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Construction local club de foot. Mairie de LAROQUE-TIMBAUT

PGC SPS

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MAIRIE DE LAROQUE-TIMBAUT Place de l’hôtel de ville. 47340 LAROQUE-TIMBAUT

CONSTRUCTION D’UN LOCAL CLUB DE FOOT

PGC SPS

PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ

Agen, le 10 mai 2017


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Construction d’un local club de foot

47340 LAROQUE-TIMBAUT

Opération de 3ème catégorie

Maître d’ouvrage MAIRIE LAROQUE-TIMBAUT Place de l’hôtel de ville 47340 LAROQUE-TIMBAUT

Maître d’œuvre ARCHITECTE Patrick TAUDIERE 10 avenue Aristide Salères 47340 LOROQUE-TIMBAUT Tél. : 05.53 68 36 57 e-mail : [email protected]

Coordonnateur SPS titulaire

Phase conception : BELPECHE E COORDINATION Olivier BELPECHE Phase réalisation : BELPECHE E COORDINATION Olivier BELPECHE Tél. : 05.53.98.40.04 - Portable : 06.78.11.10.31 [email protected]

Coordonnateur SPS suppléant

Vincent CHAUDUN

Indice Date Origine et objet des révisions Pages concernées

01 10/05/17 PGC SPS initial établi en phase conception sur la base des documents énumérés en page 3

Ce document a été établi à la demande du maître d’ouvrage par le Coordonnateur SPS pour répondre aux exigences de l’article L 4532-52 du Code du Travail. Il est conservé pendant cinq (5) ans par le maître d’ouvrage, à compter de la réception de l’ouvrage.


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LISTE DES DOCUMENTS EXAMINES Les pièces inscrites ci-dessous sont celles qui sont en possession du coordonnateur sécurité à la date de la rédaction du PGC SPS. Pièces écrites CCTP DTA Documents graphiques Plans


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PREAMBULE Document élaboré postérieurement au lancement de la consultation des entreprises

non oui Ce document a été établi à la demande du Maître d’Ouvrage par le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour répondre aux exigences de l’article R.4532-52 du code du travail. Il est fondé sur les principes généraux de prévention, c’est-à-dire :

1. Eviter les risques. 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. 3. Combattre les risques à la source. 4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de

travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.

5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique. 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins

dangereux. 7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique,

l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral tel qu’il est défini à l’article L.1152-1.

8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Les principes 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 sont applicables au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et au coordonnateur SPS ; les principes 1 à 9 sont applicables aux entrepreneurs ; les principes 1, 2, 3, 5 et 6 sont applicables aux travailleurs indépendants. Le Plan Général de Coordination constitue une pièce du dossier de consultation des entreprises, y compris des sous-traitants et des travailleurs indépendants, les dispositions qu’il comporte étant de nature à influer notamment sur les sommes à engager pour réaliser les travaux. Les éléments contenus dans ce plan ont force de données de base pour les entreprises contractantes. Celles-ci devront en tenir compte pour établir leur Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Le Plan Général de Coordination est complété et adapté par le coordonnateur en fonction de l’évolution du chantier.


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SOMMAIRE

Note aux intervenants ............................................................................ 7 1. Renseignements d’ordre administratif intéressant le chantier ......... 8

1.1. Présentation sommaire du projet ............................................................. 8

1.2. Présentation des principaux intervenants .................................................. 9

1.3. Autorisations administratives ................................................................... 10

1.4. Renseignements administratifs (adresses utiles) ........................................ 10

2. Mesures d’organisation générale du chantier arrêtées par le maître d’œuvre en concertation avec le coordonnateur SPS ............................................... 11

2.1. Contraintes d’environnement du site ........................................................ 11

2.2. Organisation générale du chantier ............................................................ 11

3. Mesures de coordination prises par le Coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les sujétions qui en découlent ............................................ 13

3.1. Protections collectives ............................................................................ 13

3.2. Protections individuelles ......................................................................... 13

3.3. Voies ou zones de circulation horizontales ou verticales .............................. 13

3.4. Conditions de manutentions des différents matériaux et matériels ............... 13

3.5. Délimitation et aménagement des zones de stockage et d’entreposage des différents matériaux, en particulier s’il s’agit de matières ou de substances dangereuses 14

3.6. Conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et des décombres 14

3.7. Conditions d’enlèvement des matériaux dangereux utilisés .......................... 14

3.8. Utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l’installation électrique générale ............................................................................................... 14

3.9. Mesures prises en matière d’interactions sur le site .................................... 15

4. Sujétions découlant des interférences avec des activités d’exploitation sur le site à l’intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier ....... 16

4.1. Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure ........ 16

4.2. Interférences avec l’exploitant si utilisation partielle des ouvrages ................ 16

4.3. Risques environnementaux liés à la présence de chantiers à proximité .......... 16


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5. Mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité .................................................................................. 16

5.1. Règles générales de circulation sur le chantier ........................................... 16

5.2. Circulation des piétons sur le chantier ....................................................... 16

5.3. Manœuvre d’engins de chantier et véhicules .............................................. 17

5.4. Circulation et stationnement dans les installations propres à chaque chantier . 17

5.5. Circulation des engins et véhicules sur le chantier ...................................... 17

5.6. Nettoyage du chantier ............................................................................ 17

6. Renseignements pratiques propres au lieu de l’opération concernant les secours et l’évacuation des personnels ainsi que les mesures communes d’organisation prises en la matière ........................................................ 18

6.1. Affichage des numéros d’urgence ............................................................. 18

6.2. Secourisme et premiers secours .............................................................. 18

6.3. Organisation des secours ........................................................................ 18

6.4. Risques incendie .................................................................................... 18

7. Modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants ............................................................................................ 19

