NOUVELLE NORME NM 03.7.002 2011. sommaire BASES REGLEMENTAIRES NM 03.7.002 (Nouvelle norme) -...

NOUVELLE NORME NM 03.7.002 2011

sommaire

BASES REGLEMENTAIRES

NM 03.7.002 (Nouvelle norme) - OBJECTIF ET CHAMP D’APPLICATION - TERMINOLOGIE - TYPES D’ANALYSES - FREQUENCES DE LA SURVEILLANCE - FREQUENCES DU CONTRÔLE - ANNEXES

BASES REGLEMENTAIRES

Bases réglementaires

Le chapitre VII de cette loi (Articles de 58 à 66) est réservé à l’eau à usage alimentaire ARTICLE 58 – Les eaux à usage alimentaire comprennent :a - les eaux destinées directement à la boisson,b - les eaux destinées à la préparation, au conditionnement ou à la conservation des denrées alimentaires destinées au public.

ARTICLE 59 - Les eaux à usage alimentaire, direct ou indirect, doivent être potables. L'eau est considérée comme potable au sens de la loi 10-95 lorsqu'elle satisfait aux normes de qualité fixées par voie réglementaire, selon que cette eau est destinée directement à la boisson ou à la préparation, le conditionnement ou la conservation des denrées alimentaires.

1.Loi N° 10-95 sur l’eau

ARTICLE 66 - La surveillance de la qualité de l'eau doit être assurée de manière permanente par le producteur et le distributeur.A cette fin, l'eau doit être analysée périodiquement par des laboratoires spécialement agréés par voie réglementaire.

Le contrôle de la qualité de l'eau et des conditions de sa production et de sa distribution est assuré par l'administration selon les modalités fixées par voie réglementaire.

1.Loi N° 10-95 sur l’eau

2.Décret sur les eaux à usage alimentaire(Décret n° 2-05-1326 du 25 Juillet 2006 )

•Chapitre premier : Des normes de qualité de l'eau potable

•Chapitre II : Du traitement des eaux à usage alimentaire

•Chapitre III : du ravitaillement des populations par tonneaux ou citernes mobiles

•Chapitre IV : De la surveillance de la qualité des eaux à usage alimentaire

• Chapitre V : Dispositions transitoires

Chapitre premier

Article premier du décret : « Les normes de qualité de l’eau potable visées à l’article 59 de la loi 10/95 sont fixées par l’arrêté conjoint des autorités gouvernementales chargées de l’eau, de l’environnement , de la santé et après avis de l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur. »« Les gestionnaires, exploitants et ou propriétaires des installations de production ou de distribution de l’eau potable ou des installations de ravitaillement en eau potable sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer à tout moment aux normes en vigueur »

Chapitre IV

Article 14 du décret: « La surveillance, par les gestionnaires, exploitants ou propriétaires des installations de production ou de distribution, de la qualité de l'eau potable produite ou distribuée doit être permanente et se faire selon les normes en vigueur. Les résultats de cette surveillance sont adressés au moins une fois par an, aux services extérieurs relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la santé.»

Article 15 : « Pour procéder aux vérifications nécessaires aux contrôles du respect des conditions visées aux articles premier et 14 ci-dessus, les agents commissionnés par l'autorité gouvernementale chargée de la santé ont libre accès aux installations et aux résultats de la surveillance assurée par les personnes publiques ou privées gestionnaires des installations de production ou de distribution de l'eau potable.»

NORMES DE QUALITE EN VIGUEUR

Normes de qualité en vigueur

La Norme 03-7-001:Elle fixe les exigences auxquelles doit satisfaire la qualité des eaux d'alimentation humaine.Cette norme est applicable à toutes les eaux destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments ou à d'autres usages domestiques, qu'elles soient fournies par un réseau de distribution, à partir d'un camion-citerne ou d'un bateau-citerne, en bouteilles ou en conteneurs; y compris les eaux de source.

La norme NM 03.7.001 de 2006 qui annule et remplace la NM 03.7.001 de 1991

Normes de qualité en vigueur

La Norme 03-7-002:

Elle définit le contrôle et la surveillance de l’eau dans le réseau d’approvisionnement public en eau et fixe les fréquences d’échantillonnage et les types d’analyses nécessaires à cette fin.

La norme NM 03.7.002 de 1990

NM 03.7.002 2011

POURQUOI LA REVISION DE LA NM 03.7.002 DE 1990 ?

La NM 03.7.001 de 1991 a été annulée et remplacée par la NM 03.7.001 de 2006;

Certaines références de la NM 03.7.002 n’existent plus dans la NM 03.7.001; version 2006, en vigueur (exp: VmR, VMR etc….)

