PARLEMENT WALLON

PARLEMENT WALLON

SESSION 2011-2012

BULLETINDES

QUESTIONS ET REPONSES(Art. 136 du Règlement)

(2011-2012) - N° 5

25 NOVEMBRE 2011

site internet : www.parlement-wallon.beemail : [email protected]

(2011-2012) - N° 5

SOMMAIRE

1. QUESTIONS AUXQUELLES IL N'A PAS ETE REPONDU DANS LE DELAIREGLEMENTAIRE 1

2. QUESTIONS AUXQUELLES UNE REPONSE PROVISOIRE A ETE FOURNIE 11

3. QUESTIONS POSEES PAR LES DEPUTES AU PARLEMENT WALLON ETREPONSES DONNEES PAR LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT WALLON 11

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Compte tenu du volume des questions et des réponses, leur texte intégral est exclusivementdisponible sur le site web du Parlement wallon www.parlement-wallon.be

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Contrôle du Gouvernement / Interpellations et questions

BULLETIN DES QUESTIONS ET REPONSES

I. QUESTIONS AUXQUELLES IL N'A PAS ETE REPONDU DANS LE DELAI REGLEMENTAIREQuestions adressées à Monsieur Jean-Marc NOLLET, Ministre du Développement durable et de laFonction publique

n° 82 de Monsieur Marc BOLLAND :les taxes sur les immeubles inoccupés

Questions adressées à Monsieur André ANTOINE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi,de la Formation et des Sports

n° 2 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :les subsides accordés à la commune de Ansn° 3 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :les subsides accordés à la commune de Hottonn° 4 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :les subsides accordés à la commune de Thuinn° 5 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :les sections de formation pour les demandeurs d'emploin° 12 de Monsieur Daniel SENESAEL :la mixité dans les conseils d'administration des organismes d'intérêt public wallonsn° 15 de Madame Olga ZRIHEN :les aides à la promotion de l'emploin° 16 de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO :les demandeurs d'emploi de plus de 50 ansn° 17 de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO :le préavis de grève au Foremn° 19 de Madame Olga ZRIHEN :les emplois verts n° 20 de Madame Olga ZRIHEN :la situation des missions régionales pour l'emploin° 21 de Madame Joelle KAPOMPOLE :le financement des aides à la promotion de l'emploi et les nominations dans le secteur publicn° 22 de Madame Muriel TARGNION :les subsides octroyés à la ville de Verviers depuis le début de cette législaturen° 25 de Monsieur Bernard WESPHAEL :l'évolution du chômage et les types d'emploisn° 26 de Monsieur Edmund STOFFELS :l'ONEM versus FOREMn° 27 de Monsieur Edmund STOFFELS :le nouveau métier d'accompagnateurn° 28 de Monsieur Edmund STOFFELS :les relations entre le FOREM et l'entreprisen° 29 de Madame Muriel TARGNION :les subsides octroyés à la commune de Dison depuis le début de cette législaturen° 32 de Monsieur Edmund STOFFELS :le plan d'accompagnement des demandeurs d'emploin° 36 de Monsieur Edmund STOFFELS :l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de décret "Airbag"n° 37 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE :les perspectives alarmantes pour l'emploi dans les pays du G20n° 44 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU :les actifs boursiers en propre ou non que détient la Région wallonnen° 45 de Madame Anne BARZIN :l'accessibilité des centres de formation du Forem situés dans la région Wallonie-Picarden° 46 de Madame Anne BARZIN :l'accessibilité des centres de formation du Forem situés dans la région de Mons

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n° 47 de Madame Anne BARZIN :l'accessibilité des centres de formation du Forem situés dans la région de Liège et de Huyn° 48 de Madame Anne BARZIN :l'accessibilité des centres de formation du Forem situés dans la région de Verviersn° 49 de Madame Anne BARZIN :l'accessibilité des centres de formation du Forem situés dans le Brabant wallonn° 50 de Madame Anne BARZIN :l'accessibilité des centres de formation du Forem situés dans la région de Charleroin° 51 de Madame Anne BARZIN :l'accessibilité des centres de formation du Forem situés dans la région de Namurn° 52 de Madame Anne BARZIN :l'accessibilité des centres de formation du Forem situés dans la région de Luxembourgn° 53 de Madame Anne BARZIN :l'accessibilité des centres de formation du Forem situés dans la région de La Louvièren° 54 de Madame Sophie PECRIAUX :les nouvelles normes sur la toxicité du chlore dans les piscinesn° 55 de Monsieur Emmanuel DISABATO :la société SAPA à Ghlinn° 57 de Madame Chantal BERTOUILLE :les APE dans le cadre de l'aide aux personnes handicapéesn° 58 de Madame Chantal BERTOUILLE :les APE dans le cadre des aînésn° 59 de Madame Chantal BERTOUILLE :les APE dans le cadre des autres publicsn° 60 de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX :le relevé de taxes éco-malusn° 61 de Monsieur Edmund STOFFELS :la répartition des chèques-formation par entreprises utilisatrices par secteur (NACE 2008) en 2009n° 62 de Monsieur Edmund STOFFELS :les chèques-formationn° 63 de Madame Joelle KAPOMPOLE :la situation de l'ASBL Transvian° 64 de Madame Anne BARZIN :le parc automobile visé par les nouvelles normes en matière d'éco-bonusn° 65 de Madame Anne BARZIN :les subventions des agences de développement localn° 66 de Monsieur Edmund STOFFELS :l'augmentation du nombre de chômeurs qui sont aussi indépendants à titre complémentairen° 67 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE :les perspectives alarmantes pour l'emploi dans les pays du G20n° 68 de Madame Catherine HOUDART :"WorldSkills London"n° 69 de Monsieur Edmund STOFFELS :les associations au bord du gouffren° 70 de Monsieur Edmund STOFFELS :le secteur chimique belge et l'emploin° 71 de Madame Muriel TARGNION :l'enquête sur une agence de placementn° 72 de Monsieur Claude EERDEKENS :la question de savoir combien coûterait à la Wallonie la sortie du nucléairen° 207 de Monsieur Edmund STOFFELS :le marché de l'emploin° 891 de Madame Florine PARY-MILLE :les cours de langue sur internetn° 894 de Madame Véronique CORNET :les cours de langues sur le netn° 921 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel

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n° 922 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubeln° 923 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelenn° 924 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingenn° 925 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reulandn° 926 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbachn° 927 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Disonn° 928 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupenn° 929 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herven° 930 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhayn° 931 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmisn° 932 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneuxn° 933 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourgn° 934 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzenn° 935 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedyn° 936 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olnen° 937 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinstern° 938 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombièresn° 939 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raerenn° 940 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vithn° 941 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Span° 942 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelotn° 943 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumontn° 944 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theuxn° 945 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermontn° 946 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Pontsn° 947 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviersn° 948 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimesn° 949 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt

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Questions adressées à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, des P.M.E., duCommerce extérieur et des Technologies nouvelles

n° 5 de Monsieur Edmund STOFFELS :la norme ISO 50001 et les entreprisesn° 7 de Monsieur Edmund STOFFELS :les conséquences de l'inflationn° 8 de Monsieur Edmund STOFFELS :la question de savoir s'il faut serrer la ceinturen° 12 de Madame Christine DEFRAIGNE :le nouveau préavis de grève chez ArcelorMittal à Liègen° 16 de Madame Muriel TARGNION :l'organisation de compétitions internationales de motos sur le circuit de Spa-Francorchampsn° 17 de Madame Florine PARY-MILLE :la justification de la nouvelle ventilation des allocations de base du programme 04 de la division organique 02du budget 2010 (ajustement budgétaire)n° 24 de Monsieur Emmanuel DISABATO :l'entreprise SAPAn° 25 de Monsieur Christian NOIRET :l'évaluation que le ministre fait des politiques dites de la seconde chancen° 26 de Monsieur Christian NOIRET :l'évaluation réalisée qui sous-tend la décision prise par le Gouvernement wallon le 15 septembre 2011 demajorer la garantie accordée aux invests en cas de transmission d'entreprisesn° 27 de Monsieur Christian NOIRET :les éléments qui fondent le transfert de 400.000 euros à WSL S.A. (S.A. Wallonia Space Logistics)n° 28 de Madame Muriel TARGNION :la transmission des entreprises familialesn° 29 de Monsieur Maxime PREVOT :la restructuration de l'entreprise Ariston à Malonnen° 30 de Monsieur Maxime PREVOT :le bilan de l'édition 2011 de la Journée découverte entreprisen° 36 de Monsieur Pierre TACHENION :la mise en place d'un système de veille économiquen° 37 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU :les "éco-zonings"n° 38 de Monsieur Edmund STOFFELS :le fait que l'économie belge progressait fortement au second semestre 2011n° 39 de Monsieur Edmund STOFFELS :"Les Verts critiquent le coût du Nürburgring"n° 40 de Monsieur Marc de SAINT MOULIN :les possibilités de relance du Durobor à Soigniesn° 41 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU :le "verdissement" des entreprises wallonnesn° 62 de Monsieur Michel LEBRUN :les taux d'engagement et d'ordonnancement du budget 2010 initial, ajusté et au 1e novembre 2010n° 146 de Monsieur Marc BOLLAND :la régulation de l'activité des cablo-opérateursn° 162 de Monsieur Marc BOLLAND :l'espionnage industriel n° 184 de Madame Véronique CORNET :les prêts récemment octroyés à Wallimage Coproductionsn° 189 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre, son cabinet ou sonadministration à des télévisions localesn° 269 de Monsieur Edmund STOFFELS :la manière de stopper la fuite des cerveauxn° 282 de Madame Christine DEFRAIGNE :l'avenir d'ArcelorMittal

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n° 297 de Madame Catherine HOUDART : le bilan du fonds économique Wallimagen° 326 de Monsieur Serdar KILIC :la situation financière de Dexian° 331 de Monsieur Edmund STOFFELS :le PIB brut par habitantn° 366 de Madame Joelle KAPOMPOLE :la réalité du manque de diversité du tissu économique en Wallonien° 370 de Madame Chantal BERTOUILLE :le suivi des missions économiques wallonnes dans la Région Rhône-Alpes en général et à Lyon enparticuliern° 374 de Madame Christine DEFRAIGNE :le départ du Tour de France 2012 à Liègen° 380 de Monsieur Claude EERDEKENS :une filière française pour les biocarburants extraits de micro-alguesn° 383 de Monsieur Claude EERDEKENS :"Iter, une quête d'énergie illimitée à 15 milliards d'euros"

Questions adressées à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Villen° 8 de Monsieur Marcel NEVEN :le traitement du président de CPAS empêché pendant plus de 3 mois pour cause de maladien° 9 de Monsieur Claude EERDEKENS :le fait que la Région fait un gain de 75 millions d'euros grâce à sa politique aéroportuairen° 11 de Madame Catherine HOUDART :le premier bilan touristiquen° 22 de Madame Florine PARY-MILLE :le choix des villes mises en avant dans la campagne d'affichage publicitaire dans le métro de Parisn° 23 de Monsieur Edmund STOFFELS :la norme ISO 50001 et les communesn° 25 de Monsieur Mauro LENZINI :les conflits d'intérêtn° 26 de Monsieur Mauro LENZINI :les incompatibilités entre un poste d'enseignant du niveau communal en DPPR et un mandat de conseillercommunal et/ou de membre du collège communaln° 27 de Monsieur Hugues BAYET :la législation relative aux marchés publicsn° 29 de Madame Catherine HOUDART :La Louvière en tant que "métropole culture 2012"n° 30 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE :l'implication de la Wallonie dans la commémoration de la Bataille de Bouvinesn° 31 de Madame Chantal BERTOUILLE :les impétrantsn° 32 de Madame Graziana TROTTA :l'avenir financier des CPASn° 33 de Monsieur Claude EERDEKENS : la non-recapitalisation de Dexia par les Régionsn° 34 de Monsieur Luc TIBERGHIEN :la présentation d'un compte 2010 inexact par le président du CPAS de Cellesn° 35 de Monsieur Hugues BAYET :certains aspects de la sélection qualitative pour les marchés de travauxn° 36 de Monsieur Richard MILLER :la situation dans les communes wallonnes suite au démantèlement de Dexian° 37 de Monsieur Gilles MOUYARD :le projet de nouvelles dispositions du CDLD visant à donner au public la possibilité d'assister auxassemblées générales de leurs intercommunalesn° 39 de Monsieur Marcel NEVEN :la promotion du niveau D au niveau C et la validité d'un baccalauréat en sciences administrativesn° 40 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE :l'implication de la Wallonie dans la commémoration de la bataille de Bouvines

