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Le mot du Président Actualité XBRL Europe Actualité Solvency II Formations XBRL France

25ème

Conférence internationale XBRL Yokohama Taxonomie FINREP Prochaines manifestations

Cahier spécial conférence Solvency II 23 octobre 2012 « Point sur les impacts attendus de l’utilisation

d’XBRL dans le cadre de la mise en place de Solvency II pour les sociétés d’assurance »

Le mot du président

Chers Membres,

2012 se termine dans un contexte général de crise et de frilosité qui est peu propice au développement d’initiatives

nouvelles et au lancement de nouveaux projets et pourtant

l’adoption d’XBRL se poursuit, preuve s’il en est, de la robustesse du modèle proposé.

La plus grande avancée de cette année est sans conteste la décision des autorités de contrôle des sociétés d’assurance en Europe (EIOPA), relayée par l’ACP en France, de retenir XBRL dans le cadre de la mise en place de Solvency II.

Notre association a dans ce contexte organisé une conférence le 23 octobre dernier, à l’attention des professionnels du secteur qui a connu un franc succès. Cette manifestation a permis à nos membres, sponsors de la manifestation, de montrer leurs savoir-faire et de mettre en avant les avantages des solutions proposées pour les assureurs qui seront confrontés à la nouvelle réglementation. L’expérience réussie dans le domaine de la réglementation bancaire avec la mise en place de la réglementation Bale II il y a quelques années déjà est un atout certain pour nous aider à convaincre les assureurs de la maturité du standard.

Les articles des sponsors de la conférence repris dans cette lettre d’information font le point sur les impacts attendus de cette mise en place pour les sociétés d’assurance et comment y répondre. Nul doute que les actions de l’association XBRL France pour 2013 seront encore dédiées à l’accompagnement des entreprises d’assurance dans la mise en place du standard.

Sur les autres fronts et notamment pour ce qui concerne l’utilisation d’XBRL pour la communication des comptes annuels des sociétés européennes, la route semble encore longue.

2012 a certes vu des avancées dans le cadre de la discussion du projet de directive « transparence » qui vise à harmoniser et réformer les obligations des entreprises européennes en matière de transparence financière. Les propositions votées par le comité des affaires juridiques du parlement (Legal Affairs Committee - JURI) vont certainement dans une direction très favorable à XBRL. Le comité a, en effet, proposé que pour 2018 les états financiers des entreprises européennes cotées soient publiés à partir d’un format électronique unique et que l’European Securities and Markets Authority (ESMA) contribue au développement de standards « tel qu’XBRL » dès le 31 décembre 2015.

Cette proposition du parlement n’est pourtant qu’une étape. Une discussion tri-partite (Parlement, Commission, Conseil) se met en place, devant déboucher sur un compromis. Le chemin reste donc semé d’embuches et l’opposition systématique de certains, notamment des représentants des entreprises, fait que nous devons rester très prudents sur les résultats de ce processus législatif. A ce stade, rien n’est vraiment acquis, la probabilité qu’aucune harmonisation n’ait lieu et que le pdf reste, notamment pour les sociétés cotées, le seul vecteur d’une transmission électronique des données financières n’est pas négligeable.

Notre association en lien avec XBRL Europe restera totalement mobilisée en 2013 pour convaincre les décideurs européens qu’XBRL est la meilleure des solutions possibles pour contribuer à moindre coût à la transparence financière, but recherché par les réformes législatives en cours.

Je vous souhaite, une excellente année 2013 et vous donne rendez-vous dans le cadre des réunions et manifestations organisées par votre association.

Bruno Tesnière Président XBRL France

Newsletter n° 16

Janvier 2013

Som

mai

re

2

Actualité XBRL Europe

XBRL Europe a tenu sa 10ème journée XBRL Europe le 13 Décembre 2012 à Francfort, au cours de

la semaine XBRL organisée par Eurofiling, XBRL Europe.

Une centaine de personnes ont assisté à cette journée démontrant la vitalité de l’effort XBRL en

Europe. (Voir les présentations mises en ligne http://www.xbrleurope.org/78-latest-news/100-2012-

december-13-10th-xbrl-europe-day-frankfurt-germany)

La fin 2012 nous pousse à tirer un bilan de cette

année, et il est plutôt riche d’avancées XBRL

significatives en Europe. L’Europe, c’est maintenant

environ 55 projets XBRL à caractère national dans les

domaines bancaires, des assurances, des registres du

commerce, ou des autorités fiscales ou bien des

statistiques. Une majorité de ces projets sont pour du

reporting obligatoire. Que ce soit pour le réglementaire

comme Bâle II ou bien le reporting des comptes

annuels des sociétés ou bien d’autres types de

reporting, l’Europe a littéralement transformé son

reporting financier en reporting de type XBRL. On peut

même dire que des millions de comptes annuels en

XBRL existent maintenant en Europe. Mais ce n’est

pas fini puisque la consolidation réglementaire se

poursuit avec le reporting Solvabilité II en XBRL

imposé par l’EIOPA et dont la taxonomie est prête

pour un reporting que l’ACP en France a annoncé

obligatoire pour les assurances et mutuelles en 2014.

