Plan comptable normalisé
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Plan comptable normalisé +++Z
SYSTEME COMPTABLE FINANCIER – ALGERIE
SCF 2010
Plan comptable
normalisé Selon le Système Comptable Financier
Loi 07 – 11 du 25 Novembre 2007
N O U V E A U S Y S T E M E C O M P T A B L E F I N A N C I E R – S C F
CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE M. Abdelaziz HATTAB
Expert-comptable diplômé, commissaire aux comptes Diplômé 3ème cycle du CNAM-INTEC (Paris)
Certifié en normes comptables internationales CONSTANTINE – ALGERIE
Plan comptable normalisé – SCF 2010 – (revu et complété mars 2014)
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SOMMAIRE
LES PRINCIPES COMPTABLES …………………………………………..……….. : 3
LE PLAN COMPTABLE NORMALISE ……………………………………………. : 6
LES REGLES GENERALES D'EVALUATION ……………………………………. : 46
MODELES DES ETATS FINANCIERS ANNUELS …...…………………..…….. : 50
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« On se lasse de tout, sauf d’apprendre » (Virgile)
LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX
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LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX
L’enregistrement correct et sans délai des opérations nécessite la mise en œuvre des
principes comptables contenus dans l’article 6 de la loi 07-11 du 25/11/2007 et que nous
rappelons sous forme synthétique.
Postulat, principe ou convention Définitions et champs d’application
Convention de l’entité
L’entité comptable est considérée comme autonome et distincte de la ou des personnes participants à ses capitaux propres. Ses états financiers prennent en compte uniquement l’effet de ses propres transactions et des seuls évènements qui la concernent.
Continuité de l’exploitation
Situation normale de l’entité selon laquelle elle est présumée n’avoir ni l’intention, ni la nécessité de mettre fin à ses activités ou de les réduire de façon importante dans un avenir prévisible.
Comptabilité d’exercice (ou d’engagement)
Les effets des transactions et autres évènements sont constatés à la date de la survenance de ces transactions ou évènements.
Indépendance des exercices (séparation)
Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit. Pour sa détermination, il convient donc de lui imputer les transactions et les évènements qui lui sont propres et ceux-là seulement.
Permanence des méthodes (fixité)
D’un arrêté des comptes à l’autre, les méthodes comptables sont appliquées de manière identique à l’évaluation des éléments et à la présentation des informations pour assurer la cohérence et la comparabilité de ces informations au cours des périodes successives. Toute exception à ce principe ne peut être justifiée que par la recherche d’une meilleure information ou par un changement de la réglementation.
Prééminence de la substance sur la forme
Les transactions et autres évènements sont comptabilisés et présentés dans les états financiers conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique.
Image fidèle (bonne information)
Objectif auquel satisfont, par leur nature et leurs qualités et dans le respect des règles comptables, les états financiers de l’entité qui sont en mesure de donner des informations pertinentes sur la situation financière et la performance et la variation de la situation financière de l’entité.
Coût historique (nominalisme)
Montant de trésorerie payé ou juste valeur de la contre partie donnée pour acquérir un actif, à la date de son acquisition ou de sa production. Montant des produits reçus en échange de l’obligation ou montant de trésorerie que l’on s’attend à verser pour éteindre le passif dans le cours normal de l’activité.
Prudence
Prise en compte d’un degré raisonnable de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitudes, de sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs et les charges ne soient pas sous-évalués.
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Importance significative (ou de matérialité relative)
Une information est significative si le fait de ne pas l’indiquer peut avoir une incidence sur les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des états financiers.
Non-compensation
La compensation entre éléments d’actif et éléments de passif au bilan ou entre éléments de charges et éléments de produits dans le compte de résultat, n’est pas autorisée, sauf dans les cas où elle est imposée ou autorisée par le Système Comptable Financier.
Intangibilité du bilan d’ouverture
Le bilan d'ouverture (au 01/01/N), doit refléter impérativement les données du bilan de clôture (N – 1), tel qu'il a été arrêté, certifié, approuvé et publié. Toute modification résultant des corrections d'erreurs fondamentales ou d'estimation, de changement de méthodes ou de règlementation comptables, devra impacter les capitaux propres, avec mention en annexe.
Neutralité
L’information comptable doit être neutre ; elle ne doit pas faire l’objet de parti pris ou aboutir à des données tendancieuses et des résultats prédéterminés.
L’information comptable ne peut atteindre son objectif que si elle est construite sur des postulats cohérents et compatibles avec ses objectifs, dans le cadre de conventions acceptables et du principe de la comptabilité en partie double. Elle doit en outre réunir un certain nombre de qualités. Ces qualités doivent assurer l’image fidèle des comptes et des états financiers publiés.
Pertinence
Qualité de l’information lorsqu’elle peut influencer les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des évènements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées.
Comparabilité
Qualité de l’information lorsqu’elle est établie et présentée dans le respect de la permanence des méthodes et permet à son utilisateur de faire des comparaisons significatives dans le temps et entre entités.
Fiabilité
Qualité de l’information lorsqu’elle est exempte d’erreur et de préjugé significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu’elle est censée présenter ou de ce qu’on pourrait s’attendre raisonnablement à la voir représenter.
Sincérité (bonnes pratiques comptables)
Non explicitement énoncée dans le SCF, cette qualité résulte des dispositions du code de commerce. Elle a une relation avec les moyens à mettre en œuvre pour atteindre l’image fidèle sur la base de la réalité des faits, de leur matérialité et importance significative.
Régularité Conformité aux lois, règles et procédures en vigueur.
Intelligibilité (ou clarté)
Qualité d’une information lorsqu’elle est facilement compréhensible par tout utilisateur ayant une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques et de la comptabilité et ayant la volonté d’étudier l’information d’une façon raisonnablement diligente.
Rapidité (ou célérité) La comptabilité doit être tenue à jour pour aider à la prise de décision et aux manifestations de contrôles.
Coût raisonnable
Relation Coût/Avantage : le coût de l’information financière et comptable doit être en deçà des avantages que cette information est sensée apporter ou produire.
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Plan comptable de l’entreprise
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LE PLAN COMPTABLE DE L’ENTREPRISE
Le plan des comptes :
Le plan des comptes proposé n'est qu'une forme de présentation d'une nomenclature
certes détaillée mais devant être adaptée au niveau de chaque entreprise selon son
secteur d'activité.
Le nouveau Système Comptable Financier prévoit sept (7) classes et adopte le même
principe de codification comptable utilisant la classification décimale.
Un compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l’enregistrement des
éléments de la nomenclature comptable.
Les comptes sont ouverts pour autant que de besoin.
Une subdivision des comptes plus détaillée que dans la nomenclature officielle est
autorisée à condition qu’elle respecte l’ordre de classification des comptes à utiliser
dans le nouveau plan comptable.
Les comptes à deux (2) chiffres ne sont jamais mouvementés car ils constituent des
comptes de regroupement.
La structure des comptes :
Chaque compte (dit principal à 2 chiffres) peut lui-même se subdiviser en comptes
divisionnaires (à 3 chiffres) et en sous comptes (à 4 chiffres et plus). Le numéro de
chaque sous compte commence toujours par le numéro du compte (principal à 2
chiffres) ou compte divisionnaire (à 3 chiffres) dont il constitue une subdivision.
La position du compte est extensible à droite.
On distingue :
Les comptes se terminant par ZERO (0) ;
Les comptes se terminant par un chiffre compris entre 1 et 8 ;
Les comptes se terminant par un 9.
A chacune de ces situations, correspond une classification et donc une signification
pour assurer l’homogénéité des traitements comptables.
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Des codes analytiques peuvent être attribués à des tiers ou à des structures reflétant
l’organisation de l’entreprise, dans le cadre d’une comptabilité intégrée.
Signification de la terminaison zéro :
Dans les comptes à trois chiffres, le zéro terminal a, « en principe » une signification de
regroupement de comptes ou de compte global.
- Le compte de terminaison zéro est utilisé comme compte de regroupement
lorsque les opérations ont fait, pour les besoins de l’analyse, l’objet d’un
classement préalable dans des comptes de même niveau se terminant par les
chiffres 1 à 8.
Exemple :
410 : « Clients et comptes rattachés » utilisé pour regrouper les comptes 411 à 418.
640 : « Impôts, taxes et versements assimilés » utilisé pour regrouper les comptes 641 à
648 ; (ceci est valable pour tous les comptes).
- Le compte de terminaison zéro est utilisé comme compte global lorsqu’aucune
analyse ne s’impose pour les opérations à classer dans le compte de niveau
immédiatement supérieur.
Exemple :
50 : « Valeurs mobilières de placement » ou
500 : « Valeurs mobilières de placement ».
72 : « Production stockée »
720 : « Production stockée » (tous produits confondus).
Toutefois cette utilisation du zéro ne peut avoir pour effet de faire obstacle à la
présentation normalisée des documents de synthèses que constituent les états
financiers annuels, ni devoir y déroger au principe de la permanence des méthodes.
Remarque importante :
Les comptes à trois (3) chiffres sans détail peuvent être complétés selon les besoins de
chaque entreprise à défaut d'être utilisés tels quels.
Il n’est pas possible d’utiliser à la fois un sous compte (à 4 chiffres et plus) et un
compte divisionnaire (à 3 chiffres) relevant de la même codification.
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Signification des terminaisons 1 à 8 :
Dans les comptes principaux (à 2 chiffres), les comptes de terminaison 1 à 8 ont la
même signification que celle des comptes de terminaison zéro (à l’exception du
compte « 28 : Amortissements des immobilisations » qui fonctionne comme un compte
principal à 2 chiffres de terminaison 9 (Cf. en infra).
Le SCF a établi une liaison entre les comptes de dépréciation (ou de pertes de valeurs)
au bilan (28, 29, 39, 49 et 59) et les comptes de dotations et de reprises
correspondants du compte de résultat (comptes 68 et 78).
Dans les comptes à trois (3) chiffres (et plus), les terminaisons 1 à 8 enregistre le détail
des opérations normalement couvertes par le compte de niveau immédiatement
supérieur.
Dans les comptes de la classe 4, la terminaison 8 est utilisée pour caractériser les
produits à recevoir et les charges à payer rattachés aux comptes qu’ils concernent.
Dans les comptes de gestion, la terminaison 8 est plus généralement affectée à
l’enregistrement des opérations autres que celles détaillées par ailleurs dans les
comptes de même niveau se terminant par 1 à 7.
Remarque : Dans le cas où l’entreprise décide d’adopter, à des fins d’analyse interne, la
double présentation du compte de résultat (par nature et par fonction ou activité), il y
a lieu d’assurer une codification spécifique des comptes de gestion par centre de profit
et par centre de coût et ce par l’instauration d’une structure de comptabilité
analytique.
Signification de la terminaison 9 :
Dans les comptes principaux à deux chiffres, les comptes de bilan se terminant par 9
(29, 39, 49 et 59) identifient les dépréciations et pertes de valeurs de chaque classe.
Dans les comptes à trois (3) chiffres et plus, pour les comptes de bilan et les comptes
de gestion, la terminaison 9 permet d’identifier les opérations de sens contraire à
celles normalement couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et
classées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8.
