NOTE SYNTHETIQUE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 …

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NOTE SYNTHETIQUE

SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 ET BUDGETS PRIMITIFS 2021 Annexe à la note de synthèse du conseil communautaire du 7 avril 2021

L'article 107 de la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 a

créé de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux.

Ainsi, cette note synthétique retrace les informations financières essentielles de la collectivité :

- Données synthétiques sur la situation financière

- Listes des concours sous forme de subventions, cotisations ou contributions (versés en 2020, engagés en

2020 et à prévoir en 2021)

- Liste des organismes dans lesquels la collectivité détient des parts de capital, verse des subventions

- Liste des délégataires de Service Public

Cette note synthétique reprend également :

- Une présentation des comptes administratifs 2020 et des budgets primitifs 2021 des budgets annexes

Zone d’activités, Gestion des équipements touristiques, Adduction eau potable et Assainissement.

- Une présentation du compte administratif 2020 et du budget primitif 2021 du budget principal.

- En annexe, une présentation du budget principal par services, une présentation détaillée par comptes des

comptes administratifs et budgets et les tableaux de reprise des résultats.

Tels qu’indiqués lors des orientations budgétaires présentées le 10 mars 2021, le budget de l’exercice

2021 s’articule autour des grands axes suivants:

Développement de l’attractivité du territoire

- Soutenir les entreprises et le développement économique

Dans le cadre de l’action économique, des dispositifs d’accompagnement en faveur de l’immobilier d’entreprise

et de l’hébergement touristique complétés par des aides liées au contexte de crise sanitaire :

- aide à l’immobilier d’entreprise et de l’hébergement touristique

- aide complémentaire au Fonds de Solidarité d’un montant forfaitaire de 1 000 €

- aide à la trésorerie en soutien aux établissements éligibles en situation de fermeture administrative au 1er

décembre 2020 et aide à la relance économique dans le cadre du fonds régional des territoires

Au total, ce sont 354 672 € de crédits prévus en 2021 pour l’accompagnement des entreprises et contribuer ainsi

au plan de relance pour contribuer au maintien de la dynamique économique locale.

Les fonds d’aide à la relance et au soutien à la Trésorerie sont abondés par la Région à hauteur de 138 780 €

dont 97 146 € déjà versés en 2020.

- Opération de revitalisation du territoire avec le programme Petites Villes de Demain

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires et concoure à la revitalisation des deux

centralités de la communauté de communes (Louhans et Cuiseaux), moteur de l’attractivité et du

développement de notre territoire. Ce programme, de par ses propositions et ses attentes, est un outil précieux à

l’élaboration du projet de territoire de Bresse Louhannaise Intercom’.

- Poursuite de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat L’OPAH, dispositif national, est un outil de mobilisation d’une ingénierie spécialisée et de moyens financiers

au profit des propriétaires pour la rénovation énergétique, la résorption de l’habitat indécent, la mise en

autonomie des logements et la réduction de la vacance.

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Ce dispositif, mis en œuvre en juillet 2020 pour une durée de 3 ans, permettra de revaloriser le parc de

logements anciens sur l’ensemble du territoire et remettre sur le marché des logements locatifs dans les centres-

bourgs des communes armatures du SCOT ; répondant ainsi aux besoins des salariés, des apprentis et des

personnes âgées.

L’objectif prévisionnel de logements à améliorer est arrêté à 285.

La signature d’un partenariat, le 19 janvier 2021 avec la Fondation du Patrimoine, dans le cadre de l’OPAH,

facilite l’accès aux aides portées par la Fondation pour les propriétaires de bâtiments remarquables

(défiscalisation, mobilisation du mécénat, aide directe de 2% du coût éligible,…).

Disposer de services à la population de qualité

- Poursuite de l’équipement informatique des écoles et de la mise en place de classes tablettes et d’équipements

interactifs dans le cadre d’un programme pluriannuel sur 3 ans évalué à 82 500 € HT.

- Finalisation de la mise en réseau du service bibliothèque intercommunal avec l’informatisation ou la ré-

informatisation des équipements afin de permettre une gestion unifiée des collections et de proposer un

catalogue unique à l’ensemble des usagers du territoire.

- Mise en place d’un service bibliothèque itinérante : ce service mobile aura pour mission de proposer un

service de prêt mensuel dans plusieurs communes non équipées d’une bibliothèque permanente. Le service se

présentera comme une bibliothèque traditionnelle avec cependant un mobilier sur roulettes maniable et

transportable dans le véhicule de la navette documentaire.

Maintenir un programme d’investissement ambitieux

- Avec la poursuite, dans le cadre de la programmation ZRR, du programme pluriannuel d’études pour la

réalisation d’un schéma directeur et de travaux pour garantir une gestion durable des services d’eau potable et

d’assainissement

- Avec l’engagement de la phase construction du pôle enfance-jeunesse visant à rassembler en un seul et même

lieu pour le secteur du Louhannais l’accueil de loisirs sans hébergement, le relais enfants parents assistant(e)s

maternel(le)s, le lieu d’accueil enfants-parents et la ludothèque; structures d’accueil actuellement réparties sur

plusieurs sites et dans des locaux peu adaptés et ne présentant pas une capacité suffisante pour répondre à la

demande.

- Avec l’engagement de la phase maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement à usage multisports

complémentaire des autres structures sportives locales et permettant d’enrichir l’offre sportive sur le territoire,

- Avec l’engagement d’une étude de faisabilité quant à la réalisation d’un terrain synthétique

- Avec la mise en place d’une étude pour la réalisation d‘un espace bien être (saunas, hammams) et

d’équipements aquatiques extérieurs au centre aquatique AquaBresse

Mise en place d’un pacte financier et fiscal pour une solidarité financière avec les communes membres

L’enjeu porte sur la capacité à optimiser une politique de solidarité et à maîtriser les charges de fonctionnement.

Il s’agit de préserver l’autofinancement nécessaire à la réalisation des projets d’investissements indispensables

au développement du territoire, de se doter d’outils de concertation et de coordination pour anticiper les

évolutions à venir.

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Communes et communauté de communes ont un destin lié : un territoire commun, des objectifs de

développement conjoints, des compétences complémentaires et souvent partagées, des moyens humains et

techniques transversaux ou mutualisées…

Il est question d’accompagner le développement des territoires, en adoptant une dimension de plus en plus

collective et en articulant entre les communes membres et la communauté de communes les différents

dispositifs de solidarité.

Les prévisions budgétaires 2021 présentées traduisent la volonté de la communauté de communes

- De poursuivre la politique de stabilisation de la fiscalité des ménages et des entreprises avec un maintien

des taux

- De maitriser ses dépenses de fonctionnement afin de préserver sa capacité à investir et de pérenniser un

service public de qualité suite à l’achèvement de l’harmonisation des compétences

- De poursuivre une politique d’investissement avec un recours à l'emprunt en 2021 pour financer la

poursuite de l’aménagement des zones d’activités et des différents investissements du budget principal; ceci

étant compatible avec la capacité d’endettement.

