OMMISSION DE LA RANSPARENCE - has-sante.fr · Compte rendu de la réunion du 7 mars 2018 ... Avant...

3 avril 2018 – Mise à jour le 19 juillet 2018 1

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE Compte rendu de la réunion du 7 mars 2018 En application de l’article L. 161-37 8° alinéa du code de la sécurité sociale

01 LISTE DES PRESENTS .............................................................................................. 2

02 REGLEMENTATION ET DEONTOLOGIE ....................................................................... 3

03 EXAMEN DES DEMANDES ......................................................................................... 4

AURICULARIUM (oxytétracycline / polymyxine B / dexa méthasone / nystatine) 4

CILOXADEX (ciprofloxacine / dexaméthasone) 5

DUPHALAC (lactulose) 6

ENTOCORT (budesonide) 7

GAZYVARO (obinutuzumab) 8

YONDELIS (trabectédine) 10

04 PHASES CONTRADICTOIRES .................................................................................. 11

04.1 RECOURS - ART. R163-13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE 11

04.2 AUDITION DES LABORATOIRES 12

TAFINLAR/MEKINIST (dabrafenib, trametinib ) 12

04.3 OBSERVATIONS ECRITES 15

ATROPINE ALCON (sulfate d’atropine) 15

05 ADOPTION DES PROJETS D’AVIS ............................................................................. 16

05.1 EXAMENS DE LA REUNION DU 21 FEVRIER 2018 16

05.2 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 21 FEVRIER 2018 16

05.3 PROCEDURES SIMPLIFIEES 17

AETOXISCLEROL (lauromacrogol 400) 17

KYNTHEUM (brodalumab) 19

06 AUTRES POINTS ................................................................................................... 21

06.1 FICHE D’INFORMATION THERAPEUTIQUE 21

ILARIS (canakinumab) 21

06.2 OBSERVATIONS SUR LES PROJETS D’AVIS DU COLLEGE SUR LES COMPARATEURS D’UN MEDICAMENT POST-ATU, PRE-INSCRIPTION 21

OCREVUS (ocrelizumab) 21

06.3 RECOMMANDATION TEMPORAIRE D’UTILISATION 21

GYMISO (misoprostol) et MISO ONE (misoprostol) 21


01 LISTE DES PRESENTS Membres titulaires et suppléants Présents M. Christian THUILLEZ, Président Mme Françoise DEGOS, Vice-présidente M. Jean PONSONNAILLE, Vice-président M. Driss BERDAI M. Jacques BIRGE Mme Diane BRAGUER Mme Marie DAUBECH-TOURNIER M. Patrick DUFOUR Mme Valérie GARNIER M. Michel GERSON M. Pascal GUERET M. Bernard GUILLOT M. Raymond JIAN M. Bernard LORCERIE M. Jean-Christophe MERCIER M. Patrice NONY M. Michel ROSENHEIM M. Guy ROSTOKER M. Claude SICHEL M. Olivier SAINT JEAN M. Gérard VIENS

Membres ayant une voix consultative présents ANSM : M. Patrick MAISON ANSM : Jean-Michel RACE CNAMTS : Mme Caroline DESSAUCE DSS : M. Jacques LI DGS : Mme Isabelle DELOFFRE DGOS : Mme Agnès LAFOREST-BRUNEAUX

Excusés M. Aymeric BINARD M. Yossi BONNAIRE M. Dominique LUTON M. Gérard NGUYEN DUC LONG M. Jean-Pierre THIERRY Haute Autorité de Santé Mme Anne d’ANDON Mme Caroline TRANCHE Mme Mathilde GRANDE Mme Déborah BACQUET Mme Célestine BOIDIN Mme Camille BONNETON Mme Claire BROTONS Mme Carine BUSIN Mme Delphine CHAVADE M. Bachir DAHMANI M. Thierno DIATTA Mme Judith FERNANDEZ Mme Valérie IZARD Mme Sarah KONE M. Henri MARFIN Mme Sandrine MARTINEZ Mme Jade PUTZOLU Mme Chloé REBSTOCK M. Patrick SEMENZATO Mme Camille THOMASSIN

