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OFFRE DE FORMATION LE DROIT ET LE GÉOMÈTRE-EXPERT Préconisations techniques, contractuelles et procédurales permettant de limiter la sinistralité dans les travaux du géomètre-expert Lire la fiche >> La mitoyenneté Lire la fiche >> La rédaction des actes administratifs soumis à publicité foncière Lire la fiche >> Recours et prescriptions Lire la fiche >> L’actualité jurisprudentielle du droit foncier privé Lire la fiche >> L’expertise judiciaire et les autres mesures d’instruction – Les modes alternatifs de résolution des conflits Lire la fiche >> Les droits de l’eau Lire la fiche >> La prescription acquisitive Lire la fiche >> Les servitudes Lire la fiche >> Les conditions générales de vente et les récentes dispositions faisant obligation de proposer un médiateur à la consommation Lire la fiche >> INGÉNIERIE – MAÎTRISE D’ŒUVRE Le géoréférencement des réseaux – Approche technique et réglementaire Lire la fiche >> La détection des réseaux – Approche technique et réglementaire Lire la fiche >> Les étapes clés pour répondre aux appels d’offre et remporter des marchés publics Lire la fiche >> Autorisation d’intervention à proximité des réseaux – Préparation et examen Lire la fiche >> Conception et réalisation des travaux d’assainissement des eaux pluviales – Etudes des techniques classiques et alternatives Lire la fiche >> IMMOBILIER – COPROPRIÉTÉ – URBANISME Panorama de l’actualité jurisprudentielle en urbanisme Lire la fiche >> Le règlement de copropriété (Vefa) Lire la fiche >> Les associations foncières urbaines (AFU) Lire la fiche >> Les associations syndicales libres (ASL) Lire la fiche >> Les réglementations connexes applicables au projet de lotissement Lire la fiche >> Copropriété – Perfectionnement Lire la fiche >> Les associations syndicales libres (ASL) et les associations foncières urbaines libres (AFUL) Lire la fiche >> La comptabilité des copropriétés Lire la fiche >> Actualiser et perfectionner ses connaissances dans les activités de syndic et de gestionnaire locatif Lire la fiche >> Actualiser et perfectionner ses connaissances en entremise immobilière Lire la fiche >> MÉTIER – TOPOGRAPHIE – GÉOMATIQUE Imagerie 3D : nuages de points 3D par photogrammétrie rapprochée Lire la fiche >> Lasergrammétrie : acquisition, traitement, modélisation 3D Lire la fiche >> Topographie : levé et implantation Lire la fiche >> Le BIM en vue de bâtir Programme en cours de rédaction Utilisation pratique des drones Programme en cours de rédaction Retours d’expériences de la délimitation de la propriété des personnes publiques Programme en cours de rédaction Harmonisation des pratiques professionnelles Programme en cours de rédaction CABINET – DÉVELOPPEMENT Négociations bancaires : comment prendre le pouvoir ? Lire la fiche >> Communiquer avec aisance et prise de parole en public Lire la fiche >> Gestion des tensions et anticipation des conflits Lire la fiche >> Les fondamentaux de la construction du projet d’entreprise dans un cabinet de géomètre-expert Lire la fiche >> Stratégie de vente appliquée à la profession Lire la fiche >> Développer la performance de votre cabinet en déployant vos compétences managériales Lire la fiche >> Haut de page >> Haut de page >> Haut de page >> Haut de page >> Haut de page >> Haut de page >> Haut de page >> Haut de page >> Haut de page >> Consulter le calendrier >> Consulter le calendrier >> Consulter le calendrier >> Consulter le calendrier >> Consulter le calendrier >> Consulter le calendrier >> MISE À JOUR LE 11 JANVIER 2018 2018 2018

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OFFRE DE FORMATION

LE DROIT ET LE GÉOMÈTRE-EXPERTPréconisations techniques, contractuelles et procédurales permettant de limiter la sinistralité dans les travaux du géomètre-expert Lire la fiche >>La mitoyenneté Lire la fiche >>La rédaction des actes administratifs soumis à publicité foncière Lire la fiche >>Recours et prescriptions Lire la fiche >>L’actualité jurisprudentielle du droit foncier privé Lire la fiche >>L’expertise judiciaire et les autres mesures d’instruction – Les modes alternatifs de résolution des conflits Lire la fiche >>Les droits de l’eau Lire la fiche >>La prescription acquisitive Lire la fiche >>Les servitudes Lire la fiche >>Les conditions générales de vente et les récentes dispositions faisant obligation de proposer un médiateur à la consommation Lire la fiche >>

INGÉNIERIE – MAÎTRISE D’ŒUVRELe géoréférencement des réseaux – Approche technique et réglementaire Lire la fiche >>La détection des réseaux – Approche technique et réglementaire Lire la fiche >>Les étapes clés pour répondre aux appels d’offre et remporter des marchés publics Lire la fiche >>Autorisation d’intervention à proximité des réseaux – Préparation et examen Lire la fiche >>Conception et réalisation des travaux d’assainissement des eaux pluviales – Etudes des techniques classiques et alternatives Lire la fiche >>

IMMOBILIER – COPROPRIÉTÉ – URBANISMEPanorama de l’actualité jurisprudentielle en urbanisme Lire la fiche >>Le règlement de copropriété (Vefa) Lire la fiche >>Les associations foncières urbaines (AFU) Lire la fiche >>Les associations syndicales libres (ASL) Lire la fiche >>Les réglementations connexes applicables au projet de lotissement Lire la fiche >>Copropriété – Perfectionnement Lire la fiche >>Les associations syndicales libres (ASL) et les associations foncières urbaines libres (AFUL) Lire la fiche >>La comptabilité des copropriétés Lire la fiche >>Actualiser et perfectionner ses connaissances dans les activités de syndic et de gestionnaire locatif Lire la fiche >>Actualiser et perfectionner ses connaissances en entremise immobilière Lire la fiche >>

MÉTIER – TOPOGRAPHIE – GÉOMATIQUEImagerie 3D : nuages de points 3D par photogrammétrie rapprochée Lire la fiche >>Lasergrammétrie : acquisition, traitement, modélisation 3D Lire la fiche >>Topographie : levé et implantation Lire la fiche >>Le BIM en vue de bâtir Programme en cours de rédaction

Utilisation pratique des drones Programme en cours de rédaction

Retours d’expériences de la délimitation de la propriété des personnes publiques Programme en cours de rédaction

Harmonisation des pratiques professionnelles Programme en cours de rédaction

CABINET – DÉVELOPPEMENTNégociations bancaires : comment prendre le pouvoir ? Lire la fiche >>Communiquer avec aisance et prise de parole en public Lire la fiche >>Gestion des tensions et anticipation des conflits Lire la fiche >>Les fondamentaux de la construction du projet d’entreprise dans un cabinet de géomètre-expert Lire la fiche >>Stratégie de vente appliquée à la profession Lire la fiche >>Développer la performance de votre cabinet en déployant vos compétences managériales Lire la fiche >>

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MISE À JOUR LE 11 JANVIER 2018

2018 2018

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PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Partie 1 (2h)

> Rappel des obligations d’assurance / Minimum obligatoire> Présentation du contrat groupe / Rappel des garanties /

Avantages / Statistiques> Présentation du nouveau contrat groupe risques matériels et

bureaux> Présentation des options de garantie en cas de chantier spécifique

Partie 2 (2h)