XBRL Europe a d’ailleurs organisé avec EIOPA une

grande conférence XBRL en Avril 2012 à Tallinn à

destination de tous les superviseurs Européens et

n’oublions pas la conférence autour du reporting

Solvabilité II organisée conjointement par XBRL

France et XBRL Europe à Paris le 23 octobre 2012.

Mais cette consolidation du reporting réglementaire

n’est pas terminée puisqu’il manque la partie

« marchés financiers » c'est-à-dire les sociétés cotées.

La consolidation se poursuivra en 2013 nous

l’espérons tous comme mentionné dans le « Mot du

Président » avec la directive transparence en

préparation au Parlement Européen.

Mais si des millions de compte annuels XBRL existent

en Europe, un autre chantier devra voir le jour ; il s’agit

du passage d’un pays à l’autre de ces comptes

annuels.

Des initiatives existent et notamment celle du groupe

de travail XBRL Europe avec sa taxonomie xEBR qui

est testée actuellement entre plusieurs pays par

exemple entre l’Italie et la France.

XBRL Europe s’est étoffée de nouveaux membres. La

société polonaise BR-AG a rejoint XBRL Europe en

tant que membre provisoire sous le nouveau statut

mais surtout XBRL Royaume Uni et enfin le groupe

ATOS International ont d’adhéré récemment. XBRL

Europe est maintenant composée de 21 membres :

XBRL International, les juridictions Européennes XBRL

(Belgium, Denmark, Germany, France, Italy,

Luxembourg, Netherlands, Spain, UK) et des membres

directs (The European Federation of Financial Analyst

Societies, Deloitte Innovation BV, Bermuda Monetary

Authority, Fujitsu Poland EMEA, Infogreffe, Theia

Partners, Ernst & Young EMEIA and Bank Al Maghrib

(Central Bank of Morocco), BR-AG Poznan et Atos

International Global Financial Services).

XBRL Europe a aussi en 2012 modifié ses statuts, mis

en place un nouveau site Internet collaboratif

(www.xbrleurope.org) avec un espace membres

réservé, organisé et participé à de nombreux

événements afin de soutenir le développement de

juridictions en Europe comme XBRL Finlande. XBRL

Europe contribue aux consultations des institutions

Européennes, et tente d’influencer ces institutions

quant aux choix d’XBRL.

2013 s’annonce aussi riche puisque entre autres un

programme de conférences thématiques sur le modèle

Solvabilité II Paris et d’événements est en train de se

faire jour. Je vous le communiquerai très bientôt.

Permettez-moi de vous souhaiter à toutes et à tous

une très bonne année 2013.

Gilles Maguet Secrétaire Général XBRL Europe

gilles.maguet@xbrl-eu.org

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Actualités Solvabilité II

Alors que les discussions sur la Directive Solvabilité II se poursuivent dans l’attente du résultat de nouveaux stress-tests au cours du premier semestre, la conférence organisée par XBRL France et XBRL Europe le 23 octobre dernier a permis de faire le point sur les principaux sujets relatifs au futur reporting Solva II.

1. Le contenu du reporting

Le reporting Solva II recouvre en fait 4 collectes différentes :

- le reporting européen prudentiel, qui contient un volet quantitatif et qualitatif (pilier 3), dont le contenu est maintenant stabilisé depuis le 10 juillet 2012, date de la publication sur le site de l’EIOPA,

- le reporting prudentiel national, qui complètera le reporting européen, et sera limité aux besoins non couverts par le reporting EIOPA. Ce reporting a déjà fait l’objet d’une large concertation avec les fédérations professionnelles,

- les données demandées par l’ESRB et l’EIOPA relatives à la stabilité financière,

- le reporting européen destiné à la BCE, qui devrait s’appuyer au maximum sur les données Solva II.

2. Le calendrier de mise en œuvre

Si la date d’application effective de la Directive fait encore l’objet de discussions, le Secrétariat général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel a fait part à la profession de son intention d’effectuer une collecte préparatoire au format XBRL en 2014. Cette première remise présenterait les avantages suivants : Au plan du contenu :

- fiabiliser les données avant l’entrée en vigueur de la réglementation dans le cadre d’un dialogue avec les autorités de contrôle,

- commencer à analyser les reporting Solva II. Au plan technique :

- éviter une nouvelle remise en cause de la planification du projet, tant pour les organismes d’assurance que pour les autorités de contrôle,

- tester les systèmes informatiques, dans le cadre de la mise en oeuvre d’une nouvelle technologie.

