www.investinfrance.org

près une consultation approfondie de l’ensemble des acteurs du développement durable, un plan d’action de grande ampleur a été élaboré, qui fait l’objet de deux lois successives :

la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle I » ;

une loi d’application, dite « Grenelle II », qui sera discutée au Parlement cet automne.

e plan s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne de développement durable3 : le paquet « Énergie-Climat » adopté !n 2008, sous présidence française, fixe à l’horizon 2020 l’objectif des "3 fois 20" : une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES), une amélioration de 20 % de l’ef!cacité énergétique et une part de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’UE. Les mesures adoptées par le Grenelle de l’environnement n’introduisent donc pas davantage de contraintes réglementaires que dans les autres pays de l’Union.

Pour répondre aux enjeux environnementaux et économiques du

réchauffement climatique, la France s’est engagée activement, avec le

« Grenelle2 de l’environnement » lancé en juillet 2007, sur la voie d’une

économie compétitive et « durable ».

n consacrant 21 % des crédits de son plan de relance de l’économie à la croissance verte, la France devance le second pays de l’Union européenne en matière de relance verte, l’Allemagne (13 %), ainsi que le Royaume-Uni (7 %), selon un rapport de la banque britannique HSBC, qui a étudié une vingtaine de plans de relance dans le monde (janvier 2009). La France ambitionne de rester un des leaders mondiaux en matière d’énergies décarbonées, en conservant son avance dans le nucléaire et en développant sa capacité en matière d’énergies renouvelables. Pour rester à la pointe de l’innovation, un milliard d’euros de crédits supplé men taires a été mobilisé pour !nancer, sur 3 ans (2009-2011), des projets de recherche liés au Grenelle, notamment en matière d’énergie et d’énergies renouvelables, et de nouveaux pôles de compétitivité dédiés aux « écotechnologies » vont être créés.

Des opportunités d’investissement pour une croissance « verte »1

1 Cet argumentaire reprend les principales mesures adoptées par la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Les opportunités d’affaires ainsi que les perspectives de croissance d’un marché sont issues des études XERFI IC « Le Grenelle de l’Environnement : secteurs mobilisés et nouveaux contextes concurrentiels » (mars 2009) et Boston Consulting Group « Ré!exions sur le portefeuille de mesures Grenelle Environnement » (juin 2009).

2 Le terme de « Grenelle » a été choisi en référence aux « Accords de Grenelle » de mai 1968. Ces accords, issus de négociations qui se déroulèrent au ministère du Travail situé rue de Grenelle à Paris, contenaient une série de mesures exceptionnelles qui mirent "n à d’importants con!its sociaux.

3 Font l’objet de directives européennes : la gestion de l’eau et des déchets (Directive cadre déchets – nov. 2008), les émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation d’énergies renouvelables, l’ef"cacité énergétique, le captage et le stockage du CO2 (paquet Energie-climat – déc. 2008 : 4 directives (2008/13 à 16) + directive 2009/28), et le rejet de particules polluantes au pot d’échappement (Règlement 715/2007 sur les normes Euro 5 et Euro 6 – entrée en vigueur en sept. 2009 et 2014).

es grands chantiers du Grenelle (bâtiments, transports, énergie, déchets) auront un impact déterminant sur la croissance économique et l’environnement :

Ils représentent près de 460 milliards d’euros d’investissement d’ici à 2020, !nancés à hauteur de 40 % par l’État et les collectivités territoriales ; ils devraient créer 600 000 emplois ;

L’attractivité de la France sera renforcée, à moyen terme, par le développement d’investissements structurants liés au Grenelle (infrastructures, recherche, développement de secteurs industriels d’avenir, etc.) ;

Les émissions de gaz à effet de serre seront réduites de 24 % d’ici à 2020.

et engagement de la France sur la voie d’une « croissante verte » va faire émerger de nombreuses opportunités d’investissement pour les entreprises françaises et étrangères.

e secteur du bâtiment génère aujourd’hui 18 % des émissions de gaz à effet de serre 4. Le Plan Bâtiment du Grenelle a pour objectif de mettre !n aux bâtiments et aux villes « énergivores », grâce à la rénovation thermique des bâtiments existants et à la construction de bâtiments à énergie positive. Il béné!cie de près de la moitié des investissements induits par le Grenelle (soit 208 milliards d’euros).

