N° 982 Actualités habitat...Actualités habitat I N 982 du 15 janvier 2014 I 3 Au moment où nous...

ActualitéshabitatN° 982

du 15 janvier 2014

Bimensuel d’information édité par

Résidence La Villa à Issy-Les-Moulineaux (Efidis, groupe SNI).

LE DOSSIERQuartiers et

politique de la ville

À LA UNEAccélérer laproduction

ÉTUDEQui sont les ménageslogés par le 1% ?

ÉNERGIE Les contrats de performanceénergétique

DROIT ET FISCALITÉLois de finances : lesprincipales mesures

La revueréférence duMouvementde l’habitat socialfait peau neuve !Dans un environnement où l’information est surabondante et le temps compté, Actualités Habitat évoluepour vous permettre un accès facilité et agréable à toute l’actualité du secteur. Si notre objectif reste inchangé,vous offrir l’information la plus complète, la plus professionnelle sur l’habitat, la ville et le logement social,nous avons remanié Actualités Habitat pour répondre à votre souhait d’une revue moderne, ouverte et enprise avec les nouveauxmodes de consultation. Dès 2014, vous aurez entre lesmains une nouvellemaquetteplus aérée et attractive, de nouvelles rubriques, une formule enrichie de points de vue et d’interviews ex-ternes (experts, élus, acteurs de l’habitat, chercheurs, économistes, etc.) et des hors-séries thématiques.

ABONNEMENT 2014 L’Union sociale pour l’habitat - Direction des Activités Promotionnelles – Editions

14, rue Lord Byron - 75384 Paris Cedex 08 - Contact : C. Lara / S. Blanc (Tél. : 01 40 75 52 67 / 52 64)

Périodicité bimensuelle - 1 an (22 numéros et des suppléments).

Organismes adhérents : 276 €TTC - Autres abonnés France : 437 €TTC - Etranger : 468 €

Actualités habitat I N° 982 du 15 janvier 2014 I 1

ÉDITORIAL

Accompagner les mutations

L’année 2014 commence de manière particulièrementintense pour le Mouvement Hlm. Dans quelquesjours le projet de loi ALUR sera définitivementadopté. Pendant toute la durée des débats, l’Union a

été mobilisée et l’est encore pour affirmer le rôle du logementsocial dans la politique du logement en France. Attributions,gestion de la demande, système national d’enregistrement,urbanisme durable, naissance de l’Agence nationale de contrôledu logement social (ANCOLS) en lieu et place de la MIILOS etde l’ANPEC… le projet de loi ALUR ouvre de nombreux chan-tiers et nous prendrons toute notre place dans leur mise enœuvre opérationnelle.

Dans les territoires, le projet de loi pour laVille et la Cohésion urbaine et la loi de Moder-nisation de l’action publique territoriale etd’affirmation des métropoles vont égalementnous appeler à nous engager dans de nou-velles pratiques. Nous abordons ces change-ments avec l’optimisme et l’énergie qui carac-térisent le Mouvement Hlm. L’innovation a

toujours été au cœur de notre action et encore une fois, je suisassuré que nous serons au rendez-vous pour accompagner cesmutations. Je l’ai dit, nous sommes des bâtisseurs de logements, de justiceet de cohésion. Nous sommes là pour « construire l’avenir »comme nous aurons l’occasion de le présenter à l’ensemble denos partenaires et aux locataires, dans toute la France, en juin,lors de la seconde Semaine nationale des Hlm. Vous pouvez compter sur mon engagement total.

Jean-Louis Dumont, président de l’USH.

2 I Actualités habitat I N° 982 du 15 janvier 2014

SOMMAIRE

Actualités habitat, bimensuel d’infor-mation édité par l’Union sociale pourl’habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 ParisCedex 08 ; tél. : 01 40 75 78 00 ; téléco-pie : 01 40 75 68 21 ; Internet : www.union-habitat.org. Directeur de publica-tion : Frédéric Paul. Rédactrice en chef :Soraya Méhiri. Rédactrice en chefadjointe : Frédérique Xélot. Rédactrices :Pascale Baret, Nicole Rudloff. Secrétairede rédaction - maquette : VéroniqueSimonnet. Publicité, administration des

ventes et abonnements : Thierry Lesage, directeur des activi-tés promotionnelles. Conception graphique : Gavrinis. Compo-sition : Biceps SARL (Paris 18e). Impression : DEJALINK. Les arti-cles peuvent être reproduits, en tout ou partie, sous réserve dela mention d’origine, avec l’accord de la rédaction. Commissionparitaire n° 0518 G 83187. Dépôt légal : 1er trimestre 2014.ISSN: 1766-6066. Contacts : l’Union sociale pour l’habitat - Direc-tion des activités promotionnelles, 14, rue Lord-Byron, 75384Paris Cedex 08. Tél : 01 40 75 52 63 ou 52 67. Abonnements ettarifs 2014 : 22 numéros par an, des suppléments dont uneTable des matières en janvier et en août. Organismes adhérents :276€ TTC ; autres abonnés France : 437€ TTC ; étranger : 468€ ;le numéro : 25€ TTC. Photo de couverture : Résidence La Villaà Issy-les-Moulineaux, réalisée par Efidis ; archi. : Studio ;© F.Rhodes. Voir notre article, page 27.Actualités habitat a été imprimé sur du papier issu de forêts géréesdurablement, certifié PEFCTM FCBA/10-31-1144 par lʼimprimerieDEJALINK, certifiée Iso 14001: 2004 et Imprim vert.

Concours S’engager pour les quartiers, p.16 Accession sécurisée, p.20

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PERSONNES ÂGÉES22 Meurthe et Moselle Habitat : rési-

dence accompagnée. • Norevie : rési-dence seniors. • L’Opac du Rhônerécompensé. • Six pavillons del’ODHAC-OPH 87.

23 Orne Habitat : un EHPAD pour ladépendance. • Calvados Habitat : lapremière MARPA du département. •Ouvrage. • Etude sur l’adaptation deslogements pour les seniors.

ÉNERGIE24 CPE : deux premiers montages.25 CEE : la troisième période est actée.

NOUVELLES RÉALISATIONS26 Nouveaux programmes de Bondy

Habitat, Eure Habitat, Néolia,Limoges Habitat, Habitat Sud Atlan-tic, Ophis, Efidis (SNI), DouarnenezHabitat.

VIE DES CLUBS28 Programmes 2014 d’Habitat social pour

la ville, du club Management & Mar-keting, de BAT’Im Club et d’Habsis.

REPÉRÉ POUR VOUS31 Ouvrages sélectionnés.

DROIT ET FISCALITÉ32 Lois de Finances : les principales dis-

positions fiscales.35 Bail d’habitation : les droits du loca-

taire en matière de sous-location etd’hébergement.

PRODUITS36 Du côté des industriels.

ÉCHOS8 Nominations. • Saumur Habitat et

Maine/Loire Habitat. • Habitat duGard/OPH du Pays Grand’Combien.• SIP. • Groupe SNI. • Habitat 35. •Opievoy. • En bref. • USH Pays de laLoire. • Habitat du Nord. • Le FoyerJurassien. • Terres du Sud Habitat. •OPH de Calais. • Charte de mutationà Cachan. • Agenda. • Caen Habitat.• Groupe Partélios.

LE DOSSIER12 Quartiers et politique de la ville.13 ONZUS : les écarts se creusent.14 Une troisième vague de ZSP. • Logi-

rep : sécurisation de la résidence duColombier à Bezons.

15 Lancement du plan « Entrepreneursdes quartiers ». • Ouvrage de l’Anru.

16 Concours S’engager pour les quartiers.17-18 Opérations de renouvellement

urbain : Bourg Habitat, Habitat Tou-louse, Opaly, Opac du Rhône, Opac del’Oise, Habitat Familial d’Alsace.

RESPONSABILITÉ SOCIALED’ENTREPRISE19 Projet Erhin: une démarche collective.

ACCESSION20 Espacil : garantir un bien de qualité. •

Groupe Gambetta : résidence pouractifs à Saint-Nazaire. • Maisons d’EnFrance : une maison « clé en mains ».• Rhône Saône Habitat.

RÉNOVATION21 Trois restaurations: SIA Habitat, Habi-

tat du Gard, Office de La Rochelle.

ÉDITORIAL1 Edito de Jean-Louis Dumont, prési-

dent de l’USH.

À LA UNE3 Accélérer la production. • Le chiffre

de la quinzaine. • Distinctions. • Survos agendas, en 2014. •

ÉTUDE4 Etude ANPEEC/Crédoc : qui sont les

ménages logés par le 1 % ?

INFOS6 Conjoncture au 6 janvier 2014.

ÉVÉNEMENTS7 L’actualité et les initiatives des orga-

nismes en images.

La rédaction d’Actualités habitat

vous souhaite une trèsbonne année 2014


Au moment oùnous mettionssous presse, le 9janvier, le Prési-dent de la Répu-

blique, en déplacement à Tou-louse, à l’occasion de lasignature d’un protocole decession de terrain entre l’Etatet la Communauté urbaine deToulouse Métropole quidevrait permettre la construc-tion d’au moins 750 logementsà proximité de la future gareTGV, s’est fixé l’objectif deréduire le coût moyen d’unlogement collectif de 10 %. Et ce en ramenant le délai dedélivrance des permis deconstruire à cinq moins maxi-mum et en simplifiant lesnormes. Dans cette perspective,Cécile Duflot, et l’ensemble desprofessionnels devraient ren-dre leurs propositions le 21février. « Nous devrons tra-duire juridiquement les déci-sions à prendre avant l’été », a-t-il précisé.

◗ Deux ordonnances pouraccélérer la constructionDeux nouvelles ordonnances,prises sur le fondement de laloi du 1er juillet 2013 habilitantle gouvernement à adopter desmesures de nature législativepour faciliter la réalisationd’opérations d’aménagementet accélérer la construction,ont été présentées en Conseildes ministres, le 18 décembredernier.◗ La première vise à améliorerles conditions d’accès auxdocuments d’urbanisme et auxservitudes d’utilité publique,notamment par la créationd’un géoportail de l’urbanisme.Il permettra aux acteurs dusecteur et aux citoyens d’avoiraccès, dans un format direc-tement exploitable, à tous lesdocuments d’urbanisme et auxrègles applicables à leurs pro-jets de construction.◗ La seconde concerne lesgaranties d’emprunts pouvant

être accordées par les collec-tivités pour la réalisationd’opération d’aménagementprésentant un intérêt généralparticulier, notamment laconstruction de logements àcoûts maîtrisés. Le finance-ment de ces projets va êtrefacilité par l’augmentation dutaux maximal de garantie queles collectivités territoriales etleurs groupements peuventapporter aux emprunts sous-crits par un aménageur, quipourra alors emprunter plusfacilement aux banques.D’ici au printemps 2014, unedernière ordonnance sera prisepour permettre l’essor de loge-ments intermédiaires avec lacréation d’un statut spécifique.

◗ Des dispositifs de la CDC«Nous faisons du logement, unepriorité absolue, au cœur du

plan stratégiquede la Caisse desdépôts », a affir -mé Jean-PierreJouyet, directeur

général de la Caisse des dépôts,en clôture des troisièmes ren-contres du Fonds d’épargne, le10 décembre 2013, et « nousdevons renforcer notre capa-cité d’intervention pour favo-riser la relance souhaitée parles pouvoirs publics.»Dans cette perspective, le Fondsd’épargne a finalisé un plan d’ac-tions permettant de proposerdes dispositions adaptées auxbailleurs confrontés à une insuf-fisance de fonds propres pourfinancer un programme deconstruction. « Le Fondsd’épargne pourra augmenter laquotité des prêts au-delà des75% moyens des plans de finan-cement pour réduire la part desfonds propres et travailler surl’ingénierie financière, en amé-liorant le profil d’amortisse-ment, pour faire face à unecroissance des investissements.Des instruments globaux deprêts ou de réaménagementseront également proposés pour

améliorer la structure finan-cière des bailleurs.»Ces dispositifs seront mobilisésau cas par cas. Par ailleurs, laCaisse des dépôts va pouvoiraccorder, sur la période 2013-2017, et dès le mois de janvier,des prêts sur une durée de 60ans pour le financement de lapartie foncière des opérationsde construction ou d’acquisi-tion de logements sociaux,dans les zones les plus chères.Jean- Pierre Jouyet a rappeléson attachement « au principede tarification unique des prêtsliée uniquement au caractèresocial du logement et non pasà la qualité des bailleurs ou àla zone géographique de l’opé-ration ». ■

LE CHIFFRE DE LA QUINZAINE

0,9%au 1er janvier 2014.Tel est le taux derevalorisation des plafondsde ressources pourl’obtention d’un logementsocial (arrêté du 23décembre 2013 publié auJournal officiel du 29décembre 2013).Les revenus de référencespris en compte sont ceux de2012, sauf si depuis cettedate, les revenus dudemandeur ont baissé; dansce cas, ce sont ceux de2013.

Sur votre agenda en 201430 et 31 janvier : 20es journées de formation des direc-teurs de Coopératives d’Hlm, à Grenoble.3 et 4 avril : 31es journées professionnelles de l’Associa-tion nationale des directeurs d’ESH, à Albi.14 et 15 mai : Assemblée générale de la Fédération descoopératives d’Hlm, à Paris. 15 et 16 mai : Congrès des directeurs d’OPH, à Paris.21 mai: Assemblée générale de la Caution mutuelle, à Paris27 mai : Assemblée générale de l’UESAP, à Paris.3 juin: Assemblée générale de la Fédération nationale desassociations régionales Hlm.5 juin: Assemblée générale de la Fédération des ESH, àParis.11 et 12 juin : Assemblée générale de la Fédération desOPH, à Dijon. 22, 23, 24 septembre: Congrès Hlm à Lyon.

Dans la promotion du Nouvelan de l’ordre national de laLégion d’honneur, publiée auJournal officiel du 1er janvier2014, ont été nommés cheva-lier :–Jean-François Debat, admi-nistrateur de l’OPH de Bourg-en-Bresse et conseiller fédé-ral de la Fédération des OPH ;– Laurent Ghekhière, direc-

teur des affaires européennesà l’USH ;– Serge Guérin, sociologuespécialiste du vieillissement,directeur du Fonds d’innova-tion sociale de la Fédérationdes ESH. Au nom du Mouvement Hlm,Actualités habitat présente sesfélicitations aux heureux réci-piendaires. ■

Distinctions Légion d’honneur

Accélérer la production


Premier enseignement de l’étude(1):les demandeurs sont plutôtjeunes (38 ans en moyenne)puisqu’il s’agit de personnes

actives, la moitié d’entre elles ayantmoins de 35 ans au moment de l’étude.Ce sont principalement des familles :40 % des couples avec enfants ; 15 % desfamilles monoparentales ; 31 % viventseules ; 14 % des couples sans enfant. Lesménages non logés comptent en propor-tion un peu plus de familles avec troisenfants ou des ménages plus jeunes. Lesfamilles monoparentales sont moinsnombreuses parmi les logés RL queparmi les emménagés récents du parcsocial (16 % contre 23 %, source enquêteoccupation du parc social-2009). Prèsd’un ménage sur trois a par ailleursconnu des changements familiauxdepuis sa demande, susceptibles d’avoirmodifié le souhait de logement. Globale-ment, ces modifications de situationfamiliale sont plus fréquentes que lorsdes enquêtes précédentes.

Une demande concentrée en Ile-de-FranceLa demande de logement 1 % est encoreplus concentrée en Ile-de-France quelors des enquêtes précédentes : la régionregroupe environ la moitié des deman-deurs (49 %). En comparaison, lesménages logés par les réservataires sontun peu plus nombreux en province(54 %). En revanche, les trois quarts desménages logés par la Foncière logementvivent hors de la région francilienne, cequi est logique puisque 70 % de son parcse trouve en province.Les ménages demandeurs d’un logement1 % sont majoritairement en emploi aumoment de l’étude et sont principale-ment ouvriers (36 %, une proportion enaugmentation), employés (30 %) et pro-fessions intermédiaires (23 %). Plus de

la moitié des salariés demandeurs sontdans l’entreprise depuis cinq ans mais10 % y travaillent depuis moins d’un an.De façon générale, les demandeurs en2011 évoquent plus souvent des change-ments professionnels que les ménagesinterrogés lors de la précédente étudeen 2008 (24 % contre 15 %).Les ménages non logés ont un niveau devie plus faible que ceux logés par lesréservataires : 35 % ont un revenu parunité de consommation inférieur à1 000 euros par mois. Environ 20 % desménages logés (tous statuts) étaient loca-taires d’un logement Hlm au moment deleur demande, soit une proportion moin-dre que pour les ménages qui restent nonlogés fin 2011.Plus d’un tiers des demandeurs (36 %)bénéficiaient au moment de leur demande

ÉTUDE

Etude ANPEEC/Crédoc

Qui sont les ménageslogés par le 1%?Plutôt jeunes, avec des enfants, souhaitant un logement plus grand oumoins cher : c’est le profil des ménages demandeurs et logés par le biaisdu 1 % logement.

Quatre catégories de ménages étudiées :• les ménages logés dans le cadre d’uneréservation locative: « logés RL»;• les ménages logés dans le parc del’Association Foncière logement (AFL) ;• les ménages qui ont obtenu unlogement mais pas par le biais du 1%:«Logés hors RL et AFL»;• les «ménages non logés» sont lesdemandeurs qui n’ont pas changé delogement depuis le dépôt de leurdemande.

D’après l’étude, ce sont principalement des familles (40% des couples avec enfants) qui constituent lesménages logés par le 1%. © F.Achdou


ÉTUDE

d’une aide au logement. Ceux qui restentnon logés fin 2011 et les ménages logéshors réservataires et Foncière logementétaient plus nombreux à percevoir l’aide(40% et 33% contre 21% des logés AFL et22 % des logés RL hors Hlm). 13 % desdemandeurs déclarent avoir été priori-taires Dalo, dont 11% parmi les ménageslogés en réservation locative, un pourcen-tage qui semble surestimé au regard desstatistiques ANPEEC qui estime cette pro-portion à 3 % en 2011 (source Enquêtepatrimoine et réservations locatives, 2011).