7.1. Entreprises concernées ........................................................................... 19

7.2. Inspections communes ........................................................................... 19

7.3. Contenu du PPSPS ................................................................................. 19

7.4. Diffusion du PPSPS ................................................................................. 19

7.5. Évolution du PPSPS ................................................................................ 19

7.6. Sous-traitant ......................................................................................... 20

7.7. Emploi du personnel intérimaire ............................................................... 20

7.8. Accident du travail ................................................................................. 20

7.9. Travailleurs indépendants ....................................................................... 21

7.10. Dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO) ............................... 21

7.11. Registre journal ................................................................................... 21

7.12. ............................................................................................................................................ Non concerné

8. Annexe au PGC


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NOTE AUX INTERVENANTS Le Plan Général de Coordination (PGC) en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, établi par le Coordonnateur SPS de l’opération, constitue une pièce du dossier de consultation des entreprises. Le PGC CONCERNE L’ENSEMBLE DES INTERVENANTS. Les éléments contenus dans le présent document ont un caractère obligatoire. Les entreprises contractantes y compris les sous-traitants et travailleurs indépendants devront en tenir compte notamment pour l’élaboration de leurs Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Des réunions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pourront être organisées, les intervenants convoqués seront tenus d’être présents. Conformément à l’article L 235-5 du code du travail, l’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l’étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.


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1. Renseignements d’ordre administratif intéressant le chantier

1.1 Présentation sommaire du projet

Adresse : Stade Raymond Delbes 47340 LAROQUE-TIMBAUT

Dénomination de l’opération : Reconstruction de la partie sinistrée en tranche ferme et restructuration des vestiaires de danse en tranche conditionnelle

La nature de l’opération : Reconstruction restructuration

Les travaux se décomposent en 8 lots qui comportent LOT 1 : DEMOLITIONS / GROS ŒUVRE / VRD LOT 2 : STRUCTURE MODULAIRE / MENUISERIES EXTERIEURES / SOL SOUPLE LOT 3 : CLOISON / PLAFONDS SUSPENDUS / MENUISERIES INTERIEURES LOT 4 : ELECTRICITE / CAUFFAGE / VMC LOT 5 : PLOMBERIE / ECS / CHAUFFAGE / VMC LOT 6 : CARRELAGE / FAÏENCE LOT 7 : BARDAGE LOT 8 : AMENAGEMENT EXTERIEURE / MARQUAGE /SIGNALISATION EXTERIEURE

MODE DE CONSULTATION, DE PASSATION ET DE TYPE DE MARCHES : Mode de consultation Mode de passation des marchés Types de marchés

Appel d’offre Lots séparés Public

Prévision d’effectif global et de pointe : 480 hommes/jour

Durée globale des travaux : 5 mois


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1.2 Présentation des principaux intervenants

Intervenants sur le chantier (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, coordonnateur S.P.S)

Maître d’ouvrage

Raison Sociale Contact Téléphone Télécopie Courriel

MAIRIE

LAROQUE-TIMBAUT

[email protected]

Maître d’œuvre


ARCHITECTE Patrick TAUDIERE

Patrick

TAUDIERE

05 53 68 36 57 [email protected]

Coordonnateur SPS


BELPÊCHE E COORDINATION

Olivier BELPÊCHE

05.53.98.40.04 [email protected]


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1.3 Autorisations administratives

r Sous la responsabilité des entreprises

Il incombe à chaque entreprise d’établir toutes les demandes d’autorisations nécessaires à la réalisation des travaux.

DICT à demander en phase de préparation de chantier par l’entrepreneur concerné à l’ensemble des concessionnaires suivant le formulaire type CERFA n° 90.01.89, conformément au décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991.

Les entreprises employant sur le chantier plus de 10 salariés pendant au moins une semaine devront adresser une déclaration d’ouverture de chantier aux organismes institutionnels de la prévention. L’imprimé de la DOT sera conforme à la liasse S 6206 comprenant 3 volets destinés à l’Inspection du Travail, à la CRAM et à l’OPPBTP.

Les demandes d’arrêtés ou d’autorisations de voiries sont à effectuer auprès des services compétents.

L’entreprise titulaire Gros œuvre devra adresser son Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé à l’Inspection du Travail et aux autres organismes de prévention ainsi que les copies nécessaires au coordonnateur pour diffusion aux autres entreprises.

1.4 Renseignements administratifs (adresses utiles)

COORDONNEES DES SERVICES DE SECOURS

Services Adresses N° de téléphone N° de fax/e-mail

SAMU 15(à partir d’un fixe) 112(à partir d’un

mobile)

Pompiers 18 Police Secours 17

COORDONNEES DES SERVICES EXTERIEURS

Services Adresses N° de téléphone N° de fax/e-mail

EDF France Télécom 13 Service des Eaux Météo BTP Station Météorolotique

d’Agen la Garenne – Aérodrome d’Agen

05.53.77.12.00 www.meteofrance.fr

COORDONNEES DES ORGANISMES DE PREVENTION

Services Adresses Représentant Téléphone - Fax

DDTEFP de Lot et Garonne

997 avenue du Docteur Jean Bru – 47000 AGEN

05.53.68.40.40 05.53.66.00.08

CARSAT Aquitaine 80 avenue de la Jallère 33000 BORDEAUX

05.56.11.64.00 05.56.39.55.93

OPPBTP 9, Avenue Raymond Manaud - 33524 BRUGUES CEDEX

05.56.34.03.49 05.56.34.42.08


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2 Mesures d’organisation générale du chantier arrêtées par le maître d’œuvre en concertation avec le coordonnateur SPS

2.1 Contraintes d’environnement du site

r sous-sol A vérifier après étude sols et DICT

r aériens A vérifier après étude sols et DICT

r accès L’accès au chantier se fait par le bourg. Le code de la route sera scrupuleusement respecté dans toutes les zones de circulation. Les voies publiques seront maintenues propres par tout temps. NB : l’entreprise de GO devra mettre en place les clôtures et la signalisation en fonction des zones de chantier

r permis de feu A délivrer systématiquement par le chef d’entreprise à tout personnel devant réaliser des travaux par points chauds.

r contraintes de voisinage Accès propres et dégagés ; éviter les dispersions de poussières, les pollutions de sols et de ruisseaux.

