EURO PACTE 1

Document établi par : Jacques TESTA (Tél. : 06 11 58 29 15) 1, rue du Taoumé - 13013 Marseille

EURO PACTE Parc d'Activité de la Siagne - Avenue Jean Mermoz - 06210 MANDELIEU

Téléphone : 04 93 93 56 80 - Télécopie : 04 93 93 56 81 RCS Cannes : B 394 632 772 - Code APE 7112 B

"Grand Large" - 7, Bd de Dunkerque 13216 MARSEILLE Cedex 2 TEL : 04 96 11 78 00 - FAX : 04 91 90 78 87

PLAN GENERAL DE COORDINATION

EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

P.G.C.

12/12/12 B Coord. Réalisation - Visites tiers & acquéreurs

30/10/12 A Document DCE

CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER "DOMAINE FRASCATI"

Composé de 5 Bâtiments (118 logements) et de 51 maisons individuelles

Route de Laure - 13320 Châteauneuf Les Martigues

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SOMMAIRE

I - LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER ET NOTAMMENT CEUX COMPLETANT LA DECLARATION PREALABLE I-1 Présentation du projet I-2 Présentation des intervenants I-3 Organisation du projet I-4 Calendrier général d’exécution I-5 Effectif prévisionnel I-6 Réglementation I-7 Renseignements généraux I-8 Renseignements administratifs I-9 Rappel des Registres obligatoires sur chantier II - LES MESURES D'ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D'ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR II-1 Situation géographique II-2 Nature du sol II-3 Démolitions II-4 Terrassements généraux II-5 Fondations II-6 Elévations II-7 Signalisation II-8 Etats des lieux II-9 Accès au chantier II-10 Installations de chantier II-11 Protections contre l’incendie II-12 Personnels locatiers ou intérimaires II-13 Dispositions de contrôle d’accès III - LES MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE ET LES SUJETIONS QUI EN DECOULENT III-1 Réunions de Coordination - Analyse des risques. III-2 Les voies ou zones de déplacements ou de circulation horizontales ou verticales III-3 Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, utilisation des engins de levage et manutention III-4 La délimitation et l'aménagement des zones de stockage et d'entreposage des différents matériaux, en particulier s'il s'agit de matières ou de substances dangereuses III-5 Utilisation des protections collectives III-6 Les mesures prises en matière d'interactions sur le site III-7 Travaux spécifiques IV - LES SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D'EXPLOITATION SUR LE SITE A L'INTERIEUR OU A PROXIMITE DUQUEL EST IMPLANTE LE CHANTIER IV-1 Généralités IV-2 Déplacement des réseaux existants IV-3 Dispositions spéciales en matière d'Interventions Ultérieures

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V - LES MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT V-1 Cantonnements V-2 Nettoyage du Chantier VI - LES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L'OPERATION CONCERNANT LES SECOURS ET L'EVACUATION DES PERSONNELS AINSI QUE LES MESURES COMMUNES D'ORGANISATION PRISES EN LA MATIERE VI-1 Sauveteurs, Secouristes VI-2 Procédure d'urgence VI-3 Procédure d'analyse des accidents et incidents VII - LES MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS VII-1 Entreprises Principales VII-2 Sous-traitants VII-3 Modalités de fonctionnement de la Coordination VIII- ANNEXES - annexe 01 : Liste et coordonnées des concessionnaires - annexe 02 : Liste et coordonnées des secours - annexe 03 : Modèle de liste du personnel - annexe 04 : Modèle de déclaration d'accident - annexe 05 : Le secourisme dans l'Entreprise (Mémo) - annexe 06 : L'organisation des secours (Mémo) - annexe 07 : Le PPSPS (Mémo) - annexe 08 : Protections Collectives - annexe 09 : Plan de situation - annexe 10 : Vue Aérienne - annexe 11 : Règlement du CISSCT

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PREAMBULE SUR LA MISSION DE COORDINATION Ce plan général de coordination est établi en vertu de la Loi 93-1418 du 31/12/93 qui fait suite à la Directive Européenne sur les chantiers temporaires et mobiles. Cette Directive prévoit la nomination d’un coordonnateur sécurité et protection de la santé dès la phase de conception pour faire incorporer dans l’étude les risques prévisibles tant pour la période d’exécution que pour la période de maintenance. BOUYGUES IMMOBILIER a confié les tâches de Coordination SPS Conception et Réalisation à EURO PACTE. Le Coordonnateur S.P.S veille, lors de l’élaboration du projet et pendant la durée du chantier, à la mise en application par tous les intervenants des Principes Généraux de Prévention énoncés à l’article L 230-2 du Code de Travail et des mesures de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé qui sont définies. Les Principes Généraux de Prévention s’articulent autour de 3 niveaux de traitement de risques : * supprimer les risques * maîtriser les risques qui ne peuvent être évités * protéger des risques qui ne peuvent être maîtrisés de façon satisfaisante par des mesures compensatoires Ces Principes Généraux de Prévention doivent être mis en œuvre, par chaque intervenant pour ce qui le concerne : Dans les choix architecturaux Dans l’organisation de l’opération Dans la planification d’exécution des différents travaux Dans le choix des modes opératoires, matériels et matériaux Dans la participation active du personnel Le Coordonnateur n’est pas un agent de sécurité et à ce titre il n’assurera pas le contrôle de la sécurité sur le chantier. Sa mission, classée en 1ère catégorie pour ce chantier, est essentiellement : - de coordonner les activités extérieures au chantier avec celles propres au chantier, - de coordonner les activités entre les différentes entreprises intervenant sur le chantier, - de faire prendre en compte, par chaque entreprise, ses risques propres à l’aide du PPSPS que rédigera chaque intervenant, - d’ouvrir et de tenir à jour le Registre Journal, - d’établir et d’adapter le présent Plan Général de Coordination,

- d’élaborer le règlement du Comité Interentreprises de Sécurité de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT)

- d’organiser et de présider les réunions du CISSCT - d’établir le compte rendu des réunions du CISSCT

- d’analyser et d’harmoniser les Plans Particuliers Sécurité Protection de la Santé (PPSPS),

- d’établir un Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO),

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Pour permettre au Coordonnateur S.P.S de mener à bien sa mission, le Maître d’Ouvrage lui confère contractuellement les moyens suivants : Moyens : * Mise à disposition d’un bureau sur le chantier, lieu de tenue à disposition des intervenants, du Registre Journal et du P.G.C, indice en cours. Les entreprises seront tenues informées des mises à jour par le Coordonnateur S.P.S ou le Maître d’Ouvrage lors des réunions hebdomadaires de chantier. * Etre destinataire de toutes informations et de tous documents suivis par chaque intervenant (représentant du Maître d’Ouvrage, maître d’œuvre, entreprises, etc…) ayant une incidence sur la gestion des risques de co-activité et sur les missions de Coordination S.P.S. * Participer, autant de fois que nécessaire, aux réunions de coordination technique et de pilotage pour traiter des problèmes de co-activité. Outre les réunions d’élaboration du projet ou de suivi de chantier, des réunions pourront être organisées notamment en cas de mesures de sécurité à décider en concertation. La présence des personnes conviées est obligatoire et ne saurait être annulée la veille ou le jour même de la réunion. Autorité : * Sur information du Coordonnateur S.P.S, interdiction ou arrêt par le Maître d’ouvrage, de tous travaux d’une entreprise dont l’inspection commune n’est pas effectuée ou le P.P.S.P.S pas remis * Ordonner l’arrêt de la partie des travaux d’une entreprise, en cas de non respect du PGC et en cas d’un « danger grave et imminent » * Engager des dépenses urgentes, après avis du Maître d’Ouvrage, pour éviter un risque important imprévu et urgent. NB : En cas de défaillance d’une entreprise ayant en charge la mise en œuvre de mesures collectives de Sécurité - Santé au Travail, diligenter une entreprise pour effectuer les tâches non effectuées. Les frais de cette prestation seront imputés, par le Maître d’ouvrage, à (aux) entreprise(s) défaillantes, identifiées selon les modalités mentionnées dans le présent P.G.C.

Indépendamment des obligations légales et réglementaires, le respect des mesures de Sécurité et de Santé au Travail

est l’un des objectifs essentiels du Maître d’ouvrage.

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I - LES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER ET NOTAMMENT CEUX COMPLETANT LA DECLARATION PREALABLE I-1 Présentation du projet A) Situation géographique : L'opération "DOMAINE FRASCATI" est située à Châteauneuf Les Martigues, route de Laure - 13320 Châteauneuf Les Martigues B) Nature de l’opération : Les travaux concernent la construction du "DOMAINE FRASCATI" qui est un programme de 169 logements comprenant : - « RESIDENCES CASTELLI » : Les bâtiments A, B, C et D, élevés en R + 2 avec ascenseur, avec un niveau de parkings en sous-sol du Bâtiment B et des stationnements extérieurs pour les autres bâtiments, pour un total de 110 logements. Les Bâtiments A, C et D, pour un total de 30, 17 et 27 logements sont destinés pour du locatif social. Le Bâtiment B pour un total de 36 logements est destiné à l'accession libre. - « BASTIDE VENEZIA » : Le bâtiment E élevé en R + 2, de 8 logements sans ascenseur, destinés à l’accession privée. - « VILLAS FLORENTINES » : 51 maisons individuelles avec jardins privatifs. - La voie centrale de l’opération est une voie prévue au PLU (Plan Local d’Urbanisme). A ce titre, elle sera ouverte au public après livraison de l'opération. Permis de Construire : référencé en MAIRIE sous le N° PC : 13 026 11 H0163 accordé par arrêté N° 12/360/DST 2.1 du 26/06/2012 Permis de Construire Modificatif : référencé en MAIRIE sous le N° PC : 13 026 11 H0163 01 accordé par arrêté N° 12/457/DST 2.1 du 27/08/2012 C) Consistance des travaux : C 1) - Travaux principaux collectif:

1) - Travaux préparatoires et d’adaptation - Démolitions - Désamiantage. - Terrassements généraux. - Travaux de VRD, clôtures, espaces verts.

2) - Gros oeuvre, structure béton, maçonneries, façades. - 2 niveaux max en élévation, hauteur max. ≈ 8.00m à l’égout - 1 niveau de sous sol (parkings - garages) sous bât. B 3) - Travaux d'aménagement et de finition. - Charpente bois (fermettes) couverture tuiles

- Etanchéité, accès et sécurité en toiture et terrasse toiture - Cloisonnements, doublages, plâtrerie, isolation, faux plafonds. - Menuiseries ext. et int. - Serrurerie, métallerie, ferronnerie. - Revêtements sols et murs - Peintures, vitrerie, miroiterie. - Portes automatiques et porte de box 4) - Corps d'états techniques. - Courants forts et faibles. - Chauffage - Eau Chaude (Gaz) - Plomberie, sanitaires, VMC. - Ascenseurs. C 2) - Travaux principaux villas :

1) - Travaux préparatoires et d’adaptation - Terrassements généraux. - Travaux de VRD, clôtures, espaces verts.

2) - Gros œuvre, maçonneries, façades, garages. (R+1)

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3) - Travaux d'aménagement et de finition.

- Charpente bois (fermettes) couverture tuiles - Cloisonnements, doublages, plâtrerie, isolation, faux plafonds. - Menuiseries ext. et int. - Serrurerie, ferronnerie. - Revêtements sols et murs - Peintures,

4) - Corps d'états techniques. - Courants forts et faibles. - Chauffage - Eau Chaude - Plomberie, sanitaires, VMC. C 3) - Travaux annexes :

- les installations provisoires, les clôtures, la signalisation, le balisage nécessaire au bon déroulement du chantier - les installations de chantier ; (notamment tous les raccordements aux différents réseaux pendant la période de préparation) - la fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation propre au chantier et de la signalisation extérieure (accès et servitudes); - les aménagements et fournitures nécessaires au maintien de l’accessibilité en sécurité aux différents bâtiments riverains - les aménagements et fournitures nécessaires au maintien de l’éclairage des voies au même niveau que l’existant avant travaux - la fourniture, la mise en place et la maintenance des clôtures et portails d’accès de chantier, des circulations piétons et des zones d’installation. - la fourniture et la pose des dispositifs provisoires de sécurité - les dévoiements de réseaux (Eau, EDF, TELECOM etc.) - les sondages de reconnaissance pour les réseaux enterrés.

