CCI MAGAZINE N°29 NOVEMBRE 2015 - CCI Iles de Guadeloupe

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HOMMAGE Yves PRAVAZ, ancien Président de la CCI de Pointe-à-Pitre, nous a quittés.

L’ACTU ÉCO ET JURIDIQUE Octroi de Mer : RGEC ou la mort du tissu industriel - ITW du Président des MPI, M. Franck DESALME

À LA UNE La gestion des Registres du Commerce et des Sociétés (RCS) par les CCI

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NOVEMBRE 2015 I N° 29 CCI ÎLES DE GUADELOUPE

Loi ANI :La Mutuelle Santé obligatoire dans toutes les entreprises A partir du 1er janvier 2016

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PRODUIRE. MIEUX. PLUS VITE. PLUS INTELLIGEMMENT. AVEC MOINS.

C’est l’équation impossible qui s’est posée dès 2010 dans le réseau des CCI, et avec encore plus d’acuité pour la Compagnie Consulaire que je préside, suite à une succession de restrictions fiscales drastiques. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Région des Iles de Guadeloupe a donc progressivement introduit au cœur de sa stratégie de développement de services, les nouvelles exigences du tissu économique.

MIEUX : Dans un souci d’intégration des probléma-tiques sociétales, sécuritaires et citoyennes. Outre notre engagement dans la structure MASE Outre-Mer, vous découvrirez, dans ce numéro de votre CCI MAG, la sec-onde phase de notre mobilisation dans le cadre de l’ac-cessibilité universelle dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). Suite à la campagne d’informations et de sensibilisation qu’elle a menée avec des partenaires publics et privés, la CCI IG a décidé de mettre en place une « formation-action » visant à accompagner les ERP dans l’élaboration de leur Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap), et ce, pour un coût adapté aux capacités financières des entreprises de notre territoire.

PLUS VITE : Délivrer nos services de manière quasi simultanée avec votre demande, par le biais de la dématérialisation. Il s’agit d’élaborer une plateforme de services, par une nouvelle approche de la relation à distance, alliant disponibilité, accessibilité, personnalisation des prestations et capacité d’interaction. Celle-ci doit permettre une meilleure connexion de la CCI IG à l’ensemble des entreprises : c’est la E-CCI. Cette dématérialisation, largement entamée au niveau de notre service de communication, se poursuivra au niveau de notre Centre de Formalités des Entreprises/Guichet Unique (CFE/GU) avec la récente acquisition de la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En effet, suite à l’adoption de la loi MACRON le 10 juillet dernier, la CCI IG pourra, dès le 1er janvier 2016, contribuer à la simplification de la vie de nos entreprises en offrant un service optimal, rapide et efficace de délivrance des actes. Le challenge est lancé pour l’expérimentation de gestion sur 3 ans, avec l’objectif de dématérialiser au maximum cette prestation afin de permettre aux chefs d’entreprise(s) d’accéder à la simultanéité et à l’indépendance paperassière. Ils pourront consulter leurs documents depuis un ordinateur ou une borne libre service, les éditer, les envoyer par messagerie internet… Nous souhaitons extraire chaque chef d’entreprise de son asservissement administratif et bureaucratique ! Les pages de la rubrique A LA UNE de cette 29ème parution vous permettront de découvrir plus en détails la genèse de ce dossier ainsi que les dernières évolutions des compétences de notre CFE/GU.

PLUS INTELLIGEMMENT : Compte-tenu de la situation planétaire en termes de réchauffement climatique, de raréfaction des ressources, il s’agit aujourd’hui de repenser complètement notre façon de produire et de consommer. Aussi, la CCI IG se propose d’accompagner ses ressortissants dans le déploiement de cette nouvelle économie limitant le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie. Au-delà de l’engagement environnemental que représente cette démarche au niveau de l’entreprise, notons aussi que le prix de ces matières premières augmente et que les difficultés d’approvisionnement ne cessent de croître. D’où la nécessité pour les entreprises, les collectivités et les citoyens de réfléchir à un nouveau modèle économique : un modèle circulaire où les flux de matière ou d’énergie sortants, tels que les déchets ou les produits toxiques, seraient réintégrés dans les processus de production en tant que matières premières. La CCI IG s’est dotée en conséquence, depuis le mois de juin, d’un chargé de mission Economie Circulaire. Il s’agit pour ce dernier de sensibiliser et de guider les entreprises dans le déploiement de cette économie circulaire et non plus linéaire, héritée de l’ère industrielle comme nous la connaissons : extraire-fabriquer-utiliser-jeter, mais fondée sur le principe de «refermer le cycle de vie» des produits, des services, des déchets et des matériaux. Ces nouveaux modes de consommation représentent également des viviers d’emplois nouveaux pour nos jeunes. Cette dynamique - axée sur les problématiques environnementales, numériques, sociétales, dites de la «nouvelle économie» - est menée de pair avec les objectifs originels de la CCI IG : la proximité avec nos actions d’animation des territoires pour lesquelles vous trouverez une rubrique dédiée ; la formation et l’insertion professionnelle avec de nombreuses pages consacrées à la réussite des élèves de notre classe préparatoire aux Hautes Etudes Commerciales, à la présentation de notre Centre de Formation des Apprentis, et à nos cursus diplômants menés en partenariat avec l’ESCP, l’ITESCIA… ; la promotion du savoir-faire des entreprises de notre archipel, à l’image de notre implication, aux côtés de la Région Guadeloupe, maître d’ouvrage, et du Comité du Tourisme des Iles de Guadeloupe, dans l’organisation de la Mini-Transat Iles de Guadeloupe 2015.

AVEC MOINS : La Chambre de Commerce et d’Industrie de Région des Iles de Guadeloupe est à l’image des entreprises qu’elle représente, et en phase avec les évolutions de notre contexte économique : plus connectée, plus économe, plus réactive.Consciente des contraintes et difficultés qu’imposent les changements évoqués au tissu entrepreneurial, dans une conjoncture morose et stagnante, la CCI IG de demain affiche sa fierté d’avoir toujours su s’adapter ainsi que sa mobilisation pour les entreprises de Guadeloupe.

MME Colette Koury Présidente

Magazine édité par :Les Editions Ante Insulae

1, bd Houelbourg/MerZI Jarry - 97122 Baie-Mahault

05 90 32 64 [email protected]

Siret : 442 804 456 00014SARL au capital de 8000€

Directeur de publication :M. Omer Baboulall,

Directeur Général p.i.CCI de Région des Iles

de Guadeloupe

Responsable d’édition :Stéphanie Penchard

[email protected]

Rédaction :Chambre de Commerce et

d’Industrie des Îles de Guadeloupe

Relecture :Nadège Ceretto

Crédits photos :CCI IG / ID Line Studio /

Franck Foucha / Grégory Delavigne / Shutterstock

Conception/réalisation :Agence Blue Marine

Régie publicitaire :Les Editions Ante Insulae

• Katy Jasemin06 90 45 60 63

[email protected] • Hélène Tillet Le Dentu

06 90 47 03 38 / 06 74 18 02 64

[email protected]

Tirage :10 000 exemplaires

“Nous partageons vos préoccupations, anticipons vos besoins et travaillons continuellement à vous proposer des réponses innovantes et pragmatiques.”

CCI IG magazine 201544

LE FLASH INFOS DES ENTREPRISES

09

P. 03 EDITO

P. 09 1. LE FLASH INFOS DES ENTREPRISESP. 10 - L’économie circulaire, au cœur des

préoccupations de l’entrepriseP. 11 - Opération collective d’audits

énergétiques pour les petites et moyennes surfaces

P. 12 - Open Coffee, les petits-déjeuners du numérique

P. 14 - L’Association MASE Antilles-GuyaneP. 16-17 - 5 entreprises certifiées MASE en

GuadeloupeP. 18 - Pourquoi et comment procéder au

sourcing international ?P. 20 - Certificat d’origine : à quoi ça sert ?

P. 22 2. ÇA BOUGE DANS LES TERRITOIRESP. 23 - « Alerte Commerces », un dispositif

sécurité qui prend de l’ampleurP. 24-27 - La CCI IG, partenaire de la Politique

de la Ville 2015 - 2020P. 28 - Votre CCI près de chez vous et ses

partenaires le 10 septembre 2015 au Gosier

P. 31 - Conférence sur les fonds européensP. 32 - Kap Eko dynamise Capesterre. Foire

commerciale culinaire, artisanale et agricole

P. 32 - Vwal o Van DésiradeP. 32-33 - 1er festival a koubouyon pwason saintoisP. 33 - La CCI IG participe à la sécurité des

marins - pêcheursP. 34 - Requalification du Centre Commercial de

Bellevue à Petit-Bourg : la CCI IG assiste les commerçants

P. 35-36 - La CCI IG contribue à la réflexion prospective dans le cadre de l’élaboration du PLU de Gourbeyre

P. 37 3. DOSSIER SPECIALP. 38 - Interview de Mme Gilberte ThenardP. 40-42 - Complémentaire Santé obligatoire

pour les salariés des entreprises avant le 1er janvier 2016

P. 43 - Mutuelle Populaire d’Action Sociale Interview de M. Alain Mabialah

P. 44 4. LA FORMATION, UNE PRIORITEP. 45 - Remise officielle d’ordinateurs portables

par la Région aux étudiants de la Classe Préparatoire HEC de la CCI IG

P. 46 - La Classe Préparatoire au Haut Enseignement Commercial (HEC) de la CCI IG

P. 47 - Zoom sur la promo Rothschild 2015, parrainée par la BRED

P. 47 Les Ateliers « Ressources Humaines » de la CCI IG

SOMMAIRE

ÇA BOUGE DANS LES TERRITOIRES

22

LA FORMATION, UNE PRIORITÉ

42DOSSIER SPÉCIAL Complémentaire Santé obligatoire pour les salariés des entreprises avant le 1er janvier 2016

37

> > >

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P. 38 - Interview de Mme Gilberte ThenardP. 40-42 - Complémentaire Santé obligatoire pour les salariés des entreprises avant le

1er janvier 2016P. 43 - Mutuelle Populaire d’Action Sociale

Interview de M. Alain Mabialah


SOMMAIRE (suite)

A LA UNERegistre du Commerce

et des Sociétés

73ZOOM

SUR NOS ENTREPRISES

80

Retrouvez CCI MAGAZINE en ligne sur www.guadeloupe.cci.fr

P. 48 Chefs d’Entreprise(s), découvrez l’aide « TPE jeune apprenti »

P. 50 - Remise des diplômes de la formation "Contrôleur de Gestion", 5ème promotion

P. 54 - Certification Voltaire

P. 55 5. AU CŒUR DES MANIFSP. 56-57 - CCI Forum : l’entrepreneur des futursP. 58 - Le Congrès OHADAC : les 21 & 22

septembre 2015 au CWTC de Jarry P. 59 - La Journée de l’Entreprise : le 25

septembre 2015 au CWTC de JarryP. 60-61 - La Guadeloupe au départ de la Mini

P. 63 6. L’ACTU ECO ET JURIDIQUEP. 64-65 - Assemblée Générale de la CCI IG du 18

juin 2015P. 66 - La Loi NOTRE, de quoi s’agit-il ? Quelles

répercussions pour la Guadeloupe ?P. 68-69 - L’essentiel de la Loi MACRON. Quels

secteurs d’activités sont concernés en Guadeloupe ?

P. 70-71 - Les défaillances d’entreprises en Guadeloupe : Une tendance baissière sur la période 2011-2014

P. 72 - Les Matinales de l’Economie 1ère édition : « l’E-reputation »

P. 73 - 2ème édition : Le Crédit Impôt Compétitivité Emploi - Quel bilan depuis son lancement en 2013 ?

P. 74 - Octroi de Mer : RGEC ou la mort du tissu industriel

P. 75 7. A LA UNEP. 76-77 - Registre du Commerce et des

Sociétés : déléguation du RCS au CCIP. 79-80 - Activités immobilères :

un renforcement des conditions d’exercice depuis le 1er juillet 2015 - Délivrance des cartes par les CCI

P. 82 8. ZOOM SUR NOS ENTREPRISESP. 83 - Mégaa SunP. 84 - Naomi MARTINO : 2 métiers aux

contraintes différentes, mais à une exigence similaire : la qualité !

P. 85 - South Mobile Services

P. 87 9. LA CCI IG EN IMAGESP. 88-89 - La CCI IG en images

P. 90 L’AGENDA - Les salons au CWTC - Les actions de formation - Les actions commerces et services - Les actions tourisme, innovation,

développement durable - Les actions ciblées sur les territoires - Les actions économiques

AU CŒUR DES MANIFS

53L’ACTU ECO ET

JURIDIQUE

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1. LE FLASH INFOS DES ENTREPRISESP. 10 - L’économie circulaire, au cœur des préoccupations de

l’entreprise

P. 11 - Opération collective d’audits énergétiques pour les petites et moyennes surfaces

P. 12 - Open Coffee, les petits-déjeuners du numérique

P. 14 - L’Association MASE Antilles-Guyane

P. 16-17 - 5 entreprises certifiées MASE en Guadeloupe

P. 18 - Pourquoi et comment procéder au sourcing international ?

P. 20 - Certificat d’origine : à quoi ça sert ?

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L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE, AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS DE L’ENTREPRISEL’économie circulaire ou comment peut-on rompre le lien entre le développement économique et le gaspillage des ressources naturelles ?

En terme de Développement Durable, la Chambre de Commerce de Région des Iles de Guadeloupe mène, depuis quelques années, des actions ponctuelles, notamment quant à la gestion des déchets. Mais compte-tenu de la situation planétaire de raréfaction des ressources, il s’agit aujourd’hui de repenser complètement notre façon de produire et de consommer.

Dans ce contexte, un partenariat CCI IG / ADEME / Conseil Régional a été mis en place, afin d’instaurer des programmes d’actions pour améliorer la compétitivité des entreprises en les impliquant dans le déploiement de l’économie circulaire.

Dans sa mission d’assistance technique aux entreprises, la CCI IG souhaite donc poursuivre la sensibilisation et l’accompagnement de ses ressortissants dans leurs démarches de prise en compte de l’environnement, et particulièrement concernant la gestion des déchets.

Pour cela, un dispositif de soutien aux études d’aide à la décision (pré-diagnos-tics, diagnostics, études de projets) est ouvert aux entreprises, aux collectivités à travers les entreprises installées sur leur territoire, et plus généralement à tous les bénéficiaires intervenant particulièrement dans le champ concurrentiel (exemple : groupement de professionnels), à l’ex-clusion des structures associatives non concurrentielles et des particuliers.

Nous sommes conscients que l’économie circulaire a un vaste potentiel, notamment en milieu insulaire, mais elle en est encore à ses débuts en Guadeloupe... Changer d’habitudes et de comportements prend du temps et nécessite des prises de risques, des initiatives et des remises en question.

Le recyclage est l’une des approches évidentes. Cependant, les entreprises doivent aussi s’efforcer de réduire les

quantités de matériaux employés, par exemple, pour des conditionnements plus petits, mais aussi se référer à des ACV (Analyse du Cycle de Vie) afin d’investir sur le long terme.

Le vrai défi pour les entreprises de Guadeloupe est de ne pas consommer plus mais mieux !

L’économie circulaire ne doit cependant pas être réduite à une meilleure gestion des déchets. Ce qui est proposé est bien un changement de modèle économique, créateur de valeur sur les plans social, économique et environnemental.

Résolument tournée vers ce nouveau modèle économique, c’est dans ce sens que la CCI IG mènera des missions dédiées “Economie Circulaire”.

Le but étant d’amener les entreprises vers le simple bon sens et la recherche de solutions globales, pouvant permettre une transition vers un système raisonnable : l’économie circulaire est l'une de ces alternatives.

Ce principe doit aujourd’hui se traduire en Guadeloupe par des solutions spécifiques locales, propres à nos conditions et nos problématiques.

Pour plus d’informations : Tél. : 0590 93 76 46 Email : [email protected]


OPÉRATION COLLECTIVE D’AUDITS ÉNERGÉTIQUESPOUR LES PETITES ET MOYENNES SURFACES

Suite aux séminaires en faveur de la maî-trise de l’énergie, organisés en décembre 2014 et en avril 2015, à destination des entreprises de la petite et moyenne distri-bution, la CCI IG souhaite mettre en place au profit de 10 PME volontaires de ce secteur, une opération collective pour la réalisation d’audits énergétiques par un consultant spécialiste en énergie.

Pour ce faire, la CCI IG recrutera les entreprises bénéficiaires du dispositif et choisira un bureau d’études spécialisé

en énergie qui sera chargé de mener les audits. Elle animera l’opération, préfinancera les études et jouera un rôle de facilitateur entre les entreprises bénéficiaires et le bureau d’études.

Cette opération permettra à des entreprises aux moyens financiers limités d’accéder à un audit énergétique généralement coûteux.

Le bureau d’étude en charge des audits visitera les locaux de chaque entreprise bénéficiaire du dispositif et dressera une proposition individuelle, chiffrée et argumentée d’un programme d’économie d’énergie à partir d’une analyse détaillée des données collectées sur site.

Les entreprises souhaitant participer à cette opération pourront s’inscrire entre novembre 2015 et janvier 2016.

Pour plus d’informations : Tél. : 0590 93 77 12 Email : [email protected]


OPEN COFFEE, LES PETITS - DÉJEUNERS DU NUMÉRIQUE Site Internet, compte Twitter, page Facebook… sont aujourd’hui des termes familiers usités par grand nombre de Guadeloupéens. Depuis les années 90, internet a véritablement révolutionné notre façon de vivre, de communiquer, mais aussi notre façon de consommer.

Les usages du web touchent toutes les entreprises dans des domaines aussi variés que l’approvisionnement, la distribution, la gestion client, ou la communication… et représentent un important potentiel de développement de leur business.

Afin de gagner en compétitivité, les entreprises doivent donc s’approprier ces nouveaux outils. Aucun secteur d’activité n’y échappe : la presse écrite, le secteur du voyage, l’automobile, les services et même les produits de consommation courante… toutes les entreprises doivent se mettre à la page !

C’est ce défi que s’est donnée la Commission Nouvelle Economie de la CCI IG, présidée par Eric Koury, dont l’un des objectifs est de renforcer et dévelop-per le secteur des TIC en Guadeloupe et ce, à travers deux axes :> Le soutien et la valorisation des

entreprises locales œuvrant dans le secteur du numérique,

> L’appropriation de ce secteur par toutes les entreprises guadeloupéennes.

Ainsi, la CCI IG, proposera-t-elle à ses ressortissants, une fois par mois, à partir d’octobre 2015, un RDV matinal de 2h autour d’un petit-déjeuner gratuit et ouvert à tous : « les OPEN COFFEE, les petits-déjeuners du numérique ». La seule obligation est de s’inscrire au préalable, le nombre de places étant limité !Un duo d’experts inter-viendra une dizaine

de minutes à chaque fois sur une thématique précise, pour ensuite laisser place aux échanges et aux questions des participants. « Nous avons voulu un format convivial et court de façon à favoriser les échanges. Et surtout permettre aux participants

de retourner à leur bureau en fin de matinée sans avoir le sentiment d’y avoir consacré toute une demi-journée de travail », précise Sylvine NEMORIN, Conseiller Technique à l’Industrie, à la Qualité et à l’Environnement de la CCI IG. Pour mener cette action, la CCI IG s’est entourée de spécialistes et a noué un partenariat fort avec le cluster guadelou-péen GuadeloupeTech qui regroupe une cinquantaine d’acteurs du secteur de l’éco-nomie numérique.Le premier Open Coffee, qui a eu lieu le jeudi 8 octobre dernier au CWTC, sur le thème « Réussir sa transformation digitale », a remporté un franc succès. De nombreux professionnels de divers horizons sont venus écouter les deux spécialistes :M. Philippe ROQUELAURE, co-fondateur de l’entreprise South Mobile Services, qui accompagne les entreprises à intégrer les nouvelles technologies au sein de leur structure et M. Gilbert QUERNEL, Directeur Général de Nectar Digital, partenaire qui aide les entreprises dans leur transformation digitale et à l’optimisation

de leur expérience client.Les échanges avec la salle furent riches sur ce thème qui concerne toutes les entreprises.

Pour s’informer sur les prochains petits-déjeuners numériques : Email : [email protected] contacter Sylvine NEMORIN Tél : 0590 93 76 66

PRÉSENTATION DE

Il existe en Guadeloupe un nombre croissant d’entreprises dans le secteur de l’économie numérique mais force est de constater qu’il manque un écosystème local permettant l’émergence d’une vraie filière.L’idée est de regrouper l’ensemble des acteurs du secteur de l’économie numérique, afin de former une entité capable de parler plus fort et plus loin que chacun pris individuellement.Ce cluster de l’économie numérique veut permettre aux entreprises du secteur de se développer rapidement grâce à la mise en place d’un véritable réseau en lien avec l’ensemble des catégories socioprofessionnelles concernées par le domaine.

#GuadeloupeTech a l’ambition de devenir un interlocuteur privilégié, reconnu en Guadeloupe sur les questions de l’économie numérique.

Rejoignez Guadeloupetech !www.guadeloupetech.comFacebook : GuadeloupetechTwitter : @GuadeloupeTech


L’association MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises) Antilles-Guyane se compose d’entreprises dites utilisatrices (EU) et d’entreprises dites intervenantes (EI), organisées en un conseil d’administration et animées par un comité de pilotage par région. Les Chambres de Commerce et d’Industrie des trois départements, par l’intermédiaire de leur Président, ont dès le début, souhaité accompagner leurs entreprises ressortissantes dans la démarche. Elles assurent, sur leur territoire respectif, le rôle d’administration du MASE.

En Guadeloupe, cinq entreprises sont certifiées MASE.(voir article page 17)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION MASE ANTILLES-GUYANELe 24 juin dernier s’est tenue, en visioconférence avec les membres et administrateurs de Guadeloupe, Guyane et Martinique, la 4ème Assemblée Générale de l’association MASE Antilles-Guyane.

En Guadeloupe, 14 entreprises étaient présentes à cette Assemblée Générale : EDF Archipel Guadeloupe, E.I.B, EIFFAGE ENERGIE, ERAS, G.M.A, M.I.P, PROMEXA, PROTAC, RUBIS Antilles-Guyane, SARA Guadeloupe, SOGETRA, ST Concept, TOTAL Guadeloupe et W.I.C.23 entreprises en Guyane et 18 entreprises en Martinique y ont participé.

Les temps forts de cette Assemblée GénéraleL’Assemblée Générale ordinaire a été marquée par l’élection du nouveau Président de l’Association Mase Antilles-Guyane, M. Rémy-louis BUDOC, membre du Directoire du Grand Port Maritime de la Guyane et directeur de la Prospective et du Développement.

RENOUVELLEMENT DU BUREAULa composition des membres du Bureau MASE Antilles-GuyaneA l’issue de l’Assemblée Générale, un Conseil d’Administration a eu lieu afin de renouveler les membres du Bureau : > Président : M. Rémy-louis BUDOC,

Grand Port Maritime de la Guyane - Guyane (EU)> Vice Présidents : Mme Virginie MERINI,

TOTAL Guadeloupe - Guadeloupe (EU) et M. Philippe GUY, SARA Martinique - Martinique (EU)

> Trésorier : M. René XUEREB, EDF Martinique - Martinique (EU)> Trésorier adjoint : M. Olivier CASASSI, FOSELEV - Martinique (EI)> Secrétaire : Mme Christelle MAROUDY,

RUBIS Antilles-Guyane - Guadeloupe (EU)> Secrétaire adjointe : Mme Valérie CHARBONNE, E.I.B -

Guadeloupe (EI)

Aujourd’hui, l’association MASE Antilles-Guyane, c’est 19 entreprises utilisatrices et 72 entreprises intervenantes dont 30 certifiées.

Les listes des entreprises adhérentes :En Guadeloupe :> Entreprise Utilisatrice : EDF Archipel

Guadeloupe, GMA, GPAP, RUBIS Antilles-Guyane, SARA Guadeloupe, TOTAL Guadeloupe.

> Entreprise Intervenante : BEBIAN Electricité, CEE Guadeloupe, CMI, E.I.B, EIFFAGE ENERGIE, ERGOS Antilles, EURL ERAS, MERRIFIELD, M.I.P, PROMEXA, PROTAC, SOGETRA, ST CONCEPT, STLM, TRAPARINTER, W.I.C.

En Guyane : > Entreprise Utilisatrice : Air Liquide

Spatial Guyane, CNES CSG, EDF Guyane, GPAR, Grand Port Maritime de Guyane, SARA Guyane

> Entreprise Intervenante : Accès Control Guyane, APAVE Sud Europe SAS, Bolt & Ladder, Cegelec Space, Clemessy Guyane, COFELY ENDEL, DLE Outre-Mer, EIFFAGE TP Guyane, ERGOS ANTILLES, GAIA, G2C, GETELEC, Guyane

Infrastructures Générales, Guyanet SAS, HAMEX, HYDRECO GUYANE, IES, MLS (GLS), MT Aérospace, NL Production Végétale, Peyrani Guyane Services, PLS (GLS), RMT Spatial Guyane, RIBAL Travaux Publics, SAS Société de Travaux d’Entretien et de Branchement, SLM (GLS), SG2RG (GLS), SGSP.RS, SNER, Transport GLS

En Martinique : > Entreprise Utilisatrice : Air Liquide

SOMAL, ANTILLES GAZ, EDF Martinique, GPAF, SAMAC, TOTAL CARAIBE, SARA Martinique.

> Entreprise Intervenante : BURGEAP, Caraib Moter, Clemessy Martinique, COLAS Martinique, E-Compagnie, EFIAPROJECT, ENA, Entreprise de Travaux Electriques, ERGOS Martinique, Etudes Process et Réalisation, Foselev- Agentis Antilles, Fouré Lagadec-TMT Antilles, Institut de Soudure Industrie, LOC MANU, MELEA HOLDING, METALDOM SAS Société Nouvelle, ONET SERVICES ANTILLES, SPGAG, PETROSERVICES, MAIZELEK, RITTER SAS, SEEN Environnement, SEEN Nettoiement, SOMATRAS, TRAPAINTER, TUNZINI ANTILLES.

L’ASSOCIATION MASE ANTILLES-GUYANE

Pour tout renseignement et adhésion en Guadeloupe :Razane HANNA, Administratrice MASE Antilles-Guyane pour la Guadeloupe - Chambre de Commerce et d’Industrie de Région des Iles de GuadeloupeTél : 0590 93 77 20Email : [email protected]

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Elle consiste principalement à aider les adhérents à :> améliorer la sécurité, la santé au poste

de travail et l’environnement (SSE) au travers d’un système de management adapté à l’entreprise,

> mieux s’organiser, mieux communiquer, en améliorant les conditions d’intervention des salariés,

> mettre en place un langage commun afin de progresser ensemble,

> gérer les risques liés à la co-activité (Entreprise Utilisatrice-Entreprises Intervenantes) particulièrement pour les sites à procédé industriel.

L’association organise l’évaluation de son système au moyen d’un référentiel, le Manuel d’Amélioration de la Sécurité des Entreprises (MASE) et la reconnaissance de la validité du système par la délivrance d’une certification. Le Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises (MASE) est composé d’un descriptif du processus de certification, du référentiel, de conseils et d’un lexique.

Le référentiel est un recueil d’exigences qui permet à l’employeur de structurer sa démarche de management SSE en 5 axes :> L’engagement de la direction de

l’entreprise,> Les compétences et qualifications

professionnelles,> L’organisation du travail,> L’efficacité du système de management,> L’amélioration continue.

Les entreprises intervenantes adhérentes mettent en œuvre un système de management SSE permettant d’offrir la meilleure protection de leurs salariés et ce dans les 18 mois qui suivent leur adhésion. Elles doivent le faire vivre avant de le faire certifier. L’audit de certification est réalisé par un cabinet indépendant dès lors que ce dernier est référencé par le MASE National. Ensuite, l’auditeur présente aux membres du COPIL les résultats de l’audit et ce sont

les membres du COPIL qui délivrent la certification MASE à l’entreprise candidate pour une durée d’un an à trois ans, ou si le système n’est pas conforme, peuvent refuser la certification.

A ce jour, 5 entreprises intervenantes en Guadeloupe ont vu leur système de management SSE certifié MASE. Il s’agit de :Entreprises certifiées en 2014> SOGETRA, certifiée pour 3 ans > E.I.B, certifiée pour 1 anEntreprises certifiées en 2015> PROTAC, certifiée pour 1an > PROMEXA, certifiée pour 1 an> M.I.P, certifiée pour 1 an

Pour ce numéro du CCI Magazine, un focus est fait sur les 3 dernières entreprises certifiées MASE.

VOS DEUX ENTREPRISES PROTAC ET PROMEXA SONT ADHÉRENTES À L’ASSOCIATION MASE ANTILLES-GUYANE ET ONT ÉTÉ CERTIFIÉES MASE LE 17 JUILLET DERNIER. POUVEZ-VOUS NOUS DÉCRIRE LES SECTEURS D’ACTIVITÉS DE CELLES-CI ?

Fransisco Costa : PROTAC est une entre-prise spécialisée en sablage, peinture et revêtement anticorrosion et PROMEXA est une entreprise spécialisée en travaux de chaudronnerie, de tuyauterie et travaux de soudure industrielle. Elles sont complé-mentaires, c’est pourquoi nous sommes convaincus que pour faire progresser la sécurité, il faut faire évoluer PROTAC et PROMEXA avec un niveau d’exigence com-mun, que constitue pour nous le référenti-el MASE. De plus, ce système est adapté et adaptable à nos deux entreprises de petites tailles (moins de 10 salariés cha-cune).

POURQUOI AVOIR ADHÉRÉ À LA DÉMARCHE MASE ?

