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PAIE et GRH

Version 4.0.106.17

Marche à suivre pour le

changement d’année fiscale

(1re paie de 2017)

Décembre 2016

Table des matières

1 Introduction .................................................................................................................................... 5

2 Préambule ....................................................................................................................................... 9

2.1 Calendrier de paie .................................................................................................................. 9

2.2 RREGOP – Nombre maximal d’années de service .................................................................. 9

2.3 Formule d’impôt .....................................................................................................................10

3 Étapes à effectuer avant le dernier calcul de paie de l'année fiscale 2016 .................................11

3.1 Changement massif des salaires ...........................................................................................11

3.1.1 Préalables .................................................................................................................12

3.1.2 Changement massif des salaires du personnel non enseignant .................................12

3.2 Modifications aux paiements sur pièces .................................................................................15

3.3 Dernier calcul de paie de l’année fiscale 2016 ........................................................................15

3.4 Traitement de la case « Temps plein » ...................................................................................16

4 Changement d'année fiscale .........................................................................................................17

5 Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l’année .............................................................18

5.1 Utilisation du SQL913 pour une mise à jour des taux légaux ..................................................18

5.2 Création des tables légales manuellement .............................................................................18

5.2.1 Régimes de rentes ....................................................................................................19

5.2.2 AE, CSST, RQAP, FSS et Assurances collectives .....................................................22

5.2.3 Paramètres d'impôt ...................................................................................................23

5.2.4 Table d'impôt .............................................................................................................25

5.3 Mise à jour de la table code de déduction ..............................................................................27

5.4 Ajustement des données – Dossier de l’employé, Informations légales ..................................29

5.5 Ajustement de tables .............................................................................................................30

5.5.1 Table – Calendrier de paie.........................................................................................30

5.5.2 Table – Les assurances .............................................................................................30

5.6 Facturation électronique des assurances (récupération pré-paie) ...........................................31

5.7 Changement massif des salaires ...........................................................................................31

6 Retour aux opérations régulières .................................................................................................32

6.1 Premier calcul de paie de l’année fiscale 2017 .......................................................................32

6.1.1 Première paie des enseignants et cotisation au fonds de pension ..............................32

7 Conclusion .....................................................................................................................................33

PAIE et GRH - Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)

Introduction

© GRICS, 2016 5

1 Introduction

Ce document vous présente les différentes étapes à prévoir dans votre échéancier relativement au changement d'année fiscale 2016-2017. Celles-ci sont regroupées en quatre sections : Section 1 - Étapes à effectuer avant le dernier calcul de paie de l'année fiscale 2016 Section 2 - Changement d'année fiscale pour tous les groupes de paie de l'organisme Section 3 - Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l'année 2017 Section 4 - Retour aux opérations régulières

PAIE et GRH -Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)

Taux 2017

6

Taux 2017

Fédéral 2017

Facteur d'indexation 1,4 %

Crédit d'impôt de base 11 635,00 $

Crédit canadien pour emploi 1 178

Impôt fédéral

Taux d’imposition de 2017 Seuils Constante

15 % - $ 45 916 $ - $

20,5 % 45 916,01 $ 91 831 $ 2 525 $

26 % 91 831,01 $ 142 353 $ 7 576 $

29 % 142 353,01 $ 202 800 $ 11 847 $

33 % 202 800,01 $ et plus 19 959 $

Le taux d'abattement 16,5 %

Taux d'impôt minimum sur prime 10 % pour 5 000 $ et -

Assurance emploi

Maximum rémunération assurable 51 300 $

Taux employé 1,27 %

Taux employeur plein 1,4 fois

(la cotisation de l'employé)

Taux employeur réduit 1,096 fois

(la cotisation de l’employé)

