Politique 2013-2016Sûreté Nucléaire

Politique 2013-2016

Sûreté Nucléaire

L es principes d’organisation et d’ac-tions définis dans la Charte SûretéNucléaire et mis en œuvre au sein du

groupe ont permis d’obtenir des améliorationssignificatives sur le plan de la sûreté.

Dans le prolongement de la Charte, laprésente Politique précise les priorités dugroupe en matière de sûreté nucléaire surla période 2013 - 2016, horizon du Pland’Actions Stratégique.

La Politique couvre les activités exercéespar les entités du groupe dans leurs res-ponsabilités d’exploitant, d’opérateur indus-triel, de prestataire de services, en France et àl’international. Elle s’intéresse à chacune desphases de vie des installations de leur concep-tion à leur démantèlement. Elle s’applique auxactivités opérationnelles et à celles qui les sup-portent.

La Politique intègre les évolutions règlemen-taires récentes en France et à l’international.Elle prend aussi en compte les premiersrésultats des démarches d’évaluation com-plémentaire de sûreté post-Fukushima, et lesrecommandations de l’Autorité de sûreténucléaire française relatives au managementde la sûreté et de la radioprotection du groupe.

Les objectifs visés sont qu’un haut niveau desûreté soit assuré pour nos installations etpour nos produits et services, qu’une solideculture de sûreté soit partagée en interne etpar nos intervenants extérieurs, que la sûreténucléaire soit intégrée dans l’ensemble desprocessus.

Ces objectifs reposent en particulier sur unprincipe de transparence et un dialogue dequalité avec les parties prenantes internes etexternes, ainsi que sur une démarche d’amé-lioration continue dont l’analyse et le partaged’expérience constituent les moteurs essen-tiels.

La présente Politique est déclinée dans lescartes d’objectifs des entités opérationnelleset fait l’objet d’un suivi régulier au niveau dugroupe. Ce suivi a pour but de s’assurer de lapertinence et de l’efficacité des orientationsprises pour atteindre les objectifs fixés. Encela, il répond aux règles techniques généra-les applicables aux Installations Nucléaires deBase en France.

La Politique est applicable aux intervenantsextérieurs et est jointe aux contrats s’appli-quant aux activités couvertes par cettePolitique.

La Politique Sûreté Nucléaire du groupe estcomplémentaire aux Politiques Santé Sécu-rité et Environnement déjà existantes, couvrantainsi l’ensemble des intérêts protégés.

Luc Oursel,

Président du DirectoireAREVA

Les objectifs visés par laPolitique Sûreté Nucléairesont déclinés dans les trois domainesque sont :

01 LA SÛRETÉ DESINSTALLATIONS

02 LA SÛRETÉ DEL’EXPLOITATION

03 LE MANAGEMENTDE LA SÛRETÉ

Réacteur EPR d’Olkiluoto, Finlande. Août 2012.

SÛRETÉ DESINSTALLATIONS

Formaliser un processus groupe de maintien en conformité desinstallations et de réalisation des démonstrations associées appeléeslors des réexamens de sûreté.

Mettre en œuvre des actions volontaristes de réduction des termessources présents dans les installations, notamment vis-à-vis del’incendie, des déchets en exploitation, et des déchets anciensprésents sur les sites AREVA.

Veiller à la performance des dispositions matérielles deprévention des risques, en particulier en matière de confinement,de sûreté-criticité, et de radioprotection, par le respectdes exigences définies associées aux dispositions matériellescorrespondantes.

Renforcer les organisations et les moyens à mettre en œuvre en casd’accidents et les tester par des exercices réguliers.

01

DANS LE CADRE DE CETTE

SÛRETÉ DE L’EXPLOITATION

Développer et contrôler le niveau de culture de sûreté desintervenants internes et des intervenants extérieurs, et renforcer laprésence des managers et responsables opérationnels sur le terrain.

Améliorer le caractère opératoire des documentsd’exploitation et d’intervention, sur la base notamment d’uneimplication forte des intervenants internes et externes.

Déployer des processus de prévention robustes etformalisés vis-à-vis des situations transitoires, peu courantes, ou àrisques spécifiques (coactivités, consignations, travaux à feu nu,gammagraphies, travaux en milieu radioactif, …).

Intégrer les aspects Facteurs Organisationnels etHumains (FOH) dans les analyses de sûreté liées aux modificationsd’installations, réaliser des examens approfondis des causes de tous lesévénements significatifs du groupe, et renforcer l’exploitation du retourd’expérience tiré des événements par les différentes entités du groupe.

02

POLITIQUE, AREVA S’ENGAGE

MANAGEMENT DELA SÛRETÉ

Disposer en permanence d’une organisation basée sur des principesclairs de partage de responsabilités et de délégation depouvoirs, et s’appuyer sur un processus robuste d’évaluation del’impact sur la sûreté en cas de changement d’organisation.

Renforcer la qualité des contrôles internes ainsi que la traçabilité des actions de suivi correspondantes.

Développer les compétences sûreté des postes opérationnelset valoriser les postes de la filière métiers Sûreté-Santé-Sécurité-Développement Durable, par la promotion de parcours qualifiants etpar une offre accrue de formations spécifiques.

Décliner la politique industrielle et de sous-traitance du groupe,et veiller à la qualité de la prise en compte des exigences de sûretédans le processus Achats (prescription, choix de l’intervenant,surveillance, appréciation de la prestation, …).