Souhait d’un logement plusconfortable ou moins cherLe souhait d’un logement plus grand ouplus confortable est le principal motif dela demande de logement (38 %), en par-ticulier parmi les ménages qui restentnon logés (44 %). Vient ensuite le souhaitd’un logement moins cher (12 %). Lesménages logés par Foncière logementcherchaient plus souvent à se rappro-cher de leur travail (12 %).Moins de la moitié des non-logés (44 %)déclarent n’avoir reçu aucune proposi-tion. Les autres en ont eu autant que lesménages logés, soit environ trois. Leslogés AFL ont reçu en moyenne, deuxpropositions mais plus rapidement. Dansl’ensemble, 61 % des ménages qui ont euune proposition l’ont acceptée. C’est lecas de la quasi-totalité des ménages logéspar les réservataires. En comparaison,seulement 36 % des non-logés déclarentavoir donné leur accord. Ces dernierssont plus nombreux à avoir vu leur can-didature refusée pour un logement quiles intéressait (66 % contre 23 % deslogés RL et 13 % des logés AFL). Un tauxde refus qui a augmenté depuis la précé-dente étude. Selon les ménages, la prin-cipale raison du refus est l’attribution àun autre demandeur.Le délai entre la demande et le début dela location est en moyenne de sept moiset demi (cinq mois et demi pour les logésAFL). Dans l’ensemble, les logements lesplus demandés sont les trois pièces(38 %), les deux et quatre pièces (30 %chacun). Les ménages non logés recher-chaient plus souvent des quatre pièces etplus. 84 % des demandeurs visent unezone particulière.Au final, les ménages logés se retrouventdans des logements plus grands (+ 5 m2

en moyenne) que ceux qu’ils occupaientavant ; dans l’ensemble, plus aucunménage n’est en situation de surpeuple-

ment accentué après relogement et laproportion de ménages en peuplementnormal est passée de 33 à 52 %. Dans lemême temps, le montant moyen de laquittance de loyer a diminué. 71 % deslogés par les réservataires ont un tauxd’effort brut inférieur à 30 % contre 63 %des logés hors RL et AFL. Les taux d’ef-fort des logés RL en Hlm et hors Hlmsont peu différenciés. Ce sont les logésAFL qui sont les plus satisfaits (92 %).Qui a la plus grande probabilité d’accé-der à une réservation locative ? Lesménages avec enfants, les jeunesménages, ceux qui visent une zone derésidence assez étendue. Enfin, lesménages aux revenus les plus bas ontmoins souvent été logés que ceux tou-chant plus de 1 000 euros par mois et parunité de consommation. Par rapport auxlocataires du privé, les locataires Hlm au

moment de leur demande ont une pro-babilité plus faible d’accéder à une réser-vation locative. ■

(1) Etude en 2012 sur 2504 ménages deman-deurs et bénéficiaires d’une attribution d’unlogement réservé ou financé par le biais desfonds de la particiaption à l’effort de construc-tion (PEEC) au cours de 2011. Les demandeurssont les ménages ayant fait une demande delogement auprès d’un CIL ou de leuremployeur. Crédoc/ANPEEC, novembre 2013 ;www.credoc.fr

Fin 2012, le patrimoine économiquenational s’élève à 13 588 milliardsd’euros, soit près de huit fois le

produit intérieur net de l’année et estquasi stable après une hausse modéréeen 2011(1). Le patrimoine des ménagesqui atteint 10 544 milliards d’euros conti-nue d’augmenter mais de façon ralentie(+ 1,6 % après 4,3 % en 2011). Il est consti-tué à 73 % d’actifs non financiers, immo-biliers pour l’essentiel (68 %).

Or en 2012, le patrimoine en logementset terrains bâtis ralentit du fait d’unepart, de la baisse des mises en chantier delogements neufs et d’autre part, de celledes transactions et des prix des loge-ments. Au total, le patrimoine non finan-cier stagne (– 0,3 % après + 6 % en 2011).La baisse de l’activité immobilière se tra-duit par ailleurs par une moindre pro-gression des crédits bancaires figurantau passif des ménages (+ 2,2 % après 5,1 %en 2011).Le rebond des actifs financiers desménages (+ 5,3 % en 2012 après 0,9 % en2011) résulte essentiellement de la reva-lorisation de leurs avoirs en titres. Lacroissance des dépôts bancaires desménages reste soutenue (+ 4,5 % après6,1 %), notamment en raison du relève-ment des plafonds du Livret A et du LDDintervenu en cours d’année. Au total, lepatrimoine financier des ménages seredresse (+ 7 % en 2012 après – 0,4 % en2011). ■

(1) Insee première, décembre2013.

Insee: stabilité du patrimoine des ménages

La baisse de l’activité immobilière se traduit par unemoindre progression des crédits bancaires figurant aupassif des ménages. © DR


INFOS

Conjoncture au 6 janvier 2014• Novembre 2013/octobre 2013 : – 0,04%.• Novembre 2013/novembre 2012 : + 0,68% (+ 0,62% hors tabac).

• 2013 T3/2013 T2 : – 0,2% en France métropolitaine (+ 0,1% pour les appartements, – 0,4% pour les maisons, séries CVS).• 2013 T3/2012 T3 : – 1,4% en France métropolitaine (– 1,2% pour les appartements et – 1,6% pour les maisons, séries brutes).

• 2013 T2/2013 T1 : – 0,55% (indice brut).• 2013 T2/2012 T2 : – 1,74% (indice brut).

• 2013 T3/2013 T2 : + 0,18%.• 2013 T3/2012 T3 : + 0,90%.

• 2013 T2/2013 T1 : + 0,0% (indice brut).• 2013 T2/2012 T2 : + 0,8% (indice brut).

• Le taux de référence des prêts conventionnés est de 2,45% depuis le 1er janvier 2014.• OAT 10 ans : 2,33% en décembre 2013, 2,26% en novembre.• Euribor 3 mois : 2,27% en décembre 2013, 0,22% en novembre.• Moyenne mensuelle de l’EONIA : 0,17% en décembre 2013, 0,10% en novembre.

Le taux du Livret A est de 1,25% depuis le 1er août 2013.A fin octobre 2013, l’encours des dépôts sur Livrets A, Bleu et LDD s’élève à 359,1 Md€ (+20,2 Md€ depuis le début del’année).

De janvier à novembre 2013, le nombre de logements mis en chantier est en baisse de 3% par rapport à l’année dernière.

Autorisations Mises en chantierJanv. à novembre 2013 Par rapport à 2012* Janv. à novembre 2013 Par rapport à 2012*

Individuels purs 127 300 – 10% 106 100 – 8%Individuels groupés 59 600 – 11% 40 300 – 3%Collectifs 187 900 – 14% 138 900 + 2%Résidence 24 800 – 28% 17 400 – 4%Total 399 700 – 13% 302 600 – 3%*Sur la même période de début janvier à fin novembre.Pour mémoire, sur l’ensemble de l’année 2012 : 495500 logements autorisés (– 7% par rapport à 2011) et 346500 loge-ments mis en chantier (–18% par rapport à 2011).

Les ventes de logements neufs sur les 3 premiers trimestres 2013 s’élèvent à 65200, en hausse de 0,4% par rapport à 2012.Malgré la baisse des mises en vente, le stock de logements disponibles est en hausse de 4% par rapport à la même périodeen 2012 et atteint 102700 logements.

3 premiers trimestres 2013 Par rapport à 2012Ventes 65 200 + 0%Individuel 6 800 + 7%Collectif 58 300 + 0%Mises en vente 76 500 – 19%Individuel 8 300 – 12%Collectif 68 200 – 19%Pour mémoire, 103300 logements neufs avaient été vendus sur l’année 2011, 88000 en 2012.

Prix à la consommation(Insee)

Prix des logements anciens(Insee Notaires)

ICC(coût de la construction)

IRL(référence des loyers)

IPEA(prix de l’entretien et del’amélioration)

Taux d’intérêt

Livret A(Banque de France)

Construction(DOM inclus)(SOeS Sitadel2-MEDDTL)

Commercialisationdes logements neufspar les promoteurs(SOeS -MEDDTL)

Contact: l’Union sociale pour l’habitat, DEEF; Tél.: 01 40 75 70 27

Note de conjonctureLes indicateurs d’activité du secteur immobilier restent à des niveaux bas, qu’ils’agisse de la construction neuve ou de la commercialisation des logements neufs.Le volume des crédits à l’habitat contractés par les ménages reprend depuis ledeuxième trimestre 2013.Les hausses annuelles des prix à la consommation et de l’IRL sont très faibles depuisle début de l’année.


1- « Dessine la maison sous la mer », telétait le thème du dernier concours de dessinorganisé annuellement par Habitat 62/59Picardie. Pendant un mois, près de 200enfants, répartis en trois catégories d’âge, ontlaissé libre cours à leur imagination. La remisedes prix, organisée le 18 décembre, a récom-pensé trois enfants dans chacune des catégo-ries. 2- Prix d’architecture Midi-Pyrénées.Promologis est l’un des quatre lauréats de laseptième édition de ce prix, organisé par laMaison de l’architecture régionale, avec leConseil régional et l’Ordre des architectes,pour la résidence Maïmat à Muret (voir p. 17du N° 965 du 30 mars 2013). Un programmeen plusieurs tranches, qui comptera à terme,en 2015, 261 logements avec locaux com-

merciaux et associatifs en pied d’immeuble,organisé autour d’une place publique. Les 66premiers logements ont été livrés en 2012.Arch : Puig-Pujol. 3- Les parades de Noël. LePère Noël a fait étape dans plusieurs quartiersde 13 Habitat, à Marseille, Vitrolles etAubagne, avec cette année, une nouveauté :une patinoire synthétique pour apprendre lesrudiments du patin à glace. 4- Charte qua-lité. Depuis 2010, Caen Habitat est engagédans une démarche d’amélioration de la qua-lité de service à l’attention des demandeursde logements et des locataires. En 2013, parla création d’une charte qualité de service,fondée sur 19 engagements, l’objectif del’OPH est de faire connaître l’ensemble desservices proposés au sein de sept grands

thèmes : du dépôt de la demande au départdu logement, en passant par les interventionsà domicile. Deux supports ont été créés(affiche, dépliant) pour valoriser la démarcheet les sites Internet et intranet ont été refon-dus afin d’intégrer les nouvelles rubriques dela qualité de service. 5- Jeu concours. Vingtgagnants, locataires d’Habitalys - OPH d’Agen,ont reçu des paniers gourmands d’une valeurde 50 euros, après tirage au sort, pour avoirrépondu à des questions dont les réponsesfiguraient dans les derniers numéros dumagazine locataires. 6- Charte du mieuxvivre ensemble élaborée par Val TouraineHabitat et les associations de locataires autourdes mots : respect, savoir-vivre, propreté,cadre de vie et mobilité.■

ÉVÉNEMENTS

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Depuis le 1er janvier 2014,l’OPH du Pays Grand’Combien(952 logements) et l’Officedépartemental Habitat duGard (13 350 logements) ontfusionné en un seul et mêmeorganisme qui porte le nomd’Habitat du Gard. Recom-mandée par plusieurs institu-tions telles que la Miilos, l’Etatet la Caisse des dépôts, lafusion-absorption a été actéepar le Conseil général au moisd’octobre 2013, lors d’uneséance extraordinaire et pararrêté préfectoral en date du19 novembre.Cette mesure devrait en effetpermettre à l’un des plus petits de France, l’Office duGrand’Combien, confronté àune vacance importante (18%)et à une situation financièrecritique, de retrouver « unetaille et une diversité de parccompatibles avec une gestionpérenne ».Elle s’accompagne d’un «pro-tocole de rétablissement del’équilibre de l’OPH du PaysGrand’Combien» sur la période2013-2018, visant à remettre àniveau le patrimoine concernépour un coût de 13 M€ sur dixans, financés avec le concoursde la CGLLS (subvention de2,7 M€ et prêt de 1,7 M€), desfonds propres à hauteur de700 000 € et une subventiondu même montant du Conseilgénéral. Pour rendre le parcplus attractif, il est prévu deréhabiliter 289 logements, d’enisoler 180, d’en démolir 130,mais aussi d’améliorer la sécu-rité des locataires et des rési-dences, de refaire des installa-tions électriques, de changerdes portes palières… Le rap-prochement, sans heurt, n’en-traîne aucun licenciement. «Ceprojet est le fruit d’une volontépolitique commune», commel’a souligné Patrick Malavieille,président de l’OPH du PaysGrand’Combien et maire de la

ville. Et, « l’excellente coopé-ration entre les deux offices afait que, huit mois après les pre-miers contacts, tout était réglé,renchérit Denis Bouad, prési-dent d’Habitat du Gard. Ce rap-prochement avec le premierbailleur social du département,qui garantit l’emploi des sala-riés, est la solution la plus natu-relle.» ■

La SIP s’engagedans la RSELors de la convention organiséeà l’occasion des vingt ans(1)

d’existence de la Société Immo-bilière Picarde, une charte RSEa été présentée à l’ensemble dessalariés. Par cette charte rédi-gée en concertation avec lescadres de l’entreprise, la SIPprend l’engagement d’intégrerles enjeux du développementdurable dans son projet d’en-treprise. Six axes sont définisautour de la qualité de service,de l’environnement, de laconcertation, et des notionsd’équité, de responsabilité etde loyauté des pratiques. Leplan d’actions mis en place estdéployé auprès des collabora-teurs et des administrateurs.

Cette démarche RSE traduitpour la SIP une volonté detransparence de ses perfor-mances en termes d’actions etde résultats vis-à-vis de sesparties prenantes. ■

(1) La SIP est née en 1993 de la fu-sion entre la Société Régionaled’HM (Immobilière Lesueur) et laSociété Anonyme Picarde (SAP).

ÉCHOS

Nominations◗Logirem

Depuis le 2 jan-vier, Eric Pinatelest président dudirectoire de Logi- rem. Il succède à

Jean-Marc Pinet qui a faitvaloir ses droits à la retraite.Agé de 52 ans, il a conduit l’es-sentiel de sa carrière dans lesecteur du logement social. Ila notamment exercé plusieursfonctions de direction, au seindu Groupe ICF, en holdingcomme en filiale. Il étaitjusqu’ici directeur générald’ICF Habitat Novedis, filialede logements à loyers libres,après avoir occupé les fonc-tions de directeur informa-tique et directeur d’ICF Sud-est Méditerranée.

◗Quevilly HabitatLaurent Bonna-terre est le nou-veau directeur deQuevilly Habitatdepuis novembre

2013. Ancien assistant parle-mentaire au Parlement euro-péen, il prend la direction ducabinet de la mairie de Grand-Quevilly de 2004 à 2008 puisde la CREA (Communautéd’agglomération Rouen ElbeufAustreberthe) jusqu’en mai2013 où il rejoint l’ESH (200salariés) en tant que chargé demission.

◗AlliadeJean-Louis de LaBussière succèdecomme présidentd’Alliade, à YvesLacroix. Il est

actuellement directeur admi-nistratif et financier adjointdu Groupe Adecco et admi-nistrateur d’un organismeAction logement et d’une filialeESH. Alliade Habitat, principaleESH du groupe Amallia,compte 30 000 logements. ■

Saumur Habitat etMaine/LoireHabitat en GIEMaine-et-Loire Habitat et Sau-mur Habitat ont fait le choixde collaborer dans plusieursdomaines d’activités. L’option« fusion » ayant été écartée, ilsont créé un groupement d’in-térêt économique : H20.Les enjeux de ce groupement :◗ une exigence d’efficacité éco-nomique et sociale par leregroupement de moyens ;◗ une organisation permettantde répondre mieux aux enjeuxd’une politique locale ;◗ une offre de services pluscomplète auprès des élus(locatif, accession, aménage-ment…) ;◗ une convergence de compé-tences techniques au niveaudes ressources humaines.Désormais, le service infor-matique et la maîtrise d’ou-vrage des deux organismesseront réunis pour répondre àces objectifs.Pour 2014, 464 logements sontprogrammés sur le départe-ment.Par ailleurs, Saumur Habitatrejoint la coopérative HlmAnjou Atlantique Accessionaux côtés de Maine et LoireHabitat. Les deux offices déve-loppent depuis quelques moisun partenariat dans le cadrede la coopérative Hlm « AnjouAtlantique Accession » desti-née à l’accession sociale à lapropriété. ■

De gauche à droite : Philippe Plat,directeur de Saumur Habitat a éténommé directeur général du GIE ;Charles-Henri Jamin, président deSaumur Habitat, Christian Gillet etBernard Gravouil, respectivementprésident et directeur général deMaine-et-Loire Habitat. © DR

Habitat du Gard - OPH du PaysGrand’Combien Fusion-absorption réalisée

Lancement de la démarche RSE ennovembre 2013. © DR


tifs du référentiel « Habitatdurable » du Grand Lyon ;◗ Deuxième objectif visé: déve-lopper la gestion du parcoursrésidentiel et favoriser l’ac-cession à la propriété à prixmaîtrisés, sans qu’aucun chif-fre ne soit affiché.◗ Troisième objectif : renfor-cer l’information des résidentset l’individualisation de la rela-tion client en s’appuyant surle plan stratégique numériquedéveloppé par le Groupe en2012 avec la création d’unextranet client, et en phase dedéveloppement, des outilsconcernant le patrimoine etles process internes. ■

Le protocole de partenariat,signé le 16 décembre 2013 parle groupe SNI avec l’agglomé-ration lyonnaise, s’inscrit dansle droit fil du schéma de cohé-rence territoriale de l’agglo-mération qui prévoit à hori-zon 2030 un accroissement de150 000 habitants sur ce ter-ritoire.◗ Premier objectif : la produc-tion d’au moins 1 650 loge-ments dans les trois prochainesannées (600 logements sociauxet 1 050 logements intermé-diaires via l’ESH Habitat SCICHabitat Rhône-Alpes et la SNI Sud-Est). Ces logementsdevront répondre aux objec-

ÉCHOS

Objectif : 200 logements sociaux par an sur trois ans. Ici, Les Mariniers, quartierConfluence à Lyon. Arch. : rue Royal Architectes. MO : SCIC Habitat Rhône-Alpes.© B. Crozat

Habitat 35 devientNeotoaPlus qu’un changement denom, l’évolution de l’identitéde l’OPH d’Ille-et-Vilaine tra-duit la dynamique initiée en2009 pour renforcer la qualitédu service rendu, en réponseaux aspirations des clients etaux attentes des élus dans uncadre budgétaire optimisé.Fruit d’une réflexion collec-tive, la nouvelle identité meten avant l’innovation «néo» etpuise son inspiration dansl’évocation du « nouveau toit »au travers du « T » qui enépouse la forme. Une petitefeuille verte rappelle l’impor-tance du développement dura-ble dans la stratégie de l’Office.Enfin, la signature : « Embellitla ville et la vie » atteste d’unenouvelle façon de penser l’ha-bitat. « Cette appellationexprime la volonté de propo-ser des logements accessiblesau plus grand nombre et d’ac-compagner les personnes dansleur parcours habitat. Nousvoulions véritablement êtreperçus pour ce que noussommes et ainsi supprimer unebarrière psychologique qui n’apas lieu d’être, afin de toucherune population plus large »,indique Bruno Caccia, direc-teur général de Neotoa. ■

EN BREFLe Forum des locatairesde l’OPH Val TouraineHabitat s’est tenu pour laquatrième année, ennovembre 2013 :présentation du bilan destravaux de ces deuxdernières années, desprincipaux chantiers de2014 et de la Charte dumieux vivre ensemble,élaborée lors de la Semainenationale des Hlm.

Nouveau site Internetpour Sodineuf :www.sofineuf.fr avecnotamment des espacesdédiés aux partenaires,entreprises et à la presse etun accès prévu pour lespersonnes malvoyantes.

Des «smarts greens»pour suivre sesconsommations defluides. Le Toit Angevin ainstallé des nouveaux outilsvia un site extranet ; cetteinterface web indique aulocataire lesconsommationsquotidiennes d’eau,d’électricité et de chauffageet va de pair avec destélérelèves dans les partiescommunes. Le dispositifpermet également unefacturation mensuelle del’eau chaude et froide.

Convention coopérativeAxédia/Banque postalepour permettre à desfamilles modestes, voiretrès modestes,actuellement locataires, dedevenir propriétaires, avectrois niveaux de protection(assurance revente,garanties de rachat et derelogement) et des prêtsaidés de La Banquepostale. En Vaucluse, prèsde 2000 postiers sontéligibles à ces aides.

