Systèmes mécaniques et électriques Guy Gauthier SYS-823 : Été 2011.
Organisation pour ~a Prévention d~ la Cécïté 4.P.C~ · En application des dispositions de...
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Organisation pour ~a Prévention d~ la Cécïté
4.P.C~Exercice clos le 31 décembre 2012
Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes annuels
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~~~~I~IIIIIIII =~ ERNST &YOUNG
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Exercice clos le 31 décembre 2012
Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes annuels
Ernst & Younq et Autres
Tour First
TSA 1444492037 Paris - La Défense cedex
Tél.: +33 (0) 1 46 93 60 00
www.ey.com/fr
Aux Membres de l'Association,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons
notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur
• le contrôle des comptes annuels de l'association O.P.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés parle conseil d'administration. II nous appartient, sur la base de
notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ;ces
normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les
comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par
sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et
informations figurant dans les comptes annuels. II consiste également à apprécier les principes
comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.
SAS à capital variable438 476 913 R.C.S. Nanterre
Société de commissaires aux comptes
Sièqe social : 14, plate des Saisons - 92400 CourUevoie -Paris La Défense
=~ ERNST &YOUNG
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de
nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre association, nous avons
vérifié que les modalités retenues pour l'élaboration du compte d'emploi annuel des ressourcesdécrites dans la note 6 de l'annexe font l'objet d'une information appropriée, sont conformes aux
dispositions du règlement CRC 2008-12 et ont été correctement appliquées.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes
annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans
la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport moral et financier du conseil d'administration et dans les
documents adressés aux membres de l'association sur la situation financière et les comptes annuels.
Paris-La Défense, le 27 juin 2013
Le Commissaire aux ComptesERNST &YOUNG et Autres
p '
Joël Fusil
O.P.C.Exercice clos le 31 décembre 2012
OPC
17, Villa d'Alésia - 75014 PARIS ~EXERCIGE 2012
...... ........ ..... ~:.:.:ACTIF::::::E:E:::::EEÉErEEEE;EEEE EEEE[EE:EE:: .. Pl'~E:..N.C4M .....~RLIT:EXHRCICE Af...............................QF.t~~~S~~~NTS~......M 3'IS ~ItN::::.:.:.:.:...................:.:.:.:.::::::::::::t:.::::;:
b S:::::~ ::::::::::::::.:.:.:.:.:::...:...........:.:.:.pFt VI..SIbN :.:.:.:.:.:.:.:..:..................:..::.::.:.::......NET:i:E:E:i:i:E EEiE:ÈENET~IF1:::i:::........:.:.:.....:;..:.:.,,....:.:.:.:.:.:.:.:.:.:::.....::.:
Frais d'Etablissement zooFrais de recherche et développement zosDroit au bail zosAutres Immobilisations Incorporelles 205 et 208 14 977,10 14 977,10 331,92
Terrains 211
Agencements et aménagements de terrains gazConstructions 213 et21A 1782,71 684,85 1097,II6 1276,13Installations techniques, matériel et outillages z~sInstallations générales, agencements divers a~a~Matériel de transport z~azMatériel de bureau et informatique 2183 46 527,01 44 159,50 2 367,51 3 882,92Mobilier 2184 1 314,40 693,71 620,69 1 058,82Autres Immobilisations corporelles 2~a~~2~oaImmobilisations en cours za
Prëts au personnel et aux tiers 2~aTitres financiers immobilisés z~~ at 2~2Dépôts et cautionnements versés 2~s 914,69 914,69 571,68Autres créances immobilisées 2~s
65 515,91 60 515,16 5 000,75 7 121,47
Matières premières et fournitures consommées 321 à 328
Stocks de marchandises ago
Avances et acomptes versés 4os 905,00 905,00 145,52Clients douteux 416 22 987,17 22 987,17Clients - Produits à recevoir aiePersonnel et comptes rattachés 42DR
Caisses sociales (sur rémunérations) 43DR 300,20 300,20 761,60Etat et autres collectivités publiques 44DR
Débiteurs divers 46 à 47 DR 39 811,04 39 811 04 139 367,626A 003,41 22 987,17 41 016,24 140 274,74
GQIVIP i É~F1Nj~IdC1ÈF~$É(D]$f~?1!1[13ÎL11'É$) !É
Valeurs mobilières de placement so 1 354 491,82 1 354 491,82 Q28 83,56Banques -CCP 5120/514154 304 894,27 304 894,27 216 268,33Comptes sur livrets 517
Intérêts courus à recevoir 5187
Caisse 5s 191,10 191,10 219,211 659 577,19 1 659 577,19 645 331,10
......' `~QMR;T~5~1~~R~t#ll~AR(S~TlpN~ ~'';~'s
Charges à répartir sur plusieurs exercices aspCharges constatées d'avance nas 7 057 02 7 057,02 7 356,72
7 057,02 7 057,02 7 356,72
::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::s::::::::::;::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::.....,.Q ......:........TI.........:.:.:.:.:.:.:.:.:.:.:.:.:-:.:.:.::.:.:.:.:.:.:.:.:.:-:- .:.:.:::.:...........,....,~.,..............,;....................................:...:...........................2 ..:.71:2 ~ 0.. `"tl'`' ~ 3A.:...............:.............
ENGAGEMENTS RECUSLegs nets à réaliser- acceptés par les organes statutairement compétents 89 000,00
- autorisés par l'organisme de tutelleDons en nature restant à vendre
OPC17, Villa d`Alésia - 75014 PARIS EXERCICE 2012
... ......................... ..... .c ~r ...:.:...:.:.:.:.:.::... ..:. :.::.:.:.:.:........................ç~ra~... N ... h :...:...:.... .
