- Collecte des renseignements CAMRAIL/MINEF mensuelsd'activité

- Sensibilisation des clients CAMRAIL/MINEF Rapports 10,00/An FP** CAMRAILd'inspection

- Contrôle CAMRAIL/MINEF Rapports 24,00/An FP** CAMRAIL

6) Transport d'animaux et de viande- Affichage et information CAMRAIL/CTSAF* Rapports 10,00/An FP** CAMRAIL

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d'inspection

-Contrôle CAMRAIL/MI_NEF Rinspection 24,00/An FP** CAMRAIL

7Occupation du domaine ferroviaire

- Recensement des occupations CAMRAIL Rapports 40,00 FP** CAMRAILd'exécution 4,0F* ARI

+ -Notification de la précarité CAMRAIL Lettre de 5,00 FP** CAMRAILnotificationRapports

- Information de l'Etat CTSAF mensuelsd'activitéRapports

- Contrôle et gardiennage CAMRAIL mensuels 100,00 FP** CAMRAILd'activité

- Travaux divers de sécurité CAMRAIL Rapports 300,00 FP** CAMRAILdinspection30,0 F*CARL

- Test de gabarit des obstacles AMondiale Bnexépcution 10,00 FP** CAMRAIL Réalisé en 05/99

)Travaux de renouvellement de la voie

-Etudes des mesures environnementales CAMRAIL/CTSAF* Rapports 20,00 IDAd'exécution

- Prescription à l'entreprise de travaux CAMRAIL 'entreprise 5,00 FP** CAMRAIL- Contrôle ___________________~~d entr pris

-Contrôle CAMRAIL/CTSAF* Rapports 10,00 FP** CAMRAIL

Desserte des zones enclavées

- Convention de services non commerciaux CAMRAIL/CTSAF* Convention - Réalisé en 04/99Rapports

- Exécution (relations et fréquences) CAMRAIL/CTSAF* mensuels 1 800,00/An NINTd'activité

- Etat d'avancement des dessertes routières rurales MINTP/MINPAT Rapports N.C AFDPage____ 2uinspection N. AF

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1 )Hygiène et salubrité

- Réhabilitation des sanitaires dans tous les AMRAIL Rapports 100,00 FP** CAMRAILbâtiments d'exploitation d'inspection- Réhabilitation des logements du personnel CAMRAIL Rapports 200,00 FP** CAMRAILd'astreinte d'inspection- Creusement de puits d'eau dans les gares non CAMRAIL Rapports 100,00 FP** CAMRAILpourvues d'inspection- Contrôle de la potabilité de l'eau sur les lieux de CAMRAIL Rapports 50,00 FP** CAMRAILtravail et dans les logements d'astreinte d'inspection- Amélioration des conditions de repos dupersonnel de conduite Rapports

- Douala CAMRAIL d'inspection 100,00 FP** CAMRAIL- Yaoundé- Be labo

- Ramassage systématique des immondices et CAMRAIL Rapports 50,00/An FP** CAMRAILdétritus d'__________ inspection

Prévention des accidents de travail

- Dotation en équipement de sécurité AMRAIL apports 180,00 FP** CAMRAIL'inspection18,0 F*CA AL

- Affichage et sensibilisation CAMRAlL/CTSAF* Rapports 10,00/An FP** CAMRAIL

- Comité d'hygiène et de prévention des accidents CAMRAIL Rapportsde travail d 'activité

