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Pays de Fontenay-le-Comte I Rapport d’activités 2016 1

2016

Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte

Auzay - Bourneau - Chaix - Doix les Fontaines - Fontenay-le-Comte - Foussais-Payré - Le Langon - Le Poiré-sur-Velluire - Longèves

L’Orbrie - Mervent - Montreuil - Petosse - Pissotte - St-Martin-de-Fraigneau - St-Michel-le-Cloucq - Sérigné - Velluire - Vouvant


EditoMesdames et Messieurs les Maires, Adjoints, Conseillers Municipaux et Communautaires, chers collègues,

Durant les deux premières années de mandat, nous pouvons être fiers d’avoir fait le choix politique de poursuivre de manière importante les investissements malgré, comme nous l’avions pressenti, la baisse effective et douloureuse de nos ressources, impactant directement nos budgets et donc nos politiques.

Aujourd’hui, le territoire est riche d’équipements communautaires d’envergure et nécessaires qui participent tant au quotidien de nos habitants qu’à la renommée et l’attractivité de notre territoire.

Cette année 2016 a été une année particulièrement intense afin de répondre à la fois à notre feuille de route (le projet de territoire) que nous nous étions fixé mais aussi aux obligations nouvelles posées par la Loi NOTRe du 7 août 2015.

Cette dernière nous a conduit à élargir, dans un calendrier contraint, le champ des compétences de la Communauté de communes. Le challenge d’opérer plusieurs transferts de compétences au 1er janvier 2017 a ainsi été tenu.

Outre les transferts de compétences, l’année 2016 a été marquée par le développement de nouvelles mutualisations comme en témoigne la mise en place des services achats publics / Groupements de commandes, de la prospective et de l’optimisation des ressources, et des systèmes et réseaux.

Enfin, elle marque la création programmée au 1er janvier 2017, de la nouvelle Communauté de communes « Pays de Fontenay-Vendée » qui est composée des 8 communes de l’ex-Pays de l’Hermenault et des 18 de l’ex Pays de Fontenay-le-Comte.

Cette fusion, nous l’avons préparée tout au long de l’année 2016. Les élus communautaires des deux structures se sont rencontrés à plusieurs reprises pour travailler sur le sens et les missions de notre nouvelle collectivité.

Avec ce présent rapport, vous pourrez découvrir la déclinaison de nos principales réalisations ; étant entendu que le prochain rapport d’activités revêtira une forme nouvelle, permettant de suivre dans le détail la réalisation de nos nouveaux objectifs à horizon 2020.

Je vous invite à lire attentivement ce rapport d’activité qui constitue une photographie réaliste de notre territoire et permet aussi de prendre conscience du travail accompli.

Je terminerai ce dernier rapport d’activités de la Communauté de communes du pays de Fontenay-le-Comte en remerciant l’ensemble des maires et des conseillers communautaires qui se sont investis pour bâtir notre collectivité ; en y associant, bien entendu, tous les personnels qui ont rendu possible notre action au quotidien tout au long de son histoire et de cette année 2016.

Une page se tourne et nous nous devons d’écrire les premiers chapitres d’une histoire commune riche de contributions pour l’essor de la Communauté de communes « Pays de Fontenay-Vendée ».

Je vous souhaite une très bonne lecture.Michel TAPON

Président de la Communauté de communesdu Pays de Fontenay-le-Comte


Sommaire1. LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY-LE-COMTE, SON TERRITOIRE, SES COMPETENCES, SES ELUS

1.1 Un territoire composé de 19 communes 1.2 Les compétences et le fonctionnement 1.3 L’équipe communautaire

2. LES RESSOURCES COMMUNAUTAIRES2.1 Direction Générale - Communication2.2 Ressources humaines2.3 Finances2.4 Affaires juridiques et administration générale2.5 Commande publique2.6 Informatique

3. LES ACTIVITES DES SERVICES : BILAN 2015 ET PERSPECTIVES 2016

3.1 DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE> Economie> Urbanisme, économie agricole, réserves foncières et aménagement du territoire> Unité ADS > Infrastructures et VRD

3.2 TOURISME ET LOISIRS> Tourisme > Base de loisirs de Mervent> Centre aquatique Océanide

3.3 CADRE DE VIE> Solidarités Territoriales> Environnement et développement durable

3.4 POLE TECHNIQUE> Travaux et bâtiments> Service accoroutiste> Hygiène et sécurité

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Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte16 rue de l’innovationBP 20 35985206 FONTENAY-LE-COMTE Cedex

Crédits photos : Communauté de communes, Office de tourisme, Centre aquatique océanide, fotolia

Auzay - Bourneau - Chaix - Doix lès Fontaines - Fontenay-le-Comte - Foussais-Payré - Le Langon - Le Poiré-sur-Velluire - Longèves


1.1 Un territoire composé de 20 communes 1.2 Les compétences1.3 L’équipe communautaire

1.LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS

DE FONTENAY-LE-COMTE, SON TERRITOIRE,

SES COMPETENCES, SES ELUS


1.1 Un territoire composé de 19 communes

Au cœur de l’arc Atlantique :-> à 45 minutes de La Roche-sur-Yon et de Niort-> à 1h de Nantes et des plages vendéennes

A noter :-> Création d’une nouvelle Commune : Doix lès Fontaines au 1er janvier 2016

> 30 995 Habitants Ville-centre : > Fontenay-le-Comte / 14 204 habitants> 33 355 hectares> 7 545 emplois salariés

Bourneau

Vouvant

Mervent Foussais-Payré

Saint-Michel-Le-Cloucq

L’Orbrie

Pissotte

Sérigné

Petosse

Le Langon

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Auzay

Longèves

Fontenay-le-Comte

Chaix

VelluireMontreuil

Doixles Fontaines

Saint-Martin-de-Fraigneau


1.2 Les Compétences et le fonctionnement

Trois types de compétences :

Instance de coopération entre 19 Communes, la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte exerce plusieurs compétences, conformément à la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République modifiée.

> Compétences obligatoires : • Développement économique• Aménagement de l’espace communautaire et accessibilité

> Compétences optionnelles : • Politique du logement et du cadre de vie• Protection et mise en valeur de l’environnement• Assainissement• Action sociale d’intérêt communautaire

> Compétences additionnelles :• Tourisme• Action dans le domaine culturel, sportif et de la prévention• Accessibilité• Hydraulique• Communications électroniques

Les instances de décision en 2016 :

> Le Conseil de communauté :

La Communauté de communes est administrée par un Conseil communautaire composé de 55 conseillers communautaires (39 titulaires et 16 suppléants). Cet organe délibérant vote le budget, le compte administratif, les projets d’aménagement et de développement lors de séances publiques. Le Conseil de communauté est composé des conseillers municipaux issus des communes membres.

> Le Bureau, organe exécutif :Le Conseil élit en son sein les membres du Bureau. Celui-ci se compose du Président et de 10 Vice-présidents. Il se réunit pour gérer les affaires courantes et proposer les orientations stratégiques.

> Les 10 commissions :Elles ont une vocation consultative. Thématiques, elles se réunissent pour discuter et débattre en amont des projets avant leur présentation au Bureau et soumission au vote du Conseil.


1.3 L’équipe communautaire

Le Bureau communautaire :

Le Président prépare et exécute les décisions du Conseil communautaire. Il est également chef des services administratifs de la Communauté de communes.

Le Bureau communautaire est constitué du Président de la Communauté de communes et de 10 Vice-présidents. Ils orientent la politique globale de la Communauté.

Un territoire, des hommes, des projets, des actions

MICHEL TAPONMaire de SérignéPrésident de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte

Ludovic HOCBON1er Adjoint au MaireFontenay-le-Comte1er Vice-Président

Michel HÉRAUDMaireAuzay6ème Vice-Président

Yves BILLAUDMaireSaint-Michel-Le-Cloucq2ème Vice-Président

Stéphane BOUILLAUDConseiller MunicipalFontenay-le-Comte7ème Vice-Président

Michel BIRÉConseiller MunicipalFontenay-le-Comte3ème Vice-Président

André BARBIER1er Adjoint au MairePissotte8ème Vice-Président

Alain REMAUDMaireLe Poiré-Sur-Veluire4ème Vice-Président

Annette MORETTONConseillère MunicipaleFontenay-le-Comte9ème Vice-Présidente

Jean-Michel LALEREMaire Fontenay-le-Comte5ème Vice-Président

Joël GIRAUDMaireChaix 10ème Vice-Président


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2.1 Direction Générale - Communication2.2 Ressources humaines2.3 Finances2.4 Affaires juridiques et administration générale2.5 Commande publique2.6 Informatique

2.LES RESSOURCES COMMUNAUTAIRES


2.1 Direction générale - CommunicationElus chargés du dossier : Michel TAPON (Direction Générale) , Michel HERAUD (Communication) Responsable administratif : Thierry DURAND

Direction généraleLes missions principales : > Mettre en œuvre les décisions prises par le Président et les instances communautaires> Organiser le travail des services> Contrôler et exécuter les budgets> Organiser et gérer l’agenda du Président et des instances communautaires> Gérer l’accueil, son organisation et son fonctionnement> Encadrer les stagiaires ponctuellement> Organiser et préparer les réunions du Bureau communautaire (en établir les comptes rendus) et Décentralisées> Gérer le courrier : sa réception, sa diffusion et son archivage

Présentation des moyens humains du service : > 1 assistante de direction en charge notamment du Bureau, des réunions décentralisées, de l’agenda du Président et du DGS, de l’encadrement et du fonctionnement de l’accueil : Marie-Laure CHAIGNEAU> 1 chargée d’accueil : Catherine GOILARD

TEMPS FORTS 2016 : DIRECTION GÉNÉRALE> En cours

PERSPECTIVES 2017 : DIRECTION GÉNÉRALE> En cours

CHIFFRES CLÉS : DIRECTION GÉNÉRALE> XX réunions décentralisées> XX réunions du Bureau communautaire

CommunicationLes missions principales : > Mettre en œuvre la stratégie de communication de la collectivité> Concevoir et réaliser les produits de communication> Conseiller les services> Développer les relations avec la presse et les partenaires > Organiser les actions de communication

Présentation des moyens humains du service : > Chargée de communication : Natacha DEPREDURAND


TEMPS FORTS 2016 : COMMUNICATION

Diffusion de 3 numéros du journal communautaire intitulé « Pays de Fontenay-le-Comte Info »

Un journal communautaire a été crée. Il a pour objectif d’informer les habitants du territoire sur les services, l’animation de la vie locale et la fiscalité de la Communauté de communes.

Dynamique, moderne et et allant à l’essentielCe journal est composé de 8 pages seulement. les textes prennent la forme de brèves ou de petits textes permettant de donner l’essentiel de l’information. En 2016, 3 numéros ont été édités en janvier, mai et novembre.

Communication auprès des médias :5 droits de réponses ont été rédigés24 communiqués de presse14 points presse organisés

Evénementiels 2016 :

Organisation par les services communautaires :

> 14 janvier : Cérémonie des Vœux

> 15 janvier : Signature protocole d’accompagnement avec l’Etat pour le projet de Maison de l’économie

> 28 janvier : Cérémonie des voeux aux entreprises à Saint Michel-le-Cloucq

> 12 février : Inauguration de l’espace bien-être, espace administratif et extension du parking du Centre Aquatique Océanide

> 08 Mars : Plus d’arbres, plus de vie à Fontenay-le-Comte (Zone d’activités Moulin Bertin)

> 31 mars : Réunion d’information plan d’actions 2016-2017 requalification zone d’activité de St-Médard-des-Prés

> 27 mai : Rencontre inter-entreprises au sein de l’usine Fleurette à Benet

> 22 juin Challenge de la Piste d’éducation routière à fontenay-le-Comte

> 17 septembre : Fête du vélo sur place de Verdun à Fontenay-le-Comte

> 23 septembre : Visite de M. Didier MANDELLI, Sénateur de la Vendée

> 06 octobre : Visite de l’Entreprise Bouyer Leroux

> 03 novembre : Visite du Pôle Automobile par le conseil Départemental de la Vienne

>15 novembre :Visite du Pôle Automobile par l’Agglomération du Bocage Bressuirais

Janvier 2017 - Cérémonie des voeux aux entreprises

Février 2016 - Inauguration des travaux au Centre Aquatique Océanide


Evénementiels :

Participation :

> 26 février : Visite de Mme BILLON, Sénatrice de la Vendée

> 10 mars : inauguration des nouveaux locaux de la Concession Citroën

> Du 11 au 13 mars : Participation au Salon de l’Habitat (animation d’un stand)

> 03 mai : Signature du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain

> 07 juillet : Point presse projet routier alternatif à l’A831

> 27 juillet : Inauguration du 6ème Symposium de sculpture à la tronçonneuse de Foussais-Payré

> 09 septembre : Visite Mme Axelle LEMAIRE Secrétaire d’Etat en charge du numérique et de l’innovation

> 13 septembre : signature de la Charte métropolitaine à la Rochelle

> 30 septembre : EHPAD « LES CHAUMES » A PISSOTTE - ANNIVERSAIRE DES 40 ANS

> 02 octobre : Tour de Vendée (Fontenay-le-Comte, ville de départ de l’épreuve)

PERSPECTIVES 2017 : COMMUNICATION> Mise en place d’un nouveau magazine communautaire et création d’un site internet

Mars 2016 - Participation du service habitat et environnement au Salon de l’Habitat de Fontenay-le-Comte

Septembre 2016 - Intervention de Mme Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat en charge du numérique et de l’innovation

à la Maison de Pays


2.2 Ressources humainesElu chargé du dossier : Michel TAPON – Responsable administratif : David MINAUD

Géré par 8 agents à temps complet en 2016, le service des Ressources Humaines est une direction d’appui et de soutien totalement transversale.

Les missions principales : > Définition et mise en œuvre des processus de recrutement> Gestion des carrières du personnel> Encadrement du personnel chargé de l’entretien de la Maison de Pays, Base de loisirs, Office de tourisme et Sénéchaussée et des bâtiments de la ville de Fontenay-Le-Comte,> Gestion administrative du temps de travail du personnel> Identification et analyse des besoins individuels et collectifs de formation> Gestion des demandes d’emploi, de stages et mandatements des frais de déplacement> Gestion administrative, budgétaire et financière des charges de personnel> Mise en œuvre de la réglementation relative à la retraite des agents et des élus> Participation aux projets d’organisation, d’évolutions des effectifs et des métiers de la collectivité> Mise en place de la Gestion prévisionnelle des effectifs emplois et compétences> Gestion du dialogue social> Gestion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) : Comité Technique (CT) & Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Présentation des moyens humains du pôle : > Chef de service> Gestionnaire carrière : Nathalie SAINTRAY> Gestionnaire recrutement, stages et ordres de missions: Corinne PLAIRE> Gestionnaire formation et retraite : Francine MATHIEU> Gestionnaire absentéisme : Annabelle YOH> Gestionnaire paye : Christelle MAILLOT> Gestionnaire GPEEC, assurances et retraite : Fabienne DEMPURE(*) (à 50 %)> Gestionnaire des IRP, suivi juridique, plannings et CET : Véronique LAINET (à 50 %)

(*) Encadrement du personnel chargé de l’entretien des locaux communautaires et de la Ville de Fontenay-Le-Comte.

