ASSEMBLEE GENERALEdes Géomètres-Experts

de la Région Paris Ile-de-France

10 AVRIL 2009

1 - Appel nominal1 - Appel nominal

2 – Intervention de Monsieur le Sénateur Michel BILLOUT2 – Intervention de Monsieur le Sénateur Michel BILLOUT

3 - Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée Générale du 11 juin 3 - Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée Générale du 11 juin 20082008

4 - Présentation du compte de gestion de l’année 2008 par M. le trésorier 4 - Présentation du compte de gestion de l’année 2008 par M. le trésorier Georges BRECHUGeorges BRECHURapport des commissaires vérificateurs (Mme Isabelle Rapport des commissaires vérificateurs (Mme Isabelle GOETTELMANN-LAVEDAN et M. Jean-François SERRAIN) - GOETTELMANN-LAVEDAN et M. Jean-François SERRAIN) - Désignation des commissaires vérificateurs pour l’année 2009, Désignation des commissaires vérificateurs pour l’année 2009, conformément à l’article 8-10° du règlement intérieur –conformément à l’article 8-10° du règlement intérieur –Présentation et vote du budget 2009Présentation et vote du budget 2009

6 –6 – Présentation des modalités relatives aux nouvelles Présentation des modalités relatives aux nouvelles recommandations en matière de formation pour les Géomètres-recommandations en matière de formation pour les Géomètres-Experts stagiaires et les Géomètres-Experts par M. le Président Experts stagiaires et les Géomètres-Experts par M. le Président Michel-Patrick LAGOUTTEMichel-Patrick LAGOUTTE

7 – AGENDA 21 7 – AGENDA 21 Intervention de Monsieur Michel GREUZATIntervention de Monsieur Michel GREUZAT

ORDRE DU JOUR

8 – Élections sous le présidence de Monsieur le commissaire du 8 – Élections sous le présidence de Monsieur le commissaire du gouvernement Gildas DACRE-WRIGHTgouvernement Gildas DACRE-WRIGHTÉlections de trois membres du Conseil Régional Élections de trois membres du Conseil Régional (renouvellement), conformément à l’article 59 du décret du 31 (renouvellement), conformément à l’article 59 du décret du 31 mai 1996.mai 1996.Sont sortants : Messieurs Georges BRECHU, Christian Sont sortants : Messieurs Georges BRECHU, Christian GOUDARD et Michel-Patrick LAGOUTTEGOUDARD et Michel-Patrick LAGOUTTEProclamation des résultatsProclamation des résultats

9 – Le E-FONCIER9 – Le E-FONCIER Intervention de Monsieur Patrick BEZARD-FALGAS Intervention de Monsieur Patrick BEZARD-FALGAS

10 10 - Annonce de la composition du Conseil régional de - Annonce de la composition du Conseil régional de Paris par Monsieur le commissaire du gouvernement Gildas Paris par Monsieur le commissaire du gouvernement Gildas DACRE-WRIGHTDACRE-WRIGHT

11 - Rapport moral de Monsieur le Président du Conseil régional 11 - Rapport moral de Monsieur le Président du Conseil régional Michel-Patrick LAGOUTTE et présentation des nouveaux Michel-Patrick LAGOUTTE et présentation des nouveaux inscrits au tableau de l’Ordre des Géomètres-Expertsinscrits au tableau de l’Ordre des Géomètres-Experts