- Vente de la mitraille CAMRAIL Rapports____ ___ ___ ___ __ exécution

12 Sécurité des biens du domaine ferroviaire

Rapports- Gardiennage CAMRAIL mensuels 220,00/An FP** CAMRAIL

d'activité

13Protection incendie

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- Acquisition d'extincteurs CAMRA[L Rapports 100,00 FP** CAMRAIL

- ~~~~~~~~~~~~~~~~~~dinspection10,0 F*CAAI- Acquisition et réhabilitation d'unités roulants CAMRAIL Rapports 50,00 FP** CAMRAIL

- Acqusitio et rhabiliationd'uniés rouants MRAId'inspection 5,0F* ARI

- Formation d'équipe et sensibilisation du CAMRAIL ensuels 30,00 FP** CAMRAIL

personnel d'activité

14 Education et sensibilisation

- Des cheminots CAMRAIL/Consultant Rapports 20,00/An FP** CAMRAIL

- Des populations riveraines CAMRAIL/CTSAF* Rapports 10,00/An FP** CAMRAILd'activité100/n F*CARL

* CTSAF: Cellule Technique de Suivi de l'Activité Ferroviaire du Ministère desTransports** FP CAMRAIL: Fonds Propres CAMRAIL

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IV- ORGANISATION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DELA SECURITE

4.J.Attributions de la Fonction Sécurité et Environnement

4.1.1-Relations de la Structure Sécurité Environnement avec les Pouvoirs Publics

Directement rattachée à la Direction Générale, cette Structure regroupe en son sein les Servicesque sont les Tiers-Opérateurs, l'Environnement, la Sécurité du Travail et la Sécurité-Incendie etdont les actions sont souvent imbriquées.

L'introduction de cette nouvelle Structure dans le Chemin de Fer résulte du constat dressé auchapitre 2, et a été mise en place en Juin 1999.

Son rattachement à la Direction Générale permet de faciliter et d'écourter les délaisd'intervention pour atteindre les objectifs visés. La fonction « Sécurité et protection del'Environnement (DSE) » est chargée de la mise en oeuvre du Plan de Gestion del'Environnement et de la Sécurité tel que défini dans le présent document et en particulier:

l. la collecte de tous les textes légaux et réglementaires relatifs à la sécurité, l'hygiène etla protection de l'environnement;

2. La programmation des différentes mesures arrêtées ci-après ainsi que leur coûtrespectif;

3. Le suivi, le contrôle et l'évaluation qualitative (y compris le suivi budgétaire);4. Les relations avec les différentes Structures de l'Administration Camerounaise en

charge des problèmes de sécurité et de protection de l'environnement;5. l'établissement d'un rapport trimestriel d'activités reprenant entre autres des indicateurs

d'évaluation;6. La production de procédures nécessaires à la bonne marche de la Structure.

La DSE établira trimestriellement un rapport d'activités qui sera communiqué à la CelluleTechnique de suivi de l'activité Ferroviaire (CTSAF) avec copie aux Bailleurs de Fonds etaux Départements Ministériels en charge des problèmes de protection de l'environnement etde la sécurité: le Ministère des Transports, le Ministère de l'économie et des Finances(Coordonnateur du Programme de Sécurisation des Recettes Forestières), le Ministère del'environnement et des Forêts (Direction des forêts et Direction de la Faune et des AiresProtégées), le Ministère des Travaux Publics (Cellule de Protection de l'Environnement),ainsi que le Ministère des Mines, de l'Eau et de l'Energie (Direction des Mines et deGéologie).

Par ailleurs, il est proposé d'organiser des réunions à fréquences régulières avec l'ensemble desparties concernées (y compris les forces de l'ordre affectées à la sécurité) pour dresser le bilan del'exécution des mesures prises et apporter les correctifs nécessaires.

4.1.2- Le contenu du rapport d'activités et du tableau de bord de la DSE.

Le rapport d'activités aura pour objet d'informer l'Administration sur non seulement l'effectivité dela mise en oeuvre des actions programmées, mais aussi sur les anomalies constatées même cellesqui ne seraient pas de la responsabilité de CAMRAIL.

Le rapport d'activités inclura un tableau de bord présentant entre autres les principaux indicateurssuivants:

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- Les statistiques de tonnages en grumes et sciages transportés en cours de mois par clients etdestination ainsi que les cas de refus de chargement par CAMRAIL en raison d'une origine nonidentifiée (absence de certificats);

- Les accidents de circulations enregistrés au cours du mois ainsi que les dégâts occasionnés;- Les statistiques des litiges relatifs au transport de produits dangereux et/ou inflammables;- Les incidents survenus en cours de route aux wagons citernes;- Le relevé des contraventions dressées à l'encontre de l'interdiction de commercer de la viande

