PLAN D’ACCES - CCRE : home3. Comptes certifiés du CCRE pour 2008 - Rapport du Commissaire aux...

PLAN D’ACCES à la Tour Dexia-1 passerelle des Reflets-La Défense 2

Par transports en commun

1 • Les accès en métro, RER, tramway et train

Château de Vincennes - Grande Arche de La Défense Station « Esplanade » Tarif Carte Orange zone 2 De la station à la tour Dexia : 6 min

>> En sortant de la station, se diriger sur l’allée centrale vers la Grande Arche. Aller jusqu’à la Terrasse des Reflets (sur votre droite). La Tour Dexia se trouve derrière la Tour AIG.

-------------------------------------------------

Tronçon commun de toutes les variantes de la ligne A Station « La Défense (Grande Arche) » Tarif Carte Orange zone 3 De la station à la tour Dexia : 8 min

Issy Val de Seine- La Défense Station « La Défense (Grande Arche) » Tarif Carte Orange zone 3 De la station à la tour Dexia : 12 min

Gare de La Défense • Ligne Paris Saint Lazare - Saint Nom la Bretèche • Ligne Paris Saint Lazare - Versailles Rive Droite • Ligne La Défense - Saint Quentin en Yvelines / La Verrière Depuis « Cœur Transport »

>> (sous le parvis), prendre la sortie F, puis suivre le panneau « Défense 2 - Tour CBX / Dexia », en longeant la Tour « Cœur Défense ». La tour Dexia se trouve derrière la tour AIG (sur votre gauche).

3

15 rue de Richelieu F-75001 Paris square de Meeûs, 1 B – 1000 Bruxelles Tél : + 33 1 44 50 59 59 ● Fax : + 33 1 44 50 59 60 Tél : + 32 2 511 74 77 ● Fax : + 32 2 511 09 49

[email protected] – www.ccre.org

CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

REUNION DU COMITE DE GESTION FINANCIERE DU CCREPARIS-LA DEFENSE, LE 18 SEPTEMBRE 2009

Document 1Pour adoption

c:\documents and settings\dominique arrestat\my documents\2009\cgf 090918\01 ordre du jour_fr.doc

COMITE DE GESTION FINANCIERE

PARIS-LA DEFENSE, VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2009

11 H

DEXIA TOWER 1 PASSERELLE DES REFLETS

LA DEFENSE 2

PROJET D’ORDRE DU JOUR

DOCUMENT

1. Adoption du projet d’ordre du jour

1

2. Adoption du projet de relevé de décisions de la réunion du 8 septembre 2008

2.1

- Suivi des décisions du Comité de gestion financière du 8 septembre 2008

2.2

3. Comptes certifiés du CCRE pour 2008 - Rapport du Commissaire aux Comptes - Rapport spécial

3.1 3.2

4. Réalisation du budget 2008

4

5. Situation financière du CCRE au 31 juillet 2009 et projection au 31 décembre 2009

- Cotisations

5

6. Avant-projet de budget 2010

6

7. Questions diverses - Union des Municipalités de Turquie

7

5

REUNION DU COMITE DE GESTION FINANCIERE DU CCRE PARIS-LA DEFENSE, LE 18 SEPTEMBRE 2009

Document 2.1 Pour adoption

c:\documents and settings\dominique arrestat\my documents\2009\cgf 090918\02 a projet de relevé de décisions-08 09 2008.doc

COMITÉ DE GESTION FINANCIÈRE BRUXELLES, LE 8 SEPTEMBRE 2008

PROJET DE RELEVE DE DECISIONS

Présents: M. Halvdan SKARD, Président du Comité de Gestion Financière

Cllr Gordon KEYMER, Vice-président du Comité de Gestion Financière, assisté par M. Richard KITT M. Jeremy SMITH M. Moreno BUCCI M. Walter LEITERMANN, représentant le Dr Stephan ARTICUS M. Uwe LORENZEN, représentant M. Peter GORM HANSEN M. François ZARAGOZA

Commissaire aux Comptes/Censeur M. Heikki TELAKIVI Commissaire aux Comptes M. Djamel ZAHRI, représentant M. Jean-Pierre VERCAMER Egalement présentes: Mme Dominique ARRESTAT Mme Myriam LAMBERT La réunion est présidée par le Président du Comité de Gestion Financière, M. Halvdan SKARD.

* * * 1. ADOPTION DU PROJET D’ORDRE DU JOUR

Le projet d’ordre du jour est adopté.

2. ADOPTION DU PROJET DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DE GESTION FINANCIERE DU 3 SEPTEMBRE 2007

Les membres du Comité de Gestion financière approuvent le projet de procès-verbal.

Suivi des décisions prises lors de la réunion du Comité de Gestion Financière du 3 septembre 2007 Les membres du Comité de Gestion financière remercient le Secrétariat pour la présentation de ce document, et prennent note du suivi de la réunion du 3 septembre 2007.

3. COMPTES CERTIFIES DU CCRE POUR 2007

Rapport du Commissaire aux Comptes M. ZAHRI, représentant le Commissaire aux Comptes du CCRE, M. Vercamer, présente le rapport général du Commissaire aux Comptes. M. ZAHRI précise que les comptes sont approuvés sans réserve. M. TELAKIVI indique que les Commissaires aux Comptes/Censeurs du CCRE n’ont pas de commentaires additionnels à formuler sur les comptes 2007.

7

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes

M. ZAHRI précise que ce rapport spécial est imposé par la législation française, et qu’il reprend les transactions effectuées entre le CCRE et ses associations membres qui ont des administrateurs communs avec le CCRE. Les membres du Comité de Gestion financière prennent note du rapport spécial du Commissaire aux Comptes

Lettre de recommandation du Commissaire aux Comptes

M. ZAHRI évoque un à un les points repris dans la lettre de recommandation du Commissaire aux Comptes, en soulignant que ceux-ci ont été discutés lors de la réunion des Commissaires aux Comptes/Censeurs du CCRE le 26 juin 2008. Il précise que cette lettre constitue le suivi des recommandations des années précédentes, et qu’aucun disfonctionnement n’a été enregistré lors de la clôture des comptes de l’année 2007. ‐ Provision pour congés payés : Le Secrétariat recommande le maintien de la règle des 10 % et

les auditeurs ont accepté le maintien de cette méthode, plus adéquate en ce qui concerne le CCRE. Le point est clos.

‐ Gestion de la caisse (bureau de Paris) : les mesures prises dans ce cadre sont validées par les auditeurs. Le point est clos.

‐ Sécurisation des valeurs : les mesures recommandées ont été mises en œuvre. Le point est clos.

‐ Inventaire des biens physiques : la recommandation a été appliquée et sera suivie dans les années à venir. Le point est clos.

‐ Cotisations : les dispositions statutaires doivent être respectées, mais il importe de prendre en compte certaines considérations politiques.

‐ Refacturation de frais à CGLU : la recommandation a été mise en place (récapitulatif annuel des facturations). Le point est clos.

‐ Contrats avec la Commission européenne : Mme ARRESTAT indique que, depuis plusieurs années, le CCRE a donné la préférence à des contrats où il est partenaire unique. Si le CCRE est chef de file, des conventions visant à prévenir les risques sont conclues avec les partenaires. Mais un audit de la Commission reste possible plusieurs années après la clôture du programme, créant toujours un risque dont il est impossible de se prémunir totalement. A une question de M. KEYMER sur la responsabilité financière du CCRE, Mme ARRESTAT indique que le CCRE est enregistré sous la forme d’une association française (loi 1901), et que selon la législation en vigueur, il ne peut faire faillite. M. ZAHRI précise que la mission des Commissaires aux Comptes comprend un certain nombre de procédures d’alertes, permettant d’informer en temps utile les membres de tout dérapage potentiel dans la gestion d’une association.

‐ Provision pour risques : le CCRE a mis en œuvre cette recommandation en janvier 2008. Les membres du Comité de Gestion financière prennent note du suivi des recommandations des Auditeurs. Répondant à une question de M. KEYMER, M. ZAHRI confirme que, sous réserve de leur bonne application à l’avenir, les points clos n’apparaîtront plus dans les lettres de recommandations des Auditeurs. A une question de M. ZARAGOZA, le SECRETAIRE GENERAL indique que les risques liés à la Maison des Villes, Communes et Régions à Bruxelles sont limités et que les obligations partagées avec Eurocities portent exclusivement sur le premier étage. Il s’ensuit une discussion sur la nécessité de veiller à ce que toutes les associations remplissent leurs obligations vis-à-vis de la Maison et, le cas échéant, de résoudre les problèmes qui se posent.

8

Le SECRETAIRE GENERAL précise par ailleurs que le risque qu’il considère le plus important à l’heure actuelle pour le CCRE est lié à la subvention européenne dont les modes d’attribution seront modifiés en 2010, date à laquelle une procédure concurrentielle remplacera la procédure de gré à gré actuelle.

4. REALISATION DU BUDGET 2007

Le président SKARD indique que le budget réalisé correspond aux prévisions qui avaient été présentées lors de la dernière réunion du Comité. En réponse à la question de M. LEITERMANN concernant le contentieux « Med Urbs », Mme ARRESTAT précise que la Commission a été condamnée par les tribunaux communautaires de Luxembourg à reverser les sommes retenues, au titre du contentieux Med Urbs, sur d’autres contrats. Un montant de 78 000 € a en outre été versé en 2008 au titre d’intérêts de retard, en raison du délai observé pour ce versement. Il est par ailleurs rappelé que le Tribunal de Bruxelles est compétent pour statuer sur le fonds du litige. Le CCRE a obtenu gain de cause en première instance, mais la Commission a fait appel et l’affaire est pendante devant le Tribunal. Les montants correspondant au risque encouru sont provisionnés en totalité par le CCRE.

Les membres du Comité de Gestion financière décident alors de recommander au Comité Directeur :

- d'imputer en report à nouveau le résultat de la période, à savoir un excédent de 1.852,05 Euro; et

- de donner quitus au Président et au Secrétaire Général pour l'année 2007.

5. SITUATION FINANCIERE DU CCRE AU 31 JUILLET ET PROJECTION AU 31 DECEMBRE 2008

Cotisations

Les membres du Comité de Gestion Financière soulignent la vigilance qu’il convient d’exercer en ce qui concerne le règlement des cotisations, et examinent la situation de plusieurs associations dont la contribution des 3 dernières années n’a pas été totalement acquittée. Association albanaise des Municipalités Le Comité de Gestion financière prend note de la contribution très limitée de cette association depuis 3 ans. Tout en reconnaissant la situation difficile de l’Association, le Comité de Gestion financière invite le Secrétaire général à débattre de cette question avec les responsables Albanais à l’occasion de la conférence de Vienne (6-7 novembre 2008) en vue de parvenir à un accord. Rapport sera fait au Comité Directeur. Association des Maires de France Suite à la défaillance financière de l’AMF, qui n’est plus membre du CCRE, l’AFCCRE fait face aux obligations financières françaises vis-à-vis du CCRE et a accepté une augmentation de cotisation étalée sur trois ans. Son retard de paiement sera comblé dès 2010. Le Comité de Gestion financière en prend note et remercie l’AFCCRE. Union des Pouvoirs Locaux d’Israël Le Comité de gestion financière donne son accord sur la proposition de ULAI de verser 2000 € pour l’année 2007 et 5000 € pour l’année 2008, sous réserve que ces montants soient versés avant la date du prochain Comité Directeur (8-9 décembre à Paris). A défaut, le Comité de Gestion financière demande que le Comité Directeur soit invité à décider de la modification du statut de ULAI au sein du CCRE, ou de sa suspension. Association des Conseils Locaux de Malte A l’issue d’un échange de vues qui met en évidence l’intérêt et les moyens limités de l’association maltaise, le Comité de Gestion financière recommande de limiter la contribution de cette association à 500 € par an pour les trois prochaines années. Si un accord sur cette base ne peut être conclu, le Comité de gestion financière estime qu’il conviendra de suspendre la qualité de membre de cette association. Association Nationale des Municipalités portugaises Soulignant que les cotisations pour les années 2005 et 2006 ont bien été versées, le SECRETAIRE GENERAL rappelle que deux tranches seulement ont été versées pour l’année 2007 et que les cotisations 2008 n’ont pas encore été réglées.

