Nantes, février 2015

Session plénière les 5 et 6 février 2015

UN BUDGET REGIONAL 2015 DE 1,5 MILLIARD D’€ PRIORITE A L’INVESTISSEMENT POUR PREPARER

L’AVENIR, FAVORISER LA CROISSANCE ET L’EMPLOI

���� Communiqué de presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.2 et 3 ���� Les 4 priorités du Budget 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.4 et 5 ���� Le BP 2015 en bref : recettes et dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.6 ���� Les recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.7 ���� Des économies généralisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.8 ���� La Région aux côtés des territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.9

Annexes : Rapport général du Budget Primitif pour 2015

Suivre la session en direct sur la web TV régionale : www.paysdelaloire.fr

CONTACT PRESSE Laurence GUIMARD : Laurence.guimard@paysdelaloire.fr / 02 28 20 60 61 / 06 83 50 10 83

Nantes, février 2015

Communiqué de presse

Budget régional pour 2015, année utile pour les Pays de la Loire

1,5 MILLIARD D’€ : PRIORITE A L’INVESTISSEMENT POUR PREPARER L’AVENIR, FAVORISER LA CROISSANCE ET L’EMPLOI

« La Région a fait le choix délibéré d’amplifier encore la priorité donnée à l’investissement en injectant 150 M€ supplémentaires d’ici fin 2016 : la situation impose en effet de ne pas réduire la voilure, de ne pas baisser le niveau de service et d’intervention de la Région. 2015 sera une année utile au service des Pays de la Loire, pour maintenir la dynamique engagée pour accompagner les territoires, qu’ils soient urbains, ruraux ou littoraux, dans leur développement » explique Jacques Auxiette, président de la Région des Pays de la loire à quelques jours de la session plénière sur le budget régional 2015, les 5 et 6 février prochains. « L’objectif est en effet double » précise Christophe Clergeau, 1er vice-président : « préparer l’avenir en portant dès maintenant les investissements utiles au territoire, et en engageant au plus vite les projets du nouveau CPER 2015 – 2020, mais également maintenir à court terme, et dès 2015, la dynamique de réalisation engagée depuis le début du mandat. Cette ambition aura pour conséquence de porter à 2,8 Mds€ les investissements réalisés entre 2011-2016 ». Dans le contexte économique que l’on connait, et alors que les Pays de la Loire

bénéficient malgré tout d’une situation particulière au regard de la situation

nationale, le vote du budget s’annonce spécialement déterminant pour l’avenir

de la région. Dans le cadre de la stratégie financière 2011-2016, saluée par des

acteurs extérieurs, les grands axes de ce budget de 1,518 Md d’€ se déclinent

autour de :

• Un soutien marqué de l’investissement avec + 150 M€ injectés entre 2015 et

2016 pour des projets importants pour l’avenir du territoire, et dans un contexte

de forte tension pour la filière du BTP

• Une gestion rigoureuse avec des dépenses de fonctionnement ajustées au

strict nécessaire (+0,2% hors dépenses contraintes et mesures règlementaires),

et des économies poursuivies (65 M€ depuis 2011) et un recours à l’emprunt

maitrisé,

• Et des priorités politiques claires autour de 4 axes :

���� Développer et moderniser l’appareil de formation

���� Défendre l’emploi, le développement économique et l’innovation

���� Soutenir un développement solidaire, durable et équilibré du territoire

���� Accompagner la transition énergétique du territoire

Ces priorités sont également au cœur des enjeux du Contrat de projet Etat-Région 2015-2020 qui sera voté lors de cette

séance, tout comme de ceux des fonds européens désormais gérés par la Région : au total, ce sont 2,9 milliards d’euros

publics qui seront injectés dans l’économie régionale pour la période 2015-2020.

2015 : une année marquée par le remboursement du 1er emprunt populaire L’emprunt lancé en 2009 avait permis de lever 80 M€ dont 93% auprès de particuliers ligériens. Leur confiance n’a

pas été trahie : après le versement des intérêts annuels depuis 2010, la Région remboursera à chacun en 2015

l’intégralité des fonds investis pour soutenir la sortie de crise du territoire ligérien.