Les finances de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ s’articulent autour de cinq

budgets que sont le budget principal, le budget annexe Zones d’activités, le budget annexe Gestion des

équipements touristiques, le budget annexe Eau potable et le budget annexe de l’Assainissement.

Chaque budget comporte deux sections : une section fonctionnement et une section investissement.

Les Budgets Primitifs 2021 s’équilibrent ainsi :

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Investissement

Dépenses

Recettes

Budget Principal 15 816 360 €

15 816 360 €

6 594 690 €

6 594 690 €

Zones d’Activités 1 660 590 €

1 660 590 €

941 168 €

941 168 €

Gestion des équipements

touristiques

424 421 €

424 421 €

325 420 €

325 420 €

Eau potable 859 988 €

859 988 €

1 553 786 €

1 553 786 €

Assainissement 4 534 759 €

4 534 759 €

2 917 050 €

2 917 050 €

Le montant des investissements nouveaux (hors emprunt, amortissement et virement de section à section)

du budget principal est de 3 630 332€ et tous budgets confondus de 6 239 942€.

En masse budgétaire globalisée, cela représente un budget total de 13 538 427€ en montant réel consolidé

et hors flux réciproques entre budgets dont une synthèse est présentée ci-après.

Une synthèse des comptes administratifs est également présentée en annexe du présent document.

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1/ DONNEES SYNTHETIQUES SUR LA SITUATION FINANCIERE

Présentation sur la base du compte administratif du budget principal jusqu’en 2020 et sur

la base du budget principal prévisionnel pour 2021

La population totale: source INSEE

2016 CI 2016 CB 2017 BLI 2018 BLI 2019 BLI 2020 BLI 2021 BLI

6 934 hab 21 702 hab 28 636 hab 29 293 hab 29 196 hab 28 969 hab 28 992 hab

La population DGF:

2016 CI 2016 CB 2017 BLI 2018 BLI 2019 BLI 2020 BLI 2021 BLI

7 371 hab 22 761 hab 30 121 hab 30 864 hab 30 755 hab 30 521 hab 30 488 hab

* Non communiqué au 31/03/2020 – Les calculs des ratios sont établis à titre indicatif sur la base de la

population DGF 2021 prévisionnelle.

La présentation des ratios:

Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population DGF :

CA 2016 CI CA 2016 CB CA 2017 BLI CA 2018 BLI CA 2019 BLI CA 2020 BLI BP2021BLI

413,72 € 94,31 € 298,20€ 303,47€ 331,70 346,96€ 382,89€

Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population DGF :

CA 2016 CI CA 2016 CB CA 2017 BLI CA 2018 BLI CA 2019 BLI CA 2020 BLI BP 2021

BLI

458,09 € 127,76 € 363,80€ 361,52€ 397,14 400,76€ 401,36€

Ces deux ratios, permettent de constater que les RRF restent supérieures aux DRF.

Produit des impositions directes / population :

CA 2016 CI CA 2016 CB CA 2017BLI CA 2018 BLI CA 2019 BLI CA 2020 BLI BP 2021

BLI

374,73 € 102,55 € 118,96€ 265,06€ 270,24€ 281,69€ 273,81€

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Bases

effectives

2018

Bases

notifiées

2019

Bases

prévisionnelles

notifiées 2020

Bases

prévisionnelles

2021*

% évolution

prévisionnelle

2021/2020

Taxe habitation /dès 2021

fraction du produit net de

la TVA en compensation

sur la part THRP

31 064 013 31 933 574 32 3936 000 3 910 548 /

Taxe foncière 28 280 235 29 054 458 29 666 000 30 264 500 2,01%

Taxe foncière non bâtie 1 920 405 1 965 327 1 994 000 2 034 600 2,00%

Cotisation foncière des

entreprises (CFE)

10 313 584 11 097 257 11 363 000 11 240 000 -1,08%

* Non communiqué au 30/03/2021, estimation en tenant compte des évolutions prévisionnelles et du contexte

sanitaire.

Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe.

Taux d’imposition maintenus en 2021 et inchangés depuis 2017

Taxe Foncière Bâtie : 5,27 %

Taxe Foncière Non Bâtie : 13,85 %

Taux CFEu : 21,63 %

Fraction du produit net de la TVA en compensation de la taxe d’habitation

Produit perçu en 2020 Fraction TVA prévisionnelle en 2021

Taxe habitation RP /dès 2021 fraction du

produit net de la TVA en compensation

1 845 032 *1 637 742

* non communiqué à ce jour

Produit Allocations compensatrices

CA 2017 BLI CA 2018 BLI CA 2019 BLI

CA 2020 BP Prévisions

2021

% évolution

2021/2020

249 865 €

267 867 € 318 788 € 338 835 €

* 318 788 € -5.91%

* Non communiqué à ce jour, estimation à 318 788 €

Produit CVAE



2021

% évolution

2021/2020

1 395 654 €

1 489 627 € 1 391 808 € 1 527 263 €

*1 315 837 € -13.84 %

* Défini sur la base de l’évaluation transmise par les services de la DGFIP

Produit TASCOM



2021

% évolution

2021/2020

221 061 € 264 457 € 278 022 € 282 553 €

*293 086 € 3.72%

* Défini sur la base de l’évaluation transmise par les services de la DGFIP

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Produit IFER



2021

% évolution

2021/2020

115 582 € 114 801 € 126 251 € 145 776 € 145 776 € 0%

Dépenses d’équipement brut / population :

CA 2016 CI CA 2016 CB CA 2017 BLI CA 2018 BLI CA 2019 BLI CA 2020 BLI BP 2021 BLI

117,44 € 39,37 € 116,12€ 162,48€ 126,11€ 87,54€ 125,22€

Ce ratio évalue l'investissement de la communauté de communes, regroupant ainsi les dépenses liées à l'achat

de terrains, à la construction des bâtiments, à l'aménagement et l'équipement des locaux, l'achat de véhicules,

ainsi que tout autre instrument de travail durable.

Encours de la dette/population (capital) :

Avec prise en compte du remboursement du prêt THD auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations tel

qu’inscrit au BP 2021 suite au remboursement de la participation financière par le Département.

