Ordres professionnels | Gouvernance et protection du public

REPORTAGE PROMOTIONNEL

Ordres professionnels

Gouvernance et protection du public

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DOSSIER PROMOTIONNEL | ORDRES PROFESSIONNELS 3

directeur général du CIQ, Jean-François Thuot. Notre organisation, qui représente les ordres professionnels, est là pour aider ses membres à moderniser leurs approches. »

Le Colloque des dirigeants des ordres professionnels, organisé par le CIQ avec la collaboration du Collège des médecins du Québec, rassemble ainsi chaque année, depuis 2005, près de 500 personnes, présidents, administrateurs, cadres, responsables divers, qui ont accès pendant trois jours à une douzaine d’ateliers consacrés à différents aspects du fonctionnement d’un ordre professionnel. On y traite, par exemple, de la rédaction de règlements efficaces, des relations entre le conseil d’administration et la permanence d’un ordre, ou encore des communica-tions avec le public. « Il s’agit d’un événement bian-nuel devenu incontournable au fil du temps, affirme M. Gagnon. Depuis 2011, on offre aux présidents des ordres professionnels des ateliers spécialement conçus pour eux. S’ajoutent à cela des formations spécifiques données par chacun des ordres professionnels. »

Le Code des professions, qui régit les professions réglementées, a été adopté en 1973, il y a près de 40 ans. « On y trouve les éléments essentiels, mais m i n i m a u x e n m a t i è re d e g o u ve r n a n ce , comme les procédures d’élection, les pouvoirs et les responsabil ités du président , du conseil d’administration et du comité exécutif, rappelle M. Thuot.

La bonne gouvernance, une notion à actuaLiserL a p r o t e c t i o n d u public passe d’abord par l ’assurance d’une gestion rigoureuse : « Comme pour toute autre organisation, la qualité de la gouvernance devient de plus en plus importante, affirme le

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Richard GagnonPrésident Conseil interprofessionnel du Québec

Jean-François ThuotDirecteur général

Conseil interprofessionnel du Québec

a mission première des ordres professionnels n’a pas changé : la protection du public est toujours au centre de leurs préoccupations. La société, par contre, s’est transformée : les exigences d’éthique, de transparence et de reddition de compte ont évolué, l’accès public à l’information est de plus en plus facilité, les moyens de communication se sont raffinés et la mondialisation de la main-d’œuvre génère de nouvelles réalités. Celles-ci exigent une adaptation, parfois au quotidien, des pratiques des ordres professionnels du Québec : « Les ordres d’aujourd’hui se sont complexifiés, rappelle Richard Gagnon, président du Conseil

interprofessionnel du Québec (CIQ), et c’est pourquoi la protection du public doit être conjuguée avec la bonne gouvernance des ordres eux-mêmes. »

LDes adaptations nécessaires

+ de 8 600professionnels

L’Ordre des travaiLLeurs sOciaux et des thérapeutes cOnjugaux et famiLiaux du Québec

au service des individus, des couples, des familles, des groupes et des collectivités

notre mission promouvoir et défendre la dignité de la personne contribuer à l’émergence d’une société

+ juste + égalitaire

notre mandat protéger le public


Mais il faut tenir compte de nouvelles réalités. Par exemple, la fonction de direction générale, absente du Code, s’est énormément déve-loppée au fil des ans. L’arrimage réussi et le partage clair des r e s p o n s a b i l i t é s entre la présidence, le conseil d’administration et la direction générale devient donc un aspect à promouvoir dans une optique de gouvernance saine. » M. Gagnon ajoute : « Il faut donc aller au-delà du Code des professions. Cela ne veut pas dire que ce dernier ne peut être amélioré. »

Prévenir Les confLits de mandatLes ordres professionnels ont convenu récem-ment, à l’unanimité, de proposer un amendement au Code en vue d’y ajouter une disposition venant préciser les fonctions incompatibles avec le statut d’administrateur d’un ordre professionnel. La propo-sition, présentée à l’Office des professions du Qué-bec et au ministre responsable de l ’application des lois professionnelles et ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, vise à rendre non éligible à la fonction d’administrateur d’un ordre une personne qui serait par ailleurs dirigeant d’une association défen-dant les intérêts des membres de la même profession : « Nous croyons qu’avec l’insertion d’une telle disposi-tion dans notre loi-cadre, commente M. Gagnon, les conseils d’administration des ordres disposeront d’un instrument solide pour contrer les conflits d’intérêts. »