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n° 41 de Monsieur Marc BOLLAND :le recouvrement des créances dans les pouvoirs locauxn° 42 de Monsieur Marc BOLLAND :le financement des fabriques d'églisen° 43 de Monsieur Marc BOLLAND :le retard dans les budgets et comptes des fabriques d'églisesn° 44 de Madame Marianne SAENEN :l'ASBL Coordination CHRn° 45 de Madame Christine SERVAES :l'avenant au cahier des charges après désignation d'un adjudicatairen° 46 de Madame Véronique CORNET :les prêts octroyés par le Centre régional d'aide aux communesn° 47 de Madame Véronique CORNET :les montants pris en charge par les grandes villes et par le Centre régional d'aide aux communes dans lecadre des prêts octroyés par celui-cin° 48 de Madame Véronique CORNET :les montants totaux des interventions régionales et communales dans les prêts octroyés par le Centre régional d'aide aux communesn° 49 de Madame Véronique CORNET :le Centre régional d'aide aux communes et les prêts octroyésn° 50 de Madame Véronique CORNET : les recettes de transfert CRAC des grandes villes wallonnesn° 51 de Madame Véronique CORNET :le Centre régional d'aide aux communes et les reprises de dettesn° 52 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU : les moyens des pompiers en Wallonien° 53 de Madame Chantal BERTOUILLE :les initiatives prises par les pouvoirs locaux en matière de fracture numériquen° 54 de Monsieur Marc BOLLAND :la dotation au Fonds des communes et le pourcentage de logements publicsn° 229 de Madame Véronique CORNET :le budget de la ville de Charleroin° 276 de Monsieur Claude EERDEKENS :le contrôle par l'ONSSAPL des provinces, communes, intercommunales en Wallonie en matière de chèquesrepasn° 294 de Monsieur Willy BORSUS :l'absentéisme des agents wallons pour l'année 2010n° 410 de Madame Christine SERVAES :le paiement des primes de vacances aux policiers locauxn° 416 de Monsieur Willy BORSUS :l'évaluation du Code de la démocratie localen° 448 de Madame Catherine HOUDART : l'Exposition internationale de Liège en 2017n° 463 de Monsieur Willy BORSUS :les dossiers relatifs aux subventions que doivent transmettre les pouvoirs locaux à la tutellen° 506 de Monsieur Willy BORSUS :le travail intérimaire dans le secteur publicn° 529 de Monsieur Maxime PREVOT : la qualité des eaux de baignade en Wallonien° 533 de Monsieur Edmund STOFFELS :les eaux de baignade et le tourismen° 548 de Monsieur Claude EERDEKENS :le non versement de dividendes aux communes cette annéen° 551 de Madame Florence REUTER :la compatibilité de la fonction d'agent de l'Unité anti-braconnage de la Région wallonne avec celle deconseiller communaln° 553 de Monsieur Claude EERDEKENS :le contrôle par l'ONSS-APL des provinces, communes et intercommunales en Wallonie en matière dechèques repas

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n° 556 de Madame Florine PARY-MILLE :le caractère désuet de l'interdiction d'assister à l'examen des comptes à tout membre du conseiln° 565 de Monsieur Matthieu DAELE :la pétition Vesdre-Avenirn° 586 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE :"Pecq, suite et pas fin ?"n° 595 de Monsieur Claude EERDEKENS :la mauvaise santé du Holding communale, actionnaire de référence de Dexian° 599 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE :la compensation de l'absence de dividendes du Holding communal aux communesn° 600 de Madame Sophie PECRIAUX :le débit de l'Ourthe et son incidence sur le tourismen° 610 de Madame Véronique CORNET :le personnel engagé pour travailler aux côtés du manager de gestion à la Ville de Charleroin° 611 de Madame Véronique CORNET :le bilan touristique de l'été 2011n° 615 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE :la problématique des inondations et le suivi des communes par l'administration wallonne n° 620 de Monsieur Willy BORSUS :les montants accordés pour soutenir le folklore wallonn° 622 de Monsieur Hervé JAMAR :l'arrêté portant exécution de l'article 111, § 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publicsd'action socialen° 623 de Monsieur Xavier DESGAIN :les subsides dont pourraient bénéficier les organisateurs du festival de Scène sur Sambren° 625 de Madame Véronique CORNET :le soutien financier à la création d'une structure unique de mutualisation informatique et organisationnellepour les pouvoirs locaux de Wallonien° 627 de Madame Anne BARZIN :l'enquête agricolen° 629 de Monsieur Claude EERDEKENS :le non-empressement de l'Etat au chevet du Holding communaln° 632 de Monsieur Daniel SENESAEL :la mixité au sein des conseils d'administration des organismes d'intérêt public relevant de la compétence deMonsieur le Ministren° 636 de Monsieur Mauro LENZINI :la perte des mandats dérivésn° 638 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE :l'exercice de la tutelle générale sur les communesn° 641 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE :le critère "logement" dans la dotation du Fonds des communesn° 643 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Ameln° 644 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubeln° 645 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelenn° 646 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingenn° 647 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reulandn° 648 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbachn° 649 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Disonn° 650 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupenn° 651 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve

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n° 652 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhayn° 653 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmisn° 654 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneuxn° 655 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourgn° 656 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzenn° 657 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedyn° 658 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olnen° 659 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinstern° 660 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombièresn° 661 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermontn° 662 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raerenn° 663 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vithn° 664 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Span° 665 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelotn° 666 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumontn° 667 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theuxn° 668 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Pontsn° 669 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviersn° 670 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimesn° 671 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt

Questions adressées à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et del'Egalité des chances

n° 13 de Monsieur Richard MILLER :les discriminations envers les femmes enceintesn° 25 de Monsieur Daniel SENESAEL :l'emploi des travailleurs porteurs d'un handicap dans les CPASn° 28 de Madame Chantal BERTOUILLE :les APE dans le cadre des aînésn° 29 de Madame Chantal BERTOUILLE :les APE dans le cadre des autres publicsn° 33 de Monsieur Hervé JAMAR :l'accord non-marchand privé 2010-2011n° 34 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE :la définition des zones d'actions du Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (FIPI)n° 391 de Monsieur Jean-Claude MAENE :la situation des familles monoparentales

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Questions adressées à Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagementdu Territoire et de la Mobilité

n° 30 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :les subsides accordés à la commune de Ansn° 31 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :les subsides accordés à la commune de Hottonn° 32 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :les subsides accordés à la commune de Thuinn° 34 de Monsieur Marc BOLLAND :le suivi de l'impact du sel de déneignementn° 36 de Monsieur Willy BORSUS :l'avenir du site ferroviaire de Ronetn° 43 de Monsieur Willy BORSUS :l'extension de carrière à Merlemont (Philippeville)n° 44 de Monsieur Willy BORSUS :les suites données à la table ronde de la mobilité en milieu ruraln° 46 de Monsieur Willy BORSUS :la délimitation des périmètres des zones sensibles en matière d'antennes gsmn° 47 de Monsieur Willy BORSUS :le schéma directeur cyclable wallonn° 53 de Monsieur Willy BORSUS :l'exécution du décret relatif aux antennes émettricesn° 58 de Madame Olga ZRIHEN :l'assainissement autonomen° 64 de Madame Sophie PECRIAUX :la qualité de l'air dans plusieurs communes carolosn° 65 de Madame Muriel TARGNION :les subsides octroyés à la ville de Verviers depuis le début de cette législaturen° 71 de Monsieur Xavier DESGAIN :le poids important et la répartition des subventions des installations de traitement des déchets en Wallonien° 73 de Madame Muriel TARGNION :les subsides accordés à la commune de Dison depuis le début de cette législaturen° 78 de Madame Muriel TARGNION :la présence de radon dans les arrondissements de Verviers, Neufchâteau et Bastognen° 80 de Madame Graziana TROTTA :le transport scolairen° 81 de Monsieur Hervé JAMAR :la délimitation des zones vulnérables autour des sites Seveson° 82 de Monsieur Hervé JAMAR :la révision du plan de secteur de Liège en vue du développement de l'aéroport de Liège-Biersetn° 83 de Monsieur Benoît LANGENDRIES :le projet de parking RER à Louvain-la-Neuven° 86 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU :l'effort fourni par la Région wallonne en matière de réduction de CO2n° 88 de Monsieur Willy BORSUS :la réouverture d'un point d'arrêt SNCB à Braibant (Ciney)n° 89 de Monsieur Willy BORSUS :le point d'arrêt SNCB de Florée (Assesse)n° 93 de Monsieur Willy BORSUS :les normes urbanistiques et environnementales relatives aux bornes de rechagement pour véhiculesélectriquesn° 94 de Monsieur Willy BORSUS :les permis d'urbanisationn° 95 de Monsieur Willy BORSUS :les déblais de terren° 101 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU :les initiatives en matière de ramassage scolaire

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n° 103 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU :les distances entre les machines au sein des parcs éoliensn° 104 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU :les distances entre les parcs éoliensn° 105 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU :la réintégration de la CDT au sein du SPWn° 110 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU :les antennes gsm en Wallonien° 111 de Monsieur Claude EERDEKENS :la volonté du Port de Liège de reviser le permis du Trilogiportn° 112 de Monsieur Michel LEBRUN :la décision du Gouvernement wallon du 29 septembre de créer une zone de carrières à Hemptinne(Florennes)n° 113 de Monsieur Xavier DESGAIN :la modification des horaires du Thalys Namur-Charleroi-Mons-Parisn° 115 de Monsieur Willy BORSUS :les noyaux d'habitat et le CWATUPEn° 116 de Monsieur Willy BORSUS :l'avenir du site de Stockem et la création d'une plate-forme multimodalen° 117 de Monsieur Willy BORSUS :le budget consacré à la coopération environnementale avec la Moldavien° 118 de Monsieur Willy BORSUS :la réactivation de l'article 139 du CWATUPEn° 120 de Monsieur Willy BORSUS :le site de Ronetn° 121 de Monsieur Willy BORSUS :les dossiers de révision du plan de secteurn° 122 de Monsieur Gilles MOUYARD :l'exécution de l'article 11 du CWATUPEn° 123 de Monsieur Jean-Claude MAENE :le dossier Carmeuse à Florennesn° 125 de Monsieur Claude EERDEKENS :les nuisances aériennes au-dessus des communes densément peuplées du Brabant wallonn° 126 de Monsieur Claude EERDEKENS :l'association Natagoran° 127 de Monsieur Edmund STOFFELS :l'emploi des langues au niveau du recoursn° 128 de Monsieur Willy BORSUS :le respect de la Convention d'Aarhus par le droit wallon de l'aménagement du territoiren° 129 de Monsieur Willy BORSUS :l'étude du rail en Wallonien° 130 de Monsieur Willy BORSUS :les contrôleurs régionaux habilités à verbaliser les infractions d'urbanismen° 135 de Monsieur Willy BORSUS :l'étude du secteur carriern° 136 de Monsieur Willy BORSUS :la gestion des périmètres de réservationn° 140 de Monsieur Claude EERDEKENS :la politique éolienne du Gouvernement wallonn° 141 de Monsieur Marc BOLLAND :la suppression de trains en Wallonien° 142 de Monsieur Edmund STOFFELS :le facilitateur en urbanisme et architecture à Bruxellesn° 143 de Monsieur Edmund STOFFELS :la question de savoir s'il y a assez de zonings pour 20 ansn° 144 de Monsieur Edmund STOFFELS :l'endettement de la SPGEn° 146 de Monsieur Jean-Claude MAENE :l'incinérateur de Givet