Cette collecte préparatoire, encore en cours de définition, concernerait les données au 31 décembre 2013, et porterait sur le bilan prudentiel, les fonds propres, l’exigence de capital, l’état détaillé des placements et l’état récapitulatif des provisions techniques. La liste précise des états est encore en cours de discussion avec la profession.

De son côté, l’EIOPA, qui encourage les initiatives nationales en 2014, va proposer une collecte en 2015, dont le contenu est encore en discussion au niveau européen. Cette collecte devrait tenir compte des besoins de la BCE. Concernant la mise à disposition des taxonomies, l’EIOPA a communiqué le calendrier suivant :

- janvier-février 2013, publication d’une taxonomie provisoire sur les états métier publiés en juillet 2012, enrichis de quelques errata,

- juin 2013, publication d’une taxonomie « release candidate » stabilisée,

- septembre 2013, publication d’une version finalisée.

3. La stratégie informatique du Secrétariat

Général de l’ACP.

L’ACP collectera les données de Solvabilité II par le même canal que les données bancaires. Toutefois, la prise en compte des besoins des contrôleurs d’assurance ont conduit à mettre en place un projet informatique pour prendre en charge ces adaptations assez nombreuses. Les données seront reçues, uniquement au standard XBRL, par le portail de collecte OneGate de la Banque de France, puis transmises, après le contrôle de structure des fichiers, à l’application métier de l’ACP (le logiciel SURFI –Système Unifié de Reporting Financier-). Les contrôles seront exécutés de manière automatique par le logiciel SURFI, et un Compte-Rendu de Collecte (CRC) sera généré pour chaque remise. Ce CRC présentera la liste des états remplis et inclura la vue des états réglementaires mettant en évidence les données en erreur. Les contrôles seront publiés, et partagés avec l’ensemble de la profession. Ils devront être exécutés par l’organisme sur sa remise XBRL avant transmission à l’ACP. L’ouverture de la plateforme de tests à la profession est à présent prévue pour T1 2014, et celle de la plateforme de production en T2 2014.

Jean Luc Menda Adjoint au Directeur DRH-MSI au Secrétariat Général de l’ACP-Banque de France

Vice Président XBRL

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L’effort de formation de XBRL France

XBRL France dont le but majeur est de soutenir les initiatives de mise en œuvre du standard XBRL

et de diffuser sa connaissance et promouvoir son utilisation, a inscrit dans ses activités depuis

plusieurs années, des sessions de formation.

Cette formation contient différents modules qui s’adressent à plusieurs publics :

- Un module d’introduction, pour tous ceux qui souhaitent s’informer de l’existant,

- Un module de base, pour ceux qui souhaitent acquérir les bases du langage,

- Un module technique, pour ceux qui veulent approfondir leur connaissance techniques sur certains

aspects plus complexes.

Ces formations ont déjà rencontré un public satisfait de leur contenu. Elles sont ouvertes à tous participants et les

membres de l’association bénéficient d’un tarif préférentiel. Les sessions sont proposées tous les deux mois à des

dates affichées sur le site de XBRL France. Si la demande l’exige, elles peuvent avoir lieu à intervalles plus

rapprochés ou être proposées sous forme de sessions intra-entreprises. Egalement, en fonction des demandes,

XBRL France est en mesure d’ajouter de nouveaux thèmes tels que des formations sur des taxonomies particulières

(banques, assurances, TCA ou IFRS).

Programmes détaillés des formations disponibles en ligne sur http://www2.xbrl.org//fr/frontend.aspx?clk=LK&val=141

25ème Conférence Internationale XBRL - Yokohama

La 25e conférence internationale sur XBRL s'est tenue du 6 au 8 novembre à Yokohama,

Japon. Cette conférence a attiré un nombre relativement important de participants compte

tenu du contexte de crise économique et des récents évènements météorologiques aux

USA.

Les mises à jour des sujets traditionnels ont été présentées dans les sessions : « Academic », « Assurance »,

« Regulatory and Banking », « Insurance » et « Technology ».

De nouveaux sujets directement liés au fait que les données en XBRL sont de plus en plus nombreuses et disponibles

ont donné lieu a des présentations tels que : « Using XBRL for Disclosures » et « Business Intelligence - Data

Analytics ».

Les séances plénières se sont déroulées sous la forme de Symposium et ont permis d’échanger sur les sujets

d’actualité :

- « Demonstrating XBRL Data in Use » au cours de laquelle ont été évoqués les expériences et leçons apprises lors des applications pratiques de reporting XBRL existantes et

- « Nonfinancial Uses of XBRL » qui a introduit de nouvelles utilisations de XBRL pour des données environnementales et sociétales avec les taxonomies : Global Reporting Initiative (GRI - reporting pour le développement durable) et du Carbon Disclosure Project (CDP - publications sur la consommation carbone).