Promouvoir La médiation L’éventail des enjeux de gouvernance est large et touche l’ensemble du système professionnel : « L’interdisciplinarité gagne du terrain, fait remarquer M. Gagnon, et les chevauchements peuvent créer des tensions. L’accroissement de la collaboration entre les ordres devient alors un enjeu très important. Nous avons mis en place un processus de médiation en cas de différend : un tiers indépendant coordon-nera les démarches et aidera les ordres à trouver une solution pour arriver à un accord. Il en va de l’intérêt du public. »

améLiorer Les conseiLs de disciPLineUne autre problématique, celle des retards dans les décisions disciplinaires, retient tout particulièrement l’attention de la direction du CIQ : « La mise en œuvre de mesures disciplinaires à l’encontre d’un profes-sionnel qui aurait manqué à ses responsabilités, par exemple, repose sur chacun des ordres, rappelle M. Thuot. Et si le processus décisionnel ne fonctionne pas correctement, le public en souffre. »

Jean-Marc FournierMinistre de la Justice

Gouvernement du Québec

« L’interdisciPLinarité gagne du terrain et Les chevauchements Peuvent créer des tensions. L’accroissement de La coLLaboration entre Les ordres devient aLors un enjeu très imPortant. »

– Richard Gagnon

Produit par le Barreau du Québec en coproduction avec Télé-Québec et diffusé à Canal Savoir.

Le magazine télévisé d’information sur le DROIT

www.ledroitdesavoir.ca

LEDROITDE SAVOIR

« Le Droit de savoir » c’est :

26 émissions Des dossiers fouillés sur des thèmes qui touchent le quotidien des gens Des portraits d’avocats aux parcours hors du commun Le fonctionnement de notre système de justice vu des coulisses Des questions de loi posées par le public et des réponses de juristes chevronnés Des « Saviez-vous que… » pour déboulonner des mythes tenaces


À cet égard, le président de la Chambre des notai-res, Me Jean Lambert, exprime une frustration ressentie par plusieurs : « Nous avons atteint les limites des mécanismes de discipline. Certains jouent sur toutes les cordes de la procédurite. Le temps passe et nos dépenses s’accumulent tandis que les témoins et les personnes lésées se découragent . Un professionnel en faute qui en a les moyens peut étirer le processus durant des années. De là l’idée absolument fausse qui se propage dans le public que nous nous protégeons entre nous. Notre image est ternie. »

Luc St-Pierre, directeur général et secrétaire de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, renchérit : « Le mécanisme des conseils de discipline ne fonctionne pas toujours bien. Les délais indus constituent un problème majeur, voire une catastrophe. La méfiance du public envers nous augmente, et nous devons travailler fort pour changer l’image très négative qui se construit ainsi. Nous travaillons à tous les niveaux pour rétablir cette situation. »

Des représentations de la part du CIQ sont en cours en vue d’améliorer et d’accélérer ce proces-sus : « Nous demandons une clarification des règles de sélection des présidents des conseils de disci-pline qui sont nommés par le gouvernement, indique M. Thuot. La procédure actuelle ne nous permet pas de nous assurer de la compétence des présidents. Une modification au Code des professions est souhaitée, dans le respect de l’indépendance requise pour ce type d’instance. »

Le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, le rappelle : « Il faut faire preuve de prudence et de réserve, la règle première étant de protéger l’indépendance des conseils de discipline. Pour cela, il faut fournir des ressources, car les deux personnes qui siègent au conseil de discipline, en compagnie du président de ce conseil, agissent pour l’instant sans rémunéra-tion. Il est certes possible d’améliorer les règles de pratique, mais le droit disciplinaire est une branche relativement nouvelle, et les litiges sont parfois longs et soulèvent souvent des questions de droit complexes et délicates. »

Dans ce contexte, souligne M. Thuot, « l’Office des professions du Québec (OPQ), avec l’appui du CIQ et des ordres, travaille à un projet de règlement venant préciser les règles de pratiques de conseils de discipline et établir un code de déontologie pour leurs présidents ».