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n° 149 de Monsieur Carlo DI ANTONIO :les résultats de l'étude "Natuur & Milieu" en Région wallonnen° 1152 de Monsieur Willy BORSUS :la révision du plan de secteur de Namur portant sur l'extension d'une zone d'extraction à Beezn° 1160 de Monsieur Willy BORSUS :la nouvelle composition de la CRAT

II. QUESTIONS AUXQUELLES UNE REPONSE PROVISOIRE A ETE FOURNIEQuestions adressées à Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon

n° 50 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :le paiement des indemnités suite à des condamnations judiciaires


n° 533 de Monsieur Edmund STOFFELS : les demandeurs d'emploi inoccupés depuis au moins cinq ans

Questions adressées à Monsieur Benoît LUTGEN, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture,de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

n° 10 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE :les entreprises de travaux publics et les travaux de réfection des voiries régionalesn° 168 de Madame Isabelle SIMONIS :le bilan de l'interdiction du nourrissage du gibier dans les forêts domaniales

III. QUESTIONS POSEES PAR LES DEPUTES AU PARLEMENT WALLON ET REPONSESDONNEES PAR LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT WALLON

Questions adressées à Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre-Président du Gouvernement wallonn° 16 de Monsieur Willy BORSUS : la mission du 31 août 2011 au Grand-Duché de Luxembourgn° 17 de Monsieur Edmund STOFFELS :un exemple de "simplification administrative" à ne pas suivren° 18 de Monsieur Willy BORSUS :le fonds budgétaire en matière de loterien° 19 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE :l'attitude de supporters lors du dernier match de football Genk-Standardn° 20 de Monsieur Edmund STOFFELS :la réforme des licences d'exportation d'armesn° 21 de Monsieur Edmund STOFFELS :la pire sécheresse que l'Afrique connaît depuis 60 ansn° 22 de Monsieur Edmund STOFFELS :la répression syriennen° 23 de Madame Muriel TARGNION :le projet "Connecting Citizen Ports 21"n° 24 de Monsieur Hervé JAMAR :l'octroi d'une subvention à l'Institut Jules Destréen° 25 de Monsieur Edmund STOFFELS :la dégradation des sols, cause d'une ressource économique en danger

Questions adressées à Monsieur Jean-Marc NOLLET, Ministre du Développement durable et de laFonction publique

n° 76 de Monsieur Willy BORSUS :la subvention régionale accordée au réseau de chaleur de la nouvelle gare de Mons

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n° 79 de Monsieur Willy BORSUS :le raccordement conditionnel au réseaun° 81 de Monsieur Daniel SENESAEL :la construction d'une maison préfabriquée en paillen° 84 de Monsieur Marc BOLLAND :la mise en place des arrêtés visant à faciliter la gestion de bâtiments par les SLSPn° 85 de Monsieur Marc BOLLAND :le pourcentage de logements publics par commune en Wallonien° 86 de Madame Olga ZRIHEN :le système de recharge des cartes de compteurs à budgetn° 87 de Madame Olga ZRIHEN :le congé accordé aux fonctionnaires pour don de sangn° 88 de Madame Monika DETHIER-NEUMANN :la sélection des projets dans le cadre du programme mobilisateur Erablen° 89 de Monsieur Claude EERDEKENS :les perquisitions menées chez les fournisseurs d'énergie verten° 93 de Monsieur Maxime PREVOT :le programme communal d'actions en matière de logement pour les années 2012-2013n° 94 de Monsieur Edmund STOFFELS :le coût de la clientèle protégéen° 95 de Monsieur Edmund STOFFELS :le mix énergétiquen° 96 de Monsieur Edmund STOFFELS :le relevé de compteurs à intervalles trop courtsn° 97 de Monsieur Edmund STOFFELS :le déménagement de la cellule germanophone de l'inspection économiquen° 98 de Monsieur Edmund STOFFELS :l'accusé de réceptionn° 99 de Monsieur Edmund STOFFELS :l'APR et la période d'essain° 100 de Monsieur Edmund STOFFELS :les dérives de plus en plus importantes relatives au contentieux locatif et aux enquêtes de salubrité descommunesn° 101 de Monsieur Edmund STOFFELS :"DNAVision : le génome humain à 7.500 euros"n° 102 de Monsieur Edmund STOFFELS :les tarifs de distribution illégauxn° 103 de Monsieur Willy BORSUS :la prime photovoltaïquen° 104 de Monsieur Marc BOLLAND :l'occupation des logements sociauxn° 105 de Madame Florence REUTER :le facilitateur thermique grands systèmesn° 106 de Madame Florence REUTER :les subventions accordées aux nouvelles unités de production d'électricitén° 107 de Madame Florence REUTER :la révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricitén° 108 de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX :le nombre de dossiers en attente relatifs aux plaintes suite aux dégâts des véhicules en raison de l'état desroutes wallonnesn° 109 de Monsieur Edmund STOFFELS :la notion de densité thermiquen° 110 de Monsieur Claude EERDEKENS :les panneaux photovoltaïques et le danger pour les pompiersn° 111 de Monsieur Claude EERDEKENS :le détournement au préjudice de la Région wallonnen° 112 de Monsieur Claude EERDEKENS :ITER