> Rappel des préconisations techniques permettant de limiter lasinistralité :• Implantation (illustration par des exemples de sinistre)• Bornage (illustration par des exemples de sinistre)• Topographie (illustration par des exemples de sinistre)• Attention aux fichiers informatiques (illustration par des exemples de sinistre)

• Maîtrise d’œuvre :– ACT (illustration par des exemples de sinistre)– Assurance de l’entreprise choisie et des sous-traitants,

domaine obligatoire et non obligatoire (illustration)– Importance de la réception (illustration par des exemples de

sinistre)

Partie 3 (2h)

> Préconisations procédurales permettant de limiter la sinistralitéet de défendre les dossiers de sinistre

> Importance de l’établissement des devis dans la défense des sinistres

> Circonscrire la mission (illustration par des exemples de sinistre)> Exemples de missions

• Implantation (illustration par des exemples de sinistre)• Bornage (illustration par des exemples de sinistre)• Topographie (illustration par des exemples de sinistre)

> Attention aux contrats type gros client> Attention aux groupements d’entreprises> Attention au contrat de sous-traitance et de sapiteur

> Laisser des traces écrites / Prendre acte / Indiquer ses réserves / …> Assurer le devoir de conseil :

• Implantation (illustration par des exemples de sinistre)• Bornage (illustration par des exemples de sinistre)• Topographie (illustration par des exemples de sinistre)

> Intervention des géomètres-experts dans des contre-expertises :rappel des obligations déontologiques

Partie 4 (1h)

> Présentation du document « contrat de prestation »

Préconisations techniques, contractuelles etprocédurales permettant de limiter la sinistralitédans les travaux du géomètre-expert

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts et collaborateurs qui établissent la plupart du temps les devis (les géomètres-experts stagiaires suivent déjà un module de formation sur les assurances/RCP) Intervenant : géomètre-expert membre du GT Assurances, en binôme avec un représentant du contrat groupe (rappel sur les garanties, présentation d’exemples de sinistres pour illustration)

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PROGRAMME PÉDAGOGIQUE (7h)

Une vingtaine d’articles du Code civil traite de la mitoyenneté. Cesarticles sont encore aujourd’hui dans leur rédaction d’origine, en1804...Héritage du droit coutumier des pays de France, et notamment dela coutume de Paris, cette notion a fait couler énormément d’encrechez les auteurs de la doctrine judiciaire et donné naissance à uneabondante jurisprudence.Au gré d’une analyse de chaque article du Code civil, agrémentéed’exemples concrets et de cas de jurisprudence, nous tenterons ensemble de clarifier les règles qui régissent ce sujet si particulier denotre Code civil, que ce soit pour l’établissement de la mitoyenneté,sa preuve, son extinction et ses effets.Nous tenterons également d’éclaircir les approches nouvelles quisemblent vouloir établir des relations entre mitoyenneté et empiè-tement.Un sujet qui concerne le quotidien du géomètre-expert dans toutesses activités foncières.

La mitoyenneté

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmésIntervenant : Alain HUCK, géomètre-expert, membre de la commission formation de l’OGE

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PROGRAMME PÉDAGOGIQUE (7h)

> Les acquisitions amiables immobilières des personnes publiques> Les acquisitions amiables : les parties au contrat, la procédure

d’acquisition> La sécurisation préalable des transactions en fonction du type de

bien> Les avant-contrats et les contrats : contenu et exécution > Les règles de publicité> Les cessions des biens appartenant aux personnes publiques> Les biens du domaine public : règles applicables et déclassement> La compétence pour céder> La procédure (consultation et mise en concurrence)> Les contrats

La rédaction des actes administratifs soumis à publicité foncière

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmésIntervenant : Stéphanie LAPORTE-LECONTE, directrice du pôle immobilier ICH CRDI Cami

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PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Dans les contentieux intéressant le client du géomètre-expert

Recours et prescriptions en matière civile (2h)> En matière de propriété immobilière

• Actions pétitoires• Actions possessoires• Prescription acquisitive et propriété immobilière

> En matière de copropriété• Les délais pour agir contre les décisions prises en AG• Les actions personnelles et les actions réelles

> En matière de construction• Le contentieux de la responsabilité des constructeurs• Les troubles anormaux de voisinage

Recours et prescriptions en matière d’urbanisme (2h)> Les recours contre les documents d’urbanisme

• Par voie d’action• Par voie d’exception

> Les recours contre les autorisations d’urbanisme• Contentieux administratif• Contentieux civil• Contentieux pénal

Dans les contentieux impliquant le géomètre-expert

La responsabilité civile du géomètre-expert (2h)> La responsabilité contractuelle à l’égard du client> La responsabilité délictuelle à l’égard des tiers> L’archivage et la conservation des documents

La responsabilité pénale du géomètre-expert (1h)

Recours et prescriptions

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné :géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmésIntervenant : Stéphanie LAPORTE-LECONTE, directrice du pôle immobilier ICH CRDI Cami

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PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

L’expertise judiciaire et les autres mesures d’instruction : constatation, consultation).Les modes alternatifs de résolution des conflits : conciliation, médiation, arbitrage, la procédure participative

L’expertise judiciaire

Généralités (1h)> La pratique de l’expertise judiciaire, un triple intérêt> L’article 6-1 de la CEDH> Nomenclature – Domaines d’intervention du géomètre-expert> Les organismes regroupant les experts> Les acteurs de l’expertise judiciaire > Les différentes juridictions> Les grands principes du procès civil

L’expert (1h30)> Qu’est-ce qu’un expert ?> Le serment > Comment devient-on expert de justice ?> L’inscription sur une liste d’experts> La réinscription – Discipline et sanctions> Les obligations de l’expert – L’indépendance> La responsabilité de l’expert> La liberté du juge dans le choix de la mesure et du technicien> La désignation du technicien

Le déroulement de l’expertise (1h30)> Respect du contradictoire tout au long de l’expertise> L’acceptation de la mission > La convocation des parties> La première réunion d’expertise> Le compte rendu de réunion> Les opérations techniques> Le pré-rapport – La réunion de synthèse> Le rapport définitif > Notification de l’ordonnance de taxation

Les autres mesures d’instruction (1h)> La constatation> La consultation

Les modes alternatifs de résolution des conflits

Conciliation / médiation (1h)> Les principes généraux> La conciliation > La médiation> L’arbitrage > La procédure participative

Exemples concrets en matière de bornage, usucapion, servitude, évaluation pour divorce,partage, succession... (1h)

L’expertise judiciaire et les autres mesuresd’instructionLes modes alternatifs de résolution des conflits

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-expertsIntervenant : François MAZUYER, géomètre-expert, expert près la cour d’appel de Pau

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PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Histoire et politique de l’eau (15 min)

Une multitude de textes (15 min)

Administration de l’eau en France (district, bassin,Onema, organisation territoriale) (30 min)

Statut et régime juridique de l’eau, le droit de propriété(1h)> Eaux libres et eaux closes> Eaux pluviales> Eaux de source> Eaux souterraines> Eaux stagnantes (étangs, mares, zones humides)> Eaux minérales et thermales

Le régime juridique des cours d’eau (30 min)> Cours d’eau non domaniaux> Cours d’eau domaniaux

Les canaux, les moulins (30 min)

Entretien et travaux (1h)> Par le riverain> Collectifs> Servitudes liées aux travaux

La gestion de l’eau (30 min)> SDAGE, SAGE> Contrat de rivière, de baie

La police de l’eau (30 min)> Déclaration> Autorisation

Les usages (1h)> Services publics communaux, prélèvements, rejets,

raccordements> Usages agricoles (irrigation, drainage…)> Usage hydroélectrique> Pêche, navigation, baignade

