OBJECTIFS, PRINCIPES ET CRITÈRES DE...

B

OBJECTIFS, PRINCIPES ET CRITÈRES

DE RÉPARTITION DES ALLOCATIONS

ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS ET POUR

LA DÉTERMINATION DES BESOINS DE LA

COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS

Document pour consultation ANNÉE 2020-2021

Service des ressources financières

1

CHAPITRE I OBJECTIFS, PRINCIPES ET CRITÈRES DE RÉPARTITION

1-1.00 AVANT-PROPOS 2

1-2.00 CONTEXTE LÉGAL 2

1-3.00 ÉTABLISSEMENTS 3

1-4.00 COMMISSION SCOLAIRE ET SERVICES DE SOUTIEN AUX ÉTABLISSEMENTS 5

CHAPITRE II JEUNES EN FORMATION GÉNÉRALE - ÉCOLES PRIMAIRES ET SECONDAIRES RÈGLES BUDGÉTAIRES INTERNES

2-1.00 RESPONSABILITÉ DES ÉCOLES 7

2-2.00 ALLOCATIONS DE BASE 8

2-3.00 ALLOCATIONS PARTICULIÈRES 16

2-4.00 MOBILIER, APPAREILLAGE, OUTILLAGE ET STOCKS INITIAUX 18

2-5.00 CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT 18

2-6.00 AJUSTEMENTS 18

CHAPITRE III FORMATION PROFESSIONNELLE ET FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES RÈGLES BUDGÉTAIRES INTERNES

3-1.00 RESPONSABILITÉS DES CENTRES 20

3-2.00 ALLOCATIONS DE BASE 21

3-3.00 CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT 25

3-4.00 AJUSTEMENTS 25

LEXIQUE DES OPC 26

ANNEXE A – CONTEXTE LÉGAL 28

ANNEXE B – MESURES D’APPUI DU MEES 31

CHAPITRE I

OBJECTIFS, PRINCIPES ET

CRITÈRES DE RÉPARTITION

Année scolaire 2020-2021

2

1-1.00 AVANT-PROPOS

Les objectifs et principes retenus s’inspirent de la mission de la Commission scolaire, à savoir la réussite des élèves, selon leur cheminement personnel, en tenant compte de sa communauté, de ses mandats et de ses ressources, tout en étant guidé par des valeurs de respect, d’équité, de responsabilité et de courage. Ils sont également guidés par les principes de gouvernance de la Commission scolaire, soit la responsabilisation, la décentralisation, la proximité et la confiance. Enfin, les objectifs, principes et critères présentés dans ce document sont tributaires du niveau de ressources requis pour assurer l’équilibre budgétaire de la Commission scolaire et sont compatibles avec le rôle de la Commission scolaire d’établir le niveau de ressources de chacun des domaines dans une optique d’optimisation de l’utilisation de ces ressources. Ainsi, le Conseil des commissaires établira le niveau de ressources disponible pour chaque enveloppe lors de l’adoption du budget. Ce document traite des objectifs, principes et critères servant à déterminer le montant retenu pour les besoins de la Commission scolaire, ses comités et ceux des services de soutien aux établissements. Il traite également des objectifs et principes de répartition des subventions, du produit de la taxe scolaire et des autres revenus entre les établissements en fonction des critères afférents à ces objectifs et principes. Il exclut les mesures dédiées et protégées du Ministère (voir Annexe B). Les autres ressources financières font l’objet de répartition entre les établissements, déduction faite du montant que la Commission scolaire détermine pour ses besoins et ceux de ses comités et des dépenses des établissements gérées centralement. Enfin, les ressources afférentes au transport scolaire, au service de la dette et aux investissements (à l’exception de certains budgets de MAO) sont exclusivement affectées à la Commission scolaire.

1-2.00 CONTEXTE LÉGAL

Les objectifs, principes et critères de répartition sont balisés par différentes lois, dont la Loi sur l’instruction publique, laquelle confie notamment à la commission scolaire la mission d’organiser les services éducatifs et de veiller à la réussite des élèves. La loi prévoit par ailleurs des dispositions spécifiques quant à la répartition des ressources, en plus d’établir un mécanisme de consultation pour leur répartition. Des extraits de la Loi sur l’instruction publique sont présentés à l’annexe A.

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1-3.00 ÉTABLISSEMENTS

1-3.01 OBJECTIFS

En lien avec sa mission, ses valeurs et ses principes de gouvernance, la commission scolaire doit :

A. Donner aux établissements la plus grande latitude possible dans les choix

budgétaires qu’ils exercent dans le cadre de leur mission éducative, leurs mandats et leurs responsabilités.

B. Établir les principes et les critères de répartition des ressources dans un

souci d'équité entre les établissements, afin de maintenir un haut niveau de transparence et de clarté.

1-3.02 PRINCIPES DE RÉPARTITION

A. La répartition des allocations budgétaires, basée sur la clientèle du 30

septembre de l’année courante, se fait en conformité avec les orientations adoptées par le Conseil des commissaires.

B. La répartition des allocations budgétaires se fait dans le respect des lois,

règlements, conventions collectives, politiques et procédures s’appliquant à la Commission scolaire et à ses établissements.

C. Les principes de la transférabilité des ressources financières et de la

responsabilisation sont retenus. D. La répartition des allocations est effectuée de façon équitable en tenant

compte des besoins exprimés par les établissements, des inégalités sociales et économiques auxquelles les établissements sont confrontés, du Plan d’engagement vers la réussite de la Commission scolaire et des projets éducatifs des établissements.

E. La répartition des allocations budgétaires tient compte du volume d’activités

financées par le MEES, les autres ministères, Services-Québec, les organismes et entreprises qui signent des ententes de formation de la main-d’œuvre ou d’aide technique, de même que les individus qui s’inscrivent à des activités de formation autofinancées.

F. La répartition des allocations budgétaires ne tient pas compte des revenus

autonomes (notamment les campagnes de financement, contributions des usagers, dons, subventions, revenus de locations de salles dans le respect

4

des dispositions des actes d’établissement, revenus d'atelier et de services correspondants) des établissements.

G. À la suite de la répartition, les établissements et la Commission scolaire

peuvent convenir de mettre des ressources en commun pour assurer une plus grande efficacité ou pour permettre le développement d’une activité.

1-3-03 CRITÈRES DE RÉPARTITION

Écoles primaires et secondaires Les règles budgétaires (présentées au chapitre II) comprennent un mode de financement défini par les responsabilités budgétaires, les normes d’allocation et les règles de transférabilité.

A. Les responsabilités budgétaires incombant aux écoles primaires et

secondaires de la CSMB. B. Les normes d’allocation pour les postes suivants :

1. Les enseignants. 2. Le personnel autre qu’enseignant. 3. Les dépenses de fonctionnement. 4. Les mesures particulières tenant compte des spécificités jugées

significatives. 5. Les ajustements récurrents et non récurrents. 6. Le mobilier, l’appareillage et l’outillage. 7. Les allocations spécifiques. 8. Les conseils d'établissement.

Centres de formation professionnelle et de formation générale des adultes Les règles budgétaires (présentées au chapitre III) comprennent un mode de financement défini par les responsabilités budgétaires, les normes d’allocation et les règles de transférabilité.

A. Les responsabilités budgétaires applicables à tous les centres de la

Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys.

B. Des normes d’allocation pour :

1. Les enseignants. 2. Le personnel autre qu’enseignant. 3. Les dépenses de fonctionnement. 4. Les ajustements récurrents et non récurrents. 5. Le mobilier, l’appareillage et l’outillage. 6. Les conseils d'établissement.

5

1-4.00 COMMISSION SCOLAIRE ET SERVICES DE SOUTIEN AUX ÉTABLISSEMENTS

1-4.01 OBJECTIFS

Pour soutenir son réseau d’établissements et lui permettre de réaliser ses mandats, la Commission scolaire met à la disposition de ses services et de ses comités les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires, tout en tenant compte du niveau de ressources disponibles.