Luc St-PierreDirecteur général et secrétaire Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Me Jean LambertPrésident

Chambre des notaires

8 DOSSIER PROMOTIONNEL | ORDRES PROFESSIONNELS

LA NOUVELLE LOI SUR LES GÉOLOGUES Une priorité pour la protection du public

« Notre objectif primordial, lance d'entrée de jeu le présidentde l'Ordre des géologues du Québec, Robert Wares, est demettre en place une nouvelle loi régissant la pratique de lagéologie, avec des changements qui auront un impact significatif sur la protection du public. La loi actuelle couvreessentiellement l'évaluation, l'exploration et l'exploitationdes mines, mais le temps est venu d'aller plus loin. Il en vade la protection et de la sécurité du public. »

Des démarches ont déjà été entreprises auprès du gouvernement québécois il y a six ans, sans succès. Cettefois, les géologues profitent d'un vent de changement : « La réforme des lois des ordres du secteur des sciences appliquées et des technologies – agronomes, architectes,chimistes, géologues, ingénieurs et technologues – nousdonne l'occasion de monter dans un train en marche, estime le président. Pour rapprocher les ordres à l'heure del'interdisciplinarité, le gouvernement a en effet entrepris derevoir les activités confiées aux technologues dans un contexte de modernisation simultanée de plusieurs lois professionnelles. Nous comptons élargir notre champ depratique de manière significative et ainsi assurer une pleineprotection du public dans les champs d’intervention des géologues. »

Les géologues souhaitent que la loi s’applique dans « tousles domaines où la santé et la sécurité du public québécoispeuvent être affectées ». Ils veulent inclure trois autres aspects de l’exercice de la profession.

L'alimentation en eau souterraine, tout d'abord, cause desinquiétudes. M. Wares rappelle que « de nombreuses municipalités tirent leur eau potable des réservoirs d'eausouterraine par des puits. Or, bien que l'hydrogéologie soitune discipline bien établie, l'estimation de la quantité et dela qualité de l'eau disponible et des mesures nécessaires àsa protection peut actuellement être faite par toute personne, sans que celle-ci soit soumise à un contrôle decompétences ou à un contrôle déontologique. »

Vient ensuite la protection de l'environnement, qui inclutessentiellement la gestion de la contamination des terrains,qui requiert une expertise définie concernant le sous-sol.

Enfin, s'ajoutent l'aménagement et la gestion des risquesnaturels : « Le public a le droit de savoir à quel professionnels'adresser pour ces questions, poursuit M. Wares. Celles-cipeuvent viser des inconvénients comme l'érosion desberges ou les pertes subies à la suite de problèmes de pyritedans les remblais, mais elles peuvent aussi toucher desproblèmes plus tragiques tels des conséquences de glisse-ments de terrain. Dans tous les cas, les rôles et les respon-sabilités des autorités municipales ou des autresintervenants restent identiques. »

Robert Wares rassure ceux qui s'inquiètent des dédouble-ments de responsabilités ou des conflits potentiels entre les

professions : « Les modifi-cations aux lois profes-sionnelles prévoient despartages de responsabilitéou des zones de chevau-chement consensuelles qui apporteront au con-traire une double protec-tion pour le public. Leschamps réservés de la loisur les géologues demeu-rent, par exemple, ouvertsaux ingénieurs. »

La redéfinition de l'enca-drement professionnel de-v ient a ins i une desconséquences de la nou-velle loi : « Il est tempsd'aligner l’encadrement dela géologie au Québec surcelui qui prévaut dans lereste du Canada et auxÉtats-Unis, insiste RobertWares. Nous attendons l adécision gouvernementalesous peu. »

L'évaluation des compétencesL'arrivée au Québec d'unnombre croissant de géo-logues étrangers qui de-mandent des permis detravail retient par ailleursl'attention de l'Ordre desgéologues du Québec : « Laformation générale et l'ex-périence sont actuellementles principaux critères d'évaluation. Or, ceux-civarient énormément d'unerégion du monde à l'autre,

et une personne peut êtrecontrainte de suivre descours de mise à niveau, etcela même si elle a acquisles compétences man-quantes à sa formation ini-tiale par divers moyens.Nous travaillons donc àdévelopper des critèresd'admission ainsi que desoutils d’évaluation fondéssur la compétence. Nousexplorons aussi de nou-velles avenues afin de faciliter l'intégration desnouveaux arrivants au milieu professionnel. »

