Objet : Acceptation de dons et legslyceeernestperochon.cc-parthenay.fr/IMG/pdf/...Année scolaire :...

0790029CACADEMIE DE POITIERSLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ERNEST PEROCHON40 RUE TAILLEPIED79204 PARTHENAY CEDEXTel : 0549710800

ACTE NON TRANSMISSIBLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Objet : Acceptation de dons et legsNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 52Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 22

Le conseil d'administrationConvoqué le : 17/06/2016Réuni le : 28/06/2016Sous la présidence de : Pierre-Emmanuel RaffiConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, R.421-20Sur proposition du chef d'établissement, le conseil d'administration autorise l'acceptation de dons et legs.Pièce(s) jointe(s) [ ] Oui [X] Non Nombre: 0

Libellé de la délibération :

Don de la MDL selon la répartition suivante:1786.10€ / Bordeaux870.00€ / Pologne1956.00€ / Londres601.00€ / Paris portes ouvertes690.00€ / Paris visites culturelles1758.00€ / Andalousie1274.00€ / Valence523.00€ / Toulouse

Résultats du voteSuffrages exprimés : 21Pour : 21Contre : 0Abstentions : 0Blancs : 0Nuls : 0

Ce document est au format électronique. Il est porteur d'une signature électronique apposée au moment de sa signature par le responsable authentifié de l'entité.


ACTE TRANSMISSIBLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Objet : Financement des voyages scolairesNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 53Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 22

Le conseil d'administrationConvoqué le : 17/06/2016Réuni le : 28/06/2016Sous la présidence de : Pierre-Emmanuel RaffiConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu

- le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, L.421-14, R.421-20, R.421-54 Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration donne son accord sur la programmation et lesmodalités de financement du voyage scolaire à HOME MACHINE , dont le descriptif et le budget prévisionnels sontjoints en annexe.Pièce(s) jointe(s) [X] Oui Nombre: 1


HOME MACHINE DU THEATRE AU CINEMAParticipation financière des familles: 5.00€



ACTE 16/ CONSEIL ADMINISTRATION 28/06/2016

Professeur responsableIntituléDestinationDate

Objectifs pédagogiques

Niveau concernéNombre de participants 30

1

Prévisionnel PrévisionnelSubventions diverses TRANSPORT S 450,00 € EtatCollectivités : CONSEIL REGIONAL

COMPLEMENT Région Intervenant Frais déplacement 120,00 €

Organismes internationaux Intervenant 3j à 80€ 540,00 € Autres : Taxe apprentissage Visites/spectacles 297,00 €

- € DONS - € Association de ParentsMaison Des Lycéens - € Repas intervenants 23,00 € Maison Des Lycéens (actions) - €

Achat de livres publiés

LYCEE (accompagnateurs) 46,13 € LYCEE (complément) 1 233,87 €

Participation des familles 150,00 € TARIF ELEVE VOTE Participation assistants

5

TOTAL RECETTES 1 430,00 € TOTAL DEPENSES 1 430,00 €

Différence recettes-dépenses - 0,00 € COUT REEL PAR ELEVE 46,13 €

NIORT

CONSULTATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION BUDGET ET DIVERS MODALITESVOYAGES COLLECTIF D’ELEVES – FACULTATIF

Cécile MILOCHEHOMME-MACHINE - Du Théâtre au Cinéma

RECETTES DEPENSES

de Septembre 2016 à Mars 2017

Objectifs du projet d’établissement (Une ouverture culturelle pour tous, une ouverture culturelle transversale et optionnelle, une ouverture à la culture du monde)

1 STD2AELEVES

ACCOMPAGNATEUR(S)

BUDGET PREVISIONNEL



Objet : PROJETS VYG LISTENuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 54Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 22

Le conseil d'administrationConvoqué le : 17/06/2016Réuni le : 28/06/2016Sous la présidence de : Pierre-Emmanuel RaffiConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, R.421-20 -Sur proposition du chef d'établissement, le conseil d'administrationPièce(s) jointe(s) [X] Oui [ ] Non Nombre: 1


Accord sur la liste des projets et voyages annexée



Juin 2016

Projet ResponsableEffectif élèves

Effectifs accompag

nateursclasse(s) Date Coût total

Participation votée

Familles MDL actionsélèves

Subvention région

Autre Lycee-Part accompagn

ateurs

Complément Lycée

REMARQUES

Projet avec Radio-Gatine

M. BOURGEOIS ****

Prix des Incorruptible Mme Rochet 35 2nd 500,00 € 500,00 €

Lycéens au cinéma Mme Baradat 250 6 classes1 séance / trimestre

625,00 € 625,00 € et suite sur budget 2017

Argentine au cinéma M. Poulhes 850 20 classes12 au 18 octobre

2 000,00 € non si aucune aide de la Région

SLAM Mme Meurville 35 2 2nd et BTS1/11/2016-30/05/2017

526,00 € 526,00 €

Brut Box M. Jadaud

Planétarium Mme PORTIER Toutes les secondes

12/10 au 16/10/2015

1 385,00 € - € 622,60 € 762,40 €

Sortie SL Mme PORTIER Toutes les secondes 400,00 € à reporter en 2017

Ecole de l'ADN Mme SIMON 102 1 2de MPS 645,00 € à reporter en 2017

Parcours spectacle vivant

Mme PROUST 5010/12/16 -

09/2 & 22/3/17

2 340,00 € 15,00 € 750,00 € à reporter en 2017

Théatre 1ereMme Baradat - Mme Bineau - Mme Dumas

140 4 1ere 8/12/16 & 17/3/17

3 680,00 € 10,00 € 1 400,00 € à reporter en 2017

Atelier théatreMme

Meurville/Mme Baradat

1 700,00 € à reporter en 2017

Home machine du théatre au cinéma

Mme Miloche 30 1ere std2A 1 430,00 € 5,00 € 150,00 € à reporter en 2017

Affiche et guerre/Oiron Mme Miloche 30 1ere std2A 650,00 € 650,00 €

Orientation- PASS EN SUP

M. GROUSSARD 1ère - Term 1 000,00 € 1 000,00 €

Intégration BTSM. Turbian / Mme

LandreauBTS1 35 500,00 € 10,00 € 350 150,00 €

Projets Arts Appliqués Mme Chantegrel 30 2 1ere std2a 600,00 € à reporter en 2017

2 300,00 € - € 622,60 € - € 4 213,40 €

PROJETS LYCEE ERNEST PEROCHON

PROJETS DE REUSSITES EDUCATIVES PRE 2016/2017

16 881,00 €

Projet ResponsableEffectif Initial élèves

Effectif final

Effectifs accompagn

ateursclasse(s) Date Coût total

Participation votée

Familles MDL actionsélèves

Subvention région

Autre Lycee-Part

accompagnateurs

Complément Lycée

REMARQUES

Echange Katowice / Départ en Pologne

Mme Sicot

- € - € - € - € - € - € - € - € - €

PARIS PORTES OUVERTES STD2A

Mme CHANTEGREL / Mme MILOCHE

60 5 1et Tal Std2a28 et

29/01/2017 7 351,00 € 70,00 € 4 200,00 € 100,00 € 800,00 € 1 500,00 € 565,46 € 185,54 € à reporter en 2017

7 351,00 € 70,00 € 4 200,00 € 100,00 € 800,00 € 1 500,00 € - € 565,46 € 185,54 €

7 351,00 € 4 200,00 € 1 500,00 € - € 565,46 € 185,54 €

VOYAGES 2016/2017

Sous-Total Voyages Partie 2016

Sous-Total Voyages Partie 2017

TOTAUX 900,00 €





- le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, L.421-14, R.421-20, R.421-54 Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration donne son accord sur la programmation et lesmodalités de financement du voyage scolaire à VALENCE , dont le descriptif et le budget prévisionnels sont jointsen annexe.Pièce(s) jointe(s) [X] Oui Nombre: 1


VALENCEParticipation financière des familles: 165.00€ (modifiant l'acte 15/22 du CA en date du 29.06.2015 / 180€)



ACTE 15/22 CONSEIL ADMINISTRATION 29/06/2015

Professeur responsable

Intitulé

DestinationDate


Niveau concernéNombre de participants ELEVES 45 42

4 5

Subventions diversesPrestation du voyagiste

(Transport ) 17 150,00 € 15 329,42 €

Etat Hébergement - € Collectivités : CONSEIL REGIONAL

6 750,00 € 6 300,00 € Hébergement : Repas - €

Organismes internationaux Métro - €

Autres : Taxe apprentissage Régie - € 21,10 €

Visite Musée 1 150,00 € 430,00 €

DONS Visite Musée des Fallas - €

Association de Parents - €

Maison Des Lycéens 500,00 € - € Maison Des Lycéens (actions)

1 600,00 € 1 274,00 € Repas 528,00 €

LYCEE (accompagnateurs) 1 512,24 € 1 734,95 € Frais de préparation et exploitation pédagogique 225,00 € 0,00 €

LYCEE (complément) 62,76 € 69,57 €

Participation des familles 8 100,00 € 6 930,00 €

TARIF ELEVE VOTE 165,00 €

TOTAL RECETTES 18 525,00 € 16 308,52 € TOTAL DEPENSES 18 525,00 € 16 308,52 €

0,00 € - 0,00 € COUT REEL PAR ELEVE 378,06 € 346,99 € Reliquat par élève 0,00 €-

RECETTES Prévisionnel R éalisé DEPENSES Prévisionnel Réalisé

BUDGET PREVISIONNEL

02 au 08 avril 2016

L1 + TL

CONSULTATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION BUDGET ET DIVERS MODALITES

VOYAGES COLLECTIF D’ELEVES – FACULTATIF

ACCOMPAGNATEURS

SARAGOSSE - VALENCE

SARAGOSSE - VALENCE

P. BOURGEOIS-A. DECOCK-A-M COMUCE-MERCIER-O. FORTIN-N. BINEAU

Total participation

Lycée = 1804,52€



Objet : Décision budgétaire modificative soumise au voteNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 56Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 22


- le code de l'éducation, notamment les articles L.421-12, R.421-20, R.421-60 - le code des juridictions financières, notamment les articles L.232-4, R.232-3 - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueExercice : 2016Numéro de la DBM : 5Budget d'origine :

Budget primitif : [X] Budget annexe : [ ]Pièce(s) jointe(s) [X] Oui [ ] Non Nombre: 2

Libellé de la délibération : Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration

Répartition crédits globalisés + prélèvement sur fonds de réserves



MINISTERE :

Etablissement : LYCÉE ERNEST PÉROCHON

Education NationalePOITIERS

Académie :

40 rue TaillepiedBP 12879204 PARTHENAY

Exercice :0790029C

2016

Pierre-Emmanuel RAFFI, chef d'établissement

AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES

REGION :

Téléphone : 05 49 71 08 00

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 5Présentée pour vote au Conseil d'administration

MINISTERE :

Etablissement :

Education Nationale

POITIERSAcadémie :Exercice :

Ordonnateur : Pierre-Emmanuel RAFFI

Pièce B8.1

Décision budgétaire modificative soumise au vote du conseil d'administration n°5

2016

Comptable assignataire : Xavier GUSTIN

DBM VOTE

0790029CLYCÉE ERNEST PÉROCHON40 rue TaillepiedBP 128

79204 PARTHENAY

REGION : AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DIFFÉRENCE RECETTES-DÉPENSESPRÉVISIONS DE RECETTESOUVERTURES DE CREDITS

195 984.60201 984.60 -6 000.00Activité pédagogique

14 504.0014 504.00 0.00Vie de l'élève

257 165.37280 739.60 -23 574.23Administration et logistique

467 653.97497 228.20 -29 574.23Total services généraux (1)

436 625.00436 625.00 0.00Restauration et hébergement

110 000.00110 000.00 0.00Bourses nationales

546 625.00546 625.00 0.00Total services spéciaux (2)

1 014 278.971 043 853.20 -29 574.23TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) + (2)

SECTION OPERATIONS EN CAPITAL

2 000.0012 000.00 -10 000.00Opérations en capital

MINISTERE :

Etablissement :

Education Nationale


Ordonnateur :

2016

Comptable assignataire :

Pièce B8.2

PREVISIONS BUDGETAIRES

SECTION DE FONCTIONNEMENTDEPENSES RECETTES

DBM VOTEPierre-Emmanuel RAFFIXavier GUSTIN


Rappel des créditsouverts (Budget initial +

DBM exécutoires)

Total des prévisions derecettes

Vote du conseild'Administration

Rappel des recettesadmises (Budget initial +

DBM exécutoires)

Total des créditsouverts

Vote du conseild'Administration Cadre reservé aux

Autorités de ContrôleCadre reservé aux

Autorités de Contrôle

0790029CLYCÉE ERNEST PÉROCHON40 rue TaillepiedBP 12879204 PARTHENAY


Activité pédagogique 201 594.60 195 594.60390.00 201 984.60 390.00 195 984.60

Vie de l'élève 14 504.00 14 504.000.00 14 504.00 0.00 14 504.00

Administration et logistique 280 739.60 257 165.370.00 280 739.60 0.00 257 165.37

Total services généraux (1) 496 838.20 390.00497 228.20 467 653.97467 263.97390.00

Restauration et hébergement 436 625.00 436 625.000.00 436 625.00 0.00 436 625.00

Bourses nationales 110 000.00 110 000.000.00 110 000.00 0.00 110 000.00

Total services spéciaux (2) 546 625.00 0.00546 625.00 546 625.00546 625.000.00

Résultat prévisionnel

CAF ou IAF

-29 574.230.00

-6 000.00


OPERATIONS EN CAPITAL

Total dépenses et recettes inscrites au budget 390.00 390.001 055 463.20 1 015 888.97

-29 574.23

0.00 -6 000.00

1 055 853.20 1 016 278.97

12 000.00 0.00 12 000.00 2 000.00 0.00 2 000.00

1 043 463.20 390.00 1 043 853.20 390.00 1 014 278.971 013 888.97TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) + (2)

Tableau prévisonnel de financement

Rappel de la section de fonctionnement

MINISTERE :

Etablissement :

Education Nationale


Ordonnateur :

2016


Pièce B8.3


RecettesDépenses

Section de fonctionnement


RessourcesEmploisOpérations d'investissement

Total

IAF

Prélèvements sur fonds de roulement

Montant du fonds de roulement

Prélèvement proposéPrélèvements déjà autorisés FDR estiméMontant au dernier compte financier

-29 574.23

6 000.00

0.00

18 000.00

0.00

16 000.00

18 000.00

157 140.13 16 000.00 0.00 141 140.13

DBM VOTEPierre-Emmanuel RAFFIXavier GUSTIN

1 014 278.971 043 853.20

12 000.00 2 000.00


Aliénation ou cessions immobilières 0.00


Etablissement :

EXERCICE 2016 - Edition du 30/06/2016

Pièce B10


Développement des décisions budgétaires modificatives par opérationssoumise au vote du conseil d'administration

Page n° 1

DBM VOTE

N°Ligne Service Domaine Activité Compte Libellé

Ouvertures de crédits Prévisions de recettes

Rappels TotauxModifications Rappels TotauxModifications

D.B.M. n°5 Date résultat du CA : 28/06/2016 Réf : Ouverture crédits globalisés Opération n°10 Type opération : 33 - Ressources non spécifiques

1 AP

13REP

7411 Subventions minis.éduc.nat.

Droits de reprographie

Activité pédagogique

1 500.00 1.50 1 501.50

2 AP

13STA

7411 Subventions minis.éduc.nat.

Stages


1 800.00 388.50 2 188.50

3 AP

FONCT

13REP Droits de reprographie

Fonctionnement


1 500.00 1.50 1 501.50

4 AP

TERT

13STA Stages

Tertiaire


1 800.00 388.50 2 188.50



Objet : Décision budgétaire modificative soumise au voteNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 57Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 22


- le code de l'éducation, notamment les articles L.421-12, R.421-20, R.421-60 - le code des juridictions financières, notamment les articles L.232-4, R.232-3 - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueExercice : 2016Numéro de la DBM : 3Budget d'origine :

Budget primitif : [ ] Budget annexe : [X] Intitulé : STR CUISINE CENTRALEPièce(s) jointe(s) [X] Oui [ ] Non Nombre: 2

Libellé de la délibération : Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration

Prélèvement sur fonds de réserves



MINISTERE :

Etablissement :

Education Nationale


Ordonnateur : Pierre-Emmanuel RAFFI

Pièce B8.1

Décision budgétaire modificative soumise au vote du conseil d'administration

Activité : CUISINE CENTRALE

0790029C - LYCÉE ERNEST PÉROCHON2016

Comptable assignataire : Xavier GUSTIN

DBM VOTE

0C0E0DASCUISINE CENTRALE40 rue TaillepiedBP 128

79204 PARTHENAY

Budget annexe :


SECTION DE FONCTIONNEMENT

DIFFÉRENCE RECETTES-DÉPENSESPRÉVISIONS DE RECETTESOUVERTURES DE CREDITS

496 586.40504 208.48 -7 622.08CUISINE CENTRALE


1 750.9016 999.99 -15 249.09Opérations en capital

MINISTERE :

Etablissement :

Education Nationale


Ordonnateur :

2016


Pièce B8.2

PREVISIONS BUDGETAIRES

SECTION DE FONCTIONNEMENTDEPENSES RECETTES

DBM VOTEPierre-Emmanuel RAFFI

Activité :CUISINE CENTRALE

0790029C - LYCÉE ERNEST PÉROCHON

Xavier GUSTIN


Rappel des créditsouverts (Budget initial +

DBM exécutoires)

Total des prévisions derecettes

Proposition du chefd'établissement

Rappel des recettesadmises (Budget initial +

DBM exécutoires)

Total des créditsouverts

Proposition du chefd'établissement Cadre reservé aux

Autorités de ContrôleCadre reservé aux

Autorités de Contrôle

0C0E0DASCUISINE CENTRALE40 rue TaillepiedBP 12879204 PARTHENAY

Budget annexe :


CUISINE CENTRALE 497 208.48 496 586.407 000.00 504 208.48 0.00 496 586.40


CAF ou IAF

-7 622.08-7 000.00

0.00


OPERATIONS EN CAPITAL

Total dépenses et recettes inscrites au budget 20 000.00 0.00501 208.47 498 337.30

-622.08

-7 000.00 -7 000.00

521 208.47 498 337.30

3 999.99 13 000.00 16 999.99 1 750.90 0.00 1 750.90

Tableau prévisonnel de financement

Rappel de la section de fonctionnement

MINISTERE :

Etablissement :

Education Nationale


Ordonnateur :

2016


Pièce B8.3


RecettesDépenses

Section de fonctionnement


RessourcesEmploisOpérations d'investissement

Total

IAF

Prélèvements sur fonds de roulement

Montant du fonds de roulement

Prélèvement proposéPrélèvements déjà autorisés FDR estiméMontant au dernier compte financier

-7 622.08

7 000.00

0.00

23 999.99

0.00

22 249.09

23 999.99

149 863.20 2 249.09 20 000.00 127 614.11

DBM VOTEPierre-Emmanuel RAFFI

Activité :CUISINE CENTRALE

0790029C - LYCÉE ERNEST PÉROCHON

Xavier GUSTIN

496 586.40504 208.48

16 999.99 1 750.90


Budget annexe :

Aliénation ou cessions immobilières 0.00


Etablissement :

EXERCICE 2016 - Edition du 30/06/2016

Pièce B10

Activité : CUISINE CENTRALE


Budget annexe :

0790029CLYCÉE ERNEST PÉROCHON

Développement des décisions budgétaires modificatives par opérationssoumise au vote du conseil d'administration

Page n° 1

DBM VOTE

N°Ligne Service Domaine Activité Compte Libellé

Ouvertures de crédits Prévisions de recettes

Rappels TotauxModifications Rappels TotauxModifications

Date de saisie : 30/06/2016 Réf : RESTRUCTURATION PLONGE Opération n°4 Type opération : 32 - Prélèvements sur le fonds de roulement

1 OPC

STR

0PLONGE RESTRUCTURATION PLONGE

Cuisine Centrale

Opérations en capital

0.00 13 000.00 13 000.00

2 STR

STR

0PLONGE RESTRUCTURATION PLONGE

Cuisine Centrale

CUISINE CENTRALE

0.00 7 000.00 7 000.00


AVIS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Objet : Choix des manuels scolaires, logiciels, outils pédagogiquesNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 58Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 22


- le code de l'éducation, notamment l'article R421-23 Sur saisine du chef d’établissement, le conseil d’administration émet un avis sur les principes de choix desmanuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques, tels que précisés en pièce jointe.Avis favorable [X]Avis défavorable [ ]Pièce(s) jointe(s) [X] Oui Nombre: 1



MATIERES TITRE AUTEUR (S) EDITEUR ANNEE ISBN COMMANDE LIVRE RESTITUE

PHILOSOPHIE

Philosophie Terminales L.