12 - Questions diverses12 - Questions diverses

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée Générale

du 11 juin 2008

PRESENTATION DES COMPTES ET DU BUDGET

Intervention : Monsieur Georges BRECHUTrésorier

COMPTE D' EXPLOITATION 2008

RECETTESPrévisionnel

Total cotisations percues 925 823,19 €

Cotisations 2008 860 000,00 € 910 099,99 €

Cotisations antérieures 2007 percues en 2008 15 723,20 €

Cotisations nationales + revues 530 000,00 € 589 980,03 €

Cotisations régionales 330 000,00 € 335 843,16 €

Autres recettes 23 955,66 € Inscriptions au tableau O.G.E. 1 650,00 €

Inscriptions stagiaires 2 400,00 €

Remboursements divers 19 905,66 €

Recettes exceptionnelles 7 475,00 €

Participation Assemblée Générale 100,00 €

Location de salle 1 950,00 €

Colloque Franco-Québecois - participation confrères 5 425,00 €

TOTAL 957 253,85 €

5 000,00 €

DEPENSES Prévisionnel

a) Charges Ordinales 676 795,35 €

Redevances au Conseil Supérieur 530 000,00 € 545 814,03 €

Revue Géomètre -Publitopex 44 166,00 €

Remboursement cotisation (trop perçu) 2 070,00 €

Assemblée Générale 2008 20 000,00 € 24 968,98 €

Colloque Franco-Québecois 40 000,00 € 29 676,34 €

Indemnités Conseil Régional, Frais d' enquêtes 45 000,00 € 30 100,00 €

b) Charges et frais de personnels 95 000,00 € 97 318,65 €

Salaires nets 46 381,88 €

Charges sociales (4 trimestres) 49 175,17 €

c) Impôts et taxes 2 000,00 € 1 761,60 €

860,00 € 901,60 €

d) Fournitures, services extérieurs 36 635,58 €

Charges de copropriété 10 000,00 € 7 325,58 €

EDF 1 008,79 € 9 775,67 €

Honoraires cabinet comptable 1 296,47 €

Primes d' assurances 941,60 €

Fournitures, papéterie 6 361,96 €

Affranchissements 7 536,70 € 36 635,58 € Téléphone - Internet 2 388,81 €

Taxe foncièreTaxes sur les bureaux

Entretiens (ménage, petites réparations, 20 000,00 €

18 000,00 €

36 635,58 €

e) Achats, contrats d'entretien et location matériel bureaux et informatique 16 978,02 €

f) Communication - relations extérieures Prévisionnel 31 892,69 €

Missions et réceptions 25 000,00 € 28 892,69 €

Participation ESGT - Cercle Géo 3 000,00 €

g) Frais financiers ( tenue de comptes) 246,81 €

i) Remboursement emprunt C.L. TRAVAUX 19 000,00 € 19 057,32 €

En capital 15 386,70 €

En intérêts 3 670,62 €

k) Travaux et aménagements 20 000,00 € 34 536,57 €

TOTAL 913 460,99 €

RESULTAT D' EXPLOITATION Prévisionnel

Total des recettes 865 000,00 € 957 253,85 €

Total des dépenses 835 000,00 € 913 460,99 €

Excédent brut de l'exercice 43 792,86 €

Cotisations antérieures perçues en 2008 15 723,20 €

Excédent net de l'exercice 30 000,00 € 28 069,66 €

RéservesCompte sur livret 397 280,94 €Placements - actions 111 243,00 €

Total 508 523,94 €

Dettes à court terme 40 451,29 €Charges de copropriété 3 165,43 €Emprunt travaux 9 528,66 €Charges sur salaires (4ème trimestre 2008) 13 126,00 €Frais exceptionnels d'instruction (plainte) 14 631,20 €

FORMATIONS

RECETTES

Formation Géomètre-Expert - hors après midi du Conseil régional

Reglements Géomètres-Experts

(après-midi du Conseil régional gratuites)

