Nouveaux financements au service de la transition énergétique des territoires

TOUR DE TABLE

• Dominique Bourges, FEDARENE – Fédération Européennes des Agences et des Régions pour l’Energie et l’Environnement

• Patrick Biard, Auvergne Rhône-Alpes Energie Environnement

• Marie-Laure Falque Masset, AREC Ile-de-France, L’Institut Paris Région

AGENDA

1. Introduction

2. Tour de table - Présentateurs

3. EU City Facility – Nouvelle initiative de la Commission Européenne

4. Du CEE à l’intracting : Quel(s) outil(s) pour votre collectivité?

Conçu par les villes, pour les villes

EU City Facility

Patrick Biard, Auvergne Rhône-Alpes Energie Environnement

EU City Facility

Conçue par les villes, pour les villes

Patrick Biard – AURA-EEBordeaux, 29 Janvier 2020

This project has received funding from the EuropeanUnion’s Horizon 2020 research and innovationprogramme under grant agreement No 864212 - EUCF

Pourquoi?

• Un fort potentiel de projets d’investissement d’énergie durable identifiés à travers l’Europe

• Rôle clé dans l’agrégation de petits projets

• Nécessité de mobiliser un volume de financement conséquent

Image source: https://www.euractiv.com/section/energy/opinion/building-renovation-can-provide-new-momentum-to-the-european-project/

Obstacles à l’investissement

Manque de compétence des autorités locales pour traduire leurs

stratégies énergie-climat en plan d’ investissements concrets

Ressources limitées pour y accéder (expertise financière, juridique,

technique)

Stratégies d’investissement énergie-climat insuffisamment mûres pour

permettre l’accès aux financements

Objectifs

• Soutenir 210 projets d’investissement d’énergie durable et générer plus de 320 millions d’€ d’investissement

• Permettre de renforcer les capacités des employés du secteur public pour le montage de nouveaux projets. Leur fournir des outils, des opportunités de réseautage et de transfert de connaissances

• Faciliter l’accès, notamment pour les municipalités de petite et moyenne taille, à d’autres dispositifs et sources de financements (publics et/ou privés): financements européens, etc.

• Diffuser les résultats obtenus auprès des plus 8 000 villes et communautésengagées dans des démarches énergie-climat en Europe.

Comment ?

• Plusieurs périodes de candidature

• Subvention de 60 000 € afin de développer un « concept d’investissement » : pré-projet

• Soutien d’un expert national dans chaque Etat membre de l’UE

• Possibilités de réseautage entre pairs et d’accès à de potentiels investisseurs

• Evènements et opportunités organisés au niveau européen

• Liens avec d’autres activités financées par l’UE – par exemple la Convention des Maires, Managenergy, Sustainable Energy Investment Forums, BEI

• Une équipe européenne de coordination :

Plans d’action avec objectifs de long

termePCAET, TEPOS ou

équivalent

ESCO - EPCBanques commerciales,

banques nationales, fonds d’investissement

One stop shops / Guichets uniques

ELENAPDA

…

Plateformes de financement

Fonds européens et autres fonds publics

Développement

Mise en œuvre: Dispositifs

Sources de Financement

Concept d’investissement

Qu’est-ce qu’un « concept d’investissement »: pré-projet ?

Qu’est-ce qu’un « concept d’investissement »: pré-projet?

Identification du potentiel de projets▪ Analyse du marché (local) et des barrières

▪ Audits énergétiques type

Analyse des parties prenantes locales▪ Engagements (des propriétaires d’actifs)

▪ Stratégie d’engagement

Analyse juridique (régionale, nationale, européenne)▪ Types d’investissements disponibles et conditions cadres

▪ Structure porteuse de l’investissement

▪ Etapes juridiques

Analyse (de préfaisabilité) des solutions de financement disponibles▪ Modélisation de base des coûts d’investissement, coûts de transaction, économies (d’échelle)

attendues, autres revenus, etc.