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Une situation atypique au niveau national

• 3ème région industrielle, 2ème pour le développement durable, 1ère région sur la qualité de vie, 1ère région sportive de France

• Plus faible taux de chômage en France depuis 2 ans : 8,8% (données CVS 3ème trim 2014 – 9,9 % au plan national)

• Plus faible taux de pauvreté

• Création d’emplois : en tête des régions françaises avec Midi-Pyrénées (baromètre des Cabinets France Industrie et Emploi et Kurt Salmon-2014) 10 000 emplois nouveaux créés depuis 2009, 30 000 depuis 2004

Les fondamentaux budgétaires de la Région sont solides, comme le soulignent des observateurs tels que l’agence de

notation Standard & Poor’s, la Chambre régionale des comptes ou encore le CESER. Malgré la baisse des recettes de

fonctionnement (- 2,2%), la Région parvient à préserver un haut niveau de ressources propres (372M€ dont 217 M€

d’épargne) couvrant largement ses engagements financiers au titre de la dette. Elle dispose aussi d’un accès garanti à la

liquidité : plus de 290 M€ de prêts disponibles auprès de la BEI et de la CDC, un programme d’emprunt obligataire de 750

M€, un accès aux futurs prêts de l’Agence France Locale grâce à sa qualité de membre fondateur...

o

Dans la continuité de l’appel formulé par le Fonds Monétaire International (FMI), qui n’est pourtant pas en reste dans la surveillance des politiques de rigueur budgétaire, ou la décision récente de la Commission européenne de retirer de la dette des états la part liés aux investissements d’avenir, la stratégie financière de la Région des Pays de la Loire est équitable et juste, destinée à assurer un service public de qualité mais aussi à financer des investissements stratégiques pour l’avenir et qui bénéficieront à la fois aux contribuables d’aujourd’hui et à ceux des générations futures (lycées, infrastructures ferroviaires, logements, équipements structurants de recherche, et d’aménagement du territoire, etc.). En conclusion, Jacques Auxiette a insisté sur le fait que « qu’il ne s’agit ni d’une fuite en avant, ni d’un renoncement mais bien d’un message d’optimisme et de confiance en l’avenir ; les dépenses régionales sont à la hauteur des enjeux et défis qui se présentent à nous : ceux de l’éducation et de la formation, ceux de la création des emplois industriels de demain, ceux de la solidarité entre les territoires et ceux de la transition énergétique ».

Des chiffres clés … Le budget 2015 en bref = 1518 M€ dont 557 M€ d’investissement � Développement et activités économiques, enseignement supérieur, recherche et innovation 167,6 M€ � Stratégie européenne, internationale et coopérations interrégionales 35,1 M€ Emploi, formation prof., métiers de demain 128,9 M€ Solidarités, santé, égalité des droits 75,1 M€ � Infrastructures, transports et déplacements 276,1 M€ � Aménagement du territoire et environnement 78,5 M€ Culture, Sports, Jeunesse et Education Populaire 42,2 M€ � Education et Apprentissage 440,9 M€ � Charges générales (dont gestion de la dette et charges du personnel) 273,3 M€ Les recettes = 1518 M€ - Concours de l’Etat 282,9 M€ - Emprunt 325,6 M€ - Fiscalité indirecte 502,4 M€ - Recettes de compensations 269 M€ - Autres 137,8 M€

… et des vérités bonnes à rappeler sur la dette régionale • Notation AA par Standard & Poor’s (comme l’Etat)

• 5 milliards d’investissements entre 2005 et 2015 dont 70¨% financés sur ressources propres, dont l’épargne régionale

• 15 % de la dette détenue par les particuliers via les 2 emprunts citoyens (remboursement des 80 M€ de l’emprunt de 2009 aux particuliers en octobre 2015)

• Dette par habitant : 308 € - inférieure à la moyenne des Régions (314 €) alors que les Pays de la Loire investissent plus (167€ de dépenses d’investissement par habitant contre 156€)

• Un recours à l’emprunt limité à moins du tiers des investissements réalisés

• Capacité de désendettement : 3,7 années contre 4,3 années en moyenne pour les Régions Cible stratégique de 5 à 6 années à l’horizon 2016 (loin du seuil critique estimé pour une collectivité = 12 années)