CA 2016 CI CA 2016 CB CA 2017 BLI CA 2018 BLI CA 2019 BLI CA 2020

BLI

BP 2021 BLI

340,06 € 153,79 € 338,95€ 346,40€ 347,93€ 258,66€ 258,45€

Tableau de l’annuité de la dette du budget principal (intérêt plus capital)

Années Budget Principal Evolution par rapport à n-1

2020 858 738.27

2021 825 504.54 -3.87%

2022 747 614.37 -9.44%

2023 697 225.23 -6.74%

2024 661 416.49 -5.14%

2025 657 598.92 -0.58%

2026 648 680.92 -1.36%

2027 617 221.20 -4.85%

2028 597 292.58 -3.23%

2029 569 396.33 -4.67%

2030 568 079.92 -0.23%

2031 499 913.26 -12.00%

2032 418 245.26 -16.34%

2033 351 715.27 -15.91%

2034 350 385.00 -0.38%

2035 325 740.55 -7.03%

2036 299 434.11 -8.08%

2037 244 944.04 -18.20%

2038 66 228.71 -72.96%

2039 42 888.40 -35.24%

2040 42 888.40 0.00%

2041 42 888.40 0.00%

2042 42 888.40 0.00%

2043 42 888.66 0.00%

Total depuis 2021 9 361 078.96 €

Avec prise en compte du

remboursement prêt THD auprès de

la Caisse des Dépôts et Consignations

tel qu’inscrit au BP 2021 suite au

remboursement de la participation

financière par le Département en

2020 et avec effet sur l’annuité en

2022.

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DGF (dotation globale de fonctionnement) / population :


15,39 € 9,77 € 35,10€ 34,63€ 35,01€ 35,77€ 36,40€

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :


54,86% 41,67 % 31,46% 34,51% 48,21% 48,22% 47,51%

bis Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (hors attributions de compensation-FNGIR) :


54,86% 41,67 % 54,17% 51,19% 60,73% 60,17% 57,96%

Ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité. C’est un coefficient de rigidité, car c’est la part de la

dépense incompressible quelle que soit la population de la collectivité.

(Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement :


94,84% 77,88 % 85,35% 88,40% 88,30% 91,32% 99,8%

Ce ratio s’appelle la marge d’autofinancement. C’est la capacité de la communauté de communes à financer

l’investissement une fois les charges obligatoires payées.

Plus le ratio est faible, plus la communauté de communes peut financer ses investissements par

l'autofinancement sans avoir nécessairement recours à l'emprunt.

Avec un ratio supérieur à 100%, les investissements restent possibles sans autofinancement, avec uniquement le

recours à l'emprunt.

Situation financière prévisionnelle de la Communauté de Communes

Indicateurs financiers prévisionnels du budget principal – Ratios de niveau

2017 2018 2019

Prévisions 2020

Taux d'épargne brute au 31

décembre

18,02% 16,05% 16,47% 14,12%

Montant d’épargne nette 1 606 621,17 € 1 294 708,99 € 1 428 669,03€ 1 161 926,82€

Fonds de roulement en jours de

dépenses au 31 décembre

132,64 111,49 115,45 118,33

L’épargne nette mesure la capacité de la collectivité à financer des dépenses d’investissement après avoir

intégré l’amortissement du capital de la dette. Elle est assimilée à la capacité d’autofinancement nette.

En 2018, on a pu constater une baisse du montant d’épargne net liée à une augmentation des dépenses de

fonctionnement plus forte que les recettes et de la charge de l’emprunt (prêt pour la réhabilitation de la piscine

de Cuiseaux en 2018).

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En 2019, le montant d’épargne net est conforté par la hausse de la recette fiscale malgré une augmentation des

dépenses de fonctionnement importante dans le cadre des transferts de compétence services aux écoles et

service bibliothèque qui a été compensée en partie par le mécanisme des attributions de compensation.

Le montant prévisionnel d’épargne net pour 2020 est de 1 161 926,82€.

Ratio de capacité de désendettement prévisionnelle au vu de la CAF brute au 31/12/2020 après remboursement

du capital restant dû de l’emprunt de souscrit auprès de la caisse des dépôts en janvier 2021

La capacité de désendettement est évaluée à 4,85 années.

Avec prise en compte du projet pôle enfance-jeunesse, qui dans sa globalité nécessitera un emprunt avec tirage

sur trois années (2021 à 2023) au vu de l’AP/CP de 1 685 277 € (au vu des subventions notifiées) ou

1 036 331€ (au vu des subventions sollicitées), la capacité de désendettement serait de 5,82 années au vu des

subventions notifiées à ce jour (5,45 années au vu des subventions sollicitées).

Avec prise en compte du projet de la salle multi-sport, qui dans sa globalité nécessitera un emprunt avec tirage

sur plusieurs années au vu de l’AP/CP à mettre en œuvre de 2 241 391 € sur la base de subventions attendues à

hauteur de 50%, la capacité de désendettement passerait alors à 7,11 années.

2/ LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOUS FORME DE

SUBVENTIONS

AU TITRE DE L’ANNEE 2020 POUR BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS REALISEES

Subvention scolaire aux associations 32 592,00 €

Etoile Louhannaise 28 000,00 €

Centre Culturel et Social Cuiseaux 49 100,00 €

Subvention biennale des arts 5 000,00 €

Subvention les Restaurants du Cœur de Saône et Loire 14 000,00 €

Total 128 692,00 €

AIDES A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES

- SCI Ampère

- SAS Trioptical

- SCI Jérôme PUGET

SUBVENTIONS REALISEES 7 500 €

10 000 €

10 000 €

Total 27 500 €

HABITER MIEUX

9 dossiers SUBVENTIONS REALISEES

4 500 €

Total 4 500 €


- Le Gel des Saveurs

- AGEMO Plast

- Cellande

- Ateliers David Thouvenot

SUBVENTIONS ENGAGEES

10 000 €

7 500 €

10 000 €

10 000 €

Total 37 500 €

AIDES FRT

Association Elan Gagnant

SUBVENTIONS ENGAGEES

2 889 €

Total 2 889 €

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ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

Crédits inscrits à hauteur de 503 672€ et attributions comme ci-après

Subvention scolaire aux associations 41 000,00 €

Etoile Louhannaise 28 000,00 €

Centre Culturel et Social Cuiseaux 42 000,00 €

Subvention les Restaurants du Cœur de Saône et Loire 14 000,00 €

Subventions sport culture : ASPTT 1 500,00 €

Inter-biennale « l’art et la vigne » 2 500,00 €

Total 129 000,00 €


SUBVENTIONS

Crédits inscrits à hauteur de 60 000 €

AIDES FRT

SUBVENTIONS

Crédits inscrits à hauteur de 122 127 € en fonctionnement

Crédits inscrits à hauteur de 152 545 € en investissement

AIDES COMPLEMENTAIRES AU FONDS DE

SOLIDARITE

SUBVENTIONS

Crédits inscrits à hauteur de 20 000 € en investissement

OPAH SUBVENTIONS

Crédits inscrits à hauteur de 40 000 €

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3/ LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOUS FORME DE

COTISATIONS OU CONTRIBUTIONS


Budget Principal

Cotisations :

