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LA LETTRE QUALITÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT

Le réseau des CCI de Midi-Pyrénées vous informe N°89 - FEVRIER 2016

NEWS DU RÉSEAU CCI

Objectif Energie : déjà 150 entreprises engagées, rejoignez-nous ! Le réseau des CCI de Midi-Pyrénées déploie actuellement l’opération collective, Objectif Energie, qui vise à mobiliser durablement les entreprises des secteurs industriel et tertiaire sur la maîtrise de leurs consommations d’énergie. L’opération bénéficie du soutien de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et de la Région Midi-Pyrénées dans le cadre du PRELUDDE II. Cette opération s’appuie sur les retours d’expériences de précédentes actions départementales, qui ont mis en évidence des impacts significatifs en matière de réduction de la consommation énergétique permettant de réaliser 20% d’économie d’énergie en moyenne quel que soit le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise, avec un temps de retour sur investissement inférieur à 3 ans. Selon l’ADEME, le gisement d’économies d’énergie global du secteur industrie en Midi-Pyrénées (1 700 entreprises de plus de 10 salariés) est de 4 TWh soit environ 40% de la consommation d'énergie finale de ce secteur. Les gisements facilement accessibles liés aux utilités et au process représentent 25% de la consommation industrielle régionale. C’est tout l’enjeu de l’opération que de faire prendre conscience aux entreprises de ce potentiel de gisement d’économies ainsi que des bénéfices économiques et sociaux induits. Les entreprises de la région peuvent bénéficier dès à présent d’une visite énergie gratuite réalisée par un conseiller CCI. Celle-ci permet d’établir un premier état des lieux énergétique et de dresser un premier plan d’actions en vue de réduire ses consommations. Les PME/PMI peuvent ensuite bénéficier d’un accompagnement par un bureau d’études spécialisé, financé à hauteur de 50%, pour la réalisation d’études approfondies: diagnostic énergétique, assistance à maîtrise d’ouvrage, mise en place d’un Système de Management de l’énergie (SMé) ou bilan carbone. Aujourd’hui près de 150 entreprises, toutes tailles et tous secteurs confondus, ont intégré l’opération et réalisé une visite énergie. Une vingtaine d’entreprises ont bénéficié d’un accompagnement subventionné répondant à leurs problématiques spécifiques. Pour réaliser une visite énergie, contacter votre conseiller CCI : Elodie NAYRAL (05 65 77 77 55 - e.nayral@aveyron.cci.fr)

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Lettre DD – Novembre 2015

Lettre QSE - Fév 2016

ACTUALITÉS RÉGIONALES

Economie Sociale et Solidaire : gestion des déchets et économie circulaire en Midi-Pyrénées

Les entreprises de l’ESS dont l’activité est inscrite dans l’économie circulaire, et plus spécifiquement la gestion des déchets, font face à une forte concurrence et rencontrent un certain nombre de difficultés pour se développer, construire un modèle économique permettant une viabilité de l’activité, renforcer des partenariats, accéder aux marchés notamment publics, articuler insertion et activité économique, … L’Observatoire régional de l’Economie Sociale et Solidaire Midi-Pyrénées, pour répondre à son crédo « l’observation au service de l’action », a souhaité s’orienter vers la réalisation de diagnostics sectoriels, un travail sur les secteurs d’activité / filières permettant de s’approcher au plus près des préoccupations des entreprises de l’ESS. L’économie circulaire et les "métiers verts" ont été repérés comme un enjeu pour le développement de l’ESS et plus largement pour l’économie régionale. Ce focus aborde 4 axes :

les repères : économie circulaire et gestion des déchets ;

les initiatives : entreprises et projets de l’ESS dans le secteur en Midi -Pyrénées ;

les constats : caractéristiques de l’ESS et de son organisation dans le secteur ;

les besoins : pistes d’action pour favoriser le développement de l’ESS dans le secteur. Plus d'informations

SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 : objectif 69 % des eaux en bon état en 2021

Le nouveau Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne, pour la période 2016-2021 vient d’être adopté (cf. Zoom ci-après). Une vidéo et une plaquette pédagogique sur le nouveau document stratégique sont accessibles en ligne. Voir la vidéo Lire la plaquette Ce nouveau SDAGE a fixé un cap d'envergure : atteindre 69 % des eaux superficielles en bon état en 2021. Ce chiffre est le plus ambitieux de tous les bassins métropolitains et la marche à passer est importante (+ 25 % en six ans). Plus d'informations

Biodiversité : 2 labellisés en Adour-Garonne

Le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) Pays de Serres-Vallée du Lot et l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées font partie des 12 initiatives récompensées par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, en lien avec la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB). Plus d'informations

Formation « Devenir référent énergie dans l'industrie » La formation ADEME DEREFEI a pour objectif d'aider la personne en charge de la gestion de l'énergie ou souhaitant le devenir, à améliorer la performance énergétique en mettant en place des solutions techniques et organisationnelles simples et rapidement rentables. Une session de formation est organisée par la CCI du Tarn à Albi les 5, 6 et 7 avril. Découvrez sans tarder les deux modules proposés:

Module 1: les fondamentaux

Module 2: démarche et méthode Pour plus d’informations, contactez votre conseiller CCI : Elodie NAYRAL (05 65 77 77 55)

Retour sur la soirée QSE « la transition énergétique, une opportunité pour l’économie Aveyronnaise »

Mardi 6 octobre 2015, la CCI Aveyron organisait, en partenariat avec la Préfecture de l’Aveyron, une soirée consacrée à la transition énergétique, en tant qu’opportunité pour l’économie Aveyronnaise. Près de 75 personnes représentant des entreprises du bâtiment, de production ou de transport d’énergies renouvelables ou des services de l’Etat ont assisté aux présentations, que vous pouvez retrouver sur le site Internet de la CCI Aveyron. Plus d'informations

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Lettre DD – Novembre 2015

Lettre QSE - Fév 2016

Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail : les modalités d’attribution évoluent en 2016

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d’une aide financière versée sous forme de subvention, des projets d’expérimentation sur le champ de l’amélioration des conditions de travail. À partir de 2016, ce fonds est mobilisable via la réponse à un appel à projets. Les entreprises de moins de 300 salariés qui souhaitent mettre en place des projets innovants ou d’expérimentation via des actions s’inscrivant dans une démarche participative peuvent solliciter le FACT en sollicitant l’ANACT. Pour l’année 2016, 2 appels d’offre sont programmés :

Numérique et qualité de vie au travail en février 2016 ;

Prévention de la pénibilité en septembre 2016. Les objectifs, axes de capitalisation et priorités spécifiques à chaque appel à projet seront communiqués lors de leur lancement. Plus d'informations

Professionnels de la restauration traditionnelle : les CCI vous accompagnent dans votre démarche d’évaluation des risques professionnels.