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Il en est ainsi des comptes :
109 : Capital souscrit non appelé
169 : Primes de remboursement des obligations
229 : Droits du concédant
269 : Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
279 : Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
409 : Fournisseurs débiteurs – avances et acomptes versés, RRR à obtenir
419 : Clients créditeurs – avances reçues, RRR à accorder et autres avoirs à établir
509 : Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
519 : Concours bancaires courants
609 : Rabais, Remises, Ristournes obtenus sur achats
619 : Rabais, Remises, Ristournes obtenus sur services extérieurs
629 : Rabais, Remises, Ristournes obtenus sur autres services extérieurs
709 : Rabais, Remises, Ristournes accordés sur ventes.
Tous ces comptes présentent un solde contraire à leur nature d’origine.
En vertu du principe de non-compensation, ils ne peuvent se compenser avec les
comptes de même nature. Ils doivent être présentés distinctement, en signe négatif
(dans le compte de résultat) ou en position contraire au niveau du bilan.
Seul le compte 519 : Concours bancaires courants est à compenser au niveau de la
présentation du tableau des flux de trésorerie en vue de dégager le solde de trésorerie
nette.
Hormis les comptes de tiers qui sont librement codifiés pour pouvoir assurer un suivi
régulier par créancier ou par débiteur selon une typologie rationnelle, il importe aussi
de codifier les structures internes de l’entreprise ainsi que les produits en vue de
permettre l’établissement du compte de résultat fonctionnel.
Cette façon de procéder doit être élaborée en concertation avec toutes les structures
de l’entreprise avant d’être intégrée dans la présente nomenclature en vue de faciliter
la traçabilité des opérations, la lisibilité des comptes, l’agrégation des données
financières et les pistes de contrôle interne et externe des comptes.
Signification des lettres A et T :
A : Code Analytique
T : Code Tiers
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PLAN COMPTABLE NORMALISE
CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX
10 Capital, réserves et assimilés
101 Capital émis ou capital social ou fonds de dotation, ou fonds d’exploitation
1011 Capital social 10111 Capital souscrit non appelé 10112 Capital souscrit appelé non versé 10113 Capital souscrit appelé, versé 1012 Fonds de dotation 1013 Fonds d'exploitation 1018 Autres fonds propres 103 Primes liées au capital social
1031 Prime d’émission 1032 Prime de fusion 1033 Prime d’apports
1034 Prime de conversion d’obligations en actions 1035 Bons de souscription d’actions (BSA)
104 Ecart d’évaluation 105 Ecart de réévaluation 1051 Ecart de réévaluation sur immobilisations corporelles 1059 Ecart de réévaluation rapporté au résultat de l’exercice 106 Réserves (légale, statutaire, ordinaire, réglementée) 1061 Réserve légale
1062 Réserves réglementées
10621 Réserves réglementées : Bénéfice taxé au taux réduit 10622 Réserves réglementées : Plus value de cession à réinvestir 1063 Réserves statutaires ou contractuelles 1064 Réserves ordinaires 1065 Réserves Spéciales consécutive à l’octroi d’avantages 1066 Réserves facultatives 1068 Autres réserves 107 Ecart d'équivalence 108 Compte de l'exploitant
109 Actionnaires : Capital souscrit non appelé
11 Report à nouveau
110 Report à nouveau (bénéfice)
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CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX (SUITE)
115 Impact résultant du changement de la réglementation et des méthodes
1151 Impact d'ajustement positif (plus value) 1159 Impact d'ajustement négatif (moins value) 117 Impact résultant des corrections d’estimation et d’erreurs comptables
1171 Impact d'assainissement comptable et financier : positif 1175 Ajustement résultant de correction d'estimation 1176 Ajustement résultant de correction d'erreurs comptables 1179 Impact d'assainissement comptable et financier : négatif 118 Acompte sur dividendes 119 Report à nouveau (Déficit) 12 Résultat de l'exercice
120 Résultat net de l’exercice – (BENEFICE) 121 Marge commerciale 122 Production de l’exercice 123 Valeur Ajoutée d’exploitation 124 Excédent (ou insuffisance) brut d’exploitation (EBE) – EBITDA 125 Résultat opérationnel 126 Résultat ordinaire avant impôts 127 Résultat extraordinaire 128 Résultat brut de l’exercice 129 Résultat net de l’exercice – (DEFICIT)
13 Produits et charges différés – hors cycle d’exploitation
131 Subventions d’équipement 1311 Subventions d’équipements : Financement de l'Etat 1312 Subventions d’équipements : Financement d'autres organismes 1313 Transfert gratuit d’immobilisations 1319 Subventions inscrites au compte de résultat
132 Autres subventions d’investissement 1321 Subventions d’investissement
1322 Subventions pour financement d'activités à long terme 1329 Autres subventions inscrites au compte de résultat 133 Impôts différés actif
134 Impôts différés passif 138 Autres produits et charges différés 1386 Charges différées – Passif non courant 1387 Produits différés – Passif non courant
14 (Disponible)
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CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX (SUITE)
15 Provisions pour charges - passifs non courants
153 Provisions pour pensions et obligations similaires 1531 Provisions pour avantages au personnel (IDR – IFC) 155 Provisions pour impôts 1551 Provision pour rappel d'impôts et amendes fiscales 156 Provisions pour renouvellement des immobilisations (concession) 158 Autres provisions pour charges - passifs non courants 1581 Provisions pour remise en l’état ou de démantèlement 1582 Provision pour perte à terminaison (contrats déficitaires) 1583 Provision pour procès et litiges (au-delà de 12 mois) 1584 Provision pour garantie données aux clients (au-delà de 12 mois) 1588 Autres provisions résultant d’obligation légale ou implicite 16 Emprunts et dettes assimilés
161 Titres participatifs
1611 Emprunt Principal 1618 Intérêts courus et non échus 162 Emprunts obligataires convertibles 1621 Emprunt Principal 1628 Intérêts courus et non échus 163 Autres emprunts obligataires 1631 Emprunt Principal 1638 Intérêts courus et non échus 164 Emprunts auprès des établissements de crédit 1641 Emprunts à Court Terme 1642 Emprunts à Moyen Terme 1643 Emprunts à Long Terme 1646 Intérêts intercalaires 1648 Intérêts courus et non échus 165 Dépôts et cautionnements reçus 1651 Dépôts reçus 1655 Cautionnements reçus 1658 Intérêts courus et non échus 167 Dettes sur contrat de location-financement 1671 Financement Principal 1678 Intérêts courus et non échus 168 Autres emprunts et dettes assimilés 1681 Emprunt Principal 1688 Intérêts courus et non échus
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CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX (SUITE)
169 Primes de remboursement des obligations
17 Dettes rattachées à des participations
171 Dettes rattachées à des participations groupe 172 Dettes rattachés à des participations hors groupe 173 Dettes rattachés à des sociétés en participation 178 Autres dettes rattachés à des participations
18 Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation
181 Comptes de liaison entre établissements 1814 Créances inter-Unités (ou établissement) 1815 Dettes inter-Unités (ou établissement) 1816 Charges inter-Unités (ou établissement) 1817 Produis inter-Unités (ou établissement) 188 Comptes de liaison entre sociétés en participation 1814 Créances sur la participation ou GIE 18141 Créances commerciales 18142 Créances financières 1815 Dettes envers la participation ou GIE 18151 Dettes commerciales 18152 Dettes financières
19 (Disponible)
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CLASSE 2 : COMPTES D’IMMOBILISATIONS
20 Immobilisations incorporelles
203 Frais de développement immobilisables 204 Logiciels informatiques et assimilés 2041 Logiciels de traitements informatiques 2042 Hébergement site Web 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2051 Droit à la propriété industrielle et commerciale 2058 Autres droits similaires (concession et franchise)
207 Ecart d’acquisition – « goodwill » 2071 Ecart d'acquisition positif (goodwill)
2072 Autres écarts d’acquisitions ou de fusions
2079 Ecart d'acquisition négatif (badwill)
208 Autres immobilisations incorporelles 2081 Fonds de commerce 2082 Droit au bail
2087 Actif environnemental
21 Immobilisations corporelles
211 Terrains 2111 Terrains nus
2112 Terrains bâtis
21121 Terrains administratifs et commerciaux
21122 Terrains industriels 2113 Terrains aménagés 21131 Terrains aménagés en aires de stockage
21132 Terrains aménagés en aires de stationnement et parking 2114 Terrains de gisement (carrières)
212 Agencements et aménagements des terrains 2121 Aménagement d’espaces verts 2122 Autres agencements et aménagements de terrains 213 Constructions 2131 Bâtiments administratifs & commerciaux 21311 Bâtiment Structure 21312 Bâtiment composant A 21313 Bâtiment composant B 21314 Bâtiment composant C 2132 Bâtiments industriels (à décomposer en cas de besoin)
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CLASSE 2 : COMPTES D’IMMOBILISATIONS (SUITE)
2133 Bâtiments sociaux (CMS – CANTINE – REFECTOIRE) 2134 Immeubles de placement 21341 Logements du personnel 21348 Autres immeubles de placement 2135 Autres constructions 2136 Agencements, aménagements et installations des bâtiments 2137 Ouvrages d’infrastructures : Voies de transport ou d'accès 2138 Autres travaux d'aménagement sur ouvrages d’infrastructures 215 Installations techniques, matériel et outillage industriels 2151 Installations complexes spécialisées 2153 Installations à caractère spécifique 2154 Matériel industriel 2155 Outillage industriel 2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriel 2158 Autres matériels et outillage industriel 218 Autres immobilisations corporelles 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers (*) Autres que ceux énumérés ci-dessus et pour des actifs n'appartenant pas à l'entité
(par exemple des actifs loués par des tiers ou mis à la disposition de l'entreprise).