9

Il précise qu’il existe toutefois une bonne coopération entre le CCRE et l’ANMP, notamment au regard de la mobilisation des participants lors des conférences et congrès. Le Comité de Gestion financière exprime sa préoccupation sur les retards de paiement des cotisations de l’ANMP, et invite le Secrétaire Général à évoquer cette question avec le Secrétaire Général de l’ANMP à l’occasion de la réunion des Secrétaires Généraux à Malmö les 29 et 30 septembre. Association des Municipalités de Slovénie Le SECRETAIRE GENERAL indique que cette association est depuis plus de trois ans en défaut de paiement de sa cotisation, et propose que le Comité Directeur soit invité à décider de sa radiation. Le Comité de Gestion financière recommande d’adresser à l’Association des Municipalités de Slovénie un dernier courrier l’invitant à se mettre à jour. A défaut, l’association des Municipalités et des Villes de Slovénie deviendrait le seul membre en Slovénie et devrait assumer seule la cotisation au CCRE. Une facilité parallèle à celle dont bénéficie l’AFCCRE serait proposée. Association suisse du CCRE A une question de M. LEITERMANN, Mme ARRESTAT indique que l’association suisse n’est pas en défaut de paiement, mais qu’en vertu d’une des règles portant sur les cotisations, elle ne peut se voir demander une cotisation supérieure à la moitié de son propre budget. Le Comité de Gestion financière recommande de vérifier auprès de l’Association suisse du CCRE que cette règle est correctement mise en œuvre.

Charges

Répondant à une question de M. ZARAGOZA, Mme ARRESTAT précise les obligations des employeurs au regard de la législation belge des licenciements. Le SECRETAIRE GENERAL informe le Comité de la réorganisation qui a été mise en œuvre au sein du Bureau de Bruxelles.

Le Comité de Gestion financière prend note de la situation financière du CCRE au 31 juillet et de la projection au 31 décembre 2008, ainsi que de la révision du budget pour l’exercice 2008.

6. AVANT-PROJET DE BUDGET 2009

Au cours d’un échange de vues, les membres du Comité de Gestion financière soulignent en particulier l’inflation prévisible dans la zone Euro, la nécessité d’assurer au Secrétariat du CCRE des moyens suffisants et les contraintes auxquelles doivent faire face certaines associations. A l’issue de ce débat, le Comité de Gestion financière (dont une voix s’est prononcée en faveur d’une augmentation des cotisations de 2.7%, et trois voix en faveur d’une augmentation des cotisations de 3.4% + 10.000 €) décide de proposer au Comité Directeur un débat ouvert sur ces deux options. Sur proposition du SECRETAIRE GENERAL, le Comité de Gestion financière propose de mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion une révision des plafonds pour le calcul des augmentations des cotisations, et notamment du plafond de 5000 € qui n’a pas évolué depuis plusieurs années. Le SECRETAIRE GENERAL rappelle par ailleurs que le projet de budget 2009 fera également l’objet d’un débat à l’occasion de la réunion des Secrétaires Généraux à Malmö les 29 et 30 septembre 2008.

7. QUESTIONS DIVERSES Le SECRETAIRE GENERAL informe le Comité de l’intérêt du « Local Government Management Services Board » (LGMSB) irlandais pour les activités du CCRE dans le cadre de la plate-forme des employeurs et du dialogue social. Il indique que le LGMSB pourrait devenir membre associé du CCRE en 2009, et acquitter une cotisation équivalente à celle qui est versée par le membre irlandais actuel du CCRE (IPA), soit environ 2000 €. Le Comité de Gestion financière recommande au Comité Directeur d’accepter cette proposition. M. KEYMER souligne par ailleurs l’excellente qualité des documents de travail.

Plus aucune question n’étant posée, le Président SKARD clôt alors la réunion.

10


Document 2.2 Pour information

c:\documents and settings\dominique arrestat\my documents\2009\cgf 090918\02 2 followupfmc080918_fr.doc

SUIVI DES DECISIONS ET RECOMMANDATIONS DU COMITE DE GESTION FINANCIERE DU 8 SEPTEMBRE 2008

DECISION / RECOMMANDATION SUIVI

COMPTES 2007 Le Comité de Gestion Financière avait décidé de proposer au Comité Directeur : - d’affecter en report à nouveau le résultat de la période, à savoir un excédent de 1 852 € ; et - de donner quitus au Président et au Secrétaire Général pour l'année 2007.

Le Comité Directeur (Paris, 8 et 9 décembre 2008) a approuvé ce projet de décision. Par ailleurs, le léger excédent de 1 852 € sur l’année financière 2007 n’a pas donné lieu à retenue sur la subvention CE pour l’année 2007.

MAISON DES COMMUNES ET REGIONS A BRUXELLES

Le Comité de Gestion Financière avait souligné la nécessité de veiller à ce que toutes les associations remplissent leurs obligations vis-à-vis de la Maison et, le cas échéant, de résoudre les problèmes qui se posent.

A la suite du retrait de la Bulgarie, une solution semblait avoir été trouvée pour les modules réservés à l’origine conjointement par la Bulgarie et la Pologne. Or, le candidat potentiel (Bureau européen de Chypre) s’est rétracté. Le CCRE est donc confronté à un problème de non paiement d’un module (budget d’environ 10 000 € par an). Les montants non payés depuis 2008 (17 000 € à fin juillet 2009) ont été enregistrés en charge sur l’exercice 2009 (voir ci-dessous, point 5 de l’ordre du jour de la réunion). Une dette additionnelle d’environ 3 000 € est à prévoir pour la fin de l’exercice 2009.

COTISATIONS Le Comité de Gestion Financière avait débattu des questions relatives aux cotisations des associations suivantes :

Association albanaise des Municipalités Le Comité de gestion financière avait invité le Secrétaire général à débattre de la question de l’irrégularité du versement des cotisations avec les responsables Albanais.

Les deux premières tranches de cotisations 2009 ont été versées conformément à l’appel émis par le Secrétariat.

Union des Pouvoirs locaux d’Israël Le Comité de gestion financière avait donné son accord sur la proposition de ULAI de verser 2 000 € pour l’année 2007 et 5 000 € pour l’année 2008.

Ces cotisations ont été versées en juin 2009.

Association nationale des Municipalités portugaises Le Comité de gestion financière avait exprimé sa préoccupation sur les retards de paiement des cotisations de l’ANMP pour 2007 et 2008, et invité le Secrétaire Général à évoquer cette question avec le Secrétaire Général de l’ANMP.

Le solde de la cotisation 2007 a été versé, ainsi que 70% de la cotisation 2008. Le Secrétariat Général est en contact avec l’ANMP pour le règlement des soldes 2008 et 2009.

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Association des Municipalités de Slovénie Le Comité de gestion financière avait recommandé d’adresser à l’Association un dernier courrier l’invitant à se mettre à jour, puis, à défaut, d’inviter le Comité Directeur à décider de sa radiation.

La cotisation n’a pas été versée, et le Comité Directeur (Malmö, 22 avril 2009) a décidé de la radiation de l’Association des Municipalités de Slovénie.

Association suisse du CCRE Le Comité de gestion financière avait recommandé de vérifier auprès de l’Association que la règle stipulant qu’elle ne peut se voir demander une cotisation supérieure à la moitié de son propre budget est correctement mise en œuvre.

Le Secrétariat est en contact avec la nouvelle direction de l’Association suisse du CCRE en vue de débattre notamment de la question des cotisations.

Local Government Management Services Board (LGMSB) irlandais Le Comité de Gestion financière avait recommandé au Comité Directeur d’accepter l’adhésion du LGMSB, en fixant le montant de sa cotisation à 2000 €.

Le Comité Directeur (Paris, 8 et 9 décembre 2008) a approuvé l’adhésion du LGMSB. La totalité de la cotisation a été versée en février 2009.

PROJECTION FINANCIERE AU 31/12/2008 Le Comité de Gestion financière avait pris note de la projection au 31 décembre 2008, ainsi que de la révision du budget pour l’exercice 2008.

L’exercice a été clos avec un excédent de 2 608.51 euros. Cette question fait l’objet du point suivant de la réunion.

BUDGET 2009 Le Comité de Gestion Financière avait décidé de proposer au Comité Directeur un débat ouvert sur les deux options présentées par le Secrétariat Général.

Le Comité Directeur (Paris, 8 et 9 décembre 2008) a adopté l’option 2 du projet de budget, impliquant une augmentation des cotisations de 3.4% + 10 000 euros réservés aux rapporteurs politiques.

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Document 3.1Pour décision

c:\documents and settings\dominique arrestat\my documents\2009\cgf 090918\03 1 comptes certifiés_fr.doc

13


Document 3.2Pour information

c:\documents and settings\dominique arrestat\my documents\2009\cgf 090918\03 2 rapport spécial cac_fr.doc

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Document 4 Pour décision

c:\documents and settings\dominique arrestat\my documents\2009\cgf 090918\04 resultat 2008.doc

REALISATION DU BUDGET 2008 Le document ci-après présente la réalisation du budget 2008. Il complète le document de certification des comptes 2008 par le Cabinet Deloitte, Commissaire aux Comptes professionnel du CCRE. Les comptes ci-après seront audités le 14 septembre 2009 par les Commissaires aux Comptes/Censeurs du CCRE, qui feront rapport au Comité de Gestion financière. Les membres du Comité de Gestion Financière sont invités à : ⇒ Prendre note et débattre de ce document; ⇒ Proposer au Comité Directeur le projet de décision suivant: Décider d'imputer en report à nouveau le résultat de la période, à savoir un

excédent de 2 608 Euro; Donner quitus au Président et au Secrétaire Général pour l'année 2008.

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COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2008 CCRE ET CONTRATS

2007 2008

REALISE CCRE

REALISE CONTR.

REALISE TOTAL

BUDGET CCRE

REALISE CCRE

REALISE CONTR.

REALISE TOTAL

PRODUITS D'EXPLOITATION

1 884 879 1 884 879 Cotisations 2008 reçues 2 079 000 1 911 662 1 911 662 -306 114 -306 114 Cotisations reversées à CGLU -380 000 -288 113 -288 113

1 578 765 1 578 765 Cotisations nettes 2008 1 623 549 1 623 549 117 827 117 827 Cotisations années ant. reçues 73 437 73 437 -28 710 -28 710 Cotisations reversées à CGLU -480 -480

1 667 882 1 667 882 Cotisations nettes 1 699 000 1 696 506 1 696 506 210 000 210 000 Subvention CE 210 000 230 000 230 000

226 738 226 738 Contrats CE 285 973 285 973 Cofinancement contrats CCRE 27 491 27 491

202 280 202 280 Cofinancemt contrats partenaires 13 511 13 511 23 750 23 750 Autres contrats 30 000 30 000

Etats Généraux 15 000 30 000 30 000 33 452 33 452 Autres produits 54 000 32 695 32 695

Reprises de provisions 33 104 33 104 Produits exceptionnels 19 973 58 316 78 289 Produits sur exercices antérieurs 23 744 23 744

1 935 083 429 018 2 364 101 TOTAL 1 978 000 2 039 174 442 139 2 481 312 CHARGES D'EXPLOITATION

1 332 136 142 786 1 474 922 Salaires et charges sociales 1 289 000 1 313 685 83 963 1 397 648 187 929 187 929 Loyer et charges 195 000 197 456 197 456

17 063 17 063 Frais de déménagement 184 073 2 857 186 930 Frais de gestion 237 000 208 724 18 446 227 170

6 698 16 771 23 469 Honoraires 17 608 49 873 67 481 62 331 103 164 165 495 Frais de réunions 68 000 94 731 51 651 146 382 85 826 107 462 193 288 Déplacements 70 000 116 240 153 278 269 517 63 442 46 854 110 296 Communication/Publications 70 000 43 449 12 467 55 916