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Les 4 priorités du Budget 2015

1111 Développer et moderniser l’appareil de formation

• Avec +15 000 jeunes lycéens et apprentis d’ici 2025, le dynamisme démographique régional

impose des choix rapides et la poursuite de l’investissement régional en faveur des

établissements de formation : 116 M€ d’engagements pour les travaux immobiliers et les équipements

des lycées, 20,3 M€ pour les CFA, annonce de la création de nouveaux établissements

• Développement de l’offre de formation : 137 places supplémentaires en formation sanitaire et

sociale, s’ajoutant aux 179 places créées en 2014, 40 ouvertures de sections par apprentissage dans

les CFA s’ajoutant aux 46 ouvertures de la rentrée 2014.

• Pour l’autonomie et le pouvoir d’achat des jeunes et des ligériens en formation : création de 2

échelons supplémentaires pour les bourses sanitaires et sociales, création d’un fonds social doté de

300 000 € pour les dépenses sociales d’urgence des ligériens en formation professionnelle

2222 Défendre l’emploi, le développement économique et l’innovation

A chaque moment crucial, et ce depuis 2004, la Région a toujours été aux côtés des entreprises et des salariés des

Pays de la Loire, que ce soit par l’injection massive de financements lors des plans de lutte contre la crise de 2009 et

2011, l’adoption du plan BTP, ou encore l’accompagnement constant et innovant des filières structurantes du

territoire, des énergies marines renouvelables à l’agro-alimentaire.

• Le soutien à l’industrie du futur et au développement technologique

- 36,7 M€ en faveur du financement de projets nouveaux tels que le projet Pléiade, le

Technocampus Acoustique ou encore le développement du CEA Tech

- 42,2 M€ en faveur du développement industriel à travers la poursuite des dispositifs « Dinamic

Entreprises » et « Objectif Performance » ou encore « FRAC Industrie »

- création de nouveaux outils de financement des entreprises, à l’instar du Fonds Pays de la Loire

Croissance

• Le soutien à la recherche et l’innovation qui crée les emplois de demain

- 50,7 M€ d’autorisations pluriannuelles en faveur de la recherche et de l’innovation, faisant des Pays

de la Loire la 1ère Région française pour le soutien à la recherche

• Le soutien à l’économie de proximité

- Déploiement de 4 nouvelles démarches « Agir pour » visant à accompagner les territoires

spécifiques en matière de développement économique (Nord Sarthe, Segréen, Vallées d’Anjou,

Perche Sarthois).

- 4M€ en faveur d’un nouveau dispositif d’aide régionale pour la modernisation de l’artisanat, du commerce

et des services en milieu rural (La Haute Mayenne, la Vallée du Loir et le Segréen seraient les premiers à

mobiliser ce dispositif)

- 8 M€ consacrés en 2015 avec le plan régional de numérisation des très petites entreprises (TPE), des actions

en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), des entreprises de l’artisanat et des métiers

d’art ou encore des dispositifs tels que « 500 projets pour le développement économique des territoires »

près de 600 entreprises et plus de 200 projets ont été accompagnés depuis mai 2013 pour un montant

d’investissement de 6 M€ et la création de 166 emplois.

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3333 Soutenir un développement solidaire, durable et équilibré du territoire

• Un volontarisme régional en faveur d’investissements majeurs et structurants pour le territoire

- 42 M€ en faveur des infrastructures ferroviaires, pour la réalisation des travaux de modernisation

des lignes Nantes-Saint Gilles Croix de Vie et Pornic et la nouvelle gare de Nantes

- Déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire régional autour de la Stratégie

Régionale Numérique

• La préservation des solidarités et l’aménagement durable et équilibré du territoire

- 1,5 M€ d’autorisations de programme nouvelles pour atteindre l’objectif de 45 maisons de santé

supplémentaires d’ici 2015

- 16,7 M€ d’autorisations pluriannuelles en faveur de la construction et de la rénovation de nouveaux

logements pour les jeunes

- Une hausse de 2,8 % du budget consacré à la culture

4444 Accompagner la transition énergétique du territoire

Plus de 107 M€ mobilisés dans le cadre de ce Budget autour de 3 principes :

