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Offre “AWANGO by

TOTAL”

Offre d’étude pour l’émergence d’une filière

de gestion responsable des lampes solaires en fin de vie

Novembre 2013

IDS 152 Chemin Pierre DREVET- 69140 Rillieux-la-Pape (France) - Siret : 442577300 00019 - www.ids21.org / Courriel : [email protected] / Tel: 00 336 31 526 207 / 00 337 81 793 488

2

IDS est une ONG de solidarité et de coopération internationale, qui vise le développement

des potentialités locales par la mise en synergie des acteurs des secteurs privé et

informel, dans une logique de créations d’emplois et de respect de l’environnement.

Sa mission : IDS intervient dans l’appui méthodologique, l’organisation, et le montage, le

suivi et l’évaluation de projets de développement et des actions d’accompagnement à leur

financement et à leur pérennisation. A cette fin, IDS initie, accompagne et met en œuvre

des projets de terrain, réalise des diagnostics et des études, organise et conçoit des

formations et des outils pédagogiques et contribue à des réseaux d’information et

d’échange sur la coopération, l’économie, l’environnement et la solidarité internationale.

Sa méthodologie :

• Une conduite de projets « axée sur les acteurs », condition préalable à la bonne

gouvernance, à l’éthique et à la pérennité de l’action ;

• Des objectifs permanents en termes de création d’emplois et de recherche des

équilibres financiers ;

• Le transfert de technologies et le développement des savoir-faire locaux, dans

un souci de rentabilité économique et de maîtrise des enjeux environnementaux

et sociaux ;

• Une prospection et une capitalisation des expériences et projets réussis dans

d’autres lieux et pays afin d’améliorer la mise en œuvre des projets de coopération

et de développement.

IDS est partenaire officiel de « 1% pour la Planète ».


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ÉTUDE POUR L’EMERGENCE D’UNE FILIERE DE GESTION RESPONSABLE

DES LAMPES SOLAIRES EN FIN DE VIE

DANS LE CADRE DE L’OFFRE « AWANGO BY TOTAL »

Table des matières

1. Rappel du contexte de l’étude ......................................................................................... 4

1.1. Le Groupe TOTAL ....................................................................................................................................................................... 4

1.2. Le Groupe TOTAL et le solaire : ........................................................................................................................................... 4

1.3. Le Groupe TOTAL et l’offre « Awango by TOTAL » ...................................................................................................... 5

1.4. Le Groupe TOTAL et son partenariat avec GIZ(Deutsche Gesellschaft für Internationale

Zusammenarbeit) ................................................................................................................................................................................ 5

1.5. L’Offre « Awango by TOTAL » et le réseau de distribution ...................................................................................... 6

2. L’objet de l'étude ................................................................................................................ 7

3. La proposition du consultant ........................................................................................ 7

3.1. Les pays concernés par la proposition : ......................................................................................................................... 7

3.2. Les orientations générales de l’intervention : ............................................................................................................... 7

3.3. Les 6 axes de l’étude ................................................................................................................................................................ 9

Axe 1 – Les aspects règlementaires : .................................................................................................................................. 9

Axe 2 – Les aspects techniques : ...................................................................................................................................... 10

Axe 3 - Les aspects économiques et financiers : ........................................................................................................ 13

Axe 4 - Les aspects environnementaux : .......................................................................................................................... 13

Axe 5 – Les aspects socioculturels : .................................................................................................................................. 13

Axe 6 – Les perspectives à moyen et long terme : ................................................................................................... 14

3.4. Méthodologie : ......................................................................................................................................................................... 14

3.5. Compétences : ......................................................................................................................................................................... 16

3.6. Livrables : ................................................................................................................................................................................... 16

3.7. Programme de travail et calendrier : ........................................................................................................................... 17

3.8. Cout de l’étude: ...................................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

3.9. Propositions de conditions de règlement : .............................................................. Erreur ! Signet non défini.

ANNEXES – Curriculum Vitae de l’équipe du consultant ………………………………………….……………….20


4

1. Rappel du contexte de l’étude

1.1. Le Groupe TOTAL

Figurant au nombre des toutes premières compagnies pétrolières internationales, TOTAL

est aussi un acteur mondial du gaz et de la pétrochimie. Aujourd’hui, face à la croissance de

la demande énergétique, le Groupe accélère son développement dans le solaire et la

biomasse et s’est donné pour mission de permettre l’accès à l’énergie au plus grand

nombre.

Le Groupe veut être l’un des partenaires de la société civile dans son ambition collective de

développement durable. Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale et

Environnementale (RSE) 1 , sa contribution apportée à ce défi passe par les trois plans

d’action suivants:

1. Répondre aux besoins en énergie en intégrant les défis du changement climatique et

des ressources naturelles, comme, par exemple, la définition, pour les populations à

faibles revenus, d’un programme d'accès à des énergies financièrement abordables et

durables,

2. Maîtriser et réduire l'impact de ses activités sur les personnes et l'environnement,

en plaçant en tête de ses priorités la sécurité des activités, la santé des personnes et

le respect de l’environnement, conformément à sa charte Sécurité Santé

Environnement Qualité,

3. Contribuer au développement social et économique local, notamment en créant des

emplois directs et indirects locaux à travers une politique contractuelle adaptée, dans

une démarche pérenne d’éducation et de formation.

1.2. Le Groupe TOTAL et le solaire :

En tant que leader international de l'énergie, TOTAL est pleinement conscient que la

fourniture d'énergie pour le plus grand nombre possible de personnes est un défi majeur à

relever. Environ 1,3 milliard de personnes dans le monde n'ont pas accès à l'électricité. Ils

utilisent des lampes à kérosène, des bougies et des lampes à piles jetables pour répondre

à leurs besoins énergétiques, mais ces solutions sont peu efficaces, potentiellement

dangereuses et consomment une part importante du budget de ces ménages à faibles

revenus. En outre, leur utilisation génère des gaz à effet de serre et contribue à la pollution

de l'environnement.

1 http://www.TOTAL.com/fr/actionnaires-individuels/groupe/responsabilite-sociale-environnementale-900344.html


5

Pour répondre aux besoins spécifiques de ces communautés, TOTAL s'est engagé à

favoriser l'émergence de solutions technologiques et de marketing innovantes en

s’orientant vers le développement de produits efficaces, durables et économiquement

incitatifs pour qu’elles se les approprient.

1.3. Le Groupe TOTAL et l’offre « Awango by TOTAL »

Pour permettre aux ménages à faible revenu, hors réseau, de satisfaire à certains de leurs

besoins quotidiens les plus élémentaires, TOTAL a mis en place « Awango by TOTAL », une

gamme complète de produits utilisant l’énergie et de services, permettant un éclairage

innovant, fiable, ainsi que des solutions de recharge pour les téléphones portables.

L'objectif de TOTAL est de vendre un million de lampes solaires d'ici 2015 ; ce qui

permettra d'améliorer les conditions de vie d'environ cinq millions de personnes. À cette fin,

toutes les solutions qui composent l’offre « Awango by TOTAL » ont été testés par les

clients sur une période de plus de deux ans, dans quatre pays pilotes : le Cameroun, le

Kenya, la République du Congo et l'Indonésie.

Le déploiement est actuellement en cours de renforcement, et d'ici la fin de 2013, l’offre

« Awango by TOTAL » sera disponible dans 14 pays : Bangladesh, Burkina Faso, Cambodge,

Cameroun, Haïti, Indonésie, Kenya, Myanmar, Nigéria, Sénégal, Afrique du Sud, Tanzanie,

Ouganda et Zambie.

1.4. Le Groupe TOTAL et son partenariat avec GIZ 2 (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit)

Pour faciliter la mise en place de son offre, TOTAL a développé avec GIZ un partenariat

public-privé (PPP), intitulé « Améliorer l'accès des populations de base à l'énergie solaire ».

L'objectif est de permettre l'accès à l'énergie solaire pour les communautés pauvres du

Cameroun et du Kenya en distribuant localement des lampes solaires.

Ce partenariat s’inscrit dans une logique de marché. Il vise à travailler en partenariat avec

les utilisateurs finaux, ainsi qu’avec les micro-entreprises qui vendent du matériel

d'éclairage solaire. Les revendeurs sont formés pour gérer la filière, en ce qui concerne

l'approvisionnement, la distribution et la maintenance de ces matériels. Leur formation

porte sur les aspects techniques des systèmes d'éclairage solaire, ainsi que les ventes et le

marketing, le développement commercial, la comptabilité et la gestion financière et, le plus

important, le service à la clientèle. En outre, des campagnes ont été lancées pour

sensibiliser les populations de base sur les effets positifs de l'utilisation de cette énergie.

2 GIZ (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit ) est une agence du gouvernement allemand qui fournit des services de développement durable efficaces et adaptés en faveur des communautés de base de le monde, en s'appuyant sur une approche globale qui engage activement toutes les parties prenantes


6

Enfin, le partenariat vise à élaborer une stratégie de gestion responsable des lampes

solaires en fin de vie afin d'éviter la dispersion de substances qui peuvent présenter des

risques sanitaires et environnementaux.

1.5. L’Offre « Awango by TOTAL » et le réseau de distribution

Les lampes solaires en fin de vie sont considérées comme des Déchets d'Equipements

Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E)3. Dans la grande majorité des cas, elles sont

sous garantie pendant deux ans et ont une durée de vie de trois à dix ans.

Seuls les produits en fin de vie, qui sont encore sous garantie, peuvent être remplacés par

le distributeur ; ce qui explique que l'une des principales préoccupations du Groupe

TOTAL est la collecte de produits en fin de vie, dont la garantie a expiré.

Exemple d'un réseau de distribution développé par TOTAL

Les lampes solaires distribuées par TOTAL sont vendues par la filiale locale à travers une

variété de réseaux, comme indiqué en figure 1. Le réseau de stations-service appartenant

à la société est toujours le canal principal, là où il existe.