Les CCI de Midi Pyrénées proposent de vous accompagner dans la réalisation de votre document unique d’évaluation des risques, notamment en s’appuyant sur l’outil « OiRA Restauration » développé par l’INRS. Cette action d’accompagnement par les CCI est menée en partenariat avec la CARSAT Midi-Pyrénées. Pour en savoir plus, contactez Stéphanie SEJOURNE (05 65 77 77 59) Nouveau dossier restauration traditionnelle sur le site de l’INRS

Retour sur l’atelier QSE « Révisions ISO 9001 et ISO 14001 : aborder le virage en 2015 »

Mardi 17 novembre, la CCI AVEYRON organisait, en partenariat avec l’AFNOR Midi-Pyrénées, un atelier consacré à la révision des normes ISO 9001 et 14001. 52 personnes représentant des entreprises industrielles ou de services ont pu poser des questions concrètes sur les conséquences de ces évolutions dans leur Système de Management de la Qualité. La présentation de l’AFNOR est accessible sur le site Internet de la CCI Aveyron. Plus d'informations

Formez-vous à la qualité via le service formation continue de la CCI Aveyron 1. Système de management de la qualité ISO 9001

Objectif : Comprendre les nouvelles exigences de la NORME ISO 9001 V 2015 Durée / Dates : 2 jours, les 10-11 février ou 22-23 novembre 2016 Coût : 560€ Nets / pers

2. Audit QSE Objectif : Auditer votre système qualité en interne avec une méthodologie et une maîtrise de la technique Durée / Dates : 3 jours, les 10-15-17 mars 2016 Coût : 840.00 € Nets / pers

3. Management des risques selon la norme ISO 9001 V 2015 Objectif : Analyser les risques de votre système et y intégrer les résultats dans celui-ci Durée / Dates : 2 jours, les 5-6 avril 2016 Coût : 560.00 € Nets / pers

4. Revue de système de management Objectif : Rendre dynamique vos revues de direction et revues de processus Durée / Date : 1 jour, le 19 avril 2016 Coût : 280.00 € Nets / pers

5. Module 5 : Excel pour la qualité Objectif : Utiliser les outils Excel pour rendre plus efficace votre reporting, suivi et enquête de satisfaction Durée / Date : 1 jour, le 3 mai 2016 Coût : 280.00 € Nets / pers

6. Module 6 : Approche stratégique des nouvelles exigences de la norme ISO 9001 v 2015 Objectifs : Intégrer la nouvelle notion des parties intéressées et l’analyse stratégique dans le système qualité Durée / Date : 2 jours, les 11-12 mai 2016 Coût : 560.00 € Nets / pers

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Lettre DD – Novembre 2015

Lettre QSE - Fév 2016

Nous avons également construit un parcours métier de Gestionnaire qualité, la 1ère promotion est en cours, le démarrage de la 2nde est prévue le 11 octobre 2016. Ce parcours vous apportera les outils nécessaires à la mise en œuvre d'un système de management de la qualité sur les bases de la nouvelle norme ISO 9001 V 2015. Après avoir identifié votre positionnement, votre rôle et vos missions au sein de l'entreprise, vous serez en mesure de déployer une démarche qualité et d'insuffler un esprit d'amélioration. En suivant le parcours complet ou certains modules, nous vous proposons de revoir votre système qualité pour passer de manière progressive à la nouvelle version. Le formateur référent du parcours métier vous fera bénéficier de son expertise et de conseils adaptés à vos besoins et à ceux de l’entreprise (diagnostic, audit…) Nadine BRUEL se tient à votre disposition pour vous communiquer les programmes de formation (05 65 75 56 77 - n.bruel@aveyron.cci.fr)

Participation à la COP 21, prix du DD lors de la cérémonie de l’Aveyron des Champions : SOBAC, la petite entreprise qui devient grande

Dès 1998, la SOBAC est citée par l'ADEME dans son guide « Conception de produits et environnement, 90 exemples d'éco-conception » où elle figure comme seul produit pour l'agriculture et les plantes. En effet depuis de nombreuses années, grâce à ses produits BACTERIOSOL® et BACTERIOLIT® SOBAC aide, soutient et favorise le développement d'une agriculture autonome, rentable pour l'agriculteur et positive pour l'environnement. Les Technologies de fertilisation mises au point par Marcel Mézy®, comptent parmi les solutions contre le réchauffement climatique proposées par l’ADEME pendant la COP21. Ces technologies, référencées par l’ADEME depuis longtemps ont été présentées par MEZAGRI et SOBAC, qui respectivement les élaborent et les commercialisent. Elles sont les seules entreprises du secteur agricole retenues par l’ADEME qui ont participé à cet événement international majeur. Voir le film de présentation de la cérémonie Plus d'informations

Soutenez la 10ème édition des Assises Nationales Etudiantes du Développement Durable

Toulouse Business School, pionnière en France sur l’animation et la mise en réseau des initiatives étudiantes en matière de Développement Durable, vous propose de participer au 10ème rendez-vous annuel des Assises. Nous vous invitons à associer votre entreprise à cet événement qui rassemble chaque année près de 1000 étudiants, entreprises et collectivités de la France entière autour de 3 temps forts :

un concours : les éco-awards récompensant les meilleurs projets présentés lors des Assises

des conférences, tables rondes et ateliers ludiques

un éco-forum pour présenter des innovations durables et responsables Nous avons construit une offre de partenariat qui permet à chaque entreprise de participer financièrement ou au moyen de son expertise aux 10 ans de ces Assises du Développement Durable. Plus d'informations

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Lettre DD – Novembre 2015

Lettre QSE - Fév 2016

FLASH-INFO

Norme ISO 14001 v 2015 : découvrez les 1ers retours d’expérience des utilisateurs grâce aux ateliers découverte de l’AFNOR

Plus d'informations

Entreprises et Biodiversité : publication: « Quels outils pour quelles décisions ? Analyse comparative et guide opérationnel pour l’action »

Plus d'informations

GoBIODIV+ : une nouvelle application d’aide au choix d’un outil adapté à votre entreprise

Plus d'informations

ECAD le 1er outil pour évaluer en ligne votre capacité à éco-concevoir !