Mme Sylvie DUTHU


02 REGLEMENTATION ET DEONTOLOGIE Les délibérations ne sont valables que si au moins treize membres ayant voix délibérative sont présents (article R.163-16 du code de la sécurité sociale). Avant l’examen de chaque médicament, sont cités les membres de la Commission qui ne peuvent participer à l’évaluation, en raison de leurs liens d’intérêts. A cette occasion, les autres membres peuvent faire part des éventuelles raisons qui ne leur permettent pas de participer aux délibérations et aux votes. Il est également rappelé : - que les experts externes sollicités pour l’expertise des dossiers n’ont pas de lien d’intérêt

concernant les dossiers examinés ; - qu’ils n’assistent ni aux délibérations ni aux votes de la Commission (cf. règlement

intérieur de la Commission). Depuis novembre 2016, la HAS offre la possibilité aux associations de patients et d’usagers de contribuer aux évaluations des médicaments mentionnés au chapitre 03 de ce compte rendu. Pour obtenir ces contributions, la HAS publie la liste des dossiers de demande d’évaluation en procédure complète sur son site internet. En vertu du droit au secret commercial, le déposant peut refuser que soient publiées les informations relatives à sa demande. Dans ce cas, le recueil des contributions des patients ou des usagers est empêché. Les associations ayant transmis une contribution sont citées au chapitre 03, pour chaque médicament concerné.

Les déclarations d’intérêts des membres de la Commi ssion et des rapporteurs intervenant pour l’instruction des dossiers sont co nsultables sur le site internet de la

HAS : http://www.has-sante.fr


03 EXAMEN DES DEMANDES AURICULARIUM (oxytétracycline / polymyxine B / dexa méthasone / nystatine) �� Présentation de la demande La Commission poursuit la réévaluation du Service Médical Rendu de l’ensemble des médicaments en gouttes auriculaires associant un corticoïde à un antibiotique notamment la spécialité AURICULARUM, poudre et solvant pour suspension pour instillation auriculaire, du laboratoire GRIMBERG, indiquée dans :

« Traitement local des otites chroniques : - en préopératoire pour assèchement, - en post-opératoire pour les cavités d’évidement pétro-mastoïdien avec ou sans tympanoplastie. »

Le laboratoire sollicite un SMR modéré. �� Expertise externe M. Jean Michel POLONOVSKI et M. Olivier STERKERS, experts externes, ont été sollicités pour expertiser ce dossier. Après prise en compte de leurs liens d’intérêts, il n’a pas été identifié de lien de nature à placer les intéressés en situation de conflit d’intérêt. La Commission a souhaité prendre connaissance de leurs rapports qui ont été lus. �� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• l’intérêt du traitement local par rapport à la voie systémique dans les infections auriculaires,

• la formulation complexe d’AURICULARUM associant 2 antibiotiques à un antifongique et un corticoïde

• l’absence d’étude pertinente dans l’otite chronique en phase pré-opératoire pour asséchement et post-opératoire sur cavité d’évidement permettant de démontrer l’efficacité d’AURICULARUM dans ces indications,

• l’absence de démonstration de l’intérêt d’associer 2 antibiotiques à un antifongique et à un corticoïde,

• l’intérêt de ce médicament établi par l’usage, d’après les experts, lorsqu’il existe avant ou après la chirurgie, une otorrhée d’origine mycosique,

• le fait qu’AURICULARUM est le seul médicament à disposer d’un antimycosique dans sa formulation,

• l’importance de réaliser un prélèvement bactériologique afin de guider le choix du traitement de l’infection bactérienne et/ou mycosique.

• �� Votes M. LORCERIE et M. ROSTOKER n’ont participé ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier. M THUILLEZ et M. VIENS étaient absents lors de l’examen du dossier. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR modéré 0 SMR faible 12 SMR insuffisant 5* Abstention 0

*dont les voix de M. BIRGE et de M.ROSENHEIM


CILOXADEX (ciprofloxacine / dexaméthasone) �� Présentation de la demande A sa demande, la Commission poursuit la réévaluation du Service Médical Rendu de l’ensemble des médicaments en gouttes auriculaires associant un corticoïde à un antibiotique notamment la spécialité CILOXADEX 3 mg/1mg, solution pour instillation auriculaire, du laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS, indiquée dans :

« Traitement des infections suivantes chez les adultes et les enfants : - Otorrhées sur aérateurs transtympaniques.»