F.C. : Cette démarche a permis de rassembler nos équipes autour du souci commun de la sécurité. Elle intègre les valeurs, le fonctionnement et la culture sécurité de l’entreprise.Si la réflexion part du haut, nous vérifions également sur les chantiers que ce que nous mettons en place fonctionne. Ainsi, chacun à son niveau, est acteur.

QUEL EST VOTRE OBJECTIF ?F.C. : Notre principal objectif est de veiller à l’amélioration continue de notre système de management SSE et de concrétiser les points prioritaires de notre plan d’actions, en gardant à l’esprit sur les chantiers, que notre objectif premier est zéro accident. En effet, les problèmes de sécurité peuvent avoir des conséquences dramatiques tant sur le plan humain que pour l’entreprise elle-même, quelle que soit sa taille ou son activité.La sécurité est un investissement permet-tant de gagner, ensuite, en productivité, d’améliorer les résultats globaux de l’entre-prise et de la pérenniser. Ainsi, avoir obtenu la certification MASE est une garantie officielle pour nous bien sûr, mais aussi pour nos clients (SARA, EDF).

5 ENTREPRISES CERTIFIÉES MASE EN GUADELOUPEL’association MASE est basée sur un système qui propose, sans distinction d’activité ou de secteur industriel particulier, une démarche de progrès la plus simple et la plus efficace possible.

Equipe de PROMEXA et PROTAC : Au premier plan : M. Francisco COSTA, Responsable d’entreprise. Au second plan, de gauche à droite : Sabine CHAGAS DOS SANTOS - Assistante administrative et technique Promexa, Jack-Yves OZIER LAFONTAINE - Chargé d’affaires Promexa, Jean-Albert SINKO - Chargé d’affaires Protac, Richard REYNAUD - Chef de chantier Promexa, Kévin DE OLIVEIRA - Assistant Protac


VOTRE ENTREPRISE M.I.P A ÉTÉ NOUVELLEMENT CERTIFIÉE LE 25 SEPTEMBRE 2015. POUVEZ-VOUS NOUS LA DÉCRIRE ?

Stéphane DEPREZ : Notre société MIP est dans la démarche MASE depuis le 30 avril 2013. Elle intervient dans les domaines industriels, pour la réalisation de travaux électriques, de maintenance, industrielle et pétrolière comme la fourni-ture, le câblage et la mise en service, d’équipements électriques, de régulation ou d’automatismes.

Notre organisation est celle d’une PME, avec un responsable d’entreprise, une responsable QSE, une assistante admin-istrative, des responsables de travaux, 6 techniciens spécialisés chacun dans les domaines de l’activité de l’entreprise, un BTS en alternance « Maintenance Industrielle » et un stagiaire BAC Pro EEC.

Notre rayon d’activité est basé sur les Antilles-Guyane, avec une agence et un dépôt sur Jarry en Guadeloupe. Notre activité est en lien avec nos clients dans les domaines suivants :> Industriel et Pétrolier > Spécificité complémentaire> Production d’énergie

MIP est aussi partenaire avec le représentant Antilles-Guyane de la marque CUMINS et onduleur S2S qui nous permet de réaliser des installations électriques complètes de la production aux consommateurs d’énergies.

Notre expérience et nos connaissances sont multiples, nous pouvons aussi intervenir dans les domaines de l’épuration de l’eau où l’on retrouve les applications et les process de l’instrumentation et d’automatismes industriels que nous exerçons régulièrement chez nos clients actuels.

Notre stratégie est de maintenir notre disponibilité et notre réactivité en toute sécurité pour assurer les demandes de nos clients qui font appel à nos services sur les 3 départements des Antilles et de la Guyane, comme sur les îles proches dont Marie-Galante et Saint-Barthélémy.

POURQUOI AVOIR ADHÉRÉ À LA DÉMARCHE MASE ?

S.D. : Adhérer au MASE est une oppor-tunité de s’appuyer sur cette démarche pour faire évoluer l’organisation et les comportements au sein de l’entreprise. De la volonté de répondre aux besoins crois-sants d’appel à la sous-traitance sur les grands sites et de la nécessité de maîtriser les risques.

Notre volonté est d’améliorer les perfor-mances indispensables pour développer l’entreprise. Cela ne peut s’effectuer sans faire état d’une prise de conscience globale de tous les acteurs afin de respecter la sécurité mais également la santé, l’hygiène et l’environnement.

Nos résultats ne doivent pas être atteints au détriment de la sécurité et de la santé de nos collaborateurs.

QUEL EST VOTRE OBJECTIF ?S.D. : Il est inévitable d’adhérer au MASE car la sécurité est une préoccupation majeure pour nous et pour les industriels qui font appel à nos services.

Nous souhaitons conforter la reconnais-sance de notre entreprise avec la certification MASE, chez nos clients et nos interlocuteurs extérieurs aux Antilles-Guyane : c’est un facteur de reconnais-sance et un enjeu commercial vis-à-vis des grands groupes industriels qui nous font confiance.

S’inscrire dans cette démarche devrait favoriser l’obtention de nouveaux marchés, puisqu’elle représente un gage de qualité, d’expérience et de rigueur au service de nos clients.

Dans l’avenir, les projets de MIP sont le maintien de la certification et l’adaptation à l’évolution du référentiel MASE version 2014.

Equipe de MIP : De gauche à droite : Stéphane DEPREZ - responsable d’entreprise, Alexis CAYUELA - conducteur de travaux, Manoah CAYUELA - OS Elec, Emmanuel GILLARD - OHQ serrurier en métallurgie, Romuald BASTARAUD - chef d’équipe, Augusto DaSilva-Morais - OP1 Elec, Gilles CAILLAUD - OHQ Spécialité HTA et Alain CAILLY - OP2 Elec


POURQUOI ET COMMENT PROCÉDER AU SOURCING INTERNATIONAL ?

Le sourcing international consiste en la recherche de fournisseurs étrangers pour répondre à un besoin précis de l’entreprise comportant plusieurs buts comme :> élargir le panel de fournisseurs :

pour se protéger face à une éventuelle défaillance d’un fournisseur et, dans le cas où un fournisseur serait en situation de monopole sur le marché local, en trouver un autre consisterait en une véritable stratégie de diversification de ses sources d’approvisionnement ;

> se procurer des matières premières innovantes : c’est une façon de se démarquer de la concurrence sur le marché domestique en optant pour des produits ou matériaux innovants et donc en fabriquant des produits de meilleurs standards et de haute qualité ;

> utiliser une production locale, afin d’avoir accès à des coûts de main d’œuvre moins importants que sur son marché.

1 Choisir le pays cible passe par une analyse de certains critères indispensables qui, tout comme une démarche d’import, peuvent être les suivants :> l’accessibilité : coût de transport dû à

l’éloignement du pays source, le climat, les infrastructures de transport, la devise, la stabilité gouvernementale, les droits de douane et taxes, réglementations particulières pour les produits importés (cf. indexmundi.com)

> le potentiel : données économiques (PIB, balance commerciale, politique économique…), dimension du marché et des produits recherchés (cf. imf.org, wto.org, Lemoci.com)

> la sécurité : risques pays, vulnérabilité de la conjoncture, surendettement extérieur, fragilité du secteur bancaire (cf. coface.fr, credimundi.fr)

2 Une fois le pays choisi, la question est de trouver les fournisseurs locaux…

Via une recherche sur les sites spécialisés ci-dessous :- Kompass.com et europages.fr :

annuaires professionnels européens- Caribbeanonlineyellowpages.com :

annuaire professionnel de la Caraïbe.- Barakkuda.com : moteur de recherche

par produits et fournisseurs dans le monde.

- Asianproducts.com ou procurasia.com : place de marché en Asie.

- Superpages.com : pages jaunes Etats-Unis.

- Globalsources.com ou worldindustrialreporter.com : place de marché sectorielle.

- Cnccef.org : Conseillers du Commerce extérieur de la France.

Via des intermédiaires qui sous-traitent l'opération de sourcing : Présentes dans 82 pays, les Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’International (CCI FI : ccifrance-international.org) qui assurent la relation avec les CCI françaises, axent leurs missions autour de l’appui aux entreprises et vous mettront en contact avec des sociétés qui ont cette expertise comme :- Les grossistes/importateurs- Les sociétés d’accompagnement à

l’international (SAI)- Les sociétés de négoce international

3 Comment évaluer le fournisseur ?Si une comparaison de plusieurs fournis-seurs vous semble nécessaire, créer une matrice d’évaluation avec un système de pondération sur un tableur selon certains critères peut s’avérer être efficace pour votre sélection telle que celle-ci :

4 Aller à la rencontre de ses prochains fournisseursLa participation à un salon est le meilleur moyen de rencontrer de potentiels four-nisseurs. En effet, choisis avec soin, vous trouverez des experts par métier ou secteur d’activité qui sont des spécialistes en rela-tions commerciales avec un pays. Ils pour-ront ainsi vous proposer différentes presta-tions telles qu’un voyage d’affaires dans les zones industrielles du pays ou encore la recherche de prospects (par exemple, la Foire internationale de Canton à Guangzhou abrite de nombreux experts de la Chine en ce sens).Pour consulter la liste des différents salons internationaux, rendez-vous sur le site eventseye.com. Et avant votre rencontre avec un fournisseur, le site worldbiz.com vous propose de commander un rapport sur les coutumes et protocoles à suivre dans 80 pays pour faire des affaires.

Vous voulez gérer de manière efficace la provenance de vos sources d’approvisionnement ? Vous voulez vous prémunir contre toute défaillance de votre fournisseur habituel ? La CCI IG vous donne quelques conseils utiles.

Source : MOCI, 4ème édition de la revue « L’Import en 10 étapes »

Matrice de sélection des fournisseurs : le choix du ou des fournisseurs dépendra donc des meilleurs scores obtenus. NB : La pondération est l’attribution d’un coefficient (ici, entre 1 et 3) à chaque critère selon son degré d’importance et qui, multiplié par une note allant de 1 à 5, donne une note finale au critère correspondant.

La CCI IG reste à votre disposition pour vos démarches à l’import et peut vous accueillir dans son Centre d’Information et de Documentation Economique, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 pour obtenir des informations précises pour vos études.Contact : Mme Danielle ALBINA-MAQUIABA, documentaliste.Tél : 0590 93 76 76Email: [email protected] web: www.cide.guadeloupe.cci.fr

Banque des Antilles Françaises : Société Anonyme au capital de 38 016 014,63€ • Siège Social : Parc d’Activités de la Jaille - Bâtiment 5/6 - 97122 Baie-Mahault - Guadeloupe. RCS : Pointe-à-Pitre nº 672 041 399. Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le nº 07 023 238.

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CERTIFICAT D’ORIGINE : A QUOI ÇA SERT ? QU’EST-CE QUE LE CERTIFICAT D’ORIGINE ?

Le certificat d’origine est une formalité douanière qui atteste le lieu de fabrication d’une marchandise : c’est donc son « passeport ». En d’autres termes, il fournit la preuve que le produit exporté est fabriqué ou transformé par le pays importateur. En outre, il permet essentiellement de satis-faire aux exigences douanières, notam-ment dans le cadre du dédouanement de la marchandise. Le formulaire est com-mun à l’ensemble des Etats de l’Union Européenne.Il est authentifié et délivré par un organisme accrédité. Il s’agit en général des Chambres de Commerces et d’Industries locales, mais certaines destinations requièrent également la signature du consulat.

QUI EST CONCERNÉ ?Toute entreprise effectuant des opérations d’exportation quel que soit :> Sa taille,> Son secteur d’activité (industrie,

artisanat…).

OÙ EFFECTUER SA DÉMARCHE ?Afin d’obtenir la délivrance du Certificat d’Origine, l’entreprise exportatrice doit se rapprocher soit :> Sur place de son administrateur local, la

Chambre de Commerce et d’Industrie ou> En ligne sur le site GEFI (Gestion

Electronique des Formalités Internationales) : www.formalites-export.com

QUELS SONT LES AVANTAGES ?Au-delà de son aspect obligatoire, le Certificat d’Origine peut constituer un véri-table argument de vente. En effet, per-mettre à de potentiels acheteurs d’avoir une connaissance sur l’origine de la march-andise peut faciliter les échanges, car il garantit :> La fiabilité de la marchandise,> La sécurité de sa provenance.Par ailleurs, il s’agit d’une formalité très simple à réaliser dont les frais d’élaboration sont souvent peu onéreux. De plus, s’agissant de formalités douanières, le délai de réalisation est très rapide.

Il faut savoir que les conseillers affectés à l’élaboration et à la validation des Certificats d’Origines ont aussi un rôle d’accompagnement, ce qui leur permet d’être à l’écoute et réactifs face à vos interrogations.

A QUI L’ADRESSER ?Le Certificat d’Origine doit être présenté :> Aux autorités douanières afin que les

marchandises soit acceptées dans le pays de destination,

> En cas de demande par un acheteur à l’étranger,

> Aux banques, dans le cadre d’un crédit documentaire.

Pour plus d’informations, contactez-nous !Tél : 0590 93 76 74 0590 93 76 00Email : [email protected] de Formalités des EntreprisesChambre de Commerce et d’Industrie de Région des Iles de GuadeloupeRue Félix Eboué - 97110 Pointe-à-Pitre

VOUS SOUHAITEZ OBTENIR UN CERTIFICAT D’ORIGINE ? VOICI LES ÉTAPES-CLÉS :

L’entreprise exportatrice émet une demande de Certificat

d’Origine au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la CCI IG

(par téléphone, fax ou email)

Les agents dédiés aux formalités administratives internationales indiquent et réclament les documents nécessaires à

l’élaboration de l’attestation d’origine

Après réception et vérification des pièces, ces agents accordent leurs

visa et génèrent le document douanier dans un délais

n’excédant pas 24 heures

Ce document doit obligatoirement être présenté à chaque passage en douane

L’entreprise exportatrice procède au retrait de son

Certificat d’Origine sur place uniquement

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2. ÇA BOUGE DANS LES TERRITOIRESP. 23 - « Alerte Commerces », un dispositif sécurité qui

prend de l’ampleurP. 24-27 - La CCI IG, partenaire de la Politique de la Ville

2015 - 2020P. 28 - Votre CCI près de chez vous et ses partenaires

10 septembre 2015 au GosierP. 31 - Conférence sur les fonds européensP. 32 - Kap Eko dynamise Capesterre.

Foire commerciale culinaire, artisanale et agricoleP. 32 - Vwal o Van DésiradeP. 32-33 - 1er festival a koubouyon pwason saintoisP. 33 - La CCI IG participe à la sécurité des

marins - pêcheursP. 34 - Requalification du Centre Commercial de Bellevue

à Petit-Bourg : la CCI IG assiste les commerçantsP. 35-36 - La CCI IG contribue à la réflexion prospective dans

le cadre de l’élaboration du PLU de Gourbeyre


Le mardi 28 juillet 2015, à l’Hôtel Consulaire de Pointe-à-Pitre, Mme Colette KOURY, Présidente de la CCI IG, M. Nicolas MARTRENCHARD, Directeur de Cabinet, représentant le Préfet de la Région Guadeloupe et M. Rémi VANIER, Colonel Commandant de la Gendarmerie de Guadeloupe, ont signé une convention de partenariat entre la Préfecture et la CCI IG, établissant un dispositif « d’Alerte Commerces ».

Cette opération s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la délinquance et constitue l’un des dispositifs de prévention mené dans les zones couvertes par la Gendarmerie de Guadeloupe. Elle participe à l’élaboration du plan d’actions défini par le service sûreté de la Gendarmerie nationale.

Cette signature de Convention vient renforcer le dispositif “Alerte Commerces” mis en place dans la ZSP de Pointe-à-Pitre / Abymes, au cours du mois de janvier 2014, en partenariat avec les élus des Villes concernées ainsi qu’avec la Police nationale, municipale et les associations de commerçants.

L’OBJECTIF DE CE DISPOSITIF «ALERTE COMMERCES» EST DE :

créer une chaîne de «commerçants vigilants» avertis par SMS, dès le signalement d’un fait, afin d’activer leur

vigilance et éviter que d’autres ne soient victimes d’un acte similaire,

sécuriser les commerces et les rues commerçantes,

réduire les risques de vols à main armée, vols à l’étalage...

Ce projet, financé et porté par la CCI IG, s’inscrit dans la continuité de la large gamme d’outils de prévention de la délinquance déjà existante.

C’est donc désormais les commerçants de plus d’une vingtaine de communes de la Guadeloupe qui bénéficieront, à titre gracieux, de ce dispositif, pris en charge par la CCI IG.

Gageons que cette action rencontrera l’adhésion d’un grand nombre et permettra une diminution des risques encourus quotidiennement par ces commerçants, de surcroît dans un contexte économique difficile.

« ALERTE COMMERCES », UN DISPOSITIF SÉCURITÉ QUI PREND DE L’AMPLEUR

De gauche à droite : M. Rémi VANIER ancien Colonel Commandant de la Gendarmerie, M. Nicolas MARTRENCHARD, Directeur de Cabinet du Préfet de Guadeloupe, Mme Colette KOURY, Présidente de la CCI IG, Mme Gabrielle LOUIS-CARABIN, Député-Maire de la Ville du Moule, M. Jacques CORNANO, Sénateur-Maire de la ville de Saint-Louis de Marie-Galante.

M. Nicolas MARTRENCHARD, Directeur de Cabinet du Préfet de Guadeloupe, Mme Colette KOURY, Présidente de la CCI IG.

Avec la collaboration des Associations de commerçants

COMMENT ADHÉRER AU DISPOSITIF « ALERTE COMMERCES » ?Le dispositif est destiné aux commer-çants, artisans-commerçants et presta-taires de services, ressortissants de la CCI IG.L’adhésion est gratuite pour le chef d’entreprise. La CCI de Région des Îles de Guadeloupe finance les coûts des envois de SMS et la mise en place du dispositif. Elle assure le lien avec les forces de l’ordre.

L’adhésion est simple : 1 Le commerçant communique son

numéro de téléphone portable via un bulletin d’inscription*.

2 Il marque son engagement en signant la charte du commerçant citoyen.

3 La CCI IG lui remet un visuel « Alerte Commerces » à apposer dans son magasin, dont l’objectif est de dissuader les malfaiteurs et de rassurer la clientèle.

*Le bulletin d’inscription est disponible sur le site www.guadeloupe.cci.fr ou sur simple demande à l’adresse email [email protected]


LA CCI IG, PARTENAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 2015 - 2020Les 9 et 10 juillet 2015, la Présidente de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Iles de Guadeloupe, Mme Colette KOURY, a signé les Contrats-cadre pour la politique de la Ville de la Communauté d’Agglomération du GRAND SUD CARAÏBES, de la Commune de Sainte-Rose, de la Communauté d’Agglomération de CAP EXCELLENCE, de la Commune du Moule. Par ces signatures, la CCI IG, à l’instar des autres partenaires signataires, s’engage à définir un programme d’actions en faveur des entreprises et des porteurs de projets issus des quartiers prioritaires, et des territoires de veille active, conformément aux grandes orientations stratégiques adoptées par chacune de ces collectivités territoriales.

LES CONTRATS DE VILLE NOUVELLE GÉNÉRATIONLa loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine pose le principe de la nouvelle politique de la Ville, qui a pour cadre d’actions les contrats de ville 2014-2020.Pour rappel, la politique de la Ville désigne l’ensemble des mesures mises en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Cette politique a été initiée, en France, il y a une trentaine d’années.Cependant, considérant la multiplication des zonages réglementaires (CUCS, ZUS, ZRU, ZFU…) comme un facteur de perte de lisibilité des territoires prioritaires, et le trop grand nombre de quartiers retenus comme un facteur de dispersion des moyens déployés, la réforme a proposé une définition unique, celle du Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV), remplaçant les anciennes ZUS et quartiers CUCS de priorité 1, 2 et 3. Cette refonte de la politique de la Ville présente donc une nouvelle géographie prioritaire.

Ces Contrats de Ville de Nouvelle Génération sont appelés à succéder aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale et constituent désormais le cadre unique de mise en œuvre de la politique de la Ville.Ils ont pour objectif d’établir un projet de territoires articulant les dynamiques urbaines, sociales et économiques. Il permettent de formaliser l’ensemble des engagements pris, pour cinq ans, par l’Etat et ses établissements publics, les intercommunalités, les communes, le Département et la Région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de la protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques, notamment les Chambres Consulaires). Y sont également associés l’ensemble de la société civile, associations et habitants des quartiers prioritaires, au travers des conseils de citoyens

Ces nouveaux contrats reposent sur trois piliers : > la Cohésion sociale (Pilier 1), > le Cadre de vie et le renouvellement urbain (Pilier 2), > le Développement économique et l’emploi (Pilier 3).

M. Philibert MOUEZA, 2ème Vice-président de la CCI IG et Mme Colette KOURY, Présidente de la CCI IG.

De gauche à droite : M. Jacques BANGOU, Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre, M. Eric JALTON, Député-Maire de la Ville des Abymes, M. Jacques BILLANT, Préfet de Guadeloupe, M. Ary CHALUS Député-Maire de la Ville de Baie-Mahault.


Ils doivent également prendre en compte trois priorités transversales : > l’égalité entre les femmes et les

hommes,> la lutte contre les discriminations, > la jeunesse.

16 QUARTIERS PRIORITAIRES ÉLIGIBLES À LA POLITIQUE DE LA VILLE EN GUADELOUPE

En Guadeloupe, le Décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la Ville dans les Départements d’Outre-Mer, établit 16 zones défavorisées situées sur les territoires des Communes de Sainte-Rose et du Moule, des communautés d’agglomération de CAP EXCELLENCE et du GRAND SUD CARAÏBES.

Les quartiers prioritaires de la politique de la Ville en Guadeloupe :> Les Abymes : Boissard, Morne Flory,

Vieux Bourg, Les Lauriers, Grand Camp, Cour Charneau, Raizet.

> Baillif : Bourg, Saint Robert, Cadet, Bois Raimbault, Jean Jaurès.

> Basse-Terre : Bologne, Rivière des

Pères, Calebassier, Pintade, Chevalier Saint Georges, Mallian.

> Capesterre Belle-Eau : Le Bourg, Sarlassone Petit Pérou, Bananier, Haute Plaine.

> Le Moule : Champ Grille 2, Le Bourg.> Pointe-à-Pitre : Mortenol, Chemin

Neuf, Carénage, Darboussier.> Sainte-Rose : Le Bourg, La Boucan.

LES ENGAGEMENTS DE LA COMPAGNIE CONSULAIRE

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Région des Îles de Guadeloupe, en tant qu’acteur incontournable du développement économique local et de l’animation économique du territoire, a toujours accompagné les différentes politiques de la Ville. A travers sa participation au Contrat de Ville 2015-2020, elle poursuit son action de dynamisation des territoires et en particulier des quartiers ciblés et porte ainsi la voix de ses ressortissants. Depuis le début d’année 2015, elle a participé aux travaux d’élaboration des Contrats de Ville portés par les collectivités terri-toriales de CAP EXCELLENCE, du GRAND

SUD CARAÏBES des Villes de Sainte-Rose et du Moule. Compte-tenu de son champ de compétences, ses interven-tions portent donc prioritairement sur le volet « développement économique et emploi », à savoir l’appui à la créa-tion-reprise d’entreprises, le soutien à la formation, le développement de l’apprentissage, l’amélioration des performances des entreprises, et l’ani-mation économique locale.

La signature des Contrats-cadre du 9 et 10 juillet pour CAP EXCELLENCE constitue une étape provisoire dans ce processus d’élab-oration concertée. Ces Contrats-cadre signés représentent le premier niveau d’engagement des partenaires signataires du Contrat de Ville. Ils contiennent les élé-ments du diagnostic territorial, les objectifs stratégiques et fixent le cadre de la gouver-nance des futurs Contrats de Ville.Les nouveaux Contrats de Ville entrent dans leur phase opérationnelle pour une signature définitive au plus tard en décembre 2015.

M. Camille GALAP, Recteur de l'Académie de la Guadeloupe, Mme Marie-Luce PENCHARD, Maire de la Ville de Basse-Terre

M. Jacques BILLANT, Préfet de Guadeloupe, Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY, Présidente de la CASBT, Mme Josette BOREL-LINCERTIN, Présidente du Conseil Départemental de Guadeloupe.

M. Jacques BILLANT, Préfet de Guadeloupe, Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY, Présidente de la CASBT, Mme Josette BOREL-LINCERTIN, Présidente du Conseil Départemental de Guadeloupe.


BON À SAVOIR La loi introduit également deux nouvelles notions : ⊲ Quartiers vécus : quartiers

correspondant aux territoires attenants aux quartiers prioritaires, au sein desquels se trouvent des équipements publics ou des services fréquentés par les habitants des quartiers prioritaires. A ce titre, des interventions spécifiques sur ces équipements pourront être envisagées et soutenues par des crédits de la Politique de la Ville.

⊲ Les « territoires de veille active » : La désignation des zones placées en territoires de veille active est validée par le comité de pilotage de chaque Contrat de Ville. Il peut s’agir d’anciens quartiers de la Politique de la Ville sortant de la géographie prioritaire et identifiés comme particulièrement fragilisés. Par ce statut, et conformément aux engagements de l’Etat en la matière, ces quartiers bénéficieront des moyens mobilisés dans le cadre du droit commun de l’Etat, et de celui des autres partenaires.

Pour en savoir plus :• Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de

programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine

• Décret n°2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville particulières aux Départements d’Outre-Mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française

• Décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

LES ACTIONS PROPOSÉES PAR LA CCI DES ÎLES DE GUADELOUPE

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Région des Iles de Guadeloupe entend s’associer aux initiatives programmées dans le Contrat Ville, visant à favoriser la création et le développement des entreprises. Elle s’est engagée à informer et accompagner les porteurs de projets dans le cadre de réunions, conférences, par l’accompagnement individuel et la diffusion de plaquettes d’informations.

De gauche à droite : M. Martin JAEGER, Sous-Préfet de Pointe-à-Pitre, M. Jacques BILLANT, Préfet de Guadeloupe, Mme Gabrielle LOUIS-CARABIN, Députée-Maire de la Ville du Moule, Mme Josette BOREL-LINCERTIN, Présidente du Conseil Départemental de Guadeloupe, Mme Colette KOURY, Présidente de la CCI IG.

De gauche à droite : M. Jacques BILLANT, Préfet de Guadeloupe, Mme Gabrielle LOUIS-CARABIN, M. Victorin LUREL, Président du Conseil Régional de Guadeloupe, Mme Marlène BERNARD, représante de la présidente du Conseil Départemental, Mme Colette KOURY, Présidente de la CCI IG.

M. Jocelyn MALEAMA, 10ème Vice-président de la CCI IG, Mme Gladys LACROIX, Chef de projet à la CCI IG.


En outre, la CCI IG joue un rôle prépondérant en accompagnant les entreprises dans leur développement tout en assumant une mission de prévention pour intervenir auprès des entreprises en difficultés.

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Région des Iles de Guadeloupe apportera son assistance technique et son expertise aux actions de promotion et de valorisation du tissu économique local des quartiers prioritaires. Ces actions pourront porter sur l’accompagnement des acteurs économiques pour l’organisation de manifestations économiques et commerciales.

En tant qu’acteur de la Formation continue et professionnelle, la CCI IG entend s’associer aux initiatives en faveur du développement de l’emploi et de la formation.

Ces actions pourront porter sur :• L’information, l’orientation des jeunes sur les différents

contrats, les métiers, la formation, liés à l’apprentissage,• L’accompagnement des jeunes dans leurs recherches

d’entreprise par le biais du développeur de l’alternance,• La mise en œuvre des actions de formation, en faveur des

chefs d’entreprise, des jeunes et des salariés,• La participation à des forums sur l’insertion et la formation.

Partenaire des entreprises, la CCI IG apportera un accom-pagnement technique aux Collectivités territoriales, dans le cadre des actions menées pour le développement et l’aménagement des zones d’activités économiques.

De gauche à droite : M. Jacques BILLANT, Préfet de Guadeloupe, Mme Claudine BAJAZET, Maire de la Ville de Sainte-Rose, Mme Josette BOREL-LINCERTIN, Président du Conseil Départemental de Guadeloupe, M. Jocelyn SAPOTILLE, Maire de la Ville du LAMENTIN, M. Willy ANGELE.

De gauche à droite : Mme Lucienne SALCEDE, 8ème Vice-président de la CCI IG, Mme Colette KOURY, Présidente de la CC IG, M. Camille GALAP, Recteur de l'Académie de la Guadeloupe.


VOTRE CCI PRÈS DE CHEZ VOUS ET SES PARTENAIRES10 SEPTEMBRE 2015 AU GOSIERDans le cadre de ses missions de proximité, la CCI des Iles de Guadeloupe a organisé, en partenariat avec la Ville du Gosier, le 10 septembre 2015, la réunion d’informations « VOTRE CCI PRES DE CHEZ VOUS ET SES PARTENAIRES », à la salle Léopold HELENE.

Co-présidée par M. Thierry ROMANOS Vice-Président du Territoire Sud Balnéaire de la CCI IG et M. José SEVERIEN, 1er Adjoint du Maire du Gosier, cette réunion a accueilli plus d’une soixantaine de chefs d’entre-prise(s) et porteurs de projets.

Ces derniers ont rencontré individuellement les différents techniciens de la CCI IG (Appui aux Entreprises et aux Territoires, Formation), ainsi que les partenaires de la Compagnie Consulaire : les experts du financement, du conseil et de la gestion

en entreprise, de la comptabilité (la Région Guadeloupe, Initiative Guadeloupe, l’Adie, la Bred, la Caisse d’Epargne, Centre Gestion Agréé Guadeloupe, l’Ordre des Experts comptables, Pôle Emploi).