• Consommer moins et mieux l’énergie

- 17 M€ pour aider la rénovation énergétique des logements des Ligériens les moins favorisés

- Dans la continuité des actions de 2014, ouverture des premiers guichets uniques pour

l’accompagnement des particuliers dans la réhabilitation de leur logement

• Faire de la transition énergétique un levier de développement pour le territoire

- Création du Fonds Pays de la Loire Croissance

- Livraison de la plateforme Technocampus Océan

• Favoriser la création d’outils communs pour la déclinaison de la transition énergétique

- Création d’un dispositif régional d’observation partagée de l’énergie et du Climat

- Adoption du volet « patrimoine et services » du plan climat énergie territorial

La culture, facteur essentiel de la qualité de vie et de l’attractivité des Pays

de la Loire : un budget en hausse de 3,2% en 2015

Le dynamisme du tissu culturel des Pays de la Loire est remarquable (+ de 15 000

professionnels, + d’1,7 Md d’€ toutes filières confondues (culture hors patrimoine) / + de 600 000

bénévoles associatifs et +de 60 000 associations qui portent 10,5 % de l’emploi privé). Dans le

contexte si particulier de ce début d’année, et plus que jamais, la place de la culture au sein du

projet régional est réaffirmée. C’est d’ailleurs tout le sens du choix de porter son budget à 19,2 M€

en 2015 soit une hausse de 3,2 % par rapport à 2014.

« C’est un choix politique fort, dans une période de fortes contraintes budgétaires et alors que les choix de

nombreuses collectivités marquent un recul des financements publics en direction de la culture, faisant peser des

risques accrus sur un tissu associatif et culturel très fragile.» précise Jacques Auxiette, président de la Région.

Le Budget 2015 permet ainsi d’adopter des mesures issues la Conférence Régionale Consultative de la Culture et

de la Conférence Régionale Consultative du Sport, complétant les priorités de ce mandat. Le dialogue noué au sein

de ces deux instances depuis 2010, entre les acteurs culturels et sportifs, les collectivités et l’Etat, porte ses fruits:

12,5 M€ pour les arts de la scène (ONPL, Folles journées, Chainon Manquant, Europa Jazz, Cafés-Culture …), 1,7

M€ pour le livre et la lecture, 3,4 M€ pour les arts visuels (dont 1,8 M€ d’investissement).

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Le budget 2015 en bref

Les recettes = 1518 M€

Les dépenses = 1518 M€

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Les recettes régionales en bref : 1 518 M€

Montants 2015

%

1 Concours financiers de l’Etat 283 M€ 19 %

2 Fiscalité indirecte 502 M€ 33 %

3 Recettes de compensation issues de la réforme fiscale

269 M€ 18 %

4 Emprunt 326 M€ 21 %

5 Autres recettes (associées aux politiques régionales)

138 M€ 9 %

Total 1 518 M€ 100 %

���� Les concours financiers de l’Etat 283 M€ Ils représentaient 353 M€ en 2014, 415 M€ en 2013, les concours de l’Etat sont à nouveau en diminution pour 2015 pour ne plus atteindre que 20 % des recettes régionales. Cette baisse est principalement due à la baisse de la Dotation globale de fonctionnement ; elle découle aussi des premières mesures de renforcement de l’autonomie financière des Régions décidées par le gouvernement pour substituer des dotations d’Etat par des recettes fiscales indirectes.

���� Les recettes de compensation issues de la réforme de la fiscalité 269 M€ Cette enveloppe s’inscrit dans le cadre de la réforme fiscale de 2010 et est composée de plusieurs contributions et impositions forfaitaires. A noter cette année une progression de 2,3% par rapport à l’an passé, notamment compte tenu de la hausse de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) qui retrouve son niveau de 2013 après une forte baisse en 2014.

���� La fiscalité indirecte, dernier levier fiscal 502 M€ • La Région n’a une nouvelle fois pas souhaité mobiliser la taxe sur les permis de conduire,

qui est cette année, comme depuis 2004, reconduite à 0 €. Il s’agissait de l’une des premières mesures phares de la précédente mandature, guidée par le caractère particulièrement injuste de cette taxe qui frappait essentiellement les jeunes.