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n° 113 de Monsieur Edmund STOFFELS :le respect des quotas en matière d'engagement de personnes handicapéesn° 114 de Monsieur Edmund STOFFELS :les critères fixés par la Région wallonne pour définir les zones à forte pression immobilièren° 115 de Monsieur Edmund STOFFELS :la modification des OSP socialesn° 116 de Monsieur Edmund STOFFELS : le secteur chimique, l'énergie et la R&Dn° 117 de Monsieur Edmund STOFFELS :les 300 millions de taxe nucléaire n° 118 de Madame Christine SERVAES :le sort à réserver aux femmes seules avec enfant(s) dans le cadre de l'attribution d'un logement socialn° 119 de Madame Christine SERVAES :le barème des ingénieurs en Région wallonnen° 120 de Monsieur Edmund STOFFELS :le coût d'un logement public nouveaun° 123 de Monsieur Edmund STOFFELS :l'impact de la politique des certificats verts sur le coût de l'électricitén° 124 de Monsieur Edmund STOFFELS : la suppression de l'obligation d'enregistrement pour l’entrepreneurn° 126 de Monsieur Claude EERDEKENS :le nouveau cadre de référence éolienn° 127 de Monsieur Claude EERDEKENS :l'ampleur de l'absentéisme liée aux congés de maladie en Wallonien° 128 de Monsieur Claude EERDEKENS :le groupement des communes wallonnes en vue de réaliser des économies d'énergien° 129 de Madame Sophie PECRIAUX :l'avenir de l'exploitation du bois dans nos forêts wallonnesn° 130 de Madame Véronique CORNET :l'extension des installations de panneaux photovoltaïquesn° 131 de Madame Florence REUTER :le Comité de direction de la CWaPEn° 132 de Madame Florence REUTER :l'évolution du paysage de la distributionn° 133 de Madame Florence REUTER :l'impact de la sortie du nucléairen° 134 de Madame Florence REUTER :l'évolution du cadre du personnel de la CWaPEn° 135 de Madame Florence REUTER :les mesures de simplification administrative mises en oeuvre au sein de la CWaPEn° 136 de Madame Florence REUTER :le bras de fer actuel entre la CREG et les gestionnaires de réseau de distributionn° 137 de Madame Florence REUTER :la transposition du troisième paquet énergien° 138 de Madame Graziana TROTTA : le télétravail occasionnel au sein de l'administration wallonnen° 139 de Monsieur Edmund STOFFELS :les clients protégésn° 140 de Monsieur Edmund STOFFELS :la question de savoir comment évaluer un usufruit immobiliern° 141 de Monsieur Edmund STOFFELS :les rôles des acteurs dans le domaine énergétiquen° 143 de Madame Graziana TROTTA :l'idée de taxer les éoliennesn° 144 de Madame Olga ZRIHEN :les bâtiments à l'abandon le long des rives du Canal du Centre appartenant à la Région wallonnen° 165 de Monsieur Edmund STOFFELS :l'Ecole d'administration publique

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n° 56 de Monsieur Willy BORSUS :la garantie régionale octroyée à ECETIA (ex-SLF) pour ses missions aéroportuaires n° 74 de Madame Graziana TROTTA :le projet " Les mille bornes "

Questions adressées à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, des P.M.E., duCommerce extérieur et des Technologies nouvelles

n° 1 de Madame Catherine HOUDART :la "Digital Innovation Valley" montoisen° 11 de Monsieur Daniel SENESAEL :le Small Business Actn° 21 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE :la Sowalfin garante de l'investissement vertn° 22 de Monsieur Claude EERDEKENS :les exportations wallonnes en hausse de plus de 13 %n° 23 de Monsieur Edmund STOFFELS :les infrastructures économiquesn° 31 de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX :le bilan définitif du programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs"n° 32 de Madame Véronique CORNET :les retombées pour les entreprises wallonnes du partenariat technologique entre l'AWEx et l'université TexasA&Mn° 33 de Madame Muriel TARGNION :la première réunion du Parlement des entreprises et le "Small Business Act"n° 34 de Monsieur Alain ONKELINX :la mission économique à Oslon° 35 de Monsieur Alain ONKELINX :la mission économique en Afghanistann° 44 de Monsieur Christian NOIRET :les règles et pratiques en matière de récupération de subventions en cas de délocalisationsn° 45 de Monsieur Claude EERDEKENS :"Le rêve mis sur orbite à Transinne"n° 115 de Monsieur Bernard WESPHAEL :"le troc, les ventes et l'achat de seconde main : une autre forme de recyclage durable"n° 388 de Madame Véronique CORNET :l'avenir de Carsid

Questions adressées à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Villen° 24 de Madame Véronique SALVI :la confusion entre la notion de "questions de personnes" et celle d'"actions entreprises par le collège" lorsd'un Conseil communal à Courcellesn° 38 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU :les fabriques d'église et leur "rationalisation"n° 624 de Monsieur Claude EERDEKENS : "Le budget "pensions" des communes va exploser"

Questions adressées à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et del'Egalité des chances

n° 14 de Monsieur Hervé JAMAR :le Fonds d'impulsion pour la politique des immigrésn° 16 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU :la hausse du prix de l'électricité et la précarité de certains travailleurs ou allocataires sociaux