*Cette indication a fait l’objet d’un avis séparé. Voir avis du 9 novembre 2017. Le laboratoire sollicite un SMR faible. �� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• l’intérêt discutable de l’association fixe d’un antibiotique et d’un corticoïde, • l’absence de démonstration d’une supériorité cliniquement pertinente de CILOXADEX

par rapport à CILOXAN (ciprofloxacine non associée à un corticoïde), • l’existence d’alternatives à base de fluoroquinolones non associées à un corticoïde, • la place des fluoroquinolones en première intention dans les infections auriculaires en

cas de tympan ouvert. �� Votes M. LORCERIE et M. ROSTOKER n’ont participé ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier. M. VIENS était absent lors de l’examen du dossier. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix SMR modéré 0 Maintien du SMR faible 14 SMR insuffisant 2 Abstentions 2

L’avis a été adopté en séance.


DUPHALAC (lactulose) �� Présentation de la demande Examen de la demande de renouvellement d’inscription de DUPHALAC 66,5%, solution buvable en flacon, du laboratoire MYLAN MEDICAL SAS, indiqué dans :

« - Traitement symptomatique de la constipation. - Encéphalopathie hépatique. »

Le laboratoire sollicite la réévaluation du SMR de modéré à important dans l’indication :

- « l’encéphalopathie hépatique. » �� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• l’absence de nouvelles données modifiant les conclusions dans la constipation, • la nouvelle méta-analyse dans l’encéphalopathie hépatique qui a étudié les

disaccharides (lactulose et lactitol) par rapport au placebo/abstention thérapeutique, • la méthodologie de la méta-analyse, jugée correcte avec, néanmoins une portée

limitée des résultats en raison de l’hétérogénéité des études incluses, et de leur biais, • les résultats de cette méta-analyse suggérant une possible réduction de la mortalité

de l’encéphalopathie hépatique, • l’usage établi du lactulose dans la prise en charge et sa mention dans les

recommandations, • la place en tant que traitement symptomatique, • la prise en charge de l’encéphalopathie hépatique reposant en premier lieu sur

l’éviction des facteurs favorisants (infection), • l’amélioration spontanée de l’encéphalopathie infraclinique, • l’action pharmacologique de lactulose.

�� Votes M. SAINT-JEAN était absent lors de l’examen du dossier.

1) dans l’encéphalopathie hépatique Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) -

Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR modéré 17 Changement : SMR important 3 Abstention 0

2) dans le traitement symptomatique de la constipat ion Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR modéré 19 Changement : SMR faible 1 Abstention 0


ENTOCORT (budesonide) �� Présentation de la demande Le laboratoire TILLOTTS PHARMA France SAS demande l’inscription sécurité sociale et collectivités de ENTOCORT 3 mg, microgranules gastrorésistants en gélule, dans l’extension d’indication :

« Induction de la rémission chez les patients atteints de colite microscopique active.»

Le laboratoire sollicite un SMR important et une ASMR IV avec l’argumentaire suivant : « Le SMR est important dans l’indication de l’induction de la rémission chez les patients atteints de colite microscopique active. » « Le laboratoire sollicite une Amélioration du Service Médical Rendu de niveau IV dans la stratégie thérapeutique. » �� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• le budésonide, la molécule et son effet topique digestif, • les colites microscopiques (CM) qui comprennent la colite lymphocytaire (CL) et la

colite collagène (CC), • MIKICORT, autre médicament à base de budésonide, et qui dispose d’une AMM

restreinte à la CC, • la prise en charge des CM, avec en 1er lieu, la recherche de facteurs favorisant, • les données d’efficacité très limitées reposant sur des études anciennes, et leurs

résultats suggérant une efficacité versus placebo, • les données de tolérance, • l’absence d’étude comparative versus traitements actifs, • la place établie du budésonide dans la stratégie thérapeutique de prise en charge

des CM, • sa mention dans les recommandations européennes en vigueur, • son positionnement par la Commission en deuxième intention.