TEMPS FORT 2016

> Mise en place d’un Plan de Formation annuelCe plan permet de veiller au maintien de la capacité de chaque agent à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations, ainsi que de s’assurer de leur adaptation à leur poste de travail. Outre ces obligations, l’employeur a également la possibilité de proposer des formations participant notamment au développement des compétences des membres de son personnel. Pour répondre à ces différentes obligations, l’employeur a la possibilité de mettre en place un plan de formation au sein de son établissement. Ce dernier constitue un ensemble d’actions de formation prises en faveur des salariés et généralement effectuées sous la forme de stages. Il est établi pour une année donnée et relève de la seule initiative de l’employeur.

> Mise en place de la GPEECLa Gestion Prévisionnelle des Emplois, Effectifs et Compétences, est l’anticipation et la planification de la stratégie de l’entreprise, ainsi que l’évaluation des compétences nécessaires à la réalisation du projet d’entreprise. C’est une gestion anticipative et préventive des ressources humaines, en fonction des contraintes de l’environnement et des choix stratégiques de l’entreprise. C’est aussi en France une obligation de négociation triennale qui doit permettre d’éviter les restructurations brutales.


CHIFFRES CLÉS 2016 :

PROJET PHARE 2017 :

> Mise en place du RIFSSEP Le RIFSEEP ou « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel », est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.

> Mise en place de du PPCR Le PPCR ou « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » a pour objectif de mieux reconnaître l’engagement des fonctionnaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de carrière. C’est-à-dire :

- Une revalorisation de l’ensemble des grilles : c’est une augmentation des rémunérations dès le début et tout au long de la carrière pour une meilleure reconnaissance des compétences et des qualifications.- Une amélioration du déroulement de carrière : c’est un avancement garanti sur deux grades pour toutes et tous, avec un indice terminal significativement plus élevé qu’actuellement.

> Les élections professionnellesLa fusion des deux EPCI engendrera de nouvelles élections professionnelles au sein du futur EPCI. La date du 11/05/2017 est arrêtée pour le scrutin. A l’issu de ce vote un nouveau comité technique sera mis en place.

Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte

Nombre d’agents titulaires au 31/12/2016 68

Nombre d’agents contractuels au 31/12/2016

21

dont en CDI au 31/12/2016 5

Mouvements du personnel : +7

Départs titulaires 4

Arrivées titulaires 5

Départs contractuels (hors saisonniers) 9

Arrivées contractuels (hors saisonniers) 15

Nombre d’arrêtés 232

Nombre de contrats 95

Nombre de bulletins de salaire et indemni-tés de fonction des élus

1290

nombre de jours d’absence :

pour formation 275

pour CMO, CLM, CLD* 1559

pour accident de travail 20* COM : congé maladie ordinaire / CLM : congé longue maladie / CLD : congé longue durée


2.3 FinancesElu chargé du dossier : Michel BIRÉ – Responsable administratif : Lucie GUILLONNEAU

Depuis le 1er janvier 2015, le service Finances est mutualisé avec celui de la Ville de Fontenay-le-Comte.

Les missions principales : > La stratégie budgétaire : élaboration, suivi et prospective budgétaire> La stratégie fiscale : analyse, proposition des taux de fiscalité et prospective fiscale> La construction d’un pacte fiscal et financier

Présentation des moyens humains du service mutualisé : > 1 Chef de service> 1 agent chargé de la gestion des dépenses et de la préparation du budget : Olivia LAMY> 1 agent chargé de la gestion des recettes : Fatima ZITOUNI> 1 agent chargé de la gestion des dépenses et des emprunts : Edwige CHASSERIEAU> 2 agents chargés du mandatement et du suivi des factures : Gwendoline BAUDOUIN et Mohamed BELISSAOUI.

Pour l’année 2016, la commission des Finances a élaboré les comptes administratifs 2015, a procédé à l’affectation des résultats 2015, les budgets primitifs, supplémentaires et les décisions modificatives des budgets 2016. Le budget primitif 2016 a été voté le 21 mars 2016 pour un montant de 17 241 045 euros en fonctionnement et 6 525 379 euros en investissement.

Budget général Les principales dépenses de fonctionnement ont été affectées comme suit :

> Attributions de compensation aux communes : 31,8 %> Ordures ménagères : 20,8 %> Charges de personnel : 24,2 %> Charges d’administration générale : 10,6 %

Les principales recettes de fonctionnement : > Fiscalité (1) et garantie des ressources (2) : 54,4 %> Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 16,4 %> Dotation globale de fonctionnement : 11,7 %

Les dépenses réelles d’investissement, tous budgets confondus, se sont élevées à 4 554 891,31 euros. Elles ont été consacrées notamment :

> à des opérations économiques et touristiques : 70,2 %> aux fonds de concours versés aux communes : 5 %> au remboursement de la dette : 11,8 %

Dépenses 2016

Budget général : 18 209 703,02 €14 220 330,62 € en fonctionnement 3 989 372,40 € en investissement

Budgets annexes : 565 518,91 € 336 340,19 € Centre Aquatique Océanide 204 572,67 € Actions économiques 19 613 € Assainissement Non Collectif (SPANC) 4 993,05 € Office de tourisme

(1) Taxe foncière sur les ménages, taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux), TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales), taxe de séjour et GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).(2) Compensation relais de la taxe professionnelle, allocations compensatrices, fonds national de garantie individuelle des ressources, fonds de péréquation

En 2016, la CCPFC a dépensé 591,16 € par habitant dont :

> 142,35 € pour les attributions de compensation aux communes> 109,98 € pour l’activité économique et touristique> 93,20 € pour l’enlèvement des ordures ménagères (cotisation reversée au syndicat)> 22,10 € pour le Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours> 16,97 € pour le remboursement de la dette en capital> 14,64 € pour la santé, le social et l’habitat> 11,45 € pour les dépenses d’environnement et actions sanitaires> 11,56 € pour la gestion et l’amélioration des équipements culturels et sportifs, l’enseignement, la formation et la jeunesse> 7,14 € pour les fonds de concours.


2.4 Juridique et administration généraleElu chargé du dossier : Michel TAPON – Responsable administratif : Thierry DURAND

Les missions principales : > Organisation et gestion du service du Conseil communautaire> Tenue des actes réglementaires et suivi de tous les actes juridiques et administratifs de l’EPCI> Gestion des assurances> Gestion des contentieux> Suivi services extérieurs ainsi que des institutions et organismes extérieurs> Veille juridique

Présentation des moyens humains du service : > 1 Chef de service> 1 Chargée du Conseil communautaire : Hélène BOBINEAU> 1 Assistante à 50% : Véronique LAINET> 1 Chargée des assurances à 50% : Fabienne DEMPURE

TEMPS FORTS 2016

> Modification de l’intérêt communautaire pour la construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire du 29 février 2016 comme suit :

- > La piscine « Océanide » ; - > La Base de loisirs de Mervent ; - > La Piste de karting de la Michetterie à Fontenay-le-Comte ; - > Le Cinéma « Le Renaissance » à Fontenay-le-Comte ;- > Le Centre équestre à Fontenay-le-Comte ;- > La salle Omnisports de Bel-Air à Fontenay-le-Comte,- > La salle Omnisports des Alleneaux à Foussais-Payré,- > La salle Omnisports des 4 Vents à Montreuil.

et transferts des salles nécessaires à l’exercice de ladite compétence optionnelle

> Approbation de l’Avant-Projet Détaillé (APD) - Barreau de liaison le 29 février 2016 : Et détermination de l’équipement retenu sur ce nouveau réseau viaire pour la réalisation de ce barreau de liaison selon la disposition suivante :

- > une voie d’environ 720 mètres linéaires située en prolongement du Pôle du Seillot entre le Boulevard des Champs Marot (ZAE Saint-Médard) et l’Allée du Puits (ZAE Route de Niort),

> Modification statutaire du 21 mars 2016 : Cette modification statutaire intervient dans le cadre des mesures et des adaptations inhérentes à la déclinaison de la loi NOTRe promulguée le 7 août 2015 qui :

- > réintégre au titre de l’action sociale d’intérêt communautaire : la coordination gérontologique, - > précise au titre de la protection et mise en valeur de l’environnement la compétence sur l’intégralité du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte en matière de gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations (GEMAPI),- > bascule la compétence tourisme en compétence optionnelle, réintégre les actions touristiques,

> Convention avec l’Etablissement Public Foncier de la Vendée en vue de la requalification de friches industrielles ZAE route de Niort le 21 mars 2016 pour :

- > formaliser les accords mentionnés ci-dessus par l’EPF,- > réaliser les plans de gestion (en lien avec les projets de développement des entreprises)- > engager les travaux de désamiantage/ déconstruction / dépollution nécessaires à une remise en état et à la commercialisation des terrains.

> Réévaluation du coefficient multiplicateur de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TaSCom) le 21 mars 2016.


> Convention de partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Vendée (CAUE 85) le 25 avril 2016.

> Approbation du règlement intérieur du Centre Service aux Entreprises le 25 avril 2016 :Règlement destiné à formaliser les liens entre le bailleur et les locataires et à identifier les droits et obligations de chacun.

> Approbation du nouveau règlement des contributions communautaires le 25 avril 2016 : Règlement destiné à définir les objectifs et les conditions d’examen pour l’obtention d’une éventuelle contribution à la création/reprise, à la création d’emplois, sur son territoire et au développement et à l’implantation des entreprises

> Création de services communs entre la Ville de Fontenay-le-Comte et la Communauté de communes le 30 mai 2016 :

- > Service achats publics / Groupements de commandes,- > Direction de la prospective et de l’optimisation des ressources,- > Service commun des systèmes et réseaux informatiques.

> Approbation du nouveau règlement de service du Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) le 27 juin 2016:

Règlement actualisé suite aux modifications réglementaires et techniques majeures apportées en 2016.

> Approbation du projet de charte métropolitaine le 27 juin 2016: La Charte métropolitaine concrétise un engagement de ses membres à coopérer de façon nouvelle. Les partenaires s’inscrivant ainsi dans un double dépassement :

1) dépassement des schémas habituels de concurrence entre eux pour valoriser leurs complémentarités 2) et dépassement des frontières administratives pour coller au bassin de vie de ses habitants et de ses acteurs économiques.

- > PRIORITÉ N° 1 PROMOUVOIR LES FILIÈRES D’EXCELLENCE ET LES PÉPITES ÉCONOMIQUES- > PRIORITÉ N° 2 FAVORISER L’INNOVATION, LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET LA R&D (Recherche et Déve-loppement) PAR LES FILIÈRES D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR TERRITORIALES- > PRIORITÉ N° 3 GARANTIR L’ACCÈS AUX TERRITOIRES (MULTIMODES, PASSAGERS ET FRET)- > PRIORITÉ N° 4 ÉLABORER UN SCHÉMA TERRITORIAL DE L’INTERMODALITÉ- > PRIORITÉ N° 5 PARTAGER LES STRATÉGIES DE PLANIFICATION ET CONTRIBUER AUX DOCUMENTS RÉGIO-NAUX- > PRIORITÉ N° 6 PROPOSER UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOME EN ÉNERGIE- > PRIORITÉ N° 7 PRÉSERVER POUR LE VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL- > PRIORITÉ N° 8 CONSTRUIRE UNE DESTINATION TOURISTIQUE NOUVELLE POUR DE NOUVELLES CLIEN-TÈLES- > PRIORITÉ N° 9 PROPOSER UN TERRITOIRE ATTRACTIF POUR LES PERSONNES EN FORMATION POST BAC

> Proposition du Nom et du siège du futur ensemble intercommunal issu de la fusion des communau-tés de communes du Pays de Fontenay-le-Comte et du Pays de L’Hermenault le 12 septembre 2016:

Pays de Fontenay-Vendée 16, rue de l’Innovation BP 20359 85206 Fontenay-le-Comte cedex

> Approbation des statuts le 12 septembre 2016: Prise en compte de modifications de compétences

- > nécessité de procéder à un toilettage et une harmonisation des statuts des deux communautés en vue de la fusion ; - > nécessité de transférer les nouvelles compétences obligatoires, au 1er janvier 2017, conformément à la loi NOTRe ;

> Définition de l’intérêt communautaire d’un certain nombre de compétences le 12 septembre 2016 : - > Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire,- > Protection et mise en valeur de l’environnement, dans le cadre de schémas départementaux pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie- > Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire,- > Politique de la Ville pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire,


- > Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire,- > Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire,- > Action sociale d’intérêt communautaire

> Répartition des communes au sein du futur ensemble intercommunal – répartition des sièges le 12 septembre 2016

Il a été décidé d’approuver la répartition selon le principe du Droit commun.

> Approbation des modalités de financement des opérations de montée en débit et de raccordements à la fibre optique – Très Haut Débit le 26 septembre 2016 :

Et adoption de la liste des sites prioritaires à raccorder dans le cadre du marché CREM passé par Vendée numérique

> Création de services communs « Bureau d’études techniques » entre la Ville de Fontenay-le-Comte et la Communauté de communes le 14 novembre 2016 :

- > Direction service commun Bureau d’études techniques à compter du 1er janvier 2017

> Approbation de l’avant-projet détaillé (APD) pour la construction de la Maison de l’Economie le 12 décembre 2016 :

Il a été décidé d’approuver l’APD pour la construction de la Maison de l’Economie en extension de la Maison de Pays.

CHIFFRES CLÉS> 12 conseils communautaires en 2016.> 215 délibérations adoptées par le Conseil Communautaire;> 235 décisions du Président dans le cadre de ses pouvoirs délégués.> 108 décisions du Bureau communautaire dans le cadre de ses pouvoirs délégués.> 28 arrêtés du Président relatifs aux délégations et aux régies communautaires> 5 actions en justice en cours dans lesquelles la Communauté de communes est demandeur ou défendeur sont gérées par le service en lien avec des avocats le cas échéants. 3 contentieux se sont soldés par la conclu-sion d’un protocole transactionnel.