ES. S

A.Marchal, C.

Courme-Thubert

Magnard 2012 9782210442276

ANGLAIS Pas de manuel

ALLEMAND

Pas de manuel

ESPAGNOL LV2 Nuevos Rumbos Tle manuel

+ cd élève

L. Capdevila

Didier

2007

9782278056002

HISTOIRE/

GEOGRAPHIE

Histoire Géographie Term S

Dir. S. Cote et E.

Janin

Nathan 2014 9782091728247

MATHS

Transmath Term S

Enseignement spécifique

Transmath Term S spécialité

Dir. J.-M. Barros,

P. Bénizeau, J.

Morin

Id.

Nathan

Nathan

2012

2012

9782091726632

9782091726649

PHYSIQUE CHIMIE

Enseignement

spécifique

Physique chimie TS

enseignement spécifique

Coll. Dulaurans

Duruphty

Hachette

éducation

2012

9782011355744 (format compact)

ou

9782011355799

(grand format)

SVT Term S, SVT

uniquement

SVT Term S enseignement

spécifique

SVT Term S enseignement de

spécialité

Coll. CL. Lizeaux,

D. Baude

Coll. CL. Lizeaux,

D. Baude

Bordas

Bordas

2012

2012

9782047329993

9782047329306

Sc. de l’ingénieur

Term S, SI

Pas de manuel

Liste manuels Terminale S (SVT et SI) 2016/2017 Lycée Ernest Pérochon 40 rue Taillepied – BP 128 79204 Parthenay CEDEX

Télécopie : 05 49 71 08 01

*En rouge, les matières pour lesquelles il y a du changement

Options

Latin

Œuvre

Latin Tle Programme 2009

Dictionnaire :conserver celui

de l’année dernière

En attente publication au

BO

J. Gaillard, G.

Guinez, A. Le

Fustec

Gaffiot complet

Nathan

Hachette

2009

978 2 172868 1

16 6765 ou

16 7940

Liste manuels Terminale STD2A 2016/2017

Lycée Ernest Pérochon 40 rue Taillepied – BP 128

79204 Parthenay CEDEX

Télécopie : 05 49 71 08

01


PHILOSOPHIE

Philosophie Tle séries

technologiques

J.-B. Chaumié, M.

Delattre, M. Deléger

Hatier 2013 9782218961564


ALLEMAND Pas de manuel

ESPAGNOL ESPAGNOL LV2

Nuevos Rumbos Tle

manuel + cd élève

L. Capdevila

Didier

2007

9782278056002

MATHS Pas de manuel

SC. PHYSIQUES

Pas de manuel

Arts plastiques Pas de manuel


PHILOSOPHIE

Philosophie Tle séries

technologiques

J.-B. Chaumié, M. Delattre,

M. Deléger

Hatier 2013 9782218961564


ALLEMAND LV1- LV2 –LV3 Pas de manuel

ESPAGNOL LV2 Pas de manuel

HISTOIRE

GEOGRAPHIE

Histoire Géographie

Education civique

M. Chevallier, A. Ciattoni,

G. Rigou

Hatier 2013 9782218961595

MATHS

Mathématiques A. Hugon Nathan

technique

2013 978209162507

DROIT

Droit Tle STMG

M. Drogon, A.

Weymann, M.

Pataillot

A vérifier

Delagrave

2016 9782206201078

ECONOMIE

Economie Tle STMG Y. Morvan, V.

Martinez

Delagrave 2016 9782206201054

MANAGEMENT des

ORGANISATIONS

Pas de manuel

GESTION financière

Gestion & finance Tle

STMG

N. Bocquet, N. Collot, P.

Chauveau…

Fontaine-

Picard

2016 9782744626975

Liste manuels Terminale STMG 2016-2017




MERCATIQUE

Mercatique en

contextes

Eric Vaccari Delagrave

2016

9782206201603


FRANÇAIS

Français méthodes 2nde

/1ère Dir. P. Sivan Nathan 2011 9782091726625

ANGLAIS

Pas de manuel

ALLEMAND

Pas de manuel

ESPAGNOL LV2 ttes

sections

+

LV2 approfondieL/

Continentes 1e (Collection

Basterra) uniquement

Maîtriser la grammaire

espagnole au lycée

(à conserver en terminale)

Capdevila

Pilar Carrasco

Thierry, Monique

Da-Silva, Micheline

Débent Poujoulat

Didier

Hatier

1999

2008

9782278047390

9782218931741

HISTOIRE Histoire 1ère

S/ES/L Hugo Billard Magnard 2011 9782210104136

GEOGRAPHIE

Géographie 1re

L/ES/S Sous la dir. D’Eric

Janin

Nathan 2011 9782091727271

MATHS 1ère

S

Transmath 1re

S Barra, Barros,

Bénizeau, Morin

Nathan 2011 9782091724461

Ou

9782091724478

MATHS

Hyperbole 1ere ES/L Malaval,

Desrousseaux

Nathan

2011 9782091725161

Ou

9782091725178

SVT/Physique 1 ES/L

Sciences 1ère

ES-L Nathan 2011 9782091722887

SC. PHYSIQUES 1S

Physique Chimie 1S coll.

E.S.P.A.C.E

Belin

2011

9782047328637

Liste manuels 1ère ES/L/S 2016/2017



Télécopie : 05 49 71 08

01

SVT 1S

SVT 1ère S

Belin 2011 9782701158259

SC. de l’ingénieur (SI) Pas de manuel

SES 1ère

ES

SES 1ère

ES

Cédric Passard,

Pierre-Olivier Perl

Bordas

2014 9782047331439

Options

LATIN Latin 1ère J. Gaillard Nathan 2008 9782091728667

OPTION Arts plastiques Pas de manuel

OPTION MUSIQUE Pas de manuel



Télécopie : 05 49 71 08

01

Liste manuels 1ère STD2A 2016/2017


FRANÇAIS



ANGLAIS

Pas de manuel

ALLEMAND LV1-

LV2

Pas de manuel

ESPAGNOL LV2

ttes sections

Continentes 1e (Collection

Basterra) uniquement

Capdevila

Didier

1999 9782278047390

HISTOIRE

GEOGRAPHIE

HistoireGéographie education

civique

1eres STI2D/STL/STD2A

Dir. Régis Benichi,

Yves Colombel

Nathan 2011 9782091616711

MATHS

Pas de manuel

SC. PHYSIQUES

Pas de manuel



Télécopie : 05 49 71 08

01


FRANÇAIS




ALLEMAND LV1- LV2 Pas de manuel ESPAGNOL LV2

Continentes 1

e Capdevila

Didier

1999 9782278047390

HISTOIRE

GEOGRAPHIE

Histoire Géographie

Education civique

1re

STMG

Coord.

L. Soutenet, V.

Doumerc

Magnard 2012

9782210104228

MATHS

Mathématiques 1

re STMG Y. Bertholet, J.-L.

Dianoux, M.

Dorembus, A. Hugon

Nathan 2012 9782091618920

DROIT

Droit (ouvrage consommable)

Coll. Réflexe

Dir. P. Mercati

Nathan

technique

Réflexe

2016

9782091640310

ECONOMIE

Economie (ouvrage

consommable)

Coll. Réflexe

Dir. M Doussy

Nathan

technique

Réflexe

2016

9782091640297

MANAGEMENT

Pas de manuel

SCIENCES de GESTION Pas de manuel

Liste manuels 1ère STMG 2016/2017



Télécopie : 05 49 71 08

01

Liste manuels 2nde 2016/2017

MATIERES TITRE AUTEUR (S) EDITEUR ANNEE REF. CATALOGUE COMMANDE LIVRE RESTITUE

FRANÇAIS

Français méthodes

2nde

/1ère

Dir. P. Sivan Nathan 2011 9782091726625

ANGLAIS

Pas de manuel

ALLEMAND

Team Deutsch

Maison des

langues

2010 9782356850577

ESPAGNOL

Nuevas voces Coordinateur

José Inzaurralde

Didier 2010 9782278066742

HISTOIRE

Histoire 2nde

: les

Européens dans

l’histoire du monde

Dir. Hugo Billard

Magnard 2010 9782210104075

GEOGRAPHIE

Géographie 2e : sociétés

et développement

durable

E. Janin Nathan 2015 9782091726847

MATHS

Transmath

Au choix format

standard ou compact

R. Barra Nathan 2010 9782091726465

ou 9782091726472

SVT Science de la Vie et de

la Terre

Marc Jubault -

Bregler

Nathan 2010 9782091722856

(grand format)

S. PHYSIQUES Physique Chimie 2nde Dulaurans,

Duruphty

Hachette

éducation

2010 9782011355232 (grand

format)

Options

Latin Latin programme 2008 Gaillard, Martin,

Perceau

Nathan 2008 9782091728643

SES / PFEG

SI

MPS / Sciences de laboratoire

Littérature & société

Création et culture design

Arts plastiques

Musique

Pas de manuel

Pas de réapprovisionnement en Français, allemand, espagnol, SVT

Liste manuels Terminale ES 2016/2017



Télécopie : 05 49 71 08

01


PHILOSOPHIE

Philosophie Terminales

L. ES. S

A.Marchal, C. Courme-Thubert Magnard 2012 9782210442276

ANGLAIS

Pas de manuel

ALLEMAND Pas de manuel

ESPAGNOL

LV2 ttes sections

Nuevos Rumbos Tle

manuel + cd élève

L. Capdevila

Didier

2007

9782278056002

HISTOIRE Tle

L /E S

Histoire Term L-ES Dir. S. Cote Nathan 2012 9782091728179

GEOGRAPHIE

TleL/ES

Géographie Term L-ES Dir. E. Janin

Nathan

2012 9782091727448

MATHS

Hyperbole ES

spécifique/ L spécialité

ES spécialité

Hyperbole ES

spécifique/Lspécialité/ES

spécialité

J. Malaval

J. Malaval

Nathan

Nathan

2012

2012

9782091726755

9782091726748

SES

Sciences économiques

et sociales Term ES

Dir. C. Passard et P-O. Perl

Bordas

2015

9782047332214

Liste manuels Terminale ES 2016/2017



Télécopie : 05 49 71 08

01

Sciences sociales et

politiques

R. Brunet, C. Passard…

Bordas

2015

9782047331996

Options

LATIN

Oeuvre

Latin Tle Programme

2009

Dictionnaire : conserver

celui de 1e

En attente publication

au BO

J. Gaillard, G. Guinez, A. Le Fustec

Gaffiot complet

Nathan

Hachette

2009

978 2 172868 1

16 6765 ou

16 7940

OPTION Arts

plastiques

Pas de manuel

OPTION

MUSIQUE

Pas de manuel

OPTION

Lettres

Pas de manuel


Liste manuels Terminale L 2016/2017



Télécopie : 05 49 71 08

01


PHILOSOPHIE

Philosophie Terminales L. ES. S

A.Marchal, C.

Courme-Thubert

Magnard 2012 9782210442276

LETTRES

Littérature

Sophocle : Oedipe- roi.- Hatier, Classiques & Cie, 2015.- ISBN 9782218994999

Pier Paolo Pasolini : Oedipe-roi (DVD)

André Gide : Journal des faux-monnayeurs.- L’Imaginaire Gallimard, 1995.- ISBN 9782070741168

Les faux-monnayeurs.- Folioplus classiques, 2012

(ISBN 9782072476440)

ANGLAIS

Pas de manuel

ALLEMAND

Pas de manuel

ESPAGNOL LV2

+

L.V. approfondie

Nuevos Rumbos Tle manuel +

cd élève

-Maîtriser la grammaire espagnole au

lycée +

-Diez cuentos españoles y

latinoaméricanos

L. Capdevila

Pilar Carrasco Thierry,

Monique Da-Silva, Micheline

Débent Poujoulat

Jane Péraud

Didier

Hatier

Hachette

2007

2008

2004

9782278056002

9782218931741

13 5410 2

HISTOIRE

TermL/ES

Histoire Term L-ES Dir. S. Cote Nathan 2012 9782091728179

GEOGRAPHIE

Term L/ES

Géographie Term L-ES Dir. E. Janin

Nathan

2012 9782091727448

MATHS spécialité

Hyperbole ES spécifique/ L

spécialité

J. Malaval

Nathan

2012

9782091726755

SCIENCES

PHYSIQUES Enseignement

scientifique

Pas de manuel

Liste manuels Terminale L 2016/2017



Télécopie : 05 49 71 08

01


SVT Enseignement scientifique

Pas de manuel

LATIN

Oeuvre

Latin Tle Programme 2009

Dictionnaire : conserver celui de

1re

En attente de publication au

BO

J. Gaillard, G. Guinez,

A. Le Fustec

Gaffiot complet

Nathan

Hachette

2009

978 2 09 172868 1

16 6765 ou

16 7940

OPTION Arts

plastiques Pas de manuel

OPTION MUSIQUE Pas de manuel



Objet : Acceptation de dons et legsNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 59Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 22

Le conseil d'administrationConvoqué le : 17/06/2016Réuni le : 28/06/2016Sous la présidence de : Pierre-Emmanuel RaffiConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, R.421-20Sur proposition du chef d'établissement, le conseil d'administration autorise l'acceptation de dons et legs.Pièce(s) jointe(s) [ ] Oui [X] Non Nombre: 0


Association Techno Plus (104.51€), affectation à la section SSI





Objet : COP COUVREUX-BAUDOUINNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 60Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 22



Proposition de convention d'occupation à titre précaire:Logement 1 (1, rue Pérochon)Mme COUVREUX-BAUDOUINLoyer 300.00€ + 110.00€ avances charges



CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE

D’UN LOGEMENT DE FONCTION

pour les personnels de la Fonction Publique d'Etat

Lycée :

Adresse :

ENTRE :

- la Région Aquitaine, Limousin,Poitou-Charentes, représentée par son Président,

Monsieur Alain ROUSSET, dûment habilité à signer la présente convention, par

délibération du Conseil Régional n° 08CR030 du 23 juin 2008,

ET :

- le lycée E. PEROCHON représenté par son Proviseur, M. PE RAFFI, dûment

habilité à signer la présente convention par délibération du conseil d’administration du

26/06/2014,

D’UNE PART,

ET :

- Mme COUVREUX BEAUDOIN Raphaelle, désignée par le terme d’occupant,

D’AUTRE PART.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,

VU l’article L214-9 du Code de l’Education,

VU le décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux concessions de logement accordées aux

personnels de l’État dans les Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE),

VU la délibération n° 08CR030 du Conseil Régional du 23 juin 2008 relative aux concessions

d e l o g e m e n t s a c c o r d é e s a u x p e r s o n n e l s d a n s l e s l y c é e s p u b l i c s ,

VU la proposition formulée par le conseil d’administration du lycée en date du 26/06/2014,

ARTICLE 1 – Objet

Sont accordées à titre précaire les locaux ci-après désignés :

BÉNÉFICIAIRE :

COUVREUX BEAUDOIN R Principale Adjointe

Collège Marchioux

A D R E S S E :

1 RUE Ernes t Perochon

7 9 2 0 0 P A R T H E N A Y

L O G E M E N T :

Type : VI Surface :135 m2

A N N E X E S :

Nature : GARAGE Surface :

V A L E U R

L O C A T I V E :

Montant (1) €300/Mensuel

(1) : Montant utilisé pour le calcul de la taxe d’habitation

ARTICLE 2 – Date d’effet et durée

Cette concession prendra effet à compter du 01/06/2016

ARTICLE 3 – Obligation du locataire

a) Un état des lieux devra être dressé entre le lycée et l’occupant à l’entrée et à la sortie des

lieux.

b) Le locataire jouit en bon père de famille des lieux mis à disposition et s’abstiendra de

faire ou laisser faire tout acte tendant à la dégradation des lieux. Il informera le lycée et la

Région de toute dégradation subie dans le logement dans un délai de 48 heures sous peine

d’en être tenu responsable.

ARTICLE 4 – Dépenses accessoires au logement

Elles sont à la charge de l’occupant, quelle que soit la nature de la concession.

Il s’agit des :

- assurances garantissant sa responsabilité civile ainsi que les risques locatifs et le

recours des tiers,

- impôts et taxes liées à l’occupation des locaux (taxe d’habitation, taxe d’enlèvement

des ordures ménagères, etc.),

- dépenses locatives : la liste de ces dépenses est établie par référence à celle annexées

au décret n° 87-712 du 28 août 1987. Le décret précise que les travaux d’entretien

courant et de menue réparation, consécutifs à l’usage normal des locaux et

équipements à usage privatif sont des réparations locatives.

Une copie du contrat d’assurance devra être transmise à l’établissement.

ARTICLE 5 : Loyer et charges locatives

Cette concession est consentie moyennant le paiement d’une redevance ci-après calculée par

application des dispositions de l’article R100 du Code des Domaines de l’État et susceptible

de révision dans les conditions prévues à l’article R101 dudit Code.

Le montant mensuel du loyer est fixé à 300 € après avis du service des Domaines .

L’occupant doit s’acquitter de la totalité des prestations accessoires ; l’occupant versera au

titre d’avance des charges locatives afférentes au logement concédé (consommation

courante : eau, gaz, électricité, téléphone) la somme de 110€.

ARTICLE 6 : Résiliation

Cette concession étant consentie à titre précaire et révocable, elle peut être dénoncée par la

Région sur proposition du lycée, à tout moment pour des motifs d’intérêt général.

L’occupant devra libérer les lieux avant la fin du mois suivant la révocation de la présente

convention sans pouvoir prétendre au versement d’une quelconque indemnité.

Elle prend fin, en cas d’aliénation, de nouvelle affectation ou de désaffectation du logement,

ou si le bénéficiaire ne s’acquitte pas de ses obligations financières.

L’occupant en est informé au moins trois mois à l’avance.

ARTICLE 7 : Clauses compromissoires et de compétences juridictionnelles

Tout litige né de l’application ou de l’interprétation des présentes clauses sera soumis à la

compétence juridictionnelle du Tribunal Administratif. Préalablement à la saisine de cette

j u r i d i c t i o n , l e s p a r t i e s m e t t r o n t e n œ u v r e u n e c o n c i l i a t i o n a m i a b l e .

