Notre pays, notre ParlementUN GUIDE D’APPRENTISSAGE DESTINÉ AUX APPRENANTS DU FRANÇAIS LANGUE SECONDE

ET UNE INTRODUCTION AU FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT

Les photos utilisées dans la présente publication proviennent de la Bibliothèque du Parlement, sauf indication contraire.

Couverture (agent de la police montée) : © (2007) Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Reproduction faite avec la permission de la GRC.

© Bibliothèque du Parlement 2009

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

Notre pays, notre Parlement : un guide d'apprentissage destiné aux apprenants du français langue seconde et une introductionau fonctionnement du Parlement.

Publ. aussi en anglais sous le titre: Our Country, Our Parliament: A Guide for Learners of English as a Second Language and an Introductionto How Parliament WorksISBN 978-0-662-09434-0No de cat.: YM41-5/2007F

1. Canada. Parlement. 2. Pouvoir législatif--Canada. 3. Gouvernement représentatif--Canada.4. Canada--Politique et gouvernement. 5. Français (Langue)--Manuels pour anglophones.I. Canada. Bibliothèque du Parlement II. Titre.

JL136.O8714 2009 328.71 C2007-980137-4

Notre pays, notre ParlementUN GUIDE D’APPRENTISSAGE DESTINÉ AUX APPRENANTS DU FRANÇAIS LANGUE SECONDE

ET UNE INTRODUCTION AU FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT

aperçudu contenu

unPARLEMENTOUGOUVERNEMENT—QUELLE EST LADIFFÉRENCE? 6

COMMENTUTILISER LEMANUELNOTREPAYS,NOTREPARLEMENT?

Que signifient les symboles ? 7

Les jeunes narrateurs 7

1. LE CANADA: CHEMIN DE LA DÉMOCRATIE

Définition de la démocratie 8

La Confédération 9

La Constitution 11

La Loi constitutionnelle de 1982 11

La Charte canadienne des droits et libertés 12

2. LE SYSTÈME DE GOUVERNEMENT DU CANADA

Aperçu du système parlementaire canadien 14

Les trois ordres d’administration 15

Le partage des compétences 16

3. LA DÉMOCRATIE CANADIENNE EN ACTION

Les élections 17

La dissolution du Parlement 18

Les campagnes électorales 18

Les partis politiques 20

Le scrutin 21

La formation d’un gouvernement 22

4

4. LES ROUAGES DU PARLEMENT

Le rôle du monarque 23

Le système bicaméral :le Sénat et la Chambre des communes 23

Le Sénat 24

La Chambre des communes 26

Le Premier ministre 28

Le Cabinet 28

Les présidents 29

Le processus d’adoption d’un projet de loi 30

Au travail avec un sénateur 32

Une journée dans la vie d’un député 33

Le Parlement en tout temps 35

5. TA CAPITALE

Pourquoi Ottawa? 37

Sur la Colline 37

Les édifices du Parlement 37

6. LE PARLEMENT ENMOUVEMENT

La démocratie parlementaire en évolution 42

Participer à la démocratie 43

Glossaire 44

Liens Web 49

Fais connaissance avec les jeunes narrateurs 50

5

Quelle est la différence?P A R L E M E N T O U G O U V E R N E M E N T

6

• L’exécutif (le monarque et leGouverneur général, le Premierministre et le Cabinet)

• Les ministères fédéraux(comme la Défense nationale,la Sécurité publique etCitoyenneté et Immigration)

• Le monarque (représentépar le Gouverneur général)

• Les sénateurs• Les députés

• Le monarque• Le Premier ministre

• Les membres duCabinet (sénateurset députés)

UN PEUDE VOCABULAIRE — Parlement ou gouvernementCes deux mots ne signifient pas la même chose !Lemot Parlement désigne la partie législative du gouvernement, celle qui fait les lois. Elle est composée dumonarque, du Sénat et de la Chambre des communes. Par exemple : le Parlement a adopté un projet de loi.Le mot gouvernement a deux sens :• On l’utilise généralement en référence à l’administration d’un pays.• Précisément, il désigne le Premier ministre et le Cabinet ainsi que les ministères fédéraux qu’ils dirigent.

Comment utiliser lemanuelNotre pays, notre Parlement

Les jeunes narrateursTu trouveras plus d’information sur les jeunes narrateurs à la fin du manuel.

Cemanuel est une introduction au Parlementdu Canada. Une fois que tu l’auras terminé, tuseras en mesure de comprendre :

• comment la démocratie parlementairefonctionne au Canada ;

• comment les gens sont nommés ou élusau Parlement ;

• le rôle des sénateurs et des députés auParlement ;

• comment les décisions prises parle Parlement ont une influence sur toiet sur ta collectivité.

Le Parlement est si grand ! Une équipe denarrateurs t’aidera donc à t’y retrouver.

Que signifient les symboles ?Tu verras plusieurs symboles dans ce livre. Ils t’indiquent où trouver de l’informationou des sujets de discussion.

ETMOI?Dans ces sections, tu trouveras des sujetsde discussion ou des questions auxquelles tupourrais réfléchir.

UN PEUDE VOCABULAIREC’est ici que tu apprendras de nouveaux motsou de nouvelles expressions.

LE SAVAIS-TU?Pour découvrir des détails intéressants sur leParlement!

À LA LOUPE

Des choses à observer de près.

PARLES-EN!Cherche ce symbole pour trouver des sujets dediscussion avec tes amis et ta famille.

PENSES-Y !Demande-toi pourquoi les choses sont ainsi.Essaie d’imaginer comment elles pourraientêtre différentes.

Quand un mot est en caractères gras, tu trou-veras sa définition dans le glossaire à la fin dumanuel.

7

8

SECTION

1LeCanada : Cheminde la démocratie

LE CANADA EST UNE DÉMOCRATIE. MAIS QU’EST-CE QU’UNE DÉMOCRATIE ?

8

LES ARMOIRIES DU CANADA — Les armoiries sontun symbole qui sert à identifier une personne ou unechose. On les voit parfois sur un édifice importantou en haut d’une lettre officielle. Voici les armoiriesdu Canada. Elles regroupent de nombreux symbolesqui nous donnent des indices sur l’histoire du Canadaet sur ce qui est important pour les Canadiens. Voyonssi tu peux repérer les symboles suivants :1 Le drapeau du Royaume-Uni ;2 Le drapeau royal de la France (les fleurs de lys) ;3 Les symboles de l’Angleterre(les léopards d’or, les roses) ;

4 Les symboles de l’Écosse(le lion rouge, le chardon, la licorne) ;

5 Les symboles de l’Irlande (la harpe, le trèfle) ;6 Les symboles canadiens (les feuilles d’érable) ;7 Les symboles de la monarchie(les couronnes, le casque royal) ;

8 Les mots (en latin) desiderantes meliorem patriam,qui signifient « Ils aspirent à une meilleure patrie » ;

9 Les mots (en latin) a mari usque ad mare,qui signifient «D’un océan à l’autre ».

Définition de la démocratieLemot démocratie désigne un système politique.

Dans un pays démocratique, tous lescitoyens ont le droit de participer, de près oude loin, aux décisions qui les touchent.Normalement, les citoyens canadiens élisentune personne qui les représentera et prendrades décisions en leur nom aux différents ordresde gouvernement. C’est ce qu’on appelle unedémocratie représentative. Des pays comme le

Canada, les États-Unis d’Amérique et leRoyaume-Uni sont tous des démocratiesreprésentatives.Avant l’arrivée des Européens au Canada, de

nombreux peuples autochtones avaient déjàadopté différents systèmes politiques pourgouverner leurs régions, dont le systèmedémocratique.

PARLES-EN!Les élèves de ta classe viennent peut-être deplusieurs pays différents. Ces pays sont-ils desdémocraties? Parmi tes compagnons de classe,combienont connud’autres systèmes politiques?En quoi ces systèmes ressemblent-ils à desdémocraties ? En quoi sont-ils différents ?

PARLES-EN!Quels symboles permettent de t’identifier? Et tafamille? Et ta collectivité? Regarde autour de toi,dans ton quartier. Peux-tu voir des symbolesqui servent à identifier d’autres personnes oud’autres choses? Fais une liste de ces symboles.Ajoutes-y les symboles que tes compagnons declasse ont trouvés. Êtes-vous tous d’accord surla signification de ces symboles ?

UN PEU DE VOCABULAIRE — Le mot «démo-cratie» vient du grec demos (peuple) et kratos(loi). Les premières démocraties ont vu le jourà Athènes et dans d’autres villes grecques, il y aenviron 2500 ans.Utilise le dictionnaire pour trouver d’autresmots qui commencent par «démo-». Fais-enune liste avec ta classe.

LE SAVAIS-TU? — L’Autorité héraldique du Canadaest chargée de créer les armoiries officielles. C’estle Gouverneur général qui est responsable de cetorganisme.

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UN PEUDE VOCABULAIRE — Les Autochtones :

Le territoire qu’on appelle maintenant le Canadaest habité depuis environ 12000 ans. On appelleAutochtones les ancêtres de ces premiershabitants. Les Autochtones se divisent en troisgroupes principaux.

• Les peuples des Premières nations : Ils viventpartout au Canada; dans les villes, sur leursterres ancestrales et dans des réserves (desterres qui leur sont assignées).

• Les Inuits : Ils vivent dans le Grand Nordcanadien et ont les mêmes origines que lespeuples autochtones de la Sibérie, de l’Alaskaet du Groenland.

• Les Métis : Ils vivent dans les Prairiescanadiennes et sont issus dumélange entre lespeuples des Premières nations et les Européens.

La ConfédérationLe Canada est devenu une nation, le DominionduCanada, en 1867. Avant cette date, l’Amériquedu Nord britannique était formée de quelquesprovinces, du vaste territoire de la Terre deRupert (propriété de la Compagnie de la Baied’Hudson) et des Territoires du Nord-Ouest.Dès 1864, de nombreux dirigeants croyaientqu’il serait bon de s’unir pour ne formerqu’un seul pays. Surnommés les Pères de laConfédération, ces dirigeants se sont réunispour rédiger une constitution pour le nouveaupays, laquelle devait être approuvée par leParlement du Royaume-Uni. Une fois adoptée,cette constitution est devenue l’Acte de l’Amériquedu Nord britannique, ou AANB. L’AANB réunittrois provinces : la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-

Brunswick et le Canada (qui deviendra plus tardles provinces d’Ontario et de Québec). Il établitla structure et les principales lois du nouveaupays ainsi que le partage des pouvoirs entre lesnouvelles provinces et le gouvernement fédéral.

PENSES-Y !Y a-t-il un conseil étudiant à ton école ? Com-ment choisis-tu les élèves qui te représenteront?Quelles décisions ce conseil étudiant doit-ilprendre? Pourquoi est-il important d’avoir unreprésentant ?

Il y a eu au Canada une sorte de démocratie dès l’année1350 ! Savais-tu que la Confédération iroquoisedu Canada a été la première démocratieen Amérique du Nord?

91860 1870 1880 1890 1900 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000

LE CANADA EN 1867 — En 1867, le Canada étaitbeaucoup plus petit qu’aujourd’hui. Il ne comptait quequatre provinces : l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Où habites-tu ?Ta province faisait-elle partie du Canada en 1867 ?

LE SAVAIS-TU? — Les autres provinces et territoiresont adhéré à laConfédération (sont devenus une partieintégrante du pays) plus tard :

1867 Ontario, Québec,Nouveau-Brunswick,Nouvelle-Écosse

1870 Manitoba,Territoires du Nord-Ouest

1871 Colombie-Britannique

1873 Île-du-Prince-Édouard1898 Territoire du Yukon1905 Alberta, Saskatchewan1949 Terre-Neuve-et-

Labrador1999 Nunavut

Photo reproduite avec l'aimable autorisationde Ressources naturelles Canada 2008, éditeur de l'Atlas du Canada.