Au cours de cette matinée, les participants ont aussi été informés sur « l’accessibilité des personnes en situation de handicap dans les établissements recevant du public (ERP) ». A cet effet, les organismes présents, à savoir le Conseil Régional, l’Ordre des Architectes de Guadeloupe, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) Guadeloupe, l’Ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe et la Maison Départementale des Personnes Handicapées, ont présenté la réglementation en vigueur, ainsi que les dispositifs d’accompagnement.

Un espace showroom avait été installé afin de présenter aux participants les divers outils pouvant faciliter l’accessibilité de leurs établissements (rampe, sonnerie,…).

A la suite de ces échanges, les représentants de ces organismes ont conseillé, en privé, les chefs d’entreprise(s) présents. *Sud Balnéaire : territoire composé des communes du Gosier, de Sainte-Anne et de Saint-François.

Table ronde avec les partenaires des entreprises - La Région Guadeloupe, Ordre des Experts comptables, la BRED - Banque Populaire et Pôle Emploi

Première Table ronde Focus sur l'accessibilité dans les ERP.De gauche à droite: Mme Elisabeth CALONNE ( Ordre des avocats du Barreau de la Guadeloupe), Mme Hélène HIPPON (Conseil Architecture Urbanisme Environnement de Guadeloupe), M. Thierry ROMANOS, Vice-Président du territoire Sud Balnéaire (CCI IG), Jocelyn MARTIAL, élu en charge du Développement Economique et Touristique de la Ville du Gosier

Une assemblée nombreuse et attentive aux échanges d'information apportées par les partenaires.

Deuxième table ronde Focus sur l'accessibilité dans les ERP. De gauche à droite: M. Didier BERGEN - Président du CROAG - Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Guadeloupe, Mme Maryse JEAN - Directrice de la MDPH - Maison Départementale des Personnes Handicapées de Guadeloupe et les deux prestataires en charge de la mise en œuvre du dispositif PACK Ad'AP, M. Jean-Yves MARNY représentant la société SSI PREVENTION et M. Yann CORVO représentant la société COGEIRISK.

Le prochain rendez-vous « VOTRE CCI PRES DE CHEZ VOUS ET SES PARTENAIRES » se tiendra le jeudi 19 novembre 2015 à Sainte-Rose.Plus d’informations : [email protected]

L’entreprise : notre cœur de métierCUARTERO - AVOCATS

Alliant la tradition à l’innovation, notre cabinet se caractérise par une approche personnalisée des préoccupations de nos clients. Fort d’une expérience reconnue en droit de l’entreprise, nous agissons quotidiennement aux côtés des entrepreneurs pour anticiper d’éventuelles difficultés mais aussi élaborer de véritables stratégies tant en matière sociale que commerciale. Nous intervenons également devant les juridictions prud’homales et commerciales de la Guadeloupe.

La culture d’entreprise du cabinet repose sur l’écoute, la disponibilité, la réactivité et la recherche de solutions innovantes et collaboratives ou négociées avant toute procédure.

Nous nous engageons également vers les nouveaux défis de la profession en investissant de nouveaux secteurs comme les modes alternatifs de règlement des litiges ou encore l’accompagnement de sportifs dans leurs problématiques juridiques.

DROIT SOCIAL

DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIÉTÉS

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

PROCÉDURES COLLECTIVES (redressement et liquidation judiciaire, rétablissement professionnel)

RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

MANDATAIRE DE SPORTIFS

Christophe CUARTERO avocat fondateur

1er étage, Imm La Canne à SucreQuai n°1 - Port Autonome - 97110 Pointe-à-Pitre

0590 22 01 01

presse avocats.indd 1 03/07/2015 14:58


Le mardi 9 juin 2015, sous la présidence de M. Jean-Michel PENCHARD, 1er Vice-Président de la CCI IG, s’est tenue à l’antenne de Basse-Terre une conférence ayant pour thème : « Comment bénéficier des fonds européens pour assurer le développement de mon entreprise ? »Cet évènement avait pour objectif de mieux sensibiliser les TPE au fonctionnement et aux aides que peuvent leur apporter les fonds européens.

C’est donc dans une salle comble de plus de 300 participants, que les chefs d’entreprise(s) ont pu se renseigner sur les démarches à accomplir auprès notamment des représentants des Services de l’Etat, du Conseil régional, de l’Ordre des Experts-Comptables, de l’AFD/BPI, des partenaires bancaires…

Les TPE de la région ont démontré, de part leur présence, leur réelle motivation, pour investir et ainsi saisir les opportunités d’accompagnement financier qui leur sont proposées.

Cette organisation a su bénéficier du concours des étudiants de l’IUT de Saint-Claude, traduisant à nouveau l’engagement de la CCI IG dans sa démarche stratégique d’accompagnement des jeunes et favoriser ainsi leur insertion.

Les interventions ont porté également sur la présentation du Programme Opérationnel de la Guadeloupe 2014/2020. C’est donc à travers une stratégie de contribution de ce programme à la stratégie de l’Union Européenne, favorisant la croissance intelligente, durable, inclusive et de la cohérence économique sociale et territoriale que s’articulent les axes prioritaires, décrits ci-après :⊲ soutenir et accompagner l’accès à l’emploi,⊲ anticiper et accompagner les mutations économiques pour

favoriser l’adaptation des travailleurs, la compétitivité des entreprises et l’emploi,

⊲ promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la précarité,⊲ lutter contre l’abandon scolaire et promouvoir l’accès à un

enseignement primaire et secondaire de qualité pour tous.

Ces éléments d’informations restent disponibles auprès des services dédiés de la CCI IG, pour mieux argumenter les futurs dossiers de demande d’aides qui devraient parvenir à l’autorité de gestion qu’est désormais le Conseil régional.

Cette initiative fût donc le point de départ d’une mobilisation des entreprises pour leur contribution à la croissance et au développement durable.

CONFÉRENCE SUR LES FONDS EUROPÉENS9 JUIN 2015 A BASSE-TERRE

L’entreprise : notre cœur de métierCUARTERO - AVOCATS

Alliant la tradition à l’innovation, notre cabinet se caractérise par une approche personnalisée des préoccupations de nos clients. Fort d’une expérience reconnue en droit de l’entreprise, nous agissons quotidiennement aux côtés des entrepreneurs pour anticiper d’éventuelles difficultés mais aussi élaborer de véritables stratégies tant en matière sociale que commerciale. Nous intervenons également devant les juridictions prud’homales et commerciales de la Guadeloupe.

La culture d’entreprise du cabinet repose sur l’écoute, la disponibilité, la réactivité et la recherche de solutions innovantes et collaboratives ou négociées avant toute procédure.

Nous nous engageons également vers les nouveaux défis de la profession en investissant de nouveaux secteurs comme les modes alternatifs de règlement des litiges ou encore l’accompagnement de sportifs dans leurs problématiques juridiques.

DROIT SOCIAL

DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIÉTÉS

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

PROCÉDURES COLLECTIVES (redressement et liquidation judiciaire, rétablissement professionnel)

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KAP EKO DYNAMISE CAPESTERREFOIRE COMMERCIALE CULINAIRE, ARTISANALE ET AGRICOLE

1ER FESTIVAL A KOUBOUYON PWASON SAINTOIS

VWAL O VAN DÉSIRADEC'est sous l’impulsion de Mme Edith HAMOT, 7ème Vice-Présidente de la CCI IG, que l'Institution Consulaire a participé activement à cet événement : VWAL O VAN DÉSIRADE.

Dans un premier temps, c’est à travers une conférence de presse rassemblant tous les partenaires : le Maire de la Désirade, l’organisateur (Association pour le Plaisir), le CTIG, le Président du CGVT, l’association des Marins pêcheurs et les médias que la CCI IG a tout mis en œuvre pour donner une visibilité à cette opération importante pour le développement économique de la Désirade.

En pratique, l’engagement de l’Institution Consulaire s’est traduit, en outre, par la mise à disposition de supports de communication

(tee-shirts, polos, banderoles, sets de table…), et la forte implication de Mme HAMOT auprès des médias pour relayer l’information.

C’est donc sur le terrain de la participa-tion active, aux côtés des organisateurs (compétition de voile traditionnelle, foire culinaire, concert d’ADMIRAL T, foire artis-anale et commerciale, vente de poissons frais) que l’accompagnement et les encour-agements de l’Institution ont été le plus appréciés.

Les navettes maritimes ont dû proposer plusieurs rota-tions, eu égard à l’afflu-ence exceptionnelle durant ce week-end, et les entre-prises ont eu un regain

d’activités, autant chez les hébergeurs, loueurs de véhicules, restaurateurs, com-merçants, marins-pêcheurs que pour toute la production agricole.Très belle initiative, qui a assuré à l’ensemble des professionnels de l’île une véritable bouée d’oxygène, quant à l’accroissement de leur chiffre d’affaires.Avec plus de 2000 visiteurs sur l’île, nul doute que les organisateurs ont su apprécier le concours déterminant de la CCI IG à la réussite de « Vwal o Van », édition 2015.

Ils étaient plus d’une cinquantaine à s’installer dans les stands sur la Place de l’Eglise de Capesterre-Belle-Eau, le samedi 8 août 2015, afin de montrer le savoir-faire local en termes de fabrication et de transformation de nos produits agricoles. Toutes les cuisines du monde ont fait l’objet d’une attention particulière sur le site de l’ancien marché du centre-ville.

Sous le thème de « VAKANS A KAPESTE », Micheline POMPILIUS, Présidente de Kap Eko, en partenariat avec la CCI IG, a organisé une très belle foire avec des exposants de qualité.

Des jeux et une animation musicale ont renforcé l’ambiance déjà chaleureuse du centre-ville, ce qui a permis aux clients et visiteurs de parcourir, jusqu’à 20h, le riche patrimoine de la Guadeloupe et d’y

découvrir ses saveurs, ses plantes, ses produits agro-transformés, son artisanat...

M. Joël BEAUGENDRE, le Maire de Capes-terre Belle-Eau, également partenaire de cette manifestation, ainsi que de nom-breuses autres personnalités de la Ville étaient présents pour soutenir cette belle rencontre qui devrait se renouveler en 2016.

la CCI IG a organisé depuis plusieurs mois des réunions dans les îles, et notamment à Terre-de-Haut, afin de réactiver l’association des commerçants.La Compagnie Consulaire a, pour ce faire, décentralisé ses services (formalités, assistance technique au commerce, au tourisme et à la pêche, et la formation…), et avec ses partenaires (URSSAF, ADIE etc…) a ainsi répondu aux attentes de ses ressortissants des îles. L’Institution Consulaire accompagne, en outre, les associations des marins-pêcheurs des deux îles en les

invitant à adopter une stratégie commune.A l’issue de plusieurs réunions et afin d’encourager et d’accompagner les commerçants, l’association a validé le principe de l’organisation du « 1er Festival à kouboyon pwason saintois » ; cette action devant être le point de départ d’animations prévues, notamment pour la fin de l’année. Ce premier festival du genre a suscité la curiosité des médias (RCI, FRANCE-ANTILLES, CANAL 10 et GUADELOUPE 1ère), d'un bon nombre de visiteurs, des restaurateurs et commerçants qui ont salué la


LA CCI IG PARTICIPE À LA SÉCURITÉ DES MARINS - PÊCHEURS

perspicacité de la Vice-Présidente, Mme HAMOT, en l’encourageant à rééditer cette opération qui, manifestement, répond aux attentes des chefs d’entreprise(s). Cette action a, en effet, pour but de favoriser la prise en compte d’une identité culturelle des îles (tradition de la préparation du « court-bouillon de poisson »), de créer les conditions d’une affluence des chalands en basse saison, et ainsi de promouvoir les conditions d’actions communes entre les chefs d’entreprise(s) - participation notamment des restaurateurs, en proposant un prix unique et un accueil particulier à Terre-de-Haut.Il faut saluer et encourager les commerçants qui se sont engagés et qui ont cru en cette manifestation aux côtés de leur association et de la CCI IG. Par ailleurs, les problèmes récurrents de la pêche, de la double insularité, de la rupture de la chaîne du froid, du distributeur de billets de banque souvent indisponible, du Régime Social des Indépendants (RSI) et de la concurrence déloyale, font l’objet de

la mobilisation des élus de la CCI et de ses services pour améliorer l’environnement des chefs d’entreprise(s), notamment à Terre-de-Haut.Enfin, le guide « Je m’engage à… », ainsi que « la Gazette des îles » contenant des informations spécifiques, ont été adressés à l’ensemble des ressortissants, et bénéficient d’un retour fort appréciable.Il est à noter que le Festival a reçu le concours actif de l’Office du Tourisme de Terre-de-Haut, ainsi que de l’accompagnement de la Municipalité.

A l’année prochaine !

La mer est un espace économique où travaillent des professionnels aussi aguerris que courageux. Parmi ceux-ci, les marins-pêcheurs sont particulièrement vulnérables. Consciente de l’importance de la sécurité en mer, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région des Îles de Guadeloupe a participé à l’achat groupé de balises de détresse de dernière génération.

Cette participation vient concrétiser l’un des engagements pris par la CCI IG envers le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Guadeloupe, à l’occasion de la Signature de la Convention de partenariat liant les 2 institutions depuis décembre 2012.Afin de réduire le coût de ces balises pour les professionnels, la CCI IG ainsi que la Région Guadeloupe, Guadeloupe Port Caraïbe, les Fonds Européens, le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Guadeloupe et le Crédit Maritime ont participé au financement de cet achat groupé.Cette balise de détresse de dernière génération a pu donc être proposée à un coût très avantageux aux professionnels de la pêche. En effet, d’un coût initial d’environ 800€, le matériel n’est revenu qu’à une centaine d’euros aux professionnels qui s’étaient préalablement inscrits.

Ainsi équipés, les professionnels voient leur sécurité en mer largement améliorée.Un équipement de dernière génération pour une sécurité optimale. Ces balises sont dites de « dernière génération » car désormais compatibles avec le système satellitaire qui permet la localisation des navires exploitant le pélagique, soit environ la moitié de la flotte guadeloupéenne.En cas de danger, le déclenchement de ces balises s’effectue soit par une manipulation du professionnel, soit automatiquement lors de son immersion. Une fois qu’elle détecte une situation de danger, la balise déclenche la chaîne de secours immédiatement en alertant le CROSS AG (Centre Régional Opérationnel de Surveillance de Sauvetage Antilles-Guyane). Ce dernier, après vérification, déploie les moyens de secours adaptés (bateau, hélicoptère, messages radio pour les embarcations à proximité de la localisation GPS de la balise).

Contact :Ludovic KANCEL, Chargé de mission Aménagement du Territoire, TransportDépartement Etudes Economiques et Aménagement du TerritoireCCI DE REGION DES ILES DE GUADELOUPETél. : 0590 93 76 69 - Fax : 0590 93 76 55Email : [email protected] PONCIS, Conseiller Technique PêcheCCI DE REGION DES ILES DE GUADELOUPE Tel.: 05 90 93 77 37 Email : [email protected]

Etaient présents : Mme Colette KOURY, Président de la CCI IG, M.NEBOR, Président de la Commission Culture et Pêche à la Région Guadeloupe, M. Jean-Claude YOYOTTE,Président du CRPMEM M. Guillaume PERRIN, Directeur de la Mer, M. Yves SALAÜN, Directeur du Grand Port Maritime de Guadeloupe


REQUALIFICATION DU CENTRE COMMERCIAL DE BELLEVUE À PETIT-BOURG : LA CCI IG ASSISTE LES COMMERÇANTSEn 2012, le Conseil régional a réalisé un projet d’études de « requalification » de zones d’activités. 4 zones « pilotes » avaient été sélectionnées afin de bénéficier d’un diagnostic complet assorti de propositions d’actions pour la requalification : il s’agissait de Petit-Pérou et Dugazon aux Abymes, de Calebassier à Basse-Terre et de Bellevue à Petit-Bourg, jouxtant le parking du stade municipal.

La Commune de Petit-Bourg a décidé de poursuivre ce travail entamé en procédant à l’application des préconisations portant sur l’accessibilité du parking et des parties communes de la zone.La Chambre de Commerce et d’Industrie de Région des Îles de Guadeloupe accompagne les commerçants avant, pendant et après la durée des travaux. Elle les soutiendra sur le volet environnement et équipements dans la production de froid.

QUE DIT LE DIAGNOSTIC ?Le diagnostic de la zone fait ressortir les éléments synthétiques suivants :- Une organisation architecturale

atypique mais contraignante,⊲ Des locaux inoccupés ou squattés,⊲ Une privatisation en cours de certaines

coursives,⊲ Diverses atteintes aux qualités

de l’ensemble : squat, insécurité, dégradations, vétusté, fermeture des circulations.

LES GRANDS PRINCIPES DE LA REQUALIFICATION

Les principes d’aménagement retenus :⊲ Marquer l’entrée principale,⊲ Clarifier le stationnement et ombrager

le parking,⊲ Accessibilité de tous les bâtiments aux

PMR,⊲ Requalifier les espaces publics entre

les bâtiments.

L’ACCOMPAGNEMENT DE LA CCI IG PORTERA SUR LES ASPECTS SUIVANTS :

1 L’accompagnement des ressortissants avant et pendant les travaux :

⊲ L’information au public,⊲ L’accès au public,⊲ L’organisation des livraisons et la

planification des travaux,⊲ L’interface entre les entreprises et les

différents organismes fiscaux, sociaux et bancaires.

2 Participation à la remobilisation de la copropriété avec accompagnement à la recherche de financements publics.

3 Participation à la mise en application des fiches-actions socio-économiques préconisées par l’étude : accompagnement dans la dynamisation de l’association, définition d’un programme d’actions de promotion/ communication/ animations.

QU’ENTEND-TON PAR « REQUALIFICATION DE ZONES D’ACTIVITÉS » ?Requalifier une zone d’activités existante, c’est renouveler un espace fragilisé malgré une position stratégique dans le territoire (une entrée de ville par exemple, mais une zone isolée peut aussi faire l’objet d’une requalification). Une zone d’activités existante peut être vieillissante dans sa forme mais encore dynamique dans son activité. La requalification est alors le moyen d’harmoniser l’attractivité économique et la qualité de l’image. C’est aussi le moment d’introduire d’éventuels nouveaux usages afin de renforcer la position de la zone dans son territoire.

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RESTRUCTURATIONDE LA ZONE DʼACTIVITE DE BELLEVUE

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La Chambre de Commerce et d’Industrie de Région des Îles de Guadeloupe participe en tant que Personne Publique Associée à l’ensemble des travaux menés par les Municipalités dans le cadre de l’élaboration de leurs PLU. C’est l’occasion de faire un focus sur la stratégie de développement envisagée par une commune faisant partie du « GRAND SUD CARAÏBES » : la commune de Gourbeyre. Le code de l’urbanisme confère aux Chambres Consulaires un rôle de représentant des commerces, industriels et prestataires de services dans le cadre de l’élaboration des Plan Locaux d’Urbanisme. En effet, une fois entré en vigueur, ce document devient opposable aux citoyens comme aux entreprises installées ou qui souhaitent s’installer sur le territoire, d’où la nécessité de participer activement à son élaboration.

DANS L’ÉTAT ACTUEL DES TRAVAUX, LES ORIENTATIONS PRISES PAR LA VILLE DE GOURBEYRE SONT LES SUIVANTES :

1 Répondre aux besoins d’habitat et opter pour un parti d’urbanisme durable

⊲ Mettre en place une politique de l’habitat dynamique répondant aux besoins actuels et futurs,

⊲ Utiliser les contraintes du PPRN2 pour réguler et maîtriser le développement de l’urbanisation et optimiser les capacités d’accueil, selon un parti d’urbanisme favorisant le développement durable de notre territoire.

2 Opter pour un développement économique performant et diversifié

⊲ Opter pour le développement d’un pôle économique de dimension régionale dans le site de Valkanaërs,

⊲ Parallèlement requalifier l’espace de Grande Savane en pôle d’activités économiques,

⊲ Renforcer les vocations spécifiques du pôle de Rivière-Sens tournées vers les activités urbaines ou les activités liées à la mer,

⊲ Promouvoir un tourisme durable ancré sur les identités urbaines, rurales et naturelles locales,

⊲ Conforter, améliorer et moderniser le tissu économique actuel par leur desserte et l’aménagement des zones affectées,

⊲ Développer les services à la personne en permettant la mise en œuvre d’équipement de proximité.

3 Restructurer le territoire de Gourbeyre et renforcer les identités locales et le lien social

⊲ Affirmer la centralité du bourg par la présence d’équipements structurants et le renouvellement de l’attractivité économique de la ville,

⊲ Structurer les pôles urbains, les pôles secondaires et les espaces de vie des sections,

⊲ Améliorer les conditions de mobilité par la restructuration des voiries et des réseaux,

⊲ Permettre l’épanouissement de la citoyenneté à l’aide d’une politique d’aménagement des espaces.

4 Renforcer la vocation de Gourbeyre en tant que « terre de nature et de patrimoine », protéger et valoriser l’environnement

⊲ Veiller au bon état écologique des écosystèmes,

⊲ Protéger et valoriser les espaces agricoles et ruraux,

⊲ Mettre en œuvre les principes du développement durable en gérant les pollutions et les nuisances liées à la problématique de l’eau, des déchets et l’exposition aux risques naturels.

L’enjeu pour la Chambre Consulaire est de favoriser le développement économique en faisant inscrire dans le PLU des règles permettant le bon fonctionnement des entreprises, tant au niveau communal qu’au niveau de l’intercommunalité. La CCI veille également à une prise en compte globale de l’économie à l’échelle régionale. C’est ainsi que la Chambre a affirmé, dans le cadre des travaux du PLU, que Gourbeyre a vocation à participer au nécessaire rééquilibrage de l’activité au profit du « GRAND SUD CARAÏBES ».

Source : réunion de travail Personnes Publiques Associées dans le cadre du PLU et brochure PLU Gourbeyre1 PLU : Plan Local d’Urbanisme - 2 Plan de Prévention des Risques Naturels

LA CCI IG CONTRIBUE À LA RÉFLEXION PROSPECTIVE DANS LE CADRE DE

L’ÉLABORATION DU PLU1 DE GOURBEYREPLUVille de Gourbeyre

Plan local d’urbanisme de Gourbeyre

Une commune qui se construit

pour vous et avec vous !


★★★Avantages des locataires du CWTC

- Magnifique vue- Notoriété du site- Parking privé pour les locataires- Large parking visiteurs- Une salle de réunion gratuite un jour/mois- WIFI- Service technique et de sécurité sur place- Bureaux accessibles 7j/7 et 24h/24- Nettoyage et éclairage des parties communes- Ascenseurs- Cafétéria au rez-de-chaussée, etc…

QU’EST-CE QU’UN PLU ?Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol, en faisant émerger un projet de territoire partagé.C’est un document qui organise le territoire communal, traduisant le projet de ville où toutes les fonctions se retrouvent dans la cohérence :⊲ environnement,⊲ habitat,⊲ déplacements,⊲ éducation,⊲ sport, loisirs,⊲ économie.

DE QUOI EST-IL COMPOSÉ ?Le rapport de présentation : il comprend un diagnostic, une analyse de l’état actuel de l’environnement et une justification des orientations du PADD. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est destiné à informer l’ensemble des habitants sur le devenir de leur commune pour les 10 à 15 ans à venir. Le règlement : il comprend un document écrit et un document graphique (le zonage). Il permet de répondre aux questions, telles que : "Quels sont les secteurs naturels et agricoles à préserver ? Quelles sont les zones pour les constructions futures ? Quelles formes doivent prendre les constructions (hauteur, surface…)" ?

Le code de l’urbanisme définit la destination du foncier en imposant un zonage suivant la répartition suivante :⊲ les zones urbaines (zones U), ⊲ les zones à urbaniser (zones AU), ⊲ les zones agricoles (zones A), ⊲ les zones naturelles et forestières

(zones N).

La CCI IG prend actuellement part aux travaux d’élaboration d’autres PLU, notamment : ⊲ Petit-Canal,⊲ Capesterre Marie-Galante,⊲ Capesterre Belle-Eau,⊲ Goyave.

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CCI ÎLES DE GUADELOUPE


3. DOSSIER SPÉCIALP. 38 - Interview de Mme Gilberte THENARDP. 38 - Témoignage de M. Philippe WORICK sur la

Complémentaire santéP. 40-42 - Complémentaire Santé obligatoire pour les salariés

des entreprises avant le 1er janvier 2016P. 43 - Mutuelle Populaire d’Action Sociale

Interview de M. Alain MABIALAH


INTERVIEWDE MME GILBERTE THENARD

1 Quelle démarche doit suivre une entreprise qui souhaite mettre en place la complémentaire santé dans votre mutuelle ?

L’entreprise doit contacter un de nos conseillers et lui expliquer les besoins et les contraintes du chef d’entreprise ainsi que les attentes des salariés.Ensuite, il faut communiquer la liste non nominative des salariés en précisant leur âge et leur situation familiale.

2 Quel sera le coût pour l’entreprise et comment sera-t-il établi ?

Le coût pour l’entreprise va varier selon plusieurs paramètres :⊲ La taille et la forme de l’activité

professionnelle (indépendant, entreprise plus de 10 ou moins de 10 salariés),

⊲ L’entreprise veut-elle assurer uniquement son salarié ou également ses ayants droits du salarié (conjoint, enfants…) ?

⊲ Si plus de 10 salariés, l’entreprise veut-elle le même tarif pour tous les salariés, quelle que soit leur situation familiale, ou bien envisage-t-elle mettre en place une garantie dont le coût va tenir compte de la situation individuelle de chacun ?

⊲ Quel niveau de garanties (la base ou une garantie améliorée, reste à charge plus ou moins important selon le niveau souscrit) ?

⊲ Enfin, à quel taux l’entreprise prendra t-elle en charge une partie de la cotisation (le minimum légal de 50% ou un % supérieur) ?

3 Combien d’entreprises seront concernées ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, dès lors qu’elles ont un salarié.

4 Comment les entreprises accueillent-elles cette réforme ?

Plus ou moins diversement selon leur taille. Les grandes entreprises ont déjà depuis longtemps mis en place des contrats santé pour leurs salariés. Pour les PME/TPE, c’est une charge supplémentaire nouvelle qui va être lourde à supporter (rappelons que c’est la majorité des entreprises en Guadeloupe et en Martinique).

5 Comment accompagnerez- vous les entreprises qui souscriront chez vous ?

Dès les premiers contacts avec la Mutuelle MARE-GAILLARD, l’entreprise a un correspondant qui l’accompagne pour cerner ses attentes et besoins, définir le meilleur coût et accomplir les formalités administratives. Selon les demandes, des réunions sont organisées avec les salariés avant et après la conclusion du contrat.Sur le plan de la gestion, un suivi person-nalisé est assuré par un chargé de relation qualité qui guide l’évolution de la consom-mation médicale et informe régulièrement le chef d’entreprise.

6 Quel est le bénéfice attendu pour les salariés ?

Tout d'abord, les salariés bénéficient d'une protection santé dont le coût est partagé avec l’employeur. Par ailleurs, ce dispositif permet de souscrire à une surcomplémentaire pour améliorer le niveau de leurs remboursements, tout en bénéficiant de la prise en charge de l’entreprise.

MUTUELLE DE MARE-GAILLARDTÉMOIGNAGE DE M. PHILIPPE WORICK SUR LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉGérant de société, M. Philippe WORICK dirige LES EPICERIES DU LAGON qui regroupe plu-sieurs supérettes. L’ensemble de ses étab-lissements atteint un effectif de plus de 25 salariés. Il a accepté de témoigner sur la mise en place de la complémentaire santé dans son entreprise.⊲ Depuis quand avez-vous mis en place

la complémentaire santé dans votre entreprises ?

La complémentaire santé est présente dans mes entreprises depuis plus de dix ans. Je l’ai mise en place dans le souci d’aider mes salariés à prendre une couverture santé. Car, après un petit sondage en interne, je me suis rendu compte que plus de la moitié de mon effectif n’en avait pas et ne s’en souciait pas.⊲ Comment avez-vous été accompagné

dans sa mise en place par votre mutuelle ?

Je me suis rapproché de la Mutuelle de Mare-Gaillard qui a très rapidement désigné un référent afin de m’accompagner dans sa mise en place au sein de mes entreprises. Depuis, tout se passe relativement bien, car j’ai un interlocuteur avec qui je fais le point régulièrement, afin de mieux répondre à mes attentes et à celles de mes collaborateurs.

⊲ Comment vos collaborateurs ont-ils accueilli ce dispositif ?

Ils ont été agréablement surpris et satisfaits de cette démarche. Et ce, d’autant plus que l’entreprise prend en charge 60% de la cotisation, et qu’il leur reste à leur charge que 40%.De plus, le fait que la complémentaire soit mise en place par leur employeur leur permet de bénéficier d’une bonne couverture à moindre frais. Car le tarif entreprise est plus avantageux que s'ils avaient souscrit leur contrat à titre individuel.⊲ Que diriez-vous à un chef d’entreprise

pour qu’il s’engage en la matière ?C’est une bonne mesure qui permet aux salariés et leur entourage d’être couverts. Car bien souvent, ils ne le font pas tant qu’ils sont en bonne santé, et quand le malheur arrive, il est souvent trop tard.Mettre en place la complémentaire, a certes, un coût, mais bien souvent on se rend compte que ce coût est minime par rapport à la sécurité et au bien être que ce petit plus offre à nos collaborateurs.Nous avons tous un rôle social à jouer dans cette société, et je ne regrette pas d’avoir mis cette mesure en place depuis toutes ces années.Elle devient obligatoire à partir de janvier 2016, ce qui prouve son importance.

