Les objectifs visés par la Politique Sûreté Environnement sont déclinés en trois domaines :

LA SÛRETÉ DES INSTALLATIONS

LA SÛRETÉ DE L’EXPLOITATION

LA PERFORMANCE DU MANAGEMENT

PolitiqueSûreté-Environnement 2017-2020

L a Charte Sûreté Nucléaire porte l’en-gagement de la Direction Générale sur le caractère prioritaire de la maîtrise

des risques et établit en ce sens des prin-cipes d’organisation et d’action. Elle appelle à la mise en place d’une démarche d’amé-lioration continue sur la base du retour d’ex-périence.

Dans le prolongement de la Politique Sûreté Nucléaire 2013-2016 et de la Politique Environnement 2014-2016, la présente Politique formalise les priorités en matière de sûreté nucléaire, de sécurité industrielle et de protection de l’environnement, pour la période allant de 2017 à 2020. Avec la politique Santé Sécurité Radioprotection, elle vise l’ensemble des intérêts protégés par la loi, pour ce qui concerne les installations nucléaires de base en France.

Elle couvre les activités exercées par les enti-tés opérationnelles dans leurs responsabilités d’exploitant d’installations nucléaires ou à risques, d’opérateur industriel, de prestataire de services en France et à l’international.

Elle s’applique à l’ensemble des acteurs impliqués, sur tout le cycle de vie des instal-lations, de leur conception à leur démantè-lement. Elle est rendue applicable aux inter-venants extérieurs et est jointe aux contrats correspondants.

Cette Politique est déclinée par l’ensemble des entités sous la forme de plans d’actions qui sont suivis au niveau du groupe. Le but

est de s’assurer de la pertinence et de l’effi-cacité des orientations prises, en s’appuyant sur des indicateurs de performance qui ani-ment nos activités.

Cette déclinaison, basée sur une bonne com-préhension de la proportionnalité aux enjeux, repose sur des principes de transparence et de dialogue avec les parties prenantes internes et externes.

Dans le cadre de la transformation du groupe, fondée sur l’excellence opérationnelle, les objectifs de cette politique sont : • qu’un haut niveau de sûreté soit assuré

durablement pour nos installations, nos produits et nos services,

• que la rigueur d’exploitation soit ren-forcée et constitue une préoccupation quo-tidienne du management opérationnel et de tous les intervenants,

• que le caractère prioritaire de la préven-tion des risques et de la protection de l’environnement soit pris en compte par chacun des processus mis en œuvre dans la conduite de nos activités.

Philippe Knoche,

Directeur Général d’AREVA

New AREVA valorise les matières nucléaires afin qu’elles contribuent au développement de la société, en premier lieu dans le domaine de l’énergie.

Le groupe propose des produits, technologies et services à forte valeur ajoutée sur l’ensemble du cycle du combustible nucléaire qui couvre les activités mines, chimie de l’uranium, enrichissement, recyclage des combustibles usés, logistique, démantèlement et ingénierie.

New AREVA et ses 20 000 collaborateurs mettent leur expertise, leur maîtrise des technologies de

pointe, leur recherche permanente d’innovation et leur exigence absolue en matière de sûreté et de

sécurité au service de leurs clients en France et à l’international.

www.areva.com

AREVADirection Sûreté Santé Sécurité Environnement

Tour AREVA - 1, place Jean Millier - 92400 Courbevoie - France - Tél. : +33 (0)1 34 96 35 07

L’énergie est notre avenir, économisons-la ! Dire

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PolitiqueSûreté-Environnement2017-2020

1.1 Assurer durablement un haut niveau de sûreté intégrant les enjeux environnementaux, au travers des programmes de conception, de réalisation et de rénovation des outils industriels

1.2 Garantir la conformité à la règlementation et à leur référentiel des dispositifs qui assurent la maîtrise des risques

1.3 Prévenir et limiter l’impact de nos activités industrielles sur l’environnement, y compris sur la biodiversité, notamment par une gestion adaptée des déchets

1.4 Conduire les programmes de démantèlement et de réaménagement des sites en veillant au respect des objectifs définis, et en s’assurant d’un usage industriel futur compatible avec l’état final envisagé

2.1 Appliquer strictement les standards et les modes opératoires définis tant pour les situations courantes que les situations non routinières, y compris les activités de transports

2.2 Renforcer la maîtrise des activités sous-traitées tant au stade du processus des achats que de la surveillance des prestations

2.3 Ancrer dans les pratiques le partage d’expérience, en veillant tout particulièrement à la mise en œuvre des plans d’amélioration associés et au retour vers la conception

2.4 Produire des dossiers de sûreté et des évaluations environnementales, pertinents et robustes en juste adéquation avec l’évolution des exigences règlementaires

3.1 Développer les compétences techniques et managériales de l’encadrement et renforcer la présence des managers opérationnels sur le terrain

3.2 Réaffirmer et valoriser le rôle de la Filière Indépendante de Sûreté (“FIS”) à chaque niveau de responsabilité, et au plus près du terrain

3.3 Déployer des actions de formation, intégrant les résultats des évaluations des compétences et de la culture de sûreté-environnement des acteurs impliqués

3.4 Renforcer la rigueur opérationnelle en améliorant le recours aux pratiques de fiabilisation des interventions et en veillant à la juste prise en compte des FOH dans la conduite des activités

SÛRETÉ DESINSTALLATIONS

SÛRETÉ DE L’EXPLOITATION

PERFORMANCEDU MANAGEMENT

LES PRIORITÉS D’ACTIONSLA MESURE DELA PERFORMANCE

Pour suivre les évolutions en matière de sûreté nucléaire et d’environnement, le groupe s’appuie sur des indicateurs de performance.