2.2 Mesures d’organisation générale

r Modalité d’accueil des entreprises : prévoir visite d’inspection commune avec CSPS

r Suggestion d’intégration à l’ouvrage des moyens de prévention Le risque de chute depuis la toiture devra être pris en compte et un moyen d’accrochage type crochet d’arrimage et/ou ligne de vie sera mis en œuvre dans la zone ou l’acrotère est inférieur à 1 m.

r Plan d’installation de chantier Etabli par l’entreprise de GO dans le cadre fixé par le plan de masse du MOE.

r Locaux de vie et d’hygiène : à la charge du maître d’ouvrage entretien à la charge du lot gros œuvre

o installés pendant la période de préparation,

o maintenus en place et entretenus pendant toute la durée du chantier par l’entreprise de GO,

o sanitaires prévus pour l’effectif du chantier TCE (en tenant compte de l’évolution des effectifs),

o bureau de chantier équipé et raccordé aux réseaux,

o vestiaires et réfectoires équipés conformément à la réglementation (chaque lot doit sa propre installation, si nécessaire),

o magasins de stockage de petits matériels (chaque lot doit sa propre installation, si nécessaire).

r Réseaux provisoires :

o téléphone : les téléphones portables sont autorisés,

o eau : Comptage maître d’ouvrage, branchement lot plomberie ; entretien lot plomberie ; consommations et réalisation : maître d’ouvrage,

o assainissement : raccordement des sanitaires : maître d’ouvrage

o électricité : comptage maître d’ouvrage, branchement et raccordement base de vie : lot électricité; coffrets de chantier : lot électricité ; consommations : maître d’ouvrage.

r Clôture de chantier :

o constitution de la clôture : panneaux grillagés sur plot béton (hauteur 2 m), aux normes en vigueur clôturant la totalité du chantier et des aires de service, un portail de service


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fermant à clé et de même hauteur sera également mis en place seront à la charge du lot gros œuvre.

o définition des cheminements et de l’emplacement des clôtures établie lors de la réunion de préparation.

r Accès et circulation extérieurs :

o la circulation publique est prioritaire sur la circulation de chantier, dès la sortie de celui-ci,

o contrôle des accès : chaque entreprise fournira la liste des personnels autorisés à pénétrer sur le chantier,

o les circulations à l’intérieur du chantier ne sont autorisées que les voies de desserte et les cheminements mis en œuvre par le lot GO. Plan de circulation : sens de circulation et de manœuvre des véhicules en engins, séparation des circulations des piétons et des véhicules, organisation des manœuvres. Zone tampon de stationnement, si nécessaire. Fléchage et signalisation.

o il ne sera admis aucun stationnement de véhicule léger ou lourd sur l’accès au chantier pour permettre aux véhicules de secours d’intervenir,

o les surcharges admises sur ces zones devront être indiquées sur le plan d’installation,

o réalisation à la charge du lot GO et entretien au lot GO.

r Protection contre l’incendie :

Il sera obligatoirement mis en place des extincteurs appropriés aux différents risques :

o dans les locaux affectés au personnel,

o dans le bureau de chantier,

o dans les locaux de stockage,

o près des postes de travail particuliers, (travaux par points chauds),

o permis de feu (travaux par points chauds).

r Elévation du personnel :

Il est préconisé l’utilisation de nacelles élévatrices pour tous les travaux en hauteur. La conduite de ces engins est soumise à CACES (cf. réglementation en vigueur).

Ces matériels doivent être à jour des vérifications périodiques effectuées par un organisme agréé, rapport et registre de vérification à disposition sur le chantier.

r Echafaudages mis en commun ou équipements, installations définitives pendant les travaux :

Tous les lots devront indiquer leurs besoins en surface, altitude et charges afin d’organiser la mise en commun des échafaudages (mise en place de comptes inter entreprises pour la location des équipements, si nécessaire).

r Signalisation du chantier :

Pour chaque chantier, la signalisation temporaire (verticale ou horizontale) et les dispositifs de protection (lourds et légers) seront fournis installés, en début de chantier, surveillés et entretenus en parfait état pendant toute la durée du chantier et déposés en fin de chantier, par le titulaire de chaque marché.

L’entrepreneur titulaire du marché de travaux, devra établir et soumettre à l’accord du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS, préalablement toute mise en œuvre, un plan précis de signalisation, ainsi que des dispositifs de protections (séparateurs modulaires en béton et en plastique lestable) si nécessaire.


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L’entreprise titulaire du marché de travaux (horizontale ou verticale et dispositifs de protection), sera obligée de mettre en œuvre les plans de signalisation et les dispositifs de protection harmonisés par le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS.

3 Mesures de coordination prises par le Coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les sujétions qui en découlent

3.1 Protections collectives

L’entreprise du lot GO aura à sa charge la fourniture, la mise en place. La maintenance des protections collectives classiques du bâtiment pendant toute la durée du chantier (bords de dalles, fondations, trémies, etc…) est de la responsabilité de toutes les entreprises.

NOTA : les lots charpente et couverture auront à leur charge leurs propres protections collectives (rives de toitures et filets) ; le lot VRD devra les protections collectives liées à ses travaux (terrassements, regards, etc…).

3.2 Protections individuelles

Toutes les entreprises veilleront à ce que leurs personnels soient équipés et utilisent les équipements de protection individuelle adaptés à leur activité.