ASSURANCESLe service assure le suivi des sinistres de l’EPCI pour tous les contrats d’assurances à l’exception des sinistres relevant des risques statutaires gérés par le service Ressources Humaines.


2.5 Commande publiqueElu chargé du dossier : Michel TAPON – Responsable administratif : Laurence LAFARGE jusqu’au 06/12/2016

Le service Marchés publics, rattaché au Pôle Ressources et Moyens et placé sous l’autorité du responsable de la Commande Publique assure la sécurité des marchés publics.

Les missions principales :> Passation, exécution administratives et suivi financier des marchés> Conseil auprès des élus et des services> Veille juridique et prospective dans son domaine

Présentation des moyens humains :> 1 Responsable de service> 2 Gestionnaire des marchés publics : Marielle HULIN et Isabelle GAUTHIER (à partir du 8 décembre 2016)

Volume financier (hors marchés inférieurs à 20 000 euros HT : 3 933 512 € HT

Les principaux marchés attribués en 2016

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE EN € HT > Maîtrise d’œuvre pour la construction de la Maison de l’économie à Fontenay-Le-Comte : 154 783,40 euros> Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison de santé à Fontenay-le-Comte : 59 135,99 euros

MARCHE DE TRAVAUX EN € HT> Aménagement d’un logement en bureaux – Hôtel de la Sénéchaussée à Fontenay-le-Comte : 43 376,67 euros> Aménagement de l’avenue François Mitterrand desservant la ZAE de Saint-Médard des Prés à Fontenay-le-Comte : 194 645,45 euros> Entretien des abords des voies communales de Vouvant, Mervent, Bourneau, Foussais-Payré et Saint Michel le Cloucq : 92 008,05 euros> Aménagement d’un barreau de liaison entre les ZAE de Saint-Médard des Prés et de la Route de Niort à Fonte-nay-le-Comte : 1 135 000,23 euros> Travaux VRD sur les voies d’intérêt communautaire : 2 040 000 euros> Construction de la maison de l’économie à Fontenay-le-Comte – Lot n°1 - Terrassements : 59 564,12 euros

MARCHE DE SERVICES EN € HT> Ramassage, transport et hébergement de chiens errants et campagnes de stérilisation de chats errants : 6 à 12 000 euros/an> Campagnes de stérilisation de chats errants : 3 000 euros/an> Destruction de nids de frelons asiatiques : 2 000 à 10 000 euros/an> Acquisition et mise en œuvre de progiciels de gestion financière/paie – Elections - Population : 195 000 euros> Entretien des sentiers pédestres et travaux annexes en milieu naturel : 10 à 25 000 euros/an


2.6 InformatiqueElus chargés du dossier : Michel TAPON et Alain REMAUD – Responsable administratif : Jean-Louis COLLIN

Les missions principales :> Organisation de la structuration et de l’archivage des données informatiques> Maintenance des outils informatiques> Sécurisation des accès et des données informatiques

Présentation des moyens humains :> 1 Responsable de service > Mutualisation de service à compter du 1er juillet 2016 :

-> 1 Assistante : Léa GIRARD -> 3 informaticiens : Patrice FANCHIN, Frédéric GABORIT, Medhi TARZAIM

TEMPS FORTS 2016

> Mutualisation de service à compter du 1er juillet 2016.

> Mise en place d’un serveur de stockage pour 12 des Communes membres

Depuis septembre 2016, le DataCenter met à disposition des Communes membres ses serveurs virtuels afin de sécuriser le stockage des données de celles-ci.

> Installation d’un logiciel métier pour chaque Commune.

Le PC virtuel permet d’héberger l’ensemble des logiciels métiers utilisés par les Mairies. Ce service a été offert gratuitement par la Communauté de communes. Désormais, chaque secrétaire de mairie peut se connecter de n’importe quel endroit dans le monde et à plus forte raison en France sur son PC virtuel qui fonctionne 24h sur 24.

> Installation de 2 robots de sauvegarde automatique sur 2 sites différents afin de garantir une plus grande sécurité.

> Préparation de la fusion du Pays de Fontenay-le-Comte avec le Pays de l’Hermenault

PERSPECTIVES 2017> Installation du serveur de stockage aux Communes ne bénéficiant pas encore de ce service. >???? du logiciel métier commun



3.1 DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE3.2 TOURISME ET LOISIRS3.3 CADRE DE VIE3.4 POLE TECHNIQUE

3.LES ACTIVITES DES SERVICES :

BILAN 2015 ET PERSPECTIVES 2016

Pays de Fontenay-le-Comte I Rapport d’activités 201624

3.1 Développement du territoire

EconomieElu chargé du dossier : Ludovic HOCBON – Responsable administratif : Emmanuelle BERI

Dans le cadre de ses compétences économiques, la Communauté de communes dispose d’un service économique unifié « Entreprendre en Sud-Vendée » ; travaillant à la fois pour la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte et la Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise.

Les missions principales : > Accueil et accompagnement des porteurs de projets> Commercialisation et gestion des zones d’activités et des bâtiments> Maison de l’Économie et animation du territoire> Prospection et marketing territorial> Etudes et prospective territoriale

Présentation des moyens humains du service économie :> 1 responsable de service> 1 développeur économique : Christine SORLIN, remplacée par Anne-Laure CASSARD> 1 assistante : Mylène MURAILLON partagée avec le service VRD (50%)> 1 assistante partagée avec l’association « Initiative Vendée-Sud » : Fabienne PRAUD

ZOOM SUR LES MISSIONS ET ACTIONS 2016

Accueil et accompagnement des porteurs de projetsEn 2016, le service Economie a dédié plus de 60% de son activité au soutien et à l’accompagnement des porteurs de projets, qu’ils soient déjà entrepreneurs installés ou en phase de création d’activité ; avec plus de 200 accompagnements réalisés.

Cet accompagnement a notamment consisté à :> L’accompagnement des porteurs de projets dans leur recherche de financements et de solutions auprès des différents dispositifs proposés par l’Etat, la Région et les fonds d’investissements et toutes structures de financement.> La recherche de biens immobiliers et fonciers pour le compte des entreprises, dans le patrimoine public et privé.> Les visites et contacts entreprises qui permettent d’identifier les besoins et alimenter les missions liées à l’animation du territoire, et la veille économique.

Commercialisation et gestion des zones d’activitésAfin de favoriser l’implantation d’entreprises, la Communauté de communes propose une offre foncière élargie sur ses 18 zones d’activités économiques communautaires à vocations artisanales, industrielles, commerciales et de services. Celles-ci représentent 364 ha sur 10 communes : Bourneau, Doix-les-Fontaines, Foussais-Payré, Fontenay-le-Comte, Le Langon, Longèves, l’Orbrie, Petosse, Saint-Martin-de-Fraigneau.

La Communauté de communes propose également une offre immobilière élargie à la location à travers son hôtel d’entreprises, ses ateliers-relais et ses locations de bureaux représentant une superficie totale de plus de 6000 m².



Dans ce domaine, les missions du service économie consistent à :> Promouvoir et commercialiser les terrains et locaux d’activité auprès des porteurs de projets,> Gérer les locations de locaux et ventes de terrains, > Accompagner les porteurs de projets dans leur implantation dans les locaux ou les terrains,> Etre en veille active sur les disponibilités foncières et immobilières pour anticiper les nouveaux besoins et enclencher de nouvelles viabilisations de terrains ou constructions de bâtiments, en lien avec les services concernés.

Maison de l’Économie et animation du territoireEn 2016, la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte a poursuivi le projet de Maison de l’Économie, avec trois objectifs principaux pour ce futur outil qui se voudra :

> Un guichet unique réunissant dans un même lieu les acteurs du développement économique du Sud-Vendée pour fluidifier le parcours des projets des entrepreneurs, tout en mutualisant les moyens.> Un lieu de « ressources » pour les entrepreneurs par le biais de l’organisation de rencontres et la mise à disposition de ressources matérielles (exemples : WIFI, outils de visio-conférence) et de services (exemple : outils de co-working, centre CFE, borne interactive CCI).> Une vitrine économique (lieu d’exposition) pour le territoire et ses entreprises mettant en avant le savoir-faire Sud-Vendéen.

Le groupe de travail mis en place entre tous les acteurs concernés par la Maison de l’Économie s’est réuni quasi mensuellement, afin d’en préparer le futur fonctionnement, pendant la phase de construction du bâtiment.

En 2016, le service économie a par ailleurs accru l’animation économique sur le territoire en organisant :> des rencontres interentreprises> des rencontres publiques dédiées à la requalification des zones d’activités

Prospection et marketing territorialPour compléter le riche tissu économique endogène, le service économie vise à attirer de nouvelles entreprises, par le biais de prospection exogène régionale.

> Participation à des salons professionnels pour promouvoir le territoire et son offre de services,> Campagnes de prospection dédiées aux filières phares du territoire, dont l’innovation automobile,> Communication, notamment numérique, relative à l’offre immobilière, foncière et de services du territoire et son tissu économique (entreprises implantées, réseaux d’entreprises…)

Pour la prospection exogène supra régionale et nationale , le service économie s’est appuyé sur un cabinet spécialisé : GEOLINK.

Etude et prospective territorialeLes territoires évoluent en permanence du fait de facteurs endogènes, mais aussi exogènes et il convient de tenter de ne pas subir ces évolutions, mais de les anticiper quand cela est possible, voire de les orienter.

Pour cela, service économie a poursuivi en 2016, plusieurs actions phares pour le développement du territoire :> Travaux de requalification de la ZAE Saint-Médard-des-Prés à Fontenay-le-Comte, > Travail avec l’Etablissement Public Foncier pour le traitement des friches industrielles SEITA et PLYSOROL situé sur la ZAE Route de Niort,> Travail avec le liquidateur de la friche PROLIFER sur la ZAE Pôle du Seillot,> Suivi du déploiement des infrastructures « Très Haut Débit » en lien avec le Conseil Départemental de la Vendée.



CHIFFRES CLÉS du territoire

3000 établissements sur le territoire du Pays de Fontenay-le-Comte, dont > 57 % dans les services> 16 % dans le commerce> 11 % dans le primaire> 9 % dans la construction > 7 % dans l’industrie

7500 sur le territoire du Pays de Fontenay-le-Comte, dont :> 50 % dans les services > 21 % dans le commerce> 20 % dans l’industrie> 9 % dans la construction

TEMPS FORTS 2016> Démarrage des travaux de requalification de la ZAE Saint-Médard des Prés,> 28 janvier : cérémonie des vœux aux entreprises,> 27 mai : rencontre inter-entreprises - visite de l’entreprise FLEURETTE,> Acquisition, via l’EPF, de la friche SEITA, ZAE Route de Niort à Fontenay-le-Comte, en vue de la déconstruction et dépollution des sols et bâtiments,> 06 octobre : rencontre inter-entreprises - visite l’entreprise BOUYER LEROUX.

PERSPECTIVES 2017>Démarrage de travaux d’implantation de plusieurs entreprises,

- BOBINEAU, zone du Vendéopôle à Fontenay-le-Comte,- CVIM, sur la zone du Moulin Bertin à Fontenay-le-Comte,- Vendée Location, sur la zone du Moulin Bertin à Fontenay-le-Comte.

> Démarrage des études pour l’extension de la zone du Moulin Bertin à Fontenay-le-Comte, > Démarrage des études pour l’extension de la zone du Moulin de la Cour au Langon, > Reprise des bâtiments et terrains d’activités suite à la dissolution du Vendéopôle Sud-Vendée,> Démarrage des travaux de la Maison de l’Économie,> Acquisition, via l’EPF, de la friche PLYSOROL, ZAE Route de Niort à Fontenay-le-Comte, en vue de la déconstruction et dépollution des sols et bâtiments,> Démarrage des travaux de déconstruction et dépollution des sols et bâtiments de la friche SEITA, ZAE Route de Niort à Fontenay-le-Comte,> Poursuite des travaux de requalification de la ZAE Saint-Médard des Prés,> Réalisation d’un schéma des zones d’activité avec pour objectifs de déterminer une offre foncière et immobilière adaptée au développement économique et de gérer la consommation des terrains d’activités.

Octobre 2016 - Visite l’entreprise Bouyer Leroux de Saint-Martin-des-Fontaines



Urbanisme, économie agricole et réserves foncièresElu chargé du dossier : Yves BILLAUD - Responsable administratif : Gaëlle FLEURY

Les missions principales du service Aménagement du territoire : > Suivi des documents et démarches stratégiques (Schéma de Cohérence Territoriale, démarche de pôle métropolitain…)> Identification des études et démarches préalables à l’aménagement de Zones d’Activités Economiques ou assimilées,> Suivi et recensement des documents règlementaires communaux (constitution d’une base de données numérisées des documents règlementaires par commune, proposition d’avis communautaire sur les Plans Locaux d’Urbanisme ou carte communale en élaboration en tant que Personne Publique Associée…) et avis sur les documents supérieurs liés à l’environnement, aux risques, aux paysages, à la gestion de l’eau… (Atlas des Paysages)> Gestion des réserves foncières agricoles : cessions/acquisitions hors ZAE, gestion du stock, cartographies… (chargée d’études : Andréa MESNARD depuis le 18/01/2016)> Systèmes d’Information Géographique et informatique -jusqu’en juillet- : base et partage de données, livret des Zones d’Activités Economiques communautaires, production cartographique pour tout service, animation de l’outil SIG (administrateur SIG : Jonathan POIRAUD)

Présentation des moyens humains :> 1 responsable de service> 1 chargée d’études : Andréa MESNARD> 1 administrateur SIG : Jonathan POIRAUD

CHIFFRES CLÉS

Urbanisme : 3 PLU en cours d’élaboration et 1 PLU en révision.En 2016, les communes de L’Orbrie, du Poiré-sur-Velluire, du Langon et Bourneau sont respectivement en cours de révision de leurs POS en PLU et pour la dernière, en révision de PLU.

Réserves foncières En 2016, le stock foncier communautaire fait l’objet de 4 conventions de mise à disposition avec la SAFER Poitou-Charentes Vendée, de 2 baux précaires avec fermage avec des exploitants locaux et enfin de 3 baux ruraux.

SIG (Système d’Information Géographique)En 2016, il a été réalisé 255 cartes à destination de l’ensemble des acteurs du territoire dont :

> 76 concernant l’entretien des voiries ou des sentiers pédestres pour le service Accoroutiste,> 55 à destination des communes (suite à des demandes de celles-ci),> 48 sur les ZAE ou liées à l’activité en zones économiques.

12 sessions de formations à l’utilisation de notre outil web/SIG Aigle ont été organisées cette année. Ces formations sont dispensées en interne par l’administrateur SIG et font suite à l’envoi d’un questionnaire de satisfaction sur la nouvelle solution SIG en mars. 2 tutoriels à destination des utilisateurs ont également été réalisés.

