Le cadre international de la

sûreté et les enjeux de sûreté

en France

Thierry CHARLES

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Un système de contrôle institué par la loi du 13 juin 2006

▌ 126 « installations nucléaires de base » civiles (et défense)

▌ La responsabilité première de l’exploitant nucléaire

▌Une autorité de sûreté indépendante : l’ASN (défense = DSND) et un

expert institutionnel des risques nucléaires et radiologiques : l’IRSN

▌Un système d’autorisation individuelle (décret du Premier ministre)

▌Un impératif de transparence envers les citoyens

« Transparence et sécurité en matière nucléaire »

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Sécurité nucléaire = sûreté, radioprotection et

protection contre la malveillance et le détournement

▌La sûreté nucléaire :

▌La transparence : droit à une information accessible et fiable

Prévention des accidents

Limitation des conséquences

Exploitants, ASN, IRSN

HCTISN, CLI…

EXPLOITANTS

IRSN

ASN

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Le niveau européen

▌Traité EURATOM (communauté européenne de l’énergie atomique - 1957)

▌ ENSREG (conseil européen de mars 2007)

▌CE/Directive sur la sûreté (6/2009, révisée 7/2014) cadre législatif

AS indépendante

obligations des exploitants

disponibilités de compétences

information du public et transparence

système de revue par les pairs

Culture de sûreté, gestion de crise…

▌CE/Directive sur la gestion des déchets (10/2011)

▌Réseaux : WENRA (ASN…), ETSON (IRSN…), ENISS… (exploitants)

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AIEA > (151 états membres fin 2009)

Normes de sûreté (principes et pratiques de sûreté)

base des réglementations nationales

Commission of Safety Standards

NUSSC Sureté nucléaire

RASSC Radioprotection

TRANSC Transports

WASCC Déchets nucléaire

OCDE > AEN (1958, 30 pays)

Promouvoir la coopération pour le développement

de l’énergie nucléaire en tant qu’énergie sûre

Le niveau international

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L’approche de sûreté

▌Défense en profondeur

▌Pas de conséquences acceptables a priori > critères techniques démarche ASARA

▌Démarche d’optimisation de la radioprotection : ALARA

▌Retour d’expérience (REX) et connaissance (recherche)

▌Réexamens de sûreté périodiques

▌Documents de sûreté : base du « contrat » exploitant/ASN » Expertise (IRSN) et inspections (ASN)

Le rapport de sûreté

Les règles générales d’exploitation

Les plans d’urgence

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Sûreté => Dimensionnement aux risques

MAIS :

Un accident reste possible

S’y préparer :

L’IRSN

(Agression externes, défaillances, agressions internes)

L’exploitant sur son site (PUI)

Les pouvoirs publics (PPI)

Expertiser

Conseiller les autorité en cas de crise :

Diagnostic

Pronostic En phase d’urgence

En phase post-accidentelle

=> Démarche « accidents graves »

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▌Des exploitants expérimentés

▌Un système de contrôle dédié

▌Une sûreté revue périodiquement, basée sur connaissance et REX

▌Une nécessaire vigilance permanente : sous-traitance, FOH, incidents…

▌Avec une préparation à l’accident : planification, exercices

un enjeu majeur de transparence

▌Quelques sujets à enjeux forts : » Vieillissement/durée de vie Recherche

» Renouvellement des compétences Formation

» Performances économiques (marges, sous-traitance)

» Suites Fukushima Stress test

» Stockages de déchets Faire avancer

» Nouvelles générations de réacteurs la sûreté

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Merci pour votre attention

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Le cycle du combustible nucléaire

11/9

Procédure d’autorisation de création d’une installation

nucléaire de base en vertu de la loi du 13 juin 2006

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Le système national de sûreté nucléaire

IRSN, expertise

publique

Recherche

sur les risques

Parties prenantes

(CLI)

Société civile

Exploitant

Concepteurs constructeurs

Autorités

publiques

Parlement

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IRSN : 5 tutelles, 1700 salariés, 300 ME de budget

▌ Sûreté nucléaire (réacteurs, cycle du combustible, déchets, applications médicales)

▌ Sûreté des transports

▌ Protection des travailleurs, de la population et de l’environnement contre les risques liés aux rayonnements ionisants

▌ Protection et le contrôle des matières nucléaires

▌ Protection contre les actes de malveillance

Faire avancer la sûreté

Recherches et services d’intérêt public

Appui et concours techniques

Prestations

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Généralistes : Approche globale de la sûreté

réacteurs nucléaires

usines nucléaires…

Spécialistes : Sujets spécialisés toutes installations

Conception, systèmes, EPS,

agressions

Thermohydraulique, Cœur,

combustible, Conduite…

Accidents Graves et rejets

radioactifs…

Mécanique, électricité, logiciels,

génie civil / structures…

Facteurs humains / organisations

…

Exploitants

5 Autorisations

3

Recommandations

Rapport technique

Saisines

2

Demandes

1

Autorisations

Etudes support, R&D, retour

d’expérience

GP

Groupes

d’experts

Avis

technique

2

4’

PROCESSUS D’EXPERTISE

Autorités de sûreté

4

Avis techniques

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Concept de défense en profondeur

1er niveau Prévention des anomalies d'exploitation et des défaillances

humaines et techniques

2ème niveau Contrôle des anomalies d'exploitation et détection des

défaillances humaines et techniques

3ème niveau Maintien des accidents dans les limites fixées à la

conception à l'aide des systèmes et des procédures de

sauvegarde et de prévention

4ème niveau Maîtrise des conditions sévères par la prévention de la

progression des accidents et limitation des conséquences

radiologiques par la gestion de l'accident

5ème niveau Réduction des conséquences radiologiques par une réponse

d'urgence