.................... ~ :~~i~tas ~sstaff.~~t~s;,,...,.,.....:.:,....:...........:.:.:.:.:.:.:.:.:.:.:...Fonds associatifs sans droit de reprise et legs attribués ioz 266 6G1,50 266 522,91Subventions d'investissement externes non amortissables ~o2sFonds associatifs avec droit de reprise 9osÉcart de réévaluation X 05Report à nouveau créditeur ~~0 122 793,8$ 99 740,68Report à nouveau débiteur 1199
Résultat de l' exercice tzoi 136 695,83 23 191,79526 151,21 389 455,38
'S:~3~~1f~h1tÎC?~fi$ 4~'ÎMV~5~1~~LN(~t~O~tTÎSSi4~i~~~~~'•~~~~~~••~ ~ ~Subventions d'investissement externes amortissables ~s
..........'..:, ~.: t~VIâION~a.#~Ç31312,~tISl~t#~S, ~,~HAt~Cn~a~..........: • :.:.:.:.......:.:.::.
Provisions pour risques ~5~Provisions pour départ à la retraite 153
Provisions pour charges 155 à 156
Provisions pour risques clients 1581
Provisions pour travaux et grosses réparations 157
'~:: ':`
....... ......... ....... ~ ..... ..... ..Fonds dédiés sur financements privés ~9a 59 762,36 62 879,86Fonds dédiés sur dons manuels affectés X95 133 091,95 115 610,86Fonds dédiés sur autres ressources X96 331 808,60 96 469,&4
524 662,91 274 960,36
`''' ~~T'fi~~. ~ 1...,4........Eit ....................... . .................................Emprunts auprès des établissements bancaires ou de crédit yea
Emprunts et dettes auprès d'organismes publics 167 et 168
Intérêts courus sur emprunts externes 1688
Intérêts courus sur emprunts internes saeDépôts et cautionnements reçus ~6s
s(tiNtl?'l'~5.p~..... ~...~ ...........................................................Fournisseurs ......... ...... ..... ........ . ..... ....... ... .. ao~ 31 912,15 31 940,72Fournisseurs - Immobilisations à payer 4oaFournisseurs - Effets à payer 402 à 405
Fournisseurs - Factures non parvenues aos à aos 15 536,26 45 606,74Personnel et comptes rattachés 42 CR
Dettes pour congés à payer (sans les charges) a2s2 3 915,72 2 9$5,26Charges sociales et taxe sur salaire provisionnés sur congés à payer asa2~aaea 2 213,44 1 697,38Sécurité Sociale et autres organismes sociaux as cR 15 283,59 23 368,19Etat et autres collectivités locales 44 CR 277,Q0 970,00Créditeurs divers 45 à 47 CR 29 100,00
69 138,16 135 668,29
Banques et CCP s~2o et sqIntérêts courus àpayer /Banques 5186
Produits constatés d'avance asp 592 698,92
:::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::A I::: :..:::.:.:.:::.::::.:.:.:.:.:.:..:::.::::::::.......... G?TAS...P.....~.5.F............................ ....., ......... ...,..,., 7 . $5 ~1~..,.,.,.. .....2.,. .,.,~................... 0......$..13.1~~4,03............
ENGAGEMENTS BONNES
OPC17, Vïlla d'Alésia - 75014 PARIS EXERCICE 2012
.~., ~ ti' i:i:EiE:i: i:':iiiiiiiiiiii 'EiiiiiiiiiiiEiiEiiE E`i~`~HAR. ~~~ ................................:...................... N.~ ~O R. 8........................~i.,a~~ ~~.kI~RG....~.~.......,.
i~bN~~iiit~i~Ttc~NS~ r`
Achats so 113 123,90 7i 669,19Variation de stocks (+ ou -) sos
113123,90 77 669,19
Sous traitance oi~iPrestations de service à caractère non médical s~i2Redevances de crédit-bail a~zLocations, charges locatives et de copropriété 813 et 614 38 603,72 35 718,46Entretiens et réparations sie 42 017,94 31 933,39Primes d'assurances 618 9 150,39 5 744,11Etudes et recherches s~~Documentation, colloques, conférences sie 899,46 995,13Services extérieurs mailings szoPersonnel détaché szi 2 420,90 1 829,A0Honoraires ss2 107 062,58 137 766,11Annonces publicitaires, brochures et publications sss 2 051,06 1 000,04Frais de collecte de fonds 6235
Transport de biens et d'usagers s7a 12 354,87 7 961,35Déplacements, missions, réceptions szs 73 036,75 29 240,47Frais postaux et de télécommunication szs 20 624,52 30 917,28Services bancaires (hors intérêts et agios) ez7 4 905,89 1 859,27Cotisations versées sza~ 3 887,50 5 939,61Autres services szae~szs
317 015,58 290 904,62.........:EE~E~IIAR.Li~S: h3SCA1:;~S:~T L7~:P~RSQN.N~I~::: ~E~::'::~:~::~:::~
Taxes calculées sur les rémunérations 631 à633 7 799,90 8 559,52Autres impôts et taxes 634 9637 4 967,60 3 962,52Rémunérations et primes brutes 641 et 642 144 199,41 138 300,97Variation des congés payés (+ ou -) avec charges ea 930,46 -1 352,14Charges sociales sas 54 060,90 55 647,91Autres charges de personnel sa~eee4a 4 773,50 7 394,39
216 731,77 212 513,17......'• ~ GH~i~~sDni~f#'S~S tÈ ~~$r1ti~lCdt]~~td.T
Soutiens financiers s5~ 51 374,91 59 698,82Pertes sur créances irrécouvrables eeaCharges diverses de gestion courante ese 1 619,60 418,14Dotation aux amortissements et provisions d'exploitation sep 26 365,59 3 478,04
79 360,10 63 595,00~~ëFfÂR~Ë9':FjN;4N~jË!#~$'':;;?'•':`•;!:' ?É
Charges financières ssi 661,11Moins-values nettes sur cession de VMP ss~Perte de change sss 7 145,40 11 474,60Dotation aux provisions financières 686
7 145,40 12 135,71~Hil~t~~S~XC~P~ÎONN~~f,~~(lsrs l~?t~ti~n~~iitp~ivïsôisj'`
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion s~~ 11 524,54Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs s~2Valeur nette comptable des immobilisations cédées sisAutres charges exceptionnelles s~Datation aux amortissements et provisions exceptionnels 687
11 524,54
~~1~1►'.Li~N1~N7'51~32~i4i;f9~€2SLtk~ }~~S.S,':É~~1t~~~S~,~F~CT~4.S. sas 337 248,19 152 617,16
TQTA ....~~ ..Ft~.....~ ........................................... .........07..â.. ,~. .........$....~9, ..