3.3 Voies ou zones de circulation horizontales ou verticales

r Définir les cheminements piétons horizontaux et verticaux, en accord avec le MO et le MOE, en tenant compte de l’évolution du chantier, au pourtour de l’ouvrage et dans l’ouvrage en cours de réalisation (à voir lors de la réunion de préparation).

r Le coordonnateur indique, en accord avec le MO et le MOE, la ou les entreprises chargées de fournir, d’installer et d’entretenir les aménagements suivants :

o voies de circulation et cheminements : lot GO, o éclairage : installation d’éclairage à charge du lot électricité par personnel habilité.

r Accès provisoires : o Restriction sur l’utilisation d’échelles : les échelles ne pourront être utilisées pour l’accès

en hauteur qu’exceptionnellement et à condition d’être bloquées en pied, attachées en tête et de dépasser d’un mètre à l’arrivée, avec une zone d’arrivée protégée.

3.4 Conditions de manutentions des différents matériaux et matériels en particulier en ce qui concerne l’interférence des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles

r Approvisionnements : o seront définis et organisés dans les PPSPS, o recette à matériaux si nécessaire (à prévoir par l’entreprise demanderesse) ;

préciser dans les PPSPS combien de temps elle reste en place et à quel moment, pour éventuellement en faire profiter un autre corps d’état,

o utilisation des grues par les autres corps d’état : convention inter entreprises si nécessaire.

r Mise en commun de moyens de levage et de manutention : o grues, o recettes de matériaux, o monte-matériaux

En concordance avec le CCTP, l’installation et l’entretien de ces matériels est à la charge du premier lot utilisateur, avec convention inter entreprises pour prêt éventuel.

r Manutentions manuelles des charges :

o évaluation préalables des manutentions et organisation des postes de travail afin de limiter les risques découlant de la manutention manuelle. L’entreprise devra définir en collaboration avec son médecin du travail les mesures appropriées.


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3.5 Délimitation et aménagement des zones de stockage et d’entreposage des différents matériaux, en particulier s’il s’agit de matières ou de substances dangereuses

La délimitation et l’aménagement de ces zones seront portés sur le plan d’installation de chantier élaboré par l’entreprise de GO :

o dans le cas de locaux ou d’ouvrages destinés à l’entreposage de matières ou de substances dangereuses : zone ventilée, extraction si nécessaire.

3.6 Conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et des décombres

r L’amenée et le repli de bennes pour les détritus de chantier seront assurés par l’entrepreneur du lot GO et au compte « prorata », pendant toute la durée des travaux.

Nettoyage des bâtiments : à la charge de chaque lot : Pendant toute la durée des travaux, jusqu’aux travaux de parachèvement, chaque entreprise sera tenue d’assurer le nettoyage de base de ses propres ouvrages. Les détritus, gravois, emballages etc… provenant de ces nettoyages seront entreposés dans un lieu désigné.

3.7 Conditions d’enlèvement des matériaux dangereux utilisés

Les entreprises indiquent dans leur PPSPS les conditions d’enlèvement des déchets industriels spéciaux (produits et emballages) et indiquent le lieu de traitement (produits et procédures). Exemple : matériaux contaminés, produits chimiques, PCB…

3.8 Utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l’installation électrique générale

r Protections collectives : L’entreprise de GO aura à sa charge la fourniture, la mise en place, la maintenance et la dépose des protections collectives pendant toute la durée du chantier (sauf pour toiture : lots charpente et couverture).

r Dispositions exceptionnelles prises dans le cas de difficultés : Tout corps d’état dont l’intervention nécessite l’enlèvement des protections mises en place par le lot désigné au chapitre ci-avant, doit prévoir un équipement de remplacement adapté à la réalisation de ses travaux et garantissant une protection collective efficace. Dans cette circonstance, il lui appartient d’en assurer la maintenance jusqu’à la fin de ses travaux. Une procédure devra être établie dans le PPSPS par l’entreprise qui entre dans ce cas. Enfin, il est, si nécessaire, remis en place les protections initiales à la fin de cette intervention ; l’objectif étant d’assurer la continuité de la protection collective.

r Installation électrique générale :

o il y aura lieu d’indiquer sur le plan d’installation le point d’alimentation permettant de délivrer la puissance nécessaire à l’ensemble du chantier.

o chaque lot devra indiquer de quelle puissance il a besoin et à quel moment. A la charge du lot Electricité:

- la ligne électrique reliant le point d’alimentation et l’armoire générale de comptage et de distribution sur le chantier.

A la charge du lot Electricité : - les tableaux de prises de courant en nombre suffisant, - un plan d’installation électrique sera établi et fourni au Coordonnateur, - entretien des installations de chantier, - fournir, entretenir et alimenter l’éclairage de chantier.

Ces installations seront contrôlées par un organisme agréé par le Ministère du Travail au compte des lots chargés de leur installation. Les rapports de vérification et registres de sécurité seront à disposition sur le chantier.


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Chaque entreprise doit utiliser du matériel conforme à la réglementation et désigner une personne chargée de son entretien. NB : consommations à prendre sur le compte prorata.