Gageons que la prochaine conférence qui se tiendra du 16 au 18 avril, 2013 à Dublin aura un franc succès. En effet,

les avancées de XBRL en Europe concernent un nombre croissant d’acteurs dans tous les domaines de reporting et

sont maintenant encouragées officiellement par les institutions européennes.

5

La taxonomie FINREP Beta par l'EBA

L’EBA a finalement publié une version "Beta" de FINREP, montrant l’architecture prévue pour les futures taxonomies

COREP et FINREP (Version 2). Le contenu fonctionnel de cette taxonomie n’est pas entièrement stabilisé.

Cette taxonomie n’est disponible que sur le site Eurofiling :

http://www.eurofiling.info/finrepTaxonomy/taxonomy2012.shtml. Il existe deux versions de cette taxonomie : la version

« avec rendu HTML » inclut une représentation HTML des états de cette taxonomie.

Aucune documentation n’a été publiée pour l’instant (un document d’architecture devrait être publié prochainement).

Des informations sont disponibles dans les présentations faites dans le cadre de la semaine XBRL de Francfort :

http://www.eurofiling.info/201212/index.shtml (notamment "Update on XBRL Architecture, Taxonomies and DPM" -

http://www.eurofiling.info/201212/presentations/EBA_Weller_20121212.pptx et "EBA XBRL Taxonomies Draft

FINREP 2012" -http://www.eurofiling.info/201212/presentations/EBA_Ochocki_20121212.pdf).

Il faut noter que cette taxonomie n’inclut pas encore d’assertions ni de structure supportant la notion d’indicateurs de

remise (comme dans SURFI mais qui devraient être exprimés sous forme d’éléments fils de tuple) ; ces constructions

devraient être introduites dans une prochaine version de la taxonomie.

Calendrier des prochaines manifestations

Réunion d’information réservée aux membres :

Les nouvelles taxonomies européennes (EBA et EIOPA) et les évolutions des spécifications

Mardi 26 Février 2013 de 14h30 à 16h30 dans les locaux du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables - 19 rue Cognacq Jay – 75007 PARIS

Inscrivez-vous par mail

26ème conférence XBRL International

Calendrier des prochaines manifestations

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Point sur les impacts attendus de l’utilisation d’XBRL

dans le cadre de la mise en place de Solvency II

pour les sociétés d’assurance

Partenaires

Retrouvez toutes les présentations de la conférence Solvency II

Cahier spécial

Conférence Solvency II - 23 octobre 2012

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Produire de l’XBRL en moins de 10 minutes ?

OUI, c’est bien possible avec FactsConverter©, l’outil d’Aguilonius, le spécialiste

en XBRL. A vrai dire, la production du fichier XBRL prendra même moins d’une

seconde.

FactsConverter© est un progiciel qui est construit sur Microsoft Excel.

L’outil permet de préparer vos rapports directement en Excel, en convertissant

les données dans le format XBRL, optionnellement muni de la signature

électronique prescrite par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).

Son approche modulaire vous permet de travailler sur une partie d’un rapport.

Aguilonius offre une installation sur mesure, c’est-à-dire uniquement les rapports

dont vous avez besoin. Il n’est pas nécessaire par exemple de procurer la

totalité du rapport Solvabilité 2, ce qui entrainerait des coûts non-nécessaires

considérables.

FactsConverter© vous assistera dans la validation de vos données vis-à-vis des règles qui sont présentes dans la

taxonomie sous-jacente, et vous permettra de produire les fichiers en XBRL prêts à envoyer à l’Autorité de Contrôle

Prudentiel.

Souhaitez-vous recevoir plus d’information?

Contactez-nous sur infoaguilonius.com

8

Solvabilité 2 : quelles typologies de projet pour répondre aux

obligations du Pilier 3 ?

Par Antoine Bourdais, Directeur du pôle Banque/Assurance de l’éditeur de logiciels réglementaires Invoke

Comment se préparer pour répondre aux nouvelles obligations de reporting ?

Nous observons trois types d’approches possibles. La première consiste à s’orienter vers des développements

spécifiques, ainsi que l’ont décidé une petite minorité d’organismes qui souhaitent faire évoluer leur plateforme

existante, déjà bien maîtrisée en interne.

Cependant, les assurances et les mutuelles s’orientent plus généralement vers des solutions progicielles standard

pour produire les états de reporting du pilier 3 : soit en mode projet avec une solution d’automatisation des reporting,

interfacée avec les systèmes amont ; soit plus simplement avec une solution de conversion de tableaux Excel® au

format XBRL attendu par les régulateurs.