Fait à Poitiers, le 01/06/2016

L’occupant du logement,

Le Chef d’Établissement, Le Président du

Conseil Régional,

Remarque :

Il est accordé aux établissements publics locaux d'enseignement, de conserver le bénéfice des

produits de la location du logement ; en contrepartie, toutes les ressources et charges

afférentes aux logements occupés par convention d'occupation précaire entreront dans leurs

budgets en recettes et en dépenses. Les rôles d'imposition de la taxe foncière sont établis au

nom de la collectivité par les services des impôts et transmis par celle-ci aux établissements

concernés pour paiement.



Objet : ADM° NON VALEURNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 61Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 22



Admission en non valeur pour divers créanciers de demi-pension dont l'enregistrement n'a pas permis d'identifierles noms et pour lesquels les relances sont impossibles.Montant: 225.00€







- le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, L.421-14, R.421-20, R.421-54 Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration donne son accord sur la programmation et lesmodalités de financement du voyage scolaire à BTS INTEGRATION , dont le descriptif et le budget prévisionnelssont joints en annexe.Pièce(s) jointe(s) [X] Oui Nombre: 1


INTEGRATION BTSParticipation financière des familles: 10.00€







2

Subventions diverses Prestation du voyagiste (Transport ) - €

Etat Prestation du voyagiste (Hébergement ) - €

Collectivités : CONSEIL REGIONAL

Organismes internationaux Repas 185,00 € Autres : Taxe apprentissage Visites 270,00 €

DONSAssociation de ParentsMaison Des Lycéens - € Maison Des Lycéens (actions) - €

LYCEE (accompagnateurs) 144,93Frais de préparation et exploitation pédagogique 45,00 €

LYCEE (complément) 5,07 €

Participation des familles 350,00 €

TARIF ELEVE VOTE Participation assistants 10,00 €

TOTAL RECETTES 500,00 € TOTAL DEPENSES 500,00 € - €

COUT REEL PAR ELEVE 13,51 €

ELEVESACCOMPAGNATEURS

BUDGET PREVISIONNELRECETTES DEPENSES

20/09/2016

Favoriser une prise de contact et des échanges entre les étudiants afin de créer de la cohésion au sein du groupe

STS 1

NIORT


S TURBIAN - M LANDREAUINTEGRATION BTS MUC





- le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, L.421-14, R.421-20, R.421-54 Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration donne son accord sur la programmation et lesmodalités de financement du voyage scolaire à TOULOUSE , dont le descriptif et le budget prévisionnels sont jointsen annexe.Pièce(s) jointe(s) [X] Oui Nombre: 1


TOULOUSEParticipation financière des familles: 75.00€ (modifiant l'acte 2015-2016_11_0790029C du CA en date du05.10.2015 / 150€)



ACTE 15-45 CONSEIL ADMINISTRATION 05/10/2015

Professeur responsable

Intitulé

DestinationDate


Niveau concerné

Nombre de participants 31 31

3 3

Prévisionnel Réalisé Prévisionnel Réalisé

Subventions diversesPrestation du voyagiste

(Transport ) 2 095,00 €

Etat Parking - Tickets bus 32,75 €

Collectivités : CONSEIL REGIONAL 2 325,00 € 2 325,00 € Prestation du voyagiste

(Hébergement ) 1 864,00 € 1 767,20 €

Organismes internationaux Location salle travail - AJ 200,00 € 200,00 €

Autres : Taxe apprentissage Parking - Tickets bus

DONS Visite Cité de l'Espace 408,00 € 399,00 €

Association de Parents Visite-Centrale Hydro-électrique - € 0,00 €

Maison Des Lycéens 62,00 € - € Visite Muséum H Naturelles 120,00 € 120,00 €

Maison Des Lycéens (actions) 765,00 € 523,00 € Repas vendredi soir Sac repas-AJ 227,50 € 227,50 €

Repas mercredi soir-jeudi mid ert soir (RU Arsenal) 604,86 € 604,86 €

LYCEE (accompagnateurs) 518,79 € 500,63 € Repas vendredi midi panier-repas AJ 227,50 € 227,50 €

LYCEE (complément) 0,18 €

Participation des familles 2 325,00 € 2 325,00 €

TARIF ELEVE VOTE Frais de préparation et exploitation pédagogique 100,00 € 0,00 €

75,00 €

TOTAL RECETTES 5 995,79 € 5 673,81 € TOTAL DEPENSES 5 879,61 € 5 673,81 €

COUT REEL PAR ELEVE 172,93 € 166,88 € Différence Recettes / Dépenses 116,18 € 0,00 €

RECETTES DEPENSES

2 127,75 €

06/04 -08/04/2016

Objectifs du projet d’établissement (Une ouverture culturelle pour tous, une ouverture culturelle transversale et optionnelle, une ouverture à la culture du monde)-Interdisciplinarité

1S3

ELEVES

ACCOMPAGNATEURS

BUDGET PREVISIONNEL

TOULOUSE

CONSULTATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION BUDGET ET DIVERS MODALITES

VOYAGES COLLECTIF D’ELEVES – FACULTATIF

M. NICOLAS BOURGEOIS-Mme CHALON - M. JADAUD - (Mme BODY Mathilde)

TOULOUSE

Total participation

Lycée = 500,81€





- le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, L.421-14, R.421-20, R.421-54 Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration donne son accord sur la programmation et lesmodalités de financement du voyage scolaire à PARC SPECT VIV , dont le descriptif et le budget prévisionnels sontjoints en annexe.Pièce(s) jointe(s) [X] Oui Nombre: 1


PARCOURS SPECTACLES VIVANTSParticipation financière des familles: 5€ par spectacle







4

Prévisionnel PrévisionnelSubventions diverses Prestation Transport-séance 1 285,00 € Etat Prestation Transport-séance 2 285,00 € Collectivités : CONSEIL REGIONAL

Prestation Transport-séance 3 285,00 €

COMPLEMENT RégionOrganismes internationaux Séance 1 495,00 € Autres : Taxe apprentissage Séance 2 495,00 €

Séance 3 495,00 € DONSAssociation de ParentsMaison Des Lycéens - € Inscription - € Maison Des Lycéens (actions) - € Repas - €

LYCEE (accompagnateurs) 173,33 € Frais de préparation et exploitation pédagogique

LYCEE (complément) 1 416,67 €

Participation des familles - € TARIF ELEVE VOTE Participation assistants 750,00 € 15,00 €


Différence Recettes-Dépenses - € COUT REEL PAR ELEVE 43,33 €

RECETTES DEPENSES

1 sortie par trimestre sur 2016/2017

Objectifs du projet d’établissement (Une ouverture culturelle pour tous, une ouverture culturelle transversale et optionnelle, une ouverture à la culture du monde)

50 internes - Tous niveauxELEVES

ACCOMPAGNATEUR(S)

BUDGET PREVISIONNEL

Moulin du Roc - Niort


Mme Valérie PROUSTPARCOURS SPECTACLE VIVANT - Internes





- le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, L.421-14, R.421-20, R.421-54 Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration donne son accord sur la programmation et lesmodalités de financement du voyage scolaire à THEATRE 1ERES , dont le descriptif et le budget prévisionnels sontjoints en annexe.Pièce(s) jointe(s) [X] Oui Nombre: 1


THEATRE 1ERESParticipation financière des familles: 10€



Acte 16/ CONSEIL ADMINISTRATION 28/06/2016




4

Prévisionnel Prévisionnel

Subventions diverses Prestation du voyagiste (Transport ) 1 200,00 €

Etat Prestation du voyagiste (Hébergement ) - €

Collectivités : CONSEIL REGIONAL

Prestation du voyagiste (Hébergement )

COMPLEMENT Région Sortie Terminales

Organismes internationaux Looking for Alceste-Séance 1 900,00 € Autres : Taxe apprentissage Looking for Alceste-Séance 2 280,00 €

Au pont de Pop Lich-Séance 1 900,00 € DONS

Association de Parents Le jeu de l'amour et du-Séance 1 400,00 € Maison Des Lycéens - € Le jeu de l'amour et du-Séance 2

Maison Des Lycéens (actions) - €

LYCEE (accompagnateurs) 204,44 € Frais de préparation et exploitation pédagogique

LYCEE (complément) 2 075,56 €

Participation des familles 1 400,00 € TARIF ELEVE VOTE Participation assistants 10,00 €


Différence Dépenses-Recettes 0,00 € - € COUT REEL PAR ELEVE 25,56 €


Moulin du Roc - NIORTTHEATRE 1ères et TerminalesNathalie BINEAU / Valérie PROUST /?

Toutes les secondes

Contextualisation du programme de Seconde et illustration du thème de l'Univers.

12, 13, 15 et 16 octobre 2015

ACCOMPAGNATEUR(S)

ELEVES

DEPENSES

BUDGET PREVISIONNELRECETTES



Objet : VYG BILAN FINANCIERSNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 66Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 22



Bilans financiers projets et voyages 2015/2016 selon état annexé



Voté Réalisé Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé

BORDEAUX-BTS 750,00 € 725,00 € 15,00 € 450,00 € 435,00 € 1 786,10 € 1 786,10 € 1 180,90 € 315,48 € 463,00 € 337,00 € 4 630,00 € 3 598,58 €

POLOGNE - Echange 2015/2016 4 650,00 € 4 350,00 € 120,00 € 3 720,00 € 3 600,00 € 750,00 € 870,00 € - € - € 2 512,00 € 1 282,40 € 11 632,00 € 10 102,40 €

ALLEMANGE - Echange 2015/2016 6 000,00 € 4 500,00 € 80,00 € 2 400,00 € 2 560,00 € - € - € - € - € 841,00 € 1 601,67 € 9 241,00 € 8 661,67 €

LONDRES 8 850,00 € 8 850,00 € 150,00 € 9 150,00 € 9 150,00 € 1 886,40 € 1 651,00 € - € - € 1 772,00 € 1 956,84 € 21 658,40 € 21 607,84 €

PARIS-Portes ouvertes 1 550,00 € 1 400,00 € 70,00 € 4 340,00 € 3 920,00 € 900,00 € 601,00 € - € - € 561,00 € 459,70 € 7 351,00 € 6 380,70 €

NANTES-Mémorial esclavage 645,00 € 219,00 € 7,00 € 301,00 € 294,00 € - € - € - € - € 172,00 € 26,48 € 1 118,00 € 539,48 €

PARIS - Visites culturelles 1 275,00 € 3 600,00 € 55,00 € 2 805,00 € 2 695,00 € 1 417,95 € 690,00 € - € - € 539,05 € 713,10 € 6 037,00 € 7 698,10 €

ESPAGNE - Andalousie 8 100,00 € 7 800,00 € 160,00 € 8 640,00 € 8 320,00 € 2 178,00 € 1 758,00 € - € - € 1 786,00 € 1 833,22 € 20 704,00 € 19 711,22 €

ESPAGNE - Saragosse, Valence 6 750,00 € 6 300,00 € 165,00 € 8 100,00 € 6 930,00 € 2 100,00 € 1 274,00 € - € - € 1 575,00 € 1 804,52 € 18 525,00 € 16 308,52 €

TOULOUSE 2 475,00 € 2 325,00 € 75,00 € 4 950,00 € 2 325,00 € 827,00 € 523,00 € - € - € 820,00 € 500,81 € 9 072,00 € 5 673,81 €

FONTEVRAUD - € - € 25,00 € 600,00 € 600,00 € 48,00 € - € - € - € 459,00 € 457,00 € 1 107,00 € 1 057,00 €

TOTAL EXERCICE 2016 39 344,00 € 40 394,00 € 7 367,00 € - € 10 635,74 € 97 740,74 €

Budget total

VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

ANNEE 2015-2016

Familles

Prévu

Autres financementRégion EtablissementDon MDL

Tarif voté au budget initial = 180 €

Proposition au CA -

tarif familles reduit à 165 €

Tarif voté au budget initial = 150 €

Proposition au CA -

tarif familles reduit à 75 €

Proposition au CA -

Acceptation du don de la MDL selon la

répartition

Voté Réalisé Réalisé Voté Réalisé Voté Réalisé Voté Réalisé Prévu Réalisé

PRE Orientation-Tribunal 480,00 € - € - € - € - € - € - € 120,00 € - € 600,00 € N'a pas

eu lieu

PRE Orienation- Lien avec l'enseignement

supérieur4 000,00 € 1 432,00 € - € - € - € - € - € - € - € 1 000,00 € 358,04 € 5 000,00 € 1 790,04 €

PRE Cinéma-Lycéns ciné 1 500,00 € 1 500,00 € - € - € - € - € - € - € - € 375,00 € 500,00 € 1 875,00 € 2 000,00 €

PRE Cinéma - Espace et ech (VO+Saul) 1 404,00 € 1 284,00 € - € - € - € - € - € - € - € 351,00 € 322,10 € 1 755,00 € 1 606,10 €

PRE Musique - découverte mus 2 100,00 € 187,00 € 5,00 € 1 750,00 € 120,00 € - € - € - € - € 132,00 € 44,20 € 3 982,00 € 351,20 €

PRE Musique - Slam 1 120,00 € 1 120,00 € - € - € - € - € - € - € - € 280,00 € 280,00 € 1 400,00 € 1 400,00 €

PRE Théatre 4 946,00 € 4 561,00 € 5,00 € 2 150,00 € 2 445,00 € - € - € - € - € 224,00 € 612,80 € 7 320,00 € 7 618,80 €

PRE Sciences 1 969,00 € 1 776,00 € - € - € - € - € - € - € - € 446,00 € 445,10 € 2 415,00 € 2 221,10 €

TOTAL 11 860,00 € 2 562,24 € 16 987,24 €

PROJETS PEDAGOGIQUES ET CULTURELS

ANNEE 2015-2016

Budget total

Voté

Région Familles Don MDL Autres financement Etablissement



Objet : Passation de conventions, de contrats et de marchésNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 67Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 22

Le conseil d'administrationConvoqué le : 17/06/2016Réuni le : 28/06/2016Sous la présidence de : Pierre-Emmanuel RaffiConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-10, L.421-14, R.421-20, R.421-54 - le code des marchés publicsSur proposition du chef d'établissement, le conseil d'administration autorise la passation des conventions, descontrats et des marchésPièce(s) jointe(s) [X] Oui [ ] Non Nombre: 12


Hébergement Pronote / adhésion gpt achat région fourniture gaz / TIPI mise en place et convention / conventioncadre Agape79 / adhésion gpt achat pdts laitiers+viande+volaille+fruits / mutualisation repasGrippeaux+J.Macé+P.Guérin+M.Godrie



Convention de prestation de services pour la fourniture ponctuelle des repas par le lycée

Les Grippeaux au lycée E. Pérochon

Préalable

Le Lycée Ernest Pérochon ne pourra assumer l’activité de la cuisine centrale durant la période de

restructuration de sa cuisine, à savoir, la préparation des repas pour les demi-pensionnaires, internes et commensaux du lycée ainsi que la préparation des repas des Collèges Le Marchioux et Pierre Mendès France. Les travaux sont prévus de mi-juillet à mi-novembre 2016. Il est donc proposé, à titre de mutualisation des services de restauration que les lycées Jean Macé, Paul

Guérin de Niort, les Grippeaux de Parthenay et Marc Godrie de Loudun produisent les repas nécessaires au maintien du service de restauration au sein des EPLE.

A cette fin, il est décidé d’établir une convention entre : le lycée les Grippeaux (Parthenay),

représenté par Monsieur F. BOULADOUX, Proviseur d'une part

et le lycée Pérochon (Parthenay),

représenté par Monsieur P.E. RAFFI, Proviseur d'autre part

il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet

La présente convention a pour objet de préciser les modalités matérielles et financières pour la fourniture

ponctuelle de repas par le lycée les Grippeaux au lycée Ernest Perochon. Article 2 – Durée de la convention

La fourniture des repas se fera sur une période de 9 semaines effectives entre le 1er

septembre 2016 et le

15 novembre 2016. Article 3 - Modalités

Le Lycée Professionnel Les Grippeaux s'engage à fournir au Lycée Pérochon les diners des lundi, mardi et jeudi inclus.

La réalisation des petits déjeuners reste à la charge du lycée Pérochon. Le nombre de repas fournis tiendra compte des effectifs théoriques transmis par le lycée Pérochon 15 jours à l’avance.

Le lycée Pérochon s'engage à communiquer par courrier, courrier électronique ou fax, de manière définitive les quantités à livrer 7 jours avant la livraison des repas. Cette procédure vaudra bon de commande définitif. Pour éviter le gaspillage, le lycée veillera à communiquer en moins les variations

d'effectifs certaines. L'organisation du travail de l’agent à temps complet et la mise en œuvre matérielle de la mutualisation

font l'objet d'une annexe. La livraison des repas est assurée en liaison froide par la cuisine de chaque lycée.

Article 4 – le contenu de la prestation

Les menus sont établis, en amont, entre les chefs de cuisine des 5 établissements, pour la totalité de la

période. La prestation produite par le Lycée les Grippeaux comprend la réalisation des entrées, des plats et des desserts.

Le Lycée Ernest Pérochon conserve la commande du pain, de la salade verte, des fromages, des yaourts (hors yaourts servis en dessert), et de l'assaisonnement.

L’ensemble de la prestation est livrée dans le respect des règles d'hygiène idoines, dans des bacs gastro afin d'être dressée et assaisonnée sur place.

Article 5 – Conditions financières

Le lycée les Grippeaux et le lycée Pérochon réalisent chacun l'ensemble des bons de commande

concernant l'achat des denrées entrant dans le cadre de la convention. La facturation mensuelle est calculée au tarif fixe de 1,95 € le repas commandé.

Fait à Parthenay, le

Pour le Lycée Les Grippeaux Pour le Lycée Ernest Pérochon

François BOULADOUX

Pierre-Emmanuel RAFFI


Jean Macé au lycée E. Pérochon

Préalable




A cette fin, il est décidé d’établir une convention entre : le lycée Jean Macé (Niort),

représenté par Madame, Monsieur ………………, Proviseur d'une part




Article 1 - Objet


ponctuelle de repas par le lycée Jean Macé au lycée Ernest Perochon. Article 2 – Durée de la convention




Le lycée Jean Macé s'engage à fournir au Lycée Pérochon 240 repas pour les déjeuners des lundi, mardi, jeudi et 280 repas pour le déjeuner du vendredi.

La réalisation des petits déjeuners reste à la charge du lycée Pérochon.

Le nombre de repas fournis tiendra compte des effectifs théoriques transmis par le lycée Pérochon 15 jours à l’avance. Le lycée Pérochon s'engage à communiquer par courrier, courrier électronique ou fax, de manière

définitive les quantités à livrer 7 jours avant la livraison des repas. Cette procédure vaudra bon de commande définitif. Pour éviter le gaspillage, le lycée veillera à communiquer en moins les variations d'effectifs certaines.

L'organisation du travail de l’agent à temps complet et la mise en œuvre matérielle de la mutualisation font l'objet d'une annexe.

La livraison des repas est assurée en liaison froide par la cuisine de chaque lycée. Article 4 – le contenu de la prestation

Les menus sont établis, en amont, entre les chefs de cuisine des 5 établissements, pour la totalité de la période.

La prestation produite par le Lycée Jean Macé comprend la réalisation des entrées, des plats et des desserts.