D) Corps d’Etats : 1- Bâtiments Collectifs : A, B, C, D et E : les travaux sont répartis en 23 lots + un lot 00 Généralités

LOT N° 00 : GENERALITES LOT 0b : DEMOLITIONS LOT N° 04 : TERRASSEMENTS LOT N° 05 : GROS OEUVRE LOT N° 07 : ETANCHEITE LOT N° 08 : CHARPENTE LOT N° 09 : COUVERTURE LOT N° 11 : RAVALEMENT LOT N° 12 : MENUISERIES EXTERIEURES LOT N° 13 : FERMETURES LOT N° 14 : MENUISERIES INTERIEURES LOT N° 16 : ISOLATION-CLOISONS-DOUBLAGES LOT N° 17 : METALLERIE-SERRURERIE LOT N° 18 : PORTES DE GARAGE LOT N° 19 : CARRELAGE-FAIENCES LOT N° 21 : PEINTURE LOT N° 22 : PLOMBERIE SANITAIRE LOT N° 23 : VENTILATION LOT N° 24 : CHAUFFAGE LOT N° 25-26 : ELECTRICITE CFO-CFA LOT N° 27 : ASCENSEURS LOT N° 28 : VRD (y compris terrassements généraux et aménagements extérieurs) LOT N° 29 : ESPACES VERT

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2- Villas (51 U) : les travaux sont répartis en 17 lots + un lot 00 Généralités

LOT N° 00 : GENERALITES LOT N° 01 : GROS-ŒUVRE- MACONNERIE LOT N° 02 : FACADES LOT N° 03 : CHARPENTE-COUVERTURE LOT N° 04 : MENUISERIES EXTERIEURES-FERMETURES LOT N° 05 : MENUISERIES INTERIEURES-FERMETURES BOIS LOT N° 06 : CLOISONS-FAUX PLAFONDS-DOUBLAGES LOT N° 07 : COURANT FORT - COURANT FAIBLE LOT N° 08 : PLOMBERIE – VMC - CHAUFFAGE LOT N° 09 : REVETEMENTS DE SOLS DURS – FAIENCES LOT N° 10 : PEINTURE LOT N° 11 : SERRURERIE – METALLERIE LOT N° 12 : PORTES DE GARAGE- PORTAILS LOT N° 13 : TERRASSEMENTS-VRD LOT N° 14 : CLOTURE LOT N° 15 : ESPACES VERTS-ARROSAGE LOT N° 16 : VRD VOIE POS LOT N° 17 : VRD ROND POINT RTE DE LAURE

I-2 Présentation des intervenants Maître d’Ouvrage : BOUYGUES IMMOBILIER Immeuble « le Grand Large » 7, Bd de Dunkerque - BP 30701 - 13216 Marseille Cedex 2 Interlocuteur : Mme Caroline ARON - Mme B. BERLIOZ - b.berlioz@bouygues-immobilier.com Tel : 04.96.11.78.00 - Télécopie : 04.91.90.78.87 - c.aron@bouygues-immobilier.com Maître d’Œuvre Conception PIERRE BUHAGIAR - Architecte 31, rue du Pontet - 13007 Marseille Interlocuteur : M. Pierre BUHAGIAR - Tél.: 04.91.52.40.75 - Télécopie : 04.91.52.14.72 - pierre.buhagiar@wanadoo.f Maître d’Œuvre Exécution SEPROCI Résidence My Village Hall 1 - 28, impasse des Accacias - 13320 Bouc Bel air Interlocuteur : M. Grégory LIAGRE - seproci.liagre@free.fr Tel : 04 42 95 13 13 - Fax : 04 42 95 14 15 - seproci @wanadoo.fr BET Pièces écrites H.C. INGENIERIE 50, rue Ginette Cau 13540 Puyricard Interlocuteur : M. François HONORE Tel : 04.42.16.07.78 - Fax : 04.42.28.07.60 - hc.inge@wanadoo.fr BET Béton SIGMA INGENIERIE Résidence Grand Angle - 4, place Barthélémy Niollon - 13100 Aix en Provence Interlocuteur : M. François SPELLE Tel : 04.42.26.03.04- Télécopie : 04.42.93.61.82 sigma.ing@wanadoo.fr

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BET Thermique B.E.T. BENEFFICIENCE (Groupe ELITHIS) Tour ELITHIS - 1C, bd de Champagne - BP 41249 - 21012 Dijon Interlocuteur : M. Benjamin PELLET Tél. : 03.80.43.52.02- Télécopie : 03.80.43.52.04 - benjamin.pellet@elithis.fr BET Acoustique B.E.T. IGETEC 2, avenue des Alisiers C3 - 13009 MARSEILLE Interlocuteur : M. Kevin SEVIN Tél. : 04.91.82.13.72 - Télécopie : 04.91.82.03.55 - kevin.sevin@elithis.fr GEOTECHNICIEN SOL-ESSAIS 460, avenue Jean Perrin - 13851 AIX EN PROVENCE Interlocuteurs : M. Jean Michel ALBA Tél. : 04.42.39.74.85 - Télécopie : 04.42.39.73.91 - jmalba@sol-essais.fr B.E.T. VRD : INFRA TEC ZI St Tronquet - 84130 LE PONTET Interlocuteurs : M. Olivier BECCAMEL Tél. : 04 90 15 69 16 - Télécopie 04 90 15 69 44 - infra-tec@cegetel.net Bureau de Contrôle BUREAU VERITAS 17 A avenue R Schuman -13235 Marseille cedex 02 Interlocuteur : Mme Maud ROUSSON Tél.: 04.96.17.13.50 - Télécopie : 04.91.56.18.73 - maud.rousson@fr.bureauveritas.com

Les partenaires institutionnels sont : DIRECCTE UT 13 - Inspection du Travail Marseille (2ème section) 55, boulevard Périer - 13 415 Marseille Cedex 20 Inspecteur: M. Brice BRUNER. - Contrôleurs : Mme C. DAIGUEMORTE - M. J.L. COSIO Tél. : 04 91 57 96 80 - Télécopie : 04 91 53 78 95 Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Sud Est (CARSAT) 35, rue Georges - 13386 Marseille Cedex 20 Contrôleur : M. Alain MONTALTI Tél.: 04 91 85 85 29 - Télécopie : 04 91 85 79 01 Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) DR Grand Sud - Agence de Marseille 10, Place de La Joliette Atrium 10.6 - 13002 Marseille Conseiller Prévention : M. Pierre Jean LECA Tél. : 04 91 71 48 48 - Télécopie : 04 91 22 66 44 Médecin du Travail des Entreprises A communiquer par chaque Entreprise dans son PPSPS. Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé – Missions Conception et Réalisation EURO PACTE Parc d'Activité de la Siagne - Avenue Jean Mermoz - 06210 MANDELIEU Tél.: 04 93 93 56 80 - Télécopie : 04 93 93 56 81

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Coordonnateur Conception et Réalisation : TESTA Jacques 1 rue du Taoumé - Domaine de l'oliveraie - 13013 Marseille Tél.: 04 91 66 77 42 - Mob : 06 11 58 29 15 - Fax : 04 91 66 00 73 - europact@club-internet.fr

Coordonnateur Suppléant phase Réalisation: Alain MOLLIER 1 rue du Taoumé - Domaine de l'oliveraie - 13013 Marseille Tél.: 06 12 55 35 50 - Télécopie : 04 94 20 13 26 - alain.mollier@laposte.net Coordonnées et noms des intervenants de toutes les entreprises et de leurs sous traitants ENTREPRISES 1) Désignation des Entreprises Le Plan Général de Coordination étant établi en phase conception, les entreprises ne sont pas encore désignées. Leur désignation et celle de leurs sous-traitants feront l’objet d’une mise à jour du présent Plan Général de Coordination. Le Marché sera confié soit à l'Entreprise Générale, soit à un groupement d’entreprises, soit en Corps d"Etats Séparés. Dans tous les cas, la mention GO désignera, ci-après, l'entreprise du lot Gros œuvre, qui pourra être l'Entreprise Générale, le Mandataire commun ou l'Entreprise Principale.). Le MO et le Moe ont décidé de confier à l’entreprise du lot G.O. la charge des installations communes et des équipements présentant un intérêt général (sauf stipulations particulières). L'entreprise du Lot GO est donc désignée comme entreprise principale (dominante) cf. le CCAP et le CCTP. C'est elle qui gère le compte prorata. 2) Renseignements à fournir par les entreprises à la demande du CSPS Les entreprises soumissionnaires fourniront : - les taux de fréquence et de gravité des trois dernières années (taux CRAM), - le nombre de secouriste de l’entreprise, - le plan de formation prévisionnel en matière de prévention. CONCESSIONNAIRES Les Concessionnaires Maîtres d’Ouvrages Si des travaux sont confiés par les Concessionnaires en coactivité avec le présent marché, ils nécessiteront un rapprochement entre les coordonnateurs SPS des différents projets afin d'analyser les risques liés à cette co-activité. Les Concessionnaires travaux Ils sont détaillés en annexe 1 Les Services de secours Ils sont détaillés en annexe 2, toutefois les informations peuvent être obtenues auprès des Services Départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ci après :

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I-3 Organisation du projet Les horaires du chantier seront au maximum de 48 heures par semaine soit 10 heures max. par jour (ou de 44 heures en moyenne sur 12 semaines) en travail simple. En travail posté, ils respecteront la réglementation du travail. Les travaux en dehors d’une plage horaire de 7 à 18 heures feront l’objet d’une information au Coordonnateur (qu’ils soient en poste unique ou multiple). En cas d’urgence, l’information pourra être faite après l’intervention, elle devra comporter la justification de l’urgence. Dans tous les cas, la réglementation du travail concernant les horaires, les heures supplémentaires, les journées de récupération, les autorisations de travail de week-end et des jours fériés, sera respectée. Ceci dans un but de prévention afin d'éviter les risques d’accident dus à la fatigue. Les dépassements, pour cause exceptionnelle ou d’urgence, outre les demandes d’autorisation légales, feront l’objet d’une information au Coordonnateur.

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I-4 Calendrier général d’exécution Les travaux débuteront fin 2012 (courant décembre) - Le délai TCE y compris 1 mois de préparation est de 28 (vingt huit) mois (toutes phases de travaux confondues). Chaque entreprise présentera au Maître d’Œuvre et au Coordonnateur son planning d’exécution en concordance avec le planning enveloppe du MOe ou de l'E.G. Il devra mentionner le détail des opérations qu’elle doit réaliser ou sous traiter. En cas de décalage du planning, une réunion de coordination avec tous les intervenants concernés doit être organisée par le Maître d’Œuvre ou l'E.G. en présence du Coordonnateur.

I-5 Effectif prévisionnel Effectif moyen : 35 personnes sur 28 mois y compris 1 mois de préparation. I-6 Réglementation Les travaux seront effectués en accord avec la réglementation en vigueur.

I-7 Renseignements Généraux Déclaration Préalable La déclaration préalable (identité du chantier et identités des entreprises) a été établie par le M.O le 7 juin 2012, conformément à l’arrêté du 7 mars 1995 et adressée à : - l’Inspection du Travail Antenne d'Aix en Provence - la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Sud Est (CARSAT) - l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics de Marseille Cette déclaration sera affichée sur le chantier et ne dispense pas de l’avis d’ouverture de chantier incombant à chacune des entreprises. Permis de voiries : L’entreprise du G.O. est en charge des demandes d'autorisation pour travaux ou installation sur la voie publique et pour l'installation d'une ou plusieurs grues (cf. à la directive des Sces Techniques de la Ville). Le plan d'installation, les zones de survol de la (des) grue(s) et les éventuelles occupations du domaine public devront avoir reçu l'agrément des services municipaux concernés (concessionnaires, services municipaux) qui arrêteront les modalités d’installation. Chaque grue sera installée de façon à limiter au maximum les problèmes de survol des mitoyens. Voir les dispositions constructives et les problèmes de repli. Les entreprises de Terrassements et des VRD sont également en charge des demandes d'autorisation pour travaux ou installation sur la voie publique pour ce qui les concerne. I-8 Renseignements Administratifs Les coordonnées et noms des correspondants (responsables travaux et sécurité) des entreprises intervenantes seront fournis avant le début des travaux et mentionnés dans les PPSPS. Il incombera à chaque entreprise et au client d’établir toutes les demandes d’autorisations nécessaires à la réalisation de ses travaux : - D.I.C.T : faites par les entreprises attributaires et sous-traitantes (intervenant à l'extérieur), - D.O.C. : faites par les entreprises attributaires et sous-traitantes (intervention > à 1 mois)

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I-9 Rappel des Registres obligatoires sur chantier - Registre d'observations à la disposition des travailleurs (cf. décret du 8/01/65 art. 24) - Registre de vérification des appareils de levage (cf. arrêté du 9/06/93) - Registre de sécurité pour le matériel utilisé sur les chantiers BTP : échafaudages volants, treuils, moufles, câbles, chaînes, grues, échafaudages... (cf. décret du 8/01/65 art. 22) Le respect des obligations de sécurité est l’un des objectifs essentiels du Maître d’Ouvrage.

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II - LES MESURES D’ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAÎTRE D’ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR II - 1 Situation Géographique L'opération "DOMAINE FRASCATI" est située à Châteauneuf Les Martigues, route de Laure - 13320 Châteauneuf Les Martigues (Voir annexes 9 Plan de Situation et 10 Vue aérienne) II - 2 Nature du sol Voir le rapport de sol joint aux pièces du Marché : Etude de sols, Affaire n° 45566 indice A réalisée par SOL ESSAIS le 17/09/2012 Séismicité : 3, classe de sol « b ». selon le décret du 22/10/2010 Pente au plus égale à 3/2 (3 à l’horizontale) entre les bases de fondations ou se trouvant à proximité d’un talus ou d’un ouvrage existant. II - 3 Démolitions Les travaux, décrits au CCTP lot 01, se déroulent en bordures de propriétés mitoyennes habitées. Ils doivent apporter un minimum de gêne et de nuisances aux habitants, aux usagers et à la circulation. La démolition concerne toutes les constructions existantes sur le terrain, signalées dans le CCTP Démolitions Dans le cas de découverte de présence de cuves ou fosses, elles seront dégazées avant leur enlèvement et évacuation. Avant toute intervention de démolition, il sera installé une signalisation, une clôture et des passages protégés pour les piétons sur les trottoirs mitoyens. Des précautions particulières seront prises, pour éviter les chutes de gravois, les projections de débris, la propagation des poussières (arrosage permanent - aspersion fine...), le bruit et pour s'assurer de la récupération de ces gravois en protégeant les mitoyens et l'espace public. L'entreprise s'assurera d'un branchement d'eau avant démarrage. Un rapport de repérage "amiante", (avant démolitions) a été établi par SCP RAMOND GEOMETRE EXPERT (Allée Plein Sud - BP N°1 - 13712 Plan de Cuques Cedex) à la demande du MO (Rapport 1210-0417 Amiante du 04/10/2012) faisant ressortir la présence d'amiante dans des plaques en fibres ciment (sur le terrain), un conduit sur sol (sur le terrain) et des plaques en fibres-ciment (cabanon).