TOTAL 19110 €

Formations stagiaires

Règlements stagiaires 24882 €

Subventions des Conseils régionaux et Conseil supérieur 45200 €

TOTAL 70082 €

Total des recettes 89192 €

19110 €

FORMATIONS

DEPENSES

Formation Géomètres-Experts

rémunération intervenants 25 993 €

TOTAL 25 993 €

Formation stagiaires

Rémunération des intervenants 45 518 €

Subventions versées aux Conseils Régionaux 528 €

Quote-part du Conseil régional de Paris 9 064 €

TOTAL 55 110 €

Total des dépenses 81 103 €

BILAN FORMATIONS

RECETTES 89 192 €

DEPENSES 81 103 €

RESULTAT 8 089 €

BUDGET PREVISIONNEL 2009

RECETTES

Cotisations

Cotisations nationales et revues 560 K€

Cotisations régionales 320 K€

Autres recettes

Inscriptions au tableau 2 K€

Produits Financiers 3 K€

Total des recettes 885 K€

DEPENSES

Charges ordinales

Redevance Conseil Supérieur et revues 560 K€

Assemblée Générale 20 K€

Indemnités, frais d' enquêtes et assistance comptable 50 K€

Tableau de l'Ordre 6 K€

Total 636 K€

Charges et impôts

Charges et frais de personnel 102 K€

Impôts et taxes sur les bureaux 4 K€

Total 106 K€

Locaux

Remboursement emprunt travaux 10 K€

Charges de copropriété 10 K€

Travaux 15 K€

Locations, entretien, EDF-GDF, Assurances et divers 30 K€

Fournitures, affranchissements et téléphone 20 K€

Total 85 K€

Sous total 827 K€

Formations, communication, …

Missions, réceptions et communication 20 K€

Après-midi du Conseil : Interventions 10 K€

Total des dépenses 857 K€

Résultat prévisionnel 28 K€

FORMATIONS

Formationsdes Géomètres-Experts stagiaires

FORMATIONS Dates NB STAGIAIRESSATISFACTION

Note sur 20mars-08 26juin-08 26nov-08 26mars-09 25juin-08 24oct-08 23déc-08 23janv-08 22mai-08 23oct-08 24janv-09 26févr-08 23avr-08 25sept-08 24févr-09 26avr-09 23

GESTION ET ENTREMISE IMMOBILIERES

15,75

BORNAGE 17,7

17,05GESTION D'ENTREPRISE

EXERCICE DE LA PROFESSION 16,1

Bilan des formations stagiaires

PARIS

19 et 20 mars 2009

25 et 26 mai 2009

19 et 20 novembre 2009

18 et 19 juin 2009

15 et 16 octobre 2009

3 et 4 décembre 2009

9 et 10 février 2009

6 et 7 avril 2009

14 et 15 septembre 2009

21 janvier 2009

13 mai 2009

21 octobre 2009

22 janvier 2009

14 mai 2009

22 octobre 2009

ARCP (par le Cabinet SOPHIASSUR) DEONTOLOGIE (par Michel-Patrick LAGOUTTE, Président du Conseil Régional)

BORNAGE (par François MAZUYER, Géomètre-Expert à PEYREHORADE)

GESTION D'ENTREPRISE (par Ph. REVERDY, Expert Comptable à LAON)

GESTION ET ENTREMISE (Par Me PLATEAUX et Mme MOUROCQ de l’ICH de NANTES)

MODES D'EXERCICE PROFESSIONNEL (Par Monique SYLVESTRE d'INTERFIMO)

Calendrier 2009 des formations stagiaires

Les nouvelles dispositions en matière de formation des

Géomètres-Experts stagiaires

Lors de sa séance des 16 et 17 décembre 2008, le Conseil supérieur a validé le programme pédagogique des nouveaux modules de formation dont le volume a été doublé puisque l’on passe de 8 jours à 16 jours de formation.

Il est rappelé que la formation stagiaire fait partie intégrante du stage et que la validation du stage est soumise au suivi de la totalité des modules de formation.

Ces modules seront placés sous l’intitulé commun « Exercice de la profession et qualité de sa délégation de service public » et seront structurés de la manière suivante :

ETHIQUE PROFESSIONNELLE DÉONTOLOGIE

2 JOURSREFERENT :

1 JOUR : MP. LAGOUTTE 1 JOUR : B. VENANT,

ME HOCQUART (AVOCAT)SOPHIASSUR (CONTRAT GROUPE)

FONDEMENTS DE L’ETHIQUE PROFESSIONNELLE

ETHIQUE DES PROFESSIONNELS DU CADRE DE VIE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

REGLEMENT DE , CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS, CODE DE BONNE CONDUITE ET CHARTE QUALITE

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES (DEVIS, ARCHIVAGE, …)

ORGANISATION DE NIVEAU NATIONAL

DIRECTIVES EUROPEENES

ORGANISATION DE NIVEAU REGIONAL

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

LE BORNAGE (2 JOURS)

REFERENT : F. MAZUYER (GEOMETRE-EXPERT)

GÉNÉRALITÉS

NATURE JURIDIQUE DE L’ACTION EN BORNAGE

BIENS DONT LE BORNAGE PEUT / DOIT ÊTRE DEMANDÉ

ACTEURS DE L’ACTION EN BORNAGE

BORNAGE AMIABLE

BORNAGE JUDICIAIRE

LIMITES DE PROPRIETE EN ZONE URBAINE

EFFETS DU BORNAGE

DIRECTIVES DE L’ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS

JURISPRUDENCE

BORNAGE ET URBANISME

16 jours de formation

16 jours de formation

LES SERVITUDES(1 JOUR)