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n° 18 de Monsieur Maxime PREVOT :l'augmentation du nombre de personnes en détresse alimentairen° 21 de Monsieur Maxime PREVOT :l'augmentation de la dépendance à l'alcool en Province de Namurn° 22 de Monsieur Richard MILLER :l'accueil des malades mentaux dans les centres d'accueiln° 23 de Monsieur Richard MILLER :la problématique des gens du voyagen° 24 de Monsieur Daniel SENESAEL :la mise au point du concept de résidence-service socialen° 26 de Monsieur Daniel SENESAEL :l'année européenne du volontariat n° 27 de Madame Chantal BERTOUILLE :les APE dans le cadre de l'aide aux personnes handicapéesn° 31 de Madame Christine SERVAES :le manque de places dans les maisons maternelles en Région wallonnen° 32 de Monsieur Claude EERDEKENS :l'association Natagoran° 35 de Monsieur Marc BOLLAND :l'appel des banques alimentairesn° 40 de Monsieur Léon WALRY :la question de savoir si le micro-crédit est un réel coup de pouce ou un pas de plus vers le surendettementn° 44 de Monsieur Alain ONKELINX :l'aide alimentairen° 49 de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX :les Wallons et l'alcoolismen° 395 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Ameln° 396 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubeln° 397 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelenn° 398 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingenn° 399 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reulandn° 400 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbachn° 401 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Disonn° 402 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupenn° 403 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herven° 404 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhayn° 405 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmisn° 406 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneuxn° 407 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourgn° 408 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzenn° 409 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedyn° 410 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne

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n° 411 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinstern° 412 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombièresn° 413 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raerenn° 414 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vithn° 415 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Span° 416 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelotn° 417 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumontn° 418 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theuxn° 419 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermontn° 420 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Pontsn° 421 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviersn° 422 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimesn° 423 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET :la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt

Questions adressées à Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagementdu Territoire et de la Mobilité

n° 33 de Monsieur Claude EERDEKENS :la méthodologie de définition des sites éoliens dans le contexte du nouveau cadre de référence éolienn° 35 de Monsieur Marc BOLLAND :le suivi de la question des incivilités aux abords des routesn° 41 de Monsieur Edmund STOFFELS :le photovoltaïque en zone agricolen° 42 de Monsieur Patrick DUPRIEZ :la compatibilité entre les règles de sécurité du transport aérien et l'intégration paysagère des parcs éoliensn° 45 de Monsieur Willy BORSUS :la liste des plans communaux d'aménagementn° 48 de Monsieur Willy BORSUS :la délimitation des périmètres Seveso inscrits à l'article 136bis du CWATUPen° 51 de Monsieur Claude EERDEKENS :la concentration de l'habitatn° 52 de Monsieur Edmund STOFFELS :la zone agricolen° 57 de Monsieur Marc ELSEN :la mise en oeuvre des noyaux d'habitatn° 59 de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO :le cadre de référence éolienn° 61 de Monsieur Willy BORSUS :l’actualisation du Plan Habitat permanentn° 62 de Madame Chantal BERTOUILLE :le Centre Nature de Maubray-Péronnesn° 66 de Madame Olga ZRIHEN :les garanties de création d'emplois locaux liés aux futurs projets éoliensn° 69 de Monsieur Dimitri FOURNY :la mutualisation des coûts quant au traitement du calcaire en amont de la distribution

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n° 72 de Monsieur Xavier DESGAIN :l'interdiction de l'éolien domestique sur la Commune de Beyne-Heusayn° 74 de Madame Graziana TROTTA :l'avenir du site de l'ICDI à Pont-de-Loupn° 75 de Monsieur Edmund STOFFELS :les infrastructures d'accueil de l'activité économiquen° 77 de Monsieur Jean-Claude MAENE :le site des anciennes poudrières de Matagnen° 79 de Monsieur Claude EERDEKENS :les contraintes imposées par la Défense nationale pour l'implantation d'éoliennesn° 84 de Madame Muriel TARGNION :le nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dansl'arrondissement de Verviersn° 85 de Madame Graziana TROTTA :les études relatives à l'exploitation du sous-sol wallonn° 87 de Monsieur Willy BORSUS :les points d'arrêt des TEC avec fréquence importanten° 90 de Monsieur Willy BORSUS :les budgets sponsoring des TEC n° 96 de Monsieur Willy BORSUS :les contraintes aéronautiques et militaires liant l'implantation de mâts éoliensn° 97 de Monsieur Willy BORSUS :les emprunts de la SRWTn° 98 de Madame Chantal BERTOUILLE :l'acceptation ou non du rapport sur le projet de création du Centre nature de Maubray-Péronnesn° 100 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU :les bases scientifiques en matière de distance entre les parcs éoliens et les premières habitationsn° 106 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU :les bus hybrides des TEC et la mise au rencard de 290 bus en 2011 et 2012n° 109 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU :l'évolution en matière de libération de terrains à destination de zoningsn° 114 de Monsieur Bernard WESPHAEL :l'utilisation du Fonds social de l'eau en Région wallonnen° 119 de Monsieur Willy BORSUS :l'exécution du décret relatif à la couverture des engagements sociaux de la SRWT et des sociétésd'exploitationn° 124 de Monsieur Daniel SENESAEL :le dépôt de déchets issus de l'activité agricole en pleine naturen° 131 de Monsieur Willy BORSUS :la modification de la liste des PCA (plan communal d'aménagement)n° 132 de Monsieur Willy BORSUS :les primes d'intéressement aux TECn° 134 de Monsieur Willy BORSUS :l'indemnité kilométrique attribuée aux TEC dans le cadre de leur mission relative aux PMRn° 137 de Monsieur Willy BORSUS :la liste des SAR (sites à réhabiliter)n° 138 de Monsieur Gilles MOUYARD :l'installation de quatre nouvelles éoliennes sur la plateau de Taraviséen° 139 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU :les agriculteurs concernés par lar révision du mécanisme du clos d'équarrissagen° 145 de Madame Sophie PECRIAUX :les conséquences des suppressions de trains et du déficit des TEC sur les navetteurs de la région deCharleroin° 147 de Monsieur Jean-Claude MAENE :les inquiétudes relatives à la suppression de lignes TEC en Province de Namurn° 148 de Monsieur Carlo DI ANTONIO :le retard dans la transposition de la directive déchets en Région wallonnen° 150 de Madame Olga ZRIHEN :l'indépendance des bureaux chargés de réaliser les études d'incidences