L’an dernier, l’Opievoy a battuun record, en livrant 1 000logements sur l’ensemble dessept départements franciliensoù il intervient, en particulier,son premier bâtiment passif de42 logements, à Gonesse (95)(1). Présent dans 190 communes,l’Office a réalisé aussi bien desprogrammes locatifs sociauxpour les familles que des loge-ments pour étudiants et per-sonnes âgées, en adaptant auminimum 5 % du patrimoineà la mobilité réduite. Sa coo-pérative Coopievoy propose

Opievoy1000 logements livrés en 2013

des logements en accessionsociale à la propriété. Afin d’ac-compagner les évolutions dulogement social, le bailleurorganise des sessions de for-mation destinées aux nou-veaux usages, par le biais d’unejournée dédiée aux partiesprenantes en interne et d’unesoirée d’information complé-tée ensuite par un suivi télé-phonique, à l’intention desnouveaux locataires. ■

(1) Voir Actualités habitat n° 969du 30/05/2013.

Groupe SNI Un protocole de partenariatavec le Grand Lyon

Une locataire centenaire àl’honneur. Locataire depuis 41 ansde Bourg Habitat, Léa Fontanel afêté son centième anniversaire,accompagnée du chargé de secteurqui lui a offert un bouquet de fleurs.

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ÉCHOS

Chabal dans les quartiersHlm. Invité par Terres du SudHabitat, OPH de la Seyne-sur-Mer,le rugbyman Sébastien Chabal estvenu, le 18 décembre dernier,inaugurer un «city stade» flambant neuf dans le quartier de la Maurelle, où il s’est prêté au jeu des autographes.Avec un terrain multisports en accès libre, au pied deslogements, c’est maintenant aux habitants de transformerl’essai.

Convention despersonnels desPays de la Loire

C’est sur le thème « Nosvaleurs, nos métiers » que s’esttenue à Nantes, sous l’égide del’USH des Pays de la Loire, lacinquième convention des per-sonnels qui a réuni 1700 sala-riés. Objectifs : renforcer lamobilisation des bailleurs etde leurs équipes autour desvaleurs communes au mouve-ment professionnel régional ;valoriser les 3 800 collabora-teurs qui agissent au quotidiendans les territoires auprès deshabitants. Après une introduction deGeorges Décréau, président del’USH des Pays de la Loire etde Bernard Chesneau, vice-président de Nantes Métro-pole, l’historien PatrickKamoun a réinterrogé, à tra-vers l’histoire du logementsocial, le socle de valeurs com-munes. Qualité du logementet du service, innovation ethumanisme sont les troisvaleurs qui ont guidé cettejournée marquée par la pré-sence de Jean-Louis Dumont,président de l’USH soulignantque « les salariés des Pays dela Loire pouvaient être fiersde porter les valeurs du loge-ment social à travers leurs mis-sions et leur investissement. »Vingt-cinq salariés exerçant

différents métiers, ont ensuitetémoigné de leurs missions. Un guide des métiers de l’ha-bitat social, remis à l’ensem-ble des participants, présente34 métiers exercés par les col-laborateurs travaillant dans lescinquante organismes de larégion. ■

Habitat du NordNouvelle année…nouveau logoLes deux dernières années ontété marquées par d’importantschangements au sein d’Habi-tat du Nord : nouvelle direc-tion, nouveau projet d’entre-prise, nouveaux partenariatsau sein du monde Hlm, réor-

ganisation del’activité ges-tion locativeavec un redé-ploiement surle terrain… Deschangementsqui caractéri-sent la dyna-

mique d’évolution du bailleuret qui justifient la nécessité dechanger d’image… et doncd’identité visuelle ! Un travailauquel les collaborateurs ontlargement contribué en livrantles réflexions menées lors de ladernière convention du per-sonnel : proximité, cohésion,qualité de service, Responsa-bilité sociale et environne-mentale, mieux vivre ensem-ble, solidarité sont autant denotions qui ont inspiré la créa-tion du nouveau logo à laforme plus arrondie et auxcouleurs plus modernes. Avecce logo, Habitat du Nord vientasseoir son positionnementd’acteur du logement socialdans la région Nord-Pas-de-Calais. Cela, sans oublier derappeler l’essentiel de sa mis-sion de bailleur social, à tra-vers sa base line, empruntéeau mouvement national : « lesHlm, habiter mieux, bien vivreensemble ». ■

Le guide est téléchargeable sur le sitede l’USH des Pays de la Loire :www.ush-pl.org.

Hériter de la coopérative LaMaison pour tous, le FoyerJurassien à Champagnole, afêté ses cinquante ans endécembre. Incontournabledans le Jura, il avait créé uneSA d’Hlm en 1966 pour l’acti-vité locative, avant de fusion-ner en 1985. En 2001, il prenden charge la gestion de l’officede Champagnole, créantensuite Cap Habitat, unesociété anonyme de coordina-tion regroupant ses servicestechniques et ceux de l’OPHde Saint-Claude. Le FoyerJurassien a également réactivéla gestion de syndic de copro-priété et développe plusieursprojets en accession, pour desprix compris entre 2 000 et2 050 € le m2.L’anniversaire a été marquépar une journée portesouvertes, qui a eu beaucoupde succès, avec exposition de

portraits géants de locatairesissus de la Semaine Hlm, tom-bola, et présentation desactions de la société par le per-sonnel, dans leurs bureaux ;une occasion pour les loca-taires de rencontrer des copro-priétaires et d’apprendre quela société a d’autres activitéscomme le syndic, l’accessionou la location-accession.

Les festivités se sont prolon-gées en soirée, avec remise demédaille à des locataires ayantle plus d’ancienneté et à descopropriétaires. ■

Une exposition de portraits de locataires du Foyer Jurassien pris à l’occasion de laSemaine nationale des Hlm a été présentée. © DR

Lucien Paulin, président, et Didier LeRoy, DG du Foyer Jurassien. © DR

AnniversaireLe Foyer Jurassien a 50 ans


L’OPH de Calais a constatéqu’une partie des nuisances devoisinage résultent de l’ennui,d’absence d’activités écono-miques mais aussi de loisirs ;« De nombreuses chartes devoisinage existantes se res-treignent à la vie de la rési-dence. L’idée de l’OPH est d’aller au-delà en essayantd’amener les locataires à sor-tir de chez eux pour constaterl’évolution de leur ville. En cesens, un des outils de luttecontre l’incivilité est d’inciterles habitants à sortir de leurrésidence pour pratiquer desactivités, explique FrançoisBecuwe, en charge de la ges-tion urbaine de proximité, dupeuplement et de la rénova-tion urbaine. Cette charte ins-taure des règles, mais aussi, de

façon innovante, des tolé-rances. Elle a été travaillée avecun groupe de locataires. »Ainsi, la charte invite à tolérer« quelques sonorités verbalesou musicales lors de réceptionsfamiliales ou amicales, celasans exagération; accepter l’ou-verture temporaire de la ported’entrée en cas de déménage-ment ; comprendre que lesenfants puissent se réunir etjouer à proximité de la rési-dence; ou encore accepter quedes travaux soient réalisés dansla journée. »Dans l’ensemble, outre les règlesde convivialité, de propreté, desécurité, vis-à-vis des animaux,la charte insiste sur les équipe-ments et les activités du quar-tier qui contribuent à l’amélio-ration du cadre de vie.■

ÉCHOS

Une charte qui défendl’ouverture audialogue plusque la sanction.

Groupe PartéliosSoirée-cabaretAprès 43 ans de bons et loyauxservices au sein du groupe Par-télios (11 500 logements, enBasse-Normandie), hommagea été rendu à Alain Ronné,ancien président du directoire,lors d’une soirée-cabaret qui aeu lieu le 5 décembre 2013, àCaen, en présence de 350 sala-riés et partenaires. Entré en1970 comme responsable duservice technique dans la petitesociété d’Hlm du Pays d’Augeet du Littoral dont il a très vitepris les rênes, Alain Ronné aété remplacé en juin dernier àla tête du groupe par ThierryHeyvang, anciennement direc-teur de Logiliance Ouest, col-lecteur du 1 % logement. ■

De gauche à droite, Thierry Heyvanget Alain Ronné. © DR

Agenda◗Réseau des acteurs de l’habitatQuoi de neuf acteurs ?13 février 2014, à ParisLe Réseau des acteurs organise sa journée « Quoi de neufacteurs?», autour de l’actualité: loi de modernisation de l’ac-tion publique territoriale, loi ALUR, loi de programmation pourla ville, fonds structurels, budget du Logement et de la Ville.La matinée permettra d’échanger sur deux questions : lesmutations économiques et sociales et les évolutions législa-tives ; l’après-midi sera consacrée à la dimension sociale despolitiques de l’habitat, la réforme des attributions et les défisdu Pacte d’objectifs et de moyens. Cécile Duflot, ministre del’Egalité des territoires et du Logement participera aux débats.Contact : http://.acteursdelahabitat.com

Signée en décembre 2013 parla Ville de Cachan, les bail-leurs(1) et les réservataires dis-posant de logements sur lacommune, la charte de muta-tion a pour objectif de mettreen commun et de croisertoutes les demandes de loge-ments. Ainsi les changementsde logements pour des raisonsfamiliales, économiques, ouencore de santé, devraient êtrefacilités y compris en chan-geant de bailleur ou de réser-vataire, tout en restant sur lacommune. Les bailleurs trans-

« Veiller à la mixité sociale età l’accès au logement pour toussans occulter les contraintesd’équilibre économique et sur-tout garantir un bon fonction-nement des ensembles immo-biliers permettant le bien vivreensemble » : c’est l’objectif dela relation partenariale deCaen Habitat avec treize struc-tures d’insertion par le loge-ment, notamment via des sous-locations avec baux glissants,concernant 225 logements. Cette rencontre, fin novembre2013, a montré que ce partena-riat de 25 ans est une réussitetant pour l’hébergement (lesfamilles hébergées au sein duparc s’insèrent bien dans l’en-vironnement) que par la sous-location qui aboutit à un glisse-ment de bail à terme, et ce, grâceau suivi des associations. Pourréussir, les modalités de travail

Caen Habitat a noué des partenariatsavec des associations. © DR

OPH de CalaisCharte de voisinage «tolérante»

Caen HabitatPremière convention avec des structuresd’insertion

entre les associations et CaenHabitat doivent être définies etco-construites ensemble, dansun climat de transparence et deconfiance mutuelle.■

mettront une copie de tous lescongés de logement au servicehabitat logement de la Villequi tiendra un tableau de suivi.Les dossiers de mutationseront ainsi plus rapidementtraités. Avec un bémol toute-fois, que les locataires renon-cent à changer de logement dufait d’une hausse de loyer. ■

(1) Paris Habitat OPH, Valophis,Cachan Habitat OPH, SAIEM deCachan, I3F, Efidis, Aximo, Osica,ICF Habitat - La Sablière, BatigèreIle-de-France.

Charte de mutation à Cachan (94)


Alors que le projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine, quipermettra de recentrer cette politique sur les quartiers les pluspauvres a été voté solennellement par l’Assemblée nationale le27 novembre dernier, adopté le 18 décembre par la Commission desaffaires économiques du Sénat en première lecture, avant d’êtreexaminé en séance publique par le Sénat le 14 janvier, l’Observatoirenational des zones urbaines sensibles a rendu son dixième rapport. Siaucune embellie économique ne se profile dans ces quartiers, frappésde plein fouet par la crise économique, sur le terrain, leur morphologiecontinue de se modifier dans le cadre du PNRU1 et les initiatives semultiplient en matière associative et économique.

LE DOSSIER

Quartiers et politique de la ville

Quartier des 4000 à La Courneuve © OPH 93


LE DOSSIER

Ce rapport de 234 pages sou-ligne la forte exposition desZUS au contexte socio-écono-mique dégradé qui se traduit

par une augmentation du chômage, de lapauvreté et des inégalités pour les habi-tants de ces quartiers, avec néanmoinsune forte hétérogénéité selon les quar-tiers. L’espace dédié à l’observation localequi a vu le jour cette année sur le siteInternet du SIG-Ville (sig.ville.gouv.fr)permet d’accéder à des informations parcommune.◗ Les revenus et la pauvreté en ZUS.En 2011, la part des personnes vivantsous le seuil de pauvreté (977 euros men-suels) est de 36,5 %, soit près de trois foisplus élevé que dans le reste du territoireoù il atteint 12,7 %. La pauvreté toucheparticulièrement les jeunes dans cesquartiers. On note aussi qu’entre 2004 et2010, le revenu moyen par unité deconsommation a augmenté de 6,2 % dansles ZUS, mais un peu moins rapidementque sur l’ensemble du territoire, et qu’ila stagné entre 2008 et 2010 dans les ZUS,alors que sur les autres territoires, il estreparti à la hausse. Mais les situationssont très contrastées même en ZUS :entre les 10 % des ZUS les moins aisées etles 10 % les plus aisées, le revenu fiscalmédian varie de moins de 7 407 euros àplus de 14 202 euros. Et près de la moitiédes ZUS ont un revenu médian s’élevantà moins de 57 % de celui de leur unitéurbaine.◗ Dégradation de l’emploi. Après unrelatif ralentissement de la dégradationentre 2010 et 2011, la situation de l’em-ploi dans les ZUS décroche de nouveau.Entre 2011 et 2012, le taux de chômageest passé de 22,7 % en 2011 à 24,2 % en2012, l’écart s’est creusé avec leurs unitésurbaines : le taux de chômage des 15 à64 ans y est près de deux fois et demi

supérieur à celui des unités urbaines.Cette dégradation touche avant tout lesjeunes et les classes d’âge intermédiaires.A noter aussi que l’écart s’accentue entreles hommes et les femmes vivant en ZUS.L’effet d’une conjoncture dégradée setraduit par un retrait des femmes dumarché du travail et par une augmenta-tion du taux de chômage des hommes.◗ La sécurité. En 2012, le taux d’infrac -tions demeure toujours inférieur dans lesZUS à celui de leur environnementproche. Cela concerne en réalité lesatteintes aux biens, qui ont reculé de2,8%, alors qu’elles ont progressé de 0,4%dans les circonscriptions dont dépendentces quartiers. Les atteintes aux personnesont stagné alors qu’elles ont augmenté de1,5 % dans leur circonscription.◗ Zoom sur les jeunes. L’édition 2013,outre les chiffres-clés traditionnels, foca-lise sur les thématiques en lien avec la

jeunesse : emploi, scolarité, illettrisme.Il ressort que les jeunes des ZUS enemploi occupent majoritairement unposte avec faible niveau de qualificationet sont sous-représentés dans le secteurpublic par rapport aux 30 ans et plus. Enrecherche d’emploi, ils identifient plu-sieurs écueils : la rareté de l’offre, lemanque d’expérience et de relations etdes difficultés liées à leur lieu de rési-dence. Par ailleurs, ces jeunes quittentleurs parents globalement un peu plustôt que ceux vivant hors ZUS, notam-ment les jeunes filles qui décohabitentplus tôt que les hommes. 66 % des jeunesfemmes de 18 à 25 ans sont célibataires,contre 64 % hors ZUS. Lorsqu’elles sonten couple, 30 % d’entre elles sont mariées(contre seulement 12 % hors ZUS) et 18 %sont mères contre 8 % hors ZUS. Autreinformation intéressante, le taux d’illet-trisme en ZUS s’élève à 12 % chez les 18-29 ans, contre 3 % dans les autres quar-tiers dans la même classe d’âge. Desdifficultés liées à la faible qualificationdes parents et à une absence de pratiquede lecture dans le contexte familial ouencore à la présence d’une langue étran-gère parlée à la maison. Ce taux d’illet-trisme est néanmoins supérieur dans lesclasses d’âge plus élevées. Enfin, le rap-port montre que même si les moyens ontété maintenus dans les collèges en ZUS,les taux de réussite au diplôme nationaldes collèges diminuent quand la propor-tion d’élèves résidant dans ces quartiersaugmente dans l’établissement. Ainsi22 % des élèves entrant en 6e ont aumoins un an de retard contre 13 % dansles quartiers environnant. ■

(1) L’évolution de la géographie prioritaire et laréforme annoncée de l’observation des terri-toires vont appeler une nouvelle organisationdont la configuration est en train de se forma-liser.

Observatoire national des zones urbaines sensibles

Les écarts se creusentLe dixième rapport de l’ONZUS (et le dernier(1)), remis par BernadetteMalgorn, présidente du Conseil d’orientation de l’ONZUS, le 18 décembredernier à François Lamy, montre que les quartiers ont été plus fortementimpactés par la crise que leur environnement. Les écarts se creusent encore.

Le rapport, comme les précédentes éditions, estconsultable sur le site Internet : www.onzus.fr


LE DOSSIER

Seize nouvelles zones de sécuritéprioritaires ont été créées endécembre dernier, portant leur

nombre à 80. Cela concerne : Caen, lequartier Grâce de Dieu et à Hérouville-Saint-Clair, les quartiers Grand Parc, Valet Belles Portes ; Rennes, le secteurBlosnes ; Villefontaine, L’Isle-d’Abeau ;Orléans, le quartier de l’Argonne ; Reims,les quartiers de Croix rouge et Wilson ;Forbach + Behren ; Lens, le quartier de laRésidence ; Lyon, le 8e arrondissement ;Cluses, Scionzier et Bonneville ; Paris, le20e arrondissement ; Le Havre, les quar-tiers Mont Gaillard et Mare rouge ; Tou-lon, les quartiers de Beaucaire et Sainte-Musse ; Gonesse, Maubeuge, Torcy,Trappes : les quartiers restent à déter-miner.Par ailleurs, le périmètre de quatre ZSPexistantes a été étendu à Pointe-à-Pitreau quartier de Baie Mahaud ; à Cham-béry au Faubourg Montmélian ; pour laBoucle Nord, à Colombes ; et à Valence,

au quartier Fontbarlettes.Depuis l’annonce de cesnouvelles ZSP, les préfetset les procureurs de laRépublique concernés, ens’appuyant sur les servicesde police et de gendarme-rie, en lien étroit avec lescollectivités locales, tra-vaillent à la définition despérimètres de ces zones età l’élaboration d’un diag-nostic partagé. Les phé-nomènes de délinquanceà traiter en priorité, ainsique la constitution des cellules opéra-tionnelles de coordination, seront ainsidéterminés.Selon le ministère de l’Intérieur, le reculde la délinquance dans les premièresZSP créées en septembre 2012, « se tra-duit par de premiers résultats concrets etmesurables : augmentation des mises encause pour trafic de drogues de 38 % ;

recul des nuisances et incivilités de 11 % ;baisse des phénomènes de violencesurbaines de 27 % ; recul des cambriolagesde 3 %. » ■

Une troisième vague de zones de sécurité prioritaires

Renforcement des services de police et partenariatétroit entre les services de l’Etat, les élus, lesbailleurs, les associations, les établissementsscolaires, les services sociaux pour améliorer lequotidien des habitants dans les ZSP. © DR

LogirepSécurisation de la résidence du Colombier à Bezons

Cela fait maintenant de nom-breux mois que le quartier duColombier à Bezons (95)

est gangrené par le trafic de stu-péfiants. Excédés, les locatairesont mené plusieurs actionscitoyennes pour déloger les dea-lers qui occupent les halls d’en-trée de différents corps de bâti-ments de copropriétés et debailleurs sociaux. Le ministrede l’Intérieur s’est rendu sur leslieux en novembre dernier.Mais le trafic continue et sedéplace.Pour tenter d’enrayer ce traficdans le hall de la résidence duColombier, où il s’est installé àl’été 2012, Logirep a engagé,voici maintenant plus d’un an,une réflexion avec l’ensembledes partenaires (pouvoirspublics, forces de police etlocataires) qui a conduit à laréalisation de travaux de sécu-

risation qui se sont achevés à lami-décembre. Ils s’élèventà 300 000 €. Des contrôlesd’accès pour les piétons ontété mis en place pour sécu-riser les parkings et lesportes d’accès piétons etvéhicules ont été rempla-

cées ; les contrôles d’accès deshalls d’entrée ont été refondus ; un sys-tème de vidéoprotection a été installédans les parkings, les halls et la cour-

sive intérieure ; les appartementséquipés de visiophones ; les éclai-rages renforcés dans les halls et lesparkings ; les locaux vide-ordureset encombrants réaménagés pouréviter une utilisation anormale deslieux.Parallèlement, le bailleur a ren-

forcé le personnel de proximitésur le site avec la mise en place

d’une co-surveillance assu-rée par un binôme degardiens. ■


LE DOSSIER

Pour lever les obstacles à la créa-tion d’entreprises dans les quar-tiers populaires, un plan « Entre-

preneurs des quartiers » a été présenté, le11 décembre 2013, par François Lamy,ministre délégué à la ville. « Dans le pro-longement des orientations du projet deloi de programmation de la ville et de lacohésion urbaine, ce plan répond à laforte attente de créations d’entreprisesdans les quartiers populaires et aux dif-ficultés inhérentes aux quartiers :manque de réseau et d’accompagnementhumain et manque de soutien financier »,indique le ministère. Ce plan comprendplusieurs mesures :◗ l’accueil, l’accompagnement et leréseau : un site Internet, www.entrepri-sesdesquartiers.fr, plateforme d’infor-mations pour les créateurs d’entreprises ;accompagnement renforcé à travers desréseaux expérimentés et notammentavec l’élargissement du réseau de laCaisse des dépôts « Cité lab » à 500 quar-tiers ; la mobilisation des acteurs écono-miques ; l’expérimentation d’un contrat« entrepreneurs d’avenir » pour lesjeunes sans aucune ressource ;◗un dispositif de financement, en par-tenariat avec la BPI (Banque publiqued’investissement) France: le doublementdu prêt à la création d’entreprise (PCE)passant à 14000 euros, meilleure garantieaux prêts bancaires allant jusqu’à 70% dela somme prêtée, dix millions d’euros sup-plémentaires en 2014 dédiés aux fondsd’investissement réservés aux entreprisesissues des quartiers. Seront soutenus lesprojets portés par des entreprises enre-gistrées dans les ZUS, ceux qui induisentdes créations d’emplois dans ces quar-tiers, ceux portés par un entrepreneurissu d’une ZUS, dans le cadre de la nou-velle géographie prioritaire ;◗ le développement économique desquartiers : une enveloppe de 600 mil-lions d’euros sur 2014-2020, de l’Etat et laCaisse des dépôts, pour lever des inves-tissements privés et co-investir dans desprojets comme des pépinières d’entre-prises, des maisons de santé, etc. Dans lecadre du nouveau programme d’inves-tissements d’avenir (PIA), l’Anru aura lagestion de 250 millions d’euros de fondspropres destinés aux investissements àcaractère économique dans les quartiersprioritaires. Enfin, 75 millions d’euros

seront affectés au commerce de proxi-mité, sur la période 2013-2015, par l’Epa-reca (établissement pour l’aménagementet la restructuration des espaces com-merciaux et artisanaux).

Les entreprises s’engagent dans les quartiers prioritairesEn complément de ce plan, FrançoisLamy a signé, le lendemain, avec 30 entre-prises (1) des conventions d’engagementsenvers les quartiers populaires, s’inscri-vant dans le cadre de la charte «Entre-prises et Quartiers », par laquelle lesentreprises s’engagent à favoriser l’accès àl’emploi ou la création d’entreprises, maiségalement à agir pour le développementéconomique, social et culturel des quar-tiers prioritaires de la politique de la ville,

dans différents domaines tels que l’édu-cation, l’orientation, la médiation, les ser-vices à la population, le soutien à l’entre-preneuriat, les clauses d’insertion.■

(1) 30 conventions de déclinaison d’engage-ments ont été signées par les entreprises :Accenture, Aéroport de Paris, Adecco, Auchan,Banque populaire Caisse d’épargne (BPCE),Cap Gemini, Carrefour, Casino, Coca ColaEntreprise, EDF, GDF Suez, Generali France,Intel, KFC, Microsoft, Orange, Randstad,RATP, Safran, Saint-Gobain, Schneider Elec-tric, SFR, SNCF, Societé Générale, SodexoFrance, Suez Environnement, Veolia Environ-nement, Vinci. (Ces entreprises sont déjà signa-taires de la charte depuis juin dernier).De plus, 11 nouvelles entreprises signent lacharte entreprises et quartiers : Renault, PSA,Fedex, Hudson, KPMG, KFC, B2S, Dell, STMi-croelectronics, Manpower et Synergie.

Lancement du plan «Entrepreneurs des quartiers»

Consolider la dimension économiquedes territoires en rénovation urbaine

Ce guide, boîte à outils, édité par l’Anru, capitalise un certain nombred’expériences issues d’une vingtaine de villes engagées dans le PNRU etdonne des repères méthodologiques en quatre parties :

– quel potentiel de développement pour les quartiers en rénovation urbaine ?– comment formuler le projet ?– comment réaliser concrètement les actions et opérations ?– quelle méthodologie pour réussir des implantations économiques et/ou com-merciales ?L’enjeu est de valoriser le potentiel de ces quartiers, favoriser l’insertion pro-fessionnelle des habitants, renfor-cer l’articulation des dimensionsurbaines, sociales, et économiques,garantir la pérennité des investisse-ments et ainsi, conforter l’attracti-vité retrouvée après la rénovation.Au sein des conventions Anru, oncompte 425 opérations d’équipe-ments économiques et commerciauxqui représentent 760 M€ d’investis-sements : commerces de proximité,locaux d’activité et de services, pépi-nières et hôtels d’entreprise. L’effetde levier de la rénovation urbainesur les clauses d’insertion se mesurepar 16,6 millions d’heures d’inser-tion (au 30 juin 2012) ; 41 800 per-sonnes dont 82 % issues des ZUS ontbénéficié de ces contrats.Le guide est téléchargeable surwww.anru.fr ■


LE DOSSIER

Les quatre prix et le Grand Prixde l’édition 2013 du concours« S’engager pour les quartiers »(1)

ont été décernés le 18 décembre2013, à l’Assemblée nationale, en pré-sence de son président, Claude Barto-lone, et de François Lamy, ministre délé-gué chargé de la Ville.

◗ Social square de « Co-Group, grou-pement d’entreprises sociales » à Dun-kerque (59)Prix « Création d’activité et développe-ment économique » parrainé par l’Acsé etGrand Prix Anru/FACE 2013Le projet du Co-Group propose desespaces de travail pour les petites entre-prises, les télétravailleurs et consultantsaccompagnant ainsi la rénovationurbaine des quartiers par la créationd’activités économiques.Il se décline sur trois grands types d’ac-tivités. Work & Co, un ensemble de ser-vices aux professionnels développant lecoworking : espaces de travail et de réu-nions, de stockage et d’événements, for-mations, animations… Kids & Co, unecrèche solidaire accompagnée d’un pro-gramme pédagogique. Coffee & Co unbar à café solidaire et équitable.Le projet prévoit la création de huitpostes dont deux en insertion sur unhorizon de trois ans.

◗ L’Accorderie de Chambéry par LaMonnaie Autrement (73)Prix « Innovation sociale et sociétale »parrainé par GDF-SUEZL’Accorderie de Chambéry, portée parl’association La Monnaie Autrement,repose sur un principe simple : proposeraux habitants de se regrouper pouréchanger entre eux des heures de ser-vices, sur la base de leurs savoir-faire etce, sans aucune contrepartie financière.380 habitants sont actuellement « Accor-deurs ». Implantée sur Les Hauts-de-Chambéry, l’Accorderie touche une

grande diversité d’habitants, notammentdes personnes en situation de précaritééconomique et d’exclusion sociale, ets’appuie aussi sur des associations d’ha-bitants dynamisées par la rénovationurbaine en cours. Des Accorderies sonten émergence dans d’autres villes.

◗ L’atelier-boutique éthique et solidairepar Des Femmes en Fil à Nantes (44)Prix « Insertion professionnelle » parrainépar Terre PlurielleL’association « Des Femmes en Fil » aouvert, en avril 2013, un atelier-boutiquede couture éthique, au cœur du pôle com-mercial du quartier Bellevue à Nantes,une place publique jusqu’alors désertéepar les femmes en raison d’un fort senti-ment d’insécurité. L’association, fondéeen 2009, à l’initiative de deux femmes quiont créé leur marque de vêtements « LesPetites Mains », a décidé de faire de laconfection textile un support d’insertionsociale et professionnelle. Avec huit sala-riées et six bénévoles, « Des femmes enFil » gère l’Atelier Textile Ethik et Soli-daire qui forme à la couture des femmesen difficultés dans une perspective deretour à l’emploi. Pour les particuliers etles entreprises, sont réalisés du travail àfaçon, des retouches et du patronage.Implanté au cœur d’un quartier sensible,cet atelier-boutique se veut exemplaireen termes d’entreprenariat au féminin :il démontre aux habitants qu’il est possi-ble d’entreprendre, de créer de la solida-rité tout en générant de la valeur ajoutée.

◗ « Prévenir les violences et agir pourla citoyenneté à Grenoble (38) parl’Ecole de la paixPrix « Vie quotidienne et lien social » par-rainé par l’USHL’Ecole de la Paix, créée en 1998, tra-vaille à la prévention des violences etl’action pour la citoyenneté. Avec cinqsalariés, 30 bénévoles et 200 adhérents,elle organise des animations, des forma-

tions, des rencontres et accompagne larénovation urbaine de trois quartiersgrenoblois situés en zone Anru. l’Ecolede la Paix intervient dans les classes oules structures socio-éducatives pourapprendre aux enfants le respect de l’au-tre, des biens publics ou privés, leur fairedécouvrir la nécessité des règles et deslois pour vivre ensemble. Le dispositifde sensibilisation au vivre ensemble pro-pose un ensemble d’outils et d’actionscréés et expérimentés par l’associationqui permettent d’inscrire la préventiondans un continuum éducatif (de lamaternelle au collège et lycée en passantpar les structures éducatives du quar-tier). Il traite aussi la prévention de laviolence sur l’ensemble d’un territoireplutôt que sur un établissement. ■

(1) Ce concours est organisé par la FondationFace et l’Anru, en partenariat avec l’Acsé,l’USH, GDF-Suez et Terre plurielle (la fonda-tion d’entreprise de Bouygues Construction).Les projets et actions sélectionnés sont co-construits avec les acteurs locaux, garantis-sant ainsi leur solidité et leur pérennité. Ilssont également primés pour leur exemplarité,leur impact économique et social. Au-delà de ladotation obtenue (10 000 € chacun), les lau-réats sont accompagnés et soutenus par lesorganisateurs et les partenaires de l’opération.

Concours

S’engager pour les quartiersLes trophées 2013 – dont l’un est parrainé par l’USH – ont été décernés àquatre projets d’associations contribuant durablement au développementéconomique et à la cohésion sociale.

De gauche à droite: Agnès Hugonin, vice-présidentede l’Ecole de la Paix, Jean-Louis Dumont, président del’USH, Benoît Mollaret, président de l’Ecole de la Paix.Lors de la cérémonie, J.-L. Dumont, a rappelé«l’importance de faire connaître les actions quiapportent des nouvelles impulsions au vivre-ensembledans les quartiers, de développer le partage devaleurs dans la cité et de créer de nouvellesdynamiques collectives et partenariales». © DR


LE DOSSIER

Opérations de renouvellement urbain

Plus de 80 000 heures d’insertionont été effectuées depuis le débutdu PRU de La Reyssouze. Depuis

2009, en cumulé, 332 personnes desquartiers prioritaires de la politique de laVille (soit 28 équivalents temps plein)ont bénéficié du dispositif de la clausesociale et 420 contrats ont été concluspar une centaine d’entreprises du sec-teur du BTP, sur le bassin d’emploi deBourg-en-Bresse Agglomération. Soit

plus de 70 000 heures effectuées (au 30juin 2013) sur les 56 000 heures d’inser-tion prévues.« D’une obligation, nous avons fait unerichesse », résume Fabien Adenet, l’undes dirigeants d’Archirel, PME de char-pente, zinguerie et toiture où une per-sonne vient de décrocher un CDI aprèsune période d’intérim d’insertion. ChezECB Loisy, « la clause d’insertion a per-mis de former des personnes des quar-tiers sensibles au métier de tireur derateau avec un contrat à la clé, commec’est le cas pour Abdallah, âgé de 23 ans,mais la conjoncture rend les embauchesplus difficiles aujourd’hui », explique unresponsable de l’entreprise de terrasse-ment. C’est en l’honneur de ces entre-prises attributaires de marchés publicsmobilisées souvent au-delà de leurs obli-gations, qu’une cérémonie a été organi-sée le 18 décembre dernier par Bourg-en-Bresse Agglomération, l’OPH BourgHabitat, et la Ville. ■

Bourg HabitatL’insertion, tremplin vers l’emploi

Le 18 décembre dernier, une manifestation a mis àl’honneur une vingtaine d’entreprises engagéesdans la clause sociale d’insertion. © DR

Résidence Le Cirque, reconstitution de l’offre àArcueil. Architecte : Daquin & Ferrière. © DR

Construit rue de Stalingrad àArcueil, ce premier programmeBBC de l’OPH d’Arcueil- Gentilly

(Opaly) est porteur d’une nouvelle imagedu logement social, avec ses matériauxdurables comme le bois et le zinc et seséquipements – ampoules basse consom-mation, panneaux solaires, dispositif derécupération des eaux de pluies – limi-tant la consommation d’énergie. Les 49 logements, du T2 au T5, dont sixduplex, disposent chacun d’un balcon,d’une terrasse ou d’une loggia. La rési-dence fait partie des douze nouvellesconstructions réalisées dans le cadre durenouvellement urbain du quartier duChaperon vert. Les nouveaux locatairessont, pour la plupart, des familles quiquittent un logement ancien pour duneuf. La variété des financements permet unemixité d’occupation dans ce programme,qui comprend 12 PLUS, 16 PLUS CD, 2PLA-I et 19 PLS. Coût : 13,7 M€. ■

OpalyPremier BBC

Après les immeubles Draguignanet Fréjus, c’est au tour de la barreLavandou (114 logements) d’être

démolie, par grignotage. L’opération,actuellement en cours, nécessitera envi-ron trois semaines. Le relogement desfamilles s’est déroulé entre janvier 2012et avril 2013. 47 % ont souhaité être relo-gées sur le quartier, 32 % ont été relo-gées dans des logements de moins decinq ans, 39 % ont déménagé dans unlogement de typologie différente corres-pondant à leurs besoins actuels. Confor-mément à la charte de relogement signéepar les associations de locataires etl’OPH, jusqu’à trois propositions de loge-ment ont pu être faites ; le déménage-ment et les frais liés sont pris en chargepar l’organisme et chaque ménage a

bénéficié d’un suivi individuel pendanttoute la phase de relogement.La démolition terminée, les terrainsseront remblayés et terrassés avant d’êtreengazonnés, en attendant les futurs loge-ments. Mais auparavant, un autre immeu-ble du 23 Grasse, devra être démoli. Lerelogement des 152 familles est en cours.■

Habitat ToulouseEmpalot poursuit sa transformation

Démolition par grignotage. © DR


ALa Duchère (69),l’Opac du Rhône alivré sa troisième opé-

ration neuve dans le cadre duPRU: la résidence Marie CurieSklodowska qui conjugue loge-ments sociaux, commerces,service public et pôle médical.Elle comprend 33 logements(PLUS CD), du T2 au T5, dansun immeuble labellisé BBC lar-gement ouvert sur l’extérieur,faisant face à la toute nouvelleplace Abbé Pierre. Comme l’indique l’agence d’ar-chitecture Tectoniques, « l’Îlot32 occupe une position stra-tégique dans le Grand Projetde Ville de La Duchère. Leprojet présente sa façade prin-cipale sur la Place Abbé Pierre,espace public majeur du nou-veau quartier. Il est contigu àla halle d’athlétisme et donne

accès à son parvis. Une dou-ble écriture est proposée avecla présence domestique d’unimmeuble de logements, côtéOuest, et celle, plus neutre et

plus abstraite du programmede services, à l’Est.» Au planconstructif, l’opération estcaractérisée par la généralisa-tion de l’ossature bois en

façades non porteuses, asso-ciée à une ossature primaireen béton. Les logements sonttraversants et desservis par undispositif de coursives ; ils dis-posent de balcons et de cel-liers extérieurs, panachés enfaçade sud.Au pied du bâtiment, troiscommerces se partagent unesurface de plus de 800 m2 : unepharmacie d’ores et déjàimplantée et, bientôt, uneagence de La Poste ainsi qu’un commerce de fruits etlégumes. Cette nouvelle opé-ration porte à 250 le nombrede logements neufs déjàconstruits par l’Opac du Rhôneà La Duchère. Et ce n’est pasfini : une nouvelle construc-tion va débuter près du parcdu Vallon. ■

LE DOSSIER

L’Opac de l’Oise a souhaitéconstruire 3 logementspour 2 démolis dans le

cadre du PRU du quartier du MontSaint-Siméon, à Noyon. Au total, cesont donc 141 logements neufs quiseront reconstruits. L’Office sou-haite élargir l’offre d’habitat sur lequartier et la ville, en proposant deslogements locatifs intermédiaires eten accession sociale à la propriété ;100 logements ont déjà vu le jour entre2011-2012 sur la commune, que viendrontcompléter 37 autres logements. Deux opérations, certifiées THPE et aulabel Qualitel, ont été livrées :– 30 appartements locatifs (photo) PLA-I,PLUS et PLS, répartis en deux bâtimentsbâtis sur un terrain en friche et desservispar de nouvelles voies. A noter, les bal-cons donnant sur un jardin aménagé encœur d’îlot, des cuves enterrées pour lacollecte des déchets, des chaudières à

ventouse. Coût de 3,6 M€. Architecte :AIP 3A. – neuf pavillons locatifs PLUS et PLUS-CD, dont deux accueillant des famillesrelogées dans le cadre du parcours rési-dentiel. Des maisons mitoyennes avecjardin privatif et chaudière au gaz à ven-touse, situées en limite nord-est de laville. Coût : 1,61 M€. Architecte : cabinetAtelier Philippe Mathat. ■

Opac de l’OiseNouvelles livraisons à Noyon

Résidence des Archers, 30 appartements livrésavant l’été 2013. © DR

Inauguration à Cernay (78)L’immeuble de six logements BBCEffinergie, fait partie du PRU du quartierBel-Air. Deux des six T4 sont adaptés pourles personnes à mobilité réduite. Créé dansun objectif de mixité sociale, ceprogramme de «Habitat Familial d’Alsace»(groupe Domial) a pour objectifl’amélioration des conditions de vie deshabitants et l’intégration du quartier dansson environnement immédiat et dans laville. En 2011, les travaux avaient commencé par la démolition de deux bâtiments (51logements) et d’un parking, permettantainsi de construire la résidence à la placede la tour et une agora à celle du porche,mais aussi 30 logements aidés dans lequartier des Rives de la Thur, au titre de lareconstitution de l’offre. Coût del’opération : 990000 €.

Opac du RhôneDiversification urbaine à La Duchère

Une nouvelle résidence locative sociale en plein centre du quartier. Architecte :Tectoniques. © L.Danière/Opac du Rhône.


Reflet de l’engagement du loge-ment social dans la responsabi-lité sociétale d’entreprise(RSE), le site Internet «Habitat

Responsable »(1) qui a vu le jour en octo-bre 2013, permettra de recenser et pro-mouvoir les outils, actions et pratiquesen matière de RSE, à l’échelle euro-péenne. C’est le fruit d’un partenariatentre le Cecodhas, l’association interna-tionale des locataires (IUT, Internatio-nal Union of Tenants) et l’associationDelphis réunissant des bailleurs sociaux,dans le cadre du projet European Res-ponsible Housing Initiative (ERHIN) co-financé par la Commission européenne.

Un besoin de capitalisation dans le logement socialAu cours des dernières années, de nom-breuses initiatives ont en effet émergépar l’action des organismes eux-mêmes,et sous l’impulsion des Fédérations d’ha-bitat social, en particulier en France, enAllemagne, en Suède, au Danemark, auxPays-Bas. Cependant, le partage d’expé-riences au niveau européen reste limitédans le secteur. Comme l’explique ClaireRoumet, secrétaire générale du Ceco-dhas, « de plus en plus de nos membress’engagent dans la RSE. Il est essentiel desoutenir et promouvoir ces initiatives,notamment dans le contexte actuel oùla RSE peut être un outil puissant pourtraiter des enjeux sociaux, environne-mentaux et économiques. C’est la raisonpour laquelle le Cecodhas a initié le pro-jet ERHIN avec l’IUT et Delphis. » Si des actions en lien avec la RSE ont déjàété engagées, elles peuvent manquer d’uneapproche globale et stratégique. Une sen-sibilisation apparaît nécessaire parmi les

organismes et les parties prenantes du sec-teur, les Fédérations ayant là un rôle deportage et de mobilisation à jouer. Il y a en particulier une très fortedemande d’échanges sur les outils opé-rationnels, les pratiques et les enseigne-ments tirés des différentes expériences,à la fois au niveau national et au niveaueuropéen. C’est bien pour fournir uneboîte à outils commune que le site Inter-net « Habitat Responsable » a été conçu.

Trophées européens de l’habitat responsableLa RSE a gagné en visibilité dans tous lessecteurs économiques, y compris là où leprincipe d’intérêt général peut sembleréloigné du cœur d’activité. A contrario,l’engagement des organismes de loge-ment social reste peu connu, et le secteurfait face à un certain nombre de critiqueset à une remise en question dans diffé-rents pays. Premier pas vers une reconnaissance etplus grande visibilité des actions de RSEdes organismes, les Trophées européensde l’habitat responsable seront inaugu-rés en 2014(2). Ouverts à tous les orga-nismes de logement social et public, ilsrécompenseront des bonnes pratiques enmatière de RSE sélectionnées par un jurycomposé de représentants de parties pre-nantes et d’experts ad hoc.

Mobilisation européenne des parties prenantes Le forum européen des parties prenantesde l’habitat instauré dans le cadre duprojet ERHIN s’est réuni pour la pre-mière fois le 7 novembre 2013. Présidépar l’IUT, ce forum échangera sur lesattentes et enjeux-clés de la RSE dans le

secteur pour identifier les possibilités decoopération au plan européen et au plannational. « Je voudrais remercier les par-ties prenantes pour leur enthousiasme àpartager leurs expériences, souligne Bar-bara Steenbergen, directrice du bureaude représentation de l’IUT à Bruxelles.C’est, pour les bailleurs sociaux, uneimmense opportunité de développer unenouvelle vision pour leur activité dansles années à venir. Nous sommes parti-culièrement attachés à renforcer notrecontribution à une meilleure gouver-nance. La relation entre bailleurs et loca-taires, et avec les autres parties intéres-sées, est un élément fondamental pourpromouvoir un habitat responsable quisoit un moteur du progrès social et d’undéveloppement économique équitable etdurable en Europe. » ■

(1) www.responsiblehousing.eu(2) La date limite de dépôt des dossiers est le4 avril 2014. Informations sur http://www.res-ponsiblehousing.eu/en/European-Responsible-Housing-Awards/Overview

Contacts : Catherine Hluszko ;[email protected] Limousin; [email protected]

RSE

Responsabilité sociale d’entreprise

Projet Erhin: une démarcheeuropéenne collective Alors que les initiatives RSE, nombreuses dans le secteur du logementsocial, manquent encore de visibilité, un projet à l’échelle européennecontribue à favoriser les échanges entre bailleurs et à mieux valoriserl’implication du secteur professionnel.

Un site Internet dédié aux outils et actions enmatière de RSE à l'échelle européenne. © DR


Labellisée Effinergie +, Imag’in estune maison « prête à habiter » des-tinée aux primo-accédants. Mai-

sons d’En France Nord-Pas-de-Calais,filiale du groupe Procivis Nord, a déve-loppé un concept qui repose sur uneindustrialisation et un montage sur lesite. Les sous-ensembles de gros-oeuvresont fabriqués en usine : panneaux destructure en bois, vêture, isolation,menuiseries extérieures, fluides et pare-ment intérieur. Livrée sur place, la mai-son est hors d’eau et hors d’air en quatrejours. La salle de bains est livrée entiè-rement équipée : revêtement de sol,faïence, meuble vasque, baignoire, pare-douche, WC suspendus, sèche-serviettes,éclairage et miroir. Le chauffage, l’eauchaude sanitaire, la VMC, le tableau élec-trique, les collecteurs sanitaires et chauf-fage et le coffret de communicationsont intégrés à une « boxPro’Fil » préparée enamont, posée pendantl’élévation de l’ossatureet raccordée parl’équipe de pose.Ce process dep r é - u s i n a g eréduit les délais

de livraison à quatre mois. Le budget estde 99 500 € TTC pour un modèle de91 m2 de surface utile ; les coûts deconsommation annuels en eau chaude,chauffage, abonnement et électricité,sont estimés à 458 € TTC. Une pompe àchaleur DUO au gaz carbonique assure lechauffage et l’eau chaude pour un coûtde 174 € TTC par an, sans ajout d’uncontrat d’entretien en raison de la faiblequantité de gaz utilisée par la PAC(0,6 kg). Afin d’optimiser les économies(45 € TTC/an), le lave-vaisselle et le lave-linge sont directement raccordés au bal-lon d’eau chaude.Autre intérêt du procédé, la modularité :le client peut décider de faire ajouter uncar-port ou un garage en pignon, unepièce à l’étage ou en rez-de-chausséevoire les deux. ■

ACCESSION

Maisons d’En FranceUne maison «clé en mains»

Donner à l’acquéreur l’assuranced’un niveau garanti et constant dequalité, c’est ce que propose Espa-

cil. Désormais, il atteste de la conceptionenvironnementale, technique et d’usagedu logement, de l’information du candidatet de l’organisation au service de la qualité,à l’aide d’une double certification reçue le3 octobre dernier:◗ la certification NF Logement, optionHQE, délivrée par Cerqual, sur l’ensemblede sa production de logements neufs com-mercialisés en accession libre et aidée ;◗ l’attestation SMEO (Système de mana-gement environnemental des opérations)qui valide les procédures internes pour laconduite d’une opération respectueusede l’environnement, depuis l’étudejusqu’au complet achèvement. ■

Espacil Garantir unbien de qualité

L’opération «La Haye de Pan», à Bruz (35), sera lapremière à bénéficier de la certification NF Logement:84 appartements en accession libre et aidée.

«Villamary » est une rési-dence prioritairement des-tinée aux actifs de Saint-

Nazaire et des communes voisines de laCARENE (Communauté d’aggloméra-tion de la région nazairienne et de l’es-tuaire). Elle s’inscrit dans le projetde rénovation urbaine du quartierde Saint-Nazaire Ville Ouest, portépar la CARENE dans le cadre d’uneconvention Anru. Edifiée en R + 6, larésidence comprend 46 apparte-ments.La CARENE a décidé d’attribuerune subvention d’un montant de3 000 € aux futurs propriétaires éli-gibles au PTZ (17 ménages). Grâce àun coût de construction compétitif

de 1 130 € HT/m2, le Groupe a pu propo-ser un prix de vente de 2 300 €/m2, par-king compris, avec un taux de TVA réduità 7 %. ■

Groupe GambettaRésidence pour actifs à Saint-Nazaire

Arch. : François Dussaux (DLW architectes) et VincentPerraud (AUD). © DR

Mixité accession locatifDans l’environnement naturel des Coteaux duLyonnais, à Chaussan (69), le lotissement LesToits du Moulin a été conçu et réalisé par laCoopérative Hlm Rhône Saône Habitat, dansl’esprit des maisons de village entourées dejardins. Vingt maisons ont été construites,dont treize commercialisées en accessionsécurisée par Rhône Saône Habitat et septvendues en VEFA à l’Opac du Rhône pour dulocatif social. Label BBC, bâtiment à ossaturebois, capteurs solaires, poêles à granulés. Leprix de vente moyen au m² est de2308 € TTC en TVA à 19,6%; 2108 € en TVAà 5,5%, avec un Pass foncier. Arch. : Civita XXLAtelier ; aménageur: Opac du Rhône.

Maisons d’En France Nord-Pas-de-Calais est lauréat, dans la catégorie«primo accession populaire», de lamédaille d’or décernée lors duChallenge des maisons innovantesde l’Union des Maisons Francaises(UMF) pour son concept Imag’in.


◗ Habitat du Gard

ATresques, l’OPH Habitat du Gard atransformé une ancienne maison de

village en quatre logements sociaux, pourun coût de 610 000 euros. La bâtisse enruine et la gestion de deux logements exis-tants lui ont été cédées par la commune,sous forme d’un bail emphytéotique detrente ans.Soutenu par le Conseil général, la RégionLanguedoc-Roussillon et l’Etat, ce projet par-ticipe à la rénovation du village et au déve-loppement d’une offre d’habitat accessible.■

◗ Office de La Rochelle

RÉNOVATION

Trois restaurations

Résidence Le Barry : maison de villagetransformée en 4 logements. Livraison :novembre 2013. © DR

L’école communale avant travaux. © DR

Les trois logements ont gardé les signes distinctifs del’ancienne école. © DR

Après

Avant

Le quartier de la Solitude à Vieux-Condé passe de l’étiquette G à C. © DR

◗ SIA Habitat

Dans le périmètre du bassin minierNord-Pas-de-Calais inscrit sur la liste

du patrimoine mondial de l’Unesco en2012, figurent 124 cités minières parmi les-quelles la résidence Solitude, à Vieux-Condé, en tant qu’ensemble architectureremarquable. Ce qui impose d’en préserverle cachet et donc une impossibilité de tou-cher aux façades. Or les 170 logements enquestion, construits dans les années 1920,étaient particulièrement énergivores etclassés en étiquette G (450 kWhep/m2/an). Un vrai défi pour obtenir le labelBBC Rénovation.Menée par l’entreprise Norpac et SIAHabitat, en collaboration avec la Ville, lecomité de quartier créé à cet effet et laMission Bassin Minier, la réhabilitations’est exclusivement faite par l’intérieur,avec isolation des toitures et des murs,remplacement des portes et fenêtres, ins-

tallation de nouvelles chaudières et de laVMC. Le tout, allié à une réfection totaledes sols, escaliers, peintures et pièceshumides, a permis de diviser la consom-mation par quatre et d’atteindre la classeC (de 88 à 101 kWhep/m2/an) au bout de24 mois de travaux.Les travaux se déroulaient en milieuoccupé et des logements tampons pour

des déménagements provisoires ont étéprévus, parallèlement à un travail demémoire confié à un historien et un pho-tographe ayant donné lieu à une exposi-tion et un ouvrage.Coût : 15,977 M€; Prêt 10,32 M€, éco-prêt2,64 M€, subvention FEDER 1,2 M€,autre subvention 528 K€, Astria 781 k€,fonds propres 500 K€. ■

trois logements individuels de type 3 ettype 4. Les maisons ont conservé lessignes distinctifs de l’école, avec sa

ALauzières (17), village de pêcheurssur la côte Atlantique Rochelaise,

l’école communale a été transformée en

façade, sa cloche, son porte-drapeau, sestilleuls, et son inscription gravée dans lapierre.Certains logements comprennent desextensions en bois dans lesquelles lescuisines et une chambre ont été agen-cées. Les types 4 sont équipés de poêlesà granules et bénéficient d’une petitecour à l’avant, d’un jardin à l’arrière ainsique d’une cabane en bois dans laquelleles granules et le matériel de jardinagepeuvent être conservés. Montant des travaux : 331 500 € ; Arch. :Alterlab. ■


Avoir son pavillon dans une rési-dence où un accompagnementest présent jour et nuit : c’est ce

que propose l’OPH Meurthe & MoselleHabitat, à Cirey-sur-Vezouze, à des per-sonnes de plus de 60 ans, autonomes,seules ou accompagnées. A proximitédes commerces et des services, la rési-dence se compose de douze pavillonsBBC à ossature bois de plain-pied, aveccellier, clôturés avecaccès sécurisé, jardinprivatif et stationne-ment aérien. S’ajoutentun espace collectif, uneterrasse commune etdeux logements pourles accompagnants.

En lien avec le CAPS et l’Assurance mala-die, un accompagnant, organise l’ani-mation, facilite la relation avec lesréseaux de soins, apporte son aide pourles courses, les démarches administra-tives et peut aussi dépanner ou aider audépannage. Une prestation qui coûte environ 100 €par mois et par pavillon. Arch. : AtelierPlan B ; coût : 2,2 M€. ■

PERSONNES AGÉES

Meurthe & Moselle HabitatRésidence accompagnée

La résidence intergénérationnelleLes Veloutiers a remporté, ennovembre 2013, le prix « Vivre

ensemble aujourd’hui et demain », avecune distinction dans la catégorie des« réalisations exemplaires » pour sa qua-lité de conception et de réalisation. Ceprix décerné par Agevillage.com et Icade,avec le soutien de la Caisse des dépôts,récompense une solution à la questiondu vieillissement. L’Opac du Rhône aréservé, au sein d’un immeuble d’habitat

collectif adapté et accessible de 62 loge-ments, 20 logements qui sont loués auCCAS chargé d’en assurer l'attributionet la veille sociale. Les appartements,aménagés selon la « charte Rhône + » duConseil général, sont destinés à des per-sonnes âgées autonomes qui bénéficientainsi d’un environnement plus sécurisé,en plein centre-ville. Un local senior estmis à leur disposition. Une maîtresse demaison, présente à mi-temps, s’occupede l’animation et de l’assistance aux

démarches. De plus, leslocataires âgés peuventprofiter des services del’EHPAD voisin construit,lui aussi, par l’Opac, etnotamment y prendreleurs repas. ■

L’Opac du Rhône récompensé

Six pavillons adaptés aux personnesâgées et handicapées, réalisées parl’ODHAC-OPH 87, en centre bourg de Saint-Pardoux, à proximité immédiate d’uneMaison des services communale : ossaturebois, isolation en ouate de cellulose, eauchaude solaire, chauffage au sol par pompeà chaleur, sols antidérapants, douches àl’italienne, volets roulants motorisés. Coût : 723000 €. © DR

Une résidence seniors de dix loge-ments et une résidence de douzelogements locatifs : c’est une opé-

ration favorisant la mixité sociale duquartier que Norevie (groupe Arcade), alivré avec l’Association Floralys dans lacommune de Coutiches (59).

La résidence seniors comporte en outreune salle de convivialité, au sein delaquelle une hôtesse exerce un mi-tempset en assure le fonctionnement et les ani-mations. Parmi les innovations d’adapta-tion dans les logements, citons le che-minement lumineux en LED installédans la chambre et jusqu’aux sanitairespour que les résidents puissent se lever lanuit et les portes équipées de cylindresdébrayables pour une intervention plusfacile des secours en cas de chute à l’in-térieur des logements. Arch. : A.TRIUM ;coût : 1,95 M€. ■

NorevieRésidence seniors

Dix logements seniors couplés avec une résidencelocative. © DR

Les Veloutiers, à Chanapost (69),un concept de mixitéintergénérationnelle.© M. Djaoui/Opac du Rhône.

Douze pavillons pour despersonnes autonomes de plus

de 60 ans. © DR


PERSONNES AGÉES

Anciennement situé au centre-ville d’Alençon, l’EHPAD CharlesAveline a été reconstruit route

d’Ancinnes, pour une capacité de 83 lits.Le transfert des résidents a eu lieu pen-dant l’été. L’établissement, inauguré à larentrée, a été réalisé en VEFA pour unmontant de 8,4 M€, avec des finance-

ments PLS et PHARE (prêt habitat amé-lioration restructuration extension) de laCaisse des dépôts et une subvention de2,2 M€ du Département.L’OPH en a confié la gestion au CIASd’Alençon (Centre intercommunal d’ac-tion sociale). ■

Orne HabitatUn EHPAD pour la dépendance

Une réalisation quitémoigne de lavolonté d’apporterune solution d’habitatau problème duvieillissement,parallèlement à ladiversification del’offre. Architecte:bureau 112. © DR

Un projet original deMARPA (maison

d’accueil rurale pourpersonnes âgées)

couplée à une écoleprimaire dû à Val

Touraine Habitat, dontles travaux ont débuté

en décembre, àSouvigny-de-Touraine.Cabinet d’architecture

RVL. © DR

Etude sur l’adaptation deslogements pour les seniorsUne étude menée par le cabinet conseilSenior Strategic et le siteCapResidencesSseniors.com(1) montre quela majorité des seniors en France sontpropriétaires de leur logement qu’ilsoccupent depuis de quinze ans. Plus de70% expriment leur forte volonté devieillir le plus longtemps possible chezeux. 68% envisagent de réaliser desadaptations de leur logement.Aménagement de la cuisine et installationd’un système de sécurité arrivent en têtedes priorités, devant la salle de bain, lapose de mains courantes et lamotorisation des volets. 80% des seniorsn’ont pas connaissance de l’existenced’aides à l’aménagement de l’habitat. Serapprocher des services, des hôpitaux etdes centres-villes serait la principaleraison qui pourrait les amener à changerde logement. Enfin, ce sont les plus âgésqui manifestent le plus d’intérêt àenvisager une colocation dans leurlogement, comme réponse à la solitudemais aussi pour compléter leurs revenus.

(1) Etude menée fin août auprès de 1534personnes de 50 à 75 ans.

Un logement privatif dans lequelon peut apporter ses meublesdans une structure où la sécurité

est assurée 24 h sur 24, avec des services.C’est le positionnement des maisonsrurales pour personnes âgées et la pre-mière vient d’ouvrir dans le départementdu Calvados. Baptisée Le Jardin secret, la

MARPA de Pont-Farcy compte 22 T1 biset un T 2, tous adaptés aux personnes àmobilité réduite.Le programme comporte d’importantessurfaces collectives (accueil, cuisine, sallede vie, salle de bien-être pour recevoircoiffeuse ou pédicure). Services propo-sés : animations, restauration, lingerie. ■

Calvados HabitatLa première MARPA du département

Une MARPA conçue par l’Atelier 2G ; coût : 2,3 M€.