OBJECTIF

éduire la consommation énergétique du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020.

MESURES

L’éco-prêt à taux zéro destiné à !nancer la rénovation thermique des logements pr ivés . Distribué sans condition de ressources, ce prêt est plafonné à 30 000 " par logement et 300 " par m# habitable. Il est cumulable avec les crédits d’impôts sous certaines conditions. Les décrets d’application précisant les travaux « obligatoires » en cas de mobilisation de ce prêt ont été publiés en mars 2009. Un prêt boni!é, dit « éco-prêt logement social », !nance l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux ;

La TVA à 5,5 % sur les travaux d’installation, d’entretien et de rénovation des logements (dispositif prorogé au moins jusqu’au 31 décembre 2010) ;

Les crédits d’impôts (CI), dont le « CI développement durable » permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique (jusqu’à 50 % pour les panneaux photovoltaïques et 40 % pour les poêles à bois, par exemple). Prorogés jusqu’au 31 décembre 2012, ils seront recentrés sur les équipe ments les plus performants ;

Les dispositifs incitant à l’acquisition de logements « basse consommation » : le CI accordé sur les intérêts d’emprunt sera allongé de 5 à 7 ans pour l’achat d’un logement « basse consommation » et porté à 40 % sur toute la période, contre 20 % dans le dispositif de base ;

Pour les constructions neuves, la norme « basse consommation 5 » sera mise en place à compter de !n 2010 pour les bâtiments publics et tertiaires et d’ici à 2012 pour les logements. La rénovation thermique des bâtiments publics existants devrait être engagée d'ici à 2012. La norme « bâtiment à énergie positive 6 » sera mise en œuvre à partir de la !n 2020.

(4) CITEPA, juin 2009.

(5) Consommation inférieure à 50kWh/m#/an.

(6) Consommation inférieure à l’énergie produite par le bâtiment.

OBJECTIF

éduire les émissions de CO2 de 20% a!n de les ramener, d’ici à 2020, à leur niveau de 1990. Les transports génèrent aujourd’hui 27 % des émissions de gaz à effet de serre et 34 % des émissions de CO2.

MESURES

on!rmation de la priorité accordée aux modes alternatifs à la route et à l’aérien :

Mise en chantier de 2 000 km de lignes à grande vitesse d’ici à 2020, a!n que 9 Français sur 10 soient à moins d’une heure d’une ligne TGV ;

Développement du fret ferroviaire, via la construction d’autoroutes ferroviaires dédiées et la réutilisation de lignes désaffectées ;

Construction de réseaux $uviaux, d’autoroutes maritimes et d’infra structures portuaires pour le fret ;

Extension des réseaux de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) – multiplication par six des lignes en région – et rénovation des réseaux RATP et SNCF franciliens, pour un coût global de 36 milliards d’euros.

éduction des émissions du parc de voitures particulières de 176g de CO2/km à 120g de CO2/km d’ici à 2020 :

Mise en place depuis 2008 d’un bonus/malus lors de l’achat d’un véhicule ;

Soutien de l’État aux constructeurs pour le développement de véhicules hybrides et électriques, via un appel à projets qui permettra d’octroyer jusqu’à 250 millions d’euros de prêts boni!és d’ici au 31 décembre 2010.

Opportunités d'Af faires & Marchés

PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

dvancity (Ile-de-France), DERBI-Développement des énergies renouvelables dans le bâtiment et l’industrie (Languedoc-Roussillon), Génie civil Ecoconstruction (Pays de la Loire).