1-4.02 PRINCIPES SERVANT À LA DÉTERMINATION DES BESOINS DE LA

COMMISSION SCOLAIRE Les principes sont :

A. La conformité avec les orientations adoptées par le Conseil des commissaires.

B. Le respect des lois, règlements, conventions collectives, politiques et

procédures s’appliquant à la Commission scolaire et à ses établissements. C. Le souci d’équité et de transparence. D. La transférabilité des ressources financières et la responsabilisation.

1-4.03 CRITÈRES AYANT SERVI À LA DÉTERMINATION DES BESOINS DE LA

COMMISSION SCOLAIRE

La détermination des besoins tient compte de ce qui est nécessaire pour assurer le fonctionnement de la Commission scolaire au regard de sa mission et de ses responsabilités et de ce qui est requis pour gérer les activités relevant de sa compétence.

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CHAPITRE II

JEUNES EN FORMATION GÉNÉRALE

ÉCOLES PRIMAIRES ET SECONDAIRES

RÈGLES BUDGÉTAIRES INTERNES


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2-1.00 RESPONSABILITÉS DES ÉCOLES

Les écoles primaires et secondaires sont responsables des activités suivantes et des dépenses qui y sont associées:

A. Le salaire du personnel de direction, de soutien administratif et technique (excluant le personnel de l’informatique) et d'entretien ménager.

Les contributions de l'employeur (incluant les congés monnayables, les vacances et l'absentéisme à court terme), à l'exception des coûts reliés à l'absentéisme à long terme.

B. Les biens et services reliés à la prestation des cours et des moyens

d’enseignement, tels que :

1. Les manuels scolaires. 2. Le matériel didactique incluant les ressources en didacticiels numériques. 3. Les livres de bibliothèque. 4. Le matériel audiovisuel. 5. Les fournitures. 6. Le matériel informatique. 7. Les services complémentaires (éducation spécialisée, vie scolaire, santé et

services sociaux, etc.).

C. La surveillance du midi, incluant les frais administratifs établis par la Commission scolaire.

D. Les services de garde, incluant les frais administratifs établis par la Commission

scolaire.

E. Les activités administratives, telles que :

1. Les fournitures. 2. L’imprimerie et la photocopie. 3. La papeterie et les articles de bureau. 4. Les timbres. 5. L’entretien de la téléphonie IP. 6. Les besoins spécifiques en équipement de sécurité pour le personnel. 7. Les caméras de surveillance.

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F. L'entretien ménager et le maintien de la qualité de l'eau des piscines (produits d’entretien ménager [savon, cire, papier hygiénique, etc.]).

G. Le sel et le gravier. H. L’entretien et la réparation de l’équipement non intégré à la bâtisse, incluant

l’habillement des fenêtres. I. L’entretien et les réparations des équipements d'entretien ménager. J. Le mobilier, l’appareillage et l’outillage, à l’exception :

1. des équipements informatiques reliés à la gestion. 2. des équipements de cafétéria. 3. des équipements nécessaires à l’ajout d’un nouveau groupe.

K. Les salaires, reliés à des allocations spécifiques excluant l’absentéisme à long

terme.

L. Les dépenses reliées aux revenus autonomes et, au primaire, le transport du midi.

M. Les dépenses occasionnées par des mesures de sécurité d’emploi résultant d’une décision de l’école.

N. Toute autre dépense découlant d'une décision de l'école. O. Le maintien de l’achat de services de professionnels sous réserve du plan

d’effectifs adopté par le Conseil des commissaires.

2-2.00 ALLOCATIONS DE BASE

2-2.01 ENSEIGNANTS

2-2.01.1 Au primaire, l’allocation de base pour les enseignants équivaut, en termes

d'effectifs (tenant compte des coûts budgétés) à l'enveloppe monétaire financée par le MEES. Elle est répartie entre les écoles en fonction des règles de formation des groupes et de la clientèle réelle de l’établissement au 30 septembre.

Un ajustement négatif peut être apporté pour dégager les ressources nécessaires pour combler les besoins de l'école John-F.-Kennedy. Ces ressources sont versées au budget de cette dernière.

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Par la suite, un ajustement positif ou négatif est apporté pour concilier les coûts budgétés en fonction de l'enveloppe financée par le MEES.

À partir de ces informations, l’organisation scolaire (SPSVIOS), en consultation avec les directions d'école et les directions générales adjointes, établit un mode d’allocation des ressources enseignantes dans chacune des écoles.

2-2.01.2 Au secondaire, l’allocation de base pour les enseignants équivaut en termes

d'effectifs (tenant compte des coûts budgétés) à l'enveloppe monétaire financée par le MEES. La répartition de l’allocation entre les écoles secondaires se fait après avoir déterminé un ratio maître-élèves par établissement. Pour les élèves ordinaires et handicapés Le ratio maître-élèves déterminé par le MEES est recalculé pour chacune des écoles. Ce modèle tient notamment compte des clientèles réelles financées au 30 septembre, des règles de formation de groupes prévues aux règles budgétaires du MEES et du niveau de ressources disponibles. Il doit également tenir compte des ressources nécessaires pour combler les besoins de l'école John-F.-Kennedy. Ces ressources sont versées au budget de cette dernière.

Pour les élèves en difficulté d'adaptation et d'apprentissage (excluant les écoles John-F.-Kennedy et Rose-Virginie-Pelletier) Les ressources globales allouées par le MEES sont réparties entre les écoles en tenant compte des éléments suivants : A. Le nombre de postes nécessaires pour assumer des responsabilités

bénéficiant aux écoles (services d’orthopédagogie pour les classes DD (DD1 et DD2), scolarisation à domicile, services aux élèves en difficulté d’adaptation du Collège Saint-Louis, du SAS et de La Traversée.

B. La répartition des ressources en fonction des paramètres ci-dessous :

1. L’octroi de 0,75 poste par groupe d’élèves inscrits au parcours de formation axé sur l’emploi et aux classes de communication (CO1 et CO2).

2. L’octroi de 0,45 poste par groupe d’élèves à effectifs réduits : CE1, CE2, CE3, CR1, CR2, CR3, CP1, CC1, CC2, CC3, DD1, DD2, DIL, PF.

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3. Le poids relatif des élèves reconnus de l’école découlant de l’application de l’indice IMSE avec les pondérations suivantes :

70 % pour la strate 1 (déciles 8, 9 et 10) 30 % pour la strate 2 (déciles 4, 5, 6 et 7) 0 % pour la strate 3 (déciles 1, 2 et 3)

4. Le nombre résiduel de postes est réparti selon le poids relatif des élèves

ayant un retard d’un an et plus lors de leur entrée au secondaire (13 ans et plus en 1re secondaire).

Si le nombre de postes alloués excède le nombre de postes financés par le MEES, une récupération sera faite auprès des écoles, au prorata des postes alloués, excluant les postes alloués par groupe d’élèves inscrits au parcours de formation axée sur l’emploi.

Les directions d’école secondaire peuvent s’entendre entre elles sur la répartition de postes pour des services communs. Ratio par école À partir du nombre de postes obtenus pour les élèves ordinaires et handicapés ainsi que pour les élèves en difficulté d'adaptation et d'apprentissage, un ratio est établi pour chacune des écoles. Conciliation En dernier lieu, après consultation des directions des écoles secondaires, un ajustement positif ou négatif est apporté pour concilier les coûts budgétés avec l'enveloppe financée par le MEES.

Allocation budgétaire L'écart positif ou négatif entre le nombre d'enseignants alloués à l'école et le nombre d'enseignants réellement embauchés est converti en dollars en utilisant le coût des salaires des nouveaux enseignants, tel que financé par le MEES. L'écart peut être réinvesti de façon non récurrente pour du soutien aux élèves, à l'exception de l'école John-F.-Kennedy qui peut procéder d'une façon récurrente.

2-2.02 PERSONNEL DE DIRECTION

Une allocation est versée à l’école pour assurer les services du personnel de direction selon le nombre de postes prévus à la structure administrative des emplois de cadre d’école adoptée par le Conseil des commissaires et selon la personne embauchée.