LireArrêtez de nous prendre pour des vieux!Parce que la révolution démographique enmarche ne s’est pas encore accompagnéed’un changement de regard sur les personnesvieillissantes, plus particulièrement sur lesretraités, l’auteur de cet ouvrage malmèneune dizaine d’idées reçues sur levieillissement. Non les vieux ne sont pasforcément des nantis, des geeks surfant àtout va sur le net, des réacs… MurielBoulmier, par ailleurs, auteure de deuxrapports de missions interministérielles sur levieillissement et DG deCiliopée Habitat, porte unregard amusé sur cette«nouvelle» générationqui encombre et unregard plus critique, etun peu moins tendre, surceux qui s’accommodentfrileusement de cettemue démographique.Muriel Boulmier, Ed. Balland, novembre2013, 128 pages, 9,90 €.


Le besoin d’amélioration des per-formances énergétiques a encou- ragé les bailleurs sociaux à ima-giner de nouvelles manières de

travailler avec leurs prestataires, pourfavoriser une culture de résultats et uneresponsabilisation des différents acteurs,et garantir les performances sur la duréedu contrat. Si plusieurs formes de CPEinitiés avec le Grenelle de l’environne-ment, ont vu le jour(1), elles portent pourl’essentiel, dans le logement social, surdes rénovations globales, sans recours àdes tiers investisseurs. Tels sont les pre-miers résultats d’une étude d’évaluationlancée conjointement par l’USH et laCDC(2). Favorisant l’innovation et unenouvelle approche des projets, les avan-tages des CPE sont a priori multiples :◗ une démarche en amont de typeconception-réalisation-exploitation-maintenance ;◗ une garantie de la performance desactions et travaux réalisés tout au long ducontrat, du coût de l’ouvrage et du délaide livraison ;◗ un nombre d’interlocuteurs limité maistraitant de toute la chaîne de productiond’économies d’énergie ;◗ une intégration d’un volet comporte-mental des habitants et utilisateurs ;◗ une mobilisation du savoir-faire desopérateurs et des meilleures techniquesdisponibles, avec un transfert de risquestechniques et financiers aux entreprises.Cette étude d’évaluation confirme bien lafaisabilité des CPE dans le logementsocial, bien que la taille de l’échantillon,le trop faible temps d’évaluation et lesparticularités intrinsèques à chaquecontrat (périmètre, durée, nature des tra-vaux, de la garantie, des pénalités…)(3)

rendent toute généralisation délicate.Les premiers montages montrent un gain

réel tant pour le locataire que pour lebailleur, en termes de charges, deconsommations d’énergie et d’optimisa-tion des installations dans la durée. Pourautant, l’étude met en avant la nécessité,pour l’organisme, d’une organisationinterne dédiée disposant de toutes lescompétences ( juridiques, financières ettechniques), hors des process habituelsdes réalisations construction neuve ouréhabilitation, de façon à pouvoir préser-ver ses intérêts durant la phase de négo-ciation du contrat.

Logirep : une consommation diviséepar deuxEn 2010, Logirep (groupe Polylogis)lance son premier appel pour un contratde conception-réalisation-maintenance(CREM) avec garantie de performanceénergétique. Le site choisi est une rési-dence de 231 logements construits en1965 à Vitry-sur-Seine et reliés au chauf-fage urbain.Signé en 2012 entre Logirep et le grou-pement lauréat(4), le contrat porte sur lechoix des travaux de réhabilitation et

leur réalisation et l’exploitation des ins-tallations pendant quatre ans. A partird’une situation de référence mesuréeavant travaux, les signataires se sontengagés à réduire les consommationsénergétiques de 40 %. Un bouquet de tra-vaux a été défini pour parvenir à cetobjectif : isolation des façades par l’exté-rieur, remplacement des menuiseriesextérieures, isolation des terrasses etplanchers déperditifs, installation d’uneventilation naturelle hygroréglable, posedes panneaux solaires thermiques pourl’eau chaude sanitaire, rééquilibrage desréseaux de chauffage. Parallèlement, unaccompagnement des locataires a été misen place par un sociologue spécialisé toutcomme une instrumentation adaptée etindividuelle pour les aider à maîtriserleurs consommations.Comme l’explique Daniel Biard, prési-dent du comité exécutif de Polylogis, « ceCPE est une approche qui nous engage àobtenir des résultats et un contrat passéavec les habitants qui deviennent acteursdu projet dans la mesure où ils se trou-vent pleinement impliqués dans la maî-trise de leur consommation. »En cas de non atteinte des objectifs, lessignataires du contrat prennent encharge 100 % des surconsommations. S’ilest dépassé, le gain est partagé avec lemaître d’ouvrage. Enfin, il instaure leprincipe de partage de cette économieescomptée sur les charges entre le bail-leur et ses locataires. L’obligation de

ÉNERGIE

Contrats de performance énergétique

Deux premiers montagesPlusieurs bailleurs sociaux expérimentent lescontrats de performance énergétique (CPE).Une étude CDC/USH et deux exemplesattestent de réels gains, mais soulignent lanécessité de s’entourer de compétences dédiées.

Les travaux qui ont duré18 mois ont permisd’améliorer l’esthétiquedes façades.© J. Epaillard


ÉNERGIE

résultat a entraîné la mise en place d’uncommissionnement. Après un an d’ex-ploitation, les économies sont réelles : – 53 % sur le chauffage et l’ECS, soit uneconsommation divisée par deux géné-rant une économie mensuelle de 40 €,dont 28 € au bénéfice direct du locataire.Pour les locataires, le montant prélevéau titre de la troisième ligne de la quit-tance est de 12 € en moyenne pendantquinze ans, soit la moitié de l’économiede charges atteinte.Le montant des travaux s’est élevé à9 M€ (5 M€ pour la rénovation énergé-tique et 4M€ pour celle des apparte-ments) financés notamment par des sub-ventions de 400 000 € de l’Ademe,320 000 € de la Ville, 20 000 € de laRégion, un prêt PAM de 2 M€, un éco-PTZ de 4,5 M€ et par la revente des CEE.

Colombes Habitat : un contrat d’ex-ploitation à grande échelleColombes Habitat a pour sa part choisid’initier une démarche CPE sur la tota-lité de son patrimoine chauffé collecti-vement, soit 7 000 logements sur 10 000,et de le signer pour douze ans. Au termed’un dialogue compétitif, le contrat signéavec Dalkia et la Cram comporte quatrevolets : la gestion optimisée de l’énergie(diminution des consommations etapports EnR), la maintenance optimiséedes installations, le coaching énergétiquedes utilisateurs (locataires et collabora-teurs) ; des investissements ciblés pourdes travaux axés sur l’efficacité et la tran-sition énergétique.

Plus concrètement, le contrat alloti entrois lots géographiques porte sur 52chaufferies collectives et leurs réseaux.Afin de favoriser la transition énergé-tique, trois types de systèmes seront ins-tallés pour atteindre l’objectif de 13 %d’énergies renouvelables dès 2016 : chauf-feries à biomasse, panneaux solaires,pompes à chaleur. Comme le préciseFrançois Vacherat, directeur général deColombes Habitat, « il s’agit d’un contratde service pour la maintenance et l’opti-misation des installations et non de tra-vaux, sur une durée de douze ans. La durée a été fixée de manière à suivreles objectifs contractuels de gains éner-gétiques et d’apports en énergies renou-velables, amortir les investissements,optimiser et réévaluer les actions éner-gétiques au fil des années. »L’économie attendue est de 17 % sur lapartie chauffage d’ici à 2016, 25 % auterme du contrat (2025). Chaque loca-taire devrait voir en moyenne sa factured’énergie diminuer de 217 euros par anenviron. Un coaching énergétique estprévu.L’économie globale espérée est de22,1 M€ sur douze ans en faveur des loca-taires. Elle devrait se traduire par uneéconomie de charges de 17 % dès 2015 à25 % au terme de la durée du CPE.Colombes Habitat s’est engagé, d’ici à2016, à investir près de 11 M€ en travauxd’efficacité énergétique et en apportd’EnR pour un contrat global de plus de88M€ sur douze ans (fourniture d’éner-gie, entretien, travaux). Le montant destravaux s’élève à 17 000 € par logement,financés pour une part par la revente descertificats d’économie d’énergie. ■

Les 4 grands principesd’un CPE• L’objet de tout CPE est une diminutiondes consommations énergétiques, et nonla réalisation de travaux ou prestations,même dotés de performancesénergétiques contractualisées.• Tout CPE implique un investissementmatériel ou immatériel porté par lemaître d’ouvrage, l’utilisateur ou untiers, destiné à modifier durablementles caractéristiques énergétiques dubâtiment.• Tout CPE est assorti d’une doublecondition: une baisse desconsommations d’énergie ET unebaisse des dépenses liées à laconsommation d’énergie (horsévolution des prix de l’énergie).• Tout CPE comprend une démarche demesure et de vérification objective desrésultats, autorisant lacontractualisation des performances.

La troisième période d’obligationsd’économies d’énergie s’étendra du1er janvier 2015 au 31 décembre

2017. Elle portera sur un objectif d’éco-nomies d’énergie de 220 TWh cumac paran, quasiment le double de l’objectif de lapériode en cours. L’objectif sera répartiéquitablement entre les vendeurs d’éner-gie sur la base du prix TTC des énergies(à hauteur de 75 %) et des volumes deventes en kWh (à hauteur de 25 %).Cette troisième période vise également

des ambitions en matière de mise enœuvre avec la simplification du disposi-tif (standardisation des documents etprocessus déclaratif des demandes cou-plés à un contrôle a posteriori, l’amélio-ration de sa transparence et la mise enplace d’actions complémentaires néces-saires à la montée en puissance desactions de rénovation énergétique).L’ensemble des textes règlementairesdevrait être publié d’ici à l’été 2014. ■

Certificats d’économies d’énergie:la troisième période est actée

(1) Les formes les plus courantes sont le CPEportant sur les équipements énergétiques avec ousans investissements importants, le CPE portantsur les éléments du bâti (isolation, menuiseries)et, la forme la plus globale avec le CPE rénova-tion. Chacune de ces formes peut être complétéepar un dispositif de tiers-investissement.(2) Le document de synthèse de cette étudesera bientôt disponible sur le Centre de res-sources web de l’USH.(3) L’étude ne porte que sur sept CPE identifiéscomme tels et lancés en début 2013, les troisautres n’étant pas assez avancés pour être éva-lués.(4) Le Cabinet d’architecture Lair & Roynette,l’entreprise Brézillon, le bureau d’études CET etl’exploitant Gogemex.

L’un des cinq bâtiments de Colombes Habitat de larue Estienne d’Orves, réhabilité en 2013. © B.Moyen


26 logements enplein centre deBondy (93)Répartis sur 5 étages, les deuxplots de logements sont poséssur un socle commercial de

590 m2. Les bri-sures du bâtimentoffrent des pers-pectives multipleset orientent la vue des habitants.Chaque apparte-ment dispose debalcons, ou de ter-rasses et/ou de jar-dins d’hiver.Cette résidenceBBC qui a reçu en2010 le prix desClefs de l’habitatdurable par leConseil général

du 93, bénéficie d’une chauf-ferie bois en sous-sol.Huit logements ont été attri-bués à des familles dont l’im-meuble, en zone Anru, a étédémoli. Arch. : agence Engas-ser et associés ; coût : 6,4 M€.Bondy Habitat

L’opération se compose de 10logements locatifs et 8 par-celles de terrain libres deconstructeur, visant ainsi àfavoriser la mixité sociale.Les logements créés, accolés,sont à rez-de-chaussée pourles T3 et à R + 1 pour les T4 etpossèdent un jardin privatifarrière et avant, un garage, unezone de pré-habitation per-mettant le stationnement d’unvéhicule. Les espaces verts desjardins privatifs disposent declôtures séparatives noyées

dans des haies végétales d’es-sences locales.Afin de renforcer l’intégrationarchitecturale du projet dansson environnement, des pan-neaux de particules de bois sontutilisées pour les garages, tan-dis que des matériaux tradi-tionnels ont été choisis pourles maisons : enduit couleurbeige, brique, tuiles vieillies surles toitures. Coût de l’opéra-tion : 1,2 M€. Arch. : CabinetPhilippe Lachapelle.Eure Habitat

119 logements locatifs à Strasbourg (67)Dans le quartier très prisé des Contades, à dix minutes du cen-tre-ville, l’ESH Néolia a livré un programme locatif sur le sited’une ancienne clinique qu’elle a acquise et entièrement restruc-turée. Après un chantier de démolition/désamiantage et destravaux de grande ampleur respectant l’architecture du cadrebâti, Néolia a créé 119 logements en sept immeubles (98 loge-ments dans l’existant et 21 ex nihilo), mais aussi des locauxd’activité et des places de stationnement enterrées, pour uninvestissement global de 25,4 M€.L’offre d’habitat, mixte et diversifiée, comprend 38 logementspour personnes âgées autonomes, 13 logements PLS neufs, ainsique 68 logements non conventionnés neuf ou réhabilités. Arch. :GKG Architecture.Néolia

NOUVELLES RÉALISATIONS

Les Neuf Chênes à Lieurey (27)

Située à Landouge, à l’ouest deLimoges, la résidence du ClosSaint-Germain profite ducalme de la campagne, tout enbénéficiant des transports encommun, et se distingue parson mélange du bois et dubéton.Constituée de quatre petitsbâtiments de huit logementschacun, cette réalisation dis-

pose d’un stationnement indi-viduel, de garages à vélos et decolonnes d’ordures ménagèresenterrées. Dans les logements,outre un chauffage performantet une bonne isolation ther-mique, le confort est renforcépar une terrasse et un systèmede cellier extérieur. Coût del’opération : 4,2 M€. Arch. :agence Toury Vallet.Limoges Habitat

Le Clos Saint-Germain à Limoges (87)


Habitat Sud Atlantic est amé-nageur du nouveau quartier desVallons qui s’intègre dans lePRU des Hauts de Bayonne :première phase commencée en2005 avec la réhabilitation puisla création en 2009 du lotisse-ment des Vallons, aujourd’huiachevé, qui comprend sept lotsdont trois vendus à des pro-moteurs pour une centaine delogements, des équipements

publics, 34 logements PLUS etPLA-I THPE ainsi qu’une rési-dence en accession, Habanéa(photo) de 23 logements BBCsur quatre niveaux avec cellierset parkings en sous-sol : façadebéton cellulaire, poteaux-pou-tres et toitures terrasses, chauf-fage gaz, capteurs solaires etmenuiseries aluminium. Arch.:Valérie Soors (cabinet Imagin’).Habitat Sud Atlantic

Petits logements en centre-ville à Douarnenez (29)Sur un foncier acheté auConseil général, l’Officea construit sept petitslogements (6 T2 et 1 T3)répondant à la demandelocale. Une constructionen bardage bois, grandsbalcons et façade àterme végétalisée. Coût:682 K€ ; subventions enK€: Etat 13, Région 18,CG 16, agglo 63, CIL 10.Arch. : Yves le Coz.Douarnenez Habitat

A quelques pas de l’embléma-tique place de Jaude, ce pro-gramme de 42 logements, et de16 place de stationnement,acquis en VEFA à EiffageConstruction, achève un cyclede rénovation du centre-ville deprès de cinquante ans et assurela mixité sociale dans ce quar-tier en cœur de ville. Les loge-ments offrent des espaces de vie

spacieux et judicieusementorientés avec balcons. Ils sontéquipés d’une chaudière indi-viduelle gaz pour les quatre, cinqpièces et de chauffage électriquepour les plus petits. Trois loge-ments ont été aménagés pouraccueillir des personnes à mobi-lité réduite. Arch.: Douat-Har-land & Associés.Ophis

NOUVELLES RÉALISATIONS

Un programme locatif mixte à Issy-les-Moulineaux (92)Au cœur de l’écoquartier du Fort numérique d’Issy-les-Moulineaux, sur l’ancienne emprise du Fort d’Issy, le groupeSNI a réalisé 329 logements locatifs, 163 sociaux et 166 loca-tifs libres, en trois bâtiments.Valorisant la forme initiale du site en étoile, le programme aété créé au cœur d’un vaste parc paysager. Les lignes cintréesdu Belvédère (composé de 135 logements sociaux) créent enson centre une large esplanade publique, ouverte sur les pers-pectives du Val de Seine et la silhouette de Paris. La Villa (photode couverture), qui asso-cie 28 logements sociauxet 28 libres, tire soncaractère de sa formeoblongue très pure, ainsique de sa double peauvégétale, prolongation duparc paysager. Le Bastion,enfin, essentiellementlibre, épouse la géomé-trie des anciennes forti-fications.Les résidences ont étéconçues selon uneapproche bioclimatique.Le chauffage et l’eauchaude sanitaire sont produits à 78 % par la géothermie grâceà un puits creusé à 700 mètres de profondeur et par des pompesà chaleur réparties dans chaque immeuble. L’éclairage exté-rieur est assuré à 100 % par l’énergie solaire et l’arrosage desespaces verts autour de La Villa par récupération d’eaux plu-viales. Un système de collecte pneumatique des déchets, inté-grant le tri sélectif, a été choisi pour limiter les nuisances sonores,olfactives et visuelles. La fibre optique est installée au pied dechaque immeuble, permettant un accès très haut débit à Inter-net. Efidis gère les logements sociaux. Budget global pour lelocatif social : 35 M€. Arch. : La Villa et le Belvédère, Studio.SNI

Accession sociale dans un nouveauquartier dense, à Bayonne (64)

Carré de la Résistance à Clermont-Ferrand (63)

© F

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des


diversité et aux problématiques de laï-cité, 11 décembre 2014 à Paris.La rencontre offrira l’occasion de réflé-chir à la posture que les organismes peu-vent adopter face à des problématiquescomplexes qui mêlent la question du res-pect du principe de la laïcité, celle duvivre ensemble et celle du respect de ladiversité sociale, ethnique et religieusedans les quartiers.Contact : Tél. : 01 40 75 50 01 ;[email protected]

VIE DES CLUBS

Programmes 2014

◗ Club Management & Marketing« Nous sommes convaincus que notresecteur d’activité et, à l’échelle des terri-toires, nos entreprises qui le composent,a l’opportunité d’élaborer un modèlemanagérial original qui construise l’effi-cacité et l’innovation attendues par notreenvironnement, indique le président duClub, Bernard Blanc. En 2013 sont appa-rus avec force les thèmes de la confiance,de la coopération, du travail collectif, del’autonomie et des marges de manœuvrecomme sources de l’efficacité de nosorganisations, en complément de l’effortde structuration qu’elles ont conduitdans les dernières années. 2014 sera l’ap-profondissement de cette réflexion. »

Ateliers-débats– Quel projet de proximité pour les ter-ritoires ? 3 avril 2014, Paris.A partir d’une recherche-action auprèsde sept organismes sur l’adaptation despolitiques de proximité, des dispositifsd’organisation et des modes de manage-ment.– Dialoguer avec les parties prenantesdes territoires… Une évolution des pra-tiques managériales. 20 mai 2014, Paris.Bilan des évolutions managériales misesen œuvre à l’occasion des démarches deRSE (responsabilité sociétale des entre-prises).– Manager l’entreprise dans la crise etla morosité. 14 octobre 2014, Paris.Quelles incidences de la morosité sur lamobilisation au quotidien, sur l’effica-cité du travail et pour le management ?

– L’entreprise comme lieu d’épanouisse-ment personnel. 4 décembre 2014, Paris.Le thème de la qualité de vie au travail,du bien-être, de la gestion du stress tra-duit des attentes fortes des salariés. Desconcepts comme le slow management,la méditation au travail, le développe-ment d’espaces de gestion du stress ontfait leur apparition. Quels leviers d’actionpour le management ?

Rencontres Métiers– Séminaire des responsables d’agence:construire le diagnostic de son terri-toire : du 18 au 20 juin 2014, à Avignon.– Ateliers des DRH : prendre en compteles réalités d’exercice dans l’élabora-tion des référentiels et cultures demétiers : 20 novembre 2014, à Paris.– Atelier des managers des responsa-bles d’agence : diagnostic de territoireet adaptation des organisations.Novembre 2014, à Paris.

Université d’été– Manager autrement, quel modèlemanagérial pour les organismes delogement social ? 8 et 9 juillet 2014, àBordeaux.

Recherche-action– Innover dans la relation aux deman-deurs de logement.– Quel récit collectif pour soutenir laperformance des entreprises ?Contact : Christophe Pallot ; Tél. : 01 40 75 7884 ; [email protected]

◗ Habitat social pour la villeCréée en 2002, l’association Habitatsocial pour la ville est un réseau d’orga-nismes Hlm (ESH et OPH) qui interrogeles évolutions de société auxquelles sontconfrontés les bailleurs, les collectivités,les élus, les acteurs sociaux et les popu-lations. Lieu d’échanges d’expériences,de qualification et de recherche-actionassociant des cadres et des responsablesd’équipes, le réseau a le souci permanentd’anticiper sur les impacts des politiquessocio-urbaines, économiques et environ-nementales. Il veut être force de propo-sition dans ces domaines. C’est aussi unlieu de diffusion de méthodes et d’outils.En 2014, « les participants au réseau affir-ment leur volonté d’accompagner leschangements par une adaptation de leursstratégies sociales et patrimoniales et deleurs pratiques, en inscrivant l’interven-tion sociale et urbaine comme l’une desconditions fortes pour répondre au défiposé par les processus d’individualisa-tion et d’isolement social à l’œuvre dansles quartiers », souligne le président duclub, Joël Guilloux. – L’Habitat participatif, une concerta-tion d’un autre type ? 20 mars 2014 àParis.Habitat participatif, habitat intergéné-rationnel, intégration du patrimoinelocatif social à des copropriétés : autantd’expériences qui contribuent à faireévoluer les pratiques des organismesHlm. En filigrane, c’est la question de laplace que les bailleurs souhaitent accor-der aux locataires dans la gestion, voiredans la conception même de leur habitatet de leur cadre de vie, qui est posée.– La réforme de la politique de la Villeet la refonte des missions sociales desorganismes, 12 juin 2014 à Paris Habitat.Dans un nouveau contexte lié au projetde loi de programmation pour la ville etla cohésion urbaine, la journée-débataura pour objectif d’identifier les leviersdont les organismes pourront se saisirpour poursuivre leur implication dansles projets de transformation du fonc-tionnement et de l’image des quartiers enpolitique de la ville dont ils sont desacteurs majeurs.–Quelle diversification du financementdes interventions sociales des orga-

nismes ? 9 octobre 2014 à Paris Habitat.Le fil conducteur de la journée-débatportera sur l’évolution nécessaire de laculture du financement de l’innovationsociale en France et la recherche de solu-tions originales. Comment desserrer lacontrainte financière ? Quelles pistesd’innovation peuvent-elles être sérieu-sement envisagées pour le financementdes interventions sociales des orga-nismes ? – Les équipes de proximité face à la


VIE DES CLUBS

Fort de plus de 120 adhérents, proprié-taires ensemble de près de 2 millions delogements et construisant plus de 50 000logements par an, BAT’Im Club proposecomme chaque année deux types demanifestations :– les rencontres dont le but est de pro-mouvoir le partage d’expériences et desconnaissances pour le développement etla gestion de patrimoine immobilier ; – les ateliers dont la finalité est de croi-ser les pratiques professionnelles, dedresser des bilans d’action, d’approfondircertains sujets et de suivre les évolutionsréglementaires et les innovations en pro-posant une approche plus opérationnelleque les rencontres.– Rencontre : actualité règlementaire,28 janvier 2014 à Paris.Faire le point sur les nouvelles mesureslégislatives et réglementaires prises ainsique les évolutions envisagées au plannational et européen affectant tant laconstruction neuve que la gestion dupatrimoine existant.– Rencontre : Plans stratégiques depatrimoine (PSP), une nouvelle philo-sophie, 25 mars 2014 à Paris.La rencontre sera centrée sur l’adaptationde la stratégie patrimoniale d’un organismeau(x) territoire(s) sur le(s)quels il évolue,de ses relations avec les collectivités localeset les autres partenaires, de ses objectifsd’accueil et de ses process au regard de sesmarchés et de son patrimoine. Des témoi-gnages d’organismes et interventions d’ex-perts tenteront de répondre aux questionssuivantes: quelle stratégie patrimonialedans un secteur tendu? Comment gérer ladécroissance démographique de façondynamique? Comment construire etdéfendre ses choix stratégiques auprès desélus? Des témoignages d’experts et d’ac-teurs locaux seront complétés par desexemples de PSP innovants.– Atelier : amiante, entretien courant etremise en état de logement à la reloca-tion, 10 & 11 avril 2014 à Paris.Il aura pour objectifs de partager et défi-nir des modalités d’intervention tech-niques en matière d’entretien courant etde remise en état de logements à la relo-cation : quels modes opératoires et tech-niques d’intervention retenir si l’on veutlimiter le recours aux équipements deprotection individuelle et collective ?Comment accompagner les entreprises

dans leur montée en compétences ? Faut-il privilégier le recouvrement ou leretrait ? Comment adapter les processusinternes à ces nouvelles contraintes ? – Rencontre : l’eau chaude sanitaire(ECS) : état des lieux et perspectives, 22mai 2014 à Paris.L’objectif de cette rencontre est, dans unpremier temps, de faire un état des lieux :la réglementation, les conditions de miseen œuvre, les usages et le coût de l’ECSpour l’usager. Dans un second temps, desévolutions technologiques seront pré-sentées et seront l’occasion de mettre enperspective de nouvelles approches enmatière de prescription et conditionsd’utilisation. La rencontre se clôturerasur la présentation d’exemples de contratde maintenance. – Atelier : PSP, une nouvelle philoso-phie, 5 & 6 juin 2014 à Paris.L’atelier aura une vocation opération-nelle avec des focus sur la prise encompte de volets spécifiques des PSP :Comment analyser et anticiper les évo-lutions du marché ? Quel lien entre PSPet remise en ordre des loyers ? Commenttransformer un organisme de logementsocial en véritable opérateur urbain etfoncier ? Quelle stratégie pour les com-merces et locaux d’activité ? Commentprendre en compte les enjeux de vieillis-sement ? Comment budgéter et planifierles interventions en présence d’amiantedans les PSP ? – Rencontre : la gestion des données

pour la gestion technique de patrimoine(avec Habsis), 21 octobre 2014 à Paris.La gestion des données pour la gestiontechnique de patrimoine pose de multi-ples problèmes, tant dans le choix desoutils que des conditions de leur utilisa-tion et de leur mise à jour. Ces outils peu-vent être de différentes natures, afin derépondre à des questions différentes : lamaquette numérique pour optimiser lesprojets de construction neuve ou deréhabilitation, les systèmes d’informa-tion décisionnels pour suivre l’activitéquotidienne et anticiper les décisions àprendre, les progiciels de gestion patri-moniale, pour améliorer la connaissancedu patrimoine et optimiser les processusde gestion des interventions.Après des échanges et réflexionsconduites par un groupe de travailconjoint entre BAT’Im Club et Habsis, ilsera présenté « l’état de l’art » en lamatière et les expériences conduites parcertains organismes.– Atelier : L’ECS, quoi de neuf ? ; 27 & 28novembre 2014 à Paris.L’atelier vise à brosser la situation pourquelques solutions innovantes. A partir detémoignages sur des bilans réalisés, il per-mettra de construire un point de vue col-lectif portant sur des solutions visant: leséconomies d’énergie, les économies d’eauet le mixage de sources énergétiques (tra-ditionnel et EnR) et ses conséquences.Contact : Sandrine Josse ; Tél. : 01 40 75 7022 ; [email protected]

◗ BAT’Im Club

◗ Habsis– La mobilité dans le système d'infor-mation : quel usage ? Pour quoi faire ?Pour qui ? Avec quels moyens ? 23 jan-vier 2014 à Paris«Je veux utiliser mes applications infor-matiques depuis n'importe où: en mairie,dans les logements...»; «Je veux viser mesfactures, réceptionner mes bons de com-mande... à mon domicile, à n'importequelle heure.» ; «Je veux utiliser monmatériel personnel : smartphone, Ipad,tablette...» ; «Quel matériel proposons-nous pour attirer les jeunes profils lors denos recrutements?» Mais, comment gérer:sécurité, compatibilité, administration,multiplicité de matériels pour un salarié.– Le bâtiment communicant et Assem-

blée générale Habsis, 27 mars 2014 àParis– Stratégie d'achats d'entreprise, Si desachats et Stratégie d'achat du SI, 26juin 2014 à Paris– MOOC’S (Web conférence) sur laCNIL, 16 octobre 2014 à Paris.– Observatoire des coûts informatiques2013 et BIG DATA, 4 décembre 2014à Paris.– Gestion de la demande/client, 22 jan-vier 2015 à Paris.– Ventes, Copropriété et accession etAssemblée générale Habsis, 26 mars2015.Contact : Béatrice Savoy, Tél. : 01 40 75 7988 ; [email protected]

Dès la parution d’une nouvelle publication, un exemplaire est adressé gracieusement à chaque organisme Hlm.Pour tout numéro supplémentaire, veuillez retourner le bon de commande à la Direction des activités promotion-nelles – Editions de l’Union sociale pour l’habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08.

La collectiondes Cahiers et des Outils

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Energie 3.0

Transformer le monde éner-gétique pour stimuler la crois-sance: pour l’auteur, présidentd’un groupe de distribution deproduits liés à l’énergie, lemonde de l’énergie est entrédans la révolution numérique,avec l’émergence d’une nou-velle filière innovante favori-sant de multiples innovationsdans les infrastructures éner-gétiques, la ville, la maison etle bâtiment.Rudy Provoost ; Ed. Le ChercheMidi ; septembre 2013 ; 203pages ; 19 €. www.cherche-midi.com

Le Corbusier, unesynthèse

Indissociable de l’architecturemoderne, Le Corbusier a laisséune œuvre foisonnante : livres,articles, conférences, maisonsindividuelles, habitat collec-tif, programmes industriels,architecture sacrée, plans d’ur-banisme, peintures, dessins…L’ouvrage publié à l’origine enallemand, en 1968, et consi-déré comme une référence, aété complété et remanié parl’auteur, historien de l’art quiconsidère Le Corbusier « plusintéressant comme visionnairede son temps que comme pro-phète ».

Stanislas Von Moos ; Ed. Pa-renthèses ; décembre 2013 ; 400pages ; 26 €. [email protected]

Socio 2 : Révolutions,contestations,indignations

Le deuxième numéro de larevue de sociologie fondée parMichel Wieviorka s’intéresseaux mobilisations qui se sontétendues à tout le vaste espacedu Maghreb et du Moyen-Orient, aux mouvements d’in-dignés, en Espagne, au Chili,aux Etats-Unis, en Israël, à larévolution en Ukraine. Il exa-mine l’hypothèse de l’entréedans une nouvelle ère histo-rique et pose la question del’unité éventuelle de toutes cescontestations. Le dossier prin-cipal est consacré à l’Amériquelatine.Ed. La Maison des sciences del’homme; 2013; 370 pages; 26 €.www.editions-msh.fr

Guide des bonnespratiques desenveloppesvégétalisées du Bâti

Conçu comme un outil d’aideà la décision pour préparer lemontage d’un projet, l’ap-proche de ce guide s’adresseaux maîtres d’ouvrage, maîtres

d’œuvre, architectes, promo-teurs, paysagistes, coproprié-tés et collectivités locales.Comment définir ses besoinset élaborer son offre ? Et com-ment évaluer le coût de main-tenance de ces toitures et mursvégétalisés ? Parmi ses princi-pales recommandations : pen-ser l’entretien dès la concep-tion, adapter les végétaux auxconditions spécifiques dessites, et au budget d’entretienprévu, évaluer les contraintesrelatives à la circulation del’eau et à son éventuelle récu-pération.Ce guide offre les conseils issusde retours d’expérience desprofessionnels de l’associationLe Vivant et la Ville (paysa-gistes, sociétés de conseil etformation en environnementet aménagement) et rappelleégalement le cadre réglemen-taire.Ed. Le Vivant et la Ville ; dé-cembre 2013 ; 96 pages ; 14,50 €.www.levivantetlaville.com

Les voisins

Rire des personnes plus oumoins proches de nous et quinous énervent parfois tout aulong de la journée. L’ouvragese moque des travers et deshabitudes des voisins, bruyants,cinglants, vulgaires, intrusifs,blagueurs et procéduriers…mais parfois si sympathiques.Chiflet & Cie ; Ed. La petite bi-bliothèque grinçante ; septem-bre 2013 ; 125 pages ; 5,95 €.www.hugoetcie.fr

Les 101 mots de larénovation urbaine àl’usage de tous

101 notions sur la rénovationurbaine classées par ordrealphabétique qui ont trait à larénovation urbaine et aux poli-tiques urbaines françaises descinquante dernières années :regard sur l’organisation spa-tiale des grands ensembles, surles questions sociales et latransformation des territoiresen difficultés.Frédéric Léonhardt ; Ed. Ar-chibooks ; 3e trimestre 2013 ;150 pages ; 12,90 €. www.archibooks.com

Pour mémoireLe Comité d’histoire du minis-tère de l’Ecologie consacre ledouzième numéro de sa revuePour mémoire essentiellementà la politique des déchetsménagers de la fin du XIXe siè-cle à la réforme de 1992 (cinqarticles de chercheurs) et auxtrente ans de la loi LOTI (loid’orientation des transportsintérieurs).Conseil général de l’Environ-nement et du Développementdurable ; version électroniquesur www.developpement-du-rable.gouv. fr/ histoire-et-archives-.html

Contact : Valérie Souchet ; Tél. : 01 40 75 68 06. Aux organismes

disposant d’un code d’accès, la base de données est acce s sible sur le

site Internet : www.union-habitat.org/Ressources.

REPÉRÉS POUR VOUS


Taux de TVA (articles 9 et 29 LF, article 21 LFR)La loi aménage les modifications de tauxqui avait d’ores et déjà été prévues l’andernier pour 2014 (modifications pré-vues par la loi n° 2012-1510 du 29 décem-bre 2012). Le nouveau système s’articulefinalement autour des 3 taux suivants :– le taux de 5,5 % dont le champ estélargi, notamment au profit de certainesopérations du secteur du logementsocial ;– le taux de 10 % qui remplace le taux de7 % ;– le taux de 20 % qui remplace le taux de19,60 %.Ce schéma, qui peut paraître simple aupremier abord, est en définitive assezcomplexe tant sur le fond que s’agissantdes mesures transitoires prises pour trai-ter le cas des opérations commencéesavant le 1er janvier 2014 mais terminéesaprès cette date.Ces règles transitoires sont nombreuseset il est difficile de toutes les citer maison retiendra qu’elles obéissent, en règlegénérale, à deux logiques différentes :pour les opérations dont le taux baisse (à5,5 %), la loi prévoit en général une appli-cation immédiate du nouveau taux auxopérations en cours, non encore ache-vées. A l’inverse, lorsque le taux aug-mente (par exemple de 7 % à 10 %), la loitend à maintenir l’ancien taux aux opé-

rations déjà engagées, sous certainesconditions.Dans le secteur du logement social, la loiprévoit :◗ l’application du taux de 5,5 % à toutesles opérations portant sur des construc-tions neuves qui bénéficiaient précé-demment du taux de 7 %, c’est-à-dire, àtitre principal, les logements locatifssociaux, les opérations « PSLA » et lesventes de logements au profit de per-sonnes sous plafonds de ressources enzone Anru ou à proximité. On note tou-tefois que, pour ce dernier régime, lepérimètre géographique est modifié :désormais, le taux réduit s’applique dansles quartiers Anru et dans la limite de300 mètres de ces quartiers (au lieu de500 mètres auparavant). C’est enrevanche le taux de 20 % qui s’appliquedans la zone entre 300 et 500 mètres(sauf si une demande de permis deconstruire a été déposée avant le 31décembre 2013, ou si un traité de conces-sion a été signé avant cette même date) ;◗ au-delà des opérations neuves, le tauxde 5,5 % s’applique également aux tra-vaux de rénovation portant sur des loge-ments sociaux existants. Toutefois, seulsles travaux figurant sur une liste limita-tive sont visés, les autres travaux étanttaxés à 10 % ou à 20 %.L’un des enjeux important de la loi adonc été de définir la liste des travauxpouvant bénéficier du taux de 5,5 %.Cette liste, spécifique aux logementssociaux, vise les « travaux de rénovationayant pour objet de concourir directe-ment » à la réalisation d’économiesd’énergie et de fluides (chauffage, eauchaude sanitaire, production d’énergieutilisant une source d’énergie renouve-lable ; ventilation…), à l’accessibilité del’immeuble et du logement aux per-

sonnes en situation de handicap et auxpersonnes âgées, les travaux liés àl’amiante ou au plomb, la protection deslocataires en matière de prévention etde lutte contre les incendies, de sécuritédes ascenseurs, de sécurité des installa-tions de gaz et d’électricité, etc, ainsi queles travaux induits et indissociablementliés aux travaux visés dans cette liste.L’administration va détailler cette liste(dans des arrêtés ou instructions à paraî-tre courant janvier)….Mais, quel que soitle niveau de détail, il restera parfois dif-ficile de déterminer si tels ou tels tra-vaux entrent dans la liste ou non.Cette complexité sera accrue par le faitque, parallèlement à cette liste spécifiqueau logement social, la loi définit uneautre liste de travaux bénéficiant du tauxde 5,5 %, plus restreinte, au profit, cettefois, des logements « privés » de plus dedeux ans. Cette liste vise uniquement destravaux d’économie d’énergie et en nom-bre limité (certains types de chaudière,les matériaux d’isolation thermique, lesappareils de régulation de chauffage…).Compte tenu de ces différences derégimes entre « logements privés » et«logements sociaux», la loi met en placeun système en deux temps. Dans un pre-mier temps, le taux auquel les travauxsont facturés sera déterminé selon lesrègles applicables aux logements privéspuis, dans un second temps, les bailleurssociaux procèderont à des livraisons à soi-même à 5,5% ou à 10% selon les règlesspécifiques aux logements sociaux. Cenouveau régime tend donc à généraliserles livraisons à soi-même sur les travauxde rénovation d’amélioration ou d’entre-tien dans le secteur du logement social.L’article 29 de la loi de finances pour2014 prévoit également deux autresmesures :

DROIT ET FISCALITÉ

Lois de finances

Les principales dispositions fiscalesComme chaque année, la loi de finances pour 2014 (LF) et la loi definances rectificative pour 2013 (LFR) contiennent une série dedispositions budgétaires, fiscales et juridiques nouvelles. Le présentarticle traite des principales mesures fiscales qui intéressent le secteurdu logement social.