Mme Gilberte THENARD, Directrice Partenariats, Communication et Marketing de la Mutuelle de Mare-Gaillard


A compter du 1er janvier 2016, une complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par tous les employeurs à tous leurs salariés, qui n’en disposent pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité Sociale.

L’entrée en vigueur de cette mesure résulte des dispositions de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, qui prévoit la généralisation de la couverture santé à l’ensemble des salariés du secteur privé, et instaure une période de négociation, soit entre les partenaires sociaux dans les branches professionnelles, soit avec les représentants du personnel de l’entreprise.Si ces négociations n’ont pas abouti, l’employeur doit mettre en place par décision unilatérale une couverture santé collective obligatoire avant le 1er janvier 2016.

COMMENT METTRE EN PLACE CETTE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ?

L’employeur doit souscrire un contrat auprès d’un organisme assureur de son choix, après mise en concurrence, et en assurer le suivi. Le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire est précisé par les dispositions du décret n°2014-786 du 08 juillet 2014.

QUELLES SONT LES CONDITIONS DU CONTRAT ?

Le contrat doit remplir les conditions suivantes :> la participation financière de l’employeur

doit être au moins égale à 50% de la cotisation (le salarié en payant le reste),

> le contrat doit respecter un socle de garanties minimales (panier de soins minimum),

> la couverture est prévue pour l’ensemble des salariés et leurs ayants droit, ou pour une ou plusieurs catégories d’entre eux (définies à partir de critères objectifs, généraux et impersonnels),

> le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans certains cas (voir ci-après).

Si le contrat souscrit par l’entreprise est dit responsable, il ouvre droit à une exonération de charges sociales à condition de respecter certaines règles sur les garanties offertes.

QUELLES SONT LES GARANTIES QUI DOIVENT ÊTRE PROPOSÉES ?

Elles sont définies par le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014.Le panier de soins minimal concerne les garanties suivantes :⊲ intégralité du ticket modérateur sur

les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie sous réserve de certaines exceptions,

⊲ totalité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation,

⊲ frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125% du tarif conventionnel,

⊲ frais d’optique forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100€ pour une correction simple, 150€ à 200€ pour une correction complexe.

PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES : La complémentaire santé peut proposer des prestations supplémentaires, par exemple :> Tiers-payant, > Service d’assistance (aide ménagère,

garde d’enfants, etc),> Prévention et accompagnement (prise

en charge de dépistages par exemple).

PEUT-ON REFUSER LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (MUTUELLE) DE SON ENTREPRISE ?

Oui, vos salariés peuvent refuser d’adhérer au dispositif de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise s’ils sont dans l’un des cas suivants :

1 SALARIÉ DISPOSANT DÉJÀ D'UNE COUVERTURE SANTÉ COMPLÉMENTAIRE :

a Bénéficiaires de la CMUC, de l’ACS ou d’une complémentaire individuelle

Ils peuvent choisir de ne pas adhérer si l’acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté. Le salarié concerné doit demander par écrit une dispense d’adhésion.À noter : la dispense d’adhésion joue jusqu’à la date à laquelle le salarié cesse de bénéficier de la CMUC, de l’ ACS ou de sa complémentaire individuelle.b Bénéficiaire par ailleurs d’une

couverture collective Le bénéficiaire peut choisir de ne pas adhérer, y compris en tant qu’ ayant droit , si les 2 conditions suivantes sont remplies :> L’acte juridique instituant le dispositif de

prévoyance prévoit cette faculté> Le bénéficiaire doit justifier chaque

année de la couverture obligatoire dont il bénéficie (par exemple celle de son conjoint)

La dispense d’adhésion doit être demandée par écrit.

2 SALARIÉ EN CDD :a En CDD de moins d’un an

Le salarié peut choisir de ne pas adhérer si l’acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté. En ce cas, demander par écrit une dispense d’adhésion.b En CDD d’un an ou plus

Le salarié peut choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :> L’acte juridique instituant le dispositif de

prévoyance prévoit cette faculté,> Fournir tous documents justifiant d’une

couverture complémentaire souscrite par ailleurs.

Demander par écrit une dispense d’adhésion.

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIREPOUR LES SALARIÉS DES ENTREPRISES AVANT LE 1ER JANVIER 2016


3 SALARIÉ À TEMPS TRÈS PARTIEL :Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :> L’acte juridique instituant le dispositif

de prévoyance prévoit cette faculté> La cotisation équivaut à au moins 10%

du salaire.Demander par écrit une dispense d’adhésion.

4 CONTRAT D’APPRENTI : a En CDI

L’apprenti peut choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :> L’acte juridique instituant le dispositif

de prévoyance doit prévoir cette faculté,

> La cotisation équivaut à au moins 10% du salaire.

b En CDD de moins d’un an L’apprenti peut choisir de ne pas adhérer si l’acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté.c En CDD d’un an ou plus

L’apprenti peut choisir ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :> L’acte juridique instituant le dispositif

de prévoyance prévoit cette faculté,> Vous devez fournir tous documents

justifiant d’une couverture complémentaire souscrite par ailleurs.

Dans les trois cas, l’apprenti concerné doit demander par écrit une dispense d’adhésion.

5 LE SALARIÉ EST PRÉSENT DANS L’ENTREPRISE LORS DE LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF

Le salarié peut choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :> Par décision unilatérale de

l’employeur (DUE) avec participation financière du salarié,

> Ou si le dispositif prévoit cette faculté de dispense.

Dans ce cas, il doit demander par écrit une dispense d’adhésion.

LE SALARIÉ PEUT-IL GARDER LA MUTUELLE DE L’ENTREPRISE À LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL ?

Oui, il est possible de continuer à béné-ficier de la mutuelle de l’entreprise à l’issue du contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C’est ce que l'on appelle la portabilité des garanties.

Prestations concernées :L’ancien salarié continue à bénéficier des garanties frais de santé en vigueur dans votre entreprise.Si votre entreprise dispose d’un régime de prévoyance, l’ancien salarié bénéficie aussi de la portabilité pour les garanties liées aux risques décès, incapacité de travail et invalidité.

Conditions à remplir : Le bénéfice de la portabilité pour l’ancien salarié, ainsi que ses ayants droit, est possible si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :> Rupture du contrat de travail pour un

motif autre que la faute lourde,> Cessation du contrat de travail

ouvrant droit à une prise en charge par l’Assurance Chômage,

> Avoir travaillé au moins 1 mois entier chez l’employeur,

> Avoir adhéré à la couverture complémentaire santé d’entreprise.

Période de maintien des droits : ⊲ Point de départ : A partir de la date de cessation du contrat de travail.

⊲ Durée : Pendant une durée égale à la période d’indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, selon le cas, des derniers contrats de travail lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur.La durée de maintien des droits pour la complémentaire santé ne peut pas dépasser 1 an.

⊲ Fin :Le maintien de la couverture cesse :> à l’expiration de la période de

maintien des droits,> en cas de reprise d’un nouvel emploi.

Pour réussir la mise en place de ce dispositif obligatoire, la CCI IG invite l’ensemble de ses ressortissants à s’informer auprès des différentes mutuelles sur les contrats qu’elles sont susceptibles de proposer.


Il est temps pour les entreprises du secteur privé de choisir une mutuelle pour leurs salariés. En effet, dès le 1er janvier 2016, en vertu des dispositions de la loi n°2013/504 du 14 juin 2013, la mise en place d’une couverture collective de santé devient obligatoire.

Alain MABIALAH, Directeur Général de la Mutuelle Populaire d’Action Sociale (MPAS), dont le siège social est à Basse-Terre en Guadeloupe, nous en dit plus…

EN QUOI CONSISTE CETTE NOUVELLE RÉGLEMENTATION ?

Pour faire simple, disons que… Selon sa forme juridique et sa taille, l’entreprise pourra choisir d’assurer uniquement ses salariés ou élargir aux ayants-droits (famille) avec une participation au minimum de 50%. Ensuite, à chaque salarié de souscrire, s’il le souhaite, une sur-complémentaire pour optimiser son niveau de remboursement.

Toutefois, dans certaines conditions, le salarié peut refuser la complémentaire santé suggérée par son employeur, et fournir, à ce titre, une dispense d’adhésion :> s’il dispose déjà d’une complémentaire

santé (via son conjoint par exemple) ou s’il est bénéficiaire de la CMUC ou de l’ACS ;

> s’il est déjà présent dans l’entreprise au 1er janvier 2016 ;

> s’il est en apprentissage, en CDD de moins d’un an ou embauché à temps très partiel.

Enfin, en cas de fin de contrat, le salarié peut conserver pendant un an le bénéfice de la mutuelle entreprise – on parle de portabilité. C’est le cas notamment pour le salarié ayant au moins un mois entier de présence chez le même employeur, ou s’il y a une rupture du contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde avec obligation d’une prise en charge par l’assurance Chômage.

POURQUOI CHOISIR LA MPAS ?Nous avons adapté nos garanties afin qu’elles répondent aux obligations régle-mentaires de contrat solidaire et respons-able. Les adhérents qui respectent le par-cours de soins peuvent ainsi profiter du remboursement intégral du forfait journalier

hospitalier sans limitation de durée, du dép-assement d’honoraires pour les médecins ayant souscrit au Contrat d’Accès aux Soins, d’un équipement optique tous les deux ans avec des plafonds spécifiques.

Par ailleurs, nous ne pratiquons aucune sélection médicale à la souscription, et la cotisation ne varie pas en fonction de l’état de santé. Concrètement, la MPAS s’engage à accompagner les chefs d’entreprise(s) dans la mise en place de la complémentaire santé grâce à un partenariat de proximité avec un conseiller mutualiste dédié. Notre rôle de conseil s’exerce pleinement pour permettre aux chefs d’entreprise(s) de choisir en toute quiétude, en sachant que le suivi des dossiers sera assuré très rigoureusement par nos soins.

COMMENT ADHÉRER RAPIDEMENT ?

Nous invitons les chefs d’entreprise(s) à prendre contact avec nous par téléphone ou à se rendre dans nos agences de Pointe-à-Pitre ou Basse-Terre. Ensemble, nous élaborerons un projet qui tiendra compte de leurs contraintes et besoins, tout en privilégiant un reste à charge acceptable pour le salarié. L’accès aux soins doit être facilité dans le cadre de la complémentaire santé entreprise.

Afin que les dossiers fassent l’objet d’une tarification rapide, ils doivent réunir des éléments relatifs à la démographie de l’entreprise, et surtout le niveau de garantie souhaitée pour le bien-être des salariés, contribuant ainsi à la paix sociale.

MUTUELLE POPULAIRE D’ACTION SOCIALEINTERVIEW DE M. ALAIN MABIALAH

Aujourd’hui présente en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, la MPAS (Mutuelle Populaire d’Action Sociale) existe depuis 1990. Créée pour lutter contre les difficultés d’accès aux soins des personnes les plus démunies, elle s’adressait initialement aux allocataires, aux bénéficiaires du RSA, aux contrats de qualification ou d’accès à l’emploi, aux revenus ne dépassant pas le SMIC. Depuis, la mutuelle MPAS a élargi ses garanties à toutes les catégories sociales, tout en gardant un niveau de cotisation acceptable. Dans le cadre de la nouvelle réglementation, elle a construit une gamme de garanties pour les entreprises : ce sont des contrats qui respectent leur cahier des charges.

Consultez le site www.mpasgp.com ou téléphonez au 05 90 81 98 84 pour demander un devis.


4. LA FORMATION, UNE PRIORITEP. 45 - Remise officielle d’ordinateurs portables par la Région

aux étudiants de la Classe Préparatoire HEC de la CCI IG

P. 46 - La Classe Préparatoire au Haut Enseignement Commercial (HEC) de la CCI IG

P. 47 - Zoom sur la promo Rothschild 2015, parrainée par la BRED

P. 47 Les Ateliers « Ressources Humaines » de la CCI IG

P. 48 Chefs d’Entreprise(s), découvrez l’aide « TPE jeune apprenti »

P. 50 - Remise des diplômes de la formation "Contrôleur de Gestion", 5ème promotion

P. 54 - Certification Voltaire


REMISE OFFICIELLE D’ORDINATEURS PORTABLES PAR LA RÉGIONAUX ETUDIANTS DE LA CLASSE PRÉPARATOIRE HEC DE LA CCI IG

Ceux-ci ont été remis en présence de Mme Colette KOURY, Présidente de la CCI IG, qui a exprimé toute sa reconnaissance au Conseil Régional de la Guadeloupe, représenté par M. André ATTALAH, Président de la Commission Education, Enseignement Supérieur et de la Recherche au Conseil Régional, le remerciant de bien vouloir l’accompagner, une fois de plus, dans ses efforts pour garantir la réussite des élèves de la Classe préparatoire de notre Compagnie Consulaire. Cet ordinateur sera pour eux un outil leur donnant accès aux innombrables informations et documents techniques du monde du savoir, disponibles sur internet.

M. Omer BABOULALL, Directeur Général de la CCI IG par intérim, et Mme Thérésa EDMOND, Directrice de la Formation, participaient aussi à cette remise.

Le représentant du Conseil Régional a, lui aussi, souligné sa sensibilité à la préoccupation d’accompagner les jeunes dans leur formation et a félicité le partenariat continu de la Région Guadeloupe avec la Compagnie Consulaire.

La Classe préparatoire de la CCI IG offre aux étudiants des Antilles-Guyane la possibilité d’accéder pendant 2 années à une formation de qualité afin de pouvoir présenter les concours des Grandes Ecoles de Commerce, et ceci, sans avoir à subir les obstacles qu’impose une période d’adaptation en Métropole.

C’EST «L’ECOLE DU CHOIX»Elle accueille 2 promotions par an, au sein desquelles chaque étudiant est affecté en option économique ou en option scientifique, soit un total de 4 classes. Les effectifs sont réduits au sein des 2 promotions, ce qui permet à chacun de pouvoir tirer le maximum de l’enseignement reçu.

La Classe préparatoire peut s’enorgueillir d’un succès constant au fil des années.

Parallèlement à cette formation, les étudi-ants peuvent préparer à la CCI IG les examens européens de langues (anglais et espagnol), ce qui leur assure d’ores et déjà un avantage à leur arrivée en Ecole de Commerce, où la maîtrise des langues étrangères constitue un atout non néglige-able.

Cette année encore, le Conseil Régional de la Guadeloupe a décidé d’apporter son soutien aux élèves de la Classe préparatoire aux Grandes Ecoles de Commerce, en remettant le jeudi 11 juin 2015, à chacun d’entre eux, un ordinateur portable.

De gauche à droite : Mme Thérésa EDMOND, M. André ATTALAH, Mme Colette KOURY, M. Omer BABOULALL.

Les étudiants de la Classe Préparatoire HEC de la CCI IG.

De gauche à droite : Mme Olga DAVEIRA, Responsable de la Classe Préparatoire HEC de la CCI IG, Mme Colette KOURY, M. André ATTALAH, entourés des étudiants de la Classe Préparatoire HEC.


Depuis 1973, la Classe Préparatoire HEC de la CCI IG offre une expérience unique sur le territoire aux jeunes bacheliers. En effet, elle sélectionne les meilleurs élèves des Antilles et de la Guyane pour en faire les cadres et chefs d’entreprises de demain. Elle forme les candidats, en les préparant aux concours d’entrée aux Grandes Ecoles de Commerce, offrant ainsi des débouchés sur plus de 80 métiers dans diverses domaines (Market ing, Management, Finance, Ressources Humaines, Commerce International…).

POUR QUI ?Cette formation sur deux ans, donne accès aux futurs bacheliers d’option « Scientifique » ou « Économique , voire Littéraire ». Elle concerne les bacheliers travailleurs, dynamiques et ambitieux, ayant l’esprit curieux et ouvert, capables de faire preuve de méthode et de détermination pour réussir un concours exigeant.

POURQUOI LA CLASSE HEC DE LA CCI IG ?

La Classe Préparatoire HEC de la CCI IG, grâce à un taux de réussite de 100% depuis

déjà plusieurs années, a pour vocation de donner tous les moyens de réussir aux concours et d’intégrer les meilleures écoles. Cette année encore, les élèves ont été admis dans des écoles telles que l’ESC RENNES, TELECOM EM, ESC DIJON, ICN, EM STRASBOURG, INSEEC, ISC et tant d'autres.Cependant beaucoup ont choisi leur école en fonction de l’accueil qui leur a été réservé ou encore en fonction du cadre.

LES ATOUTS DE LA CLASSE PRÉPARATOIRE HEC DE LA CCI IG :

⊲ Un enseignement personnalisé du fait de l’effectif restreint d’étudiants.

⊲ Un corps professoral de haut niveau, comportant des professeurs agrégés et dont certains sont titulaires d’un doctorat.

⊲ Des conditions de travail optimales (salles climatisées, matériel audiovisuel, centre de documentation et salle informatique).

⊲ Une préparation idéale grâce aux évaluations récurrentes (devoirs sur table, colles, concours blanc, préparation aux oraux).

⊲ Une soirée de parrainage est organisée

par la première année pour avoir une première immersion dans le monde de l’entreprise.

⊲ Un partenariat avec le Groupe HAYOT (GBH) qui donne la possibilité aux trois meilleurs élèves de partir en séjour linguistique tout frais payé lors de la première année.

⊲ Certains moments de divertissement avec les responsables de la classe préparatoire (sorties, déjeuners, brunchs…).

COMMENT INTÉGRER LA CLASSE PRÉPARATOIRE ?

L’admission à la Classe Préparatoire ne se fait que par voie de concours ouvert aux étudiants des séries S, ES ou L. Les étudiants se présentent alors aux épreuves écrites d’admissibilités, puis aux épreuves orales d’admission.

LA CLASSE PRÉPARATOIRE AU HAUT ENSEIGNEMENT COMMERCIAL (HEC) DE LA CCI IG

100% des élèves de la classe prépa de la CCI ont obtenu une école.

Un concours sélectif à 1 semaine du baccalauréat réunissant des candidats de toute la Guadeloupe.

C’est le nombre de métiers auxquels on peut accéder à la suite d’une classe prépa HEC, allant de la finance à l’humanitaire, en passant par le journalisme et le luxe.

2 années aussi ponctuées par des moments de détente, de partage et d’immersion en milieu, comme lors de la soirée de parrainage.

La CCI IG propose pour ceux qui le souhaitent des facilités de paiement en deux ou trois fois ainsi que des bourses non nationales.

SKEMA - ESSEC - Telecom EM - ESC La Rochelle - ISC Paris - EM

Normandie - INC - EM Strasbourg - ESC Montpellier…

100%

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+110

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100%


Une fois de plus, la Classe Préparatoire promotion Rothschild 2015, parrainée par la BRED, a eu un taux de réussite de 100% aux concours nationaux d’entrée aux Grandes Ecoles de Commerce, telles que : ISC PARIS, INSEEC PARIS, INSEEC BORDEAUX, TELECOM EM, ESLSCA, ICN, EM STRASBOURG, ESC PAU, ESC RENNES, etc.

Ces résultats sont le reflet d’un enseigne-ment de qualité, avec des professeurs agrégés et une équipe pédagogique motivée et dynamique.

ZOOM SUR LA PROMO ROTHSCHILD 2015 PARRAINÉE PAR LA BRED

Vendredi 2 octobre TPE, mieux organiser l’entreprise et vos activités afin de gagner en efficacité

de 8h30 à 12h30 Gosier

Mardi 6 octobre Elaborer une fiche de poste de 8h30 à 12h00 Pointe-à-Pitre

Jeudi 8 octobre Métier Dirigeant et/ou Manager d’une unité de petite taille de 8h30 à 12h00 Capesterre

Mardi 13 octobre Motiver son équipe dans une TPE : quelles clés pour réussir ? de 8h30 à 12h00 Pointe-à-Pitre

Jeudi 15 octobre Comment réussir un entretien individuel dans l’entreprise ? de 8h30 à 12h00 Pointe-à-Pitre

Mardi 20 octobre Améliorer son management en pratiquant un style individualisé et adapté

de 8h30 à 12h00 Baie-Mahault

Jeudi 22 octobre TPE, mieux organiser l’entreprise et vos activités afin de gagner en efficacité

de 8h30 à 12h00 Capesterre

Mardi 27 octobre Elaborer une fiche de poste de 8h30 à 12h00 Moule

Jeudi 29 octobre Métier Dirigeant et/ou Manager d’une unité de petite taille de 17h00 à 20h30 Terre-de-haut

Mardi 3 novembre Améliorer son management en pratiquant un style individualisé et adapté

de 8h30 à 12h30 Gosier

Vendredi 6 novembre Métier Dirigeant et/ou Manager d’une unité de petite taille de 10h00 à 13h30 Désirade

Mardi 10 novembre Comment réussir un entretien individuel dans l’entreprise de 8h30 à 12h00 Moule

Jeudi 12 novembre Bien embaucher : les clés d’un recrutement efficace de 17h00 à 20h30 Saint-Louis

Jeudi 19 novembre Métier Dirigeant et/ou Manager d’une unité de petite taille de 8h30 à 12h30 Pointe-Noire

Mardi 24 novembre Elaborer une fiche de poste de 8h30 à 12h00 Port-Louis

Mercredi 25 novembre TPE, mieux organiser l’entreprise et vos activités afin de gagner en efficacité

de 10h00 à 13h30 Désirade

Jeudi 26 novembre Elaborer une fiche de poste de 17h00 à 20h30 Saint-Louis

Jeudi 3 décembre Bien embaucher : les clés d’un recrutement efficace de 8h30 à 12h30 Capesterre

Lundi 7 décembre TPE, mieux organiser l’entreprise et vos activités afin de gagner en efficacité

de 8h30 à 12h00 Pointe-Noire

Jeudi 10 décembre TPE, mieux organiser l’entreprise et vos activités afin de gagner en efficacité

de 17h00 à 20h30 Terre-de-Haut

Mardi 14 décembre Bien embaucher : les clés d’un recrutement efficace de 8h30 à 12h30 Port-Louis

LES ATELIERS « RESSOURCES HUMAINES » DE LA CCI IG


Dans le cadre de la lutte contre le chômage des jeunes, le développement de l’apprentissage s’avère être un véritable engagement présidentiel dont l’objectif est d’atteindre 500 000 apprentis en 2017. François REBSAMEN – Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social – précisait que « l’apprentissage est un des chemins les plus sûrs vers l’emploi et une véritable solution d’avenir, qu’il convient de favoriser… Près de 70% des apprentis trouvent un emploi durable à la fin de leur formation. Quant aux entreprises, l’apprentissage leur permet de répondre aux besoins de compétence qu’elles expriment régulièrement ».

Dans ce contexte, de nouvelles aides à l’embauche ont été créées pour permettre aux employeurs de développer leur entreprise avec l’apprentissage.

Le Président de la République, François HOLLANDE, lui-même, a confirmé le 30 avril 2015 la mise en place d’une mesure phare pour le recrutement des apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés : l’aide « TPE jeune apprenti » quand celui-ci est mineur.

Dès le 1er juillet 2015, cette mesure permettra, sur la première année du contrat, une exonération de charges et de salaires pour les entreprises de moins de 11

salariés embauchant des apprentis âgés de moins de 18 ans à la date de signature du contrat d’apprentissage.

« Cela représente sur l’année une aide de 4.400€ », a précisé François HOLLANDE.

L’aide sera reversée trimestriellement, soit 1.100€ à trimestre échu sur la première année du contrat.

Enfin, selon les déclarations du Président de la République : « pour l’apprenti, rien ne sera changé. Il aura toujours des cotisations sociales […] et sa rémunération sera entièrement préservée ».

CHEFS D’ENTREPRISE(S), DÉCOUVREZ L’AIDE « TPE JEUNE APPRENTI »Une aide forfaitaire pour les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur.

MEMO : Aide « TPE jeune apprenti »Le dispositif concerne les entreprises de moins de 11 salariés. L’aide est réservée à l’embauche d’apprentis de moins de 18 ans. L’âge retenu est celui de l’apprenti à la date de signature du contrat d’apprentissage.

L’aide est attribuée pour les contrats conclus à partir du 1er juin 2015.

L’entreprise bénéficie d’une exonération de charges et de salaires : ⊲ L’apprenti ne lui coûtera donc rien pendant un an,⊲ Par mois, cette exonération représente une aide de 368€ (cette

somme représente le salaire d’un mineur en apprentissage, au moins égal à 1/4 du SMIC, et les charges),

⊲ Sur un an, le montant de l’aide s’élève à un peu plus de 4.400€.

Prise en charge par l’Etat, l’aide est versée une fois par trimestre, soit 1.100€ tous les 3 mois.

L’employeur doit remplir un formulaire disponible sur le portail de l’alternance (point d’entrée des demandes des entreprises).Il doit ensuite justifier de la présence de l’apprenti chaque trimestre auprès de l’Agence de Service de Paiement en charge de la gestion de cette aide.

L’exonération peut être cumulée à la fois avec les crédits d’impôts et CICE mais également les autres aides destinées à l’apprentissage :⊲ la prime apprentissage d’un montant minimum de 1.000€ destinée

aux entreprises de moins de 11 salariés,⊲ l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire d’un montant

minimum de 1.000€ dans les entreprises de moins de 250 salariés (aide accessible sans condition).

Conditions

Date

Montant

Versement

Démarches

Cumul

Le nouveau plan de mobilisation pour l’apprentissage et la formation des demandeurs d’emploi est donc bel et bien lancé ! Les employeurs pourront donc recruter plus facilement des apprentis et les jeunes pourront apprendre leur métier dans des conditions réelles qui leur permettront de s’approprier les gestes utiles à l’exercice de leur futur métier.

POUR PLUS D’INFORMATIONS :Mme Iris KONSO-MUNDIERTEConseiller en recrutement - Développeur de l’apprentissageTél. : 0590 93 76 54Email : [email protected]

BAC+2 / Niveau III BAC+3 / Niveau II

Section Durée Section Durée

GESTIONNAIRE D’UNITÉ COMMERCIALE

(code CNIS 312)

1065 heuressur 24 moisen contrat

d’apprentissage


d’apprentissage

ATTACHÉ COMMERCIAL

Titre homologué(code NSF 312 T)

RESPONSABLE MANAGER

DE LA DISTRIBUTION

code 26C31209( code NSF 312p)


d’apprentissage


d’apprentissage


d’apprentissage

RESPONSABLE DE DÉVELOPPEMENT

COMMERCIAL

code 26C3120(code NSF 312P)

DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE

GESTION

code 26031403

Le Centre de Formation d’Apprentis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région des îles de Guadeloupe vous propose des actions de formation

organisées avec le concours financier de la Régon Guadeloupe et du FSE :

Chambre de CommerCe et d’industrie de région des îles de guadeloupe - Centre de Formation d’apprentis

Complexe World trade Center - 1er étage - ZCi de Jarry - 97122 baie-mahault

CFa CCi-ig - 0590 25 06 10 - [email protected] - www.guadeloupe.cci.fr

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Chefs d’entreprises


Depuis 2008, la CCI IG réalise en Guadeloupe, avec l’ITESCIA, une école de la CCI de Paris Ile-de-France spécialisée dans les formations en gestion et en informatique, la formation « Contrôleur de gestion ».D’une durée de 715h, celle-ci est sanctionnée par un titre certifié de niveau II (équivalent Bac+4) par la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle).C’est au cours d’une belle cérémonie organisée par la CCI IG, le 6 juillet 2015 au CWTC de Jarry, que les lauréats de la 5ème promotion de cette formation se sont

vus remettre leur diplôme. C'est M. Robert SORDIER, Président de la Commission Formation de la CCI IG, qui présidait cette manifestation. A cette occasion, 13 participants (sur 15 stagiaires au démarrage), entourés de leurs familles et de leur chef d’entreprise, ont obtenu leur titre de « Contrôleur de gestion », soit un taux de réussite de 86,6%. La CCI IG œuvre à la mise en

place d’une 6ème promotion dont le démarrage aura lieu le 13 novembre 2015 et se terminera le 26 mai 2017.

REMISE DES DIPLÔMES DE LA FORMATION CONTRÔLEUR DE GESTION 5ÈME PROMOTION

CONTACTS TECHNIQUES :David PASBEAU, responsable du pôle Valorisation des partenariats et Développement commercial Tél. : 0590 93 76 52 ou 0690 57 96 40Email : [email protected]

Yanick GOCHAYE, assistante administrativeTél. : 0590 93 76 41 Email : [email protected]

M. Robert SORDIER, Président de la Commission Formation de la CCI IG, entouré des lauréats de la 5ème promotion " Contrôleur de Gestion".

De gauche à droite : Mme Thérésa EDMOND, Directrice de la Formation, M. Robert SORDIER, Président de la Commission Formation de la CCI IG, une lauréate et M. Omer BABOULALL, Directeur Général par intérim de la CCI IG.

De gauche à droite : Mme Thérésa EDMOND, Directrice de la Formation, M. Robert SORDIER, Président de la Commission Formation de la CCI IG et une lauréate.


MODALITESUne formation effectuée en ligne sur : www.projet-voltaire.fr comprenant :> Cours individuels

en auto-formation (connexion 24h/24),

> 36h en 12 cours collectifs (séances de 3h) assurés en salle par un formateur et professionnel de la communication écrite et orale dont un test individuel de niveau d’1h,

> Evaluation finale : Certificat Voltaire - examen d’une durée de 3/4h,

> Permet de viser de 500 à 700 points (ou plus) à la Certification Voltaire à l’issue de l’apprentissage.

PROGRAMME PROJET VOLTAIRE PRO

⊲ MODULE 1 :Utiliser PROJET VOLTAIRE PRO avec succèsFormation et nature des difficultés traitées : Travail approfondi sur 84 règles classées dans un ordre croissant de difficulté.