�� Votes M. THUILLEZ et M. VIENS étaient absents lors de l’examen du dossier. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix SMR important 18 SMR modéré 1 Abstention 0

Vote relatif à l’Amélioration du Service Médical Re ndu (ASMR)

Proposition de vote Nombre de voix ASMR V 19 ASMR IV 0 Abstention 0

Des observations complémentaires ont été examinées à la séance du 18 avril 2018.


GAZYVARO (obinutuzumab) �� Présentation de la demande Le laboratoire ROCHE demande l’inscription aux collectivités de GAZYVARO 1000 mg, solution à diluer pour perfusion, dans l’extension d ‘indication :

« GAZYVARO associé à une chimiothérapie en induction, suivi d’un traitement d’entretien par GAZYVARO chez les patients répondeurs, est indiqué chez les patients atteints de lymphome folliculaire avancé non précédemment traités. ».

Le laboratoire sollicite un SMR important et une ASMR IV avec l’argumentaire suivant : « Le service médical rendu de la stratégie thérapeutique GAZYVARO en association à une chimiothérapie, suivi d’un traitement d’entretien par GAZYVARO est important chez les patients atteints de LF, à un stade avancé non précédemment traités. » « GAZYVARO en association à une chimiothérapie, suivi d’un traitement d’entretien par GAZYVARO, apporte une amélioration du service médical rendu mineure (niveau IV) par rapport à la stratégie thérapeutique de référence MABTHERA en association à une chimiothérapie, suivi d’un traitement d’entretien par MABTHERA chez les patients répondeurs, en termes de survie sans progression. » �� Expertise externe M. Eric DECONINCK, expert externe, a été sollicité pour expertiser ce dossier. Après prise en compte de ses liens d’intérêts, il n’a pas été identifié de lien de nature à placer l’intéressé en situation de conflit d’intérêt. La Commission a souhaité prendre connaissance de son rapport. �� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• un rappel des dernières évaluations de GAZYVARO, dans le lymphome folliculaire en 2ème ligne et plus,

• la maladie, une hémopathie lymphoïde indolente, • le fait que la survie spontanée sans traitement est prolongée, et la difficulté de

réaliser des études sur la survie globale dans ce contexte, • le fait que le diagnostic d’un lymphome folliculaire ne signifie pas nécessairement la

mise sous traitement systématique, • la prise en charge des patients atteints de lymphome folliculaire en 1ère ligne, basé

sur une association rituximab-chimiothérapie, • l’absence de consensus sur la chimiothérapie à associer avec rituximab et l’usage

fréquent du « R-CHOP » en 1ère ligne, • la méthodologie de l’étude GALLIUM, • l’inclusion dans l’étude de 2 entités cliniques : le lymphome folliculaire et les

lymphomes de la zone marginale, • la représentativité discutée des patients inclus dans l’étude notamment en raison de

l’âge et du fait de l’exclusion des patients les plus graves, • les doses reçues dans l’étude, • l’évaluation du critère de jugement principal par les investigateurs, • les résultats conclusifs sur la survie sans progression (PFS), et la pertinence discutée

de ce choix, • l’impossibilité de connaître, à terme, l’impact de l’amélioration de la PFS sur la survie

globale en raison du choix fait dans l’analyse hiérarchique des critères de jugement secondaire,

• la difficulté de juger l’apport de ce médicament dans un contexte d’évolution lente de la maladie,

• les réserves méthodologiques sur l’étude GALLIUM : en ouvert, évaluation du critère de jugement principal par l’investigateur, le calcul de l’intervalle de confiance…,


• la tolérance de GAZYVARO et la toxicité plus défavorable que rituximab en termes de réactions à la perfusion et de neutropénies et complications infectieuses,

• la tolérance cardiaque, • l’existence d’une forme sous-cutanée de rituximab, et l’impact sur l’organisation de

GAZYVARO, • la place de GAZYVARO en 1ere ligne.

�� Votes M. ROSTOKER n’a participé ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier. M. VIENS était absent lors de l’examen du dossier. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Propos ition de vote Nombre de voix SMR important 17 SMR modéré 0 SMR faible 0 SMR insuffisant 1 Abstention 1


Proposition de vote Nombre de voix ASMR V 18 ASMR IV 0 Abstention 1

Des observations complémentaires ont été examinées à la séance du 18 avril 2018.