Le Lycée Ernest Pérochon conserve la commande du pain de la salade verte, des fromages, des yaourts (hors yaourts servis en dessert), et de l'assaisonnement. L’ensemble de la prestation est livrée dans le respect des règles d'hygiène idoines, dans des bacs gastro

afin d'être dressée et assaisonnée sur place. Article 5 – Conditions financières

Le lycée Jean Macé et le lycée Pérochon réalisent chacun l'ensemble des bons de commande concernant l'achat des denrées entrant dans le cadre de la convention.

La facturation mensuelle est calculée au tarif fixe de 1,95 € le repas commandé.


Pour le Lycée Jean Macé Pour le Lycée Ernest Pérochon

…………………



Marc Godrie au lycée E. Pérochon

Préalable


restructuration de sa cuisine, à savoir, la préparation des repas pour les demi-pensionnaires, internes et

commensaux du lycée ainsi que la préparation des repas des Collèges Le Marchioux et Pierre Mendès

France. Les travaux sont prévus de mi-juillet à mi-novembre 2016.

Il est donc proposé, à titre de mutualisation des services de restauration que les lycées Jean Macé, Paul

Guérin de Niort, les Grippeaux de Parthenay et Marc Godrie de Loudun produisent les repas nécessaires

au maintien du service de restauration au sein des EPLE.

A cette fin, il est décidé d’établir une convention entre :

le lycée Marc Godrie (Loudun),

représenté par

Madame, Monsieur ………………, Proviseur

d'une part

et

le lycée Pérochon (Parthenay),

représenté par

Monsieur P.E. RAFFI, Proviseur

d'autre part


Article 1 - Objet


ponctuelle de repas par le lycée Marc Godrie au lycée Ernest Perochon.

Article 2 – Durée de la convention



15 novembre 2016.

Article 3 - Modalités

Le lycée Marc Godrie s'engage à fournir au Lycée Pérochon les déjeuners des lundi, mardi, mercredi,

jeudi et vendredi midi.


Le nombre de repas fournis tiendra compte des effectifs théoriques transmis par le lycée Pérochon 15

jours à l’avance.

Le lycée Pérochon s'engage à communiquer par courrier, courrier électronique ou fax, de manière

définitive les quantités à livrer 7 jours avant la livraison des repas Cette procédure vaudra bon de

commande définitif. Pour éviter le gaspillage, le lycée veillera à communiquer en moins les variations

d'effectifs certaines.

L'organisation du travail des 3 agents à temps complet et la mise en œuvre matérielle de la mutualisation

font l'objet d'une annexe.

La livraison des repas est assurée en liaison froide par la cuisine de chaque lycée.

Article 4 – le contenu de la prestation

Les menus sont établis, en amont, entre les chefs de cuisine des 5 établissements, pour la totalité de la

période.

La prestation produite par le Lycée Marc Godrie comprend la réalisation des entrées, des plats et des

desserts.

Le Lycée Ernest Pérochon conserve la commande du pain et de l'assaisonnement.

L’ensemble de la prestation est livrée dans le respect des règles d'hygiène idoines, dans des bacs gastro

afin d'être dressée et assaisonnée sur place.

Article 5 – Conditions financières

Le lycée Marc Godrie et le lycée Pérochon réalisent chacun l'ensemble des bons de commande concernant

l'achat des denrées entrant dans le cadre de la convention.

La facturation mensuelle est calculée au tarif fixe de 2.20€ le repas commandé.


Pour le Lycée Marc Godrie Pour le Lycée Ernest Pérochon

…………………


Annexe – Fonctionnement de la mutualisation.

1/ Mise à disposition des personnels

Durant la période des 9 semaines, 7 agents du lycée Pérochon seront détachés de l'établissement pour

intervenir dans les 4 établissements participants à la mutualisation (lycée M. Godrie, lycée Les Grippeaux,

lycée J. Macé, lycée P. Guérin).

Au lycée M. Godrie

◦ 3 agents : Mr SERVANT Mathieu, Mme MARTIN Laetitia, Mme PILET Béatrice

Au lycée Les Grippeaux

◦ 1 agent : Mr MARTIN Eric

Au lycée J. Macé

◦ 1 agent : Mme BROTTIER Delphine

Au lycée P. Guérin

◦ 1 agent : Mr CATHELINE Bruno

La prise de fonction de ces agents est effective le 29/08/2016 pour les périodes énoncées à l'article 2, sous

réserve de modification des dates du chantier. Une visite des locaux et une présentation de ces personnels

au lycée ……….. sera réalisée au mois de juillet en liaison avec les chefs de cuisine.

Des lettres de missions seront établies par la Direction des Ressources Humaines de la Région ALPC

pour autoriser les agents du lycée Pérochon à intervenir sur les différents sites.

La constitution des équipes demeurera stable pendant la durée de la mission.

Le lycée Pérochon conserve pendant toute la durée de la restructuration M. Derbord, chef de cuisine.

En cas d'absence d'un de ces personnels, le lycée ……… informe dans les meilleurs délais le lycée

Pérochon qui conserve la gestion administrative des personnels (à l'exception des accidents de travail qui

seront traités en liaison selon l'urgence).

Pour des raisons pratiques les tenues professionnelles des personnels seront entretenues par chacun des

établissements de production à l’exception des chaussures de sécurité.

2/ Horaires et temps de travail

Les horaires de travail des agents ne comprennent pas de temps de déplacement compte tenu de la

proximité des deux établissements. (Uniquement pour le lycée les grippeaux)

Les agents prendront leur service au lycée Pérochon à 6h, pour une arrivée sur Niort ou Loudun ~ 7h. Ils

termineront leur service à 15h au lycée Pérochon, avec un départ du site de production ~ 13h30/13h45.

L’agent affecté aux grippeaux prendra son service à 9h30 et le terminera à 18h à Pérochon, après la

livraison. La livraison sera assurée avec l’appui d’un agent du lycée Pérochon, qui se déplacera au lycée

les Grippeaux avec le véhicule ~ 17h30.

Le temps de pause repas de 30 mn est inclus. Ces horaires peuvent être aménagés en concertation avec le

reste de l'équipe, selon l'organisation du service.

3/ Organisation des tâches spécifiques à la mutualisation

Les bacs gastro (grosse plonge) seront désinfectés au lycée Pérochon et si besoin décontaminés à l’arrivée.


Paul Guérin au lycée E. Pérochon

Préalable




A cette fin, il est décidé d’établir une convention entre : le lycée Paul Guérin (Niort),

représenté par Monsieur G. GRETHER, Proviseur d'une part




Article 1 - Objet


ponctuelle de repas par le lycée Paul Guérin au lycée Ernest Perochon. Article 2 – Durée de la convention




Le lycée Paul Guérin s'engage à fournir au Lycée Pérochon 240 repas pour les déjeuners des lundi, mardi, jeudi et 280 repas pour le déjeuner du vendredi.


Le nombre de repas fournis tiendra compte des effectifs théoriques transmis par le lycée Pérochon 15 jours à l’avance. Le lycée Pérochon s'engage à communiquer par courrier, courrier électronique ou fax, de manière

définitive les quantités à livrer 7 jours avant la livraison des repas. Cette procédure vaudra bon de commande définitif. Pour éviter le gaspillage, le lycée veillera à communiquer en moins les variations d'effectifs certaines.

L'organisation du travail de l’agent à temps complet et la mise en œuvre matérielle de la mutualisation font l'objet d'une annexe.

La livraison des repas est assurée en liaison froide par la cuisine de chaque lycée. Article 4 – le contenu de la prestation

Les menus sont établis, en amont, entre les chefs de cuisine des 5 établissements, pour la totalité de la période.

La prestation produite par le Lycée Paul Guérin comprend la réalisation des entrées, des plats et des desserts.

Le Lycée Ernest Pérochon conserve la commande du pain de la salade verte, des fromages, des yaourts (hors yaourts servis en dessert), et de l'assaisonnement. L’ensemble de la prestation est livrée dans le respect des règles d'hygiène idoines, dans des bacs gastro

afin d'être dressée et assaisonnée sur place. Article 5 – Conditions financières

Le lycée Paul Guérin et le lycée Pérochon réalisent chacun l'ensemble des bons de commande concernant l'achat des denrées entrant dans le cadre de la convention.

La facturation mensuelle est calculée au tarif fixe de 1,95 € le repas commandé.


Pour le Lycée Paul Guérin Pour le Lycée Ernest Pérochon

Gérard GRETHER


CONVENTION D’ADHESION

AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTESPUBLIQUES

TIPI

entre

Le Lycée Ernest Pérochonde l'Académie de Poitiers

et la

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

I. Présentation du projet TIPI.........................................................................4

II. roles des parties..........................................................................................5L'établissement public local d'enseignement s'engage à : ..........................................................................................5La DGFiP s'engage à :.................................................................................................................................................5

III. Charges financières ..................................................................................6Pour la Direction générale des Finances publiques :....................................................................................................6Pour l'établissement adhérent :.....................................................................................................................................6

IV. Durée, Révision et Résiliation de la convention........................................6

ANNEXES

ANNEXE 1 : COORDONNÉES DES INTERLOCUTEURS

ANNEXE 2 : FORMULAIRE CONTRAT COMMERÇANT CB

2

Le présent protocole régit les relations entre :

− Le Lycée Ernest Pérochon représentée par Pierre-Emmanuel RAFFI, Proviseur,,créancier émetteur des factures de l'établissement public local d'enseignement, ci-dessous désignée par "l'établissement adhérent"

et

− la Direction générale des finances publiques (DGFiP) chargée du développement dudispositif TIPI (Titres payables par Internet), représentée par M.Patrick SISCO,Directeur Départemental des Finances publiques des Deux-Sèvres, ci-dessousdésignée par la DGFiP»

dans le cadre du recouvrement des factures émises par l'établissement public locald'enseignement qui seront mises en ligne et payables par carte bancaire sur Internet etdont le recouvrement est assuré par l'agence comptable.

I. PRÉSENTATION DU PROJET TIPI

La DGFiP propose depuis 2010 un service de paiement en ligne des produits locaux parcarte bancaire TIPI (Titres payables par Internet) pour les collectivités et leursétablissements. Ce service répond à une forte attente des usagers qui effectuentdésormais couramment leurs démarches sur Internet. Le dispositif TIPI permet lepaiement des factures à domicile 24h/24 et 7 jours sur 7, ce qui simplifie le règlement desusagers et sécurise le recouvrement des collectivités adhérentes. Ainsi, plusieurs milliersde collectivités ont adhéré à TIPI et proposent notamment, le paiement de frais derestauration scolaire, de garderie ou de redevances d'enlèvement des orduresménagères.

Dans le cadre de ses missions de comptable public et de gestionnaire des comptesdépôts de fonds, la DGFiP souhaite enrichir son offre de service à l’attention de sespartenaires du secteur public local de l'État. C'est pourquoi, la DGFiP propose le dispositifTIPI au ministère de l’Education nationale pour répondre à sa demande de voir payer surInternet par carte bancaire les produits des établissements publics locaux d'enseignement.

A l'issue d'une expérimentation concluante, menée par plusieurs établissements pilotes, ledispositif est proposé à l'ensemble des établissements publics locaux d'enseignement duministère de l'Education nationale.

3

II. ROLES DES PARTIES

L'établissement public local d'enseignement s'engag e à :

• permettre à l’usager de saisir ou sélectionner les références de sa facture dansun formulaire ou un compte-famillle ;

• respecter, pour le système de télépaiement de l'établissement, le fonctionnementétabli entre le Ministère de l’Education nationale et la DGFiP ;

• mettre en avant la possibilité de payer en ligne par carte bancaire sur les facturesadressées aux usagers (indication de l’adresse du portail) ;

• assurer la promotion et l'accompagnement du paiement en ligne auprès de sesusagers ;

• générer une facturation séquentielle comportant des références stables pourpermettre le suivi des paiements effectués dans la comptabilité de l'agentcomptable ;

• respecter le plafond technique de 100 000 € pour les factures ;• respecter les formalités déclaratives préalables auprès de la commission

nationale de l'informatique et des libertés (Loi Informatique et Liberté modifiée1) ;• signer un contrat commerçant carte bancaire2 ;• informer les services d'assistance informatique et/ou les services d'aide et conseil

aux EPLE, ainsi que le correspondant moyens de paiement de la DGFiP de tous lesdysfonctionnements rencontrés lors de l'expérimentation.

La DGFiP s'engage à :

• administrer le dispositif de télépaiement proposé à l'établissement adhérent. Dansce cadre, elle accompagne l'établissement dans la mise en œuvre du dispositif. Encas de difficulté, son correspondant moyens de paiement local pourra être saisi. Sila question posée ne peut pas être résolue au niveau local, il saisira le bureauCL1C de la DGFiP en charge du projet au niveau national ;

• apporter son soutien technique et fournir une documentation mise à jourrégulièrement pour réaliser le projet ;

• centraliser, en tant que teneur de compte, les demandes d’adhésion au projet TIPIet assurer la création des contrats commerçants pour chaque adhérent TIPI ;

• communiquer à l'établissement son numéro de client TIPI par l'intermédiaire de soncorrespondant moyens de paiement local ;

• respecter les prescriptions légales imposées par la Commission NationaleInformatique et Liberté (CNIL) (arrêté du 22 décembre 2009 JORF n°0009 du12/01/2010 page 602 texte N°18).

1 L’établissement doit s’engager à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifi ée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", le service de paiement a fait l'objet des formalités déclaratives prévues par ladite loi (demande d'avis n°1386147, arrêté du 22 décembre 2009 JORF n°0009 d u 12/01/2010 page 602 texte N°18).2 Formulaire annexe 2

4

III. CHARGES FINANCIÈRES

Pour la Direction générale des Finances publiques :

Les coûts de développement et de mise en œuvre de la solution TIPI sont à la charge dela DGFiP.

A titre provisoire, jusqu'au 31/08/2017, les frais relatifs au gestionnaire de télépaiement3

seront supportés par la DGFiP

Pour l'établissement adhérent :

L'établissement adhérent aura à sa charge les coûts de fonctionnement du dispositifrelatifs au coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour la sphère Etat4.

A compter du 1er septembre 2017, les frais relatifs au gestionnaire de télépaiement5 serontsupportés par l'établissement adhérent.Une nouvelle convention d'adhésion fixera les modalités de facturation de ces frais àcompter de cette date.

IV. DURÉE, RÉVISION ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION

La convention est conclue pour une durée limitée, jusqu'au 31/08/2017. Une nouvelleconvention devra être signée au-delà de cette date.

L'exécution de la présente convention peut être interrompue ou empêchée en cas de forcemajeure.

Elle peut-être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties sans préavis.

Parthenay, le 30 juin 2016

POUR L’ÉTABLISSEMENT ADHÉRENT POUR LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Le Proviseur,


P/C le Directeur Départemental desFinances Publiques

Catherine CLANCIER-MICHELET

3 Soit à la date de la signature : 0,045 € HT soit 0,054 € TTC facturé à chaque transaction. Ce tarif est révisable par la DGFiP.4 Soit à la date de la signature : pour une carte domiciliée dans la zone euro : 0,34 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération ; hors de la zone euro : 0,68 % + 0,05 €. Pour les transactions d'un montant inférieur à 15 € une tarification réduite est appliquée avec 0,03€ par opération pour lapart fixe et 0,20 % du montant de la transaction5 Soit à la date de la signature : 0,045 € HT soit 0,054 € TTC facturé à chaque transaction. Ce tarif est révisable par la DGFiP.

5

CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE L'APPLICATION PRONOTELe présent contrat de licence d'utilisation est conclu entre vous, personne physique ou morale, le Client, et Index Éducation,le Prestataire S.A.S. inscrite au RCS de Marseille n° B 384 351 599 dont le siège est situé rue Georges CHARPAK - 13013Marseille France. Les termes du présent contrat s'appliquent à l'utilisation du mode hébergement de l'applicationPRONOTE.Le présent contrat définit les droits et/ou restrictions que vous acceptez en cochant la proposition « J'accepte les termesdu contrat d’hébergement » lors de votre commande.

A - DÉFINITIONS

A.1 PRONOTE : APPLICATION LOGICIELLE DE GESTION DE LA VIE SCO-LAIRE ÉDITÉE PAR INDEX ÉDUCATION.

A.2 PRONOTE SERVEUR : COMPOSANT DE L'APPLICATION PRONOTEPOUR LA GESTION DE LA BASE DE DONNÉES DE L’APPLICATION PRO-NOTE.

A.3 PRONOTE CLIENT : COMPOSANT PERMETTANT D’ACCÉDER AUXDONNÉES DE L’APPLICATION PRONOTE AU TRAVERS D’UN PRO-GRAMME EXÉCUTABLE.

A.4 PRONOTE.NET : COMPOSANT PERMETTANT L'ACCÈS AUX DON-NÉES DE PRONOTE AU TRAVERS D’UN NAVIGATEUR INTERNET.

A.5 SERVICE : CONSISTE EN L'HÉBERGEMENT DES COMPOSANTSSUIVANTS : PRONOTE SERVEUR ET PRONOTE.NET SUR UNE PLATE-FORME MATÉRIELLE CONNECTÉE AU RÉSEAU INTERNET, AU TRAVERSDE LAQUELLE LE CLIENT ADMINISTRE SA BASE DE DONNÉES. LES UTI-LISATEURS ACCÈDENT À LA BASE DE DONNÉES SOIT PAR PRONOTECLIENT SOIT PAR UN NAVIGATEUR CONNECTÉ À PRONOTE.NET.

A.6 CONSOLE D’ADMINISTRATION SÉCURISÉE : INTERFACE LOGI-CIELLE MISE À DISPOSITION DU CLIENT POUR LUI PERMETTRE DE PI-LOTER À DISTANCE PRONOTE SERVEUR ET PRONOTE.NET.

A.7 PLATEFORME D’HÉBERGEMENT : ENSEMBLE DES RESSOURCESMATÉRIELLES (MACHINES, SERVEURS) ET LOGICIELLES (SYSTÈMED'EXPLOITATION, COMPOSANTS LOGICIELS ET APPLICATIONS PRO-NOTE) MISES EN PLACE PAR INDEX ÉDUCATION POUR FOURNIR LESERVICE.

B - DESCRIPTION DU SERVICE

B.1 VERSIONS ÉLIGIBLES À L’HÉBERGEMENTSeules sont hébergées :- La version de PRONOTE en cours de commercialisation ;- La version de PRONOTE qui précède directement la version en cours decommercialisation.

B.2 INDIVIDUALISATIONChaque établissement dispose d'une machine virtuelle avec son systèmed'exploitation. Sur cette machine virtuelle les programmes PRONOTE ser-veur et PRONOTE.net sont exécutés. L’hébergement n'entraîne aucunemutualisation des données.

B.3 PILOTAGE Au travers de la console d’administration sécurisée le Client choisit sabase de données, et la met en service. Il administre PRONOTE serveur etPRONOTE.net. Il dispose pour le faire d’un guide d’utilisation de la consoled’administration sécurisée.espaces disques alloués : en fonction de la formule d'hébergement rete-nue par le Client un espace disque est alloué. Cet espace disque ne lui estpas accessible directement, il est destiné au stockage de toutes les don-nées de la base pronote ainsi qu'à la sauvegarde et à l'archivage de cesdonnées.