de brousse dans les installations de CAMRAIL et de transporter la viande à bord de ses trains(personnel CAMRAIL ou Clients);

- L'état d'avancement du programme d'actions;- Les incidents et accidents survenus dans les enceintes de CAMRAIL (vols, dégradations,

agressions, dommages divers et accidents de travail).

Il s'agira également de présenter aux autorités les anomalies que les équipes de la DSE aurontconstatées sur le terrain, dans le cadre de leurs inspections périodiques.

4.2-Organigramme de la Structure Sécurité et Environnement (DSE)

L'organigramme de la DSE se présente ainsi qu'il suit

(Voir page suiivante)

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Organigramme Structure Sécurité et Environnement

Département Sécurité et Environnement

| Bureau de Gestion Insnec tion Générale |

Division Hygiène-Sécurité au travail Division Sécuritéet Environnement

Service Service Environnement Service Gardiennage Coordination Police FerroviaireSécurité au Travail

Cellule Anti-incendie

2 Inspecteurs Sécurité Environnement | 1 Inspecteur Sécurité Incendie I Cellule Pool Véhicules................... ... Coordination du Littoral .. .Rondes - Accompagnement des trains

........ I Commissariat Police Ferroviaire....... .. ~~~~~~~.. .. Coordination du Littoral

2 Inspecteurs Sécurité Environnement I Coordination du Littoral Cellule SecourismeCoordination du Centre

1 Inspecteur Sécurité IncendieRondes - Accompagnement des trains

2 Inspecteurs Sécurité Environnement Commissariat Police FerroviaireCoordination de l'Est Coordination du Centre

1 Inspecteur Sécurité Incendie2 Inspecteurs Sécurité Environnement Rondes - Accompagnement des trains

Coordination du Nord Commissariat Police FerroviaireCoordination de l'Est

1 Inspecteur Sécurité IncendieRondes - Accompagnement des trains |.|.- .Relations Fonctionnelles

Commissariat Police Ferroviaire Relations HiérarchiquesCoordination du Nord

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Au siège de l'entreprise, le staff de cette unité comprend 6 personnes de formationcomplémentaire. Cette équipe est complétée sur le terrain par un corps de 12 inspecteurs répartisà concurrence de 3 agents par Coordination, dont l'un est affecté à la Sécurité proprement dite et]'Incendie, et les deux autres à la Sécurité du travail et protection de l'environnement.

Ces inspecteurs veilleront à sensibiliser le personnel de l'entreprise sur l'application des mesures,d'en contrôler l'application et de faire rapport au siège. Ils initieront également les premièresmesures de sécurité qu'implique la mise en oeuvre du « plan catastrophe ».

En particulier, la fonction sécurité assure la gestion des interfaces entre notre corps degardiennage (sous- traitant), la police ferroviaire, la gendarmerie et les corps de pompiers.

b) CAMRAIL compte requérir le concours d'un organisme chargé de l'inspection, du contrôle etde la vérification réglementaire, par la mise sur pied de la fonction de sécurité du travail, ainsique celle de bureaux spécialisés en matière d'environnement pour parfaire sa politiqueenvironnementale et assurer les contrôles qualitatifs indépendants (une fois par an), tout cecisous la supervision de la Cellule Technique de Suivi de l'Activité Ferroviaire.

c) Les Comités d'hygiène et de sécurité du travail sont à maintenir sur l'ensemble du réseau,auxquels s'associent les Représentants du personnel et tous les Responsables. A Douala, uncomité identique couvre l'Administration Centrale (ateliers de Bassa et bureaux de la gare deBessengué) .Ces Comités ont pour mission de délibérer de la politique et des actions de la DSE, en prenant encompte les remarques des Représentants du personnel.L'objectif recherché est celui d'une sensibilisation à tous les niveaux de l'entreprise sur lanécessité de l'amélioration des conditions de travail et de l'environnement.

d) Un audit annuel sur l'exécution du PGES (environnement! sécurité) sera réalisé par unorganisme indépendant et selon les termes de références satisfaisants à la Cellule de Suivi desActivités Ferroviaires et à la Banque. Cet audit sera financé par les Autorités Camerounaisesdans le cadre des activités du projet de mise en concession des chemins de fer.

V- PLANNING PREVISIONNEL DE LA MISE EN OEUVRE DU PGES.

L'état des lieux dressé a exigé que certaines actions programmées soient prioritaires et mises enoeuvre au courant de la première année d'exploitation de la Concession.

Il s'agit notamment des actions, telles que le gardiennage des sites, le convoyage des trains, demême que l'installation de la première vague des extincteurs aux endroits jugés sensibles.