Ø Le Réseau standard, concernant :

• le réseau de TOTAL, concernant les stations-services, avec ou sans espaces-boutiques, de distribution de carburant, mais aussi les distributeurs de lubrifiants et d'autres produits TOTAL ;

• les partenaires habituels, concernant les entreprises qui veulent vendre des lampes solaires à travers leurs propres réseaux de distribution ;

Ø Les Last Mile Réseaux, qui peuvent fournir un accès solaire aux communautés rurales hors-réseau, là où le réseau standard n'est pas toujours disponible, et qui constituent un des principaux points d’appui de la distribution par :

• des ventes directes aux personnels des stations-service et aux employés contractuels ;

3 La directive européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) a étendu son

champ d’application aux panneaux photovoltaïques.


7

• les Last Mile partenaires, que sont les entreprises, les mouvements associatifs ; ONG et les coopératives qui distribuent des lampes solaires pour les clients les plus isolés géographiquement ;

• les micro-entreprises et revendeurs de lampes solaires, qui ajoutent ces produits à leur habituelle gamme et /ou services qu'ils vendent à leur clientèle ;

• les événementiels organisés en faveur de la promotion du solaire ;

• toutes autres pistes.

2. L’objet de l'étude4

L'objet principal de l'étude est la récupération et le recyclage de produits solaires en fin

de vie au Cameroun et au Kenya.

Son objectif est d'élaborer une stratégie pour la gestion responsable des lampes

solaires en fin de vie afin d'éviter la dispersion de substances qui peuvent présenter des

risques sanitaires et environnementaux, une filière qui intégrerait la récupération, le

transport, le stockage, le recyclage et l'élimination de ces matériels considérés comme

déchets au plan national et sous régional.

La stratégie proposée s’attachera à libérer TOTAL d’une gestion pouvant être

contraignante, tout en lui permettant d’exercer un suivi critique de la gestion de ses

déchets et de se prévaloir des résultats obtenus, dans le cadre de sa responsabilité

élargie (REP), - en tant que distributeur -, et de la réduction de son empreinte

environnementale.

Cette stratégie pourrait servir d'exemple pour d'autres pays et constituer une base pour

une approche sous régionale assurant la viabilité économique du projet.

3. La proposition du consultant5

3.1. Les pays concernés par la proposition :

Le consultant présente deux offres : 1) la première couvrira uniquement le Cameroun ;

2) la deuxième le Cameroun et le Kenya.

3.2. Les orientations générales de l’intervention6 :

• Le consultant s’attachera à travailler en relation étroite avec GIZ .

• L’offre du consultant se limitera à la collecte des informations existantes.

4 Selon les termes de références de l’Appel d’offres 5 Par « le consultant », il est entendu l’ONG IDS 6 Pour mémoire, la proposition reprend, pour partie, celle des termes de références que le consultant a soumis à TOTAL, en aout 2013.


8

• Le consultant effectuera un diagnostic de la situation actuelle et apportera son

regard extérieur sur les études déjà réalisées par GIZ, portant sur les points clés

suivants : i) la mesure de l’impact sociétal de la démarche ; ii) la sensibilisation des

populations aux énergies renouvelables ; iii) la formation des vendeurs.

• Le consultant s’appuiera sur les résultats des tests effectués, depuis deux ans

auprès les clients sur l’ensemble des maillons de l’offre Awango by TOTAL. Il engagera

une enquête : i) auprès des clients pour connaître leur satisfaction à l’utilisation de ces

lampes, leur avis et leurs attentes, ainsi que leurs motivations à les rapporter et les

mesures incitatives qui et pousseraient à le faire ; ii) au sein de l’entreprise (décideurs

et distributeurs) afin de mesurer les problèmes auxquels ils sont confrontés et leur

niveau de compréhension de l’impact sociétal de la démarche.

• Le consultant s’attachera à recueillir suffisamment de données pour justifier la mise

en œuvre de la stratégie susmentionnée de gestion durable des lampes solaires en fin

de vie, mais aussi, sa possible mutualisation avec celle d’autres e-déchets provenant

d’activités locales de TOTAL et, aussi de celles d’autres entreprises, dans les secteurs

de l’éclairage, de l’informatique et la téléphonie par exemple.

• L’étude a pour logique de considérer le secteur informel, comme principal acteur du

recyclage, avec pour objectifs des pratiques environnementales compatibles avec

une augmentation de leurs revenus et une intégration progressive dans le secteur

formel, dans le cadre d’une synergie avec les opérateurs du secteur productif.

• Les actions, les plus bénéfiques pour l'empreinte environnementale, de la chaîne de

recyclage et d’élimination des déchets, seront privilégiées, selon le schéma bien connu

ci dessous :

Réduire

Réutiliser

Recycler

ValoriserMatière /

énergie

Eliminer Décharge

Le plus souhaitable

Le moins souhaitable


9

• La faisabilité des différentes options sera analysée, en tenant compte des facteurs

réglementaires, juridiques, techniques, économiques, financiers, environnementaux,

sociaux et culturels et, d’une manière plus générale, de l’ensemble des autres

facteurs qui influencent la production et la gestion des déchets.

• Des recommandations seront faites sur la base des différents réseaux de distribution

de produits solaires qui opèrent déjà sur le marché et sur les synergies potentielles

avec d'autres réseaux de collecte et de recyclage des DEEE.

• Un document servant d'outil de prise de décision sera élaboré pour aider à identifier

la meilleure solution stratégique, en en précisant les résultats attendus et les

indicateurs qui permettent d’en vérifier les performances

Nota : Il est évident que la mise en place d’une stratégie, qui découlerait de cette aide à la

décision, nécessitera, au delà des concertations et des validations, des expérimentations

dont il conviendra de tester in situ, avec des moyens techniques et financiers élargis, les

différentes options sélectionnées.

3.3. Les 6 axes de l’étude

Axe 1 – Les aspects règlementaires :

L’étude s’attachera à mettre en adéquation la stratégie de gestion des lampes solaires en

fin de vie proposée avec le cadre règlementaire national et international et sa conformité

avec les Conventions de Bâle et de Bamako, notamment en cas d’exportation en

vue de retraitement des DEEE, à l’extérieur du pays, mais aussi avec les normes

fixées par les réglementations européennes et les principes de Responsabilité Elargie du

Producteur (REP) et de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), auxquels

adhère le Groupe TOTAL, au niveau international.

Seront, également, pris en compte dans cette adéquation la gestion des autres matériels

électroniques en fin de vie, dont la filière de collecte et de traitement pourrait être

mutualisée avec celle des lampes solaires en fin de vie.


10

Le consultant fournira :

• Une description de la réglementation concernant les déchets électroniques en

général et, de manière spécifique, ceux pouvant être dangereux pour la santé et

l’environnement ;

• Un tableau comparatif entre les législations existantes aux niveaux nationaux,

régionaux et internationaux de textes ;

• Un rappel des principes de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) et de

Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) ;

• Une analyse de la législation en vigueur dans : i) les pays où sont basées les

entreprises productrices des lampes solaires pour savoir si celles-ci sont tenues

de récupérer leurs produits en fin de vie, exportés ; ii) les pays importateurs de ces

produits pour connaître les modalités de retour aux producteurs.

Axe 2 – Les aspects techniques :

Ø Les matériels concernés :

i) les matériels solaires, encore sous garantie ; ii) les matériels devenus inutilisables,

car dégradés dans le transport ou les diverses manipulations ; iii) les matériels

réparables, sous garantie ou non ; iv) les éléments inutilisables de ces matériels,

provenant des réparations, comme les batteries ; v) les matériels obsolètes à traiter ;

v) les matériels dont la trace est perdue.

Ø Les diverses phases de la filière de gestion des lampes solaires en fin de vie :

i) la dépose des matériels obsolètes à un point de collecte ; ii) le transfert vers un point

de regroupement ; iii) le transfert vers un point de traitement ; iii) le tri des matériels à

réparer de ceux à démanteler ; iv) la réparation de ceux qui peuvent l’être et leur

remise dans le circuit ; v) le démantèlement des matériels inutilisables ; vi) le tri par

éléments (plastiques des boitiers, câbles électriques) valorisables localement de ceux,

susceptibles d’être dangereux (panneaux photovoltaïques, circuits imprimés, ampoules

LED et CFL, batteries) à traiter dans des unités spécialisées7 ; vii) le traitement in situ

des plastiques (broyage pour la plasturgie), des câbles (dégainage et récupération des

parties métalliques et autres non dangereuses ; viii) le stockage dans des conditions

agréées en attente d’un traitement spécifique ; ix) les expéditions vers les unités

spécialisées ; x) le traitement dans les unités spécialisées avec possibilité de récupérer

des métaux semi-précieux.

7 L’accent ne sera pas mis sur l’incinération, sauf s’il n’existe d’autres solutions et si les incinérateurs répondent aux normes en vigueur


11

Ø La collecte des matériels en fin de vie :

Le 1er challenge est la collecte du plus grand nombre possible de lampes solaires en

fin de vie, notamment celles dont la garantie a expiré, compte tenu : i) de leur large

diffusion sur le territoire ; ii) de la faible incitation des utilisateurs à les rapporter dans

un point de collecte ; iii) de leurs conditions de transport et de stockage, notamment

compte tenu de la fragilité des ampoules CFL.

Ø Le traitement des matériels en fin de vie (réutilisation et/ou démantèlement) :

Le 2ème challenge reste : i) le traitement durable des éléments pouvant être dangereux,

soit dans le pays, soit à l’extérieur ; ii) la réalisation de ce traitement dans des

conditions financières et techniques acceptables.