Site web jumelages 65 272 23 319 88 591 2 002 2 002 Contrats communautaires 27 491 27 491

15 217 15 217 Amortissements 20 000 17 759 17 759 Provisions 33 000 5 500 5 500

1 954 715 421 896 2 376 611 TOTAL 1 982 000 2 102 414 398 497 2 500 911

-19 632 7 122 -12 510 RESULTAT D'EXPLOITATION -4 000 -63 240 43 642 -19 598

PRODUITS FINANCIERS

Gains de change 24 049 24 049 Produits sur cessions de VMP 10 000 27 619 3 738 31 356 24 049 24 049 TOTAL 10 000 27 619 3 738 31 356 CHARGES FINANCIERES

Pertes de change 9 687 9 687 Charges bancaires et financ. 6 000 7 716 1 434 9 149 9 687 9 687 TOTAL 6 000 7 716 1 434 9 149

14 362 14 362 RESULTAT FINANCIER 4 000 19 903 2 304 22 207 1 959 132 429 018 2 388 150 TOTAL DES PRODUITS 1 988 000 2 066 792 445 876 2 512 668 1 964 401 421 896 2 386 298 TOTAL DES CHARGES 1 988 000 2 110 130 399 930 2 510 060

-5 269 7 122 1 852 TOTAL -43 337 45 946 2 608

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REALISATION DU BUDGET 2008 L'exercice 2008 se solde par un résultat global positif de 2 608 €, correspondant à un déficit de 43 337 € pour le budget propre du CCRE et un résultat positif de 45 946 € pour les contrats. Le résultat positif constaté sur les contrats communautaires est dû au versement par la Commission, en 2008, d’un montant de 78 289 € correspondant à des indemnités de retard sur les versements dus au CCRE dans le cadre de la procédure MED-URBS (arrêt de la Cour de Justice du 10 juillet 2003). Compte tenu de la nature des fonds retenus par la Commission, quelques 58 000 € correspondent à des indemnités se rapportant à l’activité « contrats ». Les ressources totales du budget propre du CCRE sont passées de 1 988 000 € (budget voté) à 2 066 792 € (budget réalisé) – soit une progression d’environ 4% – comme détaillé ci-dessous : ♦ PRODUITS

♦ Les recettes liées aux COTISATIONS sont détaillées ci-après.

♦ Le montant de la SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT versée par la CE pour 2008 est de 20 000 €

supérieur au montant inscrit au budget : il passe de 210 000 à 230 000 €. ♦ Les AUTRES CONTRATS (30 000 €) correspondent à un versement effectué par Dexia dans le

cadre de son accord de partenariat avec le CCRE.

♦ 30 000 € ont été versés par Malmö pour la préparation des ETATS GENERAUX.

♦ Les PRODUITS FINANCIERS (31 356 €, dont 27 619 € sur le budget propre du CCRE) représentent la rémunération des placements cédés au cours de l'exercice. Par ailleurs, il existe des plus-values latentes non comptabilisées pour une valeur de 85 829 €.

♦ Les produits liés aux CONTRATS COMMUNAUTAIRES (442 139 €) comprennent

- Des cofinancements CE pour près de 286 000 €, incluant les versements relatifs à la mise en œuvre de la Charte pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (170 367 €), Dialogue social (48 967 €), site web jumelage international (20 843 €), programme « Senior Competence » en partenariat avec le Département de Paris (10 000 €), ainsi que les soldes relatifs à divers programmes gérés au cours des exercices précédents (25 000 €) ;

- plus de 27 000 € correspondant au cofinancement par le CCRE des contrats Mise en œuvre de la Charte pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (4 800 €), site web jumelage international (21 400 €, représentant des temps de travail des collaborateurs du CCRE) et Dialogue Social (1 200 €) ;

- Le cofinancement apporté par les partenaires du contrat « dialogue social » ; - Des reprises de provisions relatives à un contrat géré en 1995 (Phare, 33 000 €) - Des produits exceptionnels perçus au titre des indemnités de retard sur les versements dus

par la Commission dans le cadre du contentieux « MED-URBS » (58 000 €), ainsi que le versement du solde d’un contrat datant de 1998 (DG Emploi, près de 24 000 €).

♦ CHARGES

♦ Le poste SALAIRES ET CHARGES SOCIALES (1 313 685 € hors contrats) a subi une hausse

d’environ 24 000 €.

♦ Le poste LOYERS DES BUREAUX (197 456 €) est légèrement supérieur au budget voté.

♦ Les postes AUTRES FRAIS DE GESTION et HONORAIRES (au total 226 332 €) sont en deçà du budget voté de 237 000 €.

35

♦ Les postes FRAIS DE REUNION ET D'INTERPRETATION, FRAIS DE DEPLACEMENTS et

COMMUNICATION/PUBLICATIONS, pour un total de 319 692 €, représentent le coût des activités de l’Organisation. C’est sur ces lignes, dont le budget total était de 208 000 €, qu’a été reporté l’essentiel de la progression des ressources.

Une partie significative des dépenses de communication (plus de 65 000 €) a été allouée à la création du site web jumelage – partie européenne.

♦ Les dépenses liées aux CONTRATS COMMUNAUTAIRES (399 930 €) correspondent aux montants déclarés dans le cadre des différents contrats sur lesquels le CCRE est intervenu.

L’essentiel de ces dépenses est constitué de remboursements de frais de déplacements à l’occasion des réunions et conférences organisées dans le cadre des contrats (153 000 € au total, dont 124 000 € dans le cadre du contrat « mise en œuvre de la Charte », 28 000 € dans le cadre de « social dialogue », et 2 000 € dans le cadre de « senior competence ». Les contrats ont également pris en charge des dépenses de salaires à hauteur d’environ 84 000 €.

36

COTISATIONS 2008 COTISATIONS AU CCRE Les tableaux ci-dessous montrent que les membres du CCRE ont effectivement versé, en 2008, 1 696 506 Euros. Ce montant est légèrement inférieur au montant net des cotisations inscrites au budget (1 699 000 Euros). COTISATIONS A CGLU Les cotisations nettes à percevoir par CGLU via le CCRE ont été de 288 593 Euros (dont 480 Euros correspondent à des cotisations appelées sur l'exercice 2007 et réglées en 2008), ce qui représente environ 96% des cotisations inscrites au budget. COMPARAISON BUDGETAIRE

CCRE CGLU TOTAL

I BUDGET

COTISATIONS VOTEES 1 804 000 380 000 2 184 000

PROVISIONS -105 000 -80 000 -185 000

BUDGET NET POUR 2008 1 699 000 300 000 1 999 000

II COMPTABILISE COTISATIONS RECUES POUR 2008 1 587 616 281 445 1 869 061

COTISATIONS RECUES POUR 2007 72 957 480 73 437

PROVISIONS 35 933 6 668 42 601

TOTAL COMPTABILISE EN 2008 1 696 506 288 593 1 985 099

III COMPARAISON ENTRE LE BUDGET ET LES COTISATIONS COMPTABILISEES

COTISATIONS RECUES MOINS COTISATIONS NETTES AU BUDGET -2 494 -11 407 -13 901

POURCENTAGE RECU 99.85% 96.20% 99.30%

37

MEMBERSHIP FEES : CEMR 2008 TOTAL BUDGET TOTAL CALLED TOTAL RECEIVED PROVISIONED BALANCE

COTISATIONS : CCRE 2008 BUDGET TOTAL TOTAL APPELE TOTAL RECU PROVISIONNE SOLDE 2008

AL Albanian Association of Municipalities 628 628 628

AT Österreichischer Städtebund 27 966 27 966 27 966

Österreichischer Gemeindebund 27 966 27 966 27 966

BA A. Municipalities/Cities Federation Bosnia Herzegovina 1 082 1 082

A. Municipalities/Towns Republic of Srpska 1 082 541 541

BE Union des Villes et Communes Belges 68 167 68 167 68 167

BG NAMRB 12 271 12 271 12 271

CH Association Suisse du CCRE 27 494 27 494 9 146 4 601 13 747

CY Union of Cyprus Municipalities 3 454 3 454 3 454

CZ Union of Towns and Communities of the Czech Republic 24 542 24 542 24 542

DE Deutscher Landkreistag 25 023 25 023 25 023

Deutscher Städtetag 59 153 59 153 59 153

Städte und Gemeindebund 29 714 29 714 29 714

Rat der Gemeinden und Regionen Europas 126 495 126 495 126 495

DK LGDK 18 252 18 252 18 252

Danish Regions 18 252 18 252 18 252

EE Association of Estonian Cities 1 228 1 228 1 228

Association of Municipalities of Estonia 1 226 1 226 1 226

ES Federación Española de Municipios y Provincias 155 705 155 705 155 705

FI Association of Finnish Local and Regional Authorities 31 890 31 890 31 890

FR Association Française pour le CCRE 218 436 206 000 206 000

GR Central Union of Greek Municipalities and Communities 50 410 50 410 50 410

HU Hungarian Associations 24 542 24 542 24 542

IE Institute of Public Administration 2 073 2 073 2 073

IL Union of Local Authorities in Israel 30 335 5 000 5 000

IS Association of Local Authorities in Iceland 2 153 2 153 2 153

IT AICCRE 204 410 204 410 136 274 68 136

LT Association of local authorities in Lithuania 7 363 7 363 7 363

LU Association des Villes et Communes Luxemb. 5 572 5 572 5 572

LV Union of local and Regional Governmnts of Latvia 4 908 4 908 4 908

MK As. of units of local self -gov. of Macedonia (ZELS) 1 457 1 457 1 457

MT Maltese Association of Local Councils 1 592 1 592 1 592

NL VNG / IPO 102 913 102 913 102 913

NO Kommunenes Sentralforbund 43 963 43 963 43 963

PL Assoc. of Polish Cities 43 147 30 680 30 680

Assoc.of Polish Counties 19 177 13 636 4 545 9 091

PT Associaçao Nacional de Municipios Portugueses 41 783 41 783 16 827 24 956

RO Association of Romanian Communes (ACOR) 4 313 4 313 4 313

Association of Romanian Towns (AOR) 4 313 4 313 4 313

National Union of County Councils of Romania 4 313 4 313 4 313

Romanian Municipalities Association (AMR) 4 313 4 313 4 313

SI Assoc. of Municipalities and Towns of Slovenia 2 454 2 454 2 454

Assoc. of Municipalities of Slovenia 2 454 2 454 2 454

SE Swedish Association of Local Authorities and Regions 57 343 57 343 57 343

SK Assoc. of Towns and Communities of Slovakia 12 271 12 271 12 271

UA Association of Ukrainian cities 18 745 18 745 18 745

UK Local Government Association 227 800 227 800 196 468 31 332

YU Standing conference of towns & municip. of Serbia 2 001 2 001 2 001

MO Union of Municipalities of Montenegro 411 411 411

TOTAL 1 804 391 1 750 776 1 587 616 35 933 127 227

RECEIVED 91% 2% 7%

C:\Documents and Settings\Dominique Arrestat\My Documents\2008\cloture 2008\Copie de RECU 2008

