Session 1 : Objectifs de l’Inclusion financière et le rôle

de la microfinance dans son développement - considérations globales:

Atelier de Travail sur la Régulation et la Supervision du Secteur de la Microfinance au Maroc

Rabat, 2-3 décembre 2014

Laurent Lhériau & Peter Mc Conaghy

Plan • Quel est le rôle de la microfinance pour l’inclusion financière ?

• Définitions des termes ‘’microfinance” et “microcrédit” aux fins de réglementation

• Des cadres spéciaux pour la microfinance : justification et conditions opérationnelles pour 1. Association, 2. Société de financement spécialisé, 3. Banque de microfinance.

• Créer un nouveau cadre ou modifier celui qui existe déjà ?

• Optimisation réglementaire

• Réglementation prudentielle et non prudentielle : Objectifs et application

• Réglementer les institutions ou les activités ?

• Rôle des différents intervenants (régulateurs, association de IMF, etc.)

• Coûts et localisation de la supervision

L’inclusion financière en contexte

• Un état dans lequel tous ceux qui peuvent les utiliser ont accès à une gamme complète de services financiers de qualité, fournis à des prix abordables, de manière pratique, avec respect et dignité

• Services financiers sont livrés par un éventail de fournisseurs, dans un marché concurrentiel stable, à des clients financièrement capables

Définitions

• 41% des Marocains n’ont jamais utilisé de services ou produits financiers formels

• 12% des Marocains ont épargné auprès d’une institution financière dans l’année précédente

• Le manque d'argent, le manque de besoin, et la perception des comptes étant coûteux sont les principales raisons invoquées pour être non bancarisés

Inclusion Financière au Maroc

• Niveau des ménages : accumulation des actifs, gestion des risques, lissage de la consommation

• Niveau de l'économie : création d'emplois, génération de revenu, accroissement de l'investissement, gestion des risques

• Avantages transversaux : amélioration de la santé et de l'éducation, lutte contre la pauvreté, stabilité pendant les périodes de crise / conflits

Bénéfices de l’inclusion financière

L'inclusion financière en comparaison régionale

3,7

9,7 10,6

19,4 23,3

25,5

32,2 33,3 37,0

39,1

46,4

73,6

17,7

57,2

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Yemen Egypt Iraq WBG Syria Jordan Tunisia Algeria Lebanon Morocco Saudi Arabia

Oman MENA Upper middle income

Le monde arabe est classé au plus bas dans le monde en pourcentage d'adultes ayant un compte dans une institution financière formelle. Au niveau régional, la moyenne n’est que de 18 pourcent. Le Maroc est bien au-dessus de ce chiffre.

Source: Findex 2012

Compte dans une institution financière formelle (% de 15 ans et plus)

De la Microfinance à l’Inclusion Financière

Microcrédit Microfinance Inclusion Financière

Concentré sur le crédit

ONG et institutions non bancaires de microcrédit

Canaux traditionnels de prestation

Expérimentation et entrée sur le marché

Pauvres qui sont économiquement actifs

Gamme de services financiers

Gamme de fournisseurs de services financiers

Réseaux postaux

Formalisation et protection des consommateurs

Accent sur les femmes, les jeunes

Accès, utilisation et qualité

Modèles d'affaires innovants : opérateurs télécoms,

assurances

Branchless Banking

Coordination, proportionnalité, innovation

Accès universel

Définitions des termes ‘’microfinance” et “microcrédit” aux fins de réglementation

• Microcrédit : – Opérations de prêt et/ou tout crédit à titre professionnel (rémunération,

habitude) – Pour certaines catégories de population, et/ou – Pour certains objets, et/ou – Pour certains montants plafonnés DEFINIR le microcrédit : du COMMENT ? ... au POURQUOI ?