YONDELIS (trabectédine) �� Présentation de la demande Direction Générale de l'Offre de Soins du 4 décembre 2017, la Commission réévalue le SMR, l’ASMR et la population cible de YONDELIS 0,25 mg, 1 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, du laboratoire PHARMA MAR, dans l’une de ses indications validées par l’AMM :

« Traitement des patients adultes atteints de sarcome des tissus mous évolué, après échec de traitements à base d’anthracyclines et d’ifosfamide, ou chez les patients ne pouvant pas recevoir ces médicaments. Les données d’efficacité ont principalement été obtenues chez des patients atteints de liposarcome et de léiomyosarcome. »

Le laboratoire sollicite un SMR suffisant, une ASMR V et une population cible plus large que celle précédemment validée par la commission avec l’argumentaire suivant : « Un Service Médical Rendu (SMR) suffisant à la libre appréciation de la Commission de la Transparence pour être inscrit aux collectivités » « Une absence d’Amélioration du Service Médical rendu (ASMR V) pour YONDELIS. » Population cible : « Estimée au maximum à environ 1 380 patients par an. » Une audition a eu lieu à la séance du 16 mai 2018.


04 PHASES CONTRADICTOIRES

04.1 Recours - Art. R163-13 du code de la sécurité soci ale Suite au courrier d'intention de radier du 08 août 2017 adressé par la Direction Générale de la Santé et Direction de la Sécurité Sociale, les laboratoires BIOGARAN (DONEPEZIL BIOGARAN, RIVASTIGMINE BIOGARAN, MEMANTINE BIOGARAN et GALANTAMINE BIOGARAN), EISAI SAS (ARICEPT), NOVARTIS PHARMA SAS (EXELON), ont soumis des observations écrites à la Commission, conformément à l’article R.163-13 du code de la sécurité sociale. Celles-ci sont présentées et discutées en séance. �� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• le risque du déremboursement, • l’intérêt thérapeutique de ces médicaments, • la tolérance de ces médicaments, • le parcours de santé des patients atteints d’Alzheimer,

�� Votes M. JIAN, M. ROSTOKER et M. VIENS étaient absents lors de l’examen du dossier. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix Maintien de l’avis favorable à la radiation 17 Contre Abstention 1

La Commission adoptera ces avis à la prochaine séan ce. Ces avis ont été adoptés à la séance du 21 mars 201 8.


04.2 Audition des laboratoires TAFINLAR/MEKINIST (dabrafenib, trametinib ) Le laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS conteste les conclusions de l’avis du 6 décembre 2017, relatif à l’inscription sécurité sociale et collectivités de TAFINLAR 50 mg, 75 mg, gélules et MEKINIST 0,5 mg, 2 mg, comprimés pelliculés, dans l’indication :

MEKINIST (trametinib) : « en association au dabrafenib dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules avancé porteur d’une mutation BRAF V600. » TAFINLAR (dabrafenib) : « en association au trametinib dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules avancé porteur d’une mutation BRAF V600. »

Le laboratoire est venu accompagné par le Docteur David Planchard.

�� Rappel de l’examen à la séance de la Commission du 22 novembre 2017 Le laboratoire sollicite un SMR important et une ASMR IV avec l’argumentaire suivant :

« L’association TAFINLAR + MEKINIST apporte une amélioration du service médical rendu mineure (ASMR IV) dans la stratégie thérapeutique du cancer bronchique non à petites cellules BRAF V600 muté au stade avancé en première ou deuxième ligne. »

�� Expertise externe M. Laurent MIGNOT, expert externe, a été sollicité pour expertiser ce dossier. Après prise en compte de ses liens d’intérêts attestant d’une absence de conflit d’intérêt, la Commission a souhaité prendre connaissance de son rapport. �� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• l’association anti MEK + inhibiteur de BRAF, dabrafenib + trametinib, • la mutation BRAF V600, déjà étudié dans le mélanome, • la prévalence faible de cette mutation : 1 à 3 % des CBNPC, • les résultats issus d’une étude de phase II non comparative avec le taux de réponse

comme critère de jugement principal, • l’inclusion de patients avec une mutation BRAF V600 E, validée par les laboratoires

locaux, • les 3 cohortes de l’étude de phase II non comparative ayant inclus des patients en