SECTION 1 Le Canada : Chemin de la démocratie

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1

2

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PENSES-Y !Pourquoi n’y a-t-il pas de femmesdans ce tableau?

1 Le très honorable sirJohn A. Macdonald, le premierPremier ministre du Canada

2 L’honorableGeorge-Étienne Cartier

3 Thomas D’Arcy McGee

CE TABLEAU, LES PÈRES DE LA CONFÉDÉRATION, s’inspire de l’œuvre ori-ginale intitulée Rencontre des délégués de l’Amérique duNord britannique. Leshommes représentés ici ont contribué à l’accord final qui a mené à la créationdu Canada. Après des années de débats politiques, il a fallu trois rencontreshistoriques, à Québec, à Charlottetown et à Londres (Angleterre), pourdécider de la création du Canada.L’artiste du tableau original, Robert Harris, a travaillé principalement à partirde photographies de ces hommes.

LE SAVAIS-TU? — Le tableau de Robert Harris a brûlé lors del’incendie de 1916 qui a détruit la plus grande partie de l’édifice duCentre, un des bâtiments duParlement. Aujourd’hui, une reproductionde ce tableau, peinte par Rex Woods en hommage à l’original, estexposée dans une salle de réunion de comité au Parlement. Dans sareproduction,Woods a ajouté, à droite, le portrait de Robert Harris ettrois délégués à la Conférence de Londres de 1866 (qui ont étéreconnus en 1927).

Collection de la Chambre des communes, Ottawa

QuébecCharlottetown

11SECTION 1 Le Canada : Chemin de la démocratie

UN PEUDE VOCABULAIRENOM VERBE ADJECTIFScolonie coloniser colonial,

coloniale,coloniales,coloniaux

gouvernement gouverner gouvernable,gouvernables

symbole symboliser symbolique,symboliques

constitution constituer constitutionnel,constitutionnelle

Essaie d’utiliser ces mots dans des phrases.Remarque la terminaison des adjectifs. Peux-turemplir ce tableau avec d’autres noms? Essaieavec les mots suivants : confédération, identifi-cation, décision, démocratie.

UN PEU DE VOCABULAIRE — En français, denombreux verbes en « -er» peuvent se trans-former en noms en enlevant le « r» de la formeinfinitive et en le remplaçant par le suffixe«-ment». Par exemple :

• gouverner ➞ gouverne ➞ gouvernement

• trembler ➞

• attacher ➞

Peux-tu trouver d’autres mots qui suivent cemodèle ? Avec tes compagnons de classe, essaiede créer des phrases avec ces verbes et cesnouveaux noms.

La ConstitutionLa Constitution est la loi suprême au Canada.Elle comprend plusieurs lois différentes, desdécisions rendues par des juges, des accords entrele gouvernement fédéral et les gouvernementsprovinciaux, ainsi que des traditions. Ellese compose de deux documents principaux :la Loi constitutionnelle de 1867 (appeléeauparavant l’Acte de l’Amérique du Nordbritannique) et la Loi constitutionnelle de 1982.

La Loi constitutionnelle de 1982En 1982, la reine et le Premier ministre del’époque, Pierre Elliot Trudeau, signent la Loiconstitutionnelle de 1982, qui inclut l’Acte del’Amérique du Nord britannique et la Chartecanadienne des droits et libertés.

ETMOI?Dresse une liste des règles, des règlementsou des lois qui te concernent. Existe-t-il desrèglements dans ta famille ou à ton école ?Est-ce que ces règlements sont écrits ? Qui estresponsable de les faire respecter ? Est-ce qu’ilssont faciles à changer ? Que se passerait-il si onpouvait changer facilement ces règlements ?

Il n’est pas facile de modifier la Loi constitutionnelle. Pour certaines parties de cette Loi,toute modification doit être approuvée par le Sénat, laChambre des communes

et toutes les provinces. D’autres parties peuvent être modifiées avec l’accord du Sénat,de la Chambre des communes et d’au moins sept provinces représentant

plus de la moitié de la population canadienne.

LA REINE SIGNE LALOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982.

1 Gerald Regan (ministre du Travail)2 Pierre Elliott Trudeau (Premier ministre)3 Michael Pitfield

(greffier du Conseil privé)4 Michael Kirby (secrétaire duCabinet

pour les Relations fédérales-provincialeset greffier adjoint du Conseil privé)

5 la reine Elizabeth IID’après Robert Cooper, Canada. Collection Cabinet du Premierministre, Bibliothèque et Archives Canada, e02282980

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1

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La Charte canadienne des droitset libertésLa Charte canadienne des droits et libertés formela première partie de la Loi constitutionnellede 1982. Voici certaines protections garantiespar la Charte :

• La liberté de religion, de pensée, d’expres-sion, de la presse et de réunion pacifique ;

• Le droit de participer à des activitéspolitiques et le droit à un gouvernementdémocratique ;

• La liberté de circuler partout au Canada,d’y vivre ou d’en sortir ;

• Les droits juridiques comme le droità la vie, à la liberté et à la sécurité ;

• Les droits à l’égalité ;

• Les droits linguistiques.

PARLES-EN!Quels sont les droits les plus importants pourtoi, ta famille et tes amis ? Même si la plupartdes droits de la personne sont protégés auCanada, des citoyens contestent parfois l’inter-prétation qui est faite de ces droits à la lumièrede laCharte. Regarde dans les journaux. Peux-tutrouver des articles sur ces contestations ?

UNPEUDEVOCABULAIRE—Observe bien ce mot:LIBERTÉLe mot « liberté » vient du latin liber qui signifiehomme libre. Plusieurs mots ont la même racineque liberté : Libre, libération et libérer en sontquelques exemples.Peux-tu deviner le sens des mots et expressionssuivants :• Libre-service• Libre-échange• Entrée libre• Avoir le champ libre

LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS

1 Les armoiries du Canada2 Le drapeau du Canada3 Les édifices du Parlement (édifice du Centre)4 La signature de Pierre Trudeau

(Premier ministre en 1982)

Min

istèr

edu

Patr

imoi

neca

nadi

en

13SECTION 1 Le Canada : Chemin de la démocratie

14

SECTION

2

Le système de gouvernement du Canada Aperçu du système

parlementaire canadienTrois pouvoirs permettent ensemble de

gouverner le Canada : les pouvoirs exécutif,

législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif

(appelé aussi le gouvernement), c’est le pouvoir

décisionnel; il est composé du monarque

(représenté par le Gouverneur général), du

Premier ministre et du Cabinet. Le pouvoir

législatif, qui s’occupe d’adopter des lois, est

formé d’un Sénat (nommé) et d’une Chambre

des communes (élue). Le pouvoir judiciaire est

constitué d’une série de tribunaux indépendants

qui interprètent les lois adoptées par les deux

autres pouvoirs.

Le Parlement lui-même est formé des trois

composantes suivantes : le monarque, le Sénat

et la Chambre des communes.

Le Canada est une monarchie constitution-

nelle. Cela signifie que nous reconnaissons la

reine ou le roi comme le chef de l’État, tandis que

le Premier ministre est le chef du gouvernement.

SECTION 2 Le système de gouvernement du Canada 15

Le pays — Ordre fédéral

Les provinces et territoires —

Ordres provincial et territorial

Les municipalités — Ordre municipal

Les trois ordres d’administration

Le Canada compte trois principaux ordres

d’administration.

L’ordre fédéral (du latin foedus, « ligue»).

Cet ordre de gouvernement traite des

compétences énumérées dans la

Loi constitutionnelle de 1867

qui touchent en général

l’ensemble du pays (voir

la liste à la page

suivante).

L’ordre provincial (du latin provincia, qui

signifie « sous le règne de Rome » : de pro,

«être en faveur de quelque chose» et vincere,

« vaincre ») et l’ordre territorial (du latin

terra, « terre »).

Dans chacune des dix provinces du Canada,

le gouvernement provincial est responsable

des domaines de compétence qui lui sont

confiés par la Loi constitutionnelle de 1867

comme l’éducation, la santé, certaines

ressources naturelles et le code de la route.

Les provinces et le gouvernement fédéral

partagent parfois certaines responsabilités.

Quant aux trois territoires, ils ont leur

propre gouvernement, mais c’est le

gouvernement fédéral qui leur

confie des responsabilités.

L’ordre municipal (du latin municipalis, qui

signifie « citoyen d’une ville libre »).

C’est l’ordre d’administration qui régit

normalement une ville, un village ou une

municipalité. Les administrations municipales

sont chargées de gérer des domaines de

compétence comme les bibliothèques, les

parcs, les réseaux d’aqueducs, la police

locale, les routes et le stationnement. Ce sont

les gouvernements provinciaux qui leur

confient des pouvoirs dans ces domaines.

Partout au pays, il existe également

des conseils de bande qui gouvernent les

collectivités des Premières nations. Comme

les conseils municipaux, ces conseils élus

prennent les décisions qui touchent les

collectivités locales.

16

Le partage des compétencesLe gouvernement fédéral a des pouvoirs qui

diffèrent de ceux des gouvernements provin-

ciaux. Les domaines suivants relèvent de sa

compétence :

Le gouvernement fédéral essaie de réduire

les différences entre les provinces. En versant

des paiements de péréquation (de l’argent

supplémentaire) aux provinces qui sont moins

riches, il tente de s’assurer que les normes

sur la santé, l’éducation et le bien-être sont

les mêmes pour tous les Canadiens.

Comme elle le fait pour les compétences

qui relèvent du gouvernement fédéral, la Loiconstitutionnelle de 1867 établit les secteurs

qui sont de compétence provinciale :

• Les taxes et les impôts directs

• Les hôpitaux

• Les prisons

• L’éducation

• Le mariage

• La propriété et les droits civils

Cette Loi précise également que

l’agriculture et l’immigration sont deux

secteurs qui devraient être partagés entre

le gouvernement fédéral et les provinces.

UN PEU DE VOCABULAIRE

NOM ADJECTIFS MOTS DE LA

MÊME FAMILLE

fédération fédéral confédération

fédérale fédéraliser

fédérales fédéralisme

fédéraux fédérer

ET MOI ?

La prochaine fois que tu te rendras dans un

parc, essaie de déterminer de quel ordre

d’administration il relève : fédéral, provincial

ou municipal ? Habituellement, on l’indique

sur les panneaux situés à l’entrée. Est-ce que

tu remarques des différences entre ces parcs ?

Pense à leur emplacement, aux services et aux

activités qu’on y offre. Jette un coup d’œil au site

Web de Parcs Canada. Selon toi, pourquoi ces

parcs nationaux ont-ils été crées ? Et les parcs

provinciaux ? Et les parcs municipaux ?

Le gouvernement fédéral prenddes décisions qui touchent les Canadiens au quotidien.

17SECTION 3 La démocratie canadienne en action

Les électionsLa Loi constitutionnelle prévoit que des électionsnationales (qui ont lieu dans tout le pays) doiventse tenir tous les cinq ans aumoins pour déciderqui représentera les Canadiens à la Chambredes communes.

Le Canada est divisé en zones électoralesqu’on appelle des circonscriptions (aussi appeléescomtés). Les citoyens canadiens votent dansleur circonscription pour le candidat qui, seloneux, saura le mieux les représenter. Dans unecirconscription, il peut y avoir plusieurs candi-dats différents, qui représentent chacun unparti politique différent ou qui se présentent àtitre d’indépendants.

Comment devient-on candidat? Première-ment, la personne doit être mise en candidature(ou choisie) par les autres membres de son partivivant dans sa circonscription lors d’uneréunion spéciale appelée assemblée de mise encandidature (ou d’investiture). Si plus d’unmembre du parti souhaite poser sa candidaturedans cette circonscription, un vote aura lieudurant l’assemblée de mise en candidature afinde déterminer la personne qui sera choisie.

Une personne qui n’appartient à aucun partipolitique peut tout de même se présenter danssa circonscription comme candidat indépendant.