2182 Matériel de transport 21821 Matériel de transport : Véhicules Lourds 21822 Matériel de transport : Véhicules Utilitaires inférieurs à 3,5 T 21823 Matériel de transport : Véhicules Légers de tourisme 21824 Matériels de transport en commun 21828 Autres matériels roulants
2183 Matériel de bureautique et d'informatique 21831 Matériel de bureau 21832 Matériel informatique 21834 Matériel de communication, de projection et d’insonorisation 21835 Matériel didactique de formation 21838 Autres équipements de bureau 2184 Mobilier 21841 Mobilier de bureau 21848 Autres mobiliers d'ameublement ou d'accueil 2185 Autres mobiliers et matériels divers 21851 Mobiliers et équipements ménagers des logements de fonction 21852 Mobilier et matériel médical de secours 21853 Mobilier et matériel de cantine et réfectoire 21858 Autres mobiliers et matériels divers 2186 Actifs biologiques 2187 Emballages récupérables
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CLASSE 2 : COMPTES D’IMMOBILISATIONS (SUITE)
22 Immobilisations en concession
221 Terrains en concession 222 Agencements et aménagements de terrain en concession 223 Constructions en concession 225 Installations techniques en concession 228 Autres immobilisations corporelles en concession 229 Droits du concédant 23 Immobilisations en cours
232 Immobilisations corporelles en cours 2322 Terrains en cours 2323 Constructions en cours
2325 Installations techniques, matériels et outillage industriels en cours 2328 Autres immobilisations corporelles en cours 237 Immobilisations incorporelles en cours 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations 2382 Avances sur commandes d’immobilisations incorporelles 23821 Avances sur acquisitions de logiciels 23828 Avances sur acquisitions d'autres immobilisations incorporelles 2384 Avances sur commandes d’immobilisations corporelles 23841 Avances & acomptes sur acquisitions de terrains 23842 Avances & acomptes sur constructions 23843 Avances sur acquisitions d'installations techniques 23844 Avances sur acquisitions de matériels et outillages industriels 23845 Avances sur acquisitions autres mobiliers et matériels 23848 Avances sur commandes d’autres immobilisations corporelles 24 (Disponible)
25 (Disponible)
26 Participations et créances rattachées à des participations
261 Titres de filiales 262 Autres titres de participation 265 Titres de participation évalués par équivalence (entreprises associés)
266 Créances rattachées à des participations groupe 267 Créances rattachés à des participations hors groupe 268 Créances rattachés à des sociétés en participation 269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27 Autres immobilisations financières
271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille
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272 Titres représentatifs de droit de créance (obligations, bons) 2721 Obligations à terme 2722 Bons du Trésor 2723 Dépôts à terme (DAT > 12 mois) 273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille – (T.I.A.P) 274 Prêts et créances sur contrat de location-financement 2741 Prêts participatifs 2742 Prêts au personnel 2743 Autres prêts accordés
2744 Créances sur contrat de location-financement 2748 Intérêts courus sur prêts et créances de crédit bail 275 Dépôts et cautionnements versés 2751 Dépôts versés 2752 Cautionnements versés aux fonds de garantie 2753 Cautions de soumissions 2754 Cautions de bonne exécution ou de bonne fin 2755 Cautionnements versés sur loyers (Loyers d'avance) 2756 Cautionnements versés sur Téléphone, Eau, Gaz et électricité 2758 Autres cautionnements versés 276 Autres créances immobilisées
2761 Créances diverses – Actifs non courants 27611 Billet de fonds à recevoir 2768 Intérêts courus et non échus sur actifs non courants
279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 Amortissements des immobilisations
280 Amortissements des immobilisations incorporelles 2803 Amortissements des frais de développement immobilisables
2804 Amortissements des logiciels informatiques et assimilés 28041 Amortissement : Logiciels de traitements informatiques
28042 Amortissement : Hébergement site Web
2805 Amortissements concessions & droits similaires, brevets, licences, marques
28051 Amortissement du droit à la propriété industrielle et commerciale 28058 Amortissement des autres droits similaires (concession et franchise) 2808 Amortissements des autres immobilisations incorporelles 28081 Amortissements du fonds de commerce (acquis à durée limitée) 28087 Amortissements des actifs environnementaux
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CLASSE 2 : COMPTES D’IMMOBILISATIONS (SUITE) 281 Amortissements des immobilisations corporelles 2811 Amortissements des terrains de gisement (carrières …) 2812 Amortissements des agencements et aménagements de terrains 28121 Amortissement des aménagements d'espaces verts 28122 Amortissement des autres agencements et aménagements de terrains
2813 Amortissements des constructions 28131 Amortissements des bâtiments administratifs & commerciaux
281311 Amortissement : Bâtiment Structure 281312 Amortissement : Bâtiments composant A 281313 Amortissement : Bâtiments composant B 281314 Amortissement : Bâtiments composant C 28132 Amortissement des bâtiments industriels (à décomposer)
28133 Amortissements : Bâtiments sociaux (CMS-CANTINE-REFECTOIRE) 28134 Amortissements des immeubles de placement (au coût amorti) 28135 Amortissements des agencements et aménagements de bâtiments 28136 Amortissements des ouvrages d’infrastructure : Voies de transport 28138 Amortissements des travaux d’aménagement : Autres ouvrages 2815 Amortissements des Installations techniques, matériels outillage industriels
28151 Amortissement des installations complexes spécialisées 28153 Amortissement des installations à caractère spécifique 28154 Amortissement du Matériel industriel 28155 Amortissement de l'outillage industriel 28157 Amortis. des agencements et aménagements du matériel & outillage
28158 Amortissement des Autres matériels et outillage industriel 2818 Amortissements des autres immobilisations corporelles 28181 Amort. Installations générales, agencements et aménagements divers
28182 Amortissements du matériel de transport 281821 Amortissement du Matériel de transport : Véhicules Lourds
281822 Amortissement du Matériel de transport : Véhicules Utilitaires
281823 Amortissement du Matériel de transport : Véhicules Légers 281824 Amortissement du Matériel de transport en commun 281828 Amortissement : Autres matériels roulants 28183 Amortissements du matériel bureautique & d'informatique 281831 Amortissement du Matériel de bureau 281832 Amortissement du Matériel informatique 281834 Amort. du matériel de communication, projection et d’insonorisation
281835 Amortissement du matériel didactique de formation 281838 Amortissement des Autres équipements de bureau 28184 Amortissements du mobilier 281841 Amortissement du Mobilier de bureau 281848 Amortissement des Autres mobiliers d'ameublement ou d'accueil
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CLASSE 2 : COMPTES D’IMMOBILISATIONS (SUITE) 28185 Amortissements des autres mobiliers et matériels divers 281851 Amortis.: Mobiliers et équipements ménagers des logements de fonction
281852 Amortissement : Mobilier et matériel médical de secours 281853 Amortissement : Mobilier et matériel de cantine et réfectoire 281858 Amortissement : Autres mobiliers et matériels divers 28186 Amortissement des Actifs biologiques (évalués au coût amorti) 28187 Amortissement des Emballages récupérables 282 Amortissements des immobilisations mises en concession 2821 Amortissement : Terrains en concession 2822 Amortissement : Agencements et aménagements de terrains 2823 Amortissement : Constructions en concession
2825 Amortissement : Installations techniques en concession 2828 Amortissement : Autres immobilisations corporelles en concession 29 Pertes de valeur sur immobilisations
290 Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles 2903 Pertes de valeur sur frais de développement immobilisables
2904 Pertes de valeur sur logiciels informatiques et assimilés 2905 Pertes de valeur sur concessions & droits similaires, brevets, licences, marques
2907 Pertes de valeur sur écart d’acquisition (Goodwill) 2908 Pertes de valeur sur autres immobilisations incorporelles 29081 Perte de valeur sur fonds de commerce
29082 Perte de valeur sur droit au bail 29087 Perte de valeur sur actifs environnementaux
291 Pertes de valeur sur immobilisations corporelles 2911 Perte de valeur des terrains (autres que les terrains de gisement) 2912 Pertes de valeur sur agencements et aménagements de terrain 2913 Pertes de valeur sur constructions 2914 Pertes de valeur sur immeubles de placement (Juste valeur) 2915 Pertes de valeur sur Installations techniques, matériel et outillage industriel
2916 Pertes de valeur sur actifs biologiques (Juste valeur) 2918 Pertes de valeur sur autres immobilisations corporelles 292 Pertes de valeur sur immobilisations mises en concession 293 Pertes de valeur sur immobilisations en cours 2931 Pertes de valeurs sur immobilisations incorporelles en cours 2932 Pertes de valeurs sur immobilisations corporelles en cours 294 Pertes de valeurs sur les Unités Génératrices de Trésorerie 2941 Pertes de valeur sur U.G.T (1) 2942 Pertes de valeur sur U.G.T (2)
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CLASSE 2 : COMPTES D’IMMOBILISATIONS (SUITE) 296 Pertes de valeur sur participations et créances rattachées à participations
2961 Pertes de valeur sur titres de filiales 2962 Pertes de valeur sur autres titres de participation 2966 Pertes de valeur sur créances rattachées à des participations – groupe
2967 Pertes de valeur sur créances rattachées à des participations – HG 2968 Pertes de valeur sur créances rattachées à des SEP 297 Pertes de valeur sur autres titres immobilisés 2971 Pertes de valeur sur titres de placement 2972 Pertes de valeurs sur les TIAP 298 Pertes de valeur sur autres actifs financiers immobilisés 2981 Pertes de valeur sur les titres participatifs 2982 Pertes de valeur sur les prêts ordinaires 2983 Pertes de valeur sur les dépôts et cautionnements versés 2988 Pertes de valeur sur autres actifs financiers immobilisés
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CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN COURS
30 Stocks de marchandises
301 A Marchandises (ou groupe) A
302 A Marchandises (ou groupe) B
31 Matières premières et fournitures
311 A Matières premières 3111 Matières (ou groupe) A 3112 Matières (ou groupe) B 3118 Autres matières premières 317 A Fournitures Accessoires
3171 Fournitures A 3172 Fournitures B 3178 Autres fournitures accessoires 32 Autres approvisionnements
321 A Matières consommables 3211 Matières (ou groupe) C 3212 Matières (ou groupe) D 3218 Autres matières consommables 322 A Fournitures consommables 3221 Carburant et lubrifiant – Véhicules 3222 Petit outillage et fournitures d'ateliers 3223 Droguerie et Produits d'entretien
3224 Pièces de rechange pour équipements & matériels techniques 3225 Pièces de rechange et pneumatique pour matériel de transport 3226 Quincaillerie générale et fournitures de magasin 3227 Fournitures de bureau et imprimés 3228 Autres fournitures consommables 326 A Emballages (non récupérables) 3261 Emballages perdus 3262 Emballages récupérables non identifiables 3263 Emballages à usage mixte 33 En cours de production de biens
331 A Produits en cours 3311 Produits en cours – P1
3312 Produits en cours – P2 3313 Produits en cours – P3
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CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN COURS (SUITE) 335 A Travaux en cours 3351 Travaux en cours – T1 3352 Travaux en cours – T2 3353 Travaux en cours – T3 34 En cours de production de services
341 A Etudes en cours 3411 Etudes en cours – E1 3412 Etudes en cours – E2 3413 Etudes en cours – E3
345 A Prestations de services en cours 3451 Prestations de services en cours – S1 3452 Prestations de services en cours – S2 3453 Prestations de services en cours – S3
35 Stocks de produits
351 Produits intermédiaires 3511 Produits intermédiaires (ou groupe) – PI 1 3512 Produits intermédiaires (ou groupe) – PI 2
355 Produits finis
3551 Produits finis (ou groupe) – PF 1 3552 Produits finis (ou groupe) – PF 2
3553 Produits finis (ou groupe) – PF 3 358 Produits résiduels ou matières de récupération (déchets, rebuts)