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2-2.03 PERSONNEL DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 2-2.03.1 PRIMAIRE ALLOCATION BUDGÉTAIRE

1. L’allocation est calculée de la façon suivante :

a) Un montant de base identique pour chacune des écoles.

b) Une allocation additionnelle est versée à toutes les écoles sur la base d'un per capita par élève pondéré de l'année courante.

c) Les écoles ayant une clientèle pondérée supérieure à 350 au 30 septembre, reçoivent une allocation additionnelle calculée de la façon suivante : i. Un per capita est alloué par élève pondéré inclus dans la tranche

de 351 à 500;

ii. Un per capita équivalent à 1,25 fois le per capita alloué pour les élèves inclus dans la tranche de 351 à 500, est alloué par élève pondéré inclus dans la tranche allant de 501 à 700.

iii. Un per capita équivalent à 1,5 fois le per capita alloué pour les élèves inclus dans la tranche de 351 à 500, est alloué par élève pondéré inclus dans la tranche allant de 701 à 900.

iv. Un per capita équivalent à 1,75 fois le per capita alloué pour les élèves inclus dans la tranche de 351 à 500, est alloué par élève pondéré inclus dans la tranche supérieure à 900.

v. Les écoles reconnues comme ayant plus d’un édifice, dans l'éventualité où l'allocation calculée est inférieure à deux fois le montant de base, l'allocation versée est le double du montant de base.

2. La pondération de la clientèle de l’école est calculée de la façon suivante :

a) clientèle en accueil 2

b) élèves issus des communautés culturelles* 1,5

i. clientèle réelle ii. multipliée par l'indice utilisé à l'article 2-3.02 iii. moins la clientèle non francophone

c) autres clientèles 1,0

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2-2.03.2 SECONDAIRE (PERSONNEL DE SOUTIEN ADMINISTRATIF, ADJOINTS ADMINISTRATIFS, ANIMATEURS DE VIE ÉTUDIANTE ET SURVEILLANTS D’ÉLÈVES)

A. ALLOCATION BUDGÉTAIRE (excluant les écoles De la Traversée, John-F.-

Kennedy, et Rose-Virginie-Pelletier)

Une allocation budgétaire est accordée à l'école de la façon suivante :

1. un pointage est attribué à chacune des écoles en fonction de la somme des points attribués aux paramètres suivants :

a) base 23,3953 b) écoles ayant plus d’un édifice 2,8647 c) écoles ayant une piscine 0,4775

La somme des points le nombre d’enseignants obtenus (pointage) X théorique

Divisé par 100

d) Le nombre d’enseignants théorique est obtenu en divisant la clientèle de l’école au 30 septembre par le ratio maître-élèves propre à l’école (tel que déterminé à l’article 2-2.01.2).

2. le résultat obtenu est converti en allocation monétaire en le multipliant par un

montant de base uniforme, celui-ci variant annuellement en fonction des exigences des conventions collectives.

3. afin d'assurer que l'école reçoive une allocation correspondante à un

minimum requis en personnel, un ajustement à l'allocation est versé correspondant à l'écart positif entre le résultat obtenu au paragraphe précédent et le minimum requis établi.

4. à l’allocation ainsi calculée est apporté un ajustement pour assurer la

rémunération des techniciens en organisation scolaire des écoles secondaires rattachés au Bureau des grands projets. Cet ajustement est calculé à partir du pourcentage d’affectation pour l’année en cours et la rémunération annuelle du technicien en organisation scolaire affecté à chaque école.

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B. ALLOCATIONS POUR LES ÉCOLES DE LA TRAVERSÉE, JOHN-F.-KENNEDY ET ROSE-VIRGINIE-PELLETIER

L'allocation correspond au nombre de postes autorisés par la Direction générale, sous réserve d’une allocation supplémentaire versée par le MEES.

C. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT : ÉCOLE JOHN-F.-KENNEDY

Selon les besoins et le niveau de ressources disponibles, une allocation peut être versée à titre de contribution aux mesures d'accompagnement (techniciens en éducation spécialisée et préposés aux élèves handicapés) à l'école John-F.-Kennedy.

D. SCIENCE ET TECHNOLOGIE (EXCLUANT L’ÉCOLE JOHN-F.-KENNEDY)

Une allocation est versée afin de considérer les exigences du programme « Science et technologie ». L'allocation est calculée en appliquant un montant par élève au 30 septembre.

2-2.03.3 ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET DE GROUPE AU SECTEUR JEUNE

En fonction des ressources financières disponibles, une allocation est calculée de la façon suivante :

1. Un montant de base pour tous les élèves. 2. Un montant pour les classes adaptées autorisées par le Service des

ressources éducatives. 3. Un montant pour les élèves handicapés intégrés dans une classe

ordinaire. 4. AU PRIMAIRE, un montant pour les EHDAA inscrits au service de

garde.

L’allocation totale ainsi obtenue est convertie en heures, selon le coût moyen d’un technicien en éducation spécialisée à la CSMB.

2-2.04 ENTRETIEN MÉNAGER

A. ALLOCATION DE BASE

Une allocation est accordée pour l'entretien ménager; elle est calculée de la façon suivante:

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1. Un nombre d’employés en fonction de la superficie du bâtiment.

2. Un budget correspondant aux salaires annuels, aux primes de soir, aux congés de maladie monnayables et aux contributions de l'employeur est versé à l'école.

3. L'allocation pour les produits d’entretien ménager est accordée en fonction

du nombre de postes autorisés. 4. Un nombre d’heures est alloué en fonction de la superficie du bâtiment pour

faire le ménage d’été.

5. Un montant forfaitaire, déterminé en fonction des superficies et du nombre d’accès est accordé aux écoles pour l’achat de sel et de gravier.

6. Un montant supplémentaire est accordé aux écoles dont les locaux sont

loués par le secteur des locations de salles à des tiers. Le calcul se fait en fonction du nombre d’heures de location pour défrayer le coût des produits d’entretien, le papier à main, le papier hygiénique, le savon, etc.

2-2.05 PRODUITS POUR LE MAINTIEN DE LA QUALITÉ DE L’EAU DES PISCINES

Un montant forfaitaire est accordé aux écoles ayant une piscine utilisée à titre de plateau pour l'éducation physique.

2-2.06 ALLOCATION DE BASE – FONCTIONNEMENT 2-2.06.1 PRIMAIRE

L’allocation de base est versée à l’école en utilisant un montant par élève pondéré au 30 septembre. Les pondérations sont les suivantes :

- Préscolaire et primaire ordinaire 1,0 - EDAA 1,5 - Handicapés 2,0 - Non-francophones (intégrés et non intégrés) 2,0

2-2.06.2 SECONDAIRE (à l’exception des écoles De la Traversée et John-F.-Kennedy) L'allocation de base est versée à l’école en utilisant un montant par élève pondéré au 30 septembre. Les pondérations sont les suivantes :

- Secondaire ordinaire et EDAA 1,8 - Non-francophones 2,0 - Handicapés 2,0

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Pour l’école Rose-Virginie-Pelletier, le montant par élève pondéré tient compte des spécificités de l'école.

2A. ALLOCATION DE BASE – ÉCOLES DE LA TRAVERSÉE ET JOHN-F.-KENNEDY

Un montant forfaitaire est accordé aux écoles De la Traversée et John-F.-Kennedy à titre d'allocation de fonctionnement.

2-2.07 ÉLÈVES DOUÉS ET TALENTUEUX

Un montant est établi annuellement selon les ressources disponibles. Le montant alloué est réparti en fonction de la politique et du cadre de référence des élèves doués et talentueux.

2-2.08 PROGRAMME D’ÉDUCATION INTERNATIONALE

En fonction des ressources disponibles, un montant par élève inscrit appliqué à la clientèle réelle de l’année courante est alloué aux écoles offrant le programme d’éducation internationale. Une allocation correspondant aux frais d’affiliation au Baccalauréat international (BI) est versée aux écoles primaires de quartier qui offrent ce programme.

2-2.09 SURVEILLANCE AU PRÉSCOLAIRE (INCLUANT JOHN-F.-KENNEDY)

Une allocation est versée à l'école à titre de contribution à la surveillance des élèves du préscolaire 4 ans et 5 ans ne fréquentant pas le service de garde. Elle est calculée en fonction des paramètres suivants :

A. Le nombre d'élèves inscrits au préscolaire au 30 septembre, en excluant le

nombre d'élèves inscrits au service de garde sur une base régulière et 50 % de ceux inscrits sur une base sporadique.