REFERENT : F. MAZUYER (GEOMETRE-EXPERT)

NATURE DES SERVITUDES

MODES D’ACQUISITION ET DE CONSTITUTION DES SERVITUDES

MODES DE PROTECTION DES SERVITUDES

MODES D’EXTINCTION DES SERVITUDES

PROPRIETE PUBLIQUE (1 JOUR)

REFERENT : F. MAZUYER (GEOMETRE-EXPERT)

DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC NATUREL

DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL

GESTION, ÉVALUATION ET VALORISATION DU DOMAINE PUBLIC

JURISPRUDENCE

REFERENTIEL FONCIER (1 JOUR)

RÉFÉRENT : P. BEZARD-FALGAS (GEOMETRE-EXPERT)

FONDEMENTS

DONNEES FONCIÈRES (META DONNEES AURIGE, GEOREFERENCEMENT)

AUTRES DONNEES (CADASTRE, IGN, ENVIRONNEMENT, GÉOLOGIE, URBANISME, …)

SECURISATION, MISE A JOUR ET INTEROPERABILITE DES DONNEES

DIFFUSION DES DONNEES (INSPIRE, PORTAIL E-FONCIER)

EXPERTISEET MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES CONFLITS

(1 JOUR)RÉFÉRENT : F. MORELON

(GÉOMÈTRE-EXPERT)

L’EXPERT

EXPERTISE AMIABLE

EXPERTISE JUDICIAIRE

EXPERTISE IMMOBILIERE

CONCILIATION

MEDIATION

ARBITRAGE

DIVISIONS FONCIERES(2 JOURS)

REFERENTS : S. VERNET, G. ROULLEAU, JF. DALBIN(GEOMETRES-EXPERTS)

CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES

CONVENTIONS PRIVÉES

PARTENAIRES (NOTAIRES, SERVICES, …)

DIVISIONS DE TERRAINS BÂTIS

CRÉATION DE TERRAINS A BÂTIR

AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES

DIVISIONS EN VOLUME

PUBLICITÉ FONCIÈRE

COPROPRIETE(2 JOURS)

REFERENT : V. PICARD(GEOMETRE-EXPERT)

(ETUDES DE CAS/TRAVAUX DIRIGÉS)

CADRE JURIDIQUE

ANALYSE PRÉALABLE A COPROPRIÉTÉ

CALCUL DES QUOTE PARTS DE COPROPRIÉTÉ ET TANTIÈME DE CHARGES

ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET MODIFICATIF

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ, MODIFICATIFS

SCISSION DE LA COPROPRIÉTÉ

ORGANES CONSTITUTIFS DE LA COPROPRI2T2

GESTION ET ADMINISTRATION

CERTIFICATS ET DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

(2 JOURS)REFERENTS: C. GILLE, P. FAVIER

(GEOMETRES-EXPERTS)

PROCÉDURES D’AMENAGEMENT

APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME ET DÉMARCHE HQE

AMENAGEMENT FONCIER

PROJET URBAIN PARTENARIAL

PLANIFICATION URBAINE

PROJET ARCHITECTURAL PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

L’AGENDA 21 DE LA PROFESSION

GESTION COMPTABILITÉ

(2 JOURS)FORMATEUR : P. REVERDY

(EXPERT-COMPTABLE)

FISCALITÉ LIÉE À L’EXERCICE DE GÉOMÈTRE-EXPERT

LÉGISLATION SOCIALE

COMPTABILITÉ APPLIQUÉE À L’EXERCICE DE LA PROFESSION

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’ANALYSE FINANCIÈRE

MISE EN PLACE D’UNE MÉTHODE DE CALCUL DE COÛT DE REVIENT

DÉMARCHE GÉNÉRALE DE ’UN CABINET

16 jours de formation

Modalités de prise en chargeLes modalités de financement :

- Prise en charge à part égale entre le Conseil supérieur et le Conseil Régional de rattachement du Géomètre-Expert stagiaire (88 € par module), soit une charge annuelle pour le Conseil régional estimée à 18 000 €.

- Participation du stagiaire fixée à 75 € par module de formation par délibération du Conseil supérieur en date du 17 décembre 2008, soit une charge par stagiaire pour l’ensemble de module 600 €.