3581 A Produits résiduels
3582 A Matières de récupération (à recycler) 3583 A Déchets et rebuts divers destinés à être cédés ou détruits 36 Stocks provenant d’immobilisations
361 A Lot de bord et pièces d’accompagnement 362 A Organes et accessoires démantelés 365 A Pièces de rechanges récupérées sur matériels 368 A Actifs non courants destinés à être cédés (réformes)
37 Stocks à l'extérieur (en cours de route, en dépôt ou en consignation)
371 Matières premières en cours de réception 372 Autres approvisionnements à réceptionner 373 Stocks en dépôt ou en consignation 374 Stocks sous douanes
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CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN COURS (SUITE) 38 Achats stockés
380 Achats de Marchandises stockées
3801 Achats de Marchandises (ou groupe) A 3802 Achats de Marchandises (ou groupe) B 381 Achats de Matières premières et fournitures stockées
3811 Achats de Matières premières 38111 Matières (ou groupe) A 38112 Matières (ou groupe) B 38118 Autres matières premières 3817 Achats de Fournitures Accessoires 38171 Achats de Fournitures A
38172 Achats de Fournitures B 37178 Achats d'autres fournitures accessoires 382 Autres approvisionnements stockés
3821 A Achat de Matières consommables stockées 38211 Achat : Matières (ou groupe) C 38212 Achat : Matières (ou groupe) D 38218 Achat : Autres matières consommables 3822 A Achat de Fournitures consommables stockées 38221 Achat : Carburant et lubrifiant – Véhicules 38222 Achat : Petit outillage et fournitures d'ateliers 38223 Achat : Droguerie et Produits d'entretien 38224 Achat : Pièces de rechange pour équipements & matériels techniques
38225 Achat : Pièces de rechange et pneumatique pour matériel de transport
38226 Achat : Quincaillerie générale et fournitures de magasin 38227 Achat : Fournitures de bureau et imprimés
38228 Achat : Autres fournitures consommables 3826 A Achat d'Emballages non récupérables
38261 Achat d'Emballages perdus 38262 Achat d'Emballages récupérables non identifiables 38263 Achat d'Emballages à usage mixte 3827 A Achat de Fournitures consommables non stockées
38271 Achat non stocké de carburant
38272 Achat non stocké d'énergie et de force motrice (ateliers) 38273 Fournitures non stockées : Eau, Gaz & Electricité (bureaux) 38274 Fournitures administratives et de bureautique non stockées 38275 Achats non stockés de fournitures d'atelier et de magasin
38276 Achat non stocké de Tenues de travail et de sécurité 38278 Achat : Autres fournitures consommables non stockées
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CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN COURS (SUITE) 383 A Frais Accessoires sur Achats (indirects) – incorporables
3830 Frais Accessoires sur Achats de marchandises 3831 Frais Accessoires sur Achats de matières premières et fournitures 3832 Frais Accessoires sur Achats d'autres approvisionnements 384 A Achats sans paiements
3841 Achats locaux 3842 Achats à l'importation
39 Pertes de valeur sur stocks et en cours
390 Pertes de valeur sur Stocks de marchandises 391 Pertes de valeur sur Matières premières et fournitures 392 Pertes de valeur sur Autres approvisionnements 393 Pertes de valeur sur En cours de production de biens 394 Pertes de valeur sur En cours de production de services 395 Pertes de valeur sur stocks de produits 397 Pertes de valeur sur Stocks à l'extérieur
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CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS
40 Fournisseurs et comptes rattachés
401 Fournisseurs de biens et services
4013 T Fournisseurs de stocks
40131 Fournisseurs de stocks : Nationaux – Publics
40132 Fournisseurs de stocks : Nationaux – Privés 40133 Fournisseurs de stocks : Etrangers 4016 T Fournisseurs de services
40161 Fournisseurs de services : Nationaux – Publics 40162 Fournisseurs de services : Nationaux – Privés 40163 Fournisseurs de services : Etrangers
4017 T Fournisseurs : Retenue de garantie sur stocks & services
40171 Fournisseurs : Retenues de garantie – Publics 40172 Fournisseurs : Retenues de garantie – Privés 40173 Fournisseurs : Retenues de garantie – Etrangers 403 T Fournisseurs : Effets à payer
4031 Effets à payer aux fournisseurs de stocks
4032 Effets à payer aux fournisseurs de services
404 T Fournisseurs d'immobilisations
4041 Fournisseurs d'immobilisations : Nationaux – Publics 4042 Fournisseurs d'immobilisations : Nationaux – Privés
4043 Fournisseurs d'immobilisations : Etrangers 4047 Fournisseurs d'immobilisations : Retenues de garantie
405 T Fournisseurs d'immobilisations : Effets à payer 408 T Fournisseurs factures non parvenues
4081 Fournisseurs de stocks nationaux : Factures non parvenues 4082 Fournisseurs de services – factures non parvenues
4083 Factures à recevoir des Fournisseurs d’immobilisations 4086 Factures à recevoir des Consultants, CAC et Experts 4088 Fournisseurs : Intérêts courus à payer 409 T Fournisseurs débiteurs : avances et acomptes, RRR à obtenir, autres créances
4091 Fournisseurs : Avances et acomptes sur commandes 40913 Avances et acomptes sur acquisition de Stocks 40916 Avances et acomptes sur achats de services
4094 Autres avances et acomptes (Consultants, CAC et Experts) 4096 Fournisseurs : Créances pour emballages et matériels à rendre
4097 Fournisseurs à soldes débiteurs (à détailler par code Tiers) 4098 R.R.R à obtenir
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CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS (SUITE) 41 Clients et comptes rattachés
411 T Clients 4111 Clients : Ventes de biens et services 4114 T Clients : Autres créances diverses 4117 T Clients : Retenues de garantie 413 Clients : effets à recevoir 416 T Clients douteux (ou litigieux) 4161 Clients douteux : secteur public 4162 Clients douteux : secteur privé 417 T Créances sur travaux ou prestations en cours 4171 Créances sur travaux en cours (à l'avancement) 4172 Créances sur prestations en cours (à l'avancement) 418 T Clients - produits (finis) non encore facturés 4181 Clients : Factures à établir – Secteur Public 4182 Clients : Factures à établir – Secteur Privé 4188 Clients : intérêts moratoires à facturer 419 T Clients créditeurs – RRR à accorder et autres avoirs à établir 4191 Avances et acomptes perçus sur commandes 4196 Clients : dettes pour emballages et matériels consignés 4197 Clients à solde créditeur (à détailler par code Tiers) 4198 R.R.R. à accorder 42 Personnel et comptes rattachés
421 Personnel : Rémunérations dues 4211 Salaires et appointements à payer
4212 Présalaires à payer 4213 Soldes de tout compte restant dus
422 Fonds des œuvres sociales 4221 Contributions annuelles à payer (3%)
4229 Autres avances pour le compte des œuvres sociales
423 Participation des salariés au résultat
4231 Quote-part de bénéfice attribuée au personnel
425 Personnel : Avances et acomptes accordés 4251 Avances sur salaires 4256 Avances sur frais de mission 4258 Autres avances exceptionnelles
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CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS (SUITE) 426 Personnel : Dépôts reçus 4261 Frais médicaux à rembourser 4268 Autres dépôts et prestations reçus au profit du personnel 427 Personnel : Oppositions 4271 Saisie-arrêt et cession de rémunération (sur décision de Justice) 4272 Retenue sur prêts sociaux 4273 Retenue pour fonds de solidarité nationale et internationale 4274 Retenue sur loyers logements du personnel 4275 Salaires bloqués 4278 Autres retenues sur salaires
428 Personnel : Charges à payer et produits à recevoir 4281 Dettes provisionnées pour congés à payer 4286 Frais de mission à payer 4288 Personnel : Autres charges à payer 4289 Personnel : Produits à recevoir 43 Organismes sociaux et comptes rattachés
431 Sécurité sociale 4311 Retenue sécurité sociale (part des employés)
4312 Cotisations FNPOS 4313 CNAS à payer (part employeur) 4314 Cotisations CASNOS à payer 432 Autres organismes sociaux 4321 Cotisations Mutuelle à payer 4322 Cotisations OPREBAT à payer 4323 Cotisations CACOBATPH à payer 4326 Assurance groupe (Quote-part employeur) à payer 4327 Assurance groupe (Quote-part des travailleurs) à payer 4328 Autres organismes sociaux
438 Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir 4386 Organismes sociaux : Charges sociales sur congés à payer 4388 Organismes sociaux : Autres charges à payer 4389 Organismes sociaux : Produits à recevoir 44 Etat, collectivités publiques, organismes internationaux et comptes rattachés
441 Etat et autres collectivités publiques, subventions à recevoir 4411 Subventions d’investissements à recevoir 4412 Subventions d’exploitation à recevoir 4413 Subventions d’équilibre à recevoir 4414 Subventions certification ISO à recevoir 4418 Autres subventions et aides publiques à recevoir 4419 Avances sur subventions
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CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS (SUITE) 442 Etat, impôts et taxes recouvrables sur des tiers 4421 IRG retenu sur salaires (barème) 4422 IRG – Libératoire sur rappels de salaires et participation 4423 IRG – Libératoire sur bénéfices distribués 4424 IRG – Libératoire sur revenus mobiliers 4425 IRG – Libératoire sur Jetons de présence et tantièmes 4426 IRG – Libératoire retenu à la source aux consultants 4428 Autres impôts retenus à la source 443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques 4431 Créances sur l'Etat – Indemnisations 4432 Avance pour compte ANEM – Emplois aidés (Quote part de l'Etat) 4438 Créances ou dettes résultant du changement de la réglementation fiscale
444 Etat, impôts sur les résultats 4441 Acomptes provisionnels sur I.B.S 4449 Impôts sur les bénéfices – I.B.S à payer 445 Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 4455 TVA à décaisser 44551 TVA à décaisser (à payer sur G.50) 44552 Obligations cautionnées (au profit des Douanes) 4456 TVA récupérable & précompte 44562 TVA récupérable sur immobilisations TVA transférées par d'autres entreprises 44566 TVA récupérable sur achats de stocks et de services 44568 Crédit de TVA à reporter (Précompte) 4457 TVA collectée 44571 TVA collectée sur Ventes – (livraisons juridiques ou matérielles) 44572 TVA collectée sur les encaissements 44575 Droits de timbre perçus au profit du Trésor 4458 TVA à régulariser 44583 Remboursement de TVA demandé 44584 TVA récupérée d’avance ou en attente de régularisation 44586 TVA sur factures d’achats non parvenues 44587 TVA sur factures de ventes ou de prestations à établir 446 Organismes internationaux 4461 Fonds de solidarité internationale 4462 Subventions d’organismes étrangers
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CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS (SUITE) 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés 4471 Taxe sur l’activité professionnelle – TAP à payer (sur G.50) 4472 Taxe sur l’apprentissage et la formation professionnelle 4473 Taxe sur l’environnement – (Écotaxe) 4474 Droits d’enregistrement à payer 4475 Taxe foncière à payer 4476 Taxes spéciales (ou spécifiques) à payer 4478 Autres droits, impôts et taxes à payer 448 Etat, charges à payer et produits à recevoir (hors impôts) 4482 Etat – charges à payer : Charges fiscales sur congés à payer 4486 Rappels d'impôts à payer (hors IBS) 4487 Etat – produits à recevoir : Trop versés sur impôts 4488 Etat – produits à recevoir : Dégrèvement d’impôts 45 Groupe et Associés
451 Opérations Groupe 4511 Avances de fonds 4518 Autres opérations
455 Associés – Comptes courants
4551 Associés – Comptes courants : Principal 4556 Associés – Comptes courants : Intérêts courus
456 Associés – Opérations sur le capital
4561 Associés : Comptes d’apport en société 45611 Associés : Apports en nature
45615 Associés : Apports en numéraires
4562 Associés : Capital souscrit, appelé et non versé (apports à libérer) 4563 Associés : Versements reçus sur augmentation de Capital
4564 Associés : Versements anticipés 4566 Actionnaires défaillants 4567 Associés : Capital à rembourser
457 Associés – Dividendes à payer 4571 Coupons d’action
4572 Dividendes mis en paiement 4577 Tantièmes à payer aux administrateurs et gérants 458 Associés – Opérations faites en commun ou en groupement 4586 Opérations faites en commun : Charges à payer
4587 Opérations faites en commun : Produits à recevoir 4588 Intérêts courus