Feuille de route▪ Planning de travail

▪ Allocation des ressources

4 calls au total (2 en 2020, 2

en 2021)

1° call Mai 2020

Egalité des chances

Fonds alloués par région (N&O, S, E) en

fonction de l’allocation ESIF et de la population

Environ 210 villes

soutenues

12.8 Million € pour les villes

Subvention de

60 000 €

Premiers critères d’éligibilité : Montant des investissements et économies d’énergie /

production d’EnR

Organisation des appels à projets

Subvention de 60 000 €

Chronologie

Processus de candidature : Eligibilité

Représentant d’une collectivité locale / municipalité ou d’un groupement de

collectivités

Démarche énergie-climat locale engagée: PCAET,

TEPOS, Convention des Maires approuvée politiquement

Capable de faire preuve d’engagement politique envers le projet

Démontrer son engagement sur la période de suivi de deux ans

Candidat sélectionné

Subvention de 60.000 EUR pour développer un concept d’investissement

• 1 an pour le soumettre

• 2 ans de suivi

• Soutien de l'équipe de coordination et de l'expert du pays

Prochaines étapes

19 Février 2020 – évènement de lancement au Covenant of Mayors Investment Forum

Avril/Mai 2020 – Webinaire pratique pour les villes

Mai 2020 – Premier appel à projets

Merci !Contact:

info@eucityfacility.eu@eucityfacility sur Twitter

www.eucityfacility.eu

This project has received funding fromthe European Union’s Horizon 2020research and innovation programmeunder grant agreement No 864212 -EUCF

Panorama et exemples

Financer la transition énergétique dans les territoires

Marie-Laure Falque Masset, AREC Ile-de-France, L’institut Paris Région

Problématique du patrimoine existant

• Source Banque des Territoires

Forces et faiblessesInterne Forces Faiblesse

Administratif et législation

Expertise interne Plans d’actions (PCAET, PLU, …), arrêtés municipaux

Manque d’expertise en interne « Non » compétence énergie

Information et formation

Expertise interne en matière de législation, fiscalité, technologie, outils financiers, mobilisation

Manque d’expertise en interne en matière de législation, fiscalité, technologie, outils financiers, mobilisation

Communication et mobilisation

des citoyens

Expertise interne Budget suffisant Services mobilisés Elus mobilisés

Pas d’expertise interne Budget insuffisant Manque de mobilisation des services Manque d’intérêt des élus

Outils financiers et fiscalité

Fonds propres Connaissance des outils disponibles Allocation des budgets au sujet

Manque de financements internes Ignorance des financements disponibles Difficulté à identifier les financements adaptés à chaque typologie de territoire/bâtiment/projet

Gestion de projet

Capacité à mobiliser les parties prenantes Connaissance des acteurs Compétences/intérêt pour le sujet Disponibilité en ressources humaines Gisements et potentiels EE et ENRR Bonne gouvernance

Difficulté à mobiliser les parties prenantes Méconnaissance des acteurs Manque d’intérêt Manque de ressources humaines Patrimoine dégradé, potentiels faibles Pas d’organisation interne

Source : AREC (Publenef)

Opportunités et menacesExterne Opportunités Menaces

Administratif et législation

Contextes législatifs favorables aux niveaux européen et national Pas de conflit législatif Procédures administratives simples

Evolution de la législation, décrets et arrêtés manquants Conflits législatifs Besoin de simplification administrative

Information et formation

Information/formation en matière de législation, fiscalité, technologie, outils financiers, mobilisation Présence de structure support comme les AREC ou ALEC Niveau d’expertise suffisant des structures supports

Manque d’information/formation en matière de législation, fiscalité, technologie, outils financiers, mobilisation Pas de structures support sur le territoire Manque d’expertise des structures supports

Outils financiers et fiscalité

Subventions publiques Région, Département Accès aux emprunts Prêts, MPPE, intracting de la Banque des Territoires Offres BEI (ELENA) Fiscalité appropriée Procédures administratives simplifiées Guichets uniques

Pas de subvention disponible Pas d’accès aux prêts Fiscalité inappropriée, discontinue Complexité des outils financiers Manque de volonté des banques

Portage politique

Ambition suffisante Dynamiques régionale et nationale porteuses Connaissances/compétences/volonté des élus

Manque d’ambition au niveau national Pas de dynamique locale ou régionale Manque de connaissance/d’appétence des élus

Certificats d’économie d’énergie

❖ Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) constituent un dispositif innovant,– introduit par la Loi POPE en 2005 (articles 14 à 17 de la loi n°2005-781)– pour réaliser des économies d’énergie finale– dans le secteur diffus: résidentiel, tertiaire, petite industrie, agriculture,

réseaux et transport

❖ Par période de 3 ans, l’ Etat impose,– aux fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburants: les obligés– de faire réaliser un certain volume d’économies d’énergie, l’obligation– aux consommateurs: les bénéficiaires – ménages, collectivités, entreprises…– matérialisées par des Certificats d’Economies d’Energie: les CEE