Le consultant fournira :

• Une caractérisation et une évaluation des quantités des déchets à traiter - à partir du

démantèlement des lampes solaires concernées - en nombre, poids et volumes, par type de

lampes, dans leur totalité, mais aussi par éléments constitutifs des lampes démantelées

(panneaux, batteries, leds, circuits imprimés, câbles électriques, boitiers, visseries, …), pour

dimensionner les dispositifs de collecte et de traitement, en prenant en compte le fait que cet

inventaire porte sur une production de déchets à venir, générés par des matériels, dont on

ne connait pas la durée de vie. L'étude quantitative et qualitative des déchets sera basée sur

les informations disponibles collectées par TOTAL ;

Des propositions concernant les modalités et conditions de récupération des lampes en fin

de vie, s’appuyant sur les réseaux des revendeurs et des stations-service TOTAL: zones

d’intervention, contraintes géographiques, densité de population, voies d’accès, points de

collecte, moyens humains et matériels, mesures incitatives, moyens de transport, de

conditionnement et de stockage ;


12

• L’identification des principales filières formelles et informelles de collecte des e-

déchets (terminaux de paiement, panneaux solaires d’autres utilisations, batteries

d’ordinateurs et de portables téléphoniques, autres e-déchets téléphoniques et

informatiques, …) existant au Cameroun et au Kenya, avec une évaluation de leurs

performances, en vue d’une possible mutualisation des efforts et des moyens, via des

partenariats ;

• Les modalités et conditions de démantèlement des matériels en fin de vie, de tri par

catégories de matériaux valorisables localement à l’entreprise et/ou dans des unités

spécialisées, dans un souci de rentabilité économique et de maîtrise des meilleures

technologies disponibles (MDP), c’est à dire qui satisfassent au mieux les critères de

développement durable, ainsi que la prise en compte de la bonne gestion des risques ;

• L’identification des entreprises locales et extérieures compétentes capables de

traiter ces e-déchets, avec une évaluation de leurs performances ;

• Les modalités de traçabilité du produit en fin de vie de sa mise en service jusqu’à son

traitement final, ainsi que celui de ses composants ;

• Les modalités d’exportation et de conditions de transport des éléments à retraiter à

l’extérieur, dans le respect de la réglementation locale, régionale et internationale ;

• Les critères économiques et techniques justifiant l’installation : i) d'un centre de

traitement (réparation, démantèlement, valorisation) ; ii) d’une unité industrielle locale

de traitement des panneaux solaires et des batteries ;

• La connaissance des principaux acteurs et des programmes mobilisés sur la

thématique DEEE (Convention de Bâle et de Bamako, Banque mondiale, PNUE, ONUDI,

entreprises, ONGs, …) - ( "Lighting Africa" de la Banque Mondiale , rapport " DEEE ? Où

en sommes-nous en Afrique ? " de l’ONU) ;

• Le benchmarking des meilleures pratiques en matière de collecte et de traitement

des e-déchets, - et des déchets qui leur sont attachés, comme les plastiques, les

câbles électriques – en vigueur dans les pays émergents (Afrique, Inde, …) ;

• Des recommandations pour la mise en place d'un partenariat local avec d’autres

producteurs d’e-déchets et acteurs de collecte et de traitement, en proposant les

options possibles et en évaluant les couts, avantages et inconvénients respectifs.


13

Axe 3 - Les aspects économiques et financiers :

Le 3ème challenge est la recherche de la couverture des couts de la totalité de la filière. Les

pistes proposées seront : i) le recours à une éco-contribution ; ii) la revente des « matières

premières secondaires », issues du démantèlement ; iii) la possibilité d’un recours au crédit

carbone.

Le consultant proposera :

Une estimation des couts de la filière, dans sa totalité et phase par phase, comprenant

également celui des mesures incitatives de récupération des matériels en fin de vie ;

Des propositions de mise en place, de dimensionnement et de gestion d’une éco-

contribution ;

Une estimation des couts de rachat des « matières premières secondaires », notamment

des Métaux Semi-Précieux (MSP) (lithium, cobalt, silicium, …) ;

Une estimation des émissions de gaz à effet de serre évitées (bougies, lampes à pétrole, à

kérosène, …),et des propositions originales de recours à une forme de crédit carbone.

Axe 4 - Les aspects environnementaux :

A partir de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV)8, généralement fournie par les producteurs de

lampes solaires, et des résultats des diverses enquêtes, entretiens et constatations, le

consultant fournira :

• Une note d’information sur les risques environnementaux d’une éventuelle dispersion

des éléments susceptibles d’être dangereux des lampes solaires, leur impact sur la

santé et les mesures à prendre pour informer.

Axe 5 – Les aspects socioculturels :

Le consultant proposera, en concertation avec GIZ :

• Une analyse comportementale destinée à évaluer la compréhension des mécanismes

qui régissent actuellement l’utilisation de cette nouvelle technologie par les populations

locales ;

• Une proposition de plan de communication pour accompagner l’ensemble de

l’opération ;

8 L’Analyse du Cycle de Vie (ACV) est l’évaluation des entrants et sortants des matériels solaires au cours de son cycle de vie afin de réduire ses potentiels impacts environnementaux, selon les normes ISO 14041 et 14042.


14

• Des propositions de formations à l’éducation environnementale et à la dangerosité

des composants des DEEE, s‘adressant aux responsables et décideurs locaux et

destinées à les impliquer au mieux dans la dynamique ;

• Des appréciations concernant les impacts socioéconomiques sur l’emploi et le

développement local.

Axe 6 – Les perspectives à moyen et long terme :

Nota : Cette orientation ne fait pas l’objet de la présente offre, mais peut l’enrichir, si souhaité,

dans le cadre d’une offre complémentaire

Les pays du Sud font face à un flux croissant de e-déchets, provenant du développement de

l’éclairage solaire, de la téléphonie mobile, de l’informatique et autres, issues des activités

domestiques et industrielles. Ces déchets, généralement mal gérés, ont un fort impact négatif

sur l’environnement.

Or, du fait d’une pression mondiale de plus en plus forte sur les matières premières, il est

fortement admis que la production de « matières premières secondaires » issues du

traitement des déchets constituera, dans une logique d’économie circulaire, un enjeu

économique majeur dans les années qui viennent.

Le 4ème challenge de l’étude serait, par le biais de cette étude, de contribuer à faire du

recyclage des déchets, sous l’impulsion de grands opérateurs économiques, comme peut

l’être TOTAL, une des priorités stratégiques de la politique industrielle de ces pays.

Dans cet esprit, les actions à conduire consistent à :

• Identifier les entreprises locales qui souhaitent constituer un réseau d’entreprises éco-

responsables et les inciter à se constituer en réseau ;

• Jeter, à partir de ce réseau, les bases de la constitution d’un éco-organisme, destiné à

mutualiser les moyens techniques et financiers pour collecter et traiter les déchets

résultant de leurs activités ;

• Etudier la faisabilité de la mise en place de cet éco-organisme.

3.4. Méthodologie :

• Le consultant engagera son étude dans les zones pilotes et expérimentales, qui ont

permis de tester la faisabilité de l’offre et dans les zones retenues en concertation avec

le Donneur d’ordre;


15

• Les consultants effectueront un diagnostic de la situation actuelle et apporteront leur

regard extérieur sur les études déjà réalisées dont celles effectuées par GIZ. Ils

analyseront également les résultats des tests effectués, depuis plus d’un an, par les

clients sur l’ensemble des maillons de l’offre Awango by TOTAL, afin de mesurer de

l’impact sociétal de la démarche ;

• L’étude s’attachera à examiner des points importants, notamment ceux qui sont

susceptibles d’être impactants et de fournir des éléments d’appréciation pour mettre

en évidence des voies d'améliorations ;

• Le consultant se réunira au début et à la fin de leur mission avec le Donneur d’ordre.

Une semaine après le début de leur mission dans le pays, il rédigea et soumettra une

note de synthèse ;

• Au cours de sa mission dans le pays, le consultant rencontrera régulièrement le

Donneur d’ordre pour préparer les déplacements sur le terrain dans les zones

couvertes par l’étude et le tenir informé de l’avancement des travaux et des éventuels

événements, susceptibles d’avoir des conséquences sur le travail effectué ou ses

résultats ;

• Six semaines, après le début de sa mission dans le pays, le consultant présentera les

principales constatations et recommandations de la mission, lors d’une restitution.

Cette présentation peut s’étendre, à titre d’information et pour permettre un échange

de vues, aux : i) organismes publics directement concernés ; ii) représentations des

organisations internationales concernées ; iii) autres acteurs non étatiques

concernés ;

• Le consultant travaillera en concertation avec la GIZ et utilisera les sources

d’information disponibles et en préciseront leurs origines. Il effectuera les recherches

bibliographiques et l’analyse des données relatives à la thématique et au

benchmarking des expériences/projets récents pour éviter les impasses et dégager

les bonnes voies ;

• Le consultant rencontrera et échangera avec les parties prenantes, notamment la

direction et les services TOTAL et ses distributeurs. Il engagera des concertations

avec les acteurs et réaliseront les enquêtes de terrain utiles, pour comprendre la

problématique, ses forces et ses faiblesses, afin d’en formuler les propositions qui

renforceront la pertinence et la durabilité de l’offre. L’accent sera mis pour que les

acteurs concernés acceptent le projet et se l’approprient ;


16

• Le consultant participera aux éventuelles réunions de coordination et d'information

organisées par le Donneur d’ordre entre le consultant, les représentations des autres

bailleurs de fonds du pays et les acteurs non étatiques disposant de compétences

spécifiques dans le secteur.

3.5. Compétences :

Le consultant s’appuie sur une équipe expérimentée et pluridisciplinaire, ayant : i) une

expérience de plusieurs années en Afrique subsaharienne ; ii) une bonne maîtrise du

français et de l’anglais ; iii) une excellente capacité d’écoute, d’analyse et de rédaction et se

composant de :

• Expert 1 : Généraliste gestion des déchets des collectivités françaises et africaines - Compétences : Chef de file, coordination des activités, collecte et valorisation secteur informel et formel ;

• Expert 2 : Consultant-expert auprès du PNUE, de la Banque Mondiale et du PNUD (anglophone)- Compétences générales : Mise en oeuvre de programmes environnementaux ;

• Expert 3 : Ingénieure en économie social et solidaire (anglophone) - Compétences : Enquêtes terrain - diagnostic participatif - Education environnementale ;

• Expert 4 : Ancien Directeur Régional chez Eco-Emballages (anglophone), ancien, Responsable des collectivités locales chez ERP – Compétences : Recyclage DEEE et filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) – Bilan Carbone ;

• Expert 5 : Expert camerounais, Secrétaire du MECAM (Mouvement des Entrepreneurs Camerounais) – Compétences : Contacts autorités et acteurs économiques locaux, chargé de la logistique ;

• Expert 6 : Ex-secrétaire de la Convention de Bâle pour le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux (anglophone) – Compétences : Réglementation - Protection de l'environnement et problématique de la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux.

