ORGANISATION DU TRAVAIL

_ La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours

_ Dans le cas de travail discontinu (coupures) ,l’amplitude de la journée ne peut être supérieure à 10h30.Cette durée ne peut être fractionnée en plus de deux vacations d’une durée minimum de trois heures

_ Une pause d’une durée de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives

_Le tableau de service doit être porté à la connaissance de chaque agent quinze jours au moins avant son application. Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents. Toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise vigueur, et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service établi ,et à une information immédiate des agents concernés par cette modification.

• Agent contractuel • L’agent contractuel a droit aux mêmes autorisations d’absences à partir de 6 mois d’ancienneté

• Les heures supplémentaires• Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires dans

le cadre de leur activité professionnelle.• Ces heures sont considérées comme heures supplémentaires si elles s’effectuent, soit::• _À la demande du chef d’établissement• _En dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail• Le quota maximum mensuel est de 15 heures /mois soit 180 heures /an. Ce plafond est porté à 220 heures:• Pour quelques grades particuliers• Les heures supplémentaires font l’objet soit d’une compensation horaire donnant lieu à une récupération au moins

d’égale durée, soit d’une indemnisation

• Calcul• La rémunération horaire des HS horaire est déterminé sur la base du traitement brut annuel de l’agent concerné, au

moment de l’exécution des travaux.la somme ainsi obtenue est divisée par 1820.• Cette rémunération est multipliée par 1.25 pour les 14 premières heures et par 1.27 pour les heures suivantes.• L’heure supplémentaire est majorée de 100% en cas de travail de nuit et de 66.67%,les dimanches et jours fériés

•

• Heure d’information syndicale• Pour connaitre et demander l’application de ses droits, chaque agent peut

bénéficier d’une heure d’information syndicale par mois ,cumulable sur 3 mois

• Adhérer à Force Ouvrière donne droit à:• Contrat de Protection Juridique professionnelle• >Adhesion de fait à l’AFOC (association de défense des consommateurs• >Le prix de l’adhésion est déduit de 66 % de l’impot net sur le revenu

FO pratique

Permanences Mardi-Jeudi-Vendredi ouPossibilité de prendre un rendez-vous

TEL:16449-06.60.02.39.30