PORTRAIT TYPE

CONTACTS

PANORAMA DES PLUi EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

DREAL Bourgogne-Franche-Comté • Service Développement Durable Aménagement • Département Aménagement17E rue Alain Savary • BP 1269 • 25 005 BESANCON CEDEX

Site internet : www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.frCourriel : da.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr

Si le portrait robot devait être établi pour les procédures PLUI à l’échelle du territoire BFC, il s’agirait d’une procédure en phase de diagnostic portant sur un territoire de 20 communes d’environ 26 600 ha et qui concernerait 19 000 personnes. Ela-boré par un bureau d’étude, il aurait bénéficié d’une subvention de l’Appel à Pro-jet lancé par le ministère pour un montant de 22 000€ environ. Sa durée d’éla-boration s’étendrait sur 4 ans et 10 mois.

Auteure : Élodie MORQUE • Conception & réalisation Communication DREAL BFC 2017

Le PLUi est un outil stratégique de planification élaboré à l’échelle d’un groupement de communes, mis en place dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvel-lement Urbain en 2000. Successivement la loi dite Grenelle II de juillet 2010 et la loi pour l’Accès à l’Urbanisme Rénové (ALUR) de 2014 consacrent l’inter-communalité comme l’échelon pertinent en matière d’aménagement et d’urbanisme.

INTRODUCTION

Promulguée en mars 2014, la loi pour l’Accès à l’Urbanisme Rénové (ALUR) a réaffirmé la dimen-sion intercommunale du PLU.

Le transfert de compétence PLU devient obligatoire pour les communautés d’agglo-mération et les communautés de communes.

Ainsi, à compter du 27 mars 2017, les communautés (de communes ou d’agglomération) deviennent compétentes de droit, sauf si entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017 au moins 25% des com-munes de la communauté représentant au moins 20% de la population s’y opposent.

CHIFFRES-CLÉS

54 procédures intercommunales 1072 communes couvertes par un PLUi

soit 36,5 % de la population

en Bourgogne Franche-Comté

YONNE89

NIÈVRE58

SAÔNE-ET-LOIRE71

CÔTE-D’OR21

T. DE BELFORT90

JURA39

DOUBS25

HAUTE-SAÔNE70

SAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDE

SAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDESAINT-CLAUDE

Etat d'avancement des PLUi :

