Opportunités d’Investissement dans la Région du Grand Casablanca
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Présentation du projetJanvier 2006
Opportunités d’Investissement dans
la Région du Grand Casablanca
10 juin 2008
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LE MAROC EN MOUVEMENT
Le Maroc a adopté des politiques volontaristes orientées sur la croissance et le développement durable
3 axes complémentaires pour un profil de croissance équilibré:
1. Des programmes d’investissement majeurs (>10 milliards d’€ sur 5 ans) sur les Infrastructures (transports, énergie/utilities…), les Grands Projets (villes nouvelles, Tanger Med, …) et l’Habitat
2. Des politiques sectorielles volontaristes ciblées sur des secteurs moteurs de croissance et d’exportations
3. Une politique de développement humain et social responsable et ambitieuse
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SURVOL DES AXES DE DEVELOPPEMENT MAJEURS DU MAROC
Infrastructures :Renforcement desInfrastructures et
libéralisation
• Routes & Autoroutes : (1000 km d’Autoroute, 15 000 km de routes rurales)
• Ports / « Tanger Med » : Lancement d’un port d’envergure International
• Énergie: nouvelles centrales et libéralisation
• Utilities: investissements majeurs dans l’assainissement; gestion concédée
• Villes Nouvelles et programme d’Habitat Social
Tourisme Vision 2010 – objectifs clairs: 10
millions de touristes
• Pilier traditionnel s’appuyant sur des atouts certains (proximité, climat, histoire, culture etc.)
• Vision 2010 : autour de 5 volets (image, hôtellerie, aérien, formation, aménagement )
• Développement d’une offre de 5 stations balnéaires comptant près de 200.000 lits
Émergence : Stratégie ciblage sectoriel orientée export
(6 secteurs)
• Ciblage volontariste sur des moteurs de croissance :
1. Offshoring2. Sous-traitance industrielle/
« Maquiladoras Méditerranée* » a/ Automobileb/ Électronique,c/ Aéronautique
3. Agro-industrie4. Transformation des
produits de la mer5. Textile6. Artisanat
Développement humain et proximité du citoyen
• INDH : Initiative nationale pour de développement humain : vaste programme territorial
• Refonte du système d’éducation et de formation
• Mais aussi, de nombreuses réformes sociales ou politiques (e.g., nouveau code de la famille donnant plus de droits à la femme marocaine)
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Rappel des Principales mesures du dispositif Rappel des Principales mesures du dispositif en faveur de l’investissement en général et des IDE en particulieren faveur de l’investissement en général et des IDE en particulier
•La charte des investissement en date de 1995;La charte des investissement en date de 1995;•La mise en place de la commission interministérielle des La mise en place de la commission interministérielle des investissements;investissements;•La création en 2002 des centres régionaux d’investissement;La création en 2002 des centres régionaux d’investissement;•Le Maroc dispose d’accords de garantie des IDE avec + de 30 Le Maroc dispose d’accords de garantie des IDE avec + de 30 pays; il en est de même des accords évitant la double imposition;pays; il en est de même des accords évitant la double imposition;•Le régime de convertibilité en faveur des investissements Le régime de convertibilité en faveur des investissements étrangers garantit la liberté d’investissement et de transfert des étrangers garantit la liberté d’investissement et de transfert des revenus et des produits de cession;revenus et des produits de cession;•Le lancement du plan Azur dans le secteur du tourisme;Le lancement du plan Azur dans le secteur du tourisme;•Le lancement de grands chantiers infrastructurels : routes et Le lancement de grands chantiers infrastructurels : routes et autoroutes, ports, réseaux d’électricité et d’eau, …;autoroutes, ports, réseaux d’électricité et d’eau, …;•Le lancement des chantiers de développement social et local : Le lancement des chantiers de développement social et local : INDH , micro crédit,…;INDH , micro crédit,…;•Le lancement des opérations de concession des terres Le lancement des opérations de concession des terres agricoles.agricoles.