⊲ MODULE 2 EN PRÉSENTIEL :Maîtriser les bases de la langue française

1 Apprendre à bien écrire

2 Accorder les mots entre eux

3 Conjuguer

4 Donner du sens à ses écrits

5 Apprendre à se relire efficacement pour se corriger

6 Les outils de la langue

PROGRAMME PROJET VOLTAIRE PONT SUPERIEUR

Le PONT SUPERIEUR est un module com-plémentaire qui permet à un apprenant ayant terminé le parcours PRO de rejoindre le niveau SUPERIEUR. Le module PONT SUPERIEUR comporte 56 règles.> Temps passé : Le temps réel passé sur

chacune des 140 règles qui compose le programme PRO et le programme PONT SUPERIEUR, dépendra du niveau du stagiaire qui sera évalué tout au long du parcours.

> Suivi de formation : possibilité d’éditer à tout moment un rapport de formation détaillé.

> Validation des acquis : Examen de certification de niveau appelé Certificat Voltaire : 3h

La Certification Voltaire donne lieu à un certificat papier, émis par la société WOONOZ.

CERTIFICATION VOLTAIRE

OBJECTIFAméliorer sa pratique du

français oral et écrit. Développerses performances dans la

maîtrise de la langue française écrite.

OUTILS FOURNISLicence d’accès 12 mois (24h/24) à

Projet Voltaire Pro et Pontsupérieur + 1 ouvrage « Maîtriser

l’orthographe » ed. eyrolles

DURÉE DE LA FORMATION EN SALLE

36h en 6/7 mois soit 12regroupements collectifs de 3hconsécutives avec un formateur

professionnel qui suit chacun desapprenants

RYTHME1 séance de 3h en moyenne toutes

les 2/3 semaines

TESTTest individuel de niveau d’1h

LIEU DE LA FORMATIONHôtel Consulaire de Pointe-à-Pitre

ou CWTC de Jarry

EVALUATION FINALECertification Voltaire 3/4h au

Centre Agréé de la CCI IG

PRIX899€ H.T. par apprenant

ETUDIANTS, EMPLOYÉS, ASSISTANTS, CADRES DE DIRECTION, CHEFS D’ENTREPRISES… VISEZ L’EXCELLENCE DANS VOTRE COMMUNICATION ECRITE !


5. AU CŒUR DES MANIFSP. 56-57 - CCI Forum : l’entrepreneur des futurs

P. 58 - Le Congrès OHADAC : les 21 & 22 septembre 2015 au CWTC de Jarry

P. 59 - La Journée de l’Entreprise : le 25 septembre 2015 au CWTC de Jarry

P. 60-61 - La Guadeloupe au départ de la Mini


Il s’agissait de travailler avec les autres CCI de France sur la « CCI de demain », sur la façon de mieux accompagner nos entrepreneurs, principalement autour de 3 enjeux :⊲ Un monde connecté,⊲ Une économie verte,⊲ Une société de la connaissance.

Entre ces futurs possibles, lequel voulons-nous ? Comment accompagner les entrepreneurs dans la réalisation d’un futur souhaitable ?

Conduite par la Présidente de la CCI des Iles de Guadeloupe, Mme Colette KOURY, la délégation de Guadeloupe était composée de :⊲ M. Robert ARNOUX,

membre du Bureau⊲ M. Philippe KALIL,

membre du Bureau⊲ M. Philippe MOUEZA,

membre du Bureau⊲ M. Annick RAMILLON,

membre du Bureau⊲ M. Omer BABOULAL,

Directeur Général⊲ M. Thérésa EDMOND,

Directrice de la Formation continue et initiale

⊲ M. Sylvie NEMORIN, Conseillère technique à l’Industrie, à la Qualité et à l’Environnement

⊲ M. Grégory de LAVIGNE, Community Manager

L’ouverture du forum a été marquée par l’intervention de Mme Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, qui a réaffirmé que le Gouvernement est aux côtés des CCI pour préparer l’avenir.

"Les CCI, a-t-elle déclaré, jouent un rôle déterminant dans la mise en œuvre des politiques publiques sur les territoires." Elle a aussi rappelé que "l’Etat et le réseau des CCI ont contractualisé, sous la forme d’un pacte de confiance et d’un contrat d’objectifs et de performance, leurs engagements réciproques au service des entreprises et des territoires."

Ces engagements tournent autour de 7 axes :1 Accompagner les créateurs et

repreneurs, 2 Simplifier la vie des entrepreneurs,3 Favoriser le développement de la

formation et des compétences au profit des entreprises et faciliter l’insertion des jeunes,

4 Dynamiser l’internationalisation des entreprises,

5 Accompagner les chefs d’entreprise(s) pour anticiper et s’adapter aux mutations économiques,

6 Représenter la diversité du tissu entrepreneurial et contribuer à l’animation et au développement des territoires en partenariat avec les collectivités territoriales,

7 Conclure un contrat de progrès interne au réseau.

CCI FORUM : L’ENTREPRENEUR DES FUTURS

LYON

La CCI des Îles de Guadeloupe était présente parmi plus de 300 élus et cadres des Chambres Consulaires françaises, le 17 septembre 2015, dans les locaux de la CCI de Lyon.

ANTICIPER

PENSER

AUTREMENT

PARTAGER

OSER

CRÉER

INNOVER

FORMER

CCI DE DEMAIN

17 septembre 2015 - LYON FUTURSDES

L’ENTREPRENEUR

CCIForum Lyon 2015


Lors de débats vifs et passionnés, les représentants des CCI de France ont pu confronter leurs visions aux besoins exprimés par des entrepreneurs innovants.

Parmi ceux-ci, Laure WAGNER, qui a participé à la fondation de Bla Bla Car (service de co-voiturage qui s’est développé dans 19 pays, rassemblant 20 millions d’utilisateurs, et qui vient tout juste d’annoncer une levée de fonds record de 200 millions de dollars, ce qui la valorise à 1,4 milliard d’euros…), ou Rand HINDI, fondateur de Snips, une start-up spécialisée dans l’analyse prédictive des données (qui a levé 6,3 millions de dollars auprès d’investisseurs américains, britanniques et français). Etait présent également un ancien Directeur Général de Google France, Jean-Marc TASSETO, qui a lancé sa propre start-up, Coorpacademy, spécialisée dans la création de MOOC (Massive Open Online Course) pour le monde de l’entreprise.

Le forum s’est achevé avec le soutien apporté aux missions des CCI par François ASSELIN, Président de la CGPME, et Pierre GATTAZ, Président du MEDEF.

De gauche à droite : Sylvine NEMORIN, Conseillère Technique à l'Industrie, à la Qualité et à l'Environnement à la CCI IG, M. Omer BABOULALL, Directeur Général par intérim de la CCI IG, Annick RAMILLON, 8ème Vice-Présidente de la CCI IG, Colette KOURY, Présidente de la CCI IG, Robert ARNOUX, 9ème Vice-Président de la CCI IG, Président de la Commission Tourisme, Transports Maritimes & Aériens.

Bâtir la CCI de demain, la transformation digitale des entreprises, la transition écologique, et la transmission des savoirs et compétences : la CCI des Iles de Guadeloupe est plus que jamais mobilisée pour optimiser sa stratégie d’accompagnement des entreprises de Guadeloupe !


LE CONGRÈS OHADAC LES 21 & 22 SEPTEMBRE 2015 AU CWTC DE JARRY

Depuis mai 2007, la Compagnie Consulaire est aux côtés de l’Association ACP Legal, présidée par Mme Catherine SARGENTI - Magistrate, qui œuvre avec ferveur et forte volonté, à l’émergence du projet OHADAC : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe. Le but ultime étant de promouvoir les échanges commerciaux et l’intégration régionale des Départements Français d’Amérique dans la zone de développement économique de la Caraïbe. Cette association, dont le siège est situé à Pointe-à-Pitre, a donc pour vocation d’encourager les professionnels issus de territoires britanniques, néerlandais et hispanophones et d’aires juridiques, judiciaires, culturelles et linguistiques bien différentes, à mener une réflexion commune, afin de mettre en place à terme un système de droit des affaires unifié et intra-caribéen.Pour ce faire, l’association ACP Legal a bénéficié, depuis 2010, de l’aide des Régions de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, ainsi que de l’aide d’Etat (via le FCR - Fonds de Coopération Régionale) et de fonds européens (FEDER - Fonds Européen de Développement Régional) dans le cadre du Programme INTERREG Caraïbes.

Ces différents cofinancements lui ont permis de réaliser, entre autres :⊲ un inventaire des règles de droit dans les

Etats souverains de la Grande Caraïbe, mené par des experts de dimension internationale et leurs équipes,

⊲ des missions de diagnostic des pratiques juridiques de la Grande Caraïbe,

⊲ la promotion et la diffusion du projet, via des forums, des colloques et des séminaires.

Ceci ayant abouti à la création des chapitres OHADAC dans plusieurs Etats et Gouvernements de la Caraïbe.Plus d’une centaine de personnes, dont des juristes, des chefs d’entreprises, des universitaires, ainsi que des représentants de prestigieuses institutions, ont pris part au Congrès OHADAC, qui s’est tenu les lundi 21 et mardi 22 septembre 2015, au Complexe World Trade Center de Jarry. M. Daniel-Etienne ERLONG, 3ème Vice-Président de la CCI IG, y a représenté Mme Colette KOURY, Présidente de la CCI IG, qui avait manifesté depuis tantôt, son plein accord à ce projet d’envergure.

Des experts du droit de renommée internationale, y ont présenté, les résultats de leurs travaux portant notamment sur la rédaction des textes suivants : ⊲ Les principes OHADAC des Contrats

du Commerce International, qui vise à établir une règlementation des contrats commerciaux pour promouvoir la sécurité juridique du commerce international dans la région caribéenne,

⊲ Le Règlement OHADAC d’Arbitrage et de Conciliation, qui redonne aux parties le rôle principal dans l’arbitrage commercial international, en promouvant une procédure arbitrale compétitive au coût abordable pour les petites et moyennes entreprises de la zone Caraïbe,

⊲ La Loi-Modèle relative au Droit international privé, qui préconise l’harmonisation des règles nationales sur la compétence judiciaire internationale pour servir d’instrument à la modernisation du droit international privé des Etats de la Caraïbe,

⊲ La Loi-Modèle relative aux Sociétés commerciales, qui facilite l’activité internationale des sociétés dans la région caribéenne (fusion, ouverture de succursales, joint-venture…).

Ce congrès a aussi donné l’occasion d’annoncer officiellement la naissance de la toute première institution de l’OHADAC, le « Centre OHADAC d’Arbitrage et de Conciliation », dont le siège se situera désormais en Guadeloupe, et qui plus est, au CWTC de Jarry.

Sans conteste, ceci est le résultat d’un travail acharné et de longue haleine. Que Mme Catherine SARGENTI, Présidente d’ACP Legal, M. Denis LESUEUR, Vice-Président d’ACP Legal et Membre Elu de la CCI IG, ainsi que M. Paul BAYZELON, Secrétaire Général d’ACP Légal et toute leur équipe, soient sincèrement remerciés pour leurs efforts et ces avancées. Ces textes achevés et réalisés par ces experts OHADAC, en collaboration avec l’association Henri Capitant et les facultés de droit des Universités de Grenade et de Madrid, sont disponibles sur le site www.ohadac.com. En cours de traduction par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Juritraductologie, dans les trois langues officielles du projet, à savoir le français, l’anglais et l’espagnol, ils vont permettre leur exploitation dans tout l’espace caribéen.Ainsi, les instruments juridiques proposés par OHADAC auront comme bénéficiaires naturels, les pays et territoires de la Grande Caraïbe, et comme bénéficiaires ultimes, tous nos ressortissants, chefs d’entreprise(s) et investisseurs qui chercheraient à résoudre « rapidement » leurs différends commerciaux, dans le cadre d’échanges de biens et de services dans la zone.

OHADAC est donc un projet de coopération et d’intégration régionale, favorisant le désenclavement et l’essor de la Caraïbe, qu’il nous revient de soutenir.


Cette manifestation, à laquelle la CCI IG est associée depuis sa création, a été une nouvelle opportunité de promouvoir son savoir-faire en matière d’accompagnement des porteurs de projets et des chefs d’entreprise(s).

Lors des allocutions d’ouverture, M. Daniel ERLONG, 3ème Vice-Président de la CCI IG a représenté la Présidente, Mme Colette KOURY. Il a souligné l’engagement de la CCI IG qui, dans un contexte de mutation profonde de l’économie, accompagne les entrepreneurs tout au long de la vie de l’entreprise. De la création au développement, en passant par la sensibilisation et l’accompagnement de ses entrepreneurs dans leur démarche d’innovation, de la maîtrise de l’énergie, de la mise en œuvre de l’accessibilité, de la transmission-reprise, de la formation et de bien d’autres thématiques, la CCI IG continue d’exercer ses missions régaliennes et essentielles.

La contribution de la CCI IG au succès de ce rendez-vous annuel s’est traduite par des interventions remarquées lors des ateliers et micro-conférences, sur les thématiques suivantes :⊲ Comment élaborer son

business-plan/ son étude de marché pour obtenir son financement ?

⊲ Quelles stratégies de développement pour mon entreprise ?

⊲ Le Centre d’Information et de Prévention des difficultés des entreprises.

La session d’information « Les vendredis avec mon banquier ou comment monter mon dossier de financement et convaincre mon banquier ? », a répondu aux attentes des participants.

Une micro-conférence sur le thème de « l’accessibilité universelle des établisse-ments recevant du public » a également été organisée, en présence de partenaires, tels que la MDPH - Maison Départementale des Personnes Handicapées, le CAUE - Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement, l’AFD - Bpi France. Mme Lucienne SALCEDE, 8ème Vice-Présidente de la CCI IG, a présidé cette séance.

Enfin, la conférence de clôture nous a invité à nous interroger sur « quel modèle d’entreprise au service du dévelop-pement économique et social de la Guadeloupe ? », à travers plusieurs sous-

thèmes auxquels la CCI IG a apporté sa contribution :⊲ Garantir l’efficacité économique des

entreprises de la Guadeloupe : la vision de la CCI IG

⊲ La cartographie des structures de production guadeloupéennes et de leurs dirigeants

⊲ L’économie circulaire, voies et moyens au service du développement des entreprises guadeloupéennes.

Que l’ensemble des collègues contribu-teurs soient remerciés pour la qualité de leurs interventions : Mathias BINI, Sylvine NEMORIN, Cédric ANGOLE, Claude-Henri SAINT-ANDRE ainsi que les collègues des différentes Directions et Départements de la CCI IG (DECATAI, DTIDD, DEEAT), qui se sont rendus disponibles pour assurer la permanence sur le stand, et accueillir nos visiteurs : Véronique BELLON-SOREZE, Rony PONCIS, Kessen POITOU, Lydia JOACHIM, David ANGLOMA, Olivier LECAPRE, Nora BELLONE, Philippe PARMENTIER, Audrey NAGAPIN.

LA JOURNÉE DE L’ENTREPRISE LE 25 SEPTEMBRE 2015 AU CWTC DE JARRYLa Journée de l’Entreprise, organisée par le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables, s’est tenue au CWTC le vendredi 25 septembre 2015 de 8h à 21h. Le thème retenu cette année était : « L’entreprise, moteur du développement de la Guadeloupe : enjeux, croissance et perspectives ».

Nicole MOULA, Directrice du CFE / Guichet Unique de la CCI

Intervention de Mme Lucienne SALCEDE, 8ème Vice-Présidente de la CCI IG, à l’occasion de la micro-conférence sur l’accessibilité


Pour la 2ème édition consécutive, la Mini Transat arrive en Guadeloupe ! Troisième transat la plus renommée après la Route du Rhum et la Transat Jacques Vabre, elle est une fantastique opportunité pour maintenir l’incroyable dynamique générée par la « Route du Rhum - Destination Guadeloupe 2014 » et d’en prolonger les effets au bénéfice de notre attractivité touristique, via un évènement de portée internationale.

La Mini Transat, qui a vu débuter quelques uns des plus grands noms de la course au large, se distingue des autres courses au large par la taille plus modeste des bateaux et sa plus grande accessibilité aux skippers en devenir.

La stratégie, portée par la Région Guadeloupe, est de pouvoir inscrire de manière pérenne cet évènement, qui connaît un engouement croissant dans le milieu du nautisme, à l’échelle internationale. Cette course prend donc l’appellation en 2015 de « Mini Transat Iles de Guadeloupe ».

Comme toute manifestation d’envergure, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région des Iles de Guadeloupe est partenaire de cette opération et assure la visibilité des entreprises guadeloupéennes, à travers diverses actions de promotion, en étroite collaboration avec la Région Guadeloupe et le Comité du Tourisme des Iles de Guadeloupe.

Membre du Comité de Pilotage, elle s’est vue confiée par les partenaires, des actions de valorisation des produits locaux et de promotion du savoir-faire des entreprises guadeloupéennes, en vue de contribuer à la réussite de l’objectif fixé par la Région.

Les objectifs étant de :⊲ Mettre en valeur et faire découvrir la

Destination Guadeloupe,⊲ Faire connaître les spécificités locales

aux consommateurs du Finistère et particulièrement ceux autour de Douarnenez,

⊲ Inciter les chefs d’entreprise(s) de la région du Finistère à investir en Guadeloupe,

⊲ Initier des relations commerciales entre les entreprises du Finistère et guadeloupéennes,

⊲ Susciter l’intérêt des acheteurs et faire connaitre les produits fabriqués en Guadeloupe.

Afin de communiquer sur la présence de la Guadeloupe lors du départ de la Mini Transat, la CCI IG a réalisé une quinzaine commerciale en partenariat avec l’hypermarché Leclerc de Douarnenez. Cette opération avait pour principal objectif de pérenniser des actions de promotion vers le consommateur, en vue de maintenir l’intérêt de la clientèle touristique nationale pour notre archipel.Ainsi, du 7 au 19 septembre, une zone décorée et animée pour inciter l’achat des produits locaux a été installée à l’entrée de l’hypermarché pour faire découvrir aux consommateurs de cette région les spécialités guadeloupéennes.

De plus, les clients ont pu tenter de gagner un séjour pour 2 personnes en Guadeloupe, offert par la CCI IG.

LA GUADELOUPE AU DÉPART DE LA MINI


Pour réaliser cette opération, le magasin LECLERC a fait appel à la société COULEUR CONCEPT et au distributeur MAXISEC, ainsi qu’au traiteur GOURMET DES ILES pour présenter une large gamme de produits originaires de la Guadeloupe.

La représentation des produits locaux s’est aussi étendue, à partir du 16 septembre, au village départ avec un espace d’exposition de 150m² au sein duquel les visiteurs ont retrouvé les spécificités agroalimentaires, mais ont aussi programmé leurs vacances dans nos îles, grâce aux packages proposés par le CTIG avec une quinzaine d’agences Havas Voyages, basées dans le Finistère.

Pour ce faire, une « Epicerie Guadeloupe », a été aménagée de manière accueillante pour inciter la clientèle du village à déguster et à emporter diverses spécialités locales.

Plusieurs producteurs ont tout de suite accepté d’y être présents et les visiteurs ont donc pu apprécier :⊲ Les rhums Longueteau, Damoiseau et

Bologne,⊲ Les Punchs Madras et Mabi,⊲ Les confitures et cafés des Ets Lesueur,⊲ Le jus de canne de Kanasao,⊲ Les vinaigres des Délices de Man Roro,⊲ Les épices, sauces créoles et autres

condiments de Dame Besson,⊲ Ainsi que les bananes proposées par

l’Union des Producteurs de Banane de Guadeloupe et Martinique.

Attenant à cette Epicerie, un « bar destiné exclusivement aux rhums Longueteau », en tant que partenaire de la Mini Transat Iles de Guadeloupe, a enrichi cette gamme de pro-duits, avec la possibilité d’une vente au verre.

Un « Espace Tourisme et Partenaires » dédié à la promotion de la Destination Guadeloupe, s'est inscrit en lieu de rencontre des invités et des personnalités de passage pour le départ de la course, avec la présence du Tour operator Havas Voyages autour des partenaires locaux : la Région, le CTIG, la Ville de Pointe-à-Pitre, la CCI IG et la Marina.

Ce village, ouvert le 11 septembre pour les autres partenaires de la région du Finistère, a été inauguré en présence du représentant de la Région Guadeloupe M. Alix NABAJOTH, Président de la Commission Sports et Jeunesse aux côtés de M. Marcelin CHINGAN du CTIG, du Sénateur Maire de Douarnenez, M. Philippe PAUL et du Président de la CCI de Quimper Cornouaille, M. Jean-François GARREC.

Tout au long des festivités de départ, les partenaires, commerçants, bénévoles et autres personnalités ont honoré les différentes manifestations : présentation des skippers, soirée Guadeloupe et pique-nique organisés le jour du départ pour souhaiter aux concurrents une bonne tra-versée.Les opérations, menées lors de cette première étape de l’édition 2015 de la Mini Transat Iles de Guadeloupe, ont donné un avant goût de l’accueil qui attend ceux qui feront le déplacement pour l’arrivée.

Et c’est sans nul doute, avec beaucoup d’enthousiasme, que les Guadeloupéens seront présents à la Marina, à la mi-novembre, pour l’ar-rivée de Carl CHIPOTEL, unique skipper antillais dans cette course.

A travers toutes ces

actions, la Région Guadeloupe et ses partenaires locaux (CTIG, CCI IG et Ville de Pointe-à-Pitre), souhaitent inscrire la Mini Transat dans les grandes manifestations nautiques de la Guadeloupe.

Ils ont donc tous mobilisé des fonds pour faire de cette édition 2015 un évènement qui séduise la Classe Mini, propriétaire de cette course, pour l’encourager à renouveler son engagement avec la Guadeloupe.

Et, pour les convaincre, diverses manifestations sont prévues en Guadeloupe : village et animations musicales organisés par le CTIG, parrainages et opérations promotionnelles des commerçants de la Marina ainsi que des échanges entre professionnels de Quimper et de la Guadeloupe avec le soutien des CCI.

La Guadeloupe et Douarnenez se sont donc présentées devant les jurys de la Classe Mini ce 22 septembre 2015 pour défendre leur candidature pour les éditions 2017 - 2019 ; décision qui sera connue lors du salon nautique en décembre prochain.

Mme Gladys MOUTOU, Chef du Département Tourisme, Innovation et Développement Durable et Ariane GRAF de la Capitainerie de Marina de Bas-du-Fort

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ET DÉFENDONSVOTRE ENTREPRISE.

CRÉATEURS ET CHEFS D’ENTREPRISES, LE CABINET DERAINE & ASSOCIÉS

VOUS CONSEILLE ET VOUS ACCOMPAGNE TOUT AU LONG DE LA VIE DE VOTRE ENTREPRISE.

DROIT DES SOCIÉTÉS

DROIT COMMERCIAL

DROIT ÉCONOMIQUE

DROIT ADMINISTRATIF

DROIT DE L’EXÉCUTION

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

DROIT PÉNAL

DROIT IMMOBILIER

Cabinet secondaire Bordeaux18, Cours du Maréchal Juin33 000 BordeauxTél. : 05 56 98 13 13Fax : 05 56 93 54 30

Cabinet principal Guadeloupe6 & 7, Immeuble Lamimasca Rue Henri Becquerel prolongée 97 122 Baie-MahaultTél. : 0590 93 02 23Fax : 0590 93 02 39

Bureau secondaire Gpe42 & 43, Les Comptoirs de Saint François,97 118 Saint FrançoisTél. : 0590 48 46 40Fax : 0590 93 16 28

www.selarl-deraine.com

Nous assistons les commerçants, les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) et les groupes d’entreprises (GE) en matière judiciaire et juridique.

Nous représentons nos clients, tant en demande qu’en défense, devant les juridictions judiciaires et administratives du ressort de la Cour d’Appel de Basse Terre et de Bordeaux.

Notre Cabinet intervient dans tous les secteurs de la vie des sociétés et répond à l’ensemble de vos besoins en matière de conseil juridique et de secrétariat juridique dès la constitution ou en cours de vie sociale.

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6. L’ACTU ÉCO ET JURIDIQUEP. 64-65 - Assemblée Générale de la CCI IG du 18 juin 2015

P. 66 - La Loi NOTRE, de quoi s’agit-il ? Quelles répercussions pour la Guadeloupe ?

P. 68-69 - L’essentiel de la Loi MACRON. Quels secteurs d’activités sont concernés en Guadeloupe ?

P. 70-71 - Les défaillances d’entreprises en Guadeloupe : Une tendance baissière sur la période 2011-2014

P. 72 - Les Matinales de l’Economie 1ère édition : « l’E-reputation »

P. 73 - 2ème édition : le Crédit Impôt Compétitivité Emploi Quel bilan depuis son lancement en 2013 ?

P. 74 - Octroi de Mer : RGEC ou la mort du tissu industriel

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA CCI IG DU 18 JUIN 2015

C’est face à une salle comble de représentants du monde économique et entrepreneurial que la Présidente de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région des Iles de Guadeloupe, Mme Colette KOURY, a entamé son discours d’ouverture de l’Assemblée Générale du 18 juin dernier.

Elle a présenté plusieurs points de l’ac-tualité économique locale, nationale et consulaire, entourée de personnalités institutionnelles telles que le Préfet de la Région Guadeloupe, M. Jacques BILLANT, la Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité, Mme Marie PROST-COLETTA, le Sous-Préfet de Pointe-à-Pitre, M. Martin JAEGER, le représentant du Président du Conseil Régional de Guadeloupe, M. Jocelyn MIRRE, les représentantes de la Présidente du Conseil Départemental de la Guadeloupe, du Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre, du Président de la Communauté d’Aggloméra-

tion CAP EXCELLENCE, et du Maire de la Ville des Abymes, respectivement Mmes Marlène BERNARD, Monique DECASTEL, Murielle JABES, Marie-Camille MOUNIEN.

La Présidente a, dans un premier temps, fait part à l’assemblée, composée de plus d’une centaine de participants, de l’avancée de la Compagnie Consulaire sur le projet « CCI de demain », lancé au 2ème semestre 2014 par CCI France. Dans ce cadre, le chantier de la dématérialisation des services, nommé « E-CCI » et permettant une meilleure accessibilité des entreprises à leur CCI, a largement été engagé par l’Institution Consulaire des Iles de Guadeloupe.

« La CCI IG de demain est en ordre de marche ».Cet engagement vers le numérique concerne en premier lieu la communication de la CCI : le magazine consulaire a été intégralement repensé pour sa nouvelle parution, le portail électronique sera reformaté, les réseaux sociaux les plus incontournables ont été investis par un Community Manager, et ce, grâce à

l’accompagnement de l’agence de conseil en communication BLUE MARINE. L’équipe dédiée à la valorisation de la CCI IG a fait le déplacement pour présenter le résultat de la nouvelle édition du magazine consulaire, le CCI MAGAZINE.

Dans une période où mondialisation, révolution numérique, préoccupations environnementales, obligations citoyennes et sociales challengent les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, la CCI IG se positionne comme l’institution qui les prépare à leur économie future.

Dans cette dynamique, la Présidente a d’abord souligné l’implication de la CCI IG sur le dossier de l’Accessibilité universelle dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). En effet, depuis le 1er janvier 2015, tous les ERP ont l’obligation d’être accessibles aux personnes en situation de handicap. Aussi, pour prévenir une bonne partie des difficultés de ses ressortissants dans le cadre de leur mise en conformité, la CCI IG a mis en place une campagne

Mme Colette KOURY, Présidente de la CCI IG.

Mme Marlène BERNARD, M. Jocelyn MIRRE, Mme Marie PROST-COLETTA, M. Jacques BILLANT, Mme Colette KOURY, M. Omer BABOULALL, Mme Monique DECASTEL, Mme Murielle JABES, Mme Marie-Camille MOUNIEN.


d’informations, de sensibilisation et d’accompagnement, à travers un séminaire dédié et des réunions décentralisées qui ont eu lieu entre juin et septembre 2015. En outre, la Présidente de la Compagnie Consulaire a invité dans nos îles de Guadeloupe la Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité auprès du Ministère du développement durable, Mme Marie PROST-COLETTA, afin de lui permettre, dans le cadre de visites de terrain, de toucher du doigt les réalités et les incompatibilités à la mise aux normes auxquelles sont confrontés de nombreux ERP de notre archipel.

Conformément à la stratégie de la CCI IG de demain, la Présidente a également rappelé les autres orientations de la Compagnie Consulaire vers les problématiques d’avenir liées au développement durable, à la mise en œuvre de la démarche d’innovation dans les entreprises, à la prise en compte de la dimension sociale et Qualité Sécurité Environnement (QSE) dans leur stratégie de développement.

Ces dispositions sont concrétisées par le recours à des outils et des programmes tels que le MASE, l’écolabellisation dans le sec-teur du tourisme, les audits énergétiques

et au recrutement d’un nouveau chargé de mission spécialisé dans l’économie circulaire.Les interventions, en cours de séance, de la Directrice des Risques Professionnels et de la Prévention de la Santé sociale, sur le thème « Santé, sécurité au travail : un enjeu de performance pour nos entreprises », et du Président du Comité de Pilotage MASE Martinique sur le thème « Comment diminuer

l’accidentologie au travail dans votre entreprise ? » ont largement contribué à l’illustration de ces engagements consulaires.

Pour cette Assemblée Générale d’excep-tion, riche en informations, la Présidente a également partagé avec l’audience ses satisfactions concernant l’actualité économique et politique, suite aux annonces du Gouvernement, le 9 juin dernier, sur les mesures en faveur de l’emploi dans les TPE et PME, ainsi que ses inquiétudes vis-à-vis de la diminution des ressources fiscales de la Compagnie Consulaire pour 2015. Mme Colette KOURY a également rappelé la vigilance des CCIR des Iles de Guadeloupe, de la Martinique et de l’Ile de la Réunion, concernant l’adoption de l’amendement permettant la délégation de la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés dans le cadre du vote de la loi MACRON.