Limites départementalesPréfectures / sous préfectures

Sources ©IGN-BDCARTO 2015_DREAL BFC/SDDA/DC/PG_31/12/2016

N

approuvéen élaborationen élaboration intégrant le PLUi approuvéen révision

Légende

PLUi de la CC

Coeur de Puisaye

PLUi de l'ex CC de la Région de Charny

PLUi de la CC Portes de Puisaye Forterre

PLUi de la CC du Pays Coulangeois *

* Procédure en cours d’abandon

PLUi de l'ex CC des Côteaux de la Chanteraine

PLUi de la CC Avallon Vézelay

Morvan Avallon

Montbard

ClamecyCosne-Cours-sur-Loire

Auxerre

Sens

PLUi du Toucycois

PLUi de la CC de l'Aillantais

PLUi de la CC du Jovinien

PLUi de la CC du Gâtinais en Bourgogne

PLUi du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne

PLUi de la CC de la Vanne et du Pays d'Othe

PLUi de la CC Yonne Nord

PLUi de la CC du Pays

de Salins-les-Bains PLUi

de la CC du Plateau

de Frasne-Val du Drugeon

PLUi de la CA

du Grand Dole

PLUi de la CC

de la Plaine

Jurassienne

PLUi de la Champagny

PLUi de la CC

Jura Nord

PLUi de la CC

du Grand Pontarlier

PLUi de la CC du Pays de

Pierrefontaine-Vercel valant SCoT

PLUi de la CC

du Val d’Amourvalant SCoT

Pontarlier

Besançon

VesoulBelfort

Montbéliard

Lure

Dole

PLUi de la CC des Monts de Gy

PLUi de la CC

du Pays Riolais

PLUi de la CC

des Combes

PLUi de la CC du Pays de Montbozon et du Chanois

PLUi de l'ex CC du Chanois

PLUi de la CA

de Vesoul

PLUi de la CC

du Triangle Vert

PLUi de l'ex CC du Val de SemousePLUi de la CC de la Haute-Comté

PLUi de la CC du Pays

de Villersexel

PLUi de la CC du Pays de Lure

PLUi de la CC du Pays d'Héricourt valant SCoT

PLUi de la CC de la Haute-Savoureuse

PLUi de la CC

de la Région d'Orgelet

PLUi de la CC

du Haut-Jura Arcade

PLUi de la CC La

Grandvallière

PLUi de la CU

du Grand Dijon

PLUi de la CC

du Canton de Semur

en Brionnais

PLUi de la CC du Pays

Clayettois

PLUi de la CC

du Mâconnais Charolais

PLUi de la CC

du Charolais

PLUi de la CC

Mâconnais - Val de Saône

PLUi de la CU

Creusot-Montceau

PLUi de la CC

des Portes de la Bresse

PLUi de la CA Chalon -

Val de Bourgogne PLUi de la CU

Creusot-Montceau valant SCoT

PLUi de la CC Sud

Côte Chalonnaise

PLUi de la CC du Grand

Autunois Morvan PLUi de la CC

du Sud Morvan

PLUi de la CC le Bon Pays

PLUi de la CC

du Sénonais

PLUi des Settons

Charolles

Mâcon

Saint-Claude

Lons-Le-SaunierLouhans

Dijon

Beaune

Châlon-sur-Saône

PLUi de la CC

de Matour et sa Région

Nevers

Château-Chinon Ville

Autun

AVANCEMENT DES PLUi

LES PLUi EN BFC ET EN FRANCE

OUTIL RURAL OU URBAIN ?

L’élaboration des démarches intercommunales est bien ancrée au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté et relativement proche de la situation constatée à l’échelle nationale. La couverture communale  au niveau régional atteint 28  %, s’approchant ainsi de la moyenne nationale de 31 %.

La part de la population régionale concernée par un PLUI dépasse les 36  % soit un niveau équivalent à la situation nationale.

36 2

10

42

APPROUVÉ

RÉVISION

ÉLABORATION

54 PLUi

Phase PADDPhase diagnosticPhase arrêt

Phase PADD ou règlementApprouvé

Au 31 décembre 2016, le territoire régional comp-tait 54 procédures de PLUi dont 10 approuvés et 2 en cours de révision. Ainsi, la grande majorité des procédures sont en cours d’élaboration et plutôt en début de procédure. En effet, parmi ces PLUI prescrits plus de 85% se si-tuent au moment du choix du bureau d’étude ou en phase de diagnostic. Pour les démarches plus avancées, 5% des projets de PLUI élaborent le PADD et 10% se trouvent en phase arrêt ou au stade de l’enquête publique.

À l’échelle de la Bourgogne Franche-Comté le PLUi n’apparaît pas comme un outil spécifiquement rural ou urbain mais semble adapté pour répondre aux problématiques particulières de ces différents territoires.

Parmi les 16 grands pôles urbains de la région, la moitié élabore un PLUi, c’est le cas notam-ment pour la communauté urbaine du Grand Dijon ou la communauté d’agglomération de Dole. Ce constat est néanmoins à nuancer puisqu’à l’échelle des préfectures de département, deux seulement sur huit ont entamé une procédure intercommunale à savoir Dijon et Vesoul.

Dans le même temps, des EPCI au caractère rural plus marqué investissent cet outil pour ré-pondre aux enjeux de leur territoire comme la communauté de communes du Sud Morvan ou la commu-nauté de communes des Monts de Gy.

TAILLE DES PLUi FINANCEMENT

Un constatLa majorité des PLUi comptent entre 11 et 25 communes alors que les “petits” PLUi (moins de 10 communes) et les “grands” (plus de 25 communes) représentent res-pectivement 20 et 28 % des procédures.