3.9 Mesures prises en matière d’interactions sur le site

r Utilisation de certaines installations de chantier par les entreprises :

o plates-formes de travail communes, o échafaudages communs.

r Appareils de levage :

Mise à disposition d’un appareil de levage aux autres corps d’état « crochet nu ». La responsabilité de l’utilisation est engagée sur les appareils de levage, l’élingage du colis et le guidage des manœuvres. Nomination de chargé de manœuvre pour chaque entreprise utilisatrice.

r Mesures prise en matière d’interactions sur le site : o lors de la période de préparation, il sera pris les dispositions afin d’interdire les

travaux superposés : programme des travaux, gel provisoire de façades, réservation de surfaces,…

o lors de la période de préparation, il sera pris les dispositions de nature à éviter la co-activité de corps d’état différents lors de la réalisation de travaux présentant un risques spécifique (démolitions, charpente-couverture, application de substances toxiques ou explosives, soudure, radiographie des soudures, travaux bruyants…) : par exemple décalage des travaux.

r Prévention des risques de maladies professionnelles : o aspiration, ventilation de locaux hors d’air lors d’emploi de substances toxiques, o choix de modes opératoires et de produits ne pouvant pas entraîner des nuisances

telles que le bruit, vibrations, poussières, gaz toxiques… o en cas d’impossibilité, emploi de matériels réduisant les nuisances à la source

(insonorisées, antivibratiles…).

r Travaux spécifiques : règles à respecter : o dispositions de nature à prévenir les risques d’explosion et d’intoxication lors de la

mise en œuvre de colles, résines, peintures, matériaux d’isolation (mousses de polyuréthanne) : communication préalable au Coordonnateur des fiches de données de sécurité, règles de stockage, ventilation des lieux de travail et de stockage, installation électrique adaptée aux risques,

o règles d’exécution des contrôles gammagraphiques et de mise en œuvre de lasers, o interdiction d’utilisation d’explosifs.

r Co-activité : o il appartient à l’entreprise génératrice des nuisances telles que le bruit, émanations

de poussières, vapeur délétère de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la mise en sécurité des lieux,

o exemple : locaux confinés ou insuffisamment ventilés, les moteurs à essence sont interdits (risques d’essence),

o en cas de superposition, et s’il est indispensable de les éviter, l’entreprise située en partie la plus élevée prend les dispositions pour installer et entretenir un dispositif physique permettant la mise en sécurité totale des entreprises situées dans les parties inférieures (auvents, bâches, etc…).

4 Sujétions découlant des interférences avec des activités d’exploitation sur le site à l’intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier


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4.1 Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

Sans objet.

4.2 Interférences avec l’exploitant si utilisation partielle des ouvrages

4.3 Risques environnementaux liés à la présence de chantiers à proximité

Sans objet.

5 Mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité

Toute visite occasionnelle du chantier, individuelle ou de groupe, fera l’objet d’une demande auprès du maître d’ouvrage, lequel donnera son accord par tous moyens appropriés. Les visiteurs occasionnels du chantier seront obligatoirement accompagnés selon le cas par un ou plusieurs accompagnateurs habilités.

Les visiteurs devront être informés par l’accompagnateur des règles de sécurité en vigueur, préalablement au démarrage de la visite proprement dit.

5.1 Règles générales de circulation sur le chantier r en l’absence de travailleur : la vitesse maximum est de 30 km/h, r en présence de travailleurs : la vitesse maximum est de 20 km/h, tous les engins et véhicules de

service circuleront feux de croisement allumés quelles que soient l’heure et les conditions atmosphériques. Les engins non pourvus de dispositif d’éclairage seront équipés de gyrophares,

r les engins en panne seront signalés à l’avant et à l’arrière par les panneaux K8. Les obstacles présentant un danger pour la circulation des véhicules, engins ou piétons seront obligatoirement balisés par l’entreprise qui génère le risque. C’est le cas des stockages de matériels, matériaux, engins, etc… Cette signalisation sera visible de jour et de nuit et constamment maintenue en état par l’entreprise génératrice du risque. Les moyens de signalisation utilisés par l’entreprise seront décrits dans son PPSPS. Un plan de circulation devra être réalisé et tenu à jour en fonction de l’avancement des travaux. Le stationnement des engins et le dépôt de matériaux en bordures des voies circulées sont interdits sauf dispositions particulières agréées par le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS. L’arrêt momentané des véhicules et voitures de service est autorisé sous réserve qu’il ne soit générateur de risque particulier.

5.2 Circulation des piétons sur le chantier

Il est formellement interdit que des salariés circulent à pied hors emprise du chantier, sur les voiries locales ouvertes à la circulation sans protection spéciale collective (signalisation) et particulière (baudrier rétro-réfléchissant de classe II - cf. norme EB 471). L’entreprise devra indiquer dans son PPSPS les dispositions engagées pour satisfaire à cette obligation.

5.3 Manœuvre d’engins de chantier et véhicules

Les engins devront impérativement être munis d’avertisseurs sonore et optiques couplés avec la marche arrière lors des manœuvres de marche arrière.


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Par ailleurs, les manœuvres et évolutions avec visibilité réduite seront effectuées sous la conduite d’une personne chargée du guidage. La conduite des engins de chantier n’est confiée qu’à des conducteurs reconnus aptes médicalement et professionnellement. Chaque conducteur est en possession de l’autorisation de conduite et présente les derniers rapports de vérifications réglementaires.

Approvisionnement : la signalisation et le balisage des zones de déchargement devront être transmis aux livreurs avant leur arrivée sur le chantier.

5.4 Circulation et stationnement dans les installations propres à chaque chantier

Les véhicules du personnel d’entreprise ne pourront emprunter l’emprise du chantier que sous conditions particulières et avec une autorisation du coordonnateur SPS. Le stationnement de ces véhicules pourra être autorisé sur les lieux des chantiers dans une zone à l’écart de l’évolution des engins.

Le plan des installations des entreprises devra prévoir toutes les dispositions utiles :

r dans les installations de chantier, les accès destinés aux personnels, aux véhicules et aux engins de chantier seront aménagés et entretenus par le titulaire de chaque marché de travaux

Les cheminements utilisés par le personnel pour se rendre aux cantonnements et à leurs postes de travail seront réalisés en respectant les points suivants :

r balisage et séparation physique lorsque l’environnement chantier le permet vis-à-vis des voies où circulent des véhicules, les engins à l’intérieur du chantier,

r éclairage général des zones où le personnel est amené à cheminer.