Les représentants des collectivités ont, par la suite, délivré leur message de soutien à l’action de la CCI IG, et présenté les interventions de leur structure en matière de développement économique du territoire.


LA LOI NOTRE, DE QUOI S’AGIT-IL ?QUELLES RÉPERCUSSIONS POUR LA GUADELOUPE ?La loi Notre vise à mettre en place une nouvelle organisation territoriale de la République. Elle confie de nouvelles compétences aux régions et renforce son rôle en matière de développement économique.

PLUS DE PRÉROGATIVES AUX RÉGIONS

Au rang de ses nouvelles prérogatives, les régions sont responsables de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Pour ce faire, elles doivent présenter un Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) qui fixera les orientations régionales pour cinq ans. En Guadeloupe, La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui ouvre la possibilité aux régions d’élaborer leur Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) a donné l’opportunité à la Région Guadeloupe d’élaborer en 2006 son schéma régional. Ce dernier s’articule autour de la promotion du développement équilibré de la région, du développement de l’attractivité du territoire et de la prévention des risques d’atteinte à l’équilibre économique de tout ou partie de la région. L’évaluation qui a été faite en 2013 a mis en évidence l’impact de la crise de 2008-2009 sur l’économie locale. On peut néanmoins regretter que cette dernière se soit appuyée principalement sur des données qualitatives faute d’anticipation permettant la mise en place en amont d’indicateurs de suivi d’impact.

LA RÉGION EN CHARGE DE L’AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

De même, les collectivités régionales ont la

responsabilité de l’aménagement « durable » du territoire. Dans cette perspective, elles doivent élaborer un Schéma Régional d’Aménagement Durable du Territoire (SRADDT). Dans ce schéma devront figurer les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire notamment :✓ La mobilité,✓ La lutte contre la pollution de l’air, ✓ La maîtrise et la valorisation de l’énergie, ✓ Le logement, ✓ La gestion des déchets.La logique de l’Etat dans la mise en œuvre de ce nouveau schéma est de regrouper plusieurs schémas régionaux existants (Inter Modalité, Déchets, Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE). Il aura non seulement une valeur prescriptive pour les schémas ou documents d’urbanisme infrarégionaux (Scot, PLU…), mais fixera également “les orientations stratégiques du développement régional dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’offre de déplacements, de la maîtrise et de la valorisation de l’énergie, de la pollution de l’air et du logement”.

DES COMPÉTENCES RÉGIONALES ÉTENDUES AUX COLLÈGES ET AU TRANSPORT

La propriété des collèges appartenant aux départements est transférée aux régions mais la gestion des collèges reste compétence du département. En revanche, le transfert de propriété des collèges appartenant à des communes ou des intercommunalités est facultatif. Les compétences des départements en matière de transport seront transférées à la région 18 mois après la promulgation de la loi. A noter que les services de transport routier départementaux et les transports scolaires seront confiés à la région. Pour autant, la Région pourra déléguer la gestion du transport scolaire aux départements.Cette nouvelle répartition des compétences entre les Régions et les Conseils dépar-

tementaux est opportune pour la Guadeloupe dans la mesure où elle va sensiblement supprimer les chevauchements de domaines d’intervention.

RECENTRAGE DES COMPÉTENCES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL SUR LE SOCIAL ET LA SÉCURITÉ

La solidarité demeure une prérogative des Conseils départementaux. Dans ce nouveau contexte et jusqu’en 2020, leurs actions seront recentrées sur leurs compétences essentielles notamment :✓ Les compétences sociales, ✓ Le soutien aux communes, notamment dans

les zones rurales, ✓ Le financement des services d’incendie et

de secours.

RENFORCEMENT DES INTERCOMMUNALITÉS

Cette loi renforce par ailleurs les intercom-munalités. Elles passeront de 5 000 à 15 000 habitants et seront organisées autour de bas-sins de vie. Des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses seront possibles avec un seuil minimal fixé à 5 000 habitants. Toutefois, les intercommunalités de 12 000 habitants au moins récemment consti-tuées pourront être maintenues. Le renforce-ment des intercommunalités en Guadeloupe est particulièrement opportun puisqu’il va favoriser la masse critique requise pour la mise en œuvre des politiques économiques.Le transfert obligatoire aux communautés de communes et aux communes d’agglomération des compétences communales en matière d’eau et d’assainissement est reporté au 1er janvier 2020. Le transfert aux communautés de communes des compétences communales pour la gestion de l’eau relève du bon sens et devrait renforcer une gestion plus efficace de la ressource en Guadeloupe.

LA PLUS-VALUE DE CETTE LOILa mise en œuvre de cette réforme territoriale devrait contribuer, d’une part, à la clarification du rôle des collectivités locales et d’autre part, au renforcement du rôle moteur des territoires dans le redressement économique local et enfin renforcer aussi les solidarités territoriales et humaines.

Région Guadeloupe

Conseil départemental de la Guadeloupe

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L’ESSENTIEL DE LA LOI MACRONQUELS SECTEURS D’ACTIVITÉS SONT CONCERNÉS EN GUADELOUPE ?

LIBÉRALISATION DU TRANSPORT EN AUTOBUS :

Autorisation d’ouverture de lignes d’autobus sur tout le territoire ; L’objectif étant d’encourager l’activité, notamment des jeunes, en leur offrant une plus grande mobilité ; In fine, favoriser au plan national la création de 22.000 emplois supplémentaires. Seules les lignes de plus de 200 kilomètres entre deux régions devraient être concernées. A priori, cette mesure ne s’appliquerait pas en Guadeloupe si l’on prend en compte cet indicateur.

RENFORCEMENT DE LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS ROUTIÈRES :

Amélioration de la gouvernance des péages autoroutiers au bénéfice des usagers et contrôle des marchés de travaux sur le réseau autoroutier. L’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières vérifiera la transparence, le coût et l’utilité des marchés de travaux qui servent de justification à une hausse des tarifs. Le Parlement sera informé avant la conclusion des contrats. Deux objectifs sont visés : contenir la hausse des tarifs des péages autoroutiers au bénéfice des consommateurs, particuliers, entreprises et transporteurs routiers de marchandises ; garantir un meilleur accès des entreprises du secteur du BTP, notamment des PME, aux marchés des sociétés d’autoroutes, à travers l’élargissement des obligations de mise en concurrence.La Guadeloupe n’est pas concernée.

RÉDUCTION DU DÉLAI DE PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE :

Les délais et le coût de passage du permis de conduire de catégorie B sont réduits. Un service universel du permis sera créé. Le délai maximum pour repasser son permis sera ramené de 98 à 45 jours. Les épreuves

du code de la route seront confiées à des sociétés privées. Dans les départements où l’attente entre deux passages à l’examen est supérieure à 45 jours, des « agents publics ou contractuels », dont ceux de La Poste, pourront le faire passer. La durée minimale de 20h de conduite a été supprimée.En Guadeloupe, sont concernées 121 auto-écoles, dont 45% dans 4 com-munes, à savoir Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Les Abymes et Baie-Mahault, et dont 84% ayant un capital social initial compris entre 1 et 10.000€, et 16% entre 10.000€ et 100.000€.

PLUS GRANDE CONCURRENCE ENTRE LES GRANDES SURFACES :

L’Autorité de la concurrence pourra obliger les distributeurs à céder des magasins lorsque les prix et les marges sont jugés excessifs, dans les zones où la concentration de l’offre dépasse pour un distributeur le seuil de 50% de part de marché. Les commerçants indépendants pourront modifier, à échéances raisonnables, leurs conditions d’affiliation, voire changer d’enseigne, car dans certaines zones, une trop forte concentration de commerces d’une même enseigne peut empêcher les concurrents de s’installer par manque d’emplacements disponibles et donc gonfler artificiellement les prix.La Direction de la concurrence est l’instance administrative locale à même de vérifier les parts de marché ; mesure à mettre en perspective avec la Loi Lurel qui est déjà effective en Guadeloupe depuis novembre 2012.

MODERNISATION DES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES :

Plus grande ouverture des professions réglementées, notamment aux jeunes compte-tenu du vieillissement des profes-sionnels (notamment les administrateurs judiciaires). Les personnes diplômées et

justifiant de l’expérience nécessaires pour-ront désormais s’installer à leur propre compte. Dans certaines zones identifiées où les professionnels ne pourraient pas faire face à un afflux de nouveaux con-currents, le Ministre de la Justice pourra refuser l’installation. C’est la fin du numerus clausus... En Guadeloupe, seront concernés 14 huissiers répertoriés, 1,12 notaires, 1 commissaire-priseur, 2 administrateurs judiciaires, 1 mandataire judiciaire.

Possibilité de création de sociétés com-munes de professionnels afin d’encourager l’inter-professionnalité ; les professions pourront désormais recourir à toutes les formes de sociétés et se développer en commun avec le cadre qui leur convient le mieux. Les tarifs seront révisés par voie règlementaire, afin de les rapprocher de leurs coûts réels ; des remises pourront être consenties. Un affichage des prix sera la règle, y compris sur internet ; un fonds de péréquation entre professions, financé par les grosses transactions, sera créé afin de favoriser une solidarité interne aux pro-fessions et entre les professions du droit.

SATISFAIRE LA DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE :

L’objectif étant de soutenir la filière du bâtiment, de permettre aux classes moyennes de se loger plus facilement et moins cher, et de réduire la pression sur le parc de logement social. Les filiales qui peuvent être créées par les organismes HLM pourront construire, gérer et acquérir du logement intermédiaire. Les communes pourront délimiter, au sein de leurs documents d’urbanisme, des secteurs à l’intérieur desquels la réalisation de logements intermédiaires pourra bénéficier d’une majoration de constructibilité pouvant aller jusqu’à 30%.

L’objectif de cette Loi, selon le Gouvernement, est de stimuler le développement de l’activité. Elle vise à libéraliser certains secteurs réglementés, à faciliter les procédures, à stimuler le financement de l’économie réelle grâce à l’investissement, à réorienter, à simplifier l’épargne salariale et à encourager l’intéressement des salariés au capital de leur entreprise.


En Guadeloupe, ce dispositif pourrait être un puissant levier permettant aux communes de contribuer sensiblement au déficit de logements sociaux inter-médiaires.

FAVORISER L’INVESTISSEMENT : La loi favorise l’intervention plus efficace de l’État actionnaire. Elle autorise la réalisation de projets à vocation industrielle, de sociétés à participation publique, comme le rapprochement entre entreprises publiques françaises et entreprises européennes.

RÉFORME DE L’ÉPARGNE SALARIALE :

La loi réforme l’épargne salariale par le développement de l’actionnariat salarié afin de renforcer l’implication des salariés dans le développement de leur entreprise ; elle favorise aussi le recrutement de collaborateurs à haut potentiel dans les start-up et dans les petites et moyennes entreprises. L’investissement sera réorienté vers l’économie réelle. Elle réduit aussi le temps d’acquisition et de conservation des actions de 4 à 2 ans. Par ailleurs, elle aligne l’imposition des gains, lors de l’acquisition et de la cession, sur le régime des plus-values mobilières.

INTRODUCTION D’UN MÉCANISME DE SUR-AMORTISSEMENT POUR LES ENTREPRISES :

Les entreprises pourront déduire de leur résultat imposable 40% de la valeur d’origine des biens acquis ou fabriqués du 15 avril 2015 au 15 avril 2016.

RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES PROCÉDURES COLLECTIVES :

Le Tribunal de Commerce pourra ordonner à des propriétaires d’une entreprise en difficulté de céder leurs actions à des repreneurs qui présentent un plan crédible de sauvegarde de l’activité ; certains tribunaux seront spécialisés pour le traitement de grands dossiers d’entreprises en difficulté, ceci afin d’accroître la capacité des tribunaux de commerce à sauvegarder l’emploi.Cette mesure pourrait contribuer à l’accroissement du taux de survie des entreprises en Guadeloupe. Suppression, pour les entreprises de moins de 50 salariés, de l’obligation de

publication de leur compte de résultat afin d’éviter que la concurrence connaisse les marges des PME françaises. Le résultat demeure accessible pour les financeurs de l’entreprise. Amélioration de la protection des entrepreneurs individuels, par l’exclusion de la résidence principale de l’entrepreneur des procédures de saisie en cas de faillite. Fin des dérives des retraites-chapeaux des mandataires sociaux, en conditionnant effectivement l’octroi des retraites à la performance de l’entreprise.

RÉNOVATION DE LA JUSTICE PRUD’HOMALE :

Création d’un bureau de jugement restreint, qui statuera obligatoirement dans un délai de 3 mois maximum. Afin d’éviter les manœuvres dilatoires, en l’absence d’une des deux parties à l’audience de conciliation, le bureau de conciliation et d’orientation peut juger l’affaire. Instauration d’un plancher et d’un plafond pour la fixation des dommages et intérêts, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Renforcement de la formation initiale et des obligations déontologiques des conseillers prud’homaux afin de renforcer la solidité de leurs décisions.Cette mesure contribuera à la simplifica-tion administrative et à l’accélération du traitement des litiges.

LE TRAVAIL DOMINICAL : Les Maires pourront accorder non plus 5 mais 12 dimanches dans l’année pour l’ouverture des commerces. D’ici à la fin 2015, ils pourront déjà en accorder 9. Au-delà de 5, le maire devra consulter l’EPCI, de manière à coordonner au niveau de l’intercommunalité les ouvertures des commerces.En contrepartie, l’obligation de compen-sation salariale sera la règle. Les ouver-tures se feront dans le respect des droits des salariés : la signature d’un accord de branche, d’entreprise, d’établissement ou territorial conditionnera l’ouverture des commerces. Ce travail dominical est assis sur la base du volontariat. Les salariés per-cevront une compensation d’au moins 30% sur leurs salaires. Dans le cas particulier des “zones touristiques internationales” (ZTI), le projet de loi propose que puissent être définis les critères de ces zones, et qu’un arrêté puisse prendre l’initiative de les

ouvrir, après concertation avec les élus. Spécifiquement aux ZTI, l’ouverture des commerces en soirée, jusqu’à minuit, sera autorisée dans un cadre protecteur des salariés.Les salariés bénéficieront ainsi d’un abattement de 50% pour une durée de détention des actions de 2 à 8 ans, et de 65% au-delà. Les cotisations patronales, actuellement de 30%, seront ramenées au niveau du forfait social, à 20%, et dues lors de l’acquisition par le salarié, avec une franchise de cotisations pour les PME n’ayant jamais versé de dividendes. Du côté du salarié, l’acquisition et la cession seront soumises à un régime unique : plus de cotisations sociales et CSG-CRDS de 15,5%.

COMMERCES ALIMENTAIRES DE PLUS DE 400 M² :

L’Assemblée Nationale a souhaité porter à 30% la compensation salariale minimale dont bénéficient les salariés. Cette mesure pourrait contribuer à l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés.

LES PRÊTS ENTRE ENTREPRISES : Les entreprises qui disposent d’une trésorerie excédentaire pourront prêter de l’argent à leurs fournisseurs ou sous-traitants en difficulté, pour 2 ans maximum. Cette mesure est une réponse aux difficultés de trésorerie auxquelles sont confrontées nombre de TPE/PME en Guadeloupe.

CARTE PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES DU BÂTIMENT :

La mise en place d’une carte professionnelle dans le bâtiment pour éviter les fraudes et le travail clandestin.Cette mesure est opportune si l’on tient compte de l’importance du travail clandestin dans ce secteur en Guadeloupe.

Aujourd’hui, ces commerces peuvent ouvrir le dimanche matin, sans compensation minimale. Cette mesure, portée par plusieurs groupes parlementaires, vise à la fois à mieux compenser les salariés qui travaillent le dimanche dans ces commerces, et notamment à rétablir un équilibre avec les petits commerçants, alors qu’en 2009 cette dérogation a été portée de 12 à 13h.


Cependant, "défaillance" et "cessation" prêtent bien souvent à confusion. En effet, un jugement d’ouverture de procédure de défaillance, c’est-à-dire le dépôt de bilan d’une entreprise inscrite dans le cadre d’une procédure judiciaire, n’entraîne pas nécessairement une liquidation.

La liquidation judiciaire d’une entreprise, qui intervient sur décision du tribunal, est une opération de vente des éléments de l’actif afin de payer les dettes sociales de l’entreprise et d’apurer le passif. Pour la France entière, le nombre de défaillances d’entreprises aura augmenté de 7,6% sur un an au premier trimestre 2015, pour atteindre un niveau historique, avec à la clé plus de 66.000 emplois menacés. Sur les 3 premiers mois de l’année, 18.134 entreprises auraient selon l’Etude ALTAES été placées en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, contre 16.858 un an plus tôt. Les TPE seraient les plus vulnérables. En Guadeloupe, sur la période 2005-2014, l’évolution des liquidations a été marquée par 3 phases : une progression forte entre 2005 et 2009 ; une évolution quasi stable entre 2009 et 2011 ; de 2011 à 2014, la tendance est à la baisse.

En 2014, la commune de Baie-Mahault occupe le haut du palmarès avec 22,5% des liquidations. Pointe-à-Pitre en enregistre 16,9% et Gosier 13,6%. Ces 3 communes ont généré 53,1% des défaillances contre 59% un an plus tôt.

Le secteur des services est plus exposé avec 43% des liquidations, soit 13 points de plus que le secteur de l’industrie à 30%. Le commerce résiste mieux à 27%. Certaines branches du secteur des services sont nettement plus vulnérables ; c’est le cas de la restauration, des sociétés de conseil et des sociétés de sécurité.

58 MESURES DE SAUVEGARDE SUR LA PÉRIODE 2012-2014

Les données du Fichier Consulaire font état de 58 mesures de sauvegarde sur la période 2012-2014. Sur cet ensemble, 33 ouvertures de procédures dont 27 en 2012, 3 en 2013 et 3 en 2014, soit 19 en moyenne par an. Notons, par ailleurs, que sur la période 2012-2014, 25 jugements homologuant et un plan de sauvegarde ont été prononcés, dont 56% en 2012.

224 OUVERTURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE 2012-2014

Le redressement judiciaire est l’un des arsenaux judiciaires qui a été largement mobilisé entre 2012 et 2013. C’est en moyenne 74 ouvertures par an. Sur les 3 années, 16 plans de redressement par continuation ont été mis en place.

LES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES EN GUADELOUPEUNE TENDANCE BAISSIÈRE SUR LA PÉRIODE 2011-2014La défaillance d’entreprises désigne les sociétés en situation de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à leur encontre. En général, elle s’applique aux entreprises en état de cessation de paiement, ne pouvant faire face à leur passif exigible avec leur actif disponible.

2005 2006 2007 2009 2010 2011 2012 2013 2014

195

228

265

327

286

313

159

148 113

100

150

200

250

300

350

Figure 1 : les liquidations judiciaires - Source : CFE / CCI IG - Traitement : Département Economie

1 Définition de l’INSEE - 2 Etude du cabinet Altares publiée le jeudi 16 avril dans la revue Challenge

Figure 2: Liquidations judiciaires sur le territoire saléen.

0

20

40

60

80

100

Baie-Mahault

8781

48

34 33 2938 34 36

Les Abymes

2012

Pointe-à-Pitre

2013 2014

Tableau 1 : Sauvegarde et redressement judiciaire. - Source : CFE / CCI IG

Sauvegarde et redressement judiciaire Période 2012 - 2014

Part en %

Ouverture de procédure sauvegarde 33 10,3

JGT homologuant un plan de sauvegarde 25 7,8

Conversion sauvegarde en redressement judiciaire

1 0,3

Ouverture de redressement judiciaire 224 69,8

Homologation plan de redressement 22 6,9

Plan de redressement par continuation 16 5

Total 321 100


3 Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises ; il s’agit d’entretiens gratuits et anonymes proposés par les CIP aux chefs d’entreprise(s) rencontrant des difficultés. Les mesures de prévention peuvent être utilisées dès l’apparition des premiers signes de difficultés ; par exemple, perte d’un marché important, défaillance d’un client, problèmes sociaux ou avec les banquiers, retards de paiement, perte du crédit fournisseur, trésorerie trop tendue. Source : http://www.cip-national.fr/que-faire

756 OUVERTURES DE LIQUIDATION ONT ÉTÉ OPÉRÉES SUR LA PÉRIODE 2012-2014

En cumul, ce sont 756 ouvertures de liquidation qui ont été opérées sur la période 2012-2014. Dans le détail, on peut noter que 27,9% des entreprises ont été frappées par des démarches de conversion de mesure de redressement en liquidation judiciaire et 20 entreprises ont fait l’objet de radiation d’office.

VENTILATION DES LIQUIDATIONS PAR TERRITOIRE La distribution des liquidations par territoire laisse apparaître le leadership de deux zones : le Centre saléen et le Sud balnéaire. Entre 2012 et 2014, la moyenne des liquidations localement s’établit à 57,9%. Le territoire Sud balnéaire en aura généré, quand à lui, 16,8%. Les territoires Centre et Sud saléen sont à l’origine de 72,8% des défaillances en 2014 et de 58% en moyenne sur la période 2012-2014.

LES CAUSES PRINCIPALES AUX DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES

Si les facteurs de défaillance sont multiples, on peut néanmoins souligner le lien étroit entre le manque de trésorerie et la propension à la défaillance. La faiblesse du capital initial de l’entreprise et l’inadaptation de la forme juridique par rapport à la taille de l’entreprise sont bien souvent à l’origine des difficultés rencontrées par les managers. A ce premier facteur s’ajoute, outre les aléas du marché, la situation de bon nombre de manageurs, insuffisamment formés en matière de gestion, qui ont une faible culture d’entreprise et qui ne disposent pas d’outils leur permettant d’établir des indicateurs et de suivre leur tableau de bord.La méconnaissance des dispositifs de prévention des difficultés figure, par ailleurs, au rang de ces facteurs explicatifs. En effet, bien souvent, le recours à la procédure de sauvegarde est faiblement utilisé (représentant à peine 8% du total des procédures collectives) ; elle est d’ailleurs mise en œuvre dans 95% des cas par les entreprises plus structurées d’une certaine taille (+ de 10 salariés).

Enfin, le constat d’ensemble, c’est que la saisine du tribunal, en vue d’une ouverture de redressement judiciaire, est trop tardive, au delà des 45 jours de la cessation des paiements, dans un contexte où la situation de l’entreprise est déjà complètement obérée, ce qui explique le fort taux de décisions du tribunal conduisant directement à une liquidation simplifiée. A cet égard, les initiatives prises en amont par les réseaux consulaires et l’Etat pour accompagner les porteurs de projet(s) participent de cette anticipation. C’est le cas du CIP3.

INITIATIVEEntreprises en difficulté ! Avec le CIP, la CCI des Iles de Guadeloupe et ses partenaires vous accompagnent ! Avec les « Jeudis de la prévention des difficultés des entreprises », un expert-comptable, un avocat et des techniciens des Chambres Consulaires vous aident à détecter et anticiper les difficultés auxquelles vous êtes confronté.

Ces professionnels vous reçoivent en rendez-vous individuel et confidentiel pour :1 Vous écouter, afin de mesurer l’importance et la nature de vos

difficultés. 2 Vous informer sur les solutions existant à court, moyen et long

termes. Les informations communiquées porteront, tant sur les négociations possibles avec les fournisseurs, les banquiers, les organismes sociaux et fiscaux, que sur les procédures, avant la cessation de paiement et si celle-ci est avérée.

3 Diagnostiquer vos difficultés, à partir des informations que vous leur communiquez lors de l’entretien (bilan, état des dettes fiscales et sociales, dettes fournisseurs, situation bancaire,…).

4 Vous orienter vers les acteurs de la prévention ou du traitement des difficultés.

Depuis le lancement du dispositif, suite au Forum de la prévention des difficultés des entreprises des 18 et 19 novembre 2013, 58 chefs d’entreprise(s) ont été reçus au cours des 16 sessions qui se sont déroulées de décembre 2013 à octobre 2014. Quelles sont les principales causes de difficultés rencontrées par les chefs d’entreprise(s) ?⊲ Problèmes de trésorerie⊲ Difficultés bancaires⊲ Arrêt d’activité ⊲ Situation de faillite personnelle⊲ Pas de tenue de comptabilité⊲ Problème de recouvrement⊲ Problème de droits d’auteur et de non

paiement de cotisations⊲ Difficultés avec le bailleur⊲ Organisation administrative et

financière de l’entreprise⊲ Dettes fiscales et sociales⊲ Recherche de financement pour investir

Pour s’inscrire aux Jeudis de la prévention

Jugement d’ouverture de liquidation Période 2012 - 2014

Part en %

Reprise de procédure de liquidation judiciaire

3 0,4

Conversion sauvegarde en liquidation judiciaire

9 1,2

Conversion en redressement judiciaire en liquidation

211 27,9

Ouverture d’une liquidation judicaire 492 65,1

Plan de redressement par cession et liquidation judiciaire

9 1,2

Résolution de plan et liquidation judiciaire 12 1,6

Radiation d’office 20 2,6

Total 756 100

Tableau 2 : Jugements d’ouverture de liquidation - Source : CFE/CCI IG


LES MATINALES DE L’ÉCONOMIE 1ÈRE ÉDITION : « L’E-RÉPUTATION »La CCI IG a organisé le 7 mai dernier sa 1ère MATINALE DE L’ÉCONOMIE sur l’E-RÉPUTATION. Un projet financé par les Fonds Européens sur la période 2014-2020.

1 Source ARCEP - 2 Source INSEE

Rappelons qu’un des leviers de la croissance économique, du développement des territoires à l’échelle planétaire et des entreprises est la révolution des technologies de l’information et de la communication, appelée « économie numérique ». Celle-ci s’est traduite par l’accroissement significatif des capacités de collecte, de traitement et de stockage de l’information. Cette innovation de rupture a fondamen-talement modifié les modes de production des entreprises, les modes d’organisation et le management des hommes. L’une des conséquences est l’avènement de l’écono-mie de réseau, fondée sur le partage des données.

La Guadeloupe n’a pas échappé à cette révolution, si l’on se réfère à certains indicateurs économiques :

✓ 2007 : - 740 entreprises du secteur des TIC en

Guadeloupe.- 2800 emplois directs.- 178 millions d’euros de valeur ajoutée.- 64 millions d’euros de rémunération

versée.2 ✓ 2009 : 101 000 abonnés au haut débit.✓ 2011 : 229 000 abonnés soit une

croissance de 18%.1

Mais cette entrée résolument massive des entreprises et ménages dans l’ère du numérique n’est pas sans risque. L’actualité récente concernant le contrôle par des opérateurs malveillants de TV5 MONDE en est la preuve.En conséquence, en tant que dirigeant d’entreprise, si aucune précaution pour protéger le patrimoine entrepreneurial n’est prise, il s’expose à de gros risques qui peuvent être :

- le vol de données personnelles des clients,

- la perte de données personnelles des salariés,

- des employés mécontents qui dévoilent sur internet des documents sensibles de l’entreprise,

- le vol de données confidentielles de l’entreprise,

- des dénonciations anonymes…

Les conséquences peuvent être très dommageables pour l’entreprise, et peuvent se traduire par :⊲ la perte de confiance des

consommateurs, ⊲ un scandale médiatique, ⊲ un procès, ⊲ une atteinte à l’image de l’entreprise ou

du dirigeant,⊲ des problèmes de sécurité…Autant de conséquences qui peuvent se traduire par des pertes financières, voire remettre en cause la pérennité de l’entreprise !

ORANGE CARAIBESC’est pour faire face à ces risques encourus par les entreprises du fait de l’usage de l’internet qu'Orange, un des opérateurs majeurs de la place, a mis en place divers verrous pour contenir ces risques, protéger la société ainsi que les clients.

ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LA CCI IGCette enquête, réalisée en avril dernier, en prévision de cette Matinale de l’Economie et qui porte sur un échantillon représentatif de 240 entreprises, avait pour objectif de connaître précisément le taux d’utilisation d’Internet par les TPE/PME, les usages qui en sont faits, les risques et menaces encourus, les moyens mis en place par ces dernières pour se protéger.

A l'occasion de cette 1ère Matinale, M. Gilbert QUERNEL d'Orange Caraïbes a fait une intervention sur le thème intitulé : « COMPRENDRE, CONSTRUIRE ET PROTEGER SA REPUTATION SUR INTERNET ».Il a montré que l’identité numérique contribue à la notoriété numérique de l’entreprise et qu’il est important d’identifier les acteurs de l’E-réputation qui sont aussi les parties prenantes. Il a présenté la cartographie des risques qu’encourent les entreprises sur la « toile » et leur impact qui peut être une manipulation de l’information, de l’identité ou une manipulation technique préjudiciable à l’entreprise. Il a illustré par la suite son propos par des exemples concrets, celui d’APPLE, NIKE, la REDOUTE. Il a, par la suite, conseillé aux entreprises présentes d’apprendre à gérer leur E-Réputation, notamment :⊲ Par l’anticipation, c’est-à-dire écouter

son environnement, construire son image, réagir en cas de crise,

⊲ Par la veille stratégique, c’est-à-dire surveiller les différentes sources, les «influenceurs», collecter l’information, analyser par des recoupements, analyser la pertinence de ces informations, diffuser des alertes vers les décideurs,

⊲ Suivre ce qui se dit, c’est-à-dire attirer à soi les conversations, anticiper les « bad buzz », maîtriser la concurrence, connaître l’image du dirigeant concurrent, identifier les leaders d’opinion, puis recruter un « Community manager », et construire son image (positive, cohérente).