TEMPS FORTS 2016Urbanisme

Présentation sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal à l’ensemble des communes du territoire élargi aux communes de l’ex Communauté de communes du Pays-de-L’Hermenault le 10 novembre 2016 avec la participation de la DDTM85 et le témoignage d’un territoire s’étant engagé dans un PLUi, à savoir l’Agglomération du Bocage Bressuirais (79) ;



Réserves foncières Poursuite de l’optimisation du stock foncier avec la vente du site de la ferme de l’Angle à Velluire et de certaines parcelles disséminées sur le territoire (Petosse, Bourneau, Poiré-sur-Velluire, Longèves).

L’acquisition des parcelles agricoles nécessaires à la réalisation du projet de barreau de liaison entre la ZAE Saint-Médard-des-Prés et la ZAE Route de Niort à Fontenay-le-Comte (environ 1 ha) a également été finalisée.

Un travail a également été réalisé en 2016 concernant la réattribution des terres liées au site Prolifer à Fontenay-le-Comte. En outre, un travail a été initié pour l’optimisation de l’entretien au niveau des ZAE avec une attribution des parcelles communautaires en ZAE à des exploitants locaux pour y effectuer l’entretien (fauche) sous la forme de conventions à titre gracieux.

SIGL’année 2016 marque l’arrêt par la DDTM de la numérisation et de la vérification des documents d’urbanisme. Une réunion a eu lieu en novembre 2016 afin d’informer sur cet arrêt et ainsi proposer la mise en place d’une solution de substitution avec le circuit interne de validation du travail. Ce circuit sera mis en place à la fin de l’année 2016 et permettra à tous les acteurs de l’urbanisme (ADS, Pôle Aménagement du Territoire, etc.) de vérifier le travail du bureau d’études en concertation avec ce dernier, et ainsi d’éviter une non-conformité par la Préfecture.

PERSPECTIVES 2017Urbanisme

un tour des communes devrait être engagé afin de recenser les attentes des communes en matière d’ingénierie liée à l’urbanisme.

Réserves foncières L’optimisation du stock se poursuit de manière à recentrer le foncier communautaire sur Fontenay-le-Comte, Doix Lès Fontaines et Longèves à hauteur d’une cent-vingtaine d’hectares. Les dernières conventions avec la SAFER vont être dénoncées pour une gestion en interne de ces nouveaux baux (baux précaires et baux ruraux) courant 2017. Un travail au niveau des ZAE a été initié en 2016 et sera poursuivi en 2017 pour une optimisation de l’entretien via des conventions à titre gracieux avec les exploitants locaux.

SIGL’intégration des données se poursuit, notamment au travers de nouveaux référentiels, en anticipation du Géoportail de l’Urbanisme, portail national qui d’ici 2020 recensera l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur. Un catalogage des données disponibles sur le SIG est également en cours de réalisation. Il présentera la source de la donnée, son auteur, sa fréquence de mise à jour selon les thématiques fonctionnelles traitées par la Communauté de communes.

Aménagement du territoireElu chargé du dossier : Jean-Michel LALERE - Responsable administratif : Gaëlle FLEURY

TEMPS FORTS 2016

SCoT Les bureaux d’études en charge de l’élaboration du SCoT ayant été désignés courant 2016 (bureau d’études ATOPIA mandataire), une première réunion associant l’ensemble des maires du territoire s’est tenue en fin d’année à la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte pour présenter la démarche, les enjeux et enclencher l’élaboration du diagnostic du territoire.

Etudes en ZAE ou assimilées Le service a pris en charge les études et les procédures pour la réalisation du barreau de liaison à Fontenay-le-Comte (enquête publique et déclaration de projet).



Le lancement des études d’évaluation des incidences Natura 2000 nécessaires aux homologations des pistes du PIASV et du karting ont également été enclenchées en septembre avec le bureau d’études BIOTOPE.

Démarche métropolitaine Signature de la charte du pôle métropolitain le 13 septembre 2016 entre 9 EPCI dont 3 Communautés d’Agglomération et 6 Communautés de communes :

CA Niort, CDA La Rochelle, CA Rochefort Océan, Communautés communes Aunis Atlantique, Aunis Sud, Gâtine Autize, Haut Val de Sèvre, Vendée Sèvre Autise, Pays de Fontenay-le-Comte

> soit près de 500 000 habitants sur 3 départements, 2 régions> 9 priorités métropolitaines déclinées :

-> Promouvoir les filières d’excellence et les pépites économiques.-> Favoriser l’innovation, le transfert de technologie et la R&D par les filières d’enseignement supérieur terri-toriales.-> Garantir l’accès aux territoires (multimodes, passagers et fret).-> Elaborer un schéma territorial de l’intermodalité.-> Partager les stratégies de planification et contribuer aux documents régionaux.-> Proposer un modèle de développement économe en énergie.-> Préserver pour le valoriser le patrimoine naturel.-> Construire une destination touristique nouvelle pour de nouvelles clientèles.-> Proposer un territoire attractif pour les personnes en formation post bac.

Schéma de Développement Economique (en transversalité avec les services Economie, Voirie-Réseaux Divers, Autorisation du Droit des Sols) :

Les élus en charge de l’Urbanisme, l’Aménagement du Territoire, l’Economie, la Voirie-Travaux pilotent une étude interne visant à redéfinir la stratégie en matière économique communautaire.L’organisation de deux commissions, respectivement en juin et décembre a permis de restituer l’avancement du travail (visite de certaines zones d’activités économiques puis proposition de redéfinition de périmètres des zones d’activités économiques désormais nommées espaces économiques)

PERSPECTIVES 2017SCoT

Les études d’élaboration devraient être poursuivie avec l’organisation d’ateliers thématiques, de réunions élargies à l’ensemble des Maires du territoire…; un comité de suivi constitué à l’échelle du Syndicat Mixte Fontenay Sud Développement, a quant à lui pour rôle de valider l’avancement des études dans leur ensemble.

Documents stratégiques La Communauté de communes étudiera les modalités d’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial en 2017 (diagnostic et plan d’actions). Ce plan vise, entre autres, à diviser les émissions de gaz à effet de serre par 4 d’ici 2050 ainsi qu’à adapter le territoire au changement climatique.

Etudes en ZAE ou assimilées Les études pour l’extension de la ZAE Moulin Bertin à Fontenay-le-Comte (Permis d’aménager, étude d’impact, loi sur l’eau, etc.) seront lancées en 2017 afin d’engager les travaux en 2018.

Démarche métropolitaineL’année 2017 sera consacrée à la déclinaison de la signature de la charte métropolitaine, à savoir l’organisation de la conférence des Présidents d’EPCI et d’ateliers thématiques en lien avec les axes prioritaires définis au travers de cette même charte.

Schéma de Développement Economique (en transversalité avec les services Economie, Voirie-Réseaux Divers, Autorisation du Droit des Sols) :

L’étude continue avec l’élargissement de la réflexion au territoire de l’ancienne Communauté de communes du Pays-de-l’Hermenault, entre autres.



Unité ADSElu chargé du dossier : Yves BILLAUD - Responsable administratif : Aurélie MARTIN

Les missions principales du service Aménagement du territoire : > Instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificat d’urbanisme opérationnel> Accueil du public sur les autorisations d’urbanisme> Veille juridique auprès des communes

Présentation des moyens humains :> 1 responsable de l’unité ADS> 2 instructeurs : Magali RACLOT et Monique MERCIER> 1 secrétaire : Béatrice DANIOT

CHIFFRES CLÉS

> Le service ADS unifié avec les Communautés de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte, de Vendée Sèvre Autise et du Pays de la Chataigneraie a instruit 1493 dossiers du 1er janvier au 31 décembre 2016 (soit 1127 EPC).

-> Dont 791 pour les 17 communes concernées de la Communauté de Communes du Pays de Fonte-nay-le-Comte.

> L’information aux pétitionnaires et le suivi des dossiers ont occasionné environ 180 rendez-vous avec le service urbanisme. Ils correspondent à des demandes de pré-projet, de faisabilité, d’aides à un montage de dossier et d’explications réglementaires.> Les permanences du CAUE ont permis notamment à 30 personnes d’être reçues sur rendez-vous.> Les permanences de l’ABF ont permis notamment à 300 personnes d’être reçues sur rendez-vous

TEMPS FORTS 2016

> Préparer et anticiper le nouveau périmètre de travail en matière d’instruction après la fusion avec la communauté de communes du Pays de l’Hermenault

> Préparer et anticiper le nouveau périmètre de travail en matière d’instruction par application des dispositions de la loi ALUR

> Comité technique et comité évaluation annuel

> Réunion d’information et veille juridique du service instructeur avec les communes pour lesquelles il opère

> Signature de la convention de partenariat entre le CAUE de la Vendée et la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte



PERSPECTIVES 2017

> 12 communes supplémentaires à instruire, par application de :-> La loi ALUR prévoit que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national d’urbanisme (RNU). L’article L174-3 du code de l’urbanisme, prévoit que lorsqu’une procédure de révision du POS est engagée avant le 31 décembre 2015, elle peut être menée à terme, en application des articles L123-1 et suivants, à condition d’être achevée au plus tard trois ans après la publication de cette loi, soit avant le 27 mars 2017. Les dispositions du POS restant alors en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU. Si celle-ci n’intervient pas avant le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique. Le retour au RNU est sans effet sur la déter-mination de l’autorité compétente au titre de l’application du droit des sols (compétence : Maire au nom de la commune)

-> Fusion et communes nouvelles : arrêté préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-648 du 16 décembre 2016 portant création au 1er janvier 2017 du Pays de Fontenay-Vendée issue de la fusion entre la Communauté de com-munes du Pays de Fontenay-le-Comte et de la Communauté de communes du Pays de l’Hermenault

Arrêté préfectoral n°16-DRCTAJ/2-410 du 4 août 2016 portant création de la commune nouvelle « Auchay-sur-Vendée » en lieu et place des communes d’Auzay et Chaix au 1er janvier 2017

-> Carte communale : Toutes les communes disposant d’une carte communale (CC) et n’ayant pas pris la compétence « délivrances des actes d’urbanisme au nom de la commune » sont automatiquement compé-tentes depuis le 1er janvier 2017.

> Création d’un poste d’instructeur des ADS permettant d’absorber la charge de travail supplémentaire.

> Commissionnement et assermentation des agents pour le contrôle de la conformité des constructions

> Groupe de travail sur la SVE (Saisine par voie électronique: Décret 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l’administration par voie électronique



Infrastructure et VRDElu chargé du dossier : André BARBIER – Responsable administratif : Jean-Claude GRELIER

Les missions principales : > Mise en place et suivi des projets et travaux d’aménagements d’infrastructures de voiries et des réseaux (voies de circulation, réseaux d’eau, d’énergie, infrastructures de télécommunications et de traitement de l’information…). > Planification des projets.

Présentation des moyens humains :> 1 responsable de service> 1 technicien VRD : Jérémy RAVART> 1 assistante partagée avec le service économie : Mylène MURAILLON (50%)

TEMPS FORTS 2016

BARREAU DE LIAISON> Réalisation des travaux de voirie à compter d’octobre 2016

ZAE DE SAINT MEDARD> Etudes pour la réalisation de cheminements partagés, renouvellement éclairage et revêtements de chaussée

-> Rues Louis Capelle / Raymond Vinet et Louis Auber

> Etudes pour la réalisation d’un parking Poids Lourds et cheminements partagés-> Boulevard des Champs Marot

AMENAGEMENT DE L’AVENUE MITTERRAND (entrée d’agglomération)> Giratoire au carrefour Mitterrand / Moulin de la Groie> Liaison douce et espaces paysagers

PROGRAMME VOIRIE> Allée des Treize Femmes avec renouvellement de l’éclairage public et du revêtement> Rue de Jéricho

CREATION RESEAU EAUX PLUVIALES, ZAE LE VERRON A LONGEVES

ETUDE ET MISE EN ŒUVRE DES CONTRATS D’ECLAIRAGE PUBLIC EN ZAE

PERSPECTIVES 2017

MUTUALISATION DES SERVICES > Mutualisation du pôle technique & VRD avec les services techniques « bâtiment » et « voirie » de la ville de Fontenay-le-Comte et création d’un Bureau d’Etudes mutualisé.> Déménagement des agents de l’ancien pôle technique & VRD dans les locaux de la ville de Fonte-nay-le-Comte.

BARREAU DE LIAISON> Réalisation et ouverture de la voie

AMENAGEMENT DE L’AVENUE MITTERRAND



POUSUITE DE L’AMENAGEMENT DE LA ZAE DE ST MEDARD> Liaison douce et espaces paysagers> Remplacement de l’éclairage public> Parking Poids Lourds, boulevard des Champs Marot> Purges des chaussées, boulevard des Champs Marot

ACCORD CADRE> Revêtement, rue du Dr Fleurance, Fontenay-le-Comte> Rêvetement, rue du Fief du Quart, St Martin de Fraigneau> Réseau Eaux Pluviales, ZAE Moulin Bertin (Vendéopôle 2), Fontenay-le-Comte

MISES AUX NORMES ASSAINISSEMENT> Atelier TVM, Longèves> Piste de Sports Mécaniques « La Michetterie », Fontenay-le-Comte

MISE EN SECURITE DE L’ACCES A LA BASE DE LOISIRS, MERVENT

MISE A JOUR DE LA SIGNALISATION DANS LES ZAE

RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LA ZAE, DOIX LES FONTAINES

MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC / DEFINITION DES PERIMETRES DES ZAE

3.2 Tourisme et loisirs


TourismeElu chargé du dossier : Michel HERAUD - Responsable administratif : Delphine Menanteau

Les missions principales :

L’Office de Tourisme est chargé d’exercer les missions de service public suivantes :> Accueil et information touristique> Promotion du tourisme sur le territoire du Pays de Fontenay-le-Comte> Mise en œuvre de la politique de développement touristique locale de la Communauté de communes> Coordination des acteurs touristiques locaux> Montage et élaboration de produits touristiques> Relations avec les partenaires institutionnels locaux, départementaux et régionaux : Sud Vendée Tourisme, Vendée Expansion, Pôle Tourisme, Chambre de Commerce et d’Industrie, Comité Régional du Tourisme

Le Service Tourisme est chargé :> De la mise en œuvre des actions du plan de développement touristique> De la gestion des équipements touristiques communautaires : Base de Loisirs de Mervent> De la mise en œuvre de projets structurants pour le territoire> De l’accompagnement des porteurs de projets

Ces deux entités travaillent en lien direct puisque le service Tourisme a intégré les bureaux de l’Office de Tourisme depuis juillet 2014.