Opportunités d'Af faires & Marchés

PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

dvancity (Ile-de-France), i-Trans (Nord-Pas-de-Calais/Picardie), Lyon Urban Truck&Bus (Rhône-Alpes), Mobilité et transports avancés (Poitou-Charentes), Mov’eo (Normandie/Ile-de-France), Nov@log (Haute-Normandie), Véhicules du futur (Alsace/Franche-Comté).

le 1er appel d’offres sur les TCSP en région a permis d’identi!er 50 projets à engager d’ici à !n 2011, qui béné!cieront de 800 millions d’euros d’aides de l’Etat. Près de la moitié d’entre eux correspondent à des tramways (soit 215 km). Un 2e appel d’offres sera lancé en 2010.

es relais de croissance existent également pour les constructeurs aériens (renouvellement des $ottes) et les compagnies aériennes (baisse des coûts par la mise en place du « ciel unique européen »).

es objectifs du Grenelle incitent aux économies d’énergie et à la diversification du bouquet énergétique. L’industrie de l’énergie génère aujourd’hui 13% des émissions de gaz à effet de serre.

OBJECTIFS

e Grenelle confirme les orientations européennes et internationales en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables 7 et de lutte contre le changement climatique, c’est-à-dire :

le « facteur 4 », soit la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 ;

23% d’énergies renouvelables (ENR) dans la consommation d’énergie !nale d’ici à 2020. En 2009, les ENR représentent 10% de la consommation totale d’énergie finale en France.

(7) Selon la loi « Grenelle I », les sources d’ENR sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l’énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d’épuration d’eaux usées et du biogaz.

MESURES 8

Création du « fonds chaleur renouvelable », doté de près d’1 milliard d’euros sur trois ans (2009-2011) : destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises, ce dispositif vise le développement de la production de chaleur à partir d’ENR (biomasse, géothermie, solaire thermique…). Il apportera aux entreprises et aux collectivités des aides financières garantissant la rentabilité des projets de valorisation thermique d’énergies renouvelables ;

(8) Voir aussi les mesures Bâtiment.

(9) Il existe également deux systèmes de bonus, de l'ordre de 0,5 c /Kwh (rénovation et technologie)

(10) Arrêté du 10 juillet 2006 "xant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil - http://www.industrie.gouv.fr/energie/electric/pdf/tarif-achat-photovoltaique.pdf

Des tarifs d’achat de l’électricité d’origine renouvelable compétitifs (cf. supra).

e tarif français d’achat de l’électricité photovoltaïque (cf. Benchmark indicatif des tarifs d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque en annexe), adopté en juillet 200610, est revalorisé chaque année pour l’ensemble des contrats. En 2009, il s’établit à 0,33 "/kWh pour le tarif de base, et à 0,60 "/kWh pour le tarif avec prime d’intégration au bâtiment. Avec ce dernier tarif, l’offre française est plus compétitive que celle des trois principaux marchés européens que sont l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

Pour en savoir plus sur les aides liées au solaire, voir la rubrique ‘Aides !nancières’ du site Enerplan : www.enerplan.asso.fr/

Pour en savoir plus sur les aides aux particuliers, site de l’ADEME : http://ecocitoyens.ademe.fr/category/arborescence/!nancer-mon-projet

Opportunités d'Af faires & Marchés

un appel d’offres a été lancé en avril 2009 pour construire au moins une centrale solaire photovoltaïque par région d’ici à 2011. Les lauréats béné!cieront d’un tarif garanti d’achat de l’électricité sur 20 ans, convenu à l’avance. En 2012, le chiffre d’affaires de ce secteur devrait atteindre 2,8 milliards d’euros, contre 430 millions d’euros en 2007.

Pour consulter l’appel d’offres, visiter le site de la Commission de Régulation de l’Energie : www.cre.fr/fr/espace_operateurs/producteurs/appels_d_offres

les 400 concessions hydro électriques françaises seront soumises à la concurrence, dont plus d’une vingtaine d’ici à 2020 qui représentent un quart de la puissance hydroélectrique installée en France (5 000 MW).

lancé en début d’année 2009, le Grenelle de la Mer complète les engagements du Grenelle de l’environnement en matière de politique maritime en encourageant les énergies marines, la biodiversité et la pêche durable. Un plan "énergies bleues" est proposé avec un objectif de 6 000 MW d’énergies marines en 2020. Ce plan est un soutien fort à des dispositifs pilotes qui permettront d’identifier les technologies du futur dont la France veut se doter (hydrauliennes, énergie thermique des mers, éoliennes $ottantes…). Un appel à projets sera lancé avant la !n de l’année 2009 pour créer un centre d’essai de rang mondial sur les énergies marines. L’Outre-mer sera la vitrine technologique et le territoire d’expérimentation de la France en matière d’énergies marines renouvelables.