❖ D’autres acteurs non obligés peuvent obtenir des CEE pour leurs opérations d’économies d’énergie: les éligibles

❖ Eligibles et obligés constituent les demandeurs de CEE

Ils peuvent échanger des CEE sur le marché CEE

Les CEE ont une valeur financière

Objectifs par période

Prolongation d’un an de la 4ème période

en 2021533 TWhc

2006-2009(1er période)

54 TWhc

2011-2014(2e période)447 TWhc

2015-2017(3e période)700 TWhc +

150 TWhc dédiés à la lutte contre la

précarité énergétique

2018-2020(4e période)

1 200 TWhc + 400 TWhc dédiés à

la lutte contre la précarité

énergétique

24

Les CEE utilisés par les collectivités

❖ Les CEE représentent le principal outil de financement des travauxd’économie d’énergie loin devant les autres dispositifs d’aide publics(Environ 4 Md€/an)

❖ La contribution des collectivités augmente dans la production des CEE(Sources AURA-EE, décembre 2019)

Total CEE déposés en

TWhc

CEE collectivités

en TWhc

%

Période 1 & 2 635 12 2%

Période 3 647 17 3%

Période 4 311 21 7%

25

❖ Synthétiquement, les collectivités mettent en œuvre 4 modèlesde production CEE

Cible des actions :patrimoine de la

collectivité

Cible des actions : patrimoine tiers

(entreprises, particuliers)

Production des CEE par un tiers (obligé,

délégataire, cabinet spécialisé…)

Production des CEE parles ressources de la

collectivité

❶

❷

❸

Les CEE utilisés par les collectivités

26

Quelques exemples

❖ Opérations Spécifiques : Rénovation d’une piscine en CPE

❖ Inclusion des CEE dans les contrats P3 des gestionnaires de parc : Région Auvergne Rhône Alpes

❖ Financer la rénovation énergétique de bâtiments via un dispositif alimenté par les CEE: SDE (SDED, SDE07, SIEL etc.), Métro Grenoble

❖ Valorisation des CEE des particuliers via une convention: PTRE d’Auvergne Rhône Alpes

❖ Opérations groupées d’isolation toiture : SIEA, CD38

Comment financer la rénovation énergétique ?

27

SERVICES TECHNOLOGIE PATRIMOINE

TRI : 2 à 4 ans TRI : 6 à 10 ans

-15 à 20% - 25 à 30 % Les économies ont remboursé l’investissement :

Excédent financier pour provision de travaux

- 40 à 50%

TRI > 15 ans

Combiner des interventions sur le bâti avec des APEC

Les Contrats avec Garanties de résultats, une première étape d’efficacité énergétique

28

Maintenance

des

équipements

Suivi et

pilotage de

l’installation

Pilotage

énergétique

Sensibilisation

des usagers

Engagements

sur les

consommations

énergétiques

Engagements

d'efficacité

énergétique

Bouquets de

travaux

efficients

Rénovation

patrimoniale

du bâtiment

Contrats de

moyens

Contrat de Résultats

Les Contrats de Performance énergétique Pour garantir la réalisation d’économies d’énergie

29

Maintenance des

équipements

Suivi et pilotage

de l’installation

Pilotage

énergétique

Sensibilisation des

usagers

Engagements sur les

consommations

énergétiques

Engagements

d'efficacité

énergétique

Bouquets de

travaux

efficients

Rénovation

patrimoniale du

bâtiment

Contrats de

moyens

Contrats de Résultats

CPE Services : - 15 à -20% de consommations

CPE Rénovation technique : -25 à -35%

CPE Rénovation globale - 40 à 60%

Contrat de Performance Energétique (CPE) - Marché public global de conception-réalisation exploitation-maintenance (CREM) - 10 ans

Groupe 1 : Bâtiments avec Objectif d’Amélioration de la Perf. Energétique (33 bâtiments),

Groupe 2 : Bâtiments sans engagement de performance énergétique (24 bâtiments),

- La conception-réalisation d’un Programme de Rénovation Energétique portant sur les installations techniques et le bâti, pour les Bâtiments du Groupe 1 - 3 ans

- L’exploitation-maintenance des installations techniques (P2) et Le gros entretien et renouvellement des installations techniques (P3), pour l’ensemble des Bâtiments,

- L’approvisionnement et la gestion de l’énergie (P1) est conservé par le client

• Objectif : Baisse des consommations à minima 22 % consommations de référence : 10,7 GWh gaz et 8,1 GWh électricité

CPE Ville de Neuilly Sur Seine - Amélioration de la performance énergétique des Bâtiments.