B.4 RESSOURCES MATÉRIELLES ET LOGICIELLES Les composants PRONOTE serveur et PRONOTE.net d’un établissementsont hébergés sur une machine virtuelle qui lui est exclusivement dédiée etdont le système d’exploitation est Windows Serveur 2012R2 en mode Core.Les machines virtuelles sont pilotées par un cluster de serveurs Windows2012R2 (HYPERV 4). Chaque machine virtuelle est accessible de l'extérieur

par une adresse IP unique. Cette adresse IP fait partie d'un pool d'adressesannoncées en BGP par deux routeurs entièrement redondants par l'inter-médiaire de plusieurs fournisseurs d'accès autorisant une bande passantede 4 GB/s.

B.5 SÉCURISATION DES DONNÉESLes bases de données PRONOTE sont sauvegardées sur un cluster de don-nées dont les unités logiques sont stockées sur un métrocluster PCA (plande continuité d’activité] et sauvegardé sur un PRA (plan de reprise d’activi-té). Pour chaque Client, jusqu’à douze (12) sauvegardes sont effectuées parjour. Cet infrastructure permet de stocker trente (30) jours d'archivage. Lesdonnées sauvegardées et archivées sont directement accessibles par laconsole d’administration sécurisée du Client.

B.6 EQUIPEMENTS ET LOCAUXTous les équipements sont redondés dans deux salles différentes équipéesd'onduleurs assurant 4 heures de fonctionnement sans alimentation élec-trique. Les salles sont climatisées à partir de blocs indépendants, chacunepossédant un bloc de secours.

B.7 RÉVERSIBILITÉL'application PRONOTE permet au Client de récupérer, à tout moment, surle support de son choix, de manière sécurisée l'ensemble des données hé-bergées. Cette récupération en local de la base de données se fait au tra-vers de PRONOTE client.

B.8 ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUEL'assistance téléphonique est disponible tous les jours ouvrés du lundi auvendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. L'assistance téléphoniquen'est pas disponible du 24 décembre 17h00 jusqu'au premier jour ouvré dumois de janvier à 09h00.

B.9 DÉLAIS D’INTERVENTIONPour toute anomalie signalée par le Client les délais d’intervention sont lessuivants:

B.10 ENGAGEMENT DE DISPONIBILITÉ DU SERVICELe Prestataire s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, àrendre le service disponible 24 heures sur 24 à l'exception des opérationsde maintenance.Les opérations de maintenance sont programmées de nuit entre 24H00 et06H00. Leur durée ne peut excéder 3 heures consécutives.Le Client en est averti par un e-mail ou SMS.Le Prestataire fera en sorte d'informer le Client, dans la mesure du pos-sible, de la durée de l'opération de maintenance programmée.Le Prestataire se réserve le droit, à titre exceptionnel, d'interrompre leservice pour une opération de maintenance d'urgence après information duClient. Ces interruptions de Service ne pourront donner lieu à une quelconque in-demnisation du Client.Le Client accepte de supporter, dans des limites raisonnables, les risquesd'imperfection ou d'indisponibilité du service d'hébergement.

PLAGE HORAIRE DE SIGNALEMENTHEURES DE PARIS

DÉLAI DE RÉTABLISSEMENT

Les jours ouvrés entre 06h00 et 18h00 2 heures

Les jours ouvrés entre 18h00 et 06H00 12 heures

Les week-end et jours fériés 36 heures

1 / 3 Signature :

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Machine à écrire

CONTRAT 80 PROFS. 665 € HT

C - RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE

Ce contrat concerne l'hébergement des applications PRONOTE serveur etPRONOTE.net et des bases de données associées. Les données qui les constituent ne sont accessibles que par les personnesautorisées par l'établissement au travers de télé-services. Ces télé-ser-vices sont activés par l'établissement, directement depuis l'applicationPRONOTE par le chef d'établissement qui peut également interfacer cestélé-services avec l'Environnement Numérique de Travail déployé par laCollectivité territoriale ou académique.Le Prestataire, pour l'exécution du contrat, est tenu à une obligation demoyens.

C.1 SÉCURITÉ DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELPérimètre des données : Il s'agit, des données concernant toutes les per-sonnes enregistrées dans la base de données : les élèves, leurs parents,les professeurs et autres personnels de l'établissement, les maîtres destage et responsables d'entreprise ainsi que les inspecteurs d'académie.Ces données peuvent être de plusieurs types : photos, notes, absences, re-tards, sanctions, punitions, emplois du temps, coordonnées, états de ser-vices, fonctions...Le Prestataire déclare, conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier1978 modifié par la loi du 6 août 2004, qu'il apporte les garanties suffisantesau regard des mesures de sécurité techniques et d'organisation relativesaux traitements à effectuer et s'engage à veiller au respect de ces mesuresde protection des données à caractère personnel contre :- la destruction accidentelle ou illicite,- la perte accidentelle ou l'altération,- la diffusion ou l'accès non autorisé.

C.2 GARANTIE DE RÉVERSIBILITÉLa possibilité est faite au Client de pouvoir à tout moment récupérer l'inté-gralité de ses données sur le support de son choix pour lui permettre de dé-ployer la solution PRONOTE en local sans aucune perte de données.

C.3 SÉCURITÉ DES SERVEURS ET DES LOCAUXLe Prestataire prend des précautions optimales pour assurer la protectionmatérielle des données que le Client lui aura confiées au travers de l’appli-cation PRONOTE en particulier contre l'intrusion de tiers non autorisés, dé-tournements, intrusion de virus etc.Le Prestataire est seul habilité à intervenir dans les opérations d'exploita-tion et de maintenance relatives au Service.Le Prestataire se réserve ledroit de mettre à jour ses versions logicielles en cas de faille de sécurité etmoyennant une information préalable. Toute perte de données ou rupturede service liée à ces opérations ne saurait engager la responsabilité duPrestataire.En cas de non-respect répété des prescriptions par le Client, le Presta-taire se réserve le droit de suspendre ou de résilier la fourniture du Ser-vice aux torts du Client, sans qu'il puisse revendiquer une quelconquecompensation ou dommages et intérêts ou remboursement.

C.4 CONFIDENTIALITÉLes données contenues dans ces supports et documents sont strictementcouvertes par le secret professionnel (article 226-13 du code pénal).Conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée re-lative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Prestataire s'engageà prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des infor-mations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endom-magées ou communiquées à des personnes non autorisées.Le Prestataire s'engage donc à respecter, de façon absolue, les obliga-tions suivantes et à les faire respecter par son personnel, c'est-à-dire no-tamment à :- ne faire aucune copie des documents et supports d'informations confiés,à l'exception de celles nécessaires pour les besoins de l'exécution de saprestation d'hébergement ;- ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres quecelles qui relèvent de l'accomplissement de sa prestation d'hébergement ;- ne pas divulguer ces documents ou informations à d'autres personnes,qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;- prendre toutes mesures permettant d'éviter l'utilisation détournée oufrauduleuse des fichiers informatiques exploités ;- prendre toutes mesures, notamment matérielles, pour assurer la conser-vation des documents et informations traités ;

Le Prestataire ne pourra sous-traiter l'exécution des prestations à uneautre société, ni procéder à une cession de marché sans en avoir avisé aupréalable le Client.Le Client se réserve le droit de procéder à toute vérification légale qui luiparaîtrait utile pour constater le respect des obligations énumérées dans leprésent engagement.Il est rappelé que si le Prestataire ne devait pas respecter les termes de laprésente convention, sa responsabilité pourrait être engagée, sur la basedes dispositions des articles 226-17 et 226-5 du code de procédure pénal.Le Client pourrait en outre prononcer la rupture immédiate du contrat quile lie à la société sans indemnité d'aucune sorte.

C.5 NON CONSERVATION DES DONNÉESAu terme d'un contrat d'hébergement non renouvelé par le Client, et à l'is-sue d'une période de trois (3) mois, tous fichiers manuels ou informatisésstockant des informations nominatives relatives à la prestation, autres queceux qui relèvent des stricts besoins de gestion et de facturation, seront dé-finitivement détruits.Durant cette période de trois (3) mois, le client pourra prendre contact avecle Prestataire afin d’obtenir la réouverture momentanée du service lui per-mettant la récupération de ses données au travers de l’application PRO-NOTE client.

C.6 LIMITATION DE RESPONSABILITÉLa console d’administration sécurisée, accessible après téléchargementd’un certificat est utilisée sous la seule et entière responsabilité du Client. Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommagedirect ou indirect tel que pertes de données, préjudice financier résultantde l'accès et de l'utilisation de ce site par l'utilisateur sauf en cas de fautegrave ou intentionnelle du Prestataire.La responsabilité du Prestataire envers le Client ne pourrait être engagéeque pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables, ce quiexclut les cas de force majeure et en particulier un blocage des moyens decommunication ou de télécommunication du Client ou du Prestataire.Dans la constitution de ses services, le Prestataire fait appel à des produitslogiciels et matériels fournis par des éditeurs tiers. En considération desévolutions techniques et économiques propres aux activités d'éditeur deLogiciel, le Client reconnait et accepte sans réserve que le Prestatairen'est pas responsable du support ou de la politique d'évolution du logicielde l’éditeur concerné. Le Prestataire se réserve le droit de mettre à jouravec une nouvelle version ou de remplacer un logiciel par un autre équiva-lent sur le plan fonctionnel dans le cadre du service et dans le respect desmodalités décrites au titre de ce présent contrat, notamment en garantis-sant toujours le même niveau de protection de la confidentialité des don-nées.

D - RESPONSABILITÉS DU CLIENT

D.1 CONNAISSANCE DU SERVICELe Client reconnait avoir vérifié I’adéquation du Service à ses besoins etavoir reçu toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessairespour bénéficier de l'hébergement de l’application PRONOTE.

D.2 PÉRIMÈTRELe Client administre seul le serveur de données PRONOTE serveur et leserveur web PRONOTE.net au moyen d'une console d’administration sé-curisée accessible par mot de passe et identifiant et sécurisée par un cer-tificat. Les mots de passe et identifiant sont communiqués par lePrestataire au Client après validation de la commande.L'utilisation par le Client s'effectue sous sa seule responsabilité. Le Clientest seul responsable de la conservation et de la communication des identi-fiants et mots de passe nécessaires pour accéder à la console d’adminis-tration sécurisée.En vertu des dispositions légales, le Client est responsable des donnéessaisies par l’ensemble des utilisateurs de l’application, des informationstransmises, diffusées et/ou collectées, de leur exploitation, des liens hyper-textes, des revendications de tiers et actions pénales qu'elles entraîne-raient.

2 / 3 Signature :

D.3 CONFIDENTIALITÉLe Client s'engage à ne pas divulguer identifiant et mot de passe sousquelque forme que ce soit, en dehors des personnes habilitées à utiliser leService. En cas de perte ou de vol d'un identifiant ou d'un mot de passe, leClient en informe immédiatement le Prestataire qui lui en adresse unnouveau.

D.4 NON INTRUSIONToute tentative d'intervention sur des serveurs de tiers présents sur laplateforme d’hébergement ou toute intrusion ou tentative d'intrusiondans les systèmes informatiques du Prestataire engagera la responsabi-lité du Client.Le Client s'interdit formellement d'analyser, de visualiser ou de modifier laconfiguration de la Plateforme d'hébergement du Prestataire ainsi que sastructure et les fichiers qui la constituent.Les seules interventions autorisées du Client sur la plateforme d’héber-gement sont celles mises à sa disposition au travers de l'interface de laconsole d’administration sécurisée. Le Client s'engage en outre à n'entreprendre aucun acte susceptible deporter atteinte à la configuration, au fonctionnement ou à la sécurité de laplateforme d’hébergement du Prestataire.

D.5 CNILIl est rappelé qu'il revient à l'opérateur mettant en œuvre le télé-service, enl'occurrence l'établissement, d'en faire la déclaration à la CNIL. Toutes lesinformations nécessaires sont disponibles sur le site www.cnil.fr.

E - CONDITIONS DE VENTES

E.1 DURÉE DU CONTRAT Le contrat d'hébergement prend effet à la signature du bon de commandepour une période d'un an plein. Il n'y a pas de tacite reconduction. La reconduction du contrat se fera par un nouveau bon de commande dis-ponible à partir de PRONOTE client connecté au serveur hébergé.

E.2 TARIFS Les tarifs du Service ainsi que les frais à payer par le Client seront ceux envigueur à la date d'exigibilité du paiement ainsi qu'ils apparaîtront dans letarif d’Index Éducation.Les tarifs de l'hébergement sont disponibles sur le site d’Index Éducation: www.index-education.com. Ils figurent obligatoirement sur tous les bonsde commande acceptés par le Client.Le coût du service est dû chaque année. Il pourra être révisé, toutefois, In-dex Éducation s’engage à ce que l’augmentation pratiquée ne soit pas su-périeure à la moyenne des indices des coûts des services informatiquesdes douze derniers mois publiés par le SYNTEC à la date de la révision.La facture est payable dès réception, sans escompte, au plus tard trente(30) jours après la date de facture. Toute somme due est exigible. Toutesomme impayée en tout ou partie à son échéance portera de plein droit in-térêts au taux d'escompte de la Banque de France.

E.3 FACTURATIONLa facturation est annuelle. La facture est émise à l’ouverture du service.La facture est payable dès réception, sans escompte, au plus tard 30 joursaprès la date de facture. Toute somme due est exigible. Toute somme im-payée en tout ou partie à son échéance portera de plein droit intérêts autaux d'escompte de la Banque de France.

E.4 LITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENTA l'exception de l'obligation du Client de payer Index Éducation aucune desparties ne sera responsable de quelque manquement que ce soit dansl'exécution de ses obligations trouvant son origine dans des causes en de-hors de son contrôle. Si une disposition quelconque de ce contrat est décla-rée invalide pour quelque raison que ce soit par le tribunal d'une juridictioncompétente, les autres dispositions n'en demeurent pas moins valides.Aucune action, quelle qu'en soit la forme, trouvant son origine dans le pré-sent contrat, ne pourra être intentée par l'une ou l'autre des parties plus dedeux (2) ans après la survenance de l'événement en constituant le fonde-ment.CE CONTRAT UTILISATEUR EST SOUMIS AU DROIT FRANCAIS.TOUT LITIGE RELATIF A L'EXÉCUTION OU A L'INTERPRÉTATION DU PRÉ-SENT CONTRAT DEVRA ÊTRE SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DUTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE.

3 / 3 Signature :

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CONVENTION CADRE DES GROUPEMENTS DE

COMMANDES GERES PAR AGAPE 79

AGAPE 79

Association des Groupements d’Achats Publics de l’Education

du Département des Deux-Sèvres

Membre de l’IGAP

Adoptée par l’Assemblée Générale du 2 juin 2016

Vu le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l’organisation administrative et financière des EPLE , l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 , et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 publié au journal officiel du 27 mars 2016. 1/ L’Etablissement coordonnateur des groupements de Commandes

Le Lycée JEAN MACE à NIORT est désigné comme étant le seul EPLE établissement coordonnateur sous la désignation « AGAPE 79 » de groupements de commande de l’Education Nationale pour le département de Deux-Sèvres.

Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés.

Chaque établissement adhérent à un groupement est représenté selon les modalités

définies par l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015. Le Lycée Jean Macé de Niort est désigné, par l’Assemblée Générale, établissement coordonnateur de l’AGAPE 79 coordonnant l’ensemble des groupements. Il est représenté par son chef d’établissement. En cas d’absence ou d’empêchement du représentant légal de l’établissement coordonnateur à une commission, celui-ci donne délégation écrite au gestionnaire de l’établissement coordonnateur pour la présider. Chaque établissement membre d’un groupement s’engage, en adhérant à la présente convention, à respecter les besoins, tels qu’il les a préalablement déterminés, mais aussi les conditions juridiques et techniques prévues dans le CCATP. Les adhérents qui n’auront pas déclaré de besoins pour un produit ne pourront bénéficier des conditions du marché inhérentes à ce produit. La date limite de retour des états de recensement de besoin ne pourra en aucun cas être dépassée ; l’établissement retardataire étant automatiquement écarté du groupement. Les fournitures et services faisant l’objet des différents groupements de commandes sont répartis en lots dont la composition est définie, puis votée par l’Assemblée Générale des adhérents, dans le respect de la réglementation en vigueur. 2/ Le Bureau des groupements

Un Bureau des groupements est constitué parmi les membres de l’Assemblée Générale; il est animé par le gestionnaire de l’établissement coordonnateur. Le Bureau est chargé de l’animation des groupements et de leur fonctionnement. Il est composé de représentants des différents adhérents et de personnalités qualifiées sur la base du volontariat et dans la limite de 15 personnes. Cet organe est composé de représentants des différentes structures membres des groupements (collèges, lycées et collectivités). Seul un engagement écrit de probité et de confidentialité autorise la participation à ce bureau. Les membres qui ne souhaitent plus participer à ces réunions devront le faire savoir par écrit au gestionnaire de l’établissement coordonnateur.

Le Bureau est réuni sur convocation du Chef d’établissement de l’établissement coordonnateur et le budget de mutualisation est géré par l’établissement coordonnateur. Celui-ci permet à l’établissement coordonnateur d’effectuer les dépenses suivantes: frais de publication, frais de dématérialisation, fournitures administratives, documentation, frais de déplacements des membres du bureau (sur ordre de mission de l’établissement coordonnateur), frais de formation de membre de l’établissement-coordonnateur, frais de réception, redevances d’utilisation de logiciel spécialisé, frais d’adhésion et les frais liés aux contentieux Les pièces constitutives du marché sont arrêtées par le pouvoir adjudicateur sur proposition des membres du bureau des groupements. Toute modification de ces documents devra faire l’objet d’un avis du bureau.

3/ La Commission d’appel d’offres des groupements :

Elle est obligatoirement réunie dans le cadre d’une procédure formalisée (appel d’offres).

Elle est la commission d’appel d’offre de l’établissement coordonnateur Lycée Jean Macé. Elle est présidée par le Proviseur, représentant du pouvoir adjudicateur de l’établissement coordonnateur et animée par le gestionnaire de l’établissement coordonnateur de l’AGAPE 79. Outre le Proviseur, elle est composée de quatre membres à voix délibérative désignés par le Conseil d’Administration du lycée Coordonnateur, après renouvellement annuel par élections de ce dernier. D’autres membres, ayant voix consultative (membres de la commission d’experts, agent-comptable et personnels qualifiés du lycée coordonnateur, représentant de la DIRECCT, représentant de la DDCSPP, …), participent à la commission sur proposition du Président de la C.A.O et sur convocation expresse de celui-ci. Dans un premier temps, elle procède à l’ouverture des plis suite à la consultation. Elle se prononce ensuite sur le choix des fournisseurs après avis de la commission d’experts. Les décisions se prennent à la majorité absolue des membres. Les membres de la CAO sont convoqués au moins cinq jours francs avant la date de la réunion. Le quorum est atteint lorsque la moitié plus un des membres ayant voix délibérative est présente. En cas de quorum non atteint, une nouvelle réunion est provoquée, dans un délai d’urgence qui peut être réduit à 24 H ; les décisions sont alors prises à la majorité absolue des membres présents. 4/ La commission technique d’ouverture et d’attribution des marchés.

Elle est réunie dans le cadre d’un marché à procédure adapté passé par l’établissement coordonnateur. Elle est présidée par le Proviseur, représentant du pouvoir adjudicateur de l’établissement coordonnateur et animée par le gestionnaire de l’établissement coordonnateur de l’AGAPE 79. Outre le Proviseur, elle est composée obligatoirement du gestionnaire et des personnels membres de la cellule marchés. Selon le type d’achat concerné par le Groupement, des personnels techniques de l’établissement peuvent être invités à titre d’expert et aussi des membres du bureau.