Une présence accruesur la place publique « L'année 2008, déclaréeannée internationale de laTerre par l'UNESCO, afourni plusieurs occasionsde souligner l'apport desprofessionnels de la géolo-gie au développementéconomique en appui à l’expansion de la populationdes villes, apprécie RobertWares. Les géologuesquébécois occupent de plusen plus la scène publique.Le dossier de la Loi sur lesmines, par exemple, in-quiète beaucoup. Le droitqui pourrait être accordéaux municipalités d'inter-dire l'exploration minièredans les zones qu'ellesréserveraient à la villégiaturerisque de sonner le glas dufutur de l'industrie minièredans le sud du Québec. Il nefaut pas confondre contrôledu développement et inter-diction globale. Il s'agit d'unenjeu économique majeurpour lequel l’avis des géologues mérite d’être entendu. »www.ogq.qc.ca

ROBERT WARESPrésident

Ordre des géologues du Québec

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Protéger Le PubLic, toujours mieuxLa protection du public passe par une multitude d’actions mises en place par les ordres profession-nels. À cet égard, la formation des membres tient sans doute le haut du pavé. Les avocats, par exemple, doivent sans cesse mettre leurs connaissances à jour et suivre des formations offertes par le Barreau pour conserver leur droit de pratique.

D’autres ordres s’associent à des établissements d’enseignement pour assurer une formation conti-nue de qualité et pour répondre aux besoins grandis-sants de leurs membres. C’est le cas de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ) qui a récemment conclu une entente de trois ans avec l’Université de Sherbrooke : « Confrontés à des problématiques sociales qui se complexifient, les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux doivent développer des compétences de plus en plus pointues, précise Ghislaine Brosseau, travailleuse sociale, secrétaire et directrice générale de cet ordre. C’est pourquoi nous incitons nos quelque 8 700 mem-bres à suivre un minimum de 15 heures de formation continue par année. En ce sens, l ’expertise de l’Université de Sherbrooke nous permet de bonifier notre offre de formation continue pour répondre à une demande sans cesse croissante, tout en maintenant la rigueur et la crédibilité du programme. » Ce partenariat mise entre autres sur le développement d’activités à partir des nouvelles technologies de la communication et de l’enseignement.

Par ailleurs, la mobilité de la main-d’œuvre au niveau mondial représente des défis inattendus sur le

plan de la formation, explique Luc St-Pierre, président de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec : « Nous avons besoin de main-d’œuvre qualifiée, et les efforts des autorités gouvernementales pour attirer des profession-nels au Québec portent ses fruits.

« Les immigrants, sou-vent expérimentés et très compétents sur les plans technique et s c i e n t i f i q u e , s o n t toutefois étonnés de constater qu’ils ne pour-ront pas travailler avant p lus ieurs semaines, voire des mois, poursuit M. St-Pierre. Nos exi-gences sont telles qu’ils doivent posséder de solides connaissances des lois du Québec, en droit foncier notam-ment : zonage agricole, règlements municipaux, délimitations de proprié-tés, etc. Les nouveaux arrivants doivent donc s’arrimer aux cours régu-liers et ainsi étendre leur formation sur plusieurs mois, sans revenus pour eux et leur famille.

Ghislaine BrosseauTravailleuse sociale, secrétaire

et directrice généraleOrdre des travailleurs sociaux

et des thérapeutes conjugaux et familliaux du Québec

« confrontés à des ProbLématiques sociaLes qui se comPLexifient, Les travaiLLeurs sociaux et Les théraPeutes conjugaux et famiLiaux doivent déveLoPPer des comPétences de PLus en PLus Pointues » – Ghislaine Brosseau


PROTÉGER LE PUBLIC, ÇA VEUT AUSSI DIRE défendre les intérêts de la population; plus qu’une mission, c’est un rôle social

Au-delà de son strict mandat de protection du publicquant à l’exercice de ses membres, l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux etfamiliaux du Québec (OTSTCFQ) a toujours cru qu’ilétait de son devoir de prendre part aux débats quiportent sur les grands enjeux sociaux. Ce rôle social,l’OTSTCFQ le joue à fond depuis 2000, au moment oùClaude Leblond, travailleur social, arrive à la présidence.« C’est dans notre nature d’être préoccupé par des enjeux fondamentaux comme la pauvreté et l’exclusionsociale, la violence, l’itinérance ou la toxicomanie, quiatteignent l’individu dans sa dignité, dit-il. Chaquefois que l’occasion se présente, nous faisons connaîtrenotre point de vue afin de sensibiliser l’opinion publi-que et éclairer l’État dans ses décisions ».