Le conseil d’exploitation L’office de Tourisme est administré par un conseil d’exploitation composé de 33 personnes (17 élus et 16 socio-professionnels). Les différents secteurs de l’activité touristique sont représentés : hôtellerie, campings, chambres d’hôtes, gîtes et meublés, établissements de loisirs, restaurants, commerçants.

Présentation des moyens humains :

Service Tourisme> 1 responsable du service Tourisme et directrice de l’Office de tourisme> 1 assistante du service Tourisme, de l’Office de tourisme et de la Base de Loisirs de Mervent : Katia LUCAS> 1 responsable de la Base de Loisirs : Wilfried PICARD> 1 éducateur sportif : Quentin ZIETEK

Office de Tourisme> 1 conseiller en séjour et guide conférencier : Thomas THIRIOT> 1 chargé de communication WEB et conseiller en séjour : Jean-François GIMENEZ> 1 conseillère en séjour et suivi de projets : Carole TIMPANI> En 2017 : intégration d’un nouvel agent du Pays de l’Hermenault : Marie-Hélène LAURENCE (70%)

Gestion de 4 structures d’accueil> Office de tourisme du Pays de Fontenay-le-Comte> Bureau d’information touristique de Vouvant> Bureau d’information touristique de Mervent> Bureau d’information touristique de Foussais-Payré

TEMPS FORTS 2016En 2016, l’Office de Tourisme et le service tourisme se sont mobilisés sur les objectifs suivants :

> Réussir l’intégration dans le nouvel Office de Tourisme> Développer la notoriété du territoire par la réalisation d’outils de communication : vidéos, logo, signature…> Poursuivre le développement de la stratégie e-tourisme : site Internet, réseaux sociaux, outils numériques proposés à l’accueil> Poursuivre la réalisation des actions du Plan de Développement Touristique de la Communauté de communes



LES ELEMENTS MARQUANTS DU TOURISME EN 2016> Un nouvel Office de Tourisme plus fonctionnel, moderne et interactif : ouverture le 2 mai 2016 et une fréquentation touristique et locale boos-tée par le nouvel équipement et les évènements locaux > Une année 2016 placée sous le signe de la com-munication : nouveau logo et nouvelle signature pour le territoire, vidéos de promotion touristique, et des outils numériques modernes et dynamiques à disposition dans le nouvel Office de Tourisme

> Des balades « insolites » qui ont bien fonction-né : balades en calèche, balades en canoë sur la rivière Vendée, balade Pokémon go

> Randonnée pédestre et cyclo : 647.7 km d’itinéraires balisés par les équipes de bénévoles communaux

CHIFFRES CLÉSLA TAXE DE SÉJOUR

> Produits de la taxe de séjour : 27 861,53€ en 2016 (-6% // 2015)Pour mémoire, la taxe de séjour est perçue par la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte et reversée à l’Office de Tourisme qui a pour compétence les actions en faveur de l’accueil, la promotion, l’information touristique du territoire communautaire. Grâce à cette taxe, l’Office de Tourisme dispose de moyens supplémentaires pour améliorer les conditions d’accueil des clientèles touristiques et participer au développement de l’offre touristique du territoire. Une taxe additionnelle de 10 % est instituée par le Conseil Général, recouvrée et reversée par la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte au département (art. L 3333-1 du CGCT).A noter : l’année 2015 a été marquée par la réforme de la Taxe de séjour issue de l’article 67 de la Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015.

SYNDICAT MIXTE SUD VENDEE TOURISME> 54 757€ : participation de la Communauté de communes auprès du Syndicat Mixte Sud Vendée TourismeLa Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte adhère au Pôle Touristique International Sud Vendée Tourisme. Celui-ci a pour objectif de préparer et mettre en œuvre les actions de promotion et de développement touristique à l’échelle du territoire sud vendéen. Le montant de la participation financière de la Communauté de communes est déterminé au prorata du nombre d’habitants

A noter : au 1er janvier 2017, par la fusion avec le Pays de L’Hermenault, la Communauté de communes étend son territoire. Le montant de la participation s’élève à 62 367.90€ pour 2017.

Fréquentation de l’Office de tourisme

> 40 731 personnes accueillies (+31% par rapport à 2015)

> 31 011 français et 5 220 étrangers

> Origine des clientèles : intra-régionales (56%), Poitou-Charente (8,6%), ile de France (6,7%)

21 Mai 2016 : Inauguration du nouvel Office de tourisme



ZOOM SUR LES OUTILS WEB

Site Internet : tourisme-sudvendee.fr> 55 321 sessions pour 42 232 visiteurs uniques. Une progression de 16,5% par rapport à 2015> 172 050 pages vues soit 3,11 pages/visite, 2min34s de consultation/visite> 47,87% de taux de rebond, 76% de nouvelles visites> Pages les plus consultées : « Agenda » « Découvrir » « Photothèque» « Loisirs et activités »

> Principales villes de consultations (lieux de connexions) :-> Nantes (13,5%)-> Paris (12,5%)-> Fontenay-le-Comte (8,1%)

Bornes interactives - Nouveauté 2016 (à partir de mai)> 1 borne extérieure (accès 24h/24), 1 pupitre numérique, 1 table basse tactile, 2 tablettes tactiles

-> 29 239 pages vues (sans la page d’accueil) sur l’en-semble des bornes interactives-> Blocks les plus consultées :

o « À voir, à faire » (38%)o « Où manger » (17,9%)o « Agenda » (12,6%)o « Jeu » (12,5%)

Facebook > 1 367 fans (786 fans fin 2015, +74%)> 223 publications 46% des personnes atteintes ont entre 25-44 ans> 260 788 de portée totale > 55% des personnes atteintes sont des femmes> 42 024 d’engagements

PERSPECTIVES 2017Réalisation d’un nouveau plan de développement touristique pour le territoire 2017-2121

La politique touristique du Pays de Fontenay-Vendée repose depuis de nombreuses années sur son patrimoine naturel (Forêt de Mervent-Vouvant, Marais poitevin) et architectural (patrimoine reconnu par des labels nationaux : Ville d’art et d’histoire, un des Plus Beaux Détours de France, Petite Cité de Caractère et un des Plus Beaux Villages de France).La prise en compte du développement touristique à l’échelle du territoire a été engagée depuis plus de 30 ans et a permis la mise en place d’un programme d’aménagements touristiques.En 2010, la Communauté de communes a souhaité se doter d’un plan de développement touristique 2011-2016, constitué de 19 fiches actions et de 78 mesures, visant à l’amélioration de l’organisation touristique, la structura-tion de l’offre, la mise en marché et l’observation touristique. Arrivé à échéance, la Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée a décidé de travailler sur la définition d’une nouvelle stratégie 2017-2021.

Evolution de la vidéo touristique en intégrant des prises de vue de l’ex-Pays de l’Hermenault

Développement de la filière Randonnée Pédestre

> Intégration de la boucle de l’Hermenault « la vallée d’Or », inscrite au PDIPR, soit 6.7km balisés> Création du circuit du communal du Poiré sur Velluire, 9.7km> Finalisation de la création du sentier du Barrage au départ de l’Orbrie (ouverture 2018)> Création et implantation de poteaux de départ pour chaque circuit pédestre > Intégration de boucles urbaines à Fontenay-le-Comte (Les Cèdres et Cœur de Ville)



Développement de la filière randonnée cyclo> Intégration des 2 boucles de l’Hermenault, présentées dans le guide Vendée Vélo, 71 km> Création du circuit des Huttes au départ du Poiré sur Velluire, 24 km

Mise en place d’une stratégie de développement commercial pour l’Office de TourismeObjectifs :

> Générer du chiffre d’affaires pour les socio-professionnels> Valoriser le territoire/apporter de la visibilité au territoire : création et commercialisation de produits vitrine, positionnement de la destination> Répondre aux attentes des professionnels du tourisme > Augmenter les capacités d’autofinancement de l’OT

Base de loisirs de MerventElu chargé du dossier : Joël GIRAUD – Responsable du site : Wilfried PICARD

La base de loisirs du Pays de Fontenay-Le-Comte a pour vocation d’accueillir et d’héberger tous les publics pour pratiquer des activités de pleine nature en location ou encadrées dans le massif forestier et sur le lac de Mervent. Le canoë-kayak, la voile, le paddle, les bateaux électriques, les barques de pêche pour le nautisme, le V.T.T., l’escalade, les parcours d’orientation et le tir à l’arc sont proposés pour le plein-air.La base de loisirs met à la disposition de trois associations sportives Pays de Fontenay-Vendée par convention ses locaux afin qu’elles puissent accueillir leurs adhérents dans des bonnes conditions. Le club de V.T.T., le club de voile et le club de canoë-kayak.

Les missions principales : > Accueil des différents publics, information, location, enseignement et encadrement des activités sportives de pleine nature.> Management du site, gestion du budget, encadrement de l’équipe.

Présentation des moyens humains :> 1 Responsable > 2 Educateurs Sportifs : Wilfried PICARD et Quentin ZIETEK> 1 Agent d’entretien : Mélanie GIRARD> Personnels saisonniers : de mai jusqu’à fin septembre le personnel saisonnier participe au bon fonctionnement de la Base de loisirs : un éducateur sportif, un agent d’accueil et deux agents pour l’aide à l’encadrement.

TEMPS FORTS 2016> renouvellement de deux bateaux électriques, 8 VTT et deux canoës.> Accueil de l’équipe professionnelle de cyclisme DIRECT ENERGIE.

CHIFFRES CLÉS > La base de loisirs enregistre une augmentation de la fréquentation en 2016 avec plus de 18 758 personnes accueillies contre 16 021 en 2015.

> Chiffre d’affaires 2016146 725 € (Location : 75 095 € / Encadrement : 38 667 € / Hébergement : 32 963 €)

PERSPECTIVES 2017> Obtention du label « Tourisme et Handicap » juin 2016> Poursuite du projet de la sécurisation de la RD 166 devant la base de loisirs en vue de sécuriser l’accès à la base (stationnements, ralentisseurs…) : Mairie de Mervent et Département. > Organisation avec le Lycée Bel-Air et le club de canoë-kayak de Fontenay du premier Festi’lac (course de canoë et parcours de course à pied) et animations diverses pour les familles (parcours d’orientation ludique en forêt et canoë sur le lac)



Centre Aquatique OcéanideElu chargé du dossier : Joël GIRAUD – Responsable : Philippe BRÉMAUD

Les missions principales : > Direction : gestion des budgets, management du site, encadrement des agents> Service administratif : gestion de la régie et de l’administratif, assistance du Directeur> Service accueil : accueil du public, information, vente des prestations piscine (Tickets entrées Natation et Bien-Être, Cours enfants et adultes, Activités Aquagym et Aquabike, Carnets C.E)> Service Technique : maintenance des équipements et du bâtiment, traitement de l’eau> Service entretien : entretien des locaux, gestion des usagers> Service « Maître-Nageur Sauveteur » (M.N.S) : surveillance de la baignade, enseignement de la natation, encadrement des activités

Présentation des moyens humains : 14,5 agents et 2 auxiliaires> Directeur> Régisseur / Assistante de direction : Patricia LARGETEAU> Hôtesses d’accueil : Laurence CAUNEAU, Helienne MANSARD> Agents techniques : Dominique METZGER, Frédéric BERLAND, Jean-Paul DIEUMEGARD> Agents d’entretien : Marie MARSAUD, Maëva JEAN-BAPTISTE> Entretien (auxiliaire) : 1 Équivalent Temps Plein (E.T.P)> Chefs de bassin : Stéphane BONNEAU, Joël PINEAU > Maîtres-Nageurs : Jean-Philippe PÉAULT, Géraldine BRABANT, Virginie KRZESZOWIEC, Frédéric THILLIEZ> Surveillant (auxiliaire) : 1 E.T.P

ACTIONS 2016

Entretien des locaux et maintenance des équipements pour assurer un parfait état des équipements et aider à la maîtrise des coûts de fonctionnement :> Remise à niveaux des deux chaudières pour une amélioration de la performance énergétique (2 557 €)> Nettoyage et dégraissage des gaines de ventilation pour une meilleure qualité d’air des locaux (2 818 €)> Remplacement des cadres en acier par des cadres inox sur le système de filtration de la C.T.A (4 705 €)> Rénovation et mise en service du récupérateur de fumée des chaudières, dans le cadre de notre programme d’économie d’énergie (3 781 €)> Maintenance des installations électriques de l’établissement (3 093 €)> Maintenance des deux turbines d’aspiration et refoulement de la C.T.A pour un meilleur fonctionnement (3 436 €)> Maintenance des pompes de filtration du bassin ludique en chute de débit (3 039 €)> Désinsectisation des locaux (2 068 €)> Maintenance de la glisse du Toboggan et contrôle de sa structure (1 800.00 €)> Travaux d’étanchéité sur toiture du bâtiment (2 265 €)> Sinistre sur filtre à sable du bassin de natation (rupture des crépines de refoulement, renvoyant le sable du filtre vers le bassin), (17 751 €)

Investissements> Climatisation du hall d’accueil (3 562 €)> Remplacement du cabanon de stockage des produits d’entretien en acier par un cabanon en résine (1 854 €)> Réalisation d’un enclos extérieur pour entreposage du matériel estival (2 943 €)> Installation de bornes relais téléphoniques pour une meilleure couverture des différents locaux de la piscine (4 704 €)> Remplacement du système de gestion d’accès et billetterie devenu inexploitable suite au développement du nouveau système informatique (6 673 €)

Animations> Animations pour les enfants : Tous les mercredis après-midis, à chaque période de petites vacances scolaires, 2 078 entrées.



> Fête de la natation : Le 15 et 16 décembre, en collaboration avec le collège Tiraqueau (247 enfants). Ces deux après-midis ont permis aux élèves de niveaux différents de mettre en application les apprentissages acquis en E.P.S au travers de nombreux ateliers, et pour certains, de découvrir la structure où ils évolueront dès la prochaine rentrée scolaire.

> Téléthon : La Communauté de communes a mis le Centre Aquatique à disposition des associations qui souhaitaient organiser des activités, le vendredi 02 décembre de 17h00 à 21h00, et la recette des entrées encaissées par la piscine et les clubs a été reversée dans son intégralité à l’A.F.M, soit 260.90 €, 66 participants.