Résultat de l'exercice :excédent ~zoi 136 695,83 23191,79
~:~~073 ~ü~7`7' ::' ~3~~ 1~~f8[...8 ~
3
OPC1i, Villa d`Alésia - 75014 PARIS EXERCICE 2012
i i~i~~~F ~~~•~~~~~~. ~.~~`•..:.~V G~Mp~is~~'::.:::7QT ~: ~XERCI~~ N:Pf~d~~! TS C>TA~L•.~X~RGI~E N.~.::
Legs et donations cosAutres produits d'activité courante Boa 248,12 481,59
248,12 481,59
Subventions Sao
Ât~~R~Sf~~~~iC1ItS~~~~~`~Ît~N ~Ë~lltVT
Droits d'auteurs ~5~Dons affectés ~5a 565 557,52 378 093,74Dons nan affectés yea 310 073, 55 193 144,11Legs et donations non affectés ~5a 234 304,18 76 770,84Cotisations 756 2 190,00 890,00Produits divers de gestion courante osa 7,06 67,00Reprise sur provisions d'exploitation ~a~ 3 925,74
1 112 132,31 652 891,43
Produits financiers ~sPlus-values nettes sur VMP 767 769,57 1 385,87Autres produits financiers 766/768 6 511,02 11 647,41
'~, Reprise sur provisions financières gas7 280,59 13 033,28
~t;O~t~It~.:~~t~~~,.:.N~~..~,,,,, , ,,,,, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 771
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs n2 11 344,85Prix de vente des immobilisations cédées ~~sAutres produits exceptionnels ~~aReprise sur provisions exceptionnelles ~a~
11 344,85
Ressources non utilisées des exercices antérieurs ~rss 87 545,64 166 220,47
Transfert de charges 791 114,11 179,56
.............................::.:â;.,.,.,,:,,,;..:.;.,.,.:.,.,,,.:.,,,,,.,.,.:.,.,.,,,.,.;.;,;,;,;,;.;...Résultat de l'exercice :déficit ~zs~
.:....:.:....:.:.:.:.....:.:.:.: j~~:. ~ ::
O.P.C.Exercice 2092
ANNEXE AU 31 DÉCEMBRE 2012
Les notes ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le31 Décembre 2012, par les dirigeants de l'association.
Total du bilan avant répartition : 1 712 651,24 €
Résultat (bénéfice) : 136 695,83 €
1. BAITS MAJEURS DE L'EXERCICE
Aucun fait majeur n'est à noter sur l'exercice 2012
2. RÉGLÉS ET MÉTHODES COMPTABLES
CADRE LEGAL. DE REFERENCE
Les comptes de l'exercice 2012 sont établis conformément aux règlements 99.01 relatif auxmodalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations et 99.03 relatif àla réécriture du plan comptable général, énoncés par le Comité de la RéglementationComptable (C,R.C.).
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses debase
- continuité d'exploitation,- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,indépendance des exercices.
Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptesannuels.
Rappelons qu'au 18Y janvier 2005, les comptes ont été établis en application des règlementsCRC 2004-06 du 23/11/2004 relatif à la définition, comptabilisation des actifs et CRC 2002-10du 12/12/2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.L'application de cette nouvelle réglementation n'a eu pas d'impact sur les comptes del'association en l'absence d'actifs décomposables (construction par exemple) ayant une valeuréconomique significative.
Le Compte d'Emploi des Ressources est, en application de l'article 9 de l'ordonnancen°2005-856 du 28 juillet 2005, présenté dans l'annexe des complies annuels depuis l'exercice2006 et est établi conformément au règlement CRC n°2008-12 du 7 mai 2008 applicable àcompter du ter janvier 2009.
c~tvvtov.N~nuc~na
,5.F.I~: S
O.P.C.Exercice 2012
REGLES ET METHODES COMPTABLES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN-ACTIF
Immobilisations corporelles
Les acquisitions faisant l'objet d'attestations de dons sont comptabilisées directement encharges.
Seules figurent en immobilisations les acquisitions dont l'O.P.C. a la pleine disposition. Ellessont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction de la durée de vieprévue
- Logiciel informatique 3 et 4 ans- Installations générales, agencements 10 ans- Matériel de bureau 4 et 10 ans
Matériel informatique 3 et 4 ans
Les opérations en devises
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur valeur en euro à la date del'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et descréances en devises, à ce dernier cours, est portée au bilan en «écart de conversion ». Le caséchéant, les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risque de change entotalité suivant les modalités réglementaires.
Valeurs mobiliëres de placement
Les valeurs mobilières de placement sont valorisées par référence à leur valeur d'entrée dansle patrimoine, les mouvements étant enregistrés selon la méthode du «Premier entré, premiersorti ».
Une provision pour dépréciation est constituée à la cl8ture de l'exercice si le cours de cesvaleurs est inférieur à leur coût d'acquisition.