La multiplication des sources de pollution qui affectent les ressources en eau profondes et superficielles nécessite l’analyse d’autres paramètres , non contenus dans l’ancienne norme, tels que : les pesticides, les HPA, les THM, etc…

1.Objectif en champ d’application

L a présente norme marocaine définit le contrôle et la surveillance des eaux desservies pour l’alimentation humaines et fixe la fréquence d’échantillonnage et les types d’analyses à cette fin.Elle se réfère à la norme marocaine relative aux spécifications des eaux d’alimentation humaine NM 03.7.001 et les normes marocaines qui la modifieront ou la compléteront.

NM 03.7.002 (2011)

Système de distribution d’eau potable: tout réseau public ou privé fournissant l’eau potable à longueur d’année pour une collectivité; et dans lequel la qualité de l’eau peut être considérée uniforme.

Entrée du système de distribution : le point de livraison de l’eau par un organisme producteur à un organisme distributeur d’eau potable; matérialisé par un compteur ou une vanne de sectionnement.

Eau potable :une eau d’alimentation humaine telle que définie par la norme marocaine NM 03.7.001

Contrôle sanitaire: l’évaluation et la supervision continue et vigilante, du point de vue de la santé publique, de la salubrité et de l’acceptabilité des approvisionnements publics en eau destinée à l’alimentation humaine, par les autorités compétentes.

Surveillance : l’autocontrôle exercé, d’une façon permanente, par les organismes de production et de distribution d’eau potable.

Robinet du consommateur : Robinet à l’aval du compteur

2.Terminologie

TYPES D’ANALYSES

3. TYPES D’ANALYSES

3 TYPES ANALYSES

RESEAU DISTRIBUTION

ENTREE SYST. DISTRIBUTION RESSOURCES

Type 2 réduite

(T2R)

Type 1 complète

(T1C)

Type 1 réduite

(T1R)

Type 2 complète

(T2C)

Type 3 ress.prof.

(T3P)

Type 3 ress.sup.

(T3S)

Elle est effectuée sur l’eau dans le réseau de distribution, au niveau du robinet du consommateur. Elle est constituée des paramètres de potabilité nécessaires pour un suivi routinier de la qualité. Il s’agit en l’occurrence des paramètres suivants :

- Escherichia coli, Entérocoques intestinaux, Coliformes, Spores de micro- organismes anaérobies sulfito- réducteurs, Micro-organismes revivifiables à 22°C et 37°C .

- Odeur, Saveur, Couleur, Turbidité, Température, Chlore libre et total, pH, Conductivité .

Analyse de type 1 réduite (T1R)

Elle est effectuée aussi dans le réseau de distribution, au niveau du robinet du consommateur. Les paramètres qui constituent une analyse de ce type permettent d’obtenir, en complément de ceux du type T1R, un programme d’analyse complet à effectuer au niveau des robinets des consommateurs. Ces paramètres sont :- Nitrates, nitrites (Si le réseau est alimenté par une ressource dont la [ ] en nitrates dépasse 50mg/l ; ou lorsque le producteur procède à un mélange d’eau pour corriger la qualité par effet de dilution. Dans ces cas le producteur est tenu d’informer le distributeur).- Cadmium, chrome, cuivre, plomb, nickel, aluminium, ammonium et fer total.- HPA, Benzo[a]pyrène, benzène (en cas de pollution accidentelle).- THM ( s’il y a une rechloration de l’eau ou si la teneur en chlore>0.5mg/l).

Analyse de type 1 complète (T1C)

Elle est effectuée sur l’eau à l’entrée du réseau de distribution. Elle est constituée des mêmes paramètres que la T1R. Il s’agit en l’occurrence des paramètres suivants :

-Escherichia coli, Entérocoques intestinaux, Coliformes, Spores de micro- organismes anaérobies sulfito- réducteurs, Micro-organismes revivifiables à22°C et 37°C . -Odeur, Saveur, Couleur, Turbidité, Température, Chlore libre et total, pH, Conductivité .

En plus le paramètre manganèse doit être analysé si la ressource exploitée subit un traitement de démanganisation.

Analyse de type 2 réduite (T2R)

Elle est effectuée à l’entrée du réseau de distribution. Les paramètres qui constituent une analyse de ce type permettent d’obtenir, avec ceux du type T2R, un programme d’analyse complet à effectuer au niveau de l’entrée du réseau de distribution. Ces paramètres sont :

-Nitrates, nitrites (Si le réseau est alimenté par une ressource dont la [ ] en nitrates dépasse 50mg/l ; ou lorsque le producteur procède à un mélange d’eau pour corriger la qualité par effet de dilution. Dans ces cas le producteur est tenu d’informer le distributeur).