Contribution employé 651,51 $

Contribution employeur (taux plein) 912,11 $

Contribution employeur (taux réduit) 714,05 $

© GRICS, 2016 7


Taux 2017

Tous les taux sont confirmés au provincial

Québec 2017

Facteur d'indexation 0,74 %

Crédit d'impôt de base 11 635,00 $

Déduction pour emploi 1 140 $

Impôt du Québec

Taux d’imposition Seuils Constante

16 % - $ 42 705 $ - $

20 % 42 705,01 $ 85 405 $ 1 708,00 $

24 % 85 405,01 $ 103 915 $ 5 124,00 $

25,75 % 103 915,01 $ et plus 6 942,00 $

Taux d'impôt minimum sur gratifications 8 % pour 14 550 $

RRQ

Maximum des gains admissibles 55 300,00 $

Montant cotisable maximum 51 800,00 $

Taux employé 5,4 %

Taux employeur 5,4 %

Contribution employé 2 797,20 $

Contribution employeur 2 797,20 $

Exemption annuelle 3 500,00 $

Exemption 52 périodes de paie 67,30 $




RQAP

Maximum revenus assurables 72 500,00 $

Taux employé 0,548 %


Contribution employé 397,30 $

Contribution employeur 556,08 $

CSST

Plafond rémunération assurable 72 500,00 $

FSS


CNT

Taux CNT 0,07 %

Maximum rémunération assujettie 72 500,00 $

Ass. coll. – taxe provinciale 9,0 %

Ass. maladie – Contrat 6000 *34,74 %

*Assurance maladie – Contrat 6000 : Le taux de 34,74 % est déterminé pour la période du 1er janvier au 31 mai 2017. Le taux baisse à 16,93 % du 1er juin au 31 décembre 2017.

Le taux de CNT change à 0,07 %

Il y aura 2 taux en 2017


Étapes à suivre

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ÉTAPES À SUIVRE

Chacune des étapes ci-dessous est expliquée plus en détail dans le document.

ÊTES-VOUS PRÊT ?

COPIE DE SÉCURITÉ

CHANGEMENT MASSIF DES SALAIRES

MODIFICATIONS DU TAUX DES PAIEMENTS SUR PIÈCES (au besoin)

COPIE DE SÉCURITÉ

DERNIER CALCUL DE PAIE DE L’ANNÉE FISCALE 2016

IMPRESSION DES CHÈQUES ET RELEVÉS DE SALAIRE

COPIE DE SÉCURITÉ

TRAITEMENT DE LA CASE « TEMPS PLEIN » AU CHOIX

CHANGEMENT D’ANNÉE FISCALE

MISE À JOUR DES TABLES/EXÉCUTION DE LA REQUÊTE SQL913

TABLE – Régimes de rentes + nouvelle formule RREGOP et RRCE

TABLE – AE, FSS, CSST et RQAP

TABLE – Paramètres d’impôt

TABLE – Impôt

TABLE – Calendrier de paie (nombre de périodes fiscales)

TABLE – Les assurances (nouveaux taux – au besoin)

COPIE DE SÉCURITÉ

EXÉCUTION DU CORRECTIF SQL787 (Dossier principal, Info. Adm./légales

COPIE DE SÉCURITÉ

RETOUR AUX OPÉRATIONS RÉGULIÈRES

PREMIER CALCUL DE PAIE 2017

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Étapes à effectuer avant le dernier calcul de paie de l’année fiscale 2015

2 Préambule

2.1 Calendrier de paie

Les calendriers de paie de 2017-2018 de vos groupes de paie doivent tous être créés, même si vous ne connaissez pas les journées pédagogiques ni la date officielle du début de la prochaine année scolaire.

La création des calendriers permet d’établir clairement le nombre de périodes de paie par année fiscale. Plusieurs éléments du système PAIE et GRH 2013 ont besoin de ces informations. Un changement en cours d’année apporte toujours un lot d’anomalies à gérer.

De plus, ceci permet d’anticiper les journées fériées et d’établir les jours de dépôt de paie lorsque ces dates coïncident avec une journée fériée.

2.2 RREGOP – Nombre maximal d’années de service

Le nombre maximal d’années de service créditées pouvant servir au calcul de la rente est augmenté graduellement pour atteindre 40 au 31 décembre 2018.

À compter du 1er janvier 2017, tous les employés ayant déjà atteint 38 ans de service doivent recommencer à cotiser à leur fonds de pension si bien sûr ceux-ci sont toujours à votre emploi. Pour ce faire, le fonds de pension doit être remis à un état « A-Actif ». Votre première période de paie de 2017 se retrouvera dans l’une ou l’autre des situations ci-dessous :

Première période de paie de 2017 du 2016-12-25 au 2017-01-07 : La cotisation sera

prélevée à compter du 25 décembre 2016. Des ajustements manuels devront être apportés afin de rembourser les cinq (5) premiers jours de cotisation à l’employé.

