Marchés publics écologiques

“Green Public Procurement” (GPP)

Politique Européenne

CE DG Environnement

GPP – Politique européenne

Support Politique

– Plans d’action Nationaux

– Projet de Communication

– Objectifs chiffrés (SDS)

– Contrôle

Information - Training

Pourquoi une politique d’achats écologiques?

Marchés publics = 16 % du PIB UE

=> Potentiel énorme• Environnement • Economie

LCC (“life cycle costing”)

Marché énorme pour éco-technologies • Politique – Donner l’exemple !

Définition du GPP

GPP = procédure de passation de marché incluant

des éléments environnementaux dans

• Spécifications techniques

• Critères de sélection

• Critères d’attribution

• Clauses contractuelles

Exemples

Secteur de Construction

Méthode française HQE (« Haute Qualité Environnementale ») =>

bâtiments utilisant moins d’eau et d’énergie et nécessitant moins d’entretien

Exemples

Label écologique Européen pour les bulbes électriques prescrit une durée de vie minimale de 10 000 heures = une spécification technique environnementale

UE: actions politiques

IPP Communication 2003 => Plans

d’action nationaux pour fin 2006

ETAP => GPP => diffusion de

nouvelles éco-technologies

Stratégie du Développement Durable

2006 => GPP target 2010!

GPP au niveau international

Recommandation OCDE 2002

Sommet Européen du

Développement Durable 2002 –

Marrakech Task Force on Sustainble

procurement

Plans d’action nationaux

11 plans => Chypre, Danemark, Estonie,

France, Italie, Lettonie, Pays-Bas,

Pologne, Portugal, Suède, R-U

Travail en cours dans 12 autres EM

http://ec.europa.eu/environment/gpp/nationa

l_gpp_strategies_en.htm

Projet de Communication de la COM

Objectif = Augmenter le nombre et

la qualité (légale et

environnementale) des procédures

de passation écologiques

Adoption prévue fin 2007

Objectifs chiffrés (Targets)

Stratégie du Développement Durable renouvelée

établit un objectif européen pour 2010

=> niveau moyen de GPP en EU = niveau 2006

des Etats les meilleurs performants

Communication de la Commission 2007

Proposition d’Objectifs

Gouvernment central : 30 % (2010)

et 50 % (2015)

Gouvernment local/régional : 20 %

(2010) et 50 % (2020)

Indicateurs - contrôle

la valeur des contrats “écologiques”

comparée à la valeur totale des

contrats conclus

le nombre de procédures

“écologiques” comparée au nombre

total de procédures

Indicateurs - Contrôle

CE va identifier une méthodologie

pour calculer ces indicateurs

(résultats fin 2008)

Autres mesures prévues

Co-ordination et dissémination

d’Information sur coûts/bénéfices

GPP, prise en compte du coût du

cycle de vie, gestion

environnementale et GPP

Autres mesures prévues

Dissémination à travers plate-formes

de co-opération régionales

Clarification d’aspects juridiques

(procédures de production comme

spécifications techniques, aspects

liés à la vérification de données)

Autres mesures prévues

Processus de co-opération avec

Etats membres et parties intéressées

=> identification de critères

écologiques à inclure dans les

procédures de passation

Exemples de critères en annexe

Autres mesures prévues

Plan de formation – training

Fondé sur Toolkit GPP en

préparation (résultat fin 2007):

– Information stratégique - LCC

– Critères écologiques pour une série de

produits « prioritaires »

Critères pour produits “prioritaires”

• Produits et services de nettoyage

• Denrées alimentaires – restauration

• Produits/travaux de construction

• équipement de bureau, papier

• Transport ….

Formation des acheteurs

Nouveau site EUROPA http://ec.europa.eu/environment/gpp/

– Exemples de stratégies GPP

– Information “life cycle costing”

– Bonnes pratiques

– Liens à des bases de données environnementales

Formation

Manuel sur les marchés publics écologiques dans toutes les langues UE

Copies à l’OPOCE http://europa.eu.int/comm/environment/env-informa

DVD sur GPP à Vienne (FR/EN)

Adresses

Commission Européenne Directorat Général de l’Environnement Directorat G – Développement durable et intégration 1049 BruxellesBelgique

mailto:jill.michielssen@cec.eu.int

– http://europa.eu.int/comm/environment/gpp/