- Arsenic, cyanures, manganèse, fluorures, mercure, sélénium, bore (Pour les petits centres desservant moins de 500hbts, si les eaux ne sont pas susceptibles de contenir ces éléments, ils peuvent être exclus de l’analyse T2C).


-Pesticides (les pesticides susceptibles être présents doivent être recherchés en priorité; mais ils ne doivent être analysés à l’intérieur du réseau que si leur présence est décelée au niveau de la ressource, dans ce cas le distributeur doit être informé par le producteur).

-Benzène ( en cas de pollution accidentelle).

-Activité alpha globale, activité béta globale (ils ne doivent être analysés à l’intérieur du réseau que si leur présence est décelée au niveau de la ressource dans ce cas le distributeur doit être informé par le producteur).

-Chlorures, baryum, THM, Aluminium, sulfates, ammonium, oxydabilité au KMNO4 et fer total.


Elle est effectuée sur les ressources profondes en eau. Les paramètres qui constituent ce type d’analyses sont les suivants : - Escherichia coli, Entérocoques intestinaux.- Nitrates, nitrites, cadmium, manganèse, nickel, turbidité, température, pH, conductivités, chlorures, ammonium, oxydabilité au KMNO4, hydrogène sulfuré, fer dissout.

- Arsenic, fluorures, sélénium, bore, sulfates, oxygène dissout. ( la fréquence de ces analyses peut être réduite si un ou plusieurs de ces éléments sont liés à la caractérisation de la ressource).

- Pesticides (les pesticides susceptibles être présents doivent être recherchés en priorité)

- Activité alpha globale, activité béta globale (les paramètres radio isotopiques sont à analyser tous les 5 ans pour chaque ressource exploitée).

Analyse de type (T3P)

Elle est effectuée sur les ressources superficielles en eau. Les paramètres qui constituent ce type d’analyses sont les suivants : -Escherichia coli, Entérocoques intestinaux.

- Nitrates, nitrites, baryum, cadmium, cyanures, chrome, manganèse, cuivre, mercure, plomb, bore, nickel, odeur, couleur, turbidité, température, pH, conductivités, chlorures, sulfates, oxygène dissout, aluminium, ammonium, oxydabilité au KMNO4, hydrogène sulfuré, fer dissout, zinc.

-Arsenic, fluorures, sélénium (la fréquence de ces analyses peut être réduite si un ou plusieurs de ces éléments sont liés à la caractérisation de la ressource,).- Pesticides (les pesticides susceptibles être présents doivent être recherchés en priorité)- Activité alpha globale, activité béta globale (les paramètres radio isotopiques sont à analyser tous les 5 ans pour chaque ressource exploitée).

Analyse de type (T3S)

FREQUENCES DE LA SURVEILLANCE

4. FREQUENCES DE LA SURVEILLANCE

• 1. AU NIVEAU DE LA RESSOURCE La fréquence des prélèvements à effectuer au

niveau des captages d’eau, exploités par les producteurs et/ou les distributeurs, est en fonction de leurs débits exprimés en m3/j.

Le tableau ci-dessous présente les fréquences minimales annuelles de prélèvements au niveau de la ressource.

Fréquences minimales annuelles de prélèvement au niveau de la ressource

Débit journalier (m3/jour)Fréquences annuelles

Ressources superficielles T3S

Ressources profondes T3P

0 à 9 0.5 0.2

10 à 1999 1 0.5

2000 à 5 999 2 1

6000 à 19 999 4 2

> 19 999 6 4

Remarque concernant les eaux superficielles : En plus des analyses bactériologiques demandées, il doit être procédé à : Une recherche annuelle de salmonelle (dans 5 litres)Une recherche de coliformes dans les conditions suivantes:

1 x/an pour un débit < 6 000m3/j; 2 x/an pour 6 000<débit<20 000m3/j; 4 x/an pour un débit > 20 000m3/j


• 2. ENTREE DU SYSTEME DE DISTRIBUTION Au niveau de ce point particulier où se

rencontrent les responsabilités des organismes producteurs et les organismes distributeurs d’eau potable, les fréquences de prélèvements sont calculés en fonction de la population desservie et du débit.

Le tableau ci-dessous dresse les fréquences minimales annuelles de prélèvement.