Le consultant mobilisera son équipe, à la demande, en fonction des besoins de terrain, soit

sur le seul Cameroun, soit, à la fois, le Cameroun et le Kenya.

3.6. Livrables :

Le consultant soumettra les livrables suivants9 :

1. Une note de synthèse (sous forme de rapport Word), concernant : i) la validation avec

TOTAL des objectifs, de la méthodologie d’intervention et l’organisation des enquêtes

de terrain ; ii) la rencontre avec les responsables institutionnels ; iii) le recueil et

l’analyse de la documentation et des études disponibles ; iv) les entretiens de terrain

auprès des principaux acteurs et des institutions de représentation.

9 Rédigé en français ou en anglais


17

2. Un rapport préliminaire, présenté sous forme de rapport Word et d’une présentation

Power Point, comprenant : i) l’état des lieux, ii) le plan d’action, proposé sous forme

d’une « Feuille de Route opérationnelle » et planifié en fonction de chaque piste

proposée, en ce qui concerne : a) la réglementation ; b) la collecte des lampes

solaires en fin de vie ; c) leur démantèlement et leur traitement ; d) les étapes à

réaliser, les moments où il convient de prévoir l’évaluation et les périodes

d’ajustements en fonction des résultats.

3. Un rapport final, d’une quarantaine de pages, présenté sous forme de rapport Word,

renforcé par une présentation Power Point, et qui sera soumis à validation,

comprenant : i) un document d’« aide à la décision », destiné à faciliter le choix de la

solution stratégique optimale, sur la base des considérations précédemment

identifiées; ii) des éléments d’orientation pour une vision à moyen et long terme

d'infrastructures économiques destinés à améliorer la gestion et le traitement des

déchets principalement d’origine industrielle.

3.7. Programme de travail et calendrier :

Pour le Cameroun ou le Kenya, l’étude se réalisera sur une période de 60 jours (hors délais

de retour des commentaires par le Donneur d’ordre) selon le cahier des charges et les

conditions fixées dans le contrat d’étude.

En cas d’intervention sur les 2 pays, la durée de l’étude n’excédera pas 90 jours, hors délais

de retour des commentaires par le Donneur d’ordre.

Le plan de travail pour un seul pays, Cameron ou Kenya, sera le suivant :

• Phase 1 : Préparation

1.1. Mission des 2 experts consacrée à : i) la validation avec TOTAL des objectifs, de la méthodologie d’intervention et l’organisation des enquêtes de terrain ; ii) la rencontre avec les responsables institutionnels ; iii) le recueil et l’analyse de la documentation et des études disponibles ; iv) les entretiens de terrain auprès des principaux acteurs et des institutions de représentation.

1.2. Une note de synthèse sur les informations recueillies.

• Phase 2 - Etat des lieux et programme d’action:

2.1. Une mission de 2 à 3 experts, destinée à traiter, à partir de l’« état des lieux», les propositions de programme d’action ;

2.2. La rédaction et la présentation de la version provisoire du rapport préliminaire.

• Phase 3 - Rédaction et restitution du rapport préliminaire :

3.1. Une mission de retour sur le terrain des experts pour tester les hypothèses d’action et recueillir l’avis des parties prenantes ;

3.2. La rédaction du rapport préliminaire ;


18

3.3. Présentation pour validation

• Phase 4 : Retour des commentaires du Donneur d’ordre

• Phase 5 - Rédaction et soumission du rapport final

Calendrier :

Nota : Ce calendrier est susceptible d’évolution. Il est proposé à titre indicatif

.

. .

Pha

ses

Activités Lieu Durée

(jours ouvrables)

Ph

1

Voyage France/Cameroun ou Kenya 1 jour

Briefing Donneur d’ordre / IDS Cameroun ou Kenya 1 jour

Préparation mission (terrain) Cameroun ou Kenya 5 jours

Rédaction d’une note de synthèse Cameroun ou Kenya 1 jour

Ph

2


Mission d’état des lieux (terrain) Cameroun ou Kenya 12 jours

Rédaction et soumission de la version provisoire du rapport préliminaire France 20 jours

Ph

3

Retour des commentaires du Donneur d’ordre 15 jours

Ph

4


Mission de validation des propositions (terrain) Cameroun ou Kenya 6 jours

Rédaction du rapport préliminaire Cameroun ou Kenya 6 jours

Restitution Cameroun ou Kenya 1 jour

Ph

5

Retour des commentaires du Donneur d’ordre 15 jours

Ph

6

Rédaction et soumission du rapport final France 5 jours

TOTAL 60 jours

(hors délais réponses DO)

ANNEXES – Curriculum Vitae de l’équipe du consultant


20

Annexe 1 :

Expert 1 : Gilles DOUBLIER - Généraliste gestion des déchets des collectivités françaises et africaines

1. Nom de famille : DOUBLIER

2. Prénom : Gilles 3. Date naissance : 09 août 1942 4. Nationalité : Français 5. Etat civil : Marié, 1 enfant 6. Courriel : [email protected]

7. Téléphone : + 33 (0)4 74 80 59 40 / (0)6 31 52 62 07 / (0)7 81 79 34 88

8. Education :

Institution: ■ Institut Géographique National

Diplôme(s) obtenus ■ Ingénieur des Travaux Géographiques et Cartographiques de l’Etat

9. Langues (niveaux de compétences : 1 = excellent à 5 = notion) : Langues Lu Parlé Ecrit Français 1 1 1 Anglais 3 4 4

10. Affiliation à des associations / groupements professionnels :

§ Secrétaire de l’ONG Initiatives de Développement Stratégique (IDS) - www.ids21.org - Conseiller technique de l’ONG AGIR pour l’Environnement et la Qualité de vie au Mali - http://www.agirmali.org

11. Position actuelle :

§ 1er Vice Président du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de la Région de Morestel, responsable de la collecte sélective et de la promotion du compostage (53 communes – 82 000 habitants – 7 déchetteries tous déchets dont DEEE) - http://www.sictom-morestel.com

§ Consultant en matière de développement durable – Thématiques : management environnemental des établissements humains, notamment en matière de gestion et de valorisation des déchets et de la prise en compte des déchets dangereux et toxiques

12. Années dans le secteur privé : 11 ans – Années dans le secteur public : 37 ans, dont 35 en Afrique : 35 ans et 2 en Asie

13. Expérience spécifique hors du territoire français en tant que consultant de 2003 à ce jour

Pays Objet

Cameroun Janvier 2013 – Appui / Conseil au Mouvement des Entrepreneurs du Cameroun (MECAM) pour la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises dans leurs activités

Laos Octobre 2012 - Propositions à l’élaboration d’une stratégie de réduction des déchets à l’échelle de la Ville de Luang Prabang pour la ville jumelée de Chinon

Sénégal Mai 2012 – Etude sur la valorisation de la filière mangue et de ses sous produits pour le compte de l’agence Régionale de Développement de Kolda

Burkina Faso Depuis septembre 2011 - Membre du groupe de benchmarking sur la revalorisation des déchets plastiques par la fonte des polyoléfines, initié par Ingénieurs Sans Frontières (ISF) Belgique


21

Bénin/Togo Mai 2011 – Mission exploratoire à Cotonou et à Lomé, en vue de montage de projets relatifs à la problématique déchets urbains

Haïti Avril 2011 - Rédaction du Projet « Gestion durable des déchets et création d’activités économiques et d’emplois dans la commune de Ouanaminthe », pour le compte de l’Université de Quisqueya

Sénégal Mars 2011 - Rédaction du Projet « Valorisation des déchets et créations d’emplois à Kolda », pour le compte de la Mairie de Kolda et de l’Agence de Développement de Kolda

Laos Janvier 2011 – Mission d’évaluation pour le montage d’un projet de tourisme durable dans le Nord Laos et d’un projet de formation professionnelle au profit de l’école technique de Pakpasak de Vientiane

Sénégal

Mai 2010 - Rédaction du Projet « Renforcement de capacités du secteur institutionnel au niveau national et régional relative à la gestion des déchets et notamment les activités de recyclage de déchets dans le secteur informel afin de réduire leur impact sur la santé et l’environnement et contribuer à la réduction de la pauvreté dans les pays francophones d’Afrique de l’Ouest », pour le compte du Centre Régional de la Convention de Bâle de Dakar

Chine Avril 2010 - Rédaction du Projet « « Dynamiques territoriales rurales, développement durable et tourisme responsable» pour le compte de la Commune de Yong’An (Région du Guangxi) et de l’association des Chinois d’Outremer à Lyon et en Rhône-Alpes

Chine

Février 2010 - Rédaction du projet « Patrimoines, tourisme responsable et développement durable en Chine et au Laos », concernant en République populaire de Chine, les villages de Tangmo et Zahji de la Province de l’Anhui, la commune de Yong’An de la Province autonome du Guangxi, le village de Danzhai de la Province de Guizhou et en République Démocratique Populaire Lao, la ville de Luang Prabang, pour le compte de la Région de Franche Comté

Chine Juillet 2009 - Mission exploratoire dans la région du Guangxi et du Guangdong pour le montage de projets, pour le compte de l’Association des Chinois d’Outre-Mer à Lyon et en Région Rhône-Alpes

Haïti Mars-Avril 2008 – Mission d’évaluation du projet « Gestion environnementale du Quartier de Martissant à Port Au Price

Burkina Faso

Février/mars 2008 - Rédaction d’un projet de valorisation des déchets plastiques pour le compte de la Mairie de Bobo-Dioulasso et de l’ONG IDS pour présentation à la Fondation Ensemble Janvier/février 2008 - Rédaction d’un projet de valorisation des déchets pour le compte de la Mairie de Ouagadougou et de l’ONG IDS pour présentation à l’Union Européenne Décembre 2007 : Mission d’évaluation de la gestion des déchets urbains des villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Koudougou pour le compte des ONG IDS et CEFREPADE