La gestion des risques (inondation, sécheresse) (1h)

Les droits de l’eau

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs confirmésIntervenant : François MAZUYER, géomètre-expert, expert près la cour d’appel de Pau

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PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

La prescription relative à l’accession à la propriété(3h30)> Principes et justifications> Le régime commun de la prescription acquisitive

• La possession• La durée• Les effets

> La prescription abrégée• Le juste titre• La bonne foi• Cas particuliers

> La mise en œuvre de la prescription acquisitive

La prescription relative aux servitudes (3h30)> La prescription acquisitive en matière de servitudes

• Le délai – Les conditions• Quelles sont les servitudes concernées ?• La prescription peut compléter le titre

> La prescription extinctive• Les différents cas• La computation du délai

La prescription acquisitive

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmésIntervenant : François MAZUYER, géomètre-expert, expert près la cour d’appel de Pau

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PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Introduction (15 min)

La notion de servitude en droit privé (45 min)> Condition d’existence de la servitude> Caractère réel immobilier de la servitude> Caractère perpétuel de la servitude> Caractère indivisible de la servitude> Tribunaux compétents> Une application souvent très stricte de la règle> Servitudes et lotissements> Servitudes et copropriétés> Servitudes et jour de souffrance> Servitudes et débords de toiture

Les servitudes administratives (45 min)> Le classement des servitudes administratives> Liste non exhaustive> Le caractère d’ordre public> Les tribunaux compétents> L’obligation de déclaration du vendeur – les droits des tiers> Servitudes et Plan de Prévention des Risques> Servitudes et loi SRU> L’absence d’indemnisation des servitudes publiques> Le non-usage prolongé n’éteint pas la servitude d’utilité

publique> La servitude d’urbanisme peut être conditionnée par l’accord

du voisin

Les servitudes du fait de l’homme (45 min)> Le principe de la liberté d’établissement des servitudes> Servitudes continues et discontinues> Servitudes apparentes et non-apparentes

Mode d’établissement des servitudes privées (45 min)> Etablissement par titre> Etablissement par prescription acquisitive> Etablissement par destination du père de famille

Droits et obligations des propriétaires pour l’aménagement et l’entretien (30 min)> Droits et obligations du propriétaire du fonds servant> Droits et obligations du propriétaire du fonds dominant

La fixité de la servitude – Division des fonds mais indivisibilité de la servitude (45 min)> Le principe de fixité> La division des fonds> L’indivisibilité de la servitude

Extinction des servitudes (45 min)> L’usage impossible> L’inutilité pour les servitudes légales> Le cas particulier de l’application de l’article 685-1 en cas de

désenclavement> Réunion des fonds dominant et servant dans la même main> Le non-usage trentenaire> Cas de la cour commune> La faculté d’abandon prévue par l’article 699 du Code civil> Autres cas> La computation du délai de trente ans

La renaissance d’une servitude éteinte (15 min)

L’indemnisation des servitudes (30 min)> Servitudes naturelles> Servitudes légales d’intérêt privé> Servitudes légales d’intérêt public> Servitudes du fait de l’homme

Les servitudes et le descriptif du L.111-5-3 (devenu L.115-4 et L.115-5) du code de l’urbanisme(15 min)

Actualité jurisprudentielle (45 min)> Servitudes de passage> Servitudes par destination du père de famille> Vues et jours de souffrance> Acquisition par prescription trentenaire> Tour d’échelle> Revendication de propriété ou de servitude> Principe de l’indivisibilité des servitudes> Plantations> Débord de toiture : servitude ou empiètement> Servitude et copropriété> Servitude administrative> L’aveu> Attitude pratique du notaire face aux servitudes

Les servitudes

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmésIntervenant : François MAZUYER, géomètre-expert, expert près la cour d’appel de Pau

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PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Introduction (1h)Rappel des obligations des géomètres-experts en matière contrac-tuelle et définition du consommateur au sens de la loi Hamon et dela loi Macron.

Les documents écrits engageant les géomètres-experts(2h)La nécessité d’un écrit :> Les différents écrits et leur valeur> Les fonctions de l’écritLes pièces à valeur contractuelle :> L’inventaire des documents contractuels

(CGV, devis, factures, bons de commande, confirmation de commande, bons d’exécution)

> La liaison des documents contractuels(liaison des documents initiaux et des documents modificatifs)

Les conditions générales de vente (CGV) (2h)> Définition de CGV (CGV et droit de la consommation et

intérêt des CGV)> Le cadre juridique des CGV> Les différentes clauses possibles

Les géomètres-experts face au consommateur (2h)> Les types de contrat> Droit applicable aux contrats> géomètres-experts et consommateur> Droit dérogatoire de la consommation> Les contestations portées devant le médiateur à la

consommation

Les conditions générales de venteet les récentes dispositions faisant obligation de proposerun médiateur à la consommation

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiairesIntervenant : Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris

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PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Approche réglementaire : obligation de géoréférencerles réseaux détectés/localisés et les réseaux neufs (1h)

Les classes de précision (la classe A), la théorie des erreurs et de leurs combinaisons (1h)

La norme NF S70-003 partie 3 (géoréférencement) (1h)

Les différents contextes de l’intervention (1h)> Relevé fait par l’entreprise ou le prestataire en

détection/localisation• Fourniture de points géoreférencés • Géoréférencement d’un relevé

> Relevé d’opérations de détection/localisation > Relevé de réseaux neufs (fouille ouverte, marqueur, fourreau ver-

tical...)

La fourniture des résultats aux exploitants de réseaux(principes, validation/refus) par le responsable de projet (1h)

La chaîne des responsabilités (1h)

L’autorisation d’intervention à proximité des réseaux(AIPR) et la certification (1h)

Le géoréférencement des réseauxApproche technique et réglementaire

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiairesIntervenant : Julien PASTOR, géomètre-expert membre de la commission aménagement durable et ingénierie de l’OGE

2018 OFFRE DE FORMATION PUBLI-TOPEXINGÉNIERIE – MAÎTRISE D’ŒUVRE

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PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Contexte et dernières évolutions réglementaires de la réforme (1h)

Présentation des différentes techniques de détection(électromagnétique, acoustique, radar, sonde, marqueur) (1h30)

Déroulement d’une opération de détection et lien avec le prestataire en géoréférencement (1h30)

Modalités de marquage et code couleurs normalisé (1h)

L’obligation de certification des prestataires en détection (1h)

La responsabilité du détecteur (1h)

La détection des réseauxApproche technique et réglementaire

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiairesIntervenant : géomètre-expert membre de la commission aménagement durable et ingénierie de l’OGE

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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Les marchés publics se révèlent d’une certaine complexité procédu-rale, traditionnellement marquée par des règles de publicité et demise en concurrence entourant leur passation, et qui s’opposent au« gré à gré » habituellement pratiqué pour les marchés privés. Certains ont pu y voir des contraintes bureaucratiques, pesant surles entreprises cocontractantes de l’administration. A cela s’ajouteles incompréhensions liées aux conditions d’analyse des offres et àl’information quant à celles-ci.Les géomètres experts, lorsqu’ils répondent aux consultations portant sur des marchés publics, sont souvent confrontés à ces difficultés. L’entrée en vigueur, depuis le 1er avril 2016, de la nouvelleréglementation relative aux marchés publics (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), estl’occasion de rappeler le contexte de la réponse, et de formuler deprécieux conseils.

PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Les points suivants seront nécessairement abordés dans le cadre dela formation, illustrés de cas pratiques adaptés aux marchés de géomètres-experts.