5/ Les commissions d’experts des groupements :

Les commissions d’experts sont composées de représentants des adhérents de chaque groupement. Elles sont soumises à la plus grande confidentialité et probité dans leurs travaux.

Chaque adhérent à un groupement s’engage à participer à, au moins un groupe

de test des échantillons et dépouillement des offres (participation du gestionnaire ou/et

d’un personnel technique).

Elles sont animées par un membre du bureau. Les membres de chaque commission sont nommément désignés sur proposition de leur animateur, par le représentant légal de l’établissement coordonnateur. Ces commissions se réunissent sur le site de l’établissement responsable de l’animation de chaque groupement. Elles interviennent après une première réunion de la Commission d’Appel d’Offres ou de la commission technique du groupement qui a procédé à l’ouverture des plis. Elles ont pour mission de procéder à l’examen technique de l’ensemble des offres du marché dont elles ont la responsabilité, au vu des critères de jugement de l’offre énoncés dans les règlements de consultation. Elles devront justifier par écrit et pour chacun de ces critères, la méthode de travail adoptée (barème, mode de calcul …).Chaque animateur de groupement présente les résultats des travaux de la commission en réunion de Bureau. Le représentant du pouvoir adjudicateur convoque en son sein des représentants qui exprimeront à la Commission d’Appel d’Offres ou à la Commission technique de l’établissement coordonnateur un avis consultatif sur le classement des offres des candidats pour chaque marché. 6/ L’Assemblée Générale :

Elle est composée d’un représentant de chaque adhérent par Groupement , désigné par son pouvoir adjudicateur. Chaque représentant dispose d’une voix délibérative pour le ou les groupements auxquels l’établissement ou la Collectivité qu’il représente, adhère. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation de l’établissement coordonnateur et ne peut délibérer qu’après vérification de la règle du quorum par groupement. A défaut, elle se réunit à nouveau dans un délai de dix jours, pouvant être réduit à cinq jours en cas d’urgence, et peut alors délibérer sans quorum. Elle adopte la convention constitutive du groupement et toute éventuelle modification, elle délibère sur l’allotissement de chaque marché géré par le groupement et vote le montant de la cotisation. Elle peut examiner toute autre question relative au fonctionnement des groupements. Elle désigne par ailleurs, l’établissement coordonnateur des groupements. 7/ Le pouvoir adjudicateur :

Il est le garant du respect de la réglementation quant à la consultation. Il choisit l’objet des marchés dont la mise en concurrence sera mutualisée dans un groupement, ainsi que leurs périodicités. Il élabore les documents de consultation des marchés après avis consultatif du Bureau des groupements. Le pouvoir adjudicateur organise la consultation, signe et notifie les marchés pour tous les adhérents et assure l’envoi des documents aux autorités de contrôle de la légalité des actes. Le pouvoir adjudicateur de chaque établissement ou collectivité adhérents aux groupements qui les concernent, s’assure de sa bonne exécution.

En cas de contentieux entre un fournisseur et un ou plusieurs adhérents, il a seul,

autorité pour dénoncer le marché au nom du groupement concerné ; cette décision engage l’ensemble des adhérents. 8/ Cotisations :

La participation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale des adhérents. Elle est versée à l’établissement coordonnateur sur présentation d’un mémoire administratif. Pour la consultation 2015/2016, la cotisation est fixée forfaitairement dès l’adhésion à un groupement à : 80.00 Euros pour les établissements de l’Éducation Nationale qui n’ont pas de service de restauration ou n’adhèrent à aucun des groupements d’achats de denrées. 125.00 Euros pour les établissements de l’Éducation Nationale disposant d’un service de restauration et adhérant à au moins un groupement d’achats de denrées.

150.00 Euros pour les autres structures. Les frais de fonctionnement du groupement sont gérés par l’établissement support en service spécial SAGAPE, avec réserves. Le montant de la cotisation peut être révisé chaque année et voté en Assemblée Générale. Il figure sur les états de recensement afin que tous les adhérents en soient informés. L’appel des fonds sera effectué au début du dernier trimestre 2016. L’appel des fonds sera effectué, pour les années suivantes, au début du premier trimestre de l’année civile concernée. 9/ Durée de la convention – renouvellement

La présente convention prend effet le 2 juin 2016 , date de l’Assemblée Générale du groupement. Elle est valable un an, renouvelable à chaque date anniversaire par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre ans. Niort, le Le Chef d’Etablissement, Le Gestionnaire, Etablissement Coordonnateur, Etablissement Coordonnateur, Le chef d’établissement, Le gestionnaire, Adhérent au groupement de commandes, adhérent au groupement de commandes, Le Comptable ou le Trésorier, De l’adhérent au groupement de commandes,

CONVENTION D’ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS ET DE 4ème

ET DE

5ème GAMME-

(article 28 – alinéa 2 de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015)

Conformément à la Convention cadre des groupements de commande gérés par AGAPE 79 en date du 2 juin 2016, la

présente convention est établie entre le lycée Jean Macé de Niort, établissement désigné coordonnateur, d’une part,

et l’établissement adhérent d'autre part (apposer le cachet de l’établissement).

Article 1 : la dénomination du groupement est « Fruits et légumes frais et de 4ème

et de 5ème

gamme»

Article 2 – Objet : le Groupement de commandes a pour objet de permettre à chacun des adhérents, pour ce qui le

concerne, de bénéficier avec le ou les titulaires retenus à l’issue de la procédure unique et collective, d’un marché

pour la fourniture de fruits et légumes frais et de 4ème

et de 5ème

gamme .

Il est précisé que dans l’hypothèse où la compétence du groupement porte sur l’achat de fournitures ou de prestations

de services relevant de plusieurs familles homogènes, l’appréciation des seuils ne s’opère pas par famille homogène,

mais par rapport au montant de l’ensemble des fournitures ou prestations de services prévus dans le marché.

Article 3 – Durée

La présente convention entre en vigueur dans les conditions fixées aux articles L-421-14, R421-20 et R421-54 du code

de l’Education et s’achève à la réalisation complète de son objet : du 1er

janvier 2017 au 31 décembre 2017

renouvelable par tacite reconduction deux années supplémentaires, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019 .

Article 4 – L’établissement coordonnateur

L’établissement coordonnateur est l’EPLE Lycée Jean Macé de Niort, établissement coordonnateur des groupements

de commande d’AGAPE 79 régi par la convention cadre visée en préambule.

Le coordonnateur est chargé de la gestion de la procédure de passation du marché.

A ce titre, il :

- centralise les besoins des adhérents exposés dans l’état de recensement ;

- choisit la procédure de passation du marché conformément aux dispositions de l’ordonnance dans son article

28 ;

- élabore après avis consultatif du bureau d’« AGAPE 79 » le dossier de consultation (CCAP, CCTP, règlement de

consultation, bordereau de prix….) ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence ;

- organise les opérations de consultation (envoi aux publications, à la dématérialisation, envoi de dossiers aux

candidats, réception des plis de candidature et d’offres…) ;

- organise l’étude des offres par la commission d’appel d’offres du lycée Jean Macé, établissement

coordonnateur ;

- informe les candidats du sort de leurs candidatures et offres ;

- transmet à chaque adhérent les pièces constitutives du marché ;

- passe éventuellement des modifications de marchés publics par rapport au marché initial ;

- le coordonnateur informe les adhérents de l’activité du groupement à l’occasion de l’assemblée générale du

groupement de services AGAPE 79, et autant que nécessaire.

- se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un établissement en fonction de la pertinence quantitative de ses

besoins exprimés

Article 5 – Obligations des adhérents

Les adhérents communiquent à l’établissement coordonnateur une évaluation sincère de leurs besoins relatifs à

l’objet défini à l’article 2 « objet » au moyen de l’état de recensement de besoins. Chaque adhérent s’engage en

signant la présente convention, à transmettre préalablement la délibération d’adhésion au dit groupement, à

respecter les besoins tels qu’il les a préalablement déterminés et à suivre l’exécution du marché pour ce qui le

concerne. En outre, il tient informé le coordonnateur de la bonne exécution qui le concerne, du marché.

Article 6 – La commission d’appel d’offres

Elle est la commission d’appel d’offre de l’établissement coordonnateur Lycée Jean Macé. Elle est présidée par

le Proviseur, représentant du pouvoir adjudicateur de l’établissement coordonnateur et animée par le gestionnaire de

l’établissement coordonnateur de l’AGAPE 79. Outre le Proviseur, elle est composée de quatre membres à voix

délibérative désignés par le Conseil d’Administration du lycée Coordonnateur, après renouvellement annuel par

élections de ce dernier.

D’autres membres, ayant voix consultative (membres de la commission d’experts, agent-comptable et

personnels qualifiés du lycée coordonnateur, représentant de la DIRECCT, représentant de la DDCSPP, …), participent

à la commission sur proposition du Président de la C.A.O et sur convocation expresse de celui-ci.

Dans un premier temps, elle procède à l’ouverture des plis suite à la consultation. Elle se prononce ensuite sur

le choix des fournisseurs après avis de la commission d’experts.

Les décisions se prennent à la majorité absolue des membres.

Les membres de la CAO sont convoqués au moins cinq jours francs avant la date de la réunion. Le quorum est

atteint lorsque la moitié plus un des membres ayant voix délibérative est présente. En cas de quorum non atteint, une

nouvelle réunion est provoquée, dans un délai d’urgence qui peut être réduit à 24 H ; les décisions sont alors prises à

la majorité absolue des membres présents.

Article 7: Commission technique dite « d’experts »

Une commission d’experts assiste la CAO dans ses travaux préparatoires. Elle est animée par un membre du

bureau du Groupement, en présence d’un représentant de l’établissement coordonnateur. Conformément à l’article 5

de la convention cadre des groupements de commande gérés par AGAPE 79, elle examine techniquement les offres

des candidats en procédant au test des échantillons demandés dans le règlement de consultation.

Elle produit par le biais du membre du bureau, à la commission d’appel d’offres, une fiche de dégustation appliquant

un barème préalablement établis par le pouvoir adjudicateur.

Article 8 – Frais de fonctionnement

Les fonctions de coordonnateur sont exclusives de toute rémunération.

L’établissement coordonnateur est indemnisé des frais de fonctionnement du groupement de services AGAPE 79 par

une cotisation qui est visée à l’article 8 de la convention cadre.

La présente convention a été établie en deux exemplaires originaux.

Niort, le …… A……………………., le

Pour l’établissement coordonnateur Pour l’adhérent

Mme Le Proviseur – Florence MEROUR Le représentant du pouvoir adjudicateur

CONVENTION D’ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES





Article 1 : la dénomination du groupement est « Produits laitiers et avicoles»



pour la fourniture de produits laitiers et avicoles.








renouvelable par tacite reconduction deux années supplémentaires, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019.





A ce titre, il :



28 ;






coordonnateur ;







besoins exprimés























Article 7 : Commission technique dite « d’experts »












Niort, le …… A……………………., le


Le Proviseur – Florence MEROUR Le représentant du pouvoir adjudicateur

CONVENTION D’ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES DE VIANDE FRAICHE -





Article 1 : la dénomination du groupement est « Viande fraîche»



pour la fourniture de viande fraîche.













A ce titre, il :



28 ;






coordonnateur ;







besoins exprimés



































Niort, le …… A……………………., le



CONVENTION D’ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES DE VOLAILLE FRAICHE





Article 1 : la dénomination du groupement est « Volaille fraîche»



pour la fourniture de volaille fraîche.













A ce titre, il :



28 ;






coordonnateur ;







besoins exprimés



































Niort, le …… A……………………., le





Objet : Règlement intérieur (avec ou sans modification)Numéro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 68Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 22

Le conseil d'administrationConvoqué le : 17/06/2016Réuni le : 28/06/2016Sous la présidence de : Pierre-Emmanuel RaffiConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, L.421-14, R.421-2, R.421-5, R.421-20, R.421-41, R.421-44, R.421-55 - l'avis de la commission permanente du 28/06/2016 - l'avis du conseil des délégués pour la vie lycéenne du 28/04/2016Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration adopte le règlement intérieurModifications [X] Oui [ ] NonPièce(s) jointe(s) [X] Oui Nombre: 3



LYCEE POLYVALENT

REGIONAL

ERNEST PEROCHON

40, rue Taillepied

79204 PARTHENAY CEDEX

Tél. : 05 49 71 08 00

Fax : 05 49 71 08 01

Règlement et fonctionnement de l’internat

Internes hébergées au lycée « Les Grippeaux »

Adopté au C.A. du

PREAMBULE

L'internat, communauté de vie et de travail, accueille des élèves responsables de leur

comportement et de leur travail scolaire. Les règles, droits et devoirs inscrits aux règlements

intérieurs du lycée Ernest Pérochon et du lycée « Les Grippeaux » s’appliquent dans ce règlement.

I – Fonctionnement

Horaires

Du mardi au vendredi :

Réveil : de 06H15 à 06H50

Fermeture du dortoir : 07H20

Petit-déjeuner aux « Grippeaux » : de 06H50 à 07H45

Départ de la navette pour « Pérochon » : 07H25

Du lundi au vendredi :

Départ de la navette pour les « Grippeaux » : 17H40

Appel des élèves aux « Grippeaux » : 18H00

Etude : de 18H00 à 18H45

Dîner aux « Grippeaux » : de 18H50 à 19h30

Temps libre : de 19H30 à 20h00


Temps libre : de 21H00 à 22H00

Extinction des lumières : 22H00

L’accès à l’internat est réservé exclusivement aux internes et au personnel qui y travaille. Toute autre

personne (parent, personne extérieure) doit demander l’autorisation avant d’aller dans les étages.

Arrivée et départ

Le lundi matin avant 8h, les internes déposent leurs sacs d’internat dans la bagagerie du lycée Ernest

Pérochon.

Le vendredi matin, les internes descendent leurs sacs d’internat de 06H50 à 07H20. L’après-midi, la

bagagerie du lycée Ernest Pérochon est ouverte en fonction des départs groupés des internes.

De façon exceptionnelle, les internes ont la possibilité de regagner leur domicile un soir par semaine.

Les parents ou responsables légaux doivent impérativement en faire la demande auprès du service de

la vie scolaire par écrit avant le départ de l'élève.

Sans cette autorisation fournie à l'avance, l'élève interne ne pourra quitter l'établissement.

Le mercredi après-midi : l’internat des « Grippeaux » est ouvert à partir de 15h20. Les internes

peuvent sortir de l’établissement, après le déjeuner, jusqu’à 17h45. Ils sont sous la responsabilité des

parents.

Les internes ont la possibilité de rentrer chez eux de façon régulière à condition d’avoir prévenu le

service de vie scolaire en début d’année par une demande écrite signée des parents.

Le mercredi soir : afin de permettre une meilleure intégration de nos internes hébergées au lycée

« Les Grippeaux », ceux-ci dîneront au restaurant scolaire du lycée Ernest Pérochon le mercredi soir.

Appel des élèves aux « Grippeaux » : 18H00


Départ pour « Pérochon » : 18H45

Dîner à « Pérochon » : de 19H00 à 19H45


Départ pour « Les Grippeaux » : 20H15



Les heures d’étude

Les heures d’étude sont obligatoires dans les chambres en autodiscipline, portes ouvertes sur le

couloir. Pendant l’heure d’étude, les internes doivent être installés à leur bureau. La musique doit

être écoutée avec discrétion, sans occasionner de gêne pour les autres. En cas d’excès, le surveillant

est autorisé à confisquer temporairement l’appareil.

Les surveillants peuvent aider les internes dans leur travail scolaire. Si le personnel d’encadrement

constate que le travail fourni par un élève (quel que soit son niveau) n’est pas suffisant, il peut lui

imposer une étude encadrée.

Un élève peut continuer exceptionnellement à travailler au-delà de 22h00, à condition que cela ne

gêne pas ses camarades. Aucune autre activité (instrument de musique, jeux…) n’est autorisée au-

delà des horaires prévus.

Les déplacements se font après avoir demandé l’autorisation au surveillant de l’étage.

Les loisirs

Un soir par semaine, l’élève a la possibilité de choisir de ne pas faire sa deuxième heure d’étude

obligatoire afin de profiter du programme télé ou faire une autre activité.

1 – les Sorties collectives (cinéma, théâtre, concerts…) sont soumises à l’autorisation écrite

des parents. Elles pourront être organisées à la demande des élèves ou par l’établissement sous

réserve de l’accompagnement d’adultes responsables.

2 - Sorties individuelles

Aucune sortie de l’internat ne doit s’effectuer sans l’accord d’un responsable.

Les internes ont la possibilité, une fois par semaine, de pratiquer une activité de leur choix (sport,

musique…) à l'extérieur de l’établissement. Une autorisation parentale valable pour l'année scolaire

devra être fournie rapidement après la rentrée. L’établissement se réserve le droit de mettre un

terme à cette activité, si elle perturbe le fonctionnement normal du service.

Les parents veilleront à ce que les activités extérieures et celles propres à l’établissement

n’empiètent pas plusieurs fois dans la semaine sur les heures d’étude de l’internat. Par exemple, les

leçons de code sont à prendre le mercredi après-midi.

Les responsables de l’établissement sont autorisés à interdire toute sortie en cas de problème

particulier (avis de tempête, non-respect des consignes concernant les départs, non-respect des

horaires…).

Téléphones portables et ordinateurs portables :

Le téléphone portable et l’ordinateur ont un usage personnel qui doit être discret dans les locaux de

l’internat. Ils devront impérativement être éteints après 22h.

L’usage du téléphone portable est interdit durant les heures d’étude, sauf autorisation explicite du

surveillant.

Comme le prévoit le règlement intérieur des lycées, les surveillants sont autorisés à confisquer

temporairement l’appareil en cas de non-respect de ces clauses.

En cas de perte, vol ou détérioration, les lycées ne peuvent pas être tenus pour responsables.

II- Les règles d’hygiène et de sécurité

Hygiène :

Des douches et lavabos sont à la disposition des élèves le matin à partir de 06H15, et le soir en

dehors des heures d’étude et avant 22 heures.

Par respect de la vie en communauté, chaque élève est tenu de veiller à son hygiène corporelle ainsi

qu’à celle des locaux. Attention : les parents veilleront à la bonne tenue du contenu des bagages.

Les armoires sont destinées à contenir les effets personnels dans la limite des dispositions générales

du règlement intérieur. Toute denrée alimentaire périssable (lait, compote, pâté, fromage, jus de

fruit…) est interdite de même que les objets dangereux, alcools, drogues, produits illicites qui sont

interdits à l’intérieur de l’établissement et peuvent faire l’objet de poursuite pénale en cas de

détention. Des vérifications du contenu des armoires peuvent avoir lieu en présence des élèves.

L’entretien de la chambre

L’internat est entretenu quotidiennement par les agents d’entretien. Chaque interne est responsable

de la tenue de sa chambre afin que le personnel puisse effectuer son travail dans les meilleures

conditions (pas d’affaires au sol, bureau dégagé…). Les lits doivent être faits, la chambre rangée. (la

couette doit être étendue sur le lit de manière à ce que l’ensemble donne un aspect soigné). La

décoration de la chambre doit rester sobre et correcte. Les internes devront défaire complètement

leur lit à chaque veille de vacances scolaires.

Le trousseau

En début d'année, il sera remis à chaque interne un trousseau comprenant une alèze, une housse de

matelas, un traversin, une couverture et un dessus-de-lit. L'élève interne devra le rendre intact en fin

d'année.