Parmi les outils de veille, il a évoqué les sites d’avis sur les activités touristiques et de loisirs (Tripadvisor, booking.com), les outils de surveillance, de diffusion, de collecte et de partage (alerti, dismoioù, Mention, blogger, tumblor…).

Les débats qui ont suivi étaient particulièrement riches en contenu. A l'issue de cette 1ère édition, la majorité des intervenants ont souhaité que cette formule soit reconduite.


2ÈME ÉDITION : LE CRÉDIT IMPÔT COMPÉTITIVITÉ EMPLOI QUEL BILAN DEPUIS SON LANCEMENT EN 2013 ?

Rappelons qu’en octobre 2013, la CCI IG avait sensibilisé nos entreprises sur la nécessité de mobiliser le CICE, cette mesure du Gouvernement signée Jean-Marc AYRAULT, dont l’objectif est de soutenir les entreprises françaises. Une mesure qui figure dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, présenté le 6 novembre 2012 après la remise du « Rapport sur la compétitivité française » de Louis GALOIS, rapport qui a été voté dans la loi de finance rectificative pour 2012, et est entrée en vigueur le 1er janvier 2013.Le crédit d’impôt équivalait en 2013 à 4% de la masse salariale de l’entreprise, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC, et 6% en 2014. Le Gouvernement évalue à 13 milliards d’euros le coût du crédit d’impôt pour 2013 et à 20 milliards pour 2014. Son financement reposerait sur des économies dans les dépenses de l’État, une hausse de la TVA et une hausse de la fiscalité écologique. Deux ans après, la CCI IG a souhaité mesurer le niveau de mobilisation de ce dispositif par les entreprises de la Guadeloupe. Dans cette perspective, la DRFIP, BPI France, la CGSS, l’Ordre des Experts Comptables et le Centre de Gestion Agréé ont été conviés. En préambule, la CCI IG a présenté les résultats de l’enquête réalisée auprès des entreprises sur le CICE. Il en ressort les constats suivants : 7 entreprises sur 10 ont mobilisé le CICE ; la fraction restante, (3 sur 10) qui ne l’a pas mobilisé l’explique par la méconnaissance du dispositif et les conditions à remplir pour en bénéficier. Ceux qui l’ont mobilisé ont majoritairement utilisé cette ressource pour abonder leur fonds de roulement (45%) et subsidiairement pour former leur personnel (15%) et réaliser quelques investissements (15%). Si la majorité des entreprises jugent le délai d’instruction correcte, peu ont sollicité un préfinancement (1,2 sur 10). La CGSS a rappelé, pour sa part, le mécanisme de déclaration de l’assiette du CICE qui se fait au fur et à mesure du versement des rémunérations éligibles dans les déclarations des cotisations URSSAF. En 2013, 69% des rémunérations versées en 2013 par les établissements déclarants CICE sont éligibles au CICE (tableau 1).Tableau 1. Ventilation des assiettes CICE par taille de l’entreprise de rattachement

La DRFIP a, quant à elle, rappelé les modalités de mobilisation du CICE, notamment les conditions d’éligibilité, les étapes à franchir, le mode de calcul de l’assiette, les modalités de déclaration selon le régime fiscal de l’entreprise bénéficiaire, (IR ou IS). En 2013, à peine 999 entreprises de la Guadeloupe soumises à l’impôt sur le revenu sur 7713 ont mobilisé le CICE pour un montant total de 2,2 millions d’euros, 942 entreprises en 2014, un chiffre en baisse de 5,7% en variation annuelle (tableau 2).Tableau 2 : Tableau de suivi du CICE au titre de l'impôt sur le revenu (IR) -

Davantage d’entreprises de la Guadeloupe, soumises à l’impôt sur les sociétés, ont mobilisé le CICE (tableau 3).Tableau 3 : Tableau de suivi du CICE au titre de l'impôt sur les sociétés (IS)

La représentante de BPI France en Guadeloupe a confirmé les résultats de l’enquête réalisée par la CCI ; enquête qui a montré que peu d’entreprises sollicitent le préfinancement du CICE. Ce faible recours à ce mécanisme pourrait s’expliquer par la formule de prêt attaché au préfinancement. Pourtant, le taux d’intérêt appliqué de l’ordre de 3% à 5% est faible selon BPI France. Les entrepreneurs, présents lors de cette Matinale, pensent que le faible recours au préfinancement s’expliquerait vraisemblablement par le montant du CICE. Plus il est faible, moins seront les candidats au préfinancement. L’enquête réalisée par le Centre de Gestion Agréé montre que la mobilisation du CICE a été plus forte chez les commerçants et les prestataires de service et subsidiairement les entreprises de construction. Peu ont sollicité un préfinancement. La ressource mobilisé a principalement servi à abonder le fond de roulement et à réaliser quelques investissements.

Le 29 septembre dernier, la CCI IG a organisé la 2nde Matinale de l’Economie sur le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE).

Taille

Nombre d’étab-lisse-ments

Assiette dépla-fonnée 2013

des déclarants CICE

Assiette CICE déclarée en

2013

Taux de couverture des assi-

ettes par le CICE

0 à 9 6 111 474 398 231 365 591 118 77%

10 à 19 652 227 887 727 155 119 959 68%

20 à 49 334 305 450 779 202 081 507 66%

50 à 99 81 170 522 268 105 579 876 62%

100 à 249 47 211 114 618 138 902 107 66%

250 à 499 9 77 138 256 49 610 295 64%

inconnu 469 21 968 162 13 553 152 62%

TOTAL 7 713 1 488 480 041 1 030 438 014 69%

Département Guadeloupe 9A - Source : URSSAF

Béné-fici-

aires 2013

Montant(M€) 2013

Béné-ficiaires

2014

Montant(M€) 2014

% évolu-tion des banéfi-ciaires

2013/2014

% évo-lution

des res-sources

2013/2014

Guadeloupe 999 2,2 942 2,7 -5,7 22,7

Martinique 872 2,3 902 2,9 3,9 26,1

Guyane 415 1,1 382 1,2 -8,0 9,1

Réunion 3 943 7,1 4 723 10,3 19,8 45,1

Source DRFIP

Béné-fici-

aires 2013

Montant(M€) 2013

Béné-ficiaires

2014

Montant(M€) 2014

% évolu-tion des banéfi-ciaires

2013/2014

% évo-lution

des res-sources

2013/2014

Guadeloupe 2368 18,2 2052 24,7 -13,3 35,7

Martinique 2695 33,8 2218 47 -17,7 39,1

Guyane 753 6,8 617 8,1 -18,1 19,1

Réunion 5979 52,4 4923 68,7 -17,7 31,1

Source DRFIP


OCTROI DE MER :RGEC OU LA MORT DU TISSU INDUSTRIEL

1 Pourriez vous rappeler en quelques mots ce qu’est le RGEC ?

A l’origine, le RGEC est un nouveau règle-ment européen qui a vocation à simplifier les procédures d’attribution des aides pub-liques par les Etats membres. Il permet aux Etats membres de ne pas demander d’autorisation préalable à la Commission pour verser des aides publiques aux entre-prises ; en d’autres termes, il simplifie la procédure dite de « notification ».Cependant, la Commission Européenne a souhaité que ce RGEC soit appliqué aux dif-férents régimes d’aides au fonctionnement qui permettent de compenser les surcoûts que supportent les entreprises des RUP, mais dans un premier temps, l’a autorisé tant que leur montant cumulé n’excède pas l’un des trois plafonds suivants :⊲ 15% de la valeur ajoutée brute,⊲ 25% de la masse salariale,⊲ 10% du chiffre d’affaires annuel.

Par la suite, la Commission a majoré le critère de la valeur ajoutée de 15 points supplémentaires, le portant par conséquent à 30%, avec une contrepartie qui con-sisterait à récupérer toutes les aides qui dépasseraient 30% de la valeur ajoutée sur 10 secteurs d’activité retenus.

2 Quel est l’impact de son application pour les entreprises de notre territoire ?

On estime que pour le seul secteur agroalimentaire des 4 régions d’Outre-Mer, les aides à rembourser s’élèveraient à 230 millions d’euros.

Nous estimons que dans ces conditions, ce nouveau régime ne permet pas un traitement adapté aux spécificités des RUP, qui souffrent pourtant de handicaps structurels profonds, reconnus par le TFUE (article 349), puisqu’il leur serait demandé de rembourser des aides dont le besoin est avéré.

3 Quel est le rôle de l’Octroi de Mer dans notre système économique local ?

L’Octroi de Mer, qui est l'une des plus anciennes taxes du système fiscal français, est un impôt de consommation spécifique aux Départements d’Outre-Mer, frappant les produits importés ainsi que les productions locales.Il constitue d’une part une recette fiscale essentielle pour les collectivités des DOM, en particulier pour les communes dont il est la première ressource fiscale, compte tenu du faible rendement des taxes directes locales.Il constitue, d’autre part, un levier pour les secteurs productifs, grâce à la possibilité d’exonérer partiellement ou totalement les productions de nos régions.

4 Pourquoi ne s’applique t-il qu’en Outre-Mer ?

Historiquement, dès 1670, il existait une taxe dénommée « droit des poids » qui ne frappait que les produits importés en Outre-Mer. Après la Révolution française, un « Octroi aux portes des mers » est institué et devient une recette alimentant les budgets des communes, d’abord de Martinique, ensuite de Guadeloupe, puis de La Réunion et de la Guyane.Au fil du temps, cet instrument est devenu le symbole de l’autonomie fiscale des collectivités locales d’Outre-Mer, du fait de sa proportion dans leurs recettes, et par la suite, en sa qualité d’instrument de la politique économique des régions.

5 Quelles sont les conséquences de l’intégration de l’Octroi de Mer au RGEC pour les entreprises industrielles de notre archipel ?

La conséquence directe de l’intégration de l’Octroi de Mer au RGEC, c’est d’abord une formule juridique nouvelle appelée « lettre de confort », dont nous craignons qu’elle corresponde à une fragilisation de la sécurité juridique du dispositif, d’autant qu’elle pourrait être interprétée comme une surcompensation.

Mettre l’Octroi de Mer dans le RGEC revient à considérer que les surcoûts peuvent être plafonnés, ce qui est contraire à l’idée de compensation conçue par l’Europe dans le traité (article 349).

6 Quelles sont les parties prenantes de ce dossier et quelle est leur implication ? Quelles ont été leurs interventions ?

Il y a une très forte mobilisation de la part des socioprofessionnels des DOM, à commencer par les MPI, aux côtés de leurs affiliations hexagonale et bruxelloise.Ce dossier a également été suivi de près par les Parlementaires de Guadeloupe, Députés et Sénateurs, qui ont tous agi dans un sens positif pour relayer nos préoccupations au plus haut niveau de l’Etat.

En fait, seuls le Président de la République et le Président de la Commission Européenne détiennent les clés de ce dossier.

7 Il y aura-t-il des répercussions sur le consommateur ?

La fragilisation des entreprises a d’abord des conséquences sur les entreprises et sur les emplois qui en dépendent. Sur ce sujet, nous en sommes à ce point.

8 Quel est votre point de vue sur la situation ?

La technicité toujours plus pointue de certains sujets implique que nous sachions travailler collectivement, déjà au niveau local entre élus et professionnels de l’économie, mais également en interrégional, comme c’est le cas entre les socioprofessionnels des DOM.Ce dossier nous démontre qu’il y a deux conditions essentielles face à certains problèmes : la culture du collectif et la maîtrise technique.

Interview de M. Franck DESALME, Président des MPI


7. À LA UNEP. 76-77 - Registre du Commerce et des Sociétés

Délégation du RCS au CCI

P. 79-80 - Activités immobilères : un renforcement des conditions d’exercice depuis le 1er juillet 2015 - délivrance des cartes par les CCI


DÉLÉGATION DE LA GESTION DU RCS DES DOM DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA RÉUNION AUX CCI DE LEUR RESSORT.

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS

Après avoir fait couler beaucoup d’encre, la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi MACRON, a été publiée au Journal officiel du vendredi 7 août 2015. Son article n°60 modifie l’article L.123-6 du Code de Commerce qui prévoit la gestion matérielle, à titre expérimental, du RCS par certaines CCI des DOM. Il est rédigé comme suit :« Par dérogation à l’avant-dernier alinéa et à titre expérimental pour une durée n’excédant pas 3 ans, dans les Départements d’Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la gestion matérielle des registres du commerce et des sociétés est déléguée à la chambre de commerce et d’industrie compétente. Cette délégation de gestion s’opère dans les conditions déterminées au même alinéa. Pour le bon déroulement de l’expérimentation, la convention mentionnée audit alinéa porte sur toute sa durée. Les expérimentations débutent le 1er janvier 2016 au plus tard. Un rapport est remis, au terme de la deuxième année, sur les conditions d’exécution de la délégation. »

CONTEXTE :Cette mesure d’exception fait suite aux multiples actions menées depuis 2011 par l’ensemble des élus de ces Départements : Députés, Sénateurs, Ministres, Institutions économiques et consulaires, corps socio-professionnels, pour trouver avec le Gouvernement des solutions aux dysfonctionnements récurrents observés dans la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés des Greffes publics DOM, perturbant la gestion et le développement des entreprises implantées dans ces régions, déjà en situation précaire.

LA GENÈSE DE L’EXPÉRIMENTATION : ⊲ Le projet d’expérimentation de la

gestion du RCS a pris naissance sous la mandature du Ministre des Outre-Mer de l’époque, M. Victorin

LUREL, qui avait pris à bras le corps ce dossier et fait introduire dans la loi du 20 novembre 2012, relative à la régulation économique d’Outre-Mer, l’article n°31. Ce texte modifiait l’article L123-6 du Code de Commerce comme suit : « Dans les Départements d’Outre-Mer et dans les collectivités d’Outre-Mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, le Ministre de la Justice peut déléguer lorsque le fonctionnement normal des registres du commerce et des sociétés est compromis, par convention, leur gestion matérielle à la chambre de commerce et d’industrie de ces départements, ou à la chambre consulaire interprofessionnelle à Saint- Martin ou à la chambre économique multiprofessionnelle à Saint-Barthélemy, pour une période de 2 ans, renouvelable dans les mêmes conditions. »

Il ressortait de l’article n°31 :- que la délégation relevait du pouvoir

discrétionnaire du Ministre de la justice qui pourrait se prononcer.

- au vu des éléments justifiant que le fonctionnement normal du RCS est compromis.

⊲ S’appuyant sur ce texte, plusieurs rapports successifs ont été transmis au Ministère de la justice faisant état de l’aggravation de la situation des RCS DOM et demandant l’application de cette disposition.

Un bras de fer s’était alors engagé avec la place Vendôme, avec pour réponse l’embauche de vacataires sur une courte période pour résorber le retard.

Cette solution provisoire ne réglait pas les problèmes qui continuaient à subsister, accentués par des pannes récurrentes du matériel informatique, devenu obsolète.

⊲ Face à cette situation et aux difficultés rencontrées par les chefs d’entreprise(s) pour obtenir des documents à jour, de nouveau et d’une même voix, tous les acteurs de la vie politique et économique de ces régions, tous les élus domiens, se sont mobilisés aux côtés de l’ACCIOM (Association regroupant l’ensemble des CCI des Outre-Mer) pour faire intégrer cette disposition dans le projet de loi croissance et activité, porté par M. Emmanuel MACRON.

En janvier 2015, le Gouvernement, con-vaincu de l’intérêt de cette question pour le développement économique de nos ter-ritoires, a introduit dans le projet de la Loi MACRON, l’obligation de délégation, à titre expérimental, de la gestion du RCS aux CCI des DOM. C’était une belle avancée du dossier. Il ne s’agissait plus d’une faculté laissée à l’appréciation du Ministre de la justice, mais d’une obligation d’expérimentation.

Ce texte a fait l’objet d’un parcours houleux, caractérisé par de nombreux rebondissements : comprenant 7 mois de navette parlementaire entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, opposé à la délégation ; 3 recours du Gouvernement à l’article 49-3 et un recours devant le Conseil Constitutionnel. Il est définitivement retenu dans la Loi MACRON à l’article n°60, modifiant l’article L123-6 du Code de Commerce.

QUE CONTIENT L’ARTICLE L123-6 MODIFIÉ ?

1° L’article L 123-6 maintient le 1er alinéa qui prévoit que le RCS est tenu par le Greffe de chaque Tribunal de Commerce, sous la surveillance du Président ou d’un juge commis, chargé de trancher les contestations entre les assujettis et le Greffe.


2° Il ajoute dans un second alinéa que le greffier transmet à l’INPI, par voie électronique et sans frais, un document valant original des inscriptions effectuées au Greffe et des actes et pièces qui y sont déposés, dans un délai et selon des modalités qui seront fixés par décret ultérieurement ; également que le greffier transmet par voie électronique, les résultats des retraitements des informations conte-nues dans les inscriptions, actes et pièces, dans un format informatique ouvert.

3° Au troisième alinéa, il confie la gestion matérielle du RCS dans les DOM à la CCI des Iles de Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion aux conditions ci-après :- par délégation, pour une durée de 3 ans

et à titre expérimental ; - avec effet au 1er janvier 2016 ; - dont le contenu et les modalités seront

définis par voie de convention ; - avec transmission d’un rapport au terme

de la deuxième année, sur les conditions d’exécution de la délégation.

EN QUOI CONSISTE LE REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS ?

Le RCS est un registre de publicité légale où sont inscrites toutes les entreprises commerciales (quelle que soit leur forme juridique) et les sociétés civiles. Il est organisé avec un registre local tenu par le greffier du Tribunal de Commerce et un registre national, tenu par l’INPI. Il doit en principe refléter la situation réelle d’une entreprise à tout instant.A cet effet, il reçoit les déclarations de création, de modification et de radiation provenant de la CCI, pour les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle et de services ; de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour les entreprises exerçant une double activité (artisanale et commerciale) ; de la Chambre d’Agriculture pour les entreprises sociétales et de son propre greffe. Après avoir vérifié le contenu des dossiers, il doit retraiter et intégrer ces informations dans l’applicatif RCS, en respectant les délais prescrits. Il inscrit également les informations relatives aux dépôts de comptes auxquelles sont assujetties les sociétés, les jugements relevant des procédures collectives. Cette base ainsi enrichie doit pouvoir permettre au public de connaître, via la délivrance d’un k-bis,

l’état d’une entreprise ; de savoir si une entreprise est active, en redressement ou liquidation judiciaire, est dissoute, etc… Elle permet aussi d’identifier une entreprise à une adresse précise et de pouvoir la contacter en cas de besoin.Mis à jour au quotidien, le RCS se révèle donc un instrument de sécurisation extrêmement important, utile au monde des affaires.

PÉRIODE TRANSITOIRE SEPTEMBRE-DÉCEMBRE 2015 :

Cette période est mise à profit pour échanger avec le Ministère de la Justice sur le contenu de la Convention, les modalités pratiques, les moyens affectés à la délégation de gestion, le périmètre de la gestion matérielle, la formation du personnel dédié, la définition de l’applicatif à utiliser, etc… et sur le traitement du passif. Des rencontres sont programmées avec les différentes Instances jusqu’au mois de décembre.

LA VISION DU PRÉSIDENT DE LA CCI IG DE CETTE GESTION :

Conformément à la Loi MACRON, l’expérimentation devrait débuter le 1er janvier 2016.

Dans le cadre de cette expérimentation, le Président de la CCI IG s’inscrit dans le prolongement de la « CCI de demain », dans une gestion du RCS tournée vers le numérique. D’ores et déjà, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Iles de Guadeloupe s’engage à tout mettre en œuvre pour faciliter les

démarches du chef d’entreprise(s) et de ses mandataires, et pour répondre à leurs attentes.

Concernant les demandes, des réponses différenciées pourront être apportées et adaptées selon le public : dématérialisées, physiques ou par téléphone.

Sur le délai de traitement des dossiers et de la délivrance des k bis - document requis par tous les organismes, établissements financiers, administrations, fournisseurs, qui conditionnent l’exploitation de l’activité de l’entreprise - une redéfinition des process sera étudiée de façon à respecter les délais prescrits.

Il est également envisagé pour faciliter la diffusion de l’information, d’implanter des bornes dans chaque antenne et à la CCI IG. Il nous sera possible d’approfondir notre approche dans un prochain article, une fois que le contenu de la Convention nous liant avec le Ministère de la Justice sera connu.

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Propriétaire ou gestionnaire d’un Etablissement Recevant du Public, non accessible aux personnes en situation de handicap (moteur, visuel, auditif ou mental) :

Vous deviez déposer en mairie, votre Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) avant le 27 septembre 2015. Ce document vous permet de planifier vos travaux de mise aux normes d’accessibilité et vos financements, dans un délai de 1, 2 ou 3 ans#.

Avec le pack Ad’Ap, la CCI IG vous accompagne dans le montage complet de votre dossier : Rappel de la règlementation, diagnostic de votre établissement, préconisations en termes de travaux, rédaction des demandes de dérogations, complétude de la notice d’accessibilité et du formulaire CERFA.

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* Pour les ERP de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie, prière de vous rapprocher du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Guadeloupe ([email protected] – Tél. : 05 90 830 259) ou des bureaux d’études et de contrôle.# En vertu de l’article L111-7-10 du code de la construction et de l’habitation, les sanctions administratives pour dépôt après cette échéance ne peuvent être appli-quées (1 500 € et réduction du délai d’exécution de l’Ad’AP à due concurrence du retard) que si le retard n’est pas justifié par le propriétaire ou l’exploitant de l’ERP.

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UN RENFORCEMENT DES CONDITIONS D’EXERCICE DEPUIS LE 1ER JUILLET 2015DÉLIVRANCE DES CARTES PAR LES CCI

RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ :

Mise en place de 2 organes de contrôle, propres aux professions immobilières : - Le Conseil National de la Transaction

et de la Gestion Immobilière (CNTGI), dont la mission est de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétences nécessaires au bon accomplissement des activités.

A cet effet, le décret n°2015-1090 du 28 août 2015 fixe, dans un code de déontologie unique de 12 articles, les règles s’imposant aux professionnels de l’immobilier.

- La Commission de Contrôle des Activités de Transactions et de Gestion Immobilières, chargée de l’action disciplinaire pour toute violation au code de déontologie, aux lois et règlements.

DE NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE COMPÉTENCE :

Les professionnels doivent posséder les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de leur activité, conditions qui seront vérifiées lors de la demande de carte et lors de son renouvellement. Ils doivent également se

tenir informés des évolutions législatives et réglementaires, ayant un rapport avec leur secteur, et pour cela, sont soumis à une obligation de formation continue. Cette règle est valable pour le titulaire de la carte, mais également pour toutes les personnes habilitées par le titulaire à agir pour son compte : collaborateurs, directeurs d’établissement, agents commerciaux...

DE NOUVELLES CONTRAINTES POUR LES AGENTS COMMERCIAUX IMMOBILIERS :

Les agents commerciaux, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à exer-cer certaines activités dans le domaine immobilier, sont tenus de souscrire à une assurance de responsabilité civile profes-sionnelle (auparavant, ils étaient couverts par l’assurance du titulaire de la carte de l’agence). Ils se doivent également de mentionner le statut d’agent commercial dans les publicités et mandats pour éviter toute confusion avec le statut d’agents immobiliers. Ils ne peuvent assurer la direction d’un établissement d’une succursale, d’un bureau, d’une agence...

LE TRANSFERT DE LA DÉLIVRANCE DES CARTES AUX CCI :

Depuis le 1er juillet 2015, la gestion des demandes relatives aux activités pro-fessionnelles, émanant des profession-nels - personnes physiques ou personnes morales, a été transférée aux CCI. La délivrance des cartes et des autres sup-ports relèvent désormais de la compétence du Président de CCI.

Afin d’accroître le contrôle des professionnels et de vérifier leur niveau de compétence, la durée de validité de la carte a été ramenée à 3 ans au lieu de 10 ans. Son renouvellement est conditionné, sur justification auprès de la CCI, du respect de l’obligation de formation professionnelle continue.

Autre point important : CCI France devra établir et tenir à jour un fichier des personnes titulaires de la carte professionnelle.

QUELLES SONT LES ACTIVITÉS POUR LESQUELLES LA CCI EST AUTORITÉ COMPÉTENTE, NÉCESSITANT L’OBTENTION D’UNE CARTE ?

Il convient de préciser que ces activités prévues à l’article n°1 de la Loi HOGUET, doivent être exercées de manière habituelle et porter sur les biens d’autrui. Il s’agit des opérations suivantes :⊲ la transaction sur immeubles et fonds de

commerce,⊲ la gestion immobilière,⊲ la vente de listes ou de fichiers, ⊲ l’exercice des fonctions de syndic de

copropriété,⊲ les prestations touristiques, ⊲ les prestations de services.

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové n°2014-366 du 24 mars 2014, dite Loi ALUR, a profondément modifié la Loi HOGUET n°70-9 du 2 janvier 1970, relative aux professionnels de l’immobilier. L’article 24 de la loi Alur et ses décrets d’application définissent un cadre réglementaire plus strict, réorganisant la profession, dans un souci de grande transparence et de protection des consommateurs. A la date d’aujourd’hui, tous les décrets ne sont pas encore publiés. Ci-après les principales mesures réformant l’exercice de l’activité.

ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES


Sont en conséquence exclues les activités de promoteur immobilier, de marchand de biens, d’expert immobilier, d’expert agricole et foncier, de diagnostiqueur immobilier.

QUELLES SONT LES CONDITIONS À REMPLIR POUR LA DÉLIVRANCE DE LA CARTE ?

Les professionnels doivent satisfaire aux conditions suivantes :⊲ justifier de leur aptitude professionnelle, ⊲ justifier d’une garantie financière, ⊲ contracter une assurance contre les conséquences pécuniaires

de leur responsabilité civile professionnelle, ⊲ ne pas être frappés d’une des incapacités ou interdictions

d’exercer définies au titre II de la Loi HOGUET.

RAPPEL SUR L’APTITUDE PROFESSIONNELLE :Elle recouvre la détention :⊲ d’un diplôme seul (article n°11 du décret du 20 juillet 1972) -

diplôme délivré par l’Etat d’un niveau Bac+3, BTS professions immobilières, diplôme de l’institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation ;

⊲ et/ou l’acquis d’une expérience professionnelle (article n°12 du décret du 20 juillet 1972) correspondant à l’activité demandée.

Quelle que soit la nature de la demande présentée à la CCI, les gestionnaires du dossier devront vérifier que l’ensemble des pièces requises sont réunies et conformes au décret n°2015-702 du 19 juin 2015. Ils délivreront alors le document approprié permettant l’exercice de l’activité professionnelle. Il peut s’agir de la carte professionnelle (représentant légal), d’un récépissé de la déclaration d’activité (directeur) ou d’une attestation de collaborateur.

QUELS SONT LES DIFFÉRENTS SUPPORTS DÉLIVRÉS PAR LA CCI ?

Rémunération des procédures : L’arrêté du 19 juin 2015 fixe, comme suit, le montant ainsi que les modalités du paiement dûs aux CCI pour la réalisation des procédures relatives à la délivrance ou modification de la carte professionnelle d’agent immobilier, le récépissé de déclaration préalable d’activité, l’attestation de personnes habilitées à représenter le titulaire de la carte professionnelle :⊲ 1ère demande et renouvellement

(instruction et délivrance de la carte): 120€⊲ modification : 50€⊲ délivrance d’un récépissé de déclaration

préalable d’activité : 80€⊲ délivrance d’une attestation

de collaborateur : 50€

Validité : Les cartes professionnelles délivrées avant le 1er juillet 2015 conservent leur validité sous réserve d’expiration.

Synthèse durée expérience professionnelle requise (article

n°12 du décret du 20 juillet 1972).

Emploi subordon-

né seulEmploi cadre

Bac + expérience profession-

nelle

Pour devenir titulaire de la carte 10 ans 4 ans 3 ans

Pour devenir directeur 5 ans 2 ans 18 mois

DEMANDES Etablissement concerné

Personne concernée

Documents délivrés

Durée

Demande de carte

Siège si société OU

Etablissement principal si personne physique

Représentant légal de

l’entreprise

Carte 3 ans

Déclaration préalable d’activité

Etablissement, succursale,

agence, bureau

Directeur Récépissé de

déclaration préalable d’activité

Attestation de collaborateur

Collaborateur salarié ou

agent com-mercial

Attestation de collabo-

rateur

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :M. Olivier LECAPRE - Siège CFE / Guichet unique Tél. : 0590 93 77 28Email : [email protected]

Mme Patricia MINATCHY - Antenne de Basse-TerreTél. : 0590 99 44 49Email : [email protected]

ST MARTIN - GALISBAY - 0690 74 64 70GUADELOUPE - ZI JARRY- 0590 26 96 96MARTINIQUE - FORT-DE FRANCE - 0596 39 42 41 GUYANE - CAYENNE - 0594 38 16 18

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8. ZOOM SUR NOS ENTREPRISESP. 83 - MÉGAA SUN

P. 84 - Naomi MARTINO 2 métiers aux contraintes différentes, mais à l'exigence similaire : la qualité !

P. 85 - SOUTH MOBILE SERVICES

Vous avez des idées, des projets ? Vous souhaitez déposer un brevet ?

Vous avez déposé votre marque, votre procédé ?

N’hésitez pas à contacter le département Tourisme, Innovation et Développement Durable de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région

des Iles de Guadeloupe pour communiquer sur votre innovation au :

Tél : 0590 93 77 20 - Email : [email protected] meilleures innovations sont attendues et un article vous sera peut-être offert !


MÉGAA SUN

Forts de leurs expériences respectives, ils décident d’agir pour le développement durable en Guadeloupe, d’où l’émergence de MEGAA SUN (MANCEL & GERMAIN ANGELE AUGUSTIN) et l’arrivée du Géné-rateur Electrique Nomade Individuel (GENI).