Plus d'informations

Nouvelle étude « La profitabilité de l'éco-conception, une analyse économique »

Plus d'informations

Contribuez aux 5èmes journées nationales d’études sur le management de la mobilité

Plus d'informations

Mobilité urbaine : une norme européenne en 2016 pour fiabiliser les trottinettes électriques et les gyropodes

Plus d'informations

Repères MEDDE - Les chiffres clés des énergies renouvelables 2015 Plus d'informations

Solaire photovoltaïque : l’avis de l’ADEME

Plus d'informations

Trophées de la Transition Energétique 2016 : lancement de l’appel à candidatures Plus d'informations

Management de l’énergie ISO 50001 : quelles pratiques à travers le monde - Résultats de l’étude AFNOR

Plus d'informations

Compte pénibilité, ce qui attend votre entreprise en 10 questions-réponses

Plus d'informations

Toxiques pour la reproduction : 14 nouvelles fiches Demeter

Plus d'informations

Évaluation du risque chimique : le déploiement de Seirich continue

Plus d'informations

Des diaporamas sonores sur le site de Travail & Sécurité

Plus d'informations

Travaux en hauteur : nouveau site Internet de ressources

Plus d'informations

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Lettre DD – Novembre 2015

Lettre QSE - Fév 2016

Baromètre 2015 de la qualité de l’accueil et de la relation aux usagers : 7 trophées et 13 prix décernés

Plus d'informations

Fiche éco-initiative : Quand le textile se lance dans l’économie circulaire Plus d'informations

Aménager la ville et les territoires grâce aux principes d’économie circulaire : les 5 lauréats sélectionnés

Plus d'informations

Efficycle publie son hors-série « 2015 en 365 initiatives pour réinventer notre Monde » Plus d'informations

Projet de norme NF ISO 20400 - Achats responsables : donnez votre avis !

Plus d'informations

France Stratégie - Etude « Responsabilité des entreprises et compétitivité. Évaluation et approche stratégique »

Plus d'informations

La 7ème édition du baromètre des achats responsables est lancée

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AGENDA

> Evénements du mois Colloque « Entreprise et Développement

Durable : nouveaux acteurs, nouvelles responsabilités »

Organisé par l’Université Toulouse 1 Capitole et l’IAE Toulouse Vendredi 5 février - 8h30 à 17h Campus de Toulouse Plus d’infos : marie-pierre.blin-franchomme@ut-capitole.fr

Diner réseau « Environnement : comment les entreprises peuvent se mettre en ordre de marche »

Organisé par le MOUVement des Entrepreneurs Sociaux et la Jeune Chambre Economique de Toulouse Jeudi 18 février 2016 - à partir de 18h Toulouse Business School - Toulouse Plus d’infos : contact@jce-toulouse.fr

Formation « L’ISO 9001 révision 2015 : contenu et mise en œuvre

Mardi 9 et jeudi 18 février 2016 CCI Tarn - Site de Castres ou d’Albi (fonction des participants) Contact : Martine ROBERT m.robert@tarn.cci.fr 05 63 51 47 66

Matinée technique biodéchets Aveyron

Obligations réglementaires, témoignages de solutions et rencontres avec les acteurs locaux de la filière Jeudi 18 février 2016 - Matin CCI Aveyron, site de Rodez Contact : Stéphanie SEJOURNE (05 65 77 77 55 - s.sejourne@aveyron.cci.fr)

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Lettre DD – Novembre 2015

Lettre QSE - Fév 2016

>> A venir

Atelier QSE « Prévention de la pénibilité : Comment répondre aux dernières obligations réglementaires »

Jeudi 17 mars 2016 - 8h30 à 10h30 CCI du Tarn - Site d’Albi Contact : Valérie VINAY (05 67 46 60 00 - v.vinay@tarn.cci.fr)

Atelier QSE « Nouvelles rubriques 4000 : faites le point avec votre inspecteur DREAL »

Présentation générale des évolutions de la nomenclature et rendez-vous individuels avec les inspecteurs des installations classées Lundi 21 mars - 14h à 18h CCI Aveyron - Site de Rodez Contact : Stéphanie SEJOURNE (05 65 77 77 55 - s.sejourne@aveyron.cci.fr)

Atelier QSE « La mise en place d’énergies renouvelables dans votre entreprise »

Vendredi 25 mars 2016 - Matin CCI Aveyron - Site de Rodez Renseignements et modalités d’inscriptions auprès d’Elodie NAYRAL

(05 65 77 77 55 - e.nayral@aveyron.cci.fr)

Formation « Devenir référent énergie en industrie » (parcours ADEME)

Module 1 : Les Fondamentaux (1 j) Mardi 5 avril 2016 Module 2 : Démarche et Méthode (2 j) Mercredi 6 et jeudi 7 avril 2016 Contact : Elodie OLEA (05 63 49 28 78 - e.olea@tarn.cci.fr)

Forum national des éco-entreprises 7 avril 2016 à Bercy En savoir plus…

Colloque national Eco-conception

2 et 3 mai 2016 - St Etienne En savoir plus

Formations de la plateforme technologique GH2O de l'établissement agro-environnemental du Tarn Méthanisation d'effluents industriels et

agricoles : principe et suivi du procédé

Caractérisation des eaux usées : notions de base et travaux pratiques d'auto surveillance

Procédés d'épuration adaptés aux petites collectivités

Station d'épuration à Boues Activées : dimensionnement

La Phyto-épuration : initiation Contact : Nicolas ALVAREZ (05 63 49 43 70 - nicolas.alvarez@educagri.fr)

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Lettre DD – Novembre 2015

Lettre QSE - Fév 2016

VEILLE REGLEMENTAIRE

> Zoom du mois

Comme annoncé dans la dernière lettre QSE-DD l’actualité réglementaire de ce mois est très fournie : que de textes signés avant le 31 décembre 2015 … Difficile, parmi les 111 textes ci-dessous (et encore nous avons « élagué »), de mettre en avant ceux qui nous semblent les plus intéressants. Dans les dernières lettres nous vous signalions deux textes à paraître :

Report de la date limite de remise du rapport d’audit énergétique obligatoire

Textes d’applications en attente avant la fin de l’année pour la mise en œuvre de la Loi sur la Transition Energétique et la Croissance Verte

Le premier a été publié. Quant au second : rien de nouveau au JO ….