1ère ligne, 2ème ligne et plus, • les résultats en 2ème ligne de traitement et plus issus de la cohorte B (n = 57 patients)

avec 63,2 % de taux de réponse, • les résultats en 1ère ligne issus de la cohorte C avec 60 % de taux de réponse, • le fait que seule l’association anti MEK + inhibiteur de BRAF ait obtenu une AMM ;

les résultats étant insuffisants avec la monothérapie par l’inhibiteur de BRAF, • les taux élevés de réponse globale observés avec cette association, • les résultats sur la survie sans progression, • les lacunes méthodologiques et notamment l’absence de comparaison à la

chimiothérapie alors qu’elle était faisable, l’inclusion d’un faible nombre de patients, l’absence de donnée sur la survie sans progression dans la cohorte B,

• les résultats sur la tolérance et le nombre élevé des effets indésirables de grades 3 ou 4,

• l’absence de donnée sur l’expression PD1 des patients inclus dans ces cohortes, • l’impossibilité de situer cette association vis-à-vis des antiPD1 en première ligne,


• l’impossibilité de situer cette association vis-à-vis de la chimiothérapie et des antiPD1 en 2ème ligne,

• la faisabilité discutée d’un essai clinique randomisée démonstratif prospectif alors que le médicament dispose d’une AMM,

• l’encadrement nécessaire de la prescription via une étude ou des centres experts, d’après l’expert,

• l’absence de valeur pronostique de la mutation BRAF dans la CBNPC dans un contexte où l’approche moléculaire a connu des échecs dans d’autres cancers,

• le très faible recrutement de l’étude qui pose question, • l’absence d’étude complémentaire à venir, • le fait que l’évaluation du taux de réponse aurait pu être fait par un comité de

relecture indépendant, • le fait que des études doivent être menées par l’industriel pour déterminer la place de

ce médicament dans la stratégie thérapeutique.

�� Votes M. VIENS n’a participé ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix SMR important 0 SMR modéré 0 SMR faible 1 SMR insuffisant 19 Abstention 0

�� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• l’apport des thérapies ciblées et de l’immunothérapie en 1ère ligne du CBNPC, • les différentes altérations moléculaires : EGFR, ALK, ROS, • la fréquence faible (2%) de la mutation BRAF, • le pronostic péjoratif de la mutation BRAF, d’après le laboratoire, sans donnée le

démontrant, • les recommandations internationales mentionnant l’utilisation des anti BRAF en cas

de mutations, • la difficulté de mise en œuvre d’une étude comparative exprimé par le laboratoire, et

contestée • la signification du statut pdL1 muté dans en cas de mutations EGFR, • l’absence de donnée permettant de préconiser les anti BRAF chez un patient qui

serait à la fois BRAF muté et pdL1 muté, • l’intérêt de l’association anti BRAF – anti MEK, • l’absence d’étude de qualité de vie, • l’absence de développement à venir.


�� Votes M. ROSTOKER n’a participé ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier. M. VIENS était absent lors de l’examen du dossier. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR insuffisant 19 Modification 0 Abstention 0

Suite à l’audition et après discussion et vote, la Commission décide de maintenir son avis. L’avis a été adopté en séance.


04.3 Observations écrites ATROPINE ALCON (sulfate d’atropine) Suite à l’examen du 7 février 2018 et aux observations écrites du laboratoire, la Commission examine à nouveau ATROPINE ALCON 0,3%, 0,5% et 1%, collyre. �� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• �� Votes M. SAINT-JEAN et M. THUILLEZ étaient absents lors de l’examen du dossier. Vote relatif à l’adoption de l’avis modifié suite a ux observations

Proposition de vote Nombre de voix Adoption selon proposition 18 Contre 0 Abstention 1


05 ADOPTION DES PROJETS D’AVIS

05.1 Examens de la réunion du 21 février 2018 Les projets d’avis relatifs aux demandes examinées le 21 février 2018 sont adoptés sous réserve de la prise en compte des modifications demandées par les membres de la Commission. Spécialités concernées : - BRINEURA - CHENODEOXYCHOLIC ACID LEADIANT - DACOGEN - FERRIPROX - FLUCORTAC - MYOCET - PRIALT - SYMTUZA

Proposition de vote Nombre de voix Adoption 15 Contre 0 Abstentions 2

Par ailleurs, M. JIAN, M. ROSTOKER, Mme TOURNIER et M. VIENS étaient absents lors de l’examen de ces dossiers. A l’exception des membres suivants qui n’ont pas participé au vote pour les produits mentionnés :

Spécialité Membres MYOCET M. LORCERIE

05.2 Compte-rendu de la réunion du 21 février 2018 Le compte-rendu de la réunion du 21 février 2018 a été adopté en séance.