Burkina Faso Septembre 2006 : Mission de formation au Centre International de Formation aux Compétences des Métiers Urbains de Ouagadougou (CIFCMUO) en matière de gestion des déchets urbains pour le compte de l’Association Villes Unies contre la Pauvreté, en relation avec l’UNITAR, le Grand Lyon et Véolia Environnement

Chine Avril 2006 - Mission exploratoire dans la région du Guangxi pour le montage d’un jumelage entre les Chambres de Commerce de Nanning et du Nord Isère, pour le compte de l’Association des Chinois d’Outre-Mer à Lyon et en Région Rhône-Alpes

Tchad Mars 2006 : Mission d’évaluation en matière de gestion des déchets de la ville de N’Djaména pour le compte de la Ville de Toulouse

Mali Décembre 2005 : Présentation de l’expérience tchadienne en matière de gestion des déchets aux décideurs de la Commune IV du District de Bamako pour le compte de l’Association AGIR pour l’environnement

Laos Octobre 2005 : Présentation de l’expérience tchadienne en matière de gestion des déchets aux décideurs de la Maison du Patrimoine de la Ville de Luang Prabang

Sénégal Avril 2005 : Présentation de l’expérience tchadienne en matière de gestion des déchets aux décideurs de la Ville de Saint Louis du Sénégal pour le compte de la Coopération belge et, à Dakar, des coopérants de la Japan International Coopération Agency (JICA)

Tchad Février/mars 2006 : Mission d’évaluation en matière de gestion des déchets de la ville de N’Djaména pour le compte de la Ville de Toulouse

Tchad De juin 2003 à juillet 2004 : Missions d’appui au Projet d’Appui aux Comités d’Assainissement de la ville de N’Djaména pour le compte de l’ONG CARE Tchad


22

14. Expérience professionnelle (derniers postes de 1978 à 2003) :

Date: ■ Mai 2002/janvier 2003 Pays: ■ FRANCE Société: ■ Ministère de l’Equipement - Institut Géographique National (IGN) Saint MANDE Poste: ■ Responsable Bureau économique du Service des Bases de Données Images (SBI)

du système de gestion analytique de l'IGN. Description: ■ Suivi des coûts des différentes activités, du coût des contrats Date: ■ Sept 1997/avril 2002 Pays: ■ TCHAD Société: ■ Ministère français des Affaires Etrangères Poste: Conseiller Technique du Maire de la Ville de N’Djaména - Chef des Projets « Appui à

la Municipalité de N’Djaména » et " Renforcement Institutionnel des Collectivités Urbaines au Tchad » financé par le Fonds français d'Aide et de Coopération (FAC

Description: Mise en oeuvre du Plan de Gestion des déchets et de l’assainissement - Promotion du procédé CERVALD de valorisation des déchets plastiques en matériaux de construction / Actions de mobilisation sociale, de communication et de concertation / Renforcement des services administratifs, financiers et techniques communaux / Amélioration des ressources financières et de leur gestion

Date: ■ 1992/1997 Pays: ■ MALI Société: ■ Ministère français de la Coopération Poste: ■ Conseiller au Gouvernorat du District de Bamako / Chef du Projet " Appui au

District de Bamako " financé par le Fonds français d'Aide et de Coopération (FAC) Description: ■ Renforcement de la maîtrise d’ouvrage communale / Adressage de la ville

/Gestion des déchets et de l’assainissement / Plan d’entretien routier Date: ■ 1990/1991 Pays: ■ ZAIRE Société: ■ Ministère français de la Coopération Poste: ■ Représentant régional pour le BAS-ZAIRE du Bureau d'Etudes d'Aménagement et

d'Urbanisme (BEAU) / Chef du Projet de Développement Urbain des Villes et Cités du BAS-ZAIRE et du Projet" Aménagement du Territoire ", financés par le Fonds français d'Aide et de Coopération (FAC)

Description: ■ Aménagement du territoire / Actualisation du schéma régional d’aménagement /Appui au secteur rural / Reconstitution des circuits d'approvisionnements vivriers

Date: ■ 1978/1990 Pays: ■ SENEGAL Société: ■ Ministère français de la Coopération Poste: ■ Conseiller technique à la Direction des Constructions et de l'Equipement

Scolaires - Ministère sénégalais de l'Education Nationale Description: ■ Construction et équipements scolaires / Plan d’entretien préventif de

patrimoine immobilier et mobilier (3500 écoles)

Date : 15 septembre 2013 .

. .


23

Annexe 2

Expert 2 : Yves GUIBERT - Consultant-expert auprès du PNUE, de la Banque Mondiale et du PNUD

Nom de famille: GUIBERT

Prénom: Yves

Date et lieu de naissance: 10 08 1948

Nationalité: Française

Etat civil: Marié, 3 enfants

Adresse C6 L' Etraz 01150Lagnieu France

Tel/ Fax : 00 334 74 35 95 14 Mobile : 00 336 07 03 31 18

Email : [email protected]

Formation:

Etablissement : Université Catholique d'Angers Date : de (mois/année) à (mois/année) 1967 - 1970 Diplôme(s) obtenu(s) : Niveau maîtrise Sciences Humaines10 Connaissances linguistiques: (par compétence de 1 à 5, 5 étant le maximum): Langue Niveau Passif Parlé Ecrit Français Langue maternelle Anglais 3 x x x Associations ou corps professionnels:

• Conseiller technique ONG IDS (Environnement / Développement) • Conseiller technique SBA (Sustainable Business Association - Lausanne) • Consultant expert auprès du PNUE ( SBC – UNITAR ) • Expert technique auprès du PNUD • Expert auprès de l'Union Européenne Office de Coopération EUROPAID /Secteur

Environnement • Expert technique auprès de la Banque Mondiale pour les pesticides obsolètes • Expert technique auprès de MEDPOL/MAP ( Mediterranean Action Plan)

Autres qualifications (ex. connaissances informatiques etc.): WORD - EXCEL - Bases de données - WEB

Position actuelle: Consultant Indépendant - Laboratoire R&D Technologies de l’Environnement

Nombre d’années d'expérience professionnelle: 25 ans

Principales qualifications: Gestion de Projet, audits , formation, développement de technologies

Expérience spécifique par pays:

Pays Année Nom et brève description du projet

Canada 1986 - 1998

Lavallin, Hydroquebec ( exportation de PCB vers la France - expertise pollution PCB St Basile le Grand )

Taiwan 1986 - 1998

PCB Taïwan Power Corporation

10 Pas de diplômes en raison d’une cessation du cycle de formation avant terme


24

Thailande 1986 -1998 Exportation PCB Electrical General Authorities of Thaïland Pollution feu chimique port de Bangkok (bromure de methyle)

Guinée Conakry 1986 -1998 Exportation PCB pour La Compagnie des Bauxites de Guinée

Sénégal 1986- 1998 Etude sur les déchets industriels au Sénégal projet de recyclage déchets plastiques et déchets hospitaliers

Congo Brazza 1986- 1998 réhabilitation de sites pollués par les PCB , création d'une plateforme de stockage pour le groupe ELF

Liban 1986- 1998

Exportation de déchets toxiques organo halogénés ( Ministère de l'Environnement du Liban ) Etude sur les PCB au Liban ( Ministère de l'Environnement) Audit sur les déchets industriels port de Tripoli Liban Expertise déchets plastiques ( radioactifs ) - port de Beyrouth

Syrie 1993 Traitement de boues d'hydrocarbures raffinerie de HOMS .

Slovénie 1994 Mise en place d’une plate forme de regroupement de déchets industriels

Slovaquie 1996 Mise en place d’une plate forme de regroupement de déchets industriels

Tchéquie 1996 Expertise sols contaminés par des PCB Pologne 1996 Séminaire sur les PCB avec le Ministère de l’Environnement

Côte d'ivoire 1999 - 2000

Programme d'assistance technique pour les PCB - UNEP. Opération pilote biodégradation de boues organiques Etude de faisabilité traitement catalyseurs usagés

Maroc 1998 Etude sur les déchets industriels dans la région de Casa . Exportation de PCB - Office National d'Electricité.

Albanie 1999 Evaluation de pesticides obsolètes ( Programme Phare PMU)

Thailande 2 000 Projet pilote de management environnemental des PCB avec le Pollution Control Department et GTZ ( coopération Technique Allemande )

Sénégal 2 000 Etude faisabilité pour l’implantation d’une unité pilote de biodégradation des PCB et le traitement d’effluents aqueux contaminés par des pesticides .

Afrique du Sud 2 000 Participation à la 5ème conférence UNEP sur les POPs

Sénégal 2 001 Etude de projet pilote pour la biodégradation des boues d'hydrocarbures (SAR)

Méditerranée 2001 Mise en œuvre du Plan National d’action des POPs dans le cadre du Mediterranean Action Plan

FFEM 2001 Etude de cadrage pour l’intervention du FFEM concernant les POPs dans les PVD

Sénégal, Guinée, Côte d’Ivoire

2002 Mise en œuvre du plan d’activité du groupe régional Africain francophone de la Convention de Bâle ( évaluation des besoins technologiques)

SBC 2002 Elaboration d’une base de données et d’un système expert pour l’inventaire et l’audit des PCBs (évaluation des risques)

Palestine 2002 Environemental assesment of the conflict in Palestinian Territories

Gambia 2000-2001 Inventaire des PCBs et formation des inspecteurs des installations Classées

Thailande 2003 Atelier sur la gestion des PCB en Thailande : temporary storage of PCB and field determination of PCB in mineral oil with test kits.