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• Code du commerce, loi sur les sociétés,Code du commerce, loi sur les sociétés,
• Réforme du secteur financier, Réforme du secteur financier,
• Réforme de la fiscalité,Réforme de la fiscalité,
• Loi sur la concurrence et la liberté des prix, Loi sur la concurrence et la liberté des prix,
• Lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle et Lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle,industrielle,
• Tribunaux de commerce, arbitrage commercialTribunaux de commerce, arbitrage commercial
• Adoption d’un nouveau Code du TravailAdoption d’un nouveau Code du Travail
Rappel des Principales mesures du dispositif Rappel des Principales mesures du dispositif en faveur de l’investissement en général et des IDE en particulieren faveur de l’investissement en général et des IDE en particulier
SuiteSuite
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Charte de l’investissementFonds Hassan IIArticle 7.1Fonds de la promotion de
l’investissementExportateursPromoteurs ImmobiliersRessources Humaines
Avantages aux Investisseurs
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•Exonération de taxes locales pour une durée de 5 années (patente , TU …)•Garantie des transferts des profits & revenus de cession•Avoir 100% du capital de la Société
Charte de l’investissement
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Fonds HASSAN II Fonds HASSAN IIObjet de la contribution
Part de Contribution
Plafond (DH / m²)
Bâtiments professionnels y/c terrain
30 % 2000 dhs HT
Biens d’équipements neufs
10 % du coût (hors droit d’importations et taxes)
-
Plafond de la contribution 10 % de l’Investissement global sans dépasser 20 millions de Dhs
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Fonds HASSAN II : Projets éligiblesConditions :1- Secteurs1- Secteurs - Industrie automobile- Composants d’ensembles et de sous-ensembles électroniques - Industrie aéronautique - Nanotechnologie, - Microélectronique - Biotechnologie 2- Montant d’investissement :2- Montant d’investissement : Montant total d’investissement est supérieur à 5 millions de DH HT (hors droit d’importation et taxes) et Montant de l’investissement en biens d’équipement soit supérieur à 2,5 millions de DH HT (hors droit d’importation et taxes).
Contributions financières du Fonds Hassan II peuvent être cumulées avec les avantages accordés par l’Etat en matière d’incitation à l’investissement.
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Convention avec le
Gouvernement
Investissement Supérieur à 20
Millions d’Euros
l'exonération du droit d'importation et de la taxe
sur la valeur ajoutée pour les biens d'équipement importés
Article 7.1 de LF 98/99
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UN des Critères :
Investissement supérieur à 20 millions Euros
Création d'emplois stables supérieur à 250
S'implanter dans des villes prioritaires
Assurer un transfert de technologie
Contribuer à la protection de l'environnement
Fonds de promotion de l’investissement
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Type Contribution
Taux de contribution cas
général
Max si filature, tissage,
ennoblissement du textile
Max si projet dans une zone suburbaine ou
rurale
Acquisition de terrain
20% du coût
Infrastructure 5% du Montant global d’investissement
10% du Montant global d’investissement
Frais de formation
20% du coût de la formation
Maximum de la participation de
l’état à l’investissement
5% du montant global d’investissement
10% du Montant global d’investissement
10% du Montant global d’investissement
Fonds de promotion de l’investissement
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Avantages aux Exportateurs
Type de Société De 1 à 5 ans A partir de la 6ème
année
Totalement Exportatrice
Réduction de 100 % de
l’ISTaux réduit de
17.5% de l’IS
Partiellement Exportatrice
Réduction de 100 % de
l’IS au prorata du CA Export
Taux réduit de
17.5% au prorata
du CA Export
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Délais de réalisation de 5 ans au plus
2500 logements au
moins
Promoteurs Immobiliers
Exonération pour l'ensemble de leurs actes, activités et revenus Droits d'enregistrement et de timbre ; Droits d'inscription sur les livres fonciers ; De l'impôt des patents ; De la TVA ; De l'IS ; De l'IGR ; De la Taxe Urbaine ; Et tous impôts & taxes locales
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Ressources Humaines
Avant Recrutement
Pour Recrutement
En cours d’emploi
Formation Contractualisé pour l’Emploi
Formation de reconversion
Convention Premier Emploi :
Exonération des charges sociales et patronales pendant 24 mois
Extension à 12 autres mois si recrutement
Remboursement des frais de formation :
-90 % du plan
-70 % si actions planifiées
-40% sinon
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•... Plus grande agglomération du Maghreb
•… La plus active du Maghreb
•… 5ème du continent africain
… La plus ouverte du monde arabe
Casablanca …
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1 200 Km2 avec 70 Km de littoral
3,6 Millions d’habitants
30,8% ayant moins de 15 ans
Taux d’activité 50,9%
Casablanca : Les attributs d’une Grande Métropole
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Pourquoi s’implanter à Casablanca ?