Le jour de l’élection, le candidat ayant obtenule plus grand nombre de votes devient député,et il représente sa circonscription à la Chambredes communes, à Ottawa. Le parti qui fait élirele plus grand nombre de députés au pays formehabituellement le gouvernement. Le chef de ceparti devient alors le Premier ministre.

PARLES-EN!Trouve-toi un partenaire. Discute avec lui ou elled’autres situations où l’expression se présenterest utilisée (exemples : se présenter à un rendez-vous, se présenter à un nouveau collègue, seprésenter comme un défenseur des pauvres).Trouve d’autres exemples dans le dictionnaire.Écris sur une feuille toutes les façons possiblesd’utiliser cette expression. Comment dirais-tucertaines de ces expressions dans ta languematernelle ?

UNPEUDEVOCABULAIRE—Dans lemonde de lapolitique, le verbe se présenter a une significationparticulière. Se présenter à une élection signifie :poser sa candidature à une élection pourreprésenter la population.Lors d’élections, tu peux entendre se présentercomme candidat ou poser sa candidature. Cesdeux expressions ont le même sens. Elles sontsynonymes.

VERBE NOM ADJECTIFSélire élection, élu, élue, électoral,

électeur, électorale, électorales,électrice électoraux

Le mot élire veut dire « faire un choix ». Voiciquelques exemples de phrases contenant le motélire ou un mot de la même famille.

• Elle a été élue en 2006.

• Nous sommes en pleine campagne électorale.

• Il est le directeur général des élections.

La démocratiecanadienne en actionSECTION

3

Se présenter à des élections exigedu dévouement et énormément d’efforts.Certains candidats se présentent plusieurs

fois avant de remporter une élection.Une fois élus, les candidats passeront unepartie de l’année à Ottawa, et une partie

de l’année dans leur circonscription.

LESAVAIS-TU?—Commechaque circonscription doitcompter à peu près le même nombre d’électeurs(environ 70000), au fur et à mesure que la populations’accroît, il faut augmenter le nombre de circonscrip-tions et revoir leurs limites. En 1867, le Canada necomptait que 4 provinces et 181 circonscriptions. En2009, avec 10 provinces et 3 territoires, le nombre decirconscriptions est passé à 308.

18

La dissolution du ParlementLe Premier ministre demande au Gouverneurgénéral de dissoudre le Parlement (ou d’arrêterses travaux) et de déclencher des élections. Il ya dissolution (l’action de dissoudre) quand :

• le mandat du gouvernement (mandat fixede quatre ans) est terminé ;

• le gouvernement perd un vote sur unprojet de loi important — concernant lebudget, par exemple, — à la Chambre descommunes ;

• une majorité de députés votent contre legouvernement lors d’un vote de confianceà la Chambre des communes, notammentun vote sur certaines mesures ou desprojets de loi importants émanant dugouvernement, comme le budget.

Même avec un mandat fixe de quatreans, des élections sont toujours possibles si legouvernement perd un vote important à laChambre des communes.

Les campagnes électoralesEntre le moment où des élections sontdéclenchées et la journée où a lieu le vote(communément appelée le jour du scrutin),tous les candidats d’une circonscription sont encompétition pour convaincre les électeurs qu’ilsconstituent le meilleur choix. C’est ce qu’onappelle une «campagne électorale». Un candidattransmet sonmessage aux électeurs de bien desfaçons :

• Par des affiches électorales ;

• En faisant du porte-à-porte ;

• Par des campagnes de publicité (à latélévision, à la radio, sur des panneaux-réclames, dans les journaux, etc.) ;

• Dans des assemblées publiques ;

• Au cours des débats.

Plusieurs de ces activités coûtent de l’argent.Il existe des règles sur les montants d’argent queles candidats ont le droit de dépenser pendantune campagne et sur les montants d’argent quela population peut donner aux candidats.

Bien sûr, pour accomplir tout ce travail,les candidats reçoivent de l’aide de beaucoupde gens. Ce sont les travailleurs d’élection. Despersonnes de tout âge, y compris des jeunes,peuvent prendre part à ces campagnes.

UN PEU DE VOCABULAIRE — Le vent dissipe lesnuages, c’est-à-dire qu’il les fait disparaître. LeGouverneur général, lui, peut dissoudre leParlement; c’est-à-dire qu’il peut mettre finlégalement à cette assemblée. Ces deux motscommencent avec le préfixe «dis- ». Observeles mots suivants :

• désarmer • débrancher

• disparaître • dissocier

Comme les préfixes «dé-» et «dés-», le préfixe«dis-» indique un contraire, une séparation ouune cessation. Peux-tu ajouter un de ces préfixesauxmots suivants pour créer un nouveaumot?Courage, avantage, continuer, engagement,illusion, crédit, plaisant.

19

VOICI DES AFFICHES ÉLECTORALES.

Qu’ont-elles en commun? Qu’est-ce qui

est différent ? Selon toi, quel messagechacun des candidats essaie-t-il detransmettre aux électeurs ?

SECTION 3 La démocratie canadienne en action

20

ETMOI?As-tu déjà participé à une élection? Partout auCanada, des jeunes participent aux campagnesélectorales de diverses façons : ils aident descandidats, ils soulèvent des questions impor-tantes lors de tribunes ou de débats publics etils expriment leurs opinions en envoyant deslettres aux journaux. Les jeunes Canadienss’intéressent souvent à des questions comme lacriminalité, l’accès aux collèges et aux universités,l’emploi et la formation, et l’égalité des droits.Pense aux questions qui te semblent importantespour les élections.

Les partis politiquesLe Canada compte plusieurs partis politiques.Lesmembres d’unmême parti ont normalementdes opinions semblables sur les questionsd’intérêt public. Au Parlement, les opinions desdéputés sont différentes d’un parti à l’autre.C’est pourquoi, il y a parfois des désaccordsdurant la campagne électorale et pendant lesséances du Parlement.

Ces différences entre les partis permettent lacritique et favorisent la vigilance. Les Canadiensont le choix d’exprimer des points de vuedifférents en votant pour unmembre d’un partien particulier le jour de l’élection. C’est ce qu’onappelle le régime des partis.

ETMOI?Tu as probablement des opinions ou des idéessur ce qui serait bon pour le Canada. Pense àune question qui te préoccupe (par exemple,l’environnement, l’immigration, l’éducation oul’ordre public). Cherche quels sont les grandspartis politiques au Canada pour connaître leurposition sur la question qui te préoccupe.D’après toi, quel parti a les meilleures idées ?Imagine que tu crées un parti politique. Quellesquestions sont importantes ?

UNPEUDEVOCABULAIRE—Lemot «campagne»vient du latin campus qui veut dire «champ».Anciennement, et de nos jours encore, cam-pagne signifiait « les opérations accomplies parl’armée pendant une période donnée».On peut aussi utiliser le mot «course» pourdécrire une compétition électorale.Dans la langue française, il y a plusieursexpressions qui utilisent le mot «course».

• Faire des courses : Faire des achats

• Ne plus être dans la course : Être dépassé parles événements

• Être en fin de course : Être sur son déclin

Lesquelles de ces expressions as-tu déjà enten-dues ? Peux-tu les utiliser dans une phrase ?

UN PEUDE VOCABULAIRE

• préoccupation ou problème • politique

• justice • opinion

Saurais-tu utiliser ces mots dans des phrases ?Ces mots sont difficiles à expliquer parce qu’ilssont abstraits. Ils expriment tous des idées oudes concepts, plutôt que des choses concrètesqu’on peut voir, toucher ou sentir.Utilise le dictionnaire pour t’aider à encomprendre le sens.

21

Le scrutinUn citoyen canadien qui a 18 ans ou plus le jourdu scrutin peut voter une fois qu’il est inscritauprès d’Élections Canada. Élections Canadalui enverra alors une carte d’information del’électeur et ajoutera son nom à la liste desélecteurs.

Le jour du scrutin, la plupart des électeursse rendent à un endroit situé près de chez euxqu’on appelle le «bureau de vote», où leur nomest rayé de la liste des électeurs s’ils sont déjàinscrits. Si ce n’est pas le cas, ils peuvent s’inscrireà ce moment-là. À ce bureau de vote, chaqueélecteur reçoit un bulletin de vote (un morceaude papier sur lequel sont inscrits tous les nomsdes candidats dans une circonscription).L’électeur n’est pas obligé de dire pour qui ilvote — c’est un scrutin secret.

Il inscrit un X à côté du nom du candidat qu’ilpréfère. Ensuite, il plie le bulletin de vote et ledépose dans une urne (boîte avec une fente).

Si l’électeur ne remplit pas correctement sonbulletin de vote ou s’il choisit plus d’un candidat,son bulletin sera annulé et il ne comptera pas.

Les citoyens peuvent voter même s’ils sontloin de leur foyer ou dans autre pays le jour duscrutin. Élections Canada informe les citoyensde la façon de voter en utilisant un bulletin devote postal.

Une fois que le scrutin est terminé, lesbulletins de vote sont rassemblés et comptés.Cela peut être très long. Les réseaux de télévisiondiffusent des émissions spéciales pour annoncerles résultats électoraux. Certaines courses sonttrès serrées et sont remportées par un petitnombre de voix.

PARLES-EN!Toi ou un membre de ta famille savez peut-être comment se déroulent les élections dansd’autres pays. Demande à des membres de tafamille comment se passaient les élections danston pays d’origine. Voici quelques questions quetu pourrais leur poser :

• Qui avait le droit de vote ?• À quelle fréquence les électionsavaient-elles lieu?

• Où les gens allaient-ils voter ?• Est-ce que le scrutin était secret ?• Comment les gens apprenaient-ils

qui avait gagné?De retour en classe, vérifie si tes compagnonsont des histoires semblables à raconter.

312

Élec

tions

Can

ada

BULLETIN DE VOTE

1 Le nom du candidat

(les noms sont en ordre alphabétique)

2 Le parti politique ducandidat

3 Le cercle dans lequell’électeur marque

un «X» à côté de son candidat préféré

URNE

1 Le logo d’Élections Canada2 Le numéro du bureau de vote3 La fente où insérer le bulletin de vote

Je ne peux me présenterà une élection avant l’âge

de 18 ans. La plus jeune personnejamais élue au Parlement estClaude-André Lachance.Il avait 20 ans lorsqu’ils’est fait élire en 1974.

3

1

2

SECTION 3 La démocratie canadienne en action

22

La formation d’un gouvernementUne fois les élections terminées, tous lescandidats gagnants deviennent des députés. Lesdéputés appartenant aux partis qui ne formentpas le gouvernement deviennent des députésde l’opposition. L’Opposition officielle est géné-ralement le parti ayant fait élire le plus grandnombre de députés après le parti vainqueur, etcelui qui dirige ce deuxième parti devient lechef de l’Opposition officielle.

Lorsque viendra le temps pour le Parlementde siéger, tous les parlementaires discuteront etdébattront des nouveaux projets de loi (les loisproposées) et prendront des décisions qui au-ront une influence sur tous les Canadiens. Pourobtenir plus d’information sur les projets de loi,consulte le Processus d’adoption d’un projet deloi dans la section 4.

ETMOI?Qui est ton député? Dans quelle circonscriptionhabites-tu? À quel parti appartient ton député?Sais-tu où se trouve son bureau de circonscrip-tion? Vérifie, si tu ne le sais pas. Les personnestravaillant dans le bureau de ton député peuventt’aider si tu as un problème, par exemple, si tuas de la difficulté à obtenir un service gouver-nemental ou si tu as une question à poser ouune plainte à formuler au sujet du gouvernement.C’est le travail de ton député d’être à l’écoute detous ses électeurs (les personnes qui habitentdans une circonscription), même s’ils n’ont pasvoté pour lui ou qu’ils n’ont pas voté du tout.