Comment se positionne la gamme de progiciels Solvabilité 2 d’Invoke ?

Pour les organismes qui souhaitent mettre sur pied leur propre outil, nous proposons des composants XBRL qui

équipent aujourd’hui déjà plusieurs régulateurs nationaux parmi lesquels l’ACP en France ou la Bundesbank en

Allemagne.

Côté progiciels standard, nous proposons la plateforme d’automatisation des reporting FAS Regulatory S2 et son

portail web e-Regulatory S2 pour la centralisation et le suivi des dépôts aux régulateurs. Déjà éprouvée chez de

grands comptes tels que Crédit Agricole, BPCE ou Danske Bank, cette solution intégrée est notamment appréciée

pour la grande souplesse de ses outils de collecte. A ce jour, déjà trois grands acteurs du secteur assurance ont fait le

choix d’Invoke pour leur solution de reporting Solvabilité 2 Pilier 3 (projets France et international).

C’est en effet un facteur-clé de succès dans le cadre d’un projet Solvabilité 2 : disposer d’une solution capable de

faire évoluer les interfaces facilement, par simple paramétrage, au fur et à mesure de la maturation des systèmes

amont encore en pleine mutation.

Enfin, pour ceux qui souhaitent continuer à produire leur reporting au format Excel®, nous mettons à disposition le

portail web déclaratif clé-en-main e-Filing Insurance. Ce portail permet l’import Excel® et la saisie en ligne de

l’ensemble des tableaux Solvabilité 2, leur validation en temps réel et leur sauvegarde au format approprié. Et parce

qu’un simple add-on Excel® ne saurait suffire à assurer la fiabilité des déclarations face à la multiplicité des acteurs

impliqués (comptabilité, risques, etc.), ce portail collaboratif intègre un workflow de validation et garantit une parfaite

maîtrise du calendrier. Solution hébergée disponible en mode SaaS, e-Filing Insurance présente le double avantage

de ne nécessiter aucun coût d’infrastructure, et d’intégrer les mises à jour réglementaires de manière transparente

pour les utilisateurs.

Quelle que soit la configuration adoptée, nos solutions partagent toutes la même technologie de pointe en matière de

reporting XBRL, garantissant une réactivité inégalée à chaque évolution du cadre réglementaire.

http://www.invoke.fr/

9

Concepteur de solutions actuarielles depuis plus de 10 ans

Un outil pour le pilier 3 de solvabilité 2

Production de tous les états quantitatifs

QRT

Etats spécifiques nationaux Application dynamique des contrôles de la taxonomie XBRL Solvabilité 2

Processus de validation et signature électronique

Traçabilité et historisation Documentation automatique Complémentarité alimentations et saisies manuelles

Un outil pour le pilier 1 et l’ORSA

Réalisation de tous les calculs de solvabilité

Intégré en standard

Calculs SCR/MCR de la formule standard

Calcul des provisions Best Estimate

Modèle Actif-Passif Vie Documentation automatique Historisation, traçabilité, piste d’audit

http://www.sinalys.com

10

for SOLVENCYUne réponse adaptée

au reporting Solvency II

L’outil de reporting revêt une importance stratégique car il est le dernier maillon de votre chaîne Solvency avant le régulateur ; il doit vous permettre de détecter et corriger tout problème de fiabilité des données en amont tout en sécurisant le respect des échéances réglementaires.

LES QUATRE POINTS CLES DU REPORTING SOLVENCY II

1 – AUTOMATISER LA COLLECTE DES DONNEES

L’enjeu majeur de la mise en œuvre du

reporting Solvency est d’assurer une production

automatisée et sécurisée de l’ensemble des

états à transmettre au régulateur.

L'automatisation de vos processus de fabrication

de reporting permet de respecter les délais de

soumission de vos déclarations et d'améliorer

votre efficacité.

2 – CONTROLER LA FIABILITE DES DONNEES

Les exigences du régulateur sont telles que les

données transmises doivent être d’une qualité

irréprochable. L’outil de reporting doit être

capable d’appliquer les contrôles

réglementaires, mais également apporter un

ensemble de fonctionnalités permettant à

l’utilisateur de produire son reporting de façon

souple et sécurisée. La correction des états

avant soumission, la comparaison avec une

déclaration précédente, la réconciliation avec

la comptabilité et la personnalisation des

contrôles sont autant de garanties pour la

production d’un reporting de qualité.

3 – DECLARER EN XBRL AVEC SIGNATURE

Le langage XBRL utilisé pour le reporting

Solvency II nécessite un outil intégrant cette

technologie complexe. Il en est de même pour

la signature électronique où l’outil doit

permettre de visualiser les états après leur

signature pour une ultime vérification. Dans

certains contextes, les volumes attendus

peuvent être importants et sont également à

prendre en compte. Tous ces éléments sont

autant de points majeurs à prendre en

considération afin de ne pas risquer une

défaillance technique lors du processus de

déclaration.