Une question de compétences et de crédibilitéM. Leblond explique que pour bien jouer son rôled’observateur et d’expert, l’OTSTCFQ doit interveniren fonction des champs d’expertise et des compétencesde ses membres. « Nos membres ont développé desexpertises qui nous font porter un regard particuliersur plusieurs enjeux, voir ce que d’autres ne voient pas.C’est ce qui nous permet de rester crédibles dans nosprises de position ».

Des exemples éloquentsAu cours des dernières années, l’OTSTCFQ a pris despositions audacieuses, tranchées. Citons quelquesexemples. L’Ordre a souvent dénoncé le désengage-ment progressif de l’État de sa mission sociale, et laplace prépondérante accordée aux questions de santéphysique par rapport aux considérations socialestelles que la condition de vie des aînés, le soutien auxproches aidants et aux familles, les problèmes liés aujeu compulsif, etc. Plus récemment, l’OTSTCFQ mettaitl’État en garde contre les effets dévastateurs de lacrise économique « qui a pour effet d’exacerber lesproblématiques sociales existantes en désorganisantdes individus, des familles et des communautés, aupoint de créer des tensions pouvant avoir des effets

dramatiques ». L’Ordre aégalement pris positiondans le débat entourantle principe de mourir dansla dignité. S’appuyant surle droit inaliénable d’au-todétermination de toutindividu, il a demandé àl’État de reconnaître auxpersonnes en fin de vie etqui en font la demanderépétée et éclairée, ledroit d’obtenir une aidemédicale active et baliséepour mourir.

L’Humain. Avant tout.Claude Leblond a concluen rendant hommage auxmembres de l’OTSTCFQ :« Nous avons le privilègede compter dans nosrangs des professionnelsqui possèdent des com-pétences particulières.Sur un plan individuel,les travailleurs sociaux

CLAUDE LEBLONDTravailleur social, président de l’Ordre des travailleurs sociaux

et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

et les thérapeutes conju-gaux et familiaux inter-viennent auprès declientèles diverses dansune multitude de milieux,autour d’un grand nom-bre de problématiques.Nous avons donc le devoirde mettre ces compé-tences et ces expertisesau service de la société.C’est comme ça que nousinterprétons notre rôlesocial, et c’est pour cetteraison que nous avonschoisi comme deviseces mots qui décriventparfaitement bien notre intention : L’Humain.Avant tout. »

L’Ordre des travailleurssociaux et des thérapeu-tes conjugaux et familiauxdu Québec compte prèsde 8 700 membres dontles deux tiers, environ,œuvrent dans des établis-sements du réseau de la santé et des servicessociaux.

www.otstcfq.org

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« À titre de responsable des admissions à la pro-fession, je me retrouve de plus en plus souvent devant des familles en détresse, et la prise en considération de l’aspect psychologique de ces situations qui touchent l’humain est une nouveauté qui exige beaucoup de temps. Il y a 20 ans, nous recevions une vingtaine de de-mandes d’information par année de l’étranger. Aujourd’hui, il en arrive deux ou trois par jour. Cette situation exerce une pression énorme sur l’ensemble de nos activités quotidiennes, que nous ne délaissons pas pour autant. Heu-reusement, nous avons l’appui du ministère de l ’Immigration et des Communautés culturel-les qui valide les diplômes étrangers. Mais les im-migrants ont besoin de formations mieux adap-tées à leur situation. Nous y travaillons. »

À ces besoins s’ajoutent ceux, de plus en plus cruciaux, liés à l’infor-mation : « Les nouvelles technologies modifient les pratiques profes-s i o n n e l l e s , p o i n t e