Ou

Première période de paie de 2017 du 2017-01-01 au 2017-01-14 : La cotisation sera

prélevée à compter du 1er janvier 2017, donc aucune correction manuelle ne sera à effectuer.

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2.3 Formule d’impôt

Recommandation sur les formules d’impôt

Nous vous recommandons de revoir vos dossiers d’employés ainsi que vos modèles de dossiers et d’emplois afin de ne plus utiliser la formule d’impôt – emploi sur pièces = D-Revenu selon les dates. Cette information se retrouve dans la section des Informations légales du dossier principal.

Nous recommandons fortement les choix P - Revenu de la période ou E – Revenu estimé. Voici un bref résumé de leur fonctionnement :

P- Revenu de la période : Le revenu imposable est annualisé en fonction de la rémunération de la période de paie. L’employé paie sa juste part en fonction des revenus imposables reçus paie par paie.

E - Revenu estimé : L’évaluation du revenu imposable tient compte aussi bien des cumulatifs gagnés que des gains de la période de paie qui sont par la suite multipliés par un facteur d’annualisation. Plus on avance dans le temps, plus le revenu imposable est réaliste, mais il l’est moins en début d’année.

Le facteur d’annualisation est basé sur le nombre de périodes de paie dans l’année divisée par le nombre qui correspond à la période de paie courante.

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3 Étapes à effectuer avant le dernier calcul de paie de l'année fiscale 2016

3.1 Changement massif des salaires

Il n’y a pas de nouvelles échelles salariales qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017. Par contre, si un avancement statutaire est prévu au 1er janvier 2017 pour le personnel non enseignant, vous devez prévoir d’effectuer la production du Changement massif des salaires.

Si le 1er janvier 2017 fait partie de votre année fiscale 2016, le changement massif des salaires doit être effectué avant le dernier calcul de paie de l'année fiscale 2016 pour les

employés touchés. Si, par contre, le 1er janvier 2017 fait partie de votre année fiscale 2017, le changement massif des salaires doit être effectué après le dernier calcul de paie de l'année fiscale

2016. Cette sous-section vous présente, dans un premier temps, les préalables à cette production. Vous retrouvez par la suite le changement massif des salaires pour le personnel non enseignant.

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3.1.1 Préalables

1. Il est recommandé d'effectuer une copie de sécurité avant l'exécution finale du

changement massif des salaires si cette production est interrompue (volontairement ou

non), il faudra réinstaller cette copie et la recommencer.

2. Lors de l'exécution finale de cette production, vous devez être seul à utiliser la base de

données réelle. Pour vous en assurer, ouvrir la fenêtre Liste des utilisateurs du menu

Outils.

3.1.2 Changement massif des salaires du personnel non enseignant

Pour effectuer le changement massif des salaires du personnel non enseignant, veuillez

procéder comme suit :

1. Sélectionnez l’activité Changement massif des salaires du menu Productions. La

fenêtre suivante s’affiche :

© GRICS, 2016 13



2. Complétez les paramètres suivants :

Type d’exécution Exécutez cette production une première fois en mode Préliminaire et une seconde fois en Finale.

Type d’emploi Cochez les cases Automatiques et Sur pièces, puisque tous

les types d’emploi sont concernés par le changement massif actuel.

Traitement Sélectionnez la pastille appropriée. Noter que Avanc. Statutaire permet de modifier la

classification.

Changement Inscrivez la date du changement de salaire dans le champ Date.

Impression La pastille Matricule est sélectionnée par défaut.

Ajustement La case Calcul automatique doit être cochée, tout comme la pastille Rétro répartie.

Listes Laissez la case Anomalies seulement en blanc. Cette option

n’est pas disponible lors de l’exécution finale. Sélectionnez

plutôt la pastille Rapport détaillé ou Rapport détaillé complet.

Lorsque la pastille Rapport détaillé est sélectionnée, les

anomalies détectées ainsi que la liste des employés qui ont

eu un changement de salaire s’impriment sur le rapport. Par

contre, lorsque la pastille Rapport détaillé complet est

sélectionnée, les anomalies détectées ainsi que tous les

employés faisant partie de la sélection, qu’ils aient ou non un

changement de salaire s’imprime sur le rapport.