L’objectif est de disposer d’un nombre limité d’indicateurs qui permettent d’évaluer l’efficacité de la Politique et de sa mise en œuvre suivant chacun des trois domaines visés.

Ces indicateurs sont renseignés à une fréquence définie et donnent lieu à un reporting systématique vers les instances de gouvernance du groupe.

01 SÛRETÉ DES INSTALLATIONS1.1 Suivi des engagements majeurs Sûreté-Environnement, au

périmètre France1.2 Suivi du ratio d’écarts sur les contrôles et essais périodiques

(CEP) relatifs aux EIP/MMR1.3 Radar empreinte environnementale complété d’un focus sur les

déchets nucléaires1.3 Nombre d’événements significatifs de “déversement”(1) ou de

“dispersion”(2) avec ou sans impact sur l’environnement (en cas de récupération ou de présence d’une rétention)

1.4 Suivi des engagements majeurs Sûreté-Environnement, focus sur les projets de RCD ou DEM

02 SÛRETÉ DE L’EXPLOITATION2.1 Pas d’événements INES de niveau 22.2 Taux de déploiement des plans de surveillance sur les marchés

à enjeux2.3 Taux de prévention des événements (TPE)2.3 Taux de prévention des événements (TPE ARIA) au périmètre

des événements industriels2.3 Ratio de reclassements des événements significatifs au périmètre

des INB en France2.4 Nombre de dossiers fournis en retard pour les réexamens et les

projets de RCD ou DEM2.4 Ratio de dossiers jugés “irrecevables” au périmètre des

réexamens et projets de RCD ou DEM

03 PERFORMANCE DU MANAGEMENT3.1 Ratio de cadres dirigeants(3) sensibilisés au Safety Excellence3.1 Ratio de Chefs d’installation ayant suivi les dispositions de

professionnalisation groupe3.2 Taux de réalisation des vérifications internes de sûreté définies3.2 Suivi des engagements courants, en lien avec l’efficacité de la FIS3.3 Ratio d’installations/activités ayant conduit une autoévaluation de

la culture de sûreté(4) 3.4 Ratio d’installations/activités ayant déployé des pratiques de

fiabilité des interventions (PFI)3.4 Ratio d’ES pour lesquels l’absence ou la mauvaise appropriation

de PFI est une cause profonde

(1) Rejets liquides hors limites ou non concertés(2) Rejets gazeux hors limites ou non concertés(3) Membres du Comex, directeurs opérationnels de BU, directeurs de site et adjoints(4) 60-70 installations/activités ; objectif de 80% sur les 4 ans

SIGLES

BU Business UnitCEP Contrôles et Essais PériodiquesCOMEX Comité ExécutifDEM DémantèlementEIP Élément Important pour la ProtectionES Événement SignificatifFIS Filière Indépendante de SûretéFOH Facteurs Organisationnels et HumainsINB Installation Nucléaire de BaseINES International Nuclear Event ScaleMMR Mesures de Maîtrise des RisquesPFI Pratique de Fiabilisation des InterventionsRCD Reprise et Conditionnement des DéchetsTPE Taux de Prévention des Événements

GLOSSAIRE

Amélioration continue : Changement graduel et per-sistant, axé sur l’accroissement de l’efficience et/ ou des résultats d’une organisation, afin de lui permettre d’at-teindre ses objectifs conformément à sa politique.

Intervenant extérieur : Personne physique ou morale autre que l’Exploitant et ses salariés, réalisant des opéra-tions ou fournissant des biens ou services qui participent à une activité ou à un Élément Important pour la Protection ou qui participent à une action prévue par l’arrêté INB du 7 février 2012 en lien avec une telle activité.

Protection de l’environnement : Ensemble des mesures destinées à limiter ou à supprimer l’impact négatif des activités de l’homme sur son environnement.

Réexamen de sûreté : Ensemble d’actions destinées à apprécier la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables et à actualiser l’apprécia-tion des risques ou inconvénients que l’installation peut présenter. Sont pris en compte l’état de l’installation, l’expérience acquise au cours de l’exploitation, l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installa-tions similaires.

Référentiel de sûreté : Ensemble des documents, appe-lés par la réglementation, qui présentent les dispositions permettant d’assurer la sûreté d’une installation (l’analyse de sûreté en fait partie).

Retour d’expérience : Processus et outils mis en œuvre par une organisation pour identifier les événements por-teurs d’enseignements et pour en tirer les leçons ad hoc, avec l’objectif notamment qu’ils ne se reproduisent pas. Le retour d’expérience est un contributeur à l’amélioration continue.

Sécurité industrielle : Ensemble des dispositions tech-niques, des moyens humains et des mesures d’organi-sation internes aux installations et activités industrielles, destinés à prévenir les accidents ou à atténuer leurs conséquences.

Sûreté nucléaire : Ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à la mise à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets.