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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 18 Avril 2019.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

SEANCE PLENIERE DU JEUDI 04 AVRIL 2019

Séance du Jeudi 4 Avril 2019

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DELIBERATION N° 52 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DEVELOPPEMENT ET CADRE DE VIE DIRECTION DE L'AMENAGEMENT, DU TERRITOIRE ET DE L'HABITAT

Extrait de la réunion du 4 Avril 2019

ETAIENT PRESENTS

Mme BARBUSSE, M. BASTID, Mmes BERGERI, BLANC, MM. BLANC, BOUAD, BURGOA, Mmes CHAULET, CORBIERE, DE GIRARDI, M. DELORD, Mmes DHERBECOURT, FARDOUX-JOUVE, M. FUSTER, Mmes GARDEUR-BANCEL, GIANNACCINI, M. GRAS, Mme LAURENT-PERRIGOT, MM. MALAVIEILLE, MEIZONNET, Mmes MEUNIER, MEUNIER, MURRE, NICOLLE, NURY, M. PECOUT, Mme PEYRIC, MM. PISSAS, PORTAL, PROCIDA, Mme PRUVOT, M. RIBOT, Mme SARTRE, MM. SUAU, TIBERINO, VALADIER, VALETTE, VALY.

PROCURATION(S)

Monsieur BANINO pour Monsieur BURGOA, Madame BORIES pour Madame BARBUSSE, Madame BRESCHIT pour Monsieur GRAS, Madame COUVREUR pour Monsieur BASTID, Monsieur GAILLARD pour Madame LAURENT-PERRIGOT, Madame NOGUIER pour Madame BLANC, Monsieur ROSSO pour Madame MEUNIER, Monsieur SERRE pour Madame BERGERI.

CONVENTION BOURG CENTRE COMMUNE DE CALVISSON - SAINT HIPPOLYTE DU FORT - QUISSAC - LE VIGAN

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N° 52

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SEANCE PLENIERE DU JEUDI 04 AVRIL 2019

VU le rapport n° 504 de Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Entendu le Rapporteur, Monsieur VALETTE

VU les articles L.3211-1, L.3212-1 et suivants, L.3232-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 01 du Conseil départemental en date du 05 avril 2016, validant le principe d’un pacte territorial décliné en contrats de territoire,

VU la délibération n° 29 du Conseil départemental en date du 24 juin 2016, relative

aux modalités de mise en œuvre du « contrat territorial » et au règlement relatif au Crédit Départemental d’Equipement 2016,

VU les délibérations n° CP/2017/AP-JUIN/09 de l’Assemblée Plénière du Conseil

Régional du 30 juin 2017, n° CP/2017-DEC/11.21 de la Commission permanente du 15 décembre 2017, relatives au cadre d’intervention de la Région dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle de la Région,

VU la délibération n° 34 du Conseil départemental en date du 05 novembre 2018,

relative aux contrats territoriaux Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et autorisant le Président à signer les dix contrats,

VU la délibération n° 02 du Conseil départemental en date du 19 décembre 2018

approuvant le Budget Primitif 2019 du Département,

VU la réunion de la Commission aménagement du territoire, environnement et cadre de vie en date du 25 mars 2019,

VU les pièces du dossier,

Considérant que la Région a décidé d’engager une nouvelle génération de politiques

contractuelles territoriales pour la période 2018-2021,

Considérant que la Région a proposé au Département du Gard d’être partie prenante de ces contrats, dans l’objectif de renforcer la cohérence des politiques publiques dans les territoires, en mobilisant leurs moyens, de façon concertée et coordonnée, dans le cadre de ces contrats territoriaux, en termes d’efficacité et de simplification des procédures pour les porteurs de projets, la Région et le Département du Gard conviennent,

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Considérant que les périmètres des contrats régionaux sont en cohérence avec les

territoires de projets tels que les Pays/ Pôles d’Equilibre Territoriaux Ruraux (PETR) et communautés d’agglomérations autour desquels s’organisent les différentes politiques publiques,

Considérant que le pacte territorial et les contrats territoriaux constituent pour le

Département, le support de référence en matière de soutien financier et que les dossiers seront instruits selon les règles définies par chaque co-financeur, pour être soumis à l’examen des instances délibérantes des collectivités,

Considérant que la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée a décidé d’accompagner les

bourgs-centre, via un contrat, dans la définition et la mise en œuvre de leur projet de développement et de valorisation, en direction :

- des communes « villes centres » des bassins de vie ruraux tels que définis par l’INSEE,

- des communes « Pôles de services » de plus de 1 500 habitants qui, par leur offre de services (équipements, commerces,…) remplissent également une fonction de centralité en terme d’offres de services aux populations d’un bassin de vie,

- des communes « Pôles de services » de moins de 1 500 habitants qui remplissent aussi un rôle pivot en termes de services dans les territoires de faible densité démographique de notre région (Ancien chefs-lieux de canton avant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013),

Considérant que dans le Gard, sur les 111 communes susceptibles de bénéficier de ce

dispositif, 4 Communes à ce jour, ont finalisé leur projet de contrat, à savoir : Calvisson, Saint-Hippolyte-du-Fort, Quissac et Le Vigan,

Considérant que chaque Contrat « Bourg Centre » décrit :

- une présentation de la commune et de son territoire avec une synthèse du diagnostic stratégique,

- une description des enjeux et objectifs du projet de développement et de valorisation,

- la stratégie spécifique identifiant les priorités et mesures appropriées dans les différents domaines (Qualité du cadre de vie, développement économique, qualification urbaine, patrimoniale et de l’offre touristique, environnement, mobilité, services à la population et équipements,...),

- l’articulation avec la stratégie de développement du territoire de projet,

- un programme d’actions opérationnel pluriannuel spatialisé et phasé dans le temps,

- la gouvernance,

Considérant que ce dispositif s’inscrit dans les politiques départementales de solidarités territoriales et d’aides aux communes et permet d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard et les Communes,

A L'UNANIMITE,

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Madame BRESCHIT, Messieurs GAILLARD, ROSSO et BANINO sont présents lors de l’examen de ce dossier. Madame Hélène MEUNIER ne prend pas part au vote.

DELIBERE

ARTICLE 1 :

Sont approuvés les Contrats « Bourgs Centres » dont les projets figurent en annexe de la présente délibération. Ils ont pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, le Département du Gard et les Communes suivantes :

I – Commune de Calvisson Avec près de 6 000 habitants et Chef-lieu de Canton, cette commune occupe une situation géographique privilégiée, entre les agglomérations de Nîmes et de Montpellier. La dynamique démographique, la présence d’une population touristique de près de 2 000 résidents en période estivale, l’attrait exercé sur les bassins de vie proches Vaunage et Sommiérois doivent s’accompagner d’un développement économique et commercial suffisant pour répondre à la demande de la population et des acteurs socio-économiques, en rééquilibrant le centre-ville commerçant délaissé au profit des zones péri-urbaines de la métropole de Nîmes. Commune périurbaine, identifiée par le SCOT comme un «Pôle structurant de bassin de vie », elle répond pleinement à la notion de Bourg Centre. La stratégie de développement et de valorisation s’articule autour de trois axes majeurs :

- renforcer l’attractivité à l’échelle du bassin de vie en favorisant l’implantation d’équipements au plus près des habitants,

- préserver et revaloriser le cadre de vie du village, - valoriser les patrimoines locaux afin de favoriser l’attractivité du bassin de vie.

II- Commune de Saint-Hippolyte-du-Fort

La commune joue un rôle structurant dans son bassin de vie. Avec près de 4 000 habitants, elle est la commune la plus peuplée de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol. Avec une centralité forte qui s’affirme notamment dans ses fonctions associées au tourisme, l’équilibre entre une «couronne» d’équipements, de commerces et de services et le cœur du village place le centre en arrière-plan et menace sa vitalité. La stratégie de développement et de valorisation vise à poursuivre le développement quantitatif et qualitatif commencé ces dernières années, à travers trois objectifs principaux qui sont : La stratégie de développement et de valorisation s’articule autour de trois axes majeurs :

- d’offrir des capacités d’accueil adaptées, - proposer un cadre de vie attrayant fondé sur les atouts naturels du territoire, - favoriser la mobilité et offrir des équipements et services de qualité sur le

territoire.

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III- Commune de Quissac,

Avec près de 3 300 habitants, la commune de Quissac est passée du statut de bourgade viticole au centre ouest du Gard à un petit centre urbain multipolarisé idéalement situé entre les agglomérations de Montpellier, Nîmes et Alès. Sa situation géographique en plaine mais aussi à la porte des Cévennes lui confère une forte attractivité. L’enjeu du projet consiste à doter la commune d’une armature urbaine plus dense tout en préservant le cadre de vie et en facilitant les mobilités durables afin de conforter son rôle de cité résidentielle et commerciale attractive. Quissac jouerait ainsi, aux côtés des communes de Saint-Hippolyte-du-Fort, de Ganges et du Vigan, un rôle Bourg Centre permettant de fixer des services et de conforter ces pôles d’échanges situés entre plaine et montagne dans un territoire de projet correspondant au périmètre du bassin d’emploi de Ganges.

IV- Commune Le Vigan, Avec près de 3 900 habitants et premier pôle urbain du PETR Causses et Cévennes, Le Vigan est la ville centre d’un bassin de vie de 28 communes (12 883 habitants) étendues sur les départements du Gard et de l’Aveyron. Le recul de la démographie, depuis les années 1990, s’est aujourd’hui considérablement ralenti. Avec une industrie toujours présente, la commune représente un pôle de 2 124 emplois, essentiellement publics (dans les secteurs de la santé et de l’action sociale) et/ou liées à l’économie résidentielle, au sein de la zone d’emploi de Ganges (12 372 emplois en 2013). La stratégie de revitalisation et de redynamisation du Bourg Centre du Vigan vise concrètement à mettre en œuvre le concept de « perle des Cévennes », stratégie résolument tournée vers l’avenir et l’environnement. La volonté affichée est donc celle d’un Bourg centre viganais, véritable lieu de vie attractif et de qualité mais également porteur d’une dynamique de renouveau économique, avec comme objectifs stratégiques, de :

- moderniser les centralités majeures et notamment les fonctions différenciantes quant à la qualité de vie : enseignement, éducation, santé, culture, sports,… ;

- poursuivre la politique d’ouverture et d’aménagement de la ville vers son environnement et à l’échelle de l’aire urbaine ;

- rendre la ville plus durable par des actes forts de rénovation et d’embellissement de son tissu urbain.

ARTICLE 2 :

Est précisé que pour chaque contrat, un Programme Opérationnel Pluriannuel d’Actions présenté est proposé qui sera décliné en programmes annuels qui feront l’objet d’un examen par les instances de concertation et de programmation du contrat de développement territorial régional et dont le financement par les partenaires cosignataires du présent contrat sera établi dans le cadre des programmations annuelles des contrats territoriaux et sera conditionné par l’existence de dispositifs appropriés chez l’un ou plusieurs des cosignataires. A ce stade, les contrats ne comportent pas d’incidence financière.

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ARTICLE 3 :

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental du Gard, 3 rue Guillemette – 30044 Nîmes Cedex 9, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Acte rendu exécutoire compte tenu de :

- La publication le : 17 Mai 2019 - L’affichage le : 18 Avril 2019 - La transmission au représentant de l’Etat le : 18 Avril 2019

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Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Commune de Calvisson Communauté de Communes du Pays de Sommières PETR Vidourle Camargue

Contrat Cadre 2019 / 2021

Projet contrat du 12 février 2019

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Entre,

Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, sa Présidente,

Le Conseil Départemental du Gard, représenté par Monsieur Denis BOUAD, Président,

La commune de Calvisson, représentée par Monsieur André SAUZEDE, Maire,

La Communauté de Communes du Pays de Sommières, représentée par Pierre MARTINEZ, Président

Le PETR Vidourle-Camargue, représenté par Pierre MARTINEZ, Président.

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu les délibérations n° 2016CP/2016-DEC/11.20 et n° 2017/CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,

Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du 19 avril 2019 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Cadre Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Calvisson,

Vu les délibérations n° N°2017/AP-JUIN/09 et n° CP/2017-DEC/11.21 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée du 30 juin 2017 et du 3 novembre 2017, relatives à la mise en œuvre de la nouvelle génération des politiques contractuelles territoriales pour la période 2018 / 2021,

Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard en date du XXXX,

Vu la délibération de la commune de Calvisson en date du 25 février 2019,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Sommières en date du XXXXX,

Vu la délibération du PETR Vidourle-Camargue en date du XXXX

Il est convenu ce qui suit :

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Préambule :

La structuration territoriale de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée se caractérise par une forte majorité de communes de très petite taille :

- 2 751 des 4 488 communes de notre région comptent moins de 500 habitants, ce qui représente 61 % des communes contre 55 % au niveau national,

- 3 475 communes ont moins de 1 000 habitants (77 % des communes), - seulement 77 communes ont plus de 10 000 habitants.

2109 communes représentant 1,13 million d’habitants sont situées en zones de massifs (47 % des communes de la région) ; parmi elles, 1612 communes totalisant plus de 800 000 habitants sont situées en zones de montagne.

Selon les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale entrés en vigueur au 1er janvier 2017, notre région compte désormais 137 Communautés de Communes contre 264 en 2016. Sur la base de la nomenclature définie par l’INSEE, notre région est constituée de 215 bassins de vie dont 167 bassins de vie ruraux. Chacun d’eux comprend une « ville-centre » qui assure une fonction de centralité au service de la population de son bassin de vie ainsi que des communes qui peuvent également remplir la fonction de pôle de services de proximité.

En ce qui concerne plus particulièrement les bassins de vie ruraux, ces communes (Villes-centres et Communes/ Pôle de Services) doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de l’habitat, de la petite enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…

Par ailleurs, les communes rurales ou péri-urbaines ont besoin d’agir pour l’attractivité de leurs territoires en valorisant leur cadre de vie, le logement, leurs espaces publics, leur patrimoine,… Pour leur développement économique, elles doivent également être en capacité d’apporter des réponses adaptées aux nouveaux besoins des entreprises : qualité des infrastructures d’accueil, Très Haut Débit,…

De par son rôle de chef de file dans le domaine de l’aménagement du territoire et plus particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé de renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment pour renforcer l’attractivité et le développement des « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée»,

Cette nouvelle politique :

- vise à accompagner les Bourgs-Centres dans l’élaboration et la mise en œuvre pluriannuelle d’un Projet global de valorisation et de développement,

- s’inscrit dans les Contrats de Plan Etat-Région 2015/2020 des ex régions Languedoc Roussillon (thématique 8.1 « équilibre territorial ») et Midi Pyrénées (Article 28.2 « soutenir les fonctions de centralité »),

- est ciblée : - en direction des communes « villes centres » des bassins de vie ruraux tels que définis par

l’INSEE, - vers les communes « Pôles de services » de plus de 1 500 habitants, qui, par leur offre de

services (équipements, commerces,…) remplissent également une fonction de centralité en terme d’offres de services aux populations d’un bassin de vie,

- enfin, vers les communes « Pôles de services » de moins de 1 500 habitants qui remplissent aussi un rôle pivot en termes de services dans les territoires de faible densité démographique de notre région (ancien chefs-lieux de canton avant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013).

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Article 1 : Objet

Le présent contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard, la Commune de Calvisson, la Communauté de Communes du Pays de Sommières, le PETR Vidourle-Camargue et le CAUE du Gard :

Il a également pour objectifs d’agir sur les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune de Calvisson vis-à-vis de son bassin de vie, dans les domaines suivants :

- la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ; - le développement de l’économie et de l’emploi ; - la qualification du cadre de vie –qualification des espaces publics et de l’habitat ; - la valorisation des spécificités locales –patrimoine naturel /architectural /culturel, …

L’ensemble s’inscrit dans une démarche transversale de transition écologique et énergétique.

Article 2 : contexte et enjeux Présentation du bourg : une centralité historique, une dynamique en marche, une volonté politique : 2-1/ Situation géographique Située dans le département du Gard, entre les agglomérations de Nîmes et Montpellier, à 5 min de l’autoroute et de la gare de Vergèze, la ville de Calvisson occupe une position géographique clé qui la rend particulièrement attractive.

Calvisson est une commune péri-urbaine, identifiée par le SCOT comme un « pôle structurant de bassin de proximité » qui répond à la notion de bourg-centre.

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La commune de Calvisson est la capitale historique de la plaine de la Vaunage située au sud-ouest de Nîmes. Chef-lieu de Canton avec près de 6000 habitants aujourd’hui et 8000 en saison estivale (village de loisirs de 2000 lits), elle est la commune la plus peuplée de la communauté de communes du Pays de Sommières.

calvisson

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La Vaunage comprend 9 communes : Boissières, Calvisson, Caveirac, Clarensac, Congénies, Langlade, Nages, St Cômes, St Dionisy.

Une identité paysagère : la plaine de la Vaunage forme un étonnant bassin en creux, incisé dans le massif calcaire de la garrigue à l'ouest de Nîmes. Elle est drainée par le Rhôny, qui "s'échappe" de la Vaunage par un étroit pertuis vers Vergèze pour déboucher dans la plaine beaucoup plus ouverte du Vistre. Ses villages constituent chacun un site bâti précis orienté vers le coeur agricole de la Vaunage. Ce territoire, morceau des vastes garrigues languedociennes qui s’étendent entre le Gard et l’Hérault forme un des paysages les plus précieux et les plus originaux. Afin de promouvoir et préserver ce paysage, une charte paysagère et environnementale de la Vaugage a été signée en 2011.

La commune a toujours exercé une attractivité dans ce bassin de vie qui compte environ 20 000 habitants. Déjà chef-lieu de Canton au 19ème siècle, Calvisson a toujours été un pôle économique et attractif pour les habitants de la plaine de la Vaunage. Capitale protestante puis capitale économique, la commune a su développer de nombreuses infrastructures et activités : tonnellerie, liquoristerie, marché aux raisins de table, marché aux truffes, caves vinicoles, moulins à huile…

2.2 : caractéristiques démographiques et socio-économiques :

� Une évolution démographie récente : La commune a connu une explosion démographique depuis les années 80, en effet sa population a triplé en 30 ans pour atteindre 5637 habitants au dernier recensement en 2016.

Gare TER

RD1

Vaunage

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Taux de croissance annuel moyen 2007-2012 Calvisson +4.10% CC Pays de Sommières +2.20% Département du Gard +1.00% Source Insee

� Une population jeune par rapport au département :

Près de 28% de la population est âgée de moins de 20 ans contre 23.8% sur le département du Gard. A l’inverse, les plus de 60 ans ne représentent que 21% de la population communale contre 26.6% sur le département du Gard.

� Une population familiale : La taille des ménages est de 2.5 personnes. L’attractivité résidentielle de la commune s’est traduite par l’installation d’un nombre important de familles au cours des dernières années : 36% de couples avec enfants.

� Une population globalement aisée au regard de la situation départementale : 57.4% de ménages fiscaux imposés contre 47.5 sur le département du Gard et 38.3 % pour la commune de Sommières. Taux de pauvreté (INSEE 2015) : Calvisson : 11.8%, Département : 20.1%, Sommières : 26.7%.

� Un taux de chômage nettement inférieur au département du Gard La commune compte 77,5% d’actifs dont un tiers travaille dans l’environnement local, un tiers travaille dans l’agglomération nîmoise (entre 30 et 45 min de trajet) et un tiers dans l’agglomération Montpelliéraine (entre 40 et 60 min de trajet).

Le taux de chômage des 15 à 64 ans se situe à 11,9% pour Calvisson contre 14.5% pour le département.

� Composition et évolution du parc de logements : Le parc de logements de la commune est composé de 3016 logements dont 74.2% de résidences principales, 19.5% de résidences secondaires et 6.3% de logements vacants. La typologie de l’habitat est caractéristique des villages agricoles qui ont connu un accroissement récent :

- le vieux village d’origine médiévale : 600 foyers, - les maisons bourgeoises et les extensions agricoles du 19ème siècle en première périphérie : 600

foyers,

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- les lotissements en deuxième périphérie : 1500 logements - les hameaux isolés de Sinsans et Bizac : 300 logements.

• Un taux important de résidences secondaires : 19.5% du parc pour Calvisson, 13% pour le

département et 8% pour Sommières • Prédominance de l’habitat individuel : 83.9% des logements en 2015.

• Une large majorité de propriétaires occupants : 66% des ménages étaient propriétaires de

leur logement en 2015 contre 59% pour le département et 45.7% pour Sommières.

• Logements de grande taille : la taille moyenne des résidences principales était en 2015 de 4.2 pièces (4.5 en individuel et 2.8 en collectif)

Le PLHI et le SCOT Sud Gard fixent pour la commune une production de logements de 30 logements par an dont 25 % de logements sociaux. Sur le dernier PLHI, la commune a produit 46 logements sociaux, ce qui porte le nombre de logements sociaux à 130.

Calvisson,

Un pôle structurant du bassin de vie de la Vaunage bénéficiant :

- d’une identité Vaunageole

- d’une situation géographique clé

-d’une qualité résidentielle

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2.3 : Evolutions et perspectives

� Evolution démographique : L’objectif démographique retenu par la commune en cohérence avec les prescriptions du SCOT Sud Gard est de maitriser le rythme de croissance démographique et d’accueillir en moyenne 80 habitants/an, ce qui porterait la population à 6300 habitants à échéance 2025. Les besoins en matière de logements identifiés dans le cadre du PLU sont :

- des maisons individuelles avec jardins, demandés par de jeunes ménages avec enfants ou de retraités extérieurs au village,

- des logements collectifs ou intermédiaires (avec petit jardin en rez-de-chaussée ou terrasse à l’étage), de petites tailles émanant de personnes seules, jeunes actifs ou à l’inverse de personnes âgées,

- une demande sociale réelle (150 demandes ont été recensées en 2018).

� Evolution économique : La ZAC du Vigné : une offre qui complète l’offre commerciale du centre village L’activité économique est principalement concentrée en périphérie sur la zone d’activité économique du Vigné. Cette zone d’activité dynamique compte 65 TPE, artisans, commerçants et génère 250 emplois. Elle complète l’offre commerciale du centre village.

Son extension récente renforce le potentiel économique de la commune : 962 emplois y ont été recensés en 2012.

Toutefois la ZAC du Vigné arrive au terme de son potentiel avec les constructions d’une concession automobile et d’un pôle santé. Au vu de la dynamique économique en cours et de la demande non satisfaite d’artisans ou PME qui souhaitent s’installer, il convient que la commune et la communauté de communes du Pays de Sommières envisagent à moyen terme une extension de la zone d’activités.

La position de la zone d’activités du Vigné dans l’enveloppe urbaine et au cœur d’un nouveau quartier résidentiel lui confère une accessibilité pédestre pertinente à dix minutes à pied depuis le hameau de Bizac au Sud ou depuis la gendarmerie au Nord ou le cœur du village plus à l’Ouest.

Le cœur de ville : une offre de proximité à renforcer Les commerces et services de proximité, peu nombreux, sont principalement concentrés sur la Place du Pont et rues adjacentes. Afin de redonner de la vie au centre ancien et plus particulièrement à la place centrale du village dite « place du Pont », la municipalité a, dès 2015, décidé de prendre des mesures indispensables à cette redynamisation. Ainsi, dans son PLU approuvé en 2016, la commune affirme comme enjeu 1er de favoriser le maintien et conforter l’offre de commerces et de services de proximité en centre village. En complément de l’inscription de linéaires commerciaux au PLU, cela s’est traduit également par des actions menées sur la transformation de bâtiments communaux en commerces, bars et restaurants et des actions ciblées sur des fonciers communaux et privés et plus récemment, par un projet d’acquisition d’un parc de stationnement privé au cœur du village.

La connexion entre ces deux pôles commerciaux mérite d’être renforcée :

La voie verte qui longe la départementale et la zone d’activités permet de relier l’Ouest du village au Nord. Des liaisons douces existent depuis la zone d’activités vers le centre-ville mais elles méritent d’être améliorées pour plus de confort pour l’usager.

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Enfin les transports de bus LIO de la Région Occitanie assurent une desserte depuis le collège avec des arrêts au cœur du village et à l’Est en direction de Nîmes ou Sommières. Toutefois, il n’existe aucune rotation du cœur de ville vers la ZAC en dehors des bus scolaires.

Au-delà des liaisons douces qu’il convient d’améliorer, la commune doit travailler à la mise en place de navettes permettant de renforcer la liaison entre les deux pôles commerciaux.

� Maintien d’une agriculture pérenne : L’activité agricole de Calvisson est dominée par la viticulture : production d’AOC Coteaux du Languedoc, de vins du Pays d’Oc et de Cartagène. Plus récemment, des activités de maraichage et de production céréalière ont vu le jour. La charte paysagère de la Vaunage a identifié comme axe 1er, la préservation de l’activité agricole dans toute sa diversité, ce paysage constituant une véritable identité pour la plaine de la Vaunage.

La commune a identifié dans son PLU une zone au Nord du village qui autorise les agriculteurs à y installer les bâtiments nécessaires à leur activité agricole. Dans un souci de préserver et garantir la qualité des paysages de la plaine, le reste de la zone agricole, notamment au Sud, est inconstructible.

� Développement touristique : Avec plus de 2000 lits et un camping de 100 places, l’offre d’accueil touristique, concentrée sur la zone UT, est importante pour la commune. Quelques projets en cours portant le nombre de lits à 2100, finaliseront la commercialisation de cette zone, permettant d’accueillir plus de 2000 touristes en saison haute.

� Une identité culturelle et patrimoniale :

La commune bénéficie également d’un patrimoine reconnu bien au-delà du territoire : o un patrimoine textile avec le musée du Boutis. Celui-ci met en avant le patrimoine textile régional

et les techniques de piquage, o des monuments inscrits avec l’église et la Maison Margarot, o un patrimoine viticole avec la cave coopérative (architecture Floutier) et Vinopanorama, oenopole

qui a été créé en 2012, o un patrimoine historique avec le site des trois moulins avec sa table d’orientation et les ruines du

château de Guillaume de Nogaret (12ème siècle), o un patrimoine culturel avec ses traditions taurines.

� L’offre de services à la population :

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L’offre en équipements sur la commune est assez riche et répond en grande partie aux besoins quotidiens des populations du bassin de vie. Toutefois, une étude FISAC réalisée en 2010 démontre une évasion très importante des chalands vers les grandes surfaces pour l’achat alimentaire et l’équipement à la personne notamment. L’ouverture d’une surface commerciale alimentaire de proximité à la zone d’activités en 2017 a permis de diminuer en partie l’évasion pour l’achat alimentaire. Le SCOT, dans son PADD préconise une politique d’équipements au plus près des habitants « le renforcement de l’attractivité du territoire, notamment pour ses nouveaux habitants, nécessite le développement d’une offre en équipements structurants en renforçant le rôle des équipements existants et en en créant de nouveaux ». L’implantation d’équipements et de services doit se faire en adéquation avec la structuration et l’armature urbaine projetée, à savoir pour les bassins de proximité comme la commune de Calvisson, cela correspond à des équipements ayant un rayonnement important à l’échelle du bassin de proximité, utiles pour plusieurs communes. Afin de mettre à niveau les équipements de la ville, la commune, l’intercommunalité et le département ont, cette dernière décennie, considérablement investi en matière de services publics :

- construction d’une médiathèque mutimédia (13000 visites et 21000 prêts/an), - réalisation d’une « maison des familles » accueillant centre social et banque alimentaire, - les terrains de sports collectifs et les nombreuses salles associatives permettent de répondre en

partie à la demande des associations culturelles et sportives, - un centre technique municipal et une station d’épuration ont été construits récemment, - un centre médico-social inauguré récemment par le département.

La dynamique associative vient compléter cette offre pour répondre aux besoins des citoyens du territoire en matière de sports, de culture et de loisir.

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Toutefois, vu la dynamique démographique de la commune et la confortation de sa position de bassin de proximité, la commune doit maintenir son effort en matière d’équipements structurants pour répondre aux besoins des habitants du bassin de vie. Action sociale : Afin de renforcer les équipements publics en parallèle du développement de la commune, la commune a souhaité créer un pôle central des services sociaux (Centre médico-social, maison des familles, CCAS et MSAP). Pour une meilleure visibilité et lisibilité de ces services, une maison des services au public sera ouverte courant avril 2019, sur une avenue principale du village, à proximité des écoles maternelle et primaire, de la garderie, et des services sociaux existants. Accès aux soins : La commune est dotée d’un village médical regroupant une quinzaine de praticiens et d’une pharmacie. (Plus le centre médico-social) La commune accompagne un projet de maison de santé pluridisciplinaire (3000m2, 20 praticiens professionnels). Il devrait voir le jour d’ici le printemps 2019. Enfance/Jeunesse : La population scolaire s’élève à 1200 élèves. La commune est équipée d’un collège (600 élèves) et de deux groupes scolaires (600 élèves). Une crèche de 40 places accueille les tout-petits, sa capacité d’accueil s’avère aujourd’hui largement insuffisante au vu de l’accueil des populations au delà des limites communales. La commune accompagnera les projets d’installation de crèches privé ou publique en relation avec la communauté de communes.

Les équipements sportifs et de loisirs : La commune de Calvisson dispose d’un niveau correct d’équipements en matière de sport et loisirs : salle polyvalente foyer communal (250 personnes assises), espace sportif des trois moulins (2 salles de 120 m²), salle associative de l’herboux (150m²), halle aux sports, tennis, aires de jeux, piscine.

Toutefois, l’accroissement de la commune et du bassin de vie ces dernières années et la dynamique associative ont eu pour conséquence de créer des besoins nouveaux, aujourd’hui non satisfaits (demande de prêts de salle supplémentaire, nouvelles activités type volley-ball ou hand-ball…).

� La mobilité :

La commune est desservie par le réseau de cars « LIO » qui la relie principalement à la métropole de Nîmes. Cette desserte est satisfaisante pour les scolaires et universitaires. En revanche, il n’y a pas de transports communs appropriés pour les habitants se rendant dans la métropole pour y travailler. L’absence de transports en commun en direction de la commune de Vergèze pour accéder à la gare TER et l’absence de plateforme multimodale sont préjudiciables. La commune doit mener une réflexion avec les communes concernées et les différents acteurs en matière de transports pour développer des nouveaux moyens en matière de mobilité (PEM par ex.).