• Par ailleurs, la Région a décidé en novembre dernier de stabiliser son tarif de cartes grises à 48 € par cheval vapeur (CV) au 1er janvier 2015, niveau comparable à celui déjà en vigueur dans les régions françaises les plus dynamiques. Le montant attendu est de 127 M€ (contre 130 M€ en 2014)

• La recette attendue des 2 parts historiques de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) est en baisse de 0,3% par rapport à 2014 et s’établit à 177 M€, auxquels s’ajoutent 39,3 M€ pour la TICPE Grenelle destinée à financer les projets d’infrastructure de transport durable (à l’instar des travaux de modernisation de l’axe Nantes-St Gilles/Pornic, des études préalable à la suppression de passages à niveau prioritaire etc…).

• De nouvelles fiscalités (TICPE et fraction régionale de taxe d’apprentissage) se substituent à l’ensemble des dotations et recettes existantes auparavant en matière d’apprentissage et de formation professionnelle (159 M€)

���� Autres recettes, liées aux politiques régionales 138 M€ Les recettes liées aux politiques régionales correspondent notamment à des remboursements d’avances (22,3 M€) ou encore à des recettes tarifaires et de gestion (22,1 M€), des participations (29,5 M€) etc.….

���� Un recours maitrisé à l’emprunt 326 M€ Tout en poursuivant un effort d’investissement historique avec 557 M€ en 2015, la Région préserve à nouveau cette année, avec cette enveloppe, les grands équilibres financiers de la Région définis dans sa stratégie pluriannuelle.

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Dépenses de fonctionnement

Des économies généralisées : 65 M€ depuis 2011

« Depuis 2010, consciente de la réduction des marges de manœuvre financières notamment suite à la réforme fiscale,

les élus de la majorité régionale ont mené - patiemment mais avec détermination - chaque année un travail

d’optimisation des charges de structure et de gestion, de maîtrise de la masse salariale, de dialogue de gestion avec

les grands satellites et de revisites

de politiques publiques. Une

mission contrôle de gestion a été

créée au sein de la direction des

finances qui a permis par exemple

d’objectiver des fonds de réserve

trop élevés dans certains

organismes ou encore de faire des

nombreuses préconisations de

rationalisations » explique Patrick

Delpech, Vice-président en charge

des finances.

Chaque Président de commission s’est personnellement investi pour atteindre des objectifs d’économies :

• Un apurement de 12 M€ des fonds de réserve des lycées

• L’alignement des barèmes des aides aux employeurs d’apprentis sur les minimas légaux avant la réforme (10

M€)

• La concentration de l’offre de formation professionnelle sur les publics prioritaires et l’optimisation des coûts de

gestion (9 M€) ;

• La réorganisation de services ferroviaires et notamment la suppression des taxis TER ou encore la

suppression des trains de moins de 10 voyageurs (5 M€)

• 10 M€ d’économies cumulées exigées de la SNCF dans le cadre de la convention de fonctionnement TER en

2014 et 2015

• L’apurement des fonds de réserve de satellites régionaux comme les parcs naturels régionaux, des

organismes dans le champ culturel ou sportif (1 M€)

• L’arrêt ou la baisse des soutiens à certaines associations et divers organismes pour 2 M€

• La mise en place de logiques d’enveloppes fermées (sur les actions éducatives des lycées, les dispositifs de

mobilité entrante et sortante, certains dispositifs touristiques, culturels, sportifs, dans le champ de

l’environnement) pour 3 M€

• Des économies à hauteur de 1 M€ en matière de dépenses de communication et d’événementiel comme par

exemple :

o la décision de n’éditer plus qu’une année sur deux le guide des voyageurs,

o la réduction de la présence de la Région dans des salons et événements (Salon du livre de Paris,

solidaire du chocolat, Les Orientales, les Nuits de la Mayenne),

o la suppression des cartes de vœux papiers,

o

o la fixation de quotas stricts pour les objets promotionnels,

o la baisse importante du budget de communication interne avec la suppression de 2 numéros annuels

du journal des agents,

o ou encore la réduction du budget pour l’événement Olympiades des métiers

• Un ratio de dépense de personnel par habitant le moins élevé de France avec 35 € en 2013 contre 46 € en

moyenne

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La Région solidaire de tous les territoires