REGLES ET MÉTHODES COMPTABLES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN-PASSIF
Fonds dédiés
Les fonds dédiés enregistrent à la clôture de l'exercice, la partie des ressources affectées pardes tiers financeurs à des projets définis, qui n'a pu encore être utilisée conformément àl'engagement pris à leur égard. L'inscription en fonds dédiés tient compte d'un prélèvementpour permettre à l'Association de faire face à ses charges de fonctionnement.
La contrepartie des fonds dédiés s'inscrit au compte de résultat sous la rubriqueengagements à réaliser sur ressources affectées ».
cnran~nv.Pf nIICIAE
5;F.1'.B
O.P.C.Exercice 2012
Le montant des fonds dédiés de d'exercice est repris, sur les exercices suivants, au fur et àmesure de l'utilisation des fonds par la contrepartie du compte «report des ressources nonutilisées des exercices antérieurs », inscrit au compte de résultat.
REGL~S ET MÉTHODES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT
Dons
Les dons manuels sont enregistrés dans le compte de résultat quelle que soit sa destinationfinale, financement de dépenses à caractère de charges ou à caractère d'investissement.
Comme ils constituent une ressource principale et nan accessoire, its sont constatés enexploitation et non en exceptionnel.
Pour ce qui concerne la règle de rattachement des produits à l'exercice
✓ sont enregistrés sur l'exercice, les dons datés de l'exercice, même s'ils sont encaissés aprèsla date de clôture, lorsqu'ils sont versés par chèques, cartes bleues ou virements,
✓ sont enregistrés sur l'exercice, les dons reçus avant la clôture pour les dons en numéraire.
Legs et donations
Dès la date d'autorisation administrative, les legs sont enregistrés en hors bilan à la rubriqueengagements reçus, pour leur valeur estimée.
Lors de leur attribution définitive, ils sont alors enregistrés en produits.
Subventïons de fonctionnement
Les subventions d'exploitation sont traitées conformément aux dispositions du règlement 99.01du Comité de la Réglementation Comptable. L'éventuelle quote-part de l'exercice non utilisée àla clôture de l'exercice donne lieu au constat d'une charge, en « engagements à réaliser surressources affectées »,
Engaqements de retraite
L'Association n'a souscrit à aucun régime sur-complémentaire de retraite en faveur de sessalariés actifs ou retraités, ni à aucun avantage de prévoyance ou assimilé qui serait versé àl'issue de la période d'activité. Ses seuls engagements en matière de retraite résultent desdispositions conventionnelles ou confiractuelles concernant le versement d'une indemnité dedépart à la retraite.
cnxvror.P(DUCIAE
.S:F.l: B
O.P.C.Exercice 2012
3. NOTES SUR LE BILAN ACTIF
3.1 Actif immobilisé
Les mouvements de l'exercice sont les suivants
E:3
Valeurs brutes
Logiciel
Alouverture
Augmentation Reclassement Diminution Ala clôture
19 535,33 4 558,23 14 977,10Installations générales 1 782,71 1 782,71Mob. et mat. bureau 6 292,80 6 292,80Matériel audio-visuel 1 999,00 1 999,00Matériel informatique 34 700,12 914,69 6 084,42 29 530,39Mat. inform. Réseau 8 704,82 8 704,82Mobilier 1 314,40 1 314,40
TOTAL 74 329,18 914,69 0,00 10 642,65 64 601,22
Amortissements et Provisions Aouverture
Augmentation Reclassement Diminution Ala clôture
Logiciel 19 203,40 331,92 4 558,23 14 977,10Installations générales 506,59 178,27 684,86Mob. et mat. bureau 6 292,80 6 292,80Matériel audio-visuel 1 999,00 1 999,00Matériel informatique 32 874,80 1 578,65 6 084,42 28 369,02Mat. Inform. Réseau 6 647,16 851,45 7 498,61Mobilier 255,58 438,13 693,71
67 779,33 3 378,42 0,00 10 642,65 60 515,10TOTAL
3.2 Immobilisations financières
Al'ouverture
Augmentation Reclassement Diminution Ala clôture
Caution location bureau Bamako 571,68 914,69 571,68 914,69
TOTAL 571,68 914,69 0,00 571,68 914,69
Une nouvelle caution a été versée pour le bureau du Mali en raison d'un changement de localen 2012.
3.3 Etat des créances -comptes de tiers
Poste des créances Brut Dépréciation NetFournisseurs, avances et acomptes versés 905,00 0,00 905,00Clients douteux 1 22 987,17 22 987,17 0,00IJSS à recevoir 300,20 0,00 300,20Produits à recevoir au 31 Décembre 2012 39 811,04 0,00 39 811,04
TOTAL 64 003,41 22 987,17 41 016,24(1) Une provision pour dépréciation a été constituée à hauteur de 100% afin de couvrir le risque
d'irrécouvrabilité de ces créances.
k~[f)[ICIAE
O.P.C.Exercice 2012
Détail des produits à recevoir
Droits d'auteur 232,95Ra orts de communication, a endas et insertions ublicitaires 2011 7 000,15Dons mailin s 2012 32 577,94
TOTAL 39 811,04
L'échéance de ces créances est à moins d'un an.
3.4 Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.
Ce poste a évolué comme suit au cours de l'exercice.