38

MEMBERSHIP FEES : UCLG 2008 TOTAL BUDGET TOTAL CALLED TOTAL RECEIVED PROVISIONED BALANCE

COTISATIONS : CGLU 2008 BUDGET TOTAL TOTAL APPELE TOTAL RECU PROVISIONNE SOLDE 2008




BA A. Municipalities/Cities Federation Bosnia Herzegovina 69 69

A. Municipalities/Towns Republic of Srpska 69 69


BG NAMRB 704 704 704

CH Association Suisse du CCRE 8 115 8 115 8 115

CY Union of Cyprus Municipalities 500 500 500






DK Local Government Denmark 4 400 4 400 4 400

Danish Regions 4 400 4 400 4 400

EE Association of Estonian Cities 300 300 300

Association of Municipalities of Estonia 300 300 300



FR Association Française pour le CCRE 54 962 54 962 27 481 27 481



IE Institute of Public Adminstration


IS Association of Local Authorities in Iceland 400 400 400

IT AICCRE 47 866 47 866 47 866

LT Association of local authorities in Lithuania 800 800 800

LU Association des Villes et Communes Luxemb. 720 720 720

LV Union of local and Regional Governmnts of Latvia 405 405 405

MK As. of units of local self -gov. of Macedonia (ZELS) 193 193 193

MT Maltese Association of Local Councils 205 205 205

NL VNG / IPO 20 700 20 700 20 700



Assoc.of Polish Counties 1 537 1 537 512 1 025

PT Associaçao Nacional de Municipios Portugueses 8 700 8 700 8 700

RO Association of Romanian Communes (ACOR) 748 748 748

Association of Romanian Towns (AOR) 748 748 748

National Union of County Councils of Romania 748 748 748

Romanian Municipalities Association (AMR) 748 748 748

SI Assoc. of Municipalities and Towns of Slovenia 321 321 321

Assoc. of Municipalities of Slovenia 321 321 321





YU Standing conference of towns & municip. of Serbia 387 387 387


TOTAL 380 135 380 273 281 445 6 668 92 161

RECEIVED 74% 2% 24%


39

MEMBERSHIP FEES : CEMR + UCLG 2008 TOTAL BUDGET TOTAL CALLED TOTAL RECEIVED PROVISIONED BALANCE

COTISATIONS : CCRE + CGLU 2008 BUDGET TOTAL TOTAL APPELE TOTAL RECU PROVISIONNE SOLDE 2008







BG NAMRB 12 975 12 975 12 975









Danish Regions 22 652 22 652 22 652








IE Institute of Public Adminstration 2 073 2 073 2 073



IT AICCRE 252 276 252 276 136 274 116 002






NL VNG / IPO 123 613 123 613 123 613





RO Association of Romanian Communes (ACOR) 5 061 5 061 5 061










YU Standing conference of towns & municip. of Serbia 2 388 2 388 2 388


TOTAL 2 184 527 2 131 050 1 869 061 42 601 219 388

RECEIVED 88% 2% 10%


40

MEMBERSHIP FEES : CEMR 2007 TOTAL BUDGET TOTAL CALLED RECEIVED OR PROVISIONED 2007 RECEIVED 2008 BALANCE FOR 2007

COTISATIONS : CCRE 2007 BUDGET TOTAL TOTAL APPELE RECU OU PROVISIONNE 2007 RECU 2008 SOLDE POUR 2007





BG NAMRB 10 671 10 671 7 115 3 556

CH Association Suisse du CCRE 27 061 27 061 13 523 13 538


CZ Union of Towns and Communities of the Czech Rep. 21 341 21 341 21 341





DK Local Government Denmark 17 427 17 427 17 424 3

Danish Regions 17 427 17 427 17 427



ES Federación Española de Municipios y Provincias 150 705 150 705 150 704 1


FR Association des Maires de France 16 158

Association Française pour le CCRE 200 118 200 118 200 118

GR KEDKE 47 249 47 249 47 249


IE Institute of Public Administration 2 040 2 040 2 040



IT AICCRE 206 331 206 331 137 554 68 777






NL VNG / IPO 97 913 97 913 97 913



Assoc.of Polish Counties 17 638 12 542 8 360 4 180 2


RO Association of Romanian Communes (ACOR) 3 750 3 750 3 746 4






SE Swedish Association of Local Auth. and Regions 56 180 56 180 56 180



UK Local Government Association 222 800 222 800 222 800

RS Standing conference of towns & municip. of Serbia 1 819 1 819 1 819

ME Union of Municipalities of Montenegro 373 373 363 10

TOTAL 1 745 937 1 713 218 1 578 765 72 957 61 496

RECEIVED 92.2% 4.3% 3.6%

C:\Documents and Settings\Dominique Arrestat\My Documents\2008\cloture 2008\Copie de RECU 2007 MAJ 2008

41

MEMBERSHIP FEES : UCLG 2007 TOTAL BUDGET TOTAL CALLED RECEIVED OR PROVISIONED 2007 RECEIVED 2008 BALANCE FOR 2007

COTISATIONS : CGLU 2007 BUDGET TOTAL TOTAL APPELE RECU OU PROVISIONNE 2007 RECU 2008 SOLDE POUR 2007





BG NAMRB 700 700 466 234

CH Association Suisse du CCRE 7 700 7 700 7 700

CY Union of Cyprus Municipalities 500 500 500

CZ Union of Towns and Communities of the Czech Rep. 2 500 2 500 2 500






Danish Regions 4 400 4 400 4 400

EE Association of Estonian Cities 300 300 300

Association of Municipalities of Estonia 300 300 300



FR Association des Maires de France 4 102

Association Française pour le CCRE 50 798 50 798 25 399 25 399

GR KEDKE 7 300 7 300 7 300




IS Association of Local Authorities in Iceland 400 400 400

IT AICCRE 25 000 25 000

ANCI

LT Association of local authorities in Lithuania 800 800 800

LU Association des Villes et Communes Luxemb. 700 700 700

LV Union of local and Regional Governmnts of Latvia 400 400 400

MK As. of units of local self -gov. of Macedonia (ZELS) 187 187 187

MT Maltese Association of Local Councils 200 200 200

NL VNG / IPO 20 700 20 700 20 700



Assoc.of Polish Counties 1 440 1 440 960 480


RO Association of Romanian Communes (ACOR) 675 675 672 3

Association of Romanian Towns (AOR) 675 675 675

National Union of County Councils of Romania 675 675 675

Romanian Municipalities Association (AMR) 675 675 675

SI Assoc. of Municipalities and Towns of Slovenia 300 300 300

Assoc. of Municipalities of Slovenia 300 300 300

SE Swedish Association of Local Auth. and Regions 13 000 13 000 13 000



UK Local Government Association 47 200 47 200 47 200

RS Standing conference of towns & municip. of Serbia 346 346 346

ME Union of Municipalities of Montenegro 60 60 60

TOTAL 329 501 350 401 306 114 480 43 807

RECEIVED 87.4% 0.1% 12.5%

C:\Documents and Settings\Dominique Arrestat\My Documents\2008\cloture 2008\Copie de RECU 2007 MAJ 2008

42

COMPTE DE RESULTAT DU CCRE SUR 4 ANS

EUR EUR EUR EUR 31.12.08 31.12.07 31.12.06 31.12.05 PRODUITS D'EXPLOITATION Cotisations reçues 1 911 662 1 884 879 1 812 375 1 759 028 Cotisations reversées à CGLU -288 113 -306 114 -274 771 -305 035 Cotisations nettes 1 623 549 1 578 765 1 537 604 1 453 993 Cotisations reçues années antérieures 73 437 117 827 154 941 162 590 Cotisations reversées à CGLU -480 -28 710 -2 900 -3 871 Cotisations nettes 1 696 506 1 667 882 1 689 645 1 612 712 Subvention CE 230 000 210 000 210 535 250 000 Contrats CE 285 973 226 738 168 418 659 627 Cofinancement contrats - CCRE 27 491 202 280 22 250 Cofinancement contrats - Partenaires 13 511 Autres contrats 30 000 23 750 19 508 Etats Généraux 30 000 35 220 30 000 Congrès Jumelages Ferrara -17 632 Autres produits d'exploitation 32 695 97 862 56 175 Reprises de provisions 33 104 18 000 15 000 Produits exceptionnels 78 289 33 452 40 605 21 620 Produits sur exercices antérieurs 23 744 105 TOTAL 2 481 312 2 364 101 2 284 411 2 645 240 CHARGES D'EXPLOITATION Salaires 1 064 460 1 139 526 1 102 943 987 664 Charges sociales 333 188 335 396 349 057 320 724 Loyer et charges 197 456 187 929 154 993 151 252 Frais de déménagement 17 063 Frais de gestion 227 170 186 930 190 593 278 228 Honoraires 67 481 23 469 68 842 49 893 Etudes 3 158 47 280 Frais d'interprétation et de réunions 146 382 165 495 130 356 139 449 Frais de déplacements 269 517 193 288 184 875 263 357 Frais de publications/communication 55 916 110 296 102 211 156 995 Site web jumelages 88 591 Contrats communautaires 0 225 996 Cofinancement contrats CE 27 491 2 002 Amortissements 17 759 15 217 9 927 12 541 Provisions 5 500 TOTAL 2 500 911 2 376 611 2 296 954 2 633 378 RESULTAT D'EXPLOITATION -19 598 -12 510 -12 544 -3 138 PRODUITS FINANCIERS Gains de change Produits sur cessions de VMP 31 356 24 049 15 465 14 372 TOTAL 31 356 24 049 15 465 14 372 CHARGES FINANCIERES Pertes de change 54 40 Services bancaires et charges financ. 9 149 9 687 6 820 6 217 TOTAL 9 149 9 687 6 874 6 258 RESULTAT FINANCIER 22 207 14 362 8 591 8 115 TOTAL DES PRODUITS 2 512 668 2 388 150 2 299 875 2 644 612 TOTAL DES CHARGES 2 510 060 2 386 298 2 303 828 2 639 636 TOTAL 2 609 1 852 -3 953 4 976

43


Document 5 Pour information

c:\documents and settings\dominique arrestat\my documents\2009\cgf 090918\05 resultat 31 07 09.doc

RESULTAT AU 31 JUILLET 2009 ET PROJECTION AU 31 DECEMBRE Ce document présente la réalisation du budget pour les sept premiers mois de l’année 2009, ainsi que le résultat prévisible au 31 décembre.

Les membres du Comité de Gestion financière sont invités à - prendre connaissance et débattre de ce document.

Variation du budget La subvention de la Commission européenne a été maintenue à 230 000 € pour l’année 2009, alors qu’elle avait été inscrite pour 235 000 € au budget. Par ailleurs, le CCRE a renoncé à la dernière tranche de versement concernant les Etats Généraux (15 000 €), en raison du surcoût – supporté par la ville hôte – généré par l’augmentation du nombre de langues proposées lors de la manifestation. En revanche, les cotisations nettes à recevoir devraient être supérieures au budget voté, en raison de l’encaissement de cotisations non prévues au budget (Israël, Croatie, LGMSB Irlandais notamment). D’autre part, les temps de travail remboursés par CGLU devraient également excéder d’environ 5 000 € le montant prévu au budget initial.

Prévisions pour l’exercice 2009 COTISATIONS Les tableaux présentant les versements au 31 juillet 2009 des cotisations pour 2008 et 2009 sont joints ci- après. Pour l’exercice 2009, 91% des montants dus à ce jour au CCRE et 69% des montants dus à CGLU ont été versés. Par ailleurs, ULAI (Israël) et l’ANMP (Portugal) ont versé en 2009 le solde de leur cotisation 2007. La projection en fin d’exercice prévoit que les recettes liées aux cotisations devraient dépasser le budget voté d’environ 26 000 €.