Les travaux de retrait de produits amiantés seront réalisés par une entreprise ayant obtenu un certificat de qualification (qu'elle que soit la nature des produits amiantés). Ils feront l'objet d'un Plan de Retrait (conforme au décret 96-98 abrogé et remplacé par le décret 2006-761 du 30/06/2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante) rédigé par l'entreprise titulaire du lot, qui sera transmis au moins 1 mois avant le démarrage des travaux, aux personnes désignées dans le texte et notamment à l'Inspection du Travail et au Coordonnateur.

Il est important de souligner que le décret 2006-761 du 30/06/2006 impose au Rédacteur du Plan de Retrait de signaler :

- les types et les quantités d'amiante manipulés - la date et la durée des travaux, le nombre des travailleurs impliqués - la durée maximale du port des EPI et les temps de pause (habillage - déshabillage) - les attestations de compétence (formation) des travailleurs impliqués - les rapports de recherche et repérage des matériaux amiantés

Toute découverte de matériaux autres que ceux mentionnés dans les diagnostics, susceptibles de contenir de l'amiante entraînera l'arrêt des travaux qui ne reprendront qu'après l'établissement d'un Rapport de recherche complémentaire, le dépôt d'un avenant au Plan de Retrait et la décision conjointe du MOe et du Coordonnateur de reprendre.

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Il sera demandé au MO de libérer intégralement les bâtiments concernés par les opérations de retrait de l'amiante et au MOe (et / ou à l'E.G.) de s'assurer qu'aucune autre intervention d'entreprise ne soit programmée dans la zone concernée pendant les opérations de retrait de l'amiante. II - 4 Terrassements généraux Excavation d'environ 3.00 m de profondeur max. (Bâtiment B). Voir tenue des mitoyens, des talus, des voiries et trottoirs en cours de travaux et dispositions à prendre pour assurer le travail en sécurité du personnel ainsi que l'accès et l'évacuation rapide (rampes, escaliers provisoires...). L’Entrepreneur devra impérativement, et préalablement au démarrage des travaux, prendre connaissance du rapport de sol réalisé par SOL ESSAIS le 17/09/2012, joint au dossier, précisant la nature et les caractéristiques des sols, dont l’Entrepreneur devra tenir compte dans son offre. L’utilisation de matériel de type «BRH» sera mis en œuvre de manière contrôlée afin d’éviter des vibrations pouvant mettre en danger les mitoyens et les travailleurs.Voir les préconisations du rapport de sol (Respect des talus recommandés et des méthodologies proposées). Eviter notamment toute arrivée d’eau, prévoir drainage et pompage des eaux de ruissellement ou de résurgences dans les fouilles. Durant les travaux de chargement et d’évacuation des déblais un responsable de manœuvre de l’entreprise de terrassement guidera les engins et camions et s’assurera de la sécurité liée à ces opérations. La périphérie des fouilles > à 1m sera protégée par un garde corps. II - 5 Fondations - Infrastructures Voir rapport étude des sols joint au marché. Préserver sécurité du personnel en fond de fouille ainsi que l'accès et l'évacuation rapide (L’entreprise du lot GO prévoira les rampes et les tours escaliers provisoires à disposer suivant phasage et nécessité) Définir dans le PPSPS le mode constructif et la prévention s'y rattachant. Etablir une procédure d'exécution commune entre les entreprises responsables des Terrassements et du Gros Oeuvre, à faire valider par le Géotechnicien, par le Bureau de Contrôle et le Coord. SPS. Définir au terrassier le phasage de son intervention et contrôler la conformité de l’exécution. Eviter toute inondation des fouilles, curer et purger si nécessaire. Baliser les zones d’intervention pour éviter au maximum la coactivité. Prévoir un agent de manœuvre pendant la phase terrassement – déblais. Protéger les aciers en attente. Il n'est pas prévu de vide sanitaire. II-6 Elévation Construction max. R+2 ≈ 8.00 ml à l’égout. Définir les modes opératoires en matière de prévention dans le PPSPS (lot G.O.) notamment en ce qui concerne les circulations sécurisées des personnes et des matériaux. Etablir à l’avancement et dans des délais compatibles avec le planning des fiches de traitement des risques particuliers à annexer au PPSPS (notamment en ce qui concerne les protections collectives). L’entreprise du G.O. devra prévoir les matériaux et matériels adaptés à ce type de construction (banches avec garde-corps coté face coffrante, compas ou lests, support de benne à béton pour le nettoyage et la récupération des laitances, garde corps provisoires, passerelles en encorbellement, recettes à matériaux, coffrages de plancher sécurisés, podium pour cage d'ascenseur...). Des dispositions particulières seront à prendre par l'entreprise du lot GO afin d'assurer la protection et la sécurité permanente des voisins et du public.

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II - 7 Signalisation L’occupation éventuelle du trottoir (et d’une partie de la chaussée) nécessitera la mise en place d’une signalisation particulière à faire accepter par les services techniques de la Ville. Les positions des cantonnements, de la zone de stockage des matériaux ou de livraison des toupies de BPE seront indiquées. La signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise du lot G.O sauf en phase démontions - terrassements et en phase VRD ou les entreprises concernées s'en chargeront. II - 8 Etats des Lieux Un état des lieux des bâtiments et des voies mitoyens, devra être dressé. Des sondages de reconnaissance des réseaux enterrés seront effectués. Les DICT seront établies par toute entreprise ayant une activité à risque par rapport aux réseaux. Une ligne électrique existante sur le terrain sera déviée avant le démarrage des travaux. II - 9 Accès au Chantier Sur les voies publiques, les entreprises devront minimiser la gêne et maintenir la circulation. En toute circonstance, elles observeront les dispositions imposées par les services publics responsables, tels que Mairie, Police, Gendarmerie etc. L’approvisionnement des matériaux et matériel se fera en application des règles du code de la route et des arrêtés préfectoraux. Les consignes aux chauffeurs seront clairement détaillées dans les PPSPS des entreprises adjudicataires et des sous traitants et communiquées aux transporteurs ou locatiers. Un accueil sera prévu à l’entrée du chantier par l’entreprise du lot GO. L’accès piétons sera distinct de l’accès aux véhicules. Du fait du phasage, des zones seront livrées avant la fin totale des travaux. L’entreprise du lot GO devra l’anticiper afin que les parties « chantier » et « livrées » soient totalement isolées et les accès distincts et sécurisés. L’entreprise du lot GO établira un plan général d'installation, de circulation et d’accès au chantier, aux zones d’installation et aux zones de décharge et stockage. Ce plan indiquera notamment la signalisation mise en place pour l’interdiction de pénétrer sur le chantier, les horaires à éviter, etc. ... Les panneaux à usage du public seront conformes à la réglementation notamment en ce qui concerne le bétonnage des supports et l’entretien. Les panneaux à usage privatif des entreprises seront selon leur modèle propre, mais une copie des types de panneaux et de leur signification sera jointe au PPSPS. Le code de la route s’appliquera lors de la circulation sur le chantier sauf dérogation spéciale dans le PPSPS, dérogation qui sera matérialisée par une signalisation appropriée. L’ensemble des dispositions du PGC et de leur PPSPS sera transmis par les Entreprises attributaires à leurs sous-traitants. Les parts de responsabilité des sous-traitants, dans les mesures ci-dessus, seront clairement indiquées dans leur PPSPS. En cas d’absence, elles seront présumées être de la responsabilité de l’Entreprise attributaire. Ces dispositions feront l’objet d’une procédure détaillée, pour chaque phase du chantier. Afin de nous assurer d'un accès permanent au chantier, propre et sécurisé, pendant la réalisation du Gros Œuvre et plus particulièrement pendant les travaux de second Œuvre et de finitions, les MOex, BET et entreprises concernées programmeront la réalisation de la voie d'accès au site, depuis la route de Laure, en première phase avant le démarrage des terrassements. Les antennes de dessertes des zones seront également anticipées. Un niveau de finition provisoire sera défini par le MOe. Les réseaux primaires seront également réalisés et permettront l'alimentation provisoire des différentes zones du chantier.

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II - 10 Installations de chantier II – 10.1 Généralités L’entreprise du lot GO devra organiser et prévoir : - une base de chantier avec en plus des installations techniques nécessaires, (emplacement et zone de survol de la grue, zone de stockage, tableaux électrique, points d'eau....), - des sanitaires pour l’ensemble du personnel embauchant ou débauchant sur la base chantier (y compris cotraitants, sous-traitants et artisans), - vestiaires et réfectoire, pour son personnel affecté en permanence au chantier, se restaurant et se changeant sur place. - un emplacement et les réseaux pour les vestiaires et réfectoires des entreprises séparées, cotraitantes et sous traitantes. (Sauf dans le cas ou le marché sera traité à l'entreprise générale : les vestiaires et réfectoires TCE seront alors à la charge de l'EG.) Cette base sera clôturée. Elle sera accessible pendant la totalité de la durée du chantier par l’ensemble des Entreprises participant au chantier (co-traitants, sous-traitants, prestataires, etc.). L'entreprise du lot GO est en charge de la réalisation de la clôture générale du chantier (y compris portes et portails) cf. au CCTP ainsi que de sa maintenance jusqu'à la réception. (Clôture de type bac acier galva, portails, portes d’accès). La qualité de la clôture répondra aux exigences de la Ville dans cette zone, mais également à l'isolement le plus performant possible par rapport à l'environnement du chantier. Le gardiennage n'est pas prévu sauf cas d'absolue nécessité (A charge de l'entreprise du lot GO de répartir le coût au compte prorata). Chaque Entreprise restant responsable de son matériel et de ses matériaux. Les entreprises adjudicataires, les co-traitants et sous traitants assureront la mise à disposition de leurs personnels des vestiaires et des réfectoires et vestiaires équipés, réglementairement nécessaires. Le G.O. donnera la possibilité à chacune des entreprises séparées, cotraitantes et sous traitantes de s’installer dans les sous-sols dés que cela sera possible. A charge de ceux-ci de réaliser les cloisons et ouvertures nécessaires. L’éclairage et la distribution électrique seront assurés par l’Electricien. Le G.O. se chargera, pendant la période de préparation, des raccordements aux réseaux d’alimentation en fluides (+ évacuations), électricité et téléphone pour les installations et bureaux de chantier, conformément à la réglementation aux normes en vigueur et publications de l’UTE (Edition la plus récente). Ces travaux devront impérativement être terminés à la fin de la période préparation/démolitions et cela application des articles R4533-1 à R4533-7 du Code du Travail :

Article R4533-2 - Une voie d'accès au chantier est construite pour permettre aux véhicules et aux piétons de parvenir en un point au moins du périmètre d'emprise du chantier. Cette voie est prolongée dans le chantier par d'autres voies permettant aux travailleurs d'accéder aux zones où sont installés les divers locaux qui leur sont destinés....

Article R4533-3 - Le raccordement à un réseau de distribution d'eau potable est réalisé de manière à permettre une alimentation suffisante des divers points d'eau prévus dans les locaux destinés aux travailleurs.

Article R4533-4 - Le raccordement à un réseau de distribution électrique permet de disposer d'une puissance suffisante pour alimenter les divers équipements et installations prévus dans les locaux destinés aux travailleurs.

Article R4533-5 - Les matières usées sont évacuées conformément aux règlements sanitaires en vigueur

Il sera pris en compte par l'entreprise du lot GO la nécessité d’organiser le chantier, pendant sa durée TCE afin d’apporter un minimum de gêne et de nuisances aux habitants, aux usagers et à la circulation. La gestion de la coactivité avec les chantiers mitoyens sera également prise en compte notamment au niveau des accès, des zones d'installations, des interférences de grues, des zones de stockage et de parking.....

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II - 10.2 Nettoyage des véhicules. Lors des terrassements généraux et des travaux de VRD des dispositions seront prises par les Entreprises concernées pour permettre aux véhicules sortant du chantier de souiller au minimum les voies publiques. A définir dans les PPSPS. II - 10.3 Nettoyage des voies publiques Devra être effectué autant de fois que nécessaire. NB : Tous les branchements relatifs aux installations seront réalisés pendant la période de préparation. Les consommations eau, électricité et téléphone sont à la charge de l'entreprise du lot GO qui se chargera de la répartition aux entreprises adjudicataires ainsi qu'à ses co et/ou sous-traitants. (Compte prorata) II - 10.4 Installations Electriques (disponible en limite de propriété) Le G.O. se chargera de l'installation électrique nécessaire à l’exécution des travaux TCE. Outre l'armoire générale, il sera installé une armoire de distribution en pied de colonne de la cage d'escalier. Une protection de tête au raccordement séparera le réseau extérieur de celui du chantier. Pour les bâtiments : l'installation et la maintenance de l'éclairage des sous-sols (équipements définitifs), des circulations et des escaliers (sous applique y compris consommables) et d'un coffret électrique composé d'au moins 3 prises (dont une 380V+T si nécessaire) par niveau (conformes à la norme NF C 15.100 - Coffrets à double parois IP 447, fermés à clé, munis d’un interrupteur coup de poing et montage sur pied ou sur support mural) sont à la charge de l'Electricien. Pour les Villas : l'installation et la maintenance d'un coffret électrique composés d'au moins 3 prises électriques (dont une 380V+T si nécessaire) par zone de 4 villas max. (conformes à la norme NF C 15.100 - Coffrets à double parois IP 447, fermés à clé, munis d’un interrupteur coup de poing et montage sur pied ou sur support mural) sont à la charge de l'Electricien Les réseaux et appareillages définitifs seront utilisés de préférence (sous sol - cages d'escaliers) et seront réglementairement protégés. Les niveaux d'éclairement à respecter sont :

Les entreprises ont obligation de faire vérifier les équipements électriques de leurs engins, matériels et outils. Les installations électriques des implantations fixes seront vérifiées conformément à la réglementation par un organisme agrée (A la charge du G.O.). Le rapport sera tenu à la disposition des organismes de prévention sur le chantier. Chaque Entreprise, y compris les sous traitants utilisant de l’électricité, fera appel à une entreprise (ou du personnel) qualifiée, pour toute réparation. Tout le matériel électrique sera conforme à la réglementation en vigueur sur les chantiers, à savoir :

Rallonges Type H 07 RNF Enrouleurs Catégorie B NFC 61720 Prises Indice de Protection IP 447 Baladeuses NFC 71.008 Phares halogènes Norme NF avec grille de protection

Zones et voies de circulation (escalier) 60 lux minimum Zones de travail, vestiaires, sanitaires 120 lux minimum

Postes de travail permanent 200 lux minimum

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Eclairage extérieur du chantier Le G.O. assurera la mise en place des aménagements et fournitures nécessaires au maintien de l’éclairage des voies mitoyennes au même niveau que l’existant avant travaux Dans le cas de travaux nocturnes autorisés, les Entreprises effectuant ces travaux auront à charge l’éclairage du chantier par des moyens appropriés qu’elles définiront dans leur PPSPS. Elles veilleront à ce que ces moyens ne créent pas de risques d’éblouissement aux personnes empruntant les voies publiques à proximité. II - 10.5 Installation Eau (disponible en limite de propriété) L'entreprise du lot GO mentionnera dans son PPSPS les mesures qu’elle prendra pour alimenter : - 1) en eau courante, le chantier, - 2) en eau potable, le personnel. Elle assurera une protection de tête au raccordement, afin de séparer le réseau extérieur de celui du chantier. Plusieurs points de distribution seront prévus notamment dans les étages des bâtiments (à prévoir dans le plan d’installation). L’entreprise du Lot plomberie assurera la distribution de l’eau au niveau de chaque bâtiment et créera un point de desserte par groupe de villas. .