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3. Cliquez sur la plaquette pour avoir accès à la fenêtre permettant de

choisir les dossiers à traiter :

Étant donné qu'à cette étape, la production doit s'effectuer pour le personnel non enseignant, sélectionnez la pastille Corps d’emploi et inscrivez les valeurs 2***, 4*** et 5*** dans le champ approprié. Si vous avez des statuts d'engagement ou des états d’emploi à exclure, vous pouvez les spécifier dans les sections disponibles plus bas.

4. Cliquez sur la plaquette et ensuite, sur la plaquette

© GRICS, 2016 15



3.2 Modifications aux paiements sur pièces

Un seul traitement manuel devrait être effectué. Il s’agit d’ajuster le taux des paiements

sur pièces standard, c’est-à-dire les paiements créés via la fenêtre Dossier ►

Transactions ► Paiements sur pièces et pour lesquels un nombre de semaines est inscrit

dans le champ de saisie « Nb. Sem » ou les paiements non journaliers dont la date de

début et la date de fin chevauchent la date du changement massif des salaires.

Après votre changement massif des salaires, vous devez donc apporter les modifications

suivantes à vos paiements sur pièces réguliers qui utilisent la fonction Nb. sem. :

3.3 Dernier calcul de paie de l’année fiscale 2016

Notez qu’il est important de vous assurer d’avoir effectué le calcul de l’ancienneté et de

l’expérience pour l’année budgétaire 2015-2016.

Important :

L’impression des chèques et des relevés de salaire doit s’effectuer avant le changement d’année pour que les cumulatifs fiscaux soient imprimés sur ces

formulaires.

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3.4 Traitement de la case « Temps plein »

Il est possible de reporter les valeurs inscrites à la case « Temps plein » de l’avantage

social.

Vous devez paramétrer la case « Reporter l’indicateur ‘Temps plein’ des avantages

sociaux » (Outils Paramètres, bouton « Options ») avant la production du changement

d’année fiscale.

Si vous utilisez la case temps plein de l’avantage social, deux choix s’offrent à vous :

i. Si vous cochez la case « Reporter l’indicateur ‘Temps plein’ des avantages sociaux »,

PAIE et GRH reportera les valeurs de la case « Temps plein » à l’année 2017. Ainsi,

vous n’aurez qu’à traiter les dossiers qui diffèrent d’une année à l’autre (gestion par

exception).

ii. Si vous ne cochez pas la case « Reporter l’indicateur ‘Temps plein’ des avantages

sociaux », PAIE et GRH blanchira la case « Temps plein » à l’année 2017. Ainsi, vous

devrez cocher de nouveau la case « Temps plein » pour les employés désirés (gestion

à la pièce).

Si vous n’utilisez pas la case temps plein de l’avantage social, vous devez vous assurer

que la case « Reporter l’indicateur ‘Temps plein’ des avantages sociaux » ne soit pas

cochée.

© GRICS, 2016 17


Changement d’année fiscale

4 Changement d'année fiscale

La production du Changement d'année se situe au menu Outils. Elle consiste à initialiser

certaines sections du dossier de l’employé dans le cadre d'un début d'année fiscale. Elle

permet également d'épurer certains historiques et sections du dossier à partir d'une date

donnée.

Préalables :

1. Une prise de copie de sécurité est requise avant le changement d'année. Notez que

pendant le changement d'année, le système de paie n'est plus disponible.

2. Lors de l'exécution finale de cette production, vous devez être seul à utiliser la base

de données réelle. Pour vous en assurer, ouvrir la fenêtre Liste des utilisateurs du menu Outils.

Au lieu de demander une copie de sécurité du rapport de contrôle, nous vous suggérons

d’envoyer l’impression dans un fichier.

Nous vous suggérons également de conserver les avantages sociaux monnayés et les

suppléments annuels en laissant en blanc les champs Date d'épuration.

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Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l’année

5 Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l’année

5.1 Utilisation du SQL913 pour une mise à jour des taux légaux

La requête SQL913 permet la mise à jour des taux des tables légales.

5.2 Création des tables légales manuellement

Vous trouverez ci-après, les paramètres légaux à appliquer pour l'année 2017.