Le budget 2015 a pour ambition de préparer l’avenir pour l’ensemble des Pays de la Loire. Le développement équilibré et durable des territoires est une caractéristique régionale et une des clefs de sa meilleure résistance à la crise. Le budget 2015 s’inscrit pleinement dans cette logique avec plus de 33 M€ consacrés aux projets soutenus par les territoires, principalement dans les zones rurales. En 2015, 3 nouveaux contrats régionaux seront signés (Pays d’Olonne, Auzance et Vertonne ; Pays du vignoble nantais et Pays Vallée du Loir) et 3 nouveaux contrats régionaux seront renouvelés en fin d’année (Le Mans, Pays du Mans et Symptamm). Des nombreux projets en faveur de la vitalité, du dynamisme et de la cohésion des territoires seront par ailleurs financés dans le cadre des 38 contrats votés depuis 2012 (médiathèques, établissements d’hébergement pour personnes âgées, aménagement de zones d’activités, construction de maisons des services publics…) Au-delà, le volontarisme régional se traduira par des investissements majeurs et structurants pour les territoires ruraux tels que la seconde phase de modernisation des axes Nantes/Saint-Gilles Croix de Vie-Pornic, la rénovation de halte-gares, le déploiement du Très haut Débit via la Stratégie régionale Numérique, la construction et rénovation de nouveaux logements pour les jeunes, ou le financement des maisons de santé pour garantir un service public de santé de proximité. Le soutien régional à l’emploi et l’économie de proximité, « 500 projets pour le développement économique des territoires », lancement du nouveau dispositif d’aide régionale pour la modernisation de l’artisanat, du commerce et des services en milieu rural doté de 4 M€. La Haute Mayenne, la Vallée du Loir et le Segréen pourraient être les 1e territoires à en bénéficier. Pour faire plus pour les territoires les plus en difficulté, 4 nouvelles démarches « Agir pour » vont accompagner les territoires pour leur développement économique (Nord Sarthe, Segréen, Vallées d’Anjou, Perche Sarthois). L’ensemble des territoires « Agir pour » bénéficieront en outre d’un soutien spécifique dans le cadre du CPER, complété par des actions « Agir avec » pour accompagner les territoires volontaires et suffisamment engagés dans leurs réflexions et leur stratégie. Enfin, le Fonds européen agricole pour le développement rural (457 M€ pour 2014-2020) et particulièrement son volet Leader sera déployé en 2015 et ouvert à l’ensemble des territoires ruraux, à la demande de la Région. Ce dernier permettra en particulier de financer de nombreux projets dans le domaine de l’efficacité énergétique et de la cohésion territoriale. Vote du Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 : 1,2 Md d’€ injectés dans l’économie régionale

Le financement des grands projets prioritaires pour l’avenir des Pays de la Loire, le développement économique et

l’emploi, la solidarité et la recherche d’un équilibre entre les territoires, la transition écologique et énergétique sont au

cœur du futur contrat de plan entre l’Etat et la Région des Pays de la Loire.

Ils seront financés à hauteur de près de 1,2Md d’euros, dont 413 M€ apportés par l’Etat, (+ 10M€ au titre du

Programme d’Investissements d’Avenir), 405 M€ par la Région et près de 363 M€ des collectivités bénéficiaires

des investissements. Sa signature officielle d’ici fin février fera l’objet d’une information spécifique.

Le contrat métropolitain Nantes en bref …. La Région et la Métropole nantaise ont décidé de mettre en évidence la place spécifique de Nantes et le partenariat

particulier qui les lie à travers un Contrat métropolitain qui fera également l’objet d’une signature et d’une information

dans les prochaines semaines. Basé sur les stratégies des deux collectivités, Pays de la Loire 2040 et Nantes

2030, Conclu pour la période 2015-2020, il répond à un triple impératif : faire ensemble, affirmer la métropole

nantaise comme capitale régionale et action publique volontariste pour préparer l’avenir.

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