OBJECTIFS

riorité à la réduction des volumes à la source ;

ugmentation du recyclage : objectifs de 75 % des emballages de produis ménagers recyclés en 2012 (contre 60 % en 2006, soit — 15 % de volume de déchets incinérés ou enfouis d’ici à 2012) et de 70 % de recyclage des déchets du secteur du BTP.

MESURES :

Délai maximal de mise en place de la tari!cation incitative pour la gestion des déchets réduit de 10 à 5 ans pour toutes les collectivités (exceptées les zones en habitat collectif) ;

Intégration des déchets encombrants issus de l’ameublement et du bricolage dans les catégories de déchets devant faire l’objet d’un cadre réglementaire, économique et organisationnel adapté ;

Taxation de l’incinération et de l’enfouissement des déchets ;

PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

erbi-Développement des énergies renouvelables dans le bâtiment et l’industrie (Languedoc-Roussillon), Industries et agro-ressources (Champagne-Ardenne/Picardie), Capénergies (PACA), S2E2-Sciences et systèmes de l’énergie électrique (Centre/Limousin), Tenerrdis (Rhône-Alpes). Via les pôles Mer Bretagne et Mer PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), la France explore la voie des énergies marines.

Prise en compte de la nouvelle directive cadre européenne sur les déchets (novembre 2008, dé!nition des catégories de déchets et hiérarchie des modes de traitement) ;

Mise en œuvre de la règlementation européenne REACH sur les produits chimiques.

e coût brut des mesures "Déchets" est estimé à 4 milliards d’euros, qui devraient générer à long terme des bénéfices de l’ordre de 7 à 10 milliards d’euros pour l’ensemble des acteurs économiques.

OBJECTIF

btenir un retour à une situation écologiquement saine d’ici à 2015.

MESURES

Interdiction des phosphates dans les lessives à partir de 2012 pour les ménages, et de 2015 pour les industriels ;

Modernisation de 100 % des stations d’épuration d’ici à 2011, ce qui nécessite environ 8 milliards d’euros d’investis sement ;

Mise en place de systèmes de récupération des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement collectif.

PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

xelera (Rhône-Alpes), Pôle risques (Provence-Alpes-Côte d’Azur/Languedoc-Roussillon).

Opportunités d'Af faires & Marchés

Pour en savoir plus sur le Grenelle de l’environnement, consulter :

Le site of!ciel du Grenelle : www.legrenelle-environnement.gouv.fr

Le site de l’Ademe : www2.ademe.fr

Contact AFII : Jean-Hugues Pierson jean-hugues.pierson@a!i.fr

Conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque dans les principaux marchés de l’UE

Conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque dans les principaux marchés de l’UE

e développement des énergies renouvelables dans l’Union européenne est assuré par un engagement partagé des pays membres.

ertains, comme la Suède ou la Finlande, sont déjà exemplaires en la matière, puisqu’environ un tiers de leur production d’électricité provient de sources renouvelables. Les pays les plus sollicités, dont la marge d’effort pour atteindre l’objectif !xé en 2020 est la plus grande, sont le Royaume-Uni (13,7 %), le Danemark (13 %), l’Irlande (12,9 %) et la France (12,7 %).

ette dynamique touche d’autres pays dans le monde. La Chine envisage l’objectif d’une part de 15 % de sa production d’énergie primaire d’origine renouvelable en 2020 (contre 7,7 % en 2006) ; le Japon 7 % en 2010 (contre 2 % en 2006). Les États-Unis se sont engagés en juin 2009, au travers de l’American CleanEnergy and Security Act, à réduire les émissions de gaz à effet de serre américaines de 17 % d’ici à 2020 (par rapport au niveau de 2005) et de 83 % d’ici à 2050. 15 % de l’énergie produite par les fournisseurs américains devra être d’origine renouvelable d’ici à 2020.

Les énergies renouvelablesen Europe, un engagement partagé