B. Un ratio d’un surveillant par 201 élèves.

C. Un taux horaire applicable à 18 minutes par jour durant 180 jours.

1 Conformément au ratio habituel en SDG.

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2-3.00 ALLOCATIONS PARTICULIÈRES

2-3.01 PROGRAMME DE MUSIQUE

En fonction des ressources disponibles, une enveloppe est distribuée, selon des critères de répartition équitables, entre les écoles secondaires offrant des programmes de musique.

2-3.02 SOUTIEN AUX ÉLÈVES ISSUS DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES

En fonction des ressources disponibles et après avoir comblé, s'il y a lieu, des besoins particuliers, une allocation est versée à l'école à titre de contribution pour assurer un encadrement organisationnel et pédagogique aux élèves dont la langue maternelle est autre que le français et qui sont nés à l’extérieur du Québec.

Cette allocation est calculée en fonction d'un per capita appliqué à la clientèle considérée pour les écoles ayant un indice d’élèves issus des communautés culturelles supérieur à 25 % ou une clientèle considérée d'au moins 100 élèves.

La clientèle considérée est le résultat :

Clientèle réelle de X Indice des élèves dont la langue l'année courante maternelle est autre que le français et qui sont nés à l’extérieur du Québec.

L'indice est calculé à partir des données inscrites au dossier de l'élève au 30 septembre de l'année précédente.

2-3.03 SOUTIEN AUX PROJETS ÉDUCATIFS

En fonction des ressources disponibles, un montant par élève pondéré au 30 septembre est versé à l’école. La pondération est appliquée selon les taux suivants :

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Indice de défavorisation du MEES* Pondération

0 à 20 0,55 21 à 30 0,65 31 à 40 0,75 41 à 50 0,85 51 et plus 0,95

* : L’indice de défavorisation du MEES est établi à partir de l’indice du seuil de faible revenu et de l’indice de milieu socio-économique pour chaque école publiés annuellement par le MEES.

2-3.04 ÉLÈVES NON FRANCOPHONES ET SOUTIEN À L’APPRENTISSAGE DU

FRANÇAIS En fonction des ressources disponibles et après avoir comblé, s'il y a lieu, des besoins particuliers, des montants sont alloués aux écoles en considérant le nombre d’élèves intégrés dans les classes ordinaires ainsi que le nombre d’élèves en groupes fermés.

2-3.05 INTERVENTIONS EN MILIEUX DÉFAVORISÉS

PROJETS LOCAUX (PRIMAIRE) OU D’ENCADREMENT (SECONDAIRE)

En fonction des ressources disponibles et après avoir comblé, s'il y a lieu, des besoins particuliers, un montant par élève au 30 septembre est versé aux écoles identifiées par le MEES AU PRIMAIRE, aux déciles 7, 8, 9 et 10 de défavorisation; AU SECONDAIRE, aux seuls déciles 7 et 8.

2-3.06 AU PRIMAIRE : INTERVENTIONS EN MILIEUX DÉFAVORISÉS – PROJETS LOCAUX CGTSIM

En fonction des ressources disponibles et, après avoir comblé, s'il y a lieu, des besoins particuliers, un montant par élève au 30 septembre est versé aux écoles identifiées par le CGTSIM et ce, selon les modalités suivantes : A. au moins 75 % 70% du budget aux écoles de la catégorie 0 - 19,99 %;

B. un maximum de 15% 20% du budget aux écoles de la catégorie 20 -

29,99 %. Le montant par élève ne doit pas être supérieur à celui utilisé pour les écoles de la catégorie 0 à 19,99 %. Advenant que le montant découlant du 15% 20% ne soit pas complètement distribué, le solde sera ajouté aux écoles de la catégorie de 0 à 19,99 %;

C. un maximum de 10% du budget aux écoles de la catégorie 30 - 59,99 %

lorsque ces écoles présentent au moins 25% 30% de leur effectif dans les

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rangs 1, 2 et 3 selon les données fournies par le CGTSIM dans son document «Poids et homogénéité de la clientèle scolaire au regard global de défavorisation du CGTSIM par école» publié annuellement. Le montant par élève ne doit pas être supérieur à celui utilisé pour les écoles de la catégorie 20 à 29,99 %. Advenant que le montant découlant du 10% ne soit pas complètement distribué, le solde sera ajouté aux écoles de la catégorie de 0 à 19,99 %;

Cette allocation n'est pas transférable.

2-4.00 MOBILIER, APPAREILLAGE, OUTILLAGE ET STOCKS INITIAUX

2-4.01 MOBILIER, APPAREILLAGE ET OUTILLAGE –BASE

Un montant par élève inscrit au 30 septembre est accordé à chacune des écoles.

2-4.02 MOBILIER, APPAREILLAGE ET OUTILLAGE – SERVICE DE GARDE

Un montant par élève inscrit et présent au service de garde de façon régulière (tel que reconnu par le MEES au 30 septembre) est accordé à chacune des écoles, à l'exception de celles bénéficiant d'une allocation spéciale pour l'ouverture d'un nouveau service de garde.

2-5.00 CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT

Un montant forfaitaire est alloué au Conseil d’établissement (CÉ) pour son fonctionnement. Ce montant est de 375 $ pour les CÉ qui comptent 14 membres ou moins et de 450 $ pour ceux qui en comptent plus de 14.

2-6.00 AJUSTEMENTS

Des ajustements, à la hausse ou à la baisse, de nature récurrente ou non, peuvent être apportés lors de la finalisation du budget ou en cours d’année pour les motifs suivants :

A. De nouvelles allocations sont reçues après la finalisation des budgets. B. Des situations particulières, non prévues aux règles budgétaires internes des

écoles, surviennent. C. Un ajustement du niveau de ressources est nécessaire en fonction de ce qui est

disponible. Ces ajustements sont approuvés par la Direction générale, après consultation du CRR.

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CHAPITRE III

FORMATION PROFESSIONNELLE

ET

FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES

RÈGLES BUDGÉTAIRES INTERNES


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3-1.00 RESPONSABILITÉS DES CENTRES

Les centres de formation professionnelle et d’éducation des adultes sont responsables des activités suivantes et des dépenses qui y sont associées:

A. Les salaires des enseignants et les contributions de l'employeur.

B. Les salaires du personnel de direction et ceux des autres employés non enseignant, réguliers ou non, et des contributions de l’employeur, incluant les congés monnayables, les vacances et l'absentéisme à court terme (à l’exception des coûts reliés à l’absentéisme à long terme).

C. Les biens et services reliés à la prestation des cours, telles que :

1. Les manuels scolaires : remplacement, implantation et nouvelles collections; 2. Le matériel didactique; 3. Les livres de la bibliothèque; 4. Les fournitures; 5. Le matériel d’atelier.

D. Les biens et services reliés aux services complémentaires.

E. Les biens et services reliés aux activités administratives, telles que :

1. Les fournitures; 2. L’imprimerie et la photocopie; 3. La papeterie et les articles de bureau; 4. Les timbres; 5. La téléphonie; 6. Les frais de déplacement; 7. La formation continue du personnel-cadre pour les activités ne relevant pas

du comité central de formation continue.

F. Les biens et services reliés à l'entretien ménager.

Entretien et réparations des équipements d'entretien ménager.

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G. Les dépenses en biens et services reliées aux activités de la bâtisse, telles que :

1. L’entretien et la réparation de l’équipement non intégré à la bâtisse et celle

des équipements utilisés dans le cadre d’un programme de formation.

2. Les besoins en équipement de sécurité pour le personnel autre que le personnel d'entretien.

3. Le sel et le gravier.

H. Le mobilier, l’appareillage et l’outillage, à l’exception :

1. Des équipements informatiques reliés à la gestion.

2. Des équipements de cafétéria.

3. Des équipements nécessaires à l’implantation d’un nouveau programme.

I. Les salaires ou autres dépenses reliées à des allocations particulières.

J. Les dépenses reliées aux revenus autonomes.

K. Les dépenses occasionnées par des mesures de sécurité d'emploi résultant

d'une décision du centre.