Audit énergétique : les PME ne sont plus concernées et la remise des audits est reportée de 6 mois

Pas moins de 2 textes pour ces simples modifications annoncées depuis les deux dernières lettres QSE-DD. L’article d’Actu-Environnement, reproduit ci-dessous, explicite clairement ces modifications. Le décret du 30 décembre 2015, relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie, revient sur le champ d'application de l'audit énergétique. Il prévoit que les entreprises doivent réaliser un tel audit dans deux cas :

- Soit lorsqu'elles ont un effectif supérieur ou égal à 250 personnes. - Soit lorsqu'elles ont un chiffre d'affaires annuel qui excède 50 millions d'euros et un total de bilan

qui dépasse 43 millions d'euros. La rédaction précédente, prévue par le décret du 4 décembre 2013 abrogé à l'occasion de cette recodification, précisait que l'audit était obligatoire si son effectif excédait 250 personnes, ou si son chiffre d'affaires dépassait 50 millions d'euros ou son total de bilan excédait 43 millions d'euros. « Cela conduisait à rendre obligatoire l'audit pour des sociétés qui relevaient de la catégorie des PME », explique Christophe Puel, avocat au cabinet Fidal. Avec cette nouvelle rédaction, le champ de l'audit est restreint et mis en conformité avec la directive du 25 octobre 2012, à l'origine de cette obligation. « Cette clarification se faisait attendre, puisqu'elle avait pour conséquence de jeter certaines entreprises dans l'incertitude, en raison notamment des signaux divergents envoyés par le ministère et les administrations déconcentrées », ajoute Christophe Puel. Les entreprises concernées devaient réaliser leur premier audit énergétique pour le 5 décembre 2015. Le ministère de l'Ecologie a annoncé courant novembre un délai supplémentaire pour la transmission des justificatifs de réalisation de cet audit, les entreprises pouvant les remettre jusqu'au 30 juin 2016. Ce report a été acté par une modification de l'article L. 233-1 du code de l'énergie par l'ordonnance du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques. Consulter le Décret du 30 décembre 2015 … Consulter l’Article L. 233-1 du code de l'énergie … Consulter l’Ordonnance du 24 décembre 2015 …

Avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières

Cet avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières rappelle la position de l'administration sur le régime de sortie de statut de déchet ainsi que la situation juridique existante en lien avec les règlements REACh et CLP.

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Il porte d'une part, sur le statut juridique de ce qui est produit par une installation de traitement de déchets, d'autre part, sur le statut juridique de ce qui est produit par une installation de production utilisant des déchets en substitution de matières premières. Sur le statut juridique de ce qui est produit par une installation de traitement de déchets, l'avis rappelle en premier lieu que tout déchet qui est traité dans une installation de traitement de déchets conserve un statut juridique de déchet après traitement. Par exception, la sortie explicite du statut de déchet permet à un déchet de sortir, explicitement, du statut de déchet, à la suite d'une procédure, européenne ou ministérielle de sortie de statut de déchet. Le produit issu du déchet doit alors respecter les dispositions du règlement REACh (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, et du règlement CLP (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Sur le statut juridique de ce qui est produit par une installation de production utilisant des déchets en substitution de matières premières, l'avis évoque une sortie « implicite » du statut de déchet. Un article ou un assemblage d'articles - au sens du règlement REACh - issu d'une installation de production n'est pas un déchet et ce alors même que son producteur a pu recourir à des déchets comme matières premières. Il en va de même pour une substance ou un mélange au sens des règlements REACh et CLP. De telles substances, mélanges, articles ou assemblages d'articles produits par une installation de production utilisant des déchets en substitution de matières premières doivent alors respecter les dispositions des règlements REACh et CLP. Quelques commentaires du rédacteur de cet article sur cet avis annoncé par le Ministère à l’occasion des Assises Nationales des Déchets de septembre dernier et publié 4 mois plus tard :

- Le seul intérêt de cet avis est de rappeler la doctrine du Ministère en matière de sortie du statut déchet :

o explicite pour les installations de traitement des déchets à travers la procédure ad’hoc ; o implicite pour les installations de production utilisant des déchets comme matière première

et explicitement autorisées à le faire.

- Rien ne change, le principe de « déchet un jour, déchet toujours » est toujours d’actualité. - Quand, exceptionnellement, on arrive à sortir du statut déchet, on tombe dans REACh voire le CLP.

Au temps de l’Odyssée on appelait çà tomber de Charybde en Scylla, non ? Consulter l’Avis …

Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques

Le décret relatif à la prévention des risques regroupe plusieurs mesures en vue de compléter ou clarifier le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il porte sur les dispositions suivantes : > Dématérialisation de la procédure de déclaration Les déclarations des installations classées (ICPE) peuvent se faire par voie électronique à compter du 1er janvier 2016 sur le site https://www.service-public.fr/. Le système dématérialisé permet de procéder à une vérification de la cohérence des données saisies par rapport à la nomenclature ICPE et à l'application éventuelle du dispositif Natura 2000. Une preuve de dépôt de la déclaration est délivrée immédiatement au déclarant par le système informatisé une fois le formulaire rempli. S'agissant des dispositions relatives à la publicité, cette preuve de dépôt est mise à disposition sur le site internet de la ou des préfectures où est projetée l'installation, pour une durée minimale de trois ans. En ce qui concerne les prescriptions générales directement applicables à l'installation : le déclarant doit avoir reconnu, avant de solliciter la délivrance de la preuve de dépôt, avoir pris connaissance de l'ensemble des prescriptions applicables générales à son installation. S'agissant des dispositions relatives à la publicité, les arrêtés de prescriptions générales applicables sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture. Ceci se substitue aux envois « papier » qui sont supprimés. Les arrêtés de prescriptions générales sont également mis à disposition sur le site Internet de la préfecture pour une durée minimale de trois ans. Le préfet devra informer les maires lorsque les arrêtés seront pris.