45

Les associations qui n’ont pas versé régulièrement leur cotisation au cours des trois dernières années sont les suivantes :

2006 2007 2008

TOTAL CALLED

TOTAL RECEIVED BALANCE TOTAL

CALLED TOTAL

RECEIVED BALANCE TOTAL CALLED

TOTAL RECEIVED BALANCE

Albanian Association of Municipalities 685 456 -229 628 -628 628 -628

A. Munic./Cities Federation Bosnia Herzegovina 1 082 -1 082

A. Municipalities/Towns Republic of Srpska 1 082 541 -541

Union of Local Authorities in Israel 27 466 788 -26 678 2 000 2 000 5 000 5 000

Maltese Association of Local Councils 770 770 1 549 -1 549 1 592 -1 592

Assoc.of Polish Counties 11 003 5 502 -5 501 12 543 12 543 13 636 4 545 -9 091 Associaçao Nacional de Municipios Portugueses 41 409 41 409 41 409 41 409 41 783 28 603 -13 180

L’Association des Municipalités albanaises a versé sa cotisation 2009 conformément au calendrier. L’Association des Municipalités et Villes de la République Srpska a demandé à bénéficier d’une facilité, qui lui permettrait de verser, dans un premier temps, 50% de la cotisation appelée (soit, en 2008, 541 € au lieu de 1 082 €), puis de se mettre progressivement à jour. Le Comité de Gestion financière est invité à se prononcer sur cette question. Un accord avec l’Association des Municipalités et Villes de la Fédération de Bosnie et Herzégovine est en cours en ce qui concerne sa cotisation 2009. L’Union des Pouvoirs Locaux d’Israël (ULAI) s’est mise à jour pour les années 2007 et 2008. Le Secrétariat Général est en contact avec l’Association des Conseils Locaux de Malte en vue de trouver une solution en ce qui concerne la cotisation de l’association. L’Association Nationale des Municipalités Portugaises (ANMP) s’est mise à jour pour l’année 2007 et a effectué plusieurs versements, qui sont imputés sur l’année 2008. En outre, une réunion est prévue en septembre avec la nouvelle direction de l’Association Suisse du CCRE (ASCCRE) en vue de débattre du niveau de cotisation de cette association. AUTRES REVENUS En vertu d’un contrat passé avec Dexia, le CCRE a reçu une subvention de 20 000 €. Par ailleurs, le temps passé sur les finances de CGLU devrait être valorisé à 30 000 € en fin d’exercice. CHARGES Trois postes de dépenses non prévues au budget ont alourdi les charges de l’exercice :

- les honoraires d’une entreprise spécialisée dans le recrutement, et chargée d’apporter son soutien dans le cadre du recrutement du Secrétaire Général de l’Organisation (20 000 €) ;

- les honoraires versés, en accord avec la Présidence, dans le cadre des Etats Généraux ;

- la prise en compte, sur le budget propre du CCRE, des loyers et charges impayés par l’association

bulgare, qui n’a pas maintenu sa présence dans la maison commune à Bruxelles. L’essentiel des dépenses ci-dessus sera financé grâce à une augmentation des produits financiers, par le biais de la revente anticipée des fonds de placement dont dispose le CCRE. Les autres postes de charges sont conformes au budget voté.

46

Contrats PRODUITS Les versements CE attendus sur l’exercice correspondent aux montants à percevoir sur les contrats « Plateforme informelle des autorités locales et régionales pour le développement » et « Convention des Maires », ainsi qu’à un solde à recevoir dans le cadre de l’action « Senior Competence ». Le produit à la fin de l’année est prévu à hauteur de 198 000 €, auxquels se rajoutent les cofinancements apportés par le CCRE et les différents partenaires. DEPENSES Les salaires représentent les temps passés par le personnel du CCRE sur les contrats communautaires. Les autres dépenses représentent principalement les coûts des remboursements de frais de déplacement à l’occasion des réunions et conférences organisées dans le cadre des contrats. L’exercice financier devrait se solder par un résultat équilibré.

Maison des Villes, Communes et Régions à Bruxelles

Le tableau joint en annexe montre que la moitié environ des occupants de la Maison des Villes, Communes et Régions à Bruxelles présente un arriéré de règlement. Les associations concernées ont été relancées le 3 juin, puis le 28 juillet. Le total des montants à recevoir s’élève, à la fin du mois de juillet, à environ 37 000 €, y compris le montant dû par la Bulgarie (17 000 €). En revanche, les associations LGDK, SALAR et LGA ont effectué des versements anticipés pour un montant d’environ 17 000 €. Le Comité de Gestion financière est invité à se prononcer sur l’opportunité de la mise en place d’un système de compensation, qui permettrait au CCRE de ne pas assumer à lui seul les risques liés à a Maison des Villes, Communes et Régions à Bruxelles.

47

RESULTAT AU 31 JUILLET 2009 ET PROJECTION AU 31 DECEMBRE

€ BUDGET 31.07.09 31.07.09 31.07.09 31.12.09 3112.09 31.12.092009 CCRE CONTR. TOTAL CCRE CONTR. TOTAL

(VOTED) PRODUITS D'EXPLOITATION CCRE

Cotisations reçues 2009 2 171 000 1 298 355 1 298 355 2 023 000 2 023 000

Transferts à CGLU -380 000 -174 029 -174 029 -305 000 -305 000

1 791 000 1 124 326 1 124 326 1 718 000 1 718 000

Cotisations reçues 2007-2008 102 419 102 419 102 500 102 500

Transferts à CGLU -2 900 -2 900 -3 000 -3 000

Cotisations nettes 1 791 000 1 223 845 1 223 845 1 817 500 1 817 500

Subvention C..E. 235 000 184 000 184 000 230 000 230 000

Contrats C.E. 166 407 166 407 198 500 198 500

Contrats cofinancement CCRE 11 820 11 820 12 000 12 000

Contrats cofin. Partenaires 46 146 46 146 68 000 68 000

DEXIA 20 000 20 000 20 000 20 000

Etats généraux 15 000

Autres produits d'exploitation 25 000 21 926 21 926 30 000 30 000

TOTAL 2 066 000 1 449 771 224 373 1 674 144 2 097 500 278 500 2 376 000

CHARGES D'EXPLOITATION Salaires + charges sociales 1 369 000 777 745 32 955 810 700 1 388 000 60 000 1 448 000

Loyer et charges 200 000 107 429 107 429 200 000 200 000

Loyer et charges Bulgarie 15 143 15 143 20 000 20 000

Autres frais de gestion 220 000 88 285 1 600 89 884 190 000 15 000 205 000

Honoraires 20 222 253 20 475 25 000 500 25 500

Honoraires recrutement S.G. 5 990 5 990 20 000 20 000

Interprétation /Traduction et frais de réunion 80 000 28 423 7 011 35 434 65 000 52 000 117 000

Etats généraux 15 037 15 037 15 000 15 000

Déplacements 92 000 58 503 31 640 90 144 92 000 128 000 220 000

Représentation politique - Rapporteurs 10 000 10 000 10 000

Communication 79 000 68 007 68 007 79 000 79 000

Dépréciation et provision 20 000 8 190 8 190 20 000 20 000

Contrats C.E. 11 820 11 820 12 000 23 000 35 000

Imprévus

TOTAL 2 070 000 1 204 794 73 460 1 278 254 2 136 000 278 500 2 414 500

PRODUITS/CHARGES D'EXP. -4 000 244 977 150 914 395 891 -38 500 -38 500

PRODUITS FINANCIERS

Gain taux de change

Produits d'invest. à court terme 10 000 7 310 494 7 804 48 500 48 500

TOTAL 10 000 7 310 494 7 804 48 500 48 500

CHARGES FINANCIERES

Perte taux de change

Charges financières 6 000 6 009 135 6 145 10 000 10 000

TOTAL 6 000 6 009 135 6 145 10 000 10 000

RESULTAT FINANCIER 4 000 1 301 358 1 659 38 500 38 500

TOTAL PRODUITS 2 076 000 1 457 081 224 867 1 681 948 2 146 000 278 500 2 424 500

TOTAL CHARGES 2 076 000 1 210 803 73 595 1 284 399 2 146 000 278 500 2 424 500

TOTAL 246 278 151 272 397 550

Cotisations nettes 2009

48

MEMBERSHIP FEES : CEMR 2009 TOTAL BUDGET TOTAL CALLED DUE TO DATE TOTAL RECEIVED OVERDUE

COTISATIONS : CCRE 2009 BUDGET TOTAL TOTAL APPELE DU A CE JOUR TOTAL RECU EN RETARD DE PAIEMENT

AL Albanian Association of Municipalities 628 628 418 402 16

AT Österreichischer Städtebund 30 466 30 466 20 310 20 310

Österreichischer Gemeindebund 30 466 30 466 20 310 20 310

BA A. Municipalities/Cities Federation Bosnia Herzegovina 1 082 1 082 720 720

A. Municipalities/Towns Republic of Srpska 1 082 1 082 720 720

BE Union des Villes et Communes Belges 72 388 72 388 48 258 48 258

BG NAMRB 14 112 14 112 9 408 9 406 2


CY Union of Cyprus Municipalities 3 972 3 972 2 648 3 972

CZ Union of Towns and Communities of the Czech Rep. 28 223 28 223 18 814 18 816

DE Deutscher Landkreistag 24 538 24 538 16 358 16 358

Deutscher Städtetag 61 346 61 346 40 896 40 898

Städte und Gemeindebund 29 446 29 446 19 630 19 632

Rat der Gemeinden und Regionen Europas 130 054 130 054 86 702 86 702

DK LGDK 19 734 19 734 13 156 13 154

Danish Regions 19 734 19 734 13 156 19 734



ES Federación Española de Municipios y Provincias 160 705 160 705 107 136 107 136

FI Association of Finnish Local and Regional Authorities 36 028 36 028 24 018 24 018

FR Association Française pour le CCRE 211 000 211 000 140 666 140 667 -1

GR Central Union of Greek Municipalities and Communities 55 410 55 410 36 940 36 940

HR Croatian County Association 6 582 4 388 4 388

HU Hungarian Associations 28 223 28 223 18 814 18 814

IE Institute of Public Administration 2 135 2 135 1 422 1 422

Local Government Management Services Board 2 000 2 000 2 000

IL Union of Local Authorities in Israel 7 290 7 290 4 860 4 860

IS Association of Local Authorities in Iceland 2 276 2 276 1 516 1 518

IT AICCRE 209 410 209 410 139 606 69 803 69 803

LT Association of local authorities in Lithuania 8 467 8 467 5 644 8 467

LU Association des Villes et Communes Luxemb. 6 408 6 408 4 272 6 408

LV Union of local and Regional Governmnts of Latvia 5 645 5 645 3 762 5 645

MK As. of units of local self -gov. of Macedonia (ZELS) 1 675 1 675 1 116 1 675

MO Union of Municipalities of Montenegro 452 452 300 300

MT Maltese Association of Local Councils 1 787 1 787 1 190 1 190

NL VNG / IPO 107 913 107 913 71 942 71 940 2

NO Kommunenes Sentralforbund 48 963 48 963 32 642 48 963

PL Assoc. of Polish Cities 34 142 34 142 22 760 11 381 11 379


PT Associaçao Nacional de Municipios Portugueses 45 362 45 362 30 240 15 120 15 120

RO Association of Romanian Communes (ACOR) 4 959 4 959 3 306 3 306

Association of Romanian Towns (AOR) 4 959 4 959 3 306 3 306

National Union of County Councils of Romania 4 959 4 959 3 306 1 653 1 653

Romanian Municipalities Association (AMR) 4 959 4 959 3 306 3 306

RS Standing conference of towns & municip. of Serbia 2 201 2 201 1 466 2 201 -735

SI Assoc. of Municipalities and Towns of Slovenia 2 822 2 822 1 880 1 882

SE Swedish Association of Local Authorities and Regions 62 343 62 343 41 562 41 562

SK Assoc. of Towns and Communities of Slovakia 14 112 14 112 9 408 9 406

UA Association of Ukrainian cities 18 745 18 745 12 496 12 496


TOTAL 1 839 739 1 848 321 1 232 851 1 124 326 140 152

RECEIVED 61% 91%

C:\Documents and Settings\Dominique Arrestat\My Documents\2009\budget\REAL 0907\RECU 2009