Bresse Initiative (1,60 €/hab) 45 425,60 €

Mission Mobilité (0,50 €/hab) 14 195,50 €

Mission Locale (0,50 €/hab) 14 195,50 €

ADIL (0,23€/hab) 6 529,93 €

Radio Bresse (0,04€/hab) 1 137,84 €

Route Européenne D’Artagnan 2 500,00 €

Les chemins Clunisiens 630,00 €

Association des Maires de Saône et Loire 1 940,92 €

Association des communautés de France 3 065,58 €

Territoire numérique (E-Bourgogne) 20 000,00 €

CAUE 2 200,00 €

SACEM 1 058,71€

SPRE 712,33 €

Total Cotisations 113 591,91 €

Contributions :

Syndicat Mixte 158 137,87 €

Budget annexe assainissement

Cotisations :

ASCOMADE 498,00€

Total Cotisations 498,00€

Budget annexe adduction eau potable

Cotisations :

ASCOMADE 498,00€


Budget annexe Gestion des équipements touristiques

Cotisations :

Ecomusée de la Bresse Bourguignonne 3 811,00€

Gîtes de France Saône et Loire 500,00€

Total Cotisations 4 311,00€

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Budget Principal

Cotisations :

Bresse Initiative (1,60 €/hab) 45 340,80 €

Mission Mobilité (0,50 €/hab) 14 169,00 €

Mission Locale (0,50 €/hab) 14 169,00 €

ADIL (0,23€/hab) 6 517,74 €

Radio Bresse (0,04€/hab) 1 137,84 €

Route Européenne D’Artagnan 2 500,00 €

Les chemins Clunisiens 630,00 €

Association des Maires de Saône et Loire 1 939,78 €

Association des communautés de France 3 039,96 €

Territoire numérique (E-Bourgogne) 20 000,00 €

CAUE 1 000,00 €

SACEM (prévision) 1 350,00 €

SPRE (prévision) 950,00 €

Total Cotisations 112 744,12 €

Contributions :

Syndicat Mixte 167 477,58 €

Budget annexe assainissement

Cotisations :

ASCOMADE 498,00€


Budget annexe adduction eau potable

Cotisations :

ASCOMADE 498,00€


Budget annexe Gestion des équipements touristiques

Cotisations :

Ecomusée de la Bresse Bourguignonne 3 811,00€

Gîtes de France Saône et Loire 500,00€

Total Cotisations 4 311,00€

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4/ LISTE DES ORGANISMES POUR LESQUELS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE

LOUHANNAISE INTERCOM’…

a) ...détient une part de capital

Une action au prix de 5 000,00 euros au capital de la Société Publique Locale « agence économique régionale »

de Bourgogne Franche Comté. La Région Bourgogne Franche-Comté est actionnaire majoritaire de la société et

les établissements publics de coopération intercommunale ont eu la possibilité de participer à la construction de

la nouvelle agence économique en intégrant au capital de la société ainsi qu’à sa gouvernance.

b) ... garantit un emprunt

Néant

c) ... verse une subvention supérieure à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au

compte de résultat de l’organisme

Néant

d) …est membre des syndicats intercommunaux suivants :

- Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne

- SIVOM du Louhannais et SICED Bresse Nord pour les compétences « ramassage et le traitement des

ordures ménagères » et « Assainissement non collectif »

- Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Louhannaise, syndicat intercommunal des Eaux de la

Seillette, syndicat intercommunal des Eaux de Chalon Sud Est pour la compétence « eau »

- Syndicat mixte du Bassin versant de la Vallière, syndicat intercommunal d’aménagement des Sanes,

syndicat d’aménagement de la Seille Amont, Seillette et Brenne, syndicat d’Aménagement de la Tenarre

et la Noue pour la compétence Gestion des milieux aquatiques

- SIVOS Saint Germain du Plain

5/ Liste des délégataires de service public 2020

SUEZ, gestion déléguée de l’adduction de l’eau potable

SAUR, gestion déléguée pour l’assainissement

2021

SUEZ, gestion déléguée de l’adduction de l’eau potable (nouveau contrat au 1er juillet 2021, consultation en

cours)

SAUR, gestion déléguée pour l’assainissement

LES BUDGETS ANNEXES

Aux crédits d’investissement prévus au budget principal de la collectivité, viennent s’ajouter ceux des budgets

annexes. Ces derniers sont établis pour certaines activités qui tendent essentiellement à produire des biens et

services. Ils disposent chacun de leurs propres recettes et s’équilibrent individuellement.

La communauté de communes compte 4 budgets annexes : Zone d’activités, Gestion des équipements

touristiques, Adduction eau potable et Assainissement.

Nb : en annexe présentation détaillée par comptes pour les comptes administratifs 2020 et les budgets 2021

14

BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES (HT)

A/ Les résultats du compte administratifs 2020

Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 89 639,39 € pour une prévision de 910 131 €. La différence

s’explique pour partie par l’affectation à l’investissement de 20 552 € qui ne fait pas l’objet d’un mouvement

budgétaire au cours de l’exécution du budget année N, mais à celui de l’année N+1.

Les recettes de fonctionnement de l’exercice quant à elles s’élèvent à 85 654,03 € pour une prévision de

910 131€.

Après report de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2019 qui s’élève à 25 388,62 €, la section de

fonctionnement se solde donc par un excédent de fonctionnement de 21 403,26€ à reporter sur l’exercice

suivant.

Section d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 118 319,66 € pour une prévision de 738 966 €.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 77 396,75 € pour une prévision de 738 966 €.

Après report du déficit d’investissement de l’exercice 2019 qui s’élève à 20 142,45€, la section

d’investissement se solde donc par un résultat d’ensemble déficitaire de 20 780,66 € à reporter sur l’exercice

suivant.

Aucun emprunt n’a été contracté en 2020.

Présenté par chapitre en H.T.

DEPENSES

DEPENSES de FONCTIONNEMENT

Budget 2020 Réalisé 2020

Chap

011 Charges à caractère général 649 300.00 € 32 945.56 €

023 Virement à la section d'investissement 20 552.00 € 0.00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 234 355.00 € 52 396.75 €

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

2 958.00 € 2 147.80 €

65 Autres charges de gestion courante 10.00 € 1.48 €

66 Charges financières 2 956.00 € 2 147.80 €

TOTAL 910 131.00 € 89 639.39 €

15

RECETTES

RECETTES de FONCTIONNEMENT


Chap

002 Excédent antérieur reporté 25 388.00 € 0.00 €

042 Opération d'ordre (stocks) 649 300.00 € 32 945.56 €

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

2 958.00 € 2 147.80 €

(ventes terrains)

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 50 500.00 € 23 526.75 €

74 Dotations, subventions et participations 181 985.00 € 27 000.00 €

77 Produits exceptionnels 0.00 € 33.92 €

TOTAL 910 131.00 € 85 654.03 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT


040 Opérations d'ordre (stocks) 649 300.00 € 32 945.56 €

16 Emprunts et dettes assimilées 17 712.00 € 17 711.10 €

21 Immobilisations corporelles 71 954.00 € 67 663.00 €

TOTAL 738 966.00 € 118 319.66 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT


040 Opérations d'ordre (stocks) 234 355.00 € 52 396.75 €


021 Virement de la section de fonctionnement 20 552.00 € 0.00 €

001 Solde d'exécution de la section d'investis- 20 142.00 €

sement reporté

TOTAL 738 966.00 € 77 396.75 €

Les principaux investissements réalisés en 2020 :

- Branchements divers pour raccordement

- Extension de réseaux

- Travaux de voirie sur les ZA Milleure, Marosses et Bois de Chize

Il convient de noter que les dépenses prévisionnelles de gestion courante des ZA et d’aides à l’immobilier

industriel et à l’hébergement touristique relèvent du budget principal, service attractivité du territoire.