L. Toute autre dépense découlant d'une décision du centre.

3-2.00 ALLOCATIONS DE BASE

3-2.01 PERSONNEL ENSEIGNANT FORMATION PROFESSIONNELLE

En cours d'année, l'allocation versée à chacun des centres correspond au coût réel de l'organisation scolaire mise en place, incluant la formation sur mesure et la formation autofinancée, déduction faite des budgets accordés par les SAEFC, et tout autre revenu spécifique relié au coût de l'enseignement.


Selon le niveau de ressources disponibles, une allocation est versée au centre en fonction du nombre d’élèves pondérés en équivalent temps plein (ETP). Le nombre d’ETP pondéré est calculé à partir du volume d’activité reconnu par le

22

MEES deux ans auparavant. Il faut également tenir compte d’un poids relatif établi de la façon suivante par service d’enseignement :

- Entrée en formation 1,33 - Intégration sociale 1,33 - Alphabétisation 1,33 - Présecondaire 1,33 - Premier cycle du secondaire 1,33 - Second cycle du secondaire 1,00 - Intégration socioprofessionnelle 1,33 - Préparation à la formation professionnelle 1,00 - Préparation aux études postsecondaires 1,00 - Francisation 1,18

Le nombre d’ETP pourra être ajusté à la hausse pour compenser une réduction due à des situations inhabituelles et non récurrentes (exemple : fermeture temporaire du centre ou arrêt temporaire des références par Emploi-Québec). De plus, le nombre d'ETP pourra être ajusté pour tenir compte d'un transfert massif d'élèves d'un centre à l'autre. À la répartition ainsi obtenue, un facteur d’ajustement est appliqué pour tenir compte du statut, de l’ancienneté et de la scolarité des enseignants en place. Les revenus générés par le centre pour les cours autofinancés sont entièrement crédités au budget du centre.

3-2.02 PERSONNEL DE DIRECTION ET PERSONNEL AUTRE QU’ENSEIGNANT (excluant le personnel d’entretien ménager)


Une allocation budgétaire est versée au centre, équivalente à la somme des quatre paramètres suivants : A. Le montant découlant du nombre d'élèves en équivalent temps plein (ETP)

de l'année précédente, toutes sources de financement confondues (excluant les ententes considérées au paragraphe D) multiplié par le taux alloué par le MEES en ressources de soutien.

B. Le montant découlant du nombre d'ETP de l'année de référence de la taxe

scolaire (soit deux années précédant l’année visée), toutes sources de financement confondues (excluant les ententes considérées au paragraphe D) multipliés par le taux alloué par le MEES pour le financement par la taxe, le tout en considérant un facteur de pondération tenant compte du niveau de ressources financières disponibles.

23

C. Le montant découlant du nombre d'ETP de l'année précédente, financé par

le MEES (excluant les ententes considérées au paragraphe D) multiplié par un montant par ETP à titre de compensation pour les frais de services facturés aux élèves;

D. Le montant découlant de l’application des paramètres des ententes en

formation professionnelle signées avec d’autres commissions scolaires et des organismes, le tout en considérant un facteur de pondération par entente tout en tenant compte des particularités de chacune.

Le nombre d'ETP de l'année précédente sera modifié pour tenir compte des ouvertures et fermetures d'options ainsi que pour tenir compte des variations en ETP par programme, en fonction des ressources disponibles au cours de l’année courante.

Afin d'assurer une allocation de base au centre, le nombre d'ETP retenu sera minimalement établi à 350 pour le Centre de formation professionnelle des Carrefours et à 220 pour les autres centres de formation professionnelle.

Pour des projets spéciaux ponctuels et autofinancés, une allocation particulière pourra être versée au centre.

PERSONNEL DE DIRECTION, PERSONNEL AUTRE QU’ENSEIGNANT ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (excluant le personnel d’entretien ménager)


Selon le niveau de ressources disponibles, une allocation est versée au centre; elle correspond à la somme des paramètres suivants :

A. Un montant de base. B. Un montant forfaitaire à titre de compensation pour l’exemption aux frais de

service et aux frais de matériel accordés aux élèves inscrits au service de formation à l'intégration sociale.

C. Le solde de ressources disponibles est réparti entre les centres, selon le poids moyen relatif de chacun d'entre eux. Ce poids moyen relatif est calculé en fonction du nombre d'élèves, du nombre d'élèves équivalent temps plein (ETP) et du nombre de déclarations de l'année précédente. Le nombre d'élèves ETP tient compte des ajustements apportés en fonction de l'article 3-2.01.

D. Une compensation de 300 $ par ETP en lien avec les activités organisées en collaboration avec les Services aux entreprises et de formation continue. Cette compensation est calculée à partir du volume d’activité (en ETP) des SAEFC, dans le centre durant l’année courante.

24

Les revenus générés par le centre pour les frais de services et les frais de matériel sont entièrement crédités au budget du centre.

3-2.03 ENTRETIEN MÉNAGER

Une allocation est accordée pour l'entretien ménager, elle est calculée de la façon suivante :

A. Un nombre d’employés en fonction de la superficie du bâtiment et en

fonction des heures de services donnés aux élèves;

B. Un budget correspondant aux salaires annuels, aux primes de soir, aux congés de maladie monnayables et aux contributions de l'employeur est versé au centre.

C. L'allocation pour les produits ménagers est accordée en fonction du nombre de postes autorisés.

D. Un montant forfaitaire, déterminé en fonction des superficies et du nombre d’accès, est accordé pour l’achat de sel et de gravier.

E. Un montant supplémentaire est accordé aux centres dont les gymnases et les auditoriums sont loués par des tiers. Le calcul se fait en fonction du nombre d’heures de location pour défrayer le coût des produits d’entretien, le papier à main, le papier hygiénique, le savon, etc.

3-2.04 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Pour les centres de formation professionnelle, l’allocation correspond à un pourcentage du financement reçu du MEES pour les programmes offerts par le centre. Les revenus générés par le centre par la vente de matériel et les revenus des ateliers sont entièrement crédités au budget des centres.

3-2.05 RÉFORME DE L’ENSEIGNEMENT – FORMATION

FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES En fonction des ressources disponibles et après avoir comblé, s’il y a lieu, des besoins particuliers, un montant de base et L’allocation est répartie entre les centres de formation générale des adultes en fonction d’un montant par élève en équivalent temps plein réalisé dans les services d’enseignement concernés sont

25

alloués pour la formation du personnel enseignant et celle des directions, ou pour tout autre besoin en lien avec le renouveau pédagogique.

3-2.06 MOBILIER, APPAREILLAGE ET OUTILLAGE

FORMATION PROFESSIONNELLE La Commission scolaire répartit l’enveloppe disponible en fonction des besoins des centres. Toutefois, une priorité est accordée à la part que la Commission scolaire doit débourser pour l’achat d’équipement lors de l’implantation d’un programme inscrit à sa carte des enseignements professionnels, dans la limite du budget annuel d’immobilisations.


La Commission scolaire répartit l’enveloppe en fonction des besoins des centres.

3-3.00 CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT

Un montant forfaitaire est alloué au Conseil d’établissement (CÉ) pour son fonctionnement. Ce montant est de 375 $ pour les CÉ qui comptent 14 membres ou moins et de 450 $ pour ceux qui en comptent plus de 14.

3-4.00 AJUSTEMENTS

Des ajustements, à la hausse ou à la baisse, de nature récurrente ou non, peuvent être apportés lors de la conclusion du budget ou en cours d’année pour les motifs suivants :

A. Des situations particulières, non prévues aux règles budgétaires internes des

centres, surviennent. B. Un ajustement du niveau de ressources est nécessaire, en fonction de ce qui

est disponible. C. Un ajustement du niveau des ressources est nécessaire à la suite d’ententes

avec des ministères, des organismes ou des entreprises.

Ces ajustements sont approuvés par la Direction générale, après consultation du CRR.

