UNITE 2 DE LA FORET DES PINS ET PARC NATIONAL LA VISITE:VERS UNE REDEFINITION DU CADRE INSTITUTIONNEL

POUR LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT

Fondation Seguin et helvetas-Haïti 2008-09

L’É ta t de P ort-a u-P rincetra ditionne l promote ur e t bé né fic ia ire

de l’e xporta tion de bois pré c ie ux

19e siècle: Bons de “Dette post coloniale” financés par exportation de bois de campêche, acajou, tavernau

Début 20e siècle: Entrée en lice de “Big Brother” et son besoin en gaïac pour soutenir expansion de industrie sucrière)

Années 40 et suivantes: Concessions exploitation résineux du Massif La Selle et du Plateau Central

De l’ISPAN à l’ATPPF …

Les interventions de terrain souffrent de l’absence d’une vision partagée de l’aménagement du territoire faute d’un Ministère de la Planification et de l’Aménagement du Territoire effectif

Les références macro pour l’aménagement spatial

du Massif La Selle

• Ministère de l’intérieur: Département du Sud-est identifié comme zone stratégique dans Plan National de Réduction de la Vulnérabilité

• Ministère du Tourisme: Département Sud-est prioritaire dans Plan Directeur Tourisme

• Ministère de l’Environnement: Couloir Biologique binational Massif La Selle/Bahoruco

Critères de base pour zonage

• Protection des ressources hydriques

• Réduction des risques d’érosion des sols et de dommages liés à la structure géologique

• Préservation et reconstitution de l’habitat des espèces menacées de disparition

• Préservation du potentiel de production vivrière

• Améliorer l’accès aux services de base (éducation, santé, assainissement, transport…) pour les communautés locales

Cadre légal pour le zonage

Article 31 du décret du 12 octobre 2005 (publié dans le Numéro du 26 janvier 2006 du Journal Officiel Le Moniteur)

L' Administration Publique Centrale a pour obligation de concevoir et de mettre en œuvre:

• un programme national d'aménagement du territoire et

• des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'environnement (S.D.A.G.E.) pour chaque bassin-versant ou district hydrographiques du pays

Ces règlements sont établis sur la base de considérations économiques, écologiques, sociales et politiques. Une fois validées par les assemblées compétentes et publiées dans le journal officiel, ces documents sont juridiquement contraignants.

Article 36.

Le Programme National d'Aménagement du Territoire doit contenir, entre autres, un Plan National de l'Habitat et du Logement dans le but de favoriser l'accès de la population aux services de base et d’améliorer son cadre de vie.

Concepts pour matérialiser le zonage

• 4 zones retenues pour le moment:

– Zone marron: foret et vestiges de forets naturelles

– Zone rouge: zones à vocation de couverture végétale pérenne (forets /herbages /vergers…) mais actuellement très dégradées ->à réhabiliter

– Zone verte: zones à bon (ou meilleur) potentiel pour les cultures sarclées (vivrier, maraîcher…)

– Zone jaune: zones plus sécuritaires et plus faciles à approvisionner en eau potable pour l’habitat humain et les services associés

Concepts pour matérialiser le zonage

• Catégorie « Zones vertes » subdivisée en fonction de la topographie des lieux en :

– Zone vert pâle: plateaux, fonds frais et autres sites à faible pente où cultures sarclées peuvent être pratiquées sans risques locaux d’érosion des sols

– Zone vert foncé: zones d’agriculture de montagne, sujette à l’érosion et donc où encourager l’agroforesterie ou des vergers, herbages, ou forets de production

Concepts pour matérialiser le zonage

• Catégorie « Zones rouges » subdivisée en fonction de la vocation future du site, en :– Zone rouge à vocation marron: sites à réhabiliter

en vue de l’expansion du parc national ou comme bosquets de transition pour le couloir biologique (espèces végétales natives)

– Zone rouge à vocation verte: sites à réhabiliter en vue de la production agricole (espèces végétales d’intérêt économique)

Ajouts possibles

• Zone noire: correspondant au concept de “cœur de Parc” ou catégories I et II dans la classification de UICN: Toute activité économique y est interdite

• Zone bleue: pour la protection de zones humides stratégiques comme des lacs collinaires en dehors du parc

Implications institutionnelles• Répartition des responsabilités de gestion:

– Zones noires, zones marron et zones rouges à vocation marron: Agence Nationale des Aires Protégées (ANAP) sous tutelle du MdE

– Zones vertes et zones rouges à vocation vert: collectivités territoriales avec appui du MARNDR

– Zones jaunes: collectivités territoriales avec appui de ensemble des ministères

– Zones bleues: collectivités territoriales avec appui du MSPP et du MdE

Démarche• Etape I: Partir de et tenter d’appliquer ce que dit la

législation haïtienne actuelle (essai de cartographie réalisé par un agronome junior et préparation de paquets technologiques adaptés à chaque type de zone).

• Etape II: Discussion en focus groupes, au niveau local, sur la pertinence et les implications de cette démarche ainsi que les étapes ultérieures pour sa validation et mise en œuvre

• Etape III: Approfondissement des études techniques et économiques et recherches de partenariats pour la durabilité de la démarche

• Etape IV: Plaidoyer actif pour la formalisation du règlement