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n° 152 de Monsieur Claude EERDEKENS :les propos tenus lors de la conférence au Cercle de Wallonie le 4 octobre 2011n° 156 de Monsieur Christophe COLLIGNON :la politique tarifaire du "Cit'Huy bus" n° 160 de Madame Véronique CORNET :les transports en commun desservant l'aéropôle de Gosseliesn° 164 de Monsieur Bernard WESPHAEL :les solutions à trouver lorsque difficultés de circulation riment avec danger pour les enfants handicapésn° 184 de Monsieur Edmund STOFFELS :le retour du tram à Liège n° 190 de Monsieur Dimitri FOURNY :le déversement de terres et la modification du relief du sol au lieu dit "Les Goutelles" en l'absence de permis d'urbanismen° 200 de Madame Sophie PECRIAUX :la mobilité scolairen° 1149 de Madame Véronique CORNET :l'accès routier à l'aéroport de Gosseliesn° 1151 de Monsieur Willy BORSUS : l'(in)exécution de l'article 23 du CWATUPen° 1161 de Monsieur Willy BORSUS :le règlement d'ordre intérieur de la CRATn° 1162 de Monsieur Willy BORSUS :le projet de contournement de Thorembais-Saint-Trond (Perwez)

Questions adressées à Monsieur Benoît LUTGEN, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture,de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

n° 77 de Monsieur Xavier DESGAIN :les voiries régionales à Mont-sur-Marchiennen° 81 de Monsieur Edmund STOFFELS :les conventions liant la Wallonie et des associationsn° 83 de Monsieur Willy BORSUS :la situation administrative et pécuniaire du personnel de la carrière de Goren° 84 de Monsieur Edmund STOFFELS :l'étiquetage de denrées alimentairesn° 86 de Monsieur Léon WALRY :la réfection du bief n° 29 à Ittren° 87 de Monsieur Léon WALRY : l'installation d'une vanne sur le canal Charleroi-Bruxellesn° 88 de Monsieur Claude EERDEKENS :l'association Natagoran° 89 de Monsieur Marcel NEVEN :les concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de laRégion wallonnen° 90 de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX :les actions menées par les écoles dans le cadre de la prévention en matière de sécurité routière et financéespar la Région wallonnen° 91 de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX :une demande de précisions relative au financement de la liaison Tihange-Tinlotn° 92 de Madame Véronique CORNET :la dangerosité d'un carrefour situé à Gosseliesn° 93 de Monsieur Edmund STOFFELS :le diagnostic du réseau routier wallonn° 94 de Monsieur Edmund STOFFELS :la directive "nitrate"n° 95 de Monsieur Edmund STOFFELS :les plantes invasivesn° 96 de Monsieur Edmund STOFFELS :l'inquiétante progression des infections résistant aux antimicrobiens

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n° 97 de Monsieur Edmund STOFFELS :les mesures agro-environnementales (MAE)n° 98 de Monsieur Edmund STOFFELS :le bilan de l'opération "réseau struturant"n° 99 de Monsieur Edmund STOFFELS :le réseau secondairen° 100 de Monsieur Edmund STOFFELS :le contournement de la R.N. 62n° 101 de Monsieur Edmund STOFFELS :les stocks de seln° 102 de Monsieur Edmund STOFFELS :la présentation de la nouvelle PAC n° 103 de Monsieur Maxime PREVOT :la réparation du pont de Sambre à Sambrevillen° 104 de Monsieur Maxime PREVOT :la coordination lors des précipitions hivernalesn° 105 de Monsieur Maxime PREVOT :la sécurisation de la R.N. 942 dans la traversée de Franc-Waretn° 106 de Monsieur Maxime PREVOT :la prolifération du grand gibier n° 107 de Monsieur Dimitri FOURNY :la sécurisation de la R.N. 485n° 108 de Madame Anne-Catherine GOFFINET :l'aménagement des aires de repos en Wallonien° 109 de Madame Christine SERVAES :le développement et l'impact des bio-énergiesn° 110 de Madame Graziana TROTTA :le nouveau cahier des charges pour les entrepreneurs routiers "Qualiroutes"n° 112 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU :le rapport analytique sur l'état de l'environnement en Wallonien° 113 de Monsieur Richard MILLER :les sorties d’autoroutesn° 114 de Madame Christine SERVAES :la préservation et la gestion des forêtsn° 115 de Monsieur Edmund STOFFELS :la difficulté de mesurer les réelles incidences socio-économiques des OGMn° 116 de Monsieur Edmund STOFFELS :l'éclosion prématurée des champignonsn° 117 de Monsieur Edmund STOFFELS :les OGM et le choix de chacunn° 118 de Monsieur Claude EERDEKENS :le financement de l'ASBL Naturawaln° 119 de Monsieur Philippe DODRIMONT :l'avant-projet de décret pêchen° 120 de Monsieur Patrick DUPRIEZ :les missions et la composition du "Forum chasse"n° 121 de Madame Annick SAUDOYER :la situation des papillons en Wallonien° 122 de Madame Christine SERVAES :les enseignements à tirer de la campagne de sensibilisation "Gueule de bois ce week-end ?"n° 123 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU :la capacité des bassins d'orage dans la Province de Namurn° 124 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU :la capacité des bassins d'orage dans la Province de Hainautn° 125 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU :la capacité des bassins d'orage dans la Province de Brabant wallonn° 126 de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU :la capacité des bassins d'orage dans la Province de Liège

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n° 127 de Monsieur Edmund STOFFELS :le fait que les forêts absorbent un tiers du CO2n° 145 de Monsieur Edmund STOFFELS :les espèces mellifères

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PARLEMENT WALLON

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