Une tendance Plus les procédures sont récentes plus le nombre de communes au sein des EPCI augmentent. En effet, parmi les 10 PLUi approuvés, faisant donc partie des procédures les plus anciennes, la moitié compte moins de 10 communes, et au-cun plus de 25 communes.

A contrario, parmi les 15 documents d’urbanisme intercommunaux de plus de 25 communes, près des 3/4 ont été prescrits après janvier 2015.

Le territoire régional ne compte au-jourd’hui aucun PLUi sur des territoires XXL (plus de 100 communes) et n’est donc pas concerné par les dispositions déroga-toires de la loi Egalité Citoyenneté.

Le ministère soutient financière-ment les collectivités via un appel à projet (AAP) depuis plusieurs années. Les collectivités ont répondu lar-gement à ces appels à projet avec près des deux tiers des procédures de PLUi soutenus.

A noter que si le processus se renforce sur les deux dernières années, puisqu’en 2015 et 2016, 26 projets à l’échelon régional ont été soutenus par le ministère, le montant alloué à chaque procé-dure diminue fortement. En 2012 et 2013, la subvention atteignait jusqu’à 50 000 € par PLUi contre 7 000 € ou 10 000 € en 2016.

Avec la mise en œuvre de la loi ALUR et compte tenu du caractère automatique de la compétence PLU au niveau de l’intercom-munalité, le système des AAP est refondu.

En 2017, l’appel à projet se divise en deux catégories : > Pour les EPCI engagés dans des démarches/études menées sur des problématiques spé-cifiques réalisées dans le cadre des procé-dures de PLUi en cours, > Pour accompagner financièrement les EPCI dans la valorisation de leur PLUi aboutis (notamment lors des Club PLUi).

54 PLUi

11

28

15de 0 à 10communes

de 11 à 25communes

26 et +communes

Répartition des PLUi par nombre de communes

Lauréats par années

2012 2013 2014 2015 2016

7

1 1

10

16

IMPACT DES SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUXDE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Attention : cette carte est susceptible d’évoluer en fonction des différents recours déposés devant le tribunal administratif.

Nature des EPCI :

Limites départementalesPréfectures / sous préfectures

Sources ©IGN-BDCARTO 2015_DREAL BFC/SDDA/DC/PG_01/01/2017

N

communauté urbaine (2)communauté d’agglomération (12)communauté de communes (102)

EPCI rattaché à une autre région (3)