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Lexique des OPC

CCG Comité consultatif de gestion

CC1 Classe de consolidation du primaire (cheminement continu)

CC2 Classe de consolidation du primaire (cheminement continu)

CC3 Classe de consolidation du primaire et amorce du secondaire (cheminement continu)

CE1 Classe de 1re année du 1er cycle du secondaire à effectifs réduits

CE2 Classe de 2e année du 1er cycle du secondaire à effectifs réduits

CE3 Classe de 1re année du 2e cycle du secondaire à effectifs réduits

CO1 Classe de communication de 1re année du 1er cycle

CO2 Classe de communication de 2e année du 1er cycle

CP1 Classe d’initiation au secondaire

CR1 Classe ressource de 1re année du 1er cycle du secondaire (mesures d’appui en français et en mathématiques)

CR2 Classe ressource de 2e année du 1er cycle du secondaire (mesures d’appui en français et en mathématiques)

CR3 Classe ressource de 1re année du 2e cycle du secondaire (mesures d’appui en français et en mathématiques)

CRR Comité de répartition des ressources de la CSMB

DD1 Classe pour élèves dyslexiques et dysorthographiques en 1re année du 1er cycle du secondaire

DD2 Classe pour élèves dyslexiques et dysorthographiques en 2e année du 1er cycle du secondaire

DIL Classe de déficience intellectuelle légère au secondaire

CGTSIM Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

CRR Comité de répartition des ressources

DGA Difficulté grave d’apprentissage

EDAA Élève en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

EHDAA Élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

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ETP Équivalent temps plein

FGA Formation générale des adultes

FP Formation professionnelle

IMSE Indice de milieu socio-économique

LIP Loi sur l’instruction publique

MAO Mobilier, appareillage et outillage

MEES Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

PE Personnel enseignant

PEVR Plan d’engagement vers la réussite (remplace le plan stratégique et la convention de partenariat)

PI Plan d’intervention

PPO Projet personnel d’orientation

PS Personnel de soutien

RÉTAC Réseaux territoriaux d’appartenance et de concertation

PTRDI Plan triennal de la répartition et de la destination des immeubles

RM Ressources matérielles

SAEFC Services aux entreprises et de formation continue

SFGA Service de la formation générale des adultes

SIAA Stratégie d’intervention agir autrement

SPSVIOS Service de la planification stratégique, de la vérification interne et de l’organisation scolaire (responsable également du transport scolaire)

SRÉ Service des ressources éducatives

SRH Service des ressources humaines

SRM Services des ressources matérielles

TIC Technologies de l’information et de la communication

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Annexe A Contexte légal (extraits de la Loi sur l’instruction publique)

La Loi sur l’instruction publique donne une mission à la Commission scolaire : LIP, article 207.1 «207.1. La commission scolaire a pour mission d’organiser les services éducatifs au bénéfice des personnes relevant de sa compétence et de s’assurer de leur qualité, de veiller à la réussite des élèves en vue de l’atteinte d’un plus haut niveau de scolarisation et de qualification de la population et de promouvoir et de valoriser l’éducation publique sur son territoire. Elle a également pour mission de contribuer, dans la mesure prévue par la loi, au développement social, culturel et économique de sa région. Elle exerce cette mission en respectant le principe de subsidiarité, dans une perspective de soutien envers les établissements d’enseignement dans l’exercice de leurs responsabilités et en veillant à la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières dont elle dispose. Aux fins du deuxième alinéa, on entend par «principe de subsidiarité» le principe selon lequel les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d’autorité en recherchant une répartition adéquate des lieux de décision et en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des élèves, des autres personnes ou des communautés concernés.» Par ailleurs, la Loi sur l’instruction publique prévoit des dispositions spécifiques quant à la répartition des ressources. LIP, article 275 275. La commission scolaire établit, après consultation des conseils d’établissement et du comité de parents et en tenant compte des recommandations du comité de répartition des ressources faites en application du quatrième alinéa de l’article 193.3, les objectifs et les principes de la répartition des subventions, du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus.

275.1. La commission scolaire détermine, pour chaque année scolaire, la répartition des revenus visés à l’article 275 en tenant compte des recommandations du comité de répartition des ressources faites en application du quatrième alinéa de l’article 193.3. Cette répartition doit être effectuée de façon équitable en tenant compte des besoins exprimés par les établissements d’enseignement, des inégalités sociales et économiques auxquelles ceux-ci sont confrontés, de son plan d’engagement vers la réussite et des projets éducatifs de ses écoles et de ses centres.

29

La répartition doit prévoir les montants alloués au fonctionnement des conseils d’établissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire, de ses établissements d’enseignement et de ses comités.

275.2. La commission scolaire inclut dans son rapport annuel une description des objectifs et des principes de répartition de ses revenus ainsi que des critères servant à déterminer les montants alloués.

De plus, la Loi sur l’instruction publique établit un mécanisme de consultation pour la répartition des ressources : LIP, article 193 (2,3 et 4) « 193.2. La commission scolaire doit instituer un comité de répartition des ressources formé d’au plus 15 membres…[…] « 193.3. Le comité de répartition des ressources doit mettre en place un processus de concertation en vue d’établir les objectifs et les principes de la répartition annuelle des revenus conformément à l’article 275, de déterminer cette répartition conformément à l’article 275.1, incluant les critères servant à déterminer les montants alloués, et de déterminer la répartition des services éducatifs complémentaires conformément à l’article 261. Le comité peut ajouter à la concertation la répartition d’autres services professionnels, en sus des services éducatifs complémentaires. La commission scolaire et les établissements d’enseignement doivent fournir au comité tout renseignement ou document nécessaire à l’exercice de ses fonctions. À l’issue de cette concertation, des recommandations portant sur les objectifs et les principes de la répartition des revenus, sur la répartition annuelle de ceux-ci et sur la répartition des services éducatifs complémentaires et des autres services professionnels, le cas échéant, doivent être présentées par le directeur général ou tout autre membre désigné par le comité à une séance du conseil des commissaires. Si le conseil des commissaires ne donne pas suite à une recommandation, il doit motiver sa décision lors de la séance où elle est rejetée. Une copie du procès-verbal des délibérations du conseil des commissaires dans lequel est consignée la décision motivée doit être transmise au comité de répartition des ressources. « 193.4. Le comité de répartition des ressources doit faire annuellement une recommandation au conseil des commissaires quant à l’affectation des surplus des établissements d’enseignement de la commission scolaire conformément à l’article 96.24. […]» Enfin, la Loi sur l’instruction publique prévoit la disposition suivante sur la consultation une fois que le Conseil des commissaires a reçu les recommandations du CRR:

30

LIP, article 193 (9) « Le comité de parents doit être consulté sur le sujet suivant : Les objectifs et les principes de répartition des subventions, du produit de la taxe scolaire et des autres revenus entre les établissements et les critères afférents à ces objectifs et principes, ainsi que les objectifs, les principes et les critères qui ont servi à déterminer le montant que la commission scolaire retient pour ses besoins et ceux de ses comités ». Article 187, alinéa 1, paragraphe 2 « Le Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficultés d’adaptation et d’apprentissage a pour fonctions : 2° De donner son avis à la Commission scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves ».

Mesure Mesure

dédiée1 protégée2 OPCCritères du MEES

15001Seuil minimal de services aux élèves - Commissions scolaires

15002 Services professionnels - commissions scolaires

15011 Réussite des élèves en milieu défavorisé - Agir autrement X X

15012 Aide alimentaire X X

15013 Une école montréalaise pour tous X X Les allocations sont réparties entre les établissements visés en fonction des critères élaborées par le comité de gestion des programmes d'UEMPT.

15014 Études dirigées au secondaire X X

15015 Réussite en lecture et écriture au primaire et au préscolaire X X

15016 Programme de petits déjeuners X X

15021 Aide individualisée XUn montant de base, établi en fonction de la clientèle de l'établissement de l'année courante est d'abord alloué. Le reste de l'allocation est répartie entre les établissements en fonction d'un montant par élève pondéré pour les élèves issus des milieux défavorisés.