03

À :

Pour suivre les évolutions en matière de sûreténucléaire, le groupe s’appuiera en particulier surdes indicateurs de performance globalisés sur lepérimètre groupe, répartis dans chacun des troisdomaines visés par la Politique, et qui feront l’objetd’un suivi semestriel au niveau de la DirectionGénérale :

1 Nombre d’événements significatifs ou intéressants,impliquant la fonction de sûreté “criticité” ;

2 Nombre d’événements significatifs ou intéressants derupture de confinement* ;

3 Travailleur ou personnel ayant reçu une dose efficaceorganisme entier supérieure à 14 mSv par an ;

4 Aucun événement significatif de niveau 2 sur l’échelleINES ;

5 Ratio du nombre de reclassements** par l’ASN sur lenombre d’événements significatifs (sur le périmètre desINB en France) ;

6 Ratio du nombre d’événements significatifs de niveau 1sur le nombre d’événements significatifs de niveau 0(indicateur “taux de prévention des événements”) ;

7 Taux de nouveaux chefs d’installation à enjeux Sûreté-Santé-Sécurité-Environnement ayant suivi un parcoursqualifiant à la prise de poste.

Ces indicateurs globaux sont complétés au niveaude chaque entité opérationnelle par des indicateursde suivi d’avancement de programmes impactant lasûreté :

8 Taux de réalisation des programmes de vérification dela conformité des Eléments Importants pour laProtection (sur le périmètre des INB en France) ;

9 Taux de réalisation des programmes de contrôlesinternes ;

10 Taux de réalisation des actions de surveillance desintervenants extérieurs en lien avec la Directive groupe.

* Y compris les événements conduisant à la sollicitation d’une rétention**Y compris les demandes de l’ASN de déclaration suite à une

inspection

INDICATEURSGLOBAUX PERFORMANCE

GLOSSAIRE

Dose efficace : C’est la somme des expo-sitions interne et externe d’un individu à desrayonnements ionisants (énergie reçue eteffets liés à la nature des rayonnements). Elleglobalise les effets sur l’ensemble du corpsd’un individu en tenant compte des différencesde sensibilité entre les organes. Elle s’exprimeen mSv, sous-unité du Sv (1 Sv = 1 000 mSv).

Eléments importants pour la protection(EIP) des intérêts visés par la loi : Notionintroduite dans l’Arrêté INB, qui succède à lanotion d’Equipement Important pour la Sûreté.Les EIP et les exigences définies afférentesdoivent être identifiés et leur liste tenue à jourpar l’exploitant ; ce dernier doit mettre enœuvre une organisation adéquate pour s’assu-rer de la pérennité de la qualification des EIPet du respect des exigences définies.

Evénement significatif : Fait ayant un impactréel ou potentiel sur la sûreté et/ou sécuritédes installations et/ou sur l’environnement(naturel ou humain) du site, faisant l’objetd’une déclaration aux Autorités administrativescompétentes.

Installations à enjeux Sûreté SantéSécurité Environnement : Elles compren-nent notamment les installations nucléaires,les installations à risques technologiquesmajeurs de type SEVESO, les installationsminières en exploitation, les installationsindustrielles soumises à enquête publique.

Intervenant extérieur : Personne physiqueou morale autre que l’exploitant et ses salariés,réalisant des opérations ou fournissant desbiens ou services qui participent à une activitéou à un Elément Important pour la Protectionou qui participent à une action prévue parl’Arrêté INB en lien avec une telle activité. Lesprestataires et sous-traitants, les expérimen-tateurs et les utilisateurs sont notammentconcernés (Arrêté INB).

Sûreté nucléaire : Ensemble des disposi-tions techniques et des mesures d’organisa-tion relatives à la conception, à la construction,au fonctionnement, à la mise à l’arrêt et audémantèlement des installations nucléaires debase, ainsi qu’au transport des substancesradioactives, prises en vue de prévenir lesaccidents ou d’en limiter les effets.

Sûreté-criticité : C’est l’étude et la maîtrisedes conditions permettant de se protégerdans les situations normales, incidentelles ouaccidentelles contre l’occurrence d’un acci-dent de criticité du fait d’une réaction de fis-sions nucléaires incontrôlée.

AREVA fournit à ses clients dessolutions pour produire de l’électricité avecmoins de CO2. L’expertise du groupe et sonexigence absolue en matière de sûreté, desécurité, de transparence et d’éthique font de lui unacteur de référence, dont le développementresponsable s’inscrit dans une logique de progrèscontinu.

Numéro un mondial du nucléaire, AREVA propose auxélectriciens une offre intégrée unique qui couvre toutes lesétapes du cycle du combustible, la conception et laconstruction de réacteurs nucléaires et les services associés.Le groupe étend ses activités aux énergies renouvelables –éolien, solaire, bioénergie, stockage d’énergie – pourdevenir un des leaders mondiaux de ce secteur.

Grâce à ces deux grandes offres, les 47 000collaborateurs d’AREVA contribuent à fournir au plus

grand nombre, une énergie toujours plus sûre, pluspropre et plus économique.

www.areva.com

AREVAAdresse : 33 rue La Fayette - 75009 Paris - France - Tél. : 33 (0) 1 34 96 00 00 - Fax : 33 (0) 1 34 96 00 01

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