Les vecteurs d’attractivité de la commune sont : - son niveau d’équipements - sa situation géographique - sa qualité résidentielle - son cadre de vie.

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2.4 : Conclusions et diagnostic Cadre de vie

Atouts/Opportunité Faiblesses/Menaces o Identité paysagère patrimoniale qui rend

toute la Vaunage attractive : paysage constitué de coteaux et de garrigue.

o Charte paysagère de la Vaunage qui traduit la même volonté de préserver et valoriser le patrimoine.

o Village à forte identité historique et agricole.

o Densité importante de l’habitat dans le centre. o Pas de respiration verte dans le village. o Espaces publics sans identité remarquable à

requalifier afin de rendre le cœur du village plus attractif et afin d’accompagner les projets d’extension urbaine.

o Très forte minéralisation des espaces publics. o Stationnement insuffisant.

Enjeux : o Imposer une réflexion paysagère et environnementale dans les projets d’extension urbaine. o Créer une identité paysagère accompagnant la création de nouvelles voies et cheminements doux à

connecter au village. o Préserver la coupure d’urbanisme entre le bourg et la départementale. o Requalifier les espaces publics et le patrimoine en affirmant la place du végétal dans l’espace urbain.

Croissance démographique/Accueil résidentiel Atouts/Opportunité Faiblesses/Menaces

o Située entre Nîmes et Montpellier, la commune occupe une position géographique qui la rend attractive. Elle se développe à un rythme soutenu.

o Potentiel foncier disponible permettant d’avoir une vision prospective de la commune à très long terme.

o Une dynamique de population plus forte que le département et la communauté de communes.

o Un parc de logements locatifs en augmentation (30% des logements).

o 200 logements vacants recensés dans le centre ancien.

o Une précarité constatée dans le vieux centre-ville. o Turn-over des habitants (locataires) en centre-ville. o Transformation des maisons de village en petits

logements peu fonctionnels, peu confortables. o Divisions foncières en nombre, sans aucune

réflexion d’aménagement d’ensemble. o Problème de stationnement en centre-ville. o Accueil des personnes âgées insuffisant. o Capacité d’accueil en crèche insuffisante. o Logements sociaux insuffisants.

Enjeux : o Lutter contre l’inconfort des logements en centre-ville. Faire évoluer le bâti ancien. o Diversifier l’offre de logements pour mieux répondre aux besoins de la population. o Etendre la capacité d’accueil pour les personnes âgées et les tout-petits.

Accueil touristique

Atouts/Opportunité Faiblesses/Menaces o Un village de vacances situé sur la

commune qui accueille près de 2000 touristes en saison haute.

o 2100 lits recensés sur la commune. o Offre culturelle en développement. o Un marché dominical très dynamique. o Une offre nouvelle en restauration située

au cœur du centre ancien. o Maison du boutis et oenopole

Vinopanorama. o Des animations estivales nombreuses et

variées. o Attrait culturel et sportif de la commune de

par sa centralité géographique.

o Un village de vacances isolé et situé à 2km du bourg/ Pas de transport en commun, ni navette permettant de relier le village de vacances et le bourg

o La commune n’est pas équipée d’un Office de Tourisme (compétence intercommunale).

o Les services municipaux sont situés en haut du village ou à l’extérieur. Pas de structure publique située sur la place principale du village pour accueillir les visiteurs.

Enjeux :

o Affirmer la position de Calvisson comme « capitale » pour un développement/rayonnement touristique de la Vaunage.

o Renforcer les liens entre les différents sites touristiques et le village.

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o Renforcer l’offre touristique et patrimoniale du bassin de vie. o Structurer et centraliser l’offre touristique en vue d’améliorer l’accueil et l’information auprès des

touristes. Développement économique et commercial Atouts/Opportunité Faiblesses/Menaces o Une zone d’activités dynamique qui complète

l’offre du centre-ville. o Une surface commerciale de 900 m² a ouvert

début 2018 en périphérie dynamisant la zone d’activités.

o La place principale du village, située au cœur du centre, est identifiée par le FISAC comme un pôle marchand à renforcer.

o Une dynamisation du cœur de ville est en marche.

o Un marché dominical très fréquenté. o Une association de commerçants

dynamique.

o Economie locale insuffisante au regard des attentes de la population et des entreprises.

o Nombreuses demandes d’installations TPE et PME o Cœur de ville : une place peu fonctionnelle : un espace

dédié à la voiture trop important. o Offre en matière de stationnement saturée. o Situé en plein cœur de ville, un hôtel particulier inscrit

aux MH à restaurer entièrement, est vacant depuis une dizaine d’années.

o Survie de la supérette située en centre-ville ?.

Enjeux : o Conforter et équilibrer les polarités économiques. o Améliorer l’accessibilité et la convivialité de la centralité.

Offre de services

Atouts/Opportunité Faiblesses/Menaces o Une offre de services à la population assez

riche et diversifiée. o Une nouvelle offre de services récente et à

venir qui confortent la position de bourg-centre de la commune.

o Une politique culturelle riche en saison estivale notamment

o Un tissu associatif dynamique. o Un attrait culturel et sportif de la commune

de par sa centralité géographique.

o Une évasion des ménages vers Nîmes et en pôle secondaire sur Sommières et Montpellier.

o Une offre de services en centre-ville peu connue. o Pas d’offre hôtelière. o Manque de locaux pour satisfaire les associations. o Saturation des installations sportives qui sont

fréquentées par tout le bassin de vie.

Enjeux : o Renforcer les équipements publics en parallèle du développement de la commune. o Améliorer les liaisons entre le centre-ville, la zone d’activités en périphérie et le village de vacances. o Relier les pôles d’attractivité au pôle central.

Mobilité Atouts/Opportunité Faiblesses/Menaces

o Commune située en position centrale du bassin de vie.

o La zone d’activités est située à proximité du centre-ville.

o Cheminements doux existants en grande partie sur le village.

o La gare TER située à 5 min.

o Village de vacances éloigné du bourg. o Absence de transports en commun Calvisson-Vergèze. o Absence de cheminements doux au Nord du village. o Rupture des moyens de transport entre l’agglomération

et le département au niveau de la Vaunage.

Enjeux : o Améliorer les liaisons entre le centre-ville, les quartiers et la zone d’activités et la zone touristique. o Structurer le maillage « modes doux » afin de connecter les quartiers et le cœur du village. o Développer des solutions de transports entre l’agglomération de Nîmes Nord de la Vaunage et le département Sud de la Vaunage.

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Article 3 : la stratégie de développement et de valorisation

Calvisson, avec près de 6000 habitants et Chef-lieu de Canton occupe une situation géographique privilégiée, entre les agglomérations de Nîmes et de Montpellier, qui la rend particulièrement attractive. Calvisson est une commune péri-urbaine, identifiée par le SCOT comme un « pôle structurant de bassin de vie » qui répond à la notion de bourg-centre.

L’accroissement linéaire de population, la présence d’une population touristique de près de 2000 résidents en période estivale, l’attrait exercé sur les bassins de vie proches Vaunage et Sommiérois nécessitent une volonté politique pour accompagner ce dynamisme.

Cette dynamique démographique ne s’accompagne pas d’un développement économique et commercial suffisant pour répondre à la demande de la population et des acteurs socio-économiques. Par ailleurs, le centre-ville commerçant est délaissé au profit des zones péri-urbaines de la métropole de Nîmes.

La commune de Calvisson doit redevenir le pôle majeur du bassin de vie en mettant en place une offre de services multiples à la population en consolidant les infrastructures nécessaires à son développement et à son attractivité.

La municipalité a pris des premières mesures en 2015 et c’est dans l’objectif de poursuivre cette dynamique que la commune porte un projet de développement et de valorisation du bourg-centre.

Ce projet de bourg-centre doit permettre à la commune d’affirmer sa fonction de centralité. Cela se traduira à moyen et long terme, par la mise en place d’un plan d’actions permettant : De renforcer l’offre en matière de services à la population du territoire : Dès 2019, la commune projette l’installation la Maison de Services Au Public (MSAP) dans un bâtiment, acquis en 2018, situé à proximité des écoles et du centre médico-social et du CCAS consolidant ainsi le pôle social à destination des habitants du bassin de vie. En ce qui concerne les équipements sportifs, la commune va acquérir une ancienne usine afin d’y créer un équipement permettant de développer la pratique sportive et d’accueillir les nombreux pratiquants de sport collectif et de loisirs du bassin de vie. Sur le plan touristique et culturel, la commune et la communauté de communes du Pays de Sommières portent un projet de création d’une antenne de l’office de tourisme. Cette antenne sera installée sur la place principale du village (place du Pont) permettant une meilleure visibilité du service pour les touristes. La création d’une maison des savoirs sur le site de la maison du boutis, face à l’office de tourisme, renforcera également l’attractivité de la place. De requalifier le cadre de vie : La revitalisation de la place principale du village dite « Place du Pont » (office tourisme, maison des savoirs) sera accompagnée d’une requalification de l’espace public afin notamment de rendre la place plus esthétique et fonctionnelle au service de l’ensemble des usagers et en redonnant de l’espace aux piétons en limitant l’espace dédié à la circulation. La requalification de l’espace public, élément indispensable à la vitalité de l’activité commerciale, ne pourra se faire sans prendre en compte deux éléments architecturaux déterminants situés sur la Place du Pont : l’Eglise et la Maison Margarot, patrimoines inscrits aux monuments historiques. En cœur de ville, une promenade urbaine le long de rivière de l’Escattes sera créée en aval des commerces offrant ainsi une perspective paysagère et valorisant le patrimoine bâti.

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Au-delà de la requalification du cœur de ville, la commune mène un projet d’amélioration de la qualité des espaces publics. Conformément à la charte paysagère de la Vaunage, il est primordial que nos villages préservent leur identité. Pour cela, il est indispensable d’agir sur la préservation d’un cadre de vie de qualité. Pour ce faire, la commune dans le cadre son PLU a affirmé la coupure d’urbanisation du village à la départementale et la préservation des hameaux dans leur enveloppe actuelle. Pour les zones d’extension, une réflexion paysagère est imposée aux porteurs de projet avec une connexion des liaisons douces des nouveaux quartiers au village existant. La requalification du cadre de vie se fait également par la reconquête des dents creuses. Récemment la commune a vendu les anciens ateliers municipaux, qui constituaient une friche urbaine dans un quartier résidentiel, pour y réaliser des logements sociaux. De même, la commune, s’est portée acquéreur d’un foncier délaissé, situé au cœur de la place commerçante, pour accompagner un privé dans un projet de réalisation de commerces. De revitaliser les commerces de proximité au cœur du village : La Place du Pont ayant été identifiée par le FISAC comme un pôle marchand à renforcer, la commune, depuis 2015 a entrepris des mesures visant à créer des linéaires commerciaux. Trois restaurants et un bar ont vu le jour en 2017. En parallèle, la commune a fait l’acquisition d’un parking privé de 30 places situé à grande proximité des commerces et de l’église afin de faciliter le stationnement. Deux créations de commerces sont à venir d’ici 2019. Afin de conforter cette offre de proximité, concomitamment à la requalification de l’espace public et du patrimoine bâti, la commune doit également travailler sur la valorisation et le maintien des commerces existants. A cet effet, un travail sera mené avec le CAUE du Gard sur la requalification des vitrines notamment. La commune incitera et facilitera le travail de l’association des commerçants, en terme d’animation commerciale, en saison estivale notamment. De diversifier l’offre en logements et traiter la vacance en centre-ville : En vue de diversifier l’offre en logements, conformément aux orientations du PLHI, la commune va vendre, au Nord du village, un bâtiment communal afin de réaliser un programme de 28 logements sociaux à typologie diversifiée. Un autre programme de logements sociaux est prévu à terme en zone 2AU. La vacance en centre-ville représente 7% du parc de logements, soit 200 logements vacants. Dans le cadre de la rédaction du nouveau PLHI, la commune mènera une réflexion avec le CAUE du Gard et la communauté de communes du Pays de Sommières afin d’inciter les propriétaires à réhabiliter leurs logements. De développer l’économie locale et renforcer l’offre commerciale et touristique : Le développement économique constitue également un enjeu essentiel pour le territoire de la communauté de communes du Pays de Sommières. Avec seulement 40 ha de zones d’activités sur le territoire intercommunal, le territoire ne peut accueillir de nouvelles entreprises. Une réflexion sera menée avec la communauté de communes et l’EPF sur la question. La commune souhaitant développer à moyen et long terme une nouvelle zone d’activités d’environ 5 ha (le SCOT autorisant la communauté de communes à ouvrir une nouvelle zone de 15ha). Le PETR développe également une stratégie en matière de développement touristique afin de mettre en valeur le petit patrimoine, les savoir-faire et la culture locale. La commune s’inscrit dans cette stratégie

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avec par exemple des projets relatifs à la mise en valeur de l’église, une valorisation du site patrimonial des trois moulins et des ruines du château mais aussi la création d’une maison des savoirs au musée du boutis. L’accueil touristique ne pourra se développer que si la commune possède l’outil nécessaire pour cela, c’est la raison pour laquelle la municipalité porte un projet avec la communauté de communes de créer une antenne de l’office de tourisme sise au cœur historique du village. De développer la mobilité : La confortation de l’attractivité du territoire et du village ne pourra se faire qu’à la condition de favoriser la mobilité : mobilité vers la gare TER de Vergèze, mais également une mobilité afin de connecter le village de vacances au village ainsi que la zone d’activités au centre-ville. La commune est desservie par le réseau de cars « LIO » qui la relie principalement à la métropole de Nîmes. Cette desserte est satisfaisante pour les scolaires et universitaires. En revanche, il n’y a pas de transports en commun appropriés pour les habitants se rendant dans la métropole pour y travailler. Des rapprochements sont en cours avec l’agglomération de Nîmes et les communes de la Vaunage pour envisager un mode de transport entre la Vaunage et Vergèze (contrat de réciprocité). L’absence de transports en commun en direction de la commune de Vergèze pour accéder à la gare TER et l’absence de plateforme multimodale sont préjudiciables.

En matière de mobilité interne, à moyen terme, c’est la départementale qui dessert le Nord du village qui sera au programme avec pour objectif de créer un cheminement doux connecté au village et de réaliser un aménagement paysager de la voie. Un maillage des cheminements doux permettra à terme de relier le Nord du village au Sud du village, le cœur du village, la zone d’activités et le village de vacances au centre ancien.

La stratégie de développement et de valorisation s’articule autour de trois axes majeurs :

Axe 1 : Renforcer l’attractivité à l’échelle du bassin de vie en favorisant l’implantation d’équipements au plus près des habitants,

Axe 2 : Préserver et revaloriser le cadre de vie du village,

Axe 3 : Valoriser les patrimoines locaux afin de favoriser l’attractivité du bassin de vie.

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Article 4 : le projet de developpement et de valorisation

Axe 1 : Renforcer l’attractivité à l’échelle du bassin de vie en favorisant l’implantation d’équipements au plus près des habitants.

Action 1-1 : Favoriser l’implantation d’équipements structurants au plus près des habitants

Projet 1.1.1 :

Acquisition et reconfiguration d’une ancienne usine en vue de créer un équipement sportif.

Projet 1.1.2 :

Réhabilitation de la maison Ortuno pour l’accueil d’un point info tourisme sur un site stratégique de la place centrale en dialogue avec le musée du Boutis.

Projet 1.1.3 : Pérenniser l’installation de l’école de musique intercommunale sur la commune en créant un bâtiment dédié.

Projet 1.1.4 :

Etendre la capacité d’accueil de la maison de retraite.

Projet 1.1.5 :

Etendre la capacité d’accueil de la crèche intercommunale.

Projet 1.2.1 Accompagner les commerçants dans l’animation commerciale.

Action 1-2 : Poursuivre la redynamisation du commerce au cœur du village

Projet 1.2.2 Inciter à la requalification des vitrines et enseignes. Axe 2 : Préserver et revaloriser le cadre de vie du village Action 2-1 : Réinvestir la centralité du village en requalifiant les friches urbaines, en densifiant les dents creuses et en luttant contre la vacance.

Projet 2.1.1 :

Construction de 28 logements sociaux à proximité du centre ancien en lieu et place des anciens ateliers techniques municipaux.

Projet 2.1.2 :

Mise en place d’un plan d’actions pour lutter contre la vacance en centre ancien.

Action 2-2 : Relier les quartiers et les équipements situés en périphérie au cœur du village par l’aménagement de liaisons douces

Projet 2.2.1 :

Requalification de l’avenue Gerbu et chemin de la Dale qui desservent le Nord du village et le programme de logements sociaux (projet 2.1.1).

Projet 2.2.2 :

Améliorer les liaisons entre le centre-ville et la zone d’activités

Action 2-3 : Requalifier l’espace public du cœur de ville

Projet 2.3.1 :

Requalification de la grand’rue menant de la place du Pont à la mairie, à la médiathèque.

Projet 2.3.2 :

Requalification de la place du pont afin de rendre la place aux piétons.

Projet 2.3.3 :

Créer une trouée verte le long de l’Escattes en aval des commerces et patrimoine historique bâti.

Axe 3 : Valoriser les patrimoines locaux afin de favoriser l’attractivité du bassin de vie Action 3-1 : Valoriser le patrimoine culturel en lien avec l’identité Vaunageole

Projet 3.1.1 :

Rénover la maison qui accueille le musée du boutis afin de le transformer en maison des savoirs, promotion des produits et savoir-faire vaunageols.

Action 3-2 : Valoriser les monuments historiques

Projet 3.2.1 :

Mise en valeur de l’église St Saturnin, patrimoine inscrit aux monuments historiques.

Projet 3.2.2 :

Mise en valeur des ruines du château de Guillaume de Nogaret

Projet 3.2.3 :

Acquisition et requalifcation de la maison Margarot, Hôtel particulier du18ème siècle inscrit aux monuments historiques. Elément architectural déterminant pour la place.

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Article 5 : Le Programme Opérationnel Pluriannuel d’Actions

Le Programme Opérationnel Pluriannuel d’Actions présenté ci-après, a vocation à s’inscrire dans le cadre du contrat territorial régional du PETR Vidourle Camargue Il se déclinera en programmes annuels qui feront l’objet d’un examen par les instances de concertation et de programmation prévus au titre du contrat territorial régional du PETR Vidourle Camargue.

Ce programme est détaillé dans les fiches action suivantes. Les projets présentés dans ces fiches sont des projets prévisionnels présentés à titre indicatif ; leur financement par les partenaires cosignataires du présent contrat sera proposé dans le cadre des programmations annuelles des contrats territoriaux et sera conditionné par l’existence de dispositifs appropriés chez l’un ou plusieurs des cosignataires.

PHASAGE 2019 2020 2021

Axe 1 : Renforcer l’attractivité à l’échelle du bassin de vie en favorisant l’implantation d’équipements structurants au plus près des habitants

Projet 1.1.1 Equipement sportif d’intérêt local

Projet 1.1.2 Point info tourisme

Projet 1.1.3 Ecole de musique

Projet 1.1.4 Extension de la maison de retraite

Action 1-1 : Favoriser l’implantation d’équipements

structurants au plus près des habitants

Projet 1.1.5 Extension de la crèche

Projet 1.2.1 Accompagner les commerçants dans l’animation commerciale

Action en continu Action 1-2 : Poursuivre la redynamisation du

commerce au cœur du village

Projet 1.2.2 Inciter à la requalification des vitrines et enseignes

Action en continu

Axe 2 : Préserver et revaloriser le cadre de vie du village

Projet 2.1.1 Construction de logements sociaux Action 2-1 : Réinvestir la centralité du village en requalifiant les friches

urbaines, en densifiant les dents creuses et en luttant

contre la vacance.

Projet 2.1.2 Lutter contre la vacance en centre ancien Action en continu

Projet 2.2.1 Requalification de la RD Gerbu/Dale Action 2-2 : Relier les quartiers et les équipements situés en périphérie au cœur

du village par l’aménagement de liaisons

douces

Projet 2.2.2 Améliorer les liaisons entre le centre-ville et la zone d’activités

Projet 2.3.1 Requalification de la grand’rue

Projet 2.3.2 Requalification de la place du pont

Action 2-3 : Requalifier l’espace public du cœur de

ville

Projet 2.3.3 Trouée verte le long de l’Escattes

Axe 3 : Valoriser les patrimoines locaux afin de favoriser l’attractivité du bassin de vie

Action 3-1 : Valoriser le patrimoine culturel en lien avec l’identité Vaunageole

Action 3.1.1 Maison des savoirs

Action 3.2.1 Mise en valeur de l’église St Saturnin Action 3-2 : Valoriser les monuments historiques

Action 3.2.2 Ruines du Château

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Action 3.2.3 Maison Margarot

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Axe 1 Fiche action 1-1

RENFORCER L’ATTRACTIVITE A

L’ECHELLE DU BASSIN DE VIE

FAVORISER L’IMPLANTATION

D’EQUIPEMENTS STRUCTURANTS

AU PLUS PRES DES HABITANTS

PRESENTATION DE L’ACTION

Contexte

Pénurie de salles associatives sur la commune et les communes voisines et nécessité de prévoir des équipements publics répondant aux besoins grandissants des associations sportives et de loisirs du bassin de vie.

Objectifs stratégiques

Créer à court terme une salle de sport et de loisirs répondant aux besoins des associations locales. Créer à moyen terme des équipements sportifs multisports de type badminton, basket, volley…

DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGEES

Projet 1.1.1.: Acquisition et reconfiguration d’une ancienne usine en vue de créer un équipement sportif et de loisirs.

Descriptif : Création d’un espace dédié aux associations sportives et de loisirs. Une salle de 300m² et un espace sports collectifs de 900m². Maître d’ouvrage : Commune de Calvisson

Coût estimatif: 1250 000 € HT Calendrier prévisionnel: 2019 : acquisition 750 000 €. 2019/2020 : travaux 500 000 €. Partenaires techniques et/ou financiers potentiellement concernés : Associations, fédérations sportives. Europe, Etat, Région, Département.

ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION

Retour des associations locales sur la fréquentation, satisfaction des usagers.

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Contexte

La commune a, dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durable, affirmé la volonté de développer l’attractivité du centre ancien et notamment de la place centrale du village « Place du Pont ». Une étude FISAC réalisée en 2010 confirme la nécessité de renforcer la fonction marchande de la place du Pont en développant des linéaires commerciaux et de services. C’est dans cette dynamique que la commune s’est portée acquéreur en 2016 de la maison dite « Ortuno ». Située au cœur même de la place centrale du village « Place du Pont », la maison Ortuno est idéalement positionnée pour envisager un point d’accueil et de renseignement des populations locales et touristiques en quête d’informations. Il est à noter que la commune ne possède pas d’office de tourisme et que la compétence est dédiée à la communauté de communes. Sur le reste de l’emplacement (parcelle 120), la commune envisage de créer un linéaire commercial.


- ouvrir un point d’accueil central pour renseigner les visiteurs - renforcer l’attractivité marchande de la place du Pont.


Projet 1.1.2 : Réhabiliter un bâtiment existant en vue de créer un point d’accueil et de renseignements et un linéaire commercial.

Descriptif : restructuration du bâti existant d’une superficie de 120m² au sol sur deux niveaux. Un concours d’architecte va être lancé afin d’obtenir un projet moderne qui marque la place et valorise l’environnement immédiat et les patrimoines historiques.

Maître d’ouvrage : Commune de Calvisson

Coût estimatif: 500 000€ HT Calendrier : 2019 : concours architecte et travaux Partenaires techniques et/ou financiers potentiellement concernés : CCPS, ABF, CAUE.


Mise en place d’un tableau de bord du suivi de la fréquentation (nombre, provenance, type de demande etc).

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Axe 1 Fiche action 1-1 RENFORCER

L’ATTRACTIVITE A L’ECHELLE DU BASSIN DE VIE





Contexte

L’école de musique intercommunale est actuellement installée dans des locaux provisoires (type bungalows). Ceux-ci, peu confortables et trop exigus, ne permettent pas d’envisager l’accueil des tout-petits par exemple. De plus, la configuration des locaux entrainent des problèmes d’acoustique très préjudiciables pour l’apprentissage de la musique. La commune envisage de construire des locaux adaptés avec l’aide de la communauté de communes, compétente en la matière.


- développer l’apprentissage de la pratique musicale sur la commune et le bassin de vie.


Projet 1.1.3 : Pérenniser l’installation de l’école de musique intercommunale sur la commune en créant un bâtiment dédié.

Descriptif : construire un bâtiment de 200 m² environ comprenant deux salles communes pour les ensembles et des salles individuelles pour l’apprentissage.


Coût estimatif: 300 000 €HT Calendrier : Etudes dernier trimestre 2019. Travaux 2020 Partenaires techniques et/ou financiers potentiellement concernés : CCPS, école de musique. Etat, Région. Département.

Collège

Equipement sportif

Ecole de musique

Voie verte

Centre-ville

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- Retour des élèves du service (nombre et satisfaction)








Contexte

La maison de retraite de Calvisson est un établissement de 30 lits qui a fait l’objet d’un regroupement en EHPAD en 2010 avec la maison de retraite de Sommières qui compte 60 lits.

Sa capacité d’accueil aujourd’hui ne permet pas d’une part de répondre à la demande et d’autre part génère des difficultés d’équilibre financier. La commune de Calvisson, en discussion avec la commune de Sommières et le département du Gard, doit réfléchir à la création d’un nouvel établissement de 90 lits à l’échelle du bassin de vie.


- Etudier la faisabilité de créer une nouvelle maison de retraite sur la commune.


Projet 1.1.4 : Etendre la capacité d’accueil de la maison de retraite.

Descriptif : Etudier avec les communes concernées, l’EHPAD et le département du Gard, la faisabilité de créer à moyen terme un nouvel établissement de 90 lits.


Coût estimatif de l’étude : 30 000 €HT Calendrier : 2021 : Etude de faisabilité technique et financière. Partenaires techniques et/ou financiers potentiellement concernés : Département du Gard, EHPAD Sommières-Calvisson, CAF.

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- Mise en place d’un comité de pilotage pour le suivi des études et de l’opération.


RENFORCER L’ATTRACTIVITE A L’ECHELLE DU BASSIN DE VIE





Contexte

La crèche intercommunale située sur la commune de Calvisson avec une capacité maximale de 40 places ne permet plus de répondre aux besoins des parents qui doivent trouver un mode de garde alternatif pour leurs enfants en bas âge ou s’orienter vers des crèches situées hors secteur.

Il convient que l’intercommunalité et la commune avec les partenaires associés s’engagent rapidement dans une réflexion pour proposer des solutions d’extension de la crèche dans un futur proche.


- Pouvoir accueillir plus d’enfants en bas âge. - Améliorer les délais de réponse et les solutions d’accueil pour les enfants.


Projet 1.1.5 : Etendre la capacité d’accueil de la crèche intercommunale.

Descriptif : Etudier avec l’intercommunalité des solutions d’extension du bâtiment pour améliorer l’accueil des enfants du territoire..

Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays de Sommières.

Coût estimatif: 300 000 €HT Calendrier : 2020 : Etude de faisabilité. 2021 : travaux d’extension. Partenaires techniques et/ou financiers potentiellement concernés : CCPS, CAF, Crèche, Région

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26


- Tableau de bord permettant de suivre le nombre d’enfants accueillis et les délais de réponse.

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Axe 1 Fiche action 1.2. Renforcer

l’attractivité à l’échelle du

bassin de vie et accompagner la

croissance démographique

POURSUIVRE LA REDYNAMISATION DU COMMERCE

AU CŒUR DU VILLAGE


Contexte

Le développement de l’attractivité du village et le renforcement de l’offre de commerces et de services de proximité ne pourra se faire sans la mise en place d’actions dynamisant cette offre de proximité. La commune soutient l’association des artisans et des commerçants en lui apportant notamment une aide logistique.


- créer un réseau de personnes motrices dans l’animation commerciale. - mettre en place un programme d’actions tout au long de l’année afin de vivifier l’offre de proximité. - animer des commissions mixtes « marché » et « commerces ». - mettre en place des évènements récurrents en partenariat avec l’association des artisans et des

commerçants.


Projet 1.2.1. : Accompagner les commerçants dans l’animation commerciale

Descriptif :

Maître d’ouvrage : Commune de Calvisson/Association des commerçants

Coût estimatif : 10000 €/annuel Calendrier prévisionnel: Tout au long de l’année. Partenaires techniques et/ou financiers potentiellement concernés : Association des commerçants, forains, chambres consulaires, vignerons, associations culturelles.


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Axe 2 Fiche action 2.1. PRESERVERET REVALORISER LE CŒUR DE

VIE DU VILLAGE

REINVESTIR LA CENTRALITE DU VILLAGE EN REQUALIFIANT LES FRICHES URBAINES, EN DENSIFIANT LES DENTS CREUSES ET EN

LUTTANT CONTRE LA VACANCE


Contexte

La commune a construit de nouveaux ateliers municipaux en périphérie du village afin d’une part de disposer de locaux aux normes et d’autre part de requalifier ces ateliers désaffectés situés dans une zone résidentielle. Ce terrain, situé à proximité du centre du village occupe une position idéale pour des logements sociaux. A cet effet, la commune a vendu ce bien à un bailleur social afin qu’il réalise l’opération souhaitée par la municipalité.


- Requalification d’une friche urbaine, - Diversifier l’offre de logements en centre-ville, - Créer des logements sociaux.


Projet 2.1.1: Construction de 28 logements sociaux par Habitat du Gard en lieu et place d’un ancien local technique municipal devenue une friche urbaine.

Descriptif : Démolition des anciens ateliers et construction d’un bâtiment avec 28 logements sociaux de type P2, P3 et P4.

Maître d’ouvrage : Habitat du Gard

Coût estimatif : Voir projet 2.2.1 Calendrier : 2018 : vente de l’immeuble. 2019 : travaux 2020 : livraison. Partenaires techniques et/ou financiers potentiellement concernés : Habitat du Gard, promoteur, Département du Gard, Région


- Observation de la fréquentation piétonnière de la rue, installation de nouveaux commerçants.

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Axe 2 Fiche action 2.1. PRESERVER ET REVALORISER LE CŒUR DE

VIE DU VILLAGE

REINVESTIR LA CENTRALITE DU VILLAGE EN REQUALIFIANT LES FRICHES URBAINES, EN DENSIFIANT LES DENTS CREUSES ET EN

LUTTANT CONTRE LA VACANCE


Contexte

200 logements vacants ont été recensés sur la commune en 2016, soit plus de 6% du parc de logements. C’est le centre ancien qui est particulièrement touché par ce phénomène : les maisons de village (contraintes d’éclairement et absence d’espace extérieur), sont délaissées au profit de constructions neuves en périphérie.


- Réinvestir le parc vacant afin d’éviter la consommation d’espace urbain, - Répondre aux besoins en matière de logements sociaux, - Améliorer le cadre de vie.


Projet 2.1.2: Lutter contre la vacance en centre ancien.

Descriptif : Repérage des logements vacants et classement des logements selon leur état. Lancer une OPAH sur le centre historique.

Maître d’ouvrage : Commune de Calvisson.

Coût estimatif : 50 000 €HT Calendrier : Action en continue. Etude OPAH en 2020. Partenaires techniques et/ou financiers potentiellement concernés : ANAH, DDTM, ARS, services fiscaux, CCPS.


- Mise en œuvre d’un comité de pilotage.

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VIE DU VILLAGE

REQUALIFICATION DE L’AVENUE GERBU ET CHEMIN DE LA DALE QUI DESSERVENT LE NORD DU VILLAGE ET LE PROGRAMME DE LOGEMENTS

SOCIAUX


Contexte

Conformément à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation décrite au PADD du Plan Local d’Urbanisme, la commune souhaite requalifier cette voie départementale en boulevard urbain sur l’ensemble de son linéaire assurant la desserte des quartiers Nord du village. Le réaménagement de cette voie permettra de desservir les logements sociaux (projet 2.1.1) et de les relier au village par une voie douce.


- Créer des voies douces afin de connecter le quartier Nord et le programme de logements sociaux au centre du village.

- Créer des places de stationnements supplémentaires au droit des logements sociaux. - Réduire la vitesse sur la départementale. - Améliorer le cadre de vie avec un traitement paysager tout au long de cette voie.


Projet 2.2.1. : Requalification de l’avenue Gerbu et chemin de la Dale qui dessert le Nord du village et le programme de logements sociaux.

Descriptif : Réduire l’emprise de la chaussée en restructurant la voie : chaussée, piste cyclable et trottoir. Sécuriser les carrefours et les passages piétons. Traitement paysager de la voie.


Coût estimatif : 800 000 €HT Calendrier : 2020 : av. Gerbu 2021 : ch. de la Dale. Partenaires techniques et/ou financiers potentiellement concernés : Départ. du Gard/ SMEG.


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- Suivi du calendrier d’exécution, retour des usagers.


VIE DU VILLAGE

RELIER LES QUARTIERS ET LES EQUIPEMENTS SITUES EN PERIPHERIE AU CŒUR DU VILLAGE PAR L’AMENAGEMENT DE LIAISONS DOUCES


Contexte

La zone d’activités située au Sud du village complète l’offre de proximité située au centre historique du village. Actuellement il existe une synergie entre ces deux pôles grâce à au dynamisme de l’association des commerçants et des artisans qui propose des actions d’animation sur le centre et sur la zone d’activités.

Afin d’impulser une synergie entre ces pôles commerciaux, il convient d’améliorer les liaisons viaires déjà existantes (cheminements doux) et de mettre en place des nouveaux moyens pour améliorer la connexion pour les personnes âgées (ex : navette).


- Renforcer l’unicité de l’attractivité commerciale.


Projet 2.2.2. : Améliorer les liaisons entre le centre-ville et la zone d’activités.

Descriptif : renforcer les cheminements doux route de la cave, vieux chemin de Bizac. Mise en place d’une navette pour les personnes âgées et handicapées tous les mercredis.


Coût estimatif : 50 000 €HT Calendrier : 2020-2021 Partenaires techniques et/ou financiers potentiellement concernés : Association des artisans et des commerçants. Maison de santé. CCAS. Département du Gard. Etat.


- Nombre des usagers de la navette.

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Axe 2 Fiche action 2.3 PRESERVER ET REVALORISER LE CŒUR DE

VIE DU VILLAGE

REQUALIFIER L’ESPACE PUBLIC DU CŒUR DE VILLE


Contexte

Ancienne artère principale médiévale, rue commerçante avec quelques commerçants qui subsistent au bas de celle-ci, la grand’rue est une rue qui part de la place du Pont, conduit à la mairie, à la médiathèque et au site patrimonial du château médiéval.

La requalification de la place doit prendre en compte la valorisation des rues adjacentes et notamment la grand’rue, très passante et qui conserve encore quelques commerces.


- Requalification de la rue afin de la rendre plus attractive : voirie, cheminement doux, mobilier urbain, fleurissement.

- Requalification des anciennes vitrines, - Favoriser l’accès aux services publics : mairie et médiathèque.


Projet 2.3.1. : Requalification de la grand’rue menant de la place du Pont à la mairie, à la médiathèque.

Descriptif : Enfouissement des réseaux secs et humides, reprise de la voirie et création d’un pluvial. Aménagement paysager et urbain.


Coût estimatif : 300 000 €HT Calendrier : 2020 : travaux Partenaires techniques et/ou financiers potentiellement concernés : Chambres consulaires, commerçants/ CAUE SMEG, Région


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Axe 2 Fiche action 2.3. PRESERVERET REVALORISER LE CŒUR DE

VIE DU VILLAGE



Contexte

La place principale du village « Place du Pont » a été identifiée par une étude FISAC 2010 comme un pôle marchand à renforcer. A cet effet, des linéaires commerciaux à créer ont été identifiés au PLU de 2016. Depuis, la municipalité a pris des mesures, c’est ainsi que trois restaurants et un bar ont vu le jour. Afin de poursuivre cette dynamique en marche, il convient de repenser la place, aujourd’hui peu fonctionnelle ; trop encombrée par les véhicules, elle laisse peu de place aux piétons et ne permet pas de créer des espaces de convivialité.


- Repenser un sens de circulation véhicules/bus au regard de la place afin de la rendre en grande partie piétonne.

- Requalifier l’espace public afin de le rendre plus attractif, plus fonctionnel.


Projet 2.3.2. : Requalification de la Place du Pont afin de la rendre aux piétons.

Descriptif : . Modifier le plan de circulation afin de réduire considérablement l’espace dédié aux bus et aux véhicules. Requalifier l’espace public afin de le rendre plus fonctionnel et plus esthétique.


Coût estimatif: 600 000 €HT Calendrier prévisionnel: 2019 : plan de circulation. 2020 : phase 1 : parvis place Baroncelli/maison Ortuno 2021 : phase 2 : place principale. Partenaires techniques et/ou financiers potentiellement concernés ABF, Chambres consulaires, Région, commerçants. Département.


- Retours des commerçants. - Taux de fréquentation de l’espace public. - Questionnaire de satisfaction sur site des usagers.

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Axe 3 Fiche action 2.3. PRESERVER

ET REVALORISER LE CADRE DE VIE DU VILLAGE



Contexte

Le développement de l’attractivité de la commune ne peut se faire sans une requalification des espaces publics. Les espaces publics de la commune sont très minéraux.

La commune souhaite créer des liaisons douces paysagères afin de rendre le cadre de vie plus agréable pour les usagers. A cet effet une promenade verte le long de la rivière appelée l’Escattes est envisagée.


- Créer une perméabilité piétonne plus lisible depuis le clos de l’herboux le ruisseau de l’Escattes vers la place, en passant devant la Maison Margarot.

- Créer une promenade végétalisée pour améliorer le cadre de vie et valoriser le patrimoine historique. - Créer un identité paysagère.


Projet 2.33. : Trouée verte le long de l’Escattes.

Descriptif : Création d’une trouée verte le long de l’Escattes en aval des commerces et du patrimoine historique bati.


Coût estimatif : 80 000 €HT Calendrier : 2020-2021 Partenaires techniques et/ou financiers potentiellement concernés EPTB, ABF, paysagistes, Région

Voir linéaire total sur la carte générale.


- Satisfaction des usagers.

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Axe 3 Fiche action 3.1. VALORISER

LES PATRIMOINES

LOCAUX

ACTION 3-1 : VALORISER LE PATRIMOINE CULTUREL EN LIEN AVEC L’IDENTITE VAUNAGEOLE


Contexte

Située sur la place du Pont, le musée du boutis occupe une position stratégique pour le développement de l’attractivité de la place et du bassin de vie. La maison du boutis, malgré sa renommée internationale, reste un musée de type associatif, tenu par des bénévoles. Les horaires d’ouverture au public demeurent restreints et la pérennité du musée n’est pas assurée. La commune souhaiterait transformer le musée du boutis en maison des savoirs dont l’objectif serait de promouvoir les produits et savoir-faire locaux dont le boutis.


- Promouvoir les produits et savoir-faire locaux au niveau du bassin de vie, - Permettre une ouverture plus large du musée du Boutis.


Projet 3.1.1. : Maison des savoirs.

Descriptif : Rénovation actuelle de la maison du boutis qui abrite le musée du boutis afin de le transformer en maison des savoirs, promotion des produits et savoir-faire locaux.


Coût estimatif : 500 000 €HT Calendrier : 2021 Partenaires techniques et/ou financiers potentiellement concernés DRAC, CCI, CAUE. Associations culturelles, Region.


- Statistiques de fréquentation tout au long de l’année.

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LES PATRIMOINES

LOCAUX

VALORISER LES MONUMENTS HISTORIQUES


Contexte

L’église St Saturnin est un patrimoine inscrit au titre des monuments historiques situé sur la place principale, à proximité des commerces et services publics. Cette dernière décennie des travaux importants de conservation de l’édifice ont été entrepris par la commune : vitraux, réseaux de fenestrage, toiture. Des travaux de consolidation du mur Nord, de diagnostic des peintures de chœur et de manière plus générale de l’édifice sont à prévoir.


- Conserver et valoriser un patrimoine inscrit aux monuments historiques.


Projet 3.2.1. : Eglise St Saturnin.

Descriptif : Travaux de consolidation du mur Nord, diagnostic des peintures du chœur pour reprise de celles-ci, mise en lumière de l’édifice.


Coût estimatif : 250 000 €HT Calendrier : 2021-2022-2023 Partenaires techniques et/ou financiers potentiellement concernés DRAC, AB, Région


- Retours des habitants et des visiteurs, livre d’or à l’antenne de l’office de tourisme.

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LES PATRIMOINES

LOCAUX



Contexte

La colline sur laquelle sont situées les ruines du château est actuellement un lieu de promenade agréable offrant une vue remarquable sur la Vaunage. Les ruines de l’ancien château sont en grande partie invisibles, ce lieu demeure un mystère pour les habitants.

Le projet de valorisation a pour objectif de mettre au jour les traces des anciennes enceintes du château en vue de reconstituer l’emprise au sol en y associant les professionnels et le tissu associatif local.


- Mise en valeur des ruines du château de Guillaume de Nogaret, favorisant l’appropriation des habitants de ce site patrimonial important du Languedoc.


Projet 3.2.2. : Ruines du château.

Descriptif : Etude de programmation pour la connaissance et la mise en valeur du château de Calvisson.


Coût estimatif : 20 000 €HT Calendrier : Partenaires techniques et/ou financiers potentiellement concernés PETR Vidourle-Camargue. Europe. Associations locales de défense du patrimoine.


- Retour des habitants et visiteurs.

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LES PATRIMOINES

LOCAUX



Contexte

La Maison Margarot est un hôtel particulier, inscrit aux monuments historiques, situé sur la place centrale du village. Cette bâtisse, appartenant à un privé, est à la vente depuis près de dix ans. Inoccupée et non entretenue, malgré une inscription aux MH, son état se détériore considérablement.

Elément architectural déterminant pour la place, la commune devra de se substituer à l’initiative privée si celle-ci est défaillante.


- Conserver un patrimoine inscrit aux monuments historiques, - Valoriser un patrimoine historique, - Etude de faisabilité de l’usage du bâtiment.


Projet 3.2.3. : Maison Margarot

Descriptif : travaux de conservation de l’édifice, valorisation de la bâtisse et travaux d’aménagements.


Coût estimatif : Etude + travaux 1 800 000 €HT Calendrier : Etudes de faisabilité : 2021-2022 Travaux d’investissement : 2022-2025 Partenaires techniques et/ou financiers potentiellement concernés DRAC, ABF, CAUE. Partenaires privés, Région


- Aboutissement du projet avant 2026.

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Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie de développement :

Du territoire de la Communauté de communes du Pays de Sommieres

La stratégie du territoire de la CCPS s’articule autour de 5 orientations complémentaires

1. Renforcer les réseaux de télécommunications et de transports - Adopter une démarche volontariste sur le déploiement du très haut débit dans le cadre du Schéma

Départemental d’Aménagement Numérique ou proposer des solutions alternatives à court terme

2. Orienter le développement économique vers des cibles clairement identifiées afin de les accompagner au mieux

- Affirmer une politique d’accueil d’entreprises unipersonnelles ou TPE, à destination d’autoentrepreneurs en s’appuyant sur un marketing territorial fort

- Déployer un dispositif d’accompagnement des entreprises du territoire et de porteurs de projets externes afin d’articuler projet économique et projet de vie, en structurant un réseau de partenaires institutionnels et associatifs

- Renforcer les liens de proximité avec les acteurs locaux

3. Dynamiser le secteur du tourisme - Stimuler l’offre touristique et la rendre plus visible à travers des produits ciblés, thématiques - Valoriser et renforcer la variété des patrimoines matériels et immatériels du Pays de Sommières

(vestiges romains, patrimoine bâti, oenotourisme, culture taurine…) - Renforcer le secteur du tourisme en accompagnant les hébergeurs et restaurateurs dans leurs

démarches de classement / de labélisation

4. Déployer une offre foncière et immobilière souple qui valorise au maximum l'existant et développe une offre nouvelle ajustée

- Structurer et procéder au recensement de l’offre en locaux d’activités existants ou potentiels afin de disposer d’une base de données à proposer aux porteurs de projets

- Créer ou développer des formes innovantes d’immobilier d’entreprise (espace de co-working, pépinière, location longue durée via la maîtrise de l’immobilier par la collectivité…)

- Intégrer une réflexion sur les zones d’activités, le développement d’une nouvelle offre complémentaire adaptée aux cibles et une possible densification des activités afin de maitriser les dépenses de la collectivité en matière d’aménagement

5. Poursuivre les services aux familles et aux personnes qui ont fait la réussite de la CC et les compléter avec le renforcement ou le déploiement de certaines compétences, dans une démarche intégrée CCPS – communes

- Poursuivre les actions sur les compétences historiques de la Communauté de Communes - Anticiper les dynamiques démographiques et dimensionner les services à destination des nouveaux

habitants en prenant en compte les impacts sur les services gérés par la CCPS et les équipements - Construire une vision partagée CCPS et communes de l’armature en équipements sportifs, de

loisirs du bloc local afin d’optimiser leur utilisation, dans une approche supra-communale. - Renforcer le rôle de la culture et des arts dans l’attractivité résidentielle du territoire - Renforcer la proximité avec les habitants et acteurs associatifs du territoire en développant

progressivement des temps de consultation, d’échanges et de concertation avec eux

Du PETR Vidourle Camargue

Entre Vidourle et Camargue, entre Montpellier et Nîmes, le PETR Vidourle Camargue, véritable bande verte de péri urbanité défend depuis sa création la typicité, l’héritage et la qualité de vie de terroirs et territoires avec une forte priorité ciblée : maintenir les équilibres et développer les richesses.

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Si l’on établit un portrait synthétique du territoire du PETR, d’une part, bien qu’il soit un carrefour européen pour les transports et qu’il bénéficie d’un bon réseau de maillage au niveau départemental, il existe une problématique autour des liaisons internes. D’autre part, le territoire du PETR connait une situation démographique et sociale induisant un besoin d’équilibre. En effet, la vitalité démographique engendre des tensions sur le niveau d’équipement du territoire. A ceci s’opposent et s’adjoignent des points forts :

- Un territoire à fort potentiel agricole,

- Un potentiel touristique indéniable malgré des impacts à maîtriser,

- Des patrimoines naturels exceptionnels facteurs d’attractivité à préserver,

- Une histoire riche et un patrimoine culturel vivant à transmettre

La stratégie du PETR Vidourle Camargue s’attache à répondre à ces enjeux en cherchant notamment à anticiper les mutations économiques, équilibrer les forces en lien avec la croissance démographique, transmettre un patrimoine naturel et culturel.

Un diagnostic territorial initial réalisé en cohérence avec la charte de développement du territoire a permis d’élaborer la stratégie initiale révisée du PETR Vidourle Camargue. Cette stratégie se focalise sur les points forts du diagnostic afin d’appuyer le développement du territoire et également sur les points faibles pour pouvoir prendre du recul et améliorer la situation territoriale.

La stratégie du PETR Vidourle Camargue est donc inscrite dans une stratégie territoriale commune qui repose sur deux objectifs :

• L’organisation d’un pôle d’équilibre entre Nîmes et Montpellier, les villes de Lunel, de Vauvert et de Sommières étant identifiées comme « ville-moteur » du territoire.

• L’amélioration de l’image du territoire, le management de son attractivité et l’affirmation de son identité, afin de renforcer le sentiment d’appartenance au territoire et développer l’activité touristique et économique.

Une thématique cible a été choisie autour du maintien des équilibres et de la transmission des richesses , elle est déclinée en deux axes stratégiques comportant une réponse aux besoins territoriaux. Par ailleurs la stratégie appuyée sur l’analyse d’un AFOM a mis en évidence 4 objectifs transversaux que sont le management de l’attractivité, le développement durable, le soutien et développement d’actions intégrées, le développement du vivre ensemble et de la citoyenneté . • Le premier axe stratégique (encourager le développement de l’économie liée aux spécificités du

territoire ) porte sur le soutien à l’entreprenariat avec le maintien et le développement du tissu économique local en valorisant les savoir-faire locaux, les produits alimentaires de qualité et en facilitant l’accès aux services de proximité. Il exprime sa volonté d’assurer un meilleur maillage des infrastructures de transports et de réseaux. Il aborde le tourisme dans le but de moderniser et diversifier les offres tout en respectant l’environnement. Enfin il comprend un regard sur l’employabilité aux fins de lever les freins à l’emploi et il affirme la vocation agricole du territoire ;

• Le deuxième axe stratégique (transmettre et maintenir un cadre de vie privilégié ) veille au renforcement de la cohésion sociétale par la modernisation des équipements culturels et la mise en place d’espaces publics à vocation multigénérationnelle et/ou multifonctionnelle. Il intègre également la protection, la transmission et la valorisation des patrimoines. Il permet enfin d’assurer un développement urbain harmonieux et de fédérer les synergies du territoire.

Le projet de territoire suite à la création du PETR Vidourle Camargue est en cours d’actualisation. Le nouveau projet de territoire sera validé en septembre 2019.

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Article 7 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région

La Région se mobilisera en faveur de la mise en oeuvre du Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre de Calvisson et ce, notamment dans les domaines suivants :

- développement économique (infrastructures et revitalisation du commerce et de l’artisanat), - qualification du cadre de vie, - valorisation des façades, - habitat, - équipements de services à la population, - intermodalité et mobilité douce, - qualification de l’offre touristique, - valorisation du patrimoine, - équipements culturels, - équipements sportifs, - mise en accessibilité des bâtiments publics, - transition énergétique (rénovation énergétique des bâtiments publics, écochèques,…) - projets ne s’inscrivant pas dans les dispositifs sectoriels existants mais présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre, - études rendues indispensables pour approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique d’opérations structurantes

Dans ce cadre, les projets inscrits dans le présent contrat seront examinés dans le respect des dispositifs et taux d’intervention en vigueur à la date du dépôt des dossiers correspondants. Le programme opérationnel pluriannuel relevant du présent contrat, présenté par la Commune de Calvisson et la Communauté de Communes du Pays de Sommières, a vocation à s’inscrire dans le cadre du Contrat territorial du PETR Vidourle-Camargue pour la période 2018-2021. Il se déclinera en programmes annuels (voire biannuels) qui feront l’objet d’un examen par les instances de concertation et de programmation prévus au titre du Contrat territorial du PETR.

Article 8 : Axes prioritaires et modalités d’intervention du Département du Gard

Le Département apportera son soutien à la mise en œuvre du projet de développement et de valorisation du bourg centre de Calvisson dans la cadre des compétences conférées par la loi NOTRE. Au travers des orientations du Pacte Territorial pour le Gard 2016-2021, le Département a défini le cadre général de ses interventions concernant notamment :

- l’aménagement des espaces publics, la rénovation des bâtiments publics et la valorisation du patrimoine, l’eau et l’assainissement, le développement des équipements culturels et sportifs, la transition énergétique, dont les modalités sont établies par le « contrat territorial » qui est l’acte de référence de l’octroi du soutien du Département

- l’habitat et le logement, à travers le soutien aux logements sociaux (bailleurs sociaux et communaux), les maisons en partage, le programme Habiter mieux, la lutte contre l’insalubrité ainsi que le programme « A l’abri » dans les zones concernées (PPRI).

- le développement touristique en s’appuyant sur le Schéma Départemental du Tourisme, des Loisirs et de l’Attractivité (2018-2021)

- la mobilité, en complément des actions éligibles au contrat territorial (traversées d’agglomération, amendes de police)

- le numérique, dans le cadre de Wi Gard Une attention particulière sera apportée aux projets d’importance ou d’effet notoire sur l’attractivité et le développement du territoire.

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Les projets inscrits dans le cadre du présent contrat seront examinés selon les modalités définies par le Département à la date du dépôt des dossiers correspondants. Il est rappelé qu’à partir de novembre 2018 les demandes de subvention sont désormais établies à partir d’un dossier commun Etat-Département, mis en ligne sur le site internet www.gard.fr. La date limite de transmission des dossiers reste fixée au 30 septembre de chaque année pour une programmation l’année suivante.

Article 9: Modalités d’intervention et contributions de la Communauté de Communes

La CCPS ne dispose pas d’une compétence en matière de rénovation des bourgs centres, mais dans le cadre de ses compétences obligatoires, facultatives et optionnelles elle intervient sur certains des axes définis dans le cadre du contrat régional, à savoir :

1) Le développement d’une économie attractive : Création de zones d’activités… 2) L’innovation et l’attractivité : Services à la personne, accueils diversifiés petite enfance, espaces de

jeu…

Par ailleurs la CCPS est partie prenante, sous couvert du P.E.T.R. Vidourle Camargue des contrats de ruralité et de réciprocité, ainsi que du contrat régional.

Article 10 : Contributions et modalités d’intervention du PETR Vidourle-Camargue

Le PETR Vidourle Camargue est signataire avec la Région d’un contrat territorial régional, dont les axes prioritaires sont :

- La qualité du cadre de vie, - La mobilité, - Le développement d’une économie attractive, - L’adaptation et l’atténuation du changement climatique, - L’innovation et attractivité.

Les contrats Bourg Centre signés entre les communes et la Région sont partie intégrante de ce contrat. Le PETR est ressource en ingénierie de projets, interlocuteur privilégié des différents financeurs, il est en position de mutualiser les projets autour de son propre projet de territoire. Il est porteur de plusieurs dispositifs :

o Signataire du contrat de ruralité avec l’Etat sur les thématiques de l’accès aux soins, la revitalisation des bourg-centres, l’attractivité du territoire, la cohésion sociale, la transition écologique et la mobilité ;

o Lauréat de 3 dispositifs européens pour le maintien des équilibres et la transmission des richesses : o LEADER sur les thématiques de l’entreprenariat, le tourisme, l’employabilité, la cohésion

sociétale/cadre de vie, les patrimoines et la coopération, o DLAL FEAMP sur les thématiques de la commercialisation des produits halieutiques, la

diversification d’activités des métiers, la gestion des ressources et la coopération, o Approche Territoriale Intégrée « dite territoriale » (FEDER) pour la transition et l’efficacité

énergétiques, la biodiversité et le patrimoine naturel et concerné par deux ATI urbaines sur la politique de la ville (Lunel et Vauvert) ;

o En cours d’élaboration d’un contrat de réciprocité avec la communauté d’Agglomération Nîmes Métropole et le Pays Garrigues et Costières sur les thématiques de la mobilité et de la race Camargue.

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Article 11 : Gouvernance

Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » est créé. Il associe les signataires du présent contrat :

- La commune de Calvisson - La Communauté de Communes du Pays de Sommières - Le PETR Vidourle-Camargue - La Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée - Le Département du Gard Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires souhaitant contribuer à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune Bourg Centre de Calvisson, tels que :

- Les services de l’Etat - Le CAUE, - La CCI

L’organisation et le secrétariat permanent de cette instance de concertation sont assurés par la commune de Calvisson.

Il a pour mission :

- de mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation,

- de suivre attentivement l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat territorial régional du PETR Vidourle-Camargue,

- de s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés.

Article 12 : Durée

Le présent contrat cadre est conclu pour une première période débutant à la date de sa signature et se terminant au 31 décembre 2021.

Fait à le

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La Présidente du Conseil Régional Le Président du Conseil Départemental Du Gard Occitanie

Carole DELGA Denis BOUAD

Le Président du PETR Vidourle Camargue Le Président de la Communauté de Communes Pays de Sommières

Pierre Martinez Pierre Martinez

Le Maire de la commune de Calvisson André Sauzéde

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Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Commune de SAINT HIPPOLYTE DU FORT

Contrat Cadre

2019 / 2021

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Entre,

Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA , sa Présidente,

Le Président du Conseil Départemental du Gard représenté par Denis BOUAD, son Président

La Commune de SAINT HIPPOLYTE DU FORT, représentée par Bruno OLIVIERI son Maire

La Communauté de Communes Piémont Cévenol représenté par Fabien CRUVEILLER son Président

Le PETR Causses Cévennes représenté par Régis BAYLE son Président

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XXXX du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Cadre Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la Commune de Saint Hippolyte du Fort,

Vu les délibérations N°2017/AP-JUIN/09 et N°CP/2017-DEC/11.21 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée du 30 juin 2017 et de la Commission Permanente du 15 décembre 2017, relatives à la mise en œuvre de la nouvelle génération des politiques contractuelles territoriales pour la période 2018 / 2021,

Vu la délibération n° XXX de l’Assemblée plénière du Conseil Départemental de/du XXXXX en date du XXXX,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Piémont Cévenol

Vu la délibération de la Commune de Saint Hippolyte du Fort du

Il est convenu ce qui suit :

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Préambule :

La structuration territoriale de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée se caractérise par une forte majorité de communes de très petite taille :

- 2 751 des 4 488 communes de notre région comptent moins de 500 habitants, ce qui représente 61 % des communes contre 55 % au niveau national,

- 3 475 communes ont moins de 1 000 habitants (77 % des communes), - seulement 77 communes ont plus de 10 000 habitants.

2109 communes représentant 1,13 million d’habitants sont situées en zones de massifs (47 % des communes de la région) ; parmi elles, 1612 communes totalisant plus de 800 000 habitants sont situées en zones de montagne.

Selon les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale entrés en vigueur au 1er janvier 2017, notre région compte désormais 137 Communautés de Communes contre 264 en 2016. Sur la base de la nomenclature définie par l’INSEE, notre région est constituée de 215 bassins de vie dont 167 bassins de vie ruraux. Chacun d’eux comprend une « ville-centre » qui assure une fonction de centralité au service de la population de son bassin de vie ainsi que des communes qui peuvent également remplir la fonction de pôle de services de proximité.

En ce qui concerne plus particulièrement les bassins de vie ruraux, ces communes (Villes-centres et Communes/ Pôle de Services) doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de l’habitat, de la petite enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…

Par ailleurs, les communes rurales ou péri-urbaines ont besoin d’agir pour l’attractivité de leurs territoires en valorisant leur cadre de vie, le logement, leurs espaces publics, leur patrimoine,… Pour leur développement économique, elles doivent également être en capacité d’apporter des réponses adaptées aux nouveaux besoins des entreprises : qualité des infrastructures d’accueil, Très Haut Débit,…

De par son rôle de chef de file dans le domaine de l’aménagement du territoire et plus particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé de renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment pour renforcer l’attractivité et le développement des « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée»,

Cette nouvelle politique :

- vise à accompagner les Bourgs-Centres dans l’élaboration et la mise en œuvre pluriannuelle d’un Projet global de valorisation et de développement,

- s’inscrit dans les Contrats de Plan Etat-Région 2015/2020 des ex régions Languedoc Roussillon (thématique 8.1 « équilibre territorial ») et Midi Pyrénées (Article 28.2 « soutenir les fonctions de centralité »),

- est ciblée : - en direction des communes « villes centres » des bassins de vie ruraux tels que

définis par l’INSEE, - vers les communes « Pôles de services » de plus de 1 500 habitants, qui, par

leur offre de services (équipements, commerces,…) remplissent également une fonction de centralité en terme d’offres de services aux populations d’un bassin de vie,

- enfin, vers les communes « Pôles de services » de moins de 1 500 habitants qui remplissent aussi un rôle pivot en termes de services dans les territoires de faible densité démographique de notre région (ancien chefs-lieux de canton).

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Article 1 : Objet

Le présent contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard, la Commune de Saint Hippolyte du Fort, la Communauté de Communes du Piémont Cévenol, le PETR Causses Cévennes. Il a également pour objectifs d’agir sur les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune de Saint Hippolyte du Fort vis-à-vis de son bassin de vie, dans les domaines suivants :

- La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ; - Le développement de l’économie et de l’emploi ; - La qualification du cadre de vie –qualification des espaces publics et de l’habitat ; - La valorisation des spécificités locales –patrimoine naturel /architectural /culturel, …

L’ensemble s’inscrit dans une démarche transversale de transition écologique et énergétique.

Article 2 : Contexte et enjeux

1/ Présentation de la commune :

St-Hippolyte-du-Fort, une centralité dynamique au carrefour de grandes aires d’influence

Située à moins d’une heure de route de Montpellier, de Nîmes, d’Alès et du Vigan, aux portes des Cévennes, la commune de St-Hippolyte-du-fort est un « nœud routier » qui fonctionne dans une maille

La commune tire parti de ce positionnement au carrefour des principaux pôles d’emplois départementaux et régionaux : 602 personnes habitent la commune et travaillent à l’extérieur. Nîmes et Montpellier attirent près de 20% des travailleurs cigalois. Regroupant elle-même plus de 1 400 emplois, la commune constitue aussi un bassin d’activités : 681 cigalois vivent et travaillent à St-Hippolyte-du-Fort (source : mobilités domicile-travail -INSEE 2015). Elle joue également le rôle d’accueil résidentiel puisqu’elle se situe au rang des communes attractives du département du Gard : + 100 nouveaux cigalois et cigaloises s’y

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sont installés sur la période 2009-2014 (source : INSEE 2014).

St -Hippolyte-du-Fort, une centralité qui compte fortement à l’échelle de son bassin de vie

La commune joue un rôle structurant dans son bassin de vie. Avec une population municipale de 3937 habitants en 2016, elle est la commune la plus peuplée de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol. Cette «assise» au sein de son bassin de vie est le fait :

-De son haut niveau d’équipements lui assurant : •Une fonction de bourg-centre pour son bassin de vie, •Un rayonnement «au-delà » avec des équipements structurants : collège,

EHPAD, pôle de santé, école des arts vivants, médiathèque… •Des politiques de solidarité tissées à partir de cette offre d’équipements

(séniors, santé, enfance-jeunesse, handicap…).

-Des fonctions de services associées à cette polarité : médecins, spécialistes, pharmacies, infirmiers, laboratoire d’analyses…

-Des commerces , principalement concentrés sur deux polarités : l’avenue des

Remparts/RD999 sur les franges et la place de la Canourgue en centre-bourg.

Une centralité qui s’affirme dans ses fonctions associées au tourisme La commune de St-Hippolyte-du-Fort dispose de nombreux atouts lui permettant de s’inscrire au sein des destinations touristiques, notamment autour :

-Du musée de la soie et de la cour d’honneur, -Du patrimoine naturel : circuits de randonnées, voie-verte inscrite dans un circuit

départemental, berges du Vidourle… -Du patrimoine remarquable : viaduc, temple, fort, fontaines, cadrans solaires,

maisons bourgeoises… -De l’attractivité touristique des Cévennes.

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Une centralité active mais une dynamique qui associe peu le centre La commune de S-Hippolyte-du-Fort fournit des efforts certains, et visibles, pour faire vivre son centre-bourg via :

-Le réaménagement d’espaces publics : place de la Canourgue (la place du village), rue Roger Broussoux (entrée de ville au nord), Place des Casernes

-Les manifestations culturelles en cœur de ville qui valorisent un savoir-faire et un patrimoine local : «Made in Cévennes», Caminades cigaloises du patrimoine, jours de marché… Pourtant, comme le montre la carte de localisation des équipements, commerces et services ci-après, les principaux ingrédients qui «font» la centralité sont en majorité localisés «tout-contre» le centre-bourg, sur ses franges et dessinent plusieurs polarités :

-«enfance-jeunesse» autour du collège, -«commerciale» le long de la RD999, -«petite enfance» autour de l’école maternelle, -«sportif» autour de la piscine, -«touristique, culturel et de santé» sur le site des anciennes casernes.

L’équilibre entre cette «couronne» d’équipements, de commerces et de services et le cœur du village place le centre en arrière-plan et menace sa vitalité. D’autant plus que, sur le plan urbain, les liens s’avèrent difficiles entre ces espaces de franges et le cœur de ville avec, notamment :

-Le débouché de la cour d’honneur dans la rue R. Broussoux/R. Sabatier, -Le carrefour de la D999 et l’entrée par la rue du Peirou, -La place du 19 mars, -L’impasse Fondeville et la rue Fondeville…

Un plan urbain qui offre peu d’espaces de respiration en cœur d’écusson, l’essentiel se trouvant sur les franges : jardin d’enfants, berges de la Vidourle, terrains de sport,….

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Dans le centre : un patrimoine et des fonctions à l’épreuve Le centre-bourg de St-Hippolyte-du-Fort se structure encore autour de fonctions historiques : le commerce et l’habitat. Pourtant, celles-ci sont à l’épreuve :

-L’offre d’habitat en centre ancien présente aujourd’hui : •De multiples situations de mal-logement, de parc déclassé et/ou inadapté aux

publics ciblés (jeunes, couples avec enfants…), •Un parc de logements sociaux limité et ancien : 112 dans le parc public

répartis sur 4 résidences, la dernière datant de 1999, •Des immeubles de caractère, une organisation du tissu qui offre des cœurs

d’îlots végétalisés, des possibilités de stationnement multiples…

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-L’offre commerciale se caractérise par :

•Une offre dispersée selon deux typologies : la recherche du flux routier sur le boulevard des Remparts et des commerces historiques qui subsistent en cœur de bourg,

•Une vacance commerciale importante, une difficulté à trouver des repreneurs.

2/ Les enjeux : La situation économique, environnementale et sociale de Saint Hippolyte du Fort la place face à des enjeux majeurs pour les prochaines années : LES ENJEUX DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Sur le plan économique , la commune bénéficie d’une offre commerciale variée, d’un patrimoine naturel et bâti intéressant, d’une position stratégiques pour le tourisme, et d’une offre d’emplois dont bénéficie largement la population locale. Elle joue en ce sens un rôle essentiel pour les autres communes de la Communauté de Communes qui peuvent s’appuyer sur son offre en services et sur ses emplois. Elle joue également un rôle important dans la distribution, en circuit court, des produits locaux dans ses commerces (aujourd’hui un des commerces est tenu par des producteurs locaux qui vendent directement leur production et 30% des commerçants distribuent des produits locaux). Mais elle souffre d’un déficit d’images de son centre ancien et de la mutation de ses activités. Aussi elle doit s’attacher à maintenir la démographie des entreprises, valoriser son centre ancien et son potentiel touristique, assurer la disponibilité foncière pour le commerce et l’activité et préserver la centralité de la commune.

LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Sur le plan environnemental , la commune dispose d’un réseau hydrographique structurant, avec des eaux de qualité, une diversité paysagère naturelle (forêt, prairie, montagne, plaine) et urbaine (édifices cultuels, fontaines, bâtisses anciennes), une richesse faunistique et floristique, un air sain, et peu de bruit hormis le long de la RD999 à certaines heures… Mais elle est soumise à des risques d’inondation (décrits dans le PPRI approuvé en 2001), et à des risques d’incendie, les sentiers et les rives des cours d’eaux ne sont pas mis en valeur… Aussi elle doit s’attacher à préserver la qualité des eaux, mettre en valeur les cours d’eaux qui la traversent et leurs abords, conserver les corridors écologiques floristiques et hydrologiques, préserver le cachet paysager de la commune, conserver le patrimoine historique, allier habitat moderne et bâti ancien, limiter le risque inondation, protéger la forêt… LES ENJEUX SOCIAUX Sur le plan social , la commune s’attache à soutenir la soixantaine d’associations très actives qui drainent des adhérents sur tout le bassin de vie et, compte tenu de caractéristiques démographiques mentionnées plus haut, à répondre à un enjeu essentiel pour son avenir : renouveler sa population en retenant et attirant des jeunes pour rééquilibrer la pyramide des âges des résidents, tout en offrant aux personnes âgées des services adaptés.

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Article 3 : La stratégie de développement et de valorisation

La stratégie de développement et de valorisation à moyen terme, devra réunir les conditions pour poursuivre le développement quantitatif et qualitatif commencé ces dernières années.

Ses objectifs seront :

- d’offrir des capacités d’accueil adaptées, - proposer un cadre de vie attrayant fondé sur les atouts naturels du territoire, - favoriser la mobilité et offrir des équipements et services de qualité sur le territoire.

A ce titre St Hippolyte du Fort, ville la plus peuplée de la Communauté de Communes piémont Cévenol , souhaite impulser sur son territoire bassin de vie un effet moteur et attractif qui favorisera les facteurs de croissance tels cadre de vie, logement , commerces /artisanat, services à la population, tourisme.

Afin de répondre aux enjeux définis ci-dessus, la commune poursuit les objectifs suivants :

1/ Un cœur de village qui conserve et renouvelle ses fonctions économiques

-Le maintien du «déjà-là» : pour éviter les départs, répondre aux besoins et aux rythmes des nouvelles clientèles,

-Des parcours marchands resserrés , des points d’ancrage assurant le bon fonctionnement de l’appareil commercial et créer un effet de masse critique. Des lieux porteurs d’animation : tiers-lieux, coworking, espaces associatifs…

-Un travail d’accompagnement des commerçants (formations, aides, charte, aménagement, adaptation aux rythmes des nouveaux clients).

2/ Un centre-bourg où le patrimoine est habité

-L’amélioration des conditions d’habiter : lutte contre le mal-logement,

-L’adaptation de l’offre aux «publics cibles» que la commune souhaite attirer : les jeunes actifs, les jeunes retraités, les familles avec enfants en bas âge, les «parents solos» ou familles recomposées,

-La diversification des produits logements : libre, accession sociale, locatif, HLM…

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3/ Un centre-bourg apaisé, avec des lieux de vie qui participent de son attractivité

-Un effort sur le jalonnement et la signalétique (parkings, temps de parcours piétons, panneaux d’informations touristiques…) pour intégrer le cœur de bourg au sein des flux,

-La reconquête et la mise en réseaux de lieux emblématiques soutenant la qualité de vie des habitants et des visiteurs : espaces verts, aires de jeux, places de village… pour créer des espaces de respiration permettant de rééquilibrer l’offre au sein du bourg,

-L’articulation de la voie verte avec le centre-bourg : accès balisé, aménités dans l’écusson (accroches-vélos, pompes, fontaine à eau, guinguette…).

4/ Un cœur de village porteur de singularité

-«La ville à portée de pieds» : jouer sur les atouts de la proximité : commerces, services, équipements, poches de stationnements, espaces publics… mais aussi ralentissement des rythmes.

-L’invitation à la déambulation : des aménagements, des embellissements, des mises en valeur qui contribuent à attiser la curiosité des visiteurs, surprendre les promeneurs.

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Article 4 : Le Projet de développement et de valoris ation

Cadre de vie :

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• Actions sur les mobilités douces pour relier les quartiers au centre-ville ainsi qu’à la voie verte colonne vertébrale du territoire qui se mettent en place. Aménagements au niveau des quartiers, cheminements, équipements permettant une meilleure fonctionnalité du quartier : Fiche Action : Quartier Le Pavillon – Ancienne Route de Ganges : concertation avec les habitants- définition des problématiques – projet d’aménagement du quartier avec redéfinition des espaces , cheminements piétons et cyclables, équipements et aménagement routiers. • Médiathèque Centre du territoire : Tête de réseau des bibliothèques communales et points de lecture draine la population de tout un bassin de vie. Ce point attractif stratégique sur la ville doit permettre de développer des stations park à vélos à proximité ( cf action communauté de communes) • St Hippolyte du Fort nœud routier avec la desserte des autocars des lignes en direction de Nîmes, Alès, Le Vigan , Montpellier par Ganges Fiche Action : Aménagement de la Place Berthézène avec redéfinition des espaces de circulation , stationnement, cheminements avec création d’un quai aux normes PMR pour accès aux bus

• Pour rendre le covoiturage plus facile, la Communauté de Communes Piémont Cévenol a conçu un programme d’aménagement d’aires de covoiturage sur son territoire. La Commune de Saint Hippolyte du Fort apporte son soutien et sa contribution à la réalisation de projet. Reconnu pour son intérêt en faveur de l’environnement et pour le développement durable, ce sont deux aires de covoiturage qui vont être créées sur le territoire communal.

Commerces/Artisanat : Le commerce est un enjeu essentiel pour l’aménagement et l’équilibre de la commune. L’objectif est de mettre en valeur les commerces du centre en privilégiant une relation via la Cour d’Honneur des Casernes, entre les secteurs Place Berthézène (arrêt bus- EHPAD- Pôle Santé ) et celui formé par la Place de la Canourgue et le Cours Gambetta / Place du Plan ( marchés bi-hebdomadaires ) . Il est essentiel pour la vitalité du centre ancien de conforter l’attrait de l’offre commerciale et de la renforcer par le réaménagement des espaces publics. Fiche Action : réhabilitation axe 1 Cours Gambetta- Le Plan, axe 2 Cour d’Honneur – Place Mairie Fiche Action : Aménagement de l’Espace Poids Public : stationnement, cheminement piétions, espace agrément paysager Tourisme • La commune après avoir réalisé le premier tronçon, Courrégès – Centre Ville en 2017 réalise en 2018 la tranche 2 Centre Ville – L’Abric . Ces deux tronçons représentant plus de 3km de voie verte en agglomération relient les quartiers au centre ville, offrent un parcours de découverte du patrimoine avec l’exceptionnel viaduc surplombant la ville. La jonction dès 2019/2020 vers Sauve d’un coté et vers Ganges de l’autre positionnera St Hippolyte du Fort comme une étape phare de ce parcours d’une trentaine de kilomètres interdépartemental. • Conformément à ses engagements de son PLU « Grenellisé » , la commune préserve son patrimoine: mise en valeur par l’aménagement des berges du Vidourle, définition d’itinéraires de points de vue sur la commune , création de sentier du patrimoine balisés Toutes ces actions en faveur de la protection de l’environnement favoriseront l’activité touristique qui s’appuiera sur la diversité paysagère naturelle (montagne, coteaux, plaine, gorges ) et urbaine ( édifices cultuels, fontaines, bâtisses anciennes ) valant à Saint Hippolyte du Fort la reconnaissance de l’appellation « Porte des Cévennes ». Services à la population du territoire : • La construction d’un pôle médical dans le secteur des casernes se décompose en deux parties : une partie privée qui est passée par la cession par la commune du foncier nécessaire pour les besoins d’un groupement de professionnels: laboratoire d’analyse, dentiste, podologue, orthophoniste) . L’autre partie d’initiative publique pour la construction

1268

de 4 cabinets médicaux, cabinet radiologie, kinésithérapeute, sage-femme, infirmières, psychologue. • Maison de Service Au Public : installée dans l’espace des Casernes, portée par la commune , l’évolution de cette structure se fera en lien avec la Communauté de Communes pour regrouper les services au public et délivrer une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics. Ce lieu unique permettra aux usagers de trouver un accompagnement dans leurs démarches de la vie quotidienne par des agents. Sur des compétences communautaires tels le Relai Emploi, l’Insertion Professionnelle, ou sur d’autres autres prestataires ( CAF, CARSAT, … ) cette MSAP est un service couvrant un large territoire du secteur Piémont Cévenol

• la Communauté de Communes Piémont Cévenol interviendra en concertation avec la commune sur le projet d’extension de la ZAE Les Batailles. La tranche 2 est aujourd’hui plus que nécessaire avec une forte demande face à une offre réduite, la tranche 1 étant saturée.