• Microfinance – Microcrédit – Épargne : en général sans restriction – Moyens et opérations de paiement : souvent avec des restrictions sur le

produit (chèque, ...), la connexion (accès aux systèmes de paiement), et l’international (pour les IMF « non banques »

• Microfinance et opérations de banque : – toute opération de microfinance est une opération de banque – L’inverse n’est pas vrai

• Microassurance et opérations d’assurance – Même raisonnement possible

Des cadres spéciaux pour la microfinance : justification et conditions opérationnelles

• 3 formes juridiques dominent dans le monde :

– Association à but non lucratif

– Société anonyme (société de capitaux)

– Société coopérative

• 4 catégories dominent dans le monde (mixant forme juridique et agrément)

Sans épargne à vue

– Association de microcrédit

– Société de (micro)crédit spécialisé

Avec collecte de l’épargne

– Banque « de microfinance »

– Coopérative financière

• Une gradation des conditions d’agrément et des conditions opérationnelles... Du « suivi » à la « supervision prudentielle »

Faut-il ouvrir de nouvelles fenêtres réglementaires ?

• Même résultat possible avec de nouvelles catégories d’institution financières, ou une adaptation de la réglementation pour une / des catégories existantes

• De la même manière, on peut créer de nouvelles lois ou adapter des lois existantes – Concernant les institutions (loi bancaire, microfinance, ...)

– Concernant les opérations (législations sur l’usure, LBC-FT, fiscalité, ...)

• La décision est souvent politique ou opportuniste

• Le contenu est plus important que le contenant – le fond que la forme

Optimisation réglementaire • Définition: «spéculation entre diverses possibilités

réglementaires»

• QUAND ? lorsqu’une institution choisit sa catégorie uniquement pour se placer sous une réglementation plus légère / souple

• Où est l’opportunisme, où est l’abus? Exemples ... – Le capital minimum en hausse pour les banques conduit des petites

banques à « descendre » dans la catégorie IMF

– Le durcissement des conditions pour des SA de microfinance vs la légèreté des normes de création de coopecs aboutit à la prolifération incontrôlée de ces dernières (UEMOA, CEMAC, RDC, …)

– Deux banques marocaines pénètrent le marché du microcrédit en créant une association « maison » (la solution « SA filiale » n’étant pas possible)

• Evaluation et gestion du risque par le superviseur

Réglementation prudentielle et non prudentielle : Objectifs et application

• Prudentiel : – Objectif : (i) protection des dépôts (épargne du public), (ii)

stabilité de la monnaie, (iii) prévention des risques systémiques

– Méthode : prévenir et le cas échéant gérer l’illiquidité et l’insolvabilité des institutions par (i) un ensemble de normes financières et qualitatives et (ii) une supervision adaptée

• Autre que prudentiel : – Diversité d’objectifs : intégrité du système financier (LBC-

FT), protection des consommateurs, promotion de la concurrence, ... et tout simplement professionnalisme.

– Diversité de superviseurs

• Application : ... voir session 3

Réglementer les institutions ou les activités ?

• Objectif : essayer d’instaurer une équité maximale entre acteurs sur un même marché

• Exceptions

– Supervision prudentielle pour les banques en raison de leur structure

– Difficultés pratiques (parfois) à distinguer en fonction de l’activité au sein d’une même entité

• Normes non prudentielles : visent en premier l’activité quelle que soit la structure (concurrence, protection des consommateurs, LAB-CFT, ...)

Rôles des différents intervenants

• 3 niveaux : micro (acteurs du secteur financier), méso (infrastructure du marché financier), macro (régulateurs, superviseurs et promoteurs)

• Rôles principaux des différents intervenants : – Etat : macro (régulateur, promoteur), jamais micro – Banque Centrale : macro (supervision) et micro (refinancement du

secteur financier) – Banques publiques (postale, ...) : micro – Association professionnelle : méso, rarement macro (codes de

conduite, protection des consommateurs, ...) – Bureau de crédit : méso (infrastructure du secteur financier) – Fournisseurs de services technologiques : méso (infrastructure du

secteur financier) ... • ... Voire micro (mobile banking ?)

• Attention à la confusion des genres et aux conflits d’intérêt !

Coûts et localisation de la supervision

• Attention : la microfinance coûte plus cher par dirham d’actif supervisé que la « banque classique »

• Rappel : au regard des 1er et 2ème principes du Comité de Bâle pour un contrôle bancaire efficace, un superviseur doit :

– disposer de pouvoirs adaptés (agrément, contrôle, pouvoirs correctifs, ...)

– être indépendant sur le plan opérationnel

– disposer de ressources budgétaires suffisantes