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Dans le même temps, d'autres formalités concernant les installations déclarées sont également dématérialisées. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016 et sont applicables aux nouvelles déclarations ICPE faites à partir de cette date. Dans ce cas, le déclarant utilise des formulaires homologués (CERFA) fixés par l'arrêté du 15 décembre 2015 (cf. ci-après). La déclaration « papier » en triple exemplaire peut toutefois être utilisée durant une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2020. Dans ce cas, le déclarant utilise le formulaire homologué CERFA n°15271 fixé par l'arrêté du 15 décembre 2015. La preuve de dépôt de la déclaration est alors délivrée sur support papier et fait l’objet des mesures de publicité sur le site internet de la préfecture. Elle s'accompagne de la communication au déclarant d'une copie papier des prescriptions générales applicables à l'installation. > Simplification des procédures applicables aux différentes étapes de l'évolution de l'installation déclarée La demande de modification de prescriptions générales par l'exploitant est également dématérialisée. L'arrêté ministériel chargé des installations classées fixera le modèle national de présentation de cette demande et précisera les conditions dans lesquelles elle sera transmise par voie électronique. Au vu du rapport de l'inspection des installations classées portant sur cette modification, le préfet pourra décider de recueillir l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques technologiques (CODERST). Plusieurs déclarations ou demandes de l'exploitant déclaré passent également par la voie électronique et font l'objet d'un modèle national de présentation fixé par arrêté ministériel :

- demande de modification des prescriptions spéciales ; - déclaration avant réalisation des modifications de l'installation ; - notification de la cessation d'activité ; - déclaration de changement d'exploitant ; - déclaration de droit d'antériorité pour une installation bénéficiant de droits acquis.

Jusqu'au 31 décembre 2020, la demande de modification de prescriptions générales et les informations relatives à la déclaration de modification de l'installation, de cessation d'activité ou de changement d'exploitant ou d'antériorité dont la fourniture est demandée par voie électronique, peuvent être transmises sur support papier. L'arrêté du 15 décembre 2015 pris en application du présent décret précise quels formulaires le déclarant utilise pour une transmission sur support papier :

- pour la déclaration de modification (mentionnée au II de l'article R. 512-54 du code de l'environnement), le formulaire CERFA n° 15272 ;

- pour la notification de mise à l'arrêt définitif (mentionnée à l'article R. 512-66-1 du code de l'environnement), le formulaire CERFA n° 15275 ;

- pour la déclaration de changement d'exploitant (mentionnée à l'article R. 512-68 du code de l'environnement), le formulaire CERFA n° 15273 ;

- pour les indications sur le droit d'antériorité (mentionnées au II de l'article R. 513-1 du code de l'environnement), le formulaire CERFA n° 15274.

> Modification du régime d'enregistrement des ICPE Le décret ajoute des éléments nouveaux au régime d'enregistrement. Les nouveautés concernent le contenu, la forme et la publicité du dossier de demande d'enregistrement. Elles entrent en vigueur le 16 mai 2017 (échéance de transposition de la directive 2011/92/ UE du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement) et s'appliqueront aux dossiers de demande d'enregistrement déposés à compter de cette date. Le dossier de demande d'enregistrement doit mentionner une description des incidences notables qu'il est susceptible d'avoir sur l'environnement, en fournissant les informations demandées à l'annexe II.A de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement. Plus précisément, l'annexe II.A demande :

- une description du projet, y compris en particulier une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet et, le cas échéant, des travaux de démolition, ainsi qu'une description de la localisation du projet, en accordant une attention particulière à la sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées ;

- une description des éléments de l'environnement susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet ;

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- une description de tous les effets notables, dans la mesure des informations disponibles sur ces effets, que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant des résidus et des émissions attendus ainsi que de la production de déchets, le cas échéant et de l'utilisation des ressources naturelles, en particulier le sol, les terres, l'eau et la biodiversité.

Le préfet tiendra compte de ces informations pour décider du « basculement » de la demande d'enregistrement dans une procédure d'autorisation. Le décret prévoit un modèle national de demande d'enregistrement qui sera fixé par arrêté ministériel. Il prévoit également que le demandeur fournit au préfet une version électronique de son dossier de demande qui sera tenu à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant une durée de quatre semaines. Le décret modifie de nombreuses dispositions du code de l'environnement relatives à la prévention des risques. Parmi ces dispositions, notons:

- Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques : la procédure des servitudes est restreinte aux cas d'ouverture d'un immeuble de grande hauteur (IGH) ou d'un établissement recevant du public (ERP) dans les zones les plus proches de la canalisation, et non plus aux cas d'extensions des IGH ou ERP.

- Le délai de caducité pour les éoliennes soumises à déclaration est aligné sur celui des éoliennes soumises à autorisation.

- Pour les carrières et les installations de stockage de déchets non inertes résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, la demande d'autorisation d'exploiter comprend désormais le plan de gestion des déchets d'extraction (entrée en vigueur le 1er janvier 2016 pour les nouveaux dossiers de demandes déposés à partir de cette date).

Consulter le Décret …

Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement

L'arrêté donne des précisions sur la procédure de dématérialisation de la procédure de déclaration pour les installations classées. Il fixe l'adresse internet à partir de laquelle les porteurs de projet peuvent effectuer leur déclaration en ligne. Les déclarations des installations classées (ICPE) peuvent se faire par voie électronique à compter du 1er janvier 2016 sur le site https://www.service-public.fr/. Le système dématérialisé permet de procéder à une vérification de la cohérence des données saisies par rapport à la nomenclature ICPE et à l'application éventuelle du dispositif Natura 2000. Une preuve de dépôt de la déclaration est délivrée immédiatement au déclarant par le système informatisé une fois le formulaire rempli. La déclaration « papier » en triple exemplaire peut toutefois être utilisée durant une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2020. Dans ce cas, le déclarant utilise le formulaire homologué CERFA n° 15271 fixé par le présent arrêté. L'arrêté précise quels formulaires le déclarant utilise pour une transmission sur support papier :

- pour la déclaration de modification (mentionnée au II de l'article R. 512-54 du code de l'environnement), le formulaire CERFA n° 15272 ;

- pour la notification de mise à l'arrêt définitif (mentionnée à l'article R. 512-66-1 du code de l'environnement), le formulaire CERFA n° 15275 ;

- pour la déclaration de changement d'exploitant (mentionnée à l'article R. 512-68 du code de l'environnement), le formulaire CERFA n° 15273 ;

- pour les indications sur le droit d'antériorité (mentionnées au II de l'article R. 513-1 du code de l'environnement), le formulaire CERFA n° 15274.