4 – RESTER EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE

Pour faire face à l’évolution permanente des

règles de reporting, vous devez mettre en

œuvre un process de veille et de maintenance

réglementaire qui peut s’avérer lourd et

coûteux. Confier ces tâches à l’éditeur, qui va

en mutualiser la charge sur l’ensemble de son

parc client, contribue à diminuer vos coûts de

fonctionnement et à libérer votre personnel qui

peut se concentrer sur des tâches à plus forte

valeur ajoutée.

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50 pays, 1000 clientsDes milliards de transactionsUNE solution

Evolan for Solvency peut être mis en œuvre rapidement

grâce à une offre de services très complète :

Business Consulting – Vous bénéficiez de prestations

d'assistance et de conseil en organisation tout au long de

la conception des nouveaux processus de reporting.

Mise en œuvre – Les ingénieurs du service d’intégration de

système Evolan vous assistent ou prennent en charge

l’intégralité de la mise en œuvre.

Formation des utilisateurs – Un catalogue de formations est

disponible auprès de notre organisme Evolan Academy.

Support et Maintenance – En plus de la maintenance

réglementaire du logiciel, vous avez accès à notre site de

« Web Support » et pouvez contacter notre Hot-Line.

Software as a Service (SaaS) – Affranchissez-vous des

contraintes techniques en vous connectant à distance sur

un serveur hébergé par Sopra .

UNE OFFRE COMPLETE

État TP-E3 (provisions techniques) ouvert dans l’éditeur d’états

d’Evolan for Solvency.

11

REPORTING REGLEMENTAIRE SOLVENCY II (S2QRT) Bien que les directives Solvency II et Omnibus II ne soient pas votées et appliquées à ce jour, l’ACP a annoncé que les nouveaux états de reporting (pilier 3) préparés par EIOPA seront à remettre en France au format XBRL dès mars 2014, de façon obligatoire mais non réglementée. En 2013, les sociétés d’assurance, instituts de prévoyance et mutuelles doivent donc s’atteler à revoir leurs pratiques et outils pour les adapter aux exigences S2QRT (Solva2 Quantitative Reporting Template).

Les nouveaux états

Le reporting réglementaire prévu dans Solvency II comprend différents types d’états : des états quantitatifs complétant le rapport narratif public dénommé SFCR (Solvency Financial Condition Report), des états quantitatifs S2QRT, composant du RSR (Regular Supervisory Report) à remettre exclusivement aux superviseurs nationaux et les RFS (Reporting Financial Stability) qui sont des données financières consolidées au niveau européen. Dans ce cadre, le reporting quantitatif S2QRT est constitué de plus de quatre-vingts états reprenant des données comptables, financières, de gestion ou liés aux ratios SCR et MCR.

Les impacts organisationnels

Afin de respecter l’agenda et les niveaux de qualité attendus, il faut gérer une forte charge de conception et d’implémentation des nouveaux états, notamment pour l’identification des données sources. L’ensemble de la chaîne de traitement des données est concernée tant pour les outils de production que pour la définition des équipes et des responsabilités associées. En particulier, la diversité des indicateurs à fournir, avec de nombreux axes de ventilation (devise, risque, ligne métier, etc.), aura un fort impact dans l’organisation du travail. Une quantité de données bien plus importante qu’aujourd’hui sera en effet à préparer, avec d’autant plus de rigueur que le régulateur prévoit d’automatiser la collecte et les contrôles.

Les impacts technologiques

EIOPA a affiché sa volonté d’utiliser le standard XBRL depuis 2011 dans la consultation CP002 et avec une volonté d’élargissement à un maximum de pays européens. Pour appréhender ce nouveau format, les compagnies d’assurance doivent déterminer l’architecture optimale : elles doivent faire le choix entre une étape de conversion en bout de chaîne ou plus en amont, au niveau des outils comptables, prudentiels ou de gestion. En France, pour les assureurs, le circuit de remise se basera sur SURFI et OneGate, les outils de l’ACP déjà utilisés pour le reporting réglementaire bancaire. On prévoit que les premiers rapports S2QRT pourraient être envoyés en test à l’ACP dès le troisième trimestre 2013.

Les démarches en pratique pour 2013

Il faut avant tout bien cerner le contenu des états, les données attendues et l’organisation cible. Pour être prêt à la date du premier envoi, il y a lieu d’industrialiser les fonctions reporting et de bâtir une base de données prudentielle maîtrisée. Pour cela, THEIA Partners vous propose un accompagnement sur mesure dans les étapes de cadrage et de mise en œuvre de votre projet, dans ses aspects métier (contenu des états), organisationnels (délais et responsabilités) et techniques (format XBRL). Nous déployons une « Démarche Projet Réglementaire », basée sur un retour d’expérience approfondi du reporting bancaire Bâle II / COREP. La démarche apporte un soin particulier à l’analyse amont (compréhension des états et mesure des impacts) et à

l’accompagnement du changement (mobilisation des équipes en charge du nouveau reporting).

