VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

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ANNEE 2013

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ANNEE 2013. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION. SOMMAIRE. Compte administratif 2013 : Budget Général Budget Assainissement. Des investissements d’avenir en partie autofinancés. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Mairie. ANNUITE DE LA DETTE. EVOLUTION DES REMBOURSEMENTS. - PowerPoint PPT Presentation

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ANNEE 2013

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SOMMAIRE

Compte administratif 2013 :

Budget Général

Budget Assainissement

Compte Administratif G Le Bec

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Des investissements d’avenir en partie autofinancés.

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ANNUITE DE LA DETTE

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EVOLUTION DES REMBOURSEMENTS

ANNUITE 2001 271 000 € ANNUITE 2008 241 000 € ANNUITE 2013 232 500 €

Baisse des remboursements

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Encours de la dette

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Explication mode de calcul

Base ratios administration fiscale 2012

Population avec double compte : 2 106 Nombre de logements : 1 363 Dont résidences principales : 998 Dont résidences secondaires : 365 (27 %) Ratios sur la base de la pop double compte

Comparaison communes biaisées

Défavorable communes littorales

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Dette par habitant en € Pays d’Iroise 2012

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Extinction de la dette

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1 770 354

1 604 550

1 453 008

1 331 512

1 231 698

1 133 470

1 031 025

924 183

700 000

900 000

1 100 000

1 300 000

1 500 000

1 700 000

1 900 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Capital restant dû au 31/12

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EVOLUTION DE l’ENCOURS DE LA DETTE

2001 1 525 000 € 855 € /hab

2008 1 458 000 € 691 € /hab

2014 1 453 000 € 690 € /hab*2012

Encours de la dette stabilisée

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RATIO ENCOURS DE LA DETTE 31/12/N

/ PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

2001 168 % 2008 102 % 2014 83 %

UN ENDETTEMENT RELATIF EN FORTE BAISSE

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Conclusion

Une dette maîtrisée

Des marges de manœuvre intactes

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Taux CCPI 2012

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Taux d’imposition CCPICommunes TH FB FNB

Brélès 17.57 22.98 52.12

Guipronvel 16.94 22.53 56.93

LP Plouarzel 17.5 21.94 46.36

LP Ploudal 16.07 18.94 47.58

Landunvez 13.63 17.37 34.23

Lanildut 14.72 19.15 31.95

Lanrivoaré 16.79 24.2 45.9

Le Conquet 17.79 23.96 48.1

Locmaria 19.98 24.37 45.90

Milizac 19.28 26.16 50.45

Plouarzel 20.15 27.27 46.67

Ploudal 20.17 22 43.74

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Taux d’imposition CCPICommunes TH FB FNB

Plougonvelin 19.02 21.59 41.62

Ploumoguer 20.22 25.15 53.09

LP Plouarzel 17.50 21.94 46.36

Plourin 20.55 19.24 41.19

Porspoder 17.54 18.87 19.68

Saint-Renan 20.90 27.66 60.39

Trébabu 18.57 22.96 47.65

Tréouargat 11.22 13.56 43.89

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Abattements appliqués par la collectivité

Abattements Taux

Général à la base 15 %

Pour une personne à charge 10 %

Pour 2 personnes à charge 10 %

Pour 3 personne à charge 15 %

Supplément par personne à charge à partir de la 4e

15 %

Spécial handicapé 10 %

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RESULTAT DE L’EXERCICE 2013

INVESTISSEMENT : - 323 460.85 € FONCTIONNEMENT : + 389 197.65 €

RESULTAT (Clôture) : + 65 736.80 €

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TITRES EMIS

MANDATS EMIS

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CHARGES DE FONCTIONNEMENT

CHARGESCHARGES Mandats émisMandats émis %%

À caractèreÀ caractère généralgénéral

388 974.07 €388 974.07 € 27.6527.65

De personnelDe personnel 679 958.42 €679 958.42 € 48.3348.33

Gestion couranteGestion courante 191 268.64 €191 268.64 € 13.5913.59

Atténuation deAtténuation de produitsproduits

70 519.71 €70 519.71 € 5.05.0

FinancièresFinancières 72 983.20 €72 983.20 € 5.25.2

Exceptionnelles Exceptionnelles 2 990.49 €2 990.49 € 0.20.2Compte Administratif G Le Bec

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Charges de fonctionnement 2013

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PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

Produits des services : 140 663.28 € (7.8 %) Impôts et taxes : 980 204.93 € (54.5 %) Dotations : 593 865.11 € (33.0 %) Autres produits : 19 746.76 € (0.1 %) Atténuation de charges : 63 199 € (3.5 %)

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PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

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RESULTAT 2013 : 389 197 €

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TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION

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Total dépenses 985 827.77 €

Emprunts : 159 534.62 €

Immobilisations incorporelles : 30 615.15€

Immobilisations en cours : 457 927.10 €

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TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION

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VUE D ’ENSEMBLE 653 181.14 €

Subventions d’investissement : 142 474.20 € FCTVA : 80 223.46 € TLE : 12 798.40 € Excédent de fonctionnement capitalisés : 394

569.16 €

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RESULTAT DE LA SECTION D ’INVESTISSEMENT

Résultat : - 323 460.85 €

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Budget Assainissement

Dépenses de fonctionnement : 180 267.33 €

Recettes de fonctionnement : 357 688.59 €

Résultat 2013 : 177 421.26 €

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Budget Assainissement

Dépenses d’investissement : 1 581 650.72 €

Recettes d’investissement: 1 505 025 €

Résultat 2013 : - 76 625.72€ Résultat de clôture : + 100 795.54 €

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