Pour les tables suivantes : Régimes de rentes, Assurance emploi, la CSST, le RQAP, le

FSS, les Assurances collectives et Paramètres d'impôt, vous pouvez créer les valeurs

concernant l'année 2017 en procédant comme suit :

1. Accédez d’abord à la table à modifier.

2. Dans le champ Année fiscale de la section Recherche, inscrivez l'année fiscale 2016

et cliquez sur la plaquette

3. Remplacez ensuite la valeur 2016 par 2017 dans le champ Année fiscale et effectuez

une sauvegarde. Le système vous avisera qu'aucune recherche n'a été faite sur cette

année. Confirmez la création.

4. Mettez les données à jour pour l'année fiscale 2017 dans les tables suivantes :

Régimes de rentes

A.-E., FSS, CSST et RQAP

Paramètres d’impôt

Table d’impôt

Nous vous invitons à communiquer avec nous si les renseignements que vous avez en main s'avéraient différents des nôtres.

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5.2.1 Régimes de rentes

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En activant la plaquette Autres régimes, vous aurez accès à la fenêtre permettant de compléter les taux pour les autres régimes de retraite.

Pour les régimes de fonds de pension autres que ceux de la CARRA, RRP (550 301) et

RRL (550 401), vous devez compléter les informations si vous utilisez ces régimes. De

plus, le régime de retraite privé RRC 550501 est effectif seulement pour la Commission

scolaire Crie.

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Mise à jour de la valeur « Plafond trait. adm. » pour l’année 2017

En activant la plaquette vous avez accès à la fenêtre Le facteur

d’équivalence :

Il est nécessaire de compléter la valeur du champ Plafond trait. adm. pour assurer le bon

fonctionnement du calcul du régime de retraite.

Facteur d’équivalence pour l’année 2016

En activant la plaquette vous aurez accès à la fenêtre Le facteur

d’équivalence. Les données de l’année 2016, utilisées par la génération de la déclaration

annuelle à la CARRA sont les suivantes :

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5.2.2 AE, CSST, RQAP, FSS et Assurances collectives

Remarque importante :

Le ou les taux CSST sont attribués selon la classification de l’employeur. Dans le champ Taux employeur CSST, vous devez inscrire le ou les taux personnalisés pour votre commission scolaire. L'information vous est transmise directement par la CSST. La requête SQL913 a reconduit le taux de 2016. Note : De plus, le taux réduit présenté ici correspond au taux réduit de la catégorie 4. Seuls les employeurs des secteurs publics et parapublics de la province de Québec sont inscrits à ce taux. IMPORTANT : Assurance maladie – Contrat 6000 : Le taux de 34,74 % est déterminé pour la période du 1er janvier au 31 mai 2017. Le taux baisse à 16,93 % du 1er juin au

31 décembre 2017.

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5.2.3 Paramètres d'impôt

Au fédéral

Voici les paramètres d'impôt de 2017 tels qu’affichés sur le site de l’Agence du revenu du Canada :

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Au provincial

Voici les paramètres d'impôt de 2017 tels qu’affichés sur le site de Revenu Québec :

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5.2.4 Table d'impôt

Pour les Tables d'impôt fédéral et provincial, vous pouvez créer les valeurs concernant

l'année 2017 en procédant comme suit :

1. Accédez à la fenêtre La table d'impôt du menu Tables ► Tables légales ► Table

d’impôt.

2. Dans le champ Année fiscale, inscrivez la valeur 2017 et cliquez sur la pastille Impôt

fédéral.

3. Cliquez sur la plaquette et le message ci-dessous s’affichera :

4. Cliquez sur la plaquette.

5. Cliquez sur l'icône d’insertion et inscrivez les valeurs (réf. : page suivante) concernant

le premier palier d'imposition.

6. Effectuez une sauvegarde.

7. Complétez les valeurs pour chacun des paliers suivants en inscrivant dans le champ

De la borne inférieure du palier.

8. Effectuez une sauvegarde chaque fois que l'information concernant un palier sera

complétée.

9. Reprenez les étapes précédentes pour créer la table d'impôt provincial.

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Taux pour l'impôt fédéral

Voici le contenu de la table d'impôt de 2017 tel qu’affiché sur le site de l’Agence du

revenu du Canada :

Taux pour l'impôt provincial

Voici le contenu de la table d'impôt de 2017 tel qu’affiché sur le site du Revenu

Québec :

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5.3 Mise à jour de la table code de déduction

Si vous comptabilisez des montants dans l’écran Contrat des congés à traitement différé,

vous devez mettre à jour le champ % salaire couru à payer – traitement différé pour

les codes de déduction suivants :

Code % salaire couru à payer

550 101 (RRQ) 5,4 %

600 101 (FSS) 4,26 %

600 102 (CSST) Taux de la cs

600 103 (RQAP) Ne rien inscrire

Note :

Veuillez ajuster également le taux dans les codes 55xxxx se terminant par une lettre.