Comment prendre connaissance d’un marché public ?(2h)> Le « sourcing »> Les types de procédures (procédure adaptée et procédures

formalisées) et les types de marché > L’allotissement (marchés à tranches : foncier, incidence foncière)> Prendre connaissance de l’avis d’appel public à la concurrence> Retirer un dossier de consultation et vérifier sa régularité (avis de

publicité, règlement de la consultation, cahier des charges...)

Comment faire acte de candidature ? (2h)> La forme et le contenu de la candidature (candidature unique ou

en groupement ; distinction groupement conjoint et solidaire, cotraitance/sous-traitance ?)

> Les nouveautés de la réforme de la réglementation des marchéspublics

> La dématérialisation

Comment présenter la meilleure offre possible ? (2h)> La forme et le contenu de l’offre – Focus sur la qualité des

mémoires techniques> Les précautions à prendre pour présenter l’offre (préparer l’audi-

tion éventuelle) – La régularisation possible de l’offre> Les offres anormalement basses> Appréhender les critères de jugement des offres et leurs pondé-

rations> Les droits et obligations des candidats évincés – Les recours

Comment connaître le contenu des offres concurrentes ? (1h)> La possibilité de réclamer la communication des pièces du marché> Le contenu et la nature des documents communicables> La protection du secret des affaires

Les étapes clés pour répondre aux appels d’offre et remporter des marchés publics

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmésIntervenant : Xavier MOURIESSE, avocat

2018 OFFRE DE FORMATION PUBLI-TOPEXINGÉNIERIE – MAÎTRISE D’ŒUVRE

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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

> Mettre à jour ses connaissances sur la réglementation DT-DICT etle guide technique.

> S’entraîner sur les questions issues du QCM de contrôle des compétences pour l’intervention à proximité des réseaux.

> Relier les exigences de l’examen AIPR aux obligations réglemen-taires et maximiser ses chances de réussite au QCM.

PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Procédures pour le responsable de projet avant leschantiers> Formulaire de DT : Guichet Unique et l’emprise du projet> Analyse des réponses> Réalisation des investigations complémentaires et la détection de

réseaux : classe de précision cartographique des ouvrages, responsabilité de prise en charge…

> Clauses dans les marchés et DCE> Marquage-piquetage> Compétences des personnels

Procédures exécutants avant les chantiers> Formulaire de DICT> Analyse des réponses du DCE et du marché> Compétences des personnels> Application du guide technique> Lecture des indices et affleurants> Travaux sans tranchée

Au cours du chantier> Constat d’arrêt ou de sursis> Constat de dommage> Opérations sur chantier

PASSAGE DU QCM AIPR « CONCEPTEURS »

NB. Chaque point de connaissance est étayé par des questions issues du QCM de l’examen final.

VALIDATION

> Attestation de présence établie et fournie par Publi-Topex> Attestation de compétence AIPR (sous condition de réussite du

QCM) établie et fournie par Sogelink

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Autorisation d’intervention à proximité des réseaux – Préparation et examen

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts et collaborateursIntervenant : formateur de la société Sogelink

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LE CONTEXTE

L’assainissement des eaux pluviales est l’un des enjeux majeurs desaménagements que réalisent les géomètres-experts aujourd’hui. A ce titre, nous ne pouvons plus nous contenter d’appliquer des solutions « toutes faites » mais bel et bien proposer, pour chaquecas d’espèce, des solutions adaptées, réfléchies et efficaces. Pour cefaire, cette formation reposera sur une approche thématique permettant de ne négliger aucun aspect de ce domaine.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Le principal objectif de cette formation est de vous permettred’adapter les techniques « classiques » pour, in fine, dimensionnerdes ouvrages alternatifs. A l’issue de la formation, vous pourrez proposer des solutions innovantes et adaptées à votre contexte local.Par ailleurs, un exemple concret, réalisé lors de l’atelier vous permet-tra une mise en pratique immédiate des connaissances acquises(études comparées). Ainsi, l’assainissement « classique » ou alternatifdes eaux pluviales n’aura plus de secret pour vous !

PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Les bases de l’hydraulique (1h)> Généralités > Formules de Chezy, Bazin et Manning Strikler > Expression de la vitesse et des débits

La pluviométrie (1h30)> Généralités > Modélisation des pluies > Coefficients de Montana : averses et hauteur cumulées

Détermination des débits pluviaux (1h30)> Coefficients de ruissellement et d’imperméabilisation > Temps de concentration > Méthode rationnelle > Méthode superficielle > Méthode crupédix

Les ouvrages (1h30)> Les canalisations > Les bassins de rétention et les ouvrages de régulation > Les bassins d’infiltration

Méthode de dimensionnement d’un puits perdu, des noues d’infiltration et des chaussées réservoirs(1h30)> Essais de percolation > Dimensionnement de l’ouvrage d’infiltration > Retour d’expérience

Conception et réalisation des travaux d’assainissement des eaux pluvialesEtudes des techniques classiques et alternatives

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiairesIntervenant : Ambroise PIECHOWSKI, géomètre-expert, membre de la commission aménagement durable et ingénierie de l’OGE

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PROGRAMME PÉDAGOGIQUE (7h)

Procédure de délivrance des autorisations d’urbanisme, portée ducertificat d’urbanisme, portée de la DP, mise en œuvre de l’ex R.123-10-1, régime du lotissement, interprétation des règles du PLU... Tousces aspects fondamentaux de l’activité du géomètre-expert donnentlieu à des éclairages, de la part des juridictions, qui s’imposent à luidans le cadre de son exercice professionnel.Il est donc essentiel d’en avoir connaissance et d’en mesurer les incidences.Cette formation consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme sedonne pour objectif de partager collectivement cette actualité 2016-2017 en exposant de façon simple mais précise, à partir de casconcrets, le sens des solutions jurisprudentielles dégagées mais aussila portée que ces solutions peuvent revêtir dans l’activité quoti-dienne du géomètre-expert.

Panorama de l’actualité jurisprudentielle en urbanisme

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmésIntervenant : Jean-François ROUHAUD, avocat, membre de la commission urbanisme de l’OGE

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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Présenter l’exemple d’état descriptif de division et règlement de copropriété de l’OGE et répondre aux problématiques fréquemmentrencontrées dans la constitution de ces documents.

PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Objectif des documents présentés (30 min)

Cadre juridique (3h)> Règlement en copropriété d’un immeuble en Vefa> Etat descriptif de division et répartition des charges

Présentation de l’exemple d’état descriptif de divisionet règlement de copropriété (3h30)> Préambule> Désignation et division de l’immeuble> Etat descriptif de division> Distinction entre parties communes et parties privatives> Destination et usage de l’immeuble> Etat de répartition des charges

Le règlement de copropriété (Vefa)

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmésIntervenant : Philippe SECHET, géomètre-expert, membre de la commission copopriété-volumes de l’OGE

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PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Rappel des textes réglementaires (2h)

> Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004> Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006> Code de l’urbanisme

Apport de la loi Alur (2h)

> Article 183> AFU de projet> Apports de la loi en matière de délais

Montage d’une AFU : méthodologie (3h)

Dispositions générales

La pré-étude

La constitution de l’AFU> AFU Libre> AFU autorisée et de projet

Le fonctionnement des AFU> Les organes et le fonctionnement de l’AFU libre> Les organes et le fonctionnement de l’AFU autorisée et de projet

Conception du projet> Généralités> Conception du nouveau découpage parcellaire> Projet de viabilisation

Institution du projet> L’AFU libre> L’AFU autorisée et de projet

La dissolution de l’AFU> L’AFU libre> L’AFU autorisée et de projet

Fiscalité des AFU

Atouts des AFU – Exemples> Les avantages et les apports de l’AFU

• Pour les propriétaires• Pour la commune

> L’AFU : outil d’urbanisme> Exemples de réalisations

Les associations foncières urbaines (AFU)

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiairesIntervenant : Vincent ROTH, géomètre-expert, membre de la commission aménagement durable et urbanisme de l’OGE

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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

> Savoir replacer l’ASL dans son contexte juridique des associationssyndicales de propriétaire, notamment des ASA (association syndicale autorisée) ou ASCO (association syndicale constituéed’office).