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UBPARTNER, est le représentant d’Edgar-Online sur la région EMEA. Ubpartner s’appuie sur une expérience

unique, avec l’implémentation de plusieurs projets XBRL chez les régulateurs et les remettants*. A ce titre, nous vous

proposons une solution simple de conversion qui inclut une veille réglementaire sur les QRT et les états nationaux.

*

Notre solution MMI de conversion avec la signature électronique et la veille réglementaire démarre à

1000€ par an et par remettant, pour plus d’informations, contactez :

Tour d’Asnières - 4 avenue Laurent Cely – 92600 – Asnières-sur-seine - France

Tel : +(33)1.80.88.47.91

http://www.ubpartner.com

13

Avis d’expert - Solvency II, maîtriser le reporting

et garantir la qualité des données

Franck Archer, Directeur pôle Banque, Finance, Assurance et stratégie Business intelligence, Umanis Consulting -

Luc Doladille, Directeur pôle Consulting, Umanis Consulting

Le pilier III représente un cadre exigeant d’auditabilité, pouvez-vous nous en dire plus ?

Les acteurs du marché doivent justifier des informations transmises au Régulateur. Cela implique de détailler : Ses

processus de gouvernance, sa démarche opérationnelle de pilotage des risques et de la solvabilité, les moyens et les

outils mis en œuvre pour la mesure de solvabilité, les résultats produits, et enfin les moyens et processus de contrôle

des informations.

La première exigence consiste à équiper les systèmes informatiques des pistes d’audit (flux d’alimentation et services

de restitution) et les activités de validation du reporting de processus de workflow. Enfin, il est nécessaire de déployer

des services de saisies sécurisée pour les saisies et les corrections réalisées sur les bases calculatoires pour les

piliers II et III.

Dans un second temps, le challenge consiste à rapprocher les données comptables et les données extra-comptables.

Le rapprochement de données comptables et données de gestion doit dorénavant être auditable. Il est donc

primordial de choisir le bon outil qui permettra de rendre « contrôlable » ces activités de rapprochement souvent

traités dans des outils analytiques dans des bases actuarielles. Pour se faire, nous préconisons deux pistes, le choix

d’un ETL avec un périmètre élargi à l’EAI et au temps réel ou le choix d’un interpréteur comptable (reste à définir quel

périmètre de gestion des flux, il interviendra).

Existe-t-il d’autres contraintes en termes d’auditabilité ?

En effet, Sovabilité II va également obliger les assureurs à rendre compte de manière très exhaustive de leurs

placements en décomposant ligne par ligne des capitaux éventuellement confiés à une gestion extérieure. La

production de cette information, la « transparisation », est un métier pour les entreprises de conservation et pousse

les organismes à se poser de nombreuses questions notamment sur la piste d’audit, la délégation contractuelle avec

les gestionnaires en charge de la conservation des titres ou encore l’utilisation de services de transparisation

additionnels.

Comment les sociétés d’assurance vont-elles pouvoir faire face à ces contraintes ?

La démarche de qualité de données est un domaine complexe car ce sujet nécessite de maîtriser de nombreux

domaines et de nombreuses interactions entre SI. Les expériences en Quality Data Management de la Business

intelligence s’avèrent un avantage. Ces compétences et savoir-faire nécessitent d’être réunis au sein d’une structure

de gouvernance des données. Pour faire face aux différents défis, aux contraintes d’auditabilité et de qualité, les

sociétés d’assurance vont devoir mettre en place une gouvernance du patrimoine des données et des informations et

de la qualité des données.

Quelle est votre approche pour équiper la fonction d’autabilité et de pilotage de la qualité ?

Pour les sociétés d’assurance, la capture, les traitements et l’historisation des données nécessaires à la production du

reporting réglementaire d’une part et aux traitements applicatifs des modèles internes d’autre part représentent un défi

majeur. Les travaux réalisés par UMANIS auprès des principaux acteurs du marché ont permis de mettre en

évidence 2 grands axes d’adaptation :

L’alignement des systèmes d’information et des processus de collecte : Pour fournir les données nécessaires aux nouveaux reporting, les systèmes de collecte et de production des données vont nécessiter une adaptation et/ou une amélioration par la mise en place de nouvelles solutions de type « DataWarehouse ».