Formations> Organisation de l’examen du « Brevet de Surveillance de la Baignades » (B.S.B) en association avec le lycée BEL AIR le 08 avril, 12 candidats.> Organisation de l’examen du « Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique » (B.N.S.S.A) en collaboration avec le lycée BEL AIR et la Préfecture de Vendée le 25 mars, 77 candidats.> En partenariat avec le C.R.E.P.S. du POITOU-CHARENTES, une stagiaire a été formée au sein de notre établissement pour l’examen du Brevet Professionnel des Activités Aquatiques et de la Natation.> En collaboration avec la F.N.M.N.S de Vendée, 11 stagiaires ont été préparés pour l’examen du B.N.S.S.A.> Une formation de moniteurs de plongée « Handi-Sub », a été organisée le 01 et 02 octobre par le club, 15 candidats.

QUELQUES CHIFFRESFréquentation :143 463 passages sur l’année répartis comme suit :

89 613 entrées publiques :

> 66 404 entrées loisirs> 7 720 entrées activités > 7 313 entrées aquagym > 5 898 entrées Bien-Être> 2 078 entrées animations> 200 cours particuliers

Recettes :469 786 € TTC, correspondant aux produits vendus par catégorie.

Répartition des recettes encaissées :> Entrées loisirs : 304 937 €> Entrées activités : 66 829 €> Entrées aquagym : 36 347 €> Entrées Bien-Être : 34 197 €> Entrées scolaires : 27 476 €

RÉALISATIONSOuverture du nouvel espace Bien-Être, le 25 janvier 2016. Cette réalisation dépasse très largement les objectifs espérés en matière de fréquentation et de recette. En effet, nous constatons une fréquentation en hausse de 52.00%, et de 56.00% pour les recettes. De plus, notre clientèle est ravie de ce nouvel équipement.

La réalisation d’un parking supplémentaire de 32 places, l’élargissement des anciennes places de stationnement, et la création d’un abri vélos et motos, ont également contribués à une grande satisfaction de nos usagers, pour notre qualité et capacité d’accueil.

Les actions de maintenance portants sur une amélioration de la performance énergétique de nos équipements, et sur une gestion mieux ajustée de l’exploitation en fonction des différentes variables (météo, fréquentation, utilisation, etc.), nous ont permis de maitriser au mieux le coût des fluides, en absorbant l’augmentation des tarifs, et en réalisant une économie de 1.70% sur les consommations.

53 850 autres entrées :

> 1 098 entrées institutions> 16 853 entrées associations> 20 548 entrées écoles primaires > 14 490 entrées collèges et lycées> 861 entrées diverses

3.3 Cadre de vie


Solidarités TerritorialesElus chargés du dossier : Annette MORETTON (Affaires sociales et PLH) et Joël GIRAUD (Prévention routière) Responsable administratif : Karine GAUTREY

Les missions principales : > Politique et actions en faveur du logement (PLH, logements communautaires)> Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage> Politique de la Ville> Etudes et actions dans le domaine de la santé et de la prévention> Politiques contractuelles d’aménagement et de développement mises en œuvre avec la Région (NCR, LEADER)> Coordination gérontologique dans le cadre du Centre Local d’Information et de coordination gérontologique (CLIC)> Actions de prévention et de prestations de services en matière d’éducation routière> Actions en matière d’accessibilité qui revêtent un intérêt communautaire

Présentation des moyens humains :> 1 responsable> 1 assistante : Gaëlle DUVIGNAUD> 1 agent chargé de la politique de l’habitat : Mathieu DAVID (arrivé le 01/06/2016)> 1 agent à 70 % pour l’aire d’accueil des gens du voyage : Dominique MARTIN> 2 agents pour la piste d’éducation routière : Cédric DESCHAMPS et Matthieu BOUSSAU

HABITAT

OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT AVEC RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU), Actions n°3 et 4 du Programme Local de l’Habitat

L’OPAH remplit son objectif d’information et d’accompagnement sur la question du logement ancien. Ce dispositif répond à une réelle demande des habitants et des besoins du territoire, avec un impact économique direct.

Une communication régulière et diversifiée à poursuivre > Participation au Salon de l’habitat à Fontenay-le-Comte avec des informations sur l’accompagnement et les aides de l’OPAH-RU et sur l’énergie en présence des partenaires SOLIHA et ELISE pour l‘Espace Info Energie, sur le stand de la Communauté de communes.>Visite de 4 logements réhabilités et subventionnés dans le cadre de l’OPAH-RU en présence de la presse,> Rencontre Habitat organisée pour les professionnels de l’immobilier intitulée « l’OPAH, dispositif facilitateur des projets immobiliers », > Diffusion des panneaux de chantier sur les façades des logements subventionnés, > Témoignages de personnes aidées dans les magazines,> Réunion publique sur le projet urbain de Fontenay-le-Comte,> Proposition de diagnostic des logements à la vente aux professionnels de l’immobilier.

Quelques chiffres pour la 3ème année d’OPAH-RU :> 312 personnes renseignées pour des projets d’amélioration de l’habitat sur le territoire, soit une moyenne de 26 contacts par mois. > 140 visites à domicile ont été réalisées dont 21 en secteur renouvellement urbain à Fontenay-le-Comte > 42 projets de travaux subventionnés dans le cadre de l’année 3 de l’OPAH> 3 300 000 euros de travaux générés par les dossiers financés dans le cadre de l’OPAH-RU depuis 3 ans. 66% de ces chantiers sont réalisés par des entreprises situées sur le territoire communautaire.

3.3 Cadre de vie


La mise en place d’une OPAH a un réel impact sur le dynamisme du tissu économique local et du bassin d’emploi. L’accompagnement global de SOliHA et les aides financières mises en place par la Communauté de communes permettent de faire réaliser des travaux, en correspondance avec les besoins des propriétaires. L’ensemble des entreprises du bâtiment bénéficie, directement et indirectement, de cette opération.

PLAN PARTENARIAL DE GESTIONLa loi ALUR du 24 mars 2014 confie aux intercommunalités dotées d’un PLH la responsabilité d’élaborer des plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.

La réalisation de ce Plan Partenarial de Gestion a été l’opportunité de réaliser une étude fine sur le logement social (occupation du parc social et demande locative sociale) sur le territoire des 19 communes de la CCPFC, et des 8 communes de la CCPH ; ceci en vue d’établir une base de connaissances détaillée pour appréhender nos travaux à venir :

> avec la mise en place d’une politique intercommunale d’attribution des logements sociaux et de peuplement dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement,

GESTION DES 60 LOGEMENTS COMMUNAUTAIRESMandat de gérance confié à Vendée Logement Esh pour la gestion locative, financière et juridique des 60 logements communautaires : 42 000€ /an.

De gros travaux de réfection de toiture ont été réalisés sur 5 logements à Sérigné et à l’Orbrie.

Quelques chiffres :Une rotation des locataires plus faible en 2016 avec 5 locataires qui ont quitté le parc de logements, soit 8 % (18 % en 2015)

AFFAIRES SOCIALES

PERSONNES AGEES DE PLUS DE 60 ANSLa Communauté de communes verse une cotisation de 21 401€ au Syndicat Mixte du CLIC des Trois Rivières pour le fonctionnement du service.

Le syndicat mixte du CLIC couvre 36 communes sur le territoire de la Communauté de communes de Fontenay-le-Comte et de Vendée Sèvre Autise. Il a pour mission globale l’amélioration de la vie quotidienne et la préservation de l’autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans.

GENS DU VOYAGEL‘aire d’accueil des gens du voyage de la Communauté de communes comprend 10 emplacements de 2 places de caravanes, équipés d’un bloc sanitaire et technique. Chaque famille doit s’acquitter d’une caution et prépaie son droit de place, son eau et son électricité. Chaque emplacement dispose de bacs d’ordures ménagères individuels. Le tri sélectif est en place

Le bâtiment d’accueil comprend le bureau de la gestionnaire et une salle commune mise à disposition des familles et des intervenants extérieurs.

Un goûter de Noël à destination des familles est organisé chaque année par la gestionnaire de l’aire d’accueil et le conseil Départemental.

Quelques chiffres :482 personnes ont fréquenté l’aire en 2016, soit une augmentation de 73 personnes par rapport à 2015 dont 130 hommes, 148 femmes et 204 enfants de moins de 18 ans.

Durée des stationnements :> Séjours inférieurs à 15 jours : 14 familles

3.3 Cadre de vie


> Séjours entre 15 jours et 6 mois : 26 familles> Plus de 6 mois : 1 famille (dérogation de la durée de séjour du fait du besoin de soins réguliers au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte)

Le taux d’occupation moyen est de 68 % avec une chute en juillet et août (respectivement 44 et 11 %). Cette baisse de fréquentation est due au départ en vacances des familles et aux déplacements dans le cadre des missions évangéliques. La fréquentation de l’aire est importante au regard de celle constatée dans les autres aires du Département.

Les recettes de fonctionnement sont compensées à 32 % par les paiements des familles, à 68% par la subvention de la CAF.

GRANDS PASSAGES 2016 : ACCUEIL DES MISSIONS EVANGELIQUESDepuis avril 2015, la Communauté de communes met à la disposition de la Ville de Fontenay-le-Comte un terrain lui appartenant au Pôle Environnemental du Seillot afin que celle-ci puisse accueillir dans de bonnes conditions les groupes et / ou missions évangéliques.

PRÉVENTION ROUTIEREChaque année, les deux animateurs de la Communauté de Communes interviennent dans les écoles primaires, collèges et Instituts Médico-Educatifs (IME) du territoire afin de sensibiliser les jeunes aux règles de la circulation.

QUELQUES CHIFFRESBilan de l’activité « vélos » destinée aux écoles primaires :

32 écoles (maternelles et primaires) ont bénéficié du service de la Communauté de Communes soit :> 369 élèves de CM2> 355 élèves de CM1> 357 élèves de CE2> 358 élèves de CE1> 347 élèves de CP> 220 élèves de GS> 36 élèves de CLIS

Bilan de l’activité «cyclos» destinée aux collèges et IME :> 3 collèges pour 439 élèves de 5ème> 2 IME pour 26 élèves

Au cours de l’année scolaire 2015/2016, 2 507 élèves du territoire ont bénéficié des activités liées à l’éducation routière.

Organisation de la finale intercommunale le 22 juin 2016 à Fontenay-le-Comte (Saint Médard) avec les élèves sélectionnés suite aux épreuves organisées tout au long de l’année dans les écoles du territoire.

Participation à la finale départementale le 29 juin 2016 à Vairé avec les 6 premiers du classement du challenge intercommunal.

SANTÉ

Pour tenir compte des difficultés rencontrées par les usagers pour trouver un médecin généraliste sur le territoire, les élus communautaires ont engagé une démarche de projet de santé pour le Pays de Fontenay-le-Comte.

Ainsi, tous les professionnels de santé libéraux exerçant en tant que médecin généraliste, pharmacien, infirmier, sage-femme, chirurgien-dentiste ou masseur kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, praticiens spécialistes et/ou hospitaliers sur le territoire de la Communauté de Communes ont été sollicités par un cabinet d’experts en santé publique mandaté par l’EPCI. 47 professionnels ont répondu à la première sollicitation et 21 ont

22 juin 2016 - Challenge inter ecoles de la Piste d’Education Routière

3.3 Cadre de vie


été vus en entretien.

Les résultats de la consultation :Des freins existent pour lancer un projet de santé sur le territoire, notamment :

> Un seul médecin est maître de stage à ce jour. Pourtant l’accueil d’étudiants en formation est un élément primordial pour l’attractivité d’un territoire puisqu’il permet de donner un aperçu concret du cadre et des conditions d’exercice en vue d’une potentielle installation ;> le contexte économique et la question de « l’emploi du conjoint » pour un professionnel qui s’installerait.

Cependant le territoire peut appuyer son projet sur des atouts :> La présence du Pôle Santé Sud Vendée : un atout majeur et une opportunité> La mobilisation des professionnels de santé paramédicaux, infirmiers, kinés, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes, favorables à une organisation allant vers plus de coordination entre les acteurs.> La mobilisation des professionnels de santé des Moulins Liots,> Une qualité de vie du territoire et sa proximité avec plusieurs grandes villes et le littoral,

Après la restitution de la consultation aux professionnels de santé du territoire, la Communauté de communes a retenu les enjeux suivants : construire un cadre d’exercice attractif pour favoriser l’installation des médecins généralistes et proposer des conditions d’exercice facilitées.

La première concrétisation de l’action de la Communauté de communes en matière de santé, réside dans la décision de porter la maitrise d’ouvrage de la maison de santé des Moulins liot à Fontenay-le-Comte.

Cet équipement réunira sur un site unique une pharmacie, 2 médecins généralistes, 3 infirmières, un psychologue, un podologue, une orthophoniste, une diététicienne. Ces professionnels travaillent à la rédaction de leur projet de santé en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé.

Le programme a été été arrêté en juillet 2016 pour retenir le choix du maitre d’œuvre en janvier 2017. La livraison de l’équipement est prévue en octobre 2018 au plus tard.

POLITIQUES CONTRACTUELLES

Contrat de VilleLe contrat de ville constitue un cadre unique réunissant les enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement économique. Les orientations qui en découlent s’appliquent au quartier prioritaire dénommé Centre-Moulins Liot et peuvent avoir une portée communautaire.

La Communauté de communes est cosignataire du Contrat de Ville au titre de ses compétences « Actions de développement économique » et « Politique du logement et du cadre de vie » au titre de l’habitat et de la santé.

A ce titre, la Communauté de communes, copilote du projet, a signé le protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain des Moulins Liot financé notamment par l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU). Elle a participé au cours de l’année 2016 aux travaux réalisés dans le cadre des études urbaines et commerciales sur ce quartier.

PERSPECTIVES 2017

HABITAT> Lancement de la procédure d’étude du programme Local de l’Habitat 2018 – 2023> Animation de l’OPAH-RU du Pays de Fontenay-le-Comte et de l’OPAH du Pays de L’Hermenault> Harmonisation de la communication des OPAH du nouveau territoire fusionné> Installation de la Conférence Intercommunale du logement (CIL) et formalisation de la politique intercommunale d’attribution des logements sociaux > Formalisation de l’intervention publique dans les ilots identifiés en centre ancien dégradé de Fontenay-le-Comte dans le cadre du volet renouvellement urbain de l’OPAH-RU.