Consulter l’arrêté …

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Lettre DD – Novembre 2015

Lettre QSE - Fév 2016

Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Cet arrêté porte approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et arrête le programme de mesures (Pdm) du bassin Adour-Garonne. Document incontournable pour la mise en œuvre de la Directive-cadre sur l'eau (le SDAGE correspond au « plan de gestion » au niveau européen) et l'atteinte du bon état en 2021, le SDAGE est un document de planification aquatique, élaboré par le comité de Bassin qui, au sein du bassin hydrographique, et pour une durée de 6 ans : fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et de la ressource piscicole; définit les objectifs de quantité et de qualité des eaux et détermine les aménagements et dispositions à réaliser pour atteindre les objectifs. Ce SDAGE entre en vigueur le 21 décembre 2015. Les documents sont consultables sur le site internet www.eau-adour-garonne.fr du comité de bassin Adour-Garonne. Ils sont tenus à disposition du public au siège du comité de bassin domicilié au siège de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, ainsi que dans les préfectures de l'Ariège (09), de l'Aude (11), de l'Aveyron (12), du Cantal (15), de la Charente (16), de Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Dordogne (24), du Gard (30), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), de l'Hérault (34), des Landes (40), de Lot (46), de Lot-et-Garonne (47), de la Lozère (48), du Puy-de-Dôme (63), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), des Deux-Sèvres (79), du Tarn (81), de Tarn-et-Garonne (82), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87). NB : cet arrêté abroge l'arrêté du 1er décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures. Consulter l’Arrêté … Consulter le SDAGE et le PDM 2016-2021 Adour-Garonne …

>> Dernières publications

Période du 11/12/2015 au 21/01/2016

ICPE - Installations Classées pour la Protection de l’Environnement o Arrêté du 23/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de

détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines

o Arrêté du 15/12/2015 (JO n°298 du 24/12/2015) Dématérialisation de la déclaration des installations classées - cf. Zoom ci-dessus

o Décret 2015-1652 du 11/12/2015 (JO du 13/12/2015) Modification des dispositions relatives aux plans particuliers d'intervention prises en application de l'article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure

o Décret 2015-1614 du 09/12/2015 (JO n°287 du 11/12/2015) Modification et simplification du régime des installations classées et prévention des risques – cf. Zoom ci-dessus

o Arrêté du 26/11/2015 (JO n°297 du 23/12/2015) Prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715

o Décision du 13/11/2015 (BO Ecologie et Développement Durable n°22-2015 du 10/12/2015) Guide « Tuyauteries et robinetteries – mise en application de la section II (dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations) de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié

Déchets - Sites et sols pollués o Arrêté du 15/01/2016 (JO n°14 du 17/01/2016) Coût objectif afférent à la mise en œuvre des solutions de

gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue o Arrêté du 15/01/2016 (JO n°16 du 20/01/2016) Rectificatif à l'Arrêté relatif au coût afférent à la mise en œuvre

des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (rectificatif)

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Lettre DD – Novembre 2015

Lettre QSE - Fév 2016

o Avis du 13/01/2016 (JO n°10 du 13/01/2016) Aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières – cf. Zoom ci-dessus

o Décret 2015-1826 du 30/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

o Décret 2015-1827 du 30/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

o Décret 2015-1790 du 28/12/2015 (JO n°302 du 30/12/2015) Certains fluides frigorigènes et gaz à effet de serre fluorés

o Arrêté du 24/12/2015 (JO n°302 du 30/12/2015) Agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables (SCRELEC SA)

o Arrêté du 22/12/2015 (JO n°302 du 30/12/2015) Agrément de l'organisme ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels

o Arrêté du 22/12/2015 (JO n°302 du 30/12/2015) Agrément de l'organisme ECO-SYSTEMES en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement

o Arrêté du 22/12/2015 (JO n°302 du 30/12/2015) Agrément de l'organisme RECYLUM en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement

o Arrêté du 22/12/2015 (JO n°302 du 30/12/2015) Agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables (COREPILE SA)

o Arrêté du 22/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Portant agrément de l'association APER PYRO en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement

o Décision Communautaire 2015/2398 du 17/12/2015 (JOUE n°L 332 du 18/12/2015) Informations et documents concernant une demande d'inscription d'une installation située dans un pays tiers sur la liste européenne des installations de recyclage de navires

o Arrêté du 17/12/2015 (JO n°297 du 23/12/2015) Agrément d'un éco-organisme de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie (CYCLAMED)

o Arrêté du 15/12/2015 (JO n°295 du 20/12/2015) Agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement (ECOLOGIC)

o Arrêté du 15/12/2015 (JO n°298 du 24/12/2015) Collecte des déchets de pneumatiques o Arrêté du 15/12/2015 (JO n°298 du 24/12/2015) Objectifs assignés aux éco-organismes de la filière de

gestion des déchets de pneumatiques o Arrêté du 15/12/2015 (JO n°298 du 24/12/2015) Objectifs assignés aux systèmes individuels de la filière de

gestion des déchets de pneumatiques o Arrêté du 14/12/2015 (JO n°299 du 26/12/2015) Liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour

l'année 2016

Eau - Air - Odeur o Décret 2015-1926 du 30/12/2015 (JO n°1 du 01/01/2016) Evaluation des moyens d'aération et mesure des

polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public - Modification du décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012

o Décret 2015-1820 du 29/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

o Décret 2015-1693 du 17/12/2015 (JO n°294 du 19/12/2015) Reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et diverses dispositions relatives au transport routier

o Arrêté du 15/12/2015 (JO n°295 du 20/12/2015) Fixation pour l'année 2015 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas d'émission de gaz à effet de serre

o Arrêté du 15/12/2015 (JO n°302 du 30/12/2015) Agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

o Arrêté du 09/12/2015 (JO n°10 du 13/01/2016) Modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique

o Arrêté du 27/11/2015 (JO n°0286 du 10/12/2015) Modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique

o Arrêté du 27/11/2015 (JO n°0286 du 10/12/2015) Valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie

o Décision Communautaire 2015/2337 du 11/12/2015 (JOUE n°L 329 du 15/12/2015) Limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allocation de quotas de ces substances conformément au