Marché local important et solvable (3.6millions) : Près du quart de la
population urbaine nationale et 11% de la population totaleBassin d’emplois important et qualitatif varié et jeuneInfrastructures aux normes internationalesChaînes fournisseurs et des prestatairesDiversité des activitésSiège des fonctions économiques supérieuresPlace financière aux normes internationalesCasablanca : la ville des réussites
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Infrastructures de pointe
Ports de RGC55 % Échanges Extérieurs
Réseau ferroviaire8 M passagers11,1 M Tonnes
Aéroport Mmed V42% mouvements d’avions
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Région du Grand CasablancaPart de Marché au Maroc
45% desExportationsIndustrielles
48% desInvestissements
Industriels
45% du PIBIndustriel
46% de l’emploiIndustriel
75% de l’emploi TIC
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Secteurs porteurs
• Logistique.• Franchise.• Textile• Tourisme.• Immobilier• Électronique, Aéronautique et composants
automobiles• Offshoring
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Lettre royale
Le Centre Régional d’Investissement du Grand Casablanca a été créé suite à la lettre royale du 09 Janvier 2002 dont un extrait stipule :
« Afin de mettre un terme à la multiplication et à la complication des mécanismes juridiques et administratifs, à l’origine de l’avortement de beaucoup de projets d’investissement nationaux et étrangers, notre lettre vise-t-elle justement à simplifier les procédures administratives pour l’investissement. De fait, celui-ci trouvera à sa disposition, pour créer son entreprise ou développer ses investissements, un responsable et interlocuteur unique, un espace unique et situé le plus près de lui ainsi qu’un formulaire unique»
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Missions du C.R.I
Aide à la création
d'entreprises
Promotion de l'investissement
régionalAide
aux Projets d’Investissement
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Missions du C.R.I Aide à la création d'entreprises
Le guichet d’aide à la création d’entreprise a pour mission majeure la facilitation des procédures liées à la création d’entreprise:
– Guichet unique rassemblant l'ensemble des administrations concernées par l’acte de création
– Un formulaire unique est mis à la disposition de l’investisseur, et vaut demande d’inscription à la patente, déclaration d’immatriculation au registre du commerce, déclaration d’identité fiscale et demande d’affiliation à la CNSS.
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Aide Aux Projets d’Investissement :Le Guichet d’aide aux projets d’investissement est chargé d’accueillir, d’orienter, d’informer et d’assister les investisseurs pour la concrétisation de leurs projets d’investissement :
• Fournir toutes les informations utiles pour l’investissement régional,
• Étudier toutes les demandes d’autorisations administratives ou prépare tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement dans différents secteurs.
•Étudier et préparer pour les investisseurs, les projets de contrats et de conventions à conclure avec l’Etat
Missions du C.R.I
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Déclinaison des Métiers du CRI
Conception et mise en œuvre de la SDER Vision Stratégie1
Servir l’entrepreneur ou l’investisseur SatisfactionService5
Accompagner le développement des acteurs économique
SuiviFidélisation6
Accompagner l’investisseur DécisionVente4
Assurer la promotion du Grand Casablanca Visibilité Marketing3
Développer l’offre pour investisseurs Offre Produit2
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Notre proposition de valeur
• Un accompagnement des projets d’investissement à partir de la phase conception jusqu’à la réalisation de votre projet
• Une prestation prise en charge par le gouvernement du Maroc
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Le C.R.I : 4 engagements
• Une expertise sectorielle• Un soutien pour la recherche de terrains, de
partenaires, de financements, de ressources humaines
• Un interlocuteur unique• Un engagement d’efficacité
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