rapport n°01 la normalisation comptable internationale ias-ifrs et le scf
Plan Comptable Ifrs
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L'Essentiel sur le nouveau système comptable financier
Nomenclature des comptes
Nouveau système comptable financier algérien
Ordre Compte Intitulé
11 Comptes de capitaux
102 Capital, réserves et assimilés
101 Capital3
103 Primes liées au capital social4
104 cart d'évaluation5ة
105 cart de réévaluation6ة
106 Réserves7
107 cart d'équivalence8ة
108 Compte de l'exploitant9
109 Capital souscrit non appelé10
1111 Report à nouveau
110 Report à nouveau12
1213 Résultat de l'exercice
12010 Valeur ajoutée d'exploitation14
12020 Excédent brut d'exploitation15
12030 Résultat opérationnel16
12040 Résultat financier17
12050 Résultat ordinaire avant impôts18
12060 Résultat net des activités ordinaires19
12070 Résultat extraordinaire20
12090 Résultat de l'exercice21
1322 Produits et charges différés-hors cycle d'exploit.
131 Subventions d'équipement23
132 Autres subventions d'investissements24
133 Impôts différés actif25
134 Impôts différés passif26
138 Autres produits et charges différés27
1528 Provision pour charges - passifs non courants
151 Provisions pour charges (plus d'un an)29
153 Provisions pour pensions et obligations similaires30
155 Provisions pour impôts non courants31
156 Provisions pour renouvellement des immobilisations32
1580 Autres provisions pour charges - passifs non coura33
1581 Provisions pour risques (plus d'un an)34
1585 Provisions pour risques (moins d'un an)35
1636 Empunts et dettes assimilées
161 Titres participatifs37
ISGP-PRةSENCES Int'l, juin 2008 Page 1
L'Essentiel sur le nouveau système comptable financier
Nomenclature des comptes
Nouveau système comptable financier algérien
Ordre Compte Intitulé
162 Emprunts obligataires convertibles38
1631 Emprunts obligataires (plus d'un an)39
1635 Emprunts obligataires (moins d'un an)40
164 Emprunts auprès des établissements de crédit41
165 Dépôts et cautionnements reçus42
1671 Dettes de location-financement (plus d'un an)43
1675 Dettes de location-financement (moins d'un an)44
1681 Autres emprunts (plus d'un an)45
1685 Autres emprunts (moins d'un an)46
1688 Intérêts courus (moins d'un an)47
169 Primes et remboursements des obligations48
1749 Dettes rattachées à des participations
171 Dettes rattachées à des participations groupe50
172 Dettes rattachées à des participations hors groupe51
173 Dettes rattachées à des sociétés en participation52
178 Autres dettes rattachées à des participations53
1854 Comptes de liaison des soc. et étbl. en participat
181 Comptes de liaison entre établissements55
188 Comptes de liaison entre sociétés en participation56
257 Comptes d'immobilisations
2058 Immobilisations incorporelles
203 Frais de développement immobilisés59
204 Logiciels informatiques et assimilés60
205 Concessions et droits similaires, brevets, licence61
207 cart d'acquisition62ة
208 Autres immobilisations incorporelles63
2164 Immobilisations corporelles
211 Terrains65
212 Agencements et aménagements de terrain66
213 Constructions67
215 Installations techniques, matériel et outillage in68
218 Autres immobilisations corporelles69
2270 Immobilisations en concesssion
221 Terrains en concession71
222 Agencements et aménagement de terrain en concessio72
223 Contructions en concession73
225 Installations techniques en concession74
228 Autres immobilisations corporelles en concession75
ISGP-PRةSENCES Int'l, juin 2008 Page 2
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Nouveau système comptable financier algérien
Ordre Compte Intitulé
229 Droits du concédant76
2377 Immobilisaions en cours
232 Immobilisations corporelles en cours78
237 Immobilisations incorporelles en cours79
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobil80
2681 Participation et créances rattachées à la particip
261 Titres de filiales82
262 Autres titres de participation83
265 Titres de participation évalués par équivalence84
266 Créances rattachées à des participations de groupe85
267 Créances rattachées à des participations hors grou86
268 Créances rattachées à des sociétés en participatio87
269 Versement restant à effectuer sur titres de partic88
2789 Autres immobilisations financières
271 Titres immobilisés autres que titres de l'activité90
272 Titres représentatifs de droit de créance91
273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille92
274 Prêts et créances sur contrat de location-financem93
2741 Prêts (plus d'un an)94
2745 Prêts (moins d'un an)95
275 Dépôts et cautionnements versés96
276 Autres créances immobilisés97
279 Versement restant à effectuer sur titres immobilis98
2899 Amortissement des immobilisations
2803 Amortissement des frais de recherche et développem100
2804 Amortissement des logiciels informatiques et assim101
2805 Amortissement concessions et droits similaires102