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CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS (SUITE) 46 Débiteurs divers et créditeurs divers
462 Créances sur cessions d'immobilisations 4621 Fonds à recevoir sur cessions d’Actifs réformés
4622 Débiteurs sur cessions d’immobilisations 464 Dettes sur acquisitions de VMP et instruments financiers dérivés
465 Créances sur cessions de VMP et instruments financiers dérivés
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs 4671 T Fonds en dépôt chez les officiers ministériels (notaire, commis. priseurs)
4672 Avances sur frais divers 4673 T Achats pour compte de tiers 4674 Autres avances pour compte 4675 T Jetons de présence à payer aux Administrateurs 4676 T Débiteurs divers (à détailler) 4679 T Créditeurs de frais divers (à détailler) 468 Divers charges à payer et produits à recevoir 4686 Charges à payer
46811 Amendes et pénalités à payer
46812 Autres charges opérationnelles à payer 4687 Produits à recevoir
46871 Remboursement indemnisations d’assurances à percevoir 46872 Autres produits opérationnels à recevoir 47 Comptes transitoires ou d'attente
476 T Dépenses en attente d’imputation 477 T Recettes en attente d’imputation
478 Autres opérations à régulariser 48 Charges ou produits constatés d'avance et provisions
481 Provisions - passifs courants
4811 T Provisions pour procès et litiges (moins de 12 mois)
4812 T Provisions pour garanties données aux clients (moins de 12 mois) 4815 Provisions pour amendes et pénalités 4816 Provisions pour pertes de change
4818 Autres provisions : Passifs courants 486 Charges constatées d'avance 4861 Loyers payés d’avance (autre que cautionnement) 4862 Primes d’assurances payées d’avance
4863 Abonnements payés d’avance 4866 Charges financières différées 4868 Autres charges constatées d’avance
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CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS (SUITE) 487 Produits constatés d'avance 4871 Loyers perçus d’avance (immeubles de placement) 4877 Subventions à étaler 4878 Autres produits constatés d’avance 49 Pertes de valeur sur comptes de tiers
491 T Pertes de valeur sur comptes de clients 4911 Pertes de valeurs sur comptes de clients 4912 Pertes de valeurs sur retenues de garanties 495 T Pertes de valeur sur comptes du groupe et sur associés 4951 Pertes de valeur sur compte du groupe 4955 Pertes de valeur sur comptes courants des associés 4958 Pertes de valeur sur opérations faites en commun (SEP – GIE) 496 T Pertes de valeur sur comptes de débiteurs divers 4962 Pertes de valeur sur créances de cessions d'immobilisations 4965 Pertes de valeur sur créances de cessions de VMP 4967 Pertes de valeur sur autres comptes débiteurs
498 T Pertes de valeur sur autres comptes de tiers
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CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS
50 Valeurs mobilières de placement
501 Part dans des entreprises liées 502 Actions propres 503 Autres actions ou titres conférant un droit de propriété 5031 Actions détenues en vue de la revente 506 Obligations, bons du trésor et bons de caisse à court terme 5061 Obligations à moins de 12 mois
5062 Bons du Trésor à court terme 5063 Bons de caisse à court terme 508 Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilés
5081 Autres valeurs mobilières
5082 Bons de souscription et instruments financiers composés 5083 Certificat d'investissement (Art. 715-61 bis du C.Com) 5088 Intérêts courus 509 Versements restant à effectuer sur VMP non libérées 51 Banque, établissements financiers et assimilés
511 Valeurs à l'encaissement 5111 Chèques à encaisser
5112 Traites remises à l’escompte 5118 Autres valeurs à l’encaissement
512 Banques comptes courants 5121 Comptes bancaires : Dinars 5122 Comptes bancaires : Devises 515 Trésor Public et établissements publics 5151 Caisses du Trésor Public 5152 Caisses des établissements publics 517 Autres organismes financiers 5171 Banque postale (C.C.P) 5172 Sociétés de leasing (crédit-bail) 5173 Sociétés de factoring (affacturage) 5176 Société de bourse 5178 Autres organismes et établissements financiers 518 Intérêts courus
5186 Intérêts courus à payer (agios à payer) 5187 Intérêts courus à recevoir (intérêts des dépôts créditeurs à recevoir)
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CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS (SUITE)
519 Concours bancaires courants 5191 Facilité de caisse 5192 Découvert bancaire 5193 Autres avances bancaires 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants 52 Instruments financiers dérivés
521 Instruments financiers dérivés : Actifs
529 Instruments financiers dérivés : Passifs
53 Caisse
531 Caisse siège social 5311 Caisse principale en Dinars
5314 Caisse principale en Devises
532 Caisse Auxiliaire 5321 Caisse auxiliaire : Succursale (ou Unité) A 5322 Caisse auxiliaire : Succursale (ou Unité) B 54 Régies d'avances et accréditifs
541 Régies d'avances 542 Accréditifs 55 (Disponible) 56 (Disponible) 57 (Disponible) 58 Virements internes
581 Virements de fonds 5811 Virements interbancaires 5812 Versements d'espèces en banques 5813 Alimentation caisses 588 Autres virements internes 5886 T Achats au comptant 5887 T Ventes au comptant
5888 59 Pertes de valeur sur actifs financiers courants
591 Pertes de valeur sur valeurs en banque et Etablissements financiers
594 T Pertes de valeurs sur régies d'avances et accréditifs
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CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES
60 Achats consommés 600 Achats de marchandises vendues 6001 Marchandises (ou groupe) A 6002 Marchandises (ou groupe) B 601 Matières premières & fournitures consommées 6011 A Matières premières consommées 60111 Matières (ou groupe) A 60112 Matières (ou groupe) B 60118 Autres matières premières consommées 6017 A Fournitures accessoires consommées 60171 Fournitures A 60172 Fournitures B 60178 Autres fournitures accessoires consommées 602 Autres approvisionnements consommés 6021 A Matières consommables 60211 Matières (ou groupe) C 60212 Matières (ou groupe) D 60218 Autres matières consommées 6022 A Fournitures consommables 60221 Carburant et lubrifiant – Véhicules 60222 Petit outillage et fournitures d'ateliers 60223 Droguerie et Produits d'entretien 60224 Pièces de rechange pour équipements et matériels techniques 60225 Pièces de rechange et pneumatique pour matériel de transport 60226 Quincaillerie générale et fournitures de magasin 60227 Fournitures de bureau et imprimés 60228 Autres fournitures consommées 6026 A Emballages consommés 60261 Emballages perdus consommés 60262 Emballages récupérables non identifiables consommés 60263 Emballages à usage mixte consommés 603 Variations des stocks (inventaire intermittent) 6030 Variations de stocks de marchandises 6031 Variations de stock de matières premières & Fournitures 6032 Variations de stock des autres approvisionnements 604 Achats d'études et de prestations de services 6041 Achats d'études 6042 Achats de prestations de services
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CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES (SUITE) 605 Achats de matériels, équipements et travaux 6051 A Achats d’immobilisations de faible valeur : Petit matériel & outillage 6052 A Achats d’immobilisations de faible valeur : Mobilier 6053 A Achats d’immobilisations de faible valeur : Matériel informatique 6054 A Achats d’immobilisations de faible valeur : Matériel de communicat. 6058 A Autres achats de matériels, d'équipements et de travaux 607 Achats non stockés de matières et fournitures 6071 A Achat non stocké de carburant 6072 A Achat non stocké d'énergie et de force motrice (ateliers) 6073 A Fournitures non stockées : Eau, Gaz & Electricité (bureaux) 6074 A Fournitures administratives et de bureautique non stockées 6075 A Achats non stockés de fournitures d'atelier et de magasin 6076 A Achat non stocké de Tenues de travail et de sécurité 6078 A Achat : Autres fournitures consommables non stockées 608 Frais accessoires d’achat (inventaire intermittent) 609 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats 6090 R.R.R Obtenus sur achats de marchandises 6091 R.R.R Obtenus sur achats de matières premières 6092 R.R.R Obtenus sur achats d’autres approvisionnements 6094 R.R.R Obtenus sur achats sur études et prestations 6095 R.R.R Obtenus sur achats de petits matériels et équipements 61 Services extérieurs 611 Sous-traitance générale 6111 A Sous traitance de spécialité 6112 A Sous traitance de capacité 6113 A Sous traitance de marché 612 (Disponible) 613 Locations 6131 Contrats de location-financement (en crédit-bail) 61311 Locations immobilières : Redevance de crédit bail immobilier 61312 Locations mobilières : Redevance de crédit bail mobilier 6137 Malis sur emballages rendus 614 Charges locatives et charges de copropriété 6141 A Charges locatives d’immeubles 6142 A Charges de copropriété logements de fonction 6143 A Loyers garages et parking de stationnement de véhicules 6148 A Autres charges locatives
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CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES (SUITE) 615 Entretien, réparations et maintenance 6151 Entretien et réparation sur biens immobiliers 6152 Entretien et réparation sur biens mobiliers 6156 Maintenance 616 Primes d'assurances 6161 A Assurances multirisques professionnels 6162 A Assurances transport 6163 A Assurance responsabilité civile 6164 A Assurance catastrophe naturelle 6165 Assurance couverture risque de Vie 6168 A Autres assurances 617 Etudes et recherches 6171 Assistance technique 6178 Autres frais d’études et de recherches 618 Documentation et divers 6181 A Documentation générale 6182 A Abonnements aux Journaux, revues et JO/BOAL/BOMOP ...etc. 6183 A Documentation technique (plans, schémas, maquettes, etc.) 6184 A Frais de reprographie 6185 A Frais de soumissions et de marchés 6186 A Frais de conseils et assemblées 6187 A Frais de colloques, séminaires et conférences 619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs 62 Autres services extérieurs 621 Personnel extérieur a l'entreprise 6211 A Personnel intérimaire 6212 A Charges de sécurité et de gardiennage 6213 A Charges de nettoyage et travaux d’insalubrité 6216 A Personnel détaché ou prêté à l’entreprise 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6222 A Commissions sur ventes 6223 A Rémunération de consultants 6225 A Rémunération d’affacturage (factoring) 6226 A Honoraires (autres que ceux incorporés dans les coûts) 6227 A Frais d’actes et de contentieux 6228 Autres rémunérations divers (non incorporables aux coûts)
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CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES (SUITE) 623 Publicité, publication, relations publiques 6231 A Annonces et insertions 6232 A Echantillons 6233 A Foires, expositions et festivités 6234 A Parrainage, Sponsoring et mécénat 6235 A Cadeau à la clientèle 6236 A Catalogues et imprimés 6237 A Publications Autres publicités 6238 A Autres frais de relations publiques 624 Transports de biens et transport collectif du personnel 6241 A Transport sur ventes 6242 A Transport collectif du personnel 6243 A Transport entre établissements ou chantiers 6244 A Transport administratif 6248 A Autres transports divers 625 A Déplacements, missions et réceptions 6251 Voyages et déplacements à l’étranger 6252 Frais de déménagement 6255 Missions : intérieur du pays 62551 Missions : intérieur du pays - Frais de voyage 62552 Missions : intérieur du pays - Frais de séjour 6257 Réceptions et hébergement 62571 Réceptions internes 62572 Réceptions externes 62573 Hébergement 626 Frais postaux et de télécommunications 6261 A Affranchissement courrier 6262 A Abonnement boite postale 6263 A Abonnements et communications téléphonie mobile 6264 A Abonnement internet 6265 A Frais de télécommunication (fixe et fax) 627 Services bancaires et assimilés 6271 Frais sur effets et sur titres 6272 A Commissions bancaires 62721 Commissions et frais sur émission d’emprunts 62722 Commissions sur ouverture de crédit 62723 Commissions sur aval et cautions 6276 A Location de coffres 6278 A Autres frais et commissions bancaires