M. Thuot, mais aussi celles des clients, toujours mieux informés, et qui peuvent désormais consulter un médecin à distance et acheter des médicaments ou une paire de lunettes en ligne. De tels changements rendent l’encadrement des professions beaucoup plus difficile. Nous nous penchons sur ces problèmes avec le plus grand sérieux. »

En matière de sécurité de l’information notamment, la Chambre des notaires fait office de pionnier, comme l’explique le président, Me Lambert : « Nous travaillons actuellement à la mise en place d’une plateforme qui assurera la sécurité des données qui transiteront, par exemple, entre des établissements financiers et des agences immobilières ou des bureaux de notaires. Le transfert numérisé d’informations confidentielles sera accéléré, avec toute la surveillance requise. »

Autre volet déterminant de la protection du public : l’inspection professionnelle fait l’objet d’une atten-tion méticuleuse de la part des ordres. Les notaires ont aussi innové à cet égard, comme le précise Me Lambert : « Nous avons établi une grille de gestion de risque pour l’inspection professionnelle. Le notaire recevra éventuellement un questionnaire en vue de préparer son inspection, lequel nous permettra du même coup de repérer les pratiques à risques. À l’égard des enjeux de compétence, un programme de tutorat peut être imposé au notaire, qui peut être soustrait de certains types de dossiers ou même suspendu, s’il le faut. »

Les plaintes du public sont prises en compte avec le plus grand sérieux, mais les procédures ne sont pas toujours bien comprises : « Nous nous efforçons, par exemple, de clarifier la différence entre un comité de discipline qui peut sanctionner un professionnel, et un tribunal civil auquel la personne lésée devra s’adresser pour obtenir réparation, précise Luc St-Pierre. Sans une information claire à ce sujet, les gens peuvent être déçus. »

« nous travaiLLons actueLLement à La mise en PLace d’une PLateforme qui assurera La sécurité des données qui transiteront, Par exemPLe, entre des étabLissements financiers et des agences immobiLières ou des bureaux de notaires. »

– Me Jean Lambert


POUR UN ÉTAT DE DROIT SAINUne vigilance nécessaire

« Au Québec, affirme le directeur général du Barreau duQuébec, nous sentons actuellement un certain effritementde notre système de justice. » Pour avoir pratiqué partoutau Canada et participé à des réformes des systèmes de justice de plusieurs pays en difficulté à cet égard, Me Provencher connaît l'importance de rester vigilant : « Toute atteinte aux droits fondamentaux est une brèchequi ouvre la porte à des écarts encore plus grands. »

Très sensible à cette question, Me Provencher a placé laprotection de l'État de droit au cœur de ses préoccupa-tions. Occasion privilégiée pour le Barreau du Québec deposer un regard sur la situation québécoise, le premierBilan de l'État de droit au Québec a été publié en janvier2012 : « L'État de droit, ou la primauté du droit, peut-on ylire, assure l'égalité de tous devant la loi, la démocratie etle respect de nos valeurs fondamentales. » Et puisque ledroit touche la société dans tous ses aspects, les dimen-sions politique, économique et sociale deviennent incon-tournables : « Nos actions de vigie et de défense desvaleurs fondamentales de notre société s'organisent autourde trois grands thèmes », précise Me Provencher.

La liberté et la sécurité des personnes, en premier lieu,sont des valeurs de justice du Québec depuis des décen-nies. Or, le projet de loi fédéral C-10, qui vise à imposer àtout contrevenant une peine minimale sans égard aux circonstances, heurte de front ces valeurs. « Le modèlequébécois favorise davantage la prévention, et même lesAméricains commencent à réaliser un certain dérapagedans ce domaine, remarque Me Provencher. La destructiondu registre des armes à feu, et les nombreuses arrestationsmassives sans motif, suivies de détention dans des condi-tions inacceptables, lors des sommets du G8 et du G20 à Toronto en 2010, sont aussi des sujets majeurs d'inquiétude. »

Autres valeurs traditionnelles du Québec, la dignité et laliberté des personnes perdent du terrain : « Le profilageracial est à la hausse et on emprisonne de plus en plus lesgens pour incivilité. Une telle attitude vise à éliminer lepauvre plutôt que la pauvreté », déplore Me Provencher, quirappelle que de nombreux itinérants accumulent des contraventions qu'ils sont incapables de payer, pour seretrouver finalement en prison : « De tels cercles vicieuxsont de plus en plus courants. »