15022 Saines habitudes de vie - Primaire Secondaire XL'allocation du MEES est répartie entre l'ordre secondaire (76%) et primaire (24%) afin de tenir compte des services de cafétérias disponibles dans les établissements. Selon le niveau de ressources ainsi déterminé, un montant par élève est calculé. L'allocation versée correspond au nombre d'élèves de l'année courante multipliée par le montant par élève déterminé.

15023 À l'école, on bouge X X

15024 Aide aux parents X X

15025 Partir du bon pied Seuil minimal de services pour les écoles X X

15026 Accroche-toi au secondaire X X

15027 Coup de pouce de la 2e à la 6e année X X

15031 Interventions efficaces X X

15041 Parcours de formation axés sur l'emploi X

15042 Projet pédagogique particulier menant à la F. P. X

15043 Fréquentation et réussite des jeunes en F.P. Cette allocation est versée au regroupement des Centres en FP pour l'organisation des activités de promotion de la FP pour le secteur des jeunes.

15044 Activités d'exploration professionnelle des adultes Cette allocation est versée au regroupement des Centres en FP pour l'organisation des activités de promotion de la FP pour le secteur de la FGA.

Annexe B - Mesures d'appui du MEES - OPC 2020-2021

DescriptionRépartition selon

15030 - PRÉVENTION DE L'INTIMIDATION ET DE LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

2 Mesure protégée: Elle se destine aux établissements et doit être utilisée aux fins spécifiées dans la mesure. Elle n’est pas transférable. L’établissement scolaire a le choix des moyens qu’il entend déployer pour répondre aux besoins de ses élèves. La reddition de comptes se fait de façon spécifique pour la mesure.

Remarques

Section 1 : Mesures d'appui

15010 - MILIEU DÉFAVORISÉ

15020 - SOUTIEN À LA PERSÉVÉRANCE

15040 - PROJETS PÉDAGOGIQUES PARTICULIERS

1 Mesure dédiée: Elle se destine aux établissements et peut être transférée à l’intérieur de son regroupement, à moins d’indication particulière. Les sommes doivent être utilisées pour financer les éléments prévus à la mesure ou à celle d’une autre mesure du même regroupement. L’établissement scolaire a le choix des moyens qu’il entend déployer pour répondre aux besoins de ses élèves. La reddition de comptes pour cette mesure se fait dans le cadre de son regroupement.

REGROUPEMENT DE MESURES

Ces mesures sont versées au Service des ressources éducatives pour assurer les services professionnels de soutien aux établissements . Elles remplacent notamment les anciennes mesures 15091, 15101,15102, 15120, 15210 et 15510.

1 Mesure dédiée: 2020-2021 Page 1

Mesure Mesure





Remarques



15051 Accueil et francisation

15052 Admission après le 30 septembre 2019

15053Soutien à l'intégration et à la réussite des élèves immigrants et à l'éducation interculturelle

Allocation répartie entre les RETACS en fonction de l'effectif scolaire.

15054 Accompagnement des élèves réfugiés et de leurs familles Cette allocation est versée au SRE pour assurer les services professionnels de soutien aux établissements.

15055 Agent de transition en soutien à l'intégration XUne partie de l'allocation est versée au SRÉ pour soutenir les milieux et coordonner les actions. Le reste de l'allocation est répartie entre les écoles ciblées pour assurer l'intervention d'agents de transition.

15081 Projets d'innovation liés aux technologies numériques X Allocation versée suite à la présentation de projets au MEES.

15082 Ressources éducatives numériquesUne partie de l'allocation est versée au SRI pour l'acquisition de ressources éducatives numériques qui bénéficient à l'ensemble des établissements. Le solde de l'allocation est répartie entres les établissements en fonction du nombre d'effectifs enseignants.

15083 RÉCIT Allocation versée au SRI pour assurer les services professionnels du RECIT.

15084 Formation continue sur l'usage pédagogique des techno. X X

15085Formation continue sur l'usage pédagogique de la programmation

Allocation versée au SRI pour l'organisation d'activités de formation continue.

15086 Soutenir le leadership «pédagonumérique» à la FGJ Allocation répartie entre les établissements en fonction du nombre d'effectifs enseignants.

15087 Soutien technique aux usagers pour les appareils Allocation versée au SRI pour assurer le soutien technique aux usagers des établissements.

15091 Embauche de nouveaux conseillers pédagogiques Cette allocation est versée au SRE pour assurer les services professionnels de soutien aux établissements.

15092 Formation des enseignants Cette allocation est versée au SRE pour assurer les services professionnels de soutien aux établissements.

15093 Transition entre le titulaire et le spécialiste2-2.01.12-2.01.2

Allocation versée a posteriori en fonction de la déclaration. Ajoutée au paramètre enseignant.

15101 Bibliothécaires embauchés année scolaire précédente Cette allocation est versée au SRE pour assurer les services de bibliothécaires en soutien aux établissements.

15102 Bibliothécaires embauchés année scolaire courante Allocation versée en fonction des demandes des CS.

15103 Acquisition de livres et de documentaires X X Répartie dans les écoles selon les effectifs.

15104 Acquisition de livres de littérature jeunesse pour la classe X X

2-2.01.12-2.02.22-2.03.12-2.03.32-2.06.12-2.06.22-3.022-3.04

15050 - ACCUEIL ET INTÉGRATION DES ÉLÈVES ISSUS DE L'IMMIGRATION

15080 - DÉVELOPPEMENT PÉDAGOGIQUE NUMÉRIQUE

15090 - STRATÉGIE DE RENFORCEMENT DES LANGUES

15100 - SOUTIEN À LA BIBLIOTHÈQUE SCOLAIRE


Mesure Mesure





Remarques



15111 L'esprit d'entreprendre X Allocation versée suite à la présentation de projets au MEES.

15112 Esprit d'entreprise X Allocation par élève participant.

15113 Projets spéciaux en entrepreneuriat en FP X Allocation versée suite à la présentation de projets au MEES.

15114 Projets spéciaux d'exploration en entrepreneuriat en FGA X Allocation versée suite à la présentation de projets au MEES.

Cette allocation est versée au SRE pour assurer les services d'animation spirituelle et engagement communautaire au primaire.

2-2.01.12-2.01.2

Allocation ajoutée au paramètre enseignant.

15142 Ajustement pour les groupes formés de plusieurs années2-2.01.12-2.01.2

Allocation ajoutée au paramètre enseignant.

15143 Primes d'éloignement à la FGA SO.

15144 Compensation à la FGA Allocation répartie entre les CEA en fonction de la clientèle des centres.

15145Perfectionnement du personnel professionnel (CS pour francophones)

Allocation versée au SRH pour traitement paritaire avec le SPPOM.

15152 Insertion des enseignants en début de carrière Allocation versée au SRH pour organiser les services d'insertion professionnelle des enseignants en début de carrière.

15153 Mentorat pour l'insertion des enseignants X X Allocation versée aux établissements pour soutenir le mentorat.

15161 Réussite scolaire des clientèles de 16 à 24 ans X X Allocation versée suite à la présentation de projets au MEES.

15162Maintien des compétences en littératie des populations adultes les plus vulnérables X X Allocation versée suite à la présentation de projets au MEES.

15163 Intégration d'éveil à la lecture dans les pratiques familiales X X Allocation versée suite à la présentation de projets au MEES.

15164 Accueil et francisation en FGA X Allocation versée sur présentation de besoins.

15165 Maintien des compétences des travailleurs X Allocation versée aux SAEFC pour le démarchage d'entreprises pour la formation de base.

15166 Accroche-toi en FGA X Allocation versée aux Centres FGA pour assurer les services aux élèves des CEA.

15167 Soutenir le leadership «pédagonumérique» à la FGA Allocation versée au regroupement des centres en FGA pour assurer les services dans les CEA.

X X

15181 Soutien financier aux comités culturels des écoles X X Allocation versée suite à la présentation de projets au MEES.

15182 La culture à l'école - Volet 1 X Allocation distribuée dans les écoles en fonction des projets soumis au SRÉ dans le cadere du volet ateliers culturels dans les écoles.

15183 La culture à l'école - Volets 2 à 5 X X Allocation versée suite à la présentation de projets au MEES.

15184 La culture à l'école - école accueille artiste ou écrivain X X Allocation versée suite à la présentation de projets au MEES.