Textes de référenceLa loi de finances pour 2014 (n° 2013-1278) et la loi de finances rectificativepour 2013 (n° 2013-1279) ont étépubliées au Journal officiel le 30décembre 2012.


DROIT ET FISCALITÉ

◗ une extension du taux de 5,5% aux opé-rations d’acquisitions ou de constructionsde logements PLI situés dans les quar-tiers Anru : initialement le taux réduitétait réservé aux logements construits ouachetés directement par l’AssociationFoncière logement (AFL). Il est étenduaux logements construits ou achetés pard’autres opérateurs dès lors que l’opéra-tion est réalisée sur des terrains qui, àl’origine, étaient destinés à l’AFL ;◗ une extension du taux de 5,5% à la four-niture de logement et de nourriture (fac-turation aux résidents) dans les loge-ments-foyers visés à l’article L. 633-1 duCode de la construction et de l’habitationet certains établissements d’insertion,sous réserve qu’ils ne soient pas exonérésde TVA.

TVA: autres mesures◗ Sous-traitance de travaux (article 25 LF)Un système d’auto liquidation de la TVApar le client (preneur assujetti) est misen place pour les contrats de sous-trai-tance conclus à compter du 1er janvier2014 dans le secteur du bâtimentAinsi, la TVA due au titre des travaux deconstruction, de réparation, de net-toyage, d’entretien, de transformation etde démolition effectués en relation avecun bien immobilier, sera désormais cal-culée et reversée au Trésor public, nonpas par le sous-traitant qui les réalise,mais par le preneur.En d’autres termes, cela signifie que lesous-traitant émettra des factures horstaxe. Ce sera au titulaire du marché (c’esten effet le titulaire qui est considérécomme le preneur dans la relation avec lesous-traitant) de calculer et déclarer laTVA due sur la prestation de sous-trai-tance.Cette règle ne devrait pas avoir d’inci-dence pour les organismes Hlm sauflorsqu’ils fournissent eux-mêmes desprestations de travaux en faisant appel àdes sous-traitants.

◗ Accession sociale (article 29 LF)On rappelle que l’article 284 du Codegénéral des impôts impose aux accédantsayant acquis leur logement au tauxréduit de TVA (en PSLA ou en zoneAnru), d’y conserver leur résidence prin-cipale pendant un certain délai, faute dequoi ils sont tenus de payer le différentielde TVA. Cette règle est assouplie : le délaipasse de quinze à dix ans et le différen-tiel de TVA qui est dû en cas de non-res-

pect est désormais diminué d’un dixièmepar année de détention à compter de lapremière année.

Logement intermédiaire(article 73 LF et article 21 LFR)Un nouveau régime de « logement inter-médiaire » doit être mis en place en 2014(ordonnances à paraître). Anticipant surce nouveau dispositif, la loi de financesprévoit l’application du taux réduit de10 % sur ces logements, sous certainesconditions (les logements feront l’objetd’un agrément, devront être implantésdans certaines zones tendues et intégrésdans un ensemble immobilier compre-nant au minimum 25 % de surface delogements sociaux ; et, enfin, ils devrontêtre loués à des personnes physiquesdans les conditions de ressources et deloyers du régime « Duflot »).Les opérateurs visés à l’origine étaientles investisseurs institutionnels ainsi queles filiales d’organismes Hlm mais le dis-positif a finalement été élargi aux orga-nismes Hlm eux-mêmes (investissementsen direct) ainsi qu’aux filiales des collec-teurs d’Action logement et aux sociétésdétenues en tout ou partie par des éta-blissements publics administratifs.La loi prévoit également une exonéra-tion de taxe foncière sur les propriétésbâties d’une durée de vingt ans pour ceslogements ayant bénéficié de l’applica-tion du taux réduit de 10 %.

Taxe foncière sur les propriétésbaties◗ Abattement sur la TFPB en ZUS (arti-cle 83 LF)La loi prolonge d’un an l’abattement de30 % dont bénéficient les organismesHlm sur la taxe foncière des logementslocatifs sociaux situés en zones urbainessensibles. On rappelle que ce régime (quirésulte de l’article 1388 bis du Code géné-ral des impôts et qui est subordonnénotamment, à la signature d’une conven-tion d’utilité sociale avant le 1er juillet2011) devait prendre fin en 2013.Cet abattement est reconduit pour unan, dans l’attente de la mise en œuvredes réformes en cours s’agissant de lapolitique de la ville. Ainsi, il continuerade s’appliquer à la taxe foncière due autitre de 2014.

◗ Dégrèvement de taxe foncière au titredes travaux d’économie d’énergie (arti-cle 45 LFR)

La loi modifie certaines règles du dégrè-vement de taxe foncière dont bénéficientles organismes Hlm au titre des travauxd’économie d’énergie (en application del’article 1391 E du CGI).On note en premier lieu une modifica-tion de la définition des dépenses éligi-bles : il s’agira désormais des travauxd’économie d’énergie qui ont pu bénéfi-cier du taux de TVA de 5,5 % (dépenses« ayant pour objet de concourir directe-ment à la réalisation d’économies d’éner-gie et de fluides, concernant les élémentsconstitutifs de l’enveloppe du bâtiment,les systèmes de chauffage et de produc-tion d’eau chaude sanitaire…).A priori, cette nouvelle définition conduità exclure les travaux induits mais ce pointreste à confirmer (la rédaction du texten’est pas très précise sur cette question).D’autre part, les subventions perçues autitre de ces travaux seront désormaisdéduites des dépenses prises en comptepour le calcul du dégrèvement.Ces nouvelles règles s’appliquent auxdépenses payées en 2014 qui donnentdroit à un dégrèvement sur la taxe fon-cière due au titre de 2015 (ce sont enrevanche les règles antérieures qui conti-nuent de s’appliquer aux dépensespayées en 2013 donnant lieu à un dégrè-vement sur la taxe foncière de 2014).

◗ Revalorisation des valeurs locativesservant de base aux impositionsdirectes locales (article 86 LF)Les cœfficients de revalorisation forfai-taires des valeurs locatives pour 2014sont fixés à 1,009 pour l’ensemble despropriétés bâties et non bâties.

◗ Révision des valeurs locatives deslocaux d’habitation : expérimentation(article 74 LFR)Une expérimentation est lancée en vuede la révision des valeurs locatives deslocaux d’habitation, en 2015, dans cinqdépartements « pilotes » (l’Hérault, leBas-Rhin, le Pas-de-Calais, Paris et laHaute-Vienne). Elle fera l’objet d’un rap-port du gouvernement au plus tard le 30septembre 2015.Les règles d’évaluation retenues pourl’expérimentation sont les suivantes :– la valeur locative de chaque propriétéou fraction de propriété sera détermi-née en fonction de l’état du marché loca-tif, en tenant compte de la nature, de lasituation et de la consistance de la pro-priété ;


DROIT ET FISCALITÉ

– pour ce faire, on appliquera à la super-ficie des locaux un tarif par mètre carrédéterminé à partir des loyers constatésdans chaque secteur d’évaluation pré-sentant un marché locatif homogène ;– les tarifs seront déterminés à partir desloyers constatés dans le secteur d’éva-luation, par catégorie de propriétés (mai-sons individuelles et dépendances,appartements situés dans les immeublescollectifs…). Il est précisé que pour ladétermination de ces tarifs, il ne sera pastenu compte des locations attribuéessous condition de ressources par lesorganismes Hlm, ni des locations sousle régime de la loi de 1948.Par ailleurs, la loi prévoit que « pour lesimmeubles d’habitations à loyer modéréattribuées sous condition de ressources,d’une part, et les habitations louées sousle régime de la loi n° 48-1360 du 1er sep-tembre 1948, d’autre part, le rapport pré-sente des simulations reposant notam-ment sur les hypothèses suivantes :l’application à ces locaux des tarifs déter-minés en application du V (c’est-à-diredes règles générales), le cas échéant cor-rigés pour tenir compte de leurs spécifi-cités, ou la détermination pour ceslocaux de secteurs d’évaluation et detarifs propres adaptés à leurs spécifici-tés ».Pour les besoins de l’expérimentation,les propriétaires de logements situésdans les départements pilotes seronttenus de souscrire une déclaration pré-cisant les informations relatives à cha-cune des propriétés qu’ils détiennent.

Ventes d’immeubles ou de terrains◗ Régime des plus-values immobilièresdes particuliers (article 27 LF)A la suite d’une proposition de l’USH, laloi réintroduit le régime d’exonérationd’impôt sur les plus-values réalisées pardes particuliers à l’occasion de cessionsde terrains à bâtir ou d’immeubles bâtisà des organismes Hlm (directement ouvia des collectivités locales). Cette exo-nération concernera les ventes réaliséesentre le 1er janvier 2014 et 31 décembre2015 (CGI, art. 150 U-II 7° et 8°).

◗ Plus-values des entreprises (article 36LFR)On rappelle que, depuis 2012, en applica-tion de l’article 210 F du Code général desimpôts, les entreprises soumises à l’im-pôt sur les sociétés bénéficient du tauxréduit de 19% (au lieu de 33,33%) sur les

plus-values qu’elles réalisent à l’occasionde la cession d’un local à usage de bureauou à usage commercial au profit d’uneautre entreprise soumise à l’impôt sur lessociétés ou, notamment, d’un organismeHlm. Il convient toutefois que l’organismeacquéreur s’engage à transformer le localacquis en local à usage d’habitation dansles trois ans qui suivent.Ce régime doit prendre fin au 31 décem-bre 2014. Cependant, la loi de financesrectificative prévoit qu’il continuera des’appliquer aux cessions à titre onéreuxréalisées à une date postérieure dès lorsqu’une promesse de vente a été signéeavant le 1er janvier 2015.Par ailleurs, elle exclut, pour l’avenir, lescessions réalisées entre des parties liées ausens de l’article 12 de l’article 39 du CGI.En revanche, les amendements visant àétendre ce régime aux cessions de ter-rains à bâtir ou d’immeubles bâtis autresque les locaux commerciaux n’ont pasété retenus.

◗ Droits de mutation (article 77 LF)Les Conseils généraux auront la facultéde porter de 3,80 % à 4,50 % le plafondmaximal du taux de taxe de publicitéfoncière ou du droit d’enregistrementsur les ventes de terrains et immeublesbâtis intervenant entre le 1er mars 2014 etle 29 février 2016.On rappelle que s’ajoutent au droitdépartemental une taxe additionnelle auprofit de la commune (ou d’un fonds depéréquation) de 1,20 % et un prélève-ment pour frais d’assiette et de recou-vrement. Ainsi, le taux global du droitde vente d’immeubles, qui est actuelle-ment de 5,09 %, pourrait atteindre unmaximum de 5,8 %, selon les délibéra-tions des Conseils généraux.

Impôt sur les sociétés◗ Date de paiement (article 20 LFR)Pour les entreprises qui arrêtent leurscomptes au 31 décembre, la date limitede paiement du solde de l’impôt sur lessociétés et de dépôt du relevé de solde estfixée au 15 mai au lieu du 15 avril.

◗ Contribution exceptionnelle (article 16LF)Les personnes morales soumises à l’im-pôt sur les sociétés qui réalisent un chif-fre d’affaires supérieur à 250 millionsd’euros sont redevables d’une contribu-tion exceptionnelle sur l’IS de 5 % del’impôt. Le taux de cette contribution est

relevé à 10,7 % pour les exercices clos àcompter du 31 décembre 2013.

◗ Défiscalisation Outre-mer (article 21 LF)La loi modifie les régimes de défiscalisa-tion applicables Outre-mer, notammentdans le secteur du logement social. Ellecrée, en particulier, un nouveau systèmeoptionnel de crédit d’impôt au profit desbailleurs sociaux (crédit d’impôt égal à40% du prix de revient des acquisitionsou constructions de logements locatifsneufs, sous réserve de certains plafonds etsous déduction des subventions reçues).

DiversPar ailleurs, on relève notamment :– la généralisation du télérèglement de lataxe sur les salaires due sur les rémuné-rations versées à compter du 1er janvier2015 ;– s’agissant des impôts locaux, une modi-fication de certaines règles relatives à lapart incitative de la taxe d’enlèvementdes ordures ménagères (article 53 LFR) ;– des modifications concernant la taxed’apprentissage (article 60 LFR) ainsique le crédit d’impôt apprentissage (arti-cle 36 LF) ;– une obligation, pour les grandes entre-prises de présenter leur comptabilitéanalytique ou consolidée au vérificateur,lors d’un contrôle fiscal (article 99 LF).Enfin, on relève la suppression de l’exo-nération de taxe intérieure sur la consom-mation de gaz naturel dont bénéficiaientjusqu’à présent les particuliers, ainsi quel’augmentation des tarifs de cette taxeAu-delà des règles fiscales, on signalepour mémoire des modifications rela-tives à l’APL (article 121 LF) ainsi quedes dispositions relatives à des prélève-ments sur les ressources de la Caisse degarantie du logement locatif social (arti-cles 80 et 86 de la LFR). ■

Thèmes : TVA, taux réduit, TFPB dis-positions générales.

Contacts : Pascale Loiseaux, Amélie Bouret-Nouhin ; Direction des études juridiques etfiscales ; Tél. : 01 40 75 78 60 ; Mél :[email protected]

La table des matières du 2e semestre 2013paraît en supplément

de ce numéro


Quels sont les droits du loca-taire en la matière ? Sont-ilsencadrés par la loi ou peut-ilagir en toute liberté ? Le sta-

tut particulier du locataire Hlm résultantdes modalités d’attribution de son loge-ment n’entraîne-t-il pas des spécificitésen la matière ? Ce sont ces différents élé-ments qu’il convient d’examiner.

Le régime de la sous-location◗ Un principe d’interdictionIl convient de rappeler en préambule quele principe général en la matière est celuide l’interdiction : l’article 8 de la loi du 6juillet 1989 dispose que « le locataire nepeut ni céder le contrat de location, nisous-louer le logement sauf avec l’accordécrit du bailleur ».Cette disposition (cf. art. 40 de la loi sus-visée) n’est pas applicable au secteurHlm (conventionné ou non). Il convientde se rapporter aux dispositions spéci-fiques de l’article 78 (1er alinéa) de la loidu 1er septembre 1948 (rendu applicableau secteur Hlm par l’article L. 442-6 duCCH) interdisant au locataire « de sous-louer ou de céder son bail, sauf clausecontraire ou accord du bailleur ».S’agissant du secteur Hlm conventionné,la même interdiction résulte de l’articleL. 442-8 du CCH qui sanctionne d’uneamende de 9 000 euros le fait de sous-louer un logement, meublé, ou non, sousquelque forme que ce soit.Ce principe d’interdiction se trouve tem-péré par une possibilité de dérogationstrictement encadrée par la loi.◗ Une dérogation limitéeL’article L. 442-8-1 (II) prévoit qu’il estdérogé à l’interdiction édictée à l’articleL. 442-8 et autorise les locataires Hlm àsous-louer une partie de leur logement :– à des personnes de plus de 60 ans ou à

des personnes adultes présentant un han-dicap au sens de l’article L.114 du Code del’action sociale et des familles, avec les-quels ils ont conclu un contrat conformeà l’article L. 442-1 du même Code ;– à des personnes de moins de 30 ans,pour une durée d’un an renouvelable.Il faut noter que la loi ne prévoit qu’uneobligation d’information du bailleur, sonautorisation n’est pas nécessaire. Cessous-locations sont donc de droit si ellesremplissent les conditions légalementimposées. Le bailleur n’ayant pas de liende droit avec le sous-locataire, il n’a pasà s’assurer du respect des dispositionssusvisées.Enfin, la loi encadre le montant du loyerde la sous-location en précisant que le coûtde la ou des pièces sous-louées est calculéau prorata du loyer et des charges sup-portées à la surface habitable du logement.Ces dispositions s’appliquent aux loge-ments appartenant aux organismes Hlm,qu’ils soient, ou non, conventionnés.

Le régime de l’hébergementL’hébergement se distingue de la sous-location en ce qu’il suppose une mise àdisposition des lieux à un tiers à titre gra-tuit, ce qui peut être évidemment difficileà prouver pour le bailleur. Par ailleurs, lanotion « d’hébergement » implique quele locataire continue à habiter lui-mêmeles lieux loués, ou tout au moins y aitconservé son principal établissement.En tout état de cause, il faut retenir quedans la majorité des cas, les baux contien-nent une clause interdisant tout héber-gement sous quelque forme que ce soit,ou encore une clause dite « d’habitationpersonnelle » par laquelle le locataires’engage à occuper le logement exclusi-vement pour son habitation personnelle.De telles clauses sont parfaitement licites

et doivent être respectées ; toutefois, unejurisprudence constante admet qu’au-cune clause ne peut empêcher le loca-taire d’héberger ses proches, car une telledisposition aurait pour effet de porteratteinte à la vie privée et à l’article 8-1 dela Convention européenne des droits del’homme (cf. Cass 3e civ 6 mars 1996 : enl’espèce, la Cour avait reconnu au pre-neur la possibilité d’héberger le père deses derniers enfants et sa sœur). Cet arrêtavait été rendu en matière Hlm.La notion de « proches » n’est pas défi-nie ; une interprétation doctrinale ten-drait à retenir comme tels les membresde la famille avec un lien de parenté oud’alliance, sans exclure les situations defait en fonction de l’évolution des mœurs.Mais si la stipulation contractuelle inter-disant au locataire le prêt des lieux à untiers ne fait pas obstacle à ce qu’ilhéberge un membre de sa famille, elleprohibe qu’il mette les lieux à la disposi-tion d’un tiers, quel qu’il soit, si lui-mêmen’occupe plus effectivement les locaux(Cass 3e civ 10 mars 2010).En l’espèce, le preneur avait prêté lelogement loué à sa sœur et n’y habitaitplus personnellement. Les juges confir-ment la résiliation du bail obtenue enappel par le bailleur.Il n’existe, en la matière, aucune spécifi-cité tenant au secteur Hlm. Le droit dulocataire en matière de sous-locationcomme d’hébergement est donc trèsencadré ; son respect nécessite toutefoisune certaine vigilance de la part du bail-leur… ■

Thème : Bail d’habitation/Sous-location.

Contacts : Denise Salvetti, Hervé des Lyons,Huberte Weinum; DJEF ; Tél. : 01 40 75 78 60 ;Mél : [email protected]

DROIT ET FISCALITÉ

Bail d’habitation

Les droits du locataireen matière desous-location et d’hébergementLe locataire d’un logement un peu vaste pour son occupation personnellepeut-il accueillir des tiers, ou procéder à la sous-location de plusieurspièces. La loi l’y autorise-t-il ?


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Ressources humaines

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pour apporter une réponse de proximité se sont transformés au fil du temps.Néanmoins, ils apparaissent encore parfois comme relativement normatifs,avec une tendance à la standardisation des réponses et des engagementsdevant une complexification croissante de la demande des habitants.Le présent cahier est la synthèse des travaux du comité de pilotage et del’étude terrain menée auprès de sept organismes aux réalités patrimonialesdiverses.

Contact : Véronique Velez, responsable métiers, organisation - management,direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales ; Tél. : 01 40 75 78 97 ; [email protected]

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N° 982 Actualités habitat...Actualités habitat I N 982 du 15 janvier 2014 I 3 Au moment où nous...

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