05.3 Procédures simplifiées Les projets d’avis relatifs aux demandes examinées selon la procédure simplifiée sont adoptés sous réserve de la prise en compte des modifications demandées par les membres de la Commission.

Proposition de vote Nombre de voix Adoption 19 Contre 4* Abstention 0

*M SICHEL et M. GERSON qui souhaitent un SMR insuffisant pour KOMBOGLYZE *M. SICHEL et M. ROSENHEIM qui souhaitent un SMR insuffisant pour SIKLOS Par ailleurs, M. SAINT-JEAN et M.THUILLEZ étaient absents lors de l’examen de ces dossiers. A l’exception des membres suivants qui n’ont pas participé au vote pour les produits mentionnés :

Spécialité Membres LINEZOLIDE FRESENIUS KABI M. ROSTOKER HEPARINE CHOAY M. LORCERIE, M. VIENS et M. ROSTOKER

AETOXISCLEROL (lauromacrogol 400) �� Présentation de la demande Le laboratoire KREUSSLER PHARMA demande l’inscription sécurité sociale et collectivités de AETOXISCLEROL 1 % (20 mg/2 mL), solution injectable, indiqué dans :

« Sclérose des varices de petit et moyen calibre » M. Jean Michel RACE était présent au titre de l’ANSM. �� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• la mise à disposition d’une forme pharmaceutique mousse à la demande de l’ANSM, • les données d’efficacité et notamment les 5 études randomisées, double aveugle, • la démonstration du succès du traitement en termes d’amélioration esthétique de la

veine pour imagerie digitale, • le cas marquant d’arrêt cardiorespiratoire d’issue fatale en février 2017, • les 5 décès en France entre 2007 et 2017, • l’état des lieux de la pratique de la sclérothérapie en France, • un rappel des données de sécurité, • les utilisations chez les enfants et les patients de plus de 75 ans, • la mise à jour d’une étude de pharmaco-épidémiologique pour évaluer la sécurité

d’emploi et le bon usage de la sclérothérapie, • le nombre d’acte réalisé, environ 1 million, en 10 ans, • la place de la recherche d’un foramen ovale avant la prescription des sclérosants

veineux, • le RCP qui rappelle les contre-indications.


�� Votes M. SAINT-JEAN était absent lors de l’examen du dossier. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix SMR modéré 8 SMR faible 2 SMR insuffisant 10 Abstention 0

En application du III-5 règlement intérieur de la commission, il est procédé à un nouveau vote entre les deux motions majoritaires. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix SMR modéré 10* SMR insuffisant 10 Abstention 0

*En application du règlement intérieur de la commission, la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix entre deux motions. Vote relatif à l’Amélioration du Service Médical Re ndu (ASMR)

Proposition de vote Nombre de voix ASMR V 15 Abstentions 5


KYNTHEUM (brodalumab) �� Présentation de la demande Le laboratoire LEO PHARMA demande l’inscription sécurité sociale et collectivités de KYNTHEUM 210 mg, solution injectable en seringue préremplie, indiqué dans :

« KYNTHEUM est indiqué dans le traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère chez l’adulte qui nécessite un traitement systémique. »

Le laboratoire sollicite un SMR important et une ASMR V avec l’argumentaire suivant : Important dans le traitement du psoriasis en plaques de l’adulte, chez les patients ayant un psoriasis en plaques chronique sévère, défini par : - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie - et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important. Dans les autres formes, le service médical rendu est insuffisant. KYNTHEUM 210 mg, solution injectable en seringue préremplie n’apporte pas d’amélioration du service médical rendu (ASMR V) par rapport à COSENTYX et TALTZ chez l’adulte ayant un psoriasis en plaques chronique sévère, défini par : - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie - et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial. �� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• la définition du caractère « sévère » du psoriasis en fonction de la surface atteinte, de la localisation, les scores DLQI perturbés, du retentissement social,