Fréquences minimales annuelles de prélèvement à l’entrée d’un système de distribution à effectuer par un

producteur et un distributeur

Population Desservie Débit (m3/jour)Types et fréquences de prélèvement

T2R T2C

0 à 49 0 - 9 0.5 0.2

50 à 499 10 - 99 1 0.2

500 à 1 999 100 - 399 1 0.5

2 000 à 4 999 400 - 999 2 0.5

5 000 à 29 999 1 000 - 5 999 3 1

30 000 à 99 999 6 000 - 19 999 6 2

100 000 à 149 999 20 000 - 29 999 12 3


T2R T2C

150 000 à 199 999 30 000 – 39 999 18 3

200 000 à 299 999 40 000 – 59 999 24 4

300 000 à 499 999 60 000 – 99 999 36 6

500 000 à 625 000 100 000 – 125 000 50 6

> 625 000 >125 000 72 6(*)

Remarque : dans le cas où un organisme assure en même temps la production et la distribution , la fréquence des prélèvements est à doubler. (*) Pour cette catégorie, 1 prélèvement supplémentaire doit être réalisé par tranche supplémentaire de 50 000m3/j .


• 3. INTERIEUR DES RESEAUX DE DISTRIBUTION

A l’intérieur des réseaux, les distributeurs d’eau potable ont à effectuer des prélèvements conformément au tableau ci-dessous :

Population Desservie Débit (m3/jour)

Types et fréquences de prélèvement

T1R T1C

0 à 99 0 - 9 Entre 2 et 4 0.2

50 à 499 10 - 99 Entre 3 et 4 Entre 0.2 et 0.5

500 à 1 999 100 - 399 6 1

2 000 à 4 999 400 - 999 9 1

5 000 à 14 999 1 000 - 2 999 12 2

15 000 à 29 999 3 000 - 5 999 25 3

30 000 à 99 999 6 000 - 19 999 61 4

100 000 à 149 999 20 000 - 29 999 150 5

Fréquences minimales annuelles de prélèvement à l’intérieur d’un système de distribution à effectuer par le distributeur


T1R T1C

150 000 à 199 999 30 000 - 39 999 210 6

200 000 à 299 999 40 000 - 59 999

270 8

300 000 à 499 999 60 000 - 99 999 390 12

500 000 à 625 000 100 000 - 125 000

630 12

> 625 000 > 125 000 800(*) 12(**)

(*) Pour cette catégorie , 3 prélèvements supplémentaires doivent être réalisés par tranche supplémentaire de 1 000m3/j.

(**) Pour cette catégorie , 1 prélèvement supplémentaire doit être réalisé par tranche supplémentaire de 25 000m3/j.

Les fréquences d’échantillonnage indiquées pour la surveillance sont à renforcer dans les situations particulières suivantes :

Constatation d’une non-conformité répétée, surtout pour les paramètres bactériologiques et toxiques;

En cas d’une nouvelle installation ou de fin de travaux d’entretien et/ou de réparation.

Les nouvelles fréquences à appliquer et la durée de leur application seront fixés par le gestionnaire de l’installation en concertation avec la délégation médicale et les autorités territorialement compétentes.

Adaptation des fréquences d’échantillonnage

FREQUENCES POUR LE

CONTRÔLE SANITAIRE

5. FREQUENCES DU CONTROLE

• 1. AU NIVEAU DE LA RESSOURCE La fréquence des prélèvements à effectuer au

niveau des captages d’eau par les services de contrôle sanitaires compétents est en fonction des débits exploités exprimés en m3/j.

Le tableau ci-dessous présente les fréquences minimales annuelles de prélèvements au niveau de la ressource.

Fréquences minimales annuelles de prélèvement pour le contrôle sanitaire au niveau de la ressource

Débit journalier (m3/jour)

Fréquences annuelles



0 à 9 0.2 -

10 à 99 0.2 -

100 à 399 0.5 0.2

400 à 999 0.5 0.2

1 000 à 1 999 0.5 0.2

2 000 à 5 999 0.5 0.5

6 000 à 9 999 1 0.5

Débit journalier (m3/jour)Fréquences annuelles



10 000 à 19 999 1 0.5

20 000 à 29 999 2 1

30 000 à 59 999 2 1

60 000 à 99 999 2 1

> 100 000 2 1

Remarque concernant les eaux superficielles : En plus des analyses bactériologiques demandées, il doit être procédé à : Une recherche annuelle de salmonelle (dans 5 litres)Une recherche de coliformes dans les conditions suivantes:

1 x/an pour un débit < 6 000m3/j; 2 x/an pour 6 000<débit<20 000m3/j; 4 x/an pour un débit > 20 000m3/j