En période estivale, chaque entrepreneur devra prévoir l'approvisionnement de 3 litres d'eau fraîche par personne et par jour. II - 10.6 Installation Téléphone (G.O.) (disponible en limite de propriété) Une ligne téléphonique fixe accessible à tout moment pendant les heures d'ouverture de chantier sera amenée à un point caractéristique du chantier. Le mémo "conduite à tenir en cas d'accident" (annexe 6) sera renseigné et affiché à proximité immédiate de cette ligne. Un fax et une liaison Internet seront également disponibles sur le chantier. II - 10.7 Installations Sanitaires (G.O.) (égout disponible en limite de propriété) Elles seront dimensionnées pour répondre à la réglementation soit: - 1 W-C et 1 urinoir pour 20 personnes - 1 lavabo (ou rampes) pour 10 personnes et raccordées aux réseaux eau potable, électricité et assainissement. Le bungalow sera nettoyé au moins une fois par jour et ce pendant la durée du chantier TCE. En phase Démolitions - Terrassements - Installation mise en place d'un bungalow sanitaire ou de 2 Sanitaires chimiques (+ points d'eau) à la charge des entreprises en activité. En phase finition, 2 sanitaires chimiques seront prévus par le GO II - 10.8 Salle de Réunion (G.O.) Elle sera dimensionnée et équipée pour permettre la tenue de réunions de coordination. Il y a lieu de prévoir un effectif de 25 personnes soit environ 40 m². Ce local sera isolé, éclairé naturellement, chauffé (ou climatisé en été) et équipé de tables et chaises en nombre suffisant ainsi que de casiers de rangement et de diffusion. II - 10.9 Vestiaires (Entreprises) Définition : Bungalow isolé thermiquement Eclairé naturellement et électriquement. Chauffé et climatisé en été Equipé d’armoires vestiaires à double compartiment et de bancs ou chaises en nombre correspondant à l'effectif du chantier. Réglementation : 1.25 m² par personne Le bungalow sera nettoyé au moins une fois par jour

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II - 10.10 Réfectoire (Entreprises) Définition : Bungalow isolé thermiquement Eclairé naturellement et électriquement. Chauffé et climatisé en été. Equipé de moyens chauffants, d'un réfrigérateur de capacité suffisante (si plus de 10 personnes), de tables et de chaises ou bancs correspondant à l'effectif du chantier. Réglementation : 1.50 m² par personne Le bungalow sera nettoyé au moins une fois par jour II - 10.11 Magasins – Dépôts (Entreprises) Les Entreprises installeront leurs magasins (containers...) et dépôts sur la zone aménagée à cet effet. Ces magasins ne sauraient être utilisés pour quelque raison que ce soit comme vestiaire ou réfectoire. L'entreprise du GO en concertation avec la MOe donnera la possibilité aux entreprises intervenantes de s’installer dans les sous-sols (Bât. B). A charge de ceux-ci de réaliser les cloisons et ouvertures nécessaires. L’éclairage et l'alimentation électrique des boxes crées sera assuré par l’Electricien. II - 10.12 Aire de Cantonnement et de Stockage Une aire de cantonnement plane sera réalisée pour permettre l'installation des cantonnements TCE, des magasins et des bureaux. Réalisation à la charge de l'entreprise du lot GO. (A définir ultérieurement) NB : Le plan d’installation définitif tenant compte du phasage des travaux, de l'environnement du chantier, des méthodes de l’entreprise et des autorisations obtenues auprès de la Ville et du MO sera établi et mis à jour par l'entreprise du lot GO et sera affiché sur le chantier pour chaque phase de travaux. II - 11 Protections contre l’Incendie Les Entreprises devront, dans leurs installations de chantier, dans les véhicules et sur le chantier, aux endroits des travaux par points chauds, disposer d'extincteurs conformes aux risques répertoriés et en cours de validité (vérification <1 an). Il devra être précisé, obligatoirement dans chaque PPSPS, les moyens appropriés, collectifs et individuels, aux différents risques : - dans les locaux affectés au personnel (y compris les bureaux de chantier), - dans les locaux de stockage, - près des postes de travail particuliers, (exemple : étanchéité, soudure, découpe meulage). II - 12 Personnel locatiers ou Intérimaires Les Entreprises indiqueront dans leur PPSPS comment sera traité, du point de vue de la sécurité (accueil), le personnel : - locatiers, - fournisseurs, - intérimaires. II - 13 Dispositions de contrôle d’accès (Article R4532-16 du Code du Travail Le respect de l’obligation de n’avoir que les personnes autorisées sur le chantier sera de la responsabilité de chaque intervenant sous contrôle de l'entreprise du lot GO qui prévoit dans son prix tous les moyens nécessaires au contrôle d’accès du chantier.

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Les outils mis à la disposition des intervenants sont : - la fermeture du chantier par une clôture et la signalisation relative à l'interdiction d'entrer et aux dangers. - le contrôle systématique des entrées sur le chantier par une personne désignée par l'entreprise du lot GO (contrôle du personnel, du matériel et des matériaux) - la remise au bureau de chantier du Maître d’Œuvre avec copie au Coordonnateur, chaque semaine, d’une liste du personnel selon le modèle joint en annexe 3. La remise de cette liste pourra être exigée plus fréquemment, jusqu’à une remise hebdomadaire, si des dysfonctionnements sont relevés quant à l’obligation ci-dessus, - la possession par toute personne présente sur le chantier d’un document prouvant son autorisation à être présente sur le site, (carte d’habilitation, badge d’entreprise, lettre de l’entreprise, etc...) Ce document devra porter au minimum le nom de la personne et le nom de la société qui l’a autorisé à travailler sur le site. Une photo serait souhaitable ainsi que le groupe sanguin. Des contrôles inopinés, à la demande du Maître d’Ouvrage, pourront être organisés. Le représentant du Maître d’Œuvre et le Coordonnateur pourront exiger la présentation du document ci-dessus à tout moment ; son absence entraînera le retrait immédiat de la personne du chantier. S’il possède ce document, et que son nom n’est pas sur les listes remises par l’entreprise (ou sur celle remise à l’échéance suivante), cette dernière fera l’objet d’une lettre d’avertissement du représentant du Maître d’Œuvre. En cas de récidive une pénalité pourra être appliquée à l’entreprise concernée. Des panneaux réglementaires "Chantier Interdit au Public" et "Port du Casque Obligatoire" seront mis en place par l’entreprise de GO tous les 15 mètres autour du chantier et notamment aux entrées qui auront été aménagées. La maintenance de cette signalisation sera assurée par l’entreprise de GO pendant la durée TCE du chantier. Visite du chantier par des tiers : L’accès au chantier est formellement interdit aux personnes étrangères au chantier (panneaux indicateurs «chantier interdit au public» à mettre à chaque entrée de chantier par le GO.). En conséquence, les visites de chantier seront soumises à l’accord du MOe du CSPS et du MO, même pour les personnels des entreprises participant aux travaux mais non affectés au chantier. Les demandes seront à transmettre une semaine avant la visite. L’organisateur de la visite demeurera le seul responsable de la fourniture des casques et chaussures de sécurité ainsi que des éventuels dommages matériels subis par les visiteurs au cours de la visite. Pour les visites des acquéreurs, un protocole sera mis au point en concertation entre le MO, le Moe, le commercialisateur, l'entreprise principale et le CSPS, qui tiendra compte de l'état du chantier, des circulations à emprunter et des locaux à visiter.

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III - LES MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE ET LES SUJETIONS QUI EN DECOULENT III -1 Réunion de Coordination - Analyse des risques Le Coordonnateur participera, autant de fois que nécessaire, aux réunions de coordination technique et de pilotage pour traiter les problèmes de co-activité. Ces problèmes seront traités en début de réunion. Des réunions pourront être organisées également en dehors de ce créneau sur son initiative. Notamment pour procéder à une analyse des risques suite à un accident. La présence est obligatoire et ne saurait être annulée la veille ou le jour même de la réunion. Le Moe et / ou l'E.G donneront accès au coord. SPS à leurs réunions de coordination TCE. III - 2 Les voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontale ou verticale Les PPSPS indiqueront tous les éléments nécessaires au maintien de la sécurité sur le chantier (par exemple : sens de circulation et de manœuvre des véhicules et engins, séparation des circulations piétons et véhicules, zones de stockage, les choix retenus pour la circulation dans le bâtiment et pour la desserte des matériaux etc.) L'entreprise du lot GO mettra en place les escaliers définitifs à l’avancement afin de limiter au maximum l’utilisation des échelles. Avant cette mise en place, elle permettra la circulation permanente entre niveaux par l’installation d’échelles stabilisées et conformes à la réglementation. Elle devra entretenir les circulations horizontales et verticales, les balisages et signalisations de sécurité du chantier pendant toute la durée des travaux, il prendra ses dispositions pour permettre à tous les intervenants l’accès sécurisé au chantier. III-2.1 Sur voie publique (Mise en place et maintenance) (Lot GO) - Clôtures du chantier, portails et portillons d’accès, cheminements Piétons protégés - Signalisation à mettre en place dès le démarrage des travaux * panneau « Ralentir - Sortie de Chantier » et « stop » à la sortie du chantier * signalisation particulière à la phase « terrassement » * panneaux indicateurs des différentes zones de chantier * signalisation clignotante (24V) aux angles de la clôture (si nécessaire) * signalisation verticale et horizontale pour piétons * panneaux « Chantier interdit au Public » et « Port du Casque Obligatoire » * panneaux « Interdit de stationner » En phase - Terrassements, les demandes d'arrêtés, la signalisation et la sécurité seront à la charge des entreprises concernées qui présenteront un plan d'installation provisoire, intégrant la signalisation, les clôtures et les zones publiques occupées. En phase VRD (travaux sur l'espace public) les demandes d'arrêtés, la signalisation et la sécurité seront à la charge de l'entreprise du Lot VRD qui présentera un plan d'installation provisoire, intégrant la signalisation, les clôtures et les zones publiques occupées. III-2-2 Sur chantier 1°) Approvisionnements de matériels et matériaux des Corps d'états Secondaires. A la charge de chaque entreprise qui précisera dans son PPSPS les modalités. 2°) Distribution de l’eau dans les étages A la charge du lot Plomberie – Installation d’une desserte par bâtiment et par groupe de villas. 3°) Accès piétons aux ouvrages. (Lot G.O.) 4°) Fourniture d'échelles d'accès aux planchers en cours jusqu'à l'installation des escaliers (GO) Depuis le cantonnement TCE jusqu'aux zones de chantier, les Entreprises donneront des consignes et s'assureront de leur exécution afin d'éviter tous risques aux ouvriers dans le respect du plan d'installation établi par l'entreprise du lot GO