PENSES-Y !Les personnes âgées ont souvent beaucoupd’expérience à partager. Parfois, nous appelonscette expérience de la sagesse. Comment lespersonnes âgées sont-elles traitées dans tafamille et ta collectivité?

UN PEUDE VOCABULAIRESÉNATCe mot vient du latin senex qui veut dire«vieux» et senatus qui désigne un «conseil desAnciens».CHAMBRE DES COMMUNESLe mot «commune» vient du latin communiaqui veut dire «qui appartient à tout le monde».Les mots communauté, communication etcommun sont des mots de la même famille.

LE SAVAIS-TU? — Le premier Premier ministre duCanada, le très honorable sir John A. Macdonald,(représenté ci-contre) a qualifié le Sénat de«chambre de second examen objectif ».

Je travaille dans les édifices du Parlement.Les sénateurs et les députés sont à Ottawa

lorsque le Parlement est en session. Ils se réunissentpour discuter de diverses questions et politiques et pour

débattre les projets de loi, tant dans l’une des deuxChambres qu’en comités.

Collection de la Chambre des communes, Ottawa

SECTIO

N

4

23

Le rôle du monarqueLe monarque (le roi ou la reine) du Canada estaussi le monarque de 15 autres pays indépen-dants. Sur l’avis duPremierministre, lemonarquenomme un Canadien qui le représentera auCanada. Il s’agit du Gouverneur général.

Le Gouverneur général exerce plusieursfonctions liées auParlement. C’est lui qui nommeofficiellement le Premier ministre comme chefdu gouvernement, et qui inaugure une nouvellesession parlementaire en prononçant le discoursdu Trône dans la Chambre du Sénat. Il s’agitd’un discours cérémoniel, rédigé par le Bureaudu Conseil privé, dans lequel le Gouverneurgénéral présente les objectifs du nouveau gou-vernement. Le Gouverneur général est aussicelui qui dissout officiellement le Parlement etqui accorde la sanction royale aux projets de loiadoptés par le Parlement.

Le Gouverneur général exerce de plus lesfonctions suivantes :• C’est le commandant en chef du Canada

(des Forces armées canadiennes).• Il reçoit les dignitaires étrangers et visite

d’autres pays à la demande du Premierministre.

• Il souligne l’excellence en remettant desprix et décorations à des Canadiens qui sesont démarqués dans leur domaine.

UN PEUDE VOCABULAIRELe verbe «gouverner» vient du grec kubernânqui signifie «piloter un navire ou un char».Ex. : Le roi gouverne son royaume avec sagesse.Connais-tu d’autres mots qui ressemblent à«gouverner» ?

Le mot «monarchie» vient du grec monos quiveut dire « seul » et de arkhein qui signifie«commander». Quelques mots commencentpar le préfixe «mono-» :• monopole • monoparental• monologue • monorail

Le suffixe «-archie», lui, aide à former des motsqui désignent des gouvernements.Par exemple :• anarchie• hiérarchie• oligarchie

Cherche le sens de cesmots dans le dictionnaire.

Le système bicaméral : le Sénatet la Chambre des communesLe Canada est doté d’un système parlementairebicaméral (le préfixe bi- signifie «deux»). Celaveut dire qu’il a deux chambres distinctes, oùtravaille chacun des groupes de parlementaires :le Sénat (p. 24) et la Chambre des communes(p. 26).

LE SAVAIS-TU?

La Coupe Stanley, laplus grande

récompense dans la Ligue nationale

de hockey, a été donnée par

Baron (Lord) Stanleyde Preston,

sixième Gouverneur général du

Canada (1888-1893).Ce trophée

s’appelait à l’origine «The Dominion

Hockey Challenge Cup».

LE SAVAIS-TU? — Le Sénat et laChambre des communes sont aussiappelés la Chambre haute et laChambre basse, respectivement.

Les rouages du ParlementLe Gouverneur généralpossède deux résidences

officielles où il vit et travaille :Rideau Hall, à Ottawa, non loinde la colline du Parlement,et la Citadelle, à Québec.

24

Le SénatLes sénateurs sont nommés par le Gouverneurgénéral sur recommandation du Premierministre. La formule qui détermine le nombreet la répartition des sénateurs est inscrite dansla Constitution. En 1867, le Sénat comptait72 sénateurs, mais ce nombre a augmenté àmesure que la population s’est accrue et que leterritoire s’est élargi. En 2009, le nombre desièges au Sénat est passé à 105. Un sénateurdoit être âgé d’au moins 30 ans, et il doitprendre sa retraite le jour de son 75e anniversaire.

PROVINCE/TERRITOIRE NOMBREDE SÉNATEURS

Colombie-Britannique 6Alberta 6Saskatchewan 6Manitoba 6Ontario 24Québec 24Nouveau-Brunswick 10Nouvelle-Écosse 10Île-du-Prince-Édouard 4Terre-Neuve-et-Labrador 6Territoire du Yukon 1Territoires du Nord-Ouest 1Nunavut 1TOTAL 105

Les travaux du SénatLe Sénat joue un rôle important dans le processusd’élaboration des lois : il étudie et débat les pro-jets de lois proposés par les deux Chambres.Bien que les sénateurs examinent habituellementles projets de loi proposés par la Chambre descommunes, ils peuvent également en sou-mettre, mais ces projets de loi ne doivent pasentraîner de dépenses publiques ni créer unetaxe ou un impôt. Un projet de loi doit êtreadopté par les deux Chambres — le Sénat etla Chambre des communes — et recevoir lasanction royale avant de devenir une loi.

Tous les débats qui se déroulent auSénat sont enregistrés et publiés dans les deuxlangues officielles. De plus, les sénateursprésentent des pétitions, déposent desdocuments, discutent des rapports de comitéet font des déclarations devant la Chambre.

LE SAVAIS-TU? — Le Gouverneur général peutentrer dans la Chambre du Sénat, et il n’hésite pas àle faire. Par contre, la tradition veut qu’il n’entre pasdans la Chambre des communes. C’est pourquoi lediscours du Trône et la cérémonie de la sanctionroyale ont lieu au Sénat.

CHAMBRE DU SÉNAT1 Le trône (c’est là que le monarque ou le Gouverneur générals’assoit pour lire le discours du Trône, qui donne auxCanadiens une idée de ce qui se passera au coursde la nouvelle session parlementaire et pouraccorder la sanction royale).

2 Le Président du Sénat3 Le greffier du Sénat et des Parlements4 Un page5 Les sénateurs6 La masse7 Les peintures murales (scènes de la Première Guerre

mondiale, 1914-1918)8 Le tapis rouge (la couleur rouge représente la monarchie)9 L’huissier du bâton noir

LE SAVAIS-TU? — La masse est le symboletraditionnel de l’autorité du Sénat et du Président.As-tu remarqué qu’il y a une couronne à son extrémité?Dès que la masse est déposée sur le Bureau, le Sénatsiège officiellement.

En tant que pages du Sénat,nous sommes au cœur de l’action.Nous sommes tous des étudiants

à l’université; chaque année,seulement 15 d’entre nous sont choisis.

Je m’occupe de distribuerles documents officiels et de transmettreles messages aux sénateurs lorsqu’ilssiègent au Sénat et aux comités.Jette un coup d’œil sur la photode la page suivante et regarde si

tu peux retrouver l’un d’entre nous !

SECTION 4 Les rouages du Parlement

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Bibliothèque du Parlement – Marc Fowler

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CHAMBRE DES COMMUNES

1 Le Président de la Chambre des communes (après une électiongénérale, les députés choisissent le Président par scrutinsecret. C’est le Président qui maintient l’ordre à la Chambre).

2 Le greffier de la Chambre des communes3 Un page4 Les députés du gouvernement5 Les députés de l’opposition (les députés de l’Oppositionofficielle de même que ceux des autres partis et les députésindépendants)

6 Le Premier ministre (chef du parti ministériel)7 Lamasse (le symbole de l’autorité du Président de la Chambre descommunes. Elle est déposée sur le Bureau et pointe en directiondu gouvernement pour signifier que la Chambre siège).

8 Le tapis vert (La couleur verte de la Chambre des communesdu Canada est la même que celle qui est utilisée à la Chambredes communes britannique depuis plus de 300 ans.)

En tant que pages de la Chambre des communes,nous nous occupons de distribuer les documents

officiels et de transmettre les messages aux députéslorsqu’ils siègent à la Chambre ou aux comités.

En tout, nous sommes 40 étudiantsen première année d’université.

Peux-tu voir où nous sommes normalementassis lorsque la Chambre siège? (Voir page 27)

LE SAVAIS-TU?— La première femme qui a accédé à laprésidence de l’une des Chambres est l’honorableMuriel McQueen Fergusson (à gauche), qui a étéPrésidente du Sénat de 1972 à 1974. La trèshonorable Jeanne Sauvé (à droite) a été la premièrefemme et la seule à devenir Présidente de la Chambredes communes, de 1980 à 1984. Elle est ensuitedevenue la première femme Gouverneure générale duCanada, de 1984 à 1990.

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La très hon.Jeanne Sauvé

L’hon.Muriel McQueen

Fergusson

La Chambre des communesLaChambre des communes est l’organe législatifélu du Parlement. Lorsque les députés seréunissent à la Chambre des communes àOttawa, on dit que la Chambre est en sessionou qu’elle siège.

Comment les sièges des députés sont-ilsattribués ? À la Chambre des communes, lespoliticiens d’un même parti politique s’assoientnormalement ensemble. Le parti ministérieloccupe les sièges à la droite du Président de laChambre des communes. L’Opposition officiellesiège directement en face du gouvernement.Les sièges attribués aux députés des autres par-tis d’opposition dépendent, eux, du nombre dedéputés élus de chaque parti.

Les travaux de la ChambreLe travail d’un député à la Chambre consistenotamment à étudier et à débattre les nouveauxprojets de loi qui touchent l’ensemble desCanadiens. Le député participe également à lapériode des questions, il fait des déclarations surdes questions et des activités importantesconcernant sa circonscription, il soulève diversproblèmes et présente des recommandations etdes rapports.

Habituellement, c’est le gouvernementqui présente les projets de loi,mais l’opposition etles députés peuvent aussi présenter de nouveauxprojets de loi (appelés «projets de loi émanantd’un député» ou «projets de loi d’initiative parle-mentaire»), en autant que ces projets de loi neconcernent pas les taxes ou impôts. C’est aussi àla Chambre que les budgets de chaqueministèreou organisme gouvernemental sont débattuset adoptés.

UNPEUDEVOCABULAIRE—En français, certainsmots sont à la fois des noms et des adjectifs.

COMMUNE• Les Canadiens ont des valeurs communes

(adjectif ) de justice et de liberté.• Les députés siègent à la Chambre des

communes (nom).

CAPITALE• Ottawa est la capitale (nom) du Canada.• Cette question est capitale (adjectif )

pour nous.

PREMIER• Il a gagné le premier (adjectif ) prix pour

son interprétation.• Il est le premier (nom) à avoir voté.

Compose des phrases pour chacun des motssuivants, en tant que nom et en tant qu’adjectif :• politique• militaire• général

SECTION 4 Les rouages du Parlement

1

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35

6 7

8

Bibliothèque du Parlement – Roy Grogan 27

28

Le Premier ministreAu Canada, le chef du parti politique quiremporte le plus grand nombre de sièges à laChambre des communes devient Premierministre (contrairement à certains pays oùles citoyens votent directement pourélire leur dirigeant, par exemple, leprésident des États-Unis). Le Premierministre est généralement un députéqui, une fois élu, est officiellement asser-menté par le Gouverneur général.

PARLES-EN!Qui est le Premier ministre du Canada ?Quelles compétences devrait avoir un premierministre ? Serais-tu un bon premier ministre ?Quels autres pays sont dirigés par un premierministre ? Par un président ? Par les deux?