16

B/ Budget annexe zone d’activités 2021

Présentation par chapitre en HT

DEPENSES RECETTES

Chap Chap

011 Charges à caractère général 902 037 € 002 Excédent antérieur reporté 21 403 €

dont Achat terrain et bornages 42 847 €

dont études 47 000 €

dont Aménagement ZA 812 190 € 042 Opération d'ordre (stocks) 902 037 €

65 Autres charges de gestion courante 10 €

66 Charges financières 2 153 € 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 2 153 €

042 Opérations d'ordre (stocks) 740 252 €

dont stocks 734 997 €

dont amortissements 5 255 €

70 Produits des services 563 997 €

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 2 153 € (ventes terrains)

023 Virement à la section d'investissement 13 985 € 74

Subvention DETR/travaux ZA Marosses et

Aupretin 171 000 €

TOTAL 1 660 590 € TOTAL 1 660 590 €

001 Excédent antérieur reporté 20 781 € 040 Opérations d'ordre (stocks et amortissements) 740 252 €

16 Emprunt 18 350 €

16 Emprunt 186 931 €

040 Opérations d'ordre (stocks) 902 037 €

021 Virement de la section de fonctionnement 13 985 €

TOTAL 941 168 € TOTAL 941 168 €

DEPENSES de FONCTIONNEMENT RECETTES de FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement à programmer sur 2021:

Opérations d’acquisition de terrains à hauteur de 42 847€ pour réserves et pour extension au vu de projets

Opération d’aménagement

/ ZA Milleure: déplacement borne incendie et réseau eau potable + travaux divers /ZA Aupretin : Extension ZA (Report 2020) avec financement notifié au titre de la DETR / ZA des Marosses : Signalétique, éclairage public et finition voirie avec financement notifié de la DETR

/ZA Condamine : Extension réseau électrique /ZA La Charbonnière: Dossier loi sur l’eau + relevés photogrammètriques /ZA Bois de Chize : Giratoire Bois de Chize, aménagement

Bornages et branchements divers pour raccordements

Au vu des dépenses proposées pour 2021, cela nécessite un besoin de financement de 186 931€ qui sera

couvert par l’emprunt.

17

BUDGET ANNEXE GESTION DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES (HT)

A/ Les résultats du compte administratif 2020


Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 225 070,83 € pour une prévision de 439 916 €. La différence




439 916 €.

Après report de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2020 qui s’élève à 1 893,51€, la section de

fonctionnement se solde donc par un excédent de fonctionnement de 89 233,85 € à reprendre sur l’exercice

suivant.


Les dépenses d’investissement s’élèvent à 120 508,98 € pour une prévision de 316 185€.

Les restes à réaliser s’élèvent à 17 158 € et correspondent à l’enrochement de la digue de la zone de loisirs des

Liaurats .



d’investissement se solde donc par un résultat d’ensemble déficitaire de 68 601,03 € à reprendre sur l’exercice

suivant.

Cela donne lieu à un excédent de résultats 2020 de 3 474,82€ à affecter en fonctionnement 2021.


DEPENSES



Chap,

011 Charges à caractère général 78 670 € 49 143.67 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 110 000 € 107 821.80 €

023 Virement à la section d'investissement 139 038 € 0.00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 89 163 € 51 907.95 €

65 Autres charges de gestion courante 1 125 € 875.00 €

66 Charges financières 13 570 € 8 390.58 €

67 Charges exceptionnelles 8 350 € 6 931.83 €

TOTAL 439 916 € 225 070.83 €

18



001 Solde d'exécution d'inv. reporté 69 589 € 0.00 €

040 Amortissements subventions 66 099 € 33 572.32 €

16 Remboursement d'emprunt 77 089 € 77 055.09 €

21 Immobilisations corporelles 103 408 € 9 881.57 €

TOTAL 316 185 € 120 508.98 €



021 Virement de la section de fonctionnement 139 038 € 0.00 €

024 Produits de cessions 6 500 € 0.00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 89 163 € 51 907.95 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 69 589 € 69 588.84 €

13 Subventions d'investissement 11 895 € 0.00 €

TOTAL 316 185 € 121 496.79 €

Les investissements réalisés en 2020:

Signalétique sur la zone de loisirs Louvarel par rapport à la baignade

Acquisition de mobiliers divers pour la zone de loisirs des Liaurats

Maçonnerie sur granges au gîte Plissonnier

RECETTES



Chap

002 Résultats de fonctionnement reporté 1 893 € 0.00 €

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 66 099 € 33 572.32 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 12 000 € 9 599.99 €

75 Autres produits de gestion courante 58 000 € 12 484.86 €

77 Produits exceptionnels 301 924 € 256 754.00 €

TOTAL 439 916 € 312 411.17 €

19

B/ Budget annexe GET 2021 Présentation par chapitre en HT

DEPENSES RECETTES


Chap, Chap


70 Produits de services (ventes cartes de pêche) 12 000 €

012 Charges de personnel 108 100 € 75 Produits de gestion courante (locations) 25 000 €

023 Virement à la section d'investissement 87 530 € 77 Subvention équilibre du BP 301 720 €

65 Autres charges de gestion courante 875 € 042 Amortissements subventions 82 227 €

66 Charges financières 12 265 €

042 Amortissements 133 631 €

67 Charges exceptionnelles 250 €

TOTAL 424 421 € TOTAL 424 421 €

67


040 Amortissements subventions 82 227 €

040 Amortissements 133 631 €

001 Solde d'exécution de la section d'invest. reporté 68 602 €

10 Affectation du résultat 85 759 €

16 Remboursement d'emprunt 83 000 €

13 Subventions d'investissement 12 000 €

21 Immobilisations corporelles 91 591 €

dont RAR 2020 : 17 158€ 021 Virement de la section de fonctionnement 87 530 €

024 Cession (terrain camping Louvarel) 6 500 €

TOTAL 325 420 € TOTAL 325 420 €

Dépenses d’investissement prévisionnelles 2021 :

/ Zone de loisirs Louvarel

Enrochement berge ouest + cheminement piéton

Véhicule électrique

/Zone de loisirs des Liaurats

Travaux de mise aux normes pour accessibilité + mobilier pour accueil PMR

Enrochement digue (Reste à Réaliser 2020)

Au vu des dépenses proposées pour 2021, cela nécessite un besoin de financement de 301 720 € qui sera

couvert par une subvention de fonctionnement du budget principal.