> Connaître succinctement les dispositions de l’ordonnance du 1er

juillet 2004 et son décret d’application du 3 mai 2006.> Faire la différence avec une association de type loi 1901 et le

régime de la copropriété.> Connaître la nature juridique et les objets des ASL limitativement

énumérés par la loi.> Rappel des étapes essentielles de la démarche pour sa création.> Préciser son organisation administrative avec le rôle de chaque

intervenant, notamment son président, l’assemblée des proprié-taires et son syndicat ou conseil des syndics.

> Le cas particulier des ASL de lotissement.> Une ASL particulière, l’AFUL (association foncière urbaine libre).> Bien rédiger les statuts d’une ASL (avec examen détaillé de

statuts), de lotissement notamment ou d’AFUL en connaissant lesmentions obligatoires.

> Le rôle et la nécessité d’un cahier des charges en ASL (les piègesà éviter).

> Les ressources d’une ASL.> Les possibilités de modification et de dissolution de l’ASL.> L’obligation de mise en conformité des statuts des ASL existantes

avec la nouvelle règlementation au 5 mai 2008 ; échéance proro-gée par la loi ALUR de mars 2014.

PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Introduction générale (30 min)> Principes généraux des associations syndicales de propriétaires

(ASP) et leurs textes d’application (l’ordonnance du 1er juillet 2004et son décret d’application du 3 mai 2006)

> Nature juridique des ASP, une initiative privée ou publique libre,autorisée ou forcée

> Les associations syndicales régies par des textes particuliers

Les différents objets statutaires des ASL (30 min)> Les travaux pouvant faire l’objet d’une ASL> L’objet de l’ASL, une notion appréciée strictement

La nature juridique de l’association syndicale libre (1h)> Les différentes catégories d’ASP> Le droit réel s’imposant aux membres d’une ASL> Les autres règles communes

Les modalités de création des ASL (1h)> Références juridiques> Initiative de création d’une ASL> Existence et capacité juridique de l’ASL > La déclaration d’association en préfecture > La publication au Journal officiel

Les associations syndicales libres particulières (1h)> Les associations foncières urbaines libres > Les associations syndicales libres de lotissement

Les statuts et les organes de l’ASL (1h)> Le contenu obligatoire des statuts > Les organes des ASL > Les modifications statutaires > La gestion d’une ASL par un syndic professionnel > La délégation du syndicat à un administrateur de bien > Les recettes de l’ASL > Analyse en commun d’un projet de statuts et commentaires

Comparaison du régime juridique des ASL avec d’autrestypes de structures (1h)> Les ASL et les associations loi 1901> Les ASL et les syndicats de copropriétaires issus de la loi du

10 juillet 1965

Transformation et dissolution des ASL (1h)> La transformation d’une ASL en ASA (association syndicale

autorisée)> La dissolution de l’ASL (mention obligatoire) > La mise en conformité obligatoire des statuts de l’ASL avec

la législation de 2004

Les associations syndicales libres (ASL)

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmésIntervenant : Pierre JEANNIN, juriste consultant spécialisé en droit de l’urbanisme, y compris dans le montage opérationnel et le pré-contentieux

> Remise à chaque participant d’un polycopié de l’intervention. Se munir d’une clé USB pour les supports.> Atelier alternant apport théorique et les études de cas concrets (du formateur et des stagiaires) et analyse en commun des dossiers sous forme

d’atelier participatif. > Réponses possibles à toutes les questions des participants qui peuvent être posées par écrit préalablement sous couvert de Publi-Topex.

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PROGRAMME PÉDAGOGIQUE (7h)

Depuis 2007, les réformes en matière d’urbanisme se succèdent demanière incessante.Le géomètre-expert, dans le cadre de ses activités liées aux lotisse-ments, est souvent considéré comme le « sachant », spécialiste del’autorisation d’urbanisme qui y est attachée.Toutefois, cette compétence est nécessaire mais malheureusementpas suffisante. En effet, un ensemble complexe et fourni de régle-mentations connexes est également applicable aux lotissements soumis à permis d’aménager. A titre d’exemple, on retrouve notam-ment les lois sur l’eau, l’environnement, le patrimoine, l’archéologie, l’accessibilité, etc.La méconnaissance de ces réglementations peut entraîner de gravescomplications dans le bon déroulement de l’opération d’aménage-ment.L’objectif de cette formation est de balayer de manière exhaustivel’ensemble des réglementations connexes applicables aux lotisse-ments soumis à permis d’aménager.Le format de cette formation est basé sur un questionnaire compor-tant 50 interrogations auxquelles nous répondrons de manière claireet détaillée.

A titre d’exemple, voici quelques questions qui pourraient susciter votre intérêt :> Mon lotissement est-il soumis au dépôt d’un dossier au titre de la

loi sur l’eau ? > Quelles démarches dois-je accomplir auprès des gestionnaires de

réseaux avant la réalisation du lotissement ?> Mon lotissement est-il impacté par la réglementation relative à

l’archéologie préventive ?> Mon projet de lotissement est-il soumis à étude d’impact ?> Quelles sont les principales règles pour que mon lotissement

réponde aux normes d’accessibilité ?

Les réglementations connexes applicables au projet de lotissement

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmésIntervenant : Ambroise PIECHOWSKI, géomètre-expert, membre de la commission aménagement durable et ingénierie de l’OGE

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PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Choix entre division volumétrique et copropriété (1h)Présentation des différences fondamentales entre les deux codifications et choix du statut.

Documents codifiant la copropriété (2h)Présentation dans les grandes lignes du règlement de copropriétéet de l’état descriptif de division. Clauses spécifiques.

Eléments constitutifs de la division (2h)Définition des parties privatives et des parties communes générales, spéciales et en jouissance exclusive.

Calculs des quotes-parts (2h)Définition des quotes-parts de droits et de charges.

Rédaction de l’état descriptif de division (2h)Objet, architecture et publication d’un état descriptif de division.

Les modificatifs aux états descriptifs de division (2h)Définition des différents modificatifs portants sur les états descriptifs de division, dont la surélévation.

La scission de copropriété (2h)Présentation des différences étapes concourantes à scinder un immeuble soumis au statut de la copropriété.

Questions-réponses (1h)Questions-réponses sur le cours et des cas pratiques rencontréséventuellement par les stagiaires.

Copropriété – Perfectionnement

Durée : 2 journées (14 heures) • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiairesIntervenant : Olivier CAZAUX, géomètre-expert, membre de la commission copropriété-volumes de l’OGE

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REMARQUE PRÉLIMINAIRE

Pour éclaircir le sujet, un rappel des modalités de choix entre asso-ciation syndicale libre (ASL) et association foncière urbaine libre(AFUL) sera fait. L’étude portera sur l’ensemble du sujet sur les ASLet les AFUL.

PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Introduction générale (30 min)> Principes généraux des associations syndicales de propriétaires

(ASP) et leurs textes d’application (l’ordonnance du 1er juillet 2004et son décret d’application du 3 mai 2006) ; pour les AFUL, articlesL et R.322 et suivants du code de l’urbanisme

> Nature juridique des AS (ASL et AFUL), libres, autorisées ou consti-tuées d’office

Les différents objets statutaires comparés des ASL et des AFUL (1h)> Origine d’une AS (ASL ou AFUL)> Permis de construire valant division parcellaire, lotissement, créa-

tion de volumes (arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre2012), division de propriété immobilière (secteur du logement social)

Modalités de création des ASL et AFUL (1h30)> Références juridiques> Initiative de création d’une ASL (maîtres d’ouvrage, propriétaires-

bailleurs...)> Existence et capacité juridique de l’ASL et de l’AFUL> La déclaration d’association en préfecture> La publication au Journal officiel> L’inscription au fichier immobilier> Mise à jour des statuts – article 60 de l’ordonnance du 1er juillet

et arrêt de la Cour de cassation du 5 juillet 2011

Les statuts et les organes de l’AS (1h30)> Le contenu des statuts> La modification des statuts> Les organes de gestion > Les différents types de majorité, les travaux (entretien, amélioration)> Répartition des charges > Fonctionnement de l’organisation

Copropriété et ASL / AFUL (1h30)> Les copropriétés membres d’une ASL ou AFUL> Pouvoir du syndic > Union de syndicat (article 29 de la loi du 10 juillet 1965)> Comparaison ASL / AFUL et union de syndicat

Transformation et dissolution des ASL / AFUL (1h)> Causes de la transformation> Modalités de la dissolution

Les associations syndicales libres (ASL) et les associations foncières urbaines libres(AFUL)

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmésIntervenant : Pierre CAIN, professeur de droit (faculté de droit de Paris)

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PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Introduction (30 min)> Rappels relatifs à la copropriété : loi du 10 juillet 1965> La création : Vefa ou dans l’existant> Le syndicat des copropriétaires : personne morale> L’EDD – Le RCP – La description des charges

Règles comptables de la copropriété (1h)> La loi SRU du 13 décembre 2000> Une comptabilité d’engagement – La comptabilité en parties

doubles

Opérations courantes (30 min)> Dépenses : natures des dépenses – Charges courantes> Recettes : appels de provisions

Opérations ponctuelles (1h)> L’avance de trésorerie permanente> Les avances de trésorerie : provisions

• Travaux de l’article 14-2• Travaux votés

> Les budgets des travaux> Les avances

• Les travaux de l’article 18-6• Les comptes de régularisation

> Les emprunts> Le traitement de la TVA> Les créances douteuses

Saisies des opérations comptables : recettes-dépenses(1h)> Le plan comptable> L’ouverture d’un compte bancaire au nom du syndicat

des copropriétaires> Le rapprochement bancaire> Les saisies comptables> Les écritures de régularisation

Bilan comptable d’un exercice (1h)> La clôture des comptes de la gestion courante> La clôture des comptes travaux

Présentation des documents comptables aux copropriétaires (1h)> Documents comptables

• Le journal comptable qui enregistre chronologiquement les opérations

• Le grand livre comptable – reprise des écritures saisies par compte du plan comptable

• La balance des comptes qui présente de manière exhaustivel’ensemble des comptes

> Présentation aux copropriétaires• Annexe 1 : état financier après répartition des dépenses• Annexe 2 : compte de gestion de l’exercice et budget prévisionnel des charges courantes

• Annexe 3 : compte de gestion pour opérations courantes de l’exercice clos et budget prévisionnel

• Annexe 4 : compte de gestion pour travaux et opérations exceptionnelles

• Annexe 5 : état financier des travaux votés et opérations exceptionnelles non clôturés

Fonctionnement de la copropriété (1h)> Les assemblées générales

• Les règles de vote• Les décisions à prendre• Les fonds travaux et leur affectation

> Le rôle du conseil syndical> Les travaux d’urgence et pouvoir du syndic> Les documents administratifs et financiers

• La fiche synthétique de la copropriété• L’immatriculation de la copropriété• Charges récupérables auprès des locataires• L’immatriculation du syndicat• Le carnet d’entretien• L’état daté• Le site extranet• L’exigibilité anticipée des provisions en cas de non-paiement• L’emprunt collectif

La comptabilité des copropriétés

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiairesIntervenant : Gilles CIBOIT, géomètre-expert, membre de la commission copropriété-volumes de l’OGE

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PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Les contrats-types de la loi Alur (1h)

Le contrat de syndic > Le contenu du contrat et la liste des prestations complémentaires> La mise en concurrence des contrats de syndic

Les contrats de bail et la notice d’information

La loi Alur et ajustements : l’impact sur la gestionde l’immeuble en copropriété (2h)

Les mesures d’Alur entrées en vigueur > Compte séparé> Copropriétés dégradées> Les ajustements apportés par la loi Macron

Les principales mesures en attente > Présentation du calendrier prévisionnel du ministère> Contenu de la fiche synthétique, modalités d’immatriculation

du syndicat, permis de diviser, notices d’information, etc.

La loi Alur et ajustements : l’impact sur la gestionlocative (2h)

Les mesures entrées en vigueur > La controverse sur l’application de la loi Alur aux contrats

en cours> Les honoraires des intermédiaires> L’encadrement des loyers > Les congés réduits> Les meublés

Les principales mesures en attente > Présentation du calendrier prévisionnel du ministère> Modèle d’état des lieux, grille de vétusté, dispositions

techniques sur les diagnostics, liste de pièces justificatives pourla recherche de candidat

Les ajustements envisagés> Les modifications envisagées par le projet de loi pour la

croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit « Macron »

Les évolutions annoncées par la loi de transitionénergétique (1h)

> Carnet numérique de suivi et d’entretien du logement> Fonds de garantie pour les travaux de rénovation• Individualisation des frais de chauffage• Evolution des critères du logement décent

Les baux commerciaux depuis la loi Pinel (1h)

Actualiser et perfectionner ses connaissances dans les activités de syndicet de gestionnnaire locatif

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts agréés pour l’exercice des activités de gestion ou entremise immobilières, géomètres-experts intéressés par ces activitésIntervenants : Stéphanie LAPORTE-LECONTE, directrice du centre de recherche en droit immobilier de l’ICH,Antoine VINCENEUX, responsable du groupe de travail immobilier de l’OGE, géomètre-expert

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PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Le mandat d’entremise (3h)

Actualité législative : la réglementation des professionsimmobilières depuis la loi Alur> La réforme de la loi Hoguet : les conditions d’accès aux activités

immobilières pour les non-géomètres ; règles déontologiques etcontrôle des professions de l’immobilier

> Plafonnement des rémunérations

Actualité jurisprudentielle sur le mandat

La vente d’immeuble (4h)

Les dernières évolutions législatives (Alur, Hamon,Mandon, Macron...) et jurisprudentielles

Les diagnostics immobiliers

Les sites et sols pollués depuis la loi Alur

La vente du lot de copropriété> Les documents à fournir> La responsabilité du professionnel à l’occasion du mesurage

Carrez

Vente et droits de préemption> Le droit de préemption urbain depuis Alur> Le droit de préemption du locataire

La réforme du droit des obligations

Actualiser et perfectionner ses connaissancesen entremise immobilière

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts agréés pour l’exercice des activités de gestion ou entremise immobilières, géomètres-experts intéressés par ces activitésIntervenants : Stéphanie LAPORTE-LECONTE, directrice du centre de recherche en droit immobilier de l’ICH,Antoine VINCENEUX, responsable du groupe de travail immobilier de l’OGE, géomètre-expert

2018 OFFRE DE FORMATION PUBLI-TOPEXIMMOBILIER – COPROPRIÉTÉ – URBANISME

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Pour tout renseignement, contacter Anne Grandperrin01 53 89 00 83

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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

> Comprendre les notions théoriques de base de la vision par ordinateur 3D

> Etudier la faisabilité et les précisions de mesures 3D pour un sitedonné

> Utiliser un appareil de photographie numérique Reflex en modemanuel

> Générer des nuages de points 3D à partir d’images et d’orthoimages

Cette formation permet d’acquérir les compétences pour utiliser cetteméthode de production d’un nuage de points 3D et d’en comprendrel’intérêt par rapport aux autres techniques (LIDAR, mesures topomé-triques) et les limites pour des cas pratiques (archéologie, architecture,ouvrage d’art...).