Enfin, l'accès à la justice est en perte de vitesse : « L'aidejuridique a pendant longtemps été accessible aux personnes gagnant le salaire minimum. Aujourd'hui, il faut gagner moins de 65 % du salaire minimum pour y avoiraccès gratuitement. Nous avons fait de cette questionnotre cheval de bataille. Le coût de la justice prend une

autre dimension si nousnous demandons combiencoûte l'injustice. Personnene veut investir dans unesociété où règnent la corruption et l'injustice. »

Le Barreau du Québecdépense environ 1,5 mil-lion de dollars par annéepour faire valoir l'égalité etla primauté du droit à tra-vers divers véhicules : « Nous sommes présentsdans les commissions parlementaires, sur laplace publique, devantles tribunaux, rappelle Me Provencher. Nousavons récemment défen-du, et gagné, devant laCour suprême le droit degarder au Québec nospouvoirs législatifs quantaux transactions privéesde valeurs mobilières. Leurtransfert à Toronto, prévudans un projet de loifédéral, aurait sérieuse-ment mis en péril notrehistoire et notre culture. »

Le Barreau du Québec,étant indépendant du gouvernement, est bienplacé pour s'opposer àcelui-ci, et aussi le féli-citer, ajoute Me Provencher,lorsque la protection desdroits des citoyens et desprincipes juridiques denotre société est en jeu : « Une quarantaine decomités consultatifs, com-posés d'environ 350 avo-cates et avocats exercentdes activités de veille, derecherche et d’analyse enmatière législative afin dedonner des avis dans lesdomaines les plus divers :droit criminel, de la famille,civil, etc. Cependant, le

Me CLAUDE PROVENCHERDirecteur général

Barreau du Québec

Barreau aimerait ne plusavoir à agir seul, etsouhaite que les citoyenss’approprient le rôle deprotecteurs de l’État dedroit. Il faut que les gensexercent des pressionsavec nous. »

« Les délais et les coûts des procédures judiciairespeuvent par ailleurs décourager certaines per-sonnes, mais il ne faut pashésiter à s'adresser à unavocat et, surtout, à parlerd'argent d'entrée de jeu.Les avocats sont de plusen plus flexibles quant àleurs honoraires. Il est possible de négocier des forfaits et des mandats àportée limitée ou à pour-centage. Par ailleurs, uneassurance juridique estsouvent incluse dans descontrats d'assurance habi-tation, sinon elle peut êtreaccessible à des coûtsvraiment minimes. »

www.barreau.qc.ca

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1 877 ÉTHIQUE LA PROTECTION DU PUBLIC, ÇA NOUS REGARDE ET ON Y VOIT�!

L’Ordre des ingénieurs du Québec offre au public une ligne téléphonique directe afin de faciliter l’accès à un service de consultation pour toute question de nature éthique. Des formulaires en ligne vous permettent aussi de faire une demande de renseignements déontologiques ou de déposer une demande d’enquête disciplinaire au Bureau du syndic.

Pour en savoir plus, consultez le site Internet de l’Ordre, à la section Protection du public.

www.oiq.qc.ca

384-4783

Sans titre-1.indd 1 12-02-28 11:40

Le Barreau du Québec a, pour sa part, confié plus de responsabilités au directeur général : « Ce nouveau partage des responsabilités me permet d’être plus présent sur la scène publique et de mieux informer les gens, apprécie Me Masson. Une tournée des chambres de commerce, par exemple, m’a permis cette année, de rencontrer les gens d’affaires. Le Barreau souhaite transmettre une nouvelle vision du rôle de l’avocat : au-delà des litiges, nous sommes aussi des gens de solutions parmi lesquelles figurent, par exemple, la médiation ou la concil iation.

Cel les-ci sont très souvent beaucoup plus satisfaisantes, pour les deux parties en litige, qu’un dossier mené devant les tribunaux. »

Me Louis MassonBâtonnier du Québec

Une réalisation de

Illustrations : iStockphoto par Illustrious

et Natal’ya Bondarenko

www.jacquesboisvert.com

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