3.3 Cadre de vie


SANTÉ> Finalisation du contrat local de santé en partenariat avec la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise> Définition d’une politique d’aide à l’installation d’étudiants, futurs médecins généralistes sur le territoire

CONTRAT DE VILLE> Copilotage du programme de renouvellement urbain d’intérêt régional pour la restructuration du quartier des Moulins Liot et participation aux études préalables de recomposition urbaine et de reconstitution de l’offre en logements

POLITIQUES CONTRACTUELLES> Définition des contractualisations avec l’Etat, la Région des Pays de la Loire et le Département de la Vendée pour le territoire communautaire

Environnement et développement durableElu chargé du dossier : Stéphane BOUILLAUD – Responsable administratif : Philippe STEPHAN

Les missions principales : > Environnement> Assainissement Non Collectif> Déchets> Energie> Développement durable

Présentation des moyens humains :> 1 chef de service> 2 techniciens Assainissement Non Collectif (ANC) : Adeline GIRARDEAU et Florence MACAUD remplacée par Paul COURTIN> 1 chargé de développement suivi de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) et de la Redevance spéciale : Marc NERRIERE> 1 assistante : Béatrice LAGADEC

TEMPS FORTS 2016

ENVIRONNEMENT

FourrièreUn marché a été passé le 04/02/2016 pour une durée d’un an avec Le Hameau Canin, situé à Luçon.

Bilan des interventions pour l’année 2016 : > Sur 62 chiens capturés : 42 ont été rendus à leur propriétaire, 19 sont partis dans une association, et 1 chien est décédé (mort naturelle). Une intervention comprend toutes les modalités de prise en charge d’un chien errant : capture, recherche et identification, transport, soins éventuels, frais de fourrière et d’hébergement, entretien, surveillance et actes administratifs,> 1 campagne de stérilisation de chats pour 6 chats capturés à Fontenay-le-Comte,

En 2016, aucun chien n’a été euthanasié.

La dépense sur le marché fourrière s’est élevée à 7 360,33 € sur un marché de 18 000 €.

3.3 Cadre de vie


Lutte contre les espèces invasives

Le frelon asiatiqueL’entreprise Solution Antoine Beaufour, prestataire retenu pour ce premier marché de lutte contre les frelons asiatiques, située à La Caillère St Hilaire donne également entière satisfaction. Il permet la prise en charge à 100% du montant de l’intervention et s’étale du 1er mars au 30 novembre.La lutte s’organise autour de 2 axes :

> une lutte préventive a été menée en collaboration avec les agents communaux des communes membres. Elle consiste en la pose de pièges stratégiques du mois de Mars à Juin et à son suivi régulier pour le comptage de frelons asiatiques. Elle permet de prélever les reines dès le printemps évitant ainsi la fondation de nouvelles colonies et donc la propagation de l’espèce

> le marché de prestation de service : 80 nids de frelons asiatiques ont été détruits sur notre territoire de juil-let 2016 jusqu’au 30 Novembre pour un montant de 9 552 €.

Le Ragondin et Rat musqué Le nombre de captures de rongeurs aquatiques par la FDGDON a légèrement diminué en 2016 avec 4300 ragondins et rats musqués piégés (4573 en 2015).La Communauté de Communes verse une contribution financière à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles qui a été portée à 65 000 € en Novembre 2016. Ce montant est intégré à l’aquataxe depuis l’année 2016.

Plan de désherbageLa Communauté de communes a mis en œuvre un plan d’actions pour l’accompagnement des communes suite à la réalisation de leur plan de désherbage communal.

Les actions réalisées :> Accompagnement de projets communaux à travers le fleurissement naturel dans le cadre de l’appel à projets du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin. 4 communes se sont inscrites (Sérigné, Longèves, Foussais-Payré et Pissotte). > Réalisation d’ateliers de sensibilisation pour les habitants au désherbage alternatif pilotés par la Communauté de communes et mis en œuvre par l’association Graine de Nature de Vouvant. 230 habitants, 35 élus communaux et 17 communes ont été sensibilisés.> Formation au matériel alternatif assurée par Vendée Eau à l’ensemble des agents communaux et communautaires,> Prêt de matériel alternatif du 1er Juillet au 31 décembre, en collaboration avec Vendée Eau. L’organisation a été assurée par les services techniques et environnement.> Visite des cimetières de Niort, gérés sans traitements phytosanitaires organisée en partenariat avec les services de la Ville de Niort.

3.3 Cadre de vie


DEVELOPPEMENT DURABLE

Actions menées avec l’association ELISELes actions réalisées avec l’association ELISE ont été renouvelées pour 1 an pour un montant de 2 719 € déduction faite des aides de l’ADEME à hauteur de 80% HT du montant total des actions.

Les actions assurées par l’association sont :> les Permanences Info Energie (EIE) : 9 permanences à la Maison de Pays, 21 rendez-vous ont été fixés> Défi des familles énergies : 2 présentations publiques les 7 et 13 octobre ont eu lieu mais aucune équipe n’a pu être formée en 2016.> Balades Thermographiques : 4 communes ont bénéficié de l’animation, il s’agit de Sérigné, Velluire, Le Poiré sur Velluire et Petosse.

Ateliers scolaires sur l’économie d’énergie : > 3 ateliers ont été réalisés :

-> Ecole publique Bouron-Massé à Fontenay-le-Comte : atelier « électricité » avec la classe de CE2/CM1, -> Ecole Privée l’Eau Vive à Fontaines : atelier « les matériaux isolants » le 07/06/16 avec les CE2/CM1/CM2-> Lycée Aristide Briand : « climat et énergie » le 27/5/16 avec la classe de seconde.

Salon de l’HabitatL’espace Info Energie a été présent en plus des services habitat et environnement lors du salon de l’habitat de Fontenay-le-Comte du 11 au 13 mars 2016 afin d’aller à la rencontre des particuliers (30 personnes en moyenne par jour).

Plus d’arbres, plus de vieEn 2016, 2 objectifs ont été visés :

> élaborer un projet pédagogique autour de la plantation d’arbres et de la biodiversité,> créer un espace naturel dans une ZAE.

Ainsi 150 arbres et un pré fleuri de 30x30 ont été plantés et semés le mardi 08 Mars dans la zone de Moulin Bertin sur la commune de FONTENAY-LE-COMTE séparant ainsi une zone d’activité et les habitations, en plus de créer une continuité écologique.

80 enfants et 18 adultes des écoles René Jaulin et Sainte trinité de Fontenay-le-Comte se sont réunis autour de ce projet éducatif environnemental.

Fête du véloLa Communauté de communes a proposé la première fête du vélo dans le cadre d’une action visant une promotion des déplacements doux pour toute la famille le Samedi 17 Septembre à Fontenay-le-Comte de 14h00 à 18h00.Elle a regroupé les entreprises locales de vélo qui ont proposé le prêt de Vélo À Assistance Électrique. L’association SVF de Fontenay-le-Comte a soutenu l’organisation et a présenté des essais de BMX pour les plus jeunes. Enfin, une entreprise de vélos rigolos avec 2 clowns a assuré le spectacle toute l’après-midi.400 personnes ont fréquenté le site.

Comité 21Le service a participé à 4 groupes d’accompagnement pour étudier la mise en œuvre d’un agenda 21 local. Le bureau communautaire du 06.07.2016, s’est positionné pour donner une suite en interne à cette démarche afin de réaliser des économies importantes sur l’ensemble des postes énergétiques mais aussi liés aux comportements.

3.3 Cadre de vie


DÉCHETS

Le SYCODEMLa Communauté de communes a versé une cotisation annuelle d’un montant de 2 930 684 € (+ 2% soit 57 464 € de plus qu’en 2015) au Sycodem pour assurer la compétence de collecte des déchets ménagers sur les 19 communes et la gestion de la déchetterie de Fontenay-le-Comte.

La collecte des papiers est assurée sur l’ensemble des bâtiments communautaires via une convention avec le Sycodem qui fait intervenir l’association Trait d’Union de la Roche-sur-Yon. Plusieurs nouveaux bâtiments ont bénéficié de la convention.

Les bacs d’Ordures ménagers ainsi que les bacs de tri ont été pucés en prévision de la mise en œuvre de la redevance incitative.

Certains bâtiments ne seront plus collectés en bacs mais les agents devront se rendre aux containers enterrés mis en place pour cette fin d’année 2016.

Enfin, la collecte du verre a également été supprimée et est remplacée par la mise en place des différents points d’apports volontaires.

TEOM ET REDEVANCE SPECIALE> 282 entreprises ont été exonérées de la TEOM en 2016 puisqu’elles ont apporté une preuve de la prise en charge de leurs déchets sans faire appel au service public.> 6 bâtiments, propriétés de la Communauté de communes, sont concernés par la redevance spéciale : la Maison de Pays, la Piscine communautaire, l’aire des gens du voyage, la Sénéchaussée, la Salle des 4 vents et la base de Loisirs.

SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)Au 01 juillet 2016, la gestion du SPANC a été modifiée ainsi que son règlement de service. Les changements majeurs sont :

> le passage du cycle des contrôles de bon fonctionnement de 6 ans à 8 ans > le montant des redevances est modifié

714 contrôles ont été effectués répartis comme suit :> 562 contrôles de bon fonctionnement > 29 contrôles de conception> 51 contrôles de réalisation> 7 contrôles de diagnostic,> 52 contrôles lors d’une vente.> 6 contrôles réglementaires (Contrôle 1 an après la vente)

TEMPS FORTS 2016> De janvier à février : Contrôles de bon fonctionnement sur St-MARTIN-DE-FRAIGNEAU,> De février à mars : Contrôles de bon fonctionnement sur MERVENT,> En mai : Départ de Mme MACAUD Florence (technicienne SPANC),> En juillet : Arrivée de M.COURTIN Paul (technicien SPANC). Modification du règlement de service et nouvel arrêté fixant les nouveaux tarifs des redevances,> De mars à novembre : Contrôles de bon fonctionnement sur les 19 communes de la Communauté de communes pour les reliquats (derniers contrôles datant d’avant 2009), > En décembre : Contrôles des habitations ayant été achetées avec un assainissement non conforme depuis plus d’un an et n’ayant pas fait des travaux de réhabilitation (contrôle réglementaire).

3.3 Cadre de vie


Résultat du Rapport d’Activité la Qualité de Service (RPQS) : En 2016, le taux des installations présentait une conformité égale à 38.57 % pour 3971 installations comptabilisées

En 2015, le taux des installations présentait une conformité égale 42,3% pour 4054 installations comptabilisées.

Le taux diminue depuis l’application des dernières réglementations de 2012. Cette loi fixe des critères techniques induisant le déclassement de nombreuses installations depuis juillet 2012. Elle permet en outre, lors des ventes, d’accélérer les réhabilitations des installations non conformes.

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

La Communauté de communes a délégué la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations au Syndicat Mixte Vendée Sèvres Autizes le 17 Février 2015.

L’aquataxe a été instaurée le 28 Septembre 2015, elle permet de financer et de réaliser les Contrats de Territoires Milieux aquatiques ainsi que les Plans d’Action Prévention Inondation pour assurer l’entretien des milieux aquatiques, des ouvrages et des digues sur le territoire.

En 2016, la Communauté de communes a versé une cotisation d’un montant de 28 991 € au Syndicat Mixte Vendée Sèvres Autizes pour la réalisation de programmes de travaux sur la Longèves et sur la rivière la Vendée sur 4 communes : Fontenay-le-Comte, L’Orbrie, Pissotte et Mervent.

L’aquataxe pour 2017 votée en Octobre 2016 s’élève à 429 424,89 € dont 65 000 € pour la lutte contre les ragondins.

PERSPECTIVES 2017

ENVIRONNEMENT> Réflexion sur une meilleure coordination pour la lutte contre les ragondins ;> Lancement du marché de broyage de végétaux et actions de communication menées en partenariat avec le Sycodem et le Scom

ENERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE> Réflexion sur la mise en œuvre d’une Plateforme de Rénovation énergétique> Lancement de la démarche chaque goutte compte avec Vendée Eau> Travaux d’économie d’énergie sur les bâtiments communautaires

DÉCHETS> Accompagnement du SYCODEM sur la mise en place de la redevance incitative> Gestion des bacs sur les bâtiments communautaires

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF> Fusion des SPANC des 2 anciens EPCI – Réflexion sur leur harmonisation> Proposition de l’acquisition d’un nouveau logiciel métier

EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF > Lancement d’une étude de transfert pour l’assainissement collectif et d’un diagnostic complet pour la prise de compétence assainissement collectif,> Réflexion sur le transfert de la compétence au 1/01/2018

GEMAPI/AQUATAXE : > Réflexion sur la gouvernance de la GEMAPI avec le SYNERVAL et le SMVSA

3.4 Pôle technique


Pôle TechniqueElu chargé du dossier : André BARBIER – Responsable administratif : Gérard LENGLET

Les missions principales > Gestion technique des matériels et véhicules> Entretien du Patrimoine bâti communautaire> Conduite technique d’opérations de travaux de bâtiment> Assistance technique aux services communautaires, chefs de projets, services gestionnaires > Assistance technique aux élus> Mise en œuvre de la politique de prévention des risques professionnels

Présentation des moyens humains > 1 Directeur > Assistante : Aline BÉNAZET> Technicien Hygiène et Sécurité : Manu RAUTURIER et Benjamin VERGNAUD> Techniciens Etudes/conduite d’op. /entretien Patrimoine bâti : Maxime BREMAUD, remplacé par Myriam BAUD, elle-même remplacée, après son départ, par Florence LOEB.> Responsable atelier/petit entretien/service accoroutiste : Jean-Claude VALET> Chauffeurs accoroutistes : Antoine ROUGER, Daniel FIOLLEAU> Equipe Petit entretien : Marc BOULIUNG, Daniel MATHONNEAU (en arrêt de travail à compter du 25/09/2016), puis David BAUSMAYER à compter du 1er octobre 2016.