49

MEMBERSHIP FEES : UCLG 2009 TOTAL BUDGET TOTAL CALLED DUE TO DATE TOTAL RECEIVED OVERDUE

COTISATIONS : CGLU 2009 BUDGET TOTAL TOTAL APPELE DU A CE JOUR TOTAL RECU EN RETARD DE PAIEMENT

AL Albanian Association of Municipalities 187 187 124 120 4






BG NAMRB 708 708 472 472


CY Union of Cyprus Municipalities 500 500 334 500

CZ Union of Towns and Communities of the Czech Republic 2 621 2 621 1 746 1 746





DK Local Government Denmark 4 400 4 400 2 934 2 934

Danish Regions 4 400 4 400 2 934 4 400

EE Association of Estonian Cities 300 300 200 200

Association of Municipalities of Estonia 300 300 200 200


FI Association of Finnish Local and Regional Authorities 7 600 7 600 5 066 5 066


GR Central Union of Greek Municipalities and Communities 7 300 7 300 4 866 4 866

HR Croatian County Association 514 342 342



Local Government Management Services Board


IS Association of Local Authorities in Iceland 400 400 266 266

IT AICCRE 47 866 47 866 31 910 31 910

LT Association of local authorities in Lithuania 800 800 534 800

LU Association des Villes et Communes Luxemb. 741 741 494 741

LV Union of local and Regional Governmnts of Latvia 409 409 272 409

MK As. of units of local self -gov. of Macedonia (ZELS) 200 200 132 200

ME Union of Municipalities of Montenegro 98 98 64 64

MT Maltese Association of Local Councils 210 210 140 140

NL VNG / IPO 20 700 20 700 13 800 13 800


PL Assoc. of Polish Cities 3 677 3 677 2 450 1 225 1 225


PT Associaçao Nacional de Municipios Portugueses 8 700 8 700 5 800 2 900 2 900


Association of Romanian Towns (AOR) 820 820 546 546

National Union of County Councils of Romania 820 820 546 273 273

Romanian Municipalities Association (AMR) 820 820 546 546

RS Standing conference of towns & municip. of Serbia 429 429 286 429

SI Assoc. of Municipalities and Towns of Slovenia 341 341 226 226

SE Swedish Association of Local Authorities and Regions 13 000 13 000 8 666 8 666




TOTAL 379 001 379 515 252 987 174 029 83 919

RECEIVED 46% 69%

C:\Documents and Settings\Dominique Arrestat\My Documents\2009\budget\REAL 0907\RECU 2009

50

MEMBERSHIP FEES : CEMR 2008 TOTAL BUDGET TOTAL CALLED DUE TO DATE TOTAL RECEIVED PROVISION RECEIVED OVERDUE

COTISATIONS : CCRE 2008 BUDGET TOTAL TOTAL APPELE DU A CE JOUR TOTAL RECU 2 008 2 009 EN RETARD DE PAIEMENT

AL Albanian Association of Municipalities 628 628 628 628



BA A. Munic./Cities Federation Bosnia Herzegovina 1 082 1 082 1 082

A. Municipalities/Towns Republic of Srpska 1 082 1 082 541 541


BG NAMRB 12 271 12 271 12 271 12 271

CH Association Suisse du CCRE 27 494 27 494 27 494 13 747 4 601 4 601 13 747

CY Union of Cyprus Municipalities 3 454 3 454 3 454 3 454

CZ Union Towns and Communities of the Czech Rep. 24 542 24 542 24 542 24 542





DK LGDK 18 252 18 252 18 252 18 252

Danish Regions 18 252 18 252 18 252 18 252

EE Association of Estonian Cities 1 228 1 228 1 228 1 228

Association of Municipalities of Estonia 1 226 1 226 1 226 1 226


FI A.of Finnish Local and Regional Authorities 31 890 31 890 31 890 31 890


GR Central Union of Greek Mun.and Communities 50 410 50 410 50 410 50 410


IE Institute of Public Administration 2 073 2 073 2 073 2 073

IL Union of Local Authorities in Israel 30 335 5 000 5 000 5 000 5 000

IS Association of Local Authorities in Iceland 2 153 2 153 2 153 2 153

IT AICCRE 204 410 204 410 204 410 204 410 68 137 0

LT Association of local authorities in Lithuania 7 363 7 363 7 363 7 363

LU Association des Villes et Communes Luxemb. 5 572 5 572 5 572 5 572

LV Union of local and Regional Gov. of Latvia 4 908 4 908 4 908 4 908

MK A.units of local self -gov. of Macedonia (ZELS) 1 457 1 457 1 457 1 457

MT Maltese Association of Local Councils 1 592 1 592 1 592 1 592

NL VNG / IPO 102 913 102 913 102 913 102 913


PL Assoc. of Polish Cities 43 147 30 680 30 680 30 680

Assoc.of Polish Counties 19 177 13 636 13 636 4 545 9 091

PT Associaçao Nacional de Municipios Portugueses 41 783 41 783 41 783 28 603 11 776 13 180

RO Association of Romanian Communes (ACOR) 4 313 4 313 4 313 4 313

Association of Romanian Towns (AOR) 4 313 4 313 4 313 4 313

National Union of County Councils of Romania 4 313 4 313 4 313 4 313

Romanian Municipalities Association (AMR) 4 313 4 313 4 313 4 313

SI Assoc. of Municipalities and Towns of Slovenia 2 454 2 454 2 454 2 454

Assoc. of Municipalities of Slovenia 2 454 2 454 2 454 2 454

SE Swedish A. of Local Authorities and Regions 57 343 57 343 57 343 57 343



UK Local Government Association 227 800 227 800 227 800 227 800 31 332 31 332

YU Standing conf. towns & municip. of Serbia 2 001 2 001 2 001 2 001


TOTAL 1 804 391 1 750 776 1 750 776 1 708 461 35 933 120 846 42 315

RECEIVED 98% 2%

C:\Documents and Settings\Dominique Arrestat\My Documents\2009\budget\REAL 0907\RECU 2008 MAJ 2009

51

MEMBERSHIP FEES : UCLG 2008 TOTAL BUDGET TOTAL CALLED DUE TO DATE TOTAL RECEIVED PROVISION RECEIVED OVERDUE

COTISATIONS : CGLU 2008 BUDGET TOTAL TOTAL APPELE DU A CE JOUR TOTAL RECU 2 008 2 009 EN RETARD DE PAIEMENT

AL Albanian Association of Municipalities 179 179 179 179



BA A. Munic./Cities Federation Bosnia Herzegovina 69 69 69

A. Municipalities/Towns Republic of Srpska 69 69 69


BG NAMRB 704 704 704 704


CY Union of Cyprus Municipalities 500 500 500 500

CZ Union Towns and Communities of the Czech Rep. 2 561 2 561 2 561 2 561





DK LGDK 4 400 4 400 4 400 4 400

Danish Regions 4 400 4 400 4 400 4 400

EE Association of Estonian Cities 300 300 300 300

Association of Municipalities of Estonia 300 300 300 300


FI A.of Finnish Local and Regional Authorities 7 600 7 600 7 600 7 600

FR Association Française pour le CCRE 54 962 54 962 54 962 27 481 27 481

GR Central Union of Greek Mun.and Communities 7 300 7 300 7 300 7 300


IE Institute of Public Administration


IS Association of Local Authorities in Iceland 400 400 400 400

IT AICCRE 47 866 47 866 47 866 47 866

LT Association of local authorities in Lithuania 800 800 800 800

LU Association des Villes et Communes Luxemb. 720 720 720 720

LV Union of local and Regional Gov. of Latvia 405 405 405 405

MK A.units of local self -gov. of Macedonia (ZELS) 193 193 193 193

MT Maltese Association of Local Councils 205 205 205 205

NL VNG / IPO 20 700 20 700 20 700 20 700


PL Assoc. of Polish Cities 3 458 3 458 3 458 3 458

Assoc.of Polish Counties 1 537 1 537 1 537 512 1 025



Association of Romanian Towns (AOR) 748 748 748 748

National Union of County Councils of Romania 748 748 748 748

Romanian Municipalities Association (AMR) 748 748 748 748

SI Assoc. of Municipalities and Towns of Slovenia 321 321 321 321

Assoc. of Municipalities of Slovenia 321 321 321 321

SE Swedish A. of Local Authorities and Regions 13 000 13 000 13 000 13 000



UK Local Government Association 48 477 48 477 48 477 48 477 6 668 6 668

YU Standing conf. towns & municip. of Serbia 387 387 387 387


TOTAL 380 135 380 273 380 273 288 113 6 668 6 668 92 161

RECEIVED 76% 24%

C:\Documents and Settings\Dominique Arrestat\My Documents\2009\budget\REAL 0907\RECU 2008 MAJ 2009

52

HCMR - SQUARE DE MEEUS 1 - BRUSSELS20/08/2009

Organisation 6 m. guarantee - lease Art. 7.1

Fitting costs - call 23/12/08

Adjustm charges 2008

charges 1st quarter 2008

Rent 2nd quarter 2008 + charges

Rent 3rd quarter 2008 + charges

Rent 4th quarter 2008 + charges

Rent 1st quarter 2009 + charges

Rent 2nd quarter 2009 + charges

Rent and common charges 3rd quarter

2009OUTSTANDING

Due at the end of December

Due at the end of March

Due at the end of June

5th floor

Council of European Municipalities and Regions – CEMR

AICCRE - Italian Section of CEMR 0.00Central Union of Municipalities & Communities of Greece – KEDKE / Hellenic Agency for Local Development and Local Government – EETAA 0.00

4th floor

Local Government Denmark -6 302.32

Danish Regions 0.00

Association of Finnish Local and Regional Authorities 0.00

Icelandic Association of Local Authorities 0.00

Norwegian Association of Local and Regional Authorities 0.00

Swedish Association of Local Authorities and Regions -9 994.41

Association of Estonian Cities / Association of Municipalities of Estonia 0.00

Convention of Scottish Local Authorities 0.00

Latvian Association of Local and Regional Governments – LALRG 0.00

3rd floor

Union of Cyprus Municipalities 0.00

Union of Towns and Municipalities of the Czech Republic 1 290.92

Association of Towns and Communities of Slovakia 3 658.91

Local Government Association -1 010.34

National Association of Municipalities in the Republic of Bulgaria – NAMRB 17 242.24

Association of Polish Cities 9 630.91

The Association of Netherlands Municipalities 3 284.09

Romanian Municipalities Association 2 066.26

= DULY SETTLED = NOT YET SETTLED 19 866.26

ADVANCE SETTLEMENTS (LGDK, SALAR, LGA) 17 307.07

IN ARREARS (INCLUDING BULGARIA 17 242 €) 37 173.33

SUMMARY OF REIMBURSEMENTS

Overdue (in red)

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Document 6 Pour décision

c:\documents and settings\dominique arrestat\my documents\2009\cgf 090918\06 budget 2010_fr.doc

AVANT-PROJET DE BUDGET 2010 Pour la préparation de l’avant-projet de budget 2010, le Secrétariat a tenu compte du contexte actuel de crise financière mondiale, dont les conséquences perdureront en 2010. Dans ce contexte, le Secrétariat a travaillé sur un budget permettant un calcul des cotisations fondé sur un chiffre de référence identique pour 2010 à celui de 2009. Dans ces conditions, une cotisation identique serait appelée auprès des membres qui versaient en 2009 une cotisation résultant de l’application stricte des données PIB/population, sauf réajustement dû à une éventuelle variation des données population et/ou PIB de leur pays. Les cotisations n’évolueraient de façon sensible que pour les membres qui, en raison du système actuel de plafonds, n’ont pas versé en 2009 une cotisation résultant de l’application stricte des données PIB/population. On se souviendra que les augmentations de cotisations sont limitées à 5 000 € ou 15% par an, ce qui, dans certains cas, permet aux membres du CCRE d’étaler sur plusieurs années les effets de soudaines variations des données PIB/population. On se souviendra également que les Etats membres UE post 2004 ou candidats évoluent progressivement en relevant de 5 % par an le coefficient PIB qui leur est appliqué, jusqu’à ce que leur taux de PIB réel soit atteint. Dans le contexte rappelé plus haut, il est proposé de continuer à limiter les augmentations de cotisations à 5 000 € ou 15% par an, en fonction de l’option la plus favorable à chaque association, et de différer à une date ultérieure la révision de ces plafonds, telle qu’elle avait été envisagée lors de la dernière réunion du Comité de Gestion financière. En retour, les éventuelles réductions de cotisations seraient gelées jusqu’à 5 000 €, et seraient seulement appliquées les réductions de cotisations qui dépasseraient 5 000 €. Le montant des cotisations pour chaque pays, calculées sur les bases énoncées ci-dessus, est détaillé dans le tableau joint. Le projet de budget ci-après est fondé sur la reconduction des priorités définies en 2009 et sur le maintien du même nombre de collaborateurs du Secrétariat Général qu’en 2009, ce qui, compte tenu notamment de l’évolution légale des salaires à Bruxelles – de près de 2% supérieure aux augmentations de cotisations votées pour 2009 – entraîne une diminution des budgets « activités » (réunions, déplacements et communication). Il va de soi que cet avant-projet est soumis aux recommandations des membres du Comité de Gestion Financière, et que le Secrétariat prendra en compte les éléments nouveaux qui pourraient être exprimés lors de la réunion. Les membres du Comité de Gestion Financière sont invités à : ⇒ Prendre note et débattre de ce document ; ⇒ (a) Décider de soumettre le projet de budget au Comité Directeur pour adoption, ou (b) Recommander une base de calcul (ou une série d’options) alternatives, pour soumission au

Comité Directeur, en relation avec le budget 2010.