En vertu des dispositions de l’article 6-5 du Règlement intérieur, le maître de stage est tenu de maintenir sa rémunération au géomètre-expert stagiaire durant sa formation à raison de quatre jours minimum, le reste étant pris en charge par le stagiaire.

Enquête sur les salaires

26657 26718

27734

28819 28992

25000

25500

26000

26500

27000

27500

28000

28500

29000

INSA BTS ESGT Autre ESTP

salaire brut annuel moyen

Formations des Géomètres-Experts

Les nouvelles dispositions

en matière de formation continue

Le Conseil supérieur a, sur proposition du groupe de travail formation continue, lors de ses séances de juin et octobre 2008 a décidé d’actualiser les recommandations en matière de formation continue. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2009 :

• La formation est comptabilsée sur une période annuelle et non plus pluriannuelle (3 ans)

• Les formations suivies, sont enregistrées, non plus par heure, mais par journée,

-> Les 40 heures annuelles sont transformées : - en 5 jours de formation directe (au minimum)- et 3 jours de formation indirecte

L’unité de compte étant la demi-journée

• Le Conseil régional fera parvenir un formulaire pré rempli des déclarations des formations suivies dont le Conseil régional à connaissance.

Celui-ci devra être retourné au Conseil régional accompagné des justificatifs nécessaires (feuilles de présence, attestations) à la validation des formations suivies et non connues du Conseil régional.

• Tout géomètre-expert ayant manqué à ses obligations relatives à la formation continue, sera convoqué par le Conseil régional pour l’entendre en ses explications en séance administrative.

Tous ces éléments doivent vous inciter à suivre les formations et après du Conseil organisés en région et à participer à la 3ème édition des universités d’été qui se dérouleront à l’ESGT au mans du 23 au 25 juin 2009.

POUR LA REGION DE PARISILE DE FRANCE

FORMATIONS DATES IntervenantsNombre de participants

Taux de satisfaction

Formation qualité/ pratique professionnelle

Le contrôle qualité/ pratique professionnelle (cadre et Géomètre-Expert) 17-nov-08 6 16,86

18-nov-08 14 13,72

ESGTL. MOREL et S.

DURAND

22-sept-08 12 16,11

24-nov-08 11 15,52

10-déc-08 13 18,3805-mars-09 12 16,48

1ère session12 et 13 mars 200825 et 26 juin 2008

7 et 8 octobre 20082ème session

2 et 3 juin 200820 et 21 octobre 2008

9 et 10 décembre 2008Formation des formateurs 11 et 12 décembre

2008Activ’Partners 6

06-mars-09 ESGT 22 15,2125-mars-09 41 16,1526-mars-09 35 16,19

Cycle Management

Guy CHAMPAGNE et Christian TOUZARD

1er avril 2008Jean-Pierre DOUBLET

6 16,8

Jean-Pierre DOUBLET

L. MOREL et S. DURAND

RGF 93

Joanne CHIMOUL 16,529

Le GPS pour les nuls : sensibilisation aux techniques et pratiques du GPS

24-juin-08 19 17,3

Notre rôle de médiateur dans les procédures de bornage

Bilan des formations

THEMES DATESPréparation Contrôle 25 mars 2008 ARAPL 6Urssaf et Fiscal 8 février 2009 M. Philippe SZAFIR 12

Eléments de valorisation d’un bureau de Géomètre-Expert 8 avril 2008 EXPENCIEL 27

Du capital de l’entreprise au patrimoine du Géomètre-Expert 9 juin 2008 EXPENCIEL 27

AURIGEFormation ouverte aux collaborateurs

Les principes de base du droit du travail :la rupture du contrat de travaill’employeur face au procès prud’homalQuestions diverses : représentativité du personnel, l’égalité homme/femme, le handicap dans l’entreprise 27 janvier 2009 10

IntervenantNombre de participants

16 décembre 2008 25Maître Grégory MARTIN

8 juillet 2008 Déborah LEVY 19

Bilan des après-midi du Conseil

CALENDRIER 2009 des formations et après-midi du Conseil

FORMATIONS DATESComment maîtriser le développement de son cabinet : Les statuts juridiques adaptés à son projet d’entrepriseDu marketing au plan d’action développement