TEMPS FORTS 2016> Fin des Travaux Construction d’un Office de tourisme à Fontenay-le-Comte, place de Verdun.> Fin des Travaux Extension de l’espace détente et travaux annexes à la piscine Océanide de Fontenay-le-Comte.> Fin des Travaux Réfection de l’étanchéité et travaux annexes au complexe cinématographique « Le Renaissance » à Fontenay-le-Comte.> Fin des Travaux de mise en sécurité/accessibilité PMR/ascenseur/extension à l’EHPAD de Pissotte (CIAS).> Fin des Travaux Rénovation/modernisation de l’ehpad de Pissotte (CIAS).> Fin des Travaux de renaturation du camping « Le Chêne Tord » à Mervent.> Fin des Travaux de rénovation de l’Hôtel de la Sénéchaussée pour l’installation de services mutualisés (Finances- RH) et du service ADS.> Fin des Travaux d’aménagement de vestiaires et travaux de conformité électrique de la zone paddock à la piste de Karting de la Michetterie.> Fin des Travaux de construction d’un ensemble de boxes à la piste du Pôle Innovation Automobile à Fontenay-le- Comte.> Fin des Travaux de VRD à la Base de loisirs de Mervent.> Exécution du budget 2016 (entretien du patrimoine, travaux d’investissement, renouvellement de matériel).> Programmation des Travaux de mise aux normes d’accessibilité PMR des ERP communautaires (Ad’AP agenda d’accessibilité Programmée).> Travaux de transformation d’un logement en bureaux à l’hôtel de la sénéchaussée pour l’installation de services mutualisés Achat et commande publique.> Intégration de nouveaux bâtiments dans le patrimoine de la CCPFC : Centre de Service aux Entreprises (CSE), l’ARM 15 (Atelier-relais modulaire 15, constitués de 6 cellules), la salle omnisports Bel Air (Fontenay-le-Cte), la salle omnisports « Les 4 Vents » (Montreuil), la salle omnisports « Les Alleneaux » (Foussais-Payré)> Consultation d’entr. et 1ère année de Travaux de mise aux normes d’accessibilité PMR des ERP communautaires (Ad’AP : Agenda d’Accessibilité Programmée).> Désignation de la M.oeuvre pour la rénovation de la salle omnisports intercommunale de Bel Air à Fontenay-le-Comte.> Désignation de la M.oeuvre, études de conception et travaux pour travaux d’accessibilité de la salle omnisports intercommunale Les Alléneaux à Foussais-Payré.> Désignation de la M.oeuvre et études de conception et travaux pour la construction de la Maison de l’économie en extension de la Maison de Pays à Fontenay-le-Comte (avec la SPL Vendée expansion). > Etudes de programmation de travaux de l’antenne touristique de Vouvant.> Etudes de programmation et désignation de la maitrise d’œuvre pour la construction d’une Maison de la Santé à Fontenay-le-Comte.

3.4 Pôle technique


> Etudes pour la réfection du système de chauffage / climatisation de la Maison de Pays.> Travaux de mise aux normes électriques des cellules de l’ARM 15> Travaux d’électricité du commerce « Au Panier de Mélusine » de Vouvant> Etudes pour la réfection des toitures des logements communautaires> Poursuite Elaboration du « Document Unique » des différents services communautaires.> Poursuite de l’assistance pour l’élaboration des documents uniques des communes.> Participation aux études et groupes de travail d’évolution des statuts et de mutualisation à caractère technique(salles omnisports, école de musique, bureau d’études mutualisé, service mutualisé Hygiène et Sécurité…).> Mise en œuvre du Plan de désherbage intercommunal.> Etude de Construction d’un Centre Technique Municipal et Intercommunal à Fontenay-le-Comte (avec la Ville).

PERSPECTIVES 2017> Mutualisation du pôle technique avec les services techniques « bâtiment » et « voirie » de la ville de Fontenay-le-Comte et création d’un Bureau d’Etudes mutualisé.> Déménagement des agents de l’ancien pôle technique dans les locaux de la ville de Fontenay-le-Comte.> Intégration des bâtiments de l’ancienne Communauté de communes du Pays de l’Hermenault suite à la fusion de celle-ci avec la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte.> Intégration d’un agent technique (Nicolas Marceau) de l’ancienne CCPH au sein de l’équipe Petit Entretien, sous la responsabilité de Jean-Claude VALET.> Travaux de rénovation de la salle omnisports Bel Air de Fontenay-le-Comte.> Travaux de construction de la Maison de l’Economie à Fontenay-le-Comte.> Travaux de construction d’une Maison de Santé à Fontenay-le-Comte.> Travaux de mise aux normes d’accessibilité PMR des ERP communautaires (Ad’AP) de la CCPFV.> Travaux de mise aux normes d’accessibilité PMR des ERP communautaires (Ad’AP) des ERP de l’ancienne CCPH> Travaux de rénovation de l’Office de tourisme de Vouvant.> Etudes de travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de la Sénéchaussée.> Etudes d’amélioration thermique du bâtiment Webhelp (en vue du transfert)> Etudes de la prise de compétence ALSH> Etudes de construction d’un nouvel atelier-relais, ZAE Moulin Bertin > Etudes de construction d’un Centre Technique Municipal et Intercommunal à Fontenay-le-Comte (avec la Ville).> Travaux de rénovation de la cellule n° 5 de l’Hôtel d’Entreprises (suite expertise après sinistre incendie de fin juin 2016)> Participation aux études et groupes de travail d’évolution des statuts et de mutualisation à caractère technique (salles omnisports, école de musique, bureau d’études mutualisé, service mutualisé Hygiène et Sécurité…).> Mise en œuvre du Plan de désherbage intercommunal.

TRAVAUX ET BÂTIMENTS

Les missions principales : Travaux neufs bâtiment (depuis l’élaboration du programme jusqu’à la réception des travaux)> Assistance au service pilote/chef de projet> Passation (en collaboration avec le service Finances et le service Marchés publics) et suivi de l’exécution tech-nique des marchés.

Entretien du Patrimoine : patrimoine bâti (Gestion par la Communauté)> Travaux de propriétaire et entretien > Conduite et maintenance des installations techniques

Les équipements concernés :> Maison de Pays à Fontenay-le-Comte

> Equipements sportifs :-> Base de Loisirs Nautisme et Plein Air de Mervent-> Piste des sports mécaniques « La Michetterie » à Fontenay-le-Comte (Bail commercial)-> Centre Equestre à Fontenay-le-Comte (DSP puis bail rural fin 2015)-> Piscine Océanide -> Salle omnisports intercommunale Les 4 vents à Montreuil (Commune de Fontaines gestionnaire)-> Salle omnisports intercommunale Bel Air à Fontenay-le-Comte (commune de Fontenay gestionnaire)

3.4 Pôle technique


-> Salle omnisports intercommunale « Les Alleneaux » à Foussais-Payré (commune de Foussais gestionnaire)

> Equipements touristiques :->Office de tourisme, place de Verdun-> Antenne touristique de Vouvant

> Equipements divers :-> Cinéma « Le Renaissance » à Fontenay-le-Comte (Bail Commercial)-> Ateliers communautaires à Fontenay-le-Comte (vente immeuble Centre de secours fin 2015)-> Aire d’accueil Gens du Voyage à Fontenay-le-Cte-> Bâtiment TIRAQUEAU (Mission locale et Pôle info jeunesse) à Fontenay-le-Comte-> 1er étage et combles du Bâtiment La Poste, rue du port à Fontenay-le-Comte-> Bâtiment Hôtel de la Sénéchaussée, rue du Château Féodal à Fontenay-le-Comte-> Ancien garage CITROEN (installation des ateliers communautaires)

> Ateliers-relaisFONTENAY-LE-COMTE

-> Bâtiment indust-relais FILLONNEAU ZAE Moulin-Bertin (bail commercial)-> Bâtiments du Pôle Innovation Automobile Sud-Vendée : ateliers-relais, bâtiment administratif, bâtiments boxes en bordure de piste (baux commerciaux)-> 2 ateliers-relais ZAE du Moulin Bertin (baux commerciaux)-> Hôtel d’Entreprises ZAE du Moulin Bertin (baux commerciaux)-> Atelier-relais rue du moulin Fradet ZAE Route de Niort (bail commercial)-> Centre de services aux entreprises, bd des Champs Marots (Transfert de la Ville en 2016- baux commer-ciaux)-> Ateliers-relais modulaire ARM15, rue du moulin de la Groie (Transfert de la Ville en 2016 – baux commer-ciaux)

LONGEVES -> 1 atelier-relais TVM ZAE Le Verron (bail commercial)-> 2 atelier-relais - rue d’Arcole ZAE Le Verron

> Commerces/locaux professionnels :-> L’ORBRIE : 4 Venelle du Prieuré : local professionnel (infirmière)-> LE POIRE SUR VELLUIRE : auto-école-> LE LANGON : charcuterie-> SERIGNE : salon de coiffure-> VOUVANT : boucherie-> BOURNEAU : boulangerie-> VOUVANT : logement/local Kiné

> Logements sociaux :-> AUZAY rue des Ecoles : 4 logements-> BOURNEAU

• rue des Hirondelles : 3 logements• rue des Tuileries : 2 logements

-> DOIX : Impasse du Prieur Gusteau: 3 logements-> FONTAINES : rue du petit Portail : 7 logements-> LE LANGON : rue des Maisons neuves : 13 logements-> LE POIRE S/VELLUIRE : rés. Gros Noyer : 7 logements-> LE POIRE S/VELLUIRE : rue G. Clémenceau : 1 logement-> L’ORBRIE : rue du centre : 2 logements-> MERVENT : allée du Chêne Tord : 4 logements-> MONTREUIL : rue de l’Avenir : 3 logements-> ST MICHEL LE CLOUCQ :

• chemin des Moulins : 3 logements• rue du Clos : 2 logements

-> SERIGNE : rue de la Rabatelière : 3 logements

3.4 Pôle technique


-> VELLUIRE : chemin du Bois : 1 logement-> VOUVANT : rue du Duc d’Aquitaine : 2 logements

> Matériels et véhicules-> Entretien des matériels-> Gestion et entretien des véhicules

> Etudes techniques et actions diverses -> Etudes et mises en œuvre diverses (Groupements de commandes à caractère technique en lien avec les activités du service…)-> Assistance technique au service Economique pour l’implantation d’Entreprises et gestion technique des baux locatifs

> Service Petit entretienL’équipe intervient en entretien sur tous les équipements du patrimoine communautaire

-> Aire d’accueil des gens du voyage, Maison de Pays, Autres équipements communautaires, Entretien des espaces verts des bâtiments et des ZAE communautaires

Les moyens du service- > 2 agents d’entretien sous la responsabilité du technicien responsable ateliers/petit entretien/service accoroutiste-> 3 véhicules utilitaires

L’équipe intervient également en préparation de salle des réunions communautaires et évènements particuliers

CHIFFRES CLÉS EN 2016

Rapports de décision et de consultation d’entreprises en 2015 : 144

Contrats de maintenance ou d’Energies en 2015 : 85> Aire d’accueil Gens du voyage : 4> ARM 15 : 2 > Ateliers communautaires : 2> Base de loisirs Mervent : 7> CSE : 7> Maison de Pays : 15> Office de tourisme : 7> Piscine : 23> Salle Bel Air : 3> Salle « Les 4 Vents » : 3> Salle « Les Alleneaux » : 1> Sénéchaussée : 10

Marchés publics de travaux en cours en 2016 : 4Marchés publics de Maîtrise d’oeuvre en cours en 2016 : 3 Marchés Fourniture et Services en cours en 2016 : 2Demande d’intervention en régie (service Petit entretien) en 2016 : 308Décisions du Président en 2016 : 60

PROJETS PHARES 2017> Construction de la Maison de l’Economie> Construction de la Maison de la Santé

3.4 Pôle technique


SERVICE ACCOROUTISTEElu chargé du dossier : André BARBIER - Responsable de service : Jean-Claude VALET

Les missions principales> L’équipe intervient principalement sur les accotements des voies communales

Les moyens du service> 2 chauffeurs d’engins sous la responsabilité du chef de service> 2 tracteurs> 2 faucheuses débroussailleuses> 1 lamier> 1 broyeur à fléaux> 2 pulvérisateurs 800 litres avec kit dosatron (vendus en 2016)

Le travail annuel réalisé sur 15 communes a porté sur :> Fauchage : 3 passages par an> Broyage : terrains > Lamier : 1 passage par an> Débroussaillage : 1 passage par anMarchés d’entretien des sentiers pédestres (sur 16 communes) : 2 passages par an

Prestation des services (conventions)

CHIFFRES CLÉS EN 2016

Fauchage : 139 jours (3 passages) 3811 kms (moyenne de 27.4 Km/j)

Lamier : 59.5 jours (1 passage) 864 kms (moyenne de 14.52 Km/j)

Débroussaillage : 74 jours (1 passage) 1620 kms (moyenne de 21.89 Km/j)

Prestations : 75 heures pour 13 communes 17.5 jours pour l’ONF

TEMPS FORTS 2016

> Poursuite de la mise en œuvre du marché de travaux accoroutistes sur 5 communes> Préparation du nouveau marché de travaux accoroutistes sur 5 communes pour 2017

PERSPECTIVES 2017

> Préparation à l’élargissement du territoire à la Communauté de communes du Pays de l’Hermenault (1er janvier 2017)

3.4 Pôle technique


HYGIÈNE ET SÉCURITÉElus chargés du dossier : Michel TAPON et André BARBIER – Responsable administratif : Gérard LENGLET

Les missions principales :Prévention des risques professionnelsPour les besoins propres de la Communauté de communes :

> Recensement et suivi des formations sécurité> Gestion et suivi des vêtements de travail ainsi que des Equipements de Protection Individuels (EPI)> Suivi du matériel de premiers secours (trousses de secours, défibrillateurs…)> Mise en place des plans de prévention (PP) et permis de feu (PF)> Mise en place et suivi du Document Unique (DU)> Elaboration du Bilan Annuel Santé et Sécurité au Travail (BASST)> Analyse des accidents de travail> Animation du réseau des assistants de prévention> Préparation et présentation de certains points lors Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Pour les besoins propres de la Communauté de communes :> Mise en place du Document Unique (DU)> Recensement, organisation de certaines formations sécurité

Sécurité Incendie-BâtimentsPour les besoins propres de la Communauté de communes :

> Gestion des contrats de maintenance – vérification – entretien (ex : extincteurs, installations électriques…)> Suivi des registres de sécurité> Conseils dans les projets d’aménagements, de réhabilitation et/ou de construction des bâtiments publics> Préparation, participation et suivi des visites périodique des bâtiments publics

TEMPS FORTS 2016> Validation du Document Unique> Revue des registres de sécurité de chaque bâtiment> Etude du projet de location-entretien des vêtements de travail> Diverses actions suite au Document Unique, à l’Inspection de la Maison des communes, au CHSCT…> Gestion du budget Hygiène et Sécurité> Mise en place du Document Unique (DU) pour les communes membres> Rattachement fonctionnel au service Ressources Humaines

PERSPECTIVES 2017> Regroupement des contrats de maintenance – vérification – entretien> Suivi et mise à jour du Document Unique (DU) > Mise en place de la location-entretien des vêtements de travail> Revue des registres de sécurité de chaque bâtiment> Etude du projet de mutualisation du service prévention-sécurité> Diverses actions suite au Document Unique, à l’Inspection de la Maison des communes, au CHSCT…> Gestion du budget Hygiène et Sécurité> Finalisation du Document Unique (DU) pour les communes membres> Organisation de formations sécurité pour les communes membres> Rattachement hiérarchique au service Ressources Humaines


Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte16 rue de l’innovation - BP 20359

85206 FONTENAY-LE-COMTE Cedex

Édité en septembre 2017

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