Le projet de budget est fondé sur les éléments suivants :

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PRODUITS

Cotisations CCRE Les modes de calcul sont inchangés par rapport au calcul des cotisations 2009, et font suite à la décision du Comité Directeur de Martina Franca (29-30 octobre 2003), selon laquelle la cotisation de chaque membre est recalculée chaque année afin de prendre en compte les variations du PIB et/ou la population. Par ailleurs, les cotisations appelées auprès des Etats membres UE post 2004 et candidats évoluent progressivement en relevant de 5 % par an le coefficient PIB qui leur est appliqué (jusqu’à ce que leur taux de PIB réel soit atteint). Ainsi, le coefficient de la Roumanie, qui était de 30% pour 2009, est relevé à 35% pour 2010, le coefficient de la Bulgarie, qui était de 35% pour 2009, est relevé au niveau réel de son PIB soit 37,3% pour 2010, et le coefficient de la République Tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie, qui était de 50 % pour 2009, est relevé à 55 % pour 2010. En ce qui concerne la Pologne, le coefficient, qui était de 50% pour 2009, est relevé au niveau réel de son PIB soit 53,7% pour 2010. De la même façon, le coefficient du nouveau membre du CCRE en Croatie, qui était de 25% pour 2009, est relevé à 30% pour 2010, Par ailleurs, comme rappelé plus haut, les augmentations sont limitées à 5 000 € ou 15% par an, en fonction de l’option la plus favorable à chaque association, hormis pour les taux transitoires auxquels s’applique une augmentation de 10 % aux montants appelés en 2009 pour les pays dont le PIB est inférieur à 20 % de la moyenne UE (Serbie et Monténégro). Par ailleurs, les cotisations demeurent inchangées pour les pays dont le PIB est inférieur à 10 % de la moyenne UE (Albanie et Ukraine). En retour, rappelons que nous proposons, comme pour 2009, de geler en 2010 les éventuelles réductions de cotisations jusqu’à 5 000 €, et d’appliquer seulement les réductions de cotisations qui dépasseraient 5 000 €.

Cotisations CGLU (382 000 €) Le Conseil Mondial de CGLU a décidé d’adopter un nouveau système de cotisations, qui est appliqué à partir de 2008. Selon ce système, les cotisations sont calculées par rapport à la population et au PIB, et constituent une méthode transparente et équitable entre les différentes catégories de membres et les différentes régions. Le nouveau système est mis en place sur une période de dix ans à partir de 2008, et donne donc lieu à une variation de cotisations modérée d’une année sur l’autre. Les chiffres proposés par CGLU pour la période 2008-2017 sont joints en annexe.

Cotisations à recouvrement incertain et provisions Ce poste couvre le risque du non paiement de cotisations.

Subvention CE (240 000 €) La Commission européenne a maintenu la subvention du CCRE à 230 000 € pour l’année 2009. Prenant en compte une partie de l’inflation, un montant de 240 000 € sera sollicité pour 2010, dans le cadre du nouveau système d’attribution entrant en vigueur en 2010. Selon ce système, une procédure concurrentielle remplace la procédure de gré à gré précédente. Il est important de souligner que les règles établies dans le cadre de cette nouvelle procédure créent un risque financier pour le CCRE : la subvention ne peut couvrir plus de 11.36% du budget 2010 (pourcentage de base, qui ne doit pas excéder le pourcentage contractuel de 11.36% accordé pour l’année 2009). Pour recevoir une subvention de 240 000 €, le budget réalisé par le CCRE en 2010 devra donc être au moins égal à 2 113 000 € (2 113 000 x 11.36% = ± 240 000 €). Le projet de budget présenté ci-après prévoit des recettes éligibles à hauteur de 2 146 000 €, ce qui ne laisse qu’une marge de 28 000 € (2 146 000 – 2 113 000 = 28 000 €) pour assurer au CCRE une subvention de 240 000 €. Si les recettes effectives étaient inférieures à 2 113 000 €, le montant de la subvention serait recalculé par la Commission, afin de représenter au maximum 11.36% du budget effectivement réalisé.

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Autres contrats (20 000 €) En 2009, Dexia a accordé au CCRE une subvention de 20 000 €. Un montant équivalent inscrit pour 2010 suppose que cette subvention sera renouvelée.

Etats Généraux (16 000 €) Ce montant correspond aux modalités financières indiquées dans l’appel à candidature pour la prochaine ville hôte.

Autres produits (20 000 €) Ce montant représente le remboursement de salaires par CGLU pour le temps passé sur les finances de CGLU par le personnel du CCRE. De plus, un produit de 10 000 € est budgété pour les produits financiers. CHARGES

Personnel – CCRE (1 408 000 €)

Ce montant permet de maintenir l’organigramme actuel du CCRE.

Loyer des bureaux (220 000 €) Le budget proposé tient compte des baux à Paris et à Bruxelles, ainsi que des difficultés à trouver un repreneur pour l’espace laissé vacant par la Bulgarie.

Publications et communication (75 000 €) Déplacements (80 000 €) Réunions (70 000 €)

Les budgets proposés sont inférieurs aux budgets votés pour 2009, en vue d’assurer l’équilibre du budget 2010.

Autres frais de gestion (230 000 €) Le budget proposé tient compte de l’inflation.

Contrats CE (12 000 €) Ce budget représente le cofinancement par le CCRE du contrat « plateforme informelle des autorités locales / régionales pour la coopération au développement ». CONTRATS (362 000 €) Les montants indiqués correspondent au budget de la seconde année de l’action « plateforme informelle des autorités locales / régionales pour la coopération au développement », tel qu’il a été accepté par la Commission européenne. La soumission d’actions additionnelles est en préparation. En fonction des réponses de la Commission, ce budget pourrait donc être amendé.

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Conseil des Communes et Régions d’EuropeSection européenne de CGLU

Council of European Municipalities and Regions European Section of UCLG

AVANT-PROJET DE BUDGET DU CCRE POUR 2010

CEMR /CCRE CONTRACTS/ CONTRATS UCLG/CGLU CEMR /CCRE CONTRACTS/

CONTRATS UCLG/CGLU

PRODUITS

1 847 000 Cotisations CCRE 1 905 000

28 000 Cotisations CCRE - taux transitoires 29 000

380 000 Cotisations CGLU 382 000

1 875 000 380 000 Appel de cotisations 1 934 000 382 000

-84 000 Cotisations incertaines CCRE -99 000

-80 000 Cotisations incertaines CGLU -82 000

-300 000 Transferts à CGLU -300 000

1 791 000 0 0 Cotisations nettes 1 835 000 0 0

235 000 Subvention CE 240 000

281 000 Contrats CE 350 000

Cofinancement contrats 12 000

Autres contrats 20 000

15 000 Etats Généraux 16 000

25 000 Autres produits 20 000

10 000 Produits financiers 10 000

2 076 000 281 000 0 TOTAL 2 141 000 362 000 0

CHARGES

1 369 000 53 000 Personnel 1 408 000 56 000

200 000 Loyers bureaux 220 000

220 000 15 000 Frais de gestion 230 000 24 000

80 000 52 000 Frais de réunions 70 000 68 000

92 000 128 000 Déplacements 80 000 146 000

10 000 Représentation politique / rapporteurs 10 000

79 000 Publication / communication 75 000 31 000

23 000 Contrats CE 12 000 15 000

20 000 Amortissements 20 000

6 000 Frais bancaires 6 000

10 000 Imprévu 10 000 22 000

2 076 000 281 000 0 TOTAL 2 141 000 362 000 0

0 0 0 RESULTAT 0 0 0

2009 - VOTED/VOTE 2010 - PRE-DRAFT/AVANT PROJET

C:\Documents and Settings\Dominique Arrestat\My Documents\2010\budget\avant projet 090717 - 28/07/200958

CALCULATION OF 2010 MEMBERSHIP FEES

CALCUL DES COTISATIONS 2010

Popul. millions GDP per capita

in PPS 2007

GNI per capita ATLAS METHOD

2008coefficient coefficient

EUROSTAT / WORLD BANK

EUROSTAT (EU-27 average)

WORLD BANK (Euro area)

according to data applied CALL 2009 CALCUL-

ATION 2010DIFFERENCE

EU-27 average 100.0 38 821Austria 8.3 123.9 123.90% 123.90% 60 932 59 748 -1 183 -2% Austria FREEZE -> 5.000 € 60 932 0%Belgium 10.6 118.1 118.10% 118.10% 72 388 71 910 -478 -1% Belgium FREEZE -> 5.000 € 72 388 0%Bulgaria 7.7 37.3 37.30% 37.30% 14 112 16 687 2 575 18% Bulgaria CEILING 15% 2 117 16 229 15%Croatia 4.4 61.1 61.10% 30.00% 6 582 7 669 1 087 17% Croatia CEILING 15% 987 7 569 15%Cyprus 0.8 90.8 90.80% 90.80% 3 972 4 220 249 6% Cyprus 100.00% 249 4 220 6%Czech Rep. 10.3 80.2 80.20% 55.00% 28 223 32 722 4 498 16% Czech Rep. CEILING 15% 4 234 32 457 15%Denmark 5.4 120.0 120.00% 120.00% 39 468 37 649 -1 820 -5% Denmark FREEZE -> 5.000 € 39 468 0%Estonia 1.3 67.9 67.90% 55.00% 2 822 4 154 1 332 47% Estonia CEILING 15% 423 3 246 15%Finland 5.3 115.8 115.80% 115.80% 36 028 35 658 -370 -1% Finland FREEZE -> 5.000 € 36 028 0%France 63.4 108.9 108.90% 108.90% 211 000 231 002 20 002 9% France CEILING 5.000 € 5 000 216 000 2%Germany 82.3 114.8 114.80% 114.80% 245 384 262 426 17 042 7% Germany CEILING 5.000 € 5 000 250 384 2%Greece 11.2 94.8 94.80% 94.80% 55 410 60 366 4 957 9% Greece 100.00% 4 957 60 366 9%Hungary 10.1 62.7 62.70% 55.00% 28 223 32 211 3 987 14% Hungary 100.00% 3 987 32 211 14%Iceland 0.3 121.2 121.20% 121.20% 2 276 2 113 -164 -7% Iceland FREEZE -> 5.000 € 2 276 0%Ireland 4.3 150.2 150.20% ASSOCIATES 2 135 4 135 2 000 94% Ireland 100.00% 2 000 4 135 94%Israel 7.3 24 700 63.63% 15.91% 7 290 6 746 -544 -7% Israel FREEZE -> 5.000 € 7 290 0%Italy 59.1 101.9 101.90% 101.90% 209 410 212 068 2 658 1% Italy 100.00% 2 658 212 068 1%Latvia 2.3 57.9 57.90% 55.00% 5 645 7 350 1 705 30% Latvia CEILING 15% 847 6 491 15%Lithuania 3.4 59.5 59.50% 55.00% 8 467 10 865 2 398 28% Lithuania CEILING 15% 1 270 9 737 15%Luxembourg 0.5 267.2 267.20% 267.20% 6 408 7 762 1 354 21% Luxembourg CEILING 15% 961 7 369 15%Malta 0.4 77.9 77.90% 77.90% 1 787 1 810 23 1% Malta 100.00% 23 1 810 1%Netherlands 16.4 130.9 130.90% 130.90% 107 913 114 992 7 079 7% Netherlands CEILING 5.000 € 5 000 112 913 5%Norway 4.7 178.4 178.40% 178.40% 48 963 48 716 -247 -1% Norway FREEZE -> 5.000 € 48 963 0%Poland 38.1 53.7 53.70% 53.70% 67 324 90 042 22 719 34% Poland CEILING 5.000 € 5 000 72 324 7%Portugal 10.6 76.2 76.20% 76.20% 45 362 46 397 1 035 2% Portugal 100.00% 1 035 46 397 2%Romania 21.6 42.1 42.10% 35.00% 19 838 38 555 18 718 94% Romania CEILING 15% 2 976 22 813 15%Slovakia 5.4 67.0 67.00% 55.00% 14 112 17 256 3 144 22% Slovakia CEILING 15% 2 117 16 229 15%Slovenia 2.0 89.2 89.20% 55.00% 5 645 6 391 746 13% Slovenia 100.00% 746 6 391 13%Spain 44.5 105.4 105.40% 105.40% 160 705 194 735 34 030 21% Spain CEILING 5.000 € 5 000 165 705 3%Sweden 9.1 122.2 122.20% 122.20% 62 343 64 608 2 266 4% Sweden 100.00% 2 266 64 608 4%Switzerland 7.5 138.8 138.80% SPECIAL RULE 28 319 28 319 0 0% Switzerland 100.00% 0 28 319 0%United K. 60.8 118.8 118.80% 118.80% 232 800 249 586 16 786 7% United K. CEILING 5.000 € 5 000 237 800 2%