PRÉ-REQUIS

Avoir des notions de photographie (réglage, ouverture, vitesse, sensibilité ISO, prise de vue...)

PROGRAMME PÉDAGOGIQUE (7h)

> De l’appareil de photographie numérique au nuage de points3D géoréférencé : notions de base

> Précisions des mesures a priori et a posteriori> Exemples de produits issus de tels nuages de points 3D> Comparaison avec les autres méthodes (LIDAR, topométrie)> Instruments et logiciels disponibles

Mise en pratique > Acquisition de photographies avec un appareil Reflex > Production de nuages de points 3D et géoréférencement > Orthoimage (logiciel Agisoft Photoscan®).

Imagerie 3D : nuages de points 3D par photogrammétrie rapprochée

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : personnels de cabinets de géomètresResponsable pédagogique : Elisabeth SIMONETTO, maître de conférences Cnam-ESGT Intervenant : Eric LABERGERIE, photogrammétrie-lasergrammétrie Cnam-ESGT, ou Elisabeth SIMONETTO

2018 OFFRE DE FORMATION PUBLI-TOPEXMÉTIER – TOPOGRAPHIE – GÉOMATIQUE

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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

> Mettre en œuvre une méthodologie d’acquisition de données3D (scanner, multistation…)

> Géoréférencer et analyser la précision des données acquises> Traiter et modéliser les données issues des mesures terrain

(nuages de points)

PRÉ-REQUIS

> Savoir utiliser les matériels topographiques> Savoir mettre en place une méthodologie de levé> Avoir de solides connaissances du logiciel AutoCAD®

PROGRAMME PÉDAGOGIQUE (7h)

> Lasergrammétrie> Méthodes d’acquisition> Acquisition de données (scanner, multistation)> Traitement des données (logiciels Cyclone®, Cloudworx®,

3D Reshaper®)> Modélisation (logiciel Autodesk Revit®)

Alternance d’apports théoriques et mises en pratique, partage d’expérience / communauté de pratique.

Lasergrammétrie : acquisition, traitement, modélisation 3D

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : tous personnels de cabinets de géomètres, d’architectes, de bureaux d’études, archéologues, ayant une pratique régulière des opérations de terrainResponsable pédagogique : Eric LABERGERIE, photogrammétrie-lasergrammétrie Cnam-ESGTIntervenant : José CALI, maître de conférences Cnam-ESGT, ou Ghyslain FERRÉ, enseignant Cnam-ESGT, ou Eric LABERGERIE ou Jérôme VERDUN, maître de conférences Cnam-ESGT

2018 OFFRE DE FORMATION PUBLI-TOPEXMÉTIER – TOPOGRAPHIE – GÉOMATIQUE

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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

> Préparer, réaliser et contrôler un levé tachéométrique (canevas,détails, géoréférencement)

> Préparer, réaliser, contrôler et sécuriser une implantation> Estimer la qualité de son travail (calculs d’erreurs, classes de

précision)

PRÉ-REQUIS

Connaissance des opérations de levé et d’implantation.

PROGRAMME PÉDAGOGIQUE (7h)

> Géoréférencement : systèmes local et général> Mise en place et détermination de canevas> Méthodes de levé de détails> Implantation : toutes les étapes du devis à l’archivage> Erreurs, classes de précision> Mise en place et mesure d’un canevas> Traitement des données> Préparation et implantation de projet > Contrôle de l’implantation (levé tachéométrique, chaînage)> Evaluation de la qualité de l’implantation

Appareils utilisés : tachéomètre, multi-station.

La formation alterne entre des apports théoriques et des mises enœuvre pratiques.

Topographie : levé et implantation

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs, techniciens géomètres chargés de la réalisation de levés et d’implantations ; personnels ayant des notions de base en topographie (archéologues, architectes, techniciens territoriaux,techniciens des BTP...) et souhaitant mettre à jour leurs connaissancesResponsable pédagogique : Christophe CHARLET, enseignant Cnam-ESGT Intervenant : Christophe CHARLET, enseignant Cnam-ESGT, ou Ghyslain FERRÉ, enseignant Cnam-ESGT

2018 OFFRE DE FORMATION PUBLI-TOPEXMÉTIER – TOPOGRAPHIE – GÉOMATIQUE

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PRÉSENTATION

Vous voulez obtenir le meilleur de vos banquiers ? Apprenez à vousvendre en utilisant leur grille, leur langage, leur psychologie.Vous parlez entreprise, stratégie, technique. C’est une erreur ! Vosinterlocuteurs parlent Banque. Ils ont une approche incroyable quipermet de traiter sur la même grille tous types d’entreprise et de situation.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

> Détecter les zones de risques qui feraient échouer votre entreprise, tôt ou tard,

> Renforcer votre aptitude à intégrer la banque comme un moteur de développement,

> Gagner en efficacité dans vos négociations.

PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Comprendre : la psychologie de vos partenaires (2h30)> Bale 2 – Bale 3 : alerte rouge,> Cartographie d’un nouveau monde,> Construire une relation à votre main

Visualiser : votre entreprise telle qu’ils la voient (2h30)> Crédit : regard sur leurs outils d’analyse,> Décryptage des 7 points clés d’une décision> Coût bancaire : audit flash des 3 foyers de gain

Agir : vite et bien pour obtenir plus et mieux (2h)> Piloter la communication (écrit et verbal)> Négocier vos cautions inlassablement> Accéder aux techniques de négociation Harvard

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

La pédagogie, avant tout active, est ancrée dans les pratiques duquotidien :

Etudes de cas> Simulation de situations professionnelles (la vôtre

éventuellement)

Echanges d’expériences> Mise en scène et jeux de rôles> Simulation inter-active

Remise du road-book de la formation et documents opérationnelsPrésentation et animation Power-Point – Web

2018 OFFRE DE FORMATION PUBLI-TOPEXCABINET – DÉVELOPPEMENT

Négociations bancaires : comment prendrele pouvoir ?