5.5 Circulation des engins et véhicules sur le chantier r l’accès au chantier est rigoureusement interdit aux véhicules et aux personnes non

expressément autorisées. Toute manœuvre de véhicule ou engin hors de la zone de chantier réglementairement balisée est interdite, sauf sous la protection d’un véhicule d’escorte, et après accord préalable du Maître d’œuvre.

r les entrées et sorties de la zone de chantier se font par les passages spécialement aménagés à cet effet. En dehors de la zone de chantier réglementairement balisée, la circulation s’effectue conformément au Code de la Route.

r l’utilisation de gyrophares est soumise aux dispositions de l’article R92 alinéa 6 du Code de la route (arrêté du 4 juillet 1972).

r éviter de stationner derrière les engins ou dans leur zone d’évolution ou de manœuvre. r utiliser les feux de détresse, de jour comme de nuit, pour circuler ou stationner sur voies

publiques dans toute zone neutralisée par des cônes, ainsi que pour entrer et sortir d’une zone de chantier neutralisée.

r tout véhicule circulant sur la voirie locale pour les besoins du chantier doit être équipé d’un gyrophare et d’une plaque « Service » parfaitement lisible de l’arrière, et dont les dimensions minimales doivent être de :

o 1,00 m x 0,30 m pour les PL, o 0,50 m x 0,18 m pour les VL.

De nuit, les plaques « Service » doivent être réfléchissantes.

5.6 Nettoyage du chantier

Chaque corps d’état doit procéder quotidiennement au nettoyage de son chantier et laisser propre et libre de tous déchets, pendant et après l’exécution de ses travaux.

Ce nettoyage doit systématiquement être complété par un grand nettoyage hebdomadaire de fin de semaine.

Chaque entrepreneur se charge de l’évacuation de ses propres déblais jusqu’aux lieux de décharge agréés.

En cas de non observation des préconisations ci-dessus, le coordonnateur SPS pourra demander au maître d’ouvrage de faire intervenir une entreprise de nettoyage aux frais des entreprises défaillantes.


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6 Renseignements pratiques propres au lieu de l’opération concernant les secours et l’évacuation des personnels ainsi que les mesures communes d’organisation prises en la matière

6.1 Affichage des numéros d’urgence

Dans le bureau de chantier (voir mémo pratique de l’OPPBTP).

6.2 Secourisme et premiers secours

Chaque entreprise, conformément à la réglementation, devra disposer dans ses équipes de travail de salariés Sauveteurs Secouristes du Travail formé et recyclés depuis moins d’un an (1 pour 20 salariés). Il y aura sur le chantier en permanence, au moins un secouriste formé. Chaque sauveteur devra clairement être identifié par un badge spécial apposé sur le casque. Les sauveteurs secouristes du travail devront être recyclés annuellement.

6.3 Organisation des secours

L’objectif des premiers secours sur le chantier sera d’organiser les secours rapidement avant l’arrivée des secours extérieurs. Ainsi, chaque entreprise intervenante devra prévoir une trousse de premiers secours sur le chantier. Elle pourra être détenue dans le véhicule de chantier. Lors d’un accident grave, le déplacement de la victime ne peut être envisagé. La consigne générale en cas d’accident sera la suivante :

o Voir le numéro d’urgence dans la baraque de chantier, o Le téléphone disponible au bureau de chantier sera utilisé.

Voir mémo pratique de l’OPPBTP.

6.4 Risques incendie

Tous les cantonnements seront équipés d’extincteurs portatifs :

r dans les locaux affectés au personnel, r dans les bureaux de chantiers, r près des postes de travail particuliers à risque, r dans les locaux de stockage.


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7 Modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants

7.1 Entreprises concernées

Toutes les entreprises ont l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité protection de la santé et de la transmettre au Coordonnateur SPS, dans le délai d’un mois à compter de la signature des marchés et préalablement à tous travaux.

7.2 Inspections communes

Le Coordonnateur SPS fera avec toutes les entreprises une inspection commune avant tout démarrage des travaux (y compris avec les entreprises sous-traitantes).

7.3 Contenu du PPSPS

Avant toute intervention sur le chantier, chaque entreprise intervenante (titulaire, co-traitant ou sous-traitant) doit remettre au Coordonnateur SPS un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Voir mémo pratique l’OPPBTP en annexe.

Rôle du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)

Le PPSPS devra être conforme aux dispositions de l’article R 4532-63, r4532-66 à 74 du code du travail. Le PPSPS est un outil de travail du chantier.

Il indique de manière détaillée toutes les dispositions et toutes les mesures relatives à la sécurité et à la protection de la santé des personnes pour tous les travaux que l’entrepreneur va exécuter.

Il doit être établi en tenant compte des données générales et particulières contenues dans :

r le Plan Général de Coordination SPS, r les pièces contractuelles du marché.

Chaque procédure d’exécution contiendra un chapitre sur la sécurité. Il identifiera les risques encourus pour réaliser la tâche et les moyens pour se protéger.

Toutes décisions de changement de méthode dans la réalisation d’une tâche doivent être accompagnées d’une nouvelle procédure d’exécution et d’un additif au PPSPS. Ces documents devront être validés par le maître d’œuvre et le Coordonnateur SPS.

7.4 Diffusion du PPSPS

Le PPSPS doit être conforme aux articles R 4532-56 à 74. L’entrepreneur (ou les) titulaire(s) d’un marché de travaux dispose(nt) de trente jours à compter de la notification du marché par le maître de l’ouvrage pour établir et remettre leur PPSPS au Coordonnateur SPS. Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou à défaut, les délégués du personnel) de l’entreprise. L’entrepreneur chargé du marché principal de travaux, ainsi que celui appelé à exécuter des travaux présentant des risques particuliers, adresse aux organismes officiels de prévention (Inspecteur du Travail, CRAM, OPPBTP) avant toute intervention sur le chantier, un exemplaire du plan particulier de sécurité et de protection de la santé auquel sont joints les avis cités ci-dessus, s’ils ont déjà été donnés. Dans le cas contraire, ces avis seront transmis par l’entrepreneur dès qu’il en est saisi.