Légende

YONNE89

LOIRET45

CHER18

ALLIER03

HAUTE-MARNE52

NIÈVRE58

SAÔNE-ET-LOIRE71

CÔTE-D’OR21 HAUTE-SAÔNE

70

T. DE BELFORT90

JURA39

DOUBS25

CC de Puisaye Forterre

CA de l'AuxerroisCC Chablis,

Villages et Terroirs

CC de l'Agglomération

Migennoise

CA du Grand Sénonais

CC du Gâtinais en Bourgogne

CC du Pays Châtillonnais

CC du Pays d'Alésia et de la Seine

CC du Montbardois

CC Le Tonnerrois en Bourgogne

CC du Serein

CC Serein et Armance

CC de l'Aillantais

CC de la Vanne

et du Pays d'Othe

CC Yonne Nord

CC de la Cléry, du Betz et

de l'Ouanne

Montbard

Auxerre

Sens

CC du Jovinien

CA Beaune Côte et Sud

-Communauté Beaune-

Chagny-Nolay

CC de Pouilly en Auxois / Bligny

sur Ouche

CU Grand Dijon

CC Forêts, Seine et Suzon

CC des Terres d'Auxois

CC de Saulieu

CC Avallon-Vézelay-Morvan

CC Morvan Sommets

et Grands Lacs

CC Tannay-Brinon-Corbigny

CC Amognes Cœur du Nivernais

CC Bazois Loire MorvanCC Loire et Allier

CA de Nevers

CC Ouche et Montagne

CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

CC Tille et Venelle

CC du Pays Arnay Liernais

CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon

CC Rives de Saône -Saint Jean de Losne -

Seurre

CC Haut Nivernais-

Val d'YonneCC Loire,

Vignobles et Nohain

CC Loire, Nièvre et Bertranges

CC du Grand Autunois Morvan

Cosne-Cours-sur-Loire

Dijon

AvallonClamecy

Nevers

Château-Chinon Ville

Autun

CC des Monts de Gy

CC Norge et Tille

CC Jura Nord

CA du Grand Dole

CC Arbois, Poligny, Salins,

Cœur du Jura

CC Bresse Haute Seille

CC du Val d'Amour

CC du Canton de Pierre de Bresse

CC Saint Cyr Mère Boitier

entre Charolais et Mâconn

CA Mâconnais Beaujolais

Agglomération

CA Espace Communautaire

Lons AgglomérationCC Terres de Bresse

CC Bresse Revermont 71

CC Bresse Louhannaise

Intercom'CC Sud

Côte ChalonnaiseCC Entre

Saône et Grosne

CU Le Creusot Montceau-les-Mines

CC Saône Doubs Bresse

CC du Canton de Semur

en Brionnais

CC Nivernais Bourbonnais

CC de la Plaine Dijonnaise

CC Mirebellois et Fontenois

CC Champagnole Nozeroy Jura

CC Porte du Jura CC de la

Région d'Orgelet

CC de la Plaine Jurassienne

CC Sud Nivernais

CC Val de Gray

CC du Val Marnaysien

CC du Pays Riolais

CC du Clunisois

CC Mâconnais-Tournugeois

CC Entre Arroux, Loire et Somme

CC La Clayette Chau�ailles en Brionnais

CC Le Grand Charolais

CA Le Grand Chalon

CCdu Canton

de Marcigny

CA Moulins Communauté

Dole

Beaune

Châlon-sur-Saône

Lons-le-Saunier

Louhans

Charolles

Mâcon

CC du Pays de Sancey-Belleherbe

CC du Doubs Baumois CC du Pays

de Maîche

CC du Plateau du Russey

CA du Grand Besançon

CC Altitude 800 CC du Grand Pontarlier

CC Haut-Jura

Saint-Claude

CC du Pays des Lacs

CC Auxonne Pontailler

Val de Saône

CA Pays de Montbéliard

Agglomération

CC Loue-Lison

CC des Deux Vallées Vertes

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

CC du Val de MorteauCC de

Montbenoît

CC du Pays de Pierrefontaine-Vercel

CC du Plateau de Frasne et du Val

du Drugeon

CC Petite Montagne

CC de la Station

des Rousses Haut-JuraCC Jura

Sud

CC Haut-Jura

ARCADE

CC La Grandvallière

CC du Pays de Montbozon et du Chanois Montbéliard

Besançon

Pontarlier

Saint-Claude

CC des Combes CA de Vesoul

CC du Pays de Villersexel

CC Terres de Saône

CC du Pays de Lure

CC Rahin et Chérimont

CC du Pays de Luxeuil

CC des Vosges du Sud

CA du Grand Belfort

CC du Sud Territoire

CC des Hauts du Val de Saône

CC de la Haute-Comté

CC des Quatre Rivières

CC du Pays d'Héricourt

CC de la Haute Vallée

de l'Ognon

CC du Pays de Chalindrey,de Vannier Amance

et de la région de Bourbonne-les-Bains

Lure

Vesoul Belfort

CC du Triangle Vert

Depuis le 1er janvier 2017, 115 EPCI sont en place conformément aux schémas départementaux de coopération intercommunale, contre 184 auparavant : 62 sont issus de regroupements de 131 anciens EPCI ; 53 ne sont pas modifiés.

Ce changement de périmètre impacte 23 EPCI qui élaborent un PLUi.