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, DAFIntervenant : Michel DUBOIS-D’ENGHIEN, fondateur de MDE Conseil, conférencier, consultant en stratégie bancaire

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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

> Echanger avec aisance et prendre sa place d’orateur. Accrocher,surprendre et conquérir son auditoire

> Savoir communiquer de façon professionnelle en maîtrisant sonimage

> S’affirmer tranquillement face aux différentes situations même àfort enjeu

PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Communiquer efficacement avec ses interlocuteurs(3h30)> S’exprimer de façon claire et convaincante – Les règles d’une

bonne expression orale – Présenter et structurer ses idées enfonction de l’objectif poursuivi

> Gagner en clarté dans sa communication orale et comprendreles fondamentaux de la communication

> Approprier son comportement à celui de l’interlocuteur – Ecouter, reformuler, questionner

> Identifier nos ressources et nos freins dans la relation à l’autre

Nous n’avons pas deux fois l’occasion de faire unebonne impression ! (3h30)> Mesurer ce que l’on perçoit de vous et ce que l’on n’ose pas

toujours vous dire> Intégrer la différence fondamentale entre l’assertivité et

l’agressivité maladroite. De l’attitude défensive à l’assertivitéconfiante et progressive

> Comment avoir une image plus juste de soi-même et s’appuyersur ses forces au service de sa communication

> Mieux vous connaître pour gagner en confiance lors de vos interventions

2018 OFFRE DE FORMATION PUBLI-TOPEXCABINET – DÉVELOPPEMENT

Communiquer avec aisance et prise de parole en public

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiairesIntervenant : Chantal LACROIX, coach professionnelle et formateur expert

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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

> S’affirmer et développer sa confiance en soi> Limiter ses comportements inefficaces et faire preuve d’asserti-

vité> Savoir garder son calme et ses moyens quand on est agressé –

Gérer l’impact de sa personnalité et ses propres réactions émotionnelles en présence d’un interlocuteur difficile ou agressif

> Formuler des demandes positives et savoir critiquer de façonconstructive

PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Prévenir et anticiper les conflits (3h30)> Se comprendre dans notre style relationnel : expérience, peurs

et motivations profondes – Repérer nos « feux rouges » (gestes,postures, mimiques) – Savoir y répondre efficacement

> Rencontrer l’assertivité au service de notre style relationnel et aubénéfice de la traduction des messages codés de l’agressivité, dela colère, de la mauvaise foi, de la non-réponse, avec le reculsuffisant sans pour autant tout accepter – Savoir formuler unecritique constructive avec la méthode DESC

Répondre aux situations difficiles en relation avec notreinterlocuteur (3h30)> Savoir dire non avec fermeté mais sans heurter – Mettre un

terme à un entretien qui s’éternise> Identifier ce qui est conflictuel pour nous et percevoir l’impact

de nos « pensées automatiques » inefficaces> Savoir proposer, négocier, développer une attitude positive

tournée vers la solution> Mieux vous connaître pour gagner en confiance lors de vos

interventions

2018 OFFRE DE FORMATION PUBLI-TOPEXCABINET – DÉVELOPPEMENT

Gestion des tensions et anticipationdes conflits

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiairesIntervenant : Chantal LACROIX, coach professionnelle et formateur expert

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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

> Méthode pour élaborer un bilan de l’existant> Préparer les conditions pour renforcer la compréhension et

la pertinence du projet d’entreprise> Appréhender la démarche de construction d’un projet

d’entreprise

PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Aujourd’hui, il n’est plus possible de diriger son cabinet en restantla tête dans le guidon. Oseriez-vous prendre place dans un avionsans pilote ? Non, bien sûr. Alors il est certainement temps pour vousd’identifier et définir les défis à relever, de favoriser la motivation endonnant du sens aux actions, en faisant émerger une stratégie auservice de la pérennité et aussi de la croissance de votre structure.

Qu’est-ce qu’un projet d’entreprise ? (7h)> Il permet en amont d’évaluer la situation de l’existant,

d’identifier son potentiel et mettre en avant les opportunités etmenaces de l’environnement et les forces et faiblesses en interne

> Définir une vision cohérente et fédératrice pour l’avenir : unestratégie adaptée permet de construire sa feuille de route quiservira de référence lors du pilotage de son cabinet

> Un processus en 3 phases> Vision, ambition, stratégie, actions… Quelles places dans un

projet d’entreprise ?> Les clés de réussite ; les difficultés habituelles ; les facteurs

d’échecs principaux

2018 OFFRE DE FORMATION PUBLI-TOPEXCABINET – DÉVELOPPEMENT

Les fondamentaux de la construction du projet d’entreprise dans un cabinet de géomètre-expert

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, géomètres-experts stagiairesIntervenant : Chantal LACROIX, coach professionnelle et formateur expert

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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Développer les capacités commerciales du dirigeant géomètre- expert et préciser sa stratégie d’entreprise :> Comment utiliser sa position de monopole pour optimiser son

dynamisme commercial> Comment différencier ses activités et segmenter ses marchés> Comprendre son portefeuille d’activités dans un environnement

commercial concurrentiel> Préciser sa stratégie d’entreprise

PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Calage et apport de connaissance (7h)> Quizz de niveau sur la culture commerciale> Qu’est-ce qu’une stratégie de vente ?

• Distinguer activité et marché• Rural ou urbain, quelles sont les stratégies de vente mises enœuvre dans les cabinets ?

• Application à partir de mon diagnostic commercial

Construire sa stratégie commerciale (3h30)> Etude de cas

Quelles astuces pour optimiser mes ventes et mon développement ? (3h30)> Atelier de réflexion sur nos pratiques commerciales et de

management

Stratégie de vente appliquée à la profession

Durée : 2 journées (14 heures) • Public concerné : géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiairesIntervenant : Chantal LACROIX, coach professionnelle et formateur expert

2018 OFFRE DE FORMATION PUBLI-TOPEXCABINET – DÉVELOPPEMENT

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CONTEXTE

Le plus grand capital d’une entreprise de services est son capital humain. Comment le développer ? Cette formation vous donneraconcrètement des outils, processus pour motiver, impliquer, engagervos collaborateurs pour développer leurs potentiels, leur perfor-mance, leur initiative et in fine déployer votre cabinet.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Développer ses compétences managériales pour déployer son cabinet > Savoir utiliser les leviers de motivation de ses collaborateurs

pour développer l’engagement et la performance> Savoir complimenter ses collaborateurs et savoir critiquer

positivement pour faire progresser ses collaborateurs> Utiliser le bon style de leadership pour gagner en efficacité,

favoriser l’initiative et la montée en compétences.

PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Développer les facteurs de motivation pour favoriser la force d’initiative et la performance (2h20)> Découvrir les 5 facteurs de motivation> Comprendre et expérimenter les différentes actions à mener et

leviers à utiliser

Les actes managériaux pour développer les compétences (2h20)> Savoir complimenter > Savoir critiquer avec une méthode constructive et adaptée aux

situations

Les 4 styles de leadership (2h20)> Découvrir son style préférentiel> Comprendre le style à adopter en fonction des situations et du

profil du collaborateur pour développer l’autonomie et la montée en compétence

MOYENS PÉDAGOGIQUE

L’ensemble de cette formation apportera des outils et approchesthéoriques et sera assortie de travaux en grand groupe, de réflexionsindividuelles sur son mode managérial, de jeux de rôles et d’étudesde cas correspondant au quotidien managérial et d’un test de leadership. Des plans d’action individuels seront conseillés par l’intervenante.

BÉNÉFICES ATTENDUS

Des postures et pratiques managériales adaptée aux situations etaux collaborateurs pour une plus grande performance au sein ducabinet.

Développer la performance de votre cabinet en déployant vos compétences managériales

Durée : 1 journée (7 heures) • Public concerné : géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmésIntervenant : Joanne CHIMOUL, formatrice coach en management, communication et efficacité professionnelle, gérante du cabinetTDS consulting travaillant depuis plus de dix ans avec les géomètres-experts d’Ile-de-France notamment

2018 OFFRE DE FORMATION PUBLI-TOPEXCABINET – DÉVELOPPEMENT

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