20

BUDGET ANNEXE ADDUCTION EAU POTABLE (TTC)

A/ Les résultats du compte administratif 2020


Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 809 444,21 € pour une prévision de 1 038 575 €. La différence

s’explique pour partie par l’affectation à l’investissement de 75 264€ qui ne fait pas l’objet d’un mouvement



1 038 575€.

Après report de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2019 qui s’élève à 301 048,61€, la section de

fonctionnement se solde donc par un excédent de fonctionnement de 166 763,06 € à reprendre sur l’exercice

suivant.


Les dépenses d’investissement s’élèvent à 147 180,24 € pour une prévision de 925 549 €.

Les restes à réaliser s’élèvent à 435 000 € et correspondent à divers travaux et branchements.


Les restes à réaliser s’élèvent à 185 993 € et correspondent au remboursement de TVA et au versement de

subvention de l’Agence de l’eau.


d’investissement se solde donc par un résultat d’ensemble excédentaire de 210 183,09€ à reprendre sur

l’exercice suivant.

Cela donne lieu à un excédent de résultats 2020 de 127 461,64 € à affecter en fonctionnement 2021.


Présenté par chapitre en TTC

DEPENSES


Chap Budget 2020 + DM Réalisé 2020

011 Charges à caractère général 160 050.00 € 91 065.31 €

012 Charges de personnel 31 050.00 € 15 172.15 €

022 Dépenses imprévues (exploitation) 8 922.00 €

023 Virement à section d'investissement 75 264.00 €

042 Opérations d'ordre (amortissements) 318 323.00 € 258 305.29 €

65 Autres charges de gestion courante 3 078.00 € 3 077.96 €


68 Dotations aux amortissements et aux provisions 424 878.00 € 424 878.00 €

TOTAL 1 038 575.00 € 809 444.21 €

21

RECETTES



002 Excédent antérieur reporté 301 048.00 €

042 Opération d'ordre de transfert entre section 57 527.00 €

70 Vente de produits fabriqués, prestations de services 680 000.00 € 674 681.15 €

TOTAL 1 038 575.00 € 674 681.15 €



001 Solde d'exécution de la section d'inv.reporté 64 420.00 €

020 Dépenses imprévues 42 000.00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 57 527.00 €

041 Opérations patrimoniales 120 425.00 € 45 424.60 €

16 Emprunts 52 091.00 € 52 090.31 €

20 Immobilisations incorporelles 40 399.00 € 14 163.84 €

23 Immobilisations en cours 548 687.00 € 35 501.49 €

TOTAL 925 549.00 € 147 180.24 €



021 Virement section de fonctionnement 75 264.00 €


041 Opérations patrimoniales 120 425.00 € 45 424.60 €

13 Subventions d'investissement 291 112.00 € 72 628.00 €

27 Autres immobilisations financières (remboursement de TVA)

120 425.00 € 45 424.60 €

TOTAL 925 549.00 € 421 782.49 €

Les investissements réalisés en 2020

Renouvellement de canalisations, extension de réseaux, branchements et travaux divers

22

B/ Budget annexe AEP 2021

Présentation par chapitre en TTC

DEPENSES RECETTES


Chap, Chap


012 Charges de personnel 47 500 € 70 Produits des services et ventes 675 000 €

023 Virement à section d'investissement 323 589 € 042 Amortissements subventions 57 527 €

042 Opérations d'ordre (amortissements) 322 439 €

66 Charges financières 15 876 €

68 Dotations aux provisions 24 184 €

022 Dépenses imprévues 12 000 €

TOTAL 859 988 € TOTAL 859 988 €

67


040 Amortissements subventions 57 527 € 001 Solde d'exécution d'inv. Reporté 210 183 €

041 Opérations d'ordre (/TVA) 97 259 € 021 Virement section de fonctionnement 323 589 €

16 Emprunts 55 000 € 040 Opérations d'ordre (amortissements) 322 439 €

20 Immobilisations incorporelles 123 000 € 041 Opérations d'ordre (/TVA) 97 259 €

dont RAR 2020 : 15 000€

10 Affectation du résultat 38 823 €

23 Immobilisations en cours 1 158 000 €

dont RAR 2020 : 420 000€ 13 Subventions d'investissement 464 234 €

dont RAR 2020 : 181 734€

020 Dépenses imprévues 63 000 € dont participation / méthanisation : 37 500€

27 Autres immobilisations financières 97 259 €

(remboursement TVA par SUEZ)

dont RAR 2020 : 4 259€

TOTAL 1 553 786 € 1 553 786 €

Dépenses nouvelles d’investissement 2021

Renouvellement de canalisations, extension de réseaux, branchements et travaux divers

Dévoiement d’une canalisation dans le cadre du projet d’implantation d’une entreprise avec participation

financière de celle-ci à 50%

Réalisation de travaux pour améliorer le rendement des réseaux d’eau potable dans le cadre de la

programmation ZRR et subventionnable à hauteur de 70% par l’Agence de l’eau.

Au vu des dépenses et recettes prévisionnelles de fonctionnement et d’investissement avec prise en

compte du report des restes à réaliser et des résultats 2020, le budget annexe Eau potable 2021 est à

l’équilibre.

23

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (HT)

A/ Les résultats du compte administratifs 2020


Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 962 877,70 € pour une prévision de 3 783 264 €. La différence



Les recettes de fonctionnement de l’exercice quant à elles s’élèvent à 1 825 868,48 € pour une prévision de

3 783 264 €.

La section de fonctionnement se solde donc par un excédent de fonctionnement de 1 366 255,21 €.


Les dépenses d’investissement s’élèvent à 347 450,32 € pour une prévision de 2 175 948€.

Les restes à réaliser s’élèvent à 63 046 € et correspondent à divers travaux.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 407 968,09 € pour une prévision de 2 175 948 €.

Les restes à réaliser s’élèvent à 163 800 € et correspondent au solde de subvention Agence de l’eau.

La section d’investissement se solde donc par un résultat d’ensemble déficitaire de 359 876,32 €.

Cela donne lieu à un excédent de résultats 2020 de 1 107 132,89 € à affecter en fonctionnement 2021.

Présenté par chapitre en H.T.