UN PEUDE VOCABULAIRELe mot «ministre» vient du latin minister quisignifie « serviteur». Le mot «ministère», lui,vient du latin ministerium qui veut dire« service». Les mots suivants font partie de la

même famille :• ministériel• administrer

• administration

Le CabinetLe Premier ministre choisit les membres duCabinet. Ce dernier est composé en général dedéputés élus (et d’au moins un sénateur) qui

sont habituellement membres du partipolitique au pouvoir. Ceux qui diri-gent des ministères se nomment desministres. Comme le veut la tradition,chaque province compte au moins un

ministre. Au fur et à mesure que le Canadas’est développé et transformé, le Cabinet s’estaussi développé et transformé : ainsi, des mi-nistères ont parfois été renommés, ajoutés,éliminés ou réorganisés.

Lesmembres du Cabinet sont collectivementresponsables des politiques du gouvernement. Enpublic, ils doivent donc appuyer les décisions deleur gouvernement ou démissionner duCabinet.

PENSES-Y !Il y a cent ans, il y avait au Canada unministèredes Chemins de fer et des Canaux et unministère des Forces militaires d’outre-mer.Pourquoi ces ministères n’existent-ils plusaujourd’hui ? Par ailleurs, nous avons denouveaux ministères comme EnvironnementCanada et Sécurité publique Canada.

LE SAVAIS-TU? — Au Sénat comme à la Chambredes communes, chaque parti politique compte unwhip. Cette personne s’assure que les députés et lessénateurs du parti sont au courant de ce qui se passedans la Chambre, et qu’ils sont présents lorsqu’un voteimportant a lieu. Les whips désignent aussi les parle-mentaires de chaque parti qui siégeront aux comités.

ETMOI?Le gouvernement fédéral remplit sa missiongrâce à des ministères et à des organismes.Voici quelques exemples des compétences quirelèvent des ministères fédéraux : l’environne-ment, la citoyenneté et l’immigration, lesaffaires étrangères, la défense et les ressourcesnaturelles. Quel ministère est le plus importantpour toi ? Dans quels ministères aimerais-tu leplus travailler ?

UN PEU DE VOCABULAIRE — Le mot « fédéral »vient du latin fœderis qui signifie « traité». AuCanada, on retrouve des gouvernementsprovinciaux et territoriaux (un pour chaqueprovince et territoire) ainsi qu’un gouvernementfédéral.Le mot «capitale », du latin caput signifiant« tête», se définit comme étant la ville où siègele gouvernement d’un État. Au Canada, chaqueprovince a sa capitale; se sont les capitalesprovinciales. Ottawa est la capitale fédérale.

FAUTEUIL DU PRÉSIDENT DU SÉNAT

1 Ce fauteuil est réservé au Président.2 Celui-ci est destiné au monarque ou au Gouverneur général.3 Celui-ci est destiné au consort (époux ou épouse) du monarqueou du Gouverneur général.Lorsque le monarque ou le Gouverneur général est présentau Sénat, par exemple pour le discours du Trône ou pour unesanction royale, on retire le fauteuil du Président.

SECTION 4 Les rouages du Parlement 29

Les présidentsLe Sénat et la Chambre des communes ont tousles deux un président. Ce dernier représente saChambre auprès des autres organes du Parle-ment (le monarque ou le Gouverneur général,le Sénat et la Chambre des communes). Chaqueprésident doit également s’assurer d’appliquer lerèglement lorsque sa Chambre siège.

Le Président du Sénat est nommé par leGouverneur général sur recommandation duPremier ministre, habituellement pour ladurée de la législature. Il applique(s’assure de faire respecter) les règlesconcernant l’ordre dans lequel lessénateurs prendront la parole et letemps qui leur sera alloué, et il annonce lerésultat des votes.

Au début d’une nouvelle législature,l’élection du Président de la Chambre descommunes est la première affaire à l’ordredu jour. Par un scrutin secret, les députés

choisissent celui parmi eux qui deviendraPrésident. Toutes les questionsposées durant les débats à laChambre des communes sontadressées au Président.

Chaque fois qu’un séna-teur ou un député entredans la Chambre, la traverseou en sort, il doit s’incliner(se courber) devant le fauteuildu Président.

Les présidents doiventêtre neutres et justes. Parexemple, le Président de laChambre des communes doit être prêt à

exiger le même respect des règles de la partdu Premier ministre que d’un député del’opposition. Même si le Président de laChambre des communes est un députéélu, il ne peut pas participer au vote,

sauf en cas d’égalité des voix.Les présidents exercent des

fonctions sociales et diploma-tiques importantes à l’extérieurdu Parlement. On leur demandesouvent de représenter le Canada lorsde rencontres ou d’événements inter-nationaux importants. Les présidentsreçoivent et rencontrent égalementdes ambassadeurs et des dignitairesétrangers.

FAUTEUILDUPRÉSIDENTDELACHAMBREDES COMMUNES

À la page 27, observe où se trouve le fauteuildans la salle. Sais-tu pourquoi c’est ainsi ?

23

1

Approuvé

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Le processus d’adoptiond’un projet de loiL’élaboration des lois est une tâchecompliquée. Tous les jours, une

chose que tu fais ou que tutouches a été examinéepar un législateur. Maiscomment une idéefinit-elle par devenirune loi qui s’applique à

tout le monde?Les étapes suivantes

décrivent le processus d’adoptiond’un projet de loi à la Chambre des

communes ou au Sénat.Généralement, c’est le gouvernement qui

présente les projets de lois, mais les députésde l’opposition et les simples députés peuventaussi le faire (on parle alors d’un projet de loi

d’initiative parlementaire).

PARLES-EN!Promène-toi dans ton quartier. D’après toi, quedevrait-on changer?Comment peux-tu changerles choses ou amener le gouvernement à le faire?Parle aux membres de ta famille et à tes amis.Quelles questions sont importantes pour eux?

LE SAVAIS-TU? — Si un projet de loi est présenté auSénat, il sera désigné par la lettre S suivie d’un numéro :par exemple, le Projet de loi S-4. Si un projet de loi estprésenté à la Chambre des communes, il sera désignépar la lettre C suivie d’un numéro : par exemple, le Projetde loi C-78.

1 PREMIÈRE LECTUREUne idée concernant une nouvelle loi ou unchangement à une loi actuelle est consignéepar écrit. Cette idée devient alors un projetde loi. Ce projet de loi est imprimé, puis lu àla Chambre d’où il provient.

2 DEUXIÈME LECTURELe projet de loi fait l’objet d’une deuxièmelecture à la Chambre où il a été présenté, etles parlementaires discutent de l’idée derrièrele projet de loi. Ils se posent différentesquestions : «L’idée derrière le projet de loiest-elle bonne?», «Le projet de loi répond-ilaux besoins de la population?», «Qui seravisé par ce projet de loi?». Si la Chambre voteen faveur du projet de loi et qu’elle l’adopte àcette étape, il sera confié à un comité de laChambre, qui se réunit habituellementdans une plus petite salle, à l’extérieurde la Chambre des communes.

3 ÉTAPE DE L’ÉTUDE EN COMITÉÀ l’étape du comité, le projet de loi est étudiéen détail. Les membres du comité tiennentdes audiences ou des réunions spéciales oùdifférentes personnes, tant du gouvernementque de l’extérieur, peuvent formuler descommentaires sur le projet de loi. Le comitépeut demander à des fonctionnaires et à desexperts du gouvernement, ou à des témoins,de venir répondre à des questions. Le comitépeut proposer des changements ouamendements au projet de loi lorsqu’ilremet son rapport à la Chambre.

4 ÉTAPE DU RAPPORTÀ l’étape du rapport, le comité faitrapport sur le projet de loi devantla Chambre. Tous les parlementairespeuvent alors en débattre. Lors de cetteétape, ceux qui ne faisaient pas partiedu comité qui a étudié le projet de loipeuvent suggérer des modifications.

5 TROISIÈME LECTURELe projet de loi fait ensuite l’objet d’unetroisième lecture. Les parlementaires endébattent une fois de plus. Les députésqui ont voté en faveur du projet de loi endeuxième lecture changent parfois d’idéeen troisième lecture s’ils ne sont pas

d’accord avec les amendements quiont été apportés au projet de loi.

Quand un projet de loi franchitl’étape de la troisième lecture,

il est envoyé à l’autre Chambreoù il doit suivre les mêmes étapes.

6 SANCTION ROYALEUne fois que le Sénat et la Chambre descommunes ont adopté exactement lamême version du projet de loi, celui-ciest remis au Gouverneur général (ou àson représentant nommé) pour la sanctionroyale (approbation finale). Il peut ensuitedevenir une loi.

30

31SECTION 4 Les rouages du Parlement

Qu’arrive-t-il si un projetde loi n’est pas adopté ?Un projet de loi continuede faire l’objet de votes

sur les amendements jusqu’à ce queles deux Chambres en approuvent

la même version.

Lecture du titredu projet de loi(Projet de loi«Bonne idée»)

Un comité parlementaireétudie le projet de loi

«Bonne idée»ligne par ligne.

Débat en Chambreet vote sur l’idéederrière le projet de loi«Bonne idée»

Le comité parlementairefait rapport sur le projetde loi «Bonne idée». Des

amendements sont envisagéset font l’objet d’un vote.

Débat et vote surla version modifiéedu projet de loi«Bonne idée»

Lecture duprojet de loi

«Bonne idée»

Un comité parlementaireétudie le projet de loi

«Bonne idée»ligne par ligne.

Débat et votesur l’idée du projet de loi

«Bonne idée»

Le comité parlementairefait rapport sur le projetde loi «Bonne idée». Desamendements sont envisagés

et font l’objet d’un vote.

Débat et vote surla version modifiéedu projet de loi«Bonne idée»

Le projet de loi «Bonne idée»reçoit la sanction royale aprèsavoir été adopté par les deuxChambres (le Sénat et la Chambredes communes). Voici donc lanouvelle Loi «Bonne idée» !

LE SAVAIS-TU?— Lors de la cérémonie de lasanction royale, les projets de loi qui traitentde questions fiscales (qui se rapportent àl’impôt) ou financières sont attachés avec unruban vert; tous les autres sont attachés avecun ruban rouge.

32

Au travail avec un sénateurLorsque le Parlement est en session, les sénateurspassent lamajeure partie de leur temps àOttawa.Durant la semaine, ils débattent et votent desprojets de loi au Sénat. Une grande partie deleur travail se fait toutefois à l’extérieur duSénat. Les sénateurs siègent souvent à aumoinsdeux comités différents de même qu’à des sous-comités. En comité, ils travaillent fort pourcomprendre tous les détails d’un projet de loi :ils entendent les témoignages de personnes oude groupes qui seront visés par les mesureslégislatives proposées et ils recommandent deschangements. Les membres de comités exami-nent aussi les budgets, mènent des enquêtes(recherchent des renseignements) et produisentdes rapports sur des questions qui préoccupentles Canadiens, comme les soins de santé, lesdroits des enfants et les langues officielles. Deplus, les sénateurs participent aux réunions de

leur caucus. Toutes ces rencontres demandentbeaucoup de recherche et de préparation.

Les sénateurs aiment également rencontrerles gens qu’ils représentent dans leur région.Entre les débats du Sénat, les délibérations descomités, les réunions et les déplacements, ilsessaient de trouver du temps pour prononcer desdiscours publics et se présenter à des événementsnationaux et internationaux importants.

Les sénateurs comptent de nombreusesannées d’expérience dans lemonde du travail. Ilsont parfois connu des carrières remarquablesdans les domaines de la politique, de lamédecine,de l’armée, du droit, des sports, du journalisme,de l’enseignement ou des affaires. Leur vasteexpérience fait d’eux des spécialistes dans leursdomaines, ce qui les aide à prendre des décisionsconcernant les projets de loi que le gouvernementveut adopter ou à conseiller le gouvernementsur de nouvelles ou de meilleures politiques.