2807 Amortisseent écart d'acquisition103
2808 Amortissement autres immobilisations incorporelles104
2812 Amortissement agencements et aménagement terrains105
2813 Amortissement constructions106
2815 Amortissement installations techniques107
2818 Amortissement autres immobilisations corporelles108
2820 Amortissement des immobilisations mises en concess109
29110 Perte de valeur sur immobilisations
2903 Perte de valeur sur frais de recherche et développ111
2904 Perte de valeur sur logiciels informatiques et ass112
2905 Pertes de valeur sur concessions113
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Ordre Compte Intitulé
2907 Pertes de valeur sur écart d'acquisition114
2908 Dépréciation du fonds commercial115
2912 Pertes de valeur sur agencements et aménagement te116
2913 Pertes de valeur sur terrains117
2915 Pertes de valeur sur installations techniques118
2918 Pertes de valeur sur autres immobilisations corpor119
2920 Pertes de valeur sur immobilisations mises en conc120
2930 Pertes de valeur sur immobilisatiosn en cours121
2960 Pertes de valeur sur participations et créances ra122
2970 Pertes de valeur sur autres titres immobilisés123
2980 Pertes de valeur sur autres actifs financiers immo124
3125 Comptes de stocks
30126 Stocks de marchandises
300 Marchandises127
31128 Matières et fournitures
310 Matières premières129
32130 Autres approvisionnements
322 Fournitures consommables131
326 Emballages132
33133 En-cours de production de biens
331 Produits en cours134
335 Travaux en cours135
34136 En-cours de production de services
341 tudes en cours137ة
345 Prestations de services en cours138
35139 Stocks de produits
351 Produits intermédiaires140
355 Produits finis141
358 Produits résiduels ou matières de récupération142
36143 Stocks provenant d'immobilisations
360 Stocks provenant d'immobilisations144
37145 Stocks à l'extérieur
370 Stocks à l'extérieur146
38147 Achats stockés
380 Achats stockés de marchandises148
381 Achats stockés de fournitures149
39150 Perte de valeur sur stocks et en-cours
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Ordre Compte Intitulé
390 Pertes de valeur sur stocks de marchandises151
391 Pertes de valeur sur matières premières et fournit152
392 Pertes de valeur sur autres approvisionnements153
393 Pertes de valeur sur en-cours de production de bie154
394 Pertes de valeur sur en-cours de production de ser155
395 Pertes de valeur sur stocks de produits156
397 Pertes de valeur sur stocks à l'extérieur157
4158 Comptes de tiers
40159 Fournisseurs et comptes rattachés
401 Fournisseurs de stocks et de services160
403 Fournisseurs effets à payer161
404 Fournisseurs d'immobilisations162
405 Fournisseurs d'immobilisations effets à payer163
408 Fournisseurs factures non parvenues164
409 Fournisseurs débiteurs: avances et acomptes versés165
41166 Clients et comptes rattachés
411 Clients167
413 Clients, effets à recevoir168
416 Clients douteux ou litigieux169
417 Créances sur travauxc ou prestations en cours170
418 Clients - produits non encore facturés171
419 Clients créditeurs - avances reçues, RRR à accorde172
42173 Personnel
421 Personnel, rémunérations dues174
422 Fonds des œuvres sociales175
423 Participation des salariés au résultat176
425 Personnel, avances et acomptes accordés177
426 Personnel, dépôts reçus178
427 Personnel, oppositions179
428 Personnel, charges à payer et produits à recevoir180
43181 Organismes sociaux
431 Sécurité sociale182
432 Autres organismes sociaux183
438 Organismes sociaux, charges à payer et produits à184
44185 .tat, collectivités publiques et organ. internatiة
441 tat et autres collectivités publiques, subvention186ة
4420 tat, TVA collectée187ة
4422 tat, Autres retenues IRG188ة
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Ordre Compte Intitulé
443 Opérations particulières avec l'ةtat et les collec189
444 tat, impôts sur les résultats190ة
4451 tat, TVA collectée191ة
4452 tat, TVA déductible192ة
446 Organismes internationaux193
447 Autres impôts, taxes et versments assimilés194
448 tat, charges à payer et produits à recevoir (hors195ة
45196 Groupe et associés
451 Opérations groupe197
455 Associés - comptes courants198
456 Associés, opérations sur le capital199
457 Associés, dividendes à payer200
458 Associés, opérations faites en commun ou en groupe201
46202 Débiteurs divers et créditeurs divers
462 Créances sur cessions d'immobilisations203
464 Dettes sur acquisitions valeurs mobilières204
467 Créditeurs divers205
47206 Comptes transitoire et d'attente
48207 Charges et produits constatés d'avance et provisio
481 Provisions - passifs courants (moins d'un an)208
486 Charges constatées d'avance209
487 Produits à recevoir - subventions d'investissement210
488 Produits constatés d'avance211
49212 Perte de valeur sur comptes de tiers
491 Pertes de valeur sur comptes de clients213
5214 Comptes financiers
50215 Valeurs mobilières de placement