DEPENSES



011 Charges à caractère général 1 344 917.00 € 1 031 735.18 €

012 Charges de personnel 147 000.00 € 127 069.55 €

022 Dépenses imprévues (exploitation) 65 000.00 € 0.00 €

023 Virement à section d'investissement 34 722.00 € 0.00 €

042 Opérations d'ordre (amortissements) 1 385 728.00 € 0.00 €

65 Autres charges de gestion courante 10.00 € 6.00 €


68

Dotations aux amortissements et aux provisions 767 814.00 € 767 814.00 €

TOTAL 3 783 264.00 € 1 962 877.70 €

24

RECETTES



70 Vente de produits fabriqués, prestations de services 1 645 000.00 € 1 743 676.17 €

74 Subventions d'exploitation 5 000.00 € 81 562.76 €

002 Résultat d'exploitation reporté 1 503 264.00 € 0.00 €

042 Opérations d'ordre (amortissements) 630 000.00 € 0 €

77 Autres produits exceptionnels 0.00 € 629.55 €

TOTAL 3 783 264.00 € 1 825 868.48 €


chap Budget 2020 + DM Réalisé 2020

001

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 420 395.00 € 0.00 €

020 Dépenses imprévues (investissement) 69 800.00 € 0.00 €

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 630 000.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement 200.00 € 200.00 €


20 Immobilisations incorporelles 142 490.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 50 500.00 € 23 491.67 €

23 Immobilisations en cours 690 513.00 € 158 717.87 €

TOTAL 2 175 948.00 € 347 450.32 €



021 Virement section de fonctionnement 34 722.00 € 0.00 €

040 Opérations d'ordre (amortissements) 1 385 728.00 € 0.00 €

10 Autres réserves (transfert résultats) 352 638.00 € 354 472.09 €

13 Subventions d'investissement (Agence de l'Eau) 402 860.00 € 53 496.00 €

TOTAL 2 175 948.00 € 407 968.09 €

25

B/ Budget annexe assainissement 2021

Présentation par chapitre en HT

DEPENSES RECETTES


Chap, Chap

011 Charges à caractère général 1 717 500 € 002 Excédent antérieur reporté 1 107 132 €

012 Charges de personnel 140 800 € 70 Produits des services et ventes 2 045 000 €

65 Autres charges de gestion courante 10 €

66 Charges financières 27 521 € 74 Subventions d'exploitation 5 000 €

022 Dépenses imprévues 130 000 € 042 Opérations d'ordre (amortissements subv.) 1 377 627 €

023 Virement section investissement 263 838 €

042 Opérations d'ordre (amortissements) 2 078 590 €

68 Dotations aux provisions 176 500 €

TOTAL 4 534 759 € TOTAL 4 534 759 €67


001 Déficit investissement 359 877 €

13 Subventions d'investissement 315 500 €

040 Opérations d'ordre (amortissements subv.) 1 377 627 € (dont RAR 2020 : 163 800€)

16 Emprunts 145 500 €

021 virement de la section de fonctionnement 263 838 €

20 Immobilisations incorporelles 142 490 €

dont RAR 2020 : 2490€ 10 Dotation , fonds divers 259 122 €

(Affectation du résultat)

21 Immobilisations corporelles 5 000 € 040 Opérations d'ordre (amortissements) 2 078 590 €

(ordinateur, véhicule, matériel …)

23 Immobilisations en cours (travaux) 825 556 €

dont RAR 2020 : 60 556€

020 Dépenses imprévues 61 000 €

TOTAL 2 917 050 € TOTAL 2 917 050 €

Concernant les charges de personnel, cela correspond au montant net à rembourser du budget annexe au

budget principal.

Cela concerne le poste de technicien assainissement, le poste de technicien d’exploitation et le remboursement

aux communes dans le cadre des services mis à disposition à hauteur de 54 800 €.

Dépenses nouvelles d’investissement 2021:

Réalisation d’études et d’un programme d’extension et réhabilitation de réseaux, de modernisation et

amélioration d’ouvrages

26

Autorisations de programme et crédits de paiements suivants AP/CP 19B : Schéma directeur intercommunal ;

AP/CP 19C : Travaux extension Montret avant travaux RD ; AP/CP 19D : Passage en séparatif Varennes St

Sauveur ; AP/CP 19 E : Réhabilitation Rue et Promenade Cordeliers à Louhans. Cela représente une dépense à

hauteur de 425 000 € au titre de l’année 2021.


compte du report des restes à réaliser et du résultat 2020, le budget annexe assainissement est à

l’équilibre.

BUDGET PRINCIPAL (TTC)

A) Les résultats du compte administratif 2020 du Budget Principal de Bresse Louhannaise Intercom’


Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 10 589 539,25 € pour une prévision de 14 438 271 €. La

différence s’explique pour partie par l’affectation à l’investissement de 2 081 504€ qui ne fait pas l’objet d’un

mouvement budgétaire au cours de l’exécution du budget année N, mais à celui de l’année N+1.

Les recettes de fonctionnement de l’exercice quant à elles s’élèvent à 12 494 604,44 € pour une prévision de

14 438 271 €.

Après report de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2019 qui s’élève à 3 310 420,14 €, la section de

fonctionnement se solde donc par un excédent de fonctionnement de 3 480 952,36 €.


Les dépenses d’investissement s’élèvent à 3 279 511,56 € pour une prévision de 9 363 459€.

Les restes à réaliser s’élèvent à 673 746€ et correspondent pour l’essentiel

- à l’acquisition de la propriété et aux travaux liés à l’installation des bureaux annexes à Louhans

- au solde des travaux de voirie

- à l’étude pour la création d’une salle de sport

- à l’acquisition de divers mobiliers et matériels

- aux aides versées pour l’immobilier d’entreprises

Les recettes d’investissement s’élèvent à 5 381 647,22 € pour une prévision de 9 363 459 €.

Les restes à réaliser s’élèvent à 678 255 € et correspondent au solde du FCTVA, aux soldes des subventions

sur travaux de réhabilitation de la piscine plein air à Cuiseaux, de l’aire d’accueil des gens du voyage et des

bureaux annexes.

Après report du déficit d’investissement de l’exercice 2019 qui s’élève à 2 170 709,97€, la section

d’investissement se solde donc par un résultat d’ensemble déficitaire de 68 574,31 €.

Cela donne lieu à un excédent de résultats 2020 de 3 416 887,05 € à affecter en fonctionnement 2021.

27

DEPENSES



011 Charges à caractère général 2 809 832.00 € 2 210 989.76 €

012 Charges de personnel 5 347 305.00 € 5 106 041.33 €

014 Atténuation de produits (FNGIR et attributions de compensations)

2 102 886.00 € 2 102 885.94 €

022 Dépenses imprévues 9 772.00 € 0.00 €

023 Virement à section d'investissement 2 081 504.00 € 0.00 €

042 Opérations d'ordre (amortissements) 678 073.00 € 0.00 €

65 Autres charges de gestion courante 577 814.00 € 537 859.37 €


67 Subvention d'équilibre aux budgets annexes 415 723.00 € 257 918.11 €

68 Dotations aux provisions (complexe aquatique) 60 000.00 € 60 000.00 €

TOTAL 14 438 271.00 € 10 589 539.25 €

RECETTES



002

Excédent antérieur reporté

1 575 887.00 €

0.00 €

013 Atténuation de charges (remboursement sur rémunération personnel)

44 859.00 € 125 112.59 €


70 Produits des services, du domaine 1 047 537.00 € 806 262.05 €

73 Impôts et taxes 8 686 941.00 € 8 722 713.44 €

74 Dotations et participations 2 594 070.00 € 2 359 338.77 €

75 Autres produits de gestion courante 289 300.00 € 297 309.72 €

77 Produits exceptionnels 36 800.00 € 20 990.87 €

TOTAL 14 438 271.00 € 12 494 604.44 €

28



001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

2 170 710.00 € 0.00 €

020 Dépenses imprévues (investissement) 10 000.00 € 0.00 €

040 opérations d'ordre (amortissements) 162 877.00 € 162 877.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 2 118 647.00 € 580 646.37 €