~7
Portefeuille au 31 Décembre 2011 428 843,57Ac uisitions de la ériode 1 065 506,01Cessions de la ériode 139 857,75Portefeuille au 31 Décembre 2012
Plus-value réalisée lors des ventes
1 354 491,81
769,57Moins-value réalisée lors des ventes
Plus-value latente sur le ortefeuille au 31 Décembre 2012 4 500,37Moins-value latente sur le portefeuille au 31 Décembre 2012 0,00
Composition et estimation du portefeuille au 31/12/2012
QuantitéValeur
comptabled'achat 12/12
Valeurportefeuille31/12/2012
Plus-valuelatente
Moins-valuelatente
Neuflize OBC Sécurité fds propres41,9519Neuflize OBC Monétaire fds ~5 617,70 75 620,57 2,8657
propres 19,0000 955 902,25 956 188,87 286,62Neuflize114 NOBC Sécurité CConvention Partenariat 10,1017 18 000,11 18 206,$6 208,75Neuflize114 NOBC MonétaireConvention Partenariat 4,0000 198 702,3$ 201 302,92 2 600,54Neuflize09 NOBC Sécurité CComores 3,8942 6 926,65 7 019,51 92,85Neuflize09 NOBC MonétaireComores 2,0000 99 342,72 100 651,46 1 308,74
1 354 491,81 1358 992,18 4 500,37
CnNPIDP.HI DIICIAY.
.S:F.I: B
O.P.C.Exercice 2072
4. NOTES SUR LE BILAN PASSIF
4.1 Fonds Associatifs
10
Les fonds associatifs «sans droit de reprise » comptabilisent les ressources ayant uneaffectation certaine, provenant d'apports, de legs, de donations, de subventionsd'investissement affectées à des biens renouvelables, ou de mise en réserves de résultats.
4.1.1 Affectatïon du résultat propre de l'exercice
L'affectation du résultat comptable définitivement acquis au 31/12!2012 pour 136 695,83 €s'effectuera de la façon suivante
- pour 76,96 € en complément de datation,- pour 15 888,52 € en réserve pour projet associatif, destinée à financer des missions
sociales futures de l'association,pour 12q 730,35 € en report à Nouveau.
4.1.2 Variation des fonds propres
01/01/2012 Augmentation Diminution 31/12/2012
Fonds associatifs sans droitde re rise 266 522,91 138,59 266 661,50
Re ort à nouveau créditeur 99 740,68 23 053,20 122 793,88
Résultat 23 191,79 136 695,83 23 191,79 136 695,83389 455,38 159 887,62 23 191,ï9 526 151,21
4.2 Provisions
Néant
4.3 Fonds dédiés
01/01/2012 Augmentation Diminution 31/12/2012
Fonds dédiés sur financements privés 62 879,86 3 117,50 59 762,36
Fonds dédiés sur mailings 115 610,86 28 331,23 10 850,14 133 091,95
Fonds dédiés sur autres autres fonds privés 96 469,64 308 916,96 73 578,00 331 808,60
TOTAL 274 960,36 337 248,19 87 545,64 524 662,91
ct~rvr~ov,N~nuc~na
S.F.I: B
O.P.C.Exercice 2012
Les fonds dédiés sur financements privés correspondent notamment à
11
- au financement du Syndicat des Opticiens de l'lle de France pour le programme auComores, solde non utilisé au 31/12/2012:53 956,40 €
- au financement du programme Sight First 1278 dans le cadre du projet de formationde techniciens supérieurs en ophtalmologie, non utilisé au 31/12/2012:5 805,96 €,
Le solde non utilisé au 31/12/2012 des fonds dédiés sur mailings correspondant à la collecte enprovenance de la générosité du public s'élève à 133 091,95 €.
Les fonds dédiés sur autres financements privés correspondent
au versement de la contribution de l'ASNAV destinée au développement d'unservice d'optique aux Comores, non utilisée au 31/12/2012 pour 6 330,09 €,
- au versement de la contribution de CBM (Christoffel Blindenmission) destinée à laformation des Infirmiers Spécialistes en Ophtalmologie (ISO) au Tchad, non utiliséeau 31/12/2012:8 533,48 @,
au financement (sur 3 ans) du programme Sight First 1526 au Mali pour la mise enoeuvre de projets importants dans les domaines de la formation et de l'intégrationde soins oculaires dans les systèmes de santé des régions de Kayes, Sikasso etMopti.Le comité Sight First s'est par ailleurs engagé à laisser à la disposition de l'OPC17% de la subvention pour couvrir les frais de gestion du projet.Solde non utilisé pour le projet au 31/12/2012:129 388,60 €
- au financement (sur 3 ans) du programme Sight First 1528 pour la mise en placed'une filière ISO en RCA (versement sur 2010:44 171 €) ;solde non utilisé au31!12/2012 : 6 289,01 €.
au financement (sur 3 ans) du programme Sight First 1644 en Guinée destiné à lapour la mise en place d'une filière ISO en Guinée (versement sur 2012169 813,26 €) ; solde non utilisé au 31/12/2012:142 482,28 €.
au financement par l'Institut Servier (pour 20 000 €) et la Fondation Gouault (pour92 000 €) de bourses respectivement destinées à un étudiant comorien au Sénégalet au financement du stage pratique de 4e année d'un médecin, dans le cadre de lapréparation du Certificat d'Enseignement Supérieur en ophtalmologie (CES) ;Soldes non utilisés au 31/12/2012:24 059,54 €.
- aux financements apportés par Sightsavers International et International TrachomaInitiative destinés à la mise de la planification du trachome au Tchad et enRépublique Centrafricaine. Soldes non utilisés au 31/12/2012:14 181,08 €.
cnrar~or.PIn UCIAE
.s:fr:s
O.P.C.Exercice 2012
4.4 état des dettes
MontantBrut
A 1 an auplus
+ 1 an - 5ans
A + de 5ans
Fournisseurs 31912,15 31912,15Fournisseurs, factures non arvenues 15 536,26 15 536,26Personnel et comptes rattachés
rovision de Con és A Pa er6 129,16 6 129,16
Dettes sociales or anismes sociaux 15 283,59 15 283,59Dettes fiscales 277,00 277,00
TOTAL 69138,16 69138,16
Détail fournisseurs factures non parvenues
Honoraires 2012 Commissaire aux com tes 3 588,00Honoraires Ex ert com table 4e trimestre 2012 +solde 10 799,88La Poste Marketin solde 12/2012 367,46La Poste Affranchissement 12(2012 167,79LL od's -- Assurance 613,13
TOTAL 15 536,26
4.5 Produits constatés d'avance
Ils correspondent à l'encaissement perçu d'avance pour 592 698,92 €par l'OPC au titre duprogramme Sight First 1686 — Guinée qui ne doit débuter que début 2093.
5. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
5.1 Les produits
Les fonds collectés pour 875 631 €comprennent notamment
des financements privés destinés aux programmes à hauteur de 505 938 €Lions Club SF1526 pour le Mali à hauteur de 256 902 @,
- Lions Club SF1644 pour la Guinée à hauteur de 169 813 €,- Sightsavers International pour 18 000 €,- International Trachoma Initiative pour 37 772 €,4ACRE Trust pour 4 95Q,50 €,
- Fondation Gouault pour 12 000,00 €,- l'ASNAV pour 6 500,00 € ;
- des financements privés pour 130 000 €sans que les financeurs ne ciblent l'emploi desressources l'Association ;
la collecte auprès du public à hauteur de 223 667 €.
-les rapports de communications, agendas et insertions publicitaires pour 16 Q27 € ;
coHV~ov.P~~uc~ne
.S:F./: B
12
O.P.C.Exercice 2012
Les legs et donations correspondent à la quote-part de la rentabilité financière perçue tous lesans provenant d'une donation pour (79 932 @), et au dénouement de trois legs pour 154 371 €
Le report des ressources non utilisées pour 87 545 €des exercices antérieurs correspond à lapart des partenariats privés et mailings, non utilisés au 31/12/2011 mais utilisés sur l'exercice201?_.
5.2 Le résultat financier
Au 31 décembre 2012, le résultat financier est créditeur de 135,19 € ; il enregistreprincipalement les écarts de change enregistrés sur comptes libellés en dollars (pour lesnécessités des programmes), ainsi que les plus-values réalisées sur les cessions de valeursmobilières de placement.
5.3 Le résultat exceptionnel
Néant
5.4 Les engagements à réaliser sur ressources affectées
Ces engagements figurent pour 337 248,19 € au pied du compte de résultat et correspondent àla part des ressources obtenues sur l'exercice 2012 et non encore utilisées au 31/12/2012.
6. COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES
c~rivioePI DIJCIA£
13
ORGANISATION POUR LA PREVENTfON DE LA CECtTE
Compte d'e
mplo
i des ressources 2012
Affectation par
Emplois de N
emplois de
sSu
ivi de
s ressources
=compte de
ressources collectés
Ressource> col
lect
ées sur N =
collectés auprès du
EMPLOIS
résultat
auprès du pub
lic
~~S~Ü~C~S
compte de résultat
publ
ic et utilisées
(1)
utilisées sur N
(2?
sur Y
t3)
{4~
REPART DBS RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET
263 462
NON UTILISEES EN DEBUT D'EXERCICE
1—MISSIONS SOCIALES
453 101
114 370
1—RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC
457 971
457 971
1.1. Réa
lisé
es en France
1.1. Dons et legs col
lect
és
- Ac
tion
s réalisées directement
00
-Dons manuels non affectés
t58 02i
f 58 02i
- Versements à d'autres orga
nismes agissant en Fia
nce
-Dons manuels affectés
59 62Q
59 620
- Legs et au
tres
libéralités non affectés
234 304
234 304
- Leâs et au
tres
libéralités affectés
Q
1.Z. Réa
lisé
es à l'étranger
-Actions réalisées di
rect
emen
t453 101
119 374
1.2. Autres produiu lié
s à l'a
ppel
à la générosité du pub
lic
6 026
6 026
- Versemenu à un organisme cen
tral
ou d'autres organismes
2 — FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS
180 981
117 943
2.I.
Rais d'
appe
l à la générosité du
public
117 94
311
7 943
2.2.
Frais de rec
herc
he des autres f
onds privés
63 037
02 —AUTRES FONDS PRIVES
635 938
2.3.
Cha
zges
liée
s à la
rec
herc
he de su
bven
tion
s et autres co
ncou
rs publics
3 —SUBVENTIONS &AUTRES CONCOURS PUBLICS
4 —AUTRES PRODUITS
25 866
3 —FRAIS DE FONCTFONTEME~iT
76 308
178
I -TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE
I -TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE
RÉSULTAT
710 390
RÉSULTAT
I I19
775
II -DOTATIONS AUX PROVISIONS
Z2 487
II -REPRISES DES PROVISIONS
III —REPORT DES RESSOURCES AFFECTÉES NON UTILISÉES DES EXERCICES
g7 54G
Iü — ENGAGEMENTS A RÉALISER SIF
R RESSOURCES AFFECTÉES
337 248
ANTÉRIEURS
I V— VARiATIQN DE5 FONDS DÉDIES COLLECTES AUPRES DU PUBLIC (c
f-17 481
tabl
eau de
s fonds dédiés
IV — EXCÉDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE
i36 646
V— INSUFRISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE
V —TOTAL GENERAL
1 207 321
237 492
VI —TOTAL GENERAL
1 207 32I
440 490
VI —Part des acg
aisi
rion
s d'
immobilisafions br
utes
de l'
exer
cice
fin
ancé
es par les
ress
ourc
es col
lect
ées au rès du ub
lic
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eutr
alis
atio
n des dotations aux am
orti
ssem
ents
des imm
obil
isat
ions
fin
ancé
es
à compter de
la première agplication du règlement par les
res
sour
ces co]lec
tées
178
auprès du public
VIII —To
tal de
s emplois fi
nanc
és par le
s re
ssou
rces
collectées au
près
du public
237 313
VI —Total des emplois fi
nanc
és par les
res
sour
ces collectées aup
rès du pub
Fic
237 313
SOLDE DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET
46b 639
NON U►'
ILIS
EES EN FIN D'EXERCICE
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Miss
ions
sociales
99 99?