Les équipements du personnel travaillant sur les sites dangereux (ateliers, dépôts, gares, ... ) sontlivrés et distribués annuellement aux agents.

La société BURGEAP, chargée de l'audit initial environnemental, a démarré son étude le 29 avril1999 et remis son rapport au mois de mai 1999. Une copie de ce rapport a été transmiseimmédiatement à l'Etat en vue du financement des éventuels travaux d'assainissement.

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De même, la station d'épuration du site de Bassa-Ateliers a dû être réhabilitée afin de limiterl'ampleur de la pollution existante et pour éviter de pénaliser l'activité et d'aggraver lesconditions de travail au dépôt de Douala.

Par contre les actions lourdes telles que la mise sur pied d'unités de lutte contre l'incendie dansles Coordinations, nécessitent des délais incompressibles de livraison de matériels, ainsi que desmoyens très importants.

(Voir tableau à la page suivante)

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V - PLANNING PREVISIONNEL DE MISE EN OEUVRE DU P.G.E.S

ANNES - T RS1999 2000 2001 2002

ACTIONS ~~~~2T 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4

1 ) Installation de créosote des T. Bois

- Audit environnemental

- Travaux d'assainissement- Nouvelle installation- Protection des agents- Substitution pa traverses bétons ---------- ---------------------

2 ),Station d'hydrocarbures ...... ..... ...- Audit environnementat- Convention avec l'Etat- Travaux d'assainissement- Contrôle et suivi des engagements - ------------- -------------- ---------------------

TOTAL

3) Sécurité du transport ...............................- Equipe m ixte d'escorte - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - - - - -- - -- Affichage divers......------------ Transformation wagons en unités de

vigilance.Acquisition du matériel

- Formation du personnel ------------------ ---

- Cadre de collaboration avec SCDP- -i

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-Transformation des dômes des wagons -

citernes ... ..

4) Sécurité des terminaux ferroviaires ......-Convention SCDP-Réhabilitation éclairage-Gardiennage terrestre- - -

-Plan' de sécurité anti-incendie et plancatastrophe

-Formation et moyen techniques ..... ------------- ------ ---

ES - ~~~~1999 2000 2001 2002

___CTIONS___ _4 ¼2 3 4 1 2 3 4 i 3 4 i 2 3 4

5) Transport des bois en grumes

-Collecte des renseignements-Sensibilisation des clients-Contrôle

6)Transport d'animaux et de viandec.- Affichage et informnation- Contrôle-- - - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - -

7) Occupation du domaine ferroviaire-Recensement des occupations-Notification de la précarité ---------

-Information de l'Etat-Contrôle et gardiennage-- - _ ____

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-vTravaux divers de sécurité------------ Test de gabarit des obstacles

8) Travaux de renouvellement de lav o ie ........ .. . ... . .......... ..

- Etudes des mesures environnementales- Présentation de l'entreprise - contrôle

9) Desserte des zones enclavées . .... . . . . . . . . . ....-- Convention de services non

commerciaux- Exécution (relations et fréquences)- - - - - - - - - -

- Etat d'avancement des dessertes --routières rurales~ ............................................................................ ....... . .. .......... ....... ...... ...... ......

10) Hygiène et salubrité . .- Réhabilitation des sanitaires dans tous

les bâtiments d'exploitation- Réhabilitation des logements du

personnel d'astreinte

RIMESTRES 1999 2000 2001 2002

ACTIONS¼/4 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4

- Creusement de puits d'eau dans lesgares non pourvues

- Contrôle de la potabilité de l'eau surles lieux de travail et dans les .--- --- ------ t------logements d'astreinteAmélioration des conditions de reposdu personnel de conduite l

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- Douala- Yaoundé

-Belabo

Ramassage systématique des------------------immondices et détritus

Il) Prévention des accidents detravail......... .....

-Dotation en équipement de sécurité-Affichage et sensibilisation-Comité d'hygiène et de prévention des

accidents de travail-Vente de la mitraille

12 ) Sécurité des biens du domaineferroviaire

-Gardiennage----------

13 )Protection incendie-Acquisition extincteurs-Acquisition et réhabilitation d'unités___

roulants-Formation d'équipe et sensibilisation

du personnel

14 ) Education et sensibilisation- Des cheminots- Des populations riveraines_____________

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PLAN DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE · laquelle, il cédait à CAMRAIL l'activité...

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