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CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES (SUITE) 628 Cotisations et divers 6281 Frais de recrutement de personnel 6282 Frais de formation externe du personnel 6283 Cotisations professionnelles 6284 Droits de stationnement parking privé 6288 Autres cotisations et dons courants divers 629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 Charges de personnel 631 Rémunérations du personnel 6311 Traitements et Salaires 63111 Traitements, salaires et appointements 63112 Présalaires et indemnités de stage et d’apprentissage 63113 Heures supplémentaires et IFSP 63114 Congés payés 6312 Primes 63121 Prime de responsabilité 63122 Prime de panier 63123 Primes d’encouragement et de rendement individuel (PRI-PRC) 63124 Primes sur résultats au profit des cadres dirigeants 63125 Primes de véhicule 63126 Prime de caisse & de bilan 63127 Prime de sujétion 63128 Primes spéciales 6313 Indemnités 63131 Indemnité d'Expérience professionnelle (I.E.P) 63132 Indemnité de nuisance 63133 Indemnité de travail posté 63134 Indemnités de fin de carrière et de départ à la retraite (IDR – IFC) 63135 Indemnités kilométriques et de transport 63138 Autres Indemnités liées au salaire 6314 Prestations directes 63141 Bonifications 63142 Supplément familial : Prime de scolarité, IPSU, ICAF 63148 Autres indemnités et avantages divers 6315 Avantages et prestations en nature 634 Rémunération de l'exploitant
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CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES (SUITE) 635 Cotisations aux organismes sociaux 6351 A Cotisations de sécurité sociale – CNAS 6352 Cotisations au FNPOS 6353 A Cotisations à la retraite – CNR 6354 A Cotisations aux mutuelles 6355 A Cotisations à la CACOBATPH 636 Cotisations sociales de l'exploitant 6361 Cotisation annuelle à la CASNOS 6368 Autres cotisations 637 Autres charges sociales 6374 A Versements aux œuvres sociales 6375 A Autres contributions sociales 638 Autres charges de personnel 6381 A Médecine du travail et pharmacie 6382 Frais de formation et de perfectionnement du personnel (en interne) 6383 A Frais d’activités socioculturelles et sportives 6384 A Avantages en nature accordés au personnel 6385 Médailles du mérite et Jubilé 6387 Intéressement, primes et avantages liés aux résultats 6388 A Autres charges de personnel 64 Impôts, Taxes et versements assimilés 641 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 6412 Taxe d’apprentissage 6413 Taxe sur la formation professionnelle 6418 Autres taxes sur les salaires 642 Impôts et taxes non récupérables sur chiffre d’affaires 6421 Taxe sur l’activité professionnelle – T.A.P. (sur les débits) 6422 Taxe sur l’activité professionnelle – T.A.P. (sur encaissements) 645 Autres impôts et taxes (hors impôts sur les résultats) 6451 A Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties 6452 A Taxes spéciales et droits d'accises 6453 A Taxe sur l’environnement (écotaxe) 6454 A Taxes sur les véhicules (Vignettes) 6455 A Droits de stationnement parking communal 6456 A Droits d’enregistrement sur actes et marchés 6457 A Droits de timbre 6458 A Autres droits, impôts et taxes divers
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CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES (SUITE)
65 Autres charges opérationnelles 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels et valeurs similaires
6511 A Redevances pour concessions 65111 Redevances de concession de services publics 65112 Redevances d'exploitation de carrières et gisements 65112 Autres redevances de gestion 6512 A Redevances pour brevets et licences de fabrication 6516 A Redevances pour exploitation de logiciels et valeurs similaires 652 Moins values sur sortie d'actifs immobilisés non financiers 6521 Moins value sur cession matériel et outillage 6522 Moins value sur cession matériel de transport 6523 Moins value sur cession mobilier et matériel de bureau 6528 Moins value sur cession autres équipements et matériels 653 Jetons de présence 6531 Jetons de présence aux administrateurs 654 Pertes sur créances irrécouvrables 6541 Pertes sur créances de l'exercice 6542 Pertes sur créances des exercices antérieurs 655 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 6551 Quote-part de bénéfice transféré dans le cadre d'un GIE ou d'une SEP 6552 Quote-part de perte supportée dans le cadre d'un GIE ou d'une SEP 656 Amendes et pénalités, subventions accordées, dons et libéralités 6562 Amendes et pénalités (pénales, fiscales et parafiscales) 6563 Subventions accordées 6566 Dons et libéralités 65661 Dons au profit des associations caritatives agréées 65662 Frais de solidarité nationale et internationale 65663 Autres dons et libéralités 657 Charges exceptionnelles de gestion courante 6571 Ecart de stocks (négatif) de marchandises 6572 Ecart de stocks (négatif) de matières, fournitures et autres approvisionnements
6575 Rappel d’impôts (autre qu’IBS) 6578 Autres charges exceptionnelles 658 Autres charges de gestion courante 6581 Charges sur exercices antérieurs (en cours d'exercice) 6588 Autres charges diverses de gestion courante
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CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES (SUITE) 66 Charges financières 661 Charges d'intérêts 6611 Intérêts des emprunts 6612 Intérêts des dettes 6616 Intérêts bancaires sur opérations de financement (découvert) 6618 Intérêts des autres dettes 664 Pertes sur créances liées à des participations 665 Ecart d’évaluation sur actifs financiers - Moins-values 6651 Mali provenant du rachat des actions propres 666 Pertes de change 667 Pertes nettes sur cessions d’actifs financiers 668 Autres charges financières
67 Eléments extraordinaires (Charges)
68 Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur
681 Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur - actifs non courants
6811 A DAP-PDV : Immobilisations incorporelles 6812 A DAP-PDV : Immobilisations corporelles 682 Dotations aux amortissements, provisions et PDV des biens mis en concession
685 Dotations aux provisions et pertes de valeurs – Actifs courants 6853 A Dotations pour pertes de valeurs sur stocks 6854 A Dotations pour pertes de valeurs sur créances 6855 A Dotation annuelle pour Indemnité de départ à la retraite et IFC 6856 A Dotations aux provisions pour pertes et charges – PNC 6858 A Dotations aux provisions – passifs courants 686 Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur, éléments financiers
6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement
6862 Pertes de valeur des immobilisations financières
69 Impôts sur les résultats et assimilés 691 Participation des travailleurs aux bénéfices 692 Imposition différée actif – Produits 693 Imposition différée passif – Charges 695 Impôts sur les bénéfices basés sur le résultat des activités ordinaires
698 Autres impôts sur les résultats
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CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS
70 Ventes de marchandises et de produits fabriqués, vente de prestations de services et produits annexes
700 Ventes de Marchandises 7001 Marchandises (ou groupe) A 7002 Marchandises (ou groupe) B 701 A Ventes de produits finis 7011 Ventes de Produit fini (ou groupe) – PF1 7012 Ventes de Produit fini (ou groupe) – PF2 7013 Ventes de Produit fini (ou groupe) – PF3 702 A Ventes de produits intermédiaires 7021 Ventes de Produits intermédiaires (ou groupe) – PI-1 7022 Ventes de Produits intermédiaires (ou groupe) – PI-2 7028 Ventes de sous produits (PR et accessoires fabriqués) 703 A Ventes de produits résiduels 7031 Ventes de déchets 7032 Ventes de rebuts 7033 Ventes de matières de récupération recyclables 704 Vente de travaux 7041 Travaux hydrauliques 7042 Travaux publics 70421 Routes et voies d'accès 70422 Ouvrages d'art 7043 Travaux de constructions de bâtiments 70431 Travaux de réalisation en T.C.E 70432 Travaux de réalisation en Génie civil et Gros Œuvres 70433 Travaux de réalisation en C.E.S 7044 Travaux de restauration de sites et monuments 7045 Travaux de VRD et d'assainissement 7046 Travaux d'entretien et de nettoyage 7047 Travaux forestiers 7048 Autres travaux de réalisation 705 A Vente d'études 7051 Etudes : E1 7058 Autres études techniques 706 A Autres prestations de services 7061 Prestations de services fournis : S1 7068 Autres Prestations de services 707 (disponible)
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CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS (SUITE) 708 A Produits des activités annexes 7081 Cession de matières premières 7082 Cession d’autres approvisionnements 7086 Bonis sur reprise d’emballages consignés 7088 Autres produits des activités annexes 709 Rabais, remises et ristournes accordés 7092 Réduction sur ventes – Hors factures 7093 Réduction sur prestations – Hors factures
72 Production stockée ou déstockée 723 A Variation de stocks d'encours 7233 En-cours de production 72331 Produits en cours 72335 Travaux en cours 7234 A En-cours d'études et de services 72341 Etudes en cours 72342 Prestations de services en cours 724 A Variation de stocks de produits 7241 Produits intermédiaires 7245 Produits finis 7248 Produits résiduels 729 A Coût de la sous activité (différence d'imputation coût du chômage)
73 Production immobilisée
731 A Production immobilisée d'actifs incorporels (logiciels) 732 A Production immobilisée d'actifs corporels
74 Subventions d’exploitation
741 Subvention d'équilibre 748 Autres subventions d'exploitation
75 Autres produits opérationnels 751 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels et valeurs similaires
752 Plus values sur sorties d’actifs immobilisés non financiers 7521 Plus value sur cession d’éléments d’actifs mis à la réforme 7528 Plus value sur autres éléments d’actifs corporels cédés 753 Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs ou de gérant
7531 Jetons de présence perçus
754 Quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice
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CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS (SUITE)
755 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 7551 Quote-part de perte transférée (dans les SEP et GIE) 7552 Quote-part de bénéfice attribué (dans les SEP et GIE) 756 Rentrées sur créances amorties 757 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 7571 Ecart de stocks (positif) de marchandises 7572 Ecart de stocks (positif) de matières, fournitures et autres approvisionnements
7575 Dégrèvements d’impôts (autre qu’IBS) 7578 Autres produits exceptionnels 758 Autres produits de gestion courante 7581 Lots de bord et pièces de rechange gratuites 7582 Remboursements sinistres et dégâts assurés 7583 Revenus des immeubles de placement 7586 Produits des exercices antérieurs (en cours d'exercice) 7588 Autres produits divers de gestion courante 76 Produits financiers 761 Produits de participations 762 Revenus des actifs financiers 763 Revenus de créances 765 Ecart d’évaluation sur actifs financiers – Plus-values 766 Gains de change 767 Profits nets sur cessions d’actifs financiers 768 Autres produits financiers
77 Eléments extraordinaires (Produits)
78 Reprises sur pertes de valeurs et provisions 781 Reprise d'exploitation sur pertes de valeur et provisions - actifs non courants
7811 Reprises sur amortissements : Immobilisations incorporelles 7812 Reprises sur perte de valeur : Immobilisations incorporelles 7813 Reprises sur amortissements : Immobilisations corporelles 7814 Reprises sur perte de valeur : Immobilisations corporelles 7815 Reprises sur écarts de réévaluation : Immobilisations corporelles 7817 Reprises sur plus values à réinvestir 785 Reprise d'exploitation sur pertes de valeur et provisions - actifs courants
7853 Reprise sur pertes de valeurs – Stocks et encours 7854 Reprise sur pertes de valeurs – Créances 7858 Reprise sur provisions pour pertes et charges – PNC 786 Reprises financières sur pertes de valeur et provisions 79 (Disponible)
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Les règles de fonctionnement des comptes
d’évaluation et de comptabilisation des
opérations comptables
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LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES
D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES OPERATIONS
Ces règles sont extraites de la réglementation portant nouveau Système Comptable
Financier contenues dans l’arrêté du ministère des finances en date du 26/07/2008
publié le 25/03/2009 (JORA n°19).