La famille doit fournir : un drap-housse, une couette, une housse de couette (attention : dimension

2m x 0.90m), une taie de traversin, quelques cintres, une paire de pantoufles et un cadenas (avec un

double de la clé).

Il est demandé aux internes de marquer de façon visible leurs sacs d’internat ainsi que leurs affaires

(vêtements, linge de toilette…).

Infirmerie et maladie

En cas de maladie, l’élève doit obligatoirement avertir dans les meilleurs délais le surveillant de son

étage sans chercher à joindre sa famille. Selon la gravité, l’infirmière ou les surveillants alerteront la

famille qui devra, si nécessaire, venir chercher son enfant à la demande de l’établissement.

Sécurité

En cas d’alarme incendie, l’élève doit sortir au plus vite selon le plan d’évacuation affiché au mur de

la chambre, muni de sa couverture.

Les appareils électriques personnels ne peuvent être autorisés qu’avec l’accord du surveillant. Par

exemple, les bouilloires électriques, les chaines hi-fi, ne sont pas autorisées.

III- Les droits et les devoirs

Les élèves internes bénéficient des mêmes droits que ceux énoncés dans les règlements intérieurs

des lycées. Par ailleurs, ils éliront leurs représentants d’internat :

- élection de deux déléguées

- élection d’un délégué au Conseil d’Administration représentant les internes

- élection au Conseil de la Vie Lycéenne représentant les internes.

Toute forme de bizutage est formellement interdite. Les personnes qui se rendent coupables de tels

actes s’exposent à des poursuites disciplinaires et pénales.

Lorsqu’il est dans les locaux de l’internat (parties communes ou chambre) l’interne doit adopter une

tenue décente.

Les internes doivent être présents à l’appel de 18h. Toute absence imprévue sera immédiatement

signalée à la famille et pourra faire l’objet d’une punition ou sanction.

Les internes sont tenus de respecter les parties communes (sanitaires, couloirs),(eau, papiers, papier

toilette).

Les dégradations doivent être signalées pour être réparées dans les meilleurs délais. Elles donnent

lieu à réparation financière et à un travail d’utilité scolaire si elles ont été causées par un élève.

IV - punitions et sanctions

Tout manquement au règlement intérieur de l’établissement ou de l’internat fera l’objet d’une

punition ou d’une sanction selon les règles fixées au règlement intérieur du lycée Ernest Pérochon.

Académie de POITIERS

Département des DEUX-SEVRES

LYCEE POLYVALENT REGIONAL

ERNEST PEROCHON

40, rue Taillepied BP 128


Année scolaire 2016-2017

REGLEMENT DE L'INTERNAT

L'élève interne :

Nom : ………………………………………………………………

Prénoms : ………………………………………………………………

Classe : ………………………

Je reconnais avoir pris connaissance du règlement de l’internat, je m'engage à le respecter et à

accepter les mesures qui en sanctionnent le non-respect.

Date : Signature de l'élève :

Date : Signature des parents ou du responsable légal :

LYCEE POLYVALENT

REGIONAL

ERNEST PEROCHON

40, rue Taillepied


Tél. : 05 49 71 08 00

Fax : 05 49 71 08 01

Règlement et fonctionnement de l’internat Adopté au C.A. du

PREAMBULE

L'internat, communauté de vie et de travail, accueille des élèves responsables de leur

comportement et de leur travail scolaire. Les règles, droits et devoirs, punitions et sanctions prévus

au règlement intérieur du lycée s’appliquent dans ce règlement.

I – Fonctionnement

Horaires

Sonnerie de réveil : 7H00

Fermeture des dortoirs : 7H30 Du Mardi au Vendredi

Petit-déjeuner : de 7H15 à 7H45

Ouverture de l’internat : 17H45

Etude obligatoire : de 18H00 à 19H00

Dîner et Fermeture de l’Internat : de 19H00 à 20H00 Du Lundi au Vendredi

Etude obligatoire : de 20H15 à 21H15



Les dortoirs sont ouverts entre 17h45 et 18h00. Le premier appel s’effectue à 18h00 précises. L’accès

à l’internat est réservé exclusivement aux internes et au personnel qui y travaille. Toute autre

personne (parents, personne extérieure) doit demander l’autorisation avant d’aller dans les étages.

Arrivée et départ

Le lundi matin avant 8h, l’entrée se fait par l’ancien porche, place du lycée. Les internes déposent

leur sac d’internat dans les salles prévues à cet effet.

Le vendredi matin, les internes descendent et rangent leur sac d’internat dans la salle prévue. Elle est

ouverte l’après-midi en fonction des départs groupés des internes.

De façon exceptionnelle, les internes ont la possibilité de regagner leur domicile un soir par semaine.

Les parents ou responsables légaux doivent impérativement en faire la demande auprès du service

de la vie scolaire par écrit avant le départ de l'élève.

Sans cette autorisation fournie à l'avance, l'élève interne ne pourra quitter l'établissement.

Le mercredi après-midi : l’internat est ouvert à partir de 13h30. Les internes peuvent sortir de

l’établissement après leur repas et jusqu’à 17h45. Ils sont sous la responsabilité des parents.

Vers 16h00, un goûter est servi en salle de restauration.

Les internes ont la possibilité de rentrer chez eux de façon régulière à condition d’avoir prévenu la

vie scolaire en début d’année par une demande écrite signée des parents.

Le mercredi soir : l’étude de 20h15 à 21h15 est une étude libre.

Les heures d’étude

Les heures d’étude sont obligatoires dans les chambres en autodiscipline, portes ouvertes sur le

couloir. Pendant l’heure d’étude, les internes doivent être installés à leur bureau. La musique doit

être écoutée avec discrétion, sans occasionner de gêne pour les autres. En cas d’excès, le surveillant

est autorisé à confisquer temporairement l’appareil.

Les surveillants peuvent aider les internes dans leur travail scolaire. Si le personnel d’encadrement

constate que le travail fourni par un élève (quel que soit son niveau) n’est pas suffisant, il peut lui

imposer une étude encadrée.

Un élève peut continuer exceptionnellement à travailler au-delà de 22h00, à condition que cela ne

gêne pas ses camarades. Une petite salle d’étude est disponible à côté de la chambre du surveillant.

Aucune autre activité (instrument de musique, jeux…) n’est autorisée au-delà des horaires prévus.

Les déplacements se font après avoir demandé l’autorisation au surveillant de l’étage.

Les loisirs

Un soir par semaine, l’élève a la possibilité de choisir de ne pas faire sa deuxième heure d’étude

obligatoire afin de profiter du programme télé ou faire une autre activité.

1 – les Sorties collectives (cinéma, théâtre, concerts…) sont soumises à l’autorisation écrite

des parents. Elles pourront être organisées à la demande des élèves ou par l’établissement sous

réserve de l’accompagnement d’adultes responsables.

2 - Sorties individuelles

Aucune sortie de l’internat ne doit s’effectuer sans l’accord d’un responsable.

Les internes ont la possibilité, une fois par semaine, de pratiquer une activité de leur choix (sport,

musique…) à l'extérieur de l’établissement. Une autorisation parentale valable pour l'année scolaire

devra être fournie rapidement après la rentrée. L’établissement se réserve le droit de mettre un

terme à cette activité, si elle perturbe le fonctionnement normal du service.

Les parents veilleront à ce que les activités extérieures et celles propres à l’établissement

n’empiètent pas plusieurs fois dans la semaine sur les heures d’étude de l’internat. Par exemple, les

leçons de code sont à prendre le mercredi après-midi.

Les responsables de l’établissement sont autorisés à interdire toute sortie en cas de problème

particulier (avis de tempête, non-respect des consignes concernant les départs, non-respect des

horaires…).

Téléphones portables et ordinateurs portables :

Le téléphone portable et l’ordinateur ont un usage personnel qui doit être discret dans les locaux de

l’internat. Ils devront impérativement être éteints après 22h.

L’usage du téléphone portable est interdit durant les heures d’étude, sauf autorisation explicite du

surveillant.

Comme le prévoit le règlement intérieur du lycée, les surveillants sont autorisés à confisquer

temporairement l’appareil en cas de non-respect de ces clauses.

En cas de perte, vol ou détérioration, le lycée ne peut pas être tenu pour responsable.

II- Les règles d’hygiène et de sécurité

Hygiène :

Des douches et lavabos sont à la disposition des élèves à partir de 7h00 le matin et le soir en dehors

des heures d’étude et avant 22 heures.

Par respect de la vie en communauté, chaque élève est tenu de veiller à son hygiène corporelle ainsi

qu’à celle des locaux. Attention : les parents veilleront à la bonne tenue du contenu du sac.

Les armoires sont destinées à contenir les effets personnels dans la limite des dispositions générales

du règlement intérieur. Toute denrée alimentaire périssable (lait, compote, pâté, fromage, jus de

fruit…) est interdite de même que les objets dangereux, alcools, drogues, produits illicites qui sont

interdits à l’intérieur de l’établissement et peuvent faire l’objet de poursuite pénale en cas de

détention. Des vérifications du contenu des armoires peuvent avoir lieu en présence des élèves.

L’entretien de la chambre

L’internat est entretenu quotidiennement par les agents d’entretien. Chaque interne est responsable

de la tenue de sa chambre afin que le personnel puisse effectuer son travail dans les meilleures

conditions (pas d’affaires au sol, bureau dégagé…). Les lits doivent être faits, la chambre rangée. (la

couette doit être étendue sur le lit de manière à ce que l’ensemble donne un aspect soigné). La

décoration de la chambre doit rester sobre et correcte. Les internes devront défaire complètement

leur lit à chaque veille de vacances scolaires.

Le trousseau

En début d'année, il sera remis à chaque interne un trousseau comprenant une alèze et un oreiller.

L'élève interne devra le rendre intact en fin d'année.

La famille doit fournir : une couette, une housse de couette (attention : dimension 2mx0.90), une taie

d’oreiller et un cadenas.

Il est demandé de marquer de façon visible leurs sacs d’internat ainsi que leurs affaires (vêtements,

linge de toilette…).

Infirmerie et maladie

En cas de maladie, l’élève doit obligatoirement avertir dans les meilleurs délais le surveillant de son

étage sans chercher à joindre sa famille. Selon la gravité, l’infirmière ou les surveillants alerteront la

famille qui devra, si nécessaire, venir chercher son enfant à la demande de l’établissement.

Sécurité

Les portes latérales sont des issues de secours. En aucun cas, les élèves ne doivent emprunter ces

sorties en temps normal. En cas d’alarme incendie, l’élève doit sortir au plus vite selon le plan

d’évacuation affiché au mur de la chambre, muni de sa couverture.

Les appareils électriques personnels ne peuvent être autorisés qu’avec l’accord du surveillant. Par

exemple, les bouilloires électriques, les chaines hi-fi, ne sont pas autorisées.

III- Les droits et les devoirs

Les élèves internes bénéficient des mêmes droits que ceux énoncés dans le règlement intérieur du

lycée. Par ailleurs, ils éliront leurs représentants d’internat :

- élection de deux délégués par étage

- élection d’un délégué au Conseil d’Administration représentant les internes

- élection au Conseil de la Vie Lycéenne représentant les internes.

Toute forme de bizutage est formellement interdite. Les personnes qui se rendent coupables de tels

actes s’exposent à des poursuites disciplinaires et pénales.

Lorsqu’il est dans les locaux de l’internat (parties communes ou chambre) l’interne doit adopter une

tenue décente.

Les internes doivent être présents à l’appel de 18h. Toute absence imprévue sera immédiatement

signalée à la famille et pourra faire l’objet d’une punition ou sanction.

Les internes sont tenus de respecter les parties communes (sanitaires, couloirs),(eau, papiers, papier

toilette).

Les dégradations doivent être signalées pour être réparées dans les meilleurs délais. Elles donnent

lieu à réparation financière et à un travail d’utilité scolaire si elles ont été causées par un élève.

IV - punitions et sanctions

Tout manquement au règlement intérieur de l’établissement ou de l’internat fera l’objet d’une

punition ou d’une sanction selon les règles fixées au règlement intérieur du lycée.

Académie de POITIERS

Département des DEUX-SEVRES


ERNEST PEROCHON

40, rue Taillepied BP 128


Année scolaire 2016-2017

REGLEMENT DE L'INTERNAT

L'élève interne :

Nom : ………………………………………………………………

Prénoms : ………………………………………………………………

Classe : ………………………

Je reconnais avoir pris connaissance du règlement de l’internat, je m'engage à le respecter et à

accepter les mesures qui en sanctionnent le non-respect.

Date : Signature de l'élève :

Date : Signature des parents ou du responsable légal :

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ERNEST PEROCHON

REGLEMENT INTERIEUR

Adopté en C.A. le 26 juin 2014

Première partie : Règles de vie au lycée Pérochon

I - L'organisation et le fonctionnement de l'établissement

A – Horaires des cours

B – Usage des locaux, du matériel et conditions d’accès

C- Modalité de surveillance des élèves

D – Circulation des élèves dans l’établissement et aux alentours

E – Modalités de déplacement vers les installations extérieures

F – Les relations entre l’établissement et les parents d’élèves

G – Service de restauration et d’hébergement

II – L’organisation et le suivi de la formation

A – Organisation de la formation

B – Evaluation du travail scolaire

C – Le centre de documentation et d’information

D – Mesures positives et d’encouragement

III – L’organisation et le suivi des élèves dans l’établissement

A – Gestion des absences et des retards

B – Régime de sortie

C – Organisation des soins d’urgence

IV – La vie dans l’établissement et la sécurité

A – Tenue, comportement et hygiène

B – Produits et objets dangereux (tabac, alcool, médicaments, drogues, couteau…)

C – Usage de certains biens personnels (téléphone, ordinateur portable…)

Deuxième partie : Les droits et obligations des élèves

I – Les modalités d’exercice de ces droits

II – Les obligations des élèves et des étudiants

Troisième partie : Discipline et respect des obligations

I – Les punitions

II – Les sanctions disciplinaires

III – La commission éducative

IV – La commission éducative étudiante

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ERNEST PEROCHON

REGLEMENT INTERIEUR

Adopté en C.A. le 26 juin 2014

Préambule

Le Lycée Ernest PEROCHON est une communauté dont la raison d'être est à la fois l'enseignement, la

formation d'hommes et de femmes responsables et l’insertion professionnelle. Les buts recherchés ne

peuvent être atteints que s’ils reposent sur les valeurs et les principes suivants :

� la gratuité de l'enseignement,

� la neutralité et la laïcité,

� le travail, l'assiduité et la ponctualité,

� le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions,

� l'égalité des chances,

� les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.

Le règlement intérieur est communiqué à tout membre, adulte ou élève, de la communauté scolaire à son

entrée dans l'établissement. Il s’applique à tous dans le respect des dispositions statutaires des personnels.

Il a été rédigé en référence à la circulaire 2011-112 parue au BO du 25 aout 2011.

Première partie : Règles de vie au lycée Pérochon

I -L'organisation et le fonctionnement de l'établissement

A - Horaires des cours Matin Après-midi

1ère heure 08h00 à 08h55 13h25 à 14h20

2e heure 09h00 à 09h55 14h25 à 15h20

Récréation 09h55 à 10h10 15h20 à 15h35

3e heure 10h10 à 11h05 15h35 à 16h30

4e heure 11h10 à 12h05 16h35 à 17h30

Certains cours pourront avoir lieu entre 12h05 et 13h25.

B - Usage des locaux, du matériel et conditions d'accès L'établissement est ouvert à l'ensemble des membres de la communauté scolaire (élèves, parents et

personnels) et aux visiteurs habilités (représentants, entreprises, intervenants). La présence de toute

personne étrangère au lycée est interdite et constitue un délit d'intrusion (article 431-22 du code pénal).

L’usage des locaux et des matériels mis à disposition se fait dans le respect du bien commun : maintien en

l’état, absence de dégradations, de vols…

C - Modalités de surveillance des élèves Tout adulte de l’établissement est partie prenante de la surveillance des élèves. Le service de la vie scolaire

est organisé pour permettre une présence aussi large que possible dans les couloirs, le préau et la cour. Les

enseignants veillent en particulier au maintien du calme à proximité de leur salle de cours.

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D - Circulation des élèves dans l'établissement et aux alentours L'accès aux locaux se fait par les entrées situées rue Taillepied et carrefour de la Croix d'Alpin. Les

utilisateurs veilleront à stationner leurs deux roues sur les espaces prévus à cet effet.

L’usage de vélo, planche à roulettes, de rollers, etc. est interdit dans l’enceinte de l'établissement.

A la sonnerie, les élèves sont tenus de se rassembler devant leur salle de classe, dans le calme, et d'attendre

l'arrivée du professeur avant d'entrer. Il est interdit de s’asseoir ou de s’allonger par terre dans les couloirs.

Lorsque le professeur ne se présente pas au début de l’heure pour prendre ses élèves, les délégués de classe

doivent se rendre à la vie scolaire pour s’informer de l’éventuel retard ou de l’absence de ce dernier. Les

élèves sont tenus d’attendre la réponse de l’administration avant de pouvoir quitter l’établissement ou

d’aller en étude

Par respect pour le travail des agents et pour ne pas déranger, le stationnement dans les couloirs n’est pas

autorisé entre deux heures de cours. En cas d’intempéries des dispositions ponctuelles pourront être prises.

E - Modalités de déplacement vers les installations extérieures, 1) Déplacement régulier vers le stade, la piscine ou les lieux d’activités :

Les élèves de terminale pourront accomplir seuls les déplacements réguliers de courte distance selon leur

mode habituel de transport entre le lycée et l’installation sportive, même si ce déplacement a lieu sur le

temps scolaire. Dans ce cas, les élèves devront se rendre directement à destination. Chaque élève est

responsable de son comportement et il n’est donc pas sous la surveillance de l’établissement. Pour les

élèves de première, cette mesure s’applique uniquement pour les déplacements vers la piscine.

2) Autre déplacement ponctuel facultatif :

Une autorisation parentale spécifique sera signée par les parents. Une assurance véhicule « transport de

tiers » est nécessaire pour tout véhicule utilisé en cas de déplacement d’élèves. Les déplacements seront

validés (opportunité, date, lieu, groupe, dispositions à prendre en cas d’accident) par un professeur et

autorisés par le chef d’établissement ou son adjoint (par délégation) En cas d’absence d’autorisation

parentale, l’élève effectuera son travail au sein de l’établissement.

Les élèves utilisateurs de transports scolaires se dirigent vers les terminus des cars par leurs propres moyens

et sous leur responsabilité. Ils peuvent attendre l'heure de départ en étude jusqu’à 18h.

Ces déplacements individuels impliquent seulement la responsabilité de l'élève ou de ses parents et non

celle de l’établissement.

F - Les relations entre l’établissement et les parents d’élèves Les parents peuvent avoir tous les contacts nécessaires avec les professeurs et l'administration du lycée, en

ayant pris rendez-vous au préalable.

De même les professeurs, les services de la vie scolaire, le Proviseur Adjoint ou le Proviseur peuvent inviter

les parents à s'entretenir avec eux du cas de leur enfant.

Le carnet de liaison est l’outil central de cette relation.

En toute circonstance, les parents peuvent être invités à participer à des réunions d’information sur des

actions ou événements relatifs à la scolarité de leur enfant.

G - Service de restauration et d’hébergement

Le passage au self s’effectue à l’aide d’une carte magnétique approvisionnée préalablement, distribuée le

jour de la rentrée en seconde. Cette carte, fournie avec son étui est nominative et obligatoire pour

déjeuner. En cas de perte ou de dégradation, l’élève devra obligatoirement racheter une nouvelle carte et

son étui. La carte est personnelle. Toute utilisation par un tiers sera donc considérée comme un

manquement au règlement et passible de punition ou sanction.