500 Valeurs mobilières de placement216
51217 Banques, établissementsfinanciers et assimilés
512 Banque218
52219 Instruments financiers dérivés
521 Instruments de trésorerie - actifs -220
529 Instruments de trésorerie - passifs -221
53222 Caisse
530 Caisse223
54224 Régie d'avance et accréditifs
58225 Virements internes
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Ordre Compte Intitulé
581 Virement de fonds226
59227 Pertes de valeur sur actifs financiers courants
6228 Comptes de charges
60229 Achats consommés
600 Achat de marchandises vendues230
601 Achat de matières premières231
602 Autres approvisionnements232
603 Variationb de stocks233
604 Achat d'études et de prestations de services234
605 Achat de matériel, équipemente et travaux235
607 Achats non stockés de matières et fournitures236
608 Frais accessoires d'achat237
609 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats238
61239 Services extérieurs
611 Sous-traitance générale240
613 Locations241
614 Charges locatives et charges de copropriété242
615 Entretien, réparations et maintenance243
616 Primes d'assurance244
617 tudes et recherche245ة
618 Documentation et divers246
619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services e247
62248 Autres services extérieurs
621 Personnel extérieur l'entreprise249
622 Rémunérations d'interméiaires et honoraires250
623 Publicité, publications, relations publiques251
624 Tansport de biens et transport collectif du person252
625 Déplacements, missions et réceptions253
626 Frais postaux et de télécmmunications254
627 Services bancaires et assimilés255
628 Cotisations et divers256
629 RRR obtenus sur autres services extérieurs257
63258 Frais de personnel
6310 Traitements et salaires259
6311 Heures supplémentaires260
6312 Primes261
6313 Indemnités262
635 Charges de sécurité sociale et de prévoyance263
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Nomenclature des comptes
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Ordre Compte Intitulé
638 Autres charges de personnel264
64265 Impôts, taxes et versements assimiés
641 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunéra266
642 Impôts et taxes non récupérables sur chiffre d'aff267
65268 Autres charges opérationnelles
651 Redevances pour concessions, brevets, licences log269
652 Moins-value sur sorties d'immobilisations270
654 Pertes sur créances irrécouvrables271
656 Amendes et pénalités272
657 Charges exceptionnelles de gestion courante273
66274 Charges financières
661 Charges d'intérêts275
666 Pertes de change276
667 Pertes nettes sur cessions d'actifs financiers277
668 Autres charges financières278
67279 léments extraordinairesة
670 léments extraordinaires - charges280ة
68281 Dotation aux amort., provisions et perte de valeur
681 Dotation aux amortissements, p et p de valeur acti282
682 Dotation aux amortissements, p et p de valeur bien283
685 Dotation aux amortissements, p et p de valeur acti284
686 Dotation aux amortissements, p et p ed valeur acif285
69286 Impôts sur les résultats et assimilés
692 Imposition différée actif287
693 Imposition différée passif288
695 Impôts sur les bénéfices289
698 Autres impôts sur les résultats290
7291 Comptes de produits
70292 Vente de marchandises, de produits, de services
700 Vente de marchandises293
701 Vente de produits finis294
702 Vente de produits intermédiaires295
703 Vente de produits résiduels296
704 Vente de travaux297
705 Vente d'études298
706 Autres prestations de service299
708 Produits des activités annexes300
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Nomenclature des comptes
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Ordre Compte Intitulé
709 Rabais, remises et ristournes accordés301
72302 Production stockéen ou déstockée
723 Variation de stocks d'en-cours303
724 Variationb de stocks de produits finis304
73305 Production immobilisée
731 Production immobilisée d'actifs incorporels306
732 Production immobilisée d'actifs corporels307
74308 Subventions d'exploitation
741 Subventions d'exploitation309
75310 Autres produits opérationnels
751 Redevances pour concessions, brevets, licences log311
754 Quote-part subvention virée au résultat de l'exerc312
756 Rentrées sur créances amorties313
757 Produits exceptionnels de gestion courante314
758 Autres produits de gestion courante315
76316 Produits financiers
761 Produits de participations317
762 Revenus des actifs financiers318
766 Gains de change319
767 Profits net sur cessions d'actifs financiers320
768 Autres produits financiers321
77322 Produits extraordinaires
770 léments extraordinaires - produits323ة
78324 Reprises sur pertes de valeur et provisions
781 Reprises d'exploitation sur pertes et provisions -325
785 Reprises d'exploitation sur pertes et provisions -326
786 Reprises financières sur pertes de valeur et provi327
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