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Seront notamment prévus par le GO et le VRD : - Dispositifs provisoires d’accès en fond de fouilles - Installation de passerelles (piétons ou véhicules) équipées de garde corps sur les tranchées. - Mise en place de panneaux de signalisation, de balisage, de GBA plastiques ou béton, de clôtures, matérialisation de passages piétons (int. et ext.), tunnels de protections aux entrées… - Fourniture et mise en place (y compris fixation) des échelles d'accès provisoires (avant pose des escaliers) et des protections collectives à la périphérie des terrasses, des balcons, des trémies.... - Passerelles périphériques sur la totalité des façades au niveau du plancher en cours de réalisation. (Suivant un plan de calpinage à définir par le bureau des méthodes du GO - à joindre au PPSPS) Les entreprises prendront en considération le Décret N° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le Code du Travail et notamment le décret N° 65-48 du 8 janvier 1965. (Intégré au Code du Travail). III - 3 Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, utilisation des engins de levage et manutention. L'entreprise de GO mettra ses grues à la disposition des Corps d'état, en cas d'impossibilité ou de difficultés d'approvisionnement des matériaux aux étages. Les conditions seront à définir entre le demandeur et le GO. Si plus d'une grue sont installées simultanément, la gestion automatique des interférences devra être prévue par l'entreprise. Au minimum, l'entreprise de GO maintiendra ses grues pendant les 15 jours suivant la fin du GO de la zone concernée. L'entreprise de GO mettra en place des recettes d’étage (en quantité suffisante : au moins une par cage) pour faciliter les approvisionnements des entreprises. Ces recettes d'étage (type plateforme) comporteront une protection réglementaire sur 3 côtés et seront réservées exclusivement à la réception des matériaux. La position de ces recettes d’étage sera déterminée en réunion de coordination des travaux. Le planning des mises à disposition des grues sera établi hebdomadairement en réunion de chantier TCE. Après le départ des grues, chaque entreprise n’ayant pas pris ses dispositions (pendant la présence de la grue) fera son affaire de ses appros lourds aux étages. Les solutions envisagées (utilisation de treuils, de grues automotrices, des nacelles ou élévateurs...) seront proposées par les entreprises au Coord. et au MOe. L'installation des grues fera l'objet d'une demande préalable d'autorisation de montage, puis de mise en service à la Mairie. La grue sera installée par une entreprise agrée, dans le respect de la circulaire du 9/07/87 et de la note technique du 6/03/91. (Cette entreprise et son levageur seront soumis à l'inspection commune et à la remise d'un PPSPS) En matière de survol des avoisinants et en matière d'interférences (internes et externes), l'arrêté sera scrupuleusement respecté (interdiction de survol des charges sur les propriétés avoisinantes, sur les trottoirs publics et sur les voies). Il est rappelé qu'une distance minimum de 2 mètres doit séparer la limite du chantier du début de la zone de stockage des matériaux accessible à la grue. Il sera exigé à l'entreprise du Lot GO d'étudier la position de la grue par rapport aux exigences de l'environnement du chantier et notamment de prendre en compte l'interdiction totale de survol, par les charges et par la contre flèche des espaces publics, les systèmes de contrôle des interférences entre grues, type SMIE avec mouchard, notamment avec les éventuels chantiers mitoyens. Si l'entreprise du Lot GO opte pour un mode opératoire de construction ne nécessitant pas la mise en place de grues, elle indiquera dans son PPSPS les moyens mis en œuvre pour le déchargement, le stockage et les livraisons dans les étages et confirmera que ces moyens seront également mis à disposition des CES. Les conditions seront à définir entre le demandeur et le GO.

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Tous les engins et véhicules qui interviennent sur le chantier doivent être conformes à la réglementation. Ils doivent être à jour de leur visite périodique réglementaire. Chacune des Entreprises utilisatrices devra posséder sur chantier les documents permettant toute vérification par les organismes de prévention et le Coordonnateur. Le Coordonnateur, par sondage, pourra procéder à des vérifications et arrêter tout matériel qui ne serait pas en règle ou lui interdire l’accès du chantier. Tous les matériels et les accessoires de levage seront conformes à la réglementation en vigueur, les vérifications réglementaires seront reportées sur les registres de sécurité. Le Coordonnateur aura accès à ces registres. Le responsable de la vérification journalière de ces matériels, devra être désigné dans les PPSPS de chaque entreprise. L’ensemble du personnel de conduite des engins devra posséder une autorisation de conduite délivrée par le chef de l’entreprise concernée, conforme à la recommandation de la CRAM n°372. Les conducteurs de grues mobiles et de PEMP (plateforme élévatrices mobiles pour personne) devront posséder une autorisation équivalente délivrée par leur chef d’entreprise. (Rappel : Autorisation de conduite = Certificat délivré par le chef d’entreprise + Aptitude médicale en cours de validité + CACES ou formation interne autorisée + Consignes de sécurité spécifiques au chantier NB : Le levage des personnes n’est permis qu’avec les équipements de travail prévus à cet usage. Les accessoires de levage (apparaux) doivent être choisis, appropriés et utilisés en fonction des charges à manutentionner, des organes de préhension et des conditions atmosphériques III - 4 La délimitation et l’aménagement des zones de stockage et d’entreposage des différents matériaux, en particulier s’il s’agit de matières ou de substances dangereuses. Le GO, en accord avec le Moe, mettra à disposition des Entreprises qui en feront la demande, des zones de stockage. Ces zones apparaîtront très clairement sur le plan d’installation de chantier. La délimitation, la signalisation et l’aménagement des zones de stockage et d’entreposage des différents matériaux seront réalisés, en particulier s’il s’agit de matières ou de substances dangereuses. Il est interdit de stocker sur le chantier des produits dangereux autre que des carburants, des solvants, de l’acétylène et de l’oxygène ou d’autres produits nécessaires aux opérations et mentionnés dans le PPSPS. Leurs conditions de transport, de manutention et de stockage seront précisées dans chaque PPSPS dans le respect de la législation. Les Entreprises devront joindre dans leur PPSPS l’ensemble des fiches de données de sécurité des produits dangereux qu’elles seront appelées à utiliser dans le cadre de leurs travaux. Les déchets seront évacués tous les jours du lieu de travail. La procédure d’évacuation des gravois depuis les étages sera définie dans le PPSPS de l’entreprise du lot Gros Oeuvre afin d’éviter tout jet de gravois depuis les étages. Les bennes à gravois (en nombre suffisant) seront mises à disposition du chantier par l’entreprise du lot Gros Oeuvre jusqu’à la réception des travaux, leur emplacement ainsi que les conditions d’amenée et d’enlèvement seront précisées dans son PPSPS (frais au compte prorata). Les postes de travail seront nettoyés quotidiennement par les entreprises intervenantes qui déposeront leurs gravois dans la benne. Lorsque le nettoyage du chantier ne sera pas satisfaisant, il sera demandé à l’entreprise chargée du lot Gros Oeuvre (ou à une entreprise extérieure) une intervention ponctuelle dont le coût sera réparti au compte prorata ou au compte interentreprises. La vidange des engins et le nettoyage des camions toupies sont interdits sur le chantier. Des dispositions particulières seront prises pour le nettoyage des bennes à béton (podium décanteur type SECATOL) Une aire de montage nivelée et compactée sera réalisée par le G.O. pour le montage des banches et la préfabrication d'éléments BA. L'entreprise apportera un soin particulier au stockage des préfabriqués et devra prévoir une méthodologie de fabrication, d'élinguage, de stockage et de pose. (PM : l'opération d'élinguage nécessite une formation particulière des opérateurs : voir l'OPPBTP)

Il est rappelé que l'organisation et la propreté d'un chantier sont indispensables à la sécurité, à la qualité et à la rentabilité.

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III - 5 L’utilisation des protections collectives III-5.1 Terrassement La protection en tête de talus, les protections des talus et les accès au fond de fouille seront assurés par l’Entreprise du lot Gros Oeuvre. La méthodologie sera précisée dans les PPSPS en tenant compte de la coactivité. Dès que la rampe d'accès en fond de fouille sera supprimée, le GO installera une tour escalier provisoire pour accéder en fond de fouilles. III-5.2 Gros Oeuvre En bordure du vide, (planchers, balcons, terrasses, trémies, escaliers, échafaudage…) pour éviter les chutes de grande hauteur, les protections collectives doivent être conformes à la réglementation : 1) Mise en Oeuvre par le lot Gros Oeuvre, 2) Maintenance jusqu’à la fin du chantier (TCE) par le lot Gros Oeuvre. 3) Contrôle de la continuité et des opérations de dépose par le lot G.O. L'entreprise du lot GO détaillera dans son PPSPS les différentes protections collectives utilisées suivant chaque cas rencontré. Les nécessités de dépose seront analysées pour trouver des solutions adaptées ou les compensations simultanées. Le choix des protections collectives sera fait de manière à éviter au maximum, la dépose de ces protections par le GO ou les CES. Le PPSPS de l'entreprise du Lot GO ne sera validé que s'il détaille les différents cas de protections collectives utilisées suivant chaque cas rencontré. L'utilisation de planches de coffrage et d'étais métalliques sera à proscrire. Les protections de baies seront réalisées à l'aide de lisses extensibles bloquées en tableaux afin de permettre la mise en œuvre des doublages, des menuiseries et de la serrurerie définitive sans avoir à déposer les lisses provisoires. Sur les balcons, le GO fera le choix de protections collectives provisoires permettant la pose des gardes corps définitifs sans avoir à déposer la protection provisoire. Ceci afin de sécuriser le personnel du lot Serrurerie sans avoir à utiliser une protection individuelle. Concernant la protection à mettre en place sur les trémies d'escaliers des villas, il est demandé à l'entreprise du Lot GO de proposer une solution qui pourrait consister à prévoir un plancher provisoire amovible, muni d'une trappe d'accès (80*80 mini) et d'une trémie libre de 20 cm maxi, contre un mur, pour le passage de plaques de placoplâtre (ou tout autre proposition d'une efficacité équivalente). Ces protections utiles à l'ensemble des corps d'états ne seraient alors retirées que lors de la pose de l'escalier définitif. Concernant les protections périphériques à mettre en œuvre au niveau des façades des villas, l'EG ou le GO et toutes les entreprises concernées (Charpentier - Couvreur, Façadier, Menuisier Ext., Plombier ...) envisageront la mutualisation de l'échafaudage périphérique qui sera monté à l'avancement du GO. Les tréteaux de maçons devront respecter la réglementation. Les platelages seront constitués de plateformes livrées avec le matériel (pas de platelages en bastaings...) et devront être équipés à l'opposé du mur d'une protection collective conforme. III-5.3 Charpente Couverture Pour les villas, voir la solution d'un échafaudage mutualisé. Si l'entreprise utilise des platelages périphériques sur consoles, ils devront être conformes et répondre aux articles R 4323-69 à R 4323-80 du Code du Travail. Une note de calcul devra garantir la tenue de cet équipement et le personnel de montage et démontage avoir reçu une formation spécifique. Pour la mise en place des fermettes l'utilisation de l'échelle sera proscrite (Prévoir PIR ou échafaudage) Pour les bâtiments, maintien des protections collectives périphériques du GO avec rajout d'un filet de sécurité. (Les fermettes seront posées sur le plancher plein des combles)

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III-5.4 Corps d'états Secondaires Le niveau sonore du matériel bruyant utilisé sera précisé dans les PPSPS, il est demandé de donner la préférence à l’utilisation de matériel insonorisé. L’utilisation des escabeaux simples pour un poste de travail est interdite, prévoir échafaudage, plates formes individuelles roulantes. Les modes opératoires pour l’approvisionnement et la manutention du matériel lourd seront précisés dans les PPSPS. III-5.5 Dépose momentanée de protections collectives Ceci doit être en règle générale évité. Si pour une tâche déterminée une entreprise doit déposer un élément ou une protection collective, celle-ci doit obligatoirement : - prévenir l’entreprise ayant mis en place la protection, - prévenir le personnel susceptible de travailler dans la zone concernée, - assurer la continuité de la sécurité par tout autre moyen à définir,

- rétablir la protection collective initiale à la fin de ses travaux et le faire constater.

Si cette procédure ne peut être respectée, avant d'entreprendre ses travaux, l'entreprise concernée avertira le Moe et le CSPS pour analyse du cas. III-5.6 Echafaudage de pieds Seront décrits dans les PPSPS de chaque entreprise. Ils devront être contrôlés (présentation du certificat répondant aux articles R 4323-69 à R 4323-80 du Code du Travail) avant toute utilisation. Le contrôle devra être réitéré à chaque mise à disposition si plusieurs entreprises interviennent sur le même échafaudage. Les entreprises devront se conformer à la recommandation R.408 de la CNAM pour la formation du personnel en charge du montage et du démontage de ces échafaudages. Les entreprises ayant des prestations communes (GO, isolation façades, façadier, pierreux, menuisier extérieur et serrurier, plombier, étancheur...) en façades se rapprocheront afin d'étudier la possibilité de monter un échafaudage commun et de mutualiser la dépense. Dans le cas d'utilisation multiples d'échafaudage une convention de mise à disposition sera établie et signée entre les entreprises concernées. III-5.7 Echafaudage roulant Seront décrits dans les PPSPS de chaque entreprise. Les planches de travail, l’accès, les garde-corps seront conformes à la réglementation. Les roues seront équipées de bloqueurs et ne pourront être utilisées que sur des surfaces planes et stabilisées. Contrôle et formation dito § III-5.5 III-5.8 Echafaudage volant Ils seront décrits dans les PPSPS de chaque entreprise. Ils seront conformes à la réglementation en vigueur, les vérifications réglementaires seront reportées sur les registres de sécurité. Le Coordonnateur aura accès à ces registres. Le responsable de la vérification journalière de ces matériels, devra être désigné dans les PPSPS de chaque entreprise. La zone située au sol à l’aplomb des échafaudages volants sera neutralisée pour y interdire toute pénétration. Les entreprises prendront en considération le Décret N° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le Code du Travail et notamment le décret N° 65-48 du 8 janvier 1965 (Intégré au Code du Travail). Les accès aux échafaudages seront conformes et en nombre suffisant. Les charges admissibles seront indiquées sur l'échafaudage de manière visible.