EN QUELQUES MOTS, POUVEZ-VOUS NOUS DIRE CE QU’EST UN GÉNI® ?

Dans le principe, le GÉNI est une centrale de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, dont une des particularités est sa mobilité. L’énergie produite est propre, immédiatement disponible, simplement sans bruit et sans odeur : c’est le concept d’égoénergie.

COMMENT LE GÉNI® PRODUIT-IL DE L’ÉLECTRICITÉ ?

L’électricité stockée dans des batteries via un régulateur de charge est produite par un champ de 4 panneaux solaires. Un convertisseur raccordé aux batteries délivre du courant électrique en 110 ou 220 Volts. L’ensemble est encapsulé dans un coffret adaptable à un usage tracté, embarqué ou sédentaire.En quelques minutes, le générateur est fonctionnel sans aucun outillage. Il suffit de le placer à l’endroit désiré, d’ouvrir les panneaux solaires, et de brancher les appareils électriques à alimenter. Les domaines d’applications sont nombreux : domestiques, agricoles, bâtiment,…

QUELLES SONT LES DIFFICULTÉS QUE VOUS AVEZ RENCONTRÉES POUR LANCER VOTRE INNOVATION ?

Le développement de l’entreprise passe par l’innovation et le financement de ce dernier.Il s’agit pour l’entreprise de se conformer à la définition qui est associée au terme INNOVATION par les différents acteurs financeurs, publics ou privés.

En s’y conformant, l’entreprise se trouve confrontée à l’échelle de temps :⊲ Le temps du traitement des dossiers,⊲ Le temps de la prise de décision,⊲ Le temps de la lettre d’information,⊲ Le temps de la notification,…

Le temps de l’entreprise n’est pas celui de ses partenaires. Cependant, l’entreprise doit se servir de ces contre-temps pour adapter sa stratégie organisationnelle et peaufiner ses axes de développement. En ce qui concerne MÉGAA SUN, nous avons redéfini notre Business model, réorienté notre stratégie marché vers l’export et ainsi élargi nos perspectives de développement.

INNOVER FAIT PARTIE DE VOTRE QUOTIDIEN. COMMENT CELA SE TRADUIT-IL AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE ?

L’innovation est permanente, qu’elle émane de MEGAA SUN ou d’ailleurs. C’est pour

cette raison que nous sommes en veille constante :⊲ En veille technologique, s’agissant du

GENI et de ses fonctionnalités,⊲ En veille règlementaire pour

appréhender les évolutions du marché à l’export (évolution de la coopération).

Être en veille est une question de survie, c’est une manière de maîtriser son environnement.

MEGAA SUN a été créée en avril 2012 par William GERMAIN, automaticien de formation et Christian MANCEL, chargé d’affaires dans le solaire thermique. Rencontrés en Guadeloupe dans le cadre de leurs activités respectives, ils partagent très tôt des points de vue convergents sur le développement du mix énergétique sur le territoire.

Pour tous renseignements, veuillez contacter :M. William GERMAINEmail : [email protected]

M. Christian MANCELEmail : [email protected]

MEGAA SUNHameau Bideau Cambrefort97130 Capesterre-Belle-Eau

William GERMAINChristian MANCEL


NAOMI MARTINO2 MÉTIERS AUX CONTRAINTES DIFFÉRENTES, MAIS À L'EXIGENCE SIMILAIRE : LA QUALITÉ !

POUVEZ-VOUS NOUS EN DIRE PLUS ? Naomi MARTINO : Je suis agro-transformateur et chocolatier. Ma mission est en effet de concevoir un chocolat fin d’origine, en maîtrisant toute la chaîne de valeur à partir d’une sélection de fèves de cacao et en créant des recettes innovantes avec les matières premières nobles d’un terroir. Un double challenge donc ! On retrouve dans ma chocolaterie, des chocolats au piment doux, à la passion, au bois d’Indes bio des Saintes, à la rose porcelaine, à l’ananas bouteille, au basilic… Au total, 18 saveurs qui manifestent la diversité des fruits, épices ou plantes de notre île.

QUEL EST VOTRE PARCOURS ? J’ai beaucoup axé le début de mon parcours sur la formation, notamment aux cotés de Meilleurs Ouvriers de France. Amoureuse de mon île, je suis revenue en Guadeloupe pour exploiter les produits de notre terroir. Ce fût un processus de recherche de 3 ans, entre les échanges du savoir-faire de nos anciens, la recherche des bons partenaires (agriculteurs…) et l’innovation qu’est la transformation du cacao en chocolat sur notre territoire. Marier les saveurs et surtout équilibrer les recettes, c'est un vrai travail d’orfèvre ! Cela a été concluant puisque j’ai reçu de nombreuses distinctions pour mon innovation, la finesse de mon travail du chocolat, la recherche du goût, le respect et la mise en valeur de notre culture guadeloupéenne :⊲ 2 prix en Guadeloupe : - « 1er prix agro-transformateur et prix de

l’Innovation » au concours Tradysion Péyi Gwadeloup, organisé par la Ville de Baie-Mahault en 2009 & 2011.

⊲ 4 prix en France : - « Espoir 2013 du Chocolat » au Salon

International du Chocolat à Paris en 2013,

- « Trophée d’Honneur » de l’Académie Culinaire du Monde Créole en 2014,

⊲ « Distingué parmi les "50 meilleurs Chocolatiers du Monde" par le Guide des Croqueurs de Chocolat en 2014,

- Tablette d’Or 2015 » au Salon International du Chocolat à Paris.

Depuis 2013, j’ai donc placé la Guadeloupe au rang des « Pays, producteur de cacao », une autre innovation. Si l’on doit rajouter à cela le fait d’être une femme dans un monde d’hommes. J’ai eu la chance d’être la première Guadeloupéenne exposant au Salon du Chocolat à Paris, grâce à un groupe de partenaires privés et institutionnels, ayant compris l’envergure de cet évènement.

RENOUVELEZ-VOUS VOTRE PARTICIPATION AU SALON DU CHOCOLAT 2015 ?

J’ai fais une exception cette année pour me concentrer sur la structuration de mon entreprise. En effet, j’ai décidé d’adopter, depuis le début d’année, une stratégie de luxe. Contrairement à d’autres secteurs, mon activité de chocolaterie est en lien direct avec mon métier d’agro-transformateur, je suis donc au fait tous les jours des difficultés de la recherche et de la récolte des cabosses, de ma fermentation et de ma torréfaction.

QUELLES SONT LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE ?

Les difficultés se vivent au quotidien, être jeune chef d’entreprise n’est pas chose facile. Mon positionnement impose un haut niveau à la production. J’ai compris très tôt que nous devions avoir une gestion particulière de notre ressource qu’est le cacao. Ce qui implique que j’ai un stock précis chaque année. Je travaille en flux tendu, pas de congélation de mes produits, mes clients ont droit à de l’ultra-frais, pas de conservateurs industriels, un travail de matières premières naturelles, voire certifiées BIO pour certaines. Il est hors

de question pour moi de rentrer dans une production de volume ! Je gère le meilleur et cela prend du temps.

QUELS SONT, À VOTRE AVIS, LES FREINS AU DÉVELOPPEMENT DE VOTRE SECTEUR D’ACTIVITÉ ?

Notre marché local est encore jeune sur le chocolat de luxe et il existe beaucoup de difficultés pour financer tous les stades de l’innovation au sein de l’entreprise. Cela à été jusqu’à présent beaucoup d’autofi-nancement. Le luxe exige aussi une com-munication particulière, qui me permet de me différencier : nous nous devons d’expli-quer constamment à nos clients que nous gérons de la rareté !

QUELLES SONT VOS PERSPECTIVES ? Ce métier de chocolatier exige d’être à jour de toutes les innovations en termes de technique du travail du chocolat. Je fais de la veille technologique quotidienne. Je participe 2 fois par an aux divers concours régionaux, nationaux et internationaux, un autre aspect important, tant sur les plans personnel que professionnel, pour gagner en visibilité. Nous avons des demandes sur le marché international mais il me faut, pour cela, absolument être structurée correctement chez moi avant d’aborder ce type de marché. J’ai appris à être un excellent chocolatier, je dois maintenant apprendre à l’être en tant que chef d’entreprise.

Naomi MARTINO a créé, en juillet 2011, Ecrin de Chocolat, première entreprise basée sur une mini filière de cacao et de chocolat en Guadeloupe.

Pour tout renseignement, veuillez contacter :Mme NAOMI MARTINO49 Immeuble LHYNK Rue Emile GaddarkhanHouelbourg-sur-Mer Jarry97122 Baie-MahaultEmail : [email protected]


SOUTH MOBILE SERVICES

Philippe ROQUELAURE est manager d’activités dans la transformation digitale depuis plus de 20 ans, Délégué Régional d’Orange Caraïbes, membre actif de la Commission Nouvelle Economie de la CCI IG depuis quelques années et a créé la société SMS South Mobiles Services au début 2015.

QU’EST-CE QUI VOUS A POUSSÉ À CRÉER CETTE START-UP ?

Avec mon associé co-fondateur, M. Alain DOLIUM, nous avons compris que les dirigeants d’entreprise(s) savent qu’il est nécessaire pour eux d’intégrer les nouvelles technologies au sein de leurs structures pour améliorer leur base clients, l’efficacité de leurs collaborateurs ainsi que de leurs processus internes. Mais force est de constater que ces dirigeants hésitent souvent et ne savent pas par quel bout intégrer ces nouvelles technologies. Aussi, avons-nous décidé en 2010 de travailler sur une offre pertinente ainsi qu’à l’acquisition de technologies innovantes pour tous types d’entreprises (PME, TPE, commerçants, artisans, etc.).Notre offre s’étend de la mission d’audit complète à la vente de solutions clé en main pour faire progresser le chiffre d’affaires ou rendre ces processus internes plus efficaces. Nos clients vont de la TPE à la PME de plusieurs centaines de salariés, en passant par les artisans et les commerçants.

QUELS SERVICES SMS SONT DONC PROPOSÉS AUX ENTREPRISES ?

South Mobile Services (SMS) a mis au point une offre ainsi qu’une technologie qui permet à nos clients entreprises d’animer leur base clients, d’augmenter leur trafic en point(s) de vente et ainsi d’augmenter le ticket moyen des clients. Dans le même temps, notre offre permet aux dirigeants d’améliorer l’efficacité de leurs collaborateurs en intégrant les nouvelles technologies dans leur fonctionnement interne. Enfin, nous proposons un volet sans lequel le changement apporté par les nouvelles technologies ne peut fonctionner : c’est la formation, voire l’acculturation des femmes et des hommes de l’entreprise. Les premières personnes dans l’entreprise devant être convaincues du bien fondé de cette démarche étant les dirigeants eux-mêmes.

QUELLES SONT LES DIFFICULTÉS QUE VOUS AVEZ RENCONTRÉES ?

Comme pour toute nouvelle entreprise, le manque de fonds propres est un frein au développement. Notre structure est jeune, son existence juridique est finalisée depuis le premier semestre 2015. Nous avons moins de trois ans d’existence. Le parcours du combattant ne fait que commencer pour l’obtention de subventions et/ou de prêts. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons utiliser les nombreux dispositifs existants.Mais nous avons eu la chance d’être retenus sur le programme d’entreprises innovantes de la pépinière Audacia de Baie-Mahault. Hormis des conditions d’hébergement très appréciables, un site géographiquement très bien placé entre la zone de Jarry et l’aéroport, l’espace de coworking d’Audacia ainsi que l’accompagnement des pépins avec deux cabinets experts (sur les volets marketing, finances, communication, gestion…) est un vrai plus pour des entrepreneurs pressés, décidés à conquérir le monde à partir de la Guadeloupe.

Quand on dit « innovation », on pense naturellement à l’innovation technologique. Mais l’innovation peut-être aussi organisationnelle ou managériale. C’est le cas de votre entreprise. EN QUOI VOTRE START-UP EST-ELLE INNOVANTE ?

Le recrutement au sein d’une start-up est une véritable quadrature. Il faut trouver le bon profil capable de s’insérer sur nos différents projets rapidement avec l’agilité, l’adaptabilité et la meilleure créativité possible. Pour trouver ces personnes, nous avons décidé de mettre en œuvre une méthode simple rapide et efficace : le Talent Day.C'est un événement périodique « dénicheur de talents » qui permet à SMS de trouver des profils répondant à ses besoins de développeurs et de chefs de projets. Le principe est simple : Les candidats s’inscrivent sur notre site dédié au Talent Day : www.talentday.org ou bien www.southmobileservices.fr. Les candidats retenus sont invités à participer à une journée durant laquelle deux cas réels (développeur ou marketeur) leur sont soumis. Après 6 heures de travail, chaque candidat présente son projet à un jury de professionnels de l’entreprise ou du numérique. Les gagnants sont recrutés pendant 9 mois dans notre start-up sous le statut le mieux adapté à leurs situations personnelles (stage, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, entrepreneurs, etc.). Les autres candidats font partie de notre vivier. Notre objectif est ainsi de contribuer à développer la filière de l’emploi dans le numérique en Guadeloupe ou ailleurs, tout en dénichant les meilleurs talents pour notre société.Je précise que la fondation Claude-Emmanuel Blandin est un partenaire majeur du Talent Day en 2015. C’est la preuve que ce concept fonctionne et séduit les chefs d’entreprise(s). Le prochain Talent Day en Guadeloupe aura lieu le 28 novembre 2015 au Yacht Club à Pointe-à-Pitre.

La CCI IG a réalisé l’interview de Philippe ROQUELAURE, Président Directeur Général et cofondateur de South Mobiles Services (SMS), une start up guadeloupéenne qui innove en termes de management et de recrutement.

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P. 88-89 - La CCI IG en images

9. LA CCI IG EN IMAGES

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LA CCI IG EN IMAGES

Marie PROST-COLETTA recevant un présent de la Ville de Pointe-Noire.

Mme Marie PROST-COLETTA signant le livre d’Or de l’Aéroport, sous le regard de la Présidente de la CCI IG.

Conférence CWTC « Accessibilité dans les ERP » : Mme Marie PROST-COLETTA, Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité, Colette KOURY, Présidente de la CCI IG.

Mme Micheline POMPILIUS, Membre de la Commission Commerce, Mme Lucienne SALCEDE, 8ème Vice-présidente de la CCI IG, Présidente de la Commission Commerce, M. Jacques BILLANT, Préfet de la Guadeloupe, Mme Edith EVRILUS-HAMOT 7ème Vice-présidente de la CCI IG.

Contrat de ville (Moule) : Gabrielle LOUIS-CARABIN, Députée Maire de la Ville du Moule, Jacques BILLANT, Préfet de la Guadeloupe, Colette KOURY, Présidente de la CCI IG.

CONTRAT DE VILLE (MOULE)

Accueil de Mme Marie PROST-COLETTA, Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité, au salon d’honneur de l’Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes, par Mme Colette KOURY, Présidente de la CCI IG.

ACCUEIL AÉROPORT GUADELOUPE PÔLE CARAÏBES ACCUEIL AÉROPORT GUADELOUPE PÔLE CARAÏBES

CONFÉRENCE DU CWTC (17 JUIN)

AG DE LA CCI IG (18 JUIN) AG DE LA CCI IG (18 JUIN)

VISITE DE LA DMA À POINTE-NOIRE (20 JUIN)

Mme Murielle OUSSELIN, Assistante de Direction à la CCI IG, M. Omer BABOULALL, Directeur Général par intérim de la CCI IG, Mme Nicole MOULA, Directrice du Guichet Unique de la CCI IG, Mme Lydia LAPLACE, Assistante de Direction à la CCI IG, M. Alain BIEVRE, Directeur Général de l’Aéroport, Mme Thérésa EDMOND, Directrice de la Formation Continue et Initiale à la CCI IG.


Conférence CWTC « Accessibilité dans les ERP » : Mme Lucienne SALCEDE, 8ème Vice-présidente de la CCI IG, Présidente de la Commission Commerce, Mme Marie PROST-COLETTA, Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité.

M. Thierry ROMANOS, 6ème Vice-Président de la CCI IG, M. Jacques BILLANT, Préfet de la Guadeloupe, Mme Colette KOURY, Présidente CCI IG, Mme Marie-PROST-COLETTA, Déléguée Ministérielle à l'Accessibilité

Délégation CCI : Mme Sylvine NEMORIN, Conseiller Technique à l'Industrie, à la Qualité et à l'Environnement à la CCI IG, M. Omer BABOULALL, Directeur Général par intérim de la CCI IG, Mme Annick RAMILLON, 8ème Vice-Présidente de la CCI IG, Colette KOURY, Présidente de la CCI IG, M. Robert ARNOUX, 9ème Vice-Président de la CCI IG, Président de la Commission Tourisme, Transports Maritimes & Aériens.

M. Omer BABOULALL, Directeur Général par intérim de la CCI IG, M. Philibert MOUEZA, 2ème Vice-Président de la CCI IG.

Mme Lucienne SALCEDE, 8ème Vice-présidente de la CCI IG, Présidente de la Commission Commerce, M. Jacques BILLANT, Préfet de la Guadeloupe, Mme Marie PROST-COLETTA, Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité, Mme Colette KOURY, Présidente de la CCI IG.

M. Jean-Michel PENCHARD, 1er Vice-président de la CCI IG, Mme Lucienne SALCEDE, 8ème Vice-présidente de la CCI IG, Présidente de la Commission Commerce, Mme Micheline POMPILIUS, Membre de la Commission Commerce, Mme Marie PROST-COLETTA, Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité.

M. Cédric ANGOLE, Conseiller Technique à la CCI IG, M. Thierry ROMANOS, 6ème Vice-Président, Président de la Commission Ad’Hoc, M. Matthieu FOUILLADE, Stagiaire à la CCI IG, Mme Marie PROST-COLETTA, Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité, Mme Lucienne SALCEDE, 8ème Vice-président de la CCI IG, Mme Carole THEOBALD, Chef département.

CCI FORUM DE LYON CCI FORUM DE LYON

AG DE LA CCI IG (18 JUIN) CONFÉRENCE DU CWTC (17 JUIN)

VISITE DE LA DMA À POINTE-NOIRE (20 JUIN) VISITE AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORT (19 JUIN)

AG DE LA CCI IG (18 JUIN) AG DE LA CCI IG (18 JUIN)

Mme Murielle OUSSELIN, Assistante de Direction à la CCI IG, M. Omer BABOULALL, Directeur Général par intérim de la CCI IG, M. Jacques BILLANT, Préfet de la Guadeloupe, Mme Thérésa EDMOND, Directrice de la Formation Continue et Initiale à la CCI IG, Mme Colette KOURY, Présidente de la CCI IG - Mme Nicole MOULA, Directrice du Guichet Unique de la CCI IG.


L’AGENDA

LES SALONS AU CWTC⊲ Salon du Développement Personnel et du Bien-Etre

Du 21 au 23 novembre 2015 Organisateur : M. ROSAY - Tél : 0690 75 55 94

⊲ Salon de la Croisière et du Voyage Du 27 au 29 novembre 2015 Organisateur : Agence PENCHARD - Mme LOREDAN Tél : 0690 35 14 54

LES ACTIONS DE FORMATION DE NOVEMBRE 2015 A JANVIER 2016

⊲ Le parrainage de la classe préparatoire HEC Courant décembre

AGENDA DU DFCI DE LA CCI IG

⊲ CACES® PEMP 1-b ou 3-b Les 3, 4 et 5 novembre 2015 Heures : 19h - Durée : 2 jours ½

⊲ Parcours Modulaire ESCP Europe • Organisation, planification, contrôle Du 4 novembre au 6 novembre 2015 Heures : 24h - Durée : 3 jours • Manager en mode projet Du 15 décembre au 17 décembre 2015 Heures : 24h - Durée : 3 jours

⊲ Cycle diplômant Contrôleur de gestion (Bac+4 / Master 1) Du 13 novembre 2015 au 26 mai 2017 Heures : 715h - Durée : 6 jours/mois

⊲ Décoration de vitrines Du 16 au 20 novembre 2015 Heures : 35h - Durée : 5 jours

⊲ Gestion des TPE-PME (à Basse-Terre, locaux de la CCI IG) Du 16 novembre 2015 au 5 février 2016 Heures : 147h - Durée : 21 jours

⊲ Hygiène alimentaire Du 19 au 20 novembre 2015 Heures : 14h - Durée : 2 jours

⊲ Permis d’exploitation Les 25, 26 et 27 novembre 2015 Heures : 21h - Durée : 3 jours

⊲ Formation Titre de Circulation Aéoportuaire Le 25 novembre 2015 Heures : 3h (tronc commun) + 1h (si option TRA) Durée : ½ journée

⊲ CACES® Cariste-Categories 3-5 Du 23 novembre au 2 décembre 2015 Heures : 44h - Durée : 6 jours ½

⊲ Ateliers RH- Thème 1 : Métier Dirigeant

et/ou Manager d’une unité de petite taille • Vendredi 6 novembre à La Désirade

de 10h00 à 13h30 • Jeudi 19 novembre à Pointe-Noire

de 8h30 à 12h00

- Thème 2 : TPE, mieux organiser l’entreprise et vos activités afin de gagner en efficacité

Mercredi 25 novembre à La Désirade de 10h00 à 13h30 - Thème 3 : Bien embaucher : les clés pour un

recrutement efficaceMardi 17 novembre à Saint-Louis de 17h00 à 20h30 - Thème 4 : Elaborer une fiche de poste • Jeudi 26 novembre à Saint-Louis

de 17h00 à 20h30 • Mardi 24 novembre à Port-Louis

de 8h30 à 12h00 - Thème 5 : Améliorer son management en pratiquant

un style individualisé et adaptéMardi 3 novembre au Gosier de 8h30 à 12h00 - Thème 6 : Comment réussir un entretien individuel

dans l’entreprise ?Mardi 10 novembre au Moule de 8h30 à 12h00 - Thème 7 : Motiver son équipe dans une TPE :

quelles clés pour réussir ?Mardi 13 octobre à Pointe-à-Pitre de 8h30 à 12h00

⊲ Module Communication Essec Business School Du 8 au 12 décembre 2015 Heures : 36h - Durée : Nous contacter

⊲ Ateliers RH- Thème 2 : TPE, mieux organiser l’entreprise et vos

activités afin de gagner en efficacité • Lundi 7 décembre à Pointe-Noire de 8h30 à 12h30 • Jeudi 10 décembre à Terre-de-Haut de 17H00 à 20h30

- Thème 3 : Bien embaucher : les clés pour un recrutement efficace

• Jeudi 3 décembre à Capesterre de 8h30 à 12h00 • Mardi 1er décembre à Port-Louis de 8h30 à 12h00


⊲ Parcours Modulaire ESCP Europe Marketing et Développement Commercial

- Marketing opérationnel et communication (1er projet applicatif)Du 13 au 15 janvier 2016 Heures : 24h - Durée : 3 jours

- Marketing opérationnel et communication (2ème projet applicatif)Du 19 au 21 avril 2016 Heures : 24h - Durée : 3 jours

⊲ Module Management de Projet et Supply Chain Management Essec Business School Du 25 au 29 janvier 2016 Heures : 40h - Durée : 5 jours

AGENDA DU CFA DE LA CCI IG

⊲ Réunion de rentrée (Apprentis, Maîtres d’Apprentissage, Intervenants) Promotion 2015/2016 Vendredi 20 novembre 2015 Amphithéatre du CWTC

⊲ Cérémonie de Remise des Diplômes Promotions 2013/2014 & 2014/2015 Vendredi 5 février 2016 Amphithéatre du CWTC

LES ACTIONS COMMERCES ET SERVICES⊲ Mercredis de la Création d’entreprise

Mercredi 21 octobre 2015 de 8h30 à 12h30

⊲ Mercredis de la Création d’entreprise Mercredi 4 novembre 2015 de 8h30 à 12h30

⊲ Mercredis de la Création d’entreprise Mercredi 18 novembre 2015 de 8h30 à 12h30

⊲ Mercredis de la Création d’entreprise Mercredi 2 décembre 2015 de 8h30 à 12h30

⊲ Mercredis de la Création d’entreprise Mercredi 16 décembre 2015 de 8h30 à 12h30

⊲ Jeudis des Services à la Personne Séance d’information gratuite pour guider les porteurs de projets dans leur parcours de créateur dans les SAP • Jeudi 15 octobre 2015 • Jeudi 17 décembre 2015

⊲ 5 Jours pour Entreprendre Les sessions « 5 Jours pour Entreprendre » permettent aux porteurs de projets de découvrir les exigences du métier d’entrepreneur, d’aborder les aspects commerciaux, financiers, juridiques, et de la gestion de l’entreprise. Lundi 23 au vendredi 27 novembre 2015

⊲ Les Vendredis avec mon banquier « Comment monter mon dossier de financement et convaincre mon banquier ? » Vendredi 13 novembre 2015 à Basse-Terre

LES ACTIONS TOURISME, INNOVATION,DEVELOPPEMENT DURABLE

⊲ Lancement du dispositif d’accompagnement des entreprises innovantes dans leur démarche de propriété industrielle Semaine du 7 décembre 2015

⊲ Lancement de la mission Economie Circulaire 2ème semaine de décembre 2015

⊲ Mini Transat 1ères arrivées prévues le 14 novembre 2015

⊲ Rencontres d’affaires avec les chefs d’entreprises du Finistère Du 16 au 18 novembre 2015

⊲ Open coffee, les petits-déjeuners du numérique 2ème édition sur le thème du tourisme : courant novembre 2015

LES ACTIONS CIBLÉES SUR LES TERRITOIRES

⊲ CCI près de Chez Vous à Sainte-Rose Le 19 novembre 2015

⊲ Jarry en Fête Du 6 au 23 décembre 2015

⊲ Jou a Tradisyon - 12ème édition Le 20 décembre 2015

LES ACTIONS ÉCONOMIQUES⊲ Les Matinales de l’Économie -

3ème édition 5 novembre 2015

⊲ Les Matinales de l’Économie - 4ème édition Courant décembre 2015


C’est donc tout naturellement qu’il a obtenu la confiance de ses pairs, et s’est vu confier la Présidence de la CCI de Pointe-à-Pitre en 1980. Il l’a poursuivie jusqu’en 1986, soit durant deux mandats consécutifs.

La période du passage de M. PRAVAZ à la présidence de la CCI de Pointe-à-Pitre fut une étape capitale pour le devenir économique de la région pointoise qui changeait de dimension. Durant sa mandature, la CCI a eu un rôle fédérateur, en intensifiant les démarches de partenariats et de consultations des autres organismes et acteurs intervenant dans l’animation du tissu entrepreneurial. La Compagnie Consulaire a été amenée à faire des choix de développement sur des équipements structurants ou sur des stratégies décisives pour la mutation de l’environnement des entreprises.

Des échanges réguliers se tenaient entre la CCI de Pointe-à-Pitre, la Région Guadeloupe, les représentations de l’Etat, le Port Autonome, les représentants de la zone de Jarry… pour créer un consensus et une harmonie des projets.

Le Président Pravaz défendait l’idée de la création de zones d’activités multiples pour équilibrer géographiquement les installations. C’est sous la Présidence d’Yves Pravaz que furent menées les études concernant des équipements publics incontournables, notamment l’étude de l’aéroport ou celle du Complexe World Trade Center…

Avec son impulsion, la formation, secteur indispensable à l’accompagnement des structures et à la composante humaine de l’entreprise, a connu un dynamisme nouveau, avec l’IPC (Institut de Promotion Commerciale), la Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles de Commerce, ou encore l’école de langues.C’est également au cours de cette période que la CCI a suscité et accompagné le passage à l’informatique des entreprises, en sensibilisant et informant ses ressortissants et plus largement le grand public à ce domaine alors nouveau, avec la mise en place des « Forums Informatiques ». Ces forums qui connurent un réel succès et permirent aux entrepreneurs de prendre les décisions adaptées à leurs besoins réels, dans un contexte de découverte pour eux.

L’ouverture de la Guadeloupe sur la Caraïbe devenait une nécessité. En ce sens, la CCI y a œuvré, d’abord avec les partenaires naturels au sein de la « Conférence Permanente des Présidents des CCI » avec les CCI de Basse-Terre, de la Martinique et la Guyane ; mais aussi avec les voisins caribéens. Un véritable changement des mentalités s’est opéré : il s’agissait de rompre l’isolement des départements français dans leur environnement et créer un large marché caribéen. A ce titre, les « Contacts Europe Caraïbes » en 1981 réunirent plus de 400 participants locaux, caribéens et européens. Il convient aussi de noter les

échanges avec la « Banque Caribéenne de Développement » afin de créer de nouvelles passerelles entre cette banque et le milieu économique local.

On peut affirmer que l’équipe du Président Pravaz s’est employée, dans le cadre de ses activités consulaires, à bâtir et installer les conditions d’une évolution harmonieuse et résolument tournée vers l’avenir, en redonnant les moyens de la confiance aux milieux économiques, à un moment où la Guadeloupe connaissait une situation intérieure agitée.

Le Président, les membres élus et les collaborateurs de la CCI de Région des Iles de Guadeloupe saluent la mémoire d’un homme que beaucoup ont connu dans l’une des multiples fonctions qu’il a exercées, au profit du développement de l’entreprise et de l’économie de la Guadeloupe.

Il est mort le jeudi 1er octobre après une vie d'entrepreneur bien remplie. Monsieur Yves PRAVAZ, dirigeant de la société STE (Société de Travaux et d’Entreprises) depuis 1960, était connu et reconnu pour ses qualités de gestionnaire ; la STE étant alors à l’époque la 2ème entreprise de bâtiment de la Guadeloupe.

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CCI MAGAZINE N°29 NOVEMBRE 2015 - CCI Iles de Guadeloupe

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