UNPEUDEVOCABULAIRE—Les sénateurs et lesministres font partie de comités comme il y ena certainement à ton école. Le mot «comité»vient du latin committere qui veut dire «nommerquelqu’un à une fonction déterminée».Le mot comité est un nom collectif : il désigneun ensemble de choses ou de personnes.Les mots assemblée, armée et majorité sontaussi des noms collectifs. Même si ces nomsreprésentent plusieurs éléments, on accorde lesverbes qui les accompagnent au singulier.

Par exemple :

• L’armée se déplace vers l’Est.

• C’est la majorité qui décide.

• L’assemblée a voté en faveur du projet.

Exemple de calendrier d’une semaine type au Sénat

SECTION 4 Les rouages du Parlement

Une journée dans la vie d’un députéEn plus de leur travail à la Chambre, les députés

ont de nombreuses responsabilités. Ils doivent

rendre compte aux citoyens qui les ont élus. En

même temps, ils doivent suivre leur chef de

parti. Habituellement, lorsque le Parlement est

en session, les députés sont à Ottawa du lundi

au jeudi, et ils passent le vendredi et la fin de

semaine dans leur circonscription, bien que des

changements puissent survenir selon les

réunions prévues et les travaux du Parlement.

Quand les députés sont à Ottawa et que le

Parlement siège, ils doivent suivre un horaire

régulier qu’on appelle l’Ordre quotidien des travaux. Les députés passent une période de

temps déterminée à la Chambre, dans leurs

bureaux et en comités. Comme les sénateurs,

les députés siègent à des comités pour

étudier en détail des projets de loi et

pour faire de la recherche sur diverses

questions. Ils entendent également des

témoins et font rapport à la Chambre sur

leurs constatations et recommandations.

Certains comités sont permanents (on les

appelle comités permanents); ils examinent

des dossiers très importants comme l’en-

vironnement ou l’immigration. S’il faut

examiner une question provisoire, d’autres

comités seront formés (ou créés). De plus, tous

les mercredis matins, les députés assistent aux

réunions de leur caucus, où ils discutent de stra-

tégies et d’idées de nouvelles lois avec les autres

députés et sénateurs du même parti politique.

Lorsqu’ils sont dans leur circonscription, les

députés participent à des activités et rencontrent

la population et des organismes pour écouter

leurs préoccupations. Dans leur circonscription,

comme à leur bureau d’Ottawa, ils sont entourés

de personnes qui les aident à organiser des

rencontres et à se préparer pour les débats et

les réunions des comités. Ces chercheurs et ces

administrateurs forment ce qu’on appelle leur

personnel.Lorsque le Parlement est en session, la

Chambre suit un horaire quotidien. Une

semaine normale ressemble à ceci :

UN PEU DE VOCABULAIRE — Un autre mot pour

«circonscription» est «comté». Historiquement,

les circonscriptions correspondaient aux limites

géographiques des comtés.

33

LE SAVAIS-TU�? — Lorsqu’il y a un vote au Sénat ou à la Chambre des communes, une sonnerie se fait entendre, et des lumières clignotent dans les édifi ces du Parlement. Il est important de réunir tous les parlementaires dans leur Chambre lorsqu’un vote est nécessaire. Cette tâche est confi ée aux whips des partis.

PARLES-EN�!La partie de la journée la plus animée à la Chambre

des communes est la période des questions

(qu’on appelle aussi questions orales) au cours de

laquelle les députés du gouvernement doivent

répondre aux questions des autres députés. Tu

peux en regarder quelques-unes avec ta classe

(la période des questions et les autres travaux de

la Chambre sont diff usés à la télévision et sur le

Web et consignés dans le hansard, le rapport mot

à mot de toutes les délibérations de la Chambre

des communes). Comment se comportent les

parlementaires ? Pourquoi agissent-ils ainsi ?

Comment peux-tu savoir ? Que

font les autres députés

pendant qu’on pose

des questions ?

LE SAVAIS-TU�? — Si tu visites les édifi ces du Parlement, tu auras peut-être la chance de visiter le Sénat et la Chambre des communes. Lorsque les deux Chambres siègent, tu peux même observer du haut des tribunes la démocratie en action.

34

SECTION 4 Les rouages du Parlement 35

Le Parlement en tout tempsEn 1977, les Canadiens ont été les premiers aumonde à pouvoir regarder en direct à la télévisionles débats et les travaux de leur Parlement.

Aujourd’hui, la technologie moderne offrebien d’autres moyens de se tenir au courant dece qui se passe au Parlement, et ce, à partir dechez soi. À la télévision et sur Internet, tu peuxregarder les travaux des comités du Sénat et dela Chambre des communes ainsi que la périodedes questions de la Chambre des communes,puisqu’ils sont diffusés par la Chaîne d’affairespubliques par câble. Tu peuxmême les écouter enbaladodiffusion. Sur le siteWeb du Parlement duCanada, il y a aussi la webdiffusion des délibéra-tions du Sénat et de la Chambre des communes.Si un projet de loi ou une question t’intéressevraiment, il est également possible de suivretoutes les étapes de l’étude d’un projet de loi surle site Web.

PENSES-Y !D’après toi, pourquoi est-il important que lesCanadiens aient accès à un compte rendu detout ce qui est dit dans la Chambre?

LE SAVAIS-TU? — Beaucoup de sénateurs et dedéputés ont leur propre site Internet. À l’aide d’unmoteur de recherche, trouve qui est ton sénateurou ton député et va voir ce qu’ils font !

36

SECTION

5Les citoyens élisent des gens de leur collectivitéà divers ordres de gouvernement pour qu’ils

adoptent des lois. Ces législateurs, ou politiciens,se rencontrent régulièrement pour parler deslois actuelles et en créer de nouvelles. Tout celase fait dans un endroit appelé la « capitale».Ottawa est la capitale nationale duCanada. C’estlà que les politiciens fédéraux se rencontrent.

ETMOI?Parfois dans les journaux ou les bulletinstélévisés, on voit ou on entend des phrasescomme«Ottawa envoie des soldats» ou «Ottawaprend une décision». Bien entendu, on ne parlepas alors de la ville d’Ottawa, mais bien dugouvernement duCanada. Ottawa est la capitaledu pays. C’est ta capitale. Prends un journalet regarde comment on utilise le mot Ottawa.Est-ce que l’article traite d’un sujet qui teconcerne ou qui concerne ta famille ?

LE SAVAIS-TU?Le nom Ottawa (ou adawe en algonquin) signifiecommercer. On appelait ainsi le peuple des Premièresnations qui contrôlait le commerce le long de la rivière.

PROVINCE/TERRITOIRECAPITALEAlbertaEdmontonColombie-BritanniqueVictoriaÎle-du-Prince-ÉdouardCharlottetownManitobaWinnipegNouveau-BrunswickFrederictonNouvelle-ÉcosseHalifaxNunavutIqaluitOntarioTorontoQuébecQuébecSaskatchewanReginaTerre-Neuve-et-LabradorSt.John’sTerritoireduYukonWhitehorseTerritoiresduNord-OuestYellowknife

PARLES-EN!Toutes les provinces canadiennes ont unecapitale. Peux-tu les nommer? (Voir réponsesci-dessous.) Quelle est la capitale de ta pro-vince ou de ton territoire ? Est-ce la plusgrande ville ?

Il se passe toujours quelque chose dans les édificesdu Parlement, même lorsque le Sénat et laChambredes communes ne siègent pas. Tous les jours il y a des

rencontres, des réunions de comités, des visites officielleset des réceptions, et les agents de recherche travaillent

sans arrêt. Environ 3 756 personnes travaillent ici !

Ta capitale

SECTION 5 Ta capitale

Bibliothèque

duPa

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37

PourquoiOttawa?Choisir une capitale,ce n’est pas facile ! Devrait-elle être au centre du pays ? Devrait-elle être laplus grande ville ? Qui décide de l’emplacementd’une capitale ?

En 1857, quelques villes se disputaient letitre de capitale. Pour trancher, c’est Ottawa quela reine Victoria choisit parce que cette villeétait située entreMontréal et Toronto et le longde la frontière entre l’Ontario et le Québec (lecentre du Canada à l’époque). De plus, la villeétait éloignée de la frontière américaine, ce quiassurait une protection contre les attaques.

UN PEU DE VOCABULAIRE — On appelle fauxamis des mots appartenant à deux languesdifférentes qui se ressemblent beaucoup, maisqui ont des significations différentes. En voiciquelques exemples :Bordure est un mot français qui veut dire lebord de quelque chose : La bordure de cettenappe est rouge. Alors que le mot anglaisborder, lui, signifie frontière.En français, député veut dire personne élue pourreprésenter une circonscription électorale àl’Assemblée nationale. L’anglais deputy veut direadjoint.En français, actuel est un adjectif qui signifiequi existe au moment présent : La pauvreté estun problème actuel. Le mot anglais actual veutplutôt dire concret, réel.

Sur la CollineLa colline du Parlement est la partie la plusoccupée du centre-ville d’Ottawa. C’est là queles sénateurs et les députés ont leur bureau,qu’ils se réunissent pour adopter les lois et qu’ilsrencontrent des conseillers et des citoyens. Lacolline du Parlement est un lieu où les Canadiensse rassemblent pour toutes sortes de raisons :pour célébrer, pour manifester, pour faire unevisite guidée et pour admirer les paysagesmagnifiques. La Colline se trouve sur un terrainsurélevé, en bordure de la rivière des Outaouais.Si tu regardes de l’autre côté de la rivière, tupeux voir la province de Québec. Les bureauxdu gouvernement et les institutions nationalessont situés des deux côtés de la rivière.

Les édificesdu ParlementLe Parlement compte trois édifices principaux :l’édifice de l’Est, l’édifice de l’Ouest et l’édificedu Centre. L’édifice du Centre que tu voisaujourd’hui n’est pas l’original — le premierédifice du Centre des édifices du Parlement abrûlé en 1916. La Bibliothèque du Parlement,qui était munie de portes en fer à l’épreuve dufeu, est la seule partie de l’édifice du Centreà avoir échappé aux flammes. Les édificesde l’Est et de l’Ouest n’ont pas été touchés parl’incendie.

ÉDIFICE DU CENTRE ORIGINALAvant et après l’incendie de 1916.

4

10

1

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38

PLAN AÉRIEN DE LA COLLINE DU PARLEMENT

BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT• Le centre de recherche pour les

parlementaires et leurs employés• Une collection regroupant plus de

600 000 documents.• Plus de 350 personnes travaillent

à la Bibliothèque du Parlement.• Une statue de la jeune reine Victoria

1 L’édifice du Centre2 L’édifice de l’Est3 L’édifice de l’Ouest4 La Bibliothèque du Parlement5 Le Monument commémoratif

de guerre du Canada

6 L’édifice Langevin7 L’édifice Victoria8 L’édifice national de la presse9 Le canal Rideau et les écluses

10 La Flamme du centenaire11 Des statues

39SECTION 5 Ta capitale

Mik

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LE SAVAIS-TU? — La différence entre lagargouille et le marmouset, c’est que la gargouille serthabituellement de gouttière, alors que le marmousetest plutôt une sculpture fantaisiste. En français, le mot«gargouille » peut aussi signifier gorge ou tuyau.

2

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3

3

SECTION 5 Ta capitale

JoshuaSherurci

Bibliothèque du Parlement – Malak

41

CLOCHE DE LA TOUR VICTORIA

• provenant de la première tourde l’édifice du Centre ;

• moulée en 1875, installée en 1877 ;• est tombée de la tour lors del’incendie de 1916 ;

• restaurée en 1998, elle est exposéesur la colline du Parlement.

L’ÉDIFICE DU CENTRE

1 La tour de la Paix — 92,2 mètres de haut !2 Le carillon — 53 cloches !3 Les marmousets — Ces créatures mythiques

sont des sculptures de fantaisie !4 Le poste d’observation—D’ici, les visiteurs peuvent

admirer toute l’étendue d’Ottawa et de Gatineau.5 Le drapeau — Le nouveau drapeau national du

Canada avec sa feuille d’érable rouge a été hissépour la première fois en 1965.