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III-6 Les mesures prises en matière d’interactions sur le site. III-6.1 Les Principes Généraux L’entreprise qui exporte des risques (cette exportation doit impérativement être mentionnée au PPSPS) aura à sa charge la fourniture, la mise en place et la maintenance des protections collectives, pendant toute la durée de son intervention. - Si les risques exportés nécessitent des protections individuelles (bruit, poussières par exemple) l’entreprise exportatrice le mentionnera dans son PPSPS en indiquant si nécessaire le type de protection requis. - Les points spéciaux : si plusieurs entreprises travaillent sur un point spécial, elles se rapprocheront pour établir leurs PPSPS et mentionneront les moyens mis en commun pour ce travail. - Les entreprises, utilisant des sources laser ou des sources ionisantes, établiront une fiche d’information à usage des autres entreprises indiquant les lieux et les périodes d’utilisation ainsi que les moyens de protection. - Les opérations de manutention exceptionnelles (tuyaux lourds, armatures, banches,...) seront faites sous la responsabilité d’un chef de manœuvre habilité et nommément désigné. Les zones seront balisées pendant l’opération. - D’une manière générale un périmètre de sécurité de 5m au delà de la zone d’évolution devra être respecté autour des engins. L’entreprise qui, pour des opérations spécifiques ne pourrait respecter cette règle le mentionnera dans son PPSPS en précisant les mesures de sécurité compensatoires. - Concernant les travaux à proximité des lignes électriques le titre 12 du décret du 8 janvier 1965 (modifié par décret du 6 mai 1995) devra être strictement respecté. III-6.2 Electricité Pour les travaux de démolition, d'échafaudage et pour l'utilisation de matériel bruyant, l’Entrepreneur a obligation de sensibiliser son personnel aux risques encourus pour les opérations décrites au paragraphe III.5. Pour les travaux d'incorporation dans les voiles et les planchers, l'Entrepreneur en charge de ce lot a obligation d'organiser au moins une réunion d’information avec l'encadrement du Gros Oeuvre afin de sensibiliser son personnel aux risques encourus. III-6.3 Plomberie Pour les travaux d'incorporation dans les planchers ou les voiles, l’entreprise devra organiser, si nécessaire, une réunion de sensibilisation avec l’encadrement du Gros œuvre pour sensibiliser son personnel aux risques encourus. III-6.4 Travaux par points chauds Avant tout travail par points chauds : - dégager les produits inflammables de la zone, - mettre en place les moyens d’éviter la propagation de la chaleur, - disposer d’un extincteur adapté à la situation de travail. Ce point devra être traité dans les PPSPS des Entreprises concernées. III-6.5 Prévention des risques de maladies professionnelles et accidents Equipements de protection individuelle A/ Chaussures et casques Tout salarié doit porter en permanence des chaussures de sécurité à bouts renforcés et semelles métalliques imperforables ainsi qu’un casque de sécurité. B/ Lunettes de sécurité Chaque fois que nécessaire, (piochage, ponçage, soudure...) le port des lunettes de sécurité est obligatoire.

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C/ Protections auditives Chaque fois que nécessaire, (piochage, sciage, découpe à la lapidaire, pistolet,...) le port de protection auditive est obligatoire. Dans le cadre de la lutte contre les agressions dues au bruit, l’usage des postes radio ne sera autorisé que dans la mesure où l’utilisation est discrète, faute de quoi l’usage en sera strictement interdit.

Echelle du risque : (décret du 21 avril 1988)

DB (A) CLASSE DU RISQUE POUR L’OUIE > 90 I Danger avéré de lésions irréversibles : port de protections obligatoire 85<£<90 II Danger présumé de lésions irréversibles : mises à disposition de protection obligatoire <85 II Compatible avec la préservation de l’ouïe

D/ Masques anti-poussière Chaque fois que nécessaire, (ponçages, tronçonnages, nettoyages...) le port du masque est obligatoire. La dangerosité des poussières de bois étant prouvée, les Entreprises utilisant du bois, notamment les lots GO, Charpente et Menuiserie devront assurer la protection de leur personnel et devront neutraliser les zones concernées afin d’éviter d’atteindre le personnel des autres Entreprises E/Protection des mains Les Entreprises fourniront les gants nécessaires, adaptés à l’usage (manutention ferraillage, coulage de béton, soudage...). F/ Protection des membres inférieurs. Genouillères pour position "à genou" prolongée. G/ Maladies Professionnelles L’Entreprise fera faire des mesures des bruits émis par ses différents engins et matériels au démarrage des tâches. Elle portera de préférence son choix sur du matériel insonorisé. L’emploi de matériel anti vibratile est conseillé quand il existe. H/ Protection contre les vapeurs toxiques Les entreprises utilisant des produits contenant des solvants doivent fournir les fiches de composition chimique de leurs produits, et prendre les mesures adéquates pour la mise en œuvre des produits (aération des locaux, masques, et toutes autres protections individuelles). La soudure sur acier galvanisé (chemins de câbles, canalisation, serrurerie...) dégageant des vapeurs cancérigènes, devra se faire avec précaution dans des espaces ventilés et avec masque adapté. En conséquence les entreprises chargées des lots Etanchéité, Peinture, Façade, notamment, devront fournir les fiches de données de sécurité (FDS) et éventuellement les fiches toxicologiques. I/ Protection contre les fers à béton en attente Les fers à béton en attente seront protégés, à l’avancement, par des capuchons plastiques ou crossés. J/ Protection contre les poussières de béton Les entreprises chargées de scier, poncer, perforer le béton (dallages, murs…) notamment les lots gros œuvre, plomberie, VMC, électricité devront assurer la protection de leur personnel et devront neutraliser les zones d'intervention afin d’éviter d’atteindre le personnel des autres entreprises. K/ Interdiction de fumer au poste de travail Il est formellement interdit de fumer au poste de travail conformément au Code du travail (Article R 4412-72) et au Code de la Santé Publique (R 355-28-1). III - 7 Travaux Spécifiques Sur cette opération seront considérés comme travaux spécifiques nécessitant une prise en compte particulièrement vigilante de l'ensemble des intervenants et une description détaillée par les entreprises des méthodes et moyens utilisés :

- Gestion de l'environnement du chantier des accès et de la sécurité des mitoyens - Installation et organisation générale du chantier pour chaque phase de travaux (accès,

implantation de la grue et des zones de cantonnements, de livraison et de stockage). - Conditions de montage et de démontage des grues - Terrassements généraux (respect du rapport du géotechnicien, protection contre les

arrivées d'au, prise en compte des mitoyens)

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IV - LES SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D’EXPLOITATION SUR LE SITE A L’INTERIEUR OU A PROXIMITE DUQUEL EST IMPLANTE LE CHANTIER. IV - 1 Généralités Une copie de la demande de renseignement sera transmise par le Maître d’Ouvrage à l’entreprise du lot G.O. afin qu’il connaisse les divers concessionnaires (cf. annexe 1.). Les retours de DICT seront communiqués par les entreprises ayant des interventions à l'extérieur du terrain à leurs co et/ou sous traitants. IV - 2 Déplacement des réseaux existants dans l'emprise Les Concessionnaires Travaux (SOCIETE DES EAUX, EDF/GDF, TELECOM, etc.) devront contacter le Coordonnateur afin de définir ensemble les éventuelles modalités d’élaboration de PPSPS par les Entreprises auxquelles seront confiés leurs travaux. PM : Avant toute intervention des entreprises le MO aura fait procéder à la consignation de tous les anciens branchements et réseaux du site et aura transmis les certificats de consignation au Moe, aux entreprises concernées et au CSPS. Les éventuels réseaux conservés seront signalés et protégés. IV -3 Dispositions Spéciales en matière d’Interventions Ultérieures sur les Ouvrages Le MOe et les entreprises fourniront au coordonnateur tous les éléments nécessaires à l'établissement du DIUO, notamment la liste des plans et détails constituant le DOE tous corps d'état, les fiches techniques, les notices d'entretien, les manuels d'utilisation et les propositions de contrat de maintenance. IV-3.1 Nettoyage des vitres Pas d’entretien spécifique sur les façades. Pas de châssis vitrés fixes inaccessibles IV-3.2 Accès aux regards VRD et aux cuvettes d'ascenseurs Les moyens d’accès à toutes les fosses, regards et bassins seront aménagés notamment : - des échelons d’accès en nombre suffisant sont incorporés à l’ouvrage. - un regard permettant le pompage éventuel de la cuvette sera prévu. IV-3.3 Accès aux Locaux Techniques Les moyens d’accès à ces locaux ainsi que les conditions de travail à l’intérieur (éclairage et ventilation) seront prévus et répertoriés : - fourreaux pour canalisations et câblages électriques, - locaux techniques et VMC - local poubelles - TGBT - Chauffage et Eau Chaude Solaire Gaz L’accès aux locaux techniques sera direct – L’éclairement et la ventilation seront assurés conformément à la réglementation. IV-3.4 Entretien des Ascenseurs L'Entreprise du lot ascenseur prévoit dans son prix l'entretien total (pièces et main d’œuvre) pendant 1 an. Elle fournira également avec son offre une proposition d'entretien complet de l’installation pour une durée de 3 ans. L’entreprise communiquera en temps opportun tous les éléments nécessaires au montage et à la maintenance de son matériel (crochets, trémies, réservations…). IV-3.5 Accès et Entretien dans les vides sanitaires Sans objet.

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IV-3.6 Accès et entretien des toitures terrasses, combles, toitures Combles PH du R+2 des Bât. A, B, C, D et E : Accès aux volumes techniques (combles non aménagés) par trappes (5 U) dans plafond des paliers d'étage du R+2 y compris barre d’accrochage de l'échelle au niveau de la trappe (lot menuiseries int.) et échelles alu amovibles y compris systèmes d’accrochages cadenassés pour rangement (lot Serrurerie). Un potelet d'assistance (lot serrurerie) sera installé au droit la trappe d'accès en combles. Depuis les volumes techniques en combles, accès sur les toitures tuiles par des tabatières (4 U par bâtiment dont 2 de 60*40 et 2 de 80*60 sauf pour le bâtiment C : 3 de 60*40 et 1 de 80*60) et pour le bâtiment E : 4 de 60*40, suivant plan à produire par le charpentier - couvreur. Les tabatières de 80*60 serviront de desserte aux terrasses inaccessibles mitoyennes. Un crochet de sécurité sera fixé dans la dalle au droit de chaque tabatière (Lot GO). Hauteur au dessus de la dalle environ 30cm pour échapper à l'épaisseur de l'isolant (modèle et implantation à proposer au Moe et au CSPS). D'une manière générale les fermettes seront réalisées de façon à dégager la circulation dans la partie centrale (sous faîtage). Les accès aux tabatières se feront par des échelles fixes sur fermettes (Lot Charpente). Un platelage bois de circulation sera prévu dans l'axe et sur toute la longueur des combles afin notamment d'accéder aux tabatières et à la VMC, sans détériorer l'isolation thermique. (Lot Charpente). Dans chaque comble il sera prévu 1 point lumineux (appliques 100W) et une prise 16A +T (+ l'interrupteur) à proximité de chaque trappe d'accès, alimenté par "les communs" (lot Electricité). Terrasses inaccessibles Bâtiments A, B, C, et D : Accès par trappes en toitures mitoyennes, crochet d'ancrage au droit de la tabatière pour s'assurer à l'aide d'un harnais pendant la traversée du rampant du toit. Toutes les terrasses inaccessibles seront équipées de garde corps (type Code du Travail - une lisse à 50cm et une lisse à 1 m) sur les parties donnant sur le vide. Ces gardes corps seront fixés sur l'acrotère qui jouera le rôle de plinthe basse. Toitures des villas : Accès aux volumes techniques (combles non aménagés) par trappes (1 U par villa) dans le plafond des paliers d'étage. Le charpentier prévoit un platelage autour de la trappe d'accès permettant l'installation et l'accès à la VMC. Une tabatière sera installée au droit de ce platelage pour l'éclairage des combles. Toutes les interventions en toiture se feront à partir d'un échafaudage monté sur le (ou les) rampants concernés.

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V - LES MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT V-1 Cantonnements Ils seront définis par chaque entreprise dans le cadre de ce qui est précisé au point II - 10 .1 Installations de chantier V -2 Nettoyage du chantier Le chantier sera maintenu en état de propreté. Chaque équipe, à tout moment de son intervention, ramassera ses déchets. Les entrepreneurs doivent assurer au fur et à mesure le nettoyage des locaux et des ouvrages souillés par leur intervention ainsi que les abords du chantier tant à l’intérieur de la propriété que sur la voie publique. Ils doivent évacuer les locaux des gravois, déchets, chutes, emballages, etc... et les transporter en des points désignés par l’entreprise du lot G.O., qui assurera la mise en place de bennes pendant toute la durée du chantier dans le cadre du compte prorata. En cas d’inobservation de cette prescription ou en cas de litige entre les entreprises, le Maître d’oeuvre, décidera des responsabilités et imputera les frais de nettoyage et de transport en conséquence. Lorsque ce nettoyage ne sera pas correctement exécuté le Maître d’oeuvre, pourra faire procéder à ce nettoyage aux frais du ou des entreprises défaillantes en décidant de la répartition qui lui paraîtra la plus juste. Il sera apporté un soin particulier à l’évacuation des déchets afin d’éviter toute dispersion dans le chantier ou sur la voie publique. Le nettoyage des toupies de BPE sera interdit sur le chantier sans dispositions spécifiques de récupération et de décantation des eaux de lavage. Pour le nettoyage des bennes à béton, des supports de benne, avec podium et bassin de décantation des eaux, seront prévus par le Lot GO.