FREQUENCES DU CONTROLE

• 2. INTERIEUR DES RESEAUX DE DISTRIBUTION

A l’intérieur des réseaux de distribution de l’eau potable, les services de contrôle sanitaire compétents ont à effectuer des

prélèvements conformément au tableau ci-dessous :



T1R T1C

0 à 49 0 - 9 0.5 -

50 à 499 10 - 99 0.5 -

500 à 1 999 100 - 399 1 0.2

2 000 à 4 999 400 - 999 2 0.2

5 000 à 14 999 1 000 - 2 999 2 0.5

15 000 à 29 999 3 000 - 5 999 5 0.5

30 000 à 99 999 6 000 - 19 999 12 1

100 000 à 149 999 20 000 - 29 999 30 1

Fréquences minimales annuelles de prélèvement à effectuer à l’intérieur d’un système de distribution



T1R T1C

150 000 à 199 999 30 000 – 39 999 42 1

200 000 à 299 999 40 000 – 59 999 54 2

300 000 à 499 999 60 000 – 99 999 78 2

500 000 à 625 000 100 000 – 125 000 126 2

> 625 000 >125 000 160(*) 2(**)

(*) Pour cette catégorie , 3 prélèvements supplémentaires doivent être réalisés par tranche supplémentaire de 5 000m3/j.

(**) Pour cette catégorie , 1 prélèvement supplémentaire doit être réalisé par tranche supplémentaire de 100 000m3/j.

FREQUENCES DU CONTROLE

• 3. ENTREE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION

A l’entrée des réseaux, les services de contrôle sanitaire compétents ont à effectuer des prélèvements conformément au tableau ci-dessous :



T2R T2C

0 à 99 0 - 9 0.2 -

50 à 499 10 - 99 0.5 -

500 à 1 999 100 - 399 0.5 0.2

2 000 à 4 999 400 - 999 0.5 0.2

5 000 à 14 999 1 000 - 2 999 1 0.5

15 000 à 29 999 3 000 - 5 999 1 0.5

30 000 à 99 999 6 000 - 19 999 2 1

100 000 à 149 999 20 000 - 29 999 5 1

Fréquences minimales annuelles de prélèvement à l’entrée d’un système de distribution



T2R T2C

150 000 à 199 999 30 000 – 39 999 7 1

200 000 à 299 999 40 000 – 59 999 10 2

300 000 à 499 999 60 000 – 99 999 14 2

500 000 à 625 000 100 000 – 125 000 20 2

> 625 000 >125 000 30 2(*)

(*) Pour cette catégorie , 1 prélèvement supplémentaire doit être réalisé par tranche supplémentaire de 100 000m3/j.

ANNEXES

DIFFUSION DES RESULTATS

1. Diffusion des résultats de la surveillance aux services extérieurs du Ministère de la Santé au moins une fois par an;

2. Diffusion des résultats du contrôle sanitaire aux gestionnaires des installations d’AEP au moins une fois par an.En cas de non-conformité :

le gestionnaire doit être averti rapidement;Des prélèvements doivent être envisagés pour la confirmation;Le gestionnaire est tenu de chercher l’origine de l’anomalie et de prendre

toutes les mesures nécessaires pour rétablir la potabilité de l’eau dans les meilleurs délais.

ANNEXE1 (Informative)

PLAN DE SECURISATION DES EAUX POTABLES (Water safety plans)

1. OBJECTIFS D’UN PLAN DE GESTION DE LA SALUBRITE DE L’EAU (PGSE) Evaluer et prioriser les risques sur la santé liés à l’eau de boisson;

Programmer et gérer d’une manière opérationnelle les mesures correctives;

Réduire le nombre de cas contamination et/ou de non-conformité;

Elever le niveau de sécurité et de garantie de de la potabilité de l’eau;

Mettre en place des plans opérationnels de riposte en cas de contamination.

ANNEXE2 (Informative)

PLAN DE SECURISATION DES EAUX POTABLES

2. CONSTITUTION DU COMITE MULTI-SECTORIEL DU PGSE

Gestionnaire de la ressource : ABH;

Exploitant de la ressource : ONEP, ……;

Distributeur : régies,…….;

Santé, BHM;

Aures : toutes personnes ressources.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

NOUVELLE NORME NM 03.7.002 2011. sommaire BASES REGLEMENTAIRES NM 03.7.002 (Nouvelle norme) -...

Documents

Transcript of NOUVELLE NORME NM 03.7.002 2011. sommaire BASES REGLEMENTAIRES NM 03.7.002 (Nouvelle norme) -...