6 Les bureaux — Beaucoup de politiciens ont leurbureau dans l’édifice du Centre.

7 La Chapelle du Souvenir — Les Livres du Souve-nir contiennent les noms de ceux qui sont mortslors des conflits auxquels le Canada a participé.

8 La Bibliothèque du Parlament — ouverte en 1876.

SECTION

6

42

La démocratie parlementaireen évolutionComme le Canada a une constitution, sescitoyens ont des règles fiables à suivre. Il

arrive toutefois que les vieilles lois nesoient plus adaptées à la société : parexemple, en 1923, le Parlement a adopté

la Loi de l’immigration chinoise quiempêchait les personnes d’originechinoise d’entrer au Canada. Cette loia été modifiée en 1947. Le systèmedémocratique est souple et permetau Parlement demodifier les vieilleslois et d’en créer de nouvelles.

Les problèmes et les événe-ments nationaux et même inter-nationaux influencent les valeurs

des Canadiens de bien des façons.Comme ils étudient ces problèmesgrâce à des discussions et à des

débats ouverts, leurs opinions peuventchanger avec le temps. À leur tour, les

Canadiens peuvent influencer leParlement afin qu’il change les loisou en présente de nouvelles.

PENSES-Y !Lorsque le Canada est devenu un pays en 1867,les lois étaient différentes de celles d’aujourd’hui.Selon les lois de l’époque, plusieurs catégoriesde gens n’avaient pas le droit de voter, notam-ment les Canadiens autochtones, les femmes etles Canadiens d’origine chinoise ou japonaise.Selon toi, pourquoi en était-il ainsi ?Auparavant, l’âge de voter était fixé à 21 ans;en 1970, il a été abaissé à 18 ans. CertainsCanadiens parlent de l’abaisser encore plus.Quelles conséquences la baisse de l’âge de voteraurait-elle sur le Canada et sur ses jeunes? Etsi le vote devenait obligatoire?

ETMOI?Réfléchis aux sujets énumérés ci-dessous. Quelseffets ont-ils sur toi ou sur tes compagnons declasse ? Que pourraient faire les parlementairesdans ces domaines ?• Les préoccupations environnementales• La pauvreté infantile• Le terrorisme international• Les maladies comme le SIDA• La criminalité de rue• La criminalité sur Internet• La promotion de la culture canadienne

(musique, télévision, cinéma, littérature,arts visuels et arts de la scène)

• La promotion du multiculturalismeet la prévention de l’intolérance racialeet ethnique

UN PEU DE VOCABULAIRE — Le mot droit aplusieurs sens, et il appartient à plusieursclasses de mots :

Le NOM droit désigne l’autorisation de fairequelque chose :Selon la loi…

• À 18 ans, les Canadiens ont le droit de vote.• Nous avons le droit de nous exprimer

librement.Selon un responsable (les parents, le directeur)

• Audrey a le droit d’aller au cinéma avecune amie.

• Vous aurez le droit de vous amuser aprèsavoir fait vos devoirs !

Il désigne aussi une somme d’argent :• À l’université, les étudiants paient des

droits de scolarité.• Cet écrivain a fait beaucoup d’argent

grâce à ses droits d’auteur.Et bien sûr, le nom droite s’oppose à gauche !

• Il ne sait pas distinguer la droite dela gauche.

L’ADJECTIF droit ∕ droite a aussi plusieurs sens :• Une femme droite ➞ Une femme honnête

et juste• Un mur droit ➞ Un mur vertical

Droit peut aussi être utilisé en guise d’ADVERBE :• Pour trouver le Parlement, va tout droit

puis tourne à gauche ➞ directement

Le Parlement enmouvement

43SECTION 6 Le Parlement en mouvement

Participer à la démocratieAu Canada, il faut avoir 18 ans pour voter à une

élection fédérale. Par contre, voter n’est pas la

seule manière de s’impliquer. Si une question te

tient vraiment à cœur, il existe bien des façons

d’exprimer tes opinions. Renseigne-toi sur le

sujet en lisant, en faisant des recherches et en

consultant des experts. Écris à ton journal local.

Forme un comité. Envoie des lettres à ton

sénateur et à ton député pour leur dire ce que

tu penses. Ils voudront peut-être en discuter

avec toi.

Offrir son aide durant une campagne élec-

torale est une autre bonne façon de participer,

peu importe ton âge. Tu peux rencontrer le

candidat, l’aider à préparer des activités

publiques et à organiser sa campagne. Est-ce

qu’il y a un parti politique en particulier qui

t’intéresse ? Presque tous les partis comptent

une aile jeunesse qui organise des activités et

diffuse de l’information.

Ta collectivité a peut-être besoin de ton aide

— tu peux faire du bénévolat pour une

association communautaire, ou à l’école, à la

bibliothèque ou au centre communau-

taire de ton quartier. C’est une excellente

façon de rencontrer tes voisins et de

découvrir ce qui est important pour

eux. Partout au Canada, les organismes

communautaires ont réussi à sensibiliser

les politiciens de tous les niveaux à

leurs préoccupations.

Il est aussi important de tenter de

convaincre ta famille de s’impliquer elle aussi.

Essaie de connaître les opinions des membres

de ta famille et discute des questions qui les

préoccupent. Si le gouvernement du Canada

fonctionne bien, c’est grâce à ses citoyens, et il

n’y a pas d’âge pour s’impliquer.

PARLES-EN !

De quels organismes fais-tu partie ? Aimerais-

tu t’impliquer davantage ? Comment ? Y a-t-il

un conseil étudiant à ton école ? Comment les

élèves sont-ils élus ? Quel rôle jouent-ils dans

l’école ? Comment les élèves pourraient-ils

mieux se faire entendre (tant à l’école que dans

ta collectivité) ? Discute de ces questions avec

tes compagnons de classe.

UN PEU DE VOCABULAIRE

Tu connais le sens du mot aile quand

on parle des ailes d’un oiseau. Il désigne

aussi une partie latérale d’un ensemble.

Par exemple :

• L’aile sud de l’hôpital a été rénovée

récemment.

Voici quelques expressions avec le mot aile :

• Voler de ses propres ailes ➞ être autonome,

agir seul

• Avoir des ailes ➞ se sentir léger,

insouciant, libre

• Voler à tire-d’aile ➞ voler avec des

battements d’ailes rapides et ininterrompus

Même si tu es trop jeune pour voter,cela ne t’empêche pas de participer.

Il y a bien des façons de faire entendreta voix et d’obtenir des changements.

44

administration

municipale – Conseil

chargé d’administrer les

affaires d’une municipalité

(village ou ville) dirigée par

un maire. Ses membres sont élus par les

résidants de la municipalité.

amendement – Modification apportée à

un projet de loi, à une motion ou à un rapport

de comité dans le but de l’améliorer.

amender – Changer ou améliorer quelque

chose, par exemple, un projet de loi. Par contre,

on modifie une loi.

bicaméral – Qui a deux chambres

ou pièces. Le Parlement du Canada est

constitué de deux chambres distinctes :

le Sénat et la Chambre des communes.

budget – Document dans lequel le

gouvernement présente ses sources de revenus

et ses dépenses pour la prochaine année.

Cabinet – Groupe composé de tous les

ministres (surtout de députés et

d’au moins un sénateur). Il décide des

priorités et des politiques du gouvernement,

des mesures législatives qui seront soumises

au Parlement et de la façon dont seront

prélevées et dépensées les recettes de l’État.

capitale – Ville où se trouve l’assemblée

législative du pays où le gouvernement siège.

La capitale du Canada est Ottawa. Chaque

province et territoire a également une capitale

et une assemblée législative.

caucus – Groupe composé de tous les

sénateurs et les députés d’un même parti

politique. Les caucus se réunissent

régulièrement.

cérémonie – Événement officiel qui se déroule

dans le respect de certaines règles et traditions.

Chambre – Une des deux grandes salles de

l’édifice du Centre des édifices du Parlement.

La Chambre du Sénat, ou Chambre haute,

est la salle où les sénateurs se réunissent pour

discuter de leurs travaux. La Chambre des

communes, appelée aussi Chambre basse,

est celle où les députés se réunissent.

Conformément à la tradition, les fauteuils et

la moquette de la Chambre du Sénat sont de

couleur rouge, pour représenter la monarchie,

et les fauteuils et la moquette de la Chambre

des communes sont de couleur verte, comme

en Grande-Bretagne.

Chambre basse – Autre nom

donné à la Chambre des

communes.

Chambre des communes –

Une des trois composantes du

Parlement. C’est là que les députés

se réunissent pour tenir leurs débats.

Chambre haute – Autre nom donné

au Sénat.

Charte canadienne des droits et libertés – Partie importante de la Constitution

canadienne qui garantit à tous les habitants

du Canada certaines libertés et certains droits

fondamentaux.

chef de l’Opposition officielle ou chef de

l’opposition (Chambre des communes) –

Chef du parti politique ayant habituellement

fait élire le plus grand nombre de députés à

la Chambre des communes après le parti

ministériel.

chef d’État – La reine Elizabeth II, la reine

du Canada, est notre chef d’État. Elle est

représentée au Canada par le Gouverneur

général, nommé sur l’avis du Premier

ministre, pour un mandat de cinq ans.

Ce mandat peut être prolongé.

chef du gouvernement – Au Canada, le

Premier ministre est le chef du gouvernement

et c’est donc lui qui administre les affaires

du pays.

Glossaire

45

circonscription – Territoire représenté par

un député de la Chambre des communes

(aussi appelé comté).

citoyen – Personne qui jouit de tous les droits

civils et politiques dans son pays.

comité – Groupe de sénateurs, ou de députés,

ou des deux, choisis pour étudier un dossier

ou un projet de loi et rédiger un rapport.

comté – Autre nom pour désigner une

circonscription électorale.

compétence – Aptitude reconnue d’une

autorité à traiter d’une question, à accomplir

un acte, selon des modalités déterminées.

Confédération – Entente conclue en 1867

par quatre provinces (Ontario, Québec,

Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse) afin

de se réunir pour former la nation du Canada

et de créer un Parlement fédéral. Six autres

provinces et trois territoires s’y sont greffés

par la suite.

constitution – Ensemble de règles que le

Canada a adoptées pour assurer la bonne

marche de la nation. La Constitution comprend,

entre autres, les lois constitutionnelles de

1867 et de 1982.

Cour suprême du Canada – Le plus

haut tribunal au Canada.

Elle se compose de neuf

juges nommés par le

Premier ministre.

débat – Discussion où les arguments

sont présentés selon des règles précises.

Les discussions tenues au Sénat et à la

Chambre des communes sont des débats.

démocratie parlementaire – Système

de gouvernement où les citoyens expriment

leurs opinions politiques en choisissant des

personnes pour les représenter au Parlement

et adopter des lois en leur nom.

député – Personne élue à la Chambre des

communes. Les membres du Sénat portent le

titre de sénateurs. Le député représente une

des circonscriptions électorales du Canada.

directeur général des élections du

Canada – Personne chargée de superviser

toutes les élections fédérales.

discours du Trône – Discours lu par

le monarque ou le Gouverneur général à

l’inauguration d’une nouvelle session du

Parlement. Ce discours est prononcé dans

la Chambre du Sénat et décrit les plans du

gouvernement pour la session qui vient.

dissolution – Fin d’une législature par

proclamation (annonce officielle) du

Gouverneur général, sur recommandation

du Premier ministre, à l’expiration du mandat

de quatre ans, ou si le gouvernement est défait

par une motion de censure. La dissolution est

suivie d’une élection générale.

édifice du Centre – Un des trois édifices

du Parlement (édifice de l’Ouest, édifice

du Centre et édifice de l’Est). C’est là

que se trouve la Chambre des communes

et le Sénat. On le reconnaît à la tour de

la Paix et à l’horloge.