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VI - LES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L’OPERATION CONCERNANT LES SECOURS ET L’EVACUATION DES PERSONNELS AINSI QUE LES MESURES COMMUNES D’ORGANISATION PRISES EN LA MATIERE VI - 1 Sauveteur secouriste du travail Chaque Entreprise sur le site, sous traitants et travailleurs indépendants inclus, devra avoir un sauveteur secouriste du travail recyclé dans l’année dans la proportion de 1 pour 10 également répartis sur l’ensemble du chantier ou 1 par équipe si l’effectif de cette équipe est inférieur à 10. La liste des sauveteurs secouristes du travail sera incluse dans le PPSPS. Ils porteront un casque muni d’un macaron SST. Chaque Entreprise doit disposer sur le chantier d’une trousse de soins. L’emplacement et le responsable de cette trousse seront désignés dans les PPSPS. Le contenu de la trousse de soin sera approuvé par le médecin du travail de l’Entreprise. (cf. annexe 5 et 6) VI - 2 Procédure d’urgence En cas d’accident :

- Isoler la zone et les personnes concernées afin d'éviter les suraccidents - Rechercher les risques encore actifs pour éviter que la situation ne s'aggrave. - Le cas échéant, baliser la zone dangereuse - Lorsqu'il existe, avertir le sauveteur secouriste du travail (SST) du chantier, - Alerter les services de secours d'urgence et leur donner les informations suivantes :

o adresse exacte et précise du lieu de l'accident o numéro de téléphone du point d'appel, o circonstances de l'accident o état et nombre des victimes (sont elles conscientes, parlent-elles,

saignent-elles, respirent-elles normalement?) o l'accès au lieu de l'accident et les points de repères permettant d'y

arriver au plus vite : fixer un point de rendez-vous - Faire répéter le message pour s'assurer qu'il a bien été compris - Prévoir l'accueil et le guidage des secours - Signaler l'accident au responsable de l'entreprise - Signaler l'accident au Coordonnateur SPS

Les Entreprises préciseront dans leurs PPSPS les modalités mise en œuvre pour les évacuations des blessés. VI - 3 Procédure d’analyse des accidents et incidents Une copie de toutes les déclarations d’accidents du travail adressées à la CARSAT sera transmise par fax au Coordonnateur et à la Maîtrise d’Œuvre. Tout accident fera l’objet d’une analyse par la méthode de l’Entreprise. Cette analyse sera tenue à disposition du Coordonnateur sur le chantier. Celui-ci analysera les accidents du travail relevant de la co-activité et diffusera les conclusions. (Cf annexe 4 – Déclaration d’accident)

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VII - LES MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS VII - 1 Entreprises Attributaires Elles devront remettre leur PPSPS au coordonnateur, sous forme de projet, pour l’inspection commune. Suite aux mises au point faites à cette occasion, le PPSPS définitif sera alors transmis au coordonnateur qui en accusera réception après constat de sa recevabilité (au plus tard 30 jours après la notification de leur marché). L'entreprise de Gros Oeuvre devra joindre à son PPSPS le plan d'Installation de Chantier, pour chaque phase, parfaitement renseigné, notamment en ce qui concerne les circulations, la signalisation et les dispositions prises par rapport à d'éventuelles servitudes. Elles devront transmettre à leurs sous traitants dès la notification de leur marché : - le présent PGC et ses avenants au fur et à mesure de leur parution - leur propre PPSPS. (La désignation des entreprises sous-traitantes devra intervenir dans un délai compatible avec les nécessités d’agrément par le MO et de réalisation de l’inspection commune et de remise du PPSPS du sous-traitant.) Elles nommeront une personne en charge des problèmes de prévention et de sécurité qui sera l’interlocuteur du Coordonnateur. Cette personne sera présente à toutes les inspections communes destinées aux sous traitants. Les Entreprises attributaires présenteront, lors de l’inspection commune, leur procédure d’accueil des salariés, y compris des intérimaires, des prestataires de service et des fournisseurs. Elles informeront leurs sous-traitants de la présence d'une ligne téléphonique. La fiche PPSPS de l’OPPBTP est jointe en annexe 7 et servira de guide pour l’établissement des PPSPS. VII - 2 Sous traitants Ils disposeront de 30 jours pour établir leur PPSPS après la notification de leur marché (délai ramené à 8 jours pour les Corps d'états Secondaires (Architecturaux) et travaux accessoires. Il sera interdit à toute entreprise de travailler sur le site si le PPSPS n’a pas été reçu par le Coordonnateur, et si l’Inspection Commune n’a pas été effectuée. Ils fourniront les documents, relatifs à l’accueil et à la formation, utilisés dans leur Entreprise. VII - 3 Modalités de fonctionnement de la coordination VII 3.1 / Inspections communes L'inspection commune se fera avec les Entreprises attributaires ainsi qu'avec les sous - traitants qui seront accompagnés d'un représentant de leur entreprise principale. Après désignation des Entreprises, un calendrier des inspections communes sera arrêté en collaboration avec la MOe. Douze réunions d'inspection sont prévues (1 à 3 entreprises par réunion). En cas d'absence, ou en cas de désignation tardive d'un sous traitant, l'entreprise incriminée supportera le coût de l'inspection commune complémentaire (150 € HT). Une pénalité de 500 € sera appliquée par le Maître d’Ouvrage aux entreprises ayant démarré leurs travaux sans avoir pris contact avec le CSPS au moins 8 jours avant (Dans le cas d'un sous traitant c'est l'entreprise principale qui sera pénalisée). Cette pénalité sera applicable au Maître d'œuvre ou à l'OPC ayant sciemment autorisé le démarrage d'une entreprise avant qu'elle n'ait procédé à la visite d'Inspection Commune et à la remise du PPSPS au CSPS

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VII 3.2 / CISSCT L’opération étant classée en première catégorie, le CISSCT (Collège Interentreprises de Santé Sécurité et Conditions de Travail) est requis. Le projet de règlement du CISSCT et joint en annexe 11 au présent PGC. VII 3.3 / Autorité et moyens du Coordonnateur Le maître d’ouvrage donne autorité et moyens au coordonnateur sécurité pour l’exercice de sa mission, tels que : - Pouvoir d’ordonner l’arrêt de la partie des travaux en cause (ou la totalité du chantier si nécessaire) ou d’une entreprise pour non-respect du PGC ou de mesures arrêtées par le CSPS ou le MOe dans le cas d’un danger « grave et imminent » - Accès à tous les documents techniques et à toutes les réunions de coordination ou de pilotage. - Accès à la Salle de réunion (25 personnes mini), aux documents conservés dans cette salle, au téléphone, au fax, à Internet et au photocopieur notamment pour les réunions périodiques ou extraordinaires.

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ANNEXE 1

SERVICES PUBLICS ET CONCESSIONNAIRES - MAIRIE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES Hôtel de ville Place Bellot - BP 70024 - 13168 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES Tél. : 04 42 76 89 00 - Télécopie : 04 42 79 80 25

Services Techniques Standart/accueil 3 bd Armand Audibert - 13220 Châteauneuf les Martigues Tél. : 04 42 10 91 50 - Télécopie : 04 42 10 91 51 Déchetterie Chemin de Patafloux - 13220 Châteauneuf les Martigues Tél. : 04 42 79 86 05 - EDF - GDF Services Marseille 7, rue Roux de BRIGNOLES - BP 914 13254 Marseille cedex 6 Tél. : 04 91 54 51 61 - Télécopie : 04 91 54 51 95 EDF Services dépannage sécurité Tél. : N° Azur® :0 810 333 113 GDF Service dépannage sécurité Tél. : 04 91 08 08 08 - Société des Eaux de Marseille (SEM) 25, rue Edouard Delanglade - BP 29 13 278 Marseille Cedex 8 Tél. : 04 91 57 60 60 - Télécopie : 04 91 57 61 99 Urgences et Sécurité (Jours et Nuits) Tél. : 04 91 79 88 20 et 04 91 79 84 40 SEM : « La passerelle » 0 810 400 500 SERAM : « La passerelle » 0 810 400 500 - FRANCE TELECOM (Direction Régionale de Marseille) 134, avenue de Hambourg 13008 MARSEILLE Tél. : 04 91 23 11 11 Accueil professionnel : N° Vert® : 0 800 13 10 16 Service études : 04 91 23 11 71

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ANNEXE 2

Par téléphone portable ou normal

112

SECOURS

Téléphone

ADRESSE

POMPIERS

18

04 42 79 80 00

Chemin de Patafloux

13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES

SAMU

15

POLICE

17

SOS MAIN

04 90 56 02 02

Bd docteur Minet 13140 MIRAMAS

CENTRE HOSPITALIER DE

MARTIGUES (Hôpital Rayettes Service de Soins)

04 42 43 22 22

3 bd Rayettes

13698 MARTIGUES Cedex

HOPITAL TIMONE Chirurgie de la main

04 91 38 56 34

264 rue St Pierre 13005 Marseille

HOPITAL CONCEPTION

GRANDS BRULES

04 42 26 24 00

147 Bd Baille

13005 Marseille

S.O.S MEDECINS

04 91 52 91 52

5 r Fontaine

13100 Aix en Provence

SERVICE DEMINAGE

04 91 45 21 75

SIMT

35 Bd de la Barasse 13011 Marseille

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ANNEXE 3

LISTE DU PERSONNEL

ENTREPRISE: PERIODE :

CHANTIER : Date d'émission

Nom Prénom Qualification Habilitation

Ele

ctri

que

Con

duite

en

gins

Se

cour

iste

s

Exp

losi

fs Autres : Indiquer

lesquelles

EURO PACTE 37

ANNEXE 4

DECLARATION D'ACCIDENT SUR CHANTIER Adressée le (date) ................................................................à .......………......…..heures.........…........... à Mme/M...........................................................................……………………………………………… CHANTIER DE : ………......................................................................................................................... LA VICTIME : Nom.......................................................….............. Prénom.......................................................…......... Age approximatif........................................................... Profession....................................................................... Qualification............……….......................….. L'ENTREPRISE Nom de l'Entreprise..........................................................................................................……….....…... Nom du responsable de l'Entreprise.........................................................................................………..... Numéro de Télph. de l'Entreprise.............................................................................................…….…... Si l'Entreprise est sous-traitante, nom de l'Entreprise Principale : ...............................................……... L'ACCIDENT Date : ......................................………………. Lieu...........………………………….............................. Les faits (courts, précis, chronologiques) : ...............................................................................………... ...............................................................................................................................................……….…... ...............................................................................................................................................…………… ...............................................................................................................................................…………… Lésions/Siège : ........................................................................................................................…………. ..............................................................................................................................................……………. SECOURS Moyens de secours immédiatement utilisés (secouriste, pompiers, médecin) ...........................………. ...............................................................................................................................................…………… Préciser où se trouve la victime : .............................................................................................………… Lieu : ......................................................................................................................................………….. N° de téléphone : ...................................................................................................................…………... Les témoins (lister les noms et les contacts téléphoniques des témoins) ....................................…..............................................................................................................................................…………………………………………………………………….………………………... COMMENTAIRES SUR LA SITUATION (facultatif)........................................................................... ...............................................................................................................................................…………… ...............................................................................................................................................…………… ...............................................................................................................................................…………… LE REDACTEUR (Prénom/Nom/Qualité/Entreprise/Téléphone) ....................................................... ...............................................................................................................................................…………… Date et signature : ........................................

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ANNEXE 5

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ANNEXE 6

EURO PACTE 41

EURO PACTE 42

ANNEXE 7

EURO PACTE 43

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ANNEXE 8

PROTECTIONS COLLECTIVES

OPERATIONS

Caractéristiques de la protection

Lot chargé de la mise

en place

Lot chargé de la

maintenance

Lots intéressés participants au compte inter entreprise de

maintenance

Terrassements

Balisage haut de talus GO - Terrassement G.O. Terrassement ; G.O. ; Electricité ; Plomberie

Circulation haut de Talus GO - Terrassement G.O. Terrassement ; G.O. ; Electricité ; Plomberie

Tenue des talus GO - Terrassement G.O. Terrassement ; G.O. ; Electricité ; Plomberie

GROS ŒUVRE RDC

Accès protégés et sécurisés G.O. G.O. TCE

Gros Œuvre Etages Courants

Passerelles périmétriques Suivant méthodes du GO G.O. G.O. G.O. ; Electricité ;

Charpente ; Menuiseries extérieures

Protection des rives de planchers Suivant méthodes du GO G.O. G.O. G.O. ; Electricité ; Menuiseries extérieures ; Plomberie, Cloisons

Protection des baies Suivant méthodes du GO G.O. G.O. G.O. ; Electricité ; Menuiseries extérieures ; Plomberie, Cloisons

Protection trémie ascenseur Suivant méthodes du GO G.O. G.O. TCE

Protections des trémies G.O. G.O. TCE

Charpente - Couverture Echafaudages périmétriques

ou protections collectives périmétriques et (si nécessaire) filets de sécurité en sous face

Suivant PPSPS et coordination avec GO Charpente Charpente Charpente ; Couverture

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ANNEXE 9

PLAN DE SITUATION

DOMAINE FRASCATI

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ANNEXE 10

VUE AERIENNE

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ANNEXE 11

PROJET DE REGLEMENT du CISSCT

"Grand Large" - 7, Bd de Dunkerque 13216 MARSEILLE Cedex 2 TEL : 04 96 11 78 00 - FAX : 04 91 90 78 87

COLLEGE INTERENTREPRISES DE SECURITE DE SANTE

ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

C.I.S.S.C.T. REGLEMENT DU COLLEGE

Document établi par : Jacques TESTA (Tél. : 06 12 55 35 50) 1, rue du Taoumé - 13013 Marseille

EURO PACTE Parc d'Activité de la Siagne - Avenue Jean Mermoz - 06210 MANDELIEU

Téléphone : 04 93 93 56 80 - Télécopie : 04 93 93 56 81 RCS Cannes : B 394 632 772 - Code APE 7112 B

CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER "DOMAINE FRASCATI"

Composé de 5 Bâtiments (118 logements) et de 51 maisons individuelles

Route de Laure - 13320 Châteauneuf Les Martigues

EURO PACTE 2

REGLEMENT DU COLLEGE INTERENTREPRISES

DE SECURITE, DE SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 1 - DEFINITIONS, CONSTITUTION ET DUREE .........................................................................3

ARTICLE 2 - MISSIONS....................................................................................................................................3

ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ.....................................................................................................................3

ARTICLE 4 - COMPOSITION ..........................................................................................................................3

ARTICLE 5 - FONCTIONNEMENT DU COLLEGE.......................................................................................4

ARTICLE 5.1 - LE PRESIDENT ...........................................................................................................................4 ARTICLE 5.2 - LA REUNION CONSTITUTIVE ..................................................................................................4 ARTICLE 5.3 - LES REUNIONS PLENIERES......................................................................................................5 ARTICLE 5.4 - LES REUNIONS RESTREINTES.................................................................................................6 ARTICLE 5.5 - L’ADOPTION ET L’APPLICATION DES DECISIONS...............................................................6 ARTICLE 5.6 - LES CONVOCATIONS AUX REUNIONS...................................................................................6

ARTICLE 6 - RESSOURCES.............................................................................................................................7

ARTICLE 7 - PROCEDURE DE REGLEMENT DES DIFFICULTÉS ...........................................................7

ARTICLE 8 - PENALITES APPLICABLES PAR LE COORD. SPS..............................................................7

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ARTICLE 1 - DEFINITIONS, CONSTITUTION ET DUREE Pour le projet de construction d’un ensemble immobilier de 5 immeubles sur un niveau de sous sol partiel et de 15 maisons individuelles dénommé « DOMAINE FRASCATI » situé à Châteauneuf Les Martigues. Il est à noter que la mission de Maîtrise d’Ouvrage est assurée par BOUYGUES IMMOBILIER et la Maîtrise d’œuvre d'Exécution par SEPROCI. Dans le texte, les initiales « MO » visent Maître d’Ouvrage et « MOe » le Maître d’Œuvre d’exécution. Le MO représenté par Mme Caroline ARON passe la commande et peut se faire assister par toute personne physique ou morale dans le cadre de l’entreprise, en particulier pour des contrôles. L’opération sera confiée à l’Entreprise générale. Le présent règlement est rédigé pour l’ensemble du projet. Le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (C.I.S.S.C.T.) est constitué sur l’initiative du MO conformément à la législation en vigueur, pour le chantier de construction d'un ensemble immobilier composé de 5 Bâtiments (118 logements) et de 51 maisons individuelles, situé Route de Laure - 13320 Châteauneuf Les Martigues Il cessera ses activités sur décision de MO à la réception des travaux. ARTICLE 2 - MISSIONS Les missions du collège, notamment, seront les suivantes : - Définir certaines règles communes destinées à assurer le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé applicables au chantier. - Vérifier que l’ensemble des règles prescrites, soit par lui-même, soit par le Coordonnateur, sont effectivement mises en œuvre. (Inspections périodiques du chantier). - Examiner les accidents de travail survenus sur le chantier en vue de prendre les mesures correctives nécessaires. - Examiner les points particuliers à risques en amont de leur exécution pour définir les mesures à prendre pour la sensibilisation et la formation à la sécurité des travailleurs. ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ L’intervention du Collège ne saurait modifier ni la nature et l’étendue des responsabilités qui incombent aux participants à la Construction de l'ensemble immobilier "DOMAINE FRASCATI", en application des autres dispositions du Code du Travail, ni les attributions des institutions représentatives du personnel compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

ARTICLE 4 - COMPOSITION Le collège comprend : Des membres ayant voix délibérative. - Le Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la santé en Phase Réalisation (CSPS) désigné par le MO assure la présidence du Collège. - Le représentant du MOe - Le chef de chacune des entreprises intervenant sur le chantier, (y compris les sous-traitants) ou son représentant habilité. Des membres ayant voix consultatives : - Un salarié de chaque entreprise effectivement ou devant être effectivement employé sur le chantier. Cette personne devra être désignée par le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail de l’entreprise ou, à défaut, par les délégués du Personnel ou, en leur absence, par les membres des équipes appelées à intervenir sur le chantier.

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Peuvent assister aux réunions avec voix consultative : - L’Inspecteur du Travail Départemental ou son représentant, - L’Ingénieur en Chef des Services Prévention de la CARSAT ou son représentant, - Les Médecins du travail de chaque entreprise, - Le Secrétaire Régional du Comité Régional de l’OPPBTP ou son représentant. - Le représentant du MO Le Collège peut décider d’entendre toute personne particulièrement compétente sur un sujet déterminé. ARTICLE 5 - FONCTIONNEMENT DU COLLEGE ARTICLE 5.1 - LE PRESIDENT - Convoque les membres du Collège et les participants aux réunions ordinaires et extraordinaires plénières ou

restreintes. - Arrête l’ordre du jour des réunions. - Préside les réunions avec voix prépondérante. Les réunions restreintes prévues par l’article 5.4 peuvent

toutefois être présidées par un Coordonnateur suppléant expressément désigné par le contrat liant le Coordonnateur principal au Maître de l’Ouvrage. Ce Coordonnateur suppléant agit au nom et sous la responsabilité du Coordonnateur principal.

- Annexe les procès verbaux de toutes les réunions après leur adoption sur le Registre Journal qui sera archivé

par le Coordonnateur pendant cinq ans à partir de la date de réception de l’ouvrage. - Elabore le projet de règlement intérieur du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de

travail, - Fait adopter ce projet par les représentants des entreprises. - Répond par écrit aux observations formulées par les membres des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des

Conditions de Travail ou les délégués du Personnel. - Informe les membres du Collège de ses réponses lors de la réunion qui suit la demande, - Assure le secrétariat du CISSCT, - S’assure de l’application des mesures adoptées par le CISSCT. ARTICLE 5.2 - LA REUNION CONSTITUTIVE Le Président convoque les membres du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail ainsi que certains participants à une réunion constitutive. L’ordre du jour de cette réunion comprend obligatoirement : 1) L’adoption du Règlement du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail, 2) L’examen des premières mesures de coordination du chantier en matière d’hygiène et de sécurité, 3) L’examen et la définition des règles communes nécessaires pour assurer le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé applicables au chantier. (Questions éventuelles sur le PGC),

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4) L’examen des programmes de formation à la sécurité de chaque entreprise (procédure d’accueil, formation à la prévention de l’encadrement, formation aux premiers secours, formation de lutte contre l’incendie, formation des conducteurs d’engins...), 5) La fixation de la date de la deuxième réunion du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail, et du programme d’organisation de cette réunion. ARTICLE 5.3 - LES REUNIONS PLENIERES a) Les réunions plénières se tiendront en une seule journée, b) Première réunion suivant l’ouverture du chantier. Le Président convoque les membres du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail ainsi que les organismes invités dès que deux entreprises sont présentes sur le site. L’ordre du jour de cette réunion comprend obligatoirement l’établissement du calendrier des réunions. Sauf exception, les entreprises ont obligation de participer au Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail. Les entreprises connues qui ne sont pas tenues de participer aux réunions du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (entreprises présentes sur le chantier moins de 4 semaines avec un effectif de 10 personnes maximum) doivent, dès cette réunion, et au plus tard au cours de la réunion précédant leur intervention sur le chantier, aviser le Président du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions du Travail qu’elles n’y seront pas représentées. Le Président du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail leur donne acte de cet avis. c) Périodicité des réunions. La périodicité des réunions plénières est fixée à trois mois. Chaque réunion sera précédée d’une Inspection du Chantier. Le Président peut, en cas de nécessité, provoquer une réunion plénière du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail en dehors des dates initialement arrêtées notamment sur demande : - du MO, - de la majorité des représentants ayant voix délibérative, - du tiers des représentants du personnel, - à la suite de tout accident ayant eu ou ayant pu avoir des conséquences graves. d) Objet. Les réunions plénières sont consacrées, en principe, à l’examen des questions qui concernent l'ensemble des entreprises. Outre les points prévus dans le chapitre “réunion constitutive” ci-dessus, ces questions comprennent notamment : - l’approbation du procès verbal de la réunion précédente, - l’examen des suites à donner aux observations formulées par le Coordonnateur, - la lecture et l’examen du rapport réalisé par le Coordonnateur relatif à la période qui s’est écoulée depuis la dernière réunion, - les suggestions et observations faites par les membres du Collège, - l’examen des statistiques des accidents survenus sur le chantier et l’étude des accidents liés à la coactivité. Chaque entreprise est tenue d’adresser au Président du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail : -1) dans les 48 heures, une copie de toute déclaration d’accident de travail avec ou sans arrêt, -2) pour le 15 de chaque mois, le nombre d’heures-salariés effectué le mois précédent, ainsi que le taux de fréquence et le taux de gravité du mois. -3) dans les 48 heures une copie de tous rapports, lettres, notes et observations émises par l’Inspection du Travail, la CARSAT, l’OPPBTP ou tout autre organisme d’Hygiène et de Sécurité.

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Les délibérations du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail sont consignées dans les procès verbaux établis sous la responsabilité du Président. Les procès verbaux font ressortir notamment : 1) l’ensemble des décisions prises par le Collège, 2) le compte rendu des Inspections du Chantier, 3) les formations dispensées par les entreprises en matière de sécurité, notamment en ce qui concerne l’accueil des salariés et des intérimaires, ainsi que les formations sécurité complémentaires décidées par le Collège. ARTICLE 5.4 - LES REUNIONS RESTREINTES Des réunions restreintes peuvent être organisées à la demande d’un membre du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail pour examiner et étudier des mesures qui, bien qu’entrant dans les attributions du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail, ne concernent qu’un nombre restreint d’entrepreneurs. Le Président du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail, peut alors confier ses fonctions à un membre du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail, dans les conditions prévues à l’article 5.1 ci-dessus. Les comptes rendus de ces réunions sont communiqués pour information à la réunion plénière suivante du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail. ARTICLE 5.5 - L’ADOPTION ET L’APPLICATION DES DECISIONS Les décisions du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail, sont adoptées à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les décisions du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail, sont immédiatement exécutoires et sauf spécifications contraires, s’appliquent à toutes les entreprises présentes sur le chantier ainsi qu’à celles qui arriveront ultérieurement. Afin de pouvoir faire appliquer ces décisions, le Coordonnateur est habilité à donner toutes directives auprès des intervenants et les faire appliquer. Si cette procédure n’est pas suivie d’effets, il doit en informer le MO pour que ce dernier prenne directement les mesures nécessaires. D’autre part, le Coordonnateur à la responsabilité d’arrêter les travaux mettant en danger grave ou immédiat, les personnes situées sur le chantier ou dans son environnement. En outre, les absences aux réunions du CISSCT, donneront lieu à une sanction, conformément au Code du Travail et par représentant, sauf absence dûment justifiée auprès du MOe ou du Coordonnateur. Les sommes correspondantes aux sanctions seront reversées au compte du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail et seront utilisées pour remédier à des situations de risques. Les mesures et règles communes en matière de Sécurité et de Protection de la Santé définies et adoptées par le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail sont intégrées par le Coordonnateur au Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé. ARTICLE 5.6 - LES CONVOCATIONS AUX REUNIONS Les convocations écrites sont adressées, au plus tard 15 jours avant la réunion, à tous les membres du Collège et aux participants, sauf urgence. L’ordre du jour est arrêté par le Président et est joint à la convocation. Le procès verbal de la réunion précédente est joint à ces convocations. Les membres du Collège peuvent demander par écrit au Président de porter à l’ordre du jour toutes questions relevant de sa compétence dans les 8 jours qui suivent la réception de la convocation.

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ARTICLE 6 - RESSOURCES La gestion financière du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail est assurée par le MO. Les dépenses engagées par le CISSCT pour remédier à une situation de risque sont supportées par les entreprises dont la carence est à l’origine du risque constaté. ARTICLE 7 - PROCEDURE DE REGLEMENT DES DIFFICULTÉS Tout différent entre les entreprises, à propos des mesures décidées par le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail fera l’objet d’une tentative de conciliation en réunion plénière de celui-ci et en cas d’échec d’une intervention du Président accompagnés des représentants des entreprises concernées, auprès du MO avant toute démarche devant la juridiction compétente. ARTICLE 8 - PENALITES APPLICABLES PAR LE COORD. SPS La présence aux réunions de CISSCT étant obligatoire pour chaque entreprise intervenant sur le chantier, le code du travail prévoit que : - toute entrave à la participation au CISSCT, - toute entrave faite aux salariés, à la liberté d’émettre des opinions pendant les réunions du collège, - l’omission de l’obligation de participer au CISSCT dans les contrats de sous-traitance, - toute absence du représentant de l’entrepreneur ou de ses salariés, sera punie de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe. En outre dans le cadre du CISSCT et de la mission de Coordination SPS, les pénalités suivantes pourront être appliquées par le MO aux entreprises titulaires : - 150 € pour toute absence à une réunion par représentant (Représentant entreprise ou salarié, si les deux sont absents la pénalité s’élèvera à 300€) - 150 € pour toute absence à une réunion d’inspection commune programmée avec un délai minimal de 48 heures (absence du représentant de l’entreprise titulaire et/ou de son sous-traitant). - 500 € pour tout démarrage de travaux sans avoir participé à une réunion d’inspection commune avec le coordonnateur ou sans avoir remis le PPSPS au coordonnateur ou sans avoir transmis le PPSPS (pour les entreprises concernées : entreprise principale, entreprise du Gros Œuvre, entreprise ayant à exécuter des travaux comportant des risques particuliers) aux organismes de prévention. - 150 € par jour calendaire pour non-respect des prescriptions relatives à la sécurité, à l’hygiène, à la signalisation ou à l’organisation générale du chantier. Ces pénalités seront appliquées par le MO et portée au crédit du CISSCT qui décidera en réunion plénière de l’utilisation des fonds récoltés. Le présent règlement du CISSCT a été approuvé, par les membres présents à la première réunion, du……………………….. Signature des membres présents