15185 La culture à l'école - partenariats X X Allocation versée suite à la présentation de projets au MEES.

15186 Sorties scolaires en milieu culturel X X

15110 - MESURES DE SENSIBILISATION À L'ENTREPRENEURIAT

15120 - ANIMATION SPIRITUELLE ET ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE15130 - JOURNÉES DE SUPPLÉANCE - CORRECTION D'ÉPREUVES OBLIGATOIRES

15140 - MESURES LIÉES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL


15160 - ACTIVITÉS INNOVANTES EN FGA

15170 - INITIATIVES DES ÉTABLISSEMENTS

15180 - ACTIVITÉS CULTURELLES


Mesure Mesure





Remarques



15191Soutien à l'apprentissage et à la transition vers le marché du travail pour les élèves en FP l'accompagnement dans la démarche de RAC

XAllocation versée au Service de la formation professionnelle et diversifiée qui assure les services de reconnaissance des acquis et des compétences en FP pour les CFP.

15192 Projets Technofad X Allocation versée suite à la présentation de projets au MEES.

15193 Projets novateurs X Allocation versée suite à la présentation de projets au MEES.

15194 Soutien aux services aux entreprises X Allocation versée suite à la présentation de projets au MEES. aux Services aux entreprises et de formation continue.

15195 Soutien et développement pédagogique en FP X Allocation versée suite à la présentation de projets au MEES.

15196 Élaboration de programmes d'études menant à l'AEP X Allocation versée suite à la présentation de projets au MEES.

15197 Accroche-toi en FP X Allocation versée aux Centres FP et mise en commun au regroupement des centres en FP pour assurer les services aux élèves des CFP.

15198Soutien au déploiement de nouveaux modes pour l'offre de FP X Allocation versée suite à la présentation de projets au MEES.

15199 Soutien à la mobilité interrégionale des élèves en FP X Allocation versée suite à la présentation de projets au MEES.

X X

15211 Ressources professionnelles pour intervenir tôt X X

15212 Acquisition de livres de littérature jeunesse pour la classe X X

15213 Projets en partenariat avec le réseau de la santé X Allocation versée suite à la présentation de projets au MEES.

15214 Matériel pour les classes et les SG maternelles 4 ans TPMD X X

15215 Agents pour la première transition scolaire XAllocation répartie entre les établissements primaires en milieux défavorisés afin de financer des ressources professionnelles en soutien aux maternelles 4 ans.

X

X X

15190 - ACTIVITÉS ÉDUCATIVES INNOVANTES EN FP

15200 - FORMATION EN RÉANIMATION CARDIO-RESPIRATOIRE AU SECONDAIRE15210 - RÉUSSITE ÉDUCATIVE DES ÉLÈVES - PRÉSCOLAIRE ET 1ER CYCLE DU PRIMAIRE

15220 - SOUTIEN À L'ÉDUCATION À LA SEXUALITÉ AU DÉPLOIEMENT DES CONTENUS OBLIGATOIRES

15230 - ÉCOLE ACCESSIBLE ET INSPIRANTE


Mesure Mesure





Remarques



15311 Services d'intégration en classe ordinaire 2-2.03.3 Allocation ajoutée au niveau de ressources pour l'accompagnement individuel et de groupe au secteur jeune.

15312 Soutien à l'intégration en classe des EHDAA X 2-2.03.3 Allocation ajoutée au niveau de ressources pour l'accompagnement individuel et de groupe au secteur jeune.

15313 Soutien à l'ajout de classes spéciales X2-2.01.12-2.01.2

Mesure ajoutée au niveau de ressources pour le paramètre enseignant.

15320 Libération des enseignants Mesure regroupée avec les mesures 15374 et 17375. Réparties entre les établissements par un modèle qui tient compte de l’effectif scolaire pondéré par le rang décile IMSE et du nombre d'élèves ayant un PI par établissement.

15331 Aide additionnelle aux élèves DAA2-2.01.12-2.01.2

Mesure ajoutée au niveau de ressources pour le paramètre enseignant. Une partie historique de l'allocation est isolée et indexée et est répartie annuellement selon les projets convenus par le Comité paritaire EHDAA.

15332 Ajout de ressources aux élèves HDAA2-2.01.12-2.01.2

Mesure répartie pour ajouter au niveau de ressources pour le paramètre enseignant (financement d'orthopédagogues et d'enseignants ressource) et le SRE pour des ressources professionnelles et de soutien aux écoles.

15333 Aide additionnelle aux élèves H et TGC2-2.01.12-2.01.22-2.03.3

Mesure entièrement répartie selon la répartition du MEES entre le paramètre enseignant et les mesures d’accompagnement individuel et de groupe au secteur jeune (TES).

15341 Postes d'enseignants additionnels (JFK)2-2.01.12-2.01.2

Mesure ajoutée au niveau de ressources pour le paramètre enseignant et consentie intégralement à l'organisation des services éducatifs à l'école JFK.

15342 Soutien à l'élève (scolarisation et expertise) JFK2-2.03.2 B2-2.03.2 C

Mesure ajoutée au niveau de ressources pour le personnel en soutien à l'organisation des services éducatifs à l'école JFK.

15351 Soutien à la réalisation de projets X Allocation versée suite à la présentation de projets au MEES.

2-2.01.12-2.01.2

Mesure ajoutée au niveau de ressources pour le paramètre enseignant et consentie intégralement à l'organisation des services éducatifs à l'école RVP.

15371 Soutien à l'intégration à la FGJ2-2.01.12-2.01.2


15373 Soutien aux élèves à risque et à l'intégration des EHDAA 2-2.03.3L’allocation est répartie entre les établissements en fonction de la clientèle de l’école, du nombre d’élèves HDAA intégrés et de l’indice IMSE. Une somme de 257 644$ est ajoutée au niveau de ressources pour les mesures d’accompagnement (modèle de répartition des TES).

15374Mesure 30322 (EHDAA en classes ordinaires) Libération des enseignants

Mesure regroupée avec les mesures 15320 et 15375. Réparties entre les établissements par un modèle qui tient compte de l’effectif scolaire pondéré par le rang décile IMSE et du nombre d'élèves ayant un PI par établissement.

15375Mesure 30363 (Suivi des plans d'intervention) Libération ponctuelle des enseignants (FAE)

Mesure regroupée avec les mesures 15320 et 15374. Réparties entre les établissements par un modèle qui tient compte de l’effectif scolaire pondéré par le rang décile IMSE et du nombre d'élèves ayant un PI par établissement.

15376 Prévention et intervention rapide (FAE)2-2.01.12-2.01.2


15377 Professionnels en soutien à la réussite des élèves Allocation versée au SRE pour assurer les services professionnels en soutien aux établissements.

Section 2 : Adaptation scolaire

15310 - INTÉGRATION DES ÉLÈVES

15320 - LIBÉRATION DES ENSEIGNANTS

15330 - AIDE AUX ÉLÈVES HDAA

15340 - SERVICES RÉGIONAUX ET SUPRARÉGIONAUX

15350 - PROJETS DE DÉVELOPPEMENT EN ADAPTATION SCOLAIRE

15360 - FINANCEMENT DES PLACES MEES - MSSS



Mesure Mesure





Remarques



Montant de base par commission scolaire 2-2.03.3 Allocation ajoutée au niveau de ressources pour l'accompagnement individuel et de groupe au secteur jeune.

Besoins particuliers pour les activités éducatives 2-2.10 Allocation versée aux écoles primaires pour la surveillance au préscolaire.

Aide aux petites écoles2-2.01.12-2.01.2


X X

2-2.03.3 Allocation ajoutée au niveau de ressources pour l'accompagnement individuel et de groupe au secteur jeune.

Allocation versée au regroupement des centres en FP afin de pallier les coûts en enseignants dans les petits groupes en FP.

15530 - SOUTIEN EN MATHÉMATIQUE

15540 - MAINTIEN DE L'ÉCOLE DE VILLAGE

15550 - SOUTIEN DE L'OFFRE RÉGIONALE EN FP

Section 3: Régions et petits milieux

15510 - BESOINS PARTICULIERS


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