électeur – Résidant d’un territoire

représenté par un député.

élection – Processus de sélection d’un

représentant par un scrutin. Dans une élection

fédérale, les électeurs de chaque circonscription

élisent un représentant à la Chambre des

communes. La personne qui obtient le plus

de voix représente la circonscription.

élire – Choisir une personne parmi un groupe

de candidats en exerçant son droit de vote.

Le candidat qui obtient le plus de voix est élu.

étape du rapport – Étape de l’adoption d’un

projet de loi au cours de laquelle le Sénat et

la Chambre des communes prennent en

considération le rapport du comité qui l’a

étudié, et où des changements au texte du

projet de loi peuvent être proposés.

gouvernement – Le parti comptant

le plus grand nombre de députés élus

à la Chambre des communes forme

habituellement le gouvernement. Au

gouvernement fédéral, le Premier ministre

et le Cabinet décident des priorités et des

politiques, veillent à leur exécution et dirigent

Glossaire

46

également le processus législatif

à la Chambre des communes et

au Sénat.

gouvernement fédéral –

Gouvernement qui agit et parle

au nom de tout le pays.

gouvernement provincial ou territorial –

Assemblée législative de chacune des dix

provinces et des trois territoires du Canada

qui est chargée d’adopter des lois pour les

résidants de cette province ou de ce territoire.

Chacune de ces assemblées législatives est

située dans la capitale de la province ou du

territoire.

gouvernement responsable – Expression

signifiant que le gouvernement, formé par

le Premier ministre et le Cabinet, doit avoir

l’appui de la majorité à la Chambre pour se

maintenir au pouvoir. S’il perd cet appui sur

une question de confiance, il doit démissionner

et demander au Gouverneur général de

déclencher des élections.

Gouverneur général – Représentant

du monarque au Canada. Le Gouverneur

général est nommé par le monarque, sur

recommandation du Premier ministre.

greffier de la Chambre des communes –

Haut fonctionnaire des Communes et

conseiller principal du Président et des

députés concernant les règles et procédures

de la Chambre des communes.

greffier du Sénat – Haut fonctionnaire au

Sénat et conseiller principal du Président

et des sénateurs concernant les règles et

procédures du Sénat. Le greffier du Sénat

est également greffier des Parlements, et il

est responsable de tous les textes de loi adoptés

par le Parlement.

groupes d’intérêt – Groupes d’entreprises,

d’associations ou de personnes ayant des

intérêts communs et qui font des pressions

auprès des députés et des sénateurs afin de

promouvoir ces intérêts.

hansard – Compte rendu officiel,

quotidien et bilingue des délibérations du

Sénat et de la Chambre des communes.

Hansard était le nom de l’imprimeur

britannique qui a commencé à produire

des rapports sur les débats parlementaires

en Angleterre au 19e siècle. Le hansard porte

aussi les titres de Débats du Sénat et de

Débats de la Chambre des communes.

honorable – Titre spécial conféré à vie aux

sénateurs et aux ministres, ainsi qu’au Président

de la Chambre des communes pendant la

durée de ses fonctions. Au Parlement, les

sénateurs et les députés utilisent diverses

expressions comme « honorable sénateur »,

« honorable député de... » ou « honorable

collègue » lorsqu’ils s’adressent à leurs

collègues, puisqu’ils ne sont pas autorisés,

selon la tradition, à s’appeler par leur nom

dans les Chambres.

huissier du bâton noir — Haut fonctionnaire

du Sénat dont les responsabilités comprennent

la transmission de messages aux Communes

lorsque les députés sont convoqués au Sénat

par le Gouverneur général ou son représentant.

indépendant – Sénateur ou député

qui n’appartient à aucun parti

politique.

lecture (d’un projet de loi) – Terme

utilisé pour définir les différentes

étapes de l’étude d’un projet de loi au

Parlement avant qu’il soit adopté et devienne

une loi.

législation – Les projets de loi qui sont

adoptés par le Parlement.

législature – Période de temps entre une

élection et la dissolution du Parlement.

loi – Règle visant l’ensemble des Canadiens

qui est adoptée par les sénateurs, les députés

et le Gouverneur général après divers débats

et votes.

Loi constitutionnelle – Textes de loi qui déter-

minent l’organisation d’un État, la forme du

gouvernement d’un pays.

masse – Bâton massif, lourd et couvert

d’or et d’argent, qui symbolise l’autorité

du Parlement. Le Sénat et la Chambre

des communes en ont chacun une. Lorsque

les Chambres tiennent séance, la masse est

posée sur le bureau du greffier.

47

ministre (membre du Cabinet) – Personne,

normalement un député ou un sénateur, choisie

par le Premier ministre et nommée par le

Gouverneur général pour aider à gouverner.

Un ministre est habituellement à la tête d’un

ministère. Le leader du gouvernement au

Sénat fait également partie du Cabinet.

monarchie constitutionnelle – Régime où les

pouvoirs du monarque sont limités par la

constitution écrite ou non écrite du pays. Le

Canada est une monarchie constitutionnelle.

Dans notre pays, la reine ou le roi est le chef

de l’État, tandis que le Premier ministre est

le chef du gouvernement.

monarque – Roi ou reine d’un pays.

opposition – Tous les partis politiques et

les députés indépendants qui ne font

pas partie du gouvernement.

Opposition officielle – Parti politique ayant

habituellement fait élire le plus de députés

à la Chambre des communes après le parti

ministériel. Le Sénat et la Chambre des

communes ont tous les deux une

Opposition officielle.

page – Étudiant d’université engagé par

le Sénat ou la Chambre des communes

pour transmettre des messages ou livrer

des documents et d’autres choses aux

sénateurs et aux députés au cours

des séances du Sénat ou de la

Chambre des communes.

Parlement – Le Parlement du Canada

se compose du monarque, du Sénat et de

la Chambre des communes. Il a le pouvoir

d’adopter les lois du Canada dans certains

domaines de compétence.

parlementaire – Sénateur ou député.

parti ministériel – Parti politique qui forme

le gouvernement parce qu’il a fait élire le plus

grand nombre de députés.

période des questions – Période quotidienne

au Sénat et à la Chambre des communes au

cours de laquelle les parlementaires posent

des questions au gouvernement sur ses activités

ou sur des questions importantes.

pouvoir – Autorité établie par la loi.

Premier ministre – Chef du parti ministériel

et chef du gouvernement. Le Premier ministre

est normalement député d’une circonscription.

Président de la Chambre des communes –

Député que les autres députés élisent au début

d’une législature pour maintenir l’ordre à la

Chambre des communes et veiller au respect

des règles et des traditions.

Président du Sénat – Nommé par le

Gouverneur général sur la recommandation

du Premier ministre, le Président du Sénat

est chargé de maintenir l’ordre au Sénat et

de veiller au respect des règles et des

traditions.

processus législatif – Les diverses étapes où

un projet de loi doit être approuvé par le

Parlement pour devenir une loi.

projet de loi – Texte de loi proposé au

Parlement.

questions orales – Autre nom donné

à la période des questions.

représentant – Personne qui parle

au nom de quelqu’un.

sanction royale – Dernière étape

avant qu’un projet de loi devienne

une loi.

La cérémonie de la sanction royale se

déroule au Sénat, où elle est accordée par

le Gouverneur général ou un suppléant

du Gouverneur général en présence de

députés. Un projet de loi peut également

recevoir la sanction royale à Rideau Hall,

par déclaration écrite.

scrutin – Ensemble des opérations d’un vote

ou vote au moyen de bulletin.

séance – Réunion du Sénat ou de la Chambre

des communes durant une session. Une

séance dure habituellement

une journée, mais elle peut durer quelques

minutes seulement ou se prolonger sur une

période de plusieurs jours.

Sénat – Chambre haute du Parlement,

composée de 105 sénateurs.

Glossaire

sénateur – Personne nommée à la Chambrehaute du Parlement (Sénat) par le Gouverneurgénéral, sur la recommandation du Premierministre. Chaque sénateur représente unerégion du Canada.

sergent d’armes – Personne qui estresponsable de l’entretien et de la sécurité

des édifices occupés par les députés et lesemployés de la Chambre des communes, ycompris la Chambre elle-même. Le sergentd’armes transporte également la masselorsque le Président entre dans la Chambredes communes et la quitte.

session – Une des périodes qui divisent unelégislature. Les sessions commencent par undiscours du Trône et se terminent par uneprorogation (suspension).

simple député – Synonyme de députéd’arrière-ban : député qui n’occupe aucune

fonction officielle à la Chambre descommunes.

très honorable – Titre spécial conféréà vie aux gouverneurs généraux, auxpremiers ministres et aux juges enchef de la Cour suprême du Canada.

voter – Choisir un représentantlors d’une élection. Dans une électionfédérale, les Canadiens admissibles

votent par scrutin secret pour élire leursreprésentants à la Chambre des communes.Au Sénat et à la Chambre des communes, lessénateurs ou députés peuvent voter oralementou en se levant à leur place.

whip – Député ou sénateur chargéde tenir les membres de son parti aucourant des travaux de la Chambre

et de veiller à leur présence, surtout lorsqu’unvote est prévu.

48

49Liens Web

Liens WebPARLEMENT DU CANADAwww.parl.gc.ca

RESSOURCES PÉDAGOGIQUES DU PARLEMENT DU CANADAwww.parl.gc.ca/education

FORUMDES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS SUR LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE CANADIENNEwww.parl.gc.ca/profs

PROGRAMME DES PAGES DU SÉNATwww.parl.gc.ca/senpage

PROGRAMME DES PAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNESwww.parl.gc.ca/hocpage

PROGRAMME DES GUIDES PARLEMENTAIRESwww.parl.gc.ca/guides

ÉLECTIONS CANADAwww.elections.ca

GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADAwww.gg.ca

CPAC, LA CHAÎNE D’AFFAIRES PUBLIQUES PAR CÂBLEwww.cpac.ca

Fais connaissance avec les jeunes narrateurs

Julie EricMichelle Simon Marie

Isabelle

Daniel

Tous les jeunes narrateurs apparaissant dans ce manuel occupaient un poste de guide parlementaire ou de page au Sénat ou à la Chambre des communesau moment où ce document a été produit. Leurs noms ont été changés pour préserver leur anonymat.

Ce que j’aime le plusdans le fait d’offrirdes visites guidées

des édifices du Parlement,c’est de rencontrer des vi-siteurs des quatre coins dela planète. J’aime bien leur

faire connaîtrema province natale,

le Nouveau-Brunswick.

Je porte toujoursmon insigne d’identité

et mon épinglette bilingue.À l’occasion,

j’aime également portermon épinglette

de Philippino-canadien.

Je suis venue de laColombie-Britanniquepour devenir page de laChambre des communes.Un des plus grands défisde mon travail consiste

à apprendre par cœur tousles noms des députés

et leurs circonscriptions.

Le page de la Chambredes communes doitse lever chaque fois

que le président se lève.Quand je ne travaille pasà la Chambre, j’aime bienrencontrer des groupesde jeunes et leur parler

de mon travail.

As-tu remarquémes boucles d’oreilles

en turquoise ? Je les portepour souligner mes originesmétisses quand je travaille

au Sénat.

Je peux travaillercomme page du Sénatpendant un an ou deux.Nous venons de partout

au Canada !

Être page est une expé-rience stimulante : je voisdes décisions importantesêtre prises tous les jours.

Je peux aussi visiterune bonne partie

des édifices du Parlementquand je dois courirun peu partout !

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de plus amples informations, veuillez communiquer avec :

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Vous trouverez un guide de l’enseignant pour cette publication

ainsi que d’autres ressources pédagogiques à ce sujet à :

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L’impression et la distribution de cette édition ont été rendues

possibles en partie grâce à une contribution de Patrimoine canadien

(gouvernement du Canada) et de la Société Churchill

pour l’avancement de la démocratie parlementaire.