• les 3 études de phase III disponibles versus placebo dont 2 également versus ustekinumab,

• le schéma posologique des études qui comprenait une phase d’induction de 12 semaines puis d’entretien jusqu’à 52 semaines et une phase de suivi à long terme (5 ans),

• l’évaluation des co-critères de jugement principaux à l’issue de la phase d’induction, • la supériorité démontrée de brodalumab sur le pourcentage de répondeurs PASI 75

et sPGA = 0 ou 1 (lésions blanchies ou presque blanchies), par rapport au placebo, • la supériorité du brodalumab par rapport à l’ustekinumab sur le pourcentage des

répondeurs PASI 100 à la semaine 12, • le choix satisfaisant du critère de jugement « PASI 100 », • la persistance de l’effet clinique à 52 semaines, • les résultats d’une méta-analyse de comparaison indirecte en réseau cohérents avec

les résultats versus ustekinumab des études cliniques et suggérant une efficacité comparable à celle du secukinumab et de l’ixekizumab,

• le profil de tolérance similaire à celui de l’ustekinumab, • les cas de décès par suicide, ayant conduit à l’arrêt des études après 3 ans, sans

qu’une relation de causalité n’ait pu être établie avec le brodalumab, • le risque cardiovasculaire nécessitant une contre-indication chez les patients ayant

des antécédents cardiovasculaires, • la surveillance digestive nécessaire du fait de l’aggravation de la maladie de Crohn

sous brodalumab, • l’AMM large, en traitement systémique de1ère ligne, et la restriction dans la place dans

la stratégie aux psoriasis en plaques chronique sévère en situation d’échec à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie, à l’instar des autres traitements systémiques biologiques,

• le statut de médicaments d’exception,


• la surveillance nécessaire de ce médicament et son inclusion dans l’étude post-inscription PSOBIOTEC conjointement aux autres médicaments biologiques indiqués dans le psoriasis en plaques.

�� Votes M. VIENS était absent lors de l’examen du dossier. 1) Dans le traitement du psoriasis : dans le traite ment du psoriasis en plaques de l’adulte, chez les patients ayant un psoriasis en p laques chronique sévère, défini par : - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie - et une forme étendue et/ou un retentissement psy chosocial important. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix SMR important 20 Abstention 0


Proposition de vote Nombre de voix ASMR V 20 Abstention 0

2) dans les autres formes Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR) –

Proposition de vote Nombre de voix SMR insuffisant 20 Abstention 0

Des observations écrites ont été examinées à la séa nce du 4 avril 2018.


06 AUTRES POINTS

06.1 Fiche d’Information Thérapeutique ILARIS (canakinumab) Le document a été approuvé en séance.

06.2 Observations sur les projets d’avis du Collège sur les comparateurs d’un médicament post-ATU, pré-inscript ion

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 48 de la LFSS 2014 (article L.162-16-5-2 du Code de la Sécurité Sociale), la Commission fait ses observations sur les propositions d’avis qui seront présentées au Collège de la HAS. Il s’agit d’identifier les alternatives des médicaments dans l’indication de l’AMM qui n’a pas fait pas l’objet d’une ATU. Le médicament concerné est : OCREVUS (ocrelizumab) Le document n’appelle pas de remarque particulière de la Commission et sera présenté à la prochaine séance du Collège.

06.3 Recommandation Temporaire d’Utilisation

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article L. 162-17-2-1 du CSS, la Commission fait ses observations sur les propositions d’avis qui seront présentées au Collège de la HAS. Il s’agit de recommandations relatives à la prise en charge à titre dérogatoire de misoprostol dans le cadre de recommandations temporaires d’utilisation (RTU) Les médicaments concernés sont : GYMISO (misoprostol) et MISO ONE (misoprostol) Les conditions de prescription et de délivrance seront précisées. Le document n’appelle pas de remarque particulière de la Commission et sera présenté à la prochaine séance du Collège.

Les avis complets et définitifs relatifs aux produi ts examinés lors des réunions de la commission de la transparence sont publiés sur le s ite de la Haute Autorité de santé :

http://www.has-sante.fr

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