Bénévolat
Frais de
rec
herc
he de fonds
139 778
Prestations en
nat
ure
139 778
Frais de
fonctionnement et
autres charges
Dons en au
rore
99 991
Tota
lTo
tal
239 769
239 769
O.P.
C.
TABLEAU DE VEN
TILA
TION DES CHARGES ENTRE LE COMPTE DE RESULiAT ET LE
COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES
2012
LIBE
LLE
TOTAL COMPTE
DE RESULTAT
COMPTE D'EMPLOI DES RESSOU€tCES
MISSIONS
SOCIALES
FRAIS DE
RECHERCHE
DE FONDS
AGP
FRAIS QE
RECHERCHE
DE FONDS
AUTRES
FONDS
PRIVES
FRAIS DE
FONCTIONNEMENT
pOTATtON
AUX
PROVISIONS
ENGAGEMENT
A REA
LISE
R SUR
RESSOURCES
AFFE
CTEE
S
Achats
113123,90
11Q 769,52
925,
20864,85
554,33
0,00
0,00
Locations, cha
rges
locatives et de
copropriété
38 6Q3,72
15 252
,68
8 455,36
9 013
,94
5 881
,74
0,00
Q,QO
Entr
etie
ns et réparations
42 017,94
34 578
,20
2 693
,91
2 87
1,88
i
873,95
0,00
0,00
Prim
es d'assurance
9150,39
S 599
,84
199,35
212,
52138,57
Q,00
0,00
Documentation, co
lloq
ues,
con
fére
nces
899,46
800,
4835,84
38,2
124
,93
O,QO
0,00
Pers
onne
l dé
tach
é2 420,90
2 420,90
O,QO
0,00
0,00
0,00
0,00
Honoraires
107 062,58
32 945,58
53 518,59
O,QO
20 598
,41
0,00
0,00
Annonces pub
lici
tair
es, br
ochu
res et publications
2 051,06
521,
860,00
0,00
1529,20
0,00
0,00
Transport de bie
ns ei d'usagers
Z2 354,87
12 205,62
O,OQ
0,00
249,
250,
04O,
dODéplacements, missions, r
écep
tion
s73 036,75
69 685,05
0,00
0,00
3 351,70
0,00
0,00
Frai
s po
stau
x et
de tél
écom
muni
cati
on20 624
,52
4 423
,41
13 728
,99
1495,97
976,
150,00
0,00
Serv
ices
bancaires (hors in
térê
ts et agios]
4 905,89
1877,76
2 00
1,38
0,00
1026,75
0,00
Q,00
Cotisations ve
rsée
s3 88
7,50
64,0
010
0,00
0,00
3 723,50
O,QQ
0,00
Char
ges fi
scal
es et de personnel
216 731
,77
102 440,49
33 328,42
48 540,06
32 422
,80
O,OQ
0,00
Soutiens financiers
51374,91
48 418,68
2 956
,23
0,00
0,00
Q,00
0,40
Charges di
vers
es de gestion co
uran
te1619,60
1540,23
0,00
0,00
79,37
0,00
0,00
Pertes de change
7145,40
6 390
,22
0,00
Q,00
755,18
0,00
0,00
Dota
tion
aux
amortissements et
provisions d'
expl
oita
tion
26 365,59
266,
760,
000,
003111,66
22 987,17
Q,00
Engagements à ré
alis
er sur
ressources affectées
337 248
,19
0,00
0,00
0,00
O,Od
0,00
337 248,19
TOTAL DES CHARGES
1070 624,94
453 101
,28
117 943,28
63 03
7,43
76 307
,59
22 987
,17
337 248
,19
i
070 624,94
O.P.C.Exercice 2012 16
6.1 Ventilation des emplois de l'annëe entre les missions sociales, les frais de recherchede fonds et les frais de fonctionnement
a. définition des missions sociales
Pour l'établissement du Compte d'Emploi des Ressources, sont portées en missionssociales les actions se rapportant aux axes suivants1- Rechercher, promouvoir, favoriser et appliquer tous moyens permettant de lutter contre
la cécité et les atteintes portées à la vue, soit en agissant directement, soit enparticipant à des actions entreprises par d'autres organismes, notammentl'Organisation Mondiale contre la Cécité (International Agency for Prevention ofBlindess) ;
2- Contribuer, directement ou indirectement, à toutes prestations de services en matièrede soins ophtalmologiques et de prophylaxie de la cécité ; d'encourager toutesinitiatives dans ce domaines ;
3- Rechercher et poursuivre toutes études épidémiologiques et statistiques sur les causesde perte, totale ou partielle de la vue, sur les moyens d'y faire face, de faire connaîtreles résultats de toutes recherches dans ce domaine ;
4- susciter et organiser des campagnes d'information, destinées à rendre le publicconscient de l'étendue et de la cécité, tant en France que dans le monde, en employanttous les moyens pouvant étre à sa disposition, notamment la presse écrite, laradiodiffusion, la télévision, le cinéma, les conférences et toutes autres manifestationspubliques ou privées.
Les axes précités sont mis en oeuvre en France (emploi : paragraphe 1.1. Missions
sociales en France du compte d'emploi et des ressources) et dans les pays de lafrancophonie (Emplois : paragraphe 1.2. Missions sociales à l'étranger du compted'emploi et des ressources).
Les dépenses de fonctionnement du bureau du Mali, financées sur fonds dédiés, sontinscrites en in#égralité dans les missions sociales.
b. Définition des clés de répartition
L'OPC a recours à l'affectation directe des charges lorsque l'imputation est connue.