LES PRINCIPALES REGLES D’EVALUATION :
Les règles d’évaluation sont fixées en fonction de la méthode dite du « coût
historique ».
Biens acquis à titre onéreux : Coût d’acquisition
Le coût d’acquisition d’un bien s’obtient en additionnant les éléments suivants :
- Le prix net commercial convenu après déduction des taxes légalement récupérables et résultant de l’accord des parties à la date de l’opération ;
- Les frais accessoires après déduction des taxes légalement récupérables, c'est-à-dire les charges directement liées à l’acquisition et à la mise en état d’utilisation du bien (droits de douanes, transport et manutention) ainsi que les charges indirectes, dans la mesure où elles peuvent être rattachées à cette acquisition.
Ainsi, les frais de notaires, d’actes et de mutation, les honoraires professionnels (architectes et ingénieurs), commissions et autres rémunérations d’intermédiaires, frais de livraison et d’installations sont à incorporer au coût d’acquisition du bien.
Sont exclus : Les frais antérieurs au démarrage, les coûts de financement, les frais de formation du personnel et les frais généraux administratifs (devant être constatés en charges).
Biens produits par l’entreprise : Coût de production
Le coût de production d’un bien s’obtient en additionnant les éléments suivants :
- Le coût d’acquisition, évalué comme indiqué ci-dessus des matières et fournitures consommées pour la production du bien ;
- Les charges directes de production ; - Les charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être rattachées
sans ambigüité à la production du bien.
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Remarques importantes :
- Les charges financières, les frais de recherche et de développement non activables, les
frais administratifs en sont généralement exclus, sauf si des conditions spécifiques
d’exploitation le justifient (justifications à fournir en annexe).
- La quote-part des charges correspondant à la sous-activité est généralement exclue du
coût de production et son calcul doit être justifié dans l’annexe.
- En cas de production conjointe et indissociable de plusieurs biens pour un coût global
de production, le coût d’entrée de chacun des biens est déterminé en ventilant le coût
global entre eux, à proportion de la valeur relative qui peut être attribuée à chacun
d’eux dans le coût total des biens, dès qu’ils peuvent être individualisés.
- Toute méthode d’évaluation utilisée doit être mentionnée dans l’annexe.
Biens acquis à titre gratuit : Valeur vénale (ou Juste valeur)
La valeur vénale d’un bien est le prix présumé qu’accepterait d’en donner un acquéreur de bonne foi quelque soit l’état et le lieu où se trouve ledit bien. C’est une valeur de marché (Juste valeur), actuelle (valeur à l’instant considéré) et qui correspond à une transaction effectuée dans des conditions normales. A défaut d’un marché actif, la valeur correspondra au degré d’utilité pour l’acquéreur. La valeur vénale n’est pas seulement une valeur de marché, elle peut être estimée. Ainsi, les lots de bord et autres mesures d’accompagnement pour la valorisation d’un équipement doivent être inventoriés et comptabilisés en produits pour leur valeur respective au moment de chaque inventaire.
Cas particuliers :
Biens reçus à titre d’apports en nature sont comptabilisés aux valeurs respectives figurant dans le traité d’apport (obligatoirement évalués par un commissaire aux apports agréé).
Les biens acquis par voie d’échange sont comptabilisés à la Juste valeur de celui des deux lots dont l’estimation est la plus sûre.
Les biens pour le financement desquels l’entreprise a reçu une subvention d’équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition ou de production, sans qu’il soit tenu compte de cette subvention en déduction du coût. Toutefois, la subvention devra être amortie au même rythme que l’immobilisation ayant été acquise ou produite par ce mode de financement.
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LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES :
Le nouveau Système Comptable Financier distingue sept (7) classes :
- Classe 1 : Comptes de capitaux
- Classe 2 : Comptes d’immobilisations
- Classe 3 : Comptes des stocks et encours
- Classe 4 : Comptes de tiers
- Classe 5 : Comptes financiers
- Classe 6 : Comptes de charges
- Classe 7 : Comptes de produits.
Selon les besoins d’informations et de traitement particulier de certaines opérations, il
est possible d’utiliser des comptes spéciaux.
Le SCF prévoit trois (3) types de comptes spéciaux :
- Classe 0 : Engagements hors bilan
- Classe 8 : Opérations de gestion inter unités
- Classe 9 : Comptabilité analytique et de gestion.
Les règles de fonctionnement propre à chaque secteur opérationnel porteront sur une
définition du compte approprié, un champ d’application, une méthodologie
d’enregistrement comptable, une forme de présentation et le cas échéant, un exemple
d’écriture comptable type.
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Modèles d’états financiers annuels
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BILAN ACTIF
Exercice clos le 31 DECEMBRE 201X
Unité Monétaire : Dinar algérien
ACTIF
Note
Montant
Brut au
Amortissem.
& pertes de
Montant
Net au
Montant
Net au
31/12/N valeur 31/12/N 31/12/N – 1
ACTIF IMMMOBILISE (NON COURANT)
Ecart d'acquisition – Goodwill
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
- Terrains
- Bâtiments
- Autres immobilisations corporelles
- Immobilisations en concession
Immobilisations en cours
Immobilisations financières
Titres mis en équivalence ¹
Autres participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés (> 12 mois)
Prêts et autres actifs financiers non courant
Impôts différés – Actif
TOTAL ACTIF NON COURANT (I)
ACTIF COURANT
Stocks et en cours
Créances et emplois assimilés
Clients
Autres débiteurs
Impôts (crédit d’impôts)
Autres actifs courants
Disponibilités et assimilés
Placements et autres actifs financiers courant
Trésorerie active
TOTAL ACTIF COURANT (II)
TOTAL GENERAL ACTIF (I + II)
¹ Comptes à utiliser uniquement pour la présentation d’états financiers consolidés
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BILAN PASSIF
Exercice clos le 31 Décembre 201X
Unité Monétaire : Dinar algérien
PASSIF
Note N N – 1
CAPITAUX PROPRES
Capital émis
Capital non appelé
Primes et réserves – Réserves consolidées
Ecart de réévaluation
Ecart d'équivalence
Résultat net de l’exercice
Autres capitaux propres : Report à nouveau
Impact résultant du changement de méthodes et de référentiel
Impact résultant des corrections comptables
SITUATION NETTE (TOTAL I)
PASSIFS NON-COURANTS
Droit du concédant
Emprunts et dettes financières
Impôts différés - Passif
Autres dettes non courantes
Provisions et produits constatés d’avance
TOTAL PASSIFS NON-COURANTS (TOTAL II)
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes sur immobilisations destinées à être cédées
Impôts exigibles
Autres dettes courantes
Trésorerie Passive (concours bancaires courants – découvert)
TOTAL PASSIFS COURANTS (TOTAL III)
TOTAL GENERAL PASSIF (I + II + III)
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COMPTE DE RESULTAT (Ventilation par nature)
Période du 01 Janvier 201X au 31 Décembre 201X
Unité Monétaire : Dinar algérien
RUBRIQUES Note N N – 1
Chiffre d’affaires (HT) – Produits des activités courantes
Variation stocks produits finis et en cours
Production immobilisée
Subventions d’exploitation
I – Production de l’exercice
Achats consommés
Services extérieurs et autres consommations
II – Consommation de l’exercice
III VALEUR AJOUTEE D’EXPLOITATION (I – II)
Charges de personnel
Impôts, taxes et versements assimilés
IV EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION
Autres produits opérationnels
Autres charges opérationnelles
Dotations aux amortissements et aux provisions (DAP)
Reprise sur provisions et pertes de valeur
V RESULTAT OPERATIONNEL
Produits financiers
Charges financières
VI RESULTAT FINANCIER
VII RESULTAT ORDINAIRE AVANT IMPOTS (V + VI)
Impôts exigibles sur résultats ordinaires (IBS)
Impôts différés (Variations) ¹
TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES
TOTAL DES CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES
VIII RESULTAT NET DES ACTIVITES ORDINAIRES
Eléments extraordinaires (produits) (à préciser)
Eléments extraordinaires (charges)) (à préciser)
IX RESULTAT EXTRAORDINAIRE
X RESULTAT NET DE L’EXERCICE
Part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence ¹
XI RESULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDE ¹
Dont part des minoritaires ¹
Part du groupe ¹
¹ à utiliser uniquement pour la présentation d’états financiers consolidés
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TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
(METHODE DIRECTE)
Période du 1er Janvier 201X au 31 Décembre 201X
Unité Monétaire : Dinar algérien
Rubriques Note N N – 1 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Encaissements reçus des clients Sommes versées aux fournisseurs et au personnel Intérêts et autres frais financiers payés Impôts sur le résultat payés
Flux de trésorerie avant éléments extraordinaires Flux de trésorerie lié à des éléments extraordinaires (à préciser) Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement
Décaissements sur acquisition d’immobilisations corporelles ou incorporelles Encaissements sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles Décaissements sur acquisition d’immobilisations financières Encaissements sur cessions d’immobilisations financières Intérêts encaissés sur placements financiers Dividendes et quote-part de résultats reçus
Flux de trésorerie net provenant des activités d’investissement (B) Flux de trésorerie provenant des activités de financement Encaissements suite à l’émission d’actions Dividendes et autres distributions effectuées Encaissements provenant d’emprunts Remboursements d’emprunts ou d’autres dettes assimilées
Flux de trésorerie net provenant des activités de Financement (C) Incidences des variations de taux de change sur liquidités et quasi-liquidités
Variation de trésorerie de la période (A+B+C)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice
Variation de trésorerie de la période
Rapprochement avec le résultat comptable
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ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Exercice clos le 31 Décembre 201X
Unité Monétaire : Dinars algériens
Origine/affectation
Note Capital
social
Prime
d’émission
Ecart
d’évaluation
Ecart de
réévaluat.
