Monsieur, Madame, Mademoiselle

A lattention de

, le

Avertissement: La CRCC de Paris ne peut aucunement tre tenue responsable de l'utilisation des modles et documents mis en ligne; ceux-ci n'ont qu'un caractre indicatif et doivent tre adapts strictement en fonction de chaque contexte d'intervention et n'ont pas pour but de traiter les aspects spcifiques de toutes les missions.

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de mon mandat de commissaire aux comptes de votre socit, et suite ma lettre de mission en date du XXX, je vous prie de bien vouloir trouver ci-aprs les principales dispositions relatives lexcution de ma mission pour l'exercice clos le XXX.

1.Rappel sur la nature et ltendue de la mission

Ma mission comprend :

laudit des comptes annuels tablis selon les rgles et principes comptables franais ;

les vrifications spcifiques prvues par la loi (relatives au rapport de gestion, aux conventions rglementes, ) ;

Les interventions dfinies par la Loi ou le Rglement(missions effectues dans le respect du Code de dontologie) ;

Les interventions dfinies par convention (missions effectues dans le respect du Code de dontologie).

La mise en uvre de ma mission se fera dans le respect des normes professionnelles applicables en France. Elle sera place sous la responsabilit de Monsieur ou Madame, associ, signataire, , et de ...

2. Rvision du budget initial (ventuellement)

Par ailleurs, je vous indique que, au cours de lexcution de ma mission, jai relev les lments suivants que jestime de nature modifier les conditions de mon intervention:

Indications selon lesquelles la direction se mprend sur la nature et ltendue des interventions du commissaire aux comptes,

problmes particuliers rencontrs dans la mise en uvre des travaux,

changements intervenus au sein des organes de direction, de la gouvernance ou de lactionnariat de la socit,

volution de la nature ou de limportance de lactivit,

diligences supplmentaires effectus la demande de la socit ou suite la survenance dvnement.

3.Calendrier

Pour cette intervention, et en accord avec vos services, mon audit se droulera du XXX.

4.Honoraires

Sur la base des nouveaux lments en ma possession, jestime que le montant de mes honoraires slvera XXX hors taxes et hors frais de dplacements.

ou

Le montant de mes honoraires au titre de laudit des comptes annuels qui seront arrts le XXX, slvera XXX.

Par ailleurs, je vous rappelle que je facturerai un acompte de xx % pralablement mon intervention sur vos comptes, puis je facturerai le solde au moment de lmission de mes rapports.

Lensemble des autres dispositions telles que dfinies dans ma lettre de mission en date du XXX reste inchang.

Je vous saurais gr daccuser rception de cette lettre et de confirmer par crit votre acceptation des termes et conditions de cette mission en me retournant une copie de cette lettre signe avec la mention "Bon pour accord".

Je reste votre disposition pour vous apporter tout complment d'information que vous pourriez souhaiter et vous prie de croire, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distingues.

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