7.5 Evolution du PPSPS Un exemplaire mis à jour du plan particulier de sécurité et de protection de la santé est tenu en permanence sur le chantier. Cet exemplaire peut être consulté par les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, le représentant du service de prévention de l’organisme de sécurité sociale


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compétent en matière de prévention des risques professionnels et l’agent du comité de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Au cours du déroulement du chantier, certaines mesures initialement prévues par l’entrepreneur peuvent s’avérer insuffisantes, inapplicables ou remplaçables par d’autres mesures. Dans ce cas, l’entrepreneur devra indiquer dans un additif à son PPS, les dispositions de sécurité d’une efficacité au moins équivalente qui seront mises en œuvre. Ces substitutions seront portées à la connaissance du Coordonnateur SPS ainsi qu’aux autres destinataires du PPS (organismes de prévention, utilisateurs, etc…).

7.6 Sous-traitant L’entrepreneur qui fait exécuter un tout ou partie, le contrat conclu avec le maître d’ouvrage par un ou plusieurs sous-traitants, remet à ceux-ci un exemplaire du Plan Général de Coordination et le cas échéant, un document précisant les mesures d’organisation générale qu’il a retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et qui sont de nature à avoir une incidence sur la sécurité et la santé des travailleurs. L’entrepreneur communique au Coordonnateur SPS la liste des tâches qu’il envisage de sous-traiter et les coordonnées des entreprises retenues, de façon à ce qu’elles soient convoquées à l’inspection commune. Les sous-traitant est tenu d’établir un PPSPS quelle que soit la nature, l’importance et la durée de son intervention. Un PPSPS simplifié sera admis dans certains cas pour des travaux simples et/ou de faible importance. Le sous-traitant tient compte dans l’élaboration de son PPSPS des informations fournies par l’entrepreneur ainsi que des dispositions contenues dans le PGC. Le sous-traitant doit être connu assez tôt pour disposer d’un délai suffisant à l’élaboration de son PPSPS.

7.7 Emploi du personnel intérimaire

Les entreprises employant du personnel intérimaire doivent s’assurer que : r le personnel est apte à effectuer le travail auquel il est destiné, en particulier le travail en

hauteur et le port de charges lourdes, r l’intéressé est en règle au point de vue du cadre du travail et de séjour, r le personnel a subi la formation à la sécurité, r le personnel intérimaire justifiera des pièces de contrôle sous le nom de l’entreprise utilisatrice.

7.8 Accident du travail Le Coordonnateur SPS devra être informé de tout accident ou incident ayant pu avoir des conséquences graves. A la suite de tout accident ou incident grave, l’encadrement de l’entreprise sur le chantier devra alerter le CHSCT afin qu’il puisse de réunir pour réaliser une enquête (L 4611-1-2-3 du code du travail). Si l’entreprise n’a pas de CHSCT, l’enquête sus-visée sera réalisée par le responsable du chantier de l’entreprise. Une copie de toutes les déclarations d’accidents du travail sur le chantier sera transmise au Coordonnateur SPS dans les 48 heures suivant la déclaration, aux organismes de prévention (IT CRAM et OPPBTP). De plus, un tableau de suivi mensuel établi par le mandataire ou le titulaire de chaque marché de travaux, récapitulant pour le mois écoulé :

• le nombre d’heures travaillées, • l’effectif de chacune des entreprises, • le nombre de jours d’arrêt de travail, • le nombre d’accidents avec arrêt.

Pour lui-même et ses co-traitants et sous-traitants sera transmis au coordonnateur SPS dès le début du mois suivant.


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7.9 Travailleurs indépendants Les travailleurs indépendants ou les employeurs exerçant eux-mêmes une activité sur le chantier, sons assujettis à l’obligation de remettre au Coordonnateur Sécurité en Plan Particulier de Sécurité (respect des décrets n° 95-607 et 95-608 du 6 mai 1995), dans les mêmes conditions que les sous-traitants (cf. 7.6 ci-dessus).

7.10 Dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO)

Le Coordonnateur de sécurité est chargé de collecter auprès du maître d’ouvrage les éléments nécessaires à la constitution du DIUO prévu aux articles L 235-15 de la loi du 31/12/1993 et R 238-37 du décret du 26/12/1994.

Il peut demander à tout moment aux entreprises et maître d’œuvre copie des documents qui lui seraient nécessaires. Le DIUO devra comporter tous les documents expliquant les dispositions prises afin d’assurer la sécurité et la protection de la santé des personnels chargés de l’entretien et de tous les remplacements de pièces après livraison des ouvrages.

Les documents devront être délivrés au plus tard 15 jours avant la réception des travaux.

7.11 Registre journal

Le Coordonnateur SPS ouvrira un registre journal de coordination de sécurité du chantier, qui sera conservé dans le bureau de chantier par le lot gros œuvre ou le lot principal. Tous les évènements intéressant la sécurité, les observations faites par le coordonnateur aux intervenants ainsi que le visa des destinataires et leurs réponses éventuelles y seront consignés chronologiquement.

Ce registre journal sera accessible à tous les organismes de sécurité et de contrôle des conditions de travail aux délégués du personnel, aux membres du personnel et aux membres des CHSCT des entreprises.

Il sera conservé par le Coordonnateur SPS pendant les 5 années suivant la réception des travaux.

8 Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)

Sans objet pour un niveau 3.