La mise en oeuvre d’une solution de reporting spécifique : Les données disponibles devront ensuite être regroupées, puis donner lieu à des contrôles de cohérence avant d’être validées, puis transmises pour établir les états de reporting réglementaires. Un tel processus de reporting doit se fonder sur une approche de Quality Data Management dédiée, performante et évolutive afin de prendre en compte les évolutions réglementaires.

La mise en place d’une solution de gestion du patrimoine de la Business Intelligence : Rassembler au sein d’une MétaBase d’Entreprise un ensemble de référentiels (de la cartographie des risques, des processus applicatifs associés aux modèles internes, des processus applicatifs associés au reporting réglementaire, du patrimoine des données, de la taxonomie XBRL) … et les éléments de mapping entre ces référentiels multiples. Cette démarche de Métabase aboutit à un outil de pilotage qui permettra de gérer la traçabilité de bout en bout et d’analyser l’impact des évolutions mais également d’auditabilité de bout en bout et de dictionnaire de données. Mais aussi d’identifier (et donc de maîtriser) les données sensibles au regard des processus Solvency II.

Notre approche s’inscrit ainsi dans une démarche incluant gouvernance de la qualité, gestion de la qualité

opérationnelle et mise en œuvre de système de pilotage de la qualité. http://www.umanis.com/

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Solvabilité II avec confiance

Parfois appelé « Le Bâle pour les assureurs », Solvabilité II est quelque peu similaire aux trois piliers, dont

chaque pilier gouverne différent aspect en exigences et approches. Solvabilité II devrait aider les assureurs

à créer une synergie entre les rapports réglementaires, la communication des risques aux actionnaires et la

gestion des risques de l’entreprise. Il se concentre sur l’agrégation des différentes sources de risques

auxquels une entreprise est exposée et devrait aider au niveau reporting du fait de la convergence entre le

reporting financier et réglementaire.

Avec la perspicacité et la compétence de plus de 400 experts internes, Wolters Kluwer Financial Services offre une

gamme complète de produits qui permettent aux entreprises de se conformer à toutes les facettes de la directive

Solvabilité II, tout en fournissant les bases d’une stratégie et des performances améliorées.

Notre offre de Solvabilité II robuste permet aux entreprises de couvrir:

Pilier 1 en utilisant les reporting de l’autorité européenne des contrôleurs d’assurance et de pensions

professionnelles (EIOPA) entièrement intégrés et automatisés avec un service de mise à jour réglementaire y

compris le calcul du capital de solvabilité requis (SCR, MCR – exigence en capital minimum, Calcul de la Marge

pour Risque, etc..).

Pilier 2 avec l'évaluation quantitative et la gestion du risque de crédit et de marché ainsi que l'analyse du risque

d'assurance basé sur un modèle de données intégrées et unifiées. Afin d'accomplir ceci, la solution peut aider les

assureurs à créer un cadre de gestion des risques (ERM) et de mener leur propre évaluation interne des risques et

de la solvabilité (ORSA). La solution permet aussi de communiquer en mode continu les rapports de gestion des

risques de l’entité réglementée ou des principaux domaines d'activité aux dirigeants du groupe.

Pilier 3 avec notre outil de reporting très flexible qui permet la publication d’informations suffisantes de risque et de

capital. Il comprend des systèmes d'information de gestion (SIG), le traitement analytique en ligne (OLAP) et des

fonctionnalités de reporting basées sur un modèle de données intégrées et unifiées.

Faites confiance à un expert sur mesure

Wolters Kluwer Financial Services a des connaissances vastes dans le développement des solutions de gestion de

risque et de reporting réglementaire. Plus de 15 000 organisations financières dans le monde entier nous font

confiance pour offrir des solutions qui gèrent efficacement la conformité à la réglementation et à la gestion des risques

dans leurs activités. Que ce soit la gestion du capital, la stratégie de gestion des risques ou de reporting

réglementaire, nous comprenons les défis de Solvabilité II.

Notre solution aide les dirigeants à aligner les décisions fondées sur le risque avec leurs objectifs métiers et avoir

une vision globale des données risques qui est alimenté par des analyses avancées. La configuration modulaire de la

solution vous permet d'améliorer ou de remplacer les systèmes existants favorisant ainsi une approche du risque plus

moderne pour les organisations de toutes tailles et complexités. Nos outils sont alimentés par du contenu prédéfini et

l’usage du modèle « Best Practices » qui est mis à la disposition de tous les utilisateurs, favorisant une plus grande

visibilité, de transparence et de contrôle et d’aider à relever des défis organisationnels de Solvabilité II.

http://www.wolterskluwer.com/Pages/Home.aspx

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Lettre d’information éditée par XBRL France

XBRL France 19 rue Cognacq Jay

75341 Paris Cedex 07 Tél : 01 44 15 62 54

Pour toute information, vous inscrire ou vous désinscrire, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : info@xbrl.fr