Benin - Mali 2003 Projet pilote d’évaluation de l’impact environnemental des POPs dans le secteur informel

Gambia 2003 Etude PCB (Inventaire complet et analyse des PCB dans les transformateurs à huile minérale)

Benin 2003 Atelier de formation à l’inventaire des PCB , audit de risque et mise en oeuvre d’un stockage temporaire

Philippines 2003 Atelier PCB


25

Sri Lanka 2004 Atelier PCB

Morocco 2004 Etude préliminaire du Plan de Mise en Oeuvre de la Convention de Stockholm PCBs au Maroc

OMAN 2004 Plan National de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm à Oman

SUDAN 2004 Plan National de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm au Soudan (PCBs)

Mali 2004 Formation à l’inventaire des PCBs au Mali (analyse, décontamination de sol par distillation sous vide)

Cambodia 2004 Elaboration du Plan National d’action pour l’élimination des PCB au Cambodge

Senegal 2004 Review of Best available technologies for POPs Zambia 2004 Révision du Plan National de mise en oeuvre Malaysia 2004 Révision du Plan National de mise en oeuvre Bulgaria 2004 Révision du Plan National de mise en oeuvre Lebanon 2004 Atelier de formation sur la gestion des POPs Guinea 2004 Révision de l’ inventaire préliminaire

Niger, Comoros, Guinea

2004 Formation aux Inventaires des déchets dangereux et élaboration de base de données sur la gestion et les technologies de traitement de déchets

Cambodia 2005 Plan d’action national des PCBs au Cambodge Senegal 2005 Inventaire des dioxines au Sénégal

Senegal 2005 Mise en oeuvre d’une base de données environnementale sur les technologies de traitement de déchets

Cameroon 2005 Atelier de formation à la gestion des PCB – SONEL (Société Nationale d’Electricité)

SBC Geneva 2005 Révision de l’inventaire des PCB au Sénégal

Norway 2005 Atelier sur le management environnemental des déchets dangereux au Moyen Orient ( Palestine, Israël, Jordanie, Egypte)

SBC Geneva 2005 Révision sur les Meilleures Technologies disponibles pour le traitement des PCBs

Senegal 2005 Impact environnemental du secteur informel et mise en ouvre de pratiques environnementales

Sudan 2005 Révision de l’inventaire des PCB et élaboration des priorités du plan national d’action et d

Ivory Coast 2005 Formulation du Plan National de Mise en oeuvre (Stratégie et plan d’action)

Oman 2005 Elaboration du Plan National d’action pour les PCBs Comoros 2005 Atelier de formation à l’inventaire des PCB et des dioxines

Ivory coast 2006 Elaboration du Plan de Mise en oeuvre (pesticides, PCBs, dioxines)

Albania 2006 Révision du plan national de mise en oeuvre (PCBs et Dioxines)

Ghana 2006 Assistance technique pour l’exécution du PDF B project : renforcement de capacités au management des PCBs

Togo 2006 Validation de l’inventaire des PCB

Philippines 2006 Renforcement des capacités à la gestion des PCB pour les coopératives d’électricité

Thailande 2006 Renforcement de capacité pour la mise en œuvre de IETMP : Inventaire des émissions et transferts de polluants

Moldavie 2006 Supervision des opérations de conditionnement, transport et destruction PCB

Côte d’ivoire 2006 Evaluation de la pollution chimique du Probo Koala Cap Vert 2006 Atelier de formation pour les inventaires de PCB

Burkina 2007 Conseiller technique pour l’inventaire du mercure et plan d’action national


26

Togo 2007 Formation à l’analyse des PCB par dosage de chlore Ghana 2007 Atelier d’évaluation du projet de management des PCB

Senegal 2007 -2008 Conseiller technique pour le projet de gestion des PCB dans les pays Africains francophones

Pakistan 2008 Conseiller technique pour l’inventaire du mercure Syria 2008 Conseiller technique pour l’inventaire du mercure Cambodge 2008 Conseiller technique pour l’inventaire du mercure Yemen 2008 Conseiller technique pour l’inventaire du mercure

Tchad 2008 Conseiller technique pour le développement de la base de données SAICM

Burundi 2008 Conseiller technique pour le développement de la base de données SAICM

Morocco Tunisia Mali Ethiopie

2009

Banque Mondiale : Conseiller technique et supervision du programme d’élimination des pesticides obsolètes en Afrique (ASP) : validation des inventaires, réhabilitation des bâtiments de stockage, appel d’offre pour la destruction des pesticides

Côte d’Ivoire 2009 Centre Régional de la Convention de Bâle : Evaluation des aspects juridiques et des besoins en renforcement de capacité sur la gestion des déchets dangereux

Corée du Nord 2009 Conseiller technique pour le plan de mise en œuvre de la Convention de Stockholm

Suisse 2010 Contribution technique à l’identification des nano particules et leur impact sur la santé et l’environnement (UNITAR)

Ethiopie 2010 Assistance technique à la Banque Mondiale pour la destruction de pesticides obsolètes

Côte d’ivoire 2010 Atelier de validation du programme de renforcement de capacités juridiques de la Côte d’ivoire pour la gestion des substances et déchets chimiques

Djibouti 2011 Formation sur la gestion des substances chimiques Egypt /Syria / Albania

2011 Management des PCB

Tanzania 2011 Pesticides obsolètes – Banque Mondiale

West Africa 2011 Renforcement de capacité pour la mise en œuvre de régelmentations sur la gestion des substances chimiques et des déchets

Cameroun 2011 Inventaire des PCB Djibouti 2012 SAICM – Development of regulation

Togo 2012 BAT/BEP PCB dioxin Stockholm: chlorinated and brominated dioxin in plastic waste open burning

Senegal 2012 Sound Environmental Management of chemical and associated wastes in 15 industrial facilities

Senegal 2012 Environmental audit in 15 industrial facilities Maroc 2013 Mid term evaluation PCB management project PNUD Philippines 2013 PCB management Tunisie 2013 Final Evaluation Elimination obsolete pesticides World Bank Mali 2013 Evaluation of contaminated sites by pesticides

Expérience professionnelle:

Date : de (mois/année) à (mois/année) 1981 - 1985 Lieu Paris - Toulouse Société PEC Engineering Poste Chef de Projet Export Description de l'emploi Unité d'aliments du bétail à Alexandrie Egypte


27

Singapour Méthanisation de lisiers de porcs à Singapour Equateur Quito Stockage maïs . Guinée Conakry micro projet agro industriel financement coopération Canadienne Cameroun Etude implantation projet agro-industriel Foumban.

Date : de (mois/année) à (mois/année) 1986 - 1998 Lieu LYON Société TREDI Poste Chargé d'affaires Export Description de l'emploi Traitement de déchets industriels dangereux

Décontamination de sites pollués ( PCBs, pesticides, amiante)

Date : de (mois/année) à (mois/année) 1998 – 2010 : consultant indépendant 15. Autres: Depuis 1998 : Consultant Indépendant

15a: Publications et séminaires:

Ø Manuel de gestion des Polychlorobiphényles

Ø Traitement des déchets amiantés

Ø Base de données pour la gestion de déchets industriels dangereux

15b: Références: : UNEP - Convention de Bâle – GTZ, Post Conflict Assesement Unit, FFEM. 15c : Domaines de recherche et compétences technologiques

Ø Distillation sous vide des effluents liquides organiques et halogénés à basse température Ø Déshydratation des boues organiques (hydrocarbures , boues de tanneries, boues de teintureries) Ø Séparation des liquides non miscibles Ø Traçabilité des PCBs dans les huiles minérales Ø Extraction des métaux lourds en milieu aqueux par électrolyse à potentiel contrôlé Ø Vitrification de l’amiante Ø Inertage des déchets hospitaliers par réaction exothermique ( aluminothermie) Ø Absorption des organiques sur charbon actif et oxydation par catalyse Ø Déshydratation des boues de tanneries Ø Biodégradation des hydrocarbures Ø Biodégradation des PCBs dans les transformateurs PCBs Ø Décontamination des transformateurs PCB par distillation sous vide poussé Ø Thermolyse des PCB par chauffage inductif sous vide et neutralisation sous frome de chlorures Ø Abattement de la DBO/DCO par aérosol aqueux oxydant (Reactive oxygene species) Ø Adsorption d’organiques en milieu aqueux sur matériau bentonitique Ø Traitement des déchets bio médicaux par neutralisation thermique et chimique (carbonatation et

solidification)

• Développement de bases de données sur Excel et File Maker pour la gestion de flux de déchets dangereux

• Développement de bases de données pour les inventaires des Emissions et Transferts de matières polluantes.

• Développement de base de données SAICM • Développement de bases de données pesticides obsolètes

.

. .


28

Annexe 3 :

Expert 3 : Meredyth BOWLER-AILLOUD - Ingénieure en économie social et solidaire

Meredyth BOWLER AILLOUD

Née le 15/121/56 Nationalité : américaine

Résidente France

Ingénieure en économie sociale et en développement local

25 ans d'expérience professionnelle :

Montage de projet, appui et conseil méthodologique, étude de

faisabilité, ingénierie de projets, commerce international

COMPETENCES TECHNIQUES

Etudes et conseil :

• Appui et conseils méthodologiques au montage de projets dans les PVD. Diagnostics de

terrain, études de faisabilité.

• Techniques d'enquêtes quantitatives et qualitatives.

Ingénierie de projets :

• Identification de projets et de partenaires.

• Conception, montage technique, financier et administratif, négociation. Coordination,

réalisation, suivi et gestion.

Formation :

• Elaboration d’outils pédagogiques et de boites à images.

• Montage de groupes de travail et d’espaces de concertation institutionnels. Enseignement

et interventions au niveau universitaire.

• Formation professionnelle dans les PVD.

Thématiques d’intervention :

Déchets urbains, économie informel, conditions de travail, développement durable, éducation,

développement territorial et le rôle des nouvelles formes de tourisme.

FORMATION

1985 Maîtrise de Linguistique, Université Lyon III, Lyon France.

1983 Licence en civilisation, Université Paris VII, France.

1980 Bachelors Degree, University de Michigan - Ann Arbor, USA.

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Depuis 2001: Initiatives de Développement Stratégique (IDS)


29

Coordination et gestion administrative, appui et conseils méthodologiques aux porteurs de projets dans les pays du Sud (collectivités locales, associations, société civile, etc.) ; mise en réseau et recherche de partenaires ; appui à la recherche de financements publics et privés ; conseils à la conception de projets ; développement d'outils d'aide à la concertation ; animation de réunions et d’espace de concertation ; accompagnement de processus de concertation.

Sélection de réalisations récentes :

Etude préalable à la mise en place d’une stratégie de développement économique local

sur le tourisme responsable en Chine.

Montage et rédaction d’un projet européen sur la réduction des déchets municipaux et

la création d’activités de transformation à Ouagadougou, Burkina Faso.