9 Annexes au PGC

r Liste des entreprises dès que connues r Fiche d’aide à l’élaboration du PPSPS r Fiche soins d’urgence r Note pour pharmacie de chantier

Annexe 2

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FICHE D’AIDE A L’ELABORATION DU PPSPS

1. Etablissement Qui ? Chaque entreprise Chaque sous-traitant Quand ? Dans les 30 jours suivant la signature du marché Dans les 8 jours suivant ordre de service pour les sous-traitants L’entreprise du lot principal ou pour laquelle il existe des risques particuliers doit en plus l’adresser à leur demande à :

§ La CRAMA § L’OPPBTP § L’Inspecteur du Travail

Et de le fournir ou le tenir à disposition des autres entreprises sur le chantier. Chaque entreprise doit conserver un exemplaire de son PPSPS sur le chantier.

2. Contenu du PPSPS

§ Nom et adresse de l’entrepreneur § Nom et adresse du responsable de l’exécution des travaux § Nom et adresse des sous-traitants au fur et à mesure de leur désignation § Nom et numéro du lot des travaux § Nature des travaux sous-traités § Effectif prévisible du chantier aux périodes normales de pointe (dates et durées)

3. Sécurité pendant l’exécution des travaux (concernant le lot xxx)

Analyse détaillée : - des procédés de construction et d’exécution - des modes opératoires

Enumération : - des matériels de production (éventuellement) - des installations de chantiers propres à l’entreprise - des dispositifs particuliers prévus pour la réalisation de

l’opération

Définition des risques prévisibles

-

Indications des mesures de prévention choisies :

- protections collectives - protections individuelles (l’utilisation des harnais, indication des

points d’ancrage) - …

Enoncé des conditions de contrôle :

- de l’application des mesures de prévention - de l’entretien et des moyens matériels

Analyse traitant : - des risques propres aux travaux de l’entreprise causés aux autres entreprises

- des risques liés aux modifications entre entreprises (co-activité)

Annexe 2

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4. Consignes de premiers secours

§ Consignes sur la conduite à tenir en présence d’un blessé § Liste des secouristes formés présents sur le chantier appartenant à l’entreprise § Liste du matériel médical existant sur le chantier propre à l’entreprise § Mesures prévues pour l’évacuation rapide de tout accidenté grave.

5. Mesures d’hygiène

§ Hygiène des conditions de travail et prévention des maladies professionnelles propres au lot : nature des produits dangereux utilisés dans le chantier nécessitant une surveillance médicale spéciale, dans le cas du lot xx

§ Hygiène des locaux destinés au personnel (hors installations communes prévues par le lot principal) :

- mention des installations prévues (vestiaires, réfectoire et sanitaires), - nature, surface et emplacement des installations, - capacité d’accueil et date de mise en service.

NB : les indications données dans cette fiche n’excluent pas la lecture et le respect de consignes contenues dans le PGC

Annexe 3

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MEDECINE DU TRAVAIL

Soins d’urgence

L’employeur a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Il doit prendre, pour avis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Les lieux de travail doivent être équipés de matériels de premiers secours adaptés à la nature des risques et facilement accessibles.

Organisation des premiers secours

1. PROTEGER la victime en la gardant sous surveillance constante

2. ALERTER les services publics : SAMU 15 POMPIERS 18

3. SECOURIR :

Si la victime n’est pas en danger là où elle se trouve :

- la laisser sur place sous surveillance - la recouvrir de la couverture isothermique - ne pas luis donner à boire

La formation de sauveteur secouriste du travail permet d’assurer les premiers secours.

Annexe 4

25

NOTE POUR PHARMACIE DE CHANTIER

Le code du travail indique que les lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de premiers secours facilement accessible. Ce matériel doit être adapté à la nature des risques propres à l’entreprise. Il appartient au médecin du travail de fixer le contenu de la trousse de secours et/ou de l’armoire à pharmacie, ainsi que les modalités d’utilisation des produits. Ces modalités doivent être consignées dans un protocole écrit.

CONTENU INDICATIF DE LA PHARMACIE

ATTENTION, L’ASPIRINE ET LES ANTISEPTIQUES COLORES SONT FORMELLEMENT INTERDITS

Petit matériel :

- 1 paire de ciseaux - 1 couverture de survie aluminisée argent ou dorée - 1 pince à échardes - Gants à usage unique en vinyl - 1 kit de récupération pour membre ou doigt sectionné - Sacs étanches pour récupérer les déchets du matériel de soin

Pansements : - Compresses de gaze stériles en emballage individuel - Pansements individuels hypoallergéniques - Bandes - Sparadrap hypoallergénique - Pansement compressif pour plaie hémorragique « CHUT » - Stéri-Strip

Produits : - Antiseptique non coloré, non alcoolisé - Pommade HEMOCLAR à utiliser sur la peau - ANTALYRE : collyre monodose (à ne pas utiliser si plaie de l’œil, aller directement chez

l’ophtalmologue) - Paracétamol : Doliprane, Efferalgan, Dafalgan,… - STOP Hémo - Morceaux de sucre

Annexe 4

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QUELQUES CONSEILS

r Projections oculaires : - Produit chimique – poussière : lavage prolongé de l’œil à grande eau au robinet.

- Corps étranger oculaire : consultation systématique chez le spécialiste.

r Brûlures thermiques ou chimiques - Bain d’eau froide quel que soit le type de brûlure, avec l’eau froide du robinet,

plusieurs minutes, puis corps gras type BIAFINE,

- Ou évacuation vers l’hôpital si brûlure étendue et/ou profonde

r Plaie qui saigne :

- Pas de garrot, compression directe de la plaie. Pour toute plaie, vérifier la date de rappel du vaccin antitétanique

URGENCE MAINS

r Placer le segment sectionné dans un sac plastique réservé à cet usage

r Transport dans un bac contenant des glaçons ou un « pack de froid »

r Numéro spécial « Urgences y compris mains » : 05.56.79.56.79

Il n’est pas souhaitable de disposer de médicaments.

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