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Lettre DD – Novembre 2015

Lettre QSE - Fév 2016

règlement (CE) n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016

o Arrêté du 09/12/2015 (JO n°0293 du 18/12/2015) Fixation des modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

o Arrêté du 09/12/2015 (JO n°0293 du 18/12/2015) Modification de plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publique

o Arrêté du 08/12/2015 (JO n°0295 du 20/12/2015) Approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) de La Réunion et des programmes pluriannuels de mesures correspondants

o Arrêté du 01/12/2015 (JO n°0295 du 20/12/2015) Approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et du programme pluriannuel de mesures (Pdm) – cf. Zoom ci-dessus

o Circulaire du 24/11/2015 (BO Ecologie et Développement Durable n°22-2015 du 10/12/2015) Limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l'air

o Décret 2015-1491 du 18/11/2015 (BO Ecologie et Développement Durable n°21-2015 du 25/11/2015) Budgets carbone nationaux et stratégie nationale bas-carbone

Energie / Bruit o Décret 2016-23 du 18/01/2016 (JO n°16 du 20/01/2016) Définition de la puissance installée des installations

de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables o Décret 2016-9 du 08/01/2016 (JO n°8 du 10/01/2016) Ouvrages de production et de transport d'énergie

renouvelable en mer - précision sur le régime contentieux o Règlement 2016/4 du 05/01/2016 (JOUE n°L 3 du 06/01/2016) Aviation civile - modification du règlement

(CE) n° 216/2008 en ce qui concerne les exigences essentielles en matière de protection de l'environnement o Règlement 2016/5 du 05/01/2016 (JOUE n°L 3 du 06/01/2016) Aviation civile - modification du règlement

(UE) n° 748/2012 en ce qui concerne la mise en œuvre d'exigences essentielles en matière de protection de l'environnement

o Arrêté du 31/12/2015 (JO n°13 du 16/01/2016) Abrogation et remplacement de l'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

o Décret 2015-1928 du 31/12/2015 (JO n°2 du 03/01/2016) Bonus automobile - Modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants

o Décret 2015-1823 du 30/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Codification de la partie réglementaire du code de l'énergie – cf. Zoom ci-dessus

o Décret 2015-1825 du 30/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Certificats d'économie d'énergie o Décret 2015-1910 du 30/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Avances remboursables sans intérêt destinées

au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens o Décret 2015-1911 du 30/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Règlement des aides du fonds d'aide à la

rénovation thermique des logements privés (FART) o Arrêté DEVR1525961A du 30/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Modification de l'arrêté du 4 septembre

2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

o Arrêté FCPE1531835A du 30/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique

o Arrêté du 30/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Modification de l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

o Arrêté DEVR1525965A du 29/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Modification de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)

o Décret 2015-1812 du 28/12/2015 (JO n°302 du 30/12/2015) Normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l'objet d'une vente par un organisme d'habitation à loyer modéré

o Arrêté DEVR1532037A du 24/12/2015 (JO n°9 du 12/01/2016) Validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

o Arrêté DEVR1532040A du 24/12/2015 (JO n°9 du 12/01/2016) Validation du programme « Pacte Energie Solidarité » de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Lettre QSE - Fév 2016

o Ordonnance 2015-1737 du 24/12/2015 (JO n°299 du 26/12/2015) Bilans d'émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques – cf. Zoom ci-dessus

o Décret 2015-1738 du 24/12/2015 (JO n°299 du 24/12/2015) Bilans d'émission de gaz à effet de serre o Décret 2015-1728 du 22/12/2015 (JO n°298 du 24/12/2015) Modalités d'application des taxes locales sur la

consommation finale d'électricité o Arrêté du 22/12/2015 (JO n°302 du 30/12/2015) Dispositif d'interruptibilité - Pris en application de l'article L.

321-19 du code de l'énergie o Arrêté du 22/12/2015 (JO n°2 du 03/01/2016) Opérations standardisées d'économies d'énergie - Modification

de l'arrêté du 22 décembre 2014 o Arrêté FCPD1531320A du 18/12/2015 (JO n°8 du 10/01/2016) Modification de l'arrêté du 14 avril 2015

précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité o Arrêté du 18/12/2015 (JO n°2 du 03/01/2016) Approbation du cahier des charges modifié « Projets

territoriaux intégrés pour la transition énergétique » o Arrêté du 17/12/2015 (JO n°302 du 30/12/2015) Modalités d'application de l'article 265 bis du code des

douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs

o Arrêté du 17/12/2015 (JO n°5 du 07/01/2016) Modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires

o Arrêté du 16/12/2015 (JO n°302 du 30/12/2015) Modification de l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

o Arrêté du 11/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail

o Arrêté du 11/12/2015 (JO n°294 du 19/12/2015) Conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux mesurages de l'exposition au bruit en milieu de travail

o Décret 2015-1615 du 10/12/2015 (JO n°287 du 11/12/2015) Label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

o Arrêté du 10/12/2015 (JO n°297 du 23/12/2015) Dépenses et frais de gestion relatifs à la mise en œuvre du chèque énergie

o Arrêté du 10/12/2015 (JO n°297 du 23/12/2015) Validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

o Règlement 2015/2402 du 12/10/2015 (JOUE n°L 333 du 19/12/2015) Révision des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur en application de la directive 2012/27/UE et abrogeant la décision d'exécution 2011/877/UE de la Commission

o Arrêté du 30/09/2015 (JO n°13 du 16/01/2016) Rectificatif à l'arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Environnement - Développement Durable - Nature et paysages o Arrêté du 12/01/2016 (JO n°16 du 20/01/2016) Modification de l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions

de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées

o Décret 2016-10 du 08/01/2016 (JO n°8 du 10/01/2016) Label « investissement socialement responsable » o Arrêté du 08/01/2016 (JO n°8 du 10/01/2016) Référentiel et plan de contrôle et de surveillance du label «

investissement socialement responsable » o Décret 2015-1783 du 28/12/2015 (JO n°7 du 09/01/2016) Rectificatif au décret relatif à la partie réglementaire

du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme o Décret 2016-6 du 05/01/2016 (JO n°4 du 06/01/2016) Durée de validité des autorisations d'urbanisme et

portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée o Décret 2015-1782 du 28/12/2015 (JO n°301 du 29/12/2015) Modifiant diverses dispositions de la partie

réglementaire du code de l'urbanisme o Décret 2015-1783 du 28/12/2015 (JO n°301 du 29/12/2015) Partie réglementaire du livre Ier du code de

l'urbanisme et modernisation du contenu du plan local d'urbanisme o Décret 2015-1787 du 28/12/2015 (JO n°302 du 30/12/2015) Protection des sites d'intérêt géologique o Rectificatif 2015-1174 du 23/12/2015 (JO n°299 du 26/12/2015) Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre

2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme (rectificatif) o Arrêté du 21/12/2015 (JO n°298 du 24/12/2015) Modification de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de

bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) o Décret 2015-1676 du 15/12/2015 (JO n°292 du 17/12/2015) Schémas régionaux et départementaux des

carrières - Application du code de l'environnement outre-mer

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Lettre DD – Novembre 2015

Lettre QSE - Fév 2016

o Circulaire du 02/12/2015 (BO Douanes n°7089 du 02/12/2015) Réglementation applicable au commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

o Arrêté du 01/12/2015 (JO n°0296 du 22/12/2015) Approbation du plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Adour-Garonne

o Décision Communautaire 2015/2369 du 26/11/2015 (JOUE n°L 338 du 23/12/2015) Neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale

o Décision Communautaire 2015/2370 du 26/11/2015 (JOUE n°L 338 du 23/12/2015) Neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine

o Décision Communautaire 2015/2373 du 26/11/2015 (JOUE n°L 338 du 23/12/2015) Neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique

o Décision Communautaire 2015/2374 du 26/11/2015 (JOUE n°L 338 du 23/12/2015) Neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne

o Décision du 23/11/2015 (BO Ecologie et Développement Durable n°22-2015 du 10/12/2015) Reconnaissance d'un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres

Eco-conception - Produits respectueux de l’environnement Aucun texte significatif identifié

Risques - Sécurité - Santé o Règlement 2016/26 du 13/01/2016 (JOUE n°L 9 du 14/01/2016) Modification de l'annexe XVII du règlement

(CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol

o Règlement 2016/9 du 05/01/2016 (JOUE n°L 3 du 06/01/2016) REACH - soumission conjointe de données et partage des données conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances

o Décret 2015-1885 du 30/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

o Décret 2015-1888 du 30/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et modification de certains facteurs et seuils de pénibilité

o Arrêté du 30/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Conditions d'agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l'exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité

o Arrêté du 30/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du code du travail

o Arrêté du 30/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel

o Arrêté du 30/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche de prévention des expositions (compte personnel de prévention de la pénibilité)

o Arrêté du 30/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail (agents chimiques dangereux - seuils d'exposition - Compte personnel de prévention de la pénibilité)

o Arrêté du 30/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Liste des classes et catégories de danger mentionnées à l'article D. 4161-2 du code du travail (agents chimiques dangereux - seuils d'exposition - Compte personnel de prévention de la pénibilité)

o Arrêté du 30/12/2015 (JO n°2 du 03/01/2016) Equipements sous pression nucléaires o Arrêté du 30/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du

code du travail (compte personnel de formation abondé par le compte personnel de prévention de la pénibilité)

o Ordonnance 2015-1736 du 24/12/2015 (JO n°299 du 26/12/2015) Teneur en soufre des combustibles marins - Transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE

o Arrêté du 22/12/2015 (JO n°301 du 29/12/2015) Contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux

o Arrêté du 22/12/2015 (JO n°302 du 30/12/2015) Modification de l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

o Arrêté du 22/12/2015 (JO n°303 du 31/12/2015) Modification de l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur

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Lettre DD – Novembre 2015

Lettre QSE - Fév 2016

des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés

o Arrêté du 21/12/2015 (JO n°296 du 22/12/2015) Modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2016

o Décision Communautaire 2015/2414 du 17/12/2015 (JOUE n°L 333 du 19/12/2015) Publication avec restriction, au Journal officiel de l'Union européenne, de la référence de la norme harmonisée EN 521:2006 «Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés» conformément à la directive 2009/142/CE

o Arrêté du 17/12/2015 (JO n°293 du 18/12/2015) Dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français

o Arrêté du 17/12/2015 (JO n°298 du 24/12/2015) Utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

o Arrêté du 17/12/2015 (JO n°298 du 24/12/2015) Conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

o Arrêté du 16/12/2015 (JO n°300 du 27/12/2015) Modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens

o Arrêté du 14/12/2015 (JO n°296 du 22/12/2015) Modèle du formulaire « Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles »

o Arrêté du 02/12/2015 (JO n°290 du 15/12/2015) Agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1 500 personnes

o Instruction DGT/CT2 n° 2015/238 du 16/10/2015 (BO Travail n°11-2015 du 30/11/2015) Respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d'amiante - Application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

>>> Textes en projet

L’ordre du jour du prochain CSPRT ne nous est pas parvenu. Vous pouvez déjà accéder à une partie des projets de textes qui seront examinés lors de cette prochaine séance via les liens ci-dessous. Vous pouvez consulter :

o les projets ici et ici o après validation, les comptes rendus des réunions du CSPRT : Compte rendus du CSPRT o des projets de textes non soumis au CSPRT : Autres projets de textes

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre conseiller CCI !

Mlle Elodie NAYRAL Conseillère Technique Sécurité & Environnement

05 65 77 77 55 e.nayral@aveyron.cci.fr

CCI Aveyron 17 rue Aristide Briand - BP 3349 12033 RODEZ Cedex 9 Tel. 05 65 77 77 55 - Mob 06 71 29 89 41

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