Montage et animation d’un espace municipal de concertation sur l’éducation

environnementale, les déchets et l’hygiène en milieu scolaire primaire.

Appui à la professionnalisation d’association de femmes : amélioration de la qualité

de travail, renforcement de la production, commercialisation des produits.

Montage et rédaction d’un projet européen sur le tourisme responsable et l’économie

solidaire en Chine et au Laos.

Mission d’étude de cadrage socio-économique sur la gestion des ordures municipaux à

Port au Prince et Ouanaminthe, Haïti.

Mission technique dans la mise en place d’une stratégie pour le développement d’une

filière coton labellisée bio équitable ; rédaction d’un cahier des charges RSE visant à

une structure commerciale intégrant la qualité sociale et éthique de l’entreprise.

Mise en place du « Programme de coopération régionale sur le commerce équitable par

la mise en place d'une filière textile alpaga avec la Bolivie » dans le cadre d’un partenariat

public-privé.

Mission d’évaluation de la politique bilatérale de coopération française vis-à-vis des

Pays en développement sur les polluants organiques persistants/POPs/Convention de

Stockholm (Appel d’offres restreintes du FFEM).

1989- 2001 : Réseau d'ONGs européennes sur l'Agroalimentaire et le Développement (RONGEAD) - Chef de projets.

• Montage technique et financier de projets de développement à caractère économique dans les pays en développement et pays en transition économique, études et consultations dans les domaines de la coopération et du commerce international, actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique sur les enjeux du commerce international et du développement durable ; rédactrice en chef de publication ; création d’outils pédagogiques.

Sélection de réalisations :

Consultante Max Havelaar – Ministère des Affaires étrangères, France : Rédaction

d’étude sur les pistes stratégiques pour la prise en compte du Commerce Equitable

dans la régulation internationale (OMC).


30

• Proposition d’une stratégie d’utilisation des déchets de forêts dans la

production de palettes et grille d’analyse sur les critères et indicateurs socio-

environnementaux de gestion forestière intégrant les populations locales,

notamment les paysans (Banque Mondiale).

• Étude sur la gestion des déchets en Afrique de l’ouest pour la mise en place

d’un cadre stratégique dans l’élimination des PCBs dans une logique de

transfert et de développement des technologies appropriées (Région Rhône-

Alpes).

• Conception du jeu de sensibilisation « Jeu de la Banane » sur le commerce

international et les enjeux économiques et environnementaux

• Rédactrice en chef GATT Briefing : 10 dossiers sur les négociations

commerciales portant sur l ‘agriculture, les services, les consommateurs, les

firmes transnationales, l’environnement,…

• Étude sur, « Les dispositions commerciales et compatibilité avec les accords

multilatéraux environnementaux : le cas des conventions de Bâle et Bamako »

(Ministère de l’Environnement, France).

• Organisation d’une table ronde FAO/CNUCED/Organisation de producteurs

sur la régulation des matières premières, les impacts sociaux et

environnementaux de la régulation et les enjeux économiques globaux, à Cancun

au Mexique lors de la 5e réunion Ministériel de l’Organisation mondiale du

commerce.

• Organisation d’un atelier sur la régulation commerciale, analyses des impacts

locaux et propositions de réforme, au Forum Social Mondial à Porto Alegre.

• Participation au Sommet mondial de développement durable à Johannesburg,

2002, responsable des actions de lobbying sur les services publics de santé en

coopération avec WEDO (Women for Environment and Development

Organisation et WECF (Women for a Commun Future).

.

. .


31

Annexe 4 :

Expert 4 : Philippe CONTANT - Ancien Directeur Régional chez Eco-Emballages

ancien Responsable des collectivités locales chez ERP

Philippe CONTANT

SARL Philippe CONTANT Consultant 11 rue Elie Cartan 38110 – DOLOMIEU Tel : 04 74 83 97 95 Port : 06 07 74 66 95 Mel : [email protected]

Compétences : Projets complexes en relation avec les Collectivités Locales

et impliquant le citoyen.

Spécialité : Gestion des déchets ménagers

et Environnement Relations avec les Eco-Organismes

Ingénieur de formation, depuis toujours en contact et au service des Collectivités Locales, En tant que Directeur Régional ou Chef de projet, a toujours eu la responsabilité des relations avec les « Grands Comptes », et donc avec les élus locaux importants ou nationaux. Spécialiste des projets complexes ou innovants relatifs en particulier aux déchets ménagers et nécessitant la participation active du citoyen-consommateur-contribuable. Expérience acquise dans deux domaines : Déchets et Urbanisme. GESTION DES DECHETS / ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE :

- Depuis le 1er octobre 2006, gérant de la SARL Philippe CONTANT Consultant :

• Assistance, conseil, formations auprès des collectivités, entreprises, associations, pour

toute démarche relative à la collecte, au tri et à la valorisation des déchets. Mise en place

de la stratégie de communication y afférente, formations induites.

• Clients particuliers :

o Les Entrepreneurs de la Filière Déchet : mission de développement et de lobbying

pour ce groupement d‘une soixantaine de PME œuvrant dans la gestion des déchets.

o ERP, l’un des 3 éco-organismes agréés DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et

Electroniques:En charge à ce titre du partenariat avec les collectivités locales.

o Formateur pour les éco-organismes Eco-Systèmes et Récylum.

• Agréé comme organisme de formation, sous le N° 38 04 101 38, auprès de la

Préfecture de la région Rhône Alpes.

• Labellisé par l'ADEME pour la réalisation de Bilans Carbone ®

- De 1993 à 2006 : ECO-EMBALLAGES, Directeur Régional Sud-Est

• Mission : contractualiser avec les Collectivités Locales afin de mettre en place et de

financer la collecte sélective des emballages ménagers, et plus généralement de les aider

à une optimisation du service public d’élimination des déchets.


32

D’où une formation technique et juridique sur la gestion des déchets. Extension de ces

compétences à tout projet environnemental s’inscrivant dans la problématique du Développement

Durable.

Missions « transversales » internes complémentaires :

• Responsable du dossier « Prévention et réduction à la source des emballages »

• Conseiller technique sur le programme de formation interne sur le Développement Durable

URBANISME:

• D’abord dans le secteur public (Directions de l’Equipement): maîtrise d’œuvre VRD, chantiers

routiers, puis urbanisme réglementaire et assistance aux collectivités locales pour toute

opération d’urbanisme.

• Puis passage dans le secteur para-public: SCET (Groupe Caisse des Dépôts et Consignations):

pratique de l’Economie Mixte, montage et suivi d’opérations diverses en concession et en

mandat de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée.

• Puis dans le secteur privé (Immobilière Phénix) : conception, suivi opérationnel et montages

administratif, juridique, technique et financier d’opérations complexes.

D’où une vue complète des aspects (conceptuel, administratif, juridique, technique, financier,

commercial) et des acteurs (Elus locaux, administrations, promoteurs, banquiers, techniciens,

entreprises, propriétaires fonciers, futurs utilisateurs) de la Politique de la Ville.

PARCOURS PROFESSIONNEL

Depuis 2006 : Gérant de la SARL Philippe CONTANT Consultant

1993 à 2006: ECO-EMBALLAGES SA :

Directeur Régional Sud-Est, basé à Lyon, couvrant Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte

d'Azur, Corse, soit 20 départements.

1990-1992:

Directeur de l’Aménagement à la Compagnie Immobilière Phénix : Responsable de la conception

et des montages administratifs, juridiques et financiers d’opérations d’aménagement

importantes:

o ZAC de Cannes-Ouest (200 ha), - Reconstruction du Palm-Beach à Cannes,

o Refonte du Parc des Expositions de la Porte de Versailles,

o Pôle Universitaire des Hauts-de-Seine à Nanterre,


33

1988 -1990:

Chargé de Mission à la Direction Régionale Normandie - Picardie de la SCET (Société Centrale

pour l’Equipement du Territoire) à ROUEN.

Assistance technique, financière et administrative pour les opérations de promotion et

d’aménagement ou autres montages auprès des Sociétés d’Economie Mixte du groupe.

1985 -1988:

Chef de Secteur “Aménagement” à la SOCORAM à Dijon (Société Cote d’Or Aménagement,

Société d’Economie Mixte du réseau SCET) :

Mise en place, conception et suivis administratif, technique, et financier d’opérations d’urbanisme

variées.

1985 -1980:

Direction Départementale de l’Equipement de Saône-et-Loire.

Chef du “Bureau Etudes d’Urbanisme”

Elaboration et assistance aux élus pour l’élaboration des documents d’urbanisme (POS,SDAU...), le

montage financier de toute autre opération d’urbanisme (responsable notamment de la

réhabilitation des 300 hectares de mines à ciel ouvert de Montceau-les-Mines).

1975 -1980 :

Direction Départementale de l’Equipement de l’Oise.

Chef de la Subdivision Territoriale de RIBECOURT-ATTICHY (25 personnes): 36 communes pour

une population de 35 000 habitants (Arrondissement de COMPIEGNE).

°°°°°

FORMATION

• Bac C; Math Sup; Math Spé.

• Ecole Nationale des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat avec option “Urbanisme”.

Cycle “Urbaniste de l’Etat” à l’ UP IV Paris-Charenton en 1985.

Cycle “Gestion de l’entreprise” à l’Institut Supérieur des Affaires en 1989-1990.

Formation Professionnelle:

• Maître de stage à l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat (urbanisme),

• Intervenant (déchets-Environnement) à l’INSA, IG2E, ENSAM, IG2E

Anglais : Lu, écrit et parlé couramment, y compris anglais technique “environnement »


34

• Agréé comme organisme de formation, sous le N° 38 04 101 38, auprès de la Préfecture de

la région Rhône Alpes.

• Labellisé par l'ADEME pour la réalisation de Bilans Carbone ®

ELU LOCAL: De mars 2001 à mars 2008, conseiller municipal de Dolomieu (Isère, 2500 h) et Vice-

Président de la Communauté de Communes de la Tour-du-Pin.

.

. .