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5.4 Ajustement des données – Dossier de l’employé, Informations légales

À la fenêtre Info Adm. et légales du Dossier principal de l'employé, vous devez mettre à

jour, s'il y a lieu, les champs Déductions autorisées, Autres crédits d'impôt et Crédit

d'impôt.

À cet effet, vous devez exécuter la requête SQL787 tout en y indiquant les facteurs

d’indexation. Par les années passées, le taux d’indexation était déjà programmé. Étant

donné que ce script est récurrent d’une année à l’autre, les facteurs d’indexation doivent

dorénavant être complétés par l’usager.

L’exécution de la requête SQL787 laissera une trace à l’historique des changements

après que le script a été exécuté en mode final.

Les facteurs d’indexation à inscrire sont les suivants en mode final :

0,74 % du crédit d’impôt inscrit dans le champ Crédit d’impôt provincial - Montant

Autre, de la fenêtre Dossier principal - Informations légales.

1,4 % du crédit d’impôt inscrit dans le champ Crédit d’impôt fédéral inscrit - Montant

Autre, de la fenêtre Dossier principal - Informations légales).

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5.5 Ajustement de tables

5.5.1 Table – Calendrier de paie

Avant d'effectuer le premier calcul de paie pour l'année fiscale 2017, vous devez vérifier

et modifier, s'il y a lieu, le Nombre de périodes fiscales inscrit dans la sous-fenêtre Les

périodes de paie XX du Calendrier de paie, pour l’ensemble de vos groupes de paie.

Ceci est très important pour que le calcul de l’exemption au fonds de pension soit effectué

correctement tout au long de l’année.

5.5.2 Table – Les assurances

En auto facturation, vous devez vous assurer de valider vos taux d’assurance pour l’année

2017. Cette mise à jour, s’il y a lieu, doit être effectuée avant le calcul de la première

période complète correspondant ou suivant le 1er janvier 2017.

Important :

De plus, il est fortement recommandé de créer vos calendriers 2017-2018, afin d’avoir l’année fiscale au complet. De cette manière, le calcul de l’exemption au RRQ se fera correctement en utilisant le montant d’exemption adéquat. De plus, le calcul de l’exemption pour le fonds de pension utilisera le Nombre de jours payables plutôt que le Nombre de périodes fiscales.

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5.6 Facturation électronique des assurances (récupération pré-paie)

Un communiqué a été envoyé le 28 novembre 2016 : 16-059 : Révision - Échéancier des fusions pour les mois de décembre 2016 et janvier 2017

5.7 Changement massif des salaires

Certaines catégories de personnel peuvent avoir droit à un avancement statutaire prévu

au 1er janvier 2017. Vous devez donc prévoir, avant le premier calcul de paie de la

nouvelle année fiscale, l'exécution de la production du Changement massif des salaires

pour le personnel concerné.

Pour connaître les modalités d'exécution de cette production, nous vous référons au point

1.1 du présent document.

Important :

Ne pas oublier de récupérer le ou les fichier(s) d’assurances (pré-paie) avant d’effectuer le premier calcul de l’année fiscale 2017.

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Retour aux opérations régulières

6 Retour aux opérations régulières

6.1 Premier calcul de paie de l’année fiscale 2017

Vous pouvez effectuer votre premier Calcul de paie de l'année fiscale 2017.

6.1.1 Première paie des enseignants et cotisation au fonds de pension

Nous vous rappelons que pour la première paie des enseignants, le calcul du fonds de

pension peut vous sembler erroné ; cela est dû au fait que le calcul de l'exemption

s'effectue en tenant compte des jours ouvrables. Donc, si la première paie des

enseignants ne contient aucun jour ouvrable, aucune exemption ne sera calculée.

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Conclusion

7 Conclusion

Ce document avait pour but de vous indiquer les différentes étapes concernant le

changement d'année fiscale vers 2017.

Si vous désirez plus de précisions, veuillez communiquer avec l'équipe d'implantation et

de soutien qui se fera un plaisir de vous fournir toute information supplémentaire.

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