TOTAL EXCLUDING TRANSITORY RATES 1 841 285 2 008 870 167 585 9.1% 1 905 137 3.5%

Albania 3.1 3 840 9.89% 20.00% 628 3 602 2 974 474% Albania NO INCREASE 628 0%Macedonia, FYR 2.0 31.3 31.30% 20.00% 1 675 2 324 649 39% Macedonia, FYR CEILING 15% 251 1 926 15%Montenegro 0.6 6 440 16.59% 20.00% 452 697 245 54% Montenegro CEILING 10% 45 497 10%Serbia 7.3 5 710 14.71% 20.00% 2 201 8 483 6 281 285% Serbia CEILING 10% 220 2 422 10%Ukraine 46.3 3 210 8.27% 20.00% 18 745 34 000 15 255 81% Ukraine NO INCREASE 18 745 0%Bosnia and Herz. 3.8 4 510 11.62% 20.00% 4 532 4 416 -116 -3% Bosnia and Herz. 100.00% -116 4 416

MEMBERSHIP FEES - TRANSITORY RATES / COTISATIONS - TAUX TRANSITOIRES 28 234 53 522 25 288 90% 28 634 1%

TOTAL BUDGET 1 869 519 2 062 392 192 873 10% 1 933 771 3.4%

DIFFERENCE APPLIED CALL 2010

C:\Documents and Settings\Dominique Arrestat\My Documents\2010\budget\cotis\cotis 2010 v sans augm 090716 calcul - 20/07/200959

UCLG MEMBERSHIP FEES

COTISATIONS CGLU

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

AL Albanian Association of Municipalities 171 179 187 195 203 211 218 226 234 242 250AT Österreichischer Städtebund 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800

Österreichischer Gemeindebund 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800 5 800BA A. Mun./Cities Federation Bosnia Herzegovina 276 276

A. Municipalities/Towns Republic of Srpska 276 276BE Union des Villes et Communes Belges 15 900 15 900 15 900 15 900 15 900 15 900 15 900 15 900 15 900 15 900 15 900BG NAMRB 700 704 708 712 716 719 723 727 731 735 739CH Association Suisse du CCRE 7 700 8 115 8 531 8 946 9 361 9 777 10 192 10 607 11 023 11 438 11 853CY Union of Cyprus Municipalities 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500CZ Union of Towns and Communities of the Czech Republic 2 500 2 561 2 621 2 682 2 742 2 803 2 864 2 924 2 985 3 045 3 106DE Deutscher Landkreistag 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000

Deutscher Städtetag 14 300 14 300 14 300 14 300 14 300 14 300 14 300 14 300 14 300 14 300 14 300Städte und Gemeindebund 7 100 7 100 7 100 7 100 7 100 7 100 7 100 7 100 7 100 7 100 7 100Rat der Gemeinden und Regionen Europas 30 400 30 400 30 400 30 400 30 400 30 400 30 400 30 400 30 400 30 400 30 400

DK Local Government Denmark 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400Danish Regions 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400 4 400

EE Association of Estonian Cities 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300Association of Municipalities of Estonia 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300

ES Federación Española de Municipios y Provincias 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900 31 900FI Association of Finnish Local and Regional Authorities 7 600 7 600 7 600 7 600 7 600 7 600 7 600 7 600 7 600 7 600 7 600FR Association Française pour le CCRE 50 798 50 856 50 913 50 971 51 028 51 086 51 143 51 201 51 258 51 316 51 373GR Central Union of Greek Municipalities and Communities 7 300 7 300 7 300 7 300 7 300 7 300 7 300 7 300 7 300 7 300 7 300HU Hungarian Associations 2 500 2 541 2 582 2 623 2 663 2 704 2 745 2 786 2 827 2 868 2 909IE Institute of Public Adminstration 0IL Union of Local Authorities in Israel 6 900 6 900 6 900 6 900 6 900 6 900 6 900 6 900 6 900 6 900 6 900IS Association of Local Authorities in Iceland 400 400 400 401 401 401 401 402 402 402 402IT AICCRE 47 866 47 866 47 866 47 866 47 866 47 866 47 866 47 866 47 866 47 866 47 866LT Association of local authorities in Lithuania 800 800 800 800 800 800 800 800 800 800 800LU Association des Villes et Communes Luxemb. 700 720 741 761 781 801 822 842 862 883 903LV Union of local and Regional Governmnts of Latvia 400 405 409 414 418 423 428 432 437 441 446MK Ass. of units of local self -gov. of Macedonia (ZELS) 187 193 200 206 212 219 225 231 237 244 250MO Union of Municipalities of Montenegro 60 79 98 117 136 155 174 193 212 231 250MT Maltese Association of Local Councils 200 205 210 215 220 225 230 235 240 245 250NL VNG / IPO 20 700 20 700 20 700 20 700 20 700 20 700 20 700 20 700 20 700 20 700 20 700NO Kommunenes Sentralforbund 7 100 7 254 7 408 7 562 7 716 7 870 8 024 8 178 8 332 8 486 8 641PL Assoc. of Polish Cities 3 240 3 458 3 677 3 895 4 114 4 332 4 551 4 769 4 988 5 206 5 424

Assoc.of Polish Counties 1 440 1 537 1 634 1 731 1 828 1 925 2 023 2 120 2 217 2 314 2 411PT Associaçao Nacional de Municipios Portugueses 8 700 8 700 8 700 8 700 8 700 8 700 8 700 8 700 8 700 8 700 8 700RO Association of Romanian Communes (ACOR) 675 748 820 893 966 1 039 1 111 1 184 1 257 1 329 1 402

Association of Romanian Towns (AOR) 675 748 820 893 966 1 039 1 111 1 184 1 257 1 329 1 402National Union of County Councils of Romania 675 748 820 893 966 1 039 1 111 1 184 1 257 1 329 1 402Romanian Municipalities Association (AMR) 675 748 820 893 966 1 039 1 111 1 184 1 257 1 329 1 402

RS Standing conference of towns & municip. of Serbia 346 387 429 470 512 553 595 636 678 719 761SI Assoc. of Municipalities and Towns of Slovenia 300 321 341 362 382 403 423 444 465 485 506

Assoc. of Municipalities of Slovenia 300 321 341 362 382 403 423 444 465 485 506SE Swedish Association of Local Authorities and Regions 13 000 13 000 13 000 13 000 13 000 13 000 13 000 13 000 13 000 13 000 13 000SK Assoc. of Towns and Communities of Slovakia 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400UA Association of Ukrainian cities 2 959 2 959 2 959 2 959 2 959 2 959 2 959 2 959 2 959 2 959 2 959UK Local Government Association 47 200 48 477 49 754 51 032 52 309 53 586 54 863 56 140 57 418 58 695 59 972

TOTAL 373 267 376 029 379 342 382 104 384 314 387 076 389 838 392 600 395 361 398 123 400 885

C:\Documents and Settings\Dominique Arrestat\My Documents\2009\budget\APPEL\UCLG 2007 a 2017 - 20/07/2009

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REUNION DU COMITE DE GESTION FINANCIERE DU CCRE

PARIS-LA DEFENSE, LE 18 SEPTEMBRE 2009

Document 7 Pour avis

1.9.2009/cg

h:\compta\cgf 090918\07 union des municipalites de turquie_fr.doc

UNION DES MUNICIPALITES DE TURQUIE

Les membres du Comité de Gestion Financière sont invités à :

Prendre note du rapport relatif à la demande d’adhésion au CCRE de l’Union des Municipalités de Turquie ;

Débattre des implications financières qui pourraient en résulter.

Fin 2008, le CCRE a reçu une demande d’adhésion de l’Union des Municipalités de Turquie (UMT). Cette demande pose notamment question du fait que la Turquie fait partie de la section Moyen-Orient et Asie de l’Ouest (MEWA) de notre organisation mondiale, Cités et Gouvernements Locaux Unis, et que le Maire d’Istanbul est actuellement l’un des co-présidents. Les membres du Comité Directeur du CCRE ont débattu de cette question lors de leur réunion de Paris (décembre 2008). Bien que de nombreux membres soient favorables à l’adhésion de l’UMT, ils a toutefois été convenu qu’il est important de clarifier tout d’abord la situation avec CGLU avant d’entreprendre toute action ultérieure. En janvier 2009, le Secrétaire Général du CCRE a adressé une lettre au Secrétaire Général de l’UMT pour informer l’association de la position du Comité Directeur. L’UMT a été encouragée à entamer des discussions directes afin de rechercher un accord avec le Maire d’Istanbul et la Section MEWA sur les conséquences pour CGLU d’une éventuelle adhésion de l’UMT au CCRE. Lors de leur réunion d’Athènes (mars 2009), les membres du Bureau Exécutif ont noté que peu de temps avant cette réunion, l’UMT avait informé le secrétariat du CCRE qu’un accord positif et consensuel avec la ville d’Istanbul et la section régionale Moyen-Orient et Asie de l’Ouest de CGLU (MEWA) avait été trouvé, concernant une possible adhésion de l’UMT au CCRE. Le Bureau Exécutif a convenu de différer une décision sur l’éventuelle adhésion de l’UMT jusqu’à ce que l’accord possible soit examiné de manière plus détaillée. En avril 2009, le CCRE a reçu copie d’une lettre du Secrétaire Général de MEWA adressée au Secrétaire Général de l’UMT, dans laquelle il se déclare très favorable à ce que l’UMT joue un rôle actif au CCRE, à partir du moment où cela n’entraîne pas d’incohérences en vertu des statuts de CGLU, et où cela n’empêche pas sa participation simultanée dans la section MEWA (cf. copie de la lettre en annexe). Au cours de l’été, le secrétariat de l’UMT a pris contact avec le CCRE afin de poursuivre le processus, souhaitant vivement que la situation évolue de manière à ce que les organes statutaires du CCRE puissent étudier plus avant la demande d’adhésion de l’association. Le secrétariat du CCRE considère qu’il serait utile, à ce stade, de soumettre une proposition concrète à l’UMT et à son homologue de la section régionale MEWA (par exemple, la possibilité d’une adhésion en tant que membre associé). Compte tenu des conséquences financières d’une telle adhésion, le Secrétariat sollicite l’avis des membres du Comité de Gestion Financière sur les implications qui pourraient découler des différentes solutions envisagées.

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