35

Annexe 5 : Expert 5 : Expert camerounais, Secrétaire du MECAM (Mouvement des Entrepreneurs Camerounais)

Toussaint MBOKA TONGO Né le 03 septembre 1959 à Douala Cameroun

Marié

Tél. : (237) 99 81 32 60

E-mail: [email protected]

Etudes Primaires et Secondaires au Cameroun (Douala Yaoundé Garoua Foumban Nkongsamba)

1978 : Lycée de Boulogne Billancourt. Baccalauréat A4 (Académie de Versailles en France)

1979-1984 : Ecole Supérieure d’Administration des Entreprises de Paris (ESAE, 63 Boulevard

Exelmans 75016 Paris), devenue ESIAE. Promotion 1984 “Yvon GATTAZ”, Président du CNPF, devenu

le MEDEF. Option: Marketing Vente Communication.

• Stage- usine à ALUCAM Edéa Cameroun

• Stage à la Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts (SCIC) à Paris France

• Stage à Rank Xerox Paris et Douala

1985-1988 : Sales Manager Société Shell du Cameroun :

• Chargé du développement commercial dans les Provinces du Centre du Sud et de l’Est

(construction de stations services, approvisionnement centrales thermiques et installations

des forestiers, et autres chantiers BTP,...).

1988-1990 : Sales Manager British American Tobacco (BAT) Cameroun :

• Lancements nationaux de nouveaux produits (Trésor, Gladstone , JPS …) ;

• Exploration du tabac saucé en caisses au Nigéria.

1991-1999 : Directeur Afrique « SIMPLE » à Lyon (France), Tour Crédit Lyonnais :

• Coopération décentralisée de la Région Rhône-Alpes et Rayonnement international de

la Ville de Lyon (Foire de Lyon, Euro bois, etc.…)

1996-2001 : Consultant Afrique du Réseau des ONG Européennes sur l’Environnement l‘Agriculture

et le Développement (RONGEAD) à Lyon (France) :


36

• Etude d’un projet de valorisation de déchets forestiers (PALCAM) en partenariat avec le

Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) ;

• Participation à la 3ème session de la Conférence Ministérielle de l’Organisation Mondiale du

Commerce (OMC) à Seattle (USA), fin 1999.

2001-2013 : Secrétaire Permanent du Mouvement des Entrepreneurs du Cameroun (MECAM) :

• Animation, Lobbying et Plaidoyer ;

• Information et Accompagnement des Adhérents ;

• Contribution à l’élaboration de la Loi portant promotion des PME ;

• Contribution à la mise en place de la Bourse de Sous-traitance et du Partenariat ;

• Contribution à l’élaboration du Programme Economique Régional (PER) CEMAC ;

• Projet de création, en partenariat avec les éditions « Techniques de l’Ingénieur », d’un

centre de documentation technique dédié aux ingénieurs camerounais (en cours) ;

• Avant Projet Sommaire (APS) de la réalisation d’une ligne de production de matériaux

composite par recyclage de déchets plastiques mélangés avec des charges minérales.

Le Secrétaire Permanent du MECAM est :

• Membre statutaire du Comité National de Mise en œuvre du Document de Stratégie pour

la Croissance et l’Emploi (DSCE) ;

• Membre statutaire du Bureau National de Mise à Niveau des Entreprises ;

• Membre statutaire du Comité National de Coordination et de Suivi des Négociations de

l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre l’Union Européenne et l’Afrique Centrale ;

• Membre statutaire du Sous Comité de Coordination et de Suivi du Programme Pilote

d’Appui à la Mise à Niveau, la Normalisation et de la Qualité (PPQMAN), mis en œuvre par

L’ONUDI, sur financement de l’Union Européenne ;

• Membre statutaire du Programme d’Appui à la Modernisation de la Douane (PAPMOD) ;

• Membre statutaire du Cameroon Business Forum ;

• Membre statutaire du Comité National d’Agrément des Produits Industriels Originaires de

la CEMAC

Depuis 2010 :

• Consultant pour l’Afrique Centrale d’Initiatives de Développement Stratégique (IDS),

Création et Animation du Club de Réflexion pour un Développement Durable (CRDD).

Langues pratiquées : Français / Anglais.

Sports et Loisirs : Tennis, lecture, marche à pied.

.

. .


37

Annexe 6 :

Expert 6 : Pierre PORTAS - Ex-secrétaire de la Convention de Bâle pour le contrôle des

mouvements transfrontières de déchets dangereux

PERSONAL HISTORY PROFILE General details

PORTAS Pierre

Born 15 January 1947 in Geneva, Switzerland

Swiss and French nationalities

Married

Address:

101, chemin de Caffin, 84290 Ste Cécile-Les-Vignes, France

Tél: +334-90 30 89 21

Mobile +336-72 65 61 65

Email: [email protected]

Employment

Waste Environment Cooperation Centre/WE 2C (www.we2c.com)

• President of the NGO established in July 2007. The asset of WE 2C is its network, its

operational strategic approach and ability to bringing together the relevant stakeholders to find

workable, concrete and practicable solutions to complex issues involving both public and

private entities.

• The main programme of the NGO concerns the management of waste generated on board

ships and air emissions from shipping. Other activities include the issue of electronic and

electrical waste, green jobs and tropical forest conservation.

Secretariat of the Basel Convention (United Nations) on the control of transboundary movements

of hazardous wastes and their disposal

Ø Deputy Executive Secretary, 2004 – 2007

Ø Senior Programme Officer, 1998 – 2004

Ø Programme Officer, 1991 – 1998

Principal activities:

Ø Servicing the Conference of Parties and its subsidiary bodies; Secretary to the Technical

Working Group responsible for the consolidation of the operational technical framework of the

Convention; support to Parties.

Ø Provision of technical advice.

Ø Analysis of policy-related issues.

Ø Development of strategic policies and orientation for the implementation of the Convention (10

year Strategic Plan), including work on synergies with chemical-related conventions and

emerging issues like electronic waste.


38

Ø Responsible for external affairs dealing with other United Nations bodies, inter-governmental

and non-governmental organizations, industry, business, academia and regional/local

authorities.

Ø Building up the Basel Convention Partnership Programme and its resource mobilization plan.

United Nations Environment Programme (UNEP)

Ø Interim Coordinator for the establishment of the Secretariat of the Basel Convention, 1989 -

1991

World Conservation Union – IUCN (1979 - 1988)

Ø Coordinator African Affairs responsible for programme development and

national conservation strategies

Ø Project Manager (worldwide)

World Wide Fund for Nature - WWF-International (1976 - 1979)

Ø Project Manager: development and management of pioneer work and projects worldwide on

national parks, species conservation and nature protection

Publications

Numerous articles and papers produced during professional life. A selection follows:

Ø Air Emissions from Shipping. Llyod' s Maritime Academy Seminar, London, 24-25 September

2013.

Ø Coordinating lead author Chemical and Waste Chapter of the UNEP publication Global

Environment Outlook, GEO 5 (2012) together with two other Coordinating Lead authors.

Ø Ship generated waste. GreenPort Congress, Marseille, 3-5 October 2012.

Ø Shaping the Future - An outcome of the Marseille Conference. Lloyd's List event 6th Annual

Green Ship Technology, Hamburg, 24-25 March 2009

Ø Waste, a 21st century challenge. Offshore Arabia 2009, Dubai, UAE, January 2009

Ø Article in OUR PLANET (UNEP) in 1999 Edition on the 10th anniversary of the Basel

Convention

Ø The fight against sea and land pollution: the necessity for concerted action. CransMontana

Forum, 19 Annual Session, Monaco, June 26 to 29, 2008

Ø Environmentally Sound Management - Towards a coherent approach. Mirina Grosz and Pierre

Portas, Journal Ecolomic Policy and Law, Special Edition 2008/9. www.ecolomics-

international.org

Ø Transition to a recycling-minded society. OECD and UNEP Conference on Resources Efficiency,

23-24 April 2008, Paris, France

Ø The Basel Convention, back to the future. Sustainable Development Law and Policy, Spring

2006. American University's Washington College of Law

Ø Keynote address on the control of trans-boundary movements of hazardous waste and their

environmentally sound management. OSCE Economic Forum, Prague, 22-24 May 2006


39

Ø From Makers to Breakers. A new dimension in worldwide waste management. Sustainable

Waste Management, 2003. Editors Ravinatra K. Dhir, Moray D. Newlands, Thomas D. Dyer,

University of Dundee, UK

Ø Chronique d' une époque. Bull. UICN, vol.19, no. 7-12, 1988 (Invited guest editor, special

edition for the 10th anniversary)

Ø Vers l'élaboration d'une stratégie nationale de conservation des ressources naturelles en

Guinée Bissau. Avec José Pedro Oliveira Costa. Genève, UICN/CCD, 1985

Ø Egyptian Journal of Wildlife and Natural Resources, Bulletin I-II 1978-1979

Ø In addition, contributions to UNCTAD publications, to the Swiss Third-World Yearbook 1992,

articles for the G-8 on waste policy.

Lectures

Ø 1988−1994, University Institute of Development Studies, Geneva, Switzerland: Strategies to

conserve nature and natural resources.

Ø Numerous courses given at the University of Geneva (science, economics and law

departments), at the Graduate Institute for International Studies (Geneva), University of

Lausanne, Webster University Geneva, International School of Journalism Berlin, American

Law Institute and American Bar Association, University of Montpellier France, University of the

Mediterranean in Marseille France, and the Bo Institute in Norway.

Education

Ø University of Geneva: Master’s Degree in Biology (1974 – 1975)

Ø University of San Diego, California, USA: Bachelor of Science in Biology (1970 – 1972)

Language

Ø French : mother tongue

Ø Fluent in English (read, write, speak)

Ø Notions of German and Spanish

References

Ø Mr. Achim STEINER, Executive Director, United Nations Environment Programme (UNEP)

Ø Mr. Philippe ROCH, ancien Secrétaire d' Etat à l' environnement, Suisse

Ø Ms Sachiko KUWABARA-YAMAMOTO, International Labour Office (ILO), Former Regional

Director for Asia and the Pacific

2 October 2013

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Offre d’étude pour l’émergence d’une filière de gestion ... technique IDS Gestion... · Le...

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