1er semestre 2009

Les fondamentaux du management « deux journées pour se sensibiliser »Manager avec efficacité, l’opérationnel,Les mutations de la profession, transmission, délégation, stratégie de croissance, transmission de clientèle

1er semestre 20092ème semestre 2009

Formation de formateur : ou comment devenir maître de stage et tuteur

2ème semestre 2009

Le GPS pour les nuls : A l’attention des chefs d’entreprise non utilisateurs et qui le resteront

1er semestre 2009

Un nouveau marché pour le Géomètre-Expert : L’expertise des patrimoines immobiliers des sociétés,les nouvelles normes

1er semestre 2009

Initiation aux marchés de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en VRD

1er semestre 2009

Les marchés privés de travaux et de maîtrise d’œuvre : rédaction, passation et responsabilités

2ème semestre 2009

Préparation et rédaction des marchés en procédures adaptées du CMP

2ème semestre 2009

Les contentieux en matière d’urbanisme :Comment se défendre face aux exigences de l’administration

2ème semestre 2009

Expertise judiciaire : un nouveau métier pour les seniors, comment s’y prendre pour devenir expert auprès des tribunaux

2ème semestre 2009

Calendrier 2009 des formations

THEMES DATES

Préparation Contrôle Urssaf et Fiscal 1er trimestre 2009

Ouverture du capital d’un cabinet de géomètre-expert :Pourquoi, quand et comment ouvrir le capital de son cabinet

1er semestre 2009

Sauvegarde et sécurité des données professionnelles :Comment intégrer les évolutions de la cyber criminalité pour assurer la maîtrise de ses données professionnelles

1er semestre 2009

Géomètre-Expert et stratégie d’entreprise :La fidélisation des salariés,avantages fiscaux et sociaux des salariés,PEE – PERP - ASSURANCE

2ème semestre 2009

Les grands principes de base du droit du travail :Représentativité du personnel, le handicap, égalité homme/femme

2ème semestre 2009

Devenir collaborateur libéral :Avantages et inconvénients

2ème semestre 2009

Calendrier 2009 des après-midi du Conseil

AU NIVEAU NATIONALUn événement à ne pas manquer

UNIVERSITES D’ÉTÉ 200929 ateliers La copropriété et états descriptifs de division : étude de cas - un contrat de paix socialeLes diagnostics immobiliers et sécurisation pérénne de la transactionLa gestion des eaux pluviales dans un projet d'aménagement durableLe financement des équipements publics  - Des outils adaptés pour des coûts maîtrisés Développement durable, qualité environnementale et étude d'impactL'intégration durable des circulations douces dans l'aménagement urbainMaîtrise d'œuvre : La prise en compte des critères environnementaux et sociaux dans la gestion d'un chantierProjet architectural et paysager de la demande de permis d’aménager L'aménagement foncier agricole et forestier, outils du développement durable des territoiresServitudes et prévention des conflits - Sécurisation durable de la transactionLa fiscalité immobilière - Facteur de décision d'un projet Le code des marchés publics - les prestations intellectuelles - la dématérialisationLa propriété publiqueLes divisions foncières  : aspects juridiquesLes divisions en volume : un autre mode de gestion des immeublesL'expertise judiciaireLe bornage et sa jurisprudenceManagement d’entreprise et gestion du temps La démarche qualité : faut il aller jusqu'à la certification environnementale ISO 14000 ?La gestion de cabinet et le comportement éco-responsable du chef d'entreprise La cession et la reprise de cabinet : garantir le renouvellement des générations L'approche marketing : comment valoriser son savoir-faire ?L'animation de réunions : favoriser l'approche participativeEthique et déontologie pour developpement durable de la professionLe rôle de la médiation dans la gestion des conflitsLe BABA du GPS Le géo référencement et la pérénnisation des limites foncièresLes techniques laser 3D appliquées à l'étude des environnements naturels et urbainsAtelier UNGE - GPEC

Article 3 de la convention d’engagement des Géomètres-Experts en faveur du développement durable et de l’aménagement signée à Strasbourg le 17 septembre 2008 :

«  Dédier les universités d’été 2009 au développement durable et en faire le thème centrale du prochain congrès national des Géomètres-Experts en 2010 à Marseille »