La réservation du repas est obligatoire entre 14h00 la veille et 11h15 le jour, à l’aide de badgeurs situés

dans le hall ou près du bureau de l’intendance et dans le bâtiment C. Un repas réservé, non pris pourra être

débité. Le prix du repas non réservé pourra être majoré de 0.30 €.

Les demi-pensionnaires peuvent avoir accès au petit déjeuner jusqu’à 8h30 tous les matins sauf le lundi.

L’approvisionnement de la carte doit obligatoirement se faire avant le début du service.

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Le changement de régime peut être accepté uniquement par le chef d’établissement et, en général, en fin

de trimestre. Le paiement est exigible le premier jour du trimestre mais un paiement échelonné peut être

accordé par l’agent comptable. En cas de difficultés financières, les familles peuvent solliciter une aide des

fonds sociaux en s’adressant à l’assistante sociale du lycée.

Une remise de principe peut être accordée selon les dispositions du décret 63-269 du 26 juin 1969 modifié.

En cas d’absence momentanée, il peut être accordé une remise d’ordre pour les raisons suivantes :

fermeture du service de restauration, stage en entreprise, voyage scolaire ou sortie pédagogique lorsque le

lycée ne prend pas en charge la restauration, absence pour maladie ou exclusion supérieure à 5 jours. Le

départ anticipé pour cause d’examen ou d’arrêt de cours est pris en compte dans le calcul du forfait et ne

donne pas droit à une remise d’ordre.

II- L'organisation et le suivi de la formation

A - Organisation de la formation

L’emploi du temps distribué en début d’année précise l’organisation des cours. L'inscription dans les

options facultatives est annuelle et ne peut être remise en cause en cours d’année scolaire. La présence en

cours est donc obligatoire.

L’emploi du temps peut être modifié en cours d’année.

Les sorties pédagogiques conçues comme un prolongement direct de l'enseignement et n'entraînant aucun

frais pour les familles sont obligatoires dès lors qu’elles ont lieu sur temps scolaire.

Certaines sorties peuvent donner lieu à une participation financière des familles. Elles sont dans ce cas

facultatives et ont été validées par le Conseil d’administration.

Les élèves peuvent être amenés à effectuer un stage en entreprise. Ce stage qui se déroule pendant la

période scolaire fait l’objet d’une convention signée par le responsable de l’entreprise, l’élève, les parents et

le chef d’établissement. Aucun élève ne peut partir en stage sans convention signée au préalable.

B - Evaluation du travail scolaire La notation en vigueur au lycée est fondée sur l'échelle chiffrée de zéro à vingt. Un relevé de notes est

régulièrement mis à jour et consultable en ligne. Un bulletin portant notes et appréciations des professeurs

avec indication des moyennes, note la plus haute et note la plus basse de la classe dans la discipline

concernée est délivré à la fin de chaque trimestre.

Compte tenu des stages, les étudiants de STS ont un bulletin semestriel.

Sauf dispositions particulières prévues dans le cadre des textes réglementaires ou dans le cadre du projet

d’établissement, une note chiffrée doit figurer dans le bulletin trimestriel dans chacune des disciplines

suivies par l’élève.

Les évaluations sont organisées par les équipes pédagogiques sur la base de travaux écrits effectués en

classe, d’interrogations orales, de travaux en temps libre effectués au lycée ou en dehors. Les notes

pourront être affectées de coefficients (les élèves doivent être prévenus à l’avance). Ponctuellement, des

évaluations pourront être organisées le mercredi après midi et la présence des élèves y sera obligatoire.

En cas d’absence à un devoir, un élève pourra être contraint d’effectuer ce travail au lycée, le mercredi

après-midi ou dans ses heures disponibles.

Des contrôles ponctuels peuvent avoir lieu inopinément. Il pourra être organisé des devoirs communs à

plusieurs classes sous forme de « journées banalisées » et un baccalauréat ou BTS blanc.

C - Centre de Documentation et d’Information Le lycée met à disposition un centre de documentation et d’information pour permettre aux membres de la

communauté éducative de bénéficier d’un centre de ressources.

- Le CDI est ouvert sur temps scolaire en fonction de l’emploi du temps du professeur

documentaliste. Les horaires sont affichés chaque année à l’entrée.

- Les élèves peuvent s’y rendre seuls en dehors des cours ou accompagnés de leur enseignant

pendant la classe. Un professeur peut aussi envoyer un groupe y travailler pendant son cours.

- Le CDI est un lieu de travail et de recherche pour les élèves et les personnels. Il doit y régner le

calme pour permettre à chacun de se concentrer. Les boissons et aliments sont proscrits du CDI.

- Des emprunts de livres ou de documents peuvent être effectués selon les règles affichées au

CDI.

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- Une charte de fonctionnement est affichée au CDI

D – Mesures positives d’encouragement La communauté éducative peut proposer une valorisation spécifique du comportement ou des activités

d’un élève ou d’un groupe d’élèves.

Les équipes pédagogiques dans le cadre des conseils de classe peuvent proposer une valorisation spécifique

du travail scolaire et du comportement (Félicitations Compliments Encouragements).

III - L'organisation et le suivi des élèves dans l’établissement

A - Gestion des absences et des retards.

1) Absences :

Informer l’établissement d’une absence :

Toute absence doit être signalée par téléphone, le jour même, au service de la vie scolaire par la

famille.

Lorsqu'une absence s'avère prévisible, les parents doivent en informer la vie scolaire à l’avance. Dans

ce cadre, il est réaffirmé le principe de l’obligation scolaire.

Régulariser et justifier l'absence :

Lors de son retour au lycée, l'élève doit se présenter au service de la vie scolaire, afin de justifier son

absence. Le justificatif doit impérativement être écrit, doit comporter la raison précise de l'absence, et doit

être signé par les parents.

En cas d’absence non justifiée, la famille de l'élève sera avertie par lettre.

2) Retards :

L’élève en retard doit se présenter à la vie scolaire afin que son retard soit enregistré. Le billet d’entrée en

cours qui lui sera délivré devra être présenté au professeur. Celui-ci a alors la possibilité de l’accepter ou de

le refuser. Dans ce cas là, l’enseignant doit le faire raccompagner à la vie scolaire qui le prendra en charge le

reste de l’heure.

En cas d’abus, d’un commun accord les professeurs et la vie scolaire se verront dans l’obligation de prendre

des sanctions (Avertissement verbal, devoir supplémentaire, retenue…).

3) Dispense d’E.P.S.:

Les élèves dispensés d'E.P.S., ponctuellement ou durablement, présents aux autres cours dans la journée,

assistent aux séances d'E.P.S., même s'ils ne participent pas aux activités physiques. Les élèves dispensés qui

auraient à s'absenter pendant la durée des cours d'E.P.S., doivent en faire la demande écrite directement

auprès de l'administration du Lycée. Toute absence injustifiée fera l’objet d’une punition ou sanction.

B - Régime de sortie

1) De 7h30 à 18h :

Quand les élèves ont des heures de permanence, il leur est fortement conseillé de profiter de ces temps

libres pour travailler en salle d’étude ou au CDI, ils peuvent également fréquenter la Maison des Lycéens

dans l’enceinte du lycée. Cependant à la différence du collège, ils n’ont pas l’obligation de rester au lycée.

Dès lors qu’ils sortent de l’enceinte de l’établissement, ils sont sous leur responsabilité et celle de leurs

parents.

Enfin, des heures d’étude obligatoire pourront être inscrites à l’emploi du temps d’une classe ou de certains

élèves qui rencontreraient des difficultés dans l’organisation de leur travail personnel.

2) Après 18h pour les internes :

A partir de 18h, pour les internes, les sorties hors de l’établissement ne sont pas autorisées. Seule une

demande écrite des parents peut l’autoriser. Le règlement de l’internat précise ces modalités.

C - Organisation des soins et des urgences

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Tout élève souffrant, accompagné par un autre élève, doit se présenter à l'infirmerie ou à défaut à la vie

scolaire. Il ne peut pas quitter l'établissement sans autorisation.

Pour tout passage à l'infirmerie, l'infirmière délivre un billet sur lequel figurent les heures d'entrée et de

sortie. Un registre des passages est tenu par l’infirmière.

Un élève interne pris en charge par le Service d’Assistance Médicalisé d’Urgence de l’hôpital de Parthenay

ne pourra réintégrer l’internat que sur avis médical écrit.

Urgences médicales et chirurgicales : tous les renseignements sont à porter avec précision sur le dossier

confidentiel de l'infirmerie et à remettre au moment de l'inscription.

Contrôle des médicaments : les élèves qui doivent suivre un traitement prescrit à base de produits

pharmaceutiques doivent prendre leurs médicaments à l'infirmerie de l'établissement. Pour permettre un

contrôle rigoureux, il est demandé aux parents de remettre directement à l'infirmerie les médicaments

prescrits et l'ordonnance délivrée par le médecin traitant (ou une copie).

Le lycée décline toute responsabilité en cas d'emploi de médicaments non distribués par l'infirmerie (y

compris pour les élèves internes).

IV – Vie dans l’établissement et sécurité

A - Tenue, comportement et hygiène Tenue et comportement corrects et décents sont demandés à tous pour des raisons de dignité individuelle

et collective. Les casquettes, bonnets et autres couvre-chefs ne doivent pas être portés dans les surfaces

couvertes. Par respect des espaces communs, il est interdit de cracher par terre. Les chewing-gum, papiers

doivent être jetés dans les poubelles mises à disposition.

Certains enseignements demandent une tenue compatible avec la sécurité et ou le bon déroulement des

cours. Les élèves veilleront à respecter les consignes données (Sciences, EPS…).

Le port de la blouse en coton est obligatoire pour les travaux pratiques de SVT et de Chimie. La charte

d’utilisation des salles de travaux pratiques décrit le comportement de chaque élève dans celles-ci.

En EPS, une tenue adaptée et correcte est exigée : short ou jogging, tee-shirt et/ou sweat-shirt, chaussures

de sport lacées correctement. Tout ce qui peut nuire à sa propre sécurité et à celle d’autrui doit être enlevé

(exemples : bijoux, écharpes, ceintures…). De même les élèves ne doivent pas emporter en EPS d’objets de

valeur (montres, téléphones portables…).

En application de la loi du 11 octobre 2010, interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public,

aucune personne ne peut porter une tenue destinée à cacher son visage dans l’enceinte de l’établissement.

Il est par ailleurs rappelé l’interdiction du port de signes ou tenues par lesquels les élèvent manifesteraient

ostensiblement une appartenance religieuse (article L141-5-1 du code de l’éducation).

B - Produits et objets dangereux : (tabac, alcool, médicaments, drogues,

couteau, cutter…) En application de la loi il est rappelé qu’il est interdit à tous, y compris les visiteurs, de fumer dans l’enceinte

de l’établissement. Cette interdiction s’applique à l’usage de la cigarette électronique ou autre appareil

assimilé.

Pour les élèves internes, les familles pourront demander, par écrit, que leur enfant soit autorisé à aller sur le

parvis du lycée (entre 19h45 et 20h10), pour y fumer une cigarette après le repas du soir en présence d’un

surveillant.

L’introduction au lycée de produits et objets dangereux est interdite

L'introduction, la détention, la consommation et le trafic dans l'établissement de produits stupéfiants ou

illicites sont expressément interdits et signalés systématiquement à la gendarmerie. Il en est de même pour

les produits alcoolisés.

C - Usage de certains biens personnels (téléphone, ordinateur portable…) Les téléphones portables doivent être en mode silencieux dans tous les locaux du lycée. Leur consultation

est tolérée dans les espaces de circulation mais les appels téléphoniques ne sont autorisés qu’à l’extérieur

des surfaces couvertes. Sauf autorisation de l’enseignant, quelle que soit son utilisation, l’usage des

téléphones portables est interdit en classe et au CDI. En cas de non-respect de ces consignes, les personnels

sont autorisés à confisquer temporairement l’appareil : pour un 1er

avertissement, 3 jours. Pour un 2ème

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avertissement l’appareil sera confisqué durant une semaine. Dans la cour, l’utilisateur doit être discret et ne

pas contrevenir aux règles élémentaires de politesse.

Des casiers à usage journalier sont à disposition des élèves, mais l'établissement ne peut être tenu

responsable des vols, des dégradations des biens personnels.

Deuxième partie : Les droits et obligations des élèves et étudiants

I- Les modalités d'exercice de ces droits

Les élèves disposent des droits d'expression individuelle et collective, de réunion, d'association et de

publication précisés aux articles R.511-6 et suivants du code de l’éducation et dans la circulaire 2010-129 du

24 aout 2010.

Ceux-ci s'exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d'autrui.

Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des

programmes et à l'obligation d'assiduité.

Représentation : les élèves et étudiants sont représentés par leurs élus au conseil de classe, conseil

d’administration, conseil de la vie lycéenne ainsi que dans les différentes instances prévues.

Droit de réunion : Une réunion pourra être organisée dès lors que la demande aura été acceptée par le chef

d’établissement qui s’assurera que les organisateurs sont identifiés, que les objectifs et modalités de cette

réunion sont précisés par écrit et qu’ils respectent les principes énoncés au règlement intérieur.

Droit d’affichage : L’affichage est autorisé sous réserves de souscrire au droit d'expression collectif

(panneau d'affichage identifié et sa localisation, texte obligatoirement signé...), Cet affichage est citoyen, il

respecte donc les principes de neutralité et respect d’autrui.

Droit de publication : La diffusion dans l’établissement de publications quel que soit le support (papier,

radio, site Internet…) est soumise à l’autorisation préalable du chef d’établissement qui pourra le cas

échéant saisir la commission permanente ou le Conseil d’administration.

Droit d’association : Les lycéens pourront créer des associations en rapport avec les activités de

l’établissement ayant leurs sièges dans l’établissement. Ces créations devront être autorisées par le Conseil

d’Administration

Maison des lycéens : La M.D.L est une association de type loi 1901 gérée par les élèves. Ses locaux étant

dans l’établissement, le règlement intérieur du lycée s’y applique. L’accès à ces espaces est précisé par le

conseil d’administration de la MDL, mais en cas de dégradation, le chef d’établissement peut en décider la

fermeture.

II - Les obligations des élèves et des étudiants

L'obligation d'assiduité s’applique à tous les lycéens. Cette obligation d'assiduité consiste à participer au

travail scolaire, à respecter les horaires d'enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les

modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties

du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours, sauf cas de force majeure ou

autorisation exceptionnelle. Les modalités de contrôle des absences sont précisées dans la première partie

du règlement intérieur.

Le respect d'autrui : L'établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où

chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses

convictions.

Le respect de l'autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l'environnement et du matériel,

sont autant d'obligations auxquelles doivent souscrire les membres de la communauté.

L’interdiction de tout acte de violence entre membre de la communauté scolaire

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les

violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords

immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou

d'une saisine de la justice.

Le respect du cadre de vie : le respect de l’environnement, des biens communs appartenant à autrui

constitue une des obligations. La responsabilité de l’élève majeur ou des personnes exerçant l’autorité

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parentale peut se trouver engagée en cas de dommage causé aux biens de l’établissement (article 1382 et

1384 du code civil).

Les élèves majeurs à la charge ou non des parents sont soumis aux mêmes obligations. Ils peuvent

accomplir personnellement les démarches réservées aux parents des mineurs : inscription, démission,

changement de qualité, toute question relative à l'orientation, mais toute situation particulière sera

signalée aux parents ou organisme qui finance les études. Toutes les obligations s’appliquent donc aux

étudiants de BTS.

Elèves internes : Les élèves internes sont soumis aux mêmes obligations et relèvent des mêmes instances et

des mêmes procédures que les externes qu’ils logent au sein du lycée ou à l’internat du Lycée pro des

Grippeaux.

Troisième partie – Discipline et respect des obligations

Toute faute ou manquement aux règles fixées par le présent règlement entraîne l’application d’une

punition ou d’une sanction dont l’importance est fonction du degré de gravité de l’acte commis. Les

principes généraux retenus sont ceux de la progressivité, de la proportionnalité et de l’individualisation de

la punition ou sanction.

Le régime disciplinaire est fixé par les articles R.511-12 et suivants du code de l’éducation.

I - Les punitions

Les punitions constituent une réponse immédiate aux faits d’indiscipline et sont prononcées par le

professeur, les personnels de la vie scolaire. Elles ne sont pas consignées dans le dossier scolaire.

L’échelle des punitions scolaires comporte :

• Avertissement oral.

• Des travaux supplémentaires.

• Un avertissement inscrit dans le carnet de liaison.

• Travail supplémentaire assorti d’une retenue.

• Une exclusion ponctuelle d’un cours avec un travail scolaire à effectuer.

En cas d’exclusion ponctuelle d’un cours, l’élève renvoyé sera accompagné à la vie scolaire, muni d’un billet

d’exclusion renseigné. L’élève sera pris en charge en étude durant l’heure de cours. Le professeur

responsable de l’exclusion devra dès la fin du cours remplir un compte-rendu qui sera remis à la vie scolaire.

Le professeur pourra informer la famille par l’intermédiaire du carnet de liaison des motifs du renvoi du

cours.

II - Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes, aux biens ainsi que les manquements

graves et répétés aux obligations des élèves. Selon la gravité de la faute, elles peuvent être prononcées par

le chef d’établissement ou si ce dernier le décide, par le conseil de discipline, convoqué selon la procédure

règlementaire en vigueur.

L’échelle des sanctions disciplinaires comporte :

• L’avertissement oral ou écrit.

• Le blâme.

• La mesure de responsabilisation au sein du lycée ou avec une association si une convention le

prévoit.

• L’exclusion temporaire de la classe pour une durée inférieure à 8 jours avec un travail scolaire à

effectuer assorti ou non d’un sursis prononcé par le chef d’établissement ou son adjoint.

• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (restauration et/ou

internat) pour une durée inférieure à 8 jours assortie ou non d’un sursis

• L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

Seule l’exclusion définitive demeure de la compétence exclusive du conseil de discipline.

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Les sanctions disciplinaires peuvent être inscrites au dossier de l’élève pour l’année scolaire par décision du

chef d’établissement.

III - La Commission éducative

La commission éducative est convoquée, en présence de la famille, à l’initiative du chef d’établissement

pour examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie du lycée.

Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle comprend les CPE, l’infirmière,

l’assistante sociale, deux représentants des professeurs, un représentant des agents, deux représentants

des parents. Ces représentants sont choisis parmi les élus au Conseil d’administration.

La commission éducative favorise la recherche d’une réponse éducative.

Elle pourra proposer au chef d’établissement de prononcer une sanction ou proposer des mesures

d’accompagnement.

IV - La commission éducative étudiante La commission éducative étudiante est convoquée, en présence de la famille, à l’initiative du chef

d’établissement pour examiner la situation d’un étudiant qui manque à ses obligations scolaires.

Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle comprend un CPE, les professeurs

principaux de BTS et les quatre étudiants délégués.

La commission éducative étudiante favorise la recherche d’une réponse éducative.

Elle pourra proposer au chef d’établissement de prononcer une sanction ou proposer des mesures

d’accompagnement.

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Le présent règlement intérieur a été adopté au Conseil d’Administration le 26 juin 2014. Il pourra être revu

pour permettre son actualisation selon les règles en vigueur.

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