30

31

Engagement gains énergétiques

- 28,3 %

Période de

suivi 1 du

01/10/2016

au 31/12/2016

période de suivi 2

période de suivi 3

périodes

de suivi 4 à 10

Objectif d’Amélioration de la Performance Energétique (%)

0 % 20.2 % 27.7 % 28.3 %

⚫ Stratégie : Trouver le meilleur optimum technico-économique

⚫ Identification et sélection des Actions de Performance Energétique (APE) ayant les meilleurs ratios €

invest. / KWh éco.

⚫ Stratégie de concentration des actions sur les sites les plus énergivores, notamment la Piscine

Inkermann et le Théâtre des Sablons (les 10 sites les plus énergivores représentent près de 80 % de la

consommation)

Présentation AREC du 20 janvier 2020

Intracting

32

Budget

Intracting dédié

Actions de

performance

énergétique

(APE)

Economies

d’énergie

Finance

Génèrent

Autofinancement

Pers Pub

Abondement

CDC

Remboursent

Utiliser les économies d’énergie pour financer des travaux d’efficacité énergétique (TRI < 10 ans)

CPEGarantie

Présentation AREC du 20 janvier 2020

Intracting Université de Cergy

Convention signée en 2016 – en cours de réalisation

- Périmètre : 5 sites représentant 112 869 m² sur les 187 000 m² que compte

l’université

- Travaux engagés : rénovation fonctionnelle de la GTB pour le pilotage du

chauffage, de la ventilation, de la climatisation, de l’éclairage et de

l’alimentation des activités en énergie sur les bâtiments des 5 sites

- Objectifs : réduire de 10 % la consommation et de 18 % le cout lié aux

consommations

- Investissements : 1,9 M€ TTC de travaux

- Economies escomptées : 2,15 M€ sur la durée de la convention (10 ans)

- Calendrier : Convention signée en 2016, avance CDC en 2017 et 2019;

remboursement de chaque avance en 4 annuités sans différé

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CPE

Présentation AREC du 20 janvier 2020

Sécurisé via un Contrat de Garantie de Résultats avec Engie Solutions

Le Programme CEE RECIF

• « REnovation des Immeubles de Copropriété en France » : massifier la rénovation énergétique des grandes copropriétés

• Programme de sensibilisation aux atouts de la rénovation à destination des collectivités, copropriétaires et gestionnaires de syndic

• Actions mises en place:• Campagne massive de sensibilisation auprès des copropriétaires

• Etude de la situation du parc de copropriétés à l’échelle de l’intercommunalité

• Formations à destination des copropriétaires et des gestionnaires de syndic

• Conférences, échanges d’expériences, visites de copropriétés rénovées…

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• Aide au développement des projets par une participationen fonds propres dans les projets franciliens

• Apporter un soutien aux collectivités comme tiers deconfiance entre territoires et développeurs

• Améliorer les projets de l’intérieur (intégration locale,participation…)

• Développer le financement participatif

• Faire bénéficier les projets IdF du bonus participatifnational

• Faciliter le tour de table des projets en facilitant le tour detable

Prises de participation

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Projets bénéficiaires : méthanisation

Equimeth

▪Méthanisation territoriale développée par Cap Vert Energie à Moret-Loing-Orvanne (77)

▪Actionnaires à 15 % depuis janvier 2020

▪260 000 € d’investissement

▪Campagne de financement participatif en 2020

▪Traitement de 25 000 tonnes de biodéchets/an

▪Production de 250 Nm3/h soit environ 24 Gwh/an

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Les Gabots, Annet-sur-Marne( 77)

▪ 17 MWc

▪ Investissement de 430 000 €

▪ 600 000 € ouverts au financement participatif

▪ Pose du 1er panneau en novembre 2019

▪ Raccordement réseau en juin 2020

▪ Développé par Akuo, avec IdF Energies, SIPENR et SDESM Energies, Commune et intercommunalité

Grappagri

▪ Projet de hangars agricoles de 100 kWc en grappe

▪ Soutenu par la région IdF

▪ Avec Irisolaris, SIPENR, SDESM Energies et Energie partagée

Projets bénéficiaires : solaire

Merci pour votre attention

Contact: FEDARENE: fedarene@fedarene.org