II s'agit principalement des charges suivantespetit équipement et matériels nécessaires à la réalisation des missions sociales,
- médicaments et consommables médicaux,- fournitures de bureau,- locations,- entretiens et réparations,- prise en charge, réhabilitation, stockage, envoi du matériel médical faisant l'objet
d'attestation de dons,- transports,- les frais relatifs aux mailings (affranchissement, envoi des reçus fiscaux, prestataire...),- voyages et déplacements,- réceptions,- frais de personnel lorsqu'ils sont imputables directement à une mission...
Pour l'établissement du CER, les charges indirectes de personnel sont réparties à l'aide declés définies en fonction des tâches affectées à chacun.Elles n'nnt pas vocation à évoluer, sauf en cas de modification substantielle des fiches deposte.
cnNn~or.P~nuc~ne
s:~,~:~
O.P.C.Exercice 2072 17
Les autres charges indirectes, lorsqu'elles ne sont pas prises en charge par desfinancements destinés aux missions sociales, font également l'objet d'une répartition dansle compte d'emploi des ressources entre les missions sociales, les frais de recherche defonds et les frais de fonctionnement, en fonction des mémes clés de répartition.
Cette répartition a permis de calculer la pert consommée par le personnel sur certainspostes de charges indirectes dont l'existence conditionne la bonne réalisation des tâchesincluses dans les missions sociales, comme formulé dans l'avis du CNC sur le CER.
A titre illustratif sur l'exercice 2012, il est retenu
Missions sociales Frais de recherche defonds
NbFrais
Frais deheures
Réalisées d'appel à la recherche Frais desur Réalisées
â générositédes autres fonctionnement
l'année en France , ,etranger du public
fonds
(en%)prïvésen
Directeur desprogrammes — 1 365 60,00 % 20,00 % 20,00
JPMPDirecteur desprogrammes — 455 60,00 % 20,00 % 20,00
JFCResponsabledu service 116 80,00 % 10,00 % 10,00
administratif etlo isti ue
Responsable 1820 50,00% 50,00%communicationSecrétariat —
480 20,00 % 30,00% 50,00MC
Secrétariat —
430 20,00 % 30,00% 50,00CP
Les autres charges indirectes, qui se rapportent aux honoraires d'Expertise Comptable etCommissariat aux Comptes, ont fait l'objet d'une répartition entre les missions sociales, les fraisde recherche de fonds et frais de fonctionnement en fonction du nombre de lignes comptablesaffectables à chacune de ces catégories.
6.2 Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées sur N
- Missions socialesLorsqu'une mission sociale ne fait pas l'objet de ressources clairement identifiées (parexemple subventions, mécénats... ), ces missions sociales sont financées en priorité parappel à la générosité du public puis par des autres fonds privés non affectés.
Frais de recherche de fondsLes frais de recherche de fonds auprès du public sont par principe financés par desressources collectées auprès du public, et les frais de recherche des autres fonds privéspar les autres fonds privés.
Cn NVIUP.P[n UC1AE
J.l .! . B
O.P.C.Exercice 2012 18
Frais de fonctionnementIls sont financés, par principe, par des ressources autres que parla générosité du public.Seuls les amortissements, à hauteur de 17$ €pour 2012, calculés sur les immobilisationsacquises en 2009 pour un montant brut de 1 783 € et financées par des ressourcescollectées auprès du public, sont de ce fait financés par la générosité du public.
6.3 Fart des acquisitions brutes de l'exercice financées par les ressources collectéesauprès du public
Les investissements sont par principe financés par des ressources autres que la générositédu public.
6.4 Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées à lafin de l'exercice
Ce solde correspond à une quote-part non consommée du legs reçu sur l'exercice.
7. EVALUATION DES RESSOURCES EN NATURE
- Prestation en nature
L'OPC a bénéficié de la part de différents partenaireso de parutions sur ses actions menées, dans des magazines, sur des panneaux
publicitaires, sites Internet, pour une valeur totale de 57 295 €,o de la refonte du site Internet de l'OPC pour une valeur de 2 500 €,o de campagnes de publicité sur le moteur de recherche Google pour un montant
de 79 9$3,23 €.
- Dons en nature
Appui aux PNLC de Janvier à Décembre 2012 (estimation de la valeur du matériel expédié en2012):
PAYS TOTAL
Guinée 40 600,23
Malï 59 390,63
TOTAL 99 990,86
$. REMUNERATION DES DIRIGEANTS DE L'ASSOCIATION
Les membres du Conseil d'Administration de l'OPC ne perçoivent aucune rémunération.
9. EFFECTIF ET DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
L'effectif moyen employé pendant l'exercice : 4
Le nombre d'heures acquis par les salariés au titre du Droit Individuel à la Formation s'élève à235 H, valorisé pour 2 153 € (9,15 € /heure).
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S.F./:B
O.P.C.Exercice 2012
10. ENGAGEMENTS HORS BILAN RECUS
Legs
bans le cadre de deux successions, l'OPC doit percevoir un montant estimé à 89 000 €.Ces legs, acceptés par décision du Conseil d'Administration du 22 mars 2012 ont fait l'objetd'une absence d'opposition à la Préfecture de Paris.
- Financement programmes
Dans le cadre de la convention conclue en 2012 entre l'OPC et la Fondation Internationale desLions Club (LCIF), pour le programme SF1686 en Guinée, qui a débuté début 2013, l'OPC doitpercevoir un montant total de 1 346 664 $.Ace titre, l'OPC ayant déjà perçu la somme de 771 702 $ (soit 592 698,92 ~) fin 2012, il reste àpercevoir la somme de 574 962 $, qui seront débloqués au fur et à mesure de l'exécution duprogramme.
11. AUTRES INFORMATIONS
Les honoraires du commissaire aux comptes relatifs à la mission de contrôle légal des comptess'élèvent à 7 000 EUR hors taxes.
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S.F.I: B