20 Immobilisations incorporelles (études) 1 061 889.00 € 112 213.66 €

204 Subventions d'équipement versées 287 846.00 € 32 500.00 €

21 Immobilisations corporelles (dont mobilier et divers matériels)

1 216 367.00 € 506 664.20 €

23 Immobilisations en cours 2 262 953.00 € 1 813 590.33

dont travaux voirie

dont réhabilitation piscine plein air de Cuiseaux

dont travaux réhabilitation bureaux annexes

27 Autres immobilisations financières 52 756.00 € 52 756.00 €

45811 Travaux sur cours d'eau 19 414.00 € 18 264.00 €

TOTAL 9 363 459.00 € 3 279 511.56 €



021 Virement section de fonctionnement 2 081 504.00 € 0 €

040 Opérations d'ordre (amortissements) 678 073.00 € 0.00 €

10 Dotations, fonds divers (dont FCTVA) 2 743 559.00 € 2 118 423.97 €

13 Subvention d'investissement 1 122 093.00 € 491 594.94 €

16 Emprunts 2 000.00 € 310.00 €

23 Immobilisations en cours 0.00 € 3 412.51 €

27 Autres immobilisations financières 2 674 997.00 € 2 674 996.80 €

45821 Travaux sur cours d'eau 61 233.00 € 92 909.00 €

TOTAL 9 363 459.00 € 5 381 647.22 €

Les principaux investissements réalisés ou engagés en 2020

Le centre aquatique AquaBresse : acquisition de mobilier et équipements divers

La piscine plein air à Cuiseaux : poursuite de l’opération de réhabilitation de l’équipement

Bureaux annexes : opération de réhabilitation

Salles de sport : Travaux divers

Services petite enfance ; enfance-jeunesse : acquisition matériel et petits travaux divers

Voirie : environ 38 km de voirie traitée

Bibliothèques : acquisition mobilier et matériel divers

Service des écoles : acquisition mobilier et matériel divers

Cours d’eau : Restauration de la continuité écologique et du fonctionnement morphologique : Moulin des

Reisses

29

Le budget principal 2021 Présentation par chapitre en TTC

DEPENSES RECETTES


Chap

Charges à caractère général 2 764 336 € 002 Excédent antérieur reporté 3 416 887 €

Charges de personnel 5 545 861 € 013 Atténuations de charges sur salaires 83 690 €

Atténuation de produits 2 104 211 € 70 Produits des services 916 920 €

Dépenses imprévues 6 589 € 73 Impôts et taxes, FPIC 8 500 029 €

Virement à section d'investissement 2 786 782 € 74 Dotations et participations 2 441 557 €

Opérations d'ordre (amortissements) 1 356 146 € 75 Produits de gestion courante 294 400 €

Autres charges de gestion courante 549 572 € 042 Opérations d'ordre (amortissements) 162 877 €

Charges financières 277 422 €

Charges exceptionnelles 425 441 €

(dont subvention équilibre au budget annexe GET)

TOTAL 15 816 360 € TOTAL 15 816 360 €


Solde d'exécution d'inv. reporté 68 575 € 021 Virement section de fonctionnement 2 786 782 €

Opérations d'ordre (amortissements) 162 877 € 040 opérations d'ordre (amortissements) 1 356 146 €

Emprunts 2 059 160 € 10 Dotations, fonds divers 988 869 €

(dont remboursement emprunt Caisse Dépôts /THD : 1 484 160€) dont RAR 2020 : 427 619€

dont affectation au compte1068 : 64 065€

Immobilisations incorporelles 691 712 €

dont RAR 2020 : 99 562€ 13 Subventions d'investissement 1 115 586 €

dont RAR 2020 : 250 636€

Subventions d'équipement versées 336 934 €

dont RAR 2020 : 64 389€ 16 Emprunts et dettes assimilées 314 000 €

dont emprunt 310 000 €

Immobilisations corporelles 1 241 541 € 27 Autres immobilisations financières 33 307 €

dont RAR 2020 : 388 814€

Immobilisations en cours 2 033 891 €

dont RAR 2020 : 120 981€

TOTAL 6 594 690 € TOTAL 6 594 690 €

30

Les principaux crédits d’investissements 2021 inscrits au budget principal (hors restes à réaliser) sont

définis comme suivant :

Projets 2021

Construction d’un pôle multi-

accueil à Louhans

Maitrise d’œuvre et

honoraires, attribution

travaux : 530 000€ TTC

Rappel du projet dans sa globalité

Total de l’opération : 5 220 666 € TT financées

par

- les subventions notifiées ou fléchées pour un

montant de 2 579 964 €

- les subventions sollicitées pour un montant de

648 946 €

- le FCTVA pour un montant de 856 398 €

- l’autofinancement pour un montant de 99 027 €

- l’emprunt à hauteur de 1 036 331 €

Création d’une salle de sport à

Branges

AMO, concours et maîtrise

d’œuvre :

300 000 € TTC

Rappel du projet dans sa globalité

Maitrise d’œuvre : 650 000 € TTC

Coût travaux : 4 867 200 € TTC

Subventions prévisionnelles à hauteur de 50%

Aménagement de l’aire de grand

passage

Travaux pour mesure

compensatoires et travaux

électricité

144 000 €

Aides aux propriétaires OPAH 40 000 €

Aide à l’immobilier d’entreprises et

d’hébergement touristique

60 000 €

Les principaux autres programmes récurrents d’investissement avec une prévision budgétaire 2021 définie ci-

après:

- Les travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie : 1 500 000 € TTC (1 389 000 € pour le programme

annuel de voirie dont 111 000 € en fonctionnement)

- les travaux d’entretien des cours d’eau : participation totale à la gestion par des syndicats de rivière s’élevant à

65 000 €. Il convient de noter l’inscription prévisionnelle en fonctionnement de crédits à hauteur de

15 000 € TTC pour la protection des berges.


compte des restes à réaliser et des résultats 2020, le financement du budget principal est présenté à

l’équilibre avec une fiscalité stable et un recours à l’emprunt à hauteur de 310 000 €.

31

SYNTHESE COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 TOUS BUDGETS CONFONDUS

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2020 PAR CHAPITRES

32

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2020 PAR FAMILLES

NOTE SYNTHETIQUE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 …

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