Charte d’engagement en faveur du développement durable

AGENDA 21

ELECTIONSDE 3 MEMBRES

DU CONSEIL REGIONAL

ELECTIONSDE 3 MEMBRES

DU CONSEIL REGIONALANNONCE DES RESULTATS

LE E-FONCIER

Exposé de M. Patrick BEZARD-FALGAS

Composition du Conseil régional de Paris Ile-de-France

RAPPORT MORAL

DU PRESIDENT

DECES

• Monsieur Jean BONNAMYInscrit à l’ordre le 17 février 1965 Retraité depuis le 31 janvier 1992Décédé le 28 novembre 2008

• Monsieur René PERRINInscrit à l’ordre le 29 décembre 1947 Retraité depuis le 14 septembre 1980Décédé le 22 décembre 2008

• Monsieur Henri MICHAUXInscrit à l’ordre le 15 mai 1948 Retraité depuis le 31 décembre 1986Décédé le 23 juillet 2008

• Monsieur Jacques ROBINInscrit à l’ordre le 27 décembre 1965 Décédé le 18 février 2009

DEPARTS EN RETRAITE

Monsieur André FLAUGNATTI, Géomètre-Expert à ANTONY (92)

•Monsieur Michel DUPOUY, •Géomètre-Expert à PARIS 19ème

•Monsieur Christian TOUZARD,• Géomètre-Expert à MAREIL SUR MAULDRE (78)

Monsieur Michel TARTACEDE, Géomètre-Expert à PARIS 11ème

Monsieur Jean LEPAROUX, Géomètre-Expert à IGNY (91)

Monsieur Gérard FABRELLO, Géomètre-Expert à CLAYE SOUILLY (77)

Monsieur Alain LE GOUPIL,Géomètre-Expert à MONTLHERY (91)

DEMISSIONS

Madame Dorothée MOREL, Géomètre-Expert LAGNY SUR MARNE (77)

•Monsieur Fabien LAURENS, Géomètre-Expert à BUSSY SAINT GEORGES (77)

Inscriptions au Tableau de l ’Ordre

Promotion MICHAUX

Monsieur Henri MICHAUXNé le 5 novembre 1922

• Secrétaire du Conseil régional de 1953 à 1955• Trésorier du Conseil régional de 1955 à 1970• Président du Conseil régional de 1970 1977

Monsieur Aurélien PIERRE, né en 1975, ESGT 1999, qui s’associe à la SARL Cabinet Jean-Pierre VERDIER, Géomètre-Expert à MILLY LA FORET (91)

Madame Chrystelle FREY, née en 1976, ESTP 2001, qui s’associe à la SELARL Cabinet Pascal FAUCHERE et Marc LE FLOCH Géomètres-Experts associés à SAINT OUEN (93)

Madame Marie-Estelle DURET, née en 1981, INSA 2002, qui s’associe à la SCOP ATGT, Géomètres-Experts associés à TIGERY (91)

Monsieur Fabien LAURENS, né en 1970, DPLG 2003, qui crée la SARL Cabinet LAURENS, Géomètre-Expert à DAMPMART (77)

Monsieur Alexandre MOUCQUOTné en 1974, ESGT 2001, qui s’associe à la SELARL Jocelyne FOREST, Géomètres-Experts associés à LEVALLOIS PERRET (92)

2008 2009PROMOTION MICHAUX

Fait à Paris, le 10 Avril 2009

Monsieur Samuel GUICHARD, Géomètre-Expert à VERT SAINT DENIS

(77)

Monsieur Aurélien PIERRE, Géomètre-Expert à MILLY LA FORET (91)

Madame Chrystelle FREY, Géomètre-Expert à SAINT OUEN (93)

Madame Marie-Estelle DURET, Géomètre-Expert à TIGERY (91)

Monsieur Fabien LAURENS, Géomètre-Expert à DAMPMART (77)

Monsieur Jocelyn MONNERY, Géomètre-Expert à TIGERY (91)

Monsieur Alexandre MOUCQUOT, Géomètre-Expert à LEVALLOIS

PERRET (92)

Monsieur Jean POUTE de PUYBAUDET, Géomètre-Expert à NEAUPHLE

LE CHATEAU (78)

Enquête économique Sur la région Paris Ile –de-France

Moral

Activité

Embauche

Mouvements de personnel

Chiffre d’affaires 2008 - 2009