Logement : • Le parc de logements du centre ancien n’étant plus complètement adapté et pour beaucoup d’entre eux mal accessibles et vorace en énergie, la satisfaction des besoins des cibles prioritaires passe obligatoirement par l’engagement déterminé d’une action publique de revitalisation du centre historique des espaces publics avec en parallèle une réflexion sur le bâti : • Fiche Action 1 : réflexion pour l’acquisition de l’ancien Hôtel du Cheval Blanc avec l’implication de l’Etablissement Public Foncier Régional Occitanie. • Fiche Action 2 : Réhabilitation et requalification des espaces sur les axes Casernes- Mairie et Cours Gambetta - le Plan • Convention avec CAUE pour définition d’un document cadre avec prescriptions architecturales pour protection et mise en valeur du patrimoine bâti

Les divers travaux programmés ( cf fiches actions ) mettront en valeur mettront en valeur l’environnement ( espaces publics, voie verte, trame verte , trame bleue ) et préserveront les ressources naturelles ( bâtiments basse consommation, réfection et réduction de l’éclairage public (éclairement et consommation )).

Article 5 : Le Programme Opérationnel pluriannuel 2018/2019 - 2021

Le Programme Opérationnel Pluriannuel d’Actions présenté ci-après, a vocation à s’inscrire dans le cadre du contrat de développement territorial régional porté par le PETR Causses Aigoual Cévennes. Il se déclinera en programmes annuels qui feront l’objet d’un examen par les instances de concertation et de programmation prévus au titre du contrat de développement territorial régional Causses Aigoual Cévennes».

Ce programme est détaillé dans les fiches action suivantes. Les projets présentés dans ces fiches sont des projets prévisionnels présentés à titre indicatif ; leur financement par les partenaires co-signataires du présent contrat sera proposé dans le cadre des programmations annuelles des contrats territoriaux et sera conditionné par l’existence de dispositifs appropriés chez l’un ou plusieurs des co-signataires.

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PHASAGE DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIANNUEL 2019 2020 2021

AXE 1 / Qualifier le cadre de vie

Projet 1.1.1 : Création d’un park vélo

à proximité de la médiathèque

Projet 1.1.2 : Aménagement

paysagers du chemin du PAVILLON

ACTION 1.1

Renforcer la qualité

des aménagements

urbains et favoriser

les mobilités douces Projet 1.1.3 : Aménagement d’une

aire de co-voiturage

AXE 2 / Renforcer l’attractivité du cœur de ville

Projet 2.1.1 : Aménagement de la

place BERTHEZENE

Projet 2.1.2 : Requalification des

espaces du Cours GAMBETTA

(marché)

ACTION 2.1

Qualifier et revitaliser

le centre historique

Projet 2.1.3 Aménagements des

espaces autour de l’ancienne

caserne et de la place de la Mairie

Projet 2.2.1 : réflexion sur

l’acquisition de l’ancien hôtel du

Cheval Blanc

Projet 2.2.2 : mise en œuvre d’un

document de prescriptions

architecturales pour la protection et

la valorisation du patrimoine bâti

ACTION 2.2

Développer l’offre en

logements et

valoriser le

patrimoine bâti

AXE 3 / qualifier l’offre de services aux entreprises et à la population

permanente et touristique

Projet 3.1.1 : Qualification de la

Zone d’Activités Economique LES

BATAILLES

Projet 3.1.2 : Réhabilitation des

locaux de l’espace multi-accueil et

de services

ACTION 3.1

Qualifier les

équipements

existants

Projet 3.1.3 : Rénovation de la salle

des fêtes

ACTION 3.2

Renforcer la qualité

de l’offre touristique

Projet 3.2.1 Parcours découverte du

patrimoine

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Axe 1 Fiche action n°1

Qualifier le Cadre de Vie Renforcer la qualité des aménagements urbains et

favoriser les mobilités douces

Contexte

Saint Hippolyte du Fort a la particularité d’avoir en périphérie de son centre ville de nombreux faubourgs : Croix Haute, Mandiargues, Vidourle, Eglise, Planque. Le lien se fait essentiellement par des voies ou se retrouvent voitures, cyclo, piétons. Le changement des habitudes, renforcent la nécessité d’aménager ces voies. La vitesse doit être maîtriser, les cyclos et les piétons cheminer en toute sécurité. Dans cette démarche il est important d’accueillir et d’organiser le stationnement des vélos en centre ville par des aires dédiées à cela clairement identifiées et stratégiquement bien situées. St Hippolyte du Fort est bien desservi par le réseau routier départemental qui la relie à Nîmes en moins d’une heure (50 km ) , Alès en 45 min ( 36 km) et Montpellier en 1 heure ( 53 km ) . Le flux pendulaire est important. Le covoiturage s’organise mais n’est fixé réellement sur un lieu. L’intérêt d’agir sur ces points est multiples : sécuriser la mobilité douce entre centre ville et quartiers, encourager ce mode de déplacement en installant des équipements adaptés, organiser par de la signalétique tout ce qui pourra promouvoir le co-voiturage.

Objectifs Stratégiques

Améliorer le lien centre ville – quartier

Rendre attactif le centre ville par des aménagements modernes et fonctionnels

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Descriptif des opérations envisagées

Action 1.1.1 : Création d’un parc à vélo à proximité de la médiathèque

Descriptif : Créer un parc à vélo sécurisé et abrité ;

Maître d’ouvrage : Communauté de Communes Piémont Cévenol

Coût estimatif :10 000 € Calendrier : 2019 Partenaires techniques potentiellement concerné par l’action :Commune de St Hippolyte du Fort Partenaires financiers potentiellement concernés par l’action :TEPCV – Communauté de Communes Piémont Cévenol

Évaluation et suivi de la mesure

Questionnaire Médiathèque et Services à proximité sur mode de transport utilisé

Action 1.1.2 : Aménagement paysager du

Tronçon 1

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Chemin du Pavillon

Descriptif : tronçon 1 :réduire la voie circulation voiture à 4.5 m – faire écluse pour ralentir la vitesse faire séparation barrière bois pour circulations piétons et cycles – tronçon 2 : voie partagée voitures – cycles : cheminement sécurisé , balisage – séparateurs de voie franchissables

Maître d’ouvrage :Commune de Saint Hippolyte du Fort

Coût estimatif : 35 000 ttc € Calendrier : 2019 Partenariat technique et financier potentiellement concernés par l’action : Conseil Départemental du Gard, Région

Tronçon 2


Questionnaire et retour des riverains

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Action 1.1.3 : Aménagement d’une aire de co-voiturage

Descriptif : Sur une aire en bordure du CD 999 organiser par de la signalétique une aire de co-voiturage de manière à rassembler sur un même lieu cette pratique. Cela permettra de promouvoir cette action, de favoriser la mise en relation directe des usagers.

Maître d’ouvrage : Communauté de Communes Piémont Cévenol

Coût estimatif : 5 000€ Calendrier : 2019 Partenaires techniques potentiellement concerné par l’action : Commune de St Hippolyte du Fort – Communauté de Communes Piémont Cévenol Partenaires financiers potentiellement concernés par l’action : TEPCV – Communauté de Communes Piémont Cévenol, Région


Fréquentation du parking d’échange Enquête de satisfaction des usagers

1274

Axe 2 Fiche action n°2.1

Renforcer l’attraction du cœur de ville

Qualifier et revitaliser le centre historique

Contexte

Le centre ancien est marqué par l’éparpillement de ces points d’intérêts : bâtiments administratifs, commerces, espaces culturels et places Les liaisons entre ces points manquent d’attraits et ne permettent pas de les mettre en valeur.

Des réalisations récentes comme la réhabilitation de la Place de la Canourgue, des Casernes, la relocalisation d’activités ( Pole santé ) ou l’aménagement d’espace offrent déjà un cadre de vie attrayant et adapté. Le commerce est un enjeu essentiel pour l’aménagement et l’équilibre de la commune. L’objectif est de mettre en valeur les commerces du centre ville. Cour d’Honneur des Casernes, Place Berthézène ( arrêt bus- EHPAD- Pôle Santé ) Place de la Canourgue Cours Gambetta et Place du Plan ( marchés bi-hebdomadaires ) constituent les points fort de cette attractivité Il est essentiel pour la vitalité du centre ville de le renforcer par le réaménagement de ces espaces publics.


Requalifier les espaces en leur rendant une fonctionnalité Rendre attractif le centre ville


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Action 2.1.1 Aménagement de la Place Berthézène

Descriptif Aménagement de cette Place pour la desserte des bus scolaires et lignes de voyageurs. Mise aux normes accessibilités handicapés du quai et du cheminement : Organisation du stationnement et création de l’éclairage public de cette place.

Maître d’ouvrage : Commune de Saint Hippolyte du Fort

Coût estimatif : 128 864 ttc € Calendrier : 2019 Partenariat technique et financier : Conseil Départemental du Gard – Région Occitanie


Fréquentation voyageur

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Action 2.1.2 Requalification des espaces du Cours Gambetta – Le Plan ( marché )

Descriptif : Espace à enjeux commercial, habitat, stationnement à redéfinir dans un réaménagement de tout cet ensemble – critères paysager et environnemental prioritaires : Vocation à créer un espace de vie (cf. continuité rénovation Place Canourgue réussie)


Coût estimatif : 500 000 € Calendrier : 2020-2021

Partenariat technique : CAUE Partenariat financier : Conseil Départemental du Gard – Région Occitanie


Enquête auprès des riverains Enquête auprès des forains Enquête auprès des commerçants

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Enquête auprès des riverains UCIA

Action 2.1.3 Aménagements des espaces autour de la Place des Casernes et de la Place de la Mairie

Descriptif : Réaménagement de l’axe Les Casernes – Place de la Mairie traversant le centre ville perpendiculaire à l’axe Canourgue – Le Plan – Travail avec le CAUE sur l’analyse et l’accompagnement du projet urbain


Coût estimatif :300 000 € Calendrier : 2020 /2021

Partenariat technique et financier : Conseil Départemental du Gard – Région Occitanie

ré

1278


Renforcer l’attraction du cœur de ville

Développer l’offre en logements et valoriser le patrimoine bâti

Contexte

Les caractéristiques de l’habitat sur Saint Hippolyte en centre ville sont un parc ancien (prés d’une résidence principale sur deux ont été construites avant 1946), un grand nombre de logements vacants dont le nombre a plus que doublé entre 1999 et 2010 . Un faible pourcentage de propriétaires, des logements locatifs sociaux anciens dans une proportion supérieure à celle constatée dans des communes de taille comparable et proche de la moyenne départementale .


Rendre attractif le centre ville en offrant une qualité de vie par des aménagements d’espaces publics de qualité


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Action 2.2.1 Réflexion sur le potentiel Immeuble Cheval Blanc

Descriptif : bâtiment propriété privée présentant un intérêt urbain significatif car placé sur l’axe majeur Cours Gambetta reliant la place de la Canourgue et la Place du Plan. Ancien Hôtel du Cheval Blanc. La surface sol parcellaire donne 1013 m² dont 169m² de cour. Le devenir de ce bâtiment est sans cesse posé par la population ou des associations souhaitant s’investir dans des projets collectifs.


Coût estimatif :10 000 € Calendrier : 2019/2020

Partenariat technique : CAUE

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Comité de réflexion partenaires associations – collectivités – propriétaire.

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Action 2.2.2 Analyse et projet urbain

Descriptif : mise en œuvre d’un document de prescriptions architecturales pour la protection et la valorisation du patrimoine bâti- Formulation d’orientations qualitatives d’architecture et d’urbanisme de paysage et d’environnement


Coût estimatif : 27 800 € Calendrier : 2019 /2020

Partenariat technique : CAUE


Nombre de façades rénovées ou restaurées

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Qualifier l’offre de services aux entreprises

et à la population permanente et

touristique

Qualifier les équipements existants

Contexte

. Sur le plan économique, la commune bénéficie d’un commerce assez dynamique, d’un patrimoine naturel et bâti intéressant, d’une position stratégique pour le tourisme, et d’une offre d’emplois dont bénéficie largement la population locale.

Elle joue en ce sens un rôle essentiel pour les autres Communes de la Communauté de Communes qui peuvent s’appuyer sur son offre en services et sur ses emplois. Elle joue également un rôle important dans la distribution, en circuit court, des produits locaux dans ses commerces (aujourd’hui un des commerces est tenu par des producteurs locaux qui vendent directement leur production et 30% des commerçants distribuent des produits locaux). Mais elle souffre du vieillissement de ses habitants, d’un déficit d’images de son centre ancien, de la mutation de ses activités, et le seul établissement employant plus de 100 personnes (entreprise Jallatte fabricant de chaussures de sécurité) est en difficulté. Aussi elle doit s’attacher à maintenir la démographie des entreprises, valoriser son centre ancien et son potentiel culturel, assurer la disponibilité foncière pour le commerce et l’activité et préserver la centralité de la commune.


Améliorer l’accès aux services publics pour l’ensemble des citoyens Participer à la cohésion sociale Créer des équipements structurants qui favorisent le rayonnement de St Hippolyte du Fort , développer le potentiel économique et culturel


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Action 3.1.1 Qualification de la Zone d’Activités Economique Les Batailles

Descriptif : la Communauté de Communes Piémont Cévenol interviendra en concertation avec la commune sur le projet d’extension de la ZAE Les Batailles. La tranche 2 est aujourd’hui plus que nécessaire avec une forte demande face à une offre réduite, la tranche 1 étant saturée.

Maître d’ouvrage : Communauté de Communes Piémont cévenol Coût estimatif : 1,4 M€ Calendrier : 2019 /2020

Partenariat technique et financier : Communauté de Communes Piémont cévenol – Etat –Région (dans les conditions du dispositif)


Enquête au niveau des usagers Enquête au niveau des professionnels

Action 3.1.2 Réhabilitation des locaux de l’espace multi-accueil et de

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services

Descriptif : Maison de Service Au Public : installée dans l’espace des Casernes, portée par la commune, l’évolution de cette structure se fera en lien avec la Communauté de Communes pour regrouper les services au public et délivrer une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics. Ce lieu unique permettra aux usagers de trouver un accompagnement dans leurs démarches de la vie quotidienne par des agents. Sur des compétences communautaires tels le Relai Emploi, l’Insertion Professionnelle, ou sur d’autres autres prestataires (CAF, CARSAT,…) cette MSAP est un service couvrant un large territoire du secteur Piémont Cévenol


Coût estimatif : € Calendrier : 2019 /2020

Partenariat technique et financier : Conseil départemental du Gard, Région (travaux de rénovation énergétique et/ou accessibilité personnes handicapées)


Fréquentation des usagers

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Action 3.1.3 Rénovation de la Salle des Fêtes

Descriptif : rénovation de la salle des fêtes espace dédié aux spectacles, associations et rencontres – Optimisation de la consommation d’énergie – isolation


Coût estimatif : 400 000 € Calendrier : 2020/2021 Partenariat technique: CAUE BE Thermicien – Partenariat financier : Conseil Départemental du Gard – Région Occitanie


Actions et indicateurs envisagés Nombre d’associations accueillies Nombre d’usagers fréquentant le lieu Nombre de résidences accueillies Nombre de spectacles et de concerts diffusés Nombre de spectateurs Enquête de satisfaction auprès des artistes et du public.

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New CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD SEANCE PLENIERE DU … · 2019. 5. 20. · Certifié transmis au...

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