Réserves et
Résultat
Solde au 31 décembre N – 2
Changement de méthode comptable
Correction d'erreurs significatives
Réévaluation des immobilisations
Profits ou pertes non comptabilisés
dans le compte de résultat
Dividendes payés
Augmentation du capital
Résultat net de l'exercice
Solde au 31 décembre N – 1
Changement de méthode comptable
Correction d’erreurs significatives
Réévaluation des immobilisations
Profits ou pertes non comptabilisés
dans le compte de résultat
Dividendes payés
Augmentation du capital
Résultat net de l’exercice
Solde au 31 décembre N
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ANNEXE DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 201X
L’annexe, en vertu des dispositions de l’arrêté du 26 Juillet 2008, publié en date du 25 Mars 2009
(Journal Officiel n°19 chapitre 8), est un document de synthèse, faisant partie des états financiers. Elle
fournit les explications nécessaires pour une meilleure compréhension du Bilan et du Compte de résultat
et complète, autant que de besoin, les informations utiles aux lecteurs des comptes.
Les éléments d’information chiffrés de l’annexe sont établis selon les mêmes principes et dans les
mêmes conditions que ceux figurant sur les autres documents constituant les états financiers. Une
inscription dans l’annexe ne peut cependant en aucun cas se substituer à une inscription dans un des
autres documents des états financiers. L’annexe comporte des informations portant sur les points
suivants, dès lors que ces informations présentent un caractère significatif ou sont utiles pour la
compréhension des opérations figurant sur les états financiers :
1. Règles et méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l’établissement des états financiers ;
2. Compléments d’information nécessaires à une bonne compréhension du bilan, du compte de
résultat, du tableau des flux de trésorerie et de l’état de variation des capitaux propres ;
3. Informations concernant les entités associées, filiales ou société mère ainsi que les transactions ayant éventuellement eu lieu avec ces entités ou leurs dirigeants ;
4. Informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières nécessaires à l’obtention d’une image fidèle.
Deux critères essentiels permettent de déterminer les informations à faire figurer dans l’annexe :
Le caractère pertinent de l’information ; Son importance relative.
En effet, l’annexe (ou notes annexes) est un document désormais règlementé, qui ne doit comprendre
que les informations significatives, susceptibles d’influencer le jugement que les destinataires des
documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise.
Les notes renvoient à une légende codifiée pour la circonstance comme suit :
A = Actif – P = Passif – C = Compte de résultat – T = Tableau des flux de trésorerie et CP = Etat des
variations des capitaux propres.
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1. Règles et méthodes comptables adoptées pour la tenue de la
comptabilité et l’établissement des états financiers annuels :
1.1 Attestation de conformité :
Modèle d’attestation (ou lettre d'affirmation)
Les comptes annuels, arrêtés au 31/12/N, tels qu’ils sont présentés pour approbation, certification et éventuelle publication ont été établis en conformité avec les règles, les principes, les méthodes et les procédures comptables édictées par le Système Comptable Financier régi par la loi 07-11 du 25 novembre 2007 et des textes subséquents pris pour son application. L'entreprise a adopté au cours de l'exercice les normes suivantes : (à détailler). Pour les normes non adoptées, leur justification est donnée en annexe. Nous attestons de la bonne application des pratiques comptables en vigueur destinées à donner une image fidèle de la situation financière, de la performance et des résultats dégagés. Nous confirmons, au mieux de notre connaissance et en toute bonne foi que la comptabilité est sincère, régulière et donne une image fidèle des opérations et des situations tant bilancielle qu’opérationnelle. En conséquence, les comptes annuels pour l’exercice clos le 31/12/N arrêtés par nos soins et sous notre responsabilité, se caractérisent par les éléments et les valeurs ci-après :
- Total du bilan : - Chiffre d’affaires annuel (HT) : - Résultat net de l’exercice : - Effectif au 31/12/20xx :
Le D.F.C Le P-DG
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1.2 Méthodes comptables et Options retenues pour l’exercice clos :
Décrire les méthodes appliquées et les options prises durant l’exercice (en précisant
leur impact sur les fonds propres ou sur le résultat).
2. Compléments d’informations nécessaires à une bonne compréhension du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et de l’état de variation des capitaux propres :
2.1 Notes relatives à l’Actif :
ACTIFS NON COURANTS
2.1.1 – Evolution des immobilisations et des actifs financiers non courants
Rubriques & postes Notes Valeur brute
au 01/01/ N
Augmentations
de l’exercice
Diminutions de
l’exercice
Valeur brute
au 31/12/ N
Ecart d'acquisition (Goodwill)
Immobilisations incorporelles
. Frais de développement activés
. Logiciels et assimilés
. Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
. Terrains
. Bâtiments
.Autres immobilisations corporelles
. Immobilisations en concession
Immobilisations en cours
Participations
. Titres de filiales
. Autres participations et créances liées
. Autres titres immobilisés
Autres actifs financiers non courants
. Prêts
. Cautionnements versés
TOTAL
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a) Autres immobilisations corporelles
Rubriques & postes Valeur brute
01/01/N
Augmentations
de l’exercice
Diminutions
de l’exercice
Valeur brute au
31/12/N
. Matériel industriel et outillage
. Matériel de transport
. Mobilier et matériel de bureau
. Matériel informatique
. Installations générales
TOTAL
b) Immobilisations en cours
Rubriques & postes
Valeur brute
Au
01/01/N
Augmentations
de l’exercice
Diminutions
de l’exercice
Valeur brute au
31/12/N
. Terrains en cours
. Construction en cours
. Installations et Matériel en cours
. Avances sur immobilisations corpo.
. Avances sur immob. Incorporelles
. Autres immobilisations en cours
TOTAL
2.1.2 – Tableau des amortissements
Rubriques & postes Notes Valeur brute
au 01/01/ N
Augmentations
de l’exercice
Diminutions de
l’exercice
Valeur brute
au 31/12/ N
Immobilisations incorporelles
. Frais de développement activés
. Logiciels
. Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
. Terrains de gisement
. Bâtiments et autres constructions
. Matériels et outillage industriels
. Matériel de transport
. Mobilier et matériel de bureau
.Autres immobilisations corporelles
. Immobilisations en concession
TOTAL
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2.1.3 – Tableau des pertes de valeur sur immobilisations et actifs non courants
Rubriques & postes Notes Valeur brute
au 01/01/ N
Augmentations
de l’exercice
Diminutions de
l’exercice
Valeur brute
au 31/12/ N
Ecart d'acquisition – Goodwill
Immobilisations incorporelles
. Frais de développement activés
. Logiciels
. Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
. Terrains
. Constructions
. Immeubles de placement
. Matériels et outillage industriels
.Autres immobilisations corporelles
. Immobilisations en concession
. Immobilisations en cours
. Unités Génératrices de Trésorerie
Immobilisations financières
. Titres de filiales
. Autres participations financières
. Autres actifs financiers non courants
TOTAL
2.1.4 – Tableau des participations (Filiales & Entités associées)
Filiales et
entités associées
notes
Capitaux propres
Dont
capital
Quote-part de capital
détenu (%)
Résultat dernier
exercice
Prêts et avances accordés
Dividendes encaissés
Valeur comptable des titres détenus
FILIALES Entité A Entité B ENTITES ASSOCIEES Entité 1 Entité 2
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ACTIFS COURANTS
Stocks et en cours
Rubriques & postes Notes Valeur brute
au 01/01/ N
Augmentations
de l’exercice
Diminutions de
l’exercice
Valeur brute
au 31/12/ N
. Marchandises
. Matières premières
. Autres approvisionnements
. Encours de production de biens
. Encours de production de services
. Produits finis
. Stocks provenant d’immobilisations
. Stocks à l’extérieur
TOTAL
Tableau des provisions sur actifs courants
Rubriques & postes
Notes
Provisions
cumulées au
01/01/ N
Dotations de
l’exercice
Reprises de
l’exercice
Provisions
cumulées au
31/12/ N
. Stocks de toute nature
. Marchandises
. Matières premières
. Autres approvisionnements
. Encours de production de biens
. Encours de production de services
. Produits finis
. Stocks provenant d’immobilisations
. Stocks à l’extérieur
. Créances et emplois assimilés
. Clients
. Autres débiteurs
TOTAL
Plan comptable normalisé – SCF 2010 – (revu et complété mars 2014)
CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE – Abdelaziz HATTAB
S
YSTE
ME
CO
MP
TAB
LE F
INA
NC
IER
– A
LGER
IE
62
2.2 Notes relatives au Passif :
CAPITAUX PROPRES (A commenter par grandes rubriques en rapport avec le tableau de variations des Capitaux propres)
PASSIFS NON COURANTS
(A commenter par grandes rubriques)
PASSIFS COURANTS
(A commenter par grandes rubriques)
Tableau des provisions sur passifs
Rubriques & postes
Notes
Provisions
cumulées au
01/01/ N
Dotations de
l’exercice
Reprises de
l’exercice
Provisions
cumulées au
31/12/ N
. Provisions passifs non courants
. Provisions pour pensions et obligations
similaires
. Provisions pour impôts
. Provisions pour renouvellement
des immobilisations (concession)
. Provisions de démantèlement
. Provisions pour perte à terminaison
(contrats déficitaires)
. Provisions pour litiges
. Provisions pour garanties données
TOTAL
. Provisions passifs courants
. Provisions pour litiges
. Autres provisions liées au personnel
. Provisions pour impôts
. Provisions pour perte de change
. Provisions pour garanties données
TOTAL
Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice
Plan comptable normalisé – SCF 2010 – (revu et complété mars 2014)
CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE – Abdelaziz HATTAB
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IE
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Rubriques & postes
Notes
A un an au
plus
A plus d’un an
et 5 ans au
plus
A plus de 5 ans
TOTAL
. CREANCES
. Prêts
. Clients
. Impôts
. Autres débiteurs
TOTAL
. DETTES
. Emprunts
. Autres dettes
. Fournisseurs
. Impôts
. Autres créditeurs
TOTAL
2.3 Notes relatives au compte de résultat :
(A commenter par grandes rubriques)
2.4 Notes relatives au tableau des flux de trésorerie :
(A commenter par grandes rubriques)
2.5 Notes relatives au tableau de variation des capitaux propres :
(A commenter par grandes rubriques)
3 Informations concernant les entités associées, filiales ou société mère
ainsi que les transactions ayant éventuellement eu lieu avec ces entités ou leurs dirigeants :
Plan comptable normalisé – SCF 2010 – (revu et complété mars 2014)
CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE – Abdelaziz HATTAB
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Transactions avec les parties liées :
(A commenter le cas échéant)
Conventions réglementées
(A commenter le cas échéant par type de conventions et par bénéficiaire).
4 Informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières nécessaires à l’obtention d’une image fidèle :
Engagements hors bilan (donnés/reçus):
Hypothèques
Nantissements
Avals et cautions
Evènements postérieurs à la clôture :
Evènements positifs
Evènements négatifs
Résultat par action & Dividende par action :
Informations sectorielles et segmentation opérationnelle :
Premier niveau : Secteur